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CC STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION

CCjardindeRouxy20160526 1

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur :

Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

Objet du Marché :

Réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification de l’espace ludique « Jardin de Rouxy » aux Rousses



Préambule La Station des Rousses Haut-Jura est située au sud-est du département du Jura, à 1120 m d'altitude, au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Elle comprend 4 communes : Bois d'Amont, Les Rousses, Prémanon et Lamoura, qui ont unis leurs efforts depuis plus de 20 ans au sein d'une Communauté de communes pour gérer ensemble et en harmonie les activités de la station et le développement touristique du territoire. La Station des Rousses compte à ce jour une quarantaine de remontées mécaniques, plus de 200 km de pistes de ski de fond, un domaine alpin et nordique relié avec la Suisse et quelques 24 000 lits touristiques. Elle couvre une superficie de près de 10 000 hectares sur 25 km, pour une population totale d'environ 6 500 résidents permanents en 2014. La Station des Rousses est accessible en voiture particulière depuis la France à partir des autoroutes A40 et A39 et depuis la Suisse par l'autoroute N1. Le territoire est également traversé du Nord au Sud par l'axe routier RN5 qui relie Paris à Genève. Il est implanté à moins de 50 km d'un aéroport (Genève Cointrin) et de deux gares TGV (Genève et Vallorbe). La Communauté de communes de la Station des Rousses fait partie intégrante du Syndicat mixte chargé de la gestion du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et conduit à ce titre une politique de développement territorial en synergie avec les orientations environnementales et économiques définies par ce dernier. Dans son nouveau Contrat de station pour la période 2014-2020, la Communauté de communes de la Station des Rousses a choisi de s’inscrire dans la continuité, au travers des caractéristiques principales de la stratégie présentée ci-dessous. Le Contrat de Station 2014-2020 : une stratégie globale au service du développement de la Station des Rousses La Station des Rousses, jusqu’alors considérée comme une destination principalement hivernale, tend à trouver sa place en tant que destination touristique toutes saisons. La prise de conscience des problématiques en moyenne montagne aura amené la station à renforcer et moderniser son offre 4 saisons entre 2007 et 2013. Les efforts réalisés en matière de diversification des activités se font sentir sur les arrières saisons et devraient être encore plus visibles avec les nouvelles activités structurantes du territoire symbolisées par l’Espace des Mondes Polaires qui ouvrira ses portes en 2016. Les opérations futures de la Communauté de communes doivent conforter la station sur une offre 4 saisons. Une partie des activités estivales individuelles payantes de la station connaissent une baisse de fréquentation, due notamment à la baisse générale du pouvoir d’achat mais aussi à l’essoufflement de certaines activités et sites vieillissants. Ce constat amène la Station des Rousses à poursuivre et intensifier ses efforts en matière d’investissements sur les produits ludiques et grand public, pour renforcer l’attractivité de son offre (Jardin de Rouxy, Fort des Rousses,…). Un effort sans précédent a été entrepris pour moderniser l’offre neige.



Plusieurs millions d’euros ont été investis pour l’aménagement des sites alpins du Balancier et de la Serra dans le but de désengorger le cœur de station et de qualifier ces domaines. Toutefois, pour rester compétitive, la Station des Rousses entend également valoriser son principal massif : les Tuffes. Le secteur des Jouvencelles devra être en effet réaménagé selon

une approche globale (télésiège, front de neige, parking…). Les investissements réalisés entre 2007 et 2013 pour l’offre nordique auront permis de requalifier une grande partie du domaine de la station (restructuration du réseau, signalétique, salles hors-sac, parkings…). Pour conforter sa place de leader, elle souhaite à présent poursuivre cette dynamique par le renforcement de son offre de services, le développement d’équipements compétitifs et attractifs et l’amélioration de l’accès aux sites d’altitude (Risoux et Massacre), dans le respect des zones naturelles protégées. Pour attirer et fidéliser les clientèles, la station doit également améliorer sa convivialité, la qualité de son accueil et développer la notion de « convenience » dans l’ensemble de son offre 4 saisons. Les activités et sites existants doivent se doter de services touristiques complémentaires et compétitifs pour répondre aux attentes des publics en matière de confort et de ludisme. L’engagement de la station dans la démarche du label Flocon Vert confirme sa volonté d’intégrer les notions de développement durable dans ces activités. Les services de transports collectifs, largement améliorés ces dernières années en période de fortes affluences touristiques, peuvent néanmoins être renforcés hors saison. Les efforts particuliers apportés pour l’accès à la station (Vroom Service) et les déplacements doux restent des enjeux importants pour le territoire. En pérennisant sa démarche de préservation des paysages et de son cadre de vie (règlementation sur la publicité, signalétique station…), la Station des Rousses veillera à valoriser davantage ses atouts naturels et patrimoniaux qui en font une destination authentique, de plus en plus recherchée par ses visiteurs (sentiers d’interprétation, aménagement des rives des lacs). Les actions engagées en matière de communication et de promotion sont à maintenir et un réel travail doit être entrepris pour améliorer la commercialisation de la station, la constitution de produits. Un travail d’animation sera également poursuivi auprès des professionnels du tourisme de la station pour entretenir une réelle dynamique territoriale autour de la société de gestion SOGESTAR.



La Station des Rousses bénéficie en outre d’un positionnement géographique favorable avec la proximité de la Suisse. Malgré l’existence d’accords transfrontaliers, notamment sur les activités de neige, ceux-ci restent à développer. Sur la période 2014-2020, la Station des Rousses cherchera à concrétiser de nouveaux partenariats dans une perspective de cohérence et de complémentarité entre les territoires. Dans le but de répondre aux besoins des populations locales et touristiques, la Communauté de communes visera à impulser une réflexion cohérente et efficiente entre les 4 villages sur les aspects de développement économique, d’urbanisation et des services à la population. Les orientations stratégiques du Contrat de Station 2014-2020

L’objectif principal de ce programme pluriannuel d’actions est de positionner la Station des Rousses comme une station familiale de référence en toutes saisons. Ce programme a donc été élaboré autour de grands principes :

• Le développement durable • L’équilibre résidents-vacanciers • La « convenience » et la qualité • La coopération transfrontalière

Pour évaluer et permettre d’ajuster les éléments du programme durant, et après sa phase de réalisation, il est possible de procéder à plusieurs mesures d’indicateurs caractéristiques :

- Evolution de la composition de la clientèle - Taux de remplissage des hébergements - Taux de fréquentation des activités - Taux de satisfaction de la clientèle - Indice de fidélisation de la clientèle - …

Les axes prioritaires et les mesures opérationnelles du programme

Dans le but de mettre en œuvre sa stratégie de développement touristique, la Station des Rousses a identifié plusieurs axes de travail prioritaires, déclinés en mesures opérationnelles, permettant d’intégrer l’ensemble des actions qui seront envisagées :

� Axe 1 : Consolider l’attractivité et la notoriété de la station � Améliorer les accès à la station et les déplacements internes � Impulser et consolider l’offre d’hébergement � Dynamiser la qualité des services existants � Promouvoir l’offre touristique



� Axe 2 : Poursuivre le développement d’une offre d’activités diversifiée � Conforter la filière du tourisme hivernal � Enrichir l’offre « 4 saisons » structurante � Densifier les activités indépendantes des conditions météorologiques � Consolider l’offre d’activités de pleine nature

� Axe 3 : Renforcer et promouvoir la qualité du cadre de vie et le caractère authentique du territoire

� Conserver et valoriser les ressources naturelles, paysagères et patrimoniales � Développer et faire connaître les démarches qualité � Mener une politique événementielle en cohérence avec les objectifs du contrat � Participer à l’élaboration d’une politique d’urbanisme cohérente à l’échelle de

la Station des Rousses et plus globalement, du territoire du Haut-Jura

� Axe 4 : Les actions transversales, clés de la réussite



Le présent projet est inscrit dans le Contrat de station 2014-2020 au titre de l'axe 2 - mesure 2.2 – fiche 2.2.2 « restructurer la zone ludique de l’Omnibus » Cette opération comprend deux étapes :

1. Réalisation en 2016 d'une étude de faisabilité et de programmation. C'est l'objet du présent cahier des charges. La maîtrise d'ouvrage de cette réflexion sera assurée par la Communauté de communes de la Station des Rousses.

2. Engagement des travaux au printemps 2017 pour une mise en exploitation de la zone ludique à l’été 2017.

ARTICLE 1 - MAÎTRISE D'OUVRAGE Le maître d’ouvrage de la présente étude est la Communauté de communes de la Station des Rousses, Fort des Rousses, BP14, 39220 Les Rousses, représentée par son Président, Monsieur Bernard MAMET.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE LA CONSULTATION Le prestataire retenu sera chargé de réaliser une étude de faisabilité et de programmation indispensable pour mener une opération de restructuration et de modernisation de l’espace ludique « Jardin de Rouxy » situé au centre ville des Rousses, conformément à la fiche 2.2.2 du Contrat de station 2014-2020.

- Phase 1 : état des lieux et diagnostic de la situation actuelle / faisabilité du projet. - Phase 2 : élaboration d’une programmation technique et financière.

Le programme détaillé des 2 phases est exposé à l’article 4 du présent cahier des charges.

ARTICLE 3 – CONTEXTE La Station des Rousses développe depuis plusieurs années des secteurs récréatifs et de loisirs situés au cœur des villages. Ainsi, l’espace ludique de l’Omnibus, appelé plus communément « Le Jardin de Rouxy », est installé chaque été (du 15 juin au 31 août) au centre des Rousses et propose aux enfants et aux adultes des activités multiples et variées :

- Trampolines - Structures gonflables - Speed ball - Croquet - Lancer d’adresse - Jeux insolites en bois



- Voiturettes à pédales - Stand de tir à l’arc et à la sarbacane. - etc …

Cette offre sportive et récréative, qui se développe sur un site clôturé d’environ 3000 m², est très appréciée tant par les vacanciers que par les résidents. Elle intègre également un parcours de minigolf et un mur d’escalade qui sont implantés à l’extérieur de l’espace clôturé. L’accès au Jardin de Rouxy et au minigolf est payant. Les tarifs de la saison 2016 sont joints en annexe n°1 du présent cahier des charges. Le mur d’escalade est en accès libre. Le fonctionnement et l’exploitation de l’espace ludique de l’Omnibus sont assurés par une SAEM, la SOGESTAR, qui gère un certain nombre d’activités estivales pour le compte de la Communauté de communes dans le cadre d’une délégation de service public.

Le Jardin de Rouxy dispose d’une visibilité importante du fait de sa position géographique au bord de la RN5 (cf. plan joint en annexe n°2). Mais la fréquentation du « Jardin de Rouxy » a tendance à stagner, voire à baisser si la météo est défavorable :

2015 : 9627 entrées individuelles 2014 : 6253 entrées individuelles 2013 : 8395 entrées individuelles 2012 : 8965 entrées individuelles 2011 : 9441 entrées individuelles

La Commune des Rousses va réaliser en 2016 de gros travaux dans le secteur de l’Omnibus, notamment sur la partie stationnement qui va être totalement restructurée (cf. plan d’aménagement du secteur et note d’information en annexe n°3).



Par ailleurs, la SAEM SOGESTAR est en train de renouveler totalement l’offre « Fort Aventure », qui va déménager pour se rapprocher du secteur de l’Omnibus tout en restant accrochée aux remparts du Fort des Rousses. Le nouveau produit « Fort Aventure » devrait être en partie opérationnel pour la saison estivale 2016. Enfin, la Communauté de communes de la Station des Rousses a mis en place et développé depuis 2011 un parcours permanent d’orientation unique en France, Baliséor, qui permet de s’initier ou de se perfectionner à la pratique de la course d’orientation. Le point de départ de cette activité, qui se déroule dans le cadre du Fort des Rousses, est situé à proximité immédiate du Jardin de Rouxy. Aujourd’hui, il est nécessaire de repenser l’aménagement du Jardin de Rouxy afin de tenir compte de ces nouvelles installations à proximité, de mieux coordonner l’action des différents intervenants (Communauté de communes, SOGESTAR, Commune des Rousses, ESF ...), de moderniser l’offre ludique proposée et d’en renforcer ainsi l’attractivité dans une vision « 4 saisons ». Par ailleurs, l’espace ludique de l’Omnibus est également une zone d’animations très prisée pendant la saison hivernale : tremplin de saut à ski, animations ESF (biathlon, …), départ de pistes de ski de fond et de raquette à neige, aire de free-style, piste de luge en libre accès, etc. Les objectifs identifiés dans la fiche action n°2.2.2 du Contrat de station « Restructurer la zone ludique de l’Omnibus » sont les suivants :

- Conforter et améliorer ce secteur récréatif situé au cœur du village des Rousses : pôle d’attractivité fort

- Prendre part au renforcement de l’animation du centre bourg des Rousses - Clarifier la gestion de la zone ludique avec la commune des Rousses (foncier,

périodicité,...) - Redevenir leader régional sur le concept Fort Aventure novateur - Augmenter le chiffre d’affaires des activités hors neige

La Commune des Rousses est propriétaire des terrains sur lesquels est implanté le Jardin de Rouxy. Ces terrains sont mis à disposition de la Communauté de communes du 1er juin au 15 septembre de chaque année. La Commune des Rousses a décidé de modifier le périmètre affecté au Jardin de Rouxy afin d’en augmenter la surface exploitable et de tenir compte également des nouveaux aménagements en cours de création sur le secteur (parking de l’Omnibus, Fort Aventure,...). Ainsi, le terrain qui était autrefois mis à disposition du club de pétanque est intégré au projet. Vous trouverez en annexe n°4 un plan qui matérialise le nouveau périmètre affecté au jardin de Rouxy.

ARTICLE 4 - PROGRAMME DETAILLE DES DEUX PHASES

- Phase 1 : état des lieux et diagnostic de la situation actuelle / faisabilité du projet. Elle portera essentiellement sur la faisabilité du projet en s’appuyant notamment sur :

� l’analyse de l’espace ludique existant :



• fonctionnement (périodes et horaires d’ouverture, personnel, tarifs, contraintes d’utilisation en période hivernale, ...)

• fréquentation (comparatif des entrées sur les 5 dernières années, analyse des publics, ...)

• aménagements (surface du terrain, local de stockage du matériel, point de vente, matériel ludique, clôture, stationnement, ...)

� l’analyse spécifique du contexte socio-économique : zone d’influence et de chalandise, rayonnement du futur espace ludique, analyse concurrentielle et/ou de complémentarité entre équipements existants ou futurs…

� l’analyse des tendances et des perspectives d’évolution des marchés et des produits dans le domaine des espaces ludiques en distinguant les différents types de publics ciblés permettant d’affiner le concept du projet.

� la réalisation d’un diagnostic du site d’implantation pressenti et déjà identifié par la maîtrise d’ouvrage : règlementation en matière d’urbanisme, possibilités de raccordement aux différents réseaux, accessibilité du site, topographie, stationnement, environnement paysager…

� différents scenarii sommaires d’aménagement de la zone ludique à l’aide de schémas, organigrammes et autres documents graphiques destinés à différencier les choix d’organisation fonctionnelle et technique du futur espace :

- dimensionnement de l’espace et du (ou des) bâtiment(s) - principaux éléments fonctionnels et techniques - potentialités et contraintes d’utilisation - incidences sur le coût d’exploitation - planning indicatif des travaux - projection des coûts d’investissement et d’exploitation

Le travail réalisé au cours de la phase 1 servira de base à l’élaboration du programme (phase 2). - Phase 2 : élaboration d’une programmation technique et financière. Au vu de l’étude de faisabilité établie au cours de la 1ère phase, la seconde phase aura pour objectifs de :

� Définir précisément le projet sur le périmètre retenu : plan d’aménagement des différents espaces (accueil/vente, aires de jeux, local de stockage du matériel, ...), propositions de matériel ludique, protection du site, adaptation et exploitation du site en période hivernale, ...

� Déterminer les orientations économiques : estimation du potentiel d’activité, définition des coûts d’investissement et de fonctionnement, ressources financières envisageables…

La finalité de cette étape est de faire émerger un programme détaillé et phasé (si le montant des investissements le nécessite) qui sera utilisé par un maître d’œuvre pour consulter des entreprises afin d’engager la phase travaux au printemps 2017.



ARTICLE 5 – OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 5.1 Obligations du Prestataire Le prestataire remettra et présentera en réunion les dossiers qui seront constitués des différents rapports d’études correspondant aux 2 phases de la mission. Les documents seront remis sous trois formes :

- un exemplaire traditionnel sous forme d’un dossier « papier » - un exemplaire informatique sous clé USB ou par e-mail. - des résumés et des documents de présentation pour le Comité de pilotage.

Le prestataire adressera les dossiers au maître d’ouvrage 7 jours avant chaque réunion.

Le prestataire s’engage en outre :

� à assister aux réunions de présentation et de correction des différentes phases de l’étude ;

� à rédiger les comptes-rendus des réunions ;

� à apporter à ses travaux toutes les modifications décidées par le Comité de pilotage.

L’approbation de chaque phase est signifiée par l’accord et/ou le règlement de la facturation de cette phase.

5.2 Obligations du maître d’ouvrage Le Président de la Communauté de communes, avec l’aide de ses services, mettra à la disposition du prestataire :

� un agent chargé de l’interface administrative, des prises de rendez-vous et de l’organisation de réunions, de la collecte documentaire ;

� tous les documents en sa possession nécessaires à la réalisation de l’étude : fonds cartographiques, extraits de plans de cadastre sous format papier et/ou informatique, documents statistiques liés à l’observation touristique du territoire et du site, …

ARTICLE 6 – COMITE DE PILOTAGE Un comité de pilotage sera mis en place pour suivre l’étude et les réunions. Il sera composé des représentants des institutions suivantes :

� Communauté de communes de la Station des Rousses ; � Commune des Rousses ; � Société de Gestion de la Station des Rousses (SAEM SOGESTAR) ; � Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura ; � Parc Naturel Régional du Haut-Jura ; � Conseil Régional de Franche-Comté ; � Conseil Général du Jura ; � Comité Régional du Tourisme ;



� Comité Départemental du Tourisme ; � ESF et ESI

ARTICLE 7 – PHASAGE ET REUNIONS

MISSIONS COMITE DE PILOTAGE Phase 1 : Etude de faisabilité Réunion de lancement (1) Phase 1 : Etude de faisabilité Réunion de restitution (2) Phase 2 : Elaboration de la programmation

Réunion de restitution (3)

ARTICLE 8 – DELAIS D’EXECUTION Le délai technique imparti au titulaire pour sa mission sera de 5 mois à partir de la notification du marché.

MISSIONS DELAI PREVISIONNEL Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic

2 mois

Phase 2 : Elaboration de la programmation

3 mois

Si, par suite de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du prestataire, les délais prescrits ne pouvaient être respectés, une prolongation serait définie après sollicitation préalable par écrit du prestataire par le Président de la Communauté de communes et après accord des deux parties. Date prévisionnelle de début de la mission : 15 juillet 2016.

ARTICLE 9 – CRITERES DE CHOIX Les candidats seront notés à partir des critères de choix suivants :

� La valeur technique de l’offre exposant la méthodologie, les moyens humains et matériels mobilisés pour l’opération, les références de la société ou du groupement sur des missions similaires : 60% ;

� Le prix de la prestation : 30% ;

� L’échéancier de mise en œuvre et le délai de réalisation : 10%.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les études et tous les documents produits par le prestataire en exécution du présent cahier des charges seront la propriété exclusive de la Communauté de communes de la Station des Rousses pour un usage strictement défini par la convention. Tout autre usage sera étudié dans le cadre d’une convention spécifique.



Le prestataire garde la propriété artistique et intellectuelle de sa production conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 01 juillet 1992. Il peut à ce titre faire état de ses réalisations et s’opposer aux contrefaçons.

ARTICLE 11 -ETHIQUE ET REFERENCES Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention. Il fera état de tous ses liens et contacts techniques avec des entreprises intéressées par le marché aval. Il s’interdira toute autre forme de rémunération pour la présente mission que celle définie ci-après. D’une façon générale, il agira en toute indépendance pour les intérêts de la Communauté de communes de la Station des Rousses. Il fera état de ses qualifications professionnelles. Il joindra une copie à jour de son attestation d’assurance. Il fera une déclaration sur l’honneur pour ce qu’il en est du respect des charges sociales et fiscales dues, ainsi que pour la régularité des personnels employés. Il joindra un dossier de références d’études équivalentes réalisées sous son mandat et une note descriptive de la démarche et de la méthodologie mises en œuvre pour l’étude.

ARTICLE 12 -REMUNERATION DU PRESTATAIRE La rémunération allouée au prestataire pour l’exécution des études est réputée établie à la date de signature de la convention par le titulaire, à prix global forfaitaire, ferme et non révisable jusqu'au 15 mars 2017. Si des délais supplémentaires s’avéraient nécessaires pour des causes indépendantes de la volonté du titulaire, des clauses de variation des prix pourraient alors être conjointement négociées. La rémunération du prestataire couvre l'ensemble des frais et charges de toutes natures occasionnées par la mission, et notamment le remboursement des frais de déplacement et de séjours, la reprographie ainsi que celui de tous les frais généraux et accessoires. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à émission des notes d’honoraires et sous réserve d’approbation de la qualité de la mission effectuée. LA REMUNERATION DU PRESTATAIRE SE DECOMPOSE DE LA M ANIERE SUIVANTE : La rémunération forfaitaire sera de : ............................................ euros/HT + TVA au taux en vigueur. MONTANT EN EUROS TTC : ................................................... euros.



A l’ordre de service de démarrage de la mission 20% A la remise des rapports de la phase 1 40% A la remise des rapports de la phase 2 – fin de la mission

40%

Le prestataire devra reproduire obligatoirement, sur chaque facture, les caractéristiques complètes du Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 13 - RESILIATION Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder à la résiliation de la convention s’il estime que le prestataire ne remplit pas sa mission avec la compétence et la diligence voulues, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’une situation entraînant la résiliation, le prestataire fournira dans le mois qui suit la résiliation un rapport sur les travaux effectués et les résultats obtenus. Il devra également remettre les documents qui lui auraient été fournis. La liquidation des rémunérations dues au prestataire à la date de résiliation de la présente convention interviendra en tenant compte des études effectivement accomplies, et après dépôt du rapport et des documents ci-dessus mentionnés.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GENERALES Pour l’ensemble des dispositions qui ne sont pas stipulées dans le présent cahier des charges, il sera fait référence au CCAG-PI.

ARTICLE 15 –REMISE DES OFFRES Les candidatures accompagnées des offres de prix devront parvenir à la Communauté de communes de la Station des Rousses au plus tard le 27 juin 2016 à 15h. Elles seront adressées, par mail ou par courrier, à Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Station des Rousses – Fort des Rousses, BP14 - 39220 Les Rousses [email protected] Elles devront comporter : • le présent cahier des charges signé et approuvé; • les informations sur le statut du candidat demandées à l’article 11 du présent cahier des

charges: qualifications, assurance, attestation sur l’honneur ; • les références du candidat en matière d’études similaires. Chacune des références devra

être renseignée selon le cadre suivant : descriptif sommaire de l’étude, coordonnées du maître d’ouvrage, constitution de l’équipe, consultants mobilisés ;

• les moyens matériels et humains (C.V. détaillé des membres de l’équipe) mis en œuvre pour l’étude ;

• une note descriptive de la démarche et de la méthodologie mises en œuvre pour l’étude ; • un calendrier prévisionnel de l’étude ; • un devis détaillé des prestations proposées qui comprendra un budget total et détaillé pour

chaque étape de l’étude avec une répartition des journées de travail affectées à chacune des phases.



Les candidats ont toute latitude pour proposer au maître d’ouvrage une méthodologie différente de celle exposée dans le présent cahier des charges. Le marché sera constitué des pièces suivantes : • une convention proposée par la Communauté de communes de la Station des Rousses au

candidat retenu ; • le présent cahier des charges ; • l’offre du candidat retenu. Renseignements : Laurent RICHARD - Directeur de la Communauté de communes de la Station des Rousses. Tel 03 84 60 52 60 Fax 03 84 60 52 61 Email : [email protected] Pour la Communauté de communes de la Station des Rousses, le 26 mai 2015

Le Président,

Bernard MAMET

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