CADTM 29 novembre 2010

• Du keynésianisme au néolibéralisme, un véritable changement de paradigme

• redistribution ou spoliation? ≠ fiscalité et cotisations sociales

• Un Etat peut il faire faillite?• 6 façons d’augmenter la dette publique,

l’exemple français;• Un outil pour faire payer la crise

1973, 2 évènements aux répercussions mondiales:

Chili, le 11 septembre et les valises des « Chicagos boys »

1er choc pétrolier et récession mondiale

1982 le virage de la social-démocratie au social-libéralisme

Les impôts directs progressifs (IR) ≠ « flat tax »

Les impôts proportionnels sur la consommation (TVA, taxes sur les combustibles, etc.)

Les autres impôts (IS) Les revenus financiers (dont les

intérêts de la dette)

Différence entre l’ Etat, les ménages et les entreprises.

Possibilité d’augmenter ses ressources;

Dispose d’un actif Les Usa sont endettés depuis ….

1837. Il peut aussi décider d’annuler sa

dette !

Investir l’effet «boule de neige » Les politiques fiscales les plans de relance et le

sauvetage des banques les cadeaux au patronat L’effet de la récession

économique

Dans les pays dits développés du Nord, la récession généralisée des années 1973-1975 a obligé les pouvoirs publics à s’endetter pour relancer l’activité économique : création d’emplois publics, projets portés par l’Etat (ex. TGV, Ariane ou Airbus en France), politique de grands travaux industriels ou militaires.

Piégés par la hausse des taux d’intérêts au tournant des années 1980, les Etats ont du contracté de nouveaux emprunts pour rembourser les titres de la dette.

Les ressources de l’Etat augmentant moins vite que l’inflation, c’est l’effet « boule de neige ».

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Déficits cumulés

Effet « boule de neige »

Baisse de la fiscalité en Europe en % du PIB (taux officiels)

U E à 27 différence Z E à 16 différence

2000 2008 2000 2008

Impôt sur le revenu 44,7 37,8 6,9 48,4 42,1 6,3

Impôt sur les sociétés 31,9 23,5 8,4 34,9 25,9 9

menées en faveur des ménages aisés et des entreprises.

Depuis le début des années 1980, les gouvernements de gauche, comme de droite, ont massivement réduit les impôts des ménages les plus aisés (impôt sur le revenu, sur le patrimoine mobilier et immobilier, droits de succession,…) tout comme pour les entreprises (Impôt sur les sociétés, plus values, etc…).

Cadeaux fiscaux(année 2009)

Coût budgétaire

exonérations sur les plus-values de cessions de filiales 8 Mds d’€

crédit impôt-recherche 5 Mds d’€aides à domicile 3 Mds d’€exonérations sur les contrats d'assurance-vie 3 Mds d’€

heures sup («travailler plus, pour gagner plus») 3 Mds d’€

TVA à 5,5% dans la restauration 2,4 Mds d’€

bouclier fiscal 0,7 Mds d’€TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation : 5,1 Mds d’€

prime pour l'emploi des salariés à faible revenu : 3,2 Mds d’€

crédit d'impôt pour les économies d'énergie : 2,6 Mds d’€

réduction d'impôts pour les DOM : 1,1 Mds d’€

Total des cadeaux fiscaux 57 Mds d’€

Les plans de sauvetage des banques et assurances après la crise qui a débuté en 2007 – 2008. ( 700 Mds de $ aux Etats-Unis, 500 Mds de £ au Royaume-Uni et 1700 Mds d’€ dans la seule zone euro).

Les stabilisateurs économiques permettent d’amortir les fluctuations transitoires qui ne nécessitent pas un ajustement structurels (ex. une mauvaise récolte).

De façon générale, ils représentent la capacité du système fiscal et des dépenses publiques à amortir les variations du revenu du secteur privé, notamment les indemnités de chômage et l’impôt progressif sur le revenu.

ont considérablement détérioré les comptes de la protection sociale. ( moins de recettes)

Et du budget général de l’Etat: certaines de ces mesures donnent lieu à compensation par le budget de l’Etat aux organismes de protection sociale.

Cadeaux « sociaux » Coût budgétaire

exemptions d'assiette sociale (tickets- restaurant, intéressement...)

34,5 Mds d’€

exonérations générales de cotisations sociales sur les salaires

21,4 Mds d’€

exonérations ciblées de cotisations sociales : 6,4 Mds d’€

total des cadeaux « sociaux » pour 2009 62.3 Mds

• des pertes de recettes fiscales qu’elle a engendré pour environ 30 milliards d'euros (IS résultats imposables des entreprises – baisse d’activité) et TVA (baisse de la consommation)

• et de recettes sociales pour 20 milliards de cotisations sociales pour 2009 (chômage).

• Ces 6 facteurs cumulés sont communs aux finances publiques des principaux pays du Nord :

• Résultats annoncés (et faux) pour 2011 pour la France (budget prévisionnel) = la dette 1er poste de dépenses ! (source : lettre d’alternatives économiques du 26 novembre 2010) ( voir tableau joint)

• Les ressources des Etats ont donc diminué depuis le début des années 1980. Par contre, les dépenses publiques, elles, ont stagné ou très peu diminué (transfert entre différents postes de dépenses et résistance sociale). Il en est résulté une augmentation croissante des déficits budgétaires et des besoins de financement qui ont du être financés par le recours à l’émission de titres d’emprunt.

• En soi, ces orientations budgétaires, en faveur d’une minorité ciblée de la population ,constituent déjà une véritable spoliation des deniers publics pour les couches populaires dont les besoins sociaux fondamentaux ont été de moins en moins satisfaits depuis les années 1980.

BESOINS DE FINANCEMENT (en Mds d’€)

Amortissement de dette à long terme 29,5

Amortissement de dette à moyen terme 53,5

Amortissement de dettes reprises par l’Etat 4,1

Déficit budgétaire 152,0

Total 239,1

Ressources de financement (en milliards d’euros)

Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l’Etat et par la Caisse de la dette publique (CDP)

188,0

Annulation de titres de l’Etat par la Caisse de la Dette Publique

2,5

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

1,2

Variation des dépôts des correspondants 27,0

Variation du compte du Trésor 14,9

Autres ressources de trésorerie 5,5

Total 239,1

Hausse de la TVA; Hausse des taxes sur les combustibles,

l’alcool et le tabac; Hausse de l’IR; Maintien ou très légère hausse de l’IR Maintien ou renforcement des niches fiscales

pour les plus fortunés et les entreprises Et toujours une fiscalité avantageuse sur les

RCM (dont sur produits de la dette) Autres éléments du consensus de

Washington

• Harmonisation européenne de la fiscalité• Augmenter les recettes publiques par;- Un impôt sur le revenu réellement progressif;- Une hausse du taux de l’impôt sur les sociétés;- Une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de

premières nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics,….) par une baisse forte et ciblée de la TVA.

- Des moyens juridiques et en personnel qualifiés pour lutter contre la fraude fiscale

- Interdire toute transaction avec les PJF;- Taxer fortement les produits financiers ( dont ceux de la

dette)- Source : La dette, une manne pour les créanciers, un drame

pour les peuples ! http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Tract_CADTM_Europe_DEF_27aout2010.pdf

Sur le revenu (nombre de tranches et taux de l’IR)

Sur le capital (détention, revenus et plus- values)

Sur le patrimoine (détention et transmission)

Sur les profits (IS et plus-values) Sur la consommation (abrogation des

taxes proportionnelles- TVA- TIPP)

• Pour reconstituer le véritable service de la dette (remboursement du capital des titres arrivant à terme + paiement des intérêts), il faut aller chercher dans les comptes des agences de gestion de la dette, les amortissements du capital des titres venant à échéances.

Et si….