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MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CHARGES

ET

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Maître de l’ouvrage et pouvoir adjudicateur

Commune de Largentière – 07110 Largentière

Personne responsable du marché, représentant le pouvoir adjudicateur

M. le Maire de Largentière

Objet de la consultation

ÉTUDE POUR LA REQUALIFICATION DES TRAVERSÉES DE

LARGENTIÈRE

Remise des offres

Date et heure limites de réception : le 16 Novembre 2015 à 16 heures

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE .................................................................................................. 3

ARTICLE 2 : CAHIER DES CHARGES À RESPECTER............................................................... 3

2-1 Composition de l'équipe ................................................................................................................ 3

2-2. Eléments de contexte à prendre en compte .................................................................................. 3 Un espace urbain très contraint et aux réseaux déficients. ..................................................................... 3

La revitalisation du centre-bourg comme objectif .................................................................................. 4

Des travaux à coordonner ....................................................................................................................... 5

2-3. Contenu de la mission................................................................................................................... 5 Intégration des enjeux d’information et de concertation : ...................................................................... 5

Lien à faire avec les autres études en cours sur le « projet centre-bourg » : .......................................... 5

Etude d'ensemble (niveaux EP-AVP) englobant : .................................................................................. 6

Phasage des travaux : .............................................................................................................................. 7

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................. 8

3-1. Définition de la procédure ............................................................................................................ 8

3-2. Décomposition en tranches et en lots ........................................................................................... 9

3-3. Nature de l'attributaire .................................................................................................................. 9

3-4. Variantes ....................................................................................................................................... 9

3-5. Durée du marché et délais d'exécution ......................................................................................... 9

3-6. Délai de validité des offres ........................................................................................................... 9

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ........................................ 9

4-1. Modalités de retrait des dossiers de consultation ......................................................................... 8

4-2. Contenu du dossier de consultation transmis par la commune de Largentière: ........................... 8

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES .............................................................................. 10

5-1. Composition du dossier à remettre par les candidats ................................................................. 10 En application de l’article 45 du code des marchés publics, le dossier comprendra : .......................... 10

Le dossier comportera également : ....................................................................................................... 10

Enfin, le dossier comportera un projet de marché comprenant : .......................................................... 10

5-2. Documents à fournir par l'attributaire du marché ....................................................................... 10

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE .................................... 11

ARTICLE 7 : EXAMEN DES OFFRES ............................................................................................ 11

7-1. Sélection des candidatures .......................................................................................................... 11

7-2. Jugement et classement des offres .............................................................................................. 12

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...................................................... 12

ARTICLE 9 : ANNEXES .................................................................................................................... 13

Annexes – état des lieux : ..................................................................................................................... 13

Annexes – propositions d’aménagements : .......................................................................................... 14

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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

L’objet de cette consultation est la réalisation d’une étude technique pour la requalification des

traversées du bourg de Largentière à travers l’aménagement des 2 tronçons urbains distincts :

- Tronçon 1 : la RD 5, dénommée «avenue de la République» sur la portion délimitée en amont par

l’ancienne gendarmerie et en aval par le pont des Remparts ;

- Tronçon 2 : le CD 305, précisément sur la portion délimitée en amont par le carrefour menant à la

cité scolaire de la Ségalière et en aval par le Pont des Remparts, comportant l’avenue Félicien Blanc, la

rue Camille Vielfaure (pour partie), la place de l’Eglise, et l’avenue des Marronniers.

Cette opération de requalification urbaine des traversées du bourg se décline pour chacun des tronçons

en deux volets d’interventions à calibrer précisément dans l’étude :

- Mise aux normes d'un réseau pluvial séparatif ;

- Création d’une continuité piétonne le long des axes de circulation, réfection de la chaussée et

aménagement paysager.

Eléments de mission :

- Tranche ferme : EP – AVP sur les tronçons 1 et 2 ;

- Tranche conditionnelle : ACT – VISA – DET -AOR sur le tronçon 1.

ARTICLE 2 : CAHIER DES CHARGES À RESPECTER

2-1. Composition de l’équipe

« Composition des équipes de maîtrise d'œuvre : la consultation est ouverte à des équipes de maîtrise

d'œuvre composées au minimum d'un urbaniste, et (ou) d'un paysagiste et d'un bureau d'études VRD,

dotés de références reconnues d'aménagements urbains de bourgs ruraux »

2-2. Eléments de contexte à prendre en compte

La visée d’une telle requalification est avant tout environnementale (mise aux normes des réseaux

humides) et fonctionnelle (accessibilité et sécurisation des circulations piétonnes), mais son enjeu est

aussi esthétique et économique (image et attractivité du bourg). Il s’agit d’engager une démarche de

rattrapage des retards en matière d’aménagement urbain et de préparer l’avenir en favorisant l’accueil

des populations (résidents et visiteurs) dans de bonnes conditions.

Un espace urbain très contraint et aux réseaux déficients.

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Situé au Sud de l'Ardèche, à une vingtaine de kilomètres d’Aubenas, le bourg de Largentière, se blottit

dans un méandre de La Ligne, rivière par ailleurs très encaissée. Le bourg est caractérisé par son

architecture médiévale, avec son château du 13ème siècle et ses ruelles. Dans cet espace très contraint,

les deux traversées du bourg, la RD 5 et le CD 305, font figure d’artères cruciales pour l’accès et

la circulation dans le bourg. Cet enjeu est bien-sûr d’abord fonctionnel (permettre et faciliter l’entrée et

la circulation dans le bourg pour les voitures comme pour les piétons), mais il est aussi esthétique,

puisque cette traversée du bourg est le premier axe par lequel on arrive dans le bourg et par lequel on

se fait une image du bourg, actuellement plutôt détériorée par une apparence médiocre et une circulation

rendue difficile spécifiquement pour les piétons. L’aménagement de continuités piétonnes se révèle

ainsi nécessaire pour améliorer l’attractivité du bourg.

Cette traversée est aussi cruciale pour l’amélioration du système de réseaux humides et la lutte contre

les rejets polluants dans la Ligne. En effet, le système de réseaux humides est actuellement

foncièrement déficient, dans la mesure où il s’agit aussi en certains endroits d’un réseau « unitaire »

où le réseau d’assainissement n’est pas séparé du réseau pluvial, ce qui engendre nécessairement des

débordements et rejets non contrôlés lors des épisodes pluvieux (déversoirs d’orage). La possibilité de

profiter de la programmation par le SEBA de travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement

pour y coordonner la création d’un réseau pluvial distinct est ainsi une véritable opportunité, permettant

notamment d’optimiser les finances publiques.

La revitalisation du centre-bourg comme objectif

L’intérêt des aménagements attendus est d’autant plus fort que Largentière, sous-préfecture de

l’Ardèche, demeure pour son bassin de vie un pôle de services et commerces, qui bénéficie en outre

d’une fréquentation touristique saisonnière. Or, les aménagements urbains peuvent avoir un impact

non négligeable sur le déficit d'image dont souffrent notamment les commerces et artisans du centre

ancien. Ce qui est valable également pour l’habitat, l’enjeu étant aujourd’hui de redonner envie d’habiter

le centre ancien, où les logements vacants sont nombreux. Offrir une qualité de vie, une qualité

d’habiter et se déplacer est donc crucial.

C’est dans ce contexte que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de

communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le

ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR). Ce programme de

« revitalisation des centres-bourgs » a pour objectif de recréer, maintenir ou développer une centralité

nécessaire aux territoires ruraux et en même temps de limiter l’extension d’urbanisation à la périphérie

des bourgs. Il vise:

à dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux, en développant des activités productives et

résidentielles ;

à améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et

un meilleur accès aux services de proximité ;

à accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée

à l’étalement urbain.

La revitalisation du centre-bourg comme objectif

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en

œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action

relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du

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territoire intercommunal. La valorisation du patrimoine bâti et de la qualité architecturale et paysagère

du centre ancien y sont posés comme des principes fondamentaux du projet de revitalisation. Pour

étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. Les

aménagements objets de cette mission d’étude en font partie.

Des travaux à coordonner

A savoir que ces travaux d’aménagement devront être coordonnés avec les travaux de mise aux

normes du réseau d’assainissement (suppression du réseau unitaire avec création d’un réseau

d’assainissement séparatif) menés parallèlement par le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

(SEBA), compétent pour l’eau potable et l’assainissement, et selon les nécessités (enfouissement) avec

le Syndicat Départemental d’Electrification de l’Ardèche (SDE07) compétent en maitrise d’ouvrage

pour les réseaux électriques et en maitrise d’ouvrage déléguée pour les réseaux téléphoniques, relevant

de la compétence de France Télécom.

2-3. Contenu de la mission

La commune de LARGENTIERE, afin de pouvoir programmer ses travaux selon ses moyens financiers

et en coordination avec les travaux d’assainissement menés par le Syndicat des Eaux du Bassin de

l’Ardèche (SEBA) dans le cadre de son projet de « suppression des eaux parasites dans le réseau

d’assainissement » souhaite réaliser :

2-3-1. Tranche ferme

Intégration des enjeux d’information et de concertation :

Il est crucial que l’étude sur la requalification des traversées du bourg de Largentière tienne compte des

intérêts et attentes des riverains (habitants ou commerçants) dans l’élaboration des solutions techniques.

Il est également très important qu’elle donne lieu à une information des habitants du bourg, afin de leur

faire part des travaux envisagés et d’expliciter le projet d’aménagement.

C’est pourquoi il est attendu du bureau d’étude qu’il propose une méthode et des actions

permettant de répondre à ces enjeux d’information et de concertation, en différenciant notamment :

La phase d’élaboration des solutions pouvant donner lieu à des actions de concertation

avec les riverains,

La phase de lancement puis la phase de finalisation de l’étude, pouvant donner lieu toutes

deux à des actions d’information.

Lien à faire avec les autres études en cours sur le « projet centre-

bourg » :

D’autres études touchant à l’organisation ou à la fonctionnalité de l’espace urbain étant en cours dans

le cadre du programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière, leurs résultats ou conclusions

devront être pris en compte par le bureau d’étude chargé de l’étude pour la requalification des traversées

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du bourg.

Les études qui seront à prendre en compte sont principalement les suivantes :

Etude pré-opérationnelle à la mise en place de dispositifs adaptés d’amélioration de

l’habitat - menée par le BE Urbanis;

Plan d’action sur le bâti public – confiée au BE Faire + (A. Cortial) ;

Les esquisses faites par la DDT (PAVE sur l’avenue de la république) jointes en annexe.

Le maître d’ouvrage fournira ces éléments en temps voulu au prestataire

Etude d'ensemble (niveaux EP-AVP) englobant :

- le Tronçon 1 : la RD 5, dénommée «avenue de la République» sur la portion délimitée en amont par

l’ancienne gendarmerie et en aval par le pont des Remparts ;

- le Tronçon 2 : le CD 305, précisément sur la portion délimitée en amont par le carrefour menant à la

cité scolaire de la Ségalière et en aval par le Pont des Remparts, comportant l’avenue Félicien Blanc, la

rue Camille Vielfaure (pour partie), la place de l’Eglise, et l’avenue des Marronniers.

Cette étude d’ensemble sera réalisée aux 2 niveaux suivants :

Etudes préliminaires : EP

En fonction des contraintes liées aux réseaux et bâtiments existants, et de la topographie du terrain, le

bureau d'études démontrera la faisabilité du projet, avec différentes options au maître d'ouvrage afin de

valider cette phase d'étude.

Les études préliminaires ont pour objet :

- de déterminer les surfaces détaillées,

- d'arrêter en plans et coupes les dimensions du projet,

- de définir les principes de construction des ouvrages et des matériaux

- d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,

- de permettre au maitre d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme,

- de permettre l'établissement du forfait de rémunération.

Etudes d’Avant Projet : AVP

Les études d’avant-projet ont pour objet :

- de préciser par plans, coupes, les formes des différents ouvrages,

- de confirmer les choix techniques,

- de fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages ainsi que leurs implantations

topographiques en vue de leur exécution,

- de vérifier les solutions techniques retenues,

- d'établir le coût prévisionnel par décompositions en éléments techniques homogènes et éventuellement

par tranche,

- de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

Plusieurs solutions seront proposées au maitre d'ouvrage, tant au niveau esthétique que financier.

Une attention particulière sera apportée à l'écoulement des eaux de pluies et au cheminement piétonnier

sécurisé.

La reprise du réseau d'eaux usées et de l’eau potable, seront traitées directement par le SEBA. La

réfection des réseaux secs seront gérés par le SDE07 (avec possibilité de conventionnement avec France

Télécom).

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Les travaux de réfection de chaussée s’inscriront dans le dossier « traverse d’agglomération » financé

par le Département de l’Ardèche.

Phasage des travaux :

Le bureau d’étude devra proposer un découpage pertinent en vue du phasage des travaux

ultérieurs, soit :

Respect du découpage suivant (en deux portions) pour le Tronçon 1 (RD5 - avenue de la

République), à savoir :

Portion 1 « TC 1 » : Aménagement de la portion située entre le pont des Remparts et le Pont

Barante

Portion 2 « TC 2 » : Aménagement de la portion située entre la Place des Tramways et le foyer

du 3ème âge et à hauteur du pont des Récollets et de l’ancienne gendarmerie :

Proposition d’un découpage permettant un phasage des travaux pour le Tronçon 2 (CD503) :

nombre et phasage des portions à déterminer par le Bureau d’étude

2-3-2. Tranche conditionnelle

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Mission (niveaux ACT-VISA-DET-AOR) englobant :

Portion 1 « TC 1 » : Aménagement de la portion située entre le pont des Remparts et le

Pont Barante

Portion 2 « TC 2 » : Aménagement de la portion située entre la Place des Tramways et

le foyer du 3ème âge et à hauteur du pont des Récollets et de l’ancienne gendarmerie :

Cette mission comportera les niveaux :

Assistance pour la passation des contrats et travaux : ACT

L'assistance apportée au maître d'ouvrage a pour objet :

- de préparer les dossiers de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques),

- d'assister le maitre d'ouvrage dans le choix des entreprises en analysant les offres des candidats,

- de préparer la mise au point permettant la passation des contrats de travaux.

Visa des études et documents produits par l'entreprise – VISA

Le maitre d'œuvre s'assure que les documents produits par les entreprises lors de la réalisation des études

d'exécution par celles-ci, respectent les dispositions du projet et dans ce cas, leur délivre un visa.

Direction de l'Exécution des contrats de Travaux : DET

La direction de l'exécution des contrats de travaux a pour objet :

- de s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les

dispositions des études effectuées,

- de s'assurer que l'exécution des travaux soit conforme aux perspectives des contrats de travaux,

- de délivrer tous les ordres de services nécessaires à l'exécution des contrats de travaux,

- de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentées par l'entrepreneur,

d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et d'établir

le décompte général,

- d'assister le maitre d'ouvrage en cas de différent sur le règlement ou l'exécution des travaux.

Au minimum une réunion de chantier hebdomadaire sera organisée par le maitre d'œuvre durant cette

phase avec l’élaboration et diffusion du compte-rendu de réunion de chantier.

Assistance apportée au maitre d'ouvrage lots des Opérations de Réception (AOR)

L’assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :

- d'organiser les opérations préalables à la réception des travaux,

- d'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée.

- de procéder à l'examen des désordres signalés par le maitre d'ouvrage,

- de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3-1. Définition de la procédure

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La présente consultation est lancée dans le cadre de la procédure adaptée définie à l'article 28 du

Code des Marchés Publics.

3-2. Décomposition en tranches et en lots

La présente consultation comporte un seul lot constitué d’une tranche ferme.

3-3. Nature de l'attributaire

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ; la collectivité maître d’ouvrage ne souhaite pas que

les prestations, objets du présent marché, soient sous-traitées.

3-4. Variantes

Sans objet.

3-5. Durée du marché et délais d'exécution

La durée du marché est fixée à une durée maximum de 3 mois à compter de sa notification (hors délai

de validation de chacun par les élus). En cas de non-respect de ces délais par le prestataire, des pénalités

journalières de retard seront à sa charge. En ce cas, seules les stipulations de l’article 14 du C.C.A.G.-

P.I. (Prestations Intellectuelles) s’appliquent.

Le démarrage de l’étude interviendra impérativement dans un délai maximum de 15 jours après la

date de notification du marché au candidat retenu.

Le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg impose de pouvoir intégrer les résultats de cette

étude dans sa convention-cadre qui doit être élaborée début 2016. Il est donc impératif que le rendu de

l’étude de projet ait lieu fin février 2016 au plus tard.

3-6. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise

des offres.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

4-1. Modalités de retrait des dossiers de consultation

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation peut être retiré par

les candidats : - sous forme d’un dossier numérique téléchargeable en ligne, mis à disposition par la commune de

Largentière à l’adresse suivante : http://www.largentiere.fr ou à l’adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dPUOA3ctf4

- sous forme reprographiée, en un seul exemplaire, suite à la demande des candidats auprès de la

Commune de Largentière;

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Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de

l'offre.

4-2. Contenu du dossier de consultation transmis par la commune de

Largentière:

Le dossier de consultation est constitué par :

le présent « Cahier des Charges et Règlement de la Consultation (RC) ;

le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la revitalisation du centre-

bourg de Largentière.

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES

5-1. Composition du dossier à remettre par les candidats

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros, ainsi

que les documents de présentation associés.

En application de l’article 45 du code des marchés publics, le dossier

comprendra :

- les renseignements permettant d’évaluer les références équivalentes professionnelles, techniques et

financières du candidat : description des moyens humains et matériels de l’entreprise, références,

niveaux de qualifications ou tous éléments permettant d’estimer la compétence de l’entreprise ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) incluant une déclaration sur

l’honneur, pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu’il n’a pas

fait l’objet d’une interdiction de concourir, ni d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier

judiciaire.

- Les attestations d’assurance décennale responsabilité civile ainsi que, en application de l’article

R.431-36 du code du travail, l’attestation sur l’honneur concernant l’emploi de salariés étrangers

Le dossier comportera également :

- Une note méthodologique et un planning de réalisation, en réponse aux exigences du

cahier des charges ;

- Un montant de la prestation exprimé en pourcentage du montant HT des travaux

envisagés et décomposé par phase de travail, sachant que le total doit être indiqué tous

frais inclus, donc incluant les frais de déplacement et tous autres frais afférents à

l’exécution de la prestation.

Enfin, le dossier comportera un projet de marché comprenant :

- Un acte d’engagement (formulaire DC3 ou document contractuel équivalent)

- Le présent règlement de consultation ;

Ces documents doivent être complétés, datés, paraphés à chaque page et signés par le(s)

représentant(s) qualifié(s) et dûment habilité(s) du/des prestataire(s).

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5-2. Documents à fournir par l'attributaire du marché

Les attestations d’assurance seront remises par l’attributaire avant la notification du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 du Code du Travail, l'attestation sur l'honneur sera remise par

l’attributaire avant la notification du marché.

Si l’offre a été présentée sous la forme d’un document numérisé ou sur un support physique

électronique, l’attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d’un document papier

signé.

L’attributaire devra indiquer l’adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu’elle serait

différente de celle portée à l’article premier de l’acte d’engagement et ce avant la notification du marché.

A défaut d’une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l’acte

d’engagement.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

L'offre sera transmise :

- Soit sous pli cacheté et l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :

Mairie de Largentière

3, avenue Félicien Blanc

07110 LARGENTIERE

Offre pour :

« Etude pour la requalification des traversées de Largentière »

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé

à l'adresse ci-dessus. Les horaires d’ouverture pour la remise des plis sont : du lundi au vendredi de 9h

à 17h.

L’offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent

règlement.

- Soit par voie numérique, à l’adresse suivante :

Mail : mairielargentiere@wanadoo.fr

Les dossiers qui seraient transmis par voie numérique, remis sur place ou dont l'avis de

réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent

règlement, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils

seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, celle-ci doit émaner d’une personne habilitée

à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne

bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

ARTICLE 7 : EXAMEN DES OFFRES

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7-1. Sélection des candidatures

A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés

Publics (CMP);

les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 44 du CMP et

fixées à l’article 3.2 du règlement de consultation (la personne responsable du marché se laisse

toutefois la possibilité de demander à chaque candidat de compléter sa candidature) ;

les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

7-2. Jugement et classement des offres

Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non recevables au sens de l’article 35 du CMP. Le pouvoir

adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés

suivants :

Valeur technique de l’offre : ........................................................................................... ..30%

Composition de l’équipe : ................................................................................................ ..30%

Montant des honoraires exprimés en % du montant HT des travaux : .................... ..40 %

Néanmoins, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une

offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, y compris le prix.

Le pouvoir adjudicateur examinera l'offre des candidats pour établir un classement.

Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer

les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera

nécessaires.

Les offres seront classées par ordre décroissant. Le marché sera attribué, après jugement des offres, au

candidat le mieux classé qui aura produit toutes les attestations nécessaires.

Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure si les propositions

étaient jugées inappropriées au sens du droit du Code des Marchés Publics, inacceptables au regard des

critères définis ci-avant ou pour des motifs d'intérêt général.

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats

pourront faire parvenir une demande écrite (par courrier postal ou par courrier numérique) à :

Commune de Largentière – A l’attention de M. Boyer, Secrétaire général,

Mail : mairielargentiere@wanadoo.fr

3, avenue Félicien Blanc - 07110 LARGENTIERE

Tel : 04 75 39 28 60

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier.

Fait à ……………………………………, le …………….………….

Pour le Titulaire du marché,

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(Nom, prénom et qualité de la personne habilitée)

ARTICLE 9 : ANNEXES

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