Cadre de gestion MÉCANISME D'ACCÈS - Les Services de

Cadre de gestion du mécanisme d’accès

Rédigé par

Service Accueil, Évaluation et Orientation Direction des services professionnels, de la qualité et de

la recherche

Révision février 2015

USAGER PRÉSENTANT

UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

OU UN TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME

Table des matières Objet du Cadre de gestion du mécanisme d’accès ....................................................................................... 3Mission des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED) et référence ...................................................................................................... 4Territoires desservis ...................................................................................................................................... 5Offre de services spécialisés des CRDITED ................................................................................................. 5SERVICE ACCÈS, ÉVALUATION ET ORIENTATION .................................................................................. 5Trajectoire d’une demande de service au CRDITED SRSOR ....................................................................... 6SERVICES D’ADAPTATION/RÉADAPTATION SPÉCIALISÉS .................................................................... 7Les services d’assistance éducative spécialisés aux familles et aux proches ............................................. 16Conditions pour être inscrit au CRDITED SRSOR ...................................................................................... 20DEFICIENCE INTELLECTUELLE ............................................................................................................... 20TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED) ET LE TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME (TSA) ....................................................................................................................................... 21TSA ADULTE .............................................................................................................................................. 22RETARD GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT (RGD) .................................................................................... 23HYPOTHÈSE TSA ...................................................................................................................................... 24Syndrome génétique - Information complémentaire .................................................................................... 24Mécanisme d’accès allégé pour réactivation des dossiers .......................................................................... 25Annexe 1 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle ...................................................................... 27Annexe 2 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle ...................................................................... 28Annexe 3 Les critères de priorité de notre établissement ............................................................................ 32Annexe 4 Démarche d’évaluation de l’aptitude à consentir ......................................................................... 33Annexe 5 Liste des documents requis en fonction du service demandé ...................................................... 36Annexe 6 Contribution des usagers en ressource intermédiaire et ressource de type familial ..................... 37Annexe 7 Mécanisme pour la mise en attente tardive pour le Programme ICI ............................................ 40Annexe 8 Liste des soins invasifs ............................................................................................................... 41Annexe 9 Les formulaires à utiliser ............................................................................................................. 42Formulaire Identification de l’usager – Demande de service (AEO-01) ....................................................... 43Formulaire Entente de services en situation d’hébergement temporaire (AEO-02) ..................................... 44Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03e) .. 45Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03a) .. 46Formulaire Profil de l’usager et plan d’intégration aux ressources d’hébergement/répit (AEO-04) .............. 47Formulaire Profil de l’usager en contexte d’intégration au travail et communautaire (AEO-05) ................... 48Formulaire Demande d’ajout ou de modification de services (AEO-06) ....................................................... 49Formulaire Grille de dépistage des besoins de répit spécialisé (AEO-07) ................................................... 50Bibliographie ............................................................................................................................................... 51

CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS

CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS 3

Objet du Cadre de gestion du mécanisme d’accès

Ce document vise à formaliser le mécanisme d’accès aux services spécialisés d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale pour les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), aussi connu sous le nom des troubles envahissants du développement, pour le CRDITED Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort. Vous trouverez dans ce document tous les documents nécessaires pour acheminer une demande de service au CRDITED SRSOR. De plus, des définitions des diagnostics admissibles sont aussi présentées.

Ce cadre de gestion du mécanisme d’accès vise à offrir une meilleure réponse aux besoins de la clientèle et répond aux règles énoncées dans le Plan d’accès aux services pour personnes ayant une déficience du MSSS1

Le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience a pour objectif d’assurer aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, un accès aux services dont elles ont besoin dans des délais raisonnables ainsi que d’optimiser et d’harmoniser les processus, la gestion de l’accès aux services et l’organisation des services.

.

2

Ce document se base sur les postulats de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux qui découlent de la Loi 25 qui vise l’amélioration de l’accès, de la continuité et de la qualité des services dispensés. Deux principes sont reconnus, soit : la responsabilité populationnelle et la hiérarchisation des services. De plus, il est reconnu que le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) est au cœur du réseau local. Le réseau local de services comprend l’ensemble des services de santé et des services sociaux dispensés sur un territoire donné par des établissements, des organismes communautaires, des cliniques médicales, etc.

N’hésitez pas à nous contacter concernant l’accès à nos services! CRDITED Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Service de l’accès, évaluation et orientation 27, rue Goodfellow Delson (Québec) J5B 1V2 Tél. : 450 635-4779, poste 3029 Téléc. : 450 635-4307 [email protected] 1 Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Direction des communications du ministère de la Santé et des

Services sociaux du Québec. Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience afin de mieux faire ensemble, juin 2008.

2 Idem que référence 1.

mailto:[email protected]�



Mission des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED) et référence « La mission d’un CRDITED est d’offrir des services d’adaptation ou de réadaptation et

d’intégration sociale à des personnes qui, en raison de leur déficience intellectuelle ou de leurs troubles envahissants du développement, requièrent de tels services de même que des services d’accompagnement et de support à l’entourage de ces personnes. À cette fin, l’établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence, les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, il s’assure que leurs besoins soient évalués et que les services requis leur soient offerts à l’intérieur de ses installations, dans leur milieu de vie, à l’école, au travail ou, si nécessaire, il s’assure qu’elles soient dirigées le plus tôt possible vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide », (art. 84, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux).

Les services sont dispensés à proximité du milieu de vie de la personne et de son entourage afin de répondre à des besoins dont la nature est complexe ou découlent d’une incapacité significative ou persistante. Les interventions s’échelonnent sur des périodes de temps variables, selon les besoins de la personne. Il est à noter que les ressources d’hébergement sont présentes sur l’ensemble du territoire du CRDITED SRSOR et que nous ne pouvons garantir que la personne sera hébergée dans son réseau local de service.

L’accès aux services des CRDITED se fait à la suite d’une référence d’un de ses

partenaires, soit les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ou autres établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Il est à noter que le temps d’attente pour le début des services varie selon la priorité

qui lui a été attribuée lors de l’étude initiale de la demande (priorité urgente : 72 heures, priorité élevée : 90 jours et priorité modérée : 360 jours) (voir annexe 3).

Les services des CRDITED sont volontaires. Le référent doit s’assurer lors de la

demande d’accès aux services du CRDITED SRSOR que l’usager et sa famille sont prêts à s’investir dans un processus d’adaptation/réadaptation.

Il est à noter que toutes les demandes concernant des enfants sous la Loi sur la protection de la jeunesse, doivent nous parvenir de l’AEO du Centre jeunesse de la Montérégie3

.

3 Protocole de collaboration entre les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie et le Centre jeunesse de la Montérégie, juin 2013.

http://fqcrdited.org/clienteles/exemples-dobjectifs-vises-par-les-services/#partenaires�



Territoires desservis Le CRDITED SRSOR dessert la clientèle qui réside dans la partie ouest de la

Montérégie, soit les 5 CSSS suivants : CSSS Haut-Richelieu-Rouville CSSS Jardins-Roussillon CSSS de Vaudreuil-Soulanges CSSS du Suroît CSSS du Haut-Saint-Laurent

Offre de services spécialisés des CRDITED Organisés autour de deux programmes clientèles, la déficience intellectuelle et le

trouble dans le spectre de l’autisme, les services des CRDITED se divisent en quatre grandes catégories : Service Accès, Évaluation et Orientation Service d’adaptation/réadaptation spécialisé :

o À la personne o À la personne en contexte d’intégration résidentielle o À la personne en contexte d’intégration au travail o À la personne en contexte d’intégration communautaire

Service d’assistance éducative spécialisée aux familles et aux proches (incluant le répit spécialisé)

Service soutien spécialisé aux partenaires Ils sont dispensés par une diversité d’intervenants et de professionnels (psychoéducateur, éducateur spécialisé, orthophoniste, ergothérapeute, agent de relations humaines, etc.) travaillant en interdisciplinarité. Les services sont offerts sur la base d’ÉPISODES DE SERVICES ayant un début et une fin. L’intervention s’articule principalement autour du plan de services ou du plan d’intervention si le CRDITED SRSOR est le seul établissement impliqué. La durée de chaque épisode est déterminée selon les modalités déterminées au PI ou au PSI.

SERVICE ACCÈS, ÉVALUATION ET ORIENTATION Les CRDITED reçoivent, sur référence, les demandes de services et procèdent à l’analyse des dossiers pour : Confirmer que la personne est admissible aux services en lien avec son diagnostic. Identifier les besoins de services spécialisés4 5

Identifier une priorité de services selon le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience.

.

Orienter la personne vers les services appropriés du CRDITED. Référer, s’il y a lieu, vers d’autres ressources.

4 Difficultés persistantes et significatives dans la réalisation d’une ou plusieurs habitudes de vie. C’est la complexité, la

persistance et l’intensité de la situation de handicap ainsi que la nature (fréquence, intensité et complexité) de l’intervention requise pour en diminuer l’importance qui détermine le besoin d’intervention spécialisé.

5 Guide d’accès du CRDITED Chaudière-Appalaches.

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#acces�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#adaptation�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#milieu-naturel�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#residentielle�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#travail�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#communautaire�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#famille�

http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#partenaires�



Trajectoire d’une demande de service au CRDITED SRSOR



SERVICES D’ADAPTATION/RÉADAPTATION SPÉCIALISÉS Les services d’adaptation/réadaptation spécialisés se donnent dans les différents milieux de vie de la personne : en milieu naturel, en milieu résidentiel substitut, au travail et dans la communauté. Ils visent à faciliter les interactions entre la personne et son environnement en réduisant les obstacles et en développant ses habiletés. Les services sont spécialisés :

En adaptation : nous intervenons pour faciliter l’ajustement mutuel et continuel personne/environnement.

En réadaptation : nous intervenons lorsque la personne est exposée à l’exclusion sociale soit par des comportements inappropriés ou excessifs ou un retard de développement ou un isolement social. Nos interventions visent la correction de la situation et le retour de la personne à des conditions favorables à son inclusion.

En intégration et participation sociale : nous intervenons pour soutenir la personne dans sa volonté à faire partie de la collectivité et pour faciliter l’exercice de sa citoyenneté.

Services spécialisés à la personne (service soutien) *Ce service s’adresse aux enfants, aux adolescents, aux adultes ainsi qu’à leur famille Ces services comprennent notamment les activités suivantes : Établir le bilan fonctionnel de la personne pour l’ensemble des habitudes de vie. Évaluer si la situation de handicap nuit à la participation sociale de l’usager à l’intérieur

de ses habitudes de vie. Élaborer, mettre en œuvre et réviser périodiquement son plan d’intervention (PI). Participer ou élaborer le plan de services individualisé (PSI) avec les partenaires

impliqués. Identifier les adaptations, la réadaptation et le soutien requis afin de réduire la situation

de handicap.




Groupe d’habiletés sociales (nouveau programme depuis l’hiver 2012) Les enfants ciblés pour participer aux groupes d’habiletés sociales sont âgés entre 6 et 12 ans et ont minimalement un objectif relatif aux habiletés sociales inscrit à leur plan d’intervention. Ils ont aussi un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et n’ont pas de trouble du comportement qui empêcherait les apprentissages. Afin de créer des groupes homogènes, les enfants sont sélectionnés selon les habiletés à travailler, leur âge ainsi que leur lieu de résidence. Pour chacun des curriculums, il est nécessaire que les enfants aient les préalables établis. Ces renseignements sont obtenus à l'aide d’un questionnaire administré par les professionnels en début de processus. Programme Intervention Comportementale Intensive (ICI) pour les enfants TSA de 2 à 5 ans (voir annexe 7) L'intervention comportementale intensive vise à optimiser le développement de l'enfant

ayant un TSA à l'aide d'une approche développementale, fonctionnelle, comportementale et spécialisée en fonction des besoins de l'enfant. Toutes les sphères de son développement (imitation, motricité, communication, jeu, cognition) sont abordées, l'accent étant mis sur les domaines de la communication, des habiletés sociales et des habiletés de jeux.

Tous les enfants inscrits avec les diagnostics de TSA ou hypothèse TSA sont inscrits automatiquement en attente au Programme ICI (les enfants en hypothèse TSA doivent répondre aux critères d’accès).

Seuls les enfants ayant un diagnostic TSA confirmé peuvent débuter le programme

Les services sont offerts aux enfants qui ont moins de 5 ans au 30 septembre de chaque année.

. Ceux ayant une hypothèse TSA demeurent en attente.

Les interventions sont individuelles ou en sous-groupe et se donnent à la maison ou à la garderie.



Services spécialisés à la personne en contexte d’intégration résidentielle6

Il est à noter que nous accueillons aussi en intégration résidentielle des usagers qui ne requièrent pas de services d’adaptation et de réadaptation spécialisés de deuxième ligne, mais plutôt des services spécifiques de première ligne visant le maintien des acquis, de leur qualité de vie, de leur protection et de leur mieux-être7

.

Ce service correspond aux interventions d’adaptation et de réadaptation effectuées dans des milieux substituts à la famille naturelle de l’usager. Les usagers qui nous sont référés pour le service d’intégration résidentielle présentent des difficultés persistantes et significatives à intégrer et à conserver un milieu de vie résidentiel en raison de leur diagnostic et de ses manifestations. Comme nous favorisons le maintien dans la communauté, une évaluation des besoins de soutien (intensité) et du potentiel de l’usager, pourrait être réalisée afin de statuer le meilleur milieu de vie pour l’usager (chambre et pension, appartement supervisé, RTF/RI, etc.)8

.

Types d’hébergement Le type de milieu de vie substitut est déterminé selon le profil et les besoins de l’usager, mais toujours en tenant compte de son projet de vie.

Hébergement continu et permanent

La demande aux services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration résidentielle peut être faite pour un hébergement continu et permanent. Dans ce cas, il s’agit du projet de vie de la personne et son plan de services sera articulé autour de ce projet. Il ne s’agit pas d’une urgence, mais d’une planification réalisée avec la famille et l’usager lui-même.

Hébergement temporaire

La demande aux services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration résidentielle peut également être temporaire chez l’adulte ou réalisée dans le cadre du protocole en matière de retrait du milieu familial des enfants et des jeunes9. Il s’agit alors d’une situation où le maintien de l’usager (enfant ou adulte) dans son milieu de vie naturel constitue le projet de vie

.

L’hébergement temporaire est une alternative dans la mesure où l’épuisement du milieu se fait sentir ou lorsque les besoins de réadaptation présentent un niveau d’intervention que ce même milieu ne peut offrir compte tenu de la rupture de fonctionnement de la personne. Pendant l’absence de l’usager du milieu familial, des actions seront entreprises, conjointement, par les parents et les intervenants des différents établissements (CRDITED, CSSS, CMR).

6 Seules les personnes ayant un diagnostic confirmé de TSA ou de DI ont accès à ce service. 7 FQCRDITED, Guide de pratique, Les services d’adaptation/réadaptation en contexte d’intégration résidentielle, CAP, 2009. 8 Échelle d’intensité de soutien (SIS-F – American Association of intellectual and Development disabilities). 9 Protocole régional d’intervention en matière de retrait du milieu familial des enfants et des jeunes, février 2009.



Ces actions, circonscrites à l’intérieur d’un PSI, impliquent, entre autres, un travail psychosocial et la mise en place des stratégies d’intervention telles qu’un plan d’intervention comportemental, un plan d’apprentissage ou un plan de transition. L’hébergement temporaire permet à la famille et à l’usager de retrouver un équilibre. Pour arriver à cette fin, l’hébergement dit « temporaire » fait l’objet d’une rencontre de planification et d’engagement. Pour l’adulte, des modalités de rencontre sont à prévoir pour assurer le retour de l’usager dans son milieu de vie naturel (avec la famille, fratrie). Cette rencontre permet de clarifier que le retrait temporaire du milieu de vie à un début et une fin. Les modalités spécifiques de cette rencontre seront communiquées préalablement à l’hébergement. Une contribution financière est associée pour l’hébergement temporaire et pour l’hébergement continu. Selon le type de ressource, le barème est fixé selon le revenu de l’usager10

.

Pour les enfants de moins de 18 ans, se référer à la procédure en matière de retrait du milieu familial des enfants et des jeunes, inspirée du Protocole régional d’intervention en matière de retrait du milieu familial des enfants et des jeunes de février 2009. Une contribution financière est associée pour l’hébergement temporaire et pour l’hébergement continu. Selon le type de ressource, le barème est fixé selon le revenu des parents (voir annexe 6).

Dépannage (assistance éducative spécialisée aux familles et aux proches)

Le dépannage est une mesure d’urgence face à une situation exceptionnelle et hors de l’ordinaire, habituellement grave, imprévisible et temporaire (accident, décès dans la famille, maladie subite, situation de crise imprévue qui menace la santé et le bien-être de l’usager). La mesure s’applique lorsque le réseau de l’usager n’est pas en mesure d’assurer sa sécurité et sa prise en charge. Le dépannage est d’une durée maximum de 30 jours consécutifs. Exceptionnellement, la mesure peut être reconduite de 30 jours si la situation dans le milieu naturel nécessite plus de temps pour retrouver l’équilibre, et ce, toujours, selon les disponibilités du service. Des coûts sont aussi associés au dépannage11

.

Le référent a la responsabilité de coordonner le retour à domicile de l’usager suite au dépannage. Il est responsable d’acheminer la demande de prolongation, s’il y a lieu, au service de l’AEO et de fournir toute preuve justificative qui sera demandée.

10 Annexe 6 : Contribution des usagers en ressource intermédiaire et en ressource de type familial. 11 Annexe 6 : Contribution des usagers en ressource intermédiaire et en ressource de type familial.



Usager

Démarches à réaliser pour une demande de dépannage

connu Usager de nos services inconnuActions à poser par le référent :

de nos services Actions à poser par le référent :

1. Le référent vérifie si la personne est connue du CRDITED SRSOR et met à jour les documents nécessaires à la demande.

Si inconnu du CRDITED SRSOR, le référent complète les documents pour établir l’admissibilité aux services du CRDITED SRSOR. Le service de l’AEO doit au préalable statuer sur l’admissibilité de la personne avant d’avoir recours à des services d’hébergement. Le référent doit soumettre les documents requis pour établir l’admissibilité de la personne soit un diagnostic de déficience intellectuelle ou de trouble du spectre de l’autisme.

Documents requis : Documents requis :

2. Le référent achemine une lettre explicative sur les besoins de dépannage

Identification de l’usager - Demande de service (AEO-01).

et remplit les formulaires suivants :

Déclaration, autorisations, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03).

Profil de l’usager et plan d’intégration aux ressources d’hébergement/répit (AEO-04) (incluant les protocoles et la liste des médicaments à jour).

Évaluation psychosociale récente.

Le référent achemine une lettre explicative sur les besoins de dépannage

Identification de l’usager - Demande de service (AEO-01).

et remplit les formulaires suivants :

Déclaration, autorisations, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03).

Profil de l’usager et plan d’intégration aux ressources d’hébergement/répit (AEO-04) (incluant les protocoles de soins et la liste des médicaments à jour).

Évaluation psychosociale récente.

Rapport confirmant le diagnostic.

3. Le référent achemine la demande au service de l’AEO (courriel Lotus Notes).

Le référent achemine la demande au service de l’AEO (courriel Lotus Notes).

4. L’AEO traite la demande dès sa réception et statue sur la conformité de la demande de dépannage et avise le service en contexte d’intégration résidentielle ainsi que le référent.

L’AEO traite la demande dès sa réception et statue sur la conformité de la demande de dépannage et avise le service en contexte d’intégration résidentielle ainsi que le référent.



Type de milieu de vie

Le type de milieu de vie substitut est déterminé selon le profil et les besoins de l’usager, mais toujours en tenant compte de son projet de vie. Services résidentiels en milieu de vie substitut (ressource de type familial)

Ce service offre un milieu se rapprochant le plus possible d’un milieu naturel (ressource de type familial). Caractéristiques de la clientèle ciblée pour ce type de ressource : Nécessite une aide partielle et parfois complète au niveau des AVD/AVQ. Peut manifester des difficultés d'autocontrôle (ex. : impatience, irritabilité) sans

comportement d’agression physique. Les usagers multihandicapés nécessitant un niveau de soin quotidien et élevé,

pourraient être redirigés vers le réseau d’hébergement des CSSS (profil ISO-SMAF 12-13-14).

Services résidentiels spécialisés en milieu de vie substitut (ressource

intermédiaire ou ressource intermédiaire de groupe) Ce service offre une intervention soutenue et intense (ressource intermédiaire). Caractéristiques de la clientèle ciblée pour ce type de ressource : Intensité d’intervention. Présence de conduite agressive (hétéroagressivité, autoagressivité). Présence de comportements d'opposition importants. Demande d’interventions la nuit. Les usagers multihandicapés nécessitant un niveau de soin quotidien et élevé,

pourraient être redirigés vers le réseau d’hébergement des CSSS (profil ISO-SMAF 12-13-14).

Services intensifs d’adaptation et de réadaptation en milieu résidentiel

spécialisé Ce service permet d’évaluer et d’intervenir de manière intensive auprès des personnes en situation de crise. Il est temporaire et vise le retour à un milieu de vie naturel ou substitut.

RTF

RIMA/RIG

RAC

Ressources régionales



Résidence à assistance continue

Une résidence à assistance continue (RAC) est un milieu spécialisé d'adaptation et de réadaptation intensive qui accueille des usagers présentant une problématique comportementale qui compromet leur développement et leur intégration sociale. Ce milieu spécialisé poursuit l'atteinte des buts suivants : o Stabiliser l’usager suite à une désorganisation majeure ou mesure ponctuelle

d’intervention intensive en troubles graves du comportement (TGC) qui n’a pas donné les résultats souhaités.

o Procéder à une évaluation globale en vue d’identifier des interventions efficaces. o Réduire de façon significative les manifestations de ses troubles du comportement

(TC) ou TGC et par la mise en place de plan d’intervention comportemental (PIC) et la généralisation des plans d’apprentissage (PA).

o L’orienter vers son milieu d’origine ou vers une ressource offrant un encadrement moins intensif, avec un plan d’intervention transposable.

Ce service est offert dans des maisons appartenant aux fondations de notre CRDITED et par du personnel de l'établissement. L'équipe d'intervenants est soutenue par une équipe multidisciplinaire.

Les demandes de service pour ces ressources sont acheminées directement à l’AEO du CRDITED SRSOR qui s’assure de leur conformité et qui est responsable d’en coordonner la présentation au Comité d’accès régional.

Ressource régionale

Service intensif d’adaptation/réadaptation en milieu spécialisé (Unité Saint-Charles) :

o Ce service permet de répondre aux besoins des personnes de 18 ans et plus présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme associé à des troubles graves du comportement récurrents, intenses, imprévisibles et qui mettent la sécurité de l’usager ou d’autrui en danger.

o Il fournit un milieu de vie structuré, sécuritaire et adapté aux besoins de la clientèle. Il vise à réduire, contrôler et, si possible, éliminer les comportements dangereux des usagers tout en favorisant le développement maximal et global de leurs capacités afin de les réorienter, si possible, vers un milieu de vie le plus naturel possible.

Service intensif d’adaptation/réadaptation en milieu résidentiel spécialisé 13-18 ans. Ce service permet d’évaluer et d’intervenir de manière intensive auprès de la personne âgée de 13 à 18 ans afin de la stabiliser et de la réorienter vers un milieu de vie le plus naturel possible. La personne doit avoir une déficience intellectuelle légère ainsi que des troubles de la conduite ou avoir un trouble du spectre de l’autisme. Une déficience intellectuelle légère pourrait être associée au TSA ainsi que des troubles de la conduite. De plus, toutes les interventions doivent avoir été tentées sans succès.



Services spécialisés à la personne en contexte d’intégration au travail Les CRDITED offrent plusieurs types de services d’intégration au travail. Ces services s’inscrivent dans un continuum de services en fonction des habiletés de l’usager et de l’intensité de ses besoins d’adaptation/réadaptation. L’inscription d’un usager à un service spécifique se fait sur la base d’une évaluation méthodique des besoins de l’usager en fonction des caractéristiques du milieu de travail. La gamme des services offerts est développée dans chacun des territoires dépendamment des besoins de la communauté, de la masse critique d’usagers ainsi que des opportunités que peuvent offrir nos différents partenaires. Les services à la personne en contexte d’intégration au travail sont disponibles : À partir de 21 ans pour les usagers ayant une déficience intellectuelle moyenne ou

sévère. Avant cet âge, la Loi sur l’instruction publique autorise la poursuite de la scolarisation.

À partir de 16 ans12

Il est possible de faire une demande de stage d’été pour les usagers scolarisés. La prestation de service dépend de la disponibilité des milieux de stage. La personne doit avoir un suivi actif aux services d’adaptation/réadaptation spécialisés à la personne.

si le parcours scolaire était terminé, cessé ou compromis pour les usagers ayant une déficience intellectuelle légère ou un trouble du spectre de l’autisme, l’admission de l’usager fera suite à une évaluation de ses besoins spécialisés et de son profil. L’orientation dans nos services d’intégration au travail sera alors réalisée en partenariat avec le service d’adaptation/réadaptation spécialisé à la personne lorsque requis. Par contre, une orientation dans les services de la communauté pourrait être recommandée après l’analyse (SDEM/SEMO, Centre local d’emploi, Carrefour jeunesse-emploi, etc.).

Les demandes sont acceptées à partir du mois de janvier de l’année durant laquelle se termine la scolarisation et la date maximum est le

premier mai de l’année en cours.

Des services intensifs d’adaptation et de réadaptation

Ces services permettent :

D’intervenir de manière intensive afin de stabiliser la personne et de la réorienter vers un milieu de travail le plus intégré possible.

De développer dans le service, les attitudes et les stratégies favorisant l’intégration et la participation sociales de la personne.

12 MEQ – Loi sur l’instruction publique



Des services spécialisés d’accessibilité à l’emploi

(Plateau, stage de travail, intégration au travail)

Ces services visent à : Évaluer les centres d’intérêt socioprofessionnels de la personne.

Évaluer le potentiel d’employabilité.

Développer les compétences, les centres d’intérêt et les habiletés sociales liés au monde du travail ou au maintien de son emploi.

Développer, dans le milieu du travail, les attitudes et les stratégies favorisant l’intégration et la participation sociales de la personne.

Plateau

Groupe au nombre d’usagers variable accompagné d’un éducateur et intégré dans un milieu de travail de la communauté tel une entreprise ou un organisme. L’appariement de l’usager et du milieu se fait en fonction des objectifs à travailler.

Stage

Usager intégré dans un milieu de travail de la communauté tel une entreprise ou un organisme et suivi de manière plus ou moins intensive, selon les besoins, par un agent d’intégration.

Intégration au travail

Usager intégré dans un milieu de travail de la communauté tels une entreprise ou un organisme et suivi de manière plus ou moins intensive, selon les besoins, par un agent d’intégration. L’usager est rémunéré au même titre qu’un autre employé. Il s’agit du service où l’usager présente le plus grand degré d’autonomie.

Atelier

L’atelier se définit par un petit groupe d’usagers animé par des éducateurs dans une installation du CRDITED. Ces services visent à travailler simultanément autant les habitudes de travail que les comportements de la personne conformément aux exigences des autres services du continuum.



Services spécialisés à la personne en contexte d’intégration communautaire Ce service prend le plus souvent la forme d’un centre d’activités de jour où un groupe d’usagers va participer à des activités valorisantes et adaptées à ses besoins et ses centres d’intérêt. La programmation du centre d’activités vise à aider l’usager à développer ou découvrir ses centres d’intérêt et ses compétences dans différents domaines et ainsi favoriser son intégration communautaire. Ces services sont disponibles à partir de 21 ans pour les usagers ayant une déficience intellectuelle moyenne ou sévère. Les CRDITED offrent des services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration communautaire à des usagers qui nécessitent une intervention spécialisée de par leur complexité pour : Développer des centres d’intérêt et de faire l’apprentissage de nouvelles

connaissances. Développer des compétences et des habitudes de vie pour une meilleure intégration

sociale. Favoriser l’intégration et la participation sociales par des contacts avec les milieux les

plus intégrés possible. Préserver leurs acquis. Les demandes sont acceptées à partir du mois de janvier de l’année durant laquelle se termine la scolarisation et la date maximum est le premier mai de l’année en cours

.

** Il est à noter que selon le territoire de résidence, les CSSS mission CLSC offrent en partenariat avec le réseau communautaire, des installations d’accueil pour les personnes ne nécessitant pas de services d’adaptation/réadaptation dans un contexte de service spécialisé.

Les services d’assistance éducative spécialisés aux familles et aux proches (Avec un usager inscrit ou non) Ces services sont disponibles lorsque la nature des besoins de la personne requièrent un service spécialisé pour aider les familles et les proches à y répondre. Habituellement, ce service se veut complémentaire à ceux offerts par le CSSS. Ils visent à : Reconnaître et renforcer les compétences de la famille à stimuler le développement de

la personne et à favoriser l’émergence de comportements qui facilitent son intégration. Soutenir la famille dans ses démarches visant l’intégration de la personne dans

différents milieux. Fournir des services spécialisés de répit.



Mesure de répit spécialisé Le répit est une démarche planifiée

qui permet aux proches de prendre un temps de détente et de ressourcement afin de compenser le stress et la fatigue supplémentaires occasionnés par les besoins particuliers d’un enfant ou d’un adulte avec une ou plusieurs incapacités. Le service est offert aux personnes ayant un diagnostic conforme à la mission du CRDITED SRSOR.

La personne admissible au répit spécialisé vit dans sa famille naturelle et a au moins une des caractéristiques suivantes13

La personne présente une problématique comportementale importante qui répond à la définition d’un

:

La personne dont la multiplicité ou l’intensité des problématiques font en sorte qu’une organisation particulière est requise compte tenu de l’expertise nécessaire pour répondre adéquatement à ses besoins.

trouble du comportement et aucune ressource de la communauté n’est en mesure de l’accueillir, et ce, malgré le support du CRDITED SRSOR.

Et selon les modalités suivantes : Le répit spécialisé est une mesure renouvelable par l’intervenant du CSSS chaque

année lors du PSI ou d’une révision du PSI. La reconduction n’est pas automatique

Un plan d’intervention actif doit être en place pour travailler les problèmes du comportement qui empêche l’intégration dans une ressource communautaire.

, le besoin appuyant le recours au répit SPÉCIALISÉ doit être démontré.

Le répit spécialisé est considéré comme une mesure appuyant la mise en œuvre du PSI. Il est donc toujours accompagné d’un service actif de soutien. Le soutien est donc préalable au service de répit spécialisé.

Une provision de nombre de jours par année est octroyée après l’analyse de la demande, habituellement, 24 jours par année sont accordés.

Une augmentation de jours de répit doit être justifiée par une demande écrite et s’inscrire dans un laps de temps précis. Une intervention d’adaptation/réadaptation doit être en place afin de résorber la problématique.14

Cette augmentation doit s’inscrire dans un plan d’intervention actif.

** Des coûts sont aussi associés à ce service. 15

** Il est à noter que des mesures de soutien sont disponibles dans le cadre du programme « Soutien à la famille » du CSSS de votre territoire. Le répit ainsi que le gardiennage ou la présence-surveillance font partie des allocations auxquelles la famille peut avoir droit.

16

13 Grille de dépistage AEO-07. 14 Document « Les mesures de répit spécialisé aux SRSOR », révisé par Richard Thiboutot, adopté au Conseil

d’administration, février 2012. 15 Annexe 6 : Contribution des usagers en ressource intermédiaire et en ressource de type familial. Pour les usagers de 18 ans et plus, les frais sont exigibles la 31e journée de présence. Les frais liés au répit doivent être acquittés mensuellement afin d’éviter une suspension de service. 16 Cadre de référence régional pour la gestion du programme de soutien à la famille, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, mai 2013.



Première demande

Démarches à réaliser pour une demande de répit spécialisé

Reconduction Augmentation

Le référent vérifie si la personne est connue du CRDITED SRSOR et met à jour les documents nécessaires à la demande.

Actions à poser par le référent :



Documents requis : Documents requis : Documents requis :

Lettre présentant la demande ainsi que ses besoins spécialisés dans le contexte psychosocial du répit (cellule familiale, famille élargie, autre réseau, etc.)

Mise à jour de la lettre demandant la reconduction de la mesure ainsi que ses besoins spécialisés dans le contexte psychosocial du répit (cellule familiale, famille élargie, autre réseau, etc.)

Lettre justifiant l’augmentation de la mesure ainsi que ses besoins spécialisés dans le contexte psychosocial du répit (cellule familiale, famille élargie, autre réseau, etc.)

AEO-01

AEO-04 AEO-04 à jour AEO-04 à jour

AEO-07 AEO-07 à jour AEO-07 à jour

AEO-03 AEO-03 AEO-03






CRDITED Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Programme d'amélioration continue, de la qualité et de la gestion des risques 315, rue MacDonald, bureau 105 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 8J3 Tél. : 450 348-6121, poste 2223

Soutien spécialisé aux partenaires Ce service vise à :

Soutenir les milieux afin de faciliter l’intégration de la personne (ex. : séances d’information pour les parents d’enfants fréquentant un centre de la petite enfance).

Soutenir le développement des compétences des milieux ou des partenaires à stimuler le développement de la personne (ex. : formation des employeurs, CSSS).

Soutenir les milieux dans l’adaptation de leurs services (ex. : aider les milieux scolaires, de loisirs, etc.).

Pour toute demande de formation pour une organisation du réseau, un partenaire scolaire ou de la communauté, veuillez acheminer votre demande au programme d'amélioration continue, de la qualité et de la gestion des risques à l’adresse suivante :

https://www.google.ca/url?q=http://www.decision-achats.fr/thematique/process-outils-1037/Breves/ExperBuy-et-Perfect-Commerce-concluent-un-partenariat-pour-developper-de-nouvelles-offres-47406.htm&sa=U&ei=OphjU6bKGOm4yAHAzIGQDQ&ved=0CD8Q9QEwCTgU&sig2=ajmb5oWCb0qj8cSwwowSVg&usg=AFQjCNEpZBKSlBztq8PKI4oOw6WvDZvqrA�



Conditions pour être inscrit au CRDITED SRSOR Diagnostics admissibles DEFICIENCE INTELLECTUELLE La déficience intellectuelle est caractérisée par des limitations significatives du fonctionnement intellectuel et du comportement adaptatif, lesquelles se manifestent dans les habiletés conceptuelles, sociales et pratiques. Cette incapacité survient avant l’âge de 18 ans (AAIDD, 2011).17

Le diagnostic de déficience intellectuelle peut être émis par un psychologue, neuropsychologue, médecin ou psychiatre. Le professionnel doit tenir compte des trois critères suivants dans la démarche menant au diagnostic de déficience intellectuelle : Fonctionnement intellectuel (QI)

o Évalué à l’aide de tests psychométriques standardisés tels que les échelles de Wechsler (WPPSI III, WISC IV ou WAIS III) qui peuvent être administrés par un psychologue ou un médecin.

o Le déficit intellectuel est retenu pour un QI inférieur ou égal à 70. Comportement adaptatif

o Définit par « le degré de performance d’une personne en égard à l’indépendance personnelle et la responsabilité sociale attendue pour son âge et son groupe culturel »18

o Évalué à l’aide de tests psychométriques standardisés tels que l’ÉQCA, l’ABAS-II, le Vineland et autres, qui peuvent être administrés par des professionnels habiletés.

.

o Le déficit des comportements adaptatifs est considéré significatif lorsqu’il y a présence de limitations dans au moins un domaine d’habiletés, soit conceptuelles, sociales ou pratiques.

Âge d’apparition

o La personne est âgée de moins de 18 ans ou le professionnel est capable de démontrer que les déficits étaient présents avant l’âge de 18 ans (diagnostic rétrospectif). La documentation à l’appui est particulièrement nécessaire (ex. : dossier scolaire, histoire développementale, etc.). * Voir annexe pour contenu du diagnostic rétrospectif.

17 AAIDD (2011): American association on intellectual and developmental disabilities, Édition 2011. 18 Grossman, H. J. (Ed.). (1983), Classification in mental retardation. Washington, DC : American Association on Mental

Retardation.



TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED) ET LE TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME (TSA) Troubles envahissants du développement (TED)

Selon le DSM-IV-TR (1994)19

, les troubles envahissants du développement sont caractérisés par des déficiences qualitatives, sévères et envahissantes dans plusieurs secteurs du développement, soit les interactions sociales, la communication verbale et non verbale et les comportements et centres d’intérêt qui sont répétitifs, stéréotypés et restreints.

Les TED du DSM-IV-TR regroupent : Le trouble autistique Le syndrome d’Asperger Le trouble désintégratif de l’enfance20

Le syndrome de Rett

21

Le trouble envahissant du développement non spécifié (TED-NS)

Trouble dans le spectre de l’autisme (TSA) o Le « trouble du spectre de l'autisme » inclut toutes les catégories (sauf les

diagnostics génétiques) précédemment répertoriées au DSM-IV-TR sous la dénomination « troubles envahissants du développement ».

o On parle donc maintenant d’un diagnostic de « trouble du spectre de l'autisme », sans préciser de catégorie.

o Le DSM-V permet maintenant de déterminer le niveau de sévérité en fonction des besoins de soutien (léger, moyen sévère).

LES DIAGNOSTICS DONNÉS AVANT MAI 2013 SONT MAINTENUS ET CONFORMES POUR ÊTRE ADMISSIBLES AUX SERVICES DU

CRDITED SRSOR

* Veuillez noter qu’un usager ayant eu un diagnostic infirmé

de TSA (TED) sera réadmissible aux services du CRDITED SRSOR avec un diagnostic conforme et final

seulement.

19 American Psychiatric Association, DSM-IV-TR : manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4e édition, texte révisé, Washington DC, 2000. Traduction française par J.-D Guelfi et coll., Masson, Paris, 2003, p.80-99. 20 En révision dans le prochain DSM (DSM-V). 21 En révision dans le prochain DSM (DSM-V).

Nouvelle appellation depuis mai 2013



Qui peut poser le diagnostic TSA et que doit comprendre le rapport diagnostique?22

Le diagnostic final devrait être posé par une équipe multidisciplinaire (ex. : orthophoniste, psychologue, pédiatre, ergothérapeute, travailleur social et psychoéducateur, etc.).

Qui peut poser le diagnostic?

Un médecin ou psychologue seul peut aussi poser le diagnostic TSA. Par contre, il doit fournir un rapport diagnostique étoffé de la démarche conduisant au diagnostic.23

Le diagnostic doit s’inscrire dans une démarche rigoureuse et documentée, basée sur un tableau fonctionnel complet de la personne.

Que doit comprendre le rapport diagnostique?

L’histoire développementale de la personne. L’évolution des difficultés en lien avec les secteurs du développement atteints. Les diagnostics associés inscrits dans le cadre d’une démarche de diagnostic

différentiel (TDAH, TOC, troubles anxieux, trouble d’opposition, etc.). TSA ADULTE Les éléments mentionnés ci-dessus sont impératifs dans le cadre d’un diagnostic émis à l’âge adulte et doivent être documentés dans un rapport d’évaluation diagnostique. L'ADOS (module 4) et l'ADI-R sont les outils à utiliser de préférence (meilleures pratiques), mais ils ne sont pas obligatoires (par exemple : ressources inexistantes). Si l'ADOS et l'ADI-R ne sont pas utilisés, donner des arguments/exemples pour chaque critère diagnostique retenu du DSM-IV ou DSM-V. En l'absence ou en complément d'information

sur l'histoire développementale (surtout la période cruciale de 3-4-5 ans en lien avec la communication sociale, les interactions sociales réciproques et des centres d’intérêt restreints);

, il est important d’effectuer une anamnèse avec l'emphase :

sur l’historique médical; sur les autres diagnostics, s’il y a lieu; surtout une argumentation sur le pourquoi un TSA est retenu. Par exemple : Est-ce qu'il s'agit d'un diagnostic différentiel?

Est-ce que les autres diagnostics sont maintenus? (Surtout pour la santé mentale)

22 Les troubles du spectre de l’autisme, l’évaluation clinique, lignes directrices du collège des médecins du Québec et de l’Ordre des psychologues du Québec, janvier 2012. 23 « Les lignes directrices soulignent l’importance de l’expertise du professionnel qui émet un diagnostic de TSA. Ce dernier

doit posséder des connaissances cliniques en TSA, une formation, ainsi qu’une expertise en évaluation des TSA. Nous suggérons fortement que ce dernier s’inscrive dans un processus suivi de supervision et de formation continue. Selon les dispositions du Code de déontologie des psychologues du Québec, tout psychologue ne peut exécuter un mandat que s’il en juge en avoir les compétences suffisantes. À cet effet, vous pouvez vous référer particulièrement aux articles 5, 7, 38, 39 et 40 du Code de déontologie des psychologues ». Avis professionnel, Évaluation du trouble du spectre de l’autisme, du retard global de développement et de la déficience intellectuelle, CRDITED de Québec, septembre 2014.



Diagnostics provisoires (Admissibles SEULEMENT au service d’adaptation/réadaptation spécialisé à la personne - service soutien) RETARD GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT (RGD) Le terme RGD s’applique habituellement à un enfant de moins de 7 ans. Les retards

qui persistent au-delà de cet âge indiquent généralement la présence d’incapacités intellectuelles. De ce fait, un diagnostic de déficience intellectuelle sera requis afin de poursuivre nos services.

Un RGD se définit comme un retard significatif dans minimum deux des domaines suivants : motricité globale ou fine, cognition, communication, développement personnel et social, ainsi que dans les activités de la vie quotidienne. Selon les Lignes directrices pour l’évaluation du retard mental de l’Ordre des psychologues du Québec, le RGD n’implique pas nécessairement la présence de limites sur le plan cognitif. Il constitue néanmoins un facteur de risque. Le diagnostic de déficience intellectuelle n’est pas encore posé, entre autres, à cause de l’âge de l’enfant et la maturité neurologique appréhendée chez celui-ci. Ce diagnostic nécessite donc une réévaluation, afin de vérifier ultérieurement si un diagnostic de déficience intellectuelle peut être posé ou bien écarté.24

L’évaluation de la nature et de l’intensité des services requis constituent un enjeu de grande importance puisque cette clientèle peut être desservie par trois différents établissements du réseau public de la santé et des services sociaux, soit les CSSS, le Centre Montérégien en Réadaptation ou le CRDITED SRSOR. En cohérence avec la mission du CRDITED SRSOR seuls les enfants ayant un RGD dans le domaine de la cognition, et présentant un retard significatif seront admis aux services de l’établissement.

Il est fortement recommandé que le RGD soit statué par au moins deux professionnels distincts (ergothérapeute, physiothérapeute, orthophoniste, psychoéducateur, psychologue, etc.) qui ont évalué l’enfant et constaté des retards dans plus de deux sphères de développement.

Le RGD doit être évalué à l’aide d’instruments standardisés (tels que Bayley-III, WPPSI-IV, ABAS-II ou Vinland-II pour le comportement adaptatif) qui doivent être administrés par un professionnel habileté.

Les besoins en adaptation/réadaptation doivent être plus spécifiques que la stimulation globale de l’enfant et doivent refléter la spécialisation des besoins. Les services de stimulation précoce pourraient être disponibles avec l’offre de services du Programme enfance-jeunesse-famille des CSSS du territoire de la Montérégie.

24 Avis professionnel, Évaluation du trouble du spectre de l’autisme, du retard global de développement et de la déficience

intellectuelle, CRDITED de Québec, septembre 2014.


http://fqcrdited.org/clienteles/presentation-de-loffre-de-services-specialises/categories-de-services-offerts/#milieu-naturel�



HYPOTHÈSE TSA Un enfant âgé de moins de 12 ans qui présente une hypothèse TSA peut recevoir des services au CRDITED SRSOR. Deux conditions sont requises

La présence dans la référence d’un rapport d’évaluation fait par un professionnel reconnu du réseau ou membre d’une équipe multidisciplinaire

:

25

La présence dans la référence des documents disponibles au dossier pour fin d’orientation : histoire développementale, histoire psychosociale, etc. Si les documents sont non disponibles, il est nécessaire de fournir l’outil d’évaluation psychosociale globale 0-21 ans. Les documents doivent mettre en évidence les caractéristiques qui amènent le professionnel à poser une telle hypothèse.

qui émet une hypothèse TSA accompagnée d’un repérage ciblé ou d’une analyse par l’accueil d’une Clinique d’évaluation des troubles envahissants du développement (CÉTED) du CSSS de la Montérégie.

L’enfant doit obligatoirement être inscrit ou en attente à l’un des endroits suivants :26-

27

o Une des Cliniques d’évaluation des troubles envahissants du développement (CÉTED) du CSSS de la Montérégie.

o La Clinique régionale d’évaluation des troubles complexes du développement (CRETCD).

o Une clinique externe en pédopsychiatrie. o Une clinique de développement d’un des hôpitaux suivants : CHU Sainte-Justine,

Hôpital de Montréal pour enfants ou Hôpital Douglas.

Les besoins en adaptation/réadaptation doivent être plus spécifiques que la stimulation globale de l’enfant et doivent refléter la spécialisation des besoins.

Syndrome génétique - Information complémentaire Le diagnostic ne peut se faire que par la mise en évidence lors d'un examen génétique, généralement par l’analyse du caryotype. Une des caractéristiques fréquemment rencontrée est le déficit du développement cognitif. Le QI des personnes présentant un syndrome génétique est extrêmement variable (absence de déficience à déficience intellectuelle profonde). Donc lors d’une demande d’accès au CRDITED SRSOR, il est important de fournir une évaluation psychologique (évaluation du quotient intellectuel et des comportements adaptatifs), car l’admissibilité se fait sur les résultats de cette épreuve tel que stipulé dans le Cadre de gestion du mécanisme d’accès. De plus, le niveau de déficience intellectuelle permet d’orienter les services spécialisés pour la personne.

25 Orthophoniste, ergothérapeute, psychoéducateur ou psychologue, etc. 26 Si la famille met fin à l’attente avant l’évaluation du diagnostic, le référent doit aviser le service de l’AEO du CRDITED

SRSOR de la situation. Il est obligatoire d’être en attente de confirmation du diagnostic à un des endroits mentionnés ci-dessus pour recevoir les services spécialisés à la personne et aux proches. Si cette condition n’est pas respectée, il y a fin à l’attente ou à la prestation de service au CRDITED SRSOR.

27 Il est à noter que si une hypothèse est réfutée, il y aura fermeture de l’attente ou de la prestation de services au CRDITED SRSOR. Pour être réadmissible aux services du CRDITED SRSOR, l’usager devra avoir un diagnostic confirmé conforme à notre mission.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Caryotype�



Mécanisme d’accès allégé pour réactivation des dossiers Information complémentaire À la suite d’une fermeture de dossier pour différents motifs, sauf pour le retrait du diagnostic ou pour un refus de service, un usager et sa famille peuvent avoir de nouveaux besoins et avoir accès à nos services. Afin de faciliter l’inscription aux services d'adaptation/réadaptation spécialisés à la personne DI ou TSA (soutien), voici une procédure allégée. Lorsque la personne a déjà reçu des services et qu’elle a un diagnostic conforme :

Démarches à réaliser pour une demande de réouverture de dossier

Moins d’un an après la fermeture du dossier :

Plus d’un an

L’usager ou le parent contacte le chef de service pour demander une réactivation du dossier.

après la fermeture du dossier :

Contacter le CSSS (CLSC) de votre secteur et remplir avec eux le formulaire AEO-01 et l’acheminer au service de l’AEO du CRDITED SRSOR.

Si le diagnostic a été modifié durant la période, joindre le nouveau rapport diagnostique avec le formulaire AEO-01.

Si la situation psychosociale de l’usager a changé (séparation, décès, changement scolaire, déménagement, etc.), veuillez le mentionner lors de votre demande.28

Pour les usagers qui ont reçu des services d’adaptation/réadaptation sous un diagnostic provisoire (RGD ou hypothèse TSA) : Le processus doit être fait dans son ensemble selon le Cadre de gestion du

mécanisme d’accès avec les documents diagnostiques afin de statuer sur l’admissibilité de la personne et de documenter les besoins spécialisés. Référence au CSSS obligatoire.

Il est à noter que pour les situations mentionnées ci-dessus, un temps d’attente sera déterminé en fonction des paramètres du plan d’accès pour les personnes ayant une déficience, au même titre qu’une nouvelle demande de service.

28 Prendre note que notre calendrier de conservation prévoit la garde des dossiers pour une période de 10 ans suivant la fermeture si l’usager est âgé d’au moins 18 ans.



ANNEXES



Annexe 1 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle29

Mise en contexte : 1. Il est nécessaire lorsqu’un diagnostic officiel n’a pas été donné durant la période de

développement (avant l’âge de 18 ans).

2. Il doit se faire selon les meilleures pratiques (Schalock & Luckasson, 2005) : selon les considérations éthiques en lien avec la profession; selon les standards professionnels; selon les recherches les plus récentes; selon le jugement clinique de l’intervenant.

3. Lorsque la langue ou la culture d’une personne est différente, le clinicien doit

s’assurer que les renseignements sont pertinents avec les habiletés ou incapacités de la personne et non seulement avec sa culture ou sa langue. Il faut tenir compte des différences langagières, comportementales et culturelles (étudier et comprendre la culture, le degré d’acculturation, la compétence langagière de la personne afin d’en déterminer l’influence sur le comportement). L’analyse de ces différences doit permettre une juste appréciation du degré d’incapacité, sans l’accentuer ou le réduire.

Dans ce cas, des évaluations multiples doivent : Recueillir des renseignements pertinents sur la personne, son environnement et sa

culture. Choisir des outils d’évaluation sensibles à la diversité dont les normes se basent

sur divers groupes et qui ont des propriétés psychométriques acceptables. Souligner les modifications ou les adaptations d’évaluation nécessaires au cas

présent. Inclure un évaluateur qui connaît bien la langue ou la culture de la personne. S’assurer que le processus d’évaluations multiples a été appliqué en accord avec

les directives légales et éthiques.

29 AAIDD (2011), Déficience intellectuelle – définition, classification et systèmes de soutien, 11e édition. Éditeur : CNRIS,

Trois-Rivières, p.94-98.



Annexe 2 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle

Lignes directrices en détails Ces lignes directrices s’ajoutent à celles concernant des situations où l’évaluation formelle n’est pas optimale : 1. Histoire sociale (Schalock & Luckasson, 2005) :

Doit contenir assez de détails pour que le clinicien puisse examiner, recueillir et organiser tous les renseignements pertinents sur la vie de la personne, notamment : La trajectoire de développement, le fonctionnement de la personne à la maison et

dans la communauté, les relations avec la famille, les voisins et les autres. L’examen de tous les contacts de la personne évaluée avec les établissements de

la communauté (hôpitaux, ressources privées, Centres jeunesse, CSSS, etc.). L’exploration des raisons pour l’absence de données ou pour la variation dans le

résultat de données (examinateurs n’ayant pas la formation pour utiliser l’instrument, l’utilisation d’instruments d’évaluation inappropriés, interprétation erronée de scores, peu ou pas de connaissance sur l’impact de changements de normes ou de pratiques).

Être faite selon une approche holistique prenant en considération les limitations et les forces de la personne.

2. Histoire médicale Doit inclure un examen approfondi de tous les renseignements relatifs à : la santé des membres de la famille (physique et mentale); aux circonstances prénatales, périnatales et postnatales de la personne

concernée; aux préoccupations ou aux diagnostics en bas âge; toute intervention médicale et aux prescriptions de médicaments, aux tests

génétiques ou autres (historique des interventions médicales depuis la naissance, incluant l’historique pharmacologique);

aux blessures, aux problèmes d’alcool ou de stupéfiants dans la famille et à l’exposition à des toxines;

aux problèmes liés au développement, aux troubles de santé physique ou mentale ainsi qu’aux comportements difficiles ou dangereux.



3. Histoire éducationnelle Les bulletins et autres documents sont habituellement disponibles pour l’école primaire et secondaire. Veuillez porter attention à tout changement d’école ou ajout de ressource (surtout dans un cadre EHDAA).

Résumé des notes obtenues pendant le parcours scolaire :

o Voir si les notes sont systématiquement basses dans les matières principales : lecture, mathématiques, français (ou anglais), sciences (seulement pour les niveaux supérieurs).

Indication d’années scolaires échouées ou redoublées. Résumé des communications des enseignants par rapport aux comportements

(sociaux, comportements problématiques), communications dans le cadre des rencontres parent/enseignant et des rencontres portant sur des difficultés scolaires.

La date et le contenu des évaluations périodiques (instruments et résultats, si nécessaire prendre connaissance des aspects psychométriques des instruments et sur la façon d’interpréter leurs résultats).

Les résultats des examens auditifs, visuels et autres tests en lien avec l’école. Identification des possibles échecs ou autres aspects amenant normalement

vers des rencontres parent/enseignant ou des réunions en vue d’une référence en éducation spécialisée.

Identification du résultat d’évaluation d’admissibilité et la vérification du Plan d’Intervention Adapté (PIA), si produit, dans le cas d’éducation spécialisée, les notes sur le diagnostic sont requises (en général, jusqu’à l’âge de 6 ans, une étiquette de retard global de développement est utilisée), les années d’éducation spécialisée, le type de ressource employé (classe-ressource, classe spécialisée, école spécialisée, etc.) et autres formes de soutien et implication de professionnels autres (ergothérapeutes, orthophonistes, orthopédagogues, etc.).

Les services prévus en remplacement de l’éducation adaptée, ce qui pourrait indiquer des difficultés de comportements adaptatifs sur le plan conceptuel (ex. : le rattrapage de lecture, les adaptations et interventions particulières).

D’autres preuves de difficultés adaptatives à part les notes et les résultats d’examen (ex. : arriver souvent en retard, ne pas bien comprendre l’horaire des classes, avoir des difficultés à suivre les consignes, ne pas bien compléter ses devoirs, ne pas se conformer aux consignes).

Les difficultés reliées aux habiletés adaptatives pratiques (ex. : soins personnels, ne pas savoir se servir de l’argent, se perdre dans l’école ou sur le terrain de l’école, ne pas savoir l’heure qu’il est).

Les difficultés reliées aux habiletés adaptatives sociales (suivre les autres, mal s’orienter, avoir peu d’amis, être crédule, se laisser duper, ne pas comprendre l’humour social, etc.). En plus des sources d’information citées plus haut, avoir un entretien, si possible, avec le professeur, peut également être pertinent (ex. : pour obtenir des commentaires spécifiques sur la personne, avoir des explications sur des trous dans le dossier scolaire). Des commentaires de la part d’autres étudiants ayant côtoyé la personne peuvent aussi s’avérer être une source d’information anecdotique intéressante.



4. Évaluations des comportements adaptatifs

En ce qui concerne ces évaluations, si de telles mesures sont incluses dans les données disponibles, il faut déterminer jusqu’où ces évaluations ont permis de :

Recueillir des renseignements auprès de plusieurs personnes et en provenance de

différents contextes. Reconnaître que les limitations du fonctionnement actuel sont considérées dans le

contexte communautaire et environnemental typique des pairs de la même culture que la personne évaluée.

Mesurer d’importantes habiletés sociales, comme la crédulité et la naïveté (qui ne sont pas évaluées par les échelles de fonctionnement adaptatif courantes). Il faut surtout déterminer si : o La personne interprète correctement les émotions et les intentions des autres

sur la base des indices disponibles. o Elle utilise des stratégies de réaction appropriées selon les problèmes

rencontrés. o Si elle tient compte des us et coutumes, cette habileté lui permettant de prévoir

les conséquences de chaque stratégie utilisée pour résoudre un problème social dans un contexte social donné (National Research Council, 2002).

Utiliser une évaluation de comportement adaptatif incluant des comportements qui sont, avec les yeux d’aujourd’hui, considérés comme pertinents du point de vue développemental et social.

Comprendre qu’un comportement adaptatif et qu’un comportement problématique/trouble du comportement, sont deux entités indépendantes et non des pôles opposés sur un même continuum.

Reconnaître que le comportement adaptatif se réfère au fonctionnement typique et actuel plutôt qu’à la capacité ou au degré maximum de fonctionnement.

Prendre en considération les caractéristiques suivantes d’une personne ayant une DI en lien avec une possible autoévaluation des comportements adaptatifs : o Les personnes présentant une DI ont tendance à se montrer plus

compétentes et « normales » qu’elles ne le sont réellement (Edgerton, 1993, Greenspan et Switzky, 2006), ce qui parfois est mal interprété lorsqu’on suppose que la personne tente de tromper son interlocuteur.

o Les personnes présentant une DI ont tendance à acquiescer ou à se dire d’accord avec une figure d’autorité (Finlay et Lyons, 2002).

o La DI est un statut social étroitement lié à la perception de la personne par les pairs, la famille et la communauté en général (Greenspan et Switzky, 2006). Par la suite, il faut pallier aux inexactitudes possibles de l’autoévaluation et y ajouter des renseignements directs de la part d’informateurs fiables. Il s’agit de personnes qui connaissent bien l’individu évalué. Ces informateurs ont observé la personne dans plusieurs environnements et situations (surtout en ce qui concerne les habiletés sociales) sur une longue période.



5. Évaluations de fonctionnement intellectuel

Si ces documents sont inclus dans les renseignements, il importe de vérifier dans quelle mesure : On a utilisé un test d’intelligence standardisé et personnalisé dans le cadre de ces

évaluations. On a utilisé la version la plus récente du test standardisé, incluant les normes les

plus courantes. On a pris en considération l’erreur type de mesure de l’instrument au moment de

calculer le véritable score de QI de la personne. On a effectué les corrections nécessaires, dans le cas où on a utilisé un test pour

lequel des normes plus récentes sont disponibles, c’est-à-dire, l’effet Flynn : augmentation du QI global d’environ 0.33 par année. Par exemple, si on étudie les résultats d’un test de WAIS-III édition 1997 en 2005, le seuil pour la DI serait 73 et non 70 (9 ans * 0.33 = 2.9) pour le score global.

On a pris en considération l’impact de l’effet de pratique (le même instrument pour mesurer le QI ne doit pas, selon les meilleures pratiques, être utilisé la même année pour tester une personne). Il pourrait être nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation afin de montrer les similitudes et les changements du fonctionnement intellectuel de la personne au cours de sa vie.



Annexe 3 Les critères de priorité de notre établissement



Annexe 4 Démarche d’évaluation de l’aptitude à consentir







Annexe 5 Liste des documents requis en fonction du service demandé

ADMISSIBILITÉ

Pour tout usager non connu TED : Évaluation diagnostique documentée d’une équipe multidisciplinaire.

au CRDITED SRSOR :

DI : Évaluation intellectuelle selon les normes de l’AAIDD (American Association of Intellectual and Developmental Disabilities) (voir les diagnostics admissibles). Hypothèse TSA : Évaluation et repérage du profil TSA + inscription dans le réseau public. RGD : Évaluation statuant sur retard global de développement (0-7 ans). L’enfant doit

obligatoirement avoir un retard au niveau cognitif. Si nécessaire, une lettre nous présentant l’usager ainsi que ses besoins spécialisés dans le contexte psychosocial de votre intervention.

SERVICE SPÉCIALISÉ À LA PERSONNE DI OU TSA

Identification de l’usager - Demande de service (AEO-01). Outil multiclientèle ou Évaluation psychosociale globale de l’usager. Bilan ou résumé de dossier (si disponible).

SERVICE SPÉCIALISÉ EN INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE ET AU TRAVAIL

Identification de l’usager - Demande de service (AEO-01). Dossier scolaire (plan d’intervention, rapport professionnel, etc.). Outil multiclientèle ou Évaluation psychosociale (si non connu au CRDITED SRSOR). Profil de l’usager en contexte d’intégration au travail et communautaire (AEO-05). Bilan ou résumé de dossier (si disponible).

SERVICE D’INTÉGRATION RÉSIDENTIELLE

Identification de l’usager - Demande de service (AEO-01). Outil multiclientèle ou Évaluation psychosociale globale de l’usager datant de moins de 2 ans, si dossier fermé au CRDITED SRSOR. Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés par les 2 parents ou par l’usager âgé de 14 ans et plus (AEO-03). Profil et plan d’intervention à l’intention de la ressource d’hébergement (AEO-04). Document de garde légale si parents séparés/divorcés. Copie du régime de protection ou du jugement (adulte). Jugement du Tribunal de la jeunesse (s’il y a lieu). Copie des assurances des parents pour les médicaments. AEO-07 pour les demandes ou les reconductions de répit.

AU BESOIN, DOCUMENTS ANNEXÉS À LA DEMANDE

Évaluations médicales ou autres évaluations récentes et pertinentes. Bilan ou résumé de dossier.

Légende : Document obligatoire À fournir si nécessaire


Annexe 6 Contribution des usagers en ressource intermédiaire et ressource de type familial

www.msss.gouv.qc.ca/




Annexe 7 Mécanisme pour la mise en attente tardive pour le Programme ICI


Annexe 8 Liste des soins invasifs


Annexe 9 Les formulaires à utiliser

Voici les formulaires à utiliser pour nous faire une demande de service. Nos formulaires sont disponibles sur notre site Internet et peuvent être complétés directement à l’écran.

www.srsor.qc.ca Accueil » Clientèle/Services » Services » Accès aux services

http://www.srsor.qc.ca/�

http://www.srsor.qc.ca/�

http://www.srsor.qc.ca/clientele-services/�

http://www.srsor.qc.ca/clientele-services/services/�



Formulaire Identification de l’usager – Demande de service (AEO-01)

SRSOR Accueil, évaluation et orientation AEO-01 (2014-07)

IDENTIFICATION DE L’USAGER – DEMANDE DE SERVICE

Date de la demande :

Identification de la personne Nom : Prénom : Date de naissance : Âge : Année Mois Jour

Sexe : Masculin Féminin Langue : Français Anglais Autre :

Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Autre téléphone : (précisez)

Courriel :

Diagnostic : NAM : Ex. : No de dossier au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :

Famille de la personne Père Nom :

Prénom :

Adresse :

Ville : Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone :

Courriel :

Langue : Français Anglais Autre :

Mère Nom :

Prénom :

Adresse :

Ville : Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone :

Courriel :


Responsable et référant Responsable légal * si ordonnance Nom, prénom :

Lien :

Ville :

Province : Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone :

Courriel :


Référent Nom, prénom :

Titre :

Établissement :

Villes :

Province : Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone :

Courriel :

Régime de protection (remplir si nécessaire) Curateur Tuteur Nom : No du régime : Direction de la protection de la jeunesse : La demande doit provenir directement du service de l’accès du Centre jeunesse.

Identification de l’usager – Demande de service (AEO-01) Page 2

Si hypothèse du trouble du spectre de l’autisme (TSA)1 : Qui a posé une hypothèse TSA? Nom du professionnel : Titre : Date :

*Un rapport d’évaluation accompagnant cette référence est obligatoire L’enfant est-il inscrit en liste d’attente pour une clinique d’évaluation TSA? Oui Non Date d’inscription : Nom de la clinique d’évaluation :

Les attentes de l’usager et de sa famille envers les services du CRDITED SRSOR

Besoins spécialisés/situations d’handicap en lien avec la mission du CRDITED SRSOR

Services spécialisé demandés

La demande concerne le ou les services suivants2 : Services d’adaptation/réadaptation spécialisés à la personne DI ou TED

Soutien spécialisé 0-12 ans3 Groupe d’habiletés sociales

Soutien spécialisé 13 ans et plus Groupe d’habiletés sociales Services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration au travail

Plateau, stage, intégration à l’emploi Stage d’été seulement

Services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration communautaire

Centre d’activités

Services d’adaptation/réadaptation spécialisés en contexte d’intégration résidentielle (RI/RTF/RAC)

Hébergement temporaire (Protocole de retrait) : Trouble grave du comportement Épuisement familial Autre : _________________________________________________

Intégration résidentielle en projet de vie Dépannage

Services d’assistance éducative spécialisés à la famille et aux proches

Répit spécialisé pour famille naturelle4

J’ai pris connaissance comme futur usager (ou son représentant) du CRDITED SRSOR de l’offre de service et des conditions

d’admission aux services.

Signature : __________________________________________

1 Tout changement en lien avec le diagnostic devra être acheminé au service de l’AEO du CRDITED SRSOR. De plus, si vous ne respectez plus les critères d’admission au service, le référent s’engage à aviser le CRDITED SRSOR le plus rapidement possible (voir section Hypothèse TSA du Cadre de gestion du mécanisme d’accès) pour les critères détaillés. 2 Voir le Cadre de gestion du mécanisme d’accès pour consulter la définition des services avant de cocher votre choix. 3 Les enfants de moins de 5 ans avec un diagnostic TSA sont automatiquement en attente pour l’Intervention Comportementale Intensive. 4 Il est nécessaire d’avoir un PI/PSI actif lors de la demande de reconduction de répit spécialisé (voir section Répit spécialisé du Cadre de gestion du mécanisme d’accès).


Formulaire Entente de services en situation d’hébergement temporaire (AEO-02)


ENTENTE DE SERVICE EN SITUATION D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE ADULTE

pour un retour coordonné dans le milieu naturel IDENTIFICATION Nom de l’usager : Date demande : DDN : Intervenant soutien au CRDITED SRSOR : Autre intervenant du CRDITED SRSOR :________________________________________________________ Date du dernier PSI : _________________________________________________________________ Animation de la présente rencontre : ____________________________________________________________

MOTIFS ET MESURE Motifs qui justifient une demande : Modalités d’intégration : Modalités de retour dans le milieu naturel : Mesure d’appoint proposée : Personne responsable du plan de transition : _____________________________________________________ Date début de l’hébergement : (un PSI/PI devra être réalisé 30 jours après l’intégration) Date de fin : (ou date de révision de la mesure)


COLLABORATION CONVENUE par les intervenants assignés au dossier Par le CRDITED SRSOR : Par le CSSS : Autres collaborateurs : Par l’usager, sa famille, ses proches : ENGAGEMENT Il est entendu et compris de tous que l’usager doit retourner dans son milieu naturel après l’hébergement temporaire, d’autres usagers doivent éventuellement occuper la place d’hébergement. Si un partenaire, l’usager ou un proche ne peuvent s’engager sur ce point, une demande d’hébergement continu doit être envisagée dès maintenant.

SRSOR : Date :

SRSOR : Date :

CSSS : Date :

Usager : Date :

Représentant : Date :

FACTEURS D’URGENCE (réservé AEO) Commentaires :


Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03e)

SRSOR Accueil, évaluation et orientation AEO-03e (2014-01)

DÉCLARATION, AUTORISATION, ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT RELIÉS À UN HÉBERGEMENT/RÉPIT SPÉCIALISÉ

Version 0-18 ans (Loi sur les services de santé et les services sociaux)

Nom : Prénom :

Date de naissance : Sexe : M F (année-mois-jour) Nom du père : Nom de la mère :

ENGAGEMENT, CONSENTEMENT et DÉCLARATION Nous reconnaissons que cette demande de placement/retrait est faite dans le meilleur intérêt de la personne ci-haut

mentionnée. Nous reconnaissons que les parents sont les premiers responsables de leur enfant et sont dans l’obligation de lui fournir soins,

entretien, surveillance, éducation, sécurité affective jusqu’à sa majorité. Nous reconnaissons que l’usager a droit à ce que tous les efforts soient entrepris pour qu’il demeure au sein de sa famille. Nous reconnaissons avoir été informés sur le réseau d’hébergement du CRDITED SRSOR et en avoir compris le

fonctionnement. Nous nous engageons à collaborer activement au plan d’intervention et au plan de service qui sera établi par le CRDITED Les

Services de Réadaptation du Sud-ouest et du Renfort (SRSOR) et ses partenaires. Nous acceptons qu’une personne désignée par le CRDITED SRSOR nous accompagne lors des suivis médicaux et que la

personne désignée du CRDITED SRSOR s’assure que les recommandations et ordonnances médicales soient actualisées. Nous nous engageons à fournir les documents qui seront demandés par le CRDITED SRSOR en lien avec le placement (carte

d’assurance maladie, carnet de santé, certificat de naissance, copie du dernier jugement attestant de la garde de l’usager et des droits de visite et de sorties, numéro du régime de Protection s’il y a lieu, etc.)

Nous acceptons de payer la contribution financière tel que prévu par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

CODE CIVIL DU QUÉBEC

Article 599 : Les pères et mères ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

Article 601 : Le titulaire de l’autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant.

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (L.R.Q. c. P-34.1)

Article 38.1.c : La sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis : si ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an.

LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (L.R.Q. chapitre S-4.2)

Article 5121 : Le gouvernement détermine, par règlement, la contribution qui peut être exigée des usagers qui sont hébergés dans une installation maintenue par un établissement public ou privé subventionné, ou qui sont pris en charge par une ressource de type familial.

Article 513 : Le montant de la contribution peut varier suivant les circonstances ou les besoins identifiés par règlement. La contribution est exigée par un établissement ou par le Ministère. Les usagers eux-mêmes sont tenus de la verser; toutefois, dans le cas d’un usager mineur, la contribution peut être exigée de son père, de sa mère, de l’un et l’autre conjointement ou de toute autre personne déterminée par le règlement selon les revenus des parents par le service des contributions parentales des Centres jeunesse de la Montérégie en conformité avec le règlement.

* La contribution mensuelle s’effectue à même les revenus personnels mensuels des père et mère de l’enfant (à partir de la 31e journée du placement).

1 Référence au Cadre de gestion du mécanisme d’accès, annexe 6.

Enfants

Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03e) Page 2

AUTORISATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS DANS LE CADRE DE L’HÉBERGEMENT/RÉPIT SPÉCIALISÉ Service d’intégration résidentielle et service d’intégration au travail

Lors d’un hébergement temporaire ou continu (autre que le répit) et à moins d’avis contraire ou d’entente avec l’usager ou ses proches, les services ci-dessous seront rendus par la RTF/RI/RAC et l’établissement du CRDITED SRSOR, et ce, sans consentement supplémentaire : Soins et examens médicaux courants (visite médicale périodique, administration ou distribution de médicament, vaccin antigrippal, etc.). Soins dentaires urgents. Soins liés à un état de santé particulier connu au moment de l’hébergement (ex. : soins invasifs, allergie, hyperactivité, diabète, etc.). Activités scolaires et parascolaires ne nécessitant pas de coucher. Camps de jour. Possibilités de loisirs et activités ordinairement offertes aux usagers. Évaluation (ergothérapie, orthophonie, psychologie, développementale, habiletés adaptatives, etc.). Lors d’un hébergement temporaire ou continu (autre que le répit) et à moins d’avis contraire ou d’entente avec l’usager ou ses proches, un consentement est obligatoire par l’usager, le parent ou le représentant légal POUR CHACUN DES SOINS CI-DESSOUS mentionnés : Soins, examens, traitements particuliers. Vaccins (autres que le vaccin antigrippal) recommandés par la Direction provinciale de la santé publique et lors d’épidémies appréhendées. Interventions chirurgicales. Hospitalisations, sauf urgence. Évaluations psychologiques par un service externe du CRDITED SRSOR (évaluations recommandées par l’école liées à l’orientation scolaire

(orthopédagogie, orthophonie). Traitements psychologiques ou psychiatriques, sauf en situation d’urgence ou de danger. Camps de vacances. Voyages à l’extérieur du Québec. Tout soin requis par l’état de santé du mineur, s’il présente un risque sérieux pour la santé et peut lui causer des effets graves et

permanents. Activités parascolaires requérant des couchers à l’extérieur. En aucun temps, un intervenant ou les représentants du milieu de vie substitut ne peuvent signer une autorisation à la place de

l’usager, d’un parent ou du représentant légal.

L’hébergement dans une ressource d’un établissement de la santé et des services sociaux équivaut à un soin au sens de la loi. La personne elle-même (14 ans et plus) ou son représentant doit y consentir :

L’usager : a été informé de la demande dans le respect de ses capacités de compréhension (pictogramme, histoire sociale, etc.)2.

est jugé inapte à consentir aux soins après évaluation3. est jugé apte à consentir aux soins après évaluation.

En foi de quoi, nous avons signé : Usager (14 ans et plus) : Date : Père : Date : Mère : Date : Représentant légal : Date : Intervenant témoin : Date : Consentement substitut : Date :

2 Voir document « Démarche d’évaluation de l’aptitude à consentir » en annexe du Cadre de gestion du mécanisme d’accès en ligne au www.srsor.qc.ca 3 Un consentement libre et éclairé doit être obtenu (Code civil du Québec, L.Q, 1991, chapitre 64) afin d’établir l’aptitude à consentir à un soin, la jurisprudence québécoise a retenu les 5 critères de détermination de l’inaptitude établis par la législation de la Nouvelle-Écosse.


Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03a)

SRSOR Accueil, évaluation et orientation AEO-03a (2014-06)

DÉCLARATION, AUTORISATION, ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT RELIÉS À UN HÉBERGEMENT/RÉPIT SPÉCIALISÉ

Version adulte (Loi sur les services de santé et les services sociaux)

Nom : Prénom :

Date de naissance : Sexe : M F (année-mois-jour)

Nom du père : Nom de la mère :

ENGAGEMENT, CONSENTEMENT et DÉCLARATION

Je reconnais que cette demande d’hébergement/retrait est faite dans LE MEILLEUR de mes intérêts. Je comprends que j’ai le droit que tous les efforts soient entrepris pour que je demeure au sein de ma famille si cette demande

est pour un hébergement temporaire. Je reconnais avoir été informé sur le réseau d’hébergement du CRDITED SRSOR et en avoir compris le fonctionnement. Je m’engage à collaborer activement au plan d’intervention et au plan de service qui sera établi par le CRDITED SRSOR et

ses partenaires. J’accepte qu’une personne désignée par le CRDITED SRSOR m’accompagne lors de mes suivis médicaux et que la personne

désignée du CRDITED SRSOR s’assure que les recommandations et ordonnances médicales soient actualisées. Je m’engage à fournir les documents qui seront demandés par le CRDITED SRSOR en lien avec le placement (carte d’assurance maladie, carnet de santé, certificat de naissance, copie du dernier jugement attestant de la garde de l’usager et des droits de visite et de sortie, numéro de régime de Protection s’il y a lieu, etc.).

J’accepte de payer la contribution financière tel que prévu par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (L.R.Q. chapitre S-4.2) Article 5121 : Le gouvernement détermine, par règlement, la contribution qui peut être exigée des usagers qui sont hébergés

dans une installation maintenue par un établissement public ou privé subventionné, ou qui sont pris en charge par une ressource de type familial.

Article 513 : Le montant de la contribution peut varier suivant les circonstances ou les besoins identifiés par règlement.

La contribution est exigée par un établissement ou par le Ministère. Les usagers eux-mêmes sont tenus de la verser; toutefois, dans le cas d’un usager mineur, la contribution peut être exigée de son père, de sa mère, de l’un et l’autre conjointement ou de toute autre personne déterminée par le règlement selon les revenus des parents par le service des contributions parentales des Centres jeunesse de la Montérégie en conformité avec le règlement.

1 Référence au Cadre de gestion du mécanisme d’accès, annexe 6.

Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03a) Page 2

AUTORISATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS DANS LE CADRE DE L’HÉBERGEMENT/RÉPIT SPÉCIALISÉ

Service d’intégration résidentielle et service d’intégration au travail Lors d’un hébergement temporaire ou continu (autre que le répit) et à moins d’avis contraire ou d’entente avec l’usager ou ses proches, les services ci-dessous seront rendus par la RTF/RI/RAC et l’établissement du CRDITED SRSOR, et ce, sans consentement supplémentaire : Soins et examens médicaux courants (visite médicale périodique, administration ou distribution de médicaments, vaccin antigrippal, etc.). Soins dentaires urgents. Soins liés à un état de santé particulier connu au moment de l’hébergement (ex. : soins invasifs, allergie, hyperactivité, diabète, etc.). Camps de jour. Possibilités de loisirs et activités ordinairement offertes aux usagers. Évaluation (ergothérapie, orthophonie, psychologie, développementale, habiletés adaptatives, etc.). Lors d’un hébergement temporaire ou continu (autre que le répit) et à moins d’avis contraire ou d’entente avec l’usager ou ses proches, un consentement est obligatoire par l’usager, le parent ou le représentant légal POUR CHACUN DES SOINS CI-DESSOUS mentionnés : Soins, examens, traitements particuliers. Vaccins (autres que le vaccin antigrippal) recommandés par la Direction provinciale de la santé publique et lors d’épidémies appréhendées. Interventions chirurgicales. Hospitalisations, sauf urgence. Évaluations psychologiques par un service externe du CRDITED SRSOR (évaluations recommandées par l’école liées à l’orientation scolaire

(orthopédagogie, orthophonie). Traitements psychologiques ou psychiatriques, sauf en situation d’urgence ou de danger. Camps de vacances. Voyages à l’extérieur du Québec. En aucun temps, un intervenant ou les représentants du milieu de vie substitut ne peuvent signer une autorisation à la place de

l’usager, d’un parent ou du représentant légal.

L’hébergement dans une ressource d’un établissement de la santé et des services sociaux équivaut à un soin au sens de la loi. La personne elle-même ou son représentant doit y consentir :

L’usager : a été informé de la demande dans le respect de ses capacités de compréhension (pictogramme, histoire

sociale, etc.)2. est jugé inapte à consentir aux soins après évaluation3. est jugé apte à consentir aux soins après évaluation.

En foi de quoi, nous avons signé : Usager : Date : Représentant légal : Date : Intervenant témoin : Date : Consentement substitut : Date :

2 Voir document « Démarche d’évaluation de l’aptitude à consentir » en annexe du Cadre de gestion du mécanisme d’accès en ligne au www.srsor.qc.ca 3 Un consentement libre et éclairé doit être obtenu (Code civil du Québec, L.Q, 1991, chapitre 64) afin d’établir l’aptitude à consentir à un soin, la jurisprudence québécoise a retenu les 5 critères de détermination de l’inaptitude établis par la législation de la Nouvelle-Écosse.


Formulaire Profil de l’usager et plan d’intégration aux ressources d’hébergement/répit (AEO-04)


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IDENTIFICATION DE L’USAGER ET DONNÉES SUR L’HÉBERGEMENT Veuillez cocher le service demandé : Hébergement Répit spécialisé Prolongation du répit spécialisé/mise à jour IDENTIFICATION DE LA PERSONNE

Nom : Prénom :

Date de naissance : Âge : Année Mois Jour


Adresse :

Ville : Province :

Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone : (précisez)

Courriel :

NAM : Ex. :

Nom de la mère : Téléphone :

Nom du père : Téléphone :

Établissement : Téléphone :

Complété par : Date :

Dernier outil multiclientèle ou évaluation psychosociale globale : Joint : Date de l’évaluation : Année Mois Jour

Fréquence actuelle du répit spécialisé (si applicable) : 24 jours/1 an ou plus, précisez : Personne à contacter en urgence (si différent des parents) : Téléphone : Régime de protection : Aucun Centre jeunesse Curatelle/tutelle publique Curatelle/tutelle privée No du régime :

ÉTAT DE SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE Diagnostics physiques et mentaux : Allergies graves1 : Oui Non (Indiquez les allergies graves et les symptômes associés qui nécessitent un médicament d’urgence) : Médicament pour allergies graves (précisez lequel) : Autres allergies : Soins particuliers2 (invasifs ou non invasifs) : Médication3 : Oui Non Système de distribution: Unidose Dispill Sachet Autoadministration Administration Handicap particulier (si oui, veuillez cocher) :

Audition Appareil auditif Spécifiez : Vision Lunettes Lentilles Spécifiez : Mobilité : Orthèse Prothèse Dentier : Supérieur Inférieur Tabagisme

Pharmacie responsable du dossier de l’usager : Tél. : Particularité relative à la prise de médicament par la bouche : Avec nourriture ou autre, précisez : Ouvrir la capsule Couper le comprimé Écraser le comprimé Médecins/spécialistes de l’usager : 1 Joindre le diagnostic officiel d’allergies graves avec confirmation écrite du médecin. 2 Joindre le protocole de soin du professionnel de la santé (voir annexe 8 du Cadre de gestion du mécanisme d’accès pour les détails). 3 Insérer le profil pharmaceutique fourni par la pharmacie incluant les médicaments administrés au besoin (PRN) et le motif nécessitant chaque médicament.

Photo obligatoire

Page 2 sur 4

HABITUDES DE VIE ALIMENTATION / HYDRATATION (cochez ce qui est applicable)

S’alimente seul Avec aide Diète Précisez : Texture des aliments : Hachée finement Normale Purée lisse Consistance des liquides : Miel Clair Nectar Pouding Autre : Intolérance alimentaire : Gavage4 : Oui Non Précisez le type de stomie : Dysphagie* : Oui Non Édenté : Oui Non Aide technique : Oui Non Précisez : _____________________________ * Difficulté à avaler REPOS / SOMMEIL (cochez ce qui est applicable) Besoin d’accompagnement au coucher : Oui Non Fait sieste diurne : Oui Non Chambre : privée partagée Lit hôpital : électrique manuel Lit adapté : Oui Non Prédisposition : Point de pression : Plaie Chute Agitation nocturne Errance Heure du coucher : Aide technique :

Ridelles Barrière Housse de ridelles Heure du lever : Tapis sonore Moniteur Matelas-coquille Filet Coussinet rembourré

Mesure de contrôle autorisée : *Si oui, voir section comportement. Oui Non

Autre* : * Positionnement particulier à préciser à la journée type. Fournir protocole s’il y a lieu.

HYGIÈNE CORPORELLE (cochez) Se laver : Seul Avec aide Se laver dans : Douche Bain Se laver les mains : Seul Avec aide Se brosser les dents : Seul Avec aide Se laver les cheveux : Seul Avec aide Se peigner : Seul Avec aide Se raser : Seul Avec aide Se mettre du déodorant : Seul Avec aide Soins spéciaux (ex. : menstruations, etc.) : Seul Avec aide S’habiller / se déshabiller : Seul Avec aide Aller aux toilettes : Seul Avec aide Appareil adapté : Bain-civière Chaise d’aisance Incontinence : Urinaire Fécale Autre : S’aide-t-il aux changements de culotte d’incontinence? Oui Non MOBILITÉ (cochez ce qui est applicable)

Ambulant Besoin d’accompagnement physique Précisez : Utilisation d’un lève personne Précisez le contexte d’utilisation :

Aide technique : Fauteuil roulant électrique5 Fauteuil roulant : Autonome Dépendant Marchette Canne Ascenseur Utilise les escaliers Précisez le nombre de marches :

LOISIRS, OCCUPATIONS ET GOÛTS PERSONNELS (cochez ce qui est applicable) École Travail Autre : Utilise le transport adapté Téléphone :

Loisirs / activités : Utilise un autre transport : Téléphone : COMMUNICATION (cochez ce qui est applicable) Communication : verbale image gestuelle Langue parlée : français anglais autre, spécifiez : Comprend : le OUI le NON Comprend les consignes simples : Oui Non Contact visuel : Oui Non Outil : COMPORTEMENTS (cochez ce qui est applicable) Trouble du comportement6 : Oui Non Description brève du trouble : Mesure de contrôle autorisée*: Oui* Une mise à jour annuelle est requise Non Précisez :

PERSONNES SIGNIFICATIVES NOMS LIENS

PARTICULARITÉS / ATTENTES DU MILIEU FAMILIAL ET DE LA PERSONNE À HÉBERGER 4 Joindre le protocole de gavage de la nutritionniste ou fournir tout autre protocole en lien avec l’alimentation. 5 Joindre l’évaluation de la conduite du fauteuil. 6 Joindre le plan d’intervention, la description de la problématique et les interventions à appliquer.

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SERVICES REQUIS

DONNÉES SUR L’HÉBERGEMENT MOTIFS DE L’HÉBERGEMENT

Situation familiale en lien avec la demande d’hébergement :

Objectifs du placement (protection, développement d’habiletés fonctionnelles ou sociales, etc.) :

Modalités : * joindre le plan d’intervention s’il y a lieu Durée prévisible du placement (projet de vie ou retour prévisible) :

CADRE LÉGAL : Loi sur les services de santé et les services sociaux Retrait du milieu familial Loi sur la protection de la jeunesse : Volontaire ou Ordonnée Article de loi :

RECOMMANDATIONS IMMÉDIATES (observations souhaitées, modalités de contacts, rythme des visites, sorties, durée, etc.) :

Encadrement requis :

IDENTIFICATION DE LA FAMILLE D’ACCUEIL Nom de la personne responsable : Tél. : Adresse : Ville : Code postal :

SIGNATURES

Signature de l’usager ou représentant légal : Date :

Signature de l’intervenant : Date :

Signature de la RNI lors du placement : Date : Joindre : Carte d’assurance maladie Carnet de santé Assurance médicament Photo couleur de l’usager OBLIGATOIRE Joindre tous les documents demandés selon les problématiques identifiées aux pages précédentes. PROCÉDURE 1. Lorsque l’hébergement est fait par l’urgence sociale, le profil est remis par l’intervenant à la famille d’accueil dans les 72 heures suivant le placement. 2. Les documents en lien avec la mesure de contrôle sont joints au profil. 3. Le formulaire Identification de l’usager et données sur l’hébergement (AEO-04) est remis par l’intervenant à la famille d’accueil lors de l’entrée de l’usager dans la

ressource. 4. Les familles d’accueil se sont engagées par contrat à garder confidentiel tous les renseignements concernant les personnes qui leur sont confiées. 5. Pour un usager connu du CRDITED SRSOR, les documents internes : information pertinente sur l’usager lors d’une transition, annexe au plan de transition pour

personne vivant avec un TED et le PRO-78 sont joints à la demande.

Page 4 sur 4

NOM DE L’USAGER :

JOURNÉE TYPE DÉCRIRE UNE JOURNÉE TYPE ET LES PARTICULARITÉS

Lever :

Déjeuner :

Matin :

Dîner :

Après-midi :

Souper :

Soirée :

Coucher :

Nuit :

___________________________________________________ Signature


Formulaire Profil de l’usager en contexte d’intégration au travail et communautaire (AEO-05)


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PROFIL DE L’USAGER EN CONTEXTE D’INTÉGRATION AU TRAVAIL ET COMMUNAUTAIRE

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE

Nom : Prénom :

Date de naissance : Âge : Année Mois Jour


Adresse :

Ville : Province :

Code postal :

Téléphone :

Autre téléphone : (précisez)

Courriel :

Nom de la mère : Téléphone :

Nom du père : Téléphone :

Établissement : Téléphone :

Complété par : Date :

Personne à contacter en urgence (si différent des parents) : Téléphone : Régime de protection : Aucun Centre jeunesse Curatelle/tutelle publique Curatelle/tutelle privée No du régime :

ÉTAT DE SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE Diagnostics physiques et mentaux : Allergies graves1 : Oui Non (Indiquez les allergies graves et les symptômes associés qui nécessitent un médicament d’urgence) : Médicament pour allergies graves (précisez lequel) : Autres allergies : Soins particuliers2 (invasifs ou non invasifs) : Médication3 : Oui Non Système de distribution: Unidose Dispill Sachet Autoadministration Administration Handicap particulier (si oui, veuillez cocher) :

Audition Appareil auditif Spécifiez : Vision Lunettes Lentilles Spécifiez : Mobilité : Orthèse Prothèse Dentier : Supérieur Inférieur Tabagisme

Pharmacie responsable du dossier de l’usager : Tél. : Particularité relative à la prise de médicament par la bouche : Avec nourriture ou autre, précisez : Ouvrir la capsule Couper le comprimé Écraser le comprimé Médecins/spécialistes de l’usager :

1 Joindre le diagnostic officiel d’allergies graves avec confirmation écrite du médecin. 2 Joindre le protocole de soin du professionnel de la santé (voir annexe 8 du Cadre de gestion du mécanisme d’accès pour les détails). 3 Insérer le profil pharmaceutique fourni par la pharmacie incluant les médicaments administrés au besoin (PRN) et le motif nécessitant chaque médicament.

Photo obligatoire

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HABITUDES DE VIE ALIMENTATION / HYDRATATION (cochez ce qui est applicable)

S’alimente seul Avec aide Diète Précisez : Texture des aliments : Hachée finement Normale Purée lisse Consistance des liquides : Miel Clair Nectar Pouding Autre : Intolérance alimentaire : Gavage4 : Oui Non Précisez le type de stomie : Dysphagie* : Oui Non Édenté : Oui Non Aide technique : Oui Non Précisez : _____________________________ * Difficulté à avaler HYGIÈNE CORPORELLE (cochez ce qui est applicable) Se laver les mains : Seul Avec aide Aller aux toilettes : Seul Avec aide Soins spéciaux (ex. : menstruations, etc.) : Seul Avec aide Si incontinence : urinaire fécale Autres particularités : précisez : S’aide-t-il aux changements de culotte d’incontinence? Oui Non

MOBILITÉ (cochez ce qui est applicable) Ambulant Besoin d’accompagnement physique Précisez : Utilisation d’un lève personne Précisez le contexte d’utilisation :

Aide technique : Fauteuil roulant électrique5 Fauteuil roulant : Autonome Dépendant Marchette Canne Ascenseur Utilise les escaliers Précisez le nombre de marches :

COMMUNICATION (cochez ce qui est applicable) Communication : verbale image gestuelle Langue parlée : français anglais autre, spécifiez : Comprend : le OUI le NON Comprend les consignes simples : Oui Non Contact visuel : Oui Non Outil : COMPORTEMENTS (cochez ce qui est applicable) Trouble du comportement6 : Oui Non Description brève du trouble : Mesure de contrôle autorisée*: Oui *Une mise à jour annuelle est requise Non Précisez : AUTRES PARTICULARITÉS (cochez ce qui est applicable)

Relatives à des types d’efforts (musculaires, cardiovasculaires, respiratoires). Précisez : Relatives à la capacité à l’effort (intensité, durée). Précisez : Relatives à des types de mouvements (vitesse, posture, charge). Précisez : Avez-vous d’autres renseignements pertinents à nous communiquer à propos de l’état de santé de la personne? Précisez :

Aucune particularité, précisez :

Autorisations requises uniquement pour usager non hébergé dans les services résidentiels du CRDITED SRSOR POUR ADMINISTRER OU DISTRIBUER UN MÉDICAMENT OU UN SOIN PRESCRIT Je reconnais avoir pris connaissance des directives du CRDITED SRSOR concernant l’administration ou la distribution de médicament ou de soin. Je reconnais que le personnel qui l’administre n’est pas un professionnel de la santé. Je m’engage à fournir les médicaments ou le matériel selon les spécifications requises. Je m’engage à informer le personnel du CRDITED SRSOR par écrit de tout changement en lien avec la condition de santé incluant la médication et les soins requis et je donne l’autorisation au personnel désigné par le CRDITED SRSOR à administrer ou à distribuer un médicament ou un soin prescrit à l’usager. EN CAS D’URGENCE Dans le cas d’une situation d’urgence où les soins immédiats sont jugés nécessaires, je donne l’autorisation au CRDITED SRSOR de faire transporter l’usager vers les services médicaux les plus adéquats pour son état et leur transmettre les renseignements inscrits sur ce formulaire.

Signature de l’usager ou représentant légal : Date :

Signature de l’intervenant : Date : Joindre : Photo couleur de l’usager OBLIGATOIRE Joindre tous les documents demandés selon les problématiques identifiées aux pages précédentes. PROCÉDURE 1. Les documents en lien avec la mesure de contrôle sont joints au profil. 2. Pour un usager connu du CRDITED SRSOR, les documents internes : information pertinente sur l’usager lors d’une transition, annexe au plan de transition pour

personne vivant avec un TED et le PRO-78 sont joints à la demande.

4 Joindre le protocole de gavage de la nutritionniste ou fournir tout autre protocole en lien avec l’alimentation. 5 Joindre l’évaluation de la conduite du fauteuil. 6 Insérer en annexe le plan d’intervention, la description de la problématique et les interventions à appliquer.


Formulaire Demande d’ajout ou de modification de services (AEO-06) *Ce formulaire est réservé à l’usage du CRDITED SRSOR seulement.

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SRSOR DSPQR - Service AEO

AEO-06 (2014-06)

DEMANDE D’AJOUT OU DE MODIFICATION DE SERVICES

No dossier Nom et prénom Date de naissance Diagnostic : Pour faire une demande de modification de services, une concertation avec l’usager et les partenaires significatifs doit avoir eu lieu à défaut d’un PSI.

Pour faire suite au PSI de l’usager précité en date du (les personnes présentes sont déjà inscrites au SIPAD).

À la concertation. Au contact téléphonique pour l’application d’une réactivation avec le mécanisme allégé en date du :

justifiant la demande de modification, les personnes consultées ainsi que leurs rôles.

NOMS RÔLES Expliquez la nature du besoin spécialisé qui justifie la modification : Quelles sont les situations de handicap de l’usager? L’usager est-il impliqué? Quels sont ses besoins de réadaptation? Le niveau de priorité est-il déterminé?

Demande d’ajout ou de modification de services - AEO-06 (2014-06) Page 2

Cocher les SERVICES REQUIS pour l’usager ainsi que le secteur Service adaptation/réadaptation spécialisé à la personne DI/TSA

Secteur Châteauguay Kateri Ormstown Saint-Jean Valleyfield Vaudreuil

Soutien spécialisé

Service adaptation/réadaptation spécialisé en contexte d’intégration au travail

Plateau de travail Stage individuel Intégration à l’emploi Stage d’été

Service adaptation/réadaptation spécialisé en contexte d’intégration communautaire

Centre d’activités * Il est souhaité qu’une concertation entre les différents programmes services soit réalisée afin de s’assurer

que le service demandé correspond bien aux besoins de l’usager.

Nom du gestionnaire :

Signature du gestionnaire Date

RÉSERVÉ AU COMITÉ D’ACCÈS Réponse : Acceptée Refusée Besoin d’information supplémentaire

Niveau de priorité1 (s’il y a lieu) : P1 P2 P3

Signature du coordonnateur AEO Date

1 Voir annexe 3 du Cadre de gestion du mécanisme d’accès pour plus de précision.


Formulaire Grille de dépistage des besoins de répit spécialisé (AEO-07)


Grille de dépistage des besoins de répit spécialisé

Nouvelle demande1 Prolongation de la mesure

Afin de bien identifier les besoins de répit de la personne ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), veuillez compléter la grille de dépistage et la joindre avec la lettre de demande de répit spécialisé. La personne doit

présenter un item relié au comportement avec un plan d’intervention (PI) actif OU deux items ou plus dans les autres énoncés.

Nom de l’usager : DDN :

Répit spécialisé Famille naturelle/Planifié/Repos et ressourcement

L’usager présente un trouble de la communication qui l’empêche de faire des demandes et qui l’empêche de comprendre des consignes simples?

Précisez :

Veuillez cocher seulement si les affirmations correspondent à la personne

L’usager présente un trouble du sommeil (période d’insomnie, errance, etc.). Précisez :

L’usager présente des troubles du comportement2 qui font l’objet d’un plan d’intervention actif? Ces comportements doivent avoir été observés au cours des 3 derniers mois. Veuillez cocher les comportements correspondants :

Comportements stéréotypés Comportements sexuels

Comportements sociaux perturbateurs Comportements agressifs d’ordre physique envers autrui

Comportements de retrait Comportements destructeurs

Comportements d’automutilation Comportements d’opposition et de provocation

Comportements de rigidités Comportements de vols

Comportements de fugues ou d’errance

Précisez la nature des comportements et l’impact sur l’entourage de l’usager :

L’usager fait l’objet d’une mesure de contrôle (contention mécanique, contention humaine, isolement). De quel ordre? :

L’usager présente un trouble de santé qui nécessite une surveillance ou un encadrement particulier. Si oui, quelle assistance? (ex. : gavage, colostomie, etc.) Précisez3 :

L’usager nécessite un aménagement physique particulier ou de l’équipement spécialisé (un lève-personne doit être utilisé pour les transferts, etc.) Précisez :

L’usager a un PSI ou un PI actif. Date du plan :

* Si la personne ne répond pas à ces conditions, le besoin est un répit régulier et doit être orienté vers le CSSS.

1 Le service soutien à la personne est un préalable et doit être actif pour obtenir le service de répit spécialisé. 2 « Action ou ensemble d’actions qui est jugé problématique parce qu’il s’écarte des normes sociales, culturelles ou développementales et qui est préjudiciable à la personne ou à

son environnement social ou physique » Tassé, Marc J.; Sabourin, Guy; Garcin, Nathalie et Lecavalier, Luc (2010). Définition d’un trouble grave du comportement chez les personnes ayant une déficience intellectuelle; Canadian Journal of Behavioural Science. 2010, Vol. 42, N0 1, p. 62-69.

3 Voir formulaire AEO-04 pour tout protocole à joindre à la demande.


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