CAHIER DES CHARGES POUR L ... - Ville de Bouffémont

CAHIER DES CHARGES / 16.2.04.003 Février 2016

MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la République 95570 BOUFFEMONT

CAHIER DES CHARGES POUR L’ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL MÉTIER EN MODE SAAS DE GESTION DES DOMAINES DU

SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE Article 28 du code des marchés publics

Catégorie de services : 7. Services informatiques et services connexes Code NUTS FR108 VALD'OISE

Date limite de remise des offres : 04 mars 2016 17heures

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SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. PRÉSENTATION DE L'EXISTANT 3. PREREQUIS 4. EXIGENCES GENERALES

a. Reprise des données existantes b. Installation c. Formation et transfert de compétence d. Documentation

Documentation utilisateurs Documentation Service informatique

e. Dossiers de déclaration à la CNIL f. Maintenance et Assistance

Assistance Maintenance

f. Gestion des Droits d'Accès 5. SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES DU PROGICIEL RECHERCHÉ

a. Les principales fonctionnalités du logiciel : Besoins fonctionnels

a) Fichier des personnes / foyers b) Gestion complète du Secteur Scolaire c) Activités Péri Scolaires d) Régie de recettes :

Chaîne de la gestion financière et règlements des prestations Gestion de la facturation des prestations et de leur paiement Outils création de requêtes et d'états

a) Éditions de documents b) Éditions exigées à la livraison du logiciel

Portail famille sur internet 6. DISPOSITIONS TECHNIQUES DES PRODUITS

a Hébergement de l’application b Hébergement du portail famille c Conditions de Livraison et réception

Tests de recette Dossier de recette Contrôle et Réception

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1. OBJET DE LA CONSULTATION Bouffémont, commune du Val d’Oise, compte 6153 habitants. Ville jeune, elle accueille au sein de ses trois groupes scolaires 747 élèves. L’école du Village, la plus petite, compte 94 élèves répartis en 5 classes de la Petite Section Maternelle au CM2. Le Groupe Scolaire du Trait d’Union est composé :

d’une école maternelle de 4 classes pour 98 élèves, d’une école élémentaire de 9 classes pour 210 élèves.

Enfin, le Groupe Scolaire des HautsChamps compte, quand à lui : une école maternelle de 4 classes pour 103 élèves, une école élémentaire de 9 classes pour 242 élèves.

La commune possède également deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

un maternel, un primaire, 2 accueils périscolaires aux écoles du Village et du Trait d’Union.

Depuis de nombreux mois, les services scolaires et périscolaires de la commune rencontrent des problèmes avec le logiciel installé qui ne correspond pas aux besoins des services. La commune lance donc aujourd'hui une consultation pour effectuer un changement de ce logiciel.

Le présent cahier des charges décrit les caractéristiques techniques du logiciel objet du marché lancé par la commune de Bouffémont pour ses différents services.

Proposition d'une solution logicielle Full WEB en mode SAAS (logiciel en tant que service) pour la gestion des domaines du scolaire et du périscolaire. Marché de Services Informatiques pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction.

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2. PRÉSENTATION DE L'EXISTANT Les services de la collectivité qui sont concernés par ce marché sont répartis sur plusieurs sites :

Hôtel de ville pour les services scolaire et finance, ALSH Primaire, Maternel et deux accueils de périscolaires pour le

service périscolaire, Trois cantines pour la Restauration.

Par rapport aux demandes techniques du présent marché, la commune est consciente du besoin en débit de ses connexions internet. La ville de Bouffémont bénéficiera d’ici fin 2016 d’un réseau en fibre optique sur tout son territoire. D’ici là, la plupart des sites auront accès à la fibre optique à part l’Hôtel de Ville qui, en attendant, est équipée d’une connexion SDSL de 2Mbit/s. Tous les postes clients ont une configuration minimale suivante :

Système d’exploitation : Microsoft Windows 7 ou 10 Processeur : Intel Dual Core ou i3 Mémoire : 4Go Disque Dur : 250 Go Ecran 17’ mini, 19’ étant le standard.

3. PREREQUIS La ville de Bouffémont souhaite s'équiper d'un logiciel afin de pouvoir gérer le Service Scolaire et les activités PériScolaires. OBJECTIF : Optimiser et homogénéiser la gestion de ces activités. Les principales fonctions requises, pour les différentes activités sont :

Scolaires : Inscription, gestion des classes avec passage automatique à la classe supérieure, carte scolaire, dérogations, effectifs, historique de scolarisation, prévisions des futurs effectifs ;

Périscolaires : réservation, pointage, facturation et règlement en régie, relances et titrages de la restauration, de l'étude, de la garderie, des ALSH du mercredi ou des vacances scolaires,

Relation avec les familles : inscriptions et paiement en ligne, dossier parent pour relation avec les services municipaux.

Les prestations du présent marché concernent notamment : La fourniture et le paramétrage des logiciels nécessaires aux fonctions

requises cidessus, La reprise de données du progiciel actuel, La formation et le transfert de compétences, Les prestations de maintenance, la facturation, la saisie des règlements, la mise en place d'un système pointage pour les activités périscolaires

et la restauration.

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4. EXIGENCES GENERALES L'entreprise fournira tous les éléments (prestations, logiciels et licences associées) afin d'atteindre les exigences du présent document. Parallèlement aux requêtes présentes dans ce dossier, les soumissionnaires se doivent de nous faire part de toute proposition utile à un fonctionnement optimal de l'application. Toute suggestion visant à optimiser le projet sera la bienvenue. Toutes les impressions devront être possibles sur des imprimantes standards du marché ou sur les copieurs numériques présents sur la collectivité. L'application sera utilisée par 10 personnes environ et devra être accessible depuis n'importe quel navigateur. Le candidat joindra à son offre un mémoire technique présentant les fonctionnalités du produit (caractéristiques, base de données utilisés, qualité, performances, ergonomie, facilité d'utilisation...) Après une première sélection et afin de compléter la présentation générale des fonctionnalités et de l'ergonomie des solutions proposées, les candidats pourront être convoqués sur site pour présenter leur solution (dans des conditions réelles d'utilisation).

a. Reprise des données existantes La commune utilise actuellement le logiciel Enfance Millesime OnLine de l’éditeur JVSMairistem. Les données sont stockées dans une base Oracle 10.2.0.3. Cette base contient les éléments à récupérer suivants :

dossiers familles, les bénéficiaires, les régimes alimentaires, les quotients, la facturation.

Dans sa réponse, l’entreprise justifiera de son expertise en matière de reprise des données, elle précisera si, chez un autre client, elle a déjà repris avec succès les données du logiciel actuellement utilisé. Elle détaillera la méthodologie employée, les ressources dont elle dispose, etc….

b. Installation Le présent marché étant pour une solution logicielle en mode SAAS, aucune installation spécifique n’est nécessaire. Toutefois, le prestataire s’engage au paramétrage de sa solution jusqu’à la mise en production dûment validée par les services scolaire, finance et enfance.

c. Formation et transfert de compétence L’entreprise assurera toutes formations nécessaires à la bonne utilisation, au paramétrage et à la maintenance du logiciel. Les administrateurs et les utilisateurs du logiciel seront formés de telle sorte que les services municipaux soient autonomes avant la mise en production.

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Les formations s’effectueront dans les locaux de la collectivité et aux horaires habituels de celleci. La durée journalière de formation sera de 6 heures coupée d’une pose repas d’une heure et de deux poses médianes de 15mn. Avant toute formation, l’entreprise fournira les supports de formation ainsi qu’un plan précisant le programme et les objectifs. Le coût sera journalier et forfaitaire indépendamment du nombre de personnes présentes. La salle de formation sera fournie par le pouvoir adjudicateur avec le matériel. 10 utilisateurs seront à former sur l’ensemble des fonctionnalités de la solution, un informaticien aura en plus une formation à la création des utilisateurs et la gestion des droits d’accès aux modules du produit.

d. Documentation L'entreprise fournira une documentation en français et sur support numérique, au plus tard, à la livraison du logiciel. Durant toute la durée du marché, l'ensemble de la documentation devra être mis à jour à chaque modification du produit ou des méthodes d'installation / paramétrage. Documentation utilisateurs Il s'agit d'une documentation fonctionnelle de l'ensemble des modules du logiciel à destination des utilisateurs. Documentation Service informatique Il s'agît d'une documentation technique destinée au service informatique. Un document de type MCD (Modèle Conceptuel des Données) sera également livré.

e. Dossiers de déclaration à la CNIL L'entreprise fournira un dossier complété de déclaration à la CNIL pour chaque ficher de son logiciel contenant des données nominatives.

f. Maintenance et Assistance Le prestataire devra fournir un support téléphonique aux utilisateurs et administrateurs du logiciel et préciser les modalités d'accès à ce support (numéro, interlocuteur unique, etc.). L'assistance doit également pouvoir être faite par mail, ou télémaintenance. S'il s'avère impossible de solutionner le problème par ces modes de communication, l'entreprise interviendra sur site. De manière générale doivent être inclus dans le contrat de maintenance et d'assistance la maind'œuvre de l'intervention, ainsi que tous les frais de déplacement et de logistique. Le support devra être joignable du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans répondeur téléphonique. Une personne physique doit être capable d’évaluer le degré d’urgence de la demande de maintenance ou d’assistance.

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Assistance Dans le cadre du contrat d'assistance, l'entreprise interviendra notamment :

En cas de problème d'utilisation ou de paramétrage du logiciel ; Sur la partie web (utilisation du navigateur, version du navigateur) ; La formation des agents si nécessaire ; Une base de connaissance mise à jour régulièrement permettra de parer

aux demandes redondantes. Le délai de réponse de l'assistance doit être immédiat. Maintenance La prestation de maintenance a pour but de maintenir la solution fournie à son niveau optimal de fonctionnement, performance, sécurité... La maintenance devra inclure :

en cas de problème technique : la solution demandée devant être en mode SAAS, unedurée de rétablissement de service maximale de 4h est exigée en cas de panne concernant les serveurs, bases de données ;

Des mises à jour majeures du logiciel qu’elles soient fonctionnelles ou techniques ;

L'audit des dysfonctionnements. De plus, toute nouvelle évolution réglementaire devra être intégrée dans le logiciel dans un laps de temps qui permettra de respecter la date d'application. Toute défaillance sera intégralement imputée au prestataire selon les conditions exigées ici. De manière générale, la remise en état de bon fonctionnement des installations signalées défectueuses sera incluse dans le contrat de maintenance. Les soumissionnaires préciseront la nature des autres prestations couvertes par le contrat de maintenance :

Adaptation à l'évolution du SGBDR, Conditions de maintenance, Circuits d'information (le soumissionnaire formalisera les circuits

d'information envisagés, notamment pour la mise à jour des versions des progiciels, le processus de correction, le processus de validation des versions),

Processus de révision et de diffusion de la documentation.

f. Gestion des Droits d'Accès Chaque utilisateur de l'application devra être identifié par une signature unique (login / mot de passe). Le service devra pouvoir gérer de façon autonome les utilisateurs déclarés dans le logiciel ainsi que les droits d'accès qui leur sont attribués dans les différents modules du logiciel. Le progiciel proposé devra permettre :

une consultation et une édition sélective des informations, une modification et une édition sélective des informations, un suivi par activité : consultation des présences et ou des règlements, Gestion du Personnel,

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une possibilité d'une gestion séparée des encaissements et des inscriptions

La gestion des droits d'accès pourra être : nominative pour une activité ou plusieurs pour chaque tâche définie à effectuer.

5. SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES DU PROGICIEL RECHERCHÉ

a. Les principales fonctionnalités du logiciel :

Mettre en ligne un portail de services accessibles par les familles par internet. Cette solution doit prévoir l'intégration des possibilités de l'administration et permettre aux familles de consulter leur dossier (coordonnées, membres ....), d'effectuer des demandes aux services concernés de la ville (attestations fiscales ...), de signaler une absence, de pré inscrire leurs enfants, de consulter les consommations ;

Intégrer la possibilité de paiement en ligne (par carte bancaire et éventuellement paypal) ;

Enregistrer les données pour le prélèvement automatique ; Calculer le quotient selon la formule de la collectivité ; Appliquer des tarifs forfaitaires ; Émettre des factures multi prestations mensuelles ; Gérer un projet dans sa globalité (planning, acteurs, ressources,

prestations financières) ; Analyser des données par tableaux et graphiques ; Mettre en application les Interfaces nécessaires :

Aux échanges avec les services de l'Éducation Nationale, Aux échanges de données avec d'autres logiciels (JVS Millesime

OnLine module Finances), Aux échanges avec les services et de la Trésorerie de la

Collectivité, Permettre une facturation en fonction du pointage.

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Besoins fonctionnels a) Fichier des personnes / foyers L'application doit s'articuler autour d'un fichier unique des personnes organisées en foyers, commun à toutes les activités et prestations. Le dossier foyer doit intégrer les informations relatives au foyer et aux personnes qui le composent, qu'ils soient bénéficiaires ou non de prestations. Pour les enfants, l'organisation de ce fichier doit permettre de distinguer les notions de «responsable de foyer auquel est rattaché un enfant» et de «parent ou responsable légal de l'enfant». En outre, l'application permettra de gérer :

Toutes les problématiques de gardes alternées et de familles recomposées, sans dupliquer la fiche de l'enfant,

La liste des personnes habilitées à venir chercher l'enfant, Les décisions de justice interdisant à un parent de venir chercher son

enfant. Le principe souhaité est de permettre aux familles de ne présenter leurs justificatifs qu'une seule fois dans l'année pour tous les membres de la famille (sauf modifications importantes en cours d'année) et d'historiser ces données. Les inscriptions aux prestations peuvent se faire par la suite, dans chaque service concerné. Les tarifs sont établis en fonction du barème dépendant du quotient et d'autres éléments (nombre d'enfants à charge ...) calculé une fois par an. La mise en oeuvre de cette application doit permettre de ne demander chaque information qu'une seule fois à la famille. Afin d'atteindre cet objectif, l'organisation de l'instruction du dossier foyer se fera sur plusieurs niveaux :

Création du dossier famille (annuelle) avec report : ouverture du dossier, saisie de la composition du foyer, saisie des informations à caractère général,

saisie des informations financières par un agent habilité (si la famille accepte de les présenter sinon barème maximum), calcul automatique du quotient familial,

Saisie d'informations particulières et personnalisables (ajout de champs créés et défini par l'utilisateur).

La 1ère inscription à une activité/prestation ou un ensemble d'activités (annuelle) :

saisie des informations complémentaires nécessaires à l'inscription si cellesci ne sont pas déjà dans le système,

prise en compte de l'inscription. Inscriptions suivantes (plusieurs fois dans l'année) :

prise en compte de l'inscription ou de la réservation. Le système proposé devra permettre de gérer la sécurité d'accès à certaines données confidentielles (notamment les ressources) afin qu'elles ne puissent pas être accessibles aux multiples utilisateurs.

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b) Gestion complète du Secteur Scolaire L'application sera utilisée uniquement par le personnel de la ville et devra présenter les fonctionnalités suivantes :

Gestion du fichier des groupes et établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) avec structuration en classes éventuellement multi niveaux,

Gestion des cartes scolaires (maternelle et élémentaire) à partir d'un fichier des rues,

Gestion des inscriptions scolaires : validées par les écoles, validées sous réserve de places disponibles, en attente, transfert des données sur le site de l'Éducation Nationale.

Gestion des dérogations, Suivi des effectifs et établissement de statistiques, Historique de la scolarisation, Prévisions grâce à des simulations sur les effectifs et la carte scolaire, Automatisation du passage à la classe supérieure.

c) Activités Péri Scolaires Le logiciel proposé doit contenir, notamment, les fonctionnalités suivantes :

Gestion des inscriptions, Gestion liste de prévision d'entrée, Gestion du planning du Personnel, Gestion des informations médicales (fiche sanitaire) suivant la

nomenclature Jeunesse et Sports, Gestion des allergies et des régimes alimentaires spéciaux, Pour les activités avec réservation préalable :

Gestion des réservations sur planning, Calcul taux d'encadrement et des places disponibles, Prévisions et contrôles des capacités d'accueil, Edition des plannings prévisionnels, Suivi de la fréquentation réelle par pointage automatique (ou liste

d'appel selon les activités). Pour les activités sans réservation préalable :

Suivi de la fréquentation réelle par pointage automatique (ou liste d'appel selon les activités),

Génération automatique des présences et absences facturées ou non par la chaîne de gestion financière.

Le candidat présentera une ou des solution (s) de pointage automatique, fixes ou mobiles.

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d) Régie de recettes : Afin de suivre les encaissements de la Régie Centrale pour l'ensemble des activités, le progiciel proposé devra permettre :

La Gestion des produits : Enregistrement / Recherche / Modification et Suppression d'un produit (avec traçabilité),

La Gestion des recettes : Entrées en stock : Enregistrement / Recherche / Modification ou

Annulation (avec traçabilité) Suivi comptable de la Recette : Enregistrement / Recherche /

Modification / Suivi des règlements / Annulation ou modification (avec traçabilité)

Gestion des encaissements par : Chèques : Bordereau des chèques à l'encaissement /

Enregistrement des chèques encaissés / suivi des chèques impayés et des frais,

Cartes Bleues : Liste des paiements / Enregistrement / Gestion des frais.

Prélèvement : Gestion des RIB / Liste des Sommes prélevées / Gestion des prélèvements annulés / frais

Paiements par Internet : Listes des versements et des factures réglées.

Paiements par espèces : Listes des versements et des factures réglées / Édition du bordereau de versement à la Trésorerie (édition selon la périodicité des versements)

Paiements par CESU pour les activités périscolaires. Pour l'ensemble des encaissements, le progiciel devra affecter les règlements aux activités facturées

Donner la possibilité, pour une même facture multi prestations, de cumuler différent mode de paiement (par exemple Chèques ANCV et Carte Bleue...)

Les Éditions des états de contrôle : État du stock par régie à une date donnée État des mouvements en entrée et en sortie, par régie et secteur

d'activité, entre 2 dates Produits encaissés par mode de règlement Recettes d'une journée, d'une semaine ou d'un mois Grand livre Traitements annuels et éditions d'états comptables

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Chaîne de la gestion financière et règlements des prestations Les objectifs de la municipalité impliquent une simplification et une homogénéisation de certaines procédures. La mise en oeuvre de l'application pourra donc être l'occasion de la remise à plat de l'organisation actuelle de certaines chaînes de gestion financière de prestations dans des domaines tels que :

Les principes de tarification, Les modes de calcul des montants dus, Les modes de facturation et/ou de règlement, La gestion des régies et des caisses, Les échanges d'informations avec le Comptable public.

Le candidat retenu devra assurer, dans le cadre de la mise en œuvre de son outil, un rôle de conseil pour atteindre ces objectifs. Ces prestations de conseil doivent être intégrées au plan de mise en œuvre du candidat. L'application devra permettre la prise en charge d'une gestion basée sur des « comptes familles »

Ces comptes familles pourront fonctionner en mode créditeur. Les prestations pourront aussi être Postpaiement :

Forfaitaires, En fonction de la fréquentation réelle,

Pour les principes de tarification, l'application permettra la gestion : De quotients familiaux calculés à partir des revenus et charges de la

famille et d'autres critères liés à la composition familiale ou toute donnée contenue dans la base.

De tarifs forfaitaires. Les candidats préciseront :

Combien de Quotients Familiaux peuvent être calculés pour une même famille,

S'il est possible de gérer des grilles différentes de tarifs par rapport au quotient selon l'activité concernée.

S'il est possible de gérer des grilles différentes de tarifs par rapport au quotient selon des critères liés à la famille,

S'il est possible d'appliquer des déductions audelà de ce tarif (2ème enfant inscrit...).

Les candidats préciseront si ces différents types de tarifs peuvent être appliqués pour une même Famille.

S'il est possible de majorer chaque tarif en fonction de la date d’inscription aux services.

Les modes de règlement du compte famille à prendre en compte sont les suivants :

Espèces, Chèques bancaires ou CCP, Avoir un terminal CB, Chèques ANCV, CESU,

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Paiement mixte, Prélèvement automatique, Paiement en ligne, Possibilité d'envoyer les factures par mail, Possibilité d'envoyer les rappels par mail.

Gestion de la facturation des prestations et de leur paiement L'application devra prendre en compte :

La présentation des factures : Les factures devront présenter l'ensemble des prestations

consommées, les quantités, les Prix Unitaires, les montants. Les consommations devront être séparées par enfant mais faire

l'objet d'une même facture mensuelle. La présentation sera adaptée à la charte graphique de la ville. Possibilité de faire apparaître (sur demande explicite des familles)

les agendas de réservation par prestation. La génération des documents et fichiers à transmettre à la Trésorerie L'intégration des données en provenance de la Trésorerie. Une Gestion des Opérations de relances automatiques des factures

impayées. Une gestion des impayés avec des listes de contrôles. L'utilisation d'interfaces devra permettre :

L'intégration, sans aucune ressaisie, des présences dans les structures périscolaires afin qu'elles soient facturées.

Les transferts d'informations et, le cas échéant, de données de et vers la Trésorerie (notamment dans le cadre des rejets du prélèvement automatique).

La municipalité sera attentive à ce que cette gestion entraîne des gains de temps. Tous ces points devront être détaillés par les candidats.

Outils création de requêtes et d'états L'offre devra inclure des outils permettant d'accéder à l'intégralité des données contenues dans l'application :

un outil requêtes de type SQL. un outil de création de requêtes et d'états (impression) facile d'accès et

utilisable par du personnel noninformaticien. Il devra être possible de faire tout type d'extraction, de statistiques ou d'état. Les données ainsi traitées pourront être affichées à l'écran, imprimées ou exportées vers un tableur (Microsoft Office/LibeOffice/GoogleDocs). a) Éditions de documents

Le logiciel proposera des modèles d'éditions prédéfinis, paramétrables et modifiables par la collectivité,

La modification de ces modèles ne doit pas nécessiter des compétences informatiques particulières,

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Ces documents pourront être imprimés ou transmis globalement à tous les utilisateurs ou individuellement,

Le logiciel conservera la trace des actions effectuées : courriers émis ou non.

Le logiciel pourra automatiquement envoyer ces courriers par email, avec copie au responsable hiérarchique, et possibilité de joindre des documents,

L'édition et l'envoi par mail devront être possibles sous formes diverses (PDF, doc, xls, html,...).

L'impression devra pouvoir se faire via l'imprimante installée sur la machine client, sans définition spécifique au sein du progiciel.

En cas d'impossibilité d'édition, prévoir un point de reprise afin d'éviter la ressaisie des informations.

b) Éditions exigées à la livraison du logiciel

Etats CAF ALSH : états de présence mensuel et journalier du nombre d'heures facturées / réalisées (les demiheure doivent être prises en compte) par site,

Etats CAF ALSH du mercredi : états de présence du nombre de demijournées facturées / réalisées

Etat CAF pause méridienne = état multicritères : liste des enfants présents en garderie matin et/ou soir par site

Attestation individuelle annuelle des présences/paiements en garderie matin et/ou soir, ALSH, garderie ALSH.

Historique des revenus, quotients et coordonnées des familles Statistiques prévisionnelles de type nombre d'heures (+ les demiheure

en réalisé) annuel de présences dans chaque structure d’enfance projection sur plusieurs années des effectifs par école et par classe.

Portail famille sur internet Le candidat proposera un module permettant de mettre à disposition du public un site extranet afin de réaliser des démarches en ligne. Fonctionnalités attendues :

Pré inscriptions aux activités scolaires et peri scolaires : un agent de la ville validera ou pas cette pré inscription,

Accès sécurisé par attribution d'un identifiant et d'un mot de passe, Accès à des informations d'ordre général, Accès consultatif aux informations de son dossier par la famille, Possibilité d'autoriser les familles à effectuer des demandes de

modifications en ligne coordonnées téléphoniques ...), Accès au suivi des inscriptions en cours, des plannings prévisionnels et

au détail des consommations pour chaque activité de chaque membre du foyer,

Consultations du compte famille et des autres éléments de facturation (historiques de factures, de consommations, de paiements...),

Paiement en ligne.

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6. DISPOSITIONS TECHNIQUES DES PRODUITS a Hébergement de l’application Durant toute la durée du marché, le titulaire assurera une prestation d'hébergement de l’application (hébergement complet de l’applicatif et des bases de données associées). Le titulaire assurera l'intégralité des prestations d'administration (surveillance, mises à jour, sauvegarde des données...). Il garantira également la rétrocession éventuelle des données à la collectivité. Le prestataire doit donc s’assurer que les données soient récupérables et préciser quel type de base de données est employé.

b Hébergement du portail famille Durant toute la durée du marché, le titulaire assurera une prestation d'hébergement du portail famille (hébergement complet du portail et des bases de données associées). Le titulaire assurera l'intégralité des prestations d'administration du portail (surveillance, mises à jour, sauvegarde des données...). Il garantira également la synchronisation entre les bases de données du portail et celle du logiciel principal. Le titulaire s'engage sur :

un fonctionnement du site de manière constante 24h/24, 7j/7, avec garantie contractuelle du taux de disponibilité.

une taille de bande passante suffisante pour garantir la fluidité et la rapidité d'accès aux fonctionnalités du logiciel et du portail,

La sécurité du site (la confidentialité et l'intégrité des données hébergées devra être totale),

Le titulaire assurera la surveillance 24h/24, 7j/7 de tout élément impactant le bon fonctionnement du site, pour chaque incident, le prestataire fournira une description du problème rencontré, les causes, la durées d'indisponibilité, et la solution apportée.

Les parties Web de l'application devront s'afficher et fonctionner correctement avec les navigateurs standard du marché (internet explorer ; firefox ; chrome ...).

c Conditions de Livraison et réception Le candidat précisera et détaillera dans son offre le calendrier de mise en place du logiciel. Tests de recette Les tests, seront effectués en présence du personnel qui utilisera le logiciel et du service informatique.

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Dossier de recette La recette finale se fera par l'objet d'une certification de bon fonctionnement sur un bordereau comprenant les tests et résultats obtenus selon les normes en vigueur ainsi que la validation des services. Ce bordereau devra être visé au moment de la livraison par le représentant de la collectivité. Contrôle et Réception Application des chapitres III et V du CCAG FCS La mise en ordre de marche du produit interviendra après la livraison complète, l'installation des logiciels, la récupération des données et la formation des utilisateurs. Cette mise en ordre de marche interviendra deux semaines après la mise en production du produit.

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