Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection Régionale de l’Agriculture de Tanger Tétouan

Cadre législatif et réglementaire des i di i if d i i d li ésignes distinctifs d’origine et de qualité

au Maroc

Tanger, le 29 Septembre 2011

PLAN

1. Introduction

2. Cadre législatif et réglementaire SDOQ2. Cadre législatif et réglementaire SDOQ

3. Procédure de reconnaissance IG/AO

4. Procédure de certification IG/AO

Importance des Produits de Terroir pour le Maroc

Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété

pour le Maroc

de ses Produits de Terroir. Ces produits:

Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, despratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’artculinaire développé par sa population à travers lessiècles;

Constituent un élément essentiel de l'identité culturellede la population marocaine, de son histoire, de sestraditions et de son mode de vie.

Exemples de Produits type

Huile d’argan(pour la consommation et la cosmétique)

Exemples de Produits type

Le Safran de Taliouine

Exemples de Produits type

La Clémentine de Berkane

Dattes des valléesdu Sud

Exemples de Produits type

Huile d’Olivede plusieurs régions

Grenade du Haouz

Exemples de Produits type

Miel des zones de montagne

Figues de plusieurs régions

Exemples de Produits type

Figue de Barbariede plusieurs régions et son huile

AO des vignoblesdéjà protégées

Exemples de Produits type

Câpres sauvagesdes montagnes de

l’Atlas

Eau de Rose de Klaât M’Gouna

Exemples de Produits type

Agneau Beni Guil/Serdi

Poulet Beldi

Exemples de Produits type

La sardineet autres fruits de mer

Huîtres d’Oualidia

…, C’est aussi un héritage ancestral

Les traditions et les façons de préparer certains produits; les nombreuses coutumes;

- Respect de l’environnement et contribution

es o b euses coutu es; Le savoir faire de la population.

- Respect de l environnement et contributionà la préservation de la biodiversité animaleet végétale dans le pays.

Développement durable

STRATEGIE

Plan Maroc Vert

NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC

Développement économique et social durable

La mise à niveau solidaire de la petite agriculture

• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité

(zones rurales défavorisées) de la petite agriculture(zones rurales défavorisées)

Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant g p p q p ydes qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues

traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.

STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de

1- Développement rural ;la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :

2- Promotion de la qualité des produits ;

4- Information et Protection du consommateur.

3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanalet culturel ;

Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits

agricoles présentant une qualité spécifique

Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.

agricoles présentant une qualité spécifique

et la protection des produits de terroir.

Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualitéq

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES SDOQ

Ce cadre légal implique la mise en place d’un système pertinent de reconnaissance et de protection des produits de qualité spécifique :

1. Reconnaissance des SDOQ.

2. Certification des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQagricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQ.

La loi prévoit trois signes :

Indication géographique (IG) Appellation d’origine (AO) Label agricole (LA)

Qualité spécifique liée au Terroir

Label agricole (LA)

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES SDOQ

Produits pouvant bénéficier des SDOQ :

Les produits agricoles et de la pêche continentale ou maritime frais ainsi lesproduits de la chasse du ramassage ou de la cueillette des espècesproduits de la chasse, du ramassage ou de la cueillette des espècesspontannées;

Denrées alimentaires d'origine végétale ou animale ;

Certains produits agricoles ou de la pêche continentale ou maritime nonalimentaires tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles et lesplantes aromatiques et médicinales.plantes aromatiques et médicinales.

PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION

Loi N° 25-06

Deux décrets dDeux décrets d’’applicationapplicationDeux décrets dDeux décrets d applicationapplicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denrées

DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au Relatif au SDOQ des denrées

alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

mode de fonctionnement dela Commission Nationale

des SDOQ

ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQbénéficiant d un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ

Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ

Comment faire reconnaître Comment faire reconnaître un SDOQ ?

Etape principale : Elaboration du cahier des charges

Le demandeur (groupement de producteurs, collectivitélocale, administration ou établissement public) doit définirle produit (matières premières, mode préparation,production, transformation, conservation, etc.) dans uncahier de charges détaillé et précis.

P l’i di ti é hi t l’ ll ti

Éléments du cahier des charges des SDOQ

Pour l’indication géographique et l’appellations d’origine

1. Le nom du produit comprenant la mention de l’IG ou de l’AO1. Le nom du produit comprenant la mention de l IG ou de l AOsouhaitée ;

2. La délimitation de l’aire géographique concernée, définie commeétant la surface comprenant l ’ ensemble des communes ouparties de communes incluses dans cette aire ;parties de communes incluses dans cette aire ;

3. Les éléments justifiant le lien existant entre la qualité et lescaractéristiques du produit avec le milieu géographique ou avecl’origine géographique;

4 L élé t t l d it t i i i d l’ i4. Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’airegéographique considérée ;

5. La description du produit comprenant les matières premières, etle cas échéant, les principales caractéristiques physiques,chimiques, microbiologiques et/ou organoleptiques du produit ;

6. La description de la méthode d’obtention dudit produit et, le caséchéant, les méthodes locales, loyales et constantes ;

aaaLabel agricole : Cahier des chargesIG : Cahier des charges, Aire géographique délimitée (Facteursgéographique délimitée (Facteurs écologiques de l’aire).

AO: Cahier des charges, Aire é hi déli ité i f igéographique délimitée, savoir–faire

de la population locale.

- Groupe de producteurs

Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ

A i f blGroupe de producteurs- Collectivité locale- Administration

11

Avis favorable

Diffusion journaux6 mois

Département de l’A i l

11

Commission Nationale (CN)(entité consultative)22

l’Agriculture

Décision de reconnaissance du Signe

33

Publication /B Officiel

4Enregistrement à ’

Enregistrement au Registre d d l’ i l

IG ou AO protégéeIG ou AO protégée

Publication /B. Officiell’OMPIC / Catalogue du Dpt. de l’agriculture

Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains

Appellation d’Origine Protégée (AOP)

Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains

Indication Géographique Protégée (IGP)

Procédure de certification bé éfi i d’ SDOQbénéficiant d’un SDOQ

Procédure d’agrément des organismes de certification et de contrôle

Organisme demandeur: demande + références + moyens

Département de l’Agriculture: examen recevabilitéDépartement de l Agriculture: examen recevabilité

Commission NationaleExamen du dossier et vérification des capacités, référencesExamen du dossier et vérification des capacités, références

Avis de la Commission Nationale

Département de l’Agriculture: Décision D’agrément ou refus

Enregistrement au Département de l’agriculture

Publication au B. OfficielOrganisme devient AGRÉÉ

Durée de cet agrément : 3 ansg

Procédure de Certification bénéficiant d’une AO/IG

AO ou IG reconnu

Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)

Organisme (public ou privé, indépendant) d tifi ti t d t ôl ééde certification et de contrôle agréé

Certificat + LOGOSi produit conformeSi produit conforme Certificat LOGOpp

Commerce

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION