Cahier des charges pour l’acquisition de véhicule neuf

Identification de l’organisme acheteur

Chambre d’agriculture de région Alsace : Espace Européen de l’entreprise

2 rue de Rome BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex

1- Besoins

Le présent cahier des charges concerne l’achat de 1 véhicule répondant aux

caractéristiques définies à l’article 3 ci-dessous

2- Spécificités du marché

Le marché est passé selon la procédure adaptée. Le marché est un marché à

bon de commande. Il comprend un lot de 1 véhicule de type : berline 5

places

3- Spécificités des besoins

Le véhicule fourni est neuf avec tous les équipements de mise en circulation

(carte grise, immatriculation, kits de sécurité,…) et présente toutes les

garanties de bon fonctionnement.

Les notices complémentaires précisent la durée de garantie couvrant aussi

bien les composants que la main d’œuvre, en cas d’impossibilité de

réparation sous 1 jour, un véhicule de remplacement identique doit être

proposé sans frais supplémentaire.

Les descriptions techniques indiquées dans le tableau ci-après sont des

prescriptions minimales.

Le titulaire présente dans les notices complémentaires les améliorations. Il

précise notamment :

La consommation de référence du constructeur en milieu extra

urbain,

Le taux maximum d’émission de CO2 en gramme par kilomètre.

Classe Citadine

Motorisation Diesel

Puissance Moteur turbo diesel à injection directe répondant

aux normes de pollution en vigueur.

Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3

Puissance comprise entre 70 et 90 CV DIN

Transmission Traction

Emissions < 120 g CO2 / Km

Boite de vitesse manuelle 5 ou 6 rapports

Pneumatique Toutes saisons

Finition Direction assistée + ABS

Condamnation centralisée + vitre électriques

Système audio kit mains libres Bluetooth

Climatisation.

Couleur blanche

Radar arrière de recul

Régulateur/ limiteur de vitesse

Tapis de sol Roue de secours

4- Livraison et délai

La livraison physique du véhicule est accompagnée par un bon de livraison.

Le titulaire avertit 4 jours avant la date de livraison M. MONNET Sylvain par

téléphone au 03.89.20.97.00

Date de livraison : 8 semaines à partir de la signature de la commande.

Date livraison

1er juillet 2015

Lieu de livraison

11 rue Jean MERMOZ

68127 Ste Croix en Plaine

Nombre

1

5- Négociation

La Chambre d’agriculture de région Alsace se réserve la possibilité de

négocier avec les candidats ayant remis une offre ; cette offre pourra porter

sur tous les éléments de l’offre y compris le prix.

6- Date de remise de l’offre

Le candidat adressera son offre par courrier à M. BASTIEN Bernard

La date limite de réception des offres est le 30/04/2015.

7- Formalisation de la commande – paiement

Après notification de l’attribution du marché au candidat qui sera retenu, un

bon de commande sera établi. Ce document devra impérativement

reprendre l’ensemble des clauses du présent cahier des charges et préciser

que les paiements seront effectués au moyen de mandats administratifs.

8- Contacts

Pour toute information utile, le candidat s’adresse à :

- M. MONNET Sylvain pour les aspects techniques (tél. 03.89.20.97.00)

- M. BASTIEN Bernard (tél. 03.89.20.97.06) pour toute question d’ordre

administratif ou financier