Cahier Charges 13.002

PRESTATIONS D’IMPRESSION DE SUPPORTS

DE COMMUNICATION DE CILGERE

Accord cadre

Article 42 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

CAHIER DES CHARGES

Cahier des Charges

2/18 Marché n° 13.002 : « Prestations d’impression de supports de communication » - CILGERE

S O M M A I R E 1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 3 1.1 Objet du marché 3 1.2 Durée du marché 3 2. NATURE DES PRESTATION ATTENDUES 3 2.1 La fourniture des matières premières d’impression 3 2.2 L’impression 3 2.3 La maquette en blanc 4 2.4 Le façonnage 4 2.5 Le conditionnement 4 2.6 L’emballage 4 2.7 La remise de fichiers numériques 4 2.8 Conseils 4 2.9 Spécificité d’exécution 4 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES 5 3.1 Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets 5 3.2 Lot 2 : Le « kit collecte » 6 3.3 Lot 3 : Plaquette (institutionnelle / comptes) 6 3.4 Lot 4 : « Cilgerimmo » 6 3.5 Prestations génériques attendues 6 4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS 7 4.1 Choix et Missions du Titulaire 7 4.2 Spécificités techniques 8 4.2.1 Respect d’une démarche environnementale 8 4.2.2 Livraison 8 4.2.3 Transport 8 4.3 Constatation de l’exécution des prestations 9 5. PLAN DE REPONSE 9 5.1 Présentation du candidat 9 5.1.1 Note de présentation du candidat 9

5.1.2 Groupement d’entreprises – Co-traitance 10 5.1.3 Sous-traitance 10

5.2 Présentation de l’offre 11 5.2.1 Volet technique 11 5.2.2 Volet financier 11 ANNEXES Annexe 1 – Description Lot 1 (à titre indicatif) 13 Annexe 2 – Description Lot 2 (à titre indicatif) 15 Annexe 3 – Description Lot 3 (à titre indicatif) 16 Annexe 4 – Description Lot 4 (à titre indicatif) 17 Annexe 5 – Adresses des points de livraison 18

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1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Charges ont pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations d’impression de divers supports de communication de CILGERE pour lesquelles CILGERE lance la présente consultation. L’exécution des prestations est soumise aux conditions décrites dans :

- l’Accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières, - le présent Cahier des Charges.

Les descriptions des prestations à réaliser faites dans les différents documents constituent le minimum à réaliser. Le Titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultat. La présente consultation est un accord-cadre alloti qui prend la forme suivante :

- Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets - Lot 2 : « Kit Collecte » - Lot 3 : Plaquettes (institutionnelle / comptes) - Lot 4 : « Cilgerimmo »

Il est passé en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et vise à mettre en place un accord-cadre permettant à CILGERE de référencer un panel de prestataires dans le domaine de l’impression. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires maximum par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. 1.2 Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé expressément par voie d’avenant, pour une période de un an, le nombre de reconductions étant limité à deux. Le renouvellement sera soumis à la transmission des pièces administratives à jour à la date de reconduction. La décision de reconduire l’accord-cadre est prise par CILGERE, par écrit, au moins 1 mois avant son échéance. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de résiliation ou de dénonciation du marché, CILGERE se réserve le droit de remettre ou non en concurrence l’accord-cadre. 2. NATURE DES PRESTATIONS ATTENDUES 2.1 La fourniture des matières premières d’impression La fourniture de toutes les matières d’impression est incluse dans le marché. Le Titulaire s’engage notamment à fournir tous types de papier (y compris recyclés), tous supports, tous formats, tous grammages et tous coloris. 2.2 L’impression Si nécessité d’un BAT, l’exécution de l’impression ne pourra intervenir qu’à réception du bon à tirer (BAT) signé et daté par le service Communication de CILGERE.

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2.3 La maquette en blanc Avant impression, lorsqu’un document demande une mise en forme particulière, le Titulaire devra présenter au service Communication de CILGERE une maquette en blanc au format. 2.4 Le façonnage Chaque Titulaire est susceptible de se voir demander tout type de façonnage (découpe, encartage, assemblage, pliage, gaufrage, laminage, plastification, reliure, piqure, couture, …) afin de donner aux imprimés leur forme définitive. Le façonnage de chaque document sera précisé pour chaque marché subséquent donnant lieu à un bon de commande. 2.5 Le conditionnement Les emballages demandés pourront être de nature différente : boîtes en carton, films plastiques… Le Titulaire devra insérer ou coller sur chaque unité de conditionnement une étiquette précisant le nom et le nombre d’exemplaires du document. Le conditionnement de chaque document sera précisé à chaque marché subséquent. 2.6 L’emballage L’emballage doit être réalisé dans des conditions telles que tout risque de détérioration au cours du transport et manipulations soit évité et conformément aux prescriptions de CILGERE précisées dans chacun des bons de commande de chaque marché subséquent. L’emballage doit être respectueux de l’environnement. L’emballage relève de la responsabilité du titulaire et reste sa propriété. De même, le transport s’effectue sous sa responsabilité jusqu’au(x) lieu(x) de livraison. 2.7 Remise des fichiers numériques A la fin de la prestation, le Titulaire est tenu de remettre au Service Communication de CILGERE de façon concomitante à la livraison des documents, les fichiers numériques utilisés pour l’impression des documents (CD, DVD ou autres) sauf spécifications contraires. 2.8 Conseils Les titulaires de l’accord-cadre assurent également un rôle de conseil. Ils informeront le service Communication de CILGERE :

- des solutions les plus optimales (technique d’impression, papier, développement durable…) et les plus appropriées pour le projet

- des évolutions techniques. 2.9 Spécificité d’exécution

Pour les prestations présentées aux articles 2.1 à 2.8, le Prestataire s’engage à ne pas avoir recours à la sous-traitance. Les logiciels utilisés par CILGERE sont notamment les logiciels :

- Photoshop VCS5 - Illustrator VCS5.1 - Indesign VCS5.5 - Acrobat Pro 10.0

Les fichiers seront donc fournis sur support numérique de type CD, DVD ou autre par messagerie électronique ou par serveur FTP.

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3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES Les documents à imprimer, à ce jour, sont les suivants :

- Lot 1 : Fiches territoires, Flyers 2 volets et 3 volets, Chemises porte documents et leaflets - Lot 2 : Le « kit collecte » composé de 4 éléments (1 document A4, 1 document A4-volet

105X297mm et 2 enveloppes) - Lot 3 : Plaquettes (plaquette des comptes et plaquette institutionnelle) - Lot 4 : Cilgerimmo (13 brochures 8 pages et 1 brochure 20 pages)

Les quantités moyennes indiquées dans le présent cahier des charges sont basées sur l’activité 2012 et sont communiquées à titre indicatif pour les candidats et ne constituent en aucun cas une valeur contractuelle. De la même manière, la liste des documents n’est pas exhaustive, ceux-ci pouvant évoluer selon les dispositions législatives et réglementaires régissant l’activité et les produits et selon le périmètre géographique de CILGERE. CILGERE pourra être conduit à commander des prestations non prévues dans le cadre du présent marché. Il émettra alors un bon de commande complémentaire, après demande et acceptation du devis du titulaire. Ces ajouts ne devront pas modifier substantiellement l’offre initiale du titulaire du marché. 3.1 Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets (cf Annexe 1 : Description lot 1) 3.1.1 Fiches territoires Les fiches territoires sont des fiches de présentation de CILGERE et de ses activités. Il en existe 5 versions 4100 exemplaires au total L’impression est réalisée en quadrichromie et recto verso 3.1.2 Flyers Les Flyers sont des supports de communication par produit et service. A ce jour, il existe 21 versions en 2 volets et 4 versions en 3 volets

- 110 200 exemplaires de flyers 2 volets - 14 800 exemplaires de flyers 3 volets

L’impression est réalisée en quadrichromie et recto/verso. 3.1.3. Chemise porte-document Il existe 3 versions de chemise porte-document 8 500 exemplaires L’impression est réalisée en quadrichromie et recto. 3.1.4 Leaflets Les leaflets sont des supports de communication par produit. A ce jour, il existe 2 modèles. L’un en 7 versions, le second en 8 versions. 10 000 exemplaires pour le 1er 15 000 exemplaires pour le 2nd Pour l’un, l’impression est réalisée en quadrichromie et recto verso. Pour l’autre, l’impression est réalisée en quadrichromie recto seul.

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3.2 Lot 2 Le « kit collecte » (cf Annexe 2 : Description lot 2)

Le « Kit collecte » est un ensemble de documents dédiés à la collecte de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Ces supports de communication sont à ce jour :

- Le bulletin de versement : en 7 versions (adaptation de l’adresse et du logo) ; - Un document «saisie en ligne » en 3 versions, format A4 et volet 105X297 mm - Une enveloppe porteuse blanche en 2 versions ainsi que des enveloppes mécanisables - Une enveloppe retour : en 9 versions - Un guide pratique en 2 modèles avec 10 versions au total (adresses et logo)

En 2012 :

- 30 000 bulletins de versement ; - 30 550 enveloppes porteuses dont 4250 mécanisables - 7 250 enveloppes retour - 24 000 guides pratiques. - 30 400 exemplaires du doc « saisie en ligne » (ou « annexe »)

L’impression est réalisée en quadrichromie recto/ verso pour le bulletin de versement, le document « saisie en ligne » et le guide pratique (qualité papier et format différents) ; en quadrichromie recto pour l’enveloppe porteuse et en recto noir pour l’enveloppe retour. 3.3 Lot 3 : Plaquettes (institutionnelle / comptes) - (cf Annexe 3 : Description lot 3) Plaquette institutionnelle : 12 000 exemplaires 8 pages avec vernis sélectif recto-pelliculage mat Conditionnement : mise sous film rétractable par 25 exemplaires Plaquette des comptes : cahier 32 p. environ avec couleur non primaire recto verso en 4400 exemplaires. Conditionnement : mise sous film on-line par 25 exemplaires ; en cartons. 3.4 Lot 4 : « Cilgerimmo » (cf Annexe 4 : Description lot 4)

Cilgerimmo est une publication des offres locatives de CILGERE sur quatre secteurs spécifiques (la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Alsace et le Nord).

- 3 Publications par an de Cilgerimmo réalisé en 3 éditions différentes (Metz, Nancy, Strasbourg) 6 300 exemplaires avec papier blanc 80g recto verso en quadrichromie Mise en page d’après nos documents Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image)

- Une édition spéciale de 20 p. en 3 000 exemplaires. Couché moderne brillant 115 g, recto verso quadrichromie Mise en page d’après nos documents Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image)

- 4 Publications par an de Cilgerimmo Nord 2 000 exemplaires avec papier blanc 80g recto verso en quadrichromie Mise en page d’après nos documents Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image) 3.5 Prestations génériques attendues

Pour l’ensemble des impressions décrites du 3.1 au 3.4 dont les quantités sont données à titre indicatif, il est demandé aux candidats de chiffrer les différentes prestations listées en annexe (voir les bordereaux de prix unitaires et leurs annexes éventuelles) et de fournir des exemples de travaux d’impression. Les caractéristiques générales de ces prestations génériques sont : Format fini : Tous formats Papier : Tous papiers recyclés ou éco labellisés, Offset

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Impression : Une ou plusieurs couleurs (Quadri ou Pantone) En recto ou recto verso Façonnage : Coupe au format, forme de découpe, rainage, pliage

(Les documents doivent être livrés pliés exceptées les chemises porte-documents)

Emballage : Par paquet sous film thermo rétractable dans cartons (pas de mise sous film pour les livraisons chez un routeur : uniquement sous cartons)

Délai : Variant selon le type de travaux 4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS 4.1 Choix et Missions du Titulaire Pour chaque projet, à la survenance du besoin, pour la passation du marché subséquent, CILGERE mettra en concurrence les candidats retenus dans le cadre du présent marché et demandera, à chaque titulaire du lot concerné, par voie électronique, courrier ou remise en mains propres, la remise d’un devis accompagné d’échantillons le cas échéant. Les devis devront nous être retournés sous 2 jours maximum. Ce délai de retour pourra être revu au moment de la demande de devis en fonction de la complexité de la demande. Dans la demande, seront précisés le délai souhaité pour la réalisation de la prestation et la nécessité ou non de présenter un BAT avant impression. Le candidat s’engagera au respect du retro-planning du projet, sous peine de s’exposer à des pénalités de retard. Chaque devis fera apparaître les mentions suivantes :

- Objet, date et numéro du devis - Quantité à imprimer - Qualité du papier - Grammage - Type d’impression - Format ouvert et fini du document - Conditionnement - Poids d’un exemplaire et le poids du paquet - Le(s) lieu(x) et la date prévue de livraison - Le prix global HT - Le prix de la livraison - Le montant de la TVA - Le prix global TTC - Le délai d’exécution - Le délai de validité du devis

CILGERE se réserve le droit de ne pas donner suite à une consultation. A l’issue de chaque remise en concurrence, CILGERE attribue le marché subséquent à l’un des titulaires de l’accord-cadre et lui adresse un bon de commande par voie électronique. Le Titulaire retenu sera chargé de l’ensemble de la chaîne d’impression des supports de communication de CILGERE (de la réception des fichiers à la livraison). A cette occasion, le Titulaire devra aussi conseiller le service communication sur les différentes caractéristiques d’impression (choix du papier, du grammage, utilisation d’un vernis sélectif, gaufrage…). Les fichiers lui sont remis par le service communication de CILGERE : envoi de CD par courrier avec fichiers natifs et(ou) PDF en haute résolution, ainsi que maquette papier, ou bien envoi électronique avec fichiers natifs et(ou) PDF en haute définition. Ils sont prêts à imprimer mais doivent être vérifiés par le Titulaire qui alerte, en cas d’anomalie, le service communication de CILGERE.

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Le Titulaire doit fournir, pour certaines commandes, notamment les reproductions d’œuvres artistiques, une épreuve de contrôle chromie et/ou un traceur et une épreuve numérique et le BAT est signé à partir de cette épreuve. Si l’étape du BAT est nécessaire, cette mention sera précisée dans l’invitation au moment de la remise en concurrence. Le Titulaire devra également fournir des maquettes en blanc lors de la réalisation de documents spécifiques. Le service communication peut être présent au calage machine et suivre la fabrication des supports. Le Titulaire doit se conformer à leurs instructions. Toute anomalie au tirage du support (non conforme au BAT) relève de la seule responsabilité du Titulaire. Il aura obligation de reprendre les documents concernés à ses frais, dans les meilleurs délais. Si l’impression se révèle non conforme au BAT signé et que CILGERE refuse la livraison, la réimpression de l’intégralité des documents sera à la charge du Titulaire. Le conditionnement et la livraison sont assurés par le Titulaire selon les critères énoncés aux articles 2.5 et 4.2.2. 4.2 Spécificités techniques 4.2.1 Respect d’une démarche environnementale Le TITULAIRE doit se conformer aux exigences des écolabels :

- Imprim’vert pour ce qui relève des activités d’imprimerie, - Label européen « papier » dans le cadre de la fourniture des différentes catégories de papier

nécessaires à l’exécution des prestations de chacun des lots. Si le papier est recyclé, il doit contenir un minimum de 80% de fibres recyclées. S’il contient des fibres vierges, elles doivent être issues de forêts gérées durablement (label PEFC ou équivalent). Le type de papier choisi doit être indiqué dans chaque devis et doit être systématiquement validé par le service communication.

L’existence éventuelle d’autres écolabels ou de pratiques en faveur de la préservation de l’environnement sont prises en compte dans l’évaluation des offres.

Les certificats des écolabels doivent être produits à l’appui de l’offre. 4.2.2 Livraison Les fournitures seront livrées aux adresses indiquées sur les bons de commande, dans les conditions précisées lors de l’émission des bons de commande. Les coûts de livraison devront figurer de manière claire sur les devis (cf. bordereaux de prix). A ce jour, nous avons au total 12 points de livraison et ce nombre pourra varier à la hausse ou à la baisse (cf Annexe 5 : liste de nos points de livraison)

- Livraison à un routeur : le Titulaire pourra livrer sur palettes - Livraison sur un site CILGERE : obligation de dépaletter avant d’accéder au point de livraison avec

reprise des palettes. Le délai demandé lors de la commande doit être impérativement respecté. Ce délai est de rigueur sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, le Titulaire informe le Service Communication de CILGERE et prend toutes les mesures pour minimiser le retard. Chaque commande livrée doit être accompagnée d’un bordereau de livraison. Sur ce bordereau, doivent figurer les informations suivantes :

- le nom du destinataire - le contenu de la livraison : produits imprimés, quantité et nombre de cartons.

Le candidat devra informer le service Communication de CILGERE de la date effective de la livraison.

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Le service communication contrôle la conformité de la prestation lors de la livraison et peut demander au Titulaire de reprendre sa livraison en cas d’anomalies en termes de fabrication ou de conditionnement. 4.2.3 Transport Les titulaires sont seuls responsables de l’acheminement des documents jusqu’aux points de livraison. En cas de recours à des sous-traitants, les titulaires devront s’assurer que ces sous-traitants respectent les règles de sécurité et les règles précisées à l’article 4.2.2. du présent document et qu’ils sont assurés contre tous les risques relatifs à l’activité de livraison. Les Titulaires sont responsables des avaries et des pertes survenues au cours du transport. 4.3 Constatation de l’exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées, sommairement, au moment même de la livraison des fournitures. Les opérations de vérification quantitative consistent à vérifier la conformité entre la quantité portée sur le bon de commande et celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, CILGERE peut mettre le Titulaire en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu’il prescrira. En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, celui-ci et son duplicata seront rectifiés sous la signature des deux parties. Les opérations de vérification qualitative consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché subséquent. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et devront être remplacées immédiatement par le Titulaire sur demande verbale (confirmée par écrit) ou écrite de CILGERE. CILGERE dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour le signaler au Titulaire. CILGERE se réserve toutefois la possibilité d’accepter les fournitures avec réfaction du prix. Les fournitures refusées devront être reprises et non facturées par le Titulaire, au plus tard 72 heures après la livraison. Les frais de retour des articles refusés demeurent à la charge du Titulaire. Si aucune décision n’est notifiée dans un délai de 2 jours ouvrés, les fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison. 5. PLAN DE REPONSE 5.1 Présentation du candidat 5.1.1 Dossier de candidature Le Titulaire doit remettre l’ensemble des documents datés, paraphés et signés tels que demandés dans le Règlement de Consultation. Il doit présenter une note méthodologique paraphée, datée et signée, présentant l’organisation et les moyens techniques et humains du candidat (effectif global, nombre de personnes qui seront dédiées à CILGERE, implantation géographique, liste exhaustive du matériel utilisé et toute information jugée pertinente par le candidat) et une présentation concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2010, 2011, 2012).

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5.1.2 Groupement d'entreprises – Co-traitance Au sens de la présente consultation, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés « co-traitants » s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique. Les co-traitants sont soit conjoints, soit solidaires. Les co-traitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du contrat qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du client jusqu'à la date où ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des co-traitants conjoints vis-à-vis du client pour l'exécution du contrat. Les co-traitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du contrat et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires : l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des co-traitants vis-à-vis de CILGERE. Dans le cas de co-traitants solidaires, si le marché ne désigne pas de co-traitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres co-traitants. En l'absence de précision dans l'acte d'engagement, les co-traitants sont réputés solidaires. Le rôle du mandataire est le suivant :

• Il représente les différents membres du groupement vis-à-vis du client.

o A ce titre, le mandataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les prestations du présent contrat soient réalisées dans les conditions dudit contrat, éventuellement modifié par voie d'avenant, quand bien même un des membres du groupement serait défaillant.

o A ce titre également toute notification, tout courrier à destination du groupement ou de l'un

de ses membres, peut valablement lui être adressé.

o De la même façon le mandataire vise toutes les pièces établies par la maîtrise d'œuvre dès lors que celles-ci concernent l'application du contrat (mémoires, réclamations, notes d'honoraires, demande d'agrément de sous-traitant(s), etc.).

• Il assure la coordination entre les membres du groupement.

5.1.3 Sous-traitance Pour les prestations d’impression telles que définies aux articles 2.1 à 2.8, le Prestataire s’engage à ne pas avoir recours à la sous-traitance. Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son contrat, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par CILGERE et de son agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. En vue d'obtenir cette acceptation et cet agrément, le titulaire remet contre récépissé à CILGERE ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une déclaration mentionnant :

• la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; • le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; • les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant

prévisionnel de chaque sous-traité doivent être précisés, notamment la date d'établissement des prix et, le cas échéant, les modalités de variations de prix, le régime des avances, des acomptes, des réductions, des primes, des pénalités.

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Lorsqu'un sous-traitant bénéficie d'une délégation de paiement, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés dans un acte spécial signé par le client et par le Titulaire qui comporte l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus. Dans le cas d'un contrat passé avec des titulaires groupés, la signature de tous les co-traitants peut être valablement remplacée sur l'avenant ou sur l'acte spécial par celle du mandataire et du co-traitant qui ont conclu le contrat de sous-traitance. En cours d'exécution du contrat, le Titulaire est tenu de notifier sans délai à CILGERE, les modifications mentionnées au 3.4 de l’accord-cadre concernant le sous-traitant. Lorsque le sous-traitant bénéficie d'une délégation de paiement, le titulaire est tenu, lors de la demande d'acceptation, d'établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du contrat ne fait pas obstacle à la délégation de paiement du sous-traitant. Le Titulaire qui ne communique pas un sous-traitant, quinze jours après avoir été mis en demeure de le faire, encourt une pénalité prévue à l'article 7 de l’accord cadre. Si, un mois après la mise en demeure, le Titulaire n'a pas communiqué le sous-traitant, il s'expose à l'application des mesures prévues à l'article 7.2 de l’accord cadre. En cas de sous-traitance, le Titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de la totalité du marché qui lui a été dévolu. 5.2 Présentation de l’offre Il est demandé de fournir les documents suivants : 1/ pour chacun des lots concernés :

- L’accord-cadre du lot valant acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières qui constitue l’offre dudit lot, à parapher et signer

- Le bordereau de prix unitaire (BPU) du lot concerné doit être complété selon l’(les) annexe(s) éventuelle(s) qui lui est (sont) rattachée(s) et selon l’annexe 1, 2, 3 ou 4 du Cahier des charges. Ce BPU doit être paraphé, signé et annexé à l’accord-cadre dudit lot

2/ en commun aux 4 lots :

- Le présent Cahier des charges et ses annexes datés, paraphés et signés - Un mémoire technique, dans lequel le candidat expose notamment :

o l’organisation et les procédures mises en place pour l’exécution des prestations en précisant notamment l’outillage, le matériel et l’équipement technique

o les délais de livraison pour l’ensemble des sites o la démarche qualité environnementale (mesures prises en faveur de l’environnement et plus

spécifiquement la démarche globale respectueuse de l’environnement adoptée par le candidat)

- Un jeu d’impression de cinq documents au choix du candidat et correspondant aux besoins de CILGERE (le candidat n’a pas à créer les imprimés spécialement pour la consultation).

Tous les documents doivent être datés, paraphés et signés par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. Les candidats retenus devront permettre à CILGERE, à tout moment, la visite du lieu de production des travaux confiés. 5.2.1 Volet technique La réponse technique des candidats doit comporter deux parties. La première est constituée par l’acceptation sans réserve de l’accord-cadre et du présent cahier des charges. Les prestations sont réparties en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, le candidat doit compléter l’accord-cadre des mentions suivantes : mention du lot pour lequel l’accord-cadre est passé, précision de la qualité du Titulaire.

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La seconde partie, le mémoire technique, est consacrée à la description des engagements techniques des candidats pour répondre aux spécifications prévues du présent cahier des charges. Ces propositions seront annexées à l’accord-cadre, et deviendront ainsi contractuelles. 5.3.3 Volet financier L’offre financière doit être détaillée (bordereaux de prix unitaire). Elle fait apparaître de manière descriptive l’ensemble des coûts répartis par poste. ==================================================================================

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ANNEXE 1

DESCRIPTION LOT 1 (à titre indicatif) Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets

A1 – Fiches territoires A ce jour, 5 modèles existent. Quantité : 4 100 exemplaires avec répartition précisée par version (cf Annexe 1 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande fiches territoires) Fichiers fournis par nos soins Format : A4 Papier : papier blanc 80g Impression : recto verso quadrichromie Conditionnement : mise sous film par 200 ex caisses cartons Livraison : 4 points de livraison Délai : 5 jours ouvrés

A2 - Flyers 2 volets À ce jour, 6 modèles existent avec 21 versions au total Quantité : 110 200 exemplaires au total avec répartition précisée par version (cf Annexe 2 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande flyers) Fichiers fournis par nos soins Flyer 2 volets Format fermé : 100 X 210 mm Format ouvert : 200 X 210 mm Papier : couché brillant 135 g Impression : recto verso quadrichromie Façonnage : 1 pli Conditionnement : mise sous film par 100 ex. caisses cartons Livraison : 12 points répartis sur le territoire Délai : 5 jours ouvrés A3 – Flyers 3 volets À ce jour, 2 modèles existent avec 4 versions au total Quantité : 14 800 exemplaires au total avec répartition précisée par version (cf Annexe 2 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande flyers) Fichiers fournis par nos soins Flyer 3 volets Format fermé : 100 mm X 210 mm Format ouvert : 295 mm X 210 mm Papier : couché brillant 135 g Impression : recto verso quadrichromie Façonnage : 2 plis Conditionnement : Mise sous film par 100 ex Caisses cartons Livraison : 12 points répartis sur le territoire

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Délai : 5 jours ouvrés A4- Chemises porte-document 1 modèle existe avec 3 versions Quantité : 8 500 ex au total (cf Annexe 3 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande chemises porte-documents) Fichiers fournis par nos soins Chemises avec rabats en pied et latéral Format fermé : 220 mm X 305 mm Format ouvert : 500 mm 365 mm Papier : demi-mat 300 g Impression : recto quadrichromie Façonnage : découpe et rainage à la forme sans pliage Conditionnement : paquetage à plat et mise sous film par 20 ex caisses cartons Livraison : 12 points répartis sur le territoire Délai : 8 jours ouvrés A5- Leaflets

- Leaflet 1 : 7 versions Quantité : 10 000 exemplaires avec répartition précisée par version (cf Annexe 4 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande leaflet 1) Fichiers fournis par nos soins Format : 100 mm X 210 mm Papier : papier couché brillant 135g Impression : recto verso quadrichromie Conditionnement : mise sous film par 200 ex

caisses cartons Livraison : 12 points répartis sur le territoire Délai : 5 jours ouvrés

- Leaflet 2 : 8 versions Quantité : 15 000 exemplaires avec répartition précisée par version (cf Annexe 5 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande leaflet 2) Fichiers fournis par nos soins Format : A5 (14,8 X 21 cm à la française) Papier : papier couché satin 2 faces 130 g Impression : Quadri recto seul Conditionnement : Mise sous film par 200 ex

Caisses cartons Livraison : 8 points répartis sur le territoire Délai : 5 jours ouvrés

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ANNEXE 2

DESCRIPTION LOT 2 (à titre indicatif) « Kit collecte »

Les 5 documents ci-dessous font partie d’un même dossier et ne peuvent donc pas faire partie d’une proposition chiffrée distincte.

Bulletin de versement 7 versions Quantité : 30 000 ex au total (cf Annexe 1 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande bulletins de versement) Fichiers fournis par nos soins Format : A4 Papier : blanc 80g Impression: recto verso quadrichromie

Document « saisie en ligne » (ou « annexe ») 3 versions Quantité : 30 400 exemplaires (cf Annexe 2 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande doc « saisie en ligne ») Fichiers fournis par nos soins Format : A4 – volet 105X297mm (format à plat : 315 X 297mm) Papier : papier blanc 80g Impression : recto verso quadrichromie Façonnage 1 pli

Conditionnement Mise sous film (quantité par paquets, à votre convenance) – caisses cartons (bulletin versement Exceptés pour les documents à livrer chez le routeur : pas de mise sous film – + doc “Saisie en ligne”) sous carton directement.

Guide pratique A ce jour, 2 modèles existent avec :

-7 versions possibles pour le 1er modèle -3 versions possibles pour le 2nd

Quantité : 24 000 ex au total (cf Annexe 3 du BPU - Lot 2 : tableau simulation de commande guide pratique) Fichiers fournis par nos soins Format : à plat : 420 X 297 – plié : 210 X 297 - 4 pages Papier : 150 g - satin Impression : recto verso quadrichromie Façonnage : A3 plié en 2

Enveloppes porteuses : auto-adhésives et mécanisables 2 versions Quantité : 26 300 ex et 4 250 ex mécanisables (cf Annexe 4 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande enveloppes retour et enveloppes porteuses) Fichier fourni par nos soins Format : 229 X 324 mm fenêtre 55 X 100 mm Impression : recto quadrichromie

Enveloppe retour personnalisée 9 versions Quantité : 7 250 ex au total (cf Annexe 4 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande enveloppes retour et enveloppes porteuses) Format : 162 X 229 mm sans fenêtre auto-adhésive Impression : recto noir Conditionnement Caisses cartons (Guide + enveloppes) Livraison de l’ensemble « Kit Collecte » : 8 points de livraison minimum Délai : 10 jours ouvrés

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ANNEXE 3

DESCRIPTION LOT 3 (à titre indicatif) Plaquettes (institutionnelle / comptes)

Plaquette institutionnelle 8 pages Quantité : 12 000 exemplaires Fichier fourni par nos soins Format fermé : 210 x 297 mm Format ouvert : 420 x 297 mm Papier : semi-mat 250 g Impression recto verso quadrichromie Façonnage : 2 points métal Option sur couverture : vernis sélectif recto – pelliculage mat Conditionnement : mise sous film par 25 exemplaires – caisses cartons Livraison : 7 points de livraison Délai : 10 jours ouvrés Plaquette des comptes Quantité : 4400 exemplaires Mise en page par vos soins d’après nos fichiers Word et Excel. Présentation d’épreuve PDF pour relecture Cahier 32 pages environ – Poids/ex. : Environ 104 g Format : 210 x 297 mm (à la française) Papier : Inapa Création Vergé Ecru – PEFC, 100 mg/m² Impression : 1 couleur non primaire : COOL GRAY 11 recto verso Façonnage : 2 pts métal à cheval Conditionnement : mise sous film par 25 exemplaires - caisses cartons Livraison : 5 points de livraison Délai : 10 jours ouvrés

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ANNEXE 4

DESCRIPTION LOT 4 (à titre indicatif)

« CILGERIMMO » Cilgerimmo A ce jour, 3 publications par an en 3 modèles (selon sites : Metz, Nancy, Strasbourg) Quantité : 6300 ex. avec répartition précisée par version (cf Annexe du BPU - Lot 4 : tableau simulation

commande Cilgerimmo) Mise en page par imprimeur d’après transmission fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement

d’image) Brochure de 8 pages minimum (4 supplémentaires selon le cas) Format : Ouvert : 42x29,7 cm – Fermé : 21x29,7 cm Papier : papier blanc de 80 g (recyclé ou label éco) Impression : Recto verso quadrichromie Façonnage : Broché par 2 piqures métalliques Conditionnement : Mis en carton Livraison : Franco nos bureaux à Metz, Nancy et Strasbourg - frais d’envoi à estimer sur

l’année-contrat envoi en nombre-poids d’une brochure 35g Délai : 5 jours à partir du BAT 1 édition spéciale commune pour les sites de Metz, Nancy et Strasbourg : 20 pages Quantité : 3000 ex. (cf Annexe du BPU - Lot 4 : tableau simulation commande Cilgerimmo) Mise en page par vos soins d’après nos fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image) Format : Ouvert : 42x29,7 cm – Fermé : 21x29,7 cm Papier : Couché moderne brillant de 115 g Impression : Recto verso quadrichromie Façonnage : Broché par 2 piqures métalliques Conditionnement : Mis en carton Livraison Franco nos bureaux à Metz – Poids d’une brochure hors emballage 35 g-contrat

envoi en nombre Délai : 5 jours à partir du BAT Cilgerimmo Nord 4 publications par an en 1 modèle (site Dunkerque) Quantité : 2000 ex Mise en page par imprimeur d’après transmission fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement

d’image) Brochure de 8 pages (minimum) Format : Ouvert : 42x29,7 cm – Fermé : 21x29,7 cm Papier : papier blanc de 80 g (recyclé ou label éco) Impression : recto verso quadrichromie Façonnage : Broché par 2 piqures métalliques Conditionnement : Mis en carton Livraison : Franco nos bureaux à Dunkerque-frais d’envoi à estimer sur l’année Délai : 5 jours à partir du BAT

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ANNEXE 5

ADRESSES DES POINTS DE LIVRAISON

(12 adresses au 31/03/2013)

CILGERE - 12 Bis Rue Diderot - 47031 AGEN CILGERE - 6 Place Jeanne d'Arc - 13100 AIX EN PROVENCE CILGERE - 10 rue Esprit des Lois - 33000 BORDEAUX CILGERE - 18 rue du Château - BP 5278 - 59379 DUNKERQUE Cedex 1 CILGERE - 192 Avenue Thiers Immeuble L'Auréalys - 69457 LYON Cedex 6 CILGERE - 2 Place Saint Martin BP 50568 - 57010 METZ CEDEX 1 CILGERE - 1 place Carnot - 54000 NANCY CILGERE - 50 Boulevard Henry Orrion - 44000 NANTES CILGERE - 6 Avenue des Martyrs de la Résistance BP 8717 - 79027 NIORT Cedex 9 CILGERE - 176 Rue Montmartre - 75077 PARIS Cedex 2 CILGERE - 8 Rue Marbach - 67000 STRASBOURG CILGERE - 2 Rue Rempart Villeneuve - 31000 TOULOUSE

Documents

Cahier Charges 13.002