Cahier de Procedures Comp Table Set Administrative s

CAHIER DE PROCEDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES

Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhocircne

1 ndash Comptabiliteacute drsquoengagement _______________________________________1-1I Les factures fournisseursII Les subventionsIII Les adheacutesionsIV Les exceptions

2 ndash Classement et archivage __________________________________________2-1

3 ndash Les subventions ___________________________________________________3-1I Subvention de fonctionnement II Subvention drsquoinvestissementIII Subvention drsquoeacutequilibreIV Outils pour suivi de subvention

4 ndash Les factures _______________________________________________________4-1I CircuitII ComptabilisationIII Modegravele cachet laquo validation ndash comptabilisation raquo

5 ndash Les Immobilisations________________________________________________5-1I DeacutefinitionII Fiche drsquoimmobilisationIII Comptabilisation

6 ndash La caisse __________________________________________________________6-1I Organisation des caisses II VeacuterificationIII Comptabilisation

7 ndash La banque _________________________________________________________7-1I Les encaissementsII Les deacutecaissementsIII Rapprochement bancaireIV Plan de treacutesorerie

8 ndash Les obligations leacutegales en droit du travail________________________8-1I Affichage obligatoireII Deacutemarche lors drsquoune embaucheIII Registres obligatoiresIV Accident du travailV Dossiers du personnelVI Registre des agreacutements

9 ndash Les bulletins de salaire ___________________________________________9-1I Suivi de preacutesence du personnelII Le bulletin de salaireIII Les heures suppleacutementaires et compleacutementairesIV Arrecirct maladie ou arrecirct pour accident du travailV Les acomptes et avances

10 ndash Les congeacutes payeacutes ________________________________________________10-1I Rappel jours feacuterieacutes II Rappel sur les congeacutes payeacutes des temps partielsIII Congeacutes annualiseacutesIV Horaires fluctuantsV Incidence des heures suppleacutementaires et compleacutementairesVI Lrsquoincidence des arrecircts maladieVII Droit agrave congeacutes en cas de maladieVIII Changement en cours drsquoanneacutee

11 ndash Note de frais ____________________________________________________11-1I Remboursement de frais

12 ndash Analyse des eacutecarts budgeacutetaires _________________________________12-1

13 ndash Explication des soldes des comptes______________________________13-1I Pourquoi expliquer les soldes des comptesII Quels comptes faut-il expliquer

14 ndash Les travaux drsquoinventaire_______________________________________14-1I Les amortissementsII Reprise de la quote-part des subventions drsquoinvestissementIII Cession des immobilisationsIV Provision pour risques et chargesV Provision pour congeacutes payeacutesVI Ajustement de compte de charges et de produitsVII Fonds deacutedieacutes

15 ndash Transfert de charge_____________________________________________15-1I GeacuteneacuteraliteacutesII Comptabilisation

16 ndash Bilan ndash compte de reacutesultat - ratios______________________________16-1I Le bilanII Les ratios de bilanIII Le compte de reacutesultatIV Les ratios de gestions

17 ndash Lrsquoannexe au bilan_______________________________________________17-1I Objet II ContenuIII Etablissement de lrsquoannexe

1

COMPTABILITE DrsquoENGAGEMENT

INTRODUCTION

N ous preacuteconisons la comptabiliteacute drsquoengagement car elle optimisme et seacutecurise la

tenue de la comptabiliteacute

Celle-ci est un veacuteritable outil de gestion fiable et efficace pour faciliter la conduite

des deacutecisions opeacuterationnelles du projet associatif De plus les partenaires des cen-

tres sociaux (Etats collectiviteacutes financeurshellip) sont de plus en plus exigeants quant agrave

la capaciteacute agrave fournir reacuteguliegraverement des eacuteleacutements financiers fiables notamment pour

justifier lrsquoutilisation des financements reccedilus La rigueur de la comptabiliteacute drsquoengage-

ment et les controcircles internes sont ainsi fondamentaux

La Cour des Comptes preacuteconise la mise en place drsquoune comptabiliteacute drsquoengagement afin

de recenser en fin drsquoexercice avec preacutecision et exhaustiviteacute le montant des charges agrave

payer des produits agrave recevoir et des charges et produits constateacutes drsquoavance

1 - Deacutes sa reacuteception la facture doit ecirctre enregistreacutee dans le journal des achats sui-

vant sa date de creacuteation de la faccedilon suivante Deacutebit compte 6 charges X

Creacutedit 401hellip compte fournisseur (individuel) X NB creacuteer un compte pour chaque fournisseur

2 - Le regraveglement doit ecirctre enregistreacute dans le journal de banque de la faccedilon suivante Deacutebit 401hellip compte fournisseur (individuel) X

Creacutedit compte 512 banque X

Cette comptabilisation permet

De connaicirctre la charge deacutes sa constatation

De connaicirctre lrsquoeacutetat des dettes en consultant les comptes fournisseurs

I FACTURES FOURNISSEURS

COMPTABILITE DrsquoENGAGEMENT - Proceacutedure ndeg 1

II SUBVENTIONS

C ette proceacutedure ne concerne pas les subventions drsquoinvestissements qui feront lrsquoob-

jet drsquoune prochaine fiche

1 - Deacutes la reacuteception de la notification la subvention doit ecirctre enregistreacutee suivant sa

date de creacuteation sur un journal des ventes de la faccedilon suivante

Deacutebit 411 compte clienthellip X

Creacutedit 74hellip compte subvention X

NB creacuteer un compte pour chaque financeur (41110 Etat CNASEA 411120 Etat emploi jeuneshellip)

2 - Le regraveglement sera enregistreacute dans le journal de banque de la faccedilon suivante Deacute-

bit 512 compte banque X

Creacutedit 411hellipcompte du financeur X


De connaicirctre le montant des subventions deacutes leur notification

De connaicirctre lrsquoeacutetat des creacuteances en consultant les comptes clients

I l est neacutecessaire de creacuteer un compte client par adheacuterents afin de faciliter la ges-

tion et les relances des adheacuterents 1 - Enregistrement de lrsquoadheacutesion

Deacutebit 411hellip Monsieur X X

Creacutedit 706500 participations des usagers X 2 - Enregistrement du regraveglement

Deacutebit 512 compte banque X

Creacutedit 411hellip Monsieur X X

III LES ADHESIONS

La comptabiliteacute drsquoengagement nrsquoest pas utiliseacutee dans les cas suivants

Petits achats de fournitures reacutegleacutes par la caisse

Subventions dont les notifications nrsquoont pas eacuteteacute reccedilues

IV EXCEPTIONS

2 CLASSEMENT ET ARCHIVAGE

INTRODUCTION

L a loi impose aux associations de conserver un certain nombre de documents Ces

documents archiveacutes peuvent vous permettre drsquoailleurs de faire la preuve de vos

droits ou drsquoeacutetablir le contenu drsquoune obligation agrave votre charge Mais la masse des do-

cuments administratifs juridiques et comptables est telle que vous vous interrogez

peut-ecirctre sur lrsquoopportuniteacute drsquoun grand nettoyagehellip

1) Les documents comptables Certains documents comptables sont agrave eacutediter mensuellement ou trimestriellement

Grand livre journaux balances

Drsquoautres annuellement

Bilan compte de reacutesultat annexes

Ces documents sont agrave classer par date et cateacutegorie dans un classeur (si vous avez la

possibiliteacute de les relier crsquoest plus pratique pour le classement)

I CLASSEMENT

2) Les piegraveces comptables Les factures fournisseurs

Elles doivent ecirctre classeacutees avec le bon de commande et de livraison qui srsquoy

rapporte dans un classeur fournisseurs par ndeg de piegravece (le ndeg de piegravece le plus reacutecent

dessus)

Factures clients (mise agrave disposition du personnel location de salles etchellip)

Elles doivent ecirctre classeacutees avec le bon de commande qui srsquoy rapporte

dans un classeur clients par ndeg de piegravece (le ndeg de piegravece le plus reacutecent dessus)

Contrats de precircts drsquoassurance et leasing

Ils sont agrave classer par cateacutegorie dans un classeur ou dans un dossier (suspendu)

3) Investissements Les contrats drsquoacquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers et les

factures qui srsquoy rapportent sont agrave classer dans un classeur immobilisation le ndeg

de piegravece le plus reacutecent dessus Une copie de ces documents est agrave mettre dans

le classeur fournisseurs (ou client srsquoil y a vente)

4) Documents bancaires Les piegraveces seront classeacutees dans un classeur par mois lrsquoenregistrement le plus reacute-

cent au dessus releveacutes bancaires rapprochements et extraits du compte banque

ayant permis la veacuterification

5) Documents concernant le personnel

Les dossiers du personnel

Contenu Ils doivent contenir le contrat de travail les avenants la fiche de poste

la deacuteclaration unique drsquoembauche toute la correspondance avec le salarieacute les

copies de diplocircme et CV tous les documents relatifs agrave la formation les diffeacuterentes

attestations et certificats le solde de tout compte etchellipAttention selon les dispositions

de la convention collective les courriers drsquoavertissement de sanction (mise agrave piedhellip)

ne doivent pas rester dans les dossiers du personnel plus drsquoun an

Les dossiers du personnel encore preacutesent dans le centre doivent ecirctre rangeacutes dans une

armoire fermeacutee agrave cleacutes et rangeacutes par ordre alphabeacutetique

Les dossiers du personnel ne faisant plus partie du centre doivent ecirctre rangeacutes dans une

armoire fermeacutee agrave cleacutes et rangeacutes par ordre alphabeacutetique dans des boites drsquoarchives

classeacutees par anneacutee

Les bulletins de salaires

Ils sont agrave classer par ordre alphabeacutetique en seacuteparant permanents et vacataires et par mois

dans un classeur annuel Les documents relatifs aux charges sociales sont agrave ranger dans un

classeur annuel par organisme social et le document le plus reacutecent au dessus

6) Documents sociaux

L es statuts piegraveces modificatives procegraves verbaux des CA rapports du commissaire

aux comptes et conseil drsquoadministration procegraves verbaux des assembleacutees feuilles de

preacutesence aux assembleacutees et pouvoirs doivent ecirctre rangeacutes ensembles dans un classeur

avec intercalaires toujours en classant au dessus le document le plus reacutecent

II ARCHIVAGE

CLASSEMENT ET ARCHIVAGE - Proceacutedure ndeg 2

C i apregraves un tableau reacutecapitulatif des principaux documents que vous devez agrave

tout pris preacuteserver de votre leacutegitime tentation de faire le vide avec la dureacutee

3

LES SUBVENTIONS

I l existe diffeacuterents types de subvention

La subvention de fonctionnement

La subvention drsquoinvestissement

La subvention drsquoeacutequilibre

1) Comptabilisation Subvention de fonctionnement Ecriture comptable lors de la notification

411 DSU x

743400 DSU x

Ecriture comptable lors du regraveglement

512000 BANQUE x

411000 DSU x

I SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

INTRODUCTION

1) Comptabilisation Subvention drsquoinvestissement Ecriture comptable lors de la notification

411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x

Ecriture comptable de la reprise de la subvention

La reprise srsquoeffectue sur la mecircme dureacutee et au mecircme rythme que lrsquoamortissement

relatif agrave lrsquoimmobilisation concerneacutee

Fraction rapporteacutee au reacutesultat = Dotations aux amortissements X pourcentage

de la subvention

139 000 SUBV INVEST x

777 ou 757 QUOTE PART x

Crsquoest le montant net de la subvention non encore inscrite au reacutesultat qui figure au pas-

sif du bilan Il est obtenu par la diffeacuterence des soldes des comptes laquo 131 subvention

drsquoeacutequipement raquo et 139 subvention drsquoinvestissement inscrite au compte de reacutesultat Les

comptes laquo 131 et 139 raquo sont soldeacutes lrsquoun par lrsquoautre lorsque les soldes de ces deux

comptes sont eacutegaux

II SUBVENTION DrsquoINVESTISSEMENT

LES SUBVENTIONS - Proceacutedure ndeg 3

Suite SUBVENTION DrsquoINVESTISSEMENT

E xemple pratique Achat drsquoun ordinateur agrave 1000 euro amortissement 5 anneacutees financeacute

par 800 euro de subvention (80 du montant de lrsquoachat)

1 - Achat de lordinateur

2 - Paiement de lordinateur au fournisseur dimmobilisation

3 - Notification

4 - Subvention dinvestissement reccedilue en banque

800 1000 1000

1000 1000

800 800

800

Ecritures de fin dexercice

5 - Amortissement de limmobilisation

200 200 =gt 1000 5 = 200

6 - Comptabilisation de la quote part de subvention

dinvestissement inscrite au reacutesultat

160 160

=gt 200 x 80 = 160

D fournis immo - 40 C

D - amort immo - 28 C D dot amortisst - 68 C

Q-part subv inscrite au D

reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C

D - Cte financeur 411 - C

D - Banque - 512 C

D - sub invest 131 - C

D acqui ordinateur - 21 C

C ette subvention demandeacutee est lieacutee agrave la situation comptable de la structure Elle se

comptabilise de la mecircme faccedilon que la subvention de fonctionnement ou en fonction

de la situation en produits exceptionnels

III - SUBVENTION DrsquoEQUILIBRE

IV - OUTILS POUR SUIVI DE SUBVENTION 1) Tableau de suivi de subvention

2) Fiche de suivi de subvention drsquoinvestissement par immobilisation

Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

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DrsquoI

MM

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IVI

DE

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TIO

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rsquoIN

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EM

EN

T

4

LES FACTURES

1egravere eacutetape Reacuteception des factures par la secreacutetaire chargeacutee du courrier Celle-ci

appose le cachet qui permettra la validation et la comptabilisation de la facture (cf

modegravele ci-apregraves)

2egraveme eacutetape La facture est transmise au directeur

3egraveme eacutetape Mise en place drsquoun dispositif de veacuterification permettant lrsquoidentification

analytique et validation de la facture

4egraveme eacutetape Apposition du laquo Bon agrave payer raquo par la personne habiliteacutee (Preacutesident treacute-

sorier ou Directeur)

5egraveme eacutetape Comptabilisation de la facture

I CIRCUIT

1) Ecriture comptable lors de la reacuteception de la facture

6 cpte de charges x

401 Frs x

2) Ecriture comptable lors du regraveglement

401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION

III MODELE CACHET VALIDATION - COMPTABILISATION

Les Immobilisations

U ne immobilisation est un bien acquis et utiliseacutee de faccedilon durable (supeacuterieur agrave un

exercice comptable) Elle est comptabiliseacutee en classe 2

Lrsquoadministration fiscale deacutefinit un plafond pour les biens qui peuvent ne pas ecirctre consideacute-

reacutes comme immobilisation 500 euro Au-delagrave de cette valeur unitaire le bien doit ecirctre obli-

gatoirement enregistreacute en immobilisation

I DEFINITION

III COMPTABILISATION

II FICHE DrsquoIMMOBILISATION

La fiche drsquoimmobilisation est agrave creacuteer lorsque lrsquoon reccediloit la facture drsquoacquisition des immobi-

lisations Que doit comporter cette fiche ( Cf fiche 3-4)

Acquisition des immobilisations

Ecritures comptables lors de la reacuteception de la facture 2 cpte drsquoimmo x

404 Frs drsquoimmo x

Ecriture comptable lors du regraveglement 404 Frs drsquoimmo x

512000 x

Comptabilisation des amortissements

Un eacutetat reacutecapitulatif des amortissements des immobilisations est agrave faire afin de proceacuteder

agrave la comptabilisation des amortissements de lrsquoanneacutee (Cf modegravele ci-apregraves)

Ecriture comptable de lrsquoamortissement annuel 681100 DAP amort x

28 amort immo x

Comptabilisation des sorties drsquoimmobilisations

Lorsqursquoune immobilisation a eacuteteacute sortie au cours de lrsquoexercice on doit agrave sa clocircture proceacuteder

agrave la reacutegularisation de tous les comptes concernant cette immobilisation

Ecriture comptable srsquoil y a cession 462 ou 512 x (montant de la vente)

775 x

Ecriture comptable en fin drsquoexercice Solder le compte drsquoimmobilisation concerneacute et deacutegager la valeur nette comptable srsquoil y en a

une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x

(le solde entre les comptes 775 et 675 permet de constater la plus ou moins value reacutealiseacutee)

5

La Caisse

I ORGANISATION DES CAISSES

D ans un centre il peut y avoir plusieurs caisses donc plusieurs responsables pour

les encaissements Par contre pour les deacutecaissements il est recommandeacute qursquoils soient

geacutereacutes par la caisse principale donc par la comptable Lrsquoideacuteal est drsquoavoir une seule cais-

se mais nous sommes conscients que cela est impossible dans certains centres vu

leur structure geacuteographique

1) Fonctionnement geacuteneacuteral Lrsquoagent drsquoaccueil tient une feuille des encaissements (une pour les espegraveces et une

pour les chegraveques)

Il remet ces feuilles au comptable qui veacuterifie les espegraveces au moins une fois par

semaine

Les deacutecaissements ne peuvent ecirctre fait que sur la caisse principale et par le compta-

ble

Toute sortie drsquoespegraveces doit ecirctre justifieacutee par une facture

Le solde de la caisse doit ecirctre veacuterifieacute une fois par mois par le comptable le direc-

teur le preacutesident ou le treacutesorier avec les espegraveces et le solde comptable

Le document de veacuterification doit ecirctre signeacute par les personnes ayant participeacutees

agrave la veacuterification

La comptabilisation des piegraveces de caisse est faite par le comptable

Une reacutegie drsquoavance peut ecirctre donneacutee mais elle doit faire lrsquoobjet drsquoun document

qui responsabilise la personne qui reccediloit les espegraveces

2) Encaissements Feuille drsquoencaissements elle est utiliseacutee uniquement par lrsquoagent drsquoaccueil

ou le responsable des encaissements Elle doit ecirctre tenue en 2 exemplaires

1 remis au comptable avec les justificatifs et les fonds de caisse lrsquoautre reste

dans le service concerneacute (Cfmodegravele)

Le carnet de reccedilus il est obligatoire et doit ecirctre en 3 exemplaires 1 remis agrave lrsquo

adheacuterant ou participant le 2egraveme remis agrave la comptabiliteacute avec la feuille drsquo

encaissements et le 3egraveme reste dans le service concerneacute

Les recettes elles sont comptabiliseacutees par le comptable en fonction de la

feuille drsquoencaissements et des justificatifs qui srsquoy rapportent

3) Deacutecaissements Ils sont faits uniquement sur la caisse principale par le comptable

Reacutegie drsquoavance Le formulaire doit ecirctre fait en 2 exemplaires 1 remis au salarieacute le

2egraveme conserveacute par la comptabiliteacute (Cfmodegravele)

Les deacutepenses Chaque sortie drsquoespegraveces doit avoir un justificatif sur lequel il est

apposeacute le mecircme tampon que sur les factures La signature de chaque piegravece de caisse

par le directeur le treacutesorier ou le preacutesident est obligatoire

6

4) Le cahier de caisse Il est rempli en fonction des fiches de recettes de deacutepenses et de reacutegie drsquoavance On

lrsquoutilise ensuite pour la saisie comptable

Suite Caisse

II VERIFICATION

Le solde des espegraveces doit ecirctre veacuterifieacute avec le cahier de caisse et le solde comptable du

compte caisse Ci apregraves un modegravele qui vous permettra cette veacuterification qui doit ecirctre

faite reacuteguliegraverement cest-agrave-dire au moins une fois par mois avec le Directeur ou le treacuteso-

rier


Recettes

D 530 caisse x

C 7hellip Compte de recettes x

Deacutepenses

D 6hellip Compte de deacutepenses x

C 530 Caisse x

Reacutegie drsquoavance

Il est neacutecessaire de creacuteer un compte par salarieacute 540XX

Versement D 540 XX x

C 530 Caisse x

Lors de la restitution des factures D 6hellip Compte de charges y

D 530 Caisse (pour le solde) q

C 540 XX x

Mouvement de fonds

Retrait de la caisse pour alimenter la banque Caisse Banque

D 580 Virement de fond x D 512 Banque x

C 530 Caisse x C 580 Virement de fond x

Retrait de la banque pour alimenter la caisse

Banque Caisse

D 580 virement de fond x D 530 Caisse x

C 512 Banque x C 580 Virement de fond x

Caisse - Proceacutedure ndeg 6

7

La Banque

Ils correspondent aux remises de chegraveques ou drsquoespegraveces ainsi que les virements bancai-

res reccedilus des adheacuterents des financeurs de la CPAM organismes de formation etc

1) Remise de chegraveques Proceacutedure

La personne de lrsquoaccueil remplit la feuille des encaissements (voir tableau proceacute-

dure 6) et en remet un double avec les chegraveques au comptable qui eacutetablit une remise de

chegraveques Les chegraveques doivent ecirctre acquitteacutes par la signature de la personne autoriseacutee

agrave le faire ils sont ensuite envoyeacutes agrave la banque

Comptabilisation D 512 Banque Pour le total de la remise a+b+c

C 411 MR Y (adheacutesion) a

C 411 ME Z (prestation) b

C 75820 Remb formation (habitat formation) c

Nb le chegraveque de remboursement formation nrsquoapparaicirctra pas sur la feuille drsquoencaisse-

ment qui est reacuteserveacutee aux adheacutesions et prestations des adheacuterents

I LES ENCAISSEMENTS

2) Remise drsquoespegraveces

Proceacutedure Dans le cas ougrave la caisse principale a un solde drsquoespegraveces deacutepassant le solde autori-

seacute par le CA il est neacutecessaire de remettre lrsquoargent en banque La personne responsa-

ble de la caisse eacutetablit une feuille de sortie drsquoespegraveces (cf modegravele ci-apregraves) qui doit

ecirctre signeacutee par la personne qui reccediloit les espegraveces et qui va les remettre en banque A

son retour elle doit remettre le justificatif agrave la comptabiliteacute

Comptabilisation D 580 Virement interne x

C 530 Caisse x

D 512 Banque x

C 580 Virement interne x

3) Virement bancaire reccedilu Des adheacuterents ou divers organismes peuvent effectueacutes des remboursements ou ver-

sements par virements

Comptabilisation Elle se fait lors de la reacuteception du releveacute bancaire ou au moment de la reacuteception

drsquoun justificatif de virement

D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c


Suite proceacutedure banque

Il srsquoagit des regraveglements par chegraveques par virements par preacutelegravevements automatiques

ou les retraits drsquoespegraveces pour alimenter la caisse

1) Regraveglements par chegraveques Signature

La signature sur le ou les comptes bancaires doit ecirctre confieacutee aux dirigeants cest-

agrave-dire au preacutesident treacutesorier ou directeur Cependant il est souhaitable que les sta-

tuts preacutevoient un montant plafond au-delagrave duquel ces dirigeants ne pourront enga-

ger la structure que si le CA donne son accord

Pour beacuteneacuteficier drsquoune autorisation de signature bancaire le directeur doit obtenir

une deacuteleacutegation de pouvoir de la part du CA

Proceacutedure Tous les cheacutequiers sont conserveacutes par la comptabiliteacute Elle eacutetablit les chegraveques et les

remet agrave la signature (preacutesident treacutesorier et ou directeur) accompagneacutes des piegraveces

justificatives (factures notes de frais etc)

Comptabilisation D 401 fournisseur a

C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT

Banque- Proceacutedure ndeg 7

2) Regraveglements par virement Il srsquoagit surtout des virements de paye Lrsquoordre de virement doit ecirctre impeacuterativement

signeacute par le preacutesident ou treacutesorier


C 512 Banque a

D 421 reacutemuneacuterations du personnel b

C 512 Banque b

3) Preacutelegravevements automatiques Deacutes reacuteception de la facture fournisseur celle-ci doit ecirctre comptabiliseacutee dans les deacutepen-

ses et le preacutelegravevement sera enregistreacute soit agrave la date du retrait en banque soit agrave la date

de preacutelegravevement inscrite sur la facture


C 512 Banque a

4) Retrait drsquoespegraveces Seules les personnes ayant la signature sur le compte bancaire sont autoriseacutees agrave effec-

tuer des retraits drsquoespegraveces si bien entendu ils sont justifieacutes La personne responsable de

la caisse eacutetablit une feuille drsquoentreacutee drsquoespegraveces (cf modegravele ci-apregraves) qui doit ecirctre signeacutee

par la personne qui donne les espegraveces et la responsable de caisse


C 512 Banque x

D 530 Caisse x




III RAPPROCHEMENT BANCAIRE

Un rapprochement bancaire permet de srsquoassurer de la reacuteciprociteacute des opeacuterations en fai-

sant le rapprochement entre le solde de banque en comptabiliteacute et le solde du releveacute ban-

caire

Il doit ecirctre eacutetablit au moins une fois par mois par le comptable Ce dernier doit le com-

muniquer aux dirigeants afin qursquoil aient une situation preacutecise de la treacutesorerie de la struc-

ture Le rapprochement bancaire peut ecirctre fait manuellement (cf tableau cindash apregraves) ou

automatiquement sur le logiciel de comptabiliteacute

IV PLAN DE TRESORERIE

Lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de treacutesorerie permet au centre social de srsquoassurer qursquoil aura la

possibiliteacute de financer son activiteacute au cours des mois agrave venir en sachant reacutepondre aux

interrogations suivantes

Quelle sera en gros lrsquoeacutevolution du solde bancaire

Si des difficulteacutes risquent drsquointervenir avec les banques et imposent au centre

social de reacuteduire ses besoins sur quoi doit on agir

- Volume des activiteacutes

- Deacutelais de paiement des fournisseurs

- Montant et date des investissements

- Demande de financements compleacutementaires

La preacuteparation du plan de treacutesorerie peut aboutir agrave faire revenir lrsquoassociation sur son

programme drsquoactiviteacute et ses pratiques

Le plan de treacutesorerie repose sur le budget preacutevisionnel drsquoexploitation Il reprend toutes

les preacutevisions de recettes (subventions cotisations prestations) et les preacutevisions des

frais en fonction des dates preacutevues pour les encaissements et les deacutecaissements (Cf


Il fera ainsi ressortir les mois ougrave le centre risque drsquoavoir des difficulteacutes bancaires et il

pourra prendre les mesures neacutecessaires (reacuteduction des charges report des paiements

des fournisseurs relances des financeurs etc) pour eacuteviter les frais de deacutecouvert

Ce plan de treacutesorerie doit ecirctre reacuteviseacute tregraves souvent en fonction des encaissements reccedilus

et des deacutepenses reacuteelles



Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

Les obligations leacutegales en droit du tra-vail

INTRODUCTION

Toute association employant un ou plusieurs salarieacutes implique pour le diri-

geant associatif drsquoobtenir le statut drsquoemployeur puis de se comporter comme

tel en assumant ses responsabiliteacutes dont la premiegravere consiste agrave respecter les

regravegles du droit du travail

I AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Voici les eacuteleacutements drsquoaffichage obligatoire (cest agrave dire information agrave la disposition des

salarieacutes en libre service) Tout directeur de centre doit proceacuteder aux affichages sui-

vants

II DEMARCHES LORS DrsquoUNE EMBAUCHE

Lembauchage et le licenciement du personnel drsquoun centre social sont soumis agrave un certain

nombre de formaliteacutes parfois ignoreacutees mais qui peuvent exposer lemployeur neacutegligeant

ou non averti agrave des sanctions peacutenales tregraves lourdes

1) Etablir la deacuteclaration unique drsquoembauche (DUE) 2) Etablir le contrat de travail

3) Immatriculation agrave une caisse de retraite compleacutementaire (Arrco et Agirc) 4) Communication de lhoraire de travail (art L 620-2 du Code du Travail) 5) Convention collective Informer la personne embaucheacutee sur la Convention collective appliqueacutee

CCNCS Convention Collective Nationale des centres sociaux et socio-culturels ndeg 3218

6) Embauche drsquoun travailleur eacutetranger Sauf srsquoil srsquoagit drsquoun ressortissant de la Communauteacute Europeacuteenne lrsquoemployeur doit soit pro-

ceacuteder agrave lrsquointroduction du travailleur eacutetranger par lrsquointermeacutediaire de lrsquoOMI soit srsquoil est deacute-

jagrave en France srsquoassurer qursquoil dispose drsquoun titre lrsquoautorisant agrave travailler (carte de reacutesident

carte de seacutejour temporaire mention laquo salarieacute raquo certificat de reacutesidence)

Horaires de travail

Intituleacute de la convention collective

Lieu et modaliteacutes de sa consultation

Egaliteacute professionnelle entre les hom-

mes et les femmes

Coordonneacutees de linspecteur du travail

Coordonneacutees du meacutedecin du travail

Coordonneacutees des secours durgence

Ordre des deacuteparts en congeacutes payeacutes

Interdiction de fumer

Regraveglement inteacuterieur

Consignes drsquoincendie

Lutte contre le harcegravelement moral et

sexuel

8

Proceacutedure ndeg 8 Les obligations leacutegales en droit du travail

III REGISTRES OBLIGATOIRES

1) Registre unique du personnel (art L 620-3 du Code du Travail) 2) Registre des observations et mises en demeure (art L 620-4 du Code du Travail) 3) Registre de seacutecuriteacute (art L 620-6 du Code du Travail) 4) Registre meacutedical 5) Registres particuliers Des registres particuliers doivent ecirctre tenus par les eacutetablissements ougrave il existe des deacute-

leacutegueacutes du personnel

6) Document unique sur lrsquoeacutevaluation des risques en entreprise

IV ACCIDENT DU TRAVAIL

1) Accident de travail DeacutefinitionEst consideacutereacute comme accident du travail quelle quen soit la cause lac-

cident survenu par le fait ou agrave loccasion du travail agrave toute personne salarieacutee ou tra-

vaillant agrave quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs em-

ployeurs (cf code de la seacutecuriteacute sociale)

A lorigine de laccident du travail on doit prouver

un fait accidentel pouvant ecirctre dateacute avec preacutecision agrave lorigine dune leacute-

sion corporelle ou psychique

lexistence dun lien de subordination de la victime agrave son employeur au mo-

ment de laccident

2) Accident de trajet Deacutefinition Est consideacutereacute comme accident de trajet laccident survenu au salarieacute

pendant le trajet aller et retour

Entre son lieu de travail et sa reacutesidence principale ou une reacutesidence secondaire

preacutesentant un caractegravere de stabiliteacute ou tout autre lieu ougrave le salarieacute se rend de fa-

ccedilon habituelle pour des motifs dordre familial

Entre son lieu de travail et le restaurant la cantine ou tout autre lieu ougrave le sa-

larieacute prend habituellement ses repas Ce trajet peut ne pas ecirctre le plus direct lors-

que le deacutetour effectueacute est rendu neacutecessaire dans le cadre dun covoiturage reacutegulier

En revanche le trajet ne doit pas avoir eacuteteacute interrompu ou deacutetourneacute pour un motif

dicteacute par linteacuterecirct personnel et eacutetranger aux neacutecessiteacutes essentielles de la vie cou-

rante ou indeacutependant de lemploi

3) Formaliteacutes agrave effectuer par le salarieacute Votre salarieacute doit vous informer de son accident le plus rapidement possible au plus

tard dans les 24 heures en preacutecisant les lieux les circonstances et lidentiteacute du ou

des teacutemoin(s) eacuteventuel(s) Il doit consulter un meacutedecin pour faire constater son eacutetat

et qui va eacutetablir un certificat meacutedical le certificat meacutedical initial


Suite accident du travail

En cas darrecirct de travail votre salarieacute vous adresse dans les 48 heures le certificat

darrecirct de travail remis par le meacutedecin Il en est de mecircme lors drsquoune prolongation de

lrsquoarrecirct

A la fin de lrsquoarrecirct de travail ou des soins il doit faire eacutetablir par son meacutedecin un

certificat de consolidation ou de gueacuterison et vous le faire parvenir

4) Formaliteacutes agrave effectuer par lrsquoemployeur La deacuteclaration daccident du travail ou de trajet

- Vous devez deacuteclarer laccident au plus tard 48 heures apregraves en avoir eacuteteacute infor-

meacute Remplissez et signez le formulaire Deacuteclaration daccident du travail

(formulaire ndeg S 6200) Adressez-le par lettre recommandeacutee avec AR agrave la caisse

dAssurance Maladie de votre salarieacute en preacutecisant les lieux et circonstances de

laccident ainsi que lidentiteacute du ou des teacutemoin(s) eacuteventuel(s) (A noter lemployeur peut formuler des reacuteserves quant au caractegravere professionnel de laccident lors de la

deacuteclaration daccident du travail de mecircme quau cours de la peacuteriode dinstruction du dossier En cas de carence de lemployeur ou sil refuse deacutetablir une deacuteclaration daccident du travail le salarieacute peut lui-mecircme deacuteclarer laccident agrave sa caisse dAssurance Maladie)

La feuille daccident du travail

- Remettez immeacutediatement agrave votre salarieacute une Feuille daccident du travail

(formulaire ndeg S 6201) lui permettant de beacuteneacuteficier de la gratuiteacute de ses soins

sans faire lavance des frais et dans la limite des tarifs conventionnels (A noter Le renouvellement de la feuille daccident du travail au salarieacute est assureacute ulteacuterieurement par sa

caisse dAssurance Maladie En cas de carence de lemployeur ou sil refuse de deacutelivrer la feuille dacci-dent du travail cest la caisse dAssurance Maladie du salarieacute qui peut la lui deacutelivrer En cas de rechute drsquoun accident de travail crsquoest au meacutedecin et au salarieacute de faire les deacutemarches aupregraves de la seacutecuriteacute socia-le)

Lattestation de salaire (formulaire ndeg S 6202)

- Deacutes reacuteception de lavis darrecirct de travail de votre salarieacute eacutetablissez une attesta-

tion de salaire Vous pouvez leffectuer par internet ou par courrier agrave adresser agrave la cais-

se drsquoassurance maladie de votre salarieacute

5) Formaliteacute agrave effectuer par le meacutedecin

Le meacutedecin doit eacutetablir un certificat meacutedical le certificat meacutedical initial Il indique

la dureacutee des soins et eacuteventuellement de larrecirct de travail Le meacutedecin adresse di-

rectement les volets 1 et 2 du certificat meacutedical initial agrave la caisse dAssurance Ma-

ladie du salarieacute En cas darrecirct de travail le meacutedecin remet au salarieacute un certificat

darrecirct de travail (A noter En cas de prolongation le meacutedecin devra eacutetablir un certificat meacutedical de prolongation De plus agrave lissue de la peacuteriode de soins ou de larrecirct de travail le meacutedecin devra eacutetablir un certificat meacutedical final indiquant les conseacutequences de laccident du travail gueacuterison ou consolidation - en cas de rechute apregraves la gueacuterison ou la consolidation le meacutedecin devra eacutetablir un certificat meacutedical de rechute)


Les dossiers du personnel doivent contenir

Le contrat de travail et les avenants

la deacuteclaration unique drsquoembauche et lrsquoaccuseacute reacuteception

toute la correspondance avec le salarieacute

Les copies de diplocircme et CV

Tous les documents relatifs agrave la formation

Les diffeacuterentes attestations et certificats

Le solde de tout compte

Le certificat de la visite meacutedicale etchellip

(A noter Les bulletins de salaires ne doivent pas ecirctre rangeacutes dans le dossier du person-nel Le dossier disciplinaire doit ecirctre mis agrave jour suivant la convention collective - Chapitre III ndash article 5 ndash paragraphe 52)

V DOSSIERS DU PERSONNEL

Il doit comporter tous les documents sans lesquels un centre social ne peut fonctionner

agrave savoir

Les agreacutements du centre social il est attribueacute par la caisse drsquoallocations fami-

liales ou un autre organisme ( CAS DRASS etc) agrave lrsquoissue de la signature drsquoun

contrat pluriannuel sur un projet neacutegocieacute Il ouvre droit agrave une prestation de

services

Les diplocircmes BAFA des animateurs Ils sont susceptibles drsquoecirctre demandeacutes en cas

de controcircle

Les diplocircmes BAFD des animateurs Ils sont susceptibles drsquoecirctre demandeacutes en cas

de controcircle

Les diplocircmes du personnel petite enfance

Les diplocircmes du personnel infirmier

VI REGISTRE DES AGREMENTS

LES BULLETINS DE SALAIRE

INTRODUCTION

Lors de chaque paye lrsquoemployeur doit remettre au salarieacute et agrave titre de justificatif un

bulletin de paye (art L143-3 du code du travail) qui comporte des notions obligatoires

I SUIVI DE PRESENCE DU PERSONNEL

II LE BULLETIN DE SALAIRE

9

Le premier document neacutecessaire pour lrsquoeacutetablissement des bulletins de salaires est le ta-

bleau de suivi du personnel Cette fiche doit ecirctre hebdomadaire et comporter

Intituleacute du secteur

Nom et preacutenom des salarieacutes

Mois concerneacute

Heures suppleacutementaires ndash heures com-

pleacutementaires

Primes primes de preacutecariteacute

Les absences maladie accident de

travail ou trajet congeacutes acompte

Jour de preacutesence des animateurs

Diplocircmes des animateurs

Signature du responsable de secteur et

du directeur

1) Mentions obligatoires

Nom et adresse de lrsquoemployeur ou raison sociale de lrsquoeacutetablissement et son adresse

Reacutefeacuterence de lrsquoorganisme auquel lrsquoemployeur verse les cotisations de seacutecuriteacute socia-

le ( ndeg URSSAF) la CSG ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale

(CRDS)

Numeacutero drsquoimmatriculation agrave cet organisme (SIRET) et numeacutero du code de lrsquoactiviteacute

principale de lrsquoentreprise(APE)

Convention collective applicable (CCNCS ndeg3218)

Le nom du salarieacute deacutenomination de son emploi dans le centre et dans la classification

de la convention collective et valeur du point

Peacuteriode et nombre drsquoheures auxquels se rapporte la reacutemuneacuteration

La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire pour les employeacutes

dont la reacutemuneacuteration est deacutetermineacutee sur la base drsquoun forfait (hebdomadaire mensuel

annuel en heures ou en jours)

Heures compleacutementaires heures suppleacutementaires et heures majoreacutees pour drsquoautres

causes ainsi que le taux de majoration

Nature et montant des accessoires de salaires soumis agrave cotisations (primes) srsquoajou-

tant agrave la reacutemuneacuteration

Montant de la reacutemuneacuteration brute

Suite II Le bulletin de salaire - Mentions obligatoires

Montants de la CSG et la CRDS

Retenues sur le salaire brut

Nature et montant des cotisations salariales et autres deacuteductions eacuteventuelles

retenues sur le brut

Nature et le montant des sommes srsquoajoutant agrave la reacutemuneacuteration non soumises agrave co-

tisations (indemniteacutes de licenciement)

Nature et montant des autres deacuteductions eacuteventuellement effectueacutees sur la reacutemu-

neacuteration (acompte avance)

Montant de la somme nette verseacutee au salarieacute et la date de paiement

Date de congeacutes payeacutes et montant de lrsquoindemniteacute correspondante quand une peacuteriode

de congeacutes annuel est comprise dans la peacuteriode de paye consideacutereacutee

Mention incitant le salarieacute agrave conserver le bulletin de paye sans limitation de dureacutee

Lorsque la journeacutee de solidariteacute a eacuteteacute effectueacutee il est obligatoire de faire appa-

raicirctre la notion suivante sur les bulletins de salaire laquo La journeacutee de solidariteacute a eacuteteacute

effectueacutee le2005 raquo En cas de deacutepart drsquoun salarieacute une attestation mentionnant

qursquoil a effectueacute la journeacutee de solidariteacute doit lui ecirctre remise

Le nombre drsquoheures de formation acquis au titre de la DIF (droit individuel de

formation) doit figurer au moins une fois par an (de preacutefeacuterence en fin drsquoanneacutee) sur

les bulletins de salaire En cas de deacutepart drsquoun salarieacute une attestation mentionnant le

nombre drsquoheures de formation acquis au titre de la DIF doit lui ecirctre remise

Proceacutedure ndeg 9 Les bulletins de salaire

2) Mentions interdites

Le bulletin de paye ne doit pas indiquer lrsquoexercice du droit de gregraveve ni les fonctions de

repreacutesentant du personnel ni aucune origine ethnique

3) Effets du bulletin de paye

Lacceptation sans protestation ni reacuteserve drsquoun bulletin de paie na pas pour effet deacuteta-

blir que la somme a eacuteteacute payeacutee il appartient agrave lemployeur de deacutemontrer par des piegraveces

comptables quil a bien payeacute le salaire (Cass soc 18 nov 2003 no 01-44671) Laccepta-

tion ne vaut pas non plus renonciation au paiement dautres sommes qui seraient dues Il

ne sagit donc pas dun arrecircteacute de compte (C trav art L 143-4)

1) Les heures suppleacutementaires

Deacutefinition des heures suppleacutementaires

Les heures suppleacutementaires sont toutes les heures de travail effectif reacutealiseacutees au delagrave

de la dureacutee leacutegale du travail (35 heures) ou de la dureacutee consideacutereacutee dans certaines pro-

fessions comme eacutequivalente

Exceptionnellement lorsque le plan de travail lrsquoexige lrsquoemployeur peut ecirctre ameneacute agrave de-

mander au salarieacute drsquoeffectuer des heures suppleacutementaires

III LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Suite III Les heures suppleacutementaires et compleacutementaires


Le contingent annuel drsquoheures suppleacutementaires est fixeacute agrave 60 heures Le paiement des

heures suppleacutementaires est remplaceacute par un repos compensateur majoreacute dans les

conditions preacutevues par la loi repos qui doit ecirctre pris dans le mois qui suit En cas

drsquoimpossibiliteacute de cette formule ces heures suppleacutementaires sont reacutemuneacutereacutees selon les

dispositions leacutegales et aux taux conventionnels en vigueur Les deacutepassements drsquohoraires

impreacutevus compenseacutes dans la semaine ne sont pas des heures suppleacutementaires (CCNCS

chapitre IV paragraphe 14)

Reacutemuneacuterations des heures suppleacutementaires

Lrsquoamplitude de la journeacutee de travail est de 10 heures maximum Le nombre drsquoheures suppleacute-

mentaires se calcule par semaine et non par jour

De la 36egraveme heure agrave la 39egraveme heure 10 de majoration (jusqursquoau 31122005)

De la 40egraveme heure agrave la 43egraveme heure 25 de majoration

Au de lagrave de la 43egraveme heure 50 de majoration

Majoration des heures suppleacutementaires

NB lorsque les neacutecessiteacutes de service obligent un salarieacute agrave travailler un jour feacuterieacute ou un dimanche il beacuteneacuteficie en contre partie de ce temps travailleacute drsquoun repos compensateur de remplacement drsquoune dureacutee eacutequivalente majoreacute de 50 (CCNCS chapitre IV article 1 paragraphe 132)

2) Les heures compleacutementaires

Ce sont les heures effectueacutees par un salarieacute agrave temps partiel au cours drsquoune mecircme semaine

ou un mecircme mois dans la limite du tiers de la dureacutee hebdomadaire ou mensuelle de travail

preacutevue dans son contrat

Ces heures compleacutementaires ne font pas lrsquoobjet drsquoune majoration jusqursquoagrave 110egraveme du temps

de travail preacutevu dans le contrat Au-delagrave et jusqursquoagrave 13 les heures sont majoreacutees de 25

Comme pour les heures suppleacutementaires elles doivent faire lrsquoobjet drsquoun repos compensa-

teur plutocirct que drsquoun paiement

Laccomplissement dheures compleacutementaires (au minimum 2) sur une peacuteriode de 12 se-

maines conseacutecutives ou pendant 12 semaines au cours dune peacuteriode de 15 semaines en-

traicircne une modification automatique de lhoraire contractuel en fonction de lhoraire

moyen reacuteellement effectueacute sauf opposition du salarieacute (article L 212-4-3 al 5 du code du

travail)


IV ARRET MALADIE OU ARRET POUR ACCIDENT DU TRAVAIL

Le salarieacute doit faire parvenir le volet 3 de lrsquoavis drsquoarrecirct de travail dans les 48 heures il

en est de mecircme en cas de prolongation de lrsquoarrecirct

Lrsquoemployeur eacutetablit lrsquoattestation de salaire qui va permettre drsquoeacutetablir les droits du sala-

rieacute

Diffeacuterence entre la subrogation et le maintien de salaire

Subrogation

La subrogation consiste pour lrsquoemployeur agrave avancer au salarieacute le montant des IJSS et agrave

les percevoir ensuite de la CPAM agrave sa place Dans ce cas il devra les faire figurer sur le

bulletin de paye pour les deacuteduire de lrsquoassiette des cotisations Le salaire maintenu doit

ecirctre au moins eacutegal aux indemniteacutes journaliegraveres dans le cas contraire la subrogation nrsquoa

pas lieu drsquoexister

NB ne pas oublier qursquoen cas de subrogation le centre social fait une avance de treacutesore-

rie

Maintien de salaire

Lrsquoemployeur garantit durant un certain temps le paiement drsquoun compleacutement de salaire qui

ajouteacute au IJSS est eacutegal au salaire net que le salarieacute aurait perccedilu srsquoil avait continueacute agrave tra-

vailler

Pour permettre ce paiement le salarieacute doit remettre agrave son employeur le releveacute des

IJSS deacutes sa reacuteception Les trois jours de carence fond partie du compleacutement

Comment faire la paye

Dans le cas de la subrogation

Jusquagrave preacutesent le but traditionnel du maintien du salaire net consistait agrave opeacuterer les

ajustements neacutecessaires pour qursquoau final en additionnant le salaire net reacutesiduel et les

IJSS nettes de CSG et de CRDS le salarieacute perccediloive la mecircme reacutemuneacuteration que son salai-

re net habituel drsquoactiviteacute Il sagit simplement de sassurer que le salarieacute ne perccediloive pas

moins que la reacutemuneacuteration quil aurait eue sil avait travailleacute sans se preacuteoccuper de leacuteco-

nomie de cotisations reacutealiseacutee par lemployeur via le maintien du salaire net Dans ce cas

le bulletin de paye se scheacutematise ainsi en cas de subrogation

Salaire brut habituel (SBH)

- IJSS brutes

- X (deacuteduction laquo garantie sur le net raquo)

= SBR (salaire brut reacutesiduel)

- cotisations salariales sur SBR

+ IJSS nettes

= 100 du net habituel

Degraves lors la deacuteduction agrave opeacuterer sur le brut au titre de la laquo garantie du net raquo est eacutegale agrave

X = SBH - SBR - IJSS brutes


Suite arrecirct maladie ou arrecirct pour accident de travail

Dans le cas du maintien de salaire

La garantie porte sur un salaire net il faut deacuteduire de ce salaire net le montant net des

IJ (Cass soc 4 juill 2002 no 01-00708) Pour le calcul des cotisations le reacutesultat ob-

tenu doit ecirctre transformeacute en salaire brut par application dun coefficient correspondant

aux cotisations sociales (technique dite de rebrutalisation ) Cette rebrutalisation per-

met que le salarieacute malade nait pas un salaire net supeacuterieur agrave celui quil perccediloit habituel-

lement lorsquil travaille

Dans ces deux cas de figure les logiciels de paye actuels permettent en partant du net agrave

payer de remonter au brut

Rappel de la convention collective

A compter du premier jour drsquoarrecirct de travail pour maladie ou accident et pendant 3 mois

le salarieacute reccediloit la totaliteacute de son salaire net Pendant les trois mois suivants il perccediloit

75 de cette reacutemuneacuteration (art 1er - chapitre X de la CCNCS)

V LES ACOMPTES ET LES AVANCES

1) Les acomptes

Lacompte est le paiement avant la date normale de paie dune partie du salaire corres-

pondant agrave un travail deacutejagrave effectueacute Lemployeur est tenu de verser des acomptes aux

salarieacutes couverts par la loi sur la mensualisation degraves lors quils en font la demande

lacompte correspond pour une quinzaine agrave la moitieacute de la reacutemuneacuteration mensuelle net-

te Les acomptes peuvent ecirctre verseacutes par chegraveque ou virement contre signature drsquoun

eacutecrit (Cf modegravele ci-apregraves) Le montant de lacompte est inteacutegralement deacuteduit du salaire

net agrave verser lors de leacutecheacuteance normale de la paie

2) Avances

Une avance est une somme qui excegravede la reacutemuneacuteration du travail jusque-lagrave accompli

Lemployeur nest pas tenu de laccorder Sil le fait il ne peut ensuite se rembourser

que par retenue agrave hauteur du dixiegraveme du montant des salaires exigibles (C trav

art L 144-2) Il ne lui est donc pas possible de reacutecupeacuterer inteacutegralement la somme en fin

de mois

Lavance neacutetant pas un salaire mais un precirct elle ne supporte pas de cotisations sociales

au moment ougrave elle est verseacutee Si en fin de contrat le salarieacute doit encore de largent sur

lavance reccedilue lemployeur peut se rembourser sur les salaires lindemniteacute compensa-

trice de preacuteavis et lindemniteacute compensatrice de congeacutes payeacutes eacuteventuellement dus mais

seulement dans la limite du dixiegraveme des sommes exigibles En revanche lemployeur peut

compenser la totaliteacute de la somme restant due par le salarieacute avec lindemniteacute de licen-

ciement dont il peut ecirctre lui-mecircme redevable Cependant il est deacuteconseilleacute de faire des

avances sur salaires car elles mettent en peacuteril la treacutesorerie du centre

LES CONGES PAYES

INTRODUCTION

10 Congeacutes leacutegaux

31 mai N

01 juin N -1 01 juin N 31 mai N + 1

Congeacutes conventionnels

01 novembre N-1 Liquidation

01 octobre N -1 31 mai N + 1

30 juin N

31 mai N

Acquisition 208 jours par mois Liquidation

Acquisition 1 jour par mois

Un salarieacute acquiert 208 jours de congeacutes ouvreacutes par mois de preacutesence ou 25 jours ouvra-

bles La peacuteriode drsquoacquisition des congeacutes est du 01 juin de lrsquoanneacutee N au 31 mai de lrsquoanneacutee

N+1 Le salarieacute ne pourra pas prendre ses congeacutes durant cette peacuteriode il ne pourra le

faire qursquo agrave partir du 1er juin de lrsquoanneacutee N+1

Tout congeacute doit faire lrsquoobjet drsquoune demande eacutecrite (cf feuille de demande) et signeacutee

par lrsquoemployeacute suffisamment agrave lrsquoavance compte tenu que lrsquoemployeur est tenu de fixer la

dates des congeacutes 1 mois avant la prise de congeacutes Il est conseilleacute de remettre agrave lrsquoemployeacute

une copie de la demande accepteacutee par lrsquoemployeur et en y ajoutant si possible le solde

des congeacutes

Si le jour feacuterieacute correspond agrave un jour habituellement travailleacute par le salarieacute agrave temps par-

tiel agrave temps plein ou vacataire il en beacuteneacuteficie normalement Si le jour feacuterieacute ne corres-

pond pas agrave un jour habituellement travailleacute par le salarieacute ce jour feacuterieacute nrsquoaura aucune in-

cidence pour le salarieacute

I RAPPEL JOURS FERIES

II RAPPEL SUR LES CONGES PAYES DES TEMPS PARTIELS

Calcul des jours ouvreacutes (mode de calcul preacuteconiseacute par la convention collective) Dans les eacutetablissements ougrave les jours de congeacutes payeacutes sont deacutecompteacutes en jours ouvreacutes

normalement travailleacutes les salarieacutes agrave temps partiel beacuteneacuteficient au mecircme titre que les

salarieacutes agrave temps complet de 25 jours ouvreacutes de congeacutes payeacutes Afin de garantir une eacutegali-

teacute de droit avec les salarieacutes agrave temps complet il convient de retenir pour les salarieacutes agrave

temps partiel les jours normalement travailleacutes dans lrsquoeacutetablissement et non les jours ef-

fectivement travailleacutes par le salarieacute

V INCIDENCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET

COMPLEMENTAIRES

Proceacutedure ndeg 10 Les congeacutes payeacutes

Lrsquoindemniteacute de congeacutes payeacutes pour les salarieacutes agrave horaires fluctuants doit ecirctre calculeacute sui-

vant lrsquohoraire qursquoil aurait effectueacute srsquoil nrsquoavait pas eacuteteacute en congeacute

1 journeacutee de congeacute = 1 journeacutee effective de travail

Ils beacuteneacuteficient des congeacutes conventionnels au prorata de leur temps de travail et aux

conditions de la convention collective

IV HORAIRES FLUCTUANTS

III CONGES ANNUALISES

En pratique veacuterifier que la dureacutee du travail annuelle correspond bien agrave celle preacutevue au

contrat Une clause peut ecirctre rajouteacutee au contrat en preacutecisant les peacuteriodes des congeacutes

en fonction des peacuteriodes hautes et basses

Les droits aux congeacutes pour les salarieacutes travaillant agrave temps partiel annualiseacute est de 208

jours de congeacutes ouvreacutes pour 4 semaines de travail effectif

Il nrsquoy a pas drsquoincidence sur le nombre de jours de congeacutes mais sur lrsquoindemniteacute car la regravegle

du 10egraveme est agrave appliquer Reacutemuneacuteration annuelle 10 (montant de la reacutemuneacuteration du le 1er

juin N-1 au le 31 mai N)

VI LrsquoINCIDENCE DES ARRETS MALADIE

La convention collective preacutevoit que le congeacute annuel soit interrompu et reporteacute agrave la fin du

congeacute maladie dans la limite de peacuteriode de prise de congeacutes leacutegaux Cette regravegle est appli-

cable que lrsquoarrecirct maladie survienne avant ou pendant les jours de congeacutes

Si le salarieacute le deacutesire il peut reporter le reliquat de congeacutes annuels agrave une date ulteacuterieure

VII DROITS A CONGES EN CAS DE MALADIE

Les arrecircts maladie sont assimileacutes agrave du travail effectif pour le calcul des droits agrave

congeacutes dans la limite de 6 mois (tous les arrecircts de lrsquoanneacutee cumuleacutes) par an agrave compter du

1er arrecirct maladie de lrsquoanneacutee

VIII CHANGEMENT EN COURS DrsquoANNEE

En cours drsquoanneacutee un salarieacute passe drsquoun temps plein agrave un temps partiel (ou vice-versa) Il

nrsquoy a aucune incidence sur le nombre de jours de congeacutes acquis Par contre on utilisera

la regravegle du 10egraveme pour lrsquoindemniteacute de congeacutes payeacutes

RAPPEL Les jours conventionnels ne doivent pas ecirctre cumuleacutes avec les jours de congeacutes leacutegaux Si vous ne pouvez pas les diffeacuterencier sur les bulletins de salaire il est preacutefeacuterable de ne pas faire ap-paraicirctre les congeacutes conventionnels sur le bulletin de salaire et de les geacuterer en extracomptable

NOTE DE FRAIS 11 Tous les frais occasionnels engageacutes par le salarieacute dans le cadre drsquoune mission de-

mandeacutee par lrsquoemployeur (transport nourriture heacutebergement documentation) sont

agrave sa charge Aucun deacuteplacement ne doit ecirctre fait sans un ordre de mission eacutecrit et

signeacute par la direction (cf modegravele ci-apregraves)

Le salarieacute peut utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service mais

lrsquoemployeur doit srsquoassurer que son veacutehicule est bien assureacute pour les deacuteplacements

professionnels

Le remboursement des frais de deacuteplacements doit se faire sur preacutesentation drsquoune

note de frais (cf modegravele ci-apregraves) avec justificatifs et accompagneacutee de lrsquoordre de

mission

Les frais kilomeacutetriques se calculent en fonction drsquoun baregraveme publieacute par le SNAEC-

SO et les frais drsquoheacutebergement et de repas sont rembourseacutes sur justificatif avec

un maximum

Pour lrsquoheacutebergement 8 fois le minimum garanti

Pour les repas 4 fois le minimum garanti par repas

(Minimum garantie 311 au 1er juillet 2005)

Les transports en commun sont rembourseacutes sur le tarif 2egraveme classe

I REMBOURSEMENT DE FRAIS

ANALYSE DES ECARTS BUDGETAIRES 12

L rsquoanneacutee qui suit lrsquoeacutetablissement drsquoun budget il est neacutecessaire drsquoanalyser les eacutecarts

entre ce qui a eacuteteacute preacutevu et ce qui a eacuteteacute reacutealiseacute Cette analyse faite drsquoune faccedilon reacuteguliegrave-

re permettra de controcircler lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire et de faire les correctifs utiles pour la

bonne gestion du centre Analyser les eacutecarts suppose

Que la comptabiliteacute soit agrave jour

Que la comptabiliteacute analytique par projets activiteacutes et secteurs soit fiable

Que des outils soient mis en place pour permettre cette analyse

Faire un budget crsquoest bien mais il faut tout le long de lrsquoanneacutee veacuterifier si la reacutealisation

ne srsquoeacutecarte pas trop de ce qui a eacuteteacute preacutevu Une analyse des eacutecarts entre budget et reacute-

alisation srsquoimpose tous les mois deacutes que la comptabiliteacute a eacuteteacute mise agrave jour (Cf tableau

ci-apregraves)

Si votre comptabiliteacute analytique est fiable cette analyse des eacutecarts budgeacutetaires peut

ecirctre faite par activiteacute ce qui permet drsquoanalyser plus preacuteciseacutement les eacutecarts et de pou-

voir apporter les correctifs neacutecessaires

ANALYSE DES ECARTSmdashCOMPTES DE CHARGES

ANALYSE DES ECARTSmdashCOMPTES DE PRODUITS

EXPLICATION DES SOLDES DES COMPTES 13

L rsquoexplication du solde des comptes a pour but de faciliter la tacircche du comptable durant la

clocircture de lrsquoexercice et le deacutebut du nouvel exercice et en cas drsquoabsence pour que la personne

remplaccedilante puisse srsquoy retrouver Cela permet de preacuteparer les eacutecritures drsquoinventaires mais

eacutegalement de

Mieux reacutepondre aux questions du commissaire aux comptes ou agrave lrsquoexpert compta

ble

De mieux cerner les erreurs drsquoimputation

De porter les correctifs (solder des centimes en pertes et profits)

De preacuteparer les annexes au bilan

De pouvoir justifier rapidement le solde drsquoun compte aupregraves drsquoun financeur du

Conseil drsquoAdministration ou autre

En ce qui concerne lrsquoexercice suivant vous vous servirez de ces explications de comptes

pour

Reacutepondre plus rapidement aux questions qui peuvent vous ecirctre poseacutees sans avoir agrave

ressortir le grand livre

Pointer plus facilement les eacutecritures de deacutebut drsquoanneacutee avec le report agrave nouveau

Contre passer plus facilement les eacutecritures drsquoinventaire

I POURQUOI EXPLIQUER LE SOLDE DES COMPTES

I QUELS COMPTES FAUT IL EXPLIQUER

Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale tous les comptes qui auront un report agrave nouveau lors de la reprise des

eacutecritures de deacutebut drsquoanneacutee mais aussi les comptes de charges et de produits laquo divers raquo Il

sera donc neacutecessaire drsquoexpliquer les soldes des comptes

15 Provisions pour risques et

charges

19 Fonds deacutedieacutes

40 Fournisseurs

41 Usagers et organismes finan

ceurs

42 Comptes de personnel

43 Organismes sociaux

44 Etat

46 Deacutebiteurs et creacutediteurs divers

47 Comptes drsquoattente

48 Comptes de reacutegularisation

49 Provisions pour deacutepreacuteciation

des comptes de tiers

67 Charges exceptionnelles sur

exercices en cours et anteacuterieurs

77 Produits exceptionnels sur


69 et 79 Transfert de charges

CS

Compte ndeg Intituleacute

Deacutebit Creacutedit

Explication du solde de compte

Au hellip

Explications

Totaux

Solde au

EXPLICATIONS DE COMPTES

14

LES TRAVAUX DrsquoINVENTAIRE

INTRODUCTION

L es opeacuterations drsquoinventaire permettent lrsquoeacutetablissement des comptes annuels (bilan

compte de reacutesultat et annexes) en respectant les principes drsquoimage fidegravele du patri-

moine drsquoindeacutependance des exercices et de prudence

En outre lrsquoinventaire apporte aux administrateurs du centre des informations compleacute-

mentaires indispensables pour appreacutecier la bonne gestion et la santeacute financiegravere du

centre

Article 410-8 du plan comptable geacuteneacuteral laquo Toute entiteacute controcircle au moins une fois

tous les douze mois les donneacutees drsquoinventaire Lrsquoinventaire est un releveacute de tous les

eacuteleacutements drsquoactif et de passif au regard desquels sont mentionneacutees la quantiteacute et la

valeur de chacun drsquoeux agrave la date drsquoinventaire Les donneacutees drsquoinventaire sont conser-

veacutees et organiseacutees de maniegravere agrave justifier le contenu de chacun des postes du bilan raquo

Organisation

La date de fin drsquoexercice ne correspond pas neacutecessairement agrave la fin de lrsquoanneacutee civile

sa deacutetermination deacutepend du choix effectueacute par le centre en fonction de diffeacuterents cri-

tegraveres (nature de lrsquoactiviteacute etc)

12 mois 12 mois

Ecritures dinventaire

Ouverture des comptes

Clocircture des comptes

Exercice N -1 Exercice N Exercice N+1 helliphellip

I LES AMORTISSEMENTS

1) Deacutefinition

Depuis le 01 janvier 2005 des nouvelles dispositions du PCG relatives agrave lrsquoamortissement

conformeacutement au regraveglement 2002-10 du comiteacute de la reacuteglementation comptable sont

appliqueacutees de maniegravere obligatoire

Dans cette nouvelle leacutegislation lrsquoamortissement est la reacutepartition systeacutematique du mon-

tant drsquoun actif amortissable en fonction de son utilisation

Le plan drsquoamortissement est la traduction comptable de la reacutepartition de la valeur amor-

tissable drsquoun actif selon le rythme de consommation des avantages eacuteconomiques attendus

en fonction de son utilisation probable


Les travaux drsquoinventaires

Suite I Les amortissements

2) Frais pouvant ecirctre directement applicables agrave lrsquoimmobilisation

S uivant la nouvelle leacutegislation les frais suivants peuvent ecirctre rajouteacutes agrave la valeur drsquoac-

quisition du bien pour ecirctre amortis de la mecircme faccedilon

Coucircts de personnel reacutesultant directement de la construction ou de lrsquoacquisition de lrsquoim-

mobilisation

Coucircts de preacuteparation du site et les frais de deacutemolition neacutecessaires agrave la mise en place

de lrsquoimmobilisation

Frais de livraison et de manutention

Frais de transport drsquoinstallation de montage neacutecessaires agrave la mise en eacutetat drsquoutilisation


Coucircts lieacutes aux essais de bon fonctionnement

Les honoraires des professionnels comme les architectes geacuteomegravetres experts eacutevalua-

teurs conseilhellip

Certains frais cependant ne peuvent pas ecirctre rajouteacutes agrave la base amortissable

Coucircts drsquoouverture drsquoune nouvelle installation

Coucircts de relocalisation drsquoun projet sur un nouvel emplacement

Coucircts administratifs et autres frais geacuteneacuteraux

Coucircts de formation du personnel

Les frais de recherche et de deacuteveloppement

3) Diffeacuterence entre valeur drsquoorigine et base amortissable

La base amortissable du bien nrsquoest plus forceacutement la valeur drsquoorigine Elle peut ecirctre augmen-

teacutee par les coucircts dont on vient de vous parler ou diminueacutee de la valeur reacutesiduelle estimeacutee

lors de lrsquoentreacutee du bien dans lrsquoactif dans le cas ougrave crsquoest une action qui se fait reacuteguliegravere-

ment

Exemple

Acquisition drsquoun veacutehicule utilitaire mis en circulation le 1 octobre N srsquoeacutelegraveve agrave 24 000 euro Le

centre cegravede systeacutematiquement ses veacutehicules utilitaires au bout de trois ans drsquoutilisation agrave

25 du prix drsquoacquisition Les coucircts de sortie sont estimeacutes agrave 6 du prix de cession

(controcircle technique remise en eacutetat)

Valeur reacutesiduelle

Prix de cession - Coucircts de sortie

2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro

Valeur reacutesiduelle = Prix de cession - Coucirct de sortie


Suite Les amortissements

Base amortissable

Valeur drsquoorigine ndash valeur reacutesiduelle

2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro

Les amortissements seront calculeacutes sur 1836000 euro

4) Deacutecoupage drsquoune immobilisation suivant ses composants

En application des nouvelles normes comptables le centre social doit distinguer parmi ses

immobilisations corporelles qui ont une dureacutee de vie limiteacutee dans le temps entre

Les immobilisations non deacutecomposables

Constitueacutees drsquoeacuteleacutements ayant tous la mecircme dureacutee drsquoutilisation et exploiteacutes de faccedilon indisso-

ciable Exemple mobilier mateacuteriel de bureau

Les immobilisations deacutecomposables

Constitueacutees drsquoeacuteleacutements identifiables ayant chacun des dureacutees drsquoutilisation diffeacuterentes de-

vant faire lrsquoobjet de remplacement agrave intervalles reacuteguliers ou procurant des avantages eacuteco-

nomiques selon un rythme diffeacuterent Exemple immeuble (structure ascenseur chaufferie

hellip) autocar (carrosserie moteur hellip)

La deacutecomposition de lrsquoimmobilisation doit se faire degraves son entreacutee dans le patrimoine

5) Dureacutee drsquoutilisation drsquoune immobilisation

Les dureacutees drsquoutilisation doivent ecirctre propres au centre Cependant vous trouverez ci-

dessous agrave titre indicatif les dureacutees drsquousage preacutevues par lrsquoadministration fiscale

6) Calcul de lrsquoamortissement et comptabilisation

Calcul de lrsquoamortissement

Lrsquoamortissement est calculeacute suivant la base amortissable et la dureacutee de lrsquoamortissement

Dans les centres sociaux on utilise lrsquoamortissement lineacuteaire

Comptabilisation Deacutebit 681- dotation aux amortissements x

Creacutedit 281ndash Amort des immobilisations x

II REPRISE DE LA QUOTE-PART DES SUBVENTIONS DrsquoINVESTISSEMENT


Rappel Les subventions drsquoinvestissements octroyeacutees au centre sont enregistreacutees au creacutedit

du compte 131 subventions drsquoinvestissements

Le PCG 2005 preacutecise Article 362-1 du PCG laquo La reprise de la subvention drsquoinvestissement qui finance une immobilisation amortissable srsquoeffectue sur la mecircme dureacutee et au mecircme rythme que lrsquoamortissement de la valeur de lrsquoimmobilisation acquise ou creacuteeacutee au moyen de la subven-tion raquo Lrsquoenrichissement geacuteneacutereacute par la subvention drsquoinvestissement constitue un produit exceptionnel

il est reacuteparti sur plusieurs exercices

A la clocircture de chaque exercice le centre doit virer au compte de reacutesultat une fraction de la

subvention drsquoinvestissement Lrsquoeacutechelonnement est diffeacuterent selon qursquoil srsquoagit drsquoune immobilisa-

tion amortissable ou non

Comptabilisation Deacutebit 139 - Subv drsquoinvest inscrite au reacutesultat x

Creacutedit 777 - Quote-part sub Invest x

La comptabilisation des cessions des immobilisations se deacuteroule en deux eacutetapes enregistreacutees agrave

des dates diffeacuterentes

En cours drsquoexercice agrave la date de cession constatation de lrsquoenrichissement correspon-

dant au prix de cession

A la clocircture de lrsquoexercice constatation de lrsquoappauvrissement correspondant agrave la valeur

comptable

1) Comptabilisation de la cession

La cession entraicircne la constatation

Drsquoune creacuteance porteacutee au deacutebit du compte laquo 462 creacuteance sur cession drsquoimmobilisation raquo

ou drsquoune entreacutee de treacutesorerie enregistreacutee au deacutebit drsquoun compte de treacutesorerie pour le

prix de cession

Drsquoun produit exceptionnel comptabiliseacute au creacutedit du compte laquo 775 produits des cessions

drsquoeacuteleacutements drsquoactifs raquo

Deacutebit 462 - Creacuteance sur cession drsquoimmobilisation x

Creacutedit 775 - Produits des cessions drsquoeacuteleacutements drsquoactif x

2) Comptabilisation de la sortie du patrimoine au moment des eacutecritures drsquoinventaires

Lrsquoimmobilisation doit sortir du patrimoine puisqursquoelle nrsquoappartient plus au centre En geacuteneacuteral on

distingue plusieurs opeacuterations afin de reacutegulariser lrsquoensemble des comptes relatifs agrave cette im-

mobilisation

III CESSION DES IMMOBILISATIONS


Cas drsquoune immobilisation complegravetement amortie

Pas de perte constateacutee car valeur de lrsquoimmobilisation = valeur des amortissements

Deacutebit 281 - Amortissement des immobilisations x

Creacutedit 2mdash - Immobilisations x

Cas drsquoune immobilisation partiellement amortie et non deacutepreacutecieacutee Lorsque lrsquoimmobilisation est partiellement amortie agrave la date de cession sa valeur nette

comptable nrsquoest pas nulle elle correspond agrave la perte de patrimoine que le centre subit

agrave la suite de la cession La valeur nette comptable est deacutetermineacutee par le calcul Coucirct drsquoacquisition de lrsquoimmobilisation ndash amortissements cumuleacutes jusquagrave la date de cession

Les travaux drsquoinventaire comportent deux opeacuterations

La constatation drsquoune annuiteacute drsquoamortissement compleacutementaire calculeacutee du premier

jour de lrsquoexercice agrave la date de cession

Lrsquoannulation de lrsquoimmobilisation des amortissements pratiqueacutes jusqursquoagrave la date de

cession et la constatation de la perte du patrimoine

La traduction comptable de ces deux opeacuterations et la suivante

Dotation aux amortissements compleacutementaire

681 Dotations aux amortissements sur immobilisations x

28 Amortissements sur immobilisations x

Reacutegularisation de lrsquoimmobilisation

675 Valeur comptable des eacuteleacutements drsquoactifs ceacutedeacutes A

28 Amortissements sur immobilisations B

2hellip Immobilisations A+B

Cas drsquoune immobilisation amortie partiellement et deacutepreacutecieacutee Rappelons que la constatation drsquoune deacutepreacuteciation entraicircne la modification du plan drsquoa-

mortissement La base amortissable drsquoorigine est reacuteduite du montant de la deacutepreacutecia-

tion (valeur drsquoorigine ndash deacutepreacuteciation)

Les amortissements constateacutes agrave partir de cette nouvelle base amortissable sont infeacute-

rieurs agrave ceux qui auraient eacuteteacute pratiqueacutes si le bien nrsquoavait pas eacuteteacute deacutepreacutecieacute

Valeur nette comptable porteacutee au bilan est eacutegale agrave Valeur drsquoorigine ndash amortissements cumuleacutes ndash deacutepreacuteciation

Dans ce cas les travaux drsquoinventaire comportent trois opeacuterations

La constatation drsquoune annuiteacute compleacutementaire

Lrsquoannulation de la deacutepreacuteciation



Suite III Cession des immobilisations



La traduction comptable de ces trois opeacuterations est la suivante

Dotation aux amortissements compleacutementaires



Annulation de la deacutepreacuteciation

29 Deacutepreacuteciation des immobilisations z

7816 Reprise sur deacutepreacuteciation des immobilisations z





Deacutefinition suivant le PCG

Article 212-3 du PCG laquo Une provision pour risques et charges est un passif dont lrsquoeacutecheacuteance

ou le montant nrsquoest pas fixeacute de faccedilon preacutecise raquo

Les provisions pour risques et charges sont destineacutees agrave couvrir des risques et des charges

nettement preacuteciseacutes quant agrave leur objet Elles figurent au passif du bilan

Pour ecirctre comptabiliseacutees les provisions doivent remplir trois conditions

Lrsquoexercice drsquoune obligation envers un tiers agrave la clocircture de lrsquoexercice

Lrsquoobligation devra provoquer probablement ou certainement une sortie de ressources

au beacuteneacutefice du tiers sans contre partie eacutequivalente de celui-ci apregraves la date de clocircture

Le montant de la provision devra correspondre agrave la meilleure eacutevaluation possible agrave la

date de clocircture de la sortie de ressource au beacuteneacutefice du tiers

IV PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1) Nature des provisions pour risques et charges

A lrsquoinventaire le centre constate qursquoil doit faire face agrave des

Risques probables Risques identifieacutes inheacuterents agrave lrsquoactiviteacute du centre litige amendes

peacutenaliteacutes prudrsquohomme etc

Charges probables Charges importantes preacutevisibles qui ne peuvent ecirctre supporteacutees

sur un seul exercice Ainsi on les reacutepartit sur plusieurs exercices (gros entretienhellip)

2) Comptabilisation des provisions pour risques et charges

Constatation et comptabilisation de la provision La provision repreacutesente une charge non deacutecaissable enregistreacutee selon le caractegravere du

risque ou de la charge probable

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges X

15hellip Provisions pour risques et charges X


Suite IV Provisions pour risques et charges

En cas de fin du litige

Lrsquoannulation de lrsquointeacutegraliteacute de la provision doit ecirctre faite deacutes que le regraveglement du litige a

eu lieu Lrsquoeacutecriture agrave passer est la mecircme que celle de la diminution

V PROVISION POUR CONGES PAYES

Reacuteajustement de la provision A la fin de chaque exercice il est neacutecessaire de reacuteeacutevaluer la provision en la diminuant ou

en lrsquoaugmentant

- En cas drsquoaugmentation lrsquoeacutecriture comptable est la mecircme que ci-dessus pour le montant

de lrsquoaugmentation

- En cas de diminution


7815 Reprise sur provision pour risques et charges X

Il srsquoagit de provisionner

Les congeacutes acquis au cours de lrsquoanneacutee N-1 et restant agrave prendre au 31 deacutecembre de

lrsquoanneacutee N

Les congeacutes acquis au cours de lrsquoanneacutee N et qui seront agrave prendre agrave compter du 01 juin

N+1

Les congeacutes conventionnels acquis depuis octobre de lrsquoanneacutee N et restant agrave prendre

au 31 deacutecembre de lrsquoanneacutee N

Si vous tenez un tableau de suivi des congeacutes cela ne doit pas poser de problegravemes

Le chiffrage doit se faire en fonction du salaire de chacun cependant il ne faut pas ou-

blier drsquoeacutevaluer aussi les charges sociales correspondantes agrave la provision

6412 Congeacutes payeacutes x

63 Taxe sur les salaires A

6451 Cotisations Urssaf B

6453 Cotisations retraite compleacutementaire C

6454 Cotisations ASSEDIC D

4282 Dettes provisions sur congeacutes payeacutes X

4382 Charges sociales sur congeacutes payeacutes B+D+C

4482 Charges fiscales sur congeacutes payeacutes A

VI AJUSTEMENT DE COMPTE DE CHARGES ET DE PRODUITS

Les ajustements des comptes de charges et de produits consistent agrave rattacher au reacutesul-

tat de lrsquoexercice toutes les charges et tous les produits de lrsquoexercice afin de respecter

le principe drsquoindeacutependance des exercices En effet les charges et les produits enregis-

treacutes pendant lrsquoexercice ne correspondent pas neacutecessairement agrave ceux qui lui incombent ce

qui entraicircne lrsquoobligation de reacutegularisation


Suite VI Reacutegularisation des charges et des produits

1) Reacutegularisation des charges et des produits

La reacutegularisation des charges et des produits consiste agrave

Exclure de lrsquoexercice Les charges et les produits qui ont eacuteteacute comptabiliseacutes mais

qui ne concernent qursquoen partie ou pas du tout lrsquoexercice qui srsquoachegraveve (fournitures et

prestations non reccedilues non fournies ou non consommeacutees) Il srsquoagit des charges et

produits constateacutees drsquoavance

Inclure dans lrsquoexercice Les charges et les produits qui nrsquoont pas eacuteteacute comptabili-

seacutes faute de documents justificatifs alors qursquoils concernent lrsquoexercice consideacutereacute

(fournitures et prestations reccedilues) Il srsquoagit des charges agrave payer et des produits agrave

recevoir

2) Comptabilisation des charges et des produits

Les charges constateacutees drsquoavance

486 Charges constateacutees drsquoavance X

6hellip Compte de charges X

7 Compte de produits X

487 Produits constateacutes drsquoavance X

Les Charges agrave payer

Comptes de gestion (Deacutebit) Comptes de tiers (Creacutedit)

60 Achats de fournitures non stockeacutees

408 Fournisseurs- Factures non parvenues

4686 Divers ndash Charges agrave payer

6162 Autres charges externes


63 Impocircts taxes et versements assimileacutes 4486 Etat- Charges agrave payer

64 Charges de personnel

4286 Personnel - Charges agrave payer

4386 Organismes sociaux - Charges agrave payer

661 charges dinteacuterecircts 1688 Inteacuterecircts courus

Comptes de gestion (Creacutedit) Comptes de tiers (Deacutebit)

706 Prestations de services

708 Produits des activiteacutes annexes

418 Clients - Produits non encore factureacutes Ou

4687 Divers- Produits agrave recevoir

74 Subventions 4487 Etat produits agrave recevoir

762 Produits des autres immobilisations financiegrave-

res 2768 Inteacuterecircts courus

Les produits constateacutes drsquoavance

Les produits agrave recevoir


Suite VI Reacutegularisation des charge et des produits

3) Les charges agrave reacutepartir sur plusieurs exercices Le traitement des charges agrave reacutepartir srsquoeacutechelonne sur plusiuers exercices

En cours drsquoexercice N Enregistrement de la charge

615 Entretien et reacuteparation X

401 Fournisseur X

4816 Charge agrave reacutepartir laquo reacuteparation raquo X

791 Transfert de charges drsquoexploitation X

A lrsquoinventaire N Constatation de la deacutecision de lrsquoeacutetalement de la charge

6812 Dotation aux amortissements des charges agrave reacutepartir raquo X


Reacutepartition de la charge agrave lrsquoinventaire N N+1

VII FONDS DEDIES

Les fonds deacutedieacutes sont les rubriques du passif qui enregistrent agrave la clocircture de lrsquoexercice la

partie des ressources affecteacutees par des tiers financeurs agrave des projets deacutefinis qui nrsquoa pu en-

core ecirctre utiliseacutee conformeacutement agrave lrsquoengagement pris agrave leur eacutegard

Principe de comptabilisation La partie des ressources (subventions) non utiliseacutee en fin

drsquoexercice est inscrite en charges sous la rubrique engagements agrave reacutealiser sur ressources

affecteacutees (compte 689) afin de constater lrsquoengagement pris par lrsquoorganisme de poursuivre la

reacutealisation desdits projets avec en contrepartie au passif du bilan la rubrique laquo fonds deacute-

dieacutes raquo (compte 194)

Les fonds deacutedieacutes sont repris en produits au compte de reacutesultat au cours des exercices sui-

vants au rythme de la reacutealisation des engagements par le creacutedit du compte 789 ndash report des

ressources non utiliseacutees des exercices anteacuterieurs

Une information est agrave donner dans lrsquoannexe sur les fonds deacutedieacutes et les variations

Ecriture comptable

A lrsquoinventaire de lrsquoanneacutee laquo N raquo Engagement agrave reacutealiser

689 Engagement agrave reacutealiser sur ressources affecteacutees X

194 Fonds deacutedieacutes X

A lrsquoinventaire de lrsquoanneacutee laquo N +1raquo Report des ressources sur le projet


789 Report des ressources non utiliseacutees des exercices anteacuterieurs X

NB Une subvention est accordeacutee pour un projet bien particulier qui srsquoeacutechelonne tregraves rarement sur plusieurs anneacutees Aussi il est recommandeacute de veiller agrave ce que les projets qui font lrsquoobjet de fonds deacutedieacutes au cours de lrsquoexercice laquo N raquo soient reacutealiseacutes au cours de lrsquoanneacutee laquo N+1 raquo

LE TRANSFERT DE CHARGE

I GENERALITES

15 Le compte transfert de charge est utiliseacute pour les remboursements verseacutes par les institu-

tions telles que Seacutecuriteacute sociale assurance organismes de formation ou de preacutevoyance On

lrsquoutilise eacutegalement pour eacutetaler une grosse charge sur plusieurs exercices

II COMPTABILISATION

Le numeacutero de compte utiliseacute pour les transferts de charge est 790000 mais pour plus de

lisibiliteacute comptable il est preacutefeacuterable de creacuteer des sous comptes pour chaque type de rem-

boursement Exemple

790100 remboursements des IJ

791200 remboursements de la preacutevoyance

791300 remboursements formation

Le deacutetail du compte 79 laquo transfert de charges raquo doit ecirctre joint agrave lrsquoannexe au bilan

Comptabilisation

Exemple

Lors de la reacuteception du deacutecompte de remboursement des indemniteacutes de preacutevoyance

Deacutebit 460100 CPM X

Creacutedit 791200 remboursements preacutevoyance X

Au moment de lrsquoencaissement

Deacutebit 512000 Banque X

Creacutedit 460100 CPM X

BILAN - COMPTE DE RESULTAT - RATIOS

I LE BILAN

Contrairement au compte de reacutesultat le bilan est un arrecirct sur image il renseigne sur la

richesse du centre et sur son patrimoine et il est eacutetablit en fin drsquoexercice comptable

Il est utile pour savoir ce que vous devez percevoir (creacuteances) et payer (dettes) il vous

renseignera sur votre treacutesorerie en fin drsquoexercice et surtout il vous permettra de calculer

votre fond de roulement et de veacuterifier srsquoil est positif Comment se preacutesente trsquoil

Le bilan se bacirctit en fonction de la balance de comptabiliteacute geacuteneacuterale une fois que toutes

les eacutecritures drsquoinventaire ont eacuteteacute passeacutees Il est donc neacutecessaire de bien reacutefleacutechir aux

provisions que vous allez faire en fin drsquoexercice car elles auront une influence directe sur

votre reacutesultat et votre bilan

Il est fait en geacuteneacuteral automatiquement par le logiciel de comptabiliteacute

De ce bilan vous tirerez un certain nombre de ratios

1) Le fond de roulement (FR) Le Fonds de roulement est deacutefini comme lexceacutedent de ressources stables (fonds propres

+ dettes agrave long terme) par rapport aux emplois durables utiliseacutes pour financer une partie

des actifs circulants

II LES RATIOS DE BILAN

16

Bilan - compte de Reacutesultat - Ratios

Suite II Les ratios de bilan

Ainsi le fond de roulement correspond agrave

la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables

la partie des actifs circulants financeacutee par les ressources stables

Le fonds de roulement sert agrave financer le besoin en fonds de roulement (BFR) Plus preacuteci-

seacutement le FR devrait servir agrave financer la partie stable du BFR

Fond de roulement = (ressources stables) ndash actif immobiliseacute

Cependant il est neacutecessaire de porter un correctif pour une association car les fonds deacute-

dieacutes et les provisions pour risques et charges ne constituent pas reacuteellement des fonds

propres Ce sont de simples eacutecritures comptables qui permettent de constater un engage-

ment pour la reacutealisation des actions qui ont fait lrsquoobjet drsquoun financement ou des charges

futures

Fond de roulement = (ressources stables - fonds deacutedieacutes ndash prov risques charges) ndash actif immo-

biliseacute

Srsquoil est positif cela signifie que le centre aura la possibiliteacute de financer en partie son ex-

ploitation courante

Srsquoil est neacutegatif cela signifie que le centre est en difficulteacute

2) Le besoin en fond de roulement BFR

Le besoin en fond de roulement est lrsquoindicateur cleacute du financement agrave court terme du cen-

tre

Srsquoil est positif cela signifie que les creacuteances sont plus importantes que les dettes

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) repreacutesente le deacutecalage de treacutesorerie provenant de

lactiviteacute courante du centre (lexploitation)

Le besoin en fonds de roulement reacutesulte des deacutecalages entre les deacutecaissements et encaisse-

ments des flux lieacutes agrave lactiviteacute du centre

Si le BFR est neacutegatif cela signifie que lactiviteacute geacutenegravere un flux positif de treacutesorerie

Cest notamment le cas pour une action dont les subventions ont deacutejagrave eacuteteacute deacutebloqueacutees par le

financeur et que vous payer vos fournisseurs avec un deacutecalage 30 ou 60 jours Ce reacutesultat

met en danger le centre social si le montant des dettes est supeacuterieur aux liquiditeacutes en ban-

que Cependant dans la majoriteacute des centres le BFR est positif ce qui signifie que le

centre doit trouver des fonds pour combler le flux neacutegatif geacuteneacutereacute par le cycle dexploita-

tion

Besoin en fond de roulement = Actif circulant ndash dettes agrave court terme

Plus globalement il y a 3 cas



3) La treacutesorerie

La treacutesorerie dune structure recouvre tous les avoirs et les dettes agrave court terme figurant au

bilan

Le Besoin en Fonds de Roulement est positif creacuteances gt dettes

Le centre doit donc financer ces besoins agrave court terme soit agrave laide de son exceacutedent de res-

sources agrave long terme (Fonds de roulement) soit agrave laide de ressources financiegraveres compleacute-

mentaires agrave court terme (concours bancaires)

Le Besoin en Fonds de Roulement est nul creacuteances = dettes

Dans ce cas le centre na pas de besoin dexploitation agrave financer puisque le passif circulant

suffit agrave financer lactif circulant

Le Besoin en Fonds de Roulement est neacutegatif creacuteances lt dettes

Le centre na donc pas de besoin dexploitation agrave financer Il na pas besoin dutiliser ses ex-

ceacutedents de ressources agrave long terme (Fonds de roulement) pour financer deacuteventuels besoins agrave

court terme

La treacutesorerie = fond de roulement ndash besoin en fond de roulement

Si elle est positive En cas de treacutesorerie largement positive il sera neacutecessaire drsquoen placer une

partie

Si elle est neacutegative il faudra avoir recours agrave des financements bancaires agrave court terme

(Dailly deacutecouvert bancaire) pour continuer agrave reacutealiser les actions du centre

Attention agrave ne pas deacuteriver sur du long terme cela deviendrait dangereux pour la structure

Geacuterer une treacutesorerie consiste agrave veiller agrave maintenir une liquiditeacute suffisante pour faire face aux

eacutecheacuteances tout en optimisant la rentabiliteacute des fonds

III LE COMPTE DE RESULTAT

Le compte de reacutesultat cest le strict reflet de votre activiteacute durant lexercice Il vous per-

mettra dune part de comparer vos reacutealisations agrave vos preacutevisions dautre part de savoir si

vous reacutealisez un exceacutedent ou un deacuteficit

Le compte de reacutesultat est exceacutedentaire si produits gt charges

Il est deacuteficitaire si produits lt charges

Dans une association le reacutesultat nrsquoest pas redistribueacute il est inteacutegreacute dans le bilan aux fonds

propres

Crsquoest ainsi qursquoun reacutesultat exceacutedentaire viendra augmenter les fonds propres alors qursquoun deacuteficit

les diminuera


Suite III Le compte de reacutesultat

Crsquoest du reacutesultat que deacutepend la survie du centre et que les actions futures preacutevues dans le

projet social pourront ecirctre reacutealiseacutees

Le compte de reacutesultat se divise en trois

Le reacutesultat drsquoexploitation

Le reacutesultat financier

Le reacutesultat exceptionnel

1) Le reacutesultat drsquoexploitation

Cest le profit intermeacutediaire avant frais financiers et eacuteleacutements exceptionnels Cest la

diffeacuterence entre les produits dexploitation et les charges dexploitation Il est obtenu

en retranchant du total des prestations des services et des subventions les achats les

salaires diverses charges et les amortissements

Si le reacutesultat drsquoexploitation est deacuteficitaire cela signifie que le centre ne peut pas faire

face agrave ses deacutepenses drsquoexploitation Il a donc des difficulteacutes agrave reacutealiser ses actions Cepen-

dant si le centre a beaucoup investi il est neacutecessaire de tenir compte de la quote-part

des subventions drsquoinvestissements affecteacutee au reacutesultat et de rajouter ce produit excep-

tionnel pour voir si le reacutesultat obtenu est toujours deacuteficitaire

2) Le reacutesultat financier

Cest la diffeacuterence entre les charges financiegraveres et les produits financiers



Les charges financiegraveres sont essentiellement les frais occasionneacutes par les DAILLY les

deacutecouverts bancaires ou les inteacuterecircts drsquoemprunts

Les produits reacutesultent des placements qui peuvent ecirctre fait en cours drsquoanneacutee si le solde

bancaire est trop eacuteleveacute

3) Le reacutesultat exceptionnel

Au cours de lrsquoanneacutee agrave la suite de provisions mal faites lrsquoanneacutee preacuteceacutedente ou de faits ex-

ceptionnels ou de revente de bien immobiliseacute il nrsquoest pas rare de constater des charges

ou des produits exceptionnels

IV LES RATIOS DE GESTION

Un ratio est un outil de gestion qui deacutefinit un rapport ou une relation entre deux gran-

deurs ayant une relation de coheacuterence ou de correacutelation Exprimeacute sous forme drsquoun pourcen-

tage ou en relativiteacute il sert agrave mesurer les relations qui existent entre les eacuteleacutements du bi-

lan et compte de reacutesultathellip

Un ratio peut ecirctre un outil de seacutecuriteacute dalerte une incitation agrave la reacuteflexion et agrave lrsquoanaly-

se Il illustre une information et permet de visualiser agrave un instant donneacute son eacutevolution ou

sa situation Il est neacutecessaire que son eacutelaboration reacutesulte de donneacutees exprimeacutees agrave une

mecircme date ou pour une mecircme peacuteriode Les ratios sont regroupeacutes dans des tableaux de

bord Une seacutelection rigoureuse doit ecirctre faite selon leur utiliteacute leur importance les pro-

blegravemes agrave reacutesoudre et lrsquointeacuterecirct des destinataires

Les ratios permettent agrave un moment donneacute de faire un diagnostic du centre sur des points

bien particuliers

La capaciteacute drsquoautofinancement

Le taux drsquoendettement agrave long terme

Le taux drsquoendettement total

Le taux de liquiditeacute immeacutediate

Le deacutelai moyen de paiement

Lrsquoindeacutependance financiegravere

La part des charges de personne dans

le total des charges

La veacutetusteacute des immobilisations

La solvabiliteacute du centre


Suite IV Les ratios de gestion

1) La capaciteacute drsquoautofinancement

La capaciteacute drsquoautofinancement permet de connaicirctre le flux des liquiditeacutes deacutegageacutees par

lrsquoexploitation du centre par rapport aux subventions reccedilues et aux prestations de servi-

ces La capaciteacute drsquoautofinancement (CAF) exprime lrsquoaptitude drsquoun centre agrave financer ses

besoins gracircce aux ressources de ses activiteacutes

Financement des

investissements

Financement de lrsquoaugmentation

de la treacutesorerie

Remboursement

des emprunts

Calcul de la CAF = Reacutesultat net de lrsquoexercice + dotation aux amortissements et provisions

- reprise sur provisions - produits des cessions des immobilisations + valeur comptable des

immobilisations ceacutedeacutees - quote-part des subventions drsquoinvestissements vireacutees au compte de

reacutesultat

2) Taux drsquoendettement agrave long terme

Lorsque ce ratio est neacutegatif il a lieu de proceacuteder agrave une analyse du compte de reacutesultat

pour eacuteviter que la situation du centre ne srsquoaggrave et pour apporter les correctifs neacuteces-

saires

Taux drsquoendettement agrave long terme = Emprunt

mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash

Fonds propres

Ce ratio permet de mesurer lrsquoendettement agrave long terme du centre par rapport agrave ses

fonds propres Plus le taux est eacuteleveacute plus le centre aura de difficulteacute agrave faire face agrave ses

dettes agrave long terme

3) Taux drsquoendettement total

Taux drsquoendettement total = mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash Dettes agrave long et court terme

Total du bilan


Suite IV Les ratios de gestion (Taux drsquoendettement total)

Ce ratio mesure la part que repreacutesentent toutes les dettes par rapport au total du Bilan

Plus ce ratio est eacuteleveacute plus le centre est endetteacute On estime quun ratio agrave plus de 80

signifie qursquoil est tregraves endetteacute La lecture inverse de ce ratio soit laquo Total passif Total

dettes raquo mesure lautonomie du centre Toutefois il est neacutecessaire de rester prudent

sur la valorisation reacuteelle des actifs En effet le controcircle de la vraisemblance des eacuteleacute-

ments dactifs permet de corriger eacuteventuellement leur valeur comptable pour les rappro-

cher de leur valeur eacuteconomique Ainsi par exemple une valorisation patrimoniale suresti-

meacutee conduirait agrave sureacutevaluer la solvabiliteacute du centre

4) Taux de liquiditeacute immeacutediate

Taux de liquiditeacute immeacutediate = mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash Disponibiliteacutes

Dettes agrave court terme

Ce taux nous permet de mesurer la capaciteacute du centre agrave faire face agrave ses deacutepenses agrave court

terme

Si le taux gt 1 = le centre peut faire face agrave ses deacutepenses sans aucun problegraveme

Si le taux = 1 = le centre peut reacutegler ses deacutepenses mais nrsquoa aucune latitude

Si le taux lt 1 = le centre agrave des difficulteacutes de treacutesorerie et devra avoir recours agrave un deacutecou-

vert bancaire pour payer ses dettes

5) Taux drsquoindeacutependance financiegravere

Taux drsquoindeacutependance financiegravere =

(Fonds propres (hors fonds deacutedieacutes) +

subventions drsquoinvest + provisions pour risques)

mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash

Total du passif

Ce ratio permet de mesurer la part des fonds propres permanents dans le total du bilan

Plus ce taux est eacuteleveacute plus le centre pourra faire face agrave des deacuteficits

6) Ratio des charges du personnel

Taux drsquoendettement total = mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash

Comptes 63 et 64

Total des charges

La masse salariale est la plus grosse deacutepense drsquoun centre social il est donc neacutecessaire drsquoa-

voir un ratio qui nous permettra de mesurer la part qursquoelle a dans le total des charges En

moyenne cette part doit ecirctre de 70 au-delagrave une analyse sera agrave effectuer pour eacuteviter

toute deacuterive



7) Veacutetusteacute des immobilisations

Veacutetusteacute des immobilisations = mdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashndashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdash Total des amortissements du bilan

Total des immobilisations

Au plus ce ratio se rapproche de 1 au plus les immobilisations sont veacutetustes car elles sont

de plus en plus amorties donc en fin de laquo vie raquo Il faudrait peut ecirctre envisager de faire

des demandes de subventions drsquoinvestissements pour renouveler ces biens Mais attention

avant de srsquoengager regarder votre capaciteacute drsquoautofinancement pour savoir si vous avez

les moyens drsquoinvestir

8) Ratio de solvabiliteacute

9) Deacutelai moyen de paiement fournisseur

Ce ratio est lrsquoinverse du ratio drsquoendettement il permet de mesurer lrsquoautonomie du centre

Plus ce taux est eacuteleveacute plus le centre est solvable

Ce ratio indique le nombre de jours moyen que la structure met pour payer ces fournis-

seurs

Ratio de solvabiliteacute = mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdash Total du passif

Total des dettes

Deacutelai moyen de paiement = mdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashndashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdashmdash Comptes 66 + 61 + 62

(Total des subventions et prestations) x 360 jours

LrsquoANNEXE AU BILAN

I OBJET

Lrsquoannexe est composeacutee drsquoune suite de tableau et de commentaires qui fournissent des in-

formations neacutecessaires agrave la compreacutehension du compte de reacutesultat et du bilan Crsquoest un

document obligatoire Lrsquoannexe fait partie des comptes annuels et forme un tout indisso-

ciable avec le compte de reacutesultat et le bilan Elle fournit des informations compleacutementai-

res drsquoordre

Economique et financier

- Mode et meacutethodes drsquoeacutevaluation

- Evolution de certains postes et des subventions

- Mode et calcul des amortissements et des provisions

- Inventaire du portefeuille et titres de placement

Juridique

- Montants des engagements financiers

- Structure des fonds propres

- Dettes garanties par des sucircreteacutes reacuteelles

Social

- Montant de la masse salariale

- Montant des sommes verseacutees au titre des avantages sociaux

II CONTENU

17

Lrsquoannexe reprend lrsquoensemble des informations requises par le PCG et celles preacutevues par le

Code de commerce Les informations obligatoires sont les suivantes

Le montant des engagements en matiegraveres de pensions drsquoindemniteacute de deacutepart agrave la re-

traite du personnel ou de litige prudrsquohomal

La mention de la deacuterogation agrave lrsquoapplication drsquoune prescription comptable lorsqursquoelle se

reacutevegravele impropre agrave donner une image fidegravele avec indications des motifs et de son in-

fluence sur le patrimoine la situation financiegravere et le reacutesultat

La description et la justification des modifications intervenues drsquoun exercice agrave lrsquoautre

en ce qui concerne la preacutesentation des comptes annuels et les meacutethodes drsquoeacutevaluation

retenues

Les motifs de la reprise exceptionnelle drsquoamortissements

Lrsquoindication des postes du bilan concerneacutes eacutegalement par un eacuteleacutement drsquoactif ou de pas-

sif imputeacute agrave un autre poste

Lrsquoindication des modaliteacutes drsquoamortissements des primes de remboursement drsquoemprunts

Lrsquoexplication sur les produits et les charges imputables a un autre exercice produits

constateacutes drsquoavance charges constateacutees drsquoavance et charges agrave reacutepartir

Suite II Contenu

Lrsquoexplication des charges agrave payer et des produits agrave recevoir rattacheacutes aux postes de

dettes et de creacuteances

Lrsquoinformation compleacutementaire concernant les opeacuterations de creacutedit bail

Les meacutethodes utiliseacutes pour le calcul des amortissements et des provisions montant

par cateacutegories en distinguant ceux qui ont eacuteteacute pratiqueacutes pour lrsquoapplication de la leacutegislation

fiscale

Les mouvements ayant affecteacute les divers postes de lrsquoactif immobiliseacutes

Les creacuteances et les dettes classeacutees selon la dureacutee restant agrave courir jusqursquoagrave leur

eacutecheacuteance en distinguant drsquoune part les creacuteances agrave plus drsquoun an et agrave un an au plus les det-

tes agrave un an au plus agrave plus drsquoun an et agrave cinq an au plus et agrave plus de cinq ans

Lrsquoindication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des sucirc-

reteacutes reacuteelles

Le montant des engagements financiers

Lrsquoannexe au bilan

Des preacutecisions suppleacutementaires doivent ecirctre fournies dans des cas preacutecis

Une information sectorielle doit ecirctre donneacutee quand le centre social eacutetablit des comp-

tes distincts pour ses diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute

Une analyse des subventions porteacutees en fonds deacutedieacutes afin de suivre leur utilisation

effective les exercices suivants

Les ressources affecteacutees provenant de la geacuteneacuterositeacute du public doivent ecirctre expli-

queacutees

Un suivi des legs porteacutes en fonds deacutedieacutes et non encore utiliseacutes en totaliteacute de lrsquoexerci-

ce

III ETABLISSEMENT DE LrsquoANNEXE

Lrsquoannexe doit ecirctre aussi claire et succincte que possible Sa qualiteacute tient plus agrave la pertinence

des indications contenues qursquoagrave leur volume La preacutesentation la plus pratique consiste agrave classer

les informations dans lrsquoordre du bilan puis du compte de reacutesultat et agrave privileacutegier le caractegravere

significatif La lecture des comptes annuels et lrsquoinformation sont faciliteacutees par des renvois du

bilan et du compte de reacutesultat vers lrsquoannexe Les informations sont geacuteneacuteralement classeacutees en

cinq parties

Faits caracteacuteristiques de lrsquoexercice

Principe regravegles et meacutethodes comptables

Notes sur le bilan

Notes sur le compte de reacutesultat

Autres informations

Lorsque leur importance le justifie sont donneacutees en tecircte de lrsquoannexe les eacuteveacutenements de lrsquoexer-

cice entraicircnant une modification sensible dans lrsquoactiviteacute du centre social


IV MODELE DrsquoANNEXE

1 ndash Comptabiliteacute drsquoengagement _______________________________________1-1I Les factures fournisseursII Les subventionsIII Les adheacutesionsIV Les exceptions

2 ndash Classement et archivage __________________________________________2-1

3 ndash Les subventions ___________________________________________________3-1I Subvention de fonctionnement II Subvention drsquoinvestissementIII Subvention drsquoeacutequilibreIV Outils pour suivi de subvention

4 ndash Les factures _______________________________________________________4-1I CircuitII ComptabilisationIII Modegravele cachet laquo validation ndash comptabilisation raquo

5 ndash Les Immobilisations________________________________________________5-1I DeacutefinitionII Fiche drsquoimmobilisationIII Comptabilisation

6 ndash La caisse __________________________________________________________6-1I Organisation des caisses II VeacuterificationIII Comptabilisation

7 ndash La banque _________________________________________________________7-1I Les encaissementsII Les deacutecaissementsIII Rapprochement bancaireIV Plan de treacutesorerie

8 ndash Les obligations leacutegales en droit du travail________________________8-1I Affichage obligatoireII Deacutemarche lors drsquoune embaucheIII Registres obligatoiresIV Accident du travailV Dossiers du personnelVI Registre des agreacutements










1


INTRODUCTION






















II SUBVENTIONS




















III LES ADHESIONS




IV EXCEPTIONS


INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

HE

DrsquoI

MM

OB

ILIS

AT

ION

AV

EC

SU

IVI

DE

SU

BV

EN

TIO

N D

rsquoIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations














1


INTRODUCTION






















II SUBVENTIONS




















III LES ADHESIONS




IV EXCEPTIONS


INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

HE

DrsquoI

MM

OB

ILIS

AT

ION

AV

EC

SU

IVI

DE

SU

BV

EN

TIO

N D

rsquoIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations







1


INTRODUCTION






















II SUBVENTIONS




















III LES ADHESIONS




IV EXCEPTIONS


INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

HE

DrsquoI

MM

OB

ILIS

AT

ION

AV

EC

SU

IVI

DE

SU

BV

EN

TIO

N D

rsquoIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations





1


INTRODUCTION






















II SUBVENTIONS




















III LES ADHESIONS




IV EXCEPTIONS


INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

HE

DrsquoI

MM

OB

ILIS

AT

ION

AV

EC

SU

IVI

DE

SU

BV

EN

TIO

N D

rsquoIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations






II SUBVENTIONS




















III LES ADHESIONS




IV EXCEPTIONS


INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

de

sub

ven

tio

n

FIC

HE

DrsquoI

MM

OB

ILIS

AT

ION

AV

EC

SU

IVI

DE

SU

BV

EN

TIO

N D

rsquoIN

VE

ST

ISS

EM

EN

T

4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

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sub

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tio

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INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




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de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations






INTRODUCTION












I CLASSEMENT




dessus)



































II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

ivi

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sub

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tio

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FIC

HE

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MM

OB

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TIO

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LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























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INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









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ment de laccident




















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INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


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rie

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- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










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ble







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charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


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recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


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ploitation courante




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les diminuera











































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investissements



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Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















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ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations



























II ARCHIVAGE




3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

reacutesultat 139 C


D - Banque - 512 C









Su

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n

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4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

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INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















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INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


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du directeur





(CRDS)



















































































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vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

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des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



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un maximum

















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40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







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court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




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saires



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Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations





3

LES SUBVENTIONS






411 DSU x

743400 DSU x


512000 BANQUE x

411000 DSU x


INTRODUCTION


411 DSU x

131 000 SUBV x


512 000 BANQUE x

411 DSU x





de la subvention















3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

subv inscrite au D

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D - Banque - 512 C









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LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


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C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







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Horaires de travail




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INTRODUCTION





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Mois concerneacute


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- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





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LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

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des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































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40 Fournisseurs


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INTRODUCTION






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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































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VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



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Comptes 63 et 64

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Juridique




Social



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Notes sur le bilan


Autres informations











3 - Notification


800 1000 1000

1000 1000

800 800

800



200 200 =gt 1000 5 = 200



160 160

=gt 200 x 80 = 160




reacutesultat 777 C

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D - Banque - 512 C









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I CIRCUIT


6 cpte de charges x

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512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





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28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























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Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























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Horaires de travail




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INTRODUCTION





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Mois concerneacute


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du directeur





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rie

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1) Les acomptes








2) Avances





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LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

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COMPLEMENTAIRES





































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40 Fournisseurs


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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


biliseacute


ploitation courante




tre












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propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




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Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

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retenues







Suite II Contenu






fiscale















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Notes sur le bilan


Autres informations





Su

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LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


une

28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










semaine


ble
























6



Suite Caisse

II VERIFICATION




rier


Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





C 512 Banque a






C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






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Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations





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LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

512 Banque x

II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





775 x


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28 amort immo x

2 cpte drsquoimmo x

675 VCEAC x


5

La Caisse










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Suite Caisse

II VERIFICATION




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Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



C 540 XX x

Mouvement de fonds





Banque Caisse




7

La Banque














I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


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C 411 CAF b

D 512 Banque c
















C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II DECAISSEMENT





C 512 Banque a


C 512 Banque b





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C 512 Banque x

D 530 Caisse x







caire





























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INTRODUCTION








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Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

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INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


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du directeur





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vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



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CS




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Totaux

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INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








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lrsquoanneacutee N


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VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

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I LE BILAN
















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futures


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investissements



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des emprunts




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I OBJET





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Juridique




Social



II CONTENU

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retenues







Suite II Contenu






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cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations





4

LES FACTURES










I CIRCUIT


6 cpte de charges x

401 Frs x


401 Frs x

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II COMPTABILISATION


Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





28 amort immo x





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II VERIFICATION




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Recettes

D 530 caisse x


Deacutepenses


C 530 Caisse x




C 530 Caisse x



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Mouvement de fonds





Banque Caisse




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I LES ENCAISSEMENTS








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D 512 Banque x






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II DECAISSEMENT





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1) Les acomptes








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LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





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COMPLEMENTAIRES





































professionnels



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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




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Juridique




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Notes sur le bilan


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Les Immobilisations






I DEFINITION









512000 x





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5

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II VERIFICATION




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D 530 caisse x


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C 530 Caisse x




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Mouvement de fonds





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I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






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12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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II DECAISSEMENT





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1) Les acomptes








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LES CONGES PAYES

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31 mai N





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INTRODUCTION






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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








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en lrsquoaugmentant








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VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



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Notes sur le bilan


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Deacutepenses


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Mouvement de fonds





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I LES ENCAISSEMENTS








C 530 Caisse x

D 512 Banque x






D 512 Banque a


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C 512 Banque a

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C 512 Banque a


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Horaires de travail




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INTRODUCTION





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Mois concerneacute


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1) Les acomptes








2) Avances





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LES CONGES PAYES

INTRODUCTION


31 mai N





30 juin N

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COMPLEMENTAIRES





































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40 Fournisseurs


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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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I GENERALITES




II COMPTABILISATION



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I LE BILAN
















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Comptes 63 et 64

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1) Deacutefinition
















mobilisation








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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




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12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


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INTRODUCTION


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30 juin N

31 mai N











des congeacutes














COMPLEMENTAIRES





































professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations





























Su

ivi

de

sub

ven

tio

n


INTRODUCTION








vants












Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















lrsquoarrecirct






































agrave savoir




services


de controcircle


de controcircle





INTRODUCTION





9





Mois concerneacute


pleacutementaires







du directeur





(CRDS)



















































































travail)






rieacute


Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





de mois









LES CONGES PAYES

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COMPLEMENTAIRES





































professionnels



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ci-apregraves)










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40 Fournisseurs


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44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


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INTRODUCTION






centre






Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


biliseacute


ploitation courante




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partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

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Suite II Contenu






fiscale















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Notes sur le bilan


Autres informations





Su

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Horaires de travail




mes et les femmes









sexuel

8















ment de laccident




















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Mois concerneacute


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du directeur





(CRDS)



















































































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Subrogation







rie

Maintien de salaire



vailler













- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































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Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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les diminuera











































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Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




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saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










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Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















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Total des dettes




I OBJET





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Juridique




Social



II CONTENU

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Notes sur le bilan


Autres informations






INTRODUCTION








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Horaires de travail




mes et les femmes









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ment de laccident




















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Mois concerneacute


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(CRDS)



















































































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vailler













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+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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prix de cession








mobilisation














































































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recevoir


































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Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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investissements



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Juridique




Social



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Mois concerneacute


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1) Les acomptes








2) Avances





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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































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Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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investissements



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des emprunts




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+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








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1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








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lrsquoanneacutee N


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I GENERALITES




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I LE BILAN
















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1) Les acomptes








2) Avances





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1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





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Maintien de salaire



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- IJSS brutes




+ IJSS nettes




















1) Les acomptes








2) Avances





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12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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investissements



Remboursement

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Total des charges




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1) Les acomptes








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1) Deacutefinition
















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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1) Les acomptes








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Base amortissable


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Base amortissable


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600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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INTRODUCTION






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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































401 Fournisseur X







VII FONDS DEDIES













Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















16













futures


biliseacute


ploitation courante




tre












tion







bilan











court terme



partie













propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




reacutesultat




saires



Fonds propres






Total du bilan















terme










Total du passif





Comptes 63 et 64

Total des charges




toute deacuterive
















seurs


Total des dettes




I OBJET





res drsquoordre






Juridique




Social



II CONTENU

17










retenues







Suite II Contenu






fiscale















queacutees


ce







cinq parties



Notes sur le bilan


Autres informations











professionnels



mission



un maximum

















ci-apregraves)










eacutegalement de


ble







pour











charges


40 Fournisseurs


ceurs



44 Etat











CS




Au hellip

Explications

Totaux

Solde au


14


INTRODUCTION






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Organisation




12 mois 12 mois






1) Deacutefinition
















mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































comptable





prix de cession








mobilisation














































































en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


N+1































recevoir


































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Ecriture comptable









I GENERALITES




II COMPTABILISATION



boursement Exemple





Comptabilisation

Exemple








I LE BILAN
















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futures


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ploitation courante




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propres


les diminuera











































bien particuliers


















Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




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Fonds propres






Total du bilan















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Total du passif





Comptes 63 et 64

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toute deacuterive
















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Total des dettes




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Juridique




Social



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Suite II Contenu






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mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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en lrsquoaugmentant








lrsquoanneacutee N


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I GENERALITES




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I LE BILAN
















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Financement des

investissements



Remboursement

des emprunts




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Fonds propres






Total du bilan















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mobilisation








teurs conseilhellip











ment

Exemple







2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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lrsquoanneacutee N


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I GENERALITES




II COMPTABILISATION



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I LE BILAN
















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Financement des

investissements



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des emprunts




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Total du bilan















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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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I LE BILAN
















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mobilisation








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600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


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1) Deacutefinition
















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600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


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2400000 x 25 600000 x 6

600000 - 36000 = 5 64000 euro




Base amortissable


2400000 ndash 5 64000 = 18 36000 euro







































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