Cadre de contrôle interne pour les placements du FIDA · Division des services de trésorerie téléphone: +39 06 5459 2251 courriel: [email protected] William Skinner Chef de

Note pour les représentants au Conseil d'administration

Responsables:

Questions techniques: Transmission des documents:

Mikio KashiwagiVice-Président adjoint par intérimResponsable des finances en chef et ContrôleurprincipalDépartement des opérations financièrestéléphone: +39 06 5459 2403courriel: [email protected]

Domenico NardelliDirecteur et TrésorierDivision des services de trésorerietéléphone: +39 06 5459 2251courriel: [email protected]

William SkinnerChefde l’Unité des organes directeurstéléphone: +39 06 5459 2974courriel: [email protected]

Patrick McNellisContrôle des risques et de la conformité(consultant)Département des opérations financièrestéléphone: +39 06 5459 2433courriel: [email protected]

Conseil d'administration — Cent vingt-deuxième sessionRome, 11-12 décembre 2017

Pour: Information

Cote du document: EB 2017/122/R.31/Add.1

FPoint de l’ordre du jour: 10 b)

Date: 31 octobre 2017

Distribution: Publique

Original: Anglais

Cadre de contrôle interne pour les placementsdu FIDA

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Table des matières

Sigles et abréviations iiPréambule iiiI. Vue d’ensemble des meilleures pratiques en matière de contrôle

interne 1II. Structure organisationnelle, rôles et responsabilités 2

A. Les acteurs et leur rôle 2B. Répartition des rôles et des responsabilités au sein du FIDA en

matière de placements 4C. Politiques et procédures de placement 9

III. Évaluation des risques, activités de contrôle, d'information et decommunication et activités de suivi 11A. Structure du portefeuille de placements du FIDA 11B. Portefeuilles potentiels 12C. Identification des risques 12D. Mesure et gestion des risques 15E. Activités de contrôle, d'information et de communication et

activités de suivi 22

Annexes

I. Règlement intérieur et mandat du Comité consultatif pour les questionsfinancières et de placement (FISCO) (Comité de haut niveau)

II. Articulation entre les nouveaux principes du Référentiel de contrôle interne duCOSO (Internal Control - Integrated Framework) et les activités se rapportantaux placements du FIDA

III. Glossaire des indicateurs de risque et termes associés

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Sigles et abréviations

ACD Division de la comptabilité et du ContrôleurCOSO Comité des organisations de tutelle de la Commission TreadwayCVaR Valeur exposée conditionnelleDTS Droits de tirage spéciauxExPP Exposé sur la Politique de placementFISCO Comité consultatif pour les questions financières et de placementFMD Division des services de gestion financièreFOD Département des opérations financièresIFI Institution financière internationaleRCF Fonction relative au risque et à la conformitéTRE Division des services de trésorerieVaR Valeur exposée

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iii

Préambule1. La première version du Cadre de contrôle interne pour les placements du FIDA

(ci-après dénommé le "Cadre de contrôle") a été présentée au Conseild'administration à sa cent quatrième session, tenue en décembre 2011, enmême temps que l’Exposé sur la politique de placement (ExPP) du FIDA. Tandisque l'ExPP arrête le cadre global de la gestion des placements du FIDA, le Cadrede contrôle fournit des informations complémentaires sur les structures decontrôle interne des placements qui ont été mises en place au FIDA.

2. La première révision annuelle de l'ExPP a été soumise à l'approbation du Conseild’administration à sa cent septième session, tenue en décembre 2012. Aupréalable, à sa cent vingt-cinquième réunion, tenue en novembre 2012, leComité d'audit avait demandé, par souci d'exhaustivité, qu'une version du Cadrede contrôle actualisée chaque année accompagne la mise à jour annuelle del’ExPP.

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Cadre de contrôle interne pour les placements du FIDA

I. Vue d’ensemble des meilleures pratiques en matièrede contrôle interne

1. En matière de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne (Internal Control –Integrated Framework, ci-après dénommé le "référentiel du COSO"), publié par leComité des organisations de tutelle de la Commission Treadway (Committee ofSponsoring Organizations of the Treadway Commission − COSO), très largementutilisé, constitue l'un des modèles les plus complets et les plus détaillés. Le Cadre decontrôle interne pour les placements du FIDA ne fait pas l'objet d'un auditindépendant ou d'une certification, ce qui lui permettrait de se conformer auréférentiel du COSO. Par conséquent, c’est à titre de référence qu’il est fait mentionde ce référentiel dans le présent document.

2. Aux termes du référentiel du COSO, le contrôle interne est défini au sens largecomme "un processus mis en place au sein d'une organisation par son conseild’administration, son équipe dirigeante et d’autres membres du personnel afin defournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs relatifsaux opérations, à l'information financière et au respect des politiques internes".

3. Le référentiel du COSO définit cinq composantes et arrête les 17 principes qui leursont attachés. Ces composantes sont les suivantes:

i) Environnement de contrôle: valeurs et culture de l’organisation; politiques;structure d’organisation. L’environnement de contrôle est la pierre angulairede toutes les autres composantes du contrôle interne;

ii) Évaluation des risques: définition et mesure des menaces et définition desréponses à y apporter;

iii) Activités de contrôle: politiques et procédures qui contribuent à faire ensorte que les directives de la direction soient appliquées;

iv) Information et communication: fiabilité, ponctualité, clarté et utilité; et

v) Activités de suivi: méthodes servant à évaluer la qualité de la performancedu contrôle interne au fil du temps.

4. Un dispositif de contrôle interne efficace permet de ramener à un niveau acceptablele risque de ne pas atteindre un objectif se rapportant aux opérations, àl'information financière ou au respect des politiques internes. Cela suppose: i) quechacune des cinq composantes du contrôle interne et chacun des principes qui endécoulent soit en place et fonctionne correctement; et ii) que ces cinq composantessoient mises en œuvre de manière simultanée et intégrée. Les contrôles internesfont donc partie intégrante des politiques et procédures financières etopérationnelles de toute organisation.

5. Le présent document décrit les activités se rapportant au Cadre de contrôle. Lasection II concentre l'attention sur certains aspects de l’environnement de contrôle,et plus particulièrement la structure organisationnelle, et les rôles et responsabilitésdes principaux acteurs. La section III propose une description des activitésd'évaluation des risques, de contrôle, d'information, de communication et de suivi serapportant aux placements du FIDA.

6. L'annexe III met en évidence l'articulation entre les dix-sept principes introduitsdans la nouvelle version du référentiel du COSO et les différentes politiques etprocédures se rapportant aux placements ainsi que les sections pertinentes duCadre de contrôle proprement dit.

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II. Structure organisationnelle, rôles et responsabilitésA. Les acteurs et leur rôle7. Aux termes du référentiel du COSO, chaque membre d’une organisation exerce dans

une certaine mesure une part de responsabilité à l’égard du contrôle interne. Laquasi-totalité des employés produisent des informations qui sont utilisées dans lesystème de contrôle interne, ou effectuent d’autres actions qui sont nécessaires àson fonctionnement. De plus, chaque grande entité de la structure de gouvernancede l’organisation a un rôle spécifique à jouer. Dans le cas du FIDA, les rôles sontrépartis entre les entités suivantes:

i) Le Conseil des gouverneurs, qui est l’instance plénière suprême du Fonds. Ilest composé de représentants des États membres. Le Conseil des gouverneursest investi de tous les pouvoirs du Fonds. Dans la limite des dispositions de lacharte du Fonds, il peut déléguer ses pouvoirs au Conseil d'administration.

ii) Le Conseil d'administration et le Comité d’audit − ce dernier est nommé par leConseil d'administration − supervisent le contrôle interne et la gestion desrisques. Aidé dans cette tâche par le Comité d’audit, le Conseild'administration est tenu au courant de tout changement apporté auxprincipes de fonctionnement du contrôle interne; il est notamment tenuinformé des grandes lignes du processus de gestion des risques, de l'étatrésumé des risques, des objectifs des activités de contrôle et des pointscouramment contrôlés aux fins de l'information financière.

iii) Les services d’audit interne et externe de l’organisation mesurent eux aussil’efficacité du contrôle interne. Ils déterminent si les contrôles sontcorrectement conçus, mis en œuvre et s’ils fonctionnent efficacement, etformulent à cette occasion des recommandations sur les mesures à prendrepour améliorer le contrôle interne.

iv) La direction est responsable de la conception, de l'approbation et de la mise enœuvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques, encollaboration avec l’équipe de direction, les équipes de gestion et lesresponsables des finances.

v) Le Comité de gestion des risques au FIDA1 est chargé d’appuyer et desuperviser les activités de gestion des risques du Fonds. C’est une piècemaîtresse de la gestion du risque opérationnel, par son influence sur lesactivités de placement du Fonds.

8. La direction et le personnel du Fonds s’engagent à respecter le Code de conduite duFIDA2, qui a pour objet de régir leur conduite en accord avec les intérêts du Fonds.

1 Voir le document PB 2008/06.2 IFAD’s Human Resource Implementing Procedures (Procédures d'application en matière de ressourceshumaines du FIDA), Chapter 1: Duties, obligations and privileges 1.7.9(vi).

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9. La figure 1 présente l’organigramme de la gouvernance et les rapportshiérarchiques.Figure 1Organigramme de la gouvernance

10. La partie B de la présente section examine en détail la circulation de l’informationfinancière au sein du FIDA et les acteurs internes qui interviennent dans leprocessus de décision en matière de placements, précise les rôles et responsabilitésde chacun, et analyse la circulation de l'information financière telle qu'elle apparaîtdans la figure 2.

Conseil des gouverneurs

Conseil d'administration

Comité d’audit auditeurs internes et externes

Direction du FIDA

Comité de gestion desrisques

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B. Répartition des rôles et des responsabilités au sein du FIDAen matière de placements

11. La circulation de l’information financière au sein du FIDA en ce qui concerne lesplacements est présentée dans la figure 2.

Figure 2Circulation de l'information financière au sein du FIDA

12. Président. Le Président supervise le placement des actifs et prend les décisions àcet égard sur la base de l’ExPP tel qu’approuvé. Il peut déléguer des pouvoirs pourcertaines activités en matière de placements.

13. Comités de placement. Le 15 janvier 2007, le Président a annoncé dans unBulletin3 la création de deux comités en remplacement du Comité consultatif desplacements:

i) le Comité consultatif pour les questions financières et de placement (FISCO) –le comité de haut niveau, dont le règlement intérieur et le mandat sontexposés à l’annexe I;

ii) l’équipe de direction de FOD (FODMT) – Elle prodigue aide et conseil au Vice-président adjoint du Département des opérations financières (AVP/FOD) pourla prise de décision concernant les questions de gestion des finances ou des

3 Voir le document PB/2007/01.

Président

Conseil d'administration

Comité consultatif pour les questionsfinancières et de placement (FISCO)

Vice-Président adjoint de FOD

Division desservices detrésorerie

(TRE)

Politiques etprocédures

Fonctionrelative au

risque et à laconformité

(RCF)

Équipechargée de la

gestion detrésorerie

Équipechargée de lagestion desplacements

Départementdesopérationsfinancières

Division desservices de

gestion financière(FMD)

Équipechargée de laplanification

duportefeuille

Division de lacomptabilité et duContrôleur (ACD)

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placements ; sous sa propre autorité ou par délégation de pouvoir expresse duPrésident du FIDA, FODMT formulera des recommandations stratégiques auFISCO, la décision finale appartenant au Président4.

14. Vice-Président adjoint, Responsable principal des finances et Contrôleurprincipal (AVP/FOD). En qualité de Chef du Département des opérationsfinancières (FOD), le Vice-Président adjoint est responsable de la gestion desressources financières du FIDA. Agissant par l'intermédiaire de la Division de lacomptabilité et du Contrôleur (ACD), de la Division des services de gestionfinancière (FMD), de la Division des services de trésorerie (TRE) et de la Fonctionrelative au risque et à la conformité (RCF), le Vice-Président adjoint, FOD se chargedes missions suivantes:

i) assurer la gestion des ressources financières du FIDA et en rendre compte,dans le souci d’optimiser le rapport coûts/efficacité, de maîtriser les risques etde garantir la transparence et la redevabilité;

ii) placer et gérer les actifs financiers qui ne sont pas immédiatement nécessairescompte tenu des besoins opérationnels;

iii) préserver et maximiser les ressources disponibles pour les opérations, enassurant avec prudence la gestion financière et le placement des ressourcesfinancières, et en menant les activités appropriées en matière de comptabilité,d’information et de projection relatives à l’usage de ces ressources par leFIDA;

iv) collaborer avec les interlocuteurs au sein du Fonds et les partenairesextérieurs pour mutualiser les connaissances, harmoniser les systèmes etprocédures de gestion financière, ou favoriser cette collaboration.

15. Division de la comptabilité et du Contrôleur (ACD). La Division ACD estresponsable de la comptabilité et de l’information financière du Fonds. Elle doitveiller à l'intégrité, à la transparence et au contrôle de la gestion des ressources duFIDA, y compris les fonds fiduciaires, les fonds supplémentaires, les fonds desentités hébergées et les fonds mobilisés dans le cadre d'activités novatrices ayanttrait au financement. Elle définit les orientations et donne son interprétation en cequi concerne toutes les grandes questions liées à la formulation et l’application despolitiques et procédures en matière de comptabilité, notamment l’adoption desnouvelles normes internationales d’information financière. Enfin, ACD fournit lesprincipaux services spécialisés suivants:

i) assurer le fonctionnement de systèmes de contrôle interne adéquats, de sorteque toutes les transactions financières du FIDA soient correctement,complètement et précisément enregistrées et rapportées, et soient conformesau cadre de délégation de pouvoirs du FIDA et à ses politiques et procédures,et respectent les normes internationales d'information financière;

ii) assurer, tant au sein du FIDA qu’à l’extérieur, une information financièreexacte et régulière qui reflète et rende compte de toutes les transactions duFonds, et établir des rapports sur les résultats financiers et la situationfinancière;

iii) rédiger les documents des organes directeurs et autres documents officielsportant sur les questions financières, par exemple les états financiers ou lesbesoins de financement;

4 FALCO a été supprimé conformément au mémorandum de décision du FISCO en date du 10 janvier2017, approuvé par le Président.

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iv) surveiller et renforcer la gestion financière et les responsabilités fiduciairesrelatives aux flux de fonds du FIDA, de l'administration des fondssupplémentaires, de l'audit et de l'information financière;

v) assurer la gestion financière et budgétaire des fonds extrabudgétaires et desentités hébergées; et

vi) se tenir en rapport avec le Commissaire aux comptes et le Comité d’audit.

16. Division des services de gestion financière (FMD). FMD est une divisionspécialisée qui est responsable de l’adoption, de la promotion et du soutien direct durenforcement des pratiques de gestion financière dans le cadre des opérationsfinancées par le FIDA, notamment l’information financière, les audits de projets, lagestion des liquidités des projets et la conformité fiduciaire pendant tout le cycle devie des projets. La division gère la force de gestion financière du FIDA, quicomprend le propre personnel du FIDA et un fichier de consultants accrédités engestion financière. La division est structurée pour:

i) Intégrer les procédures de gestion financière de manière à ce qu’elle fassentpartie intégrante du processus de développement dans toutes les opérationsfinancées et gérées par le FIDA pour garantir que tous les fonds sont utilisésaux fins prévues. À cet effet, FMD fournit des orientations financières sur labase des risques et une surveillance lors de l’élaboration et de l’exécution desprogrammes d’options stratégiques pour les pays, et au cours de laconception, de la supervision et de l’appui à l’exécution des projets,programmes et activités au titre de dons du FIDA;

ii) Fournir des services consultatifs et financiers concernant les politiques etprocédures opérationnelles, y compris mais sans s'y limiter, les conditions etcritères de financement du FIDA, les questions de dette, la gestion des risqueset l’administration financière;

iii) Interagir avec les organes internationaux s’occupant de comptabilité et d’auditet avec les donateurs partenaires, le cas échéant, pour aider les pays àrenforcer leurs capacités de gestion financière;

iv) Mobiliser les partenaires extérieurs du FIDA, notamment les gouvernements,les projets, le personnel et les auditeurs des projets, ainsi que le proprepersonnel du FIDA (y compris les consultants accrédités) pour promouvoir lepartage des savoirs et le renforcement des capacités en matière de gestionfinancière;

v) Diriger la mise au point de systèmes et d’outils de gestion financière, ycompris l’engagement direct avec les emprunteurs/bénéficiaires afin defaciliter la mise en service du nouveau système de décaissements en ligne, lePortail clients du FIDA;

vi) Veiller au maintien des partenariats stratégiques établis avec les autresinstitutions financières internationales (IFI) dans les domaines de la gestion etl’administration financières, afin de promouvoir la mutualisation des meilleurespratiques et d’harmoniser les politiques et les pratiques opérationnelles deFMD si cela apparaît applicable et souhaitable.

17. Division des services de trésorerie (TRE). La Division joue un rôle fiduciairemajeur car elle gère toutes les liquidités et tous les flux de trésorerie du FIDA, qu’ilsproviennent de la reconstitution des ressources ou bien d’emprunts. À ce titre, elleassure la planification stratégique du portefeuille et des liquidités et élabore lesprojections financières à long terme concernant les flux de trésorerie et lesressources. La Division TRE fournit les services spécialisés suivants:

i) formuler et mettre en œuvre les politiques et procédures financières, ycompris la politique de placement;

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ii) gérer la trésorerie opérationnelle et les besoins de liquidités du FIDA pourtoutes les sources de financement;

iii) assurer la gestion active du portefeuille de placement du FIDA;

iv) coordonner le portefeuille stratégique et la planification des liquidités enétablissant le niveau minimal de liquidité requis et les ressources disponiblespour engagement;

v) nouer des partenariats avec la trésorerie d’autres IFI concernant les flux defonds des décaissements et des recettes transitant par les comptes bancairesopérationnels.

18. Pour s'acquitter de ses missions, TRE s’appuie sur trois équipes opérationnelles:

A. L’équipe de gestion de la trésorerie gère la trésorerie opérationnelle et lesbesoins de liquidités du FIDA pour toutes les sources de financement. Sesattributions sont les suivantes:

i) gérer l’ensemble des mouvements de trésorerie et des liquidités à courtterme des portefeuilles opérationnels du FIDA;

ii) assurer le traitement exact de toutes les transactions effectuées sur lescomptes bancaires opérationnels en se conformant à l'ensemble desrègles pertinentes et aux normes du secteur;

iii) procéder au rapprochement des comptes opérationnels et de lacomptabilité des liquidités, pour toutes les transactions;

iv) initier les transferts de liquidités sur les comptes opérationnels du FIDApour fournir des liquidités et lancer les demandes deréapprovisionnement interne nécessaire à l’action de l’équipe de gestiondes placements;

v) se charger des activités post-marché et de règlement des placementspour les portefeuilles sous gestion interne;

vi) contrôler la gestion des liquidités et les diverses activités post-marchépour assurer la cohérence des fonctions avec l’orientation stratégiqueinstitutionnelle et harmoniser les opérations;

vii) développer, gérer et entretenir les relations avec les banques centraleset les banques commerciales pour les opérations de trésorerie relativesaux comptes du siège et des bureaux de pays du FIDA

viii) gérer conjointement avec l’équipe chargée de la gestion des placementsles relations avec le dépositaire;

ix) gérer les activités de la Trésorerie à l’appui de la décentralisation duFIDA, notamment la négociation et la mise en œuvre des dispositionsbancaires;

x) gérer les systèmes électroniques de transfert de fonds et de gestion desliquidités.

B. L’équipe de gestion des placements assure le suivi et la gestion duportefeuille du FIDA (sous gestion interne et sous mandat de gestion externe).Ses attributions sont les suivantes:

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i) gérer directement la partie interne du portefeuille de placements, ce quicomprend l’étude des marchés, l’analyse du crédit des émetteurs,l’exécution des transactions et la constitution optimale du portefeuille;

ii) surveiller et analyser la partie sous gestion externe du portefeuille deplacements;

iii) gérer l’allocation par monnaie et par catégorie d’actifs de l’ensemble duportefeuille de placements;

iv) entretenir les relations avec les contreparties, les gestionnaires de fondsexternes et, conjointement avec l’équipe de gestion de la trésorerie, ledépositaire mondial;

v) veiller à ce que les fonds destinés aux opérations exécutées ou non parle FIDA soient disponibles, grâce à une gestion prudente des liquidités encollaboration avec l'équipe chargée de la gestion de la trésorerie;

C. L’équipe chargée de la planification du portefeuille coordonne laplanification stratégique du portefeuille et des liquidités. Ses attributions sontles suivantes:

i) formuler et mettre en œuvre les politiques et procédures financières;

ii) revoir périodiquement les politiques et les directives en matière deplacements et de liquidités du FIDA, afin qu’elles correspondent auxstratégies de placement du FIDA et y soient conformes, compte tenu del’évolution des conditions financières et des marchés;

iii) établir des projections à court terme (1 à 3 ans) concernant lesprojections de liquidité du portefeuille;

iv) analyser le niveau minimal de liquidités requis et formuler desrecommandations à cet égard;

v) établir des projections à long terme concernant les finances, lesressources et les scénarios. À cet égard, l’équipe est responsable de lagestion et de l’amélioration du modèle financier du FIDA;

vi) coordonner et diriger l’élaboration des documents de l’organe directeurde TRE et autres documents officiels;

vii) déterminer le montant des ressources disponibles pour engagementselon le principe du flux de trésorerie durable;

viii) analyser le rendement des placements en comparaison des indices deréférence pertinents, et construire et calculer des indices de référencepour les portefeuilles sous gestion interne;

ix) gérer et administrer le système de conformité pré-marchés etl’automatisation des flux de travail intradivisionnaires.

19. La Fonction relative aux risques et à la conformité relève directement duVice-Président adjoint, FOD. Ce lien hiérarchique direct permet d'assurer laséparation des tâches entre la gestion des risques afférents aux placements et lafonction de placement assurée par TRE.

i) surveiller activement et analyser le budget des risques de placement duFIDA et en rendre compte périodiquement;

ii) assurer la liaison avec la division TRE et fournir des informations sur lecrédit concernant les placements existants ou projetés;

iii) contribuer de façon continue à l’établissement et à la gestion du budgetdes risques du FIDA, en suivant et en analysant l’exposition aux risques

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financiers et en en rendant compte, et en déterminant les nouveauxfacteurs de risque potentiels auxquels sont exposés les placements duFIDA;

iv) réaliser des tests et appliquer des scénarios de crise pour évaluer larésistance des placements et proposer des stratégies d’atténuation;

v) superviser le dispositif de contrôle de la conformité fourni par ledépositaire mondial pour assurer une bonne harmonisation avec toutesles directives en matière de placement;

vi) émettre des avis sur les risques potentiels menaçant la solidité financièredu FIDA, à la lumière d’une bonne connaissance des meilleures pratiquesdes IFI et, notamment, les ratios de fonds propres et les ratios de créditet de liquidité;

vii) surveiller le respect des ratios de fonds propres établis;

viii) transmettre périodiquement au Vice-Président adjoint, FOD, et à ladirection, des rapports sur les risques et la conformité concernant lesplacements;

ix) contribuer, en tant que de besoin, à l’assistance technique etopérationnelle fournie par le secrétariat de FOD au Vice-Présidentadjoint, FOD.

C. Politiques et procédures de placement20. En ce qui concerne les placements, les politiques et procédures suivantes

constituent le cadre général du FIDA en la matière:

Règlement financier;

Politique de gestion des risques5;

Exposé sur la politique de placement;

Politique en matière de liquidités6;

Directives en matière de placement;

Cadre de contrôle interne pour les placements;

Normes internationales d'information financière (IFRS);

Conventions de gestion des placements et convention-cadre de dépôt;

Manuel de la trésorerie;

Règlement intérieur et mandat du FISCO, reproduits à l’annexe I;

Plan de continuité des opérations de FOD, appliqué conjointement avec le plangénéral de continuité des opérations du FIDA.

21. Règlement financier. Le Règlement financier régit l’administration financière duFonds, et il est interprété conformément à l’Accord portant création du FIDA.

22. Politique de gestion des risques. Cette politique établit une méthode structurée,systématique et intégrée pour déterminer les risques auxquels est exposé le FIDA eten assurer la gestion et le suivi, et précise les principaux rôles et responsabilités detoutes les parties concernées par les activités de gestion des risques. Certainesactivités menées en application de la Politique de gestion des risques concernent lesplacements du Fonds:

5 Voir le document EB 2008/94/R.4.6 Voir le document EB 2006/89/R.40.

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a) Attestation annuelle de conformité au Code de conduite accompagnéede la déclaration des revenus, biens, services et actifs provenant desources autres que le FIDA. Conformément au Code de conduite7 du FIDA,tous les membres du personnel sont tenus de présenter une attestationannuelle dans laquelle: i) ils certifient qu'ils se conforment au Code deconduite; ii) ils déclarent les conflits d'intérêt; et iii) ils déclarent l'ensembledes revenus, biens, services et actifs provenant de sources autres que le FIDA.

b) Déclaration de la direction accompagnée d'une attestation del’auditeur8 relatives au contrôle interne de l’information financière.Depuis 2011, le FIDA publie chaque année une déclaration de la directioncertifiant l’efficacité des contrôles internes en matière d'information financière,tandis que la première attestation indépendante délivrée par l’auditeur portaitsur l’exercice 2012, elle fait maintenant l’objet d’un rapport annuel dans lecadre de l’audit des états financiers consolidés.

c) Déclaration de situation financière pour certains membres dupersonnel. Depuis 2012, un certain nombre de membres du personnel,désignés en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités, sont égalementtenus de présenter une déclaration détaillée de leur situation financière9.

23. Exposé sur la Politique de placement. Ce document, examiné et approuvéchaque année par le Conseil d'administration, énonce les grands principes régissantles aspects fondamentaux des responsabilités du FIDA en matière de placements,de l’univers de placement et des paramètres de risques acceptables.

24. Plus précisément, l’ExPP a pour objet :

i) de définir les modalités de gouvernance des placements du FIDA;

ii) de fixer les objectifs en matière de risque et de rendement des placements enprécisant les catégories d’actifs admissibles;

iii) de définir les éléments clés des directives de placement;

iv) de déterminer le budget des risques pour l'ensemble du portefeuille deplacements du FIDA;

v) d’établir des critères officiels de mesure, de suivi et d'évaluation du rendementet des risques.

25. Politique en matière de liquidités10. Cette politique offre "les moyens de vérifieret d'assurer que le Fonds dispose à tout moment de liquidités suffisantes".

26. Directives du FIDA en matière de placement. Les directives de placement duFIDA définissent pour chaque mandat de placement les principes qui doivent guiderla gestion et le suivi d’un fonds. Elles déterminent, entre autres, les indices deréférence de chaque compartiment du portefeuille, l’univers de placement ou lescatégories d'actifs autorisés, les monnaies, la cote de crédit minimale, la durationminimale et maximale du portefeuille, et tout territoire interdit. La RCF contribue àassurer, au moyen d’un contrôle et d’un suivi quotidiens, le strict respect desdirectives en matière de placement dans le cadre du dispositif de contrôle fourni parla banque dépositaire.

7 IFAD’s Human Resource Implementing Procedures (Procédures d'application en matière de ressourceshumaines du FIDA), Chapter 1: Duties, obligations and privileges 1.7.9(vi)8 EB 2010/99/R.309Circulaire d'information du FIDA publiée sous la cote IC/ETH/01/2012, paragraphe 3 b).10 Voir le document EB 2006/89/R.40.

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27. Conventions de gestion des placements et convention-cadre de dépôt. Grâceaux conventions conclues avec les tiers, les relations s’inscrivent dans un cadrejuridique vérifié et constamment mis à jour.

28. Manuel de la trésorerie. Ce manuel présente une description détaillée desservices spécialisés assurés par TRE et définit la répartition des tâches entre sesdifférentes fonctions.

29. Le Manuel est divisé en deux grandes parties: i) le manuel général, qui donne unlarge aperçu de l’organisation et des grands processus; ii) les manuels opérationnels(gestion des liquidités et gestion des placements), qui peuvent être considéréscomme un document de travail offrant aux utilisateurs des détails précis, desdescriptions et des exemples de processus et de procédures. Le tableau 1 donne unaperçu du Manuel de la trésorerie.Tableau 1Aperçu du Manuel de la trésorerie

Manuel général Manuels opérationnels

En quoiconsiste-t-il?

Commentl'utiliser?

À quis’adresse-t-il?

Document général donnant une descriptionconcise des fonctions et procédures deTRE sous forme résumée.Propose des liens qui conduisentdirectement le lecteur aux sectionspertinentes du manuel opérationnel, oùfigurent des informations complémentaires.Conçu pour servir de guide de référencerapide pour les personnes qui souhaitentconnaître le fonctionnement de TRE et sesprincipales responsabilités fonctionnelles.

Description détaillée des fonctions, tâches etprocessus qui relèvent de la responsabilité dupersonnel de TRE.Contiennent des listes précises d’obligations,d’activités et de flux opératoires détaillés, etd’autres indications pratiques sur la manière deprocéder. Peuvent servir de guide décrivantétape par étape la plupart des procédures.Conçus pour servir de guides de référencedétaillés pour les personnes chargéesd’exécuter les fonctions de TRE au quotidien.

30. Pour assurer la souplesse, la facilité d'accès et les possibilités d'adaptation, leManuel de la trésorerie est accessible en ligne sur le réseau local du FIDA au formatPDF. Le secrétariat de TRE est responsable du fichier électronique. Étant donné queles processus sont modifiés en permanence et compte tenu du caractère confidentielde certaines parties du manuel, celui-ci n'est pas diffusé en version imprimée.

31. Confidentialité. En raison du caractère confidentiel des informations présentées,certaines parties du manuel sont en accès restreint et ne peuvent être consultéesque par les utilisateurs autorisés. Les utilisateurs autorisés ne peuvent pas divulguerle contenu à des tierces parties sans la permission écrite spéciale de responsableshabilités à la délivrer. Les sections accessibles, à savoir le Manuel général de latrésorerie du FIDA, peuvent être consultées par tout le personnel sur le site intranetde TRE.

32. Le Comité des placements. Comme il est indiqué à l’annexe I, le FIDA est dotéd’un comité des placements, le FISCO.

III. Évaluation des risques, activités de contrôle,d'information et de communication et activités desuivi

A. Structure du portefeuille de placements du FIDA33. Le portefeuille de placements du FIDA est réparti entre plusieurs compartiments

dans l’univers des titres à taux fixe. Les liquidités et les placements détenus jusqu’àéchéance sont sous gestion interne, tandis que les placements comptabilisés auxprix du marché sont répartis entre plusieurs gestionnaires externes.

i) Liquidités opérationnelles. Les liquidités sont réparties dans plusieursbanques conformément aux critères d’admissibilité en vigueur.

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ii) Portefeuille stratégique multimarchés (détenu jusqu’à échéance). Lesfonds sont placés dans des obligations d’État, d’entreprises ou d’institutionssupranationales, à échéance de cinq ans au maximum. L’indice de référencepropre au FIDA est calculé par les services du Fonds pour les instruments àcourt terme et les obligations existantes, et par Barclays en externe pour lesnouvelles obligations, avant d’être combiné en interne.

iii) Portefeuille d’obligations d’État multimarchés. Les fonds sont placés dansun portefeuille multimarchés particulier d’obligations d’État. La cote de créditminimale est BBB- (qualité investissement), la duration est d’environ un an, etl'indice de référence est adapté pour le FIDA à partir de l’indice BarclaysGlobal Treasuries à 1 an.

iv) Portefeuille de crédits multimarchés. Les fonds sont placés dans unportefeuille mixte associant des titres adossés à des créances hypothécaires età des actifs, émis par des organismes d'État, et des obligations d'entreprises.La cote de crédit seuil est BBB- (qualité investissement), à l’exception des titresadossés à des créances hypothécaires et des titres adossés à des actifs quidoivent être notés AAA par au moins deux agences sur trois; la duration estd’environ quatre ans et demi; et l’indice de référence correspond à l’indiceBarclays Global Aggregate adapté pour le FIDA.

v) Portefeuille multimarchés d’obligations indexées sur l’inflation. Lesfonds sont investis dans une catégorie d'actifs multidevises composéed’obligations indexées sur l’inflation. La cote de crédit minimale est BBB-(qualité investissement); la duration est d’environ cinq ans; l'indice deréférence est adapté pour le FIDA à partir de l’indice Barclays World GlobalInflation-Linked 1 à 10 ans.

vi) Portefeuille d’obligations des marchés émergents. Les fonds sont placésdans des titres à taux fixe de premier ordre émis par des États en monnaieconvertible. La cote de crédit minimale est BBB- (qualité investissement); laduration est d’environ sept ans; et l'indice de référence est adapté pour le FIDAà partir de l’indice Barclays Emerging Market Debt Investment Grade.

vii) Portefeuille de gestion actif-passif. Les fonds sont investis dans unportefeuille mixte associant plusieurs catégories d'actifs à taux fixe, dont destitres émis par des entités liées à l’État, des entreprises, des institutionssupranationales, et des obligations sécurisées. La cote de crédit seuil estBBB- (qualité investissement), sauf pour les obligations sécurisées qui doiventêtre notées AAA.

viii) Portefeuille de liquidités multimarchés. Les fonds sont placés dans destitres à taux fixe très liquides et très bien notés. La cote de crédit seuil est AA-,le portefeuille n’a pas d’indice de référence et la duration est minimale. Lerendement cible est égal ou supérieur à zéro.

B. Portefeuilles potentiels34. Portefeuille d'actions multimarchés (marchés développés). Les fonds seront

investis dans des actions émises par des sociétés enregistrées dans les Étatsmembres du FIDA et figurant dans le Morgan Stanley Developed Market Index.

35. Portefeuille en renminbi. Les fonds doivent être investis dans des obligationsd’États et des obligations émises par des entités supranationales, libellées enrenmimbi échangés en Chine (CNY – onshore renminbi) et hors de Chine (CNH –offshore renminbi). Les caractéristiques précises du portefeuille sont à l’étude.

C. Identification des risques36. Les placements du FIDA sont exposés à divers risques financiers. Les placements

comptabilisés aux prix du marché sont exposés aux risques de marché (enparticulier les risques de taux d’intérêt, de change et de liquidité), ainsi qu’aux

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risques de crédit et de contrepartie et aux risques opérationnels. On trouveraci-après une définition précise de ces risques et un récapitulatif des principaux outilsutilisés pour les mesurer au sein du portefeuille de placements du FIDA.

Risques de marché37. Le risque de taux d’intérêt se définit comme le risque potentiel que la valeur d’un

titre à taux fixe baisse du fait de la hausse des taux d’intérêt en valeur absolue, enfonction du différentiel entre les deux taux, et du profil de la courbe de rendement.La surveillance du risque de taux d’intérêt s'exerce sur l’ensemble du portefeuille etsur chacun des compartiment et des gestionnaires, en fonction des indicateursobtenus au moyen du système amélioré de gestion des risques (voir la sectionIII, D). Les valeurs mesurées sont notamment la duration, l’écart type, l’écart desuivi ex ante (risque actif), la valeur exposée (VaR) et la valeur exposéeconditionnelle (CVaR). Les limites acceptables en ce qui concerne l’écart de suivi etla CVaR sont arrêtées dans l'ExPP. De plus, le portefeuille peut être soumis à destests de résistance et à des analyses de scénarios de crise, sur demande ou dès lorsque les conditions du marché l’exigent.

38. Les informations fournies par le dépositaire peuvent être complétées par uneanalyse interne portant sur certains titres, effectuée à l’aide d'outils fournis parBloomberg ou d'autres sources.

39. Le risque de change résulte de la variation du cours d’une monnaie par rapport àune autre. Le FIDA est soumis au risque de change à l’échelle de son bilan, car laplupart des engagements du FIDA, c’est-à-dire les prêts et les dons non décaissés,sont libellés en droits de tirage spéciaux (DTS). Par conséquent, le Fonds conserve,dans la mesure du possible, une partie de ses actifs (portefeuille de placements,billets à ordre et contributions à recevoir) dans les monnaies composant le panier duDTS, selon la même clé de répartition. Dernièrement, le FIDA a introduit des prêtsdans une monnaie unique, libellés en dollars des États-Unis ou en euros. Dans lamême logique, les montants affectés à la Réserve générale et les engagements autitre des prêts et des dons libellés en dollars des États-Unis et en euros ont pourcontrepartie des actifs libellés en dollars des États-Unis ou en euros. C’est laprocédure dite d’"alignement sur le panier du DTS".

40. Le risque de liquidité résulte de l’étroitesse d’un marché pour un placement qu'ilest impossible de vendre rapidement sur le marché secondaire afin de générer lesliquidités nécessaires pour honorer les obligations contractuelles. En effet, le FIDAdoit être à tout moment en mesure d'honorer ses obligations de décaissement autitre des prêts et des dons.

41. Pour parer au risque de liquidité, le FIDA détermine un niveau minimal de liquiditéobligatoire11. Le montant correspondant doit être disponible à tout moment afin quele FIDA puisse faire face à ses obligations de décaissement rapidement et sans fraissupplémentaires.

Risque de crédit42. Le risque de crédit se définit comme le risque de perte du principal ou de perte d’un

gain financier, en raison de l’incapacité d’un emprunteur à rembourser un prêt ou àsatisfaire à une autre obligation contractuelle.

Pour gérer le risque de crédit, les Directives en matière de placement déterminentune cote de crédit minimale. Le FIDA détermine si un titre ou un émetteur remplitles conditions requises en fonction des notes attribuées par les grandes agences denotation de crédit. Des analyses de crédit par titre et par émetteur sont effectuéesrégulièrement par TRE, en collaboration avec la RCF pour tous les placements sousgestion interne. De plus, de telles analyses sont exécutées de façon sélective pour

11 Voir le document EB 2006/89/R.40 et EB 2013/110/R.15.

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certains actifs sous gestion externe, ainsi que pour les banques centrales etcommerciales, en recourant, entre autres sources, à des systèmes d’informationfinancière et à des analystes de crédit.

Risque de contrepartie/contreparties de transaction

43. Le risque de contrepartie se définit comme le risque, pour chaque partie à uncontrat, que la contrepartie ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

44. Pour tous les placements, le FIDA gère le risque de contrepartie en fixant une cotede crédit minimale pour les contreparties admissibles, notamment les banques −pour ce qui est des liquidités opérationnelles et des placements à court terme − etles contreparties de transaction.

45. En outre, l’exposition à chaque émetteur ou banque est plafonnée. L'analyse desrisques de contrepartie est effectuée en interne en ce qui concerne les transactionssur titres et les placements à court terme auprès des banques; dans le cas desbanques centrales et commerciales, le Fonds fait appel, entre autres sources, à dessystèmes d’information financière et des analystes de crédit.

Risque pays46. Le risque pays correspond à un ensemble de risques associés à l’investissement

dans un pays donné, notamment, le risque politique, le risque de change, le risqueéconomique, le risque souverain et le risque de non-transfert, c’est-à-dire le risqued’immobilisation ou de blocage du capital par les autorités locales.

47. Pour tous les placements, le FIDA gère le risque pays en fixant, dans les directivesde chaque portefeuille individuel, des concentrations maximales d’exposition auxpays. Les expositions au risque pays sont contrôlées quotidiennement au moyen dudispositif interne de contrôle de conformité.

Risque sectoriel (pour le portefeuille d'actions)48. Il s’agit du risque que comporte tout placement effectué dans une industrie ou un

secteur spécifique. La prise en compte de ce risque passe par la définition de lastratégie relative au portefeuille d'actions, en veillant à la diversification desindustries et des secteurs et en établissant, dans les Directives en matière deplacement, des limites de concentration.

Risque opérationnel49. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire définit le risque opérationnel comme "le

risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures,personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs". Ainsi, il s’agitd'une catégorie qui n’est inhérente ni aux risques financiers ni aux risquessystématiques ou de marché. Cette catégorie de risque comprend le risque pour lacontinuité des opérations, le risque juridique et le risque d'atteinte à la réputation.L'absence de séparation claire entre salle des marchés et service post-marchés estun exemple type de risque opérationnel.

50. La gestion du risque opérationnel passe par la définition d’un solide cadre deresponsabilité et de redevabilité au sein de la structure financière du FIDA,accompagnée de la mise en place de procédures de sauvegarde et d’un examen desaspects juridiques de toutes les politiques officielles. Les risques opérationnels ontété recensés et analysés en 2012, et le Rapport sur la gestion du risqueopérationnel – opérations de trésorerie, de placement et de gestion de liquidités aété établi.

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51. Plus généralement, à l'échelle de l'organisation, la Politique du FIDA en matière deprévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités etopérations12 a pour objet: "i) d'affirmer et de faire connaître la détermination duFonds à prévenir et combattre la fraude et la corruption dans le cadre de sesactivités et de ses opérations; ii) de décrire les efforts qu'il déploie actuellementdans ce domaine; et iii) d'exposer les mesures qu'il va prendre pour mettre enœuvre cette politique."

52. Par ailleurs, il est spécifié dans les Procédures d’application en matière deressources humaines du FIDA que l'évaluation sera menée avec toute la rigueurprofessionnelle voulue et que les processus de sélection permettront de retenir lescandidats possédant les plus hautes qualités de compétence, d’intégrité etd'expérience requises pour pouvoir accomplir les objectifs du FIDA et éviter desconflits d'intérêts potentiels13.

D. Mesure et gestion des risquesBudgétisation des risques et tolérance au risque

53. Les risques énumérés ci-dessus sont gérés à l’aide d’un cadre de budgétisation desrisques qui représente l'appétence pour le risque et la tolérance au risque del'organisation, ce qui se traduit par la fixation de paramètres de risque dans uncertain nombre de politiques et de procédures internes, notamment l'ExPP, lesDirectives en matière de placement et la Politique en matière de liquidités.

54. Plus précisément, la budgétisation des risques est la procédure qui consiste àrépartir les risques au sein des fonds et entre ceux-ci. Elle suppose de fixer deslimites préétablies pour les risques afférents au portefeuille de placements –globalement et au niveau des différents gestionnaires –, de surveiller cesparamètres et d’ajuster le portefeuille dès qu’ils dépassent le seuil de tolérance.Pour entrer dans le détail, la budgétisation des risques consiste à:

i) mesurer et décomposer le risque global d’un portefeuille entre ses différenteséléments sous l’angle quantitatif;

ii) fixer, ex ante, des limites de risque (budgets des risques) pour l’ensemble duportefeuille de placements et pour chaque compartiment en définissant desfourchettes pour certains paramètres, en fonction de l’appétence del’organisation pour le risque et de son seuil de tolérance;

iii) répartir les risques entre les différentes catégories d’actifs conformément auxbudgets des risques;

iv) surveiller en permanence l’utilisation des budgets des risques, et prévenir toutabus;

v) analyser les résultats (a posteriori);

vi) modifier les placements, si nécessaire, pour faire correspondre le portefeuilleau niveau de risque souhaité.

55. L’ExPP détermine le budget des risques pour l'ensemble du portefeuille deplacements du Fonds. Le budget des risques de chaque compartiment est approuvépar le Président du FIDA. D’autres limites sont fixées en application des Directivesen matière de placement, du niveau minimal de liquidité obligatoire et des politiquesde placement, ainsi que d'autres procédures internes. Le tableau 2 présente sousforme détaillée les indicateurs de risque retenus pour le cadre de gestion desrisques, ainsi que le niveau de tolérance admis pour chacun d'entre eux en

12 Voir le document EB 2005/85/R.5, ultérieurement révisé et publié sous la cote EB 2005/86/INF.8.13 IFAD’s Human Resource Implementing Procedures (Procédures d'application en matière de ressourceshumaines du FIDA), Chapter 2: Staff recruitment and appointment (2.3.1(iii)).

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application de ces politiques et directives du FIDA. Ce tableau, ainsi que leschéma 3, présente également les procédures internes établies au titre du cadre degestion des risques afin de surveiller et gérer les risques conformément au nouveaucadre de budgétisation des risques.

Niveaux de budgétisation des risques prévus dans l’ExPP56. Les indicateurs de risque et les niveaux de tolérance admis, tels que présentés dans

l’ExPP, ont été établis à la suite de plusieurs analyses menées avec l’aide de deuxgestionnaires de risques externes et, depuis 2012, en utilisant l’outil de gestion desrisques BarraOne qui permet au FIDA de procéder à des analyses de scénarios surles niveaux de risque du portefeuille et de ses gestionnaires. Plus précisément:

i) Pour chacun des compartiments, le niveau de la CVaR à un an a été fixé enfonction du portefeuille actuel et de la CVaR des portefeuilles de référencecorrespondants, qui représentent l’univers de placement souhaité par le FIDA.Le niveau final de budgétisation des risques a été calculé en ajoutant unemarge de sécurité pour tenir compte de la volatilité du marché.

ii) Pour l’ensemble du portefeuille, le niveau de la CVaR à un an a été fixé enfonction de la CVaR des compartiments actuels du FIDA et de tests derésistance dans des conditions de marché extrêmes;

iii) Pour chaque mandat, le niveau de l’écart de suivi ex ante a été fixé enfonction des Directives du FIDA en matière de placement pour lescompartiments existants et des niveaux généralement admis dans le secteur,tels qu’établis après discussion avec les gestionnaires externes (N.B.: sansobjet pour les placements détenus jusqu’à leur échéance).

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Tableau 2Risques afférents aux placements du FIDA, limites établies et cadre de contrôle

Type de risqueIndicateur derisque et source Limite établie

Fréquence de suivi etoutil Fréquence de notification Seuil d’alerte et action

Risque de tauxd’intérêt

Duration duportefeuille dugestionnaire (établiedans les Directivesdu FIDA en matièrede placement)

La duration ne doit pas être inférieureà zéro (c’est-à-dire cession contreespèces, limite inférieure) nisupérieure de plus de deux ans à laduration de référence (limitesupérieure).

QuotidienneSystème de contrôle deconformité.

Mensuelle, dans le rapportsur les risques adressé auTrésorier et au Vice-Président adjoint, FOD.

Trimestrielle, dans leRapport sur le portefeuille deplacements du FIDA soumisau Conseil d’administration.

En cas de non-respect de la limite inférieureou supérieure de la duration, la RCF signalele problème à l’équipe de gestion desplacements, au Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD. L’équipe de gestiondes placements se met alors immédiatementen rapport avec le gestionnaire desplacements pour: connaître la raison de cette position ou

stratégie de duration; convenir avec le gestionnaire d’un délai

raisonnable pour ramener la durationdans des limites acceptables;

après exécution des transactionsrequises, demander au gestionnaire deconfirmer par écrit la nouvelle durationobtenue.

La RCF réévalue ensuite la duration et enrend compte au Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD.

Écart de suivi exante à échéanced’un an (établi dansl’ExPP)

Portefeuille de liquiditésmultimarchés : maximum 1,5%

Portefeuille d'obligations d’Étatmultimarchés: maximum 1,5%

Portefeuille d'obligations indexéessur l’inflation: maximum 2,5%

Portefeuille de créditsmultimarchés: maximum 3,0%

Portefeuille d'obligations desmarchés émergents: maximum4,0%

Portefeuille d'actions multimarchés(marchés développés): seradéterminé après l'établissement etl’application de la référence

Portefeuille renminbi: maximum1,5%

HebdomadaireSystème de gestion desrisques.

Au moins mensuelle, dans lerapport sur les risquesadressé au Trésorier et auVice-Président adjoint, FOD.Plus fréquente si la varianceest proche de la limite fixée.Trimestrielle, dans leRapport sur le portefeuille deplacements du FIDA soumisau Conseil d’administration.

Si l’écart de suivi d’un gestionnaire dépassede plus de 5% le seuil fixé pour son mandat,ou si l’évolution par rapport au moisprécédent est supérieure à 5%, la RCFsignale le problème à l’équipe de gestiondes placements, au Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD. L’équipe de gestiondes placements se met alors immédiatementen rapport avec le gestionnaire desplacements pour: connaître les raisons de cette anomalie; si nécessaire, pour atténuer les risques,

convenir avec le gestionnaire d’un délairaisonnable pour ramener l’écart de suividans des limites acceptables;

après exécution des transactionsrequises, demander au gestionnaire deconfirmer par écrit le nouvel écart desuivi obtenu*.

La RCF contrôle ensuite la valeur de l’écartde suivi et en rend compte au Trésorier et auVice-Président adjoint, FOD.

* Il convient de noter qu’un écart de suivi élevé n’indique pas nécessairement un risque plus élevé, mais seulement un différentiel plus marqué par rapport à l’indice de référence. Par exemple, si unportefeuille de référence contient des titres spéculatifs adossés à des créances hypothécaires, un portefeuille indexé sur ce portefeuille, mais ne contenant pas ce type de titres, peut afficher unécart de suivi élevé mais un niveau de risque plus faible en valeur absolue.

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Type de risqueIndicateur de risque etsource Limite établie


Risque de tauxd’intérêt (suite)

Valeur exposéeconditionnelle à 1 anpour un niveau deconfiance de 95%(établie dans l’ExPP)

Portefeuille de liquiditésmultimarchés: 2%

Portefeuille d'obligations d’Étatmultimarchés: 2,0%

Portefeuille d'obligations indexéessur l’inflation: 9,0%

Portefeuille de créditsmultimarchés: 7,0%

Portefeuille d'obligations desmarchés émergents: 15,0%

portefeuille d'actions multimarchés(marchés développés): 27%

Portefeuille renminbi: maximum2%

Portefeuille de gestion actif-passif:8,0%

Ensemble du portefeuille:maximum 6% avec et sansactions

MensuelleSystème de gestiondes risques.

Au moins mensuelle,dans le rapport sur lesrisques adressé auTrésorier et au Vice-Président adjoint, FOD.Plus fréquentes sil'indicateur atteint leniveau d’alerte.

Trimestrielle dans leRapport sur le portefeuillede placements du FIDAsoumis au Conseild’administration.

Si la CVaR de l’ensemble du portefeuille oud’un gestionnaire dépasse de plus de 5% leseuil fixé, ou si l’évolution par rapport au moisprécédent est supérieure à 5%, la RCF signalele problème à l'équipe de gestion desplacements, au Trésorier et au Vice-Présidentadjoint, FOD. Les mesures suivantes sontprises:

La RCF procède à une analyse détailléepour détecter les sources de l’augmentationde la CVaR.

Compte tenu des résultats de cette analyse,la RCF recommande au Vice-Présidentadjoint, FOD et au Trésorier des mesurescorrectives pour l’ensemble du portefeuilleou pour un gestionnaire. Ces mesurespeuvent inclure, entre autres,l’augmentation de la part des liquidités, unebaisse de la duration et le désengagementd’un secteur.

Ces mesures sont examinées au sein deTRE et de la RCF, et un plan d’action estprésenté au Vice-Président adjoint, FOD etau Trésorier.

Une fois approuvées, les recommandationssont appliquées avec la contrepartieconcernée.

Risque dechange

Écart en pourcentagepar rapport à larépartition des monnaiesqui composent le DTS.

Alors que l'objectif du cadre estd'assurer une variance aussi faibleque possible (c'est-à-dire égale àzéro), tout écart de plus de 10% parmonnaie du DTS est considérécomme étant supérieur à la limiteimpérative.

MensuelleAnalyse interne.

Au moins mensuelle,dans un rapport adresséau Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD.Plus fréquemment si lavariance est proche de lalimite fixée.

Trimestrielle, dans leRapport sur le portefeuillede placements du FIDAsoumis au Conseild’administration.

Si l’écart en pourcentage constaté pour l’unedes monnaies dépasse 10%, les mesuressuivantes sont prises:

la RCF recommande une stratégie derééquilibrage faisant appel à l'un des outilssuivants: opérations de change sur lesliquidités sous gestion interne oumodification de la composition en devisesd’un ou plusieurs compartiments sousgestion externe.

la RCF fixe le délai d’exécution de cetteopération de rééquilibrage et en informe leTrésorier et le Vice-Président adjoint, FOD,ainsi que les équipes concernées (équipede gestion des placements et/ou équipe degestion de la trésorerie).

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La partie concernée reçoit instructiond’exécuter les transactions.

Une fois les transactions effectuées, unenouvelle analyse est réalisée pour vérifierque la répartition des actifs est conforme.

Si l’écart en pourcentage constaté pour l’unedes monnaies dépasse 5%, les mesuressuivantes sont prises:

la RCF peut éventuellement recommanderune stratégie de rééquilibrage noncontraignante faisant appel aux liquiditéssous gestion interne (si disponibles et siTRE en a la possibilité), et elle en informe leTrésorier et le Vice-Président adjoint, FOD.

Risque deliquidité

Pourcentage desdécaissements bruts(établi au titre del’exigence de liquiditéminimale du FIDA).

Exigence de liquidité minimale(correspondant au portefeuille deplacements du FIDA) fixée à 60% dumontant total des décaissementsbruts annuels (sorties de fonds), etbesoins potentiels additionnels dus àdes chocs de liquidité.

TrimestrielleAnalyse interne.

Trimestrielle, dans leRapport sur le portefeuillede placements du FIDAsoumis au Conseild’administration.

Si la valeur du portefeuille de placements duFIDA diminue jusqu’à atteindre le seuil de 70%des décaissements bruts, la RCF signale leproblème au Vice-Président adjoint, FOD, et auTrésorier, et en fait immédiatement part auDépartement gestion des programmes afin deréviser le programme des décaissements.

Risque de crédit Cote de crédit (fixéedans les directives duFIDA en matière deplacement) et analyse defond réalisée en interne.

La cote de crédit minimale prescritepar les Directives en matière deplacement pour les portefeuillessous mandat de gestion est BBB-(valeur d’investissement).

JournalièreSystème de contrôlede conformité.

Au moins mensuelle,dans le rapport sur lesrisques adressé auTrésorier et au Vice-Président adjoint, FOD.

Chaque trimestre, uneanalyse de cote de créditest proposée, pourchaque portefeuille, dansle Rapport sur leportefeuille deplacements du FIDAsoumis au Conseild’administration.

Si la notation d’un titre tombe au-dessous de lacote de crédit minimale fixée par le FIDA, laRCF signale le problème à l'équipe de gestiondes placements, au Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD. Conformément auxDirectives en matière de placement, legestionnaire cède le titre en question dans les30 jours suivant l'abaissement de la note parl’agence de notation.

La RCF est chargée de rendre compte durisque de crédit et de procéder à des analysesen la matière. TRE procède également à desanalyses de risque de crédit pour lesplacements sous gestion interne et, sur unebase sélective, pour certains actifs sousmandat de gestion externe. Dans le cas desbanques commerciales et des banquescentrales, il est fait appel à des systèmesd’information financière et des analystes decrédit, entre autres.

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Risque decontrepartie

Cote de crédit descontreparties (établiedans les Directives duFIDA en matière deplacement)

Cote de crédit minimale pour lescontreparties admissibles.

MensuelleAnalyses internes.

Au cas par cas, maistoute variation des notesde crédit (par exemple,une baisse) fait l’objetd’un rapport.

Si la note d’une contrepartie tombe au-dessousde la cote de crédit minimale fixée par le FIDA,la RCF signale le problème au Trésorier, auVice-Président adjoint, FOD, et aux équipes degestion des placements et de la trésorerie. Lecas échéant, une action est entrepriseimmédiatement auprès du gestionnaire.TRE procède à une analyse des contrepartiespour toutes les activités de placement, ycompris les transactions en Bourse et surproduits dérivés et les opérations bancairesadmissibles aux fins des placements. Ladivision surveille également les notes de créditdes banques commerciales et des banquescentrales et leur santé financière.

Risque sectoriel(pour leportefeuilled'actions)

Limites maximalesd’exposition sectorielle etde concentration (fixéesdans les diversesdirectives du FIDA enmatière de placement)

Selon les directives en matière deplacement.


Mensuelle dans lesrapports sur le portefeuillede placements adressésau FISCO, et semestrielledans les rapportsadressés au Conseild’administration.

Au cas où la concentration sur un pays seraitdépassée, la RCF signale le problème auTrésorier, au Vice-Président adjoint, FOD, etaux équipes de gestion des placements et de latrésorerie. Le cas échéant, une action estentreprise immédiatement auprès dugestionnaire.

Risque pays Limites maximalesd’exposition au risquepays et de concentration(fixées dans lesdirectives du FIDA enmatière de placement).

Selon les directives en matière deplacement.


Mensuelle dans lesrapports sur le portefeuillede placements adressésau FISCO, et semestrielledans les rapportsadressés au Conseild’administration.

Au cas où la concentration sur un pays seraitdépassée, la RCF signale le problème auTrésorier, au Vice-Président adjoint, FOD, etaux équipes de gestion des placements et de latrésorerie. Le cas échéant, une action estentreprise immédiatement auprès dugestionnaire.

Risqueopérationnel

Séparation des tâchesau sein de TRE,procédures desauvegarde, contrôlejuridique (tels que définisdans le Manuel de latrésorerie et le Rapportsur la gestion du risqueopérationnel −opérations de trésorerie,de placement et deliquidités).

Séparation des tâchesentre TRE et la RCF,comme indiqué dans leprésent Cadre decontrôle et différentesdirectives en matière deplacement.

Sans objet. Continue. Annuelle: révision duManuel de la trésorerie etRapport sur les risquesopérationnels(depuis 2012).

Pour les procédures financières clés, laséparation des tâches entre ACD, TRE et laRCF est mise en œuvre au sein de FOD. ACDest habilitée à ordonner des mouvements defonds du FIDA à des tiers, tandis que TREexécute ces instructions via les comptesbancaires opérationnels. La RCF rend comptedes activités de placement en touteindépendance. ACD et TRE entrentséparément des écritures comptables dans legrand livre, et ces données sont rapprochéeschaque mois, ou plus fréquemment. Au sein deTRE, il existe une séparation des tâches entrel'équipe de gestion des placements, quirecommande les transactions (avantapprobation par le Trésorier) et les exécute, etl'équipe de gestion de la trésorerie, quiprocède aux liquidations.

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De surcroît, s’agissant du portefeuille deplacements, il existe un premier niveau devalidation entre les gestionnaires externes et ledépositaire mondial du FIDA, ce qui permet degarantir la responsabilité et la séparation destâches.

Les procédures sont décrites dans le Manuelde la trésorerie. Dès qu’une nouvelleprocédure est instaurée, des fonctions desauvegarde sont mises en place et décritespour concourir à la rigueur du plan decontinuité des opérations.

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E. Activités de contrôle, d'information et de communication etactivités de suivi

57. TRE rend compte publiquement d'un certain nombre de paramètres de mesure desrisques et d'analyses dans le rapport sur le portefeuille de placements présentéchaque trimestre et une fois par an au Conseil d'administration et au Comitéd’audit. L'unité établit également chaque mois un rapport détaillé sur les risques,qui est communiqué, en interne, au Trésorier et au Vice-Président adjoint, FOD; sinécessaire, ce rapport est également transmis au comité FISCO.

58. Ces rapports mensuels détaillés sur les risques jouent un rôle d'information, decommunication et de suivi concernant les activités se rapportant aux domaines desurveillance des risques ci-après:

i) risque de change;

ii) risque pays;

iii) suivi des marchés et du crédit et comparaison des niveaux de risque parrapport aux niveaux retenus dans les budgets de risques préétablis;

iv) contrôle de l'application des Directives en matière de placement, et mesuresprises le cas échéant;

v) performance du portefeuille du FIDA et du portefeuille de référence.

59. Dès lors qu’un indicateur de risque atteint le "seuil d’alerte", tel que défini autableau 2 ci-dessus, la RCF en avertit l'équipe de gestion des placements, leTrésorier et le Vice-Président adjoint, FOD. Des stratégies d'atténuation des risquesappropriées sont alors recommandées et des mesures sont prises, comme indiquéau tableau 2. Une fois ces mesures appliquées, la RCF contrôle le niveau de risqueet en informe les parties concernées. Le figure 3 illustre ce processus.

60. Outre les indicateurs de risque figurant dans l'ExPP du FIDA à des fins debudgétisation des risques, le système de gestion des risques permet d'analyser unensemble complet d'indicateurs de risques. Dès lors que l’un d’entre eux –concernant l’ensemble du portefeuille ou un gestionnaire particulier – est jugéexcessif ou fait apparaître un changement significatif par rapport à la périodeprécédente, la RCF soumet la question à l’attention du Vice-Président adjoint, FOD,du Trésorier et de l'équipe de gestion des placements.

61. Ces indicateurs supplémentaires (dont la définition figure à l’annexe IV) sont lessuivants:

i) écart type ou rendement annualisé par gestionnaire, par compartiment et parcompartiment de référence, ainsi que pour l’ensemble du portefeuille et duportefeuille de référence;

ii) CVaR à horizon d’un an et pour un niveau de confiance de 95%, pargestionnaire et par compartiment de référence, ainsi que pour l’ensemble duportefeuille et du portefeuille de référence;

iii) CVaR mensuelle globale historique sur les deux années écoulées;

iv) décomposition globale des risques, par type de risque;

v) indicateurs de rendement ajustés en fonction des risques (ratio de Sharpe,écart de suivi, ratio d’information, coefficients bêta et alpha).

62. ACD exécute une procédure complète de contrôle des données et de rapprochementdes écritures avec celles du dépositaire ou des tiers.

63. Les risques afférents aux placements du FIDA sont actuellement surveillés à l’aidede toute une série d'outils:

EB 2017/122/R.31/Add.1

23

AC 2011/121/R

.

i) Système amélioré de gestion des risques. Afin de se doter d’un cadreefficace de budgétisation des risques, le FIDA a procédé au renforcement deses moyens d’analyse et a mis en place en juin 2012 le logiciel BarraOne, unnouveau système perfectionné de gestion des risques. Grâce à cet outil, leFIDA est mieux à même de surveiller les risques de son portefeuille deplacements, et la Division TRE et la RCF sont en mesure de procéder à desanalyses ex ante et à des tests de résistance sur les actifs, sur chacun descompartiments et chacun des gestionnaires.

ii) Système de contrôle de conformité. Cette application en ligne, fournie parle dépositaire mondial, permet à la RCF de vérifier quotidiennement que lesgestionnaires externes se conforment aux Directives en matière de placementqui les concernent. À l’heure actuelle, la plupart des directives sont encodéesdans ce système, et l’application signale quotidiennement les limites nonrespectées ou les niveaux d'alerte. Les directives qui ne peuvent êtreencodées dans le système font l’objet d’un suivi à l’aide d’analyses et deprocédures manuelles réalisées par les services du FIDA.

iii) Dans le souci de séparer les tâches, les contrôles de conformité portant surles portefeuilles sous gestion interne sont réalisés par le dépositaire mondial,qui alerte la RCF dès qu'une directive n'est pas respectée et établit un rapportmensuel;

iv) En outre, l'équipe de gestion des placements soumet un certain nombred'émetteurs et de contreparties à des analyses qualitatives.

Figure 3Organigramme du cadre de contrôle des risques afférents aux placements

RCF

Équipeschargées dela gestiondesplacementset de lagestion detrésorerie

Trésorerie

Vice-Présidentadjoint,FOD

Conseild’adminis-tration

Rapport mensuel sur lesrisques (MRR)

Rapport had hoc sur lesrisques

Stratégied’atténua-

tion

Suivi dubudget des

risques

Seuild’alerteatteint?

Non

Oui Baisse durisque

Non

Rapport trimestriel pourinformation

Oui

Examen duMRR/retourd’information

Approbationde la stratégie

Examen duMRR/retour

d’information/validation du

MRR

Examen duMRR/retourd’information

Application de lastratégie

EB 2017/122/R.31/Add.1Annexe I

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Règlement intérieur et mandat du Comité consultatifpour les questions financières et de placement(FISCO)(Comité de haut niveau)

1. Objet1.1. Assister et conseiller le Président dans les décisions relatives aux questions

financières d’ordre stratégique et dans la définition de la stratégie et de lapolitique globales de placement.

1.2. Les examens du FISCO adressés pour information au Président ou pourdécision définitive, portent sur les questions suivantes:

1.2.1. Besoins de financement et de ressources

1.2.2. Mécanismes de financement

1.2.3. Politique de placement et exigence de liquidité minimale

1.2.4. Gestion des risques financiers

1.2.5. Charges directes imputées sur le produit des placements

1.2.6. Nomination des gestionnaires de placements et du dépositairemondial

1.2.7. Évolution des marchés financiers

1.2.8. Toute autre question financière jugée importante sur le planstratégique.

2. Composition2.1 La composition du Comité est déterminée par le Président et inclut les

fonctions suivantes:

Président (président du Comité)

Vice-Président, Bureau du Président et du Vice-Président

Vice-Président adjoint, Département gestion des programmes

Vice-Président adjoint, Département des opérations financières,Responsable des finances en chef et Contrôleur principal

Vice-Président adjoint, Département de la stratégie et de la gestion dessavoirs

Vice-Président adjoint, Département des services institutionnels

Vice-Président adjoint et Chef de Cabinet, Bureau du Président et duVice-Président

Directeur et Trésorier, Division des services de trésorerie (secrétaire duComité)

Directeur, Division de la gestion des services financiers

Directeur, Division de la comptabilité et du Contrôleur

Conseiller juridique, Bureau du Conseiller juridique

Directeur, Bureau des partenariats et de la mobilisation des ressources

Directeur, Bureau de l’audit et de la surveillance (observateur du Comité)

Autres membres, à la discrétion du président.

EB 2017/122/R.31/Add.1Annexe I

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3. Réunions3.1 Les membres et les observateurs assistent à toutes les réunions. En cas

d’impossibilité, ils désignent un représentant qualifié et en informent parécrit le secrétaire du Comité.

3.2 D’autres membres du personnel du FIDA directement concernés par lesquestions abordées peuvent être priés d’assister, en qualité d’observateurs,à la réunion par le secrétaire, en consultation avec le président.

3.3 Le quorum est constitué du Président en tant que président du Comité ou,en cas d’impossibilité, de son représentant (par délégation de pouvoirspécifique du Président); du Directeur et Trésorier (TRE) en tant quesecrétaire du Comité, ou de son représentant; et du Vice-Président adjoint,Département des opérations financières, ou de son représentant, et dequatre autres membres du Comité.

3.4 Les réunions se tiennent toutes les huit semaines en coïncidence avec lesréunions ordinaires du Comité exécutif de gestion, et plus souvent si lesactivités du Fonds l’exigent.

4. Ordre du jour, documentation et procès-verbal4.1 Le Directeur et Trésorier, TRE, fera office de secrétaire du Comité et aura

les attributions suivantes :4.1.1 Planifier les réunions;

4.1.2 Établir l’ordre du jour en consultation avec le Vice-Président adjointdu Département des opérations financières, le Responsable desfinances en chef et Contrôleur principal;

4.1.3 Coordonner et distribuer les documents au Comité au moins quatrejours ouvrables avant la date de la réunion;

4.1.4 Fournir des informations sur les questions financières ouopérationnelles d’ordre stratégique indiquées en 1.2, en tant que leprésident ou les membres du FISCO le jugent nécessaire;

4.1.5 Établir le procès-verbal de la réunion, soumis à l’approbation duprésident, où seront mentionnées les décisions prises par leprésident, les observations des membres sur le fond et les mesuresà prendre par les fonctionnaires responsables, et distribuer leprocès-verbal signé à tous les participants;

4.1.6 Préparation d’un document actualisé de suivi des actionsrecommandées par le Comité.

Annexe II EB 2017/122/R.31/Add.1

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Articulation entre les nouveaux principes du Référentielde contrôle interne du COSO (Internal Control -Integrated Framework) et les activités se rapportant auxplacements du FIDA

I. Environnement de contrôle1. L'organisation démontre son engagement en faveur de l'intégrité et de

valeurs éthiques: Les mesures et procédures spécifiques qui relèvent de laPolitique de gestion des risques au FIDA imposent: a) une attestation annuelle derespect du Code de conduite du FIDA accompagnée de la déclaration des revenus,biens, services et actifs provenant de sources autres que le FIDA; b) unedéclaration de la direction accompagnée d'une attestation du Commissaire auxcomptes relatives au contrôle interne de l’information financière; et c) unedéclaration de situation financière pour certains membres du personnel. Ceséléments, qui sont mentionnés à la section II.C du Cadre de contrôle interne,témoignent de l'attachement à l'intégrité et aux valeurs éthiques.

2. Le Conseil d’administration fait preuve d’indépendance vis-à-vis de ladirection et surveille la mise en place et le bon fonctionnement dudispositif de contrôle interne: Le Conseil des gouverneurs, le Conseild’administration et le Comité d'audit du FIDA sont indépendants de la direction etexercent leur supervision selon les modalités indiquées à la section II.A.

3. La direction, agissant sous la surveillance du Conseil d'administration,définit les structures, l’organisation hiérarchique, ainsi que les pouvoirs etles responsabilités appropriés pour atteindre les objectifs: La section II.B.décrit les rôles et responsabilités en matière de placements dévolus aux principauxresponsables de la supervision et des décisions afférentes aux activités ayant traitaux placements. La figure 1 représente la structure de gouvernance du FIDA, et lafigure 2 la circulation de l'information financière concernant les placements au seindu FIDA.

4. L’organisation manifeste son engagement à attirer, former et fidéliser descollaborateurs compétents recrutés en fonction de ses objectifs: Aux termesdes Procédures d’application en matière de ressources humaines du FIDA,l'évaluation est menée avec toute la rigueur professionnelle voulue et les processusde sélection permettent de retenir les candidats possédant les plus hautes qualitésde compétence, d’intégrité et d'expérience requise pour pouvoir accomplir lesobjectifs du FIDA et éviter des conflits d'intérêts potentiels14.

5. L’organisation instaure pour chacun un devoir de rendre compte de sesresponsabilités en matière de contrôle interne de manière à atteindre lesobjectifs: Selon les termes de la section 3.1 de la Politique du FIDA en matière deressources humaines15, les membres du personnel du FIDA s'engagent à "avoirexclusivement en vue les intérêts et objectifs du Fonds dans l'exercice de leursfonctions et dans leur comportement".

II. Évaluation des risques6. L’organisation définit des objectifs de façon suffisamment claire pour

permettre l’identification et l’évaluation des risques susceptibles d’affecterleur réalisation. Le Conseil des gouverneurs a adopté le Règlement financier duFIDA. Aux termes du paragraphe 2 de l'article VIII, "en plaçant les ressources du

14 IFAD’s Human Resource Implementing Procedures (Procédures d'application en matière de ressourceshumaines du FIDA), Chapter 2: Staff recruitment and appointment (2.3.1(iii)).15 Voir le document EB 2004/82/R.28/Rev.1.


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Fonds, le Président sera avant tout guidé par des considérations de sécurité et deliquidité. Dans ces limites, le Président cherchera à obtenir le rendement le plusélevé possible, sans avoir recours à la spéculation".

7. L’organisation identifie les risques compromettant la réalisation de sesobjectifs dans l’ensemble de son périmètre et procède à leur analyse defaçon à déterminer des modalités de gestion des risques appropriées: Dansle cadre de l'ExPP, l'organisation délimite un univers de placement de manière àatteindre l'objectif susmentionné, selon les modalités spécifiées à la section III.A,dans laquelle sont précisés les catégories d'actifs, les notes de crédit minimales, lesdurations et les indices de référence correspondants. À la section III.C sontspécifiés différents risques (risque de marché, risque de change, risque deliquidités, risque de crédit, risque de contrepartie et risques opérationnels)susceptibles d'affecter le portefeuille de placements du FIDA, et sont décrites lesmodalités d'atténuation et de gestion en vigueur au FIDA. Le tableau 2 récapituleles limites fixées, les fréquences de suivi et de rapport, les modalités d'alerte et lesmesures à prendre.

8. L’organisation intègre le risque de fraude dans son évaluation des risquessusceptibles de compromettre la réalisation des objectifs: La Politique duFIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de sesactivités et opérations16 permet au FIDA de satisfaire à ce principe puisqu'elle apour objet: "i) d'affirmer et de faire connaître la détermination du Fonds à préveniret combattre la fraude et la corruption dans le cadre de ses activités et de sesopérations; ii) de décrire les efforts qu’il déploie actuellement dans ce domaine; etiii) d'exposer les mesures qu'il va prendre pour mettre en œuvre cette politique."

9. L'organisation identifie et évalue les changements qui pourraient avoir unimpact significatif sur le système de contrôle interne: L'examen annuel del'ExPP et du Cadre de contrôle est l'occasion de déterminer le caractère adéquat descontrôles internes opérés au FIDA, dont il est ensuite rendu compte au Conseild'administration et au Comité d’audit. Le comité de placement du FIDA, le FISCO,se réunit à intervalles réguliers pour examiner les nouveaux enjeux et les risquesqui font leur apparition et pour analyser et approuver les stratégies d'atténuation.

III. Activités de contrôle10. L’organisation sélectionne et développe les activités de contrôle qui

contribuent à ramener à des niveaux acceptables les risques quicompromettent la réalisation des objectifs: Les sections III.C. et III.D.exposent les activités d'évaluation, de maîtrise et de surveillance des risques misesen place pour atténuer les risques, qui sont en outre récapitulées au tableau 2.

11. L’organisation sélectionne et développe des activités de contrôle faisantappel à la technologie afin de favoriser la réalisation des objectifs: Lasection III.D attire l'attention sur les activités de contrôle et de suivi, notammenten ce qui concerne le système de gestion des risques du FIDA (BarraOne) et lesystème de contrôle de la conformité (une application en ligne fournie par ledépositaire mondial du FIDA). De surcroît, le FIDA poursuit le développement etl'amélioration des systèmes informatiques internes se rapportant aux risques et auxcontrôles financiers.

12. L’organisation met en place les activités de contrôle par le biais depolitiques qui précisent les objectifs poursuivis, et deprocédures qui assurent la mise en œuvre de ces directives: La Section II.C.donne un aperçu des politiques et procédures qui régissent les processus et lescontrôles du FIDA en matière de placements. Elle fait référence au Règlement

16 Voir la note 12.


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financier du FIDA, à la Politique de gestion des risques au FIDA, à l'ExPP, à laPolitique en matière de liquidités, aux Directives en matière de placement, au Cadrede contrôle interne, aux conventions de gestion des placements et convention-cadre de dépôt, au Manuel de la trésorerie et au comité FISCO. Le tableau 2récapitule les limites fixées en matière de risques, les fréquences de suivi et derapport et les procédures à suivre et mesures à prendre lorsque les seuils de risquene sont pas respectés.

IV. Information et communication13. L’organisation obtient ou produit, puis utilise, les informations pertinentes

et de qualité qui concourent au bon fonctionnement du contrôle interne:Comme il est indiqué de manière succincte au tableau 2, en particulier dans lacolonne intitulée "Fréquence de suivi et outil", le FIDA recueille à intervallesréguliers des informations de qualité afin d'établir des rapports sur le respect desrègles et les risques, de manière à concourir au bon fonctionnement du contrôleinterne.

14. L’organisation communique en son sein les informations nécessaires aubon fonctionnement du contrôle interne, notamment en ce qui concerne lesobjectifs et les responsabilités en la matière: La section II.B. du Cadre decontrôle présente et détaille les modalités de circulation de l'information financière(en ce qui concerne les placements) au sein de l'organisation. Sont notammentmentionnés les objectifs et les responsabilités en matière de contrôle interne. Lesniveaux de risque sont également communiqués à l'équipe de direction de FOD. Lafigure 3 présente l’organigramme de contrôle et des risques en matière deplacements et de leur notification aux responsables du FIDA, entre autres leTrésorier et leVice-Président adjoint, FOD.

15. L’organisation communique avec les tiers sur les points qui affectent lefonctionnement du contrôle interne: l'ExPP et le Cadre de contrôle, ainsi queleurs révisions annuelles, constituent pour l'organisation un moyen de faireconnaître à des tiers les points qui affectent le bon fonctionnement du contrôleinterne des activités se rapportant aux placements.

V. Activités de suivi16. L’organisation sélectionne, met au point et réalise des évaluations

continues ou ponctuelles afin de vérifier si les composantes du contrôleinterne sont mises en place et fonctionnent: Le bon fonctionnement descontrôles internes portant sur les activités de placement fait l'objet d'examensindépendants distincts effectués par le Bureau de l’audit et de la surveillance duFIDA, ainsi que d'examens périodiques conduits par le Commissaire aux comptesdu FIDA.

17. L’organisation évalue les faiblesses du contrôle interne et en informe sansdélai les parties chargées de prendre des mesures correctives, notammentla haute direction et le Conseil d'administration, le cas échéant: Chaqueannée, l'ExPP et le Cadre de contrôle qui l'accompagne font l'objet d'un examenafin de détecter toute faille potentielle des contrôles internes du Fonds portant surses activités de placement, et des propositions d'améliorations et de modificationssont soumises au Comité d’audit et au Conseil d’administration. En outre, le tableau2 récapitule la fréquence et les délais de notification de tout manquement enmatière de contrôle interne se rapportant aux placements aux parties concernées,notamment le Trésorier, le Vice-Président adjoint, FOD et les comités de placementdu FIDA, ainsi que le Conseil d'administration et le Comité d'audit.

Annexe III EB 2017/122/R.31/Add.1

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Glossaire des indicateurs de risque et termes associés

Risque actif: Risque qui s’attache à un portefeuille ou à un fonds lorsqu’il est géréactivement, en particulier lorsque ses gestionnaires tentent d’obtenir une performancesupérieure à l’indice de référence. Plus précisément, plus un fonds ou un portefeuilles'écarte de sa référence, plus sa performance est susceptible d’être meilleure ou moinsbonne que cette référence. C’est ce risque supplémentaire qui constitue le risque actifPar exemple, un indice de risque actif de 0,2% à horizon d’un an signifie que, sur l’annéeà venir, le rendement excédentaire du portefeuille par rapport à l’indice de référencedevrait se situer dans une fourchette de + ou - 0,2% de sa valeur moyenne.

L'indice de risque actif peut être prédictif (ou ex ante), s'il est établi sur la base durendement attendu, ou a posteriori, s'il est calculé à partir des rendements effectifs duportefeuille.

Alpha: Le coefficient alpha mesure l'excédent du rendement ajusté en fonction desrisques d’un placement par rapport à son indice de référence. C’est un indicateurcouramment utilisé pour évaluer la performance d’un gestionnaire actif, car il mesurel'écart entre le rendement obtenu et l'indice de référence correspondant à un placementdénué de risque.

Indice de référence: Un indice de référence est une norme par rapport à laquelle onmesure la performance d’un titre ou d’un gestionnaire. Le portefeuille de référencedevrait être un instrument d’investissement qui possède certaines caractéristiques –latransparence et la reproductibilité – de façon à représenter au mieux la performanced’un univers de placement donné. Sur les marchés financiers, ce sont les indices les plusconnus qui servent de référence. Par exemple, l’indice Standard & Poor’s 500 estlargement utilisé comme référence sur les marchés américains des titres des sociétés àforte capitalisation.

Bêta: Le coefficient bêta mesure la volatilité, ou risque systématique, d’un titre ou d’unportefeuille par comparaison avec le marché financier dans son ensemble.

Valeur exposée conditionnelle (CVaR): La CVaR mesure la perte moyenne attenduesur un portefeuille en postulant que la valeur exposée est atteinte. Partant del’hypothèse selon laquelle la perte sur le portefeuille a dépassé la valeur exposée, laCVaR donne une idée de l’ampleur des pertes encourues en "queues" (ou extrémités decourbe) de distribution, c’est-à-dire dans les scénarios entraînant des pertes extrêmes.Plus la CVaR est élevée, plus le portefeuille est exposé à de fortes pertes en cas descénario extrême et, partant, plus ses risques sont élevés.

Niveau de confiance: Il s’agit de l’intervalle (assorti d’une marge d’incertitude précisegénéralement exprimée en pourcentage) au sein duquel la valeur réelle d’une quantitémesurée est contenue. Ce terme désigne aussi le degré de certitude que l’on peutaccorder à une estimation.

Duration: La duration mesure la sensibilité du prix d’une obligation à la variation duniveau des rendements sur le marché. Pour les obligations, le prix et le rendement sonten relation inverse: si le rendement augmente, le prix diminue. Une obligation assortied’une duration plus longue est plus sensible aux variations des rendements sur lemarché, ce qui signifie que, toutes choses égales par ailleurs, son prix baissera plus pourune augmentation donnée des rendements que celui d’une obligation assortie d’uneduration plus courte.

Distribution à "queues épaisses" (fat tails): Dans une telle distribution deprobabilité, les queues de distribution sont plus épaisses, c’est-à-dire que lesévénements extrêmes sont plus probables.

Simulation historique: Méthode permettant de prévoir les valeurs d’un portefeuille enles déduisant des données historiques du portefeuille.

Annexe III EB 2017/122/R.31/Add.1

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Ratio d’information: Ce ratio mesure la performance ajustée en fonction des risques,c’est-à-dire la relation entre le rendement excédentaire moyen du portefeuille (parrapport au rendement de référence) et son écart de suivi. Plus ce ratio est élevé, mieuxl’écart de suivi du portefeuille est rémunéré, ce qui indique aussi de meilleurescompétences de gestion de placements.

Rendement ajusté en fonction des risques: Cet indicateur mesure le rendementobtenu sur un placement par rapport au degré de risque assumé. Cet indicateur estsouvent utilisé pour comparer un placement à haut risque et à rendementpotentiellement élevé et un placement à faible risque et à rendement moins élevé. Uneméthode simple pour mesurer le rendement ajusté en fonction des risques consiste àdiviser le rendement annuel du portefeuille par son écart type annuel. Ce ratio donneune indication du rendement engendré par chaque unité de risque. Plus le ratio estélevé, plus le rendement ajusté en fonction des risques est élevé.

Taux sans risque: C’est le taux de rendement théorique d’un placement quin’encourrait aucun risque de perte financière. Le taux sans risque est le taux d’intérêtqu’un investisseur s’attendrait à percevoir sur un placement absolument dénué de risquesur une période donnée. Les actifs sans risque correspondent habituellement à desobligations d’État de courte durée. Pour les placements en dollars des États-Unis, onutilise généralement les bons du Trésor américain tandis que, pour les placements eneuros, on choisit couramment les obligations de l’État allemand ou le taux interbancaireoffert en euro (Euribor).

Ratio de Sharpe: Ce ratio mesure la performance ajustée en fonction des risques,c’est-à-dire la relation entre le rendement excédentaire moyen du portefeuille (au-delàdu rendement sans risque) et son écart type. Plus le ratio de Sharpe est élevé, mieux lerisque de marché est rémunéré.

Écart type: Il mesure la variabilité d’une valeur autour de sa moyenne. Plus l’écart typeest élevé, plus la valeur est dispersée autour de sa moyenne. Dans le cas du rendementd’un portefeuille, plus l’écart type du rendement est élevé, plus le rendement va varierpar rapport au taux moyen attendu. Un portefeuille assorti d’un écart type élevé estdonc considéré comme plus risqué qu'un autre assorti d'un écart type faible, touteschoses égales par ailleurs.

Valeur exposée: C’est la perte maximale potentielle qu’un placement peut subir à unhorizon temporel donné, dans un niveau de confiance donné. Si un portefeuille deplacements de 100 millions d’USD a une valeur exposée à trois mois de 1,5% pour unniveau de confiance de 95%, le montant maximal des pertes potentielles au cours destrois prochains mois est de 1,5 million d’USD, et cette estimation est fiable à 95%,c’est-à-dire qu’on peut s’attendre à ce qu’elle se vérifie 19 fois sur 20 (95 fois sur 100).

Volatilité: Cet indicateur mesure les fluctuations du prix de marché d’un titresous-jacent. En termes mathématiques, la volatilité est l’écart type annualisé desrendements.

Documents

Cadre de contrôle interne pour les placements du FIDA · Division des services de trésorerie téléphone: +39 06 5459 2251 courriel: [email protected] William Skinner Chef de