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CAHIER DES CHARGES :
ACHATS DE CONSOMMABLES PLASTIQUES DE
LABORATOIRE
I. Objet de la prestation
Le présent document constitue le cahier des charges et définit les caractéristiques et conditions d’achat de consommables en plastique et en verre hors culture cellulaire (code seq 51.02) pour l’unité GABI.
II. Contexte
L’unité GABI est composée de 8 équipes de recherche reparties sur quatre bâtiments situés sur le centre INRA de Jouy-en-Josas. Pour l’année écoulée le montant des dépenses s’élève à 50 K€ pour l’EPH 5102 (consommables en plastique et en verre hors culture cellulaire).
III. Déroulement de la procédure
La présente consultation est passée selon les modalités de l’ordonnance n °2005-649 du 06 juin 2005 modifiées relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de ses décrets d’application (n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et n°2007-590 du 25 avril 2007 modifiés) et défini par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :
- Envoie de la publicité au portail fournisseur de l’INRA (http://www.inra.fr/fournisseurs ) et mise en ligne du DCE
- Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 27 décembre 2010 - Analyse des offres - Choix du (des) titulaire(s) par le pouvoir adjudicateur aux vues des résultats de l’analyse - Information du choix du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires.
L’INRA se réserve le droit de négocier. Les négociations seront faites avec les fournisseurs retenus. A l'issue de la consultation, plusieurs fournisseurs principaux pourront être retenus. Le nombre de ces fournisseurs n’excèdera pas 5. Ces fournisseurs se partageront donc le marché de la présente consultation. Certains produits requis ne seront fournis que par un seul fournisseur et seront donc régulièrement commandés chez celui-ci. Certains autres ou équivalents pourront être proposés par plusieurs, voire par l’ensemble des fournisseurs du marché.
IV. Délai et modalité de livraison
Le délai de livraison est fixé par l’INRA à dix (10) jours ouvrés maximum à compter du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Une seule livraison devra être effectuée par bon de commande. En cas du non respect du délai de livraison, une pénalité sera appliquée dont le montant est indiqué dans les conditions générales d’achats applicables à l’INRA disponible sur le portail fournisseur de l’INRA (www.inra.fr/fournisseur). Les livraisons s’effectueront sur quatre bâtiments différents sur le centre INRA de Jouy-en-Josas, domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas : Equipe PICT : bâtiment 221 Equipe GENAQUA : bâtiment 231 Equipes GIS et CRB : bâtiment 320
Equipes BIGE, DISC, G2B et GIS : bâtiment 440 La contrainte de la répartition du personnel sur quatre bâtiments implique la création de quatre comptes clients au sein de l’unité avec des adresses de livraison différentes à prendre en compte dès la commande.
V. Recours hors marchés
L'Unité garde la possibilité de s'adresser aux fournisseurs ayant répondus à la consultation, pour couvrir des besoins ponctuels ou spécifiques non référencés dans le fichier ci-joint (+ ou – 15%). Dans ce cadre, les fournisseurs répondant à l’offre n’oublieront pas de joindre un catalogue comprenant des prix remisés pour répondre à ces demandes supplémentaires. L’Unité attribuera alors sa commande chez le fournisseur qu’elle aura choisi en fonction de son protocole de recherche en cours, de la qualité du produit, de son prix, de sa disponibilité, de son délai de livraison et des critères de développement durable.
VI. Développement Durable
Les prestataires sont également informés que dans le cadre de sa politique de développement durable, l’INRA met en œuvre, pour ses achats, des exigences de protection de l’environnement en application de l’article 4 du décret 2005-1742 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises au CMP, en insérant dans son cahier des charges des conditions d’exécution écoresponsables.
Pour cela, le titulaire s’engage à utiliser des emballages recyclables, un justificatif du taux de recyclage des emballages sera demandé. Il s’engage également à mettre en place un système de reprise et de recyclage des boîtes de pointes vides, sous peine de pénalités s’élevant à 5 euros par boite non reprise, un justificatif du recyclage des boites sera demandé également.
VII. Présentation et remise des offres
Les offres devront être remises, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par porteur contre remise d’un avis de réception, sous enveloppe portant la mention « Consommables plastiques de laboratoire» Les offres sont à remettre au plus tard le 27/12/2010 à 16 heures à l’adresse ci-dessous :
Christelle Gérardin INRA GABI - Bâtiment 211 Centre INRA de Jouy-en-Josas Domaine de Vilvert 78352 JOUY-EN-JOSAS L’INRA laisse la possibilité aux candidats de transmettre les offres par mail aux adresses ci-dessous : [email protected] ; Julie.riviè[email protected] ; [email protected] Les offres qui seront réceptionnées hors délai, ne seront pas analyser. Les candidats en seront informés dès réception de l’offre.
Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter : Renseignements techniques : Julie Rivière 01.34.65.26.70 Nicolas Bruneau 01.34.65.26.50
Renseignements administratifs : Christelle Gérardin 01.34.65.21.91
Les candidats devront fournir les éléments de leur candidature et de leur offre ainsi que les documents suivants : DC1 DC2 Présentation de l’entreprise Descriptif des réceptions de commande et de livraison Délai des livraisons L’offre financière détaillée selon le fichier joint La politique de développement durable liée à la prestation
En cas d’oubli d’une de ces pièces, l’INRA se réserve le droit de la demander. Passé un délai de sept jours, l’offre sera rejetée. Une demande d’échantillons et de fiches techniques sera également faite pour certains produits.
VIII. Jugements des offres
Les critères de jugement des offres seront les suivants : - Qualité des produits (40%) - Coûts des produits (40%) - Délai de livraison (10%) - Développement durable (10%) Toutes offres non conformes au présent cahier des charges pourront être rejetées.
IX. Durée du marché à procédure adaptée
Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée d’un an. Le contrat pourra être résilié par l’INRA, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois sans que cela puisse donner lieu à des indemnités.
X. Prix et paiement
Les prix sont unitaires et fermes. Le règlement s’effectuera à la réception du bon de livraison par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation d’une facture détaillée par équipement correspondant aux prestations réalisées. L’ordonnateur chargé de l’émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l’I.N.R.A., représentée par le Directeur des Services d’Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. – Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex Par application de l’article 98-1°du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. – Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex.
