APPEL A PROJETS INNOVATION 2018

CAHIER DES CHARGES

Ministère de l’Energie, des Mines

et du Développement DurableROYAUME DU MAROC

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CAHIER DES CHARGES

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

Le financement joue un rôle essentiel dans l’aboutissement des processus d’innovation et reste indispensable à chaque étape de développement d’un hub de recherche scientifique et innovation. La phase initiale, qui s’étend du moment de l’élaboration effective de la technologie, du produit ou du procédé jusqu’au moment où il est commercialement viable, est généralement la phase pendant laquelle le financement est le plus difficile à obtenir. A ce stade, faute de financement, de nombreux chercheurs ne sont pas en mesure de poursuivre le processus d’innovation qui pourrait aboutir à la mise au point de produits commercialement rentables.

Plusieurs projets collaboratifs R&D, financés et soutenus par IRESEN depuis 2012, se trouvent actuellement en phase de maturité et ont permis, à travers l’exploitation des résultats de la recherche appliquée, le développement de nouveaux produits, services et process innovants avec un fort potentiel de commercialisation sur le marché marocain et africain. Cependant l’évolution du nombre de brevets attribuées au Maroc montre une stagnation ainsi qu’une prédominance de brevets déposés par les entreprises étrangères qui déposent leurs brevets au Maroc, pour des mesures de sécurité. A cet effet, IRESEN lance un nouvel appel à projets dédié à l’innovation "Green Inno-BOOST", pour soutenir des porteurs de projets en phase d’incubation ou d’accélération (selon l’échelle d’évaluation du degré de maturité de la technologie TRL, compris entre 6 et 9, voir Figure 1), ayant déjà développé un produit, service ou process innovant à fort potentiel de commercialisation dans différentes thématiques couvrant les domaines des énergies renouvelables et énergies nouvelles.

Green Inno-BOOST vise le soutien des entrepreneurs (jeunes entreprises et PME) qui veulent innover, en partenariat avec une université ou un centre de recherche, en développant de nouveaux produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée. Cela implique de prêter attention à la technologie, mais aussi aux questions relatives au marché, à la propriété intellectuelle, et aux défis financiers qui pourraient impacter la réussite du projet,

Green Inno-BOOST est mis en œuvre par l’Institut de Recherche en Energie Solaire et en Énergies Nouvelles (IRESEN) avec l’appui du Ministère de l’Energie, des Mines et du développement durable.

Figure 1 Barème des TRL correspondant aux niveaux de préparation technologique

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2. SUJETS DE FINANCEMENT

Les thématiques de l’appel à projet Green Inno-BOOST sont :

§ Les énergies renouvelables (nouveaux développements technologiques, nouvelles applications visant l’intégration industrielle et sociale, nouvelles adaptations aux changements climatiques) ;

§ L’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’agriculture, le transport et l’industrie ; § L’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique ; § Le Nexus : Eau / Énergies renouvelables / Agriculture ; § La Mobilité durable (route de demain, véhicule de demain, transformation du trafic routier

en énergie, digitalisation) ; § Le stockage de l’énergie (nouvelles sources de stockage énergétique, nouveaux

matériaux de stockage adaptés aux conditions climatiques extrêmes, nouvelles formes de stockage de l’énergie, nouveaux procédés de réduction du coût de stockage) ;

§ La ville marocaine du futur (quartier de demain, gestion intelligente de l’énergie, réseaux intelligents) ;

§ Les Nouvelles énergies.

Les propositions de projets peuvent couvrir une ou plusieurs des thématiques énumérées ci-dessus. Il est indispensable que les activités projetées soient mises en place dans le cadre du projet.

3. CANDIDATS ELIGIBLES ET PREREQUIS

Les candidats éligibles sont les suivantes :

§ Tout porteur de projet innovant (jeune entreprise ou PME), ayant déjà développé un produit, service ou process innovant dans l’un des sujets mentionnés dans l’article 2, et qui pourrait être commercialisé en moins de trois ans,

§ Le porteur du projet doit disposer d’au moins un brevet ou un savoir-faire démontré et justifié,

§ Le porteur du projet doit disposer d’un benchmark international sur les dernières inventions ainsi qu’une étude de marché,

§ Le porteur du projet doit disposer d’une étude de viabilité technico-économique de son produit, service ou process innovant,

§ Le niveau de préparation technologique du produit, service ou process innovant doit être supérieur ou égal à six (TRL> = 6),

§ Le porteur du projet innovant doit faire partie d'un consortium composé de partenaires d'au moins une entreprise (nationale et/ou internationale) qui pourrait industrialiser et/ou commercialiser le produit/service/process innovant et qui doit être impliquée dans le projet dès le début. Le consortium doit aussi inclure des partenaires du secteur de la recherche (université, centre de recherche), selon la spécification du domaine d’intervention du porteur du projet,

§ Les rôles et les responsabilités des partenaires du projet doivent être matérialisés par un accord de collaboration, qui doit être joint au dossier de soumission.

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La coordination du projet est assurée par l’entreprise. Les rôles et les responsabilités des partenaires du projet doivent être matérialisés par un accord de collaboration qui doit être joint au dossier de soumission.

4. TYPE, MONTANT ET PERIODE DE FINANCEMENT

Green Inno-BOOST est dédié spécialement au soutien des porteurs de projets en phase d’incubation ou d’accélération, ayant déjà développé un produit, service ou process innovant à fort potentiel de commercialisation.

Les financements apportés sont fournis sous forme de subvention et prêts à 0%, conformément aux spécifications des projets. La durée maximale du projet est de deux (2) ans. La contribution financière maximale pour chaque projet R&D collaboratif est de 3 Millions de dirhams, sous forme de maximum 30% subvention et maximum 70% crédit à taux 0%.

Le porteur du projet peut être soutenu comme suit :

§ 30% du montant global de la contribution financière sous forme de subvention et servira notamment à financer :

ü Le recrutement de doctorants, ingénieurs et techniciens, ü Les formations nécessaires pour les porteurs de projets, notamment dans les

domaines de la gestion administrative, financière et commerciale des jeunes entreprises,

ü L’accès aux plateformes de recherche mutualisées, notamment le Green Energy Park, pour le soutien, l’accompagnement et la formation technique selon le besoin des porteurs de projets,

ü La veille technologique et scientifique ainsi que l’orientation et le conseil des jeunes entreprises,

ü La participation aux différents évènements et compétitions en relation avec les l’innovation verte au Maroc et à l’international,

ü La propriété intellectuelle. § 70% du montant global de la contribution financière sous forme de crédit à taux 0% et

servira notamment à financer : ü Les équipements et consommables, ü Le prototypage, la validation de concept et les essais, ü La démonstration et les essais à échelle industrielle, ü Les travaux de sous-traitance, ü Les frais de fonctionnement et de gestion, ü L’élaboration du business plan définitif, l’analyse de risque et l’évaluation du

potentiel de commercialisation.

5. CRITERES D’ELIGIBILITE

Pour être éligible au financement de l’IRESEN, le projet doit répondre aux critères suivants :

§ La thématique du projet rentre dans le cadre des thématiques proposées par le présent appel à projets,

§ Le Projet d’innovation orienté marché, avec un brevet ou savoir-faire acquis,

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§ Le niveau de préparation technologique du produit, service ou process innovant doit être

supérieur ou égal à six (TRL> = 6), § Le projet a pour objet le développement, la conception et la fabrication, le lancement sur

le marché et la commercialisation de produits/services/process innovants, § Le consortium est composé de partenaires d'au moins une entreprise nationale qui

commercialisera le produit, service ou process innovant et au moins une université ou institution de recherche nationale,

§ Le consortium peut inclure un partenaire industriel international qui pourra, ultérieurement, fabriquer et commercialiser le nouveau produit, service ou process innovant. Il doit être impliquée dans le projet dès le début ;

§ La coordination du projet est de la responsabilité du porteur du projet.

6. CRITERES DE SELECTION

Les porteurs de projets seront sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants :

§ La pertinence technologique et scientifique du projet, § Le niveau de maturité technologique du projet supérieur ou égal à 6 (TRL > ou égal à 6), § L’adéquation stratégique du projet avec la stratégie énergétique nationale, § L’importance stratégique du projet pour les partenaires industriels, § Les retombées économiques et industrielles du projet (modèles économiques envisagés,

principaux marchés visés et leurs tailles estimatives, la concurrence, perspectives commerciales d’exploitation au Maroc, contribution au développement concurrentiel de l’industrie marocaine, création de valeur, d’activité et d’emplois, …),

§ La cohérence de la durée prévisionnelle du projet et du plan de travail, § La cohérence des moyens envisagés pour une mise en œuvre efficiente du projet, § Les CVs et les références des membres de l’équipe projet, § L’adéquation du budget du projet aux tâches définies, § L’esprit entrepreneurial du porteur du projet, § La viabilité économique du projet : Business plan, étude de marché, analyse compétitive

et analyse du risque, § Le plan de projet et retour sur investissement, § L’impact environnemental et socio-économique.

7. SUPPORT TECHNIQUE DES PLATEFORMES DE RECHERCHES

§ Les plateformes de recherche thématiques développées par IRESEN, notamment le Green Energy Park à Ben Guérir (GEP) et le Green & Smart Building Park (GSBP), abriteront les pilotes/prototypes/démonstrateurs résultats des résultats de recherche des projets. Les plateformes de recherche offrent un support technique et scientifique, ainsi qu’une multitude de services et ce à travers des équipes formées de chercheurs, ingénieurs et techniciens hautement qualifiés ainsi que de laboratoires équipés et infrastructures de mutualisations dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Une fiche détaillée de ces plateformes est mise à disposition sur le site web de soumission. Plus de détails existent aussi sur le site web : www.greenenergypark.ma

§ GEP et GSBP sont mis à la disposition de tous les porteurs de projet souhaitant intégrer ces structures dans leurs consortiums, selon les thématiques et sujets d’intérêt.

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§ GEP et GSBP sont mis à la disposition des porteurs projet, pour offrir les services de

caractérisation, analyse, études, tests, prototypage, formation et validation des concepts. § Les équipes projet souhaitant bénéficier des services des laboratoires mis en place par

IRESEN, au sein des universités et centres de recherche, dans le cadre des appels à projets antérieurs, pourront le préciser dans le projet. Des fiches d’information détaillées de ces laboratoires sont mises à disposition sur le site web.

8. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS

En cas de sélection et d’attribution du financement, le candidat retenu doit respecter les conditions suivantes :

§ L’équipe projet doit finaliser toute la partie en relation avec le prototypage, la mise au point et la validation du concept, durant la première année du projet, Il s’agit d’une condition nécessaire (GO/NO-GO) pour approuver les financements relatifs à la deuxième année du projet,

§ La propriété intellectuelle (aval) développée dans le projet (qui inclue les droits d'auteur, brevets, marques et savoir-faire, etc…) sera la propriété conjointe de IRESEN (à hauteur de 40%) avec le porteur du projet,

§ Recrutement de maximum deux doctorants/Postdoc/ingénieurs par projet pour une durée maximale de 24 mois chacun,

§ Recrutement de maximum 3 stagiaires PFE de Masters ou équivalents par projet pour une durée maximale de 5 mois chacun,

§ Financement de la participation à deux évènements internationaux maximum par projet avec la condition de participation avec une présentation orale ou à des compétitions,

§ Les annonces et dépôt de dossiers des candidats se feront à travers le site web IRESEN : www.iresen-AAP.org

§ Les porteurs de projets doivent fournir toutes les prescriptions techniques nécessaires en relation avec l’achat des équipements à IRESEN pour que ce dernier puisse lancer les consultations nécessaires ;

§ Les équipements achetés par IRESEN, dans le cadre des projets, seront mis à disposition des porteurs de projets au sein des plateformes de recherche. La mise en place des prototypes et démonstrateurs se fera au niveau des plateformes de recherche qui abriteront toute la partie expérimentale des porteurs de projets ;

§ En cas de succès, les porteurs de projets doivent s’engager sur le remboursement mensuel de la partie crédit, selon les modalités figurant dans le guide d’établissement de budget, et ce à partir de la troisième année où ces porteurs de projet commencent à générer un chiffre d’affaire. Ce montant sera étalé sur une période de sept (7) ans ;

§ Les porteurs de projets doivent s’engager sur un système de royalties, de l’ordre de 1.5% du chiffre d’affaire, et ce à partir de la troisième année où ces porteurs de projet commencent à générer un chiffre d’affaire. Ce montant sera versé à IRESEN et permettra le financement des actions de soutien à l’innovation ainsi que la pérennisation du modèle des plateformes mis en place par IRESEN.

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9. PROCEDURES D’AUDIT

En cas de sélection et d’attribution ultérieure de la subvention, le candidat retenu doit respecter les procédures d’audit et conditions suivantes :

§ Le bénéficiaire doit fournir des rapports trimestriels et semestriels sur les progrès techniques (partie technique du rapport) ainsi qu’un rapport final. Les rapports doivent contenir des informations détaillées sur l’usage des fonds et l’exploitation des résultats obtenus. Le bénéficiaire devra également fournir à IRESEN une copie originale des factures relatifs aux consommables et autres documents financiers sur demande. IRESEN est en droit de demander des justificatifs à tout moment afin de contrôler l’usage des fonds ;

§ IRESEN est également habilité à effectuer des contrôles sur place sans préavis. § Les équipements restent à la propriété de IRESEN ; § Dans le cas des pilotes et démonstrateurs développés ayant une grande valeur ajoutée,

en termes de mutualisation et nécessitant de la maintenance après achèvement du projet, IRESEN a le droit de décider de les installer au sein des plateformes de recherche ;

§ Le partenaire industriel peut être soumis à un dialogue compétitif par les services d’IRESEN, en relation avec les achats d’équipements et/ou installations qu’il procédera à réaliser dans le cadre du projet ;

§ Le partenaire industriel doit présenter des attestations du commissaire aux comptes pour la justification de l’usage des fonds alloués par IRESEN.

10. PROCEDURES DE PAIEMENT

Pour la partie Subvention

IRESEN se chargera de la gestion du montant global de la partie subvention. Le déblocage des fonds alloués se fera en fonction des modalités qui seront établies lors de la signature de la convention attributive du financement. Le déblocage se fera au fur et à mesure, selon les modalités de financement ainsi que la grille de budget approuvée par IRESEN.

La partie subvention concerne le financement de :

ü Recrutement de doctorants, ingénieurs et techniciens ; ü Formations nécessaires dans les domaines de la gestion administrative, financière et

commerciale des startups ; ü L’accès aux plateformes de recherche mutualisés ; ü La veille technologique et scientifique ainsi que l’orientation et le conseil des startups, ü La participation aux différents évènements et compétitions en relation avec les

l’innovation verte au Maroc et à l’international ; ü La propriété intellectuelle. ü Le business plan définitif, l’analyse de risque et l’évaluation du potentiel de

commercialisation ;

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Pour la partie Crédit

IRESEN se chargera de la gestion du montant global de la partie crédit. Le déblocage des crédits alloués se fera en fonction des modalités qui seront établies lors de la signature de la convention attributive du financement. Le déblocage se fera au fur et à mesure, selon les modalités de financement ainsi que la grille de budget approuvée par IRESEN.

ü Les équipements et consommables ; ü Le prototypage, la validation de concept et les essais ; ü La démonstration et les essais à échelle industrielle ; ü Les travaux de sous-traitance ; ü Les frais de fonctionnement et de gestion ;

11. RESILIATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION

IRESEN peut décider de résilier la convention de subvention ou d’annuler la participation d’un ou plusieurs bénéficiaires au projet, sans indemnité quelconque de sa part dans les circonstances suivantes :

a) Dans le cas d’un changement de situation juridique, financière, technique, organisationnelle, qui pourrait être susceptible d’affecter la convention de façon substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;

b) Si le bénéficiaire ne remplit pas l’une des obligations majeures en vertu des termes de l’accord, y compris ses annexes ;

c) En cas de force majeure ou si l’activité a été suspendue en raison de circonstances exceptionnelles ;

d) Si le bénéficiaire est déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire conformément à la législation marocaine. S’il est poursuivi en justice, ou a conclu un arrangement avec ses créanciers, ou s’il a suspendu son activité ou s’il fait l’objet de tout autre poursuite susceptible d’affecter la viabilité du projet ou dans tout autre situation comparable ;

e) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves de faute professionnelle commise par le bénéficiaire ou toute entité ou personne apparentée ;

f) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves de fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers ;

g) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves d’erreurs substantielles, d’irrégularité ou de fraude dans la procédure de passation ou l’exécution de la subvention ;

h) Si le bénéficiaire a fait de fausses déclarations ou fournit des rapports incompatibles avec la réalité pour obtenir la subvention prévue dans l’accord ;

i) En cas de résiliation, le matériel et l’équipement reviennent à l’IRESEN et les paiements doivent être limités aux dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires jusqu’à la date à laquelle la résiliation prend effet.

12. PROCEDURE DE CANDIDATURE ET CALENDRIER

Le financement sera accordé aux projets qui seront sélectionnés à la fin du processus d’évaluation qui se décline en deux étapes.

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Première Étape Soumission et présélection

Les soumissions se feront en ligne sur le site web suivant : www.iresen-AAP.org les candidats sont priés de remplir les formulaires de soumission et de joindre tous les fichiers demandés, notamment :

§ Lettres d’engagement des partenaires du projet signées, § Contrat de collaboration entre les partenaires du projet signé par tous les partenaires.

Les soumissionnaires sont priés de télécharger le guide d’utilisation de la plateforme de soumission du site web de soumission : www.iresen-AAP.org

La participation à l’appel à projets ne procure aux soumissionnaires aucun droit autre que la présentation de son projet au Conseil Scientifique. Lequel conseil, composé de personnalités scientifiques marocaines et étrangères sera chargé de recommander les projets à subventionner.

Deuxième Étape Évaluation technico-financière

Cette étape de soumission concernera les projets ayant été sélectionnés lors de la première étape. Les soumissionnaires ayant franchi la première phase seront invités à poursuivre la soumission relative à la deuxième étape, en remplissant les chams associés à cette phase plus détaillée.

Les projets sélectionnés lors des deux phases de soumission sont considérés retenus pour financement.

13. ENTREE EN VIGUEUR

Cette annonce prendra effet à la date de sa publication sur le site de l’IRESEN.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations du présent programme d’appel à projet serait ou deviendrait nulle, illégale ou jugée inapplicable, pour quelque raison que ce soit, toutes les autres dispositions n’en seraient aucunement affectées ou altérées.

14. CONTACT & INFORMATIONS

Pour plus de détails concernant cet appel à projet veuillez contacter la Direction des Appels à Projets et de l’Innovation d’IRESEN :

Dr. Rachid EL MRABET Directeur des Appels à Projets et de l’Innovation

Adresse : 16, Rue Amir Sidi Mohamed, Souissi, Rabat - Maroc Téléphone : +212 (0) 537 68 22 36 Mobile : +212 (0) 657 89 49 77 Fax : +212 (0) 537 68 88 52 E-Mail : elmrabet@iresen.org :