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Cahier des charges de l’Application web relative à la Prévention et la Lutte contre les Incivilités et les Violences dans le Sport (APLIVS)

Juin 2012

2 Cahier des charges APLIVS

Sommaire

Introduction :_____________________________________________________________________________ 3

I) Dispositif actuel : _____________________________________________________________________ 5

A) Présentation du contexte : ___________________________________________________________________ 5

B) Chiffres de la saison passée : _________________________________________________________________ 7

C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille: _______________________________________________ 7

D) Procédure actuelle : ________________________________________________________________________ 7 1) Matchs signalés à risques : ____________________________________________________________________________7 2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves : _____________________________________________________________9

II) Profil de l’application web de gestion du dispositif de veille souhaité :__________________________ 11

A) Objectifs et cibles de l’application web: _______________________________________________________ 11

B) Schéma général :__________________________________________________________________________ 11

C) Contenu potentiel du logiciel : _______________________________________________________________ 13 1) Une base de données des clubs et des comités :__________________________________________________________13

Objectifs : ___________________________________________________________________________________________13 Mise en place de la base et procédure de mise à jour: _______________________________________________________13 Détail du fonctionnement de la base : ____________________________________________________________________14 Données présentes dans la base (proposition à finaliser) : ____________________________________________________18

2) Procédures concernant le traitement des matchs déclarés à risques et le suivi des matchs ayant donné lieu à incidents

(fiche unique) : _________________________________________________________________________________________25 3) Module statistiques_________________________________________________________________________________25 4) Autres____________________________________________________________________________________________26

Détail de l’interface pour les clubs : ______________________________________________________________________26 Détail de l’interface pour les membres de la cellule de veille : _________________________________________________27

D) Calendrier : ______________________________________________________________________________ 27

E) Aspects techniques et relatifs à la procédure de mise en concurrence : ______________________________ 29

III) Synthèse :____________________________________________________________________________ 31


Introduction : Une cellule de veille partenariale pilotée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), service

déconcentré de l’Etat en charge du sport dans le département, s’emploie à prévenir les incivilités et la violence

dans le sport en Seine-et-Marne. Ce travail s’effectue à l’aide d’un dispositif à base de formulaires papier et

d’envois de courriers et de courriels. Dans l’optique d’une modernisation de la démarche et des outils existant,

une dématérialisation a été engagée. A ce titre, la DDCS de Seine-et-Marne a répondu à un appel à projets

ministériel sur le sujet. Le ministère chargé des sports a examiné favorablement la proposition faîte par la

DDCS.

Aussi dans ce cadre, la DDCS œuvre avec ses partenaires à la mise en place d’une application web

expérimentale. Cette application a pour objet la création d’un outil partenarial et interactif de gestion

informatisée des phénomènes d’incivilité et de violence dans le département. Cette application aurait pour

nom : APLIVS : application relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

Dans ses grandes lignes, ce travail s’inscrit dans la démarche suivante :

• Rédaction du cahier des charges d’APLIVS ;

• Mise en concurrence de prestataires ;

• Désignation du prestataire et travail avec lui pour la réalisation d’APLIVS.

Le présent cahier des charges détaille les fonctionnalités attendues de cette application. Il a notamment pour

objet d’aider les prestataires potentiels à se représenter les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser

APLIVS. Il leur permet également de faire acte de candidature.

Dans cette perspective, il leur appartient de renseigner la fiche de candidature pour la réponse à la mise

en concurrence figurant en fin de document (annexe 10) avant le 8 juillet 2012 minuit et de l’envoyer

• par courrier postal à :

DDCS,

Cité Administrative,

Pôle sports pour tous,

20 quai Hippolyte Rossignol 77 000 Melun,

• et/ou par mail à la DDCS à: [email protected].


Pour toute demande d’informations complémentaires, il est possible d’appeler le secrétariat du pôle

sports pour tous de la DDCS à l’un des trois numéros suivants :

01 64 41 58 72, 01 64 41 58 73, 01 64 41 58 06.

Si l’expérience s’avère concluante, il est prévu l’ouverture d’un marché national pour déployer le

dispositif.

Objectifs de l’application demandée :

Les objectifs poursuivis par APLIVS consistent à faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques

et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément, ces objectifs sont les suivants :

1) Disposer d’une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle

doit comprendre des fonctionnalités afin d’éviter les doublons, de permettre une modification aisée par

les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d’envoyer

des courriels groupés et/ou ciblés (par exemple par discipline sportive) par le service gestionnaire. Elle

doit permettre dans le cadre des activités de la cellule de veille aux clubs concernés de se prévenir et de

communiquer entre eux ;

2) Permettre la saisie en ligne, par l’intermédiaire de formulaires dédiés, des informations relatives aux

matchs signalés à risque ou donnant lieu à incidents ;

3) Disposer en ligne d’un espace partagé entre les différents acteurs de la cellule de veille afin de traiter et

de suivre les matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.

4) Automatiser afin de gagner du temps un certain nombre de communication par courriels entre les

membres de la cellule de veille et clubs concernés par les matches signalés à risques et donnant lieu à

incidents ;

5) Utiliser l’application afin de disposer de statistiques afin notamment de pouvoir suivre l’activité d’un

club, des associations d’un district ou d’une discipline sur une certaine durée, de déterminer des

tendances notamment en étant en capacité de comparer les données d’une saison sportive à l’autre, ou

plus précis, de faire des suivis sur deux périodes identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux

saisons sportives…

6) Générer des alertes en direction de la DDCS et/ou des clubs concernés, par exemple si la DDCS a

connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement au bout des délais prescrits,

disposer d’un rappel pour qu’elle relance les clubs concernés.


I) Dispositif actuel :

A) Présentation du contexte : Dès 2001, le préfet de Seine-et-Marne installait, dans le cadre du conseil départemental de prévention de la

délinquance (CDPD), un dispositif de veille concernant les phénomènes d’incivilités et de violences dans le

sport. Celui-ci prévoyait notamment et principalement une cellule de veille ponctuelle gérée par la direction

départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) et les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et activée en

tant que de besoin.

En 2007, sous l’impulsion de son directeur et à la suite notamment d’une progression d’incidents survenus lors

et autour de rencontres sportives dans le département, la direction départementale de la jeunesse et des sports

(DDJS) a proposé un élargissement du dispositif de veille existant avec la mise en place d’un plan

départemental de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

Ce plan est animé à ce jour par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui a succédé à la

DDJS. Sous l’autorité du préfet, il est conduit par un comité de pilotage multi-partenarial qui, outre la DDCS,

comprend la direction départementale de la sécurité publique, le groupement départemental de la gendarmerie,

le comité départemental olympique et sportif (CDOS), les districts nord et sud de football de Seine-et-Marne et

le conseil général. Il prévoit :

1/ une activation permanente de la cellule de veille (gestion hebdomadaire) ;

Pour rappel, dès que cela s’avère nécessaire, les fiches de signalement de rencontre à risques et de signalement

d’incidents graves sont transmises par les associations déclarantes. Pour les rencontres signalées à risques, les

fiches sont transmises à l’un des deux districts de football concerné pour les rencontres de football de niveau

districal (pour les matchs de ligue, une procédure spécifique existe) et au CDOS pour les autres disciplines.

Districts et CDOS les transmettent ensuite à l’agent de la DDCS chargé de la gestion de la cellule de veille et

aux forces de l’ordre (DDSP ou groupement départemental de gendarmerie selon le secteur géographique

concerné). Selon la nature des risques et après analyse des fiches de signalement, une décision collective est

prise de mettre en œuvre (99% des déclarations en 2011 au nom souvent du principe de précaution) ou non la

procédure d’intervention préventive de la cellule.

Cette procédure prévoit une prise de contact par l’agent de la DDCS avec les dirigeants (présidentes ou

présidents) des deux clubs concernés (recevant et visiteur) pour les engager à mettre en œuvre les


recommandations édictées par la cellule (fiches en annexes) et les informer des dispositions prises par le cellule

pour cette rencontre (mise en place d’un délégué, d’arbitre(s) officiel(s), passage régulier ou présence

permanente des forces de l’ordre durant la rencontre…).

Ce contact permet par ailleurs d’évoquer et d’échanger plus largement sur les éventuelles difficultés récurrentes

rencontrées par le club sur cette question de la violence et des incivilités.

Enfin, à partir des remontées de fiches, des tableaux de bord sous format xls sont tenus chaque année

concernant d’une part, les signalements de rencontres à risques et d’autre part, les signalements d’incidents

graves ayant mobilisé les forces de l’ordre. Ces tableaux de bord permettent de repérer les clubs les plus

confrontés à des difficultés et de sérier ces dernières pour ensuite proposer des pistes de réponse aux clubs

concernés.

2/ la mise en œuvre d’actions préventives et d’accompagnement des structures associatives du

département confrontées à des difficultés en la matière et/ou impliquées dans des actions à caractère

préventif dont notamment :

- saison 2007/08, opération de sensibilisation au comportement civique des pratiquants sportifs « dans le

sport, je me comporte comme sur la route, je respecte le code »,

- saison 2008/09, campagne départemental d’affichage sur le respect des arbitres,

- saison 2009/10, campagne départemental d’affichage sur le civisme comportemental des spectateurs lors des

rencontres,

- de 2009 à 2012, mise en place du concept éducatif des « Terrains de la Paix » dans quatre clubs de football

et accompagnement pédagogique de ces clubs,

- depuis 2009, mise en place par le CDOS de réunions annuelles de sensibilisation du mouvement sportif

départemental sur la problématique des incivilités et de la violence dans le sport.

Après cinq ans d’activité régulière et pérenne dans le cadre du plan, le contexte actuel de fonctionnement de la

cellule de veille nécessite une réflexion en raison notamment :

1/ de la montée en puissance chaque semaine des déclarations de signalement de rencontres à risques par les

structures associatives du département.

2/ de leurs difficultés à signaler à la cellule dans un délai raisonnable les incidents graves survenus,

3/ de la nécessité ressentie d’une meilleure communication entre les membres de la cellule de veille et de celle-

ci avec ses usagers,

4/ de la disponibilité toujours plus restreinte de l’agent de la DDCS en charge du dossier (réduction du volume

des personnels) dans le cadre d’une gestion de la cellule peu informatisée actuellement.


Cette réflexion a conduit la DDCS et les membres du comité de pilotage du plan départemental de prévention et

de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport à développer et mettre en œuvre en 2012 un outil

informatique interactif d’optimisation du travail de gestion de la cellule de veille et à doter le plan

départemental d’un observatoire en la matière.

B) Chiffres de la saison passée :

Durant la saison sportive 2010/2011, la cellule de veille a traité 57 fiches de signalement de rencontres à risques

et 25 fiches de signalement d’incidents graves ayant mobilisé les forces de l’ordre. Sur ces 57 déclarations de

rencontres à risques, 3 seulement ont donné lieu à des incidents. Ce chiffre témoigne de l’efficacité des actions

entreprises par les acteurs de la cellule de veille et des consignes préventives communiquées.

Les chiffres plus précis sont les suivants :

- 57 rencontres ont été déclarés à risques sur la saison 2010-2011 (20 pour le district sud, 37 pour le

district nord), elles concernent toutes le football ;

- 25 rencontres ayant généré des incidents : 23 en zone police et 2 en zone gendarmerie. Elles ont été

signalées en majorité par les forces de l’ordre. Sur les 25, il y en a deux qui ne concernent pas le football

(une en rugby et une en basket).

C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille:

Les outils papiers utilisés actuellement sont les suivants :

- fiche de signalement de rencontre à risques ;

- fiche de signalement d’incidents graves ayant eu lieu avant, pendant ou après une rencontre sportive ;

- fiche de recommandations à prendre en compte lors d’une rencontre sportive signalée à risques auprès de la

cellule de veille ;

Ces trois premières fiches sont téléchargeables sur Internet sur les sites de la DDCS, des districts et du CDOS.

Par ailleurs, la DDCS utilise en interne une fiche de gestion de signalement de rencontre à risques.

D) Procédure actuelle :

1) Matchs signalés à risques :

Les clubs doivent déclarer une rencontre à risque auprès de la cellule de veille au minimum 72 h avant le début

de la rencontre. Il y a une fiche spécifique pour le football (annexe 1) et une fiche pour les autres disciplines

sportives (annexe 2). Ensuite, la demande est traitée dans les services de la DDCS avec l’aide de la fiche de

gestion de signalement de rencontre à risques (annexe 3). Les documents renseignés sont sauvegardés sur le

serveur de la DDCS. A la réception de ces fiches, des échanges téléphoniques pilotés par un agent de la DDCS


ont lieu avec la police ou la gendarmerie selon le territoire concerné, le district et les deux clubs concernés. Ces

échanges ont pour objectif que tous les partenaires participent de manière préventive à une sécurisation

maximum de la rencontre, chacun dans son domaine de compétences. La DDCS prend contact avec les

responsables des clubs concernés et leur communique la fiche de recommandations (annexe 4).

Certains matchs de divisions supérieures dépendent de la Ligue d’Ile-de-France de football et celle-ci envoie les

fiches relatives à ces matchs à risques par fax. Les clubs peuvent être à l’origine de cette déclaration mais le

plus souvent c’est la Ligue qui décide si un match est à risque ce qui induit une procédure différente. Pour les

sports autres que le football, la procédure est identique sauf que c’est le CDOS (et non le district ou la ligue) qui

reçoit la fiche de déclaration.

Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (district)

Etapes Qui Quoi 1 Club déclarant Renseignement de la fiche de déclaration de match à

risque et ensuite transmission au district concerné 2 District concerné Transmission de la fiche par mail à la DDCS et à la

police ou à la gendarmerie

Le district gère : - l’envoi d’arbitre(s) officiel(s) - l’envoi de délégué(s) - l’annulation ou report éventuel du match - l’éventuel déroulement du match sur terrain neutre

3A DDCS - Contact téléphonique avec les deux clubs (visiteur et recevant), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques

3B Police ou gendarmerie

Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné par le match à risques

4

Club recevant Mise en place des recommandations de la cellule de veille

5

Club visiteur Mise en place des recommandations de la cellule de veille

6

Police ou gendarmerie

Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre

7 Police ou gendarmerie

Retour d’informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés


Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (ligue)

Etapes Qui Quoi 1 Ligue Transmission de la fiche par fax à la DDCS et Police

ou Gendarmerie

La Ligue gère : - l’envoi d’arbitre(s) officiel(s) - l’envoi de délégué(s) - l’annulation ou report éventuel du match - l’éventuel déroulement du match sur terrain neutre

2 DDCS - Contact téléphonique avec le ou les clubs seine-et-marnais concerné(s), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie et envoi par mail de la fiche de signalement de la ligue si ça n’a pas été effectué - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques


Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné

4

Club(s) seine-et-marnais

Mise en place des recommandations de la cellule de veille

5

Police ou gendarmerie

Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre


Retour d’informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés

2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves :

En cas d’incidents graves ayant mobilisé les forces de l’ordre, le club recevant doit, au maximum 48h00 après

la rencontre, retourner à la cellule de veille la fiche de signalement d’incidents (annexe 5).

En cas de non signalement de l’incident à la cellule de veille, la DDCS interpelle le club concerné par courrier

électronique puis, si le club ne réagit pas, par courrier type recommandé signé du directeur (annexe 6). Chaque

début de semaine, les services d’ordre (police ou gendarmerie) informe la DDCS des incidents les ayant

mobilisés le week-end précédent.

Au delà des sanctions fédérales appliquées par les commissions de disciplines des deux districts et des sanctions

pénales qui peuvent être appliquées en cas de poursuites judiciaires des auteurs, la DDCS peut infliger des

sanctions administratives notamment en supprimant de l’agrément « sport » du club incriminé. Cette

suppression d’agrément entraîne de facto une impossibilité pour le club concerné de bénéficier de subventions

d’Etat.


Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive

signalé par un club à l’aide de la fiche

Etapes Qui Quoi

1 Le club recevant Fiche de signalement d’incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive

2A DDCS Traitement de la fiche 2B District Eventuellement sanctions sportives 3 DDCS Eventuellement sanction administrative ou

mesure d’accompagnement du club

Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive

signalé par les forces de l’ordre et non signalé par un club

Etapes Qui Quoi

1 Police/gendarmerie ou presse

Signalement d’intervention des forces de l’ordre ou article(s) de presse

2 DDCS Contact téléphonique ou mail avec le club recevant afin qu’il remplisse la fiche correspondante

3 Club Renseignement de la fiche 4 DDCS

Si pas de retour du club, envoi de courrier afin que le club remplisse la fiche

5A District Eventuellement sanctions sportives 5B DDCS Eventuellement sanction administrative

ou mesure d’accompagnement du club


II) Profil de l’application web de gestion du dispositif de veille souhaité :

A) Objectifs et cibles de l’application web:

Comme cela a été précisé en introduction, les objectifs poursuivis par l’application mise en place consistent à

faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément,

ces objectifs sont les suivants :

1) Disposer d’une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle

doit comprendre des fonctionnalités afin d’éviter les doublons, de permettre une modification aisée par

les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d’envoyer

des courriels groupés et/ou ciblés (par exemple par discipline sportive) par le service gestionnaire. Elle

doit permettre dans le cadre des activités de la cellule de veille aux clubs concernés de se prévenir et de

communiquer entre eux ;

2) Permettre la saisie en ligne, par l’intermédiaire de formulaires dédiés, des informations relatives aux

matchs signalés à risque ou donnant lieu à incidents ;

3) Disposer en ligne d’un espace partagé entre les différents acteurs de la cellule de veille afin de traiter et

de suivre les matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.

4) Automatiser afin de gagner du temps un certain nombre de communication par courriels entre les

membres de la cellule de veille et clubs concernés par les matches signalés à risques et donnant lieu à

incidents ;

5) Utiliser l’application afin de disposer de statistiques afin notamment de pouvoir suivre l’activité d’un

club, des associations d’un district ou d’une discipline sur une certaine durée, de déterminer des

tendances notamment en étant en capacité de comparer les données d’une saison sportive à l’autre, ou

plus précis, de faire des suivis sur deux périodes identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux

saisons sportives…

6) Générer des alertes en direction de la DDCS et/ou des clubs concernés, par exemple si la DDCS a

connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement au bout des délais prescrits,

disposer d’un rappel pour qu’elle relance les clubs concernés.

Les principaux bénéficiaires sont les clubs afin de simplifier leurs démarches déclaratives auprès de la cellule

de veille. Les autres bénéficiaires sont les membres de la cellule de veille (la DDCS ainsi que la police, la

gendarmerie et les districts de football) afin de rationaliser la démarche et de minimiser le temps passé pour le

traitement et le suivi des matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.

B) Schéma général :


Schéma général

2) Fiche unique (FU) de gestion et de suivi des matchs déclarés à risques et ayant donné lieu à incident

GESTION DES MATCHS DECLARES A RISQUES

Club

déclarant

- renseigne

en ligne la

fiche de

signalement

de match à

risques

intégrée à la

FU

- est averti

des consignes

Autre club

- est averti

des

consignes

Ligue IDF

de football

Envoi des

fiches à la

DDCS qui

renseigne

la FU

District Nord

- renseigne

la FU

- gère

- est informé

des

données

communiquées

en consultant

la FU

District Sud

- renseigne

la FU

- gère

- est informé

des données

communiquées

en consultant

la FU

CDOS

- est

informé

des

données

communi-

quées en

consultant

la FU

Police /

Gendarmerie

- renseigne la

FU

- gère

- est informé

des données

communiquées

en consultant la

FU

DDCS

- renseigne la

FU

- gère

- est informé

des données

communi-

quées en

consultant la

FU

SUIVI DES MATCHS AYANT DONNE LIEU A INCIDENTS

1) Base de données

unique des clubs :

Renseignement :

- initial : à partir des

bases de données des

districts, CDOS et

DDCS

- Mise à jour par les

clubs ou comités

- Fonctionnalités :

gestion et suivi des

matchs déclarés à

risques et/ou ayant

donné lieu à incident,

lancement de

campagne CNDS,

information aux

clubs…

Clubs concernés

- doivent renseigner

en ligne (mais

peuvent ne pas le

faire) la

fiche de déclaration

d’incidents intégrée

à la FU

- sont avertis et, si

nécessaire, relancés

District Nord

- renseigne la FU

- gère

- est informé des

données

communiquées en

consultant la FU

District Sud

- renseigne la FU

- gère

- est informé des

données

communiquées en

consultant la FU

CDOS

- renseigne la FU

- est informé des

données

communiquées en

consultant la FU

Police

/gendarmerie

- renseigne la FU

- gère

- est informée des

données

communiquées en

consultant la FU

DDCS

- renseigne la

FU

- gère

- est informée

- est alertée

pour

d’éventuelles

relances

3) Module

statistique (matchs

déclarés à risques et

ayant donné lieu à

incident)

Renseignement

automatique à partir

des informations

figurant dans les FU

Fonctionnalités :

- Tableau

récapitulatif

s’inspirant de l’actuel

tableau excel

- requêtes types (ex :

nombre de matchs

déclarés à risques

donnant lieu à des

incidents)

- requêtes à la

demande à partir des

rubriques de la FU


C) Contenu potentiel du logiciel :

1) Une base de données des clubs et des comités :

Objectifs :

- Passer de plusieurs bases de données pas ou peu à jour à une seule base plus complète et à jour (avec un

gain de temps important pour son actualisation)

- Base de données accessibles sur Internet par tous. Les différents sites des partenaires disposent de lien

vers le site sur lequel est hébergée la base. .

- Utiliser cette base pour gérer les matchs signalés à risques ou ayant donné lieu à incidents ainsi que pour

la communication entre la DDCS et les clubs (éventuellement pour l’information telle que le lancement

de la campagne CNDS).

- Possibilité d’interroger la base de données afin de connaître des informations sur le nombre total de

clubs dans le département, les clubs par discipline, les villes qui ont le plus de clubs…

- Bases de données actuellement sous Excel et Access. Demande d’un logiciel spécialisé dans la gestion

de données mais simple d’utilisation et d’administration dans un langage commun et évolutif.

- La possibilité d’exporter les données sous format xls.

- Utilisation de la base de données par les éventuels autres gestionnaires (CDOS, districts, comités

départementaux sportifs) pour leurs besoins (sous réserve d’accord).

Mise en place de la base et procédure de mise à jour:

- Mise en place : A partir des fichiers de la DDCS, du CDOS (sous réserve d’accord) et des districts de

football (sous réserve d’accord)

- Mise à jour : Par les clubs ou les comités départementaux sportifs avec une procédure en ligne (détaillée

plus bas) avec ensuite une validation par le service gestionnaire (secrétariat de la DDCS et secrétariat du

CDOS (sous réserve d’accord)

DDCS

Base de données des clubs

Mise à jour de la base par les clubs ou comités


CDOS sous réserve d’accord). Les données ne seront intégrées à la base qu’après validation par le

service gestionnaire de celle-ci. Cette validation peut nécessiter un échange entre le service gestionnaire

et le responsable associatif qui procède à la déclaration. Le service gestionnaire aurait des identifiants et

mots de passe. Il pourrait se connecter à l’application pour cela. La DDCS serait « super

administrateur » et se réserve le droit d’ajouter des utilisateurs en tant que service gestionnaire.

Détail du fonctionnement de la base :

Une distinction sera faite entre les clubs multisports, les clubs unisport et les comités départementaux sportifs.

Les clubs multisports regroupent en leur sein plusieurs sections (sports) différentes qui ne disposent pas de la

personnalité juridique. A titre d’exemple, ils s’articulent comme ceci :

Distinction des clubs multisports de clubs unisport : Les clubs multisports seront identifiés (environ 70) et

auront une fiche spécifique avec des renseignements spécifiques afin de faciliter le traitement de la base et pour

éviter les doublons.

Les personnes modifiant les données peuvent quitter une page en validant ou en annulant. S’ils annulent les

changements ne sont pas pris en compte. De plus, elles peuvent retourner en arrière :

- un message averti en cas de modification et de non validation des données

- aucun message en cas de non modification

Recherche du club par fédération et/ou par nom du club et/ou n° d’agrément. Ensuite la liste des clubs

correspondant à la recherche effectuée apparaît. Si le club recherche se trouve dans la liste, il est possible de

cliquer sur son nom pour faire apparaître sa fiche et ensuite la modifier. La modification porte uniquement sur

les informations inexactes. Si le club n’apparaît pas dans la liste, il remplit un formulaire avec les informations

demandées.

Les résultats de la recherche apparaissent ainsi :

- Si il n’y a aucun résultat ou si le club n’y est pas, le club se voit proposer un formulaire de contact pré-

rempli (avec les informations de la recherche).

- Si le club est répertorié, les données se présentent dans un tableau :

NOM FEDERATION VILLE N° AGREMENT DATE DERNIERE MAJ

La date de dernière mise à jour apparaîtra en ligne et dans la base de données (en plus des informationss

demandées au club).

Club multisports : Chapeau

Section 1 Section 2 Section 3


Schéma du fonctionnement de la base pour un utilisateur externe :

Base de données des clubs du département : accessible depuis les sites Internet du CDOS (sous réserve d’accord) et de la DDCS

Clubs : recherche par et/ou

Deux possibilités

Nom du club

Possibilité de créer ou de modifier des informations pour un club et/ou une ou plusieurs sections de clubs multisports.

• Avec l’envoi automatique d’une notification au club concerné dès lors qu’il y a modification. • Validation de la modification par le service gestionnaire. La modification est alors incluse dans la

base.

Code postal

N° d’agrément

Comités départementaux sportifs (avec identifiant et mot de passe ?)

- Liste des 60 comités départementaux sportifs (choisir le comité concerné) - Fiche du comité avec tous les clubs affiliés : possibilité de modifier les données du comité et/ou des clubs affiliés avec pour ce dernier cas une procédure restant à définir.

Ville

Le résultat apparaît : liste des clubs correspondants, ou pour un seul club (fiche du club) Cas particulier des clubs multisports :

• Recherche par fédération : résultat : club multisporst avec mention section concernée

• Recherche selon les autres rubriques : club multisports (on peut cliquer ensuite sur ce dernier pour avoir la liste des sections)

Fédération

Recherche non concluante : - retour écran recherche - formulaire de contact prérempli avec les informations déjà saisies lors de la recherche


En détail :

Ecran d’accueil :

• Clubs : case à cocher

• Comités départementaux : case à cocher.

• Remarque : soit l’un, soit l’autre.

2ème écran : pour les clubs :

Recherche par différents critères (et/ou) :

Intitulés Modalités

Nom du club Zone texte

Ville Zone texte

Code postal Zone texte préformatée 5

caractères

Fédération d’affiliation Liste déroulante avec les

fédérations agréées

N° agrément Zone texte préremplie :

AS77 suivi de 6 caractères

Bouton : Rechercher

Résultat des recherches : clubs

3ème écran : clubs :


• Liste de résultat(s) de club(s).

• Remarque : la liste peut être vide.

• Recherche avec 2 possibilités :

– Concluante : cliquer sur le club concerné afin d’aboutir à un écran où figure sa fiche.

– Non concluante : Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher

Exemple 3ème écran clubs

Nom club Ville Code postale Fédération

d’affiliation

N° agrément Date dernière

mise à jour

Club A

Club B

Club C

Lien cliquable vers la fiche du club

Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher

Remarque : possibilité de cliquer sur les en-têtes de colonnes du tableau pour effectuer des tris

4ème écran : clubs

• Si recherche concluante :

– Fiche club unisport avec les données fournies plus bas

– Fiche de présentation club multisport avec deux possibilités :

• Club multisports avec toutes les sections

• Club multisports avec seulement la section correspondant à la fédération d’affiliation

demandée

• Si recherche non concluante :

– Bouton : effectuer une nouvelle recherche : case à cocher

– Bouton : créer un club (en distinguant club unisport et club multisports)

Les personnes modifiant les données peuvent quitter en validant une page ou en annulant. S’ils annulent les

changements ne sont pas pris en compte. De plus, elles peuvent retourner en arrière :

- un message avertit en cas de modification et de non validation des données

- aucun message en cas de non modification

Présence d’un formulaire d’erreur sur les pages avec envoi de mail aux secrétariats


2ème écran : comités départementaux (ne sont pas précisées les modalités de modifications par les comités des

clubs qui leur sont affiliés, à voir entre le prestataire et la DDCS et ses partenaires) :

• Liste avec les comités départementaux (environ une soixantaine)

Résultat des recherches : comités départementaux sportifs

3ème écran : comités départementaux :

• Nom du comité départemental

• Recherche avec 2 possibilités :

– Concluante : cliquer sur le club concerné afin d’aboutir à un écran où figure sa fiche.

– Non concluante : Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher

Dernière étape :

Validation interne des données saisies par DDCS ou CDOS. Visibilité sur la base après validation

Données présentes dans la base (proposition à finaliser) :

A) Pour les clubs unisport :

Les rubriques sont les suivantes, certaines sont obligatoires (avec *), d’autres facultatives :

Intitulé information Nature information

Fédération d’affiliation*

(lien vers la page du comité)

Menu déroulant (En cas de

plusieurs, plusieurs champs

apparaissent)

Nom du club* zone texte


Sigle du club zone texte

N° d’agrément pour les clubs

qui en disposent d’un :

zone texte préadaptée :

AS 77

Rue* : pour adresse postale

du club

zone texte

Complément rue : (pour

adresse postale du club)

zone texte (si nécessaire)

Code postal* : (pour adresse

postale du club)

Zone texte préadaptée pour la saisie

d’un code postal

Ville* (pour adresse postale

du club)

choix dans une liste des villes ayant

le même code postal (permet de

générer automatiquement dans la

base de données le code commune)

avec en back office le code INSEE

de la commune

Adresse mail du club zone texte avec @

Une des adresses mail est obligatoire

Adresse du site Internet du

club

zone texte préadaptée www.

Adresse réseau social zone texte préadaptée

N° de téléphone fixe du

club (la saisie d’un n° de

téléphone)

zone texte préadaptée

N° de téléphone portable du

club (pour la saisie d’un n° de

téléphone)

zone texte préadaptée Un des deux

numéros obligatoires

Civilité du président : menu déroulant : « madame,

monsieur »

Prénom du président(e)* zone texte

Nom du président(e)* zone texte


N° de téléphone fixe et

portable du président ou

d’un contact

zone texte

Date de déclaration au journal

officiel

zone texte

Statut Association Liste déroulante : Active (par

défaut), en pause, n’existe plus

N° SIRET Zone texte préadaptée

Il faudrait rajouter automatiquement le comité auquel le club est affilié ce qui devrait être automatique à partir

de la fédération.

Le formulaire serait suivi d’une case à cocher autorisant ou non la diffusion publique des informations.

Il faudra aussi disposer d’un porte documents permettant d’ajouter des fichiers pour les clubs recensés dans la

base (Journal officiel, PV d’ AG)

B) pour les clubs multisports : liste déroulante des clubs multisports

Une table pour le chapeau et une table par section


Fédération d’affiliation du

club*



apparaissent)

Nom du club* zone texte

Sigle du club zone texte




AS 77

Rue* : pour adresse postale du

club

zone texte






postale du club)

zone texte préadaptée pour la

saisie d’un code postal

Ville* (pour adresse postale du

club)

choix dans une liste des villes

ayant le même code postal

(permet de générer

automatiquement dans la base de

données le code commune)

Adresse mail du club zone texte avec @

Une des adresses mail

obligatoire


club


Adresse réseau social de du

club




téléphone)




téléphone)

zone texte préadaptée Un des

deux numéros obligatoires

Civilité du président menu déroulant : « madame,

monsieur »

Prénom du président(e) zone texte

Nom du président(e) zone texte


officiel

zone texte






Table pour les sections :



club*



apparaissent)


club

zone texte





postale du club)




club)






Adresse mail de la section zone texte avec @


obligatoire

Adresse du site Internet de la

section


Adresse réseau social de la

section




téléphone)




téléphone)



Civilité directeur/directrice menu déroulant : « madame,

monsieur »


Prénom du directeur / de la

directrice

zone texte

Nom du directeur / de la

directrice

zone texte




Les comités :

Liste déroulante 60 comités environ



comité*



apparaissent)

Nom du comité* zone texte




AS 77


club

zone texte





postale du club)




club)






Adresse mail du comité zone texte avec @


obligatoire



comité


Adresse réseau social du

comité



comité (la saisie d’un n° de

téléphone)



comité (pour la saisie d’un n°

de téléphone)



Civilité du président menu déroulant : « madame,

monsieur »

Prénom du président(e) zone texte

Nom du président(e) zone texte


officiel

zone texte





Autres points importants :

- Les clubs auraient un numéro unique de 8 caractères en back office (combinaison de lettres et de

chiffres avec par exemple HAND0001). Une liste des fédérations et leurs abréviations seront

disponibles ultérieurement. La base devrait être déclarée à la CNIL (procédure en ligne).

- Il doit être possible d’effectuer un mailing aux clubs figurant dans la base de données en leur

indiquant le service gestionnaires et la possibilité de retirer et de modifier les informations mises en

ligne lors de la création de la base.

- Possibilité de mailings ciblés par exemple en direction de clubs d’une discipline sportive particulière

ou de certaines villes…pour une utilisation régulière

- Les associations sportives (AS) des collèges publics et privés sous contrat et les AS écoles seront

présentes dans la table afin de pouvoir les dénombrer.

- Pour les résultats sous forme de liste de club : possibilité de tri en cliquant sur les en-têtes de

colonne.


2) Procédures concernant le traitement des matchs déclarés à risques et le suivi des matchs

ayant donné lieu à incidents (fiche unique) :

- Procédure en ligne avec un référencement efficace et une utilisation des fiches actuelles

- Génération d’e-mail automatique pour toutes les parties concernées ainsi que les consignes à respecter

(mails différents selon si c’est le premier match déclaré à risque par le club ou si ce n’est pas le premier,

mail en cas de changement de président…), relances en cas d’incident et que la fiche correspondante n’a

pas été rempli.

- Si possible, insertion des données des saisons passées

- Logiciel accessible depuis plusieurs postes et modification possible à partir de postes différents

- Deux interfaces : une pour les usagers (clubs) en ligne sans accès aux données, une autre en interne

(avec une utilisation des tableaux de bord) et accès pour tous les membres de la cellule de veille à toutes

les informations avec une possibilité de modifications (annexe 7)

- Distinction entre le football et les autres sports (annexe 8)

- Différences entre les matchs de district et les matchs de ligue dans le formulaire

- Enregistrement de PDF, extraction de données en PDF et lien entre les fichiers PDF et le logiciel

- Possibilité d’annuler un match considéré à risques et d’avertir en cas d’annulation ou de report de match

automatiquement la DDCS, la police et la gendarmerie.

- Possibilité que l’application génère des alertes à la DDCS ou aux clubs, par exemple si la DDCS a

connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement ou relance en cas d’incident et

que la fiche correspondante n’a pas été remplie. Et ensuite possibilité de générer des courriers de relance

pour les incidents non signalés

- Possibilité d’assurer un suivi notamment des sanctions sportives et administratives prises

consécutivement aux incidents

- Possibilité pour les clubs ou les membres de la cellule de veille de mettre des fichiers en ligne dans un

porte-document. Possibilité pour les membres de la cellule de veille de télécharger ces fichiers mis en

ligne dans le porte document.

3) Module statistiques

- Disposer d’un tableau de bord récapitulant par ligne les données figurant dans les fiches uniques

(une ligne par fiche unique) avec la possibilité d’accès à divers documents (notamment les fiches

uniques) par l’intermédiaire de liens hypertextes.

- Possibilité d’effectuer des requêtes préétablies sur des données qui intéressent les membres de la

cellule de veille. Par exemple :


o Disposer deux tableaux de bord (un pour les matches signalés à risque, l’autre pour les matches

ayant donné lieu à incidents) récapitulatifs avec la possibilité d’accès à divers documents

(notamment les fiches uniques) par l’intermédiaire de liens hypertextes.

o Disposer du nombre de matchs signalés à risques dans une saison sportive ;

o Disposer sur une saison sportive du ratio nombre de matchs signalés à risque sur nombre de

matchs ayant donné lieu à incidents et pouvoir établir une liste de ces matchs.

- Possibilité d’effectuer des requêtes à la demande sur tous les champs des fiches uniques et aussi

notamment en prenant en considération des critères temporels. Par exemple :

o Avec plusieurs niveaux de détails possibles. Ainsi, pour les envahissements de terrains,

possibilité de savoir le nombre global ainsi que le nombre d’envahissement avec violence, sans

violence…

o Possibilité de suivre l’activité d’un club, le cas échéant sur plusieurs saisons.

o Possibilité aussi de déterminer des tendances notamment en étant en capacité de comparer de les

données de deux saisons sportives, ou plus précis, de faire des suivis sur deux périodes

identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux saisons sportives.

- Export possible de ces données statistiques sous plusieurs formats (notamment excel et pdf).

- Présentation agréable et lisible de ces données par exemple pour certaines sous forme de graphiques.

4) Autres

Détail de l’interface pour les clubs :

- Procédure présente en ligne sur les sites Internet : de la Préfecture (sous réserve), de la DDCS, des districts de

football, du CDOS

- Choix de la procédure voulue (match à risque ou déclaration d’incidents)

- Le club commence par inscrire sa discipline sportive (différentes procédures selon football et autres) puis

insère son nom et le nom du club adverse en recherchant celui-ci sur la base de données des associations

sportives.

- Utilisation des fiches actuelles de déclaration de match à risque et de déclaration d’incidents (n° du match,

horaire, lieu, catégorie….) sous forme de formulaires en ligne avec peut-être quelques modifications pour tenir

compte des questions de discrimination (prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie).

- Envoi de la procédure et envoi automatique de mails aux deux clubs concernés, au district concerné (nord ou

sud), à la DDCS, à la police ou à la gendarmerie


Détail de l’interface pour les membres de la cellule de veille :

- Renseignement donné par les clubs

- Fiche d’identité par club avec les renseignements de la base de données (contact président…) et le nombre de

matchs déclarés à risques et incidents répertoriés

- Possibilité d’éditer les données renseignées, possibilité de supprimer un match, de changer la date…

- Possibilité d’extraire les données au format xls

- Possibilité d’ajouter des pièces jointes en PDF

- Possibilité de faire des statistiques sur le nombre d’incidents et leurs gravités, les matchs à risques, les moyens

déployés par la police

- Pouvoir publier des « news »

D) Calendrier :

- Mi-mai : Groupe de travail dédié à la rédaction du cahier des charges d’APLIVS et constitué de membres de

la cellule de veille

- 13 juin : lancement de la mise en concurrence afin de désigner le prestataire devant réaliser APLIVS

- 8 juillet : date butoir de retour des fiches de candidature

- 12 juillet : présentation possible des prestataires candidats

- Mi-juillet : choix du prestataire

- Fin juillet - août : réalisation d’APLIVS

- Septembre – fin 2012 : Test d’APLIVS puis mise en service et formation des utilisateurs

La communication autour de l’évènement sera réalisée par les membres de la cellule de veille entre septembre

et janvier. Des annonces seront effectuées lors des assemblées générales du CDOS, des districts de football et à

l’occasion d’évènements organisés par la DDCS.



E) Aspects techniques et relatifs à la procédure de mise en concurrence :

1- Procédure de la mise en concurrence :

Mise en ligne sur le site de la DDCS d’une courte présentation, du cahier des charges et de la fiche de

candidature (fiche de candidature) initiant la procédure de mise en concurrence à partir de la mi-juin.

La procédure de mise en concurrence se terminera le 8 juillet 2012 à minuit.

Si des prestataires souhaitent proposer leurs services pour réaliser l’application, ils doivent remplir la fiche de

candidature (annexe 10) et l’envoyer avant le 8 juillet minuit :

• par courrier postal à :

DDCS,

Cité Administrative,

pôle sports pour tous,

20 quai Hippolyte Rossignol 77 000 Melun,

• et/ou par mail à la DDCS à: [email protected].

Le 12 juillet 2012, les prestataires potentiels qui le souhaitent pourront présenter leur projet devant un groupe

de travail principalement composé de membres de la cellule de veille. Les prestataires disposeront alors de 25

minutes chacun (15 minutes d’exposé et 10 minutes de questions). Les prestataires potentiels qui le souhaitent

pourront lors de cet entretien présenter une version test de l’application.

Puis une décision sera prise afin de désigner le prestataire retenu et celui-ci tout comme les prestataires

candidats non retenus seront informés de la décision dans les 15 jours suivant cette réunion.

Les prestataires candidats non retenus ne seront pas indemnisés ou rémunérés pour le travail

préparatoire effectué.

2- Propriété intellectuelle de l’outil : l’application sera la propriété de l’Etat (DDCS)

3 - Sécurisation des données : Il est souhaité un site en https://

4 - Maintenance: maintenance évolutive sur au moins un an et corrective. Des réunions régulières avec le

prestataire retenu auront lieu pendant la première année de mise en service.


Il sera nécessaire sous forme d'ateliers thématiques de refaire avec le prestataire une phase de conception

détaillée pour vous assurer qu'il comprend bien ce qui est attendu.

Nous pensons que trois ateliers sont nécessaires:

- bases de données clubs ;

- remontée des matchs à risque et incidents ;

- restitutions statistiques.

Une proposition relative à la maintenance évolutive et corrective de l’application devra figurer obligatoirement

dans la fiche de candidature.

5 – Hébergement : Le prestataire pourra prendre ou non l’hébergement. Les modalités de l'hébergement du site

(combien de temps, quelles contraintes, en fin de contrat que doit-il vous restituer ?) devront être précisées dans

la fiche de candidature.

6 - Nom de domaine : un nom de domaine à préciser ultérieurement

7 – Sauvegarde régulière des données sur plusieurs serveurs : La périodicité des sauvegardes devra être

précisée.

8 - Formation : si possible en septembre à partir de la version test. La formation pour les administrateurs devra

être assurée par le prestataire.

9 - Possibilité d’exporter les données en PDF et en xls

10- Possibilité d’imprimer directement des documents de travails lisibles.

11- Démarche CNIL : si possible procédure en ligne à réaliser par la DDCS pendant l’été 2012.


III) Synthèse :

Matchs à risques de district

Procédure

actuelle

Avec

APLIVS

Club déclarant

DDCS

District

Police / Gendarmerie

Autre club

Procédure en interne



Retour d’informations après le match

Club déclarant

DDCS District Police / Gendarmerie

Autre club




FICHE UNIQUE


La ligue d’Ile-de-France de football peut décider d’elle-même de déclarer un match à risques ce que les districts

de Seine-et-Marne ne font pas.

Matchs à risques de ligue

Procédure

actuelle

Avec

APLIVS

Flèches rouges : en cas d’utilisation par la Ligue de l’application

Flèches bleues : en cas d’utilisation par la Ligue du Fax

Ligue IDF de Football

DDCS 77 Police / Gendarmerie

Club(s) Seine et Marnais

Club déclarant

Etape non obligatoire

DDCS de l’autre département concerné

FICHE UNIQUE

Ligue IDF de Football

DDCS Police / Gendarmerie

Club(s) Seine et Marnais

Club déclarant

FAX

Etape non obligatoire


Incidents signalés

PROCEDURE ACTUELLE AVEC APLIVS

- club remplit le formulaire papier

- traitement par la DDCS

- utilisation marginale des données

- club remplit le formulaire en ligne

- statistiques

- utilisation des données

Incidents non signalés

PROCEDURE ACTUELLE AVEC APLIVS

- incidents indiqués par la police ou la presse

- relances aux clubs concernés par mail et courrier

(mais pas toujours suivi)

Meilleur suivi pour la DDCS (cf relances plus aisées

par mail et courrier) et les membres de la cellule de

veille :

• 1ère relance : mail (dans la semaine),

• 2ème relance : courrier automatique dans les 15

jours après


Annexes

Sommaire

Annexes ________________________________________________________________________________ 34

Sommaire ____________________________________________________________________________________ 34 Annexe 1 : fiche de rencontre à risques pour les matchs de football_______________________________________________35 Annexe 2 : fiche de signalement de rencontre à risques pour tous les autres sports __________________________________36 Annexe 3 : fiche de gestion de signalement de rencontre à risques________________________________________________37 Annexe 4 : fiche de recommandations pour une rencontre signalée à risques _______________________________________39 Annexe 5 : fiche de signalement d’incident grave ______________________________________________________________40 Annexe 6 : lettre de relance en cas de non signalement d’incidents _______________________________________________42 Annexe 7 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne matchs de football__________________________________________43 Annexe 8 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne pour les rencontres des autres sports __________________________49 Annexe 9 : Exemple de tableau de bord utilisé actuellement pour suivre les matchs ayant donné lieu à incidents __________55 Annexe 10 : fiche de candidature___________________________________________________________________________56


Annexe 1 : fiche de rencontre à risques pour les matchs de football

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE FOOTBALL DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION

FICHE DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE À RISQUES (une fiche par rencontre signalée) A retourner 72 heures minimum avant la rencontre

Les informations concernant les clubs qui se rencontrent doivent être impérativement renseignées

Coordonnées du déclarant :

Nom Prénom Fonction Téléphone

Club Recevant

Club Visiteur

Fait à : ............................................................... Le : ...................................... Signature :

Transmettre cette fiche uniquement au district de football dont votre club relève : Fax : District 77 Nord : 01.60.04.87.74 - Fax : District 77 Sud : 01.64.83.57.58

Ou adresser la fiche aux adresses électroniques suivante : E-mail : [email protected] - E-mail : [email protected]

Gravité Nature du risque (plusieurs réponses possibles) : Faible Moyenne Forte

1) Lié à l’enjeu sportif � � � (enjeu important de la rencontre)

2) Lié aux spectateurs � � � (fortes affluences attendues, médiatisation, présence de personnalités)

3) Lié à un contentieux entre clubs – contexte d’ordre public sensible � � � (ex : incident match aller)

4) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � � Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………

District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : ……………………. Rencontre entre : ............................................... et ..........................................Catégorie : .................................................... Date : ................................... Lieu : ................................................................. Horaires : .....................................................

Nom du Club recevant : ....................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Nom du Club visiteur : ......................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON


Annexe 2 : fiche de signalement de rencontre à risques pour tous les autres sports

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION

FICHE DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE A RISQUES (une fiche par rencontre signalée) A retourner 72 heures minimum avant la rencontre

Les informations concernant les clubs qui se rencontrent doivent être impérativement renseignées

Coordonnées du déclarant :

Nom Prénom Fonction Téléphone

Club Recevant

Club Visiteur

Fait à : ............................................................... Le : ...................................... Signature :

Veuillez adresser cette fiche par voie électronique à chacune des adresses suivantes : [email protected] / [email protected]

Ou la faxer à la Direction départementale de la cohésion sociale ainsi qu’au Comité Départemental Olympique et Sportif 77

au 01.64.39.86.38 et 01.60.56.04.21





8) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � � Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………

Discipline sportive et/ou comité sportif concerné : ................................................................................................................. Rencontre entre : ............................................... et ..........................................Catégorie : .................................................... Date : ................................... Lieu : ................................................................. Horaires : .....................................................

Nom du Club recevant : ....................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Nom du Club visiteur : ......................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON Mesures prises ou envisagées par le club recevant : ...............................................................................................................


Annexe 3 : fiche de gestion de signalement de rencontre à risques

PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE FOOTBALL

CELLULE DE VEILLE (ALERTE et PREVENTION)

FICHE DE GESTION DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE À RISQ UES Date de traitement : / /

Personne contactée du club recevant � OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........

Club Nom Prénom Fonction Téléphone

Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

Personne contactée du club visiteur � OUI � NON date : …../…../.…. Heure :

…….....



_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

___________

District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : …………………….. Rencontre entre : ..............................................et .....................................................Catégorie : Date : .............................. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires :


Contact district : � OUI � NON Nord 77 : � Sud 77 : �

NOM et Prénom du contact : ------------------------------------------ Désignation : arbitre ��

délégué ��

Contact forces de l’ordre: � OUI � NON

POLICE : � GENDARMERIE: �

NOM et Prénom du contact : ---------------- Passages programmés : � OUI � NON

Informations:

Téléphones\ Fax : District 77 Nord 01.60.04.14.44 \ 01.60.04.87.74 District 77 Sud : 01.64.83.57.57 \ 01.64.83.57.58

E-mail : [email protected] - E-mail : [email protected]

DDSP : Tél : 01 60 56 68 30/47 Fax 01 60 56 68 15 GENDARMERIE : Tél : 01 64 71 71 11 / 06 08 66 54 28 Fax : 01 64 71 71 34

Informations complémentaires :

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_____________________________


Annexe 4 : fiche de recommandations pour une rencontre signalée à risques

PREFET DE SEINE-ET-MARNE

PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA VIOLENCE DANS LE SPORT

CELLULE DE VEILLE

RECOMMANDATIONS A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE RENC ONTRE SPORTIVE SIGNALEE

A RISQUE AUPRES DE LA CELLULE DE VEILLE

Club recevant

Club visiteur

Mesures à mettre en œuvre

AVANT LA RENCONTRE

X X Prendre contact avec un dirigeant du club et/ou l’éducateur de l’équipe rencontrée X X Ne pas sélectionner les joueurs impliqués directement dans un incident entre les deux

équipes lors d’une précédente rencontre X X Informer et préparer l’équipe afin qu’elle adopte un comportement exemplaire lors de la

rencontre X X Se munir des numéros de téléphones utiles en cas d’urgence (police, gendarmerie,

pompiers, urgence hospitalière…) X / Retirer du site de la rencontre tous objets non fixés susceptibles de servir d’armes

(chaises, barrières, mobiliers sportifs, …) X / Vérifier le bon état de fonctionnement des installations (électricité, eau chaude,…) X / Vider totalement les vestiaires et vérifier leur état de propreté X / Prendre en charge le club visiteur dès son arrivée sur le parking X / Organiser une courte réunion d’information et d’échanges avec le délégué, les arbitres,

et les dirigeants, éducateurs, capitaines des deux équipes. Rappeler notamment les consignes d’exemplarité de comportement

PENDANT LA RENCONTRE X X Renforcer l’équipe d’encadrement dans et aux abords de l’installation sportive X X Respecter et faire respecter les directives et décisions des arbitres X X Ne pas exciter les joueurs. Ne pas intervenir de manière intempestive auprès des joueursX X Appeler les forces de l’ordre avant l’incident en cas de forte montée de la tension X X Ne se rendre à la rencontre qu’avec l’équipe concernée et un encadrement renforcé. Ne

pas mobiliser de supporters X / Assurer la surveillance du parking X / Accompagner le club visiteur aux vestiaires à la mi-temps

APRES LA RENCONTRE X X Echanger des remerciements entre clubs pour la rencontre quel que soit son résultat X / Organiser une collation conviviale X / Raccompagner le club visiteur au parking

Fiche téléchargeable sur les sites internet de la DDCS, du CDOS et des Districts Nord et Sud de Football

www.ddcs77.fr www.seineetmarne.franceolympique.com

www.seineetmarnenord.fff.fr www.seineetmarnesud.fff.fr


Annexe 5 : fiche de signalement d’incident grave

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION

FICHE DE SIGNALEMENT D’INCIDENT GRAVE AYANT EU LIEU AVANT, PENDANT OU APRES UNE RENCONTRE SPORTIVE

A TRANSMETTRE DANS LES 48H QUI SUCCEDENT A L’EVENEMENT Date de l’incident : N° de rencontre s’il y a lieu : Discipline sportive et/ou comité sportif concerné : Club sportif déclarant : Commune concernée : Coordonnées du déclarant (nom, prénom, adresse électronique et téléphone) : Nature de la manifestation ou de la rencontre sportive concernée :

Autres clubs concernés par l’événement (le cas échéant) :

Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :

I) Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)

Public (s) concerné (s) : Type(s) d’agression(s) :

- sur joueurs : - coups et blessures :

- sur arbitres - avec arme(s) :

- sur délégué : - violence individuelle

- sur dirigeants - violence collective

- sur spectateurs :

II) Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)

Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :

- de joueurs : - dégradation des locaux :

- d’arbitres : - incendie (ou tentative) :

- de dirigeants - dégradation de véhicules :

- de spectateurs : - dégradation de biens :

- vol (ou tentative)

III) Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)


- sur joueurs : - injures et insultes :

- sur arbitres : - menaces :

- sur dirigeants - propos racistes ou antisémites :

- sur spectateurs :


IV) Envahissement de terrain :

- avec violence : - action isolée d’un individu :

- sans violence : - action collective :

Victime(s) concernée(s) :

Qualité Nombre Age (s) Nature des blessures

joueurs

éducateurs

dirigeants

arbitres

délégué

spectateurs

autres

Auteur(s) présumé(s) : (plusieurs réponses possibles)

Nombre d’auteurs : Identification : joueurs

éducateurs dirigeants

majeur (s) : connu (s) : membre (s) d’un club

autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)

Mesure (s) immédiate (s) Mesure (s) ultérieure (s) : - appel de la police : - examen(s) médical (aux) : - appel de la gendarmerie : - hospitalisation(s) : - appel de la police municipale : - déposition(s) sur main courante : - appel de la mairie : - dépôt(s) de plainte(s) : - appel des pompiers : - appel du SAMU - autre

Résumé des évènements de l’incident : Fait à, le

Signature

Veuillez adresser cette fiche par voie électronique ou fax: A la Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne [email protected] ou 01 64 41 58 00 ET (selon la discipline concernée*) *Au District 77 nord OU au District 77 sud de football de Seine-et-Marne District 77 Nord : [email protected] ou 01.60.04.87.74 District 77 Sud : [email protected] ou 01.64.83.57.58 *Au Comité départemental olympique et sportif de Seine-et-Marne [email protected] ou 01.60.56.04.21


Annexe 6 : lettre de relance en cas de non signalement d’incidents

Melun, le « date » 2012

Direction départementale de la cohésion sociale De Seine-et-Marne Pôle Sports pour tous

Affaire suivie par : Christian Boyard Tél : 01 64 41 58 69 Mel : [email protected]

« Monsieur le Président, Madame la Présidente » Mon attention a été attirée sur les actes de violence et d’incivilité qui se sont déroulés lors de la rencontre « date » à « heure » en « catégorie » entre « nom du club recevant » et « nom du club visiteur » à « lieu » et qui ont mobilisé les forces de l’ordre.

De tels comportements sont inacceptables. Aussi, dans le cadre du plan départemental de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, l’Etat, en partenariat avec le conseil général, le comité départemental olympique et sportif et les districts de football nord et sud de Seine-et-Marne, cherche à prévenir et à juguler de tels débordements à travers une cellule de veille qui gère chaque semaine les fiches de déclaration de rencontres à risques mais aussi de déclaration d’incidents.

Dans le cadre de la cellule de veille, il est demandé aux clubs confrontés à de tels agissements de renseigner une fiche de déclaration d’incident à retourner renseignée dans les 48 heures succédant les faits à la direction départementale de la cohésion sociale. Pour rappel, ces fiches sont téléchargeables sur les sites Internet de la DDCS, des districts de football nord et sud et du comité départemental olympique et sportif.

Hors, concernant les faits évoqués en début de ce courrier, la cellule de veille n’a pas été destinataire d’une fiche de déclaration d’incident.

Je vous remercie de bien vouloir me retourner dans les plus brefs délais ce document renseigné par courrier électronique à [email protected] (téléchargeable sur le site Internet de la DDJS à www.ddcs77.fr/, rubrique sports/sport, insertion et prévention/documents à télécharger/fiche de déclaration d’incidents) ou sous forme de support papier joint à ce courrier.

L’envoi de cette fiche ne préjuge pas des suites qui pourraient être données à ces actes, notamment les éventuelles sanctions sportives, administratives, voire pénales.

Comptant sur votre mobilisation et votre célérité, je vous prie d’agréer, « Monsieur le Président, Madame la Présidente », l’assurance de ma considération distinguée. Le directeur départemental Philippe SIBEUD « Monsieur, Madame Prénom Nom » « Président, Présidente » de l’association « Club destinataire » « Adresse »


Annexe 7 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne matchs de football

Préparation de l’avant match : déclaration de match à risques football (ne pas renseigner si pas de déclaration) 1.1. Matchs de district 1.1.0. Rappeler les éléments de la fiche de déclaration (automatique à partir de la déclaration effectuée par le club)

1.1.1. Gestion de l’avant match par le district

Envoi de délégués

Oui (case à cocher) Non (case à cocher)

Nom (zone de texte)

Téléphone Remarques (zone de texte)

Envoi d’arbitres


Nombre (menu déroulant nombre)

Remarques (zone de texte)

Changement de terrain

Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes

Non (case à cocher)

Lieu (zone de texte)

Date (zone de texte)

Horaires (zone de texte)



Horaires (zone de texte) Report du match

Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes et alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille


alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille

District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : …………………….. Rencontre entre : recherche par ville et/ou nom et recherche par ville et/ou nom Catégorie : liste déroulante Date : calendrier .............. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires : .........................

Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON





4) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � �

Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………


1.1.2. Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre

Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte.

1.1.3. Gestion de l’avant match par la DDCS

Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites.




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…….....



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1.2 Matchs de ligue : match au niveau régional :

1.2.1. Match se déroulant en dehors du territoire seine-et-marnais et mobilisant un club de Seine-et-Marne

Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS) Suivi seulement par la DDCS avec l’actuelle fiche de suivi en ne considérant qu’un seul club, celui de Seine-et-Marne Envoi de mail automatique à la DDCS du département concerné

1.2.2. Match se déroulant dans le territoire seine-et-marnais et mobilisant un ou deux clubs de Seine-et-

Marne

Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS). Ceci génère un courriel automatique aux forces de l’ordre.

1.2.2.1. Gestion de l’avant match par la DDCS

Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites. Distinguer selon qu’un ou deux club(s) seine-et-marnais joue(nt)

Personne contactée du club recevant (si club seine et marnais)

� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........



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Personne contactée du club visiteur (si club seine et marnais)

� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : …….....



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1.2.2.2. Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre

Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte. 2. Suivi de l’après match


2.1. Cas d’absence d’incidents (à la suite d’une déclaration de match signalé à risque) Incident Oui (case à cocher)


La réponse à cette question doit alimenter la base de données statistique. Si oui, passer au 2.2. Si non : Possibilité pour : DDCS, district, s’il s’agit d’un match de district, et force de l’ordre d’indiquer chacun dans une zone de texte le concernant d’éventuelles remarques. 2.2 Cas de matchs ayant donné lieu à incident Remarques : il peut s’agir de matchs déclarés ou non à risque et ayant fait ou non l’objet d’une fiche de signalement d’incident.

2.2.1. Matchs avec fiche de signalement d’incident

2.2.1.0. Fiche de signalement d’incident (telle qu’envoyée par le club ayant procédé au signalement) Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des pièces annexes comme des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match scannées, un rapport du délégué. Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :

Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)






- sur spectateurs :

- sur les forces de l’ordre :

Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)








Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)




- sur dirigeants

- propos discriminatoires (xénophobes, racistes, antisémites et/ou homophobes) (avec coordonnées de la licra lien site web, mail et téléphone si la case est cochée)

- sur spectateurs :

Zone texte libre si la case propos discriminatoires a été cochée

Envahissement de terrain :





joueurs

éducateurs

dirigeants

arbitres

délégué

spectateurs

autres





autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club

Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)


Résumé des évènements de l’incident :

2.2.1.1. District (s’il s’agit d’un match de district) Sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte 2.2.1.2. Police gendarmerie


Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée en cas de présence de force de l’ordre : zone texte 2.2.1.3. DDCS Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte

2.2.2. Matchs sans fiche de signalement d’incident

Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match. Le premier des trois partenaires de la cellule de veille concernés par la fiche de suivi (DDCS, districts, forces de l’ordre) qui inscrit des informations sur l’application doit générer automatiquement, par l’intermédiaire de l’application une alerte en direction des deux autres afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi.

2.2.2.1. Police gendarmerie

Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée : zone texte. Cette zone texte renseignée par les forces de l’ordre doit générer automatiquement une alerte aux districts s’il s’agit d’un match de district et à la DDCS afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi.

2.2.2.2. DDCS

Renseignement en ligne sur la fiche de suivi des informations relatives à la rencontre. Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte Possibilité de générer automatiquement un courrier au(x) club(s) concerné(s) afin de leur demander de saisir en ligne sur l’application une fiche de déclaration d’incident. Système d’alerte à une fréquence à établir pour vérifier si le(s) club(s) concerné(s) ont ou non effectués leur déclaration.

2.2.2.3. District concerné s’il s’agit d’un match de district

Eventuelles sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte


Annexe 8 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne pour les rencontres des autres sports

Préparation de l’avant match : déclaration de match à risques (ne pas renseigner si pas de déclaration) Choix de la fédération d’affiliation : 1.1. Matchs de niveau départemental

1.1.1. Rappeler les éléments de la fiche de déclaration (automatique à partir de la déclaration effectuée par le club)

1.1.2. Gestion de l’avant match par le comité ou le CDOS

Envoi de délégués


Nom (zone de texte)

Téléphone Remarques (zone de texte)

Envoi d’arbitres


Nombre (menu déroulant nombre)

Remarques (zone de texte)

Changement de terrain

Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes




Horaires (zone de texte)



Horaires (zone de texte) Report du match

Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes et alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille


alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille

1.1.3 Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre

Rencontre entre : recherche par ville et/ou nom et recherche par ville et/ou nom Catégorie : liste déroulante Date : calendrier .............. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires : .........................

Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON





8) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � �

Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………


Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte.

1.1.4. Gestion de l’avant match par la DDCS

Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites.




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1.2 Match au niveau régional : 1.2.1 Match se déroulant en dehors du territoire seine-et-marnais et mobilisant un club de Seine-et-Marne

Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS) Suivi seulement par la DDCS avec l’actuelle fiche de suivi en ne considérant qu’un seul club, celui de Seine-et-Marne Envoi de mail automatique à la DDCS du département concerné 1.2.2 Match se déroulant sur le territoire seine-et-marnais et mobilisant un ou deux clubs de Seine-et-Marne

Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS). Ceci génère un courriel automatique aux forces de l’ordre. 1.2.2.1 Gestion de l’avant match par la DDCS

Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites. Distinguer selon qu’un ou deux club(s) seine-et-marnais joue(nt)

Personne contactée du club recevant (si club seine et marnais)

� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........



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Personne contactée du club visiteur (si club seine et marnais)

� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : …….....



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1.1.2.2 Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre

Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte. 2. Suivi de l’après match


2.1. Cas d’absence d’incidents (à la suite d’une déclaration de match signalé à risque) Incident Oui (case à cocher)


La réponse à cette question doit alimenter la base de données statistique. Si oui, passer au 2.2. Si non : Possibilité pour : DDCS, comité, s’il s’agit d’un match départemental, et force de l’ordre d’indiquer chacun dans une zone de texte le concernant d’éventuelles remarques. 2.2 Cas de matchs ayant donné lieu à incident Remarques : il peut s’agir de matchs déclarés ou non à risque et ayant fait ou non l’objet d’une fiche de signalement d’incident.

2.1.2. Matchs avec fiche de signalement d’incident

2.2.1.0. Fiche de signalement d’incident (telle qu’envoyée par le club ayant procédé au signalement) Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des pièces annexes comme des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match scannées, un rapport du délégué. Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :

Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)






- sur spectateurs :

- sur les forces de l’ordre :

Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)








Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)




- sur dirigeants

- propos discriminatoires (xénophobes, racistes, antisémites et/ou homophobes) (avec coordonnées de la licra lien site web, mail et téléphone si la case est cochée)

- sur spectateurs :

Zone texte libre si la case propos discriminatoires a été cochée

Envahissement de terrain :





joueurs

éducateurs

dirigeants

arbitres

délégué

spectateurs

autres





autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)



Résumé des évènements de l’incident :

2.2.1.1. Comité départemental concerné Sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte 2.2.1.2. Police gendarmerie Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée en cas de présence de force de l’ordre : zone texte 2.2.1.3. DDCS Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte

2.1.3. Matchs sans fiche de signalement d’incident

Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match. Le premier des trois partenaires de la cellule de veille concernés par la fiche de suivi (DDCS, comités, forces de l’ordre) qui inscrit des informations sur l’application doit générer automatiquement, par l’intermédiaire de l’application une alerte en direction des deux autres afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi. 2.1.3.1. Police gendarmerie

Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée : zone texte. Cette zone texte renseignée par les forces de l’ordre doit générer automatiquement une alerte aux comités s’il s’agit d’un match de district et à la DDCS afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi. 2.1.3.2. DDCS

Renseignement en ligne sur la fiche de suivi des informations relatives à la rencontre. Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte Possibilité de générer automatiquement un courrier au(x) club(s) concerné(s) afin de leur demander de saisir en ligne sur l’application une fiche de déclaration d’incident. Système d’alerte à une fréquence à établir pour vérifier si le(s) club(s) concerné(s) ont ou non effectués leur déclaration. 2.1.3.3. comité concerné

Eventuelles sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte


Annexe 9 : Exemple de tableau de bord utilisé actuellement pour suivre les matchs ayant donné lieu à incidents

P e rs o nne B ie ns Ve rba le sEnv a his -s e m e nt te rra in

Type s ITT

1 7 /09 /1 0

V a ir es/

Hy er res-

cr osn es

Sen ior s

Lig u eorg a n isa teu r Police J+A n on ou i ou i Jou eu rs in con n u

Con ta ct

téléph on iqu e/Melfich e tr a n sm ise pa r le c lu b de V a ir es fich e ég ar ée

1 7 /1 0/1 0Ozoir la

Fer r ièr e/

Fra n con v ille

U1 9

Lig u ea u cu n Police Jou eu r s n on / n on dir igea n ts n on a u cu n

a gr ession jou eu r d'Ozoir su r

dir ig ea n t de Fra n con v ille n on retou rn ée

1 7 /1 0/1 1Moissy -

Cra m a y el/

Rom ain v ille

U1 7

Lig u eorg a n isa teu r A u tr e J+S n on ou i / Jou eu rs in con n u

Con ta ct

téléph on iqu e/Mel/ fich e ég ar ée

2 4 /1 0/1 0Ru g by

Ch elles/? Sen ior s a u cu n Police Specta t. ou i / ou i / in con n u a u cu nirr u ption su r t er r ain de 6 0 jeu n es et

d'u n e m oto/

2 3 /01 /1 1Ch a m ps su r

Ma r n e/ Ozoir

la Ferr ières

U1 7 a u cu n Police J+A n on n on ou i a rbitr es n on Com m is. Discipl. refu s de pla in t e n on retou rn ée

3 0/01 /1 1Lieu sain t

Foot A S/

Sav ign y FC

U1 7 a u cu n A u t re (Préf) J+Dir n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCom .discpl.+Con t

a ct T /Mel

En qu ête m en ée a u pr ès des deu x

clu bs. In terpel lat ion s/Gà Vn on retou rn ée

06 /03 /1 1

Us la g n y

Messag ers/

Qu in cy -

V oisin s

U1 9 a u cu n Police Dir +J+S n on ou i ou i m u ltiples in con n uCou rr ier +Con ta ct

T/Mel

4 jou r s de La g n y en GàV , équ ipe

ex clu e du ch am pion n a tn on retou rn ée

2 0/03 /1 1

Moissy -

Cra m a y el/

Ev ry -

V ern eu il

U1 9 a u cu n Police J+S n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCon ta ct

téléph on iqu e/Mel

r ix t e en tre jou eu r s des 2 équ ipes

a v ec specta teu r s, ~ 6 0 per son n esn on retou rn ée

2 0/03 /1 1

Pon t au lt

UMS/

Por tu g a is de

Pon t au lt

Sen ior s org a n isa teu r Police J+Dir ou i ou i ou iJou eu rs

Dir ig ea n tou i 3

Con ta ct


a gr ession en fin de m a t ch pa r des

specta t eu r s en fu ite à l'a r r iv ée des

for ces de l'ordr e

Fiches de signalement Incidents\Pontault USM-Portugais Pontault 200311.pdf

2 0/03 /1 1

Mit ry -Mory /

A S Croissy -

Bea u bou rg

Sen ior s org a n isa teu r / J+A n on ou i n on a rbitr es n on a u cu n éch a u ffa u r ée a pr ès m at ch ten du

Fiches de signalement Incidents\Croissy-Beaubourg-Mitry200311.pdf

03 /04 /1 1Na n dy FC/

USC Lésig n y U1 7 v isit eu r / J+Dir ou i n on n on A u t res n on

Con ta ct


ca illa ssa ge de bu s a u dépa rt v isiteu r

par ban de de jeu n es

Fiches de signalement Incidents\Nandy-Lésigny030411.pdf

03 /04 /1 1Melu n FC/

V illem on bleU1 7

Lig u ea u cu n Police Dir +J+S / / ou i / in con n u a u cu n bag a r re gén éra le /

03 /04 /1 1Pon t au lt

UMS/ Log n esSen ior s a u cu n Police J+A n on ou i / a u cu n e n on a u cu n

m en aces g ra v es a pr ès ex pu lsion de

jou eu r s/

1 0/04 /1 1

Mit ry -Mory /

Fc Pla in e de

Fra n ce Sen ior s v isit eu r / J+Dir n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCon ta ct

téléph on iqu e/MelRefu s de dépôt de pla in te

Fiches de signalement Incidents\Plaine de France-Mitry-Mory100411.pdf

1 0/04 /1 1

St Sou pplets/

Na n teu il U1 9 org a n isa teu r / Dir +J+S ou i ou i n ondir igea n ts

spect a teu rsn on

Con ta ct


éch a u ffa u r ée a pr ès m at ch ten du et

dég r ada tion des v est ia ires

Fiches de signalement Incidents\St Soupplets-Nanteuil100411.pdf

1 7 /04 /1 1

St Sou pplets/

Mea u x

Por tu g a is Sen ior s org a n isa teu r / Jou eu r s n on n on ou iJou eu rs

Specta teu rsin con n u

Com .discpl.+Con t

a ct T /Mel/

Fiches de signalement Incidents\St soupplets-Portugais Meaux 170411.pdf

Cl u b décl a ra ntDa t e

in ciden t

Cl u bs

concernés

Sign a lem en t s

h ors fich e

origine

Observ a t ions

TABLEAU DE BORD SIGNALEMENT D'INCIDENTS GRAVES ayant mobilisé les forces de l'ordre 2010/2011 (exemple page 1)

V ict im es

ca t égorie

Plan départemental de prévention et lutte contre le s incivilités et la violence dans le sport

F ic he s inc ide nts Cou rrier

Na t u re des v iol ences

Tra it em ent


Annexe 10 : fiche de candidature

Nom de l’entreprise :

Date de création :

Forme juridique de l’entreprise :

N° SIRET :

Nombre d’employés :

Expériences:

Nom du client Date Missions réalisées Montant du marché

Exemple se site web réalisé :


Heures de développement estimées du projet :

Coût estimé du projet total et détaillé par poste :

Poste Coût

Création de l’application €

Maintenance évolutive €

Maintenance corrective €

Formation €

Autres €

TOTAL €

Modalité pour assurer la sécurisation des données figurant en ligne sur APLIVS :

Modalités afin d’assurer la maintenance évolutive et curative d’APLIVS :

Modalités pour assurer l’hébergement du site accueillant APLIVS :

Modalités pour assurer la sauvegarde régulière des données d’APLIVS :

Voulez – vous présenter votre projet (15 minutes d’exposé maximum et 10 minutes de question) le 12 juillet ?

Oui □ Non □

Il est recommandé de prévoir une démonstration à partir d’une version test lors de cette présentation. Celui aura

lieu au siège de la DDCS 20 Quai Hippolyte Rossignol à Melun (10 minutes à pied de la gare de Melun qui est

elle-même située à 30 minutes de Paris).

Une connaissance du sport et des institutions est préconisée.

Si vous avez besoin d’un matériel particulier, veuillez le préciser :

Signature (en précisant les nom, prénom, identité et fonction du signataire)

Les prestataires candidats non retenus ne seront pas indemnisés ou rémunérés pour le travail

préparatoire effectué.

Documents

Cahier des charges de l’Application web relative à la ... · Cahier des charges de l ... sports pour tous de la DDCS à l’un des ... Générer des alertes en direction de la