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Cahier des charges

Objet : audit et conseil pour la refonte de l’écosystème

web de Bourgogne-Franche-Comté Tourisme

Sommaire :

1) Commanditaire 2) Objet 3) Contexte

a. Le Schéma Régional de développement du Tourisme et des loisirs

b. La stratégie de BFCT 4) Besoins

a. Avenir des sites web de BFCT b. Avenir de nos actions SEO et webmarketing c. La gestion des marchés étrangers d. Pilotage de la stratégie digitale

5) Contenu de la mission 6) Déroulement de la consultation 7) Calendrier 8) Critères d’attribution 9) Clauses administratives

Date limite de remise des offres : le 12 MARS A 18h

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1) Commanditaire

Bourgogne-Franche-Comté Tourisme (Comité Régional du Tourisme)

Siège social

5 avenue Garibaldi BP 20623 21006 Dijon Cedex

Dans le cadre de sa mission de promotion et de valorisation de la région Bourgogne-Franche-Comté, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme a pour objectif de

>>Penser Clients >>Favoriser l’accroissement des flux et dépenses des visiteurs français et étrangers. >>Faire connaître l’offre touristique de l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté sur les marchés français et européens de proximité. >> Consolider et accroître la notoriété des destinations Bourgogne, Montagnes du Jura et Massif des Vosges sur les marchés français et internationaux. Le tout en déployant des stratégies opérationnelles aptes à séduire et convaincre toutes nos cibles identifiées par marché

2) Objet

Bourgogne-Franche-Comté Tourisme (BFCT) lance une mission d’audit, de conseil sur sa stratégie web à destination du grand public, de ses outils en passant par ses actions webmarketing et ses instruments de pilotage. 3) Contexte Les Comités Régionaux du Tourisme (CRT) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné au même titre que les régions administratives depuis 2016. Le rôle du CRT est d’assurer la promotion touristique de la région en France et à l’étranger. Les marchés étrangers prioritaires investis par le BFCT sont la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas plus les marchés lointains suivants : Chine, USA, Mexique, Brésil, Japon, Australie Les outils web grand public des deux ex-CRT sont toujours en ligne, dispositifs auxquels se sont ajoutés en 2017 : le portail bourgognefranchecomte.com enrichi de plusieurs pages autour de l’itinérance le mini site patrimoine.bourgognefranchecomte.com

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Au global les supports online de BFCT sont :

Marque Designed by Bourgogne : bourgogne-tourisme.com (4 langues : F/GB/D/NL) Marque Montagnes du Jura : montagnes-du-jura.fr (3 langues : F/GB/NL),

blog.montagnes-du-jura.f, 4 mini-sites saisonniers Site portail régional : bourgognefranchecomte.com (4 langues : F/GB/D/NL) - 2017 Mini site consacré à la filière patrimoine : patrimoine.bourgognefranchecomte.com (3

langues : F/GB/DE ) - 2017 Filière vélo : velo.franche-comte.org, la-bourgogne-a-velo.com (4 langues : F/GB/D/NL) +

une présence sur le site national France vélo Tourisme que le CRT souhaiterait privilégier Filière fluviale : fluvial.franche-comte.org, bourgogne-rivages.com Filière pédestre : rando.franche-comte.org Franche-Comté : franche-comte.org (4 langues : F/GB/D/NL) et blog fans.franche-

comte.org Autres dispositifs : m.franche-comte.org (site mobile)

Pour information, à ces supports grands public s’ajoutent 3 sites destinés aux professionnels (site pros Bourgogne, Site pros BFC, site tourisme d’affaires) mais ils ne sont pas à inclure dans l’analyse. Les sites Bourgogne, Montagnes du Jura et Franche-Comté.org s’appuient tout ou partie sur 2 systèmes d’informations touristiques préexistants à la fusion : TOURINSOFT et LEI BFCT vient de procéder (janvier 2018) au choix d’une base de données (SIT) unique : TOURINSOFT L’ensemble de la future stratégie numérique devra prendre en compte les nouveaux flux de données issus de ce nouveau SIT unique dont le déploiement est prévu tout au long de l’année 2018.

a) Le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vient de voter son Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) faisant apparaître les grands axes stratégiques de la région en matière de tourisme. Ce document conforte la pertinence d’une promotion touristique autour de :

Trois destinations phares : Bourgogne (dont Morvan), Montagnes du Jura et Massif des Vosges.

Des gammes de filières-produits (et la valorisation de leurs offres-produits) que sont : culture & patrimoine – nature & itinérance – (séminaires & congrès) – oenotourisme & gastronomie

b) La stratégie de BFCT

La stratégie et l’action de BFCT vont dans le sens du SRDT puisqu’elles s’appuient en 1er lieu sur la promotion de 3 marques phares. Massif des Vosges qui fait l’objet d’une gouvernance et d’une stratégie à part) Montagnes du Jura et Bourgogne. La notoriété de ces 3 marques leur confèrent une meilleure visibilité et une facilité à capter de l’audience. Chacune détient son propre plan

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marketing destiné à conquérir ou fidéliser ses clientèles aussi bien de proximité qu’européenne ou mondiale. Les deux marques de destinations Montagnes du Jura et Bourgogne disposent de leur site web dédié. Cependant, le contexte a changé. Il y a encore quelques années, la promotion d’une marque sur la toile reposait sur la création d’un site internet, socle sur lequel on faisait porter les actions d’acquisition de trafic ou de communication et qu’on faisait évoluer à la marge. Aujourd’hui l’écosystème digital global s’est complexifié : nouveaux acteurs influents (communautés issues des RS, blogueurs, touristes eux-mêmes, géants du e.tourisme…), dépendance croissante à Google, de nouveaux comportement numériques sont apparus (mobilité, snacking-content, intérêt et présence toujours plus grande de la vidéo, utilisation de la recherche vocale), apparition d’assistants vocaux dans les foyers… L’enjeu est donc de s’adapter et de repenser nos outils au regard de ces évolutions profondes du secteur. A ces trois marques s’ajoute la mise en valeur de 3 filières Grand Public et 1 filière Pros

- Culture et patrimoine - Itinérance et pleine nature - Œnotourisme et gastronomie - séminaire et évènement à destination des Pros faisant l’objet d’un site web dédié

Ces filières sont structurées autour de collectifs chacun définissant son plan de communication sur la toile. Avec la fusion, certains collectifs ont fait le choix d’un site web dédié (Patrimoine), d’autres se sont appuyés sur le portail Bourgogne-Franche-Comté (Itinérances). Quoi qu’il en soit, les anciens dispositifs d’avant la fusion sont toujours en place sans pour autant qu’ils fassent l’objet d’une animation particulière. Il apparait indispensable de réorganiser et rationnaliser ces sites afin de garantir une efficience maximum en termes d’acquisition d’audience mais également de visibilité et de lisibilité de l’offre. L’enjeu stratégique du nouvel écosystème BFC doit aussi passer par une meilleure articulation entre marques et filières. En outre, BFCT doit faire face à une évolution des ressources humaines qui disposent de compétences numériques. A ce jour, les ressources sont :

- Julie Hann, animatrice éditorial - Mickael Fèvre animateur éditorial - Marie Boularess, responsable du SIT - Sylvain Sommet, développeur, assistance SIT - Geoffroy Prod’homme, développeur, webmaster technique

Auxquels s’ajoutent en complément - Anna Grenard, Community Manager - Penny Law Winter, Community Manager

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- Emilie Rolandez, directrice de l’éditorial et du digital

Ces ressources humaines (taille et compétences de l’équipe) devront être prise en compte dans l’analyse au regard des attentes en termes d’animation des supports online de la structure et de l’ambition du CRT qui affiche aujourd’hui la volonté de mettre le numérique au cœur de sa stratégie digitale régionale.

4) Besoins a/ Avenir des sites web de BFCT Du point de vue des outils web, nos attentes sont de 3 ordres :

1 Repenser et rationnaliser ces outils au regard : Du contexte de fusion Des Ressources humaines et des compétences disponibles, Des résultats actuels (fréquentation et performance) de nos sites par trop nombreux et trop dispersés. Des évolutions technologiques (mobilité, montée en puissance de la recherche vocale, chatbots….)

2 Faire évoluer ces outils tout en respectant le positionnement marketing de chacune des

marques/ filières, de leurs objectifs marketing et de leurs clientèles cibles

3 Fluidifier et mieux articuler la navigation et l’expérience utilisateur entre les marques et les filières.

Plus de détail sur les dispositifs web de BFCT : Le tableau de bord accessible via le lien présente les indicateurs 2017 de chacun des sites à analyser. https://drive.google.com/open?id=1OZQbcmvvgsrEpq6qNLiQsCnI9haW6n6T9kyNVrfRbes En complément, ci-dessous : Dispositifs Infos diverses

Franche-comte.org

CMS : ezPublish Format : Tabletto-compatible Développement : Agence Interactive Langues : FR/GB/D/NL Contenu : éditorial et LEI

m.franche-comte.org

CMS : HTML et PHP Développement : en interne Langues : FR/GB/D/NL Contenu : fiches LEI

montagnes-du-jura.fr

CMS : Wordpress Format : RWD Développement : NET.com Langues : FR/GB/NL

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Contenu : éditorial + LEI pour partie séjour clés en main A noter : développement en interne de mini sites saisonniers

Blog Fans de Franche-Comté

CMS : Wordpress Format : desktop Développement : BlueBoat Langues : FR Contenu : blog

Blog Montagnes du Jura

CMS : Wordpress Format : desktop Développement : Net.com Langues : FR Contenu : blog

Portail BFC

CMS : Wordpress Format : RWD Développement : en interne Langues : FR/GB/NL Contenu : éditorial

bourgogne-tourisme.com

CMS : Drupal Format : RWD Développement : en interne Langues : FR/GB/D/NL Contenu : éditorial & SIT

La-bourgogne-a-velo.com

CMS : propriétaire Format : desktop Agence : Idéal Prod Langues : FR/GB/D/NL Contenus : édito & fiches SIT

bourgogne-rivages.com

CMS : propriétaire Format : desktop + version mobile Développement : Veloce Langues : FR/GB Contenus : édito & fiches SIT

Patrimoine BFC

CMS : Wordpress Format : RWD Développement : en interne Langues : FR/GB Contenu : éditorial

b/ L’avenir de nos actions et SEO webmarketing

L’optimisation du référencement naturel reste une priorité pour BFCT pour gagner en visibilité.

Reste à déterminer la stratégie SEO la plus gagnante dans un contexte où :

- Des questionnements se posent quant à l’efficacité d’un référencement « Bourgogne-Franche-Comté » ? Quelle stratégie de référencement naturel adopter à l’échelle de la grande région sachant que les résultats SEO du portail Bourgogne-Franche-Comté ne sont

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pas au rendez-vous et que la requête « Bourgogne-Franche-Comté » ne semble pas naturelle pour un internaute/touriste.

- La nouvelle stratégie BFCT devrait mener à l’abandon du site franche-comte.org qui enregistre pourtant une audience très forte. Est-ce la bonne stratégie à suivre ?

- Comment envisager le référencement naturel des marques de destination (DBB, MDJ) et des filières thématiques dans les limites administratives d’une nouvelle région difficilement lisible pour un touriste ?

Outre le SEO, à titre d’information complémentaire, BFCT utilise différents leviers de visibilité et d’audience :

- la GRC, dans le cadre d’un programme de newsletters annuel de fidélisation (fichier Optin) et de conquêtes (location de fichiers)

- les Réseaux Sociaux qui affichent des résultats très positifs depuis deux ans en partie grâce à un accompagnent par l’agence We Like Travel et par le travail de deux Community Managers. Par ailleurs depuis deux ans, des budgets de sponsorisation sont alloués pour la promotion d’articles et de posts sponsorisés sur Facebook, Twitter, Instagram.

- Du référencement payant pour le compte des marques et des filières ciblés réalisé par nos agences pour les marques de destination (Mediaveille pour la Bourgogne et NetCom pour Montagnes du Jura) et en interne pour les filières

- E-marketing : Bannières de séduction et Bannières promotionnelles, Native Advertising

- Des partenariats ON line avec des sites de référence comme : oui.sncf, Ski info, Ski Nordic.net…

- Des dispositifs de communication OFF line comme la TV, la radio, l’affichage, les

annonces presse, la diffusion de magazines…

Pour l’ensemble de ces dispositifs, les budgets affectés par marques et par filières varient tout comme les URL de pointage.

La vocation de BFCT étant en priorité la séduction et la conquête de nouveaux consommateurs (image et notoriété), la nouvelle plateforme devra tirer le meilleur parti de cette communication cross-media.

Précisons que cette approche cross-media s’accompagne d’un programme de production de contenus « storytelling » que BFCT souhaiterait maintenir voire intensifier. En effet l’heure n’est plus aux affichages « annuaire » de nos offres SIT c’est pourquoi le BFCT souhaite renforcer sa stratégie éditoriale en ligne qui du reste ne peut être décorrelée de la refonte de notre écosystème.

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c/ La gestion des marchés (langues) étrangers

Il faudra prendre en compte dans la réflexion la question du traitement de nos marchés étrangers sur la toile. Jusqu’à maintenant pour cibler les marchés étrangers, BFCT traduisait ses sites jusqu’à 3 langues : Allemand – Anglais – Néerlandais. Quelle stratégie demain adopter pour mieux capter cette audience étrangère ? En outre, un effort particulier devra être fait en faveur du marché chinois désormais au cœur de la stratégie touristique de la région et de BFCT

d/ Pilotage de la stratégie digitale

Pour analyser et prendre les bonnes décisions, il apparait nécessaire de se doter d’outils de mesures efficaces.

On dispose aujourd’hui de différents tableaux de bord (d’un côté le trafic de nos sites, de l’autre les performances sur nos RS, encore ailleurs nos résultats GRC ou nos achats media) mais Il n’existe pas à ce jour de dispositif unique de pilotage de nos actions, nous allons devoir nous doter d’indicateurs réels de transformation/conversion.

A noter, la marque de destination Bourgogne est doté d’un dispositif d’enquête en ligne (Barometre e.tour) destiné à collecter différentes données sur le profil des visiteurs, la qualité de leur expérience sur le site etc. Cette enquête est assortie chaque année de recommandations. (voir en PJ les 2 derniers rapports annuels)

5) Contenu de la mission

L’ETAPE 1 :

- Un audit de nos outils existants afin de faire ressortir ce qui est pertinent de garder et ce qui ne l’est pas au regard des RH et compétences en internes (développeurs, animateurs web, Community managers) mais aussi de nos stratégies.

- Conseil et recommandations stratégiques et techniques sur le nouvel ecosystème à mettre en place au regard des nouvelles tendances et des nouveaux usages numériques (mobilité, snacking-content, prédominance des Réseaux Sociaux, besoin d’expérience authentiques…) tout en tenant compte de la stratégie de marques et de filières de BFCT.

Vous devez fournir un retroplanning concernant spécifiquement cette phase 1 comprenant les réunions de lancement et d’échange. Impératif : Votre rapport devra présenter d’une part, votre analyse complète de l’ensemble de l’écosystème Web BFCT, d’autre part des résultats et des recommandations spécifiques au site Web de Bourgogne et au site Web de Montagnes du Jura. Les recommandations devront s’insérer dans le contexte précis détaillé dans ce cahier des charges.

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BFCT attend une aide à la prise de décision et des estimations budgétaires grâce à cette mission (notamment pour les refontes à prévoir ou les créations et pour l’accompagnement en phase 2).

ETAPE 2 : En fonction des résultats de l’Etape 1, un accompagnement dans le déploiement de vos recommandations avec des présences sur site régulières aux côtés des salariés pour mettre en œuvre le projet dans son ensemble :

- Rédaction éventuelle de Cahier des Charges pour création ou refonte de tout ou partie des sites

- Architecture des contenus, stratégie éditoriale et animation des sites - Déploiement - Performance SEO - Optimisation et pilotage des campagnes marketing - La mise en place de nouveaux outils de pilotage et de nouveaux indicateurs

6) Déroulement de la consultation

Votre réponse devra détailler votre méthode de travail et comprendre 2 devis séparés pour les deux étapes :

Pour l’étape 1, à minima :

Des entretiens devront être organisés avec les développeurs, les webmasters de BFCT (et éventuellement des RDV téléphoniques au besoin avec les agences web existantes) et les agences de communication des marques.

Une à deux réunions de travail seront à prévoir avec BFCT en plus de la réunion d’introduction. Ces réunions devront faire l’objet d’un ordre du jour afin d’optimiser les échanges. Le prestataire s’engage à remettre aux chefs de projet un compte-rendu après chaque réunion, envoyé par mail.

Les livrables attendus sont :

Une présentation type Powerpoint pour l’écosystème BFC + les deux marques Bourgogne et MDJ et les filières (Patrimoine et Itinérances)

une synthèse type Word. Le répondant devra prévoir une présentation orale (et chiffrer en option une présentation en réunion statutaire de BFCT).

Le répondant aura à sa disposition tous les accès techniques aux sites web ainsi qu’à Analytics & Adwords.

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Pour l’étape 2, à minima chiffrer

- Budget d’accompagnement, rythme et méthode - Budget rédaction du ou des CC - Rétroplannings

7) Calendrier

Diffusion du présent Cahier des Charges le 15 février 2018

Réception des offres le 12 mars à 18h

Présélection sur dossier puis audition des agences sélectionnées entre le 13 et le 23 mars 2018

Attribution au plus tard le 26 mars

ETAPE 1 : remise des livrables le 31/05

ETAPE 2 : lancement du déploiement et de l’accompagnement dans le mois de juin

8) Critères d’attribution

Le jugement des offres sera effectué par BFCT : Les critères et leur pondération retenus dans le jugement des offres sont les suivants : 1 : Qualité de la prestation (Compréhension de la commande, réponse apportée au cahier des charges) 30% 2 : niveau d’expertise en stratégie digitale (Pertinence et profondeur de réflexion du candidat, moyens humains et techniques) 30% 3 : Coût de l’agence (Coût, précision et transparence des prestations et rémunérations) 20% 4 : Niveau d’expertise en tourisme (Connaissance des problématiques du tourisme institutionnel, référence en tourisme, maitrise des évolutions du secteur) 10% 5 : Qualité de la présentation (Qualité de l’exposé, crédibilité de l’offre et des délais de mise en oeuvre, méthodologie de l’agence, implication des dirigeants de l’agence) 10% La notation de chaque critère est effectuée par attribution de points de 0 à 5. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les

candidats produisent les certificats et attestations nécessaires. Le délai imparti par le pouvoir

adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

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9) Clauses administratives

> Identification de l’acheteur Maitre d’ouvrage : Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté 5 avenue Garibaldi BP 20623 21006 Dijon Cedex > Documents contractuels Les pièces constitutives de cette consultation sont les suivantes : - Le présent cahier des charges

- Les devis signés > Vérification et admission Les opérations de vérification ont pour objet, de contrôler, d’une part, la conformité entre la quantité livré ou le travail et la quantité demandée par le CRT Bourgogne-Franche-Comté et, d’autre part, la conformité des fournitures et des services exécutés avec les stipulations du marché. Concernant les prestations non revêtues d'obligation de résultat, le titulaire est réputé avoir rempli ses obligations s'il a déployé l'effort nécessaire pour obtenir le meilleur résultat possible, en exploitant ses connaissances et son expérience, compte tenu de l'état le plus récent des règles de l'art et de la technique. Le CRT Bourgogne-Franche-Comté dispose, pour procéder aux vérifications, objet du présent article, et pour notifier sa décision, d'un délai de deux mois à compter de la remise des prestations par le titulaire du marché. Lorsque Le CRT Bourgogne-Franche-Comté juge que les prestations appellent les réserves, le prestataire accepte de consentir à une réfaction des prestations. > Obligation de discrétion Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. > Modalités de règlement Le présent marché ne comporte pas d’avance forfaitaire. Le mode de règlement du marché se fait sur facturation par chèque 40 jours après la présentation des factures.

Les factures afférentes au paiement porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : • le nom ou la raison sociale du créancier

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• le numéro du compte bancaire ou postal

• le numéro du marché

• la date d’exécution des prestations

• la nature des prestations exécutées

• le montant hors taxe des prestations en question

• le taux et le montant de la TVA

• le montant total des prestations livrées ou exécutées

• la date de facturation. > Pénalités de retard En cas de retard non justifié dans l’exécution des prestations, l’application de pénalités pourra être retenue contre le titulaire. Le montant sera calculé par semaine de retard sur la base de 3 % du montant de la prestation. > Résiliation du marché Les causes de résiliation sont : le fait qu'il soit constaté un comportement préjudiciable aux intérêts et à l'image du CRT Bourgogne-Franche-Comté, par le titulaire ou par ses préposés, ou par les autres prestataires ou sous-traitants, le refus par le prestataire de se conformer aux dispositions du présent Cahier des charges, une sous-traitance sans l'accord préalable du CRT Bourgogne-Franche-Comté, une faute lourde constatée par CRT Bourgogne-Franche-Comté. Le titulaire ne respecte pas les obligations relatives à la discrétion

Le titulaire contrevient aux obligations de la législation ou de la réglementation du travail, le CRT Bourgogne-Franche-Comté peut résilier le marché aux torts du titulaire sans mise en demeure préalable : - Lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements, sans qu'il soit fondé à invoquer le cas de force majeure

- Lorsque le titulaire s'est livré, à l'occasion de l'exécution de son marché, à des actes frauduleux ;

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- Lorsque, postérieurement à la conclusion du marché, le titulaire a été exclu de toute participation aux marchés de la personne publique ou a fait l'objet d'une interdiction d'exercer toute profession industrielle ou commerciale ;

- En cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 17 et 18 du décret n° 2005- 1742. La décision de résiliation précisera que cette dernière est prononcée aux torts du titulaire. La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles ou pénales contre le titulaire. En cas de résiliation du marché, le CRT Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d'exiger du titulaire la remise des prestations en cours d'exécution, des matières et des objets approvisionnés en vue de l'exécution du marché. En cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire, la résiliation du marché est prononcée, le CRT Bourgogne-Franche-Comté accepte la continuation du marché par les ayants droit, le tuteur ou le curateur. La résiliation, ainsi prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 modifiée. Le CRT Bourgogne-Franche-Comté peut résilier le marché en cas d'impossibilité physique durable et manifeste pour le titulaire de remplir ses obligations. Lorsque le titulaire justifie être dans l'impossibilité d'exécuter son marché par cas de force majeure, il peut en demander la résiliation. > Garantie Le prestataire garantit de bonne foi au CRT Bourgogne-Franche-Comté que les créations cédées constituent des oeuvres originales élaborées par ses soins. En conséquence de ce qui précède, le prestataire garantit le CRT Bourgogne-Franche-Comté contre tout trouble ou éviction lié à la présente cession.

Il s’engage en outre à garantir le CRT Bourgogne-Franche-Comté contre toute réclamation de droits de propriété intellectuelle de la part des tiers, personnes physiques ou morales, notamment qui auraient collaboré à quelque stade que ce soit à l’accomplissement des missions confiées au prestataire. En outre, le prestataire s’engage à veiller au respect des droits des tiers en matière de droits de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, de droits d’auteurs, de droit des marques et des brevets et à n’enfreindre aucun de ces droits. Le prestataire garantit au CRT Bourgogne-Franche-Comté que les éléments et créations utilisées et réalisées par lui en vertu du présent contrat, de quelque nature qu’ils soient, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et en particulier, qu’ils ne sont pas la contrefaçon d’autres oeuvres préexistantes.

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A ce titre et dans l’hypothèse où le prestataire intégrerait dans ses réalisations des photographies ou des éléments autres que ceux fournis par le CRT Bourgogne-Franche-Comté et sur lesquels il est susceptible d’exister des droits (sans que cette liste ne soit exhaustive : droits de propriété littéraires et artistiques, droits de la personne, …), il appartient au prestataire d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation par le CRT Bourgogne-Franche-Comté des réalisations. Le prestataire est donc responsable de la signature des contrats lui donnant la possibilité de céder au CRT Bourgogne-Franche-Comté une réalisation libre de droits pouvant être utilisée librement par le CRT Bourgogne-Franche-Comté. Ces contrats pourront être demandés par le CRT Bourgogne-Franche-Comté et devront être fournis par le prestataire à la première demande. > Sous-traitance Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prestataire est libre de sous-traiter toute opération qu’il désire, sous réserve de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement dans les conditions fixées par le titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. En cas de sous-traitance, le prestataire, entrepreneur principal, demeure personnellement responsable de l'exécution de l'intégralité des prestations. Toutefois en aucun cas, le fait de sous-traiter ne justifiera un dépassement de devis, une qualité insuffisante, un non-respect des prestations à fournir. > Assurances Le prestataire produit : une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes du Code Civil

une assurance couvrant la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement d'une partie ou de la totalité des prestations réalisées et des fournitures livrées. et pouvoir produire une attestation portant mention de l'étendue de ses garanties. > Règlement et litiges Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la qualité des prestations, de l'interprétation ou de l'application des clauses et conditions du présent cahier des clauses particulières seront réglées autant que possible par la voie de la conciliation. En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Dijon, étant rappelé que le contrat est soumis aux règles de droit privé. > Modification du contrat Le présent contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les parties. En cas de survenance d'événements imprévisibles ou exclus par les prévisions du CRT Bourgogne-Franche-Comté ou du prestataires, et pour autant que ces événements aient pour effet de bouleverser les

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bases économiques du présent contrat, au préjudice de l'une ou l'autre des parties, les parties concernées auraient le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion des présentes, à se mettre d'accord pour y apporter les aménagements nécessaires. > Matériel, document Il est convenu que tous les documents et le matériel fourni par le CRT Bourgogne-Franche-Comté au prestataire dans le but d’exécuter son mandat demeurent la propriété du CRT Bourgogne-Franche-Comté. De plus, lorsque le prestataire aura été payé selon les modalités prévues aux présentes, le CRT Bourgogne-Franche-Comté deviendra propriétaire de tout le matériel et des images et rushs produits et exécutés par le prestataire au cours de son mandat et le prestataire s’engage alors à les remettre au CRT Bourgogne-Franche-Comté dès la fin du mandat du prestataire.