Cahier de Perspectives Enjeu 4 - Québec Solidaire

Cahier de perspectivesPour une socit solidaire et fministe

FemmesFamilles Diversit sexuelle et de genre

Par le comit de lenjeu 4Tel quadopt par la Commission politique

Mise jour du 23 novembre 2014

InPour une socit solidaire et fministe

FemmesFamilles Diversit sexuelle et de genre

La transversalit de la place des femmes Qubec solidaire a t tablie ds la fondation du parti par linclusion de la dimension fministe dans notre Dclaration de principes. Or, non seulement Qubec solidaire se veut un parti politique fministe, mais il cherche, comme parti, contribuer la transformation sociale du Qubec pour en faire une socit solidaire et fministe.

Cet objectif passe par la transformation des rles sexus et de genres et par la lutte contre les strotypes, tant lgard des hommes et des femmes quenvers les personnes issues de la diversit sexuelle. Il passe aussi par la lutte contre la pauvret des femmes, contre lhypersexualisation, contre la violence et lexploitation sexuelle et par une avance plus juste et quitable des femmes sur le march du travail. Il faut galement se proccuper des aspects spcifiques de la sant des femmes, de leur pouvoir dans lespace dmocratique de mme que de lappui aux luttes des femmes autochtones. Cet objectif ncessite aussi un regard sur les familles.

Un grand merci aux 75 cercles citoyens tenus en 2013, qui ont contribu nourrir la rflexion pour llaboration de ce cahier. Vingt-trois grandes orientations sont soumises la discussion des instances de notre parti pour adoption finale au Congrs de mai 2015. Prcisons toutefois que certaines propositions des cercles citoyens nont pas t retenues pour lune ou l'autre des quatre raisons suivantes : il sagissait dune position qui fait dj partie du programme de QS, dun lment de plateforme plutt que de programme, dune position contraire celles dj adoptes ou d'un thme qui doit tre trait une autre tape (ex. enjeu 5).

*Au cours des prochaines semaines, et ce jusquau dimanche 29 mars minuit, les instances de Qubec solidaire auront donc loccasion de dbattre des propositions contenues dans ce cahier, de proposer des amendements laide du formulaire pour les amendements et les nouvelles propositions. Il est encore possible de rfrer aux textes du cahier de participation, prsentant chacun des thmes. Le cahier de participation contient galement les mesures dj adoptes par QS sur les mmes thmatiques (pp.77-96, ou Annexe 2).

Les balises suivantes sont suggres dans le cadre de vos dbats en assemble :

liminer les ides de niveau plateforme En mars 2011, le Congrs a adopt une dfinition du programme et d'une plateforme . En bref, le programme nonce des orientations long terme (10 ou 20 ans), alors que la plateforme doit tre ralisable court terme, lors dun mandat lectoral (1 5 ans) et tient

Pour une socit solidaire et fministe - Cahier de perspectives - Novembre 2014 2

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compte de la conjoncture immdiate. Les propositions trs prcises et dtailles sont souvent de niveau plateforme et nont pas leur place dans le programme, qui vise plutt noncer les grands principes ou orientations auxquelles les propositions dtailles rpondront de manire spcifique. Plusieurs propositions reues la suite des cercles citoyens ne figurent pas dans le prsent cahier pour cette raison. Toutefois, toutes les contributions reues sont conserves; elles pourront tre utiles dans dautres circonstances et parfois mme rfres dautres instances.

Ne pas proposer des orientations dj adoptesLors des lections de 2007 et 2008, Qubec solidaire navait pas de programme, cest pourquoi les engagements lectoraux adopts cette occasion taient trs exhaustifs. On y trouvait cte cte des lments de nature programmatique et des lments de plateforme. cela se sont ajouts depuis les lments de programme adopts lors des Congrs d'orientation sur les enjeux 1, 2 et 3, ainsi que la plateforme lectorale de 2012, qui a t bonifie l'approche des lections de 2014. Tout ce qui a dj t adopt, tant dans les engagements lectoraux quaux Congrs dorientation sur le programme, demeure et n'est donc pas soumis nouveau au dbat. Ces positions dj adoptes sont l Annexe 2 (pages 77 96) du cahier de participation. D'autre part, les questions touchant les femmes et la justice, de m me que le droit familial, devraient tre traites dans le cadre de lenjeu 5.

Choisir des amendements de fond plutt que de formeBien entendu, les propositions sont toujours perfectibles. Si cest au plan des ides, parfait! Si cest au plan de la forme, les suggestions et corrections sont les bienvenues; toutefois, elles ne seront pas traites comme des amendements. Elles seront intgres la proposition de dpart chaque fois que c'est pertinent.

Pour un dbat satisfaisantIl y a des propositions qui sont faciles adopter : tout le monde est daccord. Il en va autrement des propositions plus controverses. Par ailleurs, lexprience vcue dans les prcdents congrs dorientation a dmontr quil y un nombre maximum de propositions dont on peut dbattre durant une fin de semaine. Pour un dbat de qualit et pour en arriver traiter tous les sujets soumis au vote, il faut apprendre se limiter. Les propositions seront plus facilement retenues si elles sont de nature faciliter les consensus ou clarifier les dbats.

Personnes ressourcesLes membres du comit de lenjeu 4 sont disponibles pour agir titre de personnes resources sur lun ou lautre des thmes du cahier lors de vos dbats en assemble, il suffit de vous adresser [email protected].


mailto:[email protected]://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/accesdocument/?ID=1003

Pour une socit solidaire et fministeFemmes - Familles - Diversit sexuelle et de genres

Table des matires

Information et chance..........................................................................................2

Liste des propositions..............................................................................................5

1. Propositions communes.......................................................................................6

2. Femmes et mondialisation...................................................................................8

3. Pauvret et travail...............................................................................................9

4. Femmes et sant...............................................................................................12

5. Femmes, pouvoir et dmocratie........................................................................14

6. Une politique fministe au regard des familles..................................................17

7. Services ducatifs la petite enfance...............................................................19

8. Hypersexualisation, violences et prostitution/travail du sexe............................21

9. Diversit des orientations et des identits sexuelles et de genres....................25

10. Femmes autochtones.......................................................................................30

11. Femmes, familles et conomie........................................................................32

Liste des rfrences Internet cites dans le texte.................................................34


Liste des propositions

1 Transformation des rles sociaux et des mentalits

2 Soutien la Charte mondiale des femmes

3.1 Sortir les femmes de la pauvret

3.2 Soutien aux femmes immigrantes

3.3 Reconnaissance relle du travail fait par les femmes

3.4 Des ressources adquates

4.1 Sant des femmes

4.2 Sant mentale

5.1 Mesures incitatives pour la participation des femmes en politique

5.2.1 La dmarche de la Constituante et les femmes

5.2.2 Contenu de la Constitution et valeurs fministes

6.1 Vers une loi-cadre sur la famille

6.2 Reconnaissance et valorisation des diffrents modles familiaux

7. Principes pour une politique des services la petite enfance

8.1 Lutte contre l'hypersexualisation et les violences

8.2.1 Dignit et respect des personnes prostitues/travailleuses et travailleurs du sexe

8.2.2 Prostitution/travail du sexe

1. Abolition 2. Reconnaisance

9.1 Formation et ressources pour la diversit sexuelle et de genres

9.2.1 Reconnaissance des personnes intersexues

9.2.2

Opration en bas ge

1. Interdiction 2. Soutien pour une dcision claire

3. Soutien et temps pour une dcision claire

9.3Mention de sexe l'tat civil

1. Ajout d'une 3e catgorie* 2. Mention de sexe optionnelle

10. Soutien aux femmes autochtones

11. Pour une conomie respectueuse des femmes et des familles


Pour une socit solidaire et fministe - Cahier de perspectives

1. Proposition commune

aux femmes, aux familles et la diversit des orientations sexuelles et de genres

Le projet de socit de Qubec solidaire implique des changements conomiques et sociaux importants. La logique marchande doit tre remplace par une logique fonde sur le bien commun, qui passe par la prservation des ressources naturelles et une consommation responsable. La dimension fministe implique aussi des bouleversements dans nos agissements au quotidien, que ce soit dans la famille, au travail ou dans la vie en gnral. Il y a donc des propositions transversales lensemble des thmes du prsent cahier.

Qubec solidaire doit tout mettre en uvre pour sassurer que toutes les citoyennes et tous les citoyens puissent se dvelopper et spanouir leur manire, sans exposition la discrimination ou la violence. Il doit donc lutter contre toutes les formes d'oppression, notamment en tenant compte des divers facteurs doppression et des rapports de pouvoir qui dfinissent les rapports sociaux.

L'tablissement d'une socit solidaire et fministe passe par la critique du capitalisme et du patriarcat, y compris des intgrismes religieux qui en sont une manifestation. En effet les religions, de tout temps, ont constitu un systme doppression lgard des femmes et des personnes vivant la diversit des orientations sexuelles et de genre. Les propositions du prsent cahier qui visent une transformation sociale s'attaquent donc toutes ces oppressions.

Il faut aussi aborder ces problmatiques du point de vue de lintersectionnalit, c'est--dire en identifiant les diffrentes formes de domination ou de discrimination que vit une mme personne : par exemple, loppression raciste et htrosexuelle que vit une femme lesbienne et noire.

Un des fondements de l'oppression, c'est l'ignorance. C'est pourquoi linformation et la sensibilisation sont fondamentales pour aider le Qubec atteindre cette transformation. Notamment, lhistoire des femmes, de leurs luttes et du fminisme, devrait tre mieux connue de tous et toutes.


Le comit de l'enjeu 4 a reu un grand nombre de propositions portant sur la sensibilisation et l'ducation. C'est notamment le cas des propositions 4.2 a), 8.2.1 e), 9.1, 10 a), portant sur la sensibilisation des problmes spcifiques. Voici d'abord une proposition gnrale sur la transformation des mentalits.

Proposition 1

Transformation des rles sociaux et des mentalits

Considrant que btir une socit juste, quitable et galitaire implique des changements sociaux importants, y compris au niveau des mentalits, de la place des familles et des valeurs, Qubec solidaire :

a) adoptera des mesures pour favoriser et soutenir activement lvolution des mentalits de tous et toutes ainsi que la pleine reprise de pouvoir des femmes sur leur vie;

b) mettra en uvre des politiques et des moyens concrets visant la transformation des rles sociaux sexus, notamment pour lutter contre lhypersexualisation et les images dgradantes de la sexualit, les violences faites aux femmes, et pour promouvoir lgalit des genres ainsi que la responsabilit du partage quitable des tches domestiques et des rles parentaux.


2. Femmes et mondialisation

Le mouvement des femmes joue un rle important sur la scne sociale qubcoise. partir de La Marche du Pain et des Roses de 1995, cest au niveau international que ce mouvement qubcois devient un chef de file, entre autres la suite des mobilisations altermondialistes contre le libre-change. Il participe la mise sur pied de la Marche Mondiale des femmes, mouvement qui devient la rfrence internationale et contribue llaboration de la Charte mondiale des femmes pour l'humanit . La Marche mondiale des femmes est toujours en action. Le mouvement fministe qubcois se situe dans la foule du mouvement des femmes au niveau international, avec lequel il maintient des liens troits. Qubec Solidaire doit continuer de se solidariser avec les femmes dici et dailleurs.

Les impacts de la militarisation sur les femmes seront abords lors des travaux sur le programme qui traiteront de laltermondialisation (Enjeu 5).

Proposition 2

Soutien la Charte mondiale des femmes

Qubec solidaire soutiendra la Charte mondiale des femmes pour lhumanit comme manifeste international de solidarit des femmes, et fera la promotion des cinq grandes valeurs exprimes dans cette Charte : libert, galit, solidarit, justice, paix.

Qubec solidaire exprimera sa solidarit notamment :

a) en appuyant les actions de solidarit et les mesures mises en place pour lutter contre les fminicides.

b) en refusant toutes les tentatives dinstrumentaliser le fminisme dautres fins (exemple : envahir lAfghanistan sous prtexte de librer les femmes afghanes).


http://www.google.fr/url?q=http://www.reseautablesfemmes.qc.ca/publications/devlocal_reg/Charte%2520mondiale%2520des%2520femmes%2520pour%2520l'humanite.pdf&sa=U&ei=2wCAUdXeGou50AH8vYHoBw&ved=0CBwQFjAA&usg=AFQjCNHpBpkPYxQwHsMbpVK6PA-ta0LlbAhttp://www.google.fr/url?q=http://www.reseautablesfemmes.qc.ca/publications/devlocal_reg/Charte%2520mondiale%2520des%2520femmes%2520pour%2520l'humanite.pdf&sa=U&ei=2wCAUdXeGou50AH8vYHoBw&ved=0CBwQFjAA&usg=AFQjCNHpBpkPYxQwHsMbpVK6PA-ta0LlbA

3. Pauvret et travail

Traiter de la pauvret et du travail sous une mme thmatique permet de mettre en lumire la situation relle des femmes, y compris la ralit des femmes immigrantes. Il nexiste pas des femmes pauvres dun ct, et des femmes au travail de lautre. Il y a une continuit entre les femmes qui font du travail gratuit et invisible la maison, les femmes pauvres, et les femmes bas salaires dans les ghettos demplois sur le march du travail. Cest l que se tisse le lien entre le patriarcat et le capitalisme : exploiter le travail gratuit des femmes la maison tout comme celui bas salaire des femmes sur le march du travail pour raliser des profits exorbitants.

Rappelons que plusieurs dispositions ont dj t adoptes par Qubec solidaire, telles que la baisse des heures de travail, la lutte contre les discriminations et les ghettos demploi, lquit salariale, le revenu minimum garanti, etc. Vous trouverez ces propositions l' Annexe 2 du cahier de participation. Ne sont donc retenues ici que les propositions qui apportent de nouveaux lments la thmatique.

Proposition 3.1

Sortir de la pauvret

Pour favoriser laccs des femmes des emplois qui leur permettent de sortir de la pauvret, de vivre dignement et de rduire les carts de rmunration, Qubec solidaire sengage :

a) revoir toutes les lois du travail pour y porter une attention la situation particulire des femmes au travail;

b) instaurer des mesures pour contrer les discriminations, notamment celles lies l'ge et aux strotypes sexistes et de genres.

Les cercles citoyens ont t trs prolifiques sur la situation des personnes immigrantes. Dans le contexte actuel, il nous apparait important de raffirmer, en proposition distincte, lengagement de QS pour une socit ouverte et inclusive.


http://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/accesdocument/?ID=1003http://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/accesdocument/?ID=1003

Proposition 3.2

Femmes immigrantes

Qubec solidaire vise llimination de toutes les formes de discrimination, y compris au travail, que vivent les personnes immigrantes et plus particulirement les femmes, par diverses mesures dont :

a) par des mesures facilitant laccueil y compris pour les enfants et les familles (comprenant la connaissance des lois qubcoises et des droits du travail);

b) laccs aux stages rmunrs et aux stages dintgration, y compris dans les organismes communautaires;

c) linstauration de programmes de mentorat pour la recherche demplois;

d) des formations destines aux employeurs, notamment en gestion, pour comprendre les diffrentes ralits culturelles;

e) linstauration, dans les services sociaux, de programmes lintention des personnes immigrantes, tenant compte des diffrences culturelles.

Pour sortir du silence le travail gratuit des femmes, il est important de reconnatre la valeur du travail domestique. Ce sont les contraintes lies ce travail gratuit qui confinent les femmes, sur le march du travail, des emplois sous pays et fminiss. Les modles strotyps y trouvent leur efficacit. Il faut aller plus loin que les mots et penser lorganisation sociale diffremment. Les femmes ne doivent plus avoir travailler gratuitement. Il faut prendre ces tches en charge collectivement.

Proposition 3.3

Reconnaissance relle du travail fait par les femmesPour sortir de linvisibilit et de lisolement le travail domestique effectu encore principalement par les femmes et favoriser une prise en charge collective de ce travail, Qubec solidaire :


a) favorisera limplantation dinitiatives et de solutions alternatives bases sur un esprit de rseautage, de solidarit et dcologie, qui sortent de la logique marchande;

b) appuiera le dveloppement de services communautaires venant soutenir la ralisation de diffrentes tches domestiques pour en faire des emplois dcemment rmunrs (syndiqus, conomie sociale, cooprative).

Les femmes vivent la pauvret, mais aussi lisolement. Des mesures de lutte la pauvret ont dj t adoptes par Qubec solidaire : la lutte contre la discrimination des femmes en emploi et les ghettos demplois fminins, le revenu minimum garanti, le rgime universel de retraite prenant en compte le travail invisible, la politique de plein emploi et la limitation du recours au temps partiel non souhait. Toutes ces mesures adoptes par QS auront un impact certain pour rduire la pauvret et amliorer les conditions de travail des femmes. Ajoutons cela de nouvelles mesures, notamment lorganisation communautaire et collective des femmes, afin de leur donner les moyens de sorganiser et de lutter contre lappauvrissement.

Proposition 3.4

Des ressources adquates

Pour lutter contre la pauvret et lisolement et pour tisser des liens de solidarit entre les femmes, Qubec solidaire appuiera :

a) le dveloppement et le financement adquat de rseaux de femmes dans chaque municipalit ou MRC et la mise en place de services aux femmes en difficult, en complmentarit ceux dj offerts en matire de violence;

b) le dveloppement de services pour les personnes itinrantes, particulirement pour les femmes et pour les personnes LGBTQIA+1;

c) ladaptation des services daide urgente (refuges pour jeunes ou personnes itinrantes, services pour victimes dagression sexuelle ou de violence domestique) aux besoins des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles et pour assurer laccessibilit et la scurit de ces services pour les personnes transgenres, transsexuelles, de genres diversifis et intersexus, qui se voient trs souvent refuser laccs cause ou en dpit de leur identit de genre.

1 Lesbiennes, gai-es, bisexuel-les, transgenres ou transsexuel-les, queer, intersexe, alli-es et plus


4. Femmes et sant

Les femmes ont men et mnent toujours des luttes importantes, entre autres pour laccs lavortement libre et gratuit, la reconnaissance des sages-femmes, laccs la contraception.

Lautonomie des femmes passe par la reconnaissance de leur droit le plus strict de contrler leur corps. Cela inclut le droit de choisir davoir ou non des enfants, de vivre leur sexualit, avec qui et comment elles le veulent. Les personnes doivent aussi avoir le droit de choisir leur identit de genre.

Dans le domaine de la sant, des mesures doivent tre prises pour reconnatre les ralits et les besoins des femmes et de celles qui sidentifient comme telles.

Proposition 4.1

Sant des femmes

Considrant que la sant des femmes, incluant les femmes marginalises, et la sant des personnes issues de la diversit sexuelle et de genres, passent par la reconnaissance du droit leur propre autodtermination et au contrle de leur corps, Qubec solidaire sengage :

a) prioriser les recherches en sant dans les domaines spcifiques aux femmes, comme la gyncologie, la fertilit, la contraception et la mnopause;

b) favoriser un accs des ressources en matire de sant et de services sociaux qui soient exemptes de prjugs, et voir inclure des mesures pour rduire la marginalisation sociale.

Les questions de sant mentale touchent particulirement les femmes. D'une part le travail invisible non-reconnu, les difficults concilier travail-famille-tudes-implication sociale, les soins aux proches, etc. sont des formes doppression lies la socialisation des femmes et ont pour consquence directe lpuisement physique et psychologique des femmes.


D'autre part, la dsinstitutionnalisation massive vcue au Qubec a eu des consquences directes sur les femmes qui, comme proches aidantes, ont d et doivent encore pallier le manque de ressources pour les personnes atteintes de problmes de sant mentale.

En complment aux services de sant de premire ligne dj prvus dans notre programme, il importe d'ajouter :

Proposition 4.2

Sant mentale

Constatant linsuffisance des actions de prvention en sant psychologique et les impacts de la dsinstitutionnalisation, Qubec solidaire mettra en place des moyens efficaces qui tiennent compte des spcificits des femmes, y compris dans les milieux de travail, notamment :

a) des actions pour lutter contre les prjugs envers les personnes atteintes de problmes de sant mentale ;

b) des programmes dinsertion et de rinsertion progressive au travail pour ces personnes ;

c) le renforcement des services de premire ligne en sant mentale, incluant le soutien aux proches aidantes.


5. Femmes, pouvoir et dmocratie

Malgr les pas importants franchis en quelques dcennies, la progression des femmes en politique et dans toutes les sphres du pouvoir ne leur a pas encore permis datteindre lgalit de fait. La dmocratie ne sera vritablement inclusive et galitaire que lorsque lensemble des institutions et des instances dcisionnelles sera compos en proportion gale dhommes et de femmes et que lexercice du pouvoir sera partag quitablement. Aujourdhui encore, lunivers politique, comme celui de la gouvernance en gnral, est une arne o prdominent les hommes et leur conception patriarcale de lexercice du pouvoir. Il est donc ncessaire de mettre en place des mesures qui modifieront cette ralit.

Plusieurs positions adoptes Qubec solidaire traitent de la dmocratie, notamment celles sur la parit et la rforme du mode de scrutin (Congrs 2009, propositions 28 31 et Congrs 2011 portant sur lenjeu 3, proposition 07-07). Qubec solidaire a dj adopt le mode de scrutin mixte et compensatoire qui introduit la proportionnelle , incluant la rgle de lalternance femme-homme et tenant compte de la diversit culturelle. Cependant, il est apparu ncessaire de venir complter ce thme.

5.1 Spcificit des femmes face au pouvoir

La parit entre hommes et femmes vise tous les niveaux politiques et publics et doit tre assortie de mesures contraignantes et incitatives pour accroitre la reprsentation et le pouvoir des femmes en politique.

Proposition 5.1

Mesures incitatives pour la participation des femmes en politique

Qubec solidaire laborera une loi cadre qui, instaurera :

a) lobligation de parit dans les candidatures pour tous les partis politiques;

b) des mesures incitatives particulires sadressant aux groupes minoritaires afin de faciliter leur participation la vie citoyenne tous les niveaux politiques.


5.2 Participation des femmes la dmocratie

Qubec solidaire a galement adopt des positions portant sur la dmocratie participative dans la gestion dmocratique des services publics. Lanalyse diffrencie selon le sexe (ou les genres) est la mesure devant tre applique tous les niveaux des politiques et des services publics.

En complment, les principes de lanalyse fministe2 devraient aussi tre appliqus dans le processus de lAssemble constituante ainsi que dans le contenu de la Constitution, en incluant les mmes garanties de participation des femmes, y compris un droit de caucus durant la dmarche.

Proposition 5.2.1

La dmarche de la Constituante et les femmes

Dans le cadre de la dmarche constituante, Qubec solidaire :

a) mettra en place des mesures daccompagnement et de valorisation des femmes candidates lAssemble constituante;

b) assurera la conciliation famille-travail, notamment par la mise en place de garderies, dun rseau de gardiennage mobile, d'horaires flexibles, de congs de maladie et de congs parentaux;

c) inclura un droit de caucus des femmes durant la dmarche de lAssemble constituante;

d) inclura une analyse fministe, lanalyse diffrencie selon le sexe (ou les genres) et une approche intersectionnelle3 dans llaboration des propositions de la Constitution.

2 Lanalyse fministe, selon le modle utilis, nInclut pas ncessairement lanalyse diffrencie selon les sexes. Cette dernire, connue sous le sigle ADS, est un outil d'analyse qui consiste tudier spcifiquement les impacts ngatifs ou diffrents quaura une mesure ou un programme sur les femmes. Par exemple, la mesure propose atteint-elle plus ngativement les femmes que les hommes?

3 Lintersectionnalit est une approche qui tient compte de lensemble des oppressions subies par une per-sonne :par exemple une femme noire, handicape, immigrante.


Proposition 5.2.2

Contenu de la Constitution et valeurs fministes

Tout en prservant lautonomie de lAssemble constituante, Qubec solidaire proposera dinclure dans le projet de Constitution, les points suivants :

a) le principe de parit dans les institutions politiques, les conseils dadministration des institutions publiques et prives, y compris au conseil des ministres;

b) le mode de scrutin proportionnel mixte avec parit des candidatures et listes en alternance femmes-hommes en commenant par une femme;

c) linclusion, par le gouvernement, dune analyse fministe, de lanalyse diffrencie selon le sexe (ou les genres) et de lapproche intersectionnelle dans llaboration de tous les programmes et politiques;

d) un prambule la Constitution du Qubec inspir de la Charte mondiale des femmes pour lhumanit comme manifeste international de solidarit des femmes, et se rclamant des grandes valeurs de libert, d'galit, de solidarit, de justice et de paix;

e) le principe dquit salariale et de lutte contre la discrimination en emploi pour les femmes;

f) le sexe, lorientation sexuelle, lidentit et lexpression de genre comme motifs interdits de discrimination (en rfrence larticle 10 de la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec).


6. Une politique fministe au regard des familles

Qubec solidaire a dj adopt plusieurs positions progressistes sur lhumanisation du travail, la construction dun systme de sant public fort, la lutte la pauvret et aux injustices sociales ainsi que la reconnaissance du travail invisible, mesures qui allgeront le fardeau quotidien et structurel des familles. Pour offrir aux familles un soutien qui soit la mesure de limportant rle social quelles jouent, il faut aussi les soutenir dans leur transformation pour quelles deviennent un endroit de libert, de partenariat galitaire et de solidarit pour les membres qui les composent.

Les modles familiaux sont maintenant trs diversifis; cependant, ils ne sont pas tous reconnus leur juste valeur. Toutes les formes de familles existantes ou en devenir bases sur un modle de rapports galitaires entre adultes doivent tre considres et traites de faon quitable, sans discrimination.

Plusieurs propositions concernant la famille et les personnes proches-aidantes ont dj t adoptes dans les plateformes lectorales de 2007 et 2008 (voir l'Annexe 2 du Cahier de participation). Dans le contexte du programme, le comit de lenjeu 4 propose d'y ajouter une loi-cadre sur la famille. Cette loi intgrerait les principes directeurs dont devrait sinspirer lensemble des politiques, programmes et mesures touchant la famille dans l'ensemble des ministres et organismes publics. Latteinte de lgalit entre les sexes, le libre-choix, la reconnaissance sociale de la maternit et de la parentalit et la conciliation famille-travail-tudes-implication sociale seraient des principes au cur de cette loi.

De lenfance la vieillesse, en passant par ladolescence et lge adulte, les besoins et la place quon occupe dans la socit changent. Le bien-tre, lpanouissement, les besoins et la valorisation de lapport de chaque personne doivent tre pris en compte et considrs toutes les tapes qui marquent son passage travers le temps. Le dveloppement de liens intergnrationnels doit tre valoris, car de tels liens amliorent la qualit de vie des personnes et contribuent enrichir la socit.

Tout ce qui touche la notion du droit familial (conjoint-es de fait, protection de la jeunesse, sparation, droits daccs etc.) n'est pas trait ici : ce sera abord lors des travaux sur le programme qui traiteront du systme de justice. Ceci ne veut pas dire que ces points seront ncessairement abords dans une optique de judiciarisation. Le but sera de traiter comme un ensemble tous les lments touchant au droit familial.


http://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/accesdocument/?ID=1003

Proposition 6.1

Vers une loi-cadre sur la famille

Dans le but dintgrer les principes directeurs dont devraient sinspirer lensemble des politiques, programmes et dcisions des diffrents paliers de gouvernement, (national, rgional et local) qui touchent la famille, Qubec solidaire laborera une loi-cadre sur la famille qui :

a) mettra en place des mesures pour valoriser les personnes tous les stades de leur vie tout en favorisant leur panouissement ainsi que le dveloppement de liens intergnrationnels;

b) reconnaitra que la maternit, la paternit, la parentalit et les soins aux proches puissent dabord tre un choix, se vivre sans aucune forme dappauvrissement et dans un partage quitable de tous les avantages sociaux, tout en soutenant lpanouissement social;

c) mettra en place diverses mesures touchant la conciliation famille-travail-tudes-implication sociale.

Proposition 6.2

6.2 Reconnaissance et valorisation des diffrents modles familiaux

Qubec solidaire reconnaitra pleinement les comptences parentales et la richesse des diffrents modles familiaux galitaires, incluant les parents qui ne vivent pas ensemble et ce, notamment :

a) en prenant des mesures pour lutter contre lhtronormativit4, les strotypes de genres, les modles familiaux ingalitaires et lensemble des reprsentations sociales qui contribuent enlever aux familles des possibilits de se dvelopper librement et/ou dtre pleinement reconnues;

b) en assurant un traitement quitable tous les types de famille et aux individus qui les composent.

4 Htronormativit : la norme sociale qui conoit le couple et la famille comme tant bass sur la relation dun homme et dune femme, excluant de ce fait les couples homosexuels.


7. Services ducatifs la petite enfance

Ltat doit offrir des services de qualit, accessibles et disponibles, tout en respectant le choix et le droit des parents dy recourir ou de rester la maison avec leur enfant, temps plein ou temps partiel. Des services accessibles et disponibles, c'est--dire faible cot ou gratuits, faible distance, avec des horaires qui favorisent la conciliation famille-travail-tudes-implication sociale et ce, toute l'anne.

Les institutions ne sont pas seules pouvoir rpondre aux divers besoins des enfants : la famille, en premier lieu, et le milieu communautaire, ont un rle que ltat doit reconnatre et soutenir.

Pour ce faire, il ne faut pas chercher une comptition entre les services et les approches, mais plutt une complmentarit et une coordination entre eux.


Proposition 7.

Principes pour une politique des services la petite enfance

Qubec solidaire proposera une politique nationale des services ducatifs la petite enfance. Intgrant lensemble des services ducatifs destins aux enfants de 0 5 ans, cette politique :

a) visera le dveloppement global de lenfant (dimensions cognitive, physique, affective, sociale, etc.) et le soutien aux familles et au rle parental;

b) reconnatra le rle ducatif des parents ainsi que leurs comptences parentales;

c) favorisera la conciliation famille-travail, famille-tudes et famille-travail-tudes, notamment en proposant des horaires et calendriers flexibles;

d) favorisera une offre et une gestion non commerciales des services, dvelopps en rseau public ou dconomie sociale;

e) rendra ces services disponibles, accessibles financirement (voire gratuits) et gographiquement toutes les familles du Qubec;

f) offrira diverses possibilits de services ducatifs reposant sur une pluralit dapproches complmentaires de manire respecter le caractre volontaire de laccs aux services et rpondre au choix des parents, y compris le choix de garder leurs enfants la maison;

g) reconnatra le rle et lengagement des parents et du personnel des services en privilgiant des mcanismes de gestion dmocratique et participative qui leur accordent une place constructive importante dans les consultations et les dcisions qui concernent les grandes orientations de ces service;

h) favorisera une concertation rgionale et locale, en incluant les diffrents milieux (services de garde, scolaire, communautaire, sant et services sociaux) et les parents, afin doffrir et de coordonner une diversit de services en disposant des moyens appropris.


8. Hypersexualisation, violences et prostitution/ travail du sexe

8.1 Hypersexualisation et violences

Le patriarcat est le systme doppression et de domination des hommes sur les femmes. Parmi les principales manifestations de ce systme doppression figurent les violences faites aux femmes telles que la violence conjugale, conomique, psychologique. Elles sont de plusieurs ordres mais toutes aussi dvastatrices les unes que les autres. Le mpris des femmes et la culture du viol se sont rpandus la grandeur de la plante. La publicit et les mdias ont accentu lide de la femme-objet. Le corps des femmes est de plus en plus une marchandise pour vendre dautres marchandises. Qubec solidaire soutiendra les femmes dans leurs luttes pour le respect de leur corps.


Proposition 8.1

Lutte contre l'hypersexualisation et les violences

Qubec solidaire :

a) agira contre la culture du viol, les strotypes sexistes, lhypersexualisation, lhtronormativit5, la traite des femmes et des enfants, notamment en encadrant la production dimages dans le but de prvenir la publicit dgradante et mprisante pour lgalit des sexes ou qui valorise des modles corporels uniques, en prenant en considration tous les espaces mdiatiques;

b) prendra des mesures et soutiendra les initiatives pour combattre les violences sexuelles et conjugales et toute forme de violence familiale.

8.2 Prostitution/ Travail du sexe

Le cahier de participation ne contenait pas de texte de rflexion ni danalyse concernant la prostitution/ le travail du sexe. Ce ntait pas un oubli. Le comit de lenjeu 4 attendait cet gard le rsultat des travaux des tats gnraux de laction et de lanalyse fministes qui se sont tenus en novembre 2013. Pour clairer maintenant la rflexion et les dbats sur cette question, un document visant sortir des sentiers de deux positions antagonistes pour chercher une troisime voie plus rassembleuse est maintenant disponible. Nous vous invitons fortement le lire avant damorcer les dbats sur cette question. Le titre du document est Prostitution/ travail du sexe - la recherche dune position rassembleuse.

Les enjeux touchant la prostitution/ le travail du sexe sont trs complexes. Le mouvement des femmes est actuellement travers par plusieurs courants, dont deux bien distincts : reconnatre le travail du sexe comme un travail, ou viser labolition de la prostitution. tant donn que ces positions divisent, le comit denjeu a choisi de prsenter les lments qui sont susceptibles de rallier les deux tendances. Ces positions sinscrivent dans une perspective de rduction des mfaits, puisquil existe des femmes qui nont pas le plein choix de faire ou non de la prostitution/du travail du sexe, mais il existe aussi des femmes adultes qui font ce choix.

5 Htronormativit : la norme sociale qui conoit le couple et la famille comme tant bass sur la relation dun homme et dune femme, excluant de ce fait les couples homosexuels.


http://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/?ID=1823

Proposition 8.2.1

Dignit et respect des personnes prostitues/ travailleuses et travailleurs du sexe

Qubec solidaire sassurera que toutes mesures, lgislatives ou autres, qui visent encadrer la prostitution/ le travail du sexe, priorisent les droits fondamentaux des personnes prostitues/ travailleuses et travailleurs du sexe (dont le droit la vie, la scurit et la libert) et que les consquences de ces mesures ne portent pas atteinte ces droits.

Concernant la situation des personnes, il faut :

a) reconnaitre le droit des personnes de disposer de leur corps comme elles lentendent;

b) djudiciariser les personnes prostitues/ les travailleuses et travailleurs du sexe et dnoncer toute forme de harclement et de profilage par les services policiers;

c) lutter contre la violence, lexploitation (notamment par les proxntes) et labsence de plein consentement qui peuvent tre prsentes dans la prostitution/ le travail du sexe;

d) mettre en place du soutien social et des alternatives conomiques lentre dans la prostitution/ le travail du sexe ainsi que pour les personnes qui souhaitent en sortir;

e) sensibiliser la population, et les hommes en particulier, quant :

i. la stigmatisation que peuvent vivre les personnes prostitues/ travailleuses du sexe, comme si elles taient des citoyennes de seconde zone;

ii. les risques de violence contre ces personnes et le harclement dont elles peuvent tre victimes;

iii. les risques de violence et le harclement contre dautres personnes qui ne sont pas prostitues/ travailleuses du sexe, par exemple des femmes qui se font aborder pour services sexuels dans les rues de certains quartiers;

f) soutenir les initiatives des personnes prostitues/ travailleurs-euses du sexe qui veulent sauto-organiser et dfinir leurs besoins.


Des cercles citoyens ont formul des propositions reprenant les deux principales positions, inconciliables, qui sont prsentes dans la socit. Le Congrs pourra adopter lune ou lautre de ces options, ou choisir de ne pas se prononcer sil juge satisfaisante la propositions 8.2.1. Dans ce cas, il pourrait les rfrer (pour y revenir plus tard) ou les dposer (pour clore le dbat).

8.2.2 Prostitution/ travail du sexe

Option 1Abolition de la prostitution

Option 2Reconnaissance du travail du sexe

Considrant que lexploitation sexuelle (pornographie, prostitution adulte et juvnile de mme que la traite des personnes) est une forme de violence, et quelle touche surtout les femmes et les enfants,

Qubec solidaire agira dans le sens de labolition de lexploitation sexuelle en proposant des mesures visant rprimer la demande et le proxntisme en matire dexploitation sexuelle.

Qubec solidaire :

a) appuie les travailleuses et travailleurs du sexe dans leur lutte pour la reconnaissance de leurs droits humains fondamentaux, notamment le droit la vie, la libert et la scurit;

b) s'engage cet gard rejeter toute lgislation qui rendrait criminels l'achat et la vente de services sexuels entre adultes consentants, ainsi que les tierces personnes qui facilitent cette activit.


9. Diversit des orientations et des identits sexuelles et de genres

Les minorits sexuelles vivent des discriminations particulires et complexes. La socit exclut des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou encore des spcificits atypiques de leur corps (personnes intersexues).

Bien que le projet de loi 35 (2013, chapitre 27) modifiant le Code civil en matire dtat civil, de successions et de publicit des droits ait permis de reconnatre certains droits et de rgler un certain nombre de problmes juridiques que vivaient les personnes trans quant ltablissement dun changement de nom ou de sexe, tout na cependant pas t rgl.

9.1 La diversit sexuelle

Cette lutte aux oppressions spcifiques (homophobie, transphobie, htrosexisme et cissexisme6), oppressions qui sont souvent le lot des personnes vivant la diversit sexuelle et de genres, passe entre autres par de la formation, dabord pour comprendre la problmatique, et ensuite pour mieux outiller les diffrentes personnes, intervenantes, professionnelles ou autres, ainsi que par la mise en place des ressources spcialises.

6 Cissexisme : Systme d'oppression que vivent les personnes dont le genre ne correspond pas ce qui est considr comme normal dans un systme binaire, hommes-femmes. Le cissexisme est une attitude, prove-nant de croyances et de prjugs, qui consiste croire quil nexiste que 2 genres biologiquement dfinis et que cette forme didentit sexuelle soit la seule normale et valide. Ce terme se rapporte au terme sexualit normative et signifie le renforcement des normes sexuelles classiques et l'illgitimit des identits non conformes ces normes. Ainsi, les personnes trans seront vues comme infrieures aux personnes ci-sexuelles (dont lidentit sexuelle, homme ou femme est conventionnelle). Une personne dont lidentit sexuelle reste indfinie (intersexe, en rflexion, en processus de transformation, etc) est rgulirement vic-time de cissexisme quand elle doit cocher sur un formulaire H ou F. Voir notamment Julia Serano (2007) http://cfsontario.ca/fr/section/199, consult le 13 janvier 2014.


http://cfsontario.ca/fr/section/199

Proposition 9.1

Formation et ressources pour la diversit sexuelle et de genres

Qubec solidaire reconnat lexistence dune oppression spcifique des personnes issues de la diversit sexuelle (LGBTQIA+)7. Ces personnes vivent une violence systmique dans leur milieu de vie, tant en rgion quen ville, ainsi quau sein de leur propre communaut. Les politiques de Qubec solidaire prendront donc en considration les besoins de ces communauts, par les mesures suivantes :

a) assurer la formation du personnel et/ou la mise en place de politiques spcifiques contre l'homophobie, la transphobie, l'htrosexisme et le cissexisme dans les organismes publics du rseau de la sant et des services sociaux, de l'ducation et de la scurit publique, ainsi que lors de l'adhsion aux ordres professionnels oeuvrant dans ces domaines;

b) dployer des services spcifiques dans lensemble des rgions du Qubec.

9.2 Lintersexualit

Certaines personnes (entre 1,7 % et 4 % selon les estims) naissent avec des organes gnitaux atypiques , c'est--dire qui ne correspondent pas aux normes mdicales tablies. Contrairement la croyance gnrale, ces personnes ne possdent pas les deux sexes, mais plutt un mlange des caractristiques sexuelles fminines et masculines : hormones, chromosomes, gonades, organes gnitaux et caractristiques sexuelles secondaires (la pilosit par exemple).

Se pose alors la question du choix. Habituellement, le mdecin, avec laccord des parents, dcide ds la naissance de remdier cette situation pour normaliser le corps de l'enfant vers un sexe ou l'autre par des chirurgies et de l'hormonothrapie. Ces chirurgies, qui entranent souvent une perte de sensibilit gnitale, se font gnralement sur des bbs ou de trs jeunes enfants qui ne sont pas aptes donner leur consentement. Elles dtruisent du tissu rogne sain et peuvent impliquer la strilisation en plus d'entraner, pour certaines personnes, de profondes souffrances psychologiques au long de la vie.

7 Lesbiennes, gais-es, bisexuels-les, transgenres ou transsexuelles, queer, intersexe, allis-es et plus


Notamment, il arrive que le choix fait ne corresponde pas lidentit ressentie plus tard par la personne elle-mme. Doit-on rendre normal le corps ds la naissance? ou attendre que la personne soit en mesure de dcider pour elle-mme?

Proposition 9.2.1

Reconnaissance des personnes intersexues

Afin de respecter et de reconnatre les droits des personnes intersexues, Qubec solidaire visera :

a) soutenir la cration dorganismes communautaires spcifiques la ralit des personnes intersexues;

b) promouvoir lavancement des connaissances bio-psycho-sociales afin damliorer la prise en charge de cette problmatique, y compris la pratique professionnelle (mdicale et autre).

Le mouvement intersexe international revendique la fin des chirurgies esthtiques qui visent normaliser les corps des enfants intersexus. Dans le mme sens, le Rapporteur spcial de lONU sur la question de la torture demande instamment tous les tats d'abroger toute loi qui autorise les traitements mdicaux invasifs ou irrversibles, notamment la chirurgie normalisatrice de l'appareil gnital impose (...) sans le consentement libre et clair de la personne concerne (A/HRC/22/53 p. 25).

Outre le point de vue des personnes intersexues, principales concernes et par consquent principales personnes expertes l'gard de leur condition, cette option met en jeu la responsabilit des parents et leur capacit accepter pour eux et leur enfant une situation de marginalit, considrant qu'il s'agit d'une ralit fort peu connue. D'autre part, nous ne disposons pas d'tudes longitudinales qui mesureraient l'impact court, moyen et long terme du fait d'intervenir ou de ne pas intervenir. Nous mettons au jeu deux proposition alternatives qui cherchent tenir compte de ces autres facteurs, esprant ainsi nourrir la rflexion et le dbat. Il convient de s'inspirer des meilleures pratiques en matire d'volution des droits des patients8.

8 Lapport immense des contributions des patients dans le cas de conditions mal connues ne fait plus aucun doute. On doit apprendre des initiatives des groupes actifs dans la dfense des droits des patients (patient advocacy, health advocacy, etc.).


http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A-HRC-22-53_FR.pdfhttp://www.ilga-europe.org/home/news/latest/intersex_forum_2013

Proposition 9.2.2 Opration en bas ge

Option 1Interdiction

Option 2Soutien

pour une dcision claire

Option 3Soutien et temps

pour une dcision claire

Interdire toute chirurgie ou procdure visant uniquement normaliser de faon esthtique un corps intersexu sans qu'il y ait urgence mdicale de le faire, lorsque pratique sur des enfants en bas de l'ge de consentement mdical.

Offrir un soutien multidisciplinaire aux parents denfants intersexus, aux enfants et aux autres personnes concernes, afin de leur permettre de faire des choix clairs, y compris la possibilit de ne pas oprer, pour minimiser les impacts d'interventions mdicales et chirurgicales htives.

Offrir un soutien multidisciplinaire aux parents denfants intersexus, aux enfants et aux autres personnes concernes, bas sur lavancement des connaissances et lintgration de la perspective des droits des patients, afin de favoriser des choix orients par les premires personnes concernes. Ce qui implique ncessairement de dconseiller toute chirurgie ou procdure visant uniquement normaliser de faon esthtique un corps intersexu sans qu'il y ait urgence mdicale de le faire, lorsque pratique sur des enfants en bas de l'ge de consentement mdical.


9.3 Mention de sexe

La mention de sexe sur le certificat de naissance, le F ou M actuel, pose problme beaucoup de personnes dites trans ou intersexues : elles ne se reconnaissent tout simplement pas. Des dispositions visant ajouter une troisime catgorie pour ces personnes ont t prises en Australie, au Pakistan et au Npal au cours des dernires annes.

Cependant, plusieurs groupes demandent que la mention de sexe soit retire de lensemble des documents lgaux dont nous disposons (tout comme la race la t il y a plusieurs annes). Par ailleurs d'autres groupes, fministes notamment, sinquitent des rpercussions que pourrait avoir ce retrait sur les statistiques9, sur la reconnaissance dune oppression systmique faite aux femmes et sur les mesures correctrices qui en dcoulent. Comment sassurer de respecter lidentit des personnes dont lidentit de genre nest pas conforme la norme tablie?

Proposition 9.3 Mention de sexe l'tat civil

Pour minimiser les problmes de discrimination lis lidentit de genre, Qubec solidaire modifiera la lgislation relative l'tat civil des personnes pour

Option 1Ajout d'une 3e catgorie

Option 2Mention de sexe optionnelle

permettre l'identification du sexe d'une personne sur les actes, certificats ou attestation de l'tat civil par l'ajout d'une troisime catgorie pour les personnes ne sidentifiant ni comme homme, ni comme femme.

que la mention de sexe sur les actes, certificats ou attestation de l'tat civil soit volontaire et optionnelle.

9 On s'appuie sur les statistiques pour mettre en place des programmes et mesures d'accs l'galit.


10. Femmes autochtones

Ds sa fondation, Qubec solidaire a tabli que sa relation avec les peuples autochtones serait une relation de nation nation, dgal gal. Cest en reconnaissant et respectant leur droit lautodtermination, que nous appuyons les revendications des femmes autochtones.

Leur participation au mouvement Idle no more n'est pas la premire des nombreuses luttes menes par des femmes autochtones ici et ailleurs dans le monde. L'oppression envers les peuples autochtones dure depuis les dbuts de la colonie, o limposition du systme patriarcal des peuples colonisateurs fut une perturbation majeure des valeurs des familles autochtones. cela, on doit ajouter la Loi sur les Indiens de 1867, loi canadienne fonde sur la philosophie coloniale de louest dont les buts non avous taient dassimiler les autochtones et de prendre possession des terres et des ressources naturelles. La perte didentit autochtone sest manifeste de faon plus cruciale encore pour les femmes qui perdaient leur statut dIndien ds quelles pousaient un Blanc . Plus encore que les hommes autochtones, elles y perdaient aussi leurs biens. Limposition de valeurs par la Loi et par des modes dadministration diffrents de la part de gouvernements colonisateurs a contribu dnaturer leur culture.

Aussi, cest par une meilleure connaissance de lhistoire des peuples autochtones et la reconnaissance des traumatismes historiques quil sera possible dapporter un soutien aux services dvelopps par les femmes autochtones qui rpondent rellement leurs besoins et leur qute de gurison .

Les femmes autochtones courent un risque plus grand que tout autre groupe au Canada dtre victimes de violence en milieu familial. La gravit et les impacts de la violence conjugale sont galement plus marqus. Plusieurs facteurs sont en cause : mentionnons leffondrement dune vie familiale associe aux sjours des enfants dans les pensionnats, le racisme lendroit des peuples autochtones, limpact du colonialisme sur les valeurs, la tradition et la culture, ainsi que les logements surpeupls et infrieurs aux normes.

Bien que les questions de la violence faite aux femmes et de la sensibilisation des personnes intervenantes des problmatiques particulires aient dj t abordes Qubec solidaire, la pertinence de considrer de faon spcifique la situation des femmes autochtones demeure.


Ds ses premires plateformes lectorales, en 2007 et 2008, Qubec solidaire avait adopt le principe d' appuyer fermement les dmarches des femmes autochtones du Qubec en faveur du respect de leurs droits fondamentaux, en particulier le droit la scurit . Cet lment tant une orientation gnrale, et non un simple engagement lectoral, il sera rintroduit automatiquement dans le programme. Comme il a dj t adopt par Qubec solidaire, il nest pas ncessaire de le soumettre nouveau au vote.

Proposition 10

Soutien aux femmes autochtones

Qubec solidaire reconnat les traumatismes laisss par le rle colonialiste historique de notre peuple et les oppressions vcues par les peuples autochtones. Dans le respect du droit des femmes autochtones lautodtermination, il sengage travailler de concert avec elles contre la discrimination, la violence et lexclusion leur gard, notamment par :

a) la mise en place de mesures pour lutter contre les prjugs colonialistes, sexistes et racistes lgard des femmes autochtones;

b) linstauration de mesures visant mettre fin aux assassinats et aux disparitions de femmes autochtones.


11. Femmes, familles et conomie

Les booms conomiques provoqus par les grands chantiers conomiques (Le plan Nord, le Nord pour tous ou la Romaine) tels que la construction des grands barrages hydrolectriques ainsi que ceux, cycliques, en lien avec le prix des ressources naturelles dans les rgions dites ressources entrainent des effets pervers pour les familles et particulirement pour les femmes, bien quils produisent des emplois trs bien rmunrs (subventionns par ltat10).

Peu de femmes sont employes sur ces chantiers, dans les forts et les mines, sauf pour les emplois moins bien rmunrs, comme lentretien mnager et la cuisine. La presque totalit des emplois crs sont des emplois traditionnellement masculins. Le contexte dans lequel ces emplois se dveloppent11 explique aussi l'absence des femmes : camps de travail, horaires par rotation, sans milieu de vie sur le lieu du travail. Ces chantiers se dveloppent sans crer de nouvelles communauts, on ne construit que des villages-dortoirs temporaires. Les travailleurs, doivent se dplacer12 pour travailler : cest ce quon appelle le fly in/ fly out ou emploi navette.

Augmentation du travail invisible des femmes

Les femmes gardent le fort pendant labsence de leur homme , elles assument lensemble des tches familiales, que ce soit lducation des enfants, lentretien de la maison, etc. Lors des congs aprs une longue absence, le pre (se culpabilisant de son absence et fatigu du travail intense et continu) est souvent peu enclin assumer ses responsabilits familiales et contribuer aux tches : il est en mode vacances . Si la conjointe est sur le march du travail, la pression est grande pour quelle essaie davoir des congs. Le rythme de travail est trs diffrent dans le couple si lun fait 21 jours de travail suivis de 14 jours de cong alors que lautre travaille 5 jours par semaine. Il devient compliqu et coteux de trouver des services de garde adapts. S'appuyant sur le salaire du conjoint qui est meilleur, beaucoup de femmes quittent leur emploi, perdent les avantages lis au travail (expertises, fonds de retraite, autonomie financire) et deviennent financirement dpendantes des conjoints. Comme, de faon gnrale, plusieurs couples se sparent, limpact est encore plus important moyen terme.

10 Institut de recherche et dinformations socio-conomiques. qui profite le Plan Nord? Mars 2012. 8 pages. http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2012/04/Note-Plan-Nord-web-3.pdf

11 IRIS, op. cit, p.2.12 Les Normes du travail permettent des priodes continues sans cong.


http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2012/04/Note-Plan-Nord-web-3.pdf

Il est clair que cela conduit une augmentation des ingalits sociales avec ce qui en dcoule13 : consommation, prostitution, criminalit, grossesses prcoces Actuellement, cest en Abitibi-Ouest quil y a le plus de mines actives et pourtant, les demandes la banque alimentaire sont en hausse!

On peut en conclure que les entreprises chantiers russissent en grande partie grce au travail invisible des femmes, un soutien financier (des contribuables) de ltat pour les externalits (infrastructures telles qu'aroports et routes) et par des subventions salariales importantes. Le tout entrainant des impacts sociaux qui ne sont pas suffisamment valus. Permettre aux femmes d'accder ces mtiers traditionnellement masculins ne suffit pas : il faut revoir le modle de dveloppement.

Proposition 11.

Pour une conomie respectueuse des femmes et des familles

Qubec solidaire sengage revoir le modle de dveloppement conomique actuel afin de contrer les impacts ngatifs quil engendre notamment pour les femmes et les familles. Pour ce faire, chaque grand projet de dveloppement conomique (ex.: gestion des ressources naturelles) devra faire lobjet dune analyse diffrencie selon les sexes dont les rsultats devront tre pris en compte pour assurer toutes et tous de participer au dveloppement, sans en subir les impacts ngatifs.

13 Pour plus dinformations concernant limpact des ingalits sociales, voir le livre de Richard Wilkinson et Kate Pickett. Lgalit, cest mieux, chez cosocit, publi en 2013.


Liste des rfrences Internet cites dans le texte

Dclaration de principes :http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2013/01/Dclaration-de-principes-2006.pdf

* Formulaire pour les amendements et les nouvelles propositionshttp://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/?ID=1361

* Cahier de participation de l'Enjeu 4http://intranet2.quebecsolidaire.net/158/2013/05/08/cahier-de-participation-de-lenjeu-4/

* Annexe 2 du cahier de participationhttp://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/accesdocument/?ID=1003

* Dfinition du programmehttp://intranet2.quebecsolidaire.net/accesdocument/?ID=468

Charte mondiale des femmes pour l'humanithttp://www.google.fr/url?q=http://www.reseautablesfemmes.qc.ca/publications/devlocal_reg/Charte%2520mondiale%2520des%2520femmes%2520pour%2520l'humanite.pdf&sa=U&ei=2wCAUdXeGou50AH8-vYHoBw&ved=0CBwQFjAA&usg=AFQjCNHpBpkPYxQwHsMbpVK6PA-ta0LlbA

* Site Intranet de l'Enjeu 4http://intranet2.quebecsolidaire.net/accueil-minisite/?ID=158

Mouvement intersexe internationalhttp://www.ilga-europe.org/home/news/latest/intersex_forum_2013

Rapport du Rapporteur spcial de lONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradantshttp://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A-HRC-22-53_FR.pdf

* Liens vers l'Intranet de Qubec solidaire. Tout membre en rgle peut accder l'Intranet en cliquant sur le lien pour obtenir un mot de passe.Lisez la section PAS ACCS? de la page Bienvenue sur l'Intranet de Qubec solidaire!
