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CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA Le présent cahier des charges a pour objet de trouver le prestataire capable d’accompagner la crétaion du site Internet juridique de la Jeunesse au Plein Air. Il décrit les attendus du projet ainsi que les contraintes propres à celui-ci. CONTEXTE PRESENTATION DE LA JPA Depuis plus de 70 ans, la Jeunesse au Plein Air contribue au départ de tous les enfants en colonies de vacances, centres de loisirs et classes de découvertes. Pour cela, elle aide financièrement les familles. Elle assure également une activité de veille juridique et documentaire, d’information et d’échanges, de publications et de recherche concernant les vacances et les loisirs des enfants et des jeunes. Elle agit auprès des pouvoirs publics pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles. La JPA est une confédération qui regroupe 43 organisations (organisateurs de séjours, syndicats, partenaires de l’école publique, organisations de jeunes, comités d’entreprise et collectivités territoriales). Elle est structurée en un site national et des comités locaux. PRESENTATION DU PROJET La JPA souhaite mettre en ligne un nouveau site d’information juridique sur abonnement à compter du 5 janvier 2017. Ce nouveau site aura pour fonction de rassembler toute l’information juridique des accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés, camps de scouts, séjours adaptés jeunes de situation de handicap). Il mettra laccent sur la facilité d’accès à l’information, un « rubriquage » clair et un moteur de recherche interne performant. Les attendus de ce projet sont de plusieurs ordres : Conception éditoriale et graphique (travail en co-construction avec l’agence retenue une arborescence ayant été élaborée en pièce jointe et la charte graphique sera élaborée indépendamment) ; conception ergonomique ; intégration des fichiers, déploiement ;

CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

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Page 1: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

Le présent cahier des charges a pour objet de trouver le prestataire capable d’accompagner

la crétaion du site Internet juridique de la Jeunesse au Plein Air.

Il décrit les attendus du projet ainsi que les contraintes propres à celui-ci.

CONTEXTE

PRESENTATION DE LA JPA

Depuis plus de 70 ans, la Jeunesse au Plein Air contribue au départ de tous les enfants en colonies de vacances, centres de loisirs et classes de découvertes.

Pour cela, elle aide financièrement les familles.

Elle assure également une activité de veille juridique et documentaire, d’information et d’échanges, de publications et de recherche concernant les vacances et les loisirs des enfants et des jeunes.

Elle agit auprès des pouvoirs publics pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles.

La JPA est une confédération qui regroupe 43 organisations (organisateurs de séjours, syndicats, partenaires de l’école publique, organisations de jeunes, comités d’entreprise et collectivités territoriales).

Elle est structurée en un site national et des comités locaux.

PRESENTATION DU PROJET

La JPA souhaite mettre en ligne un nouveau site d’information juridique sur abonnement à compter du 5 janvier 2017.

Ce nouveau site aura pour fonction de rassembler toute l’information juridique des accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés, camps de scouts, séjours adaptés – jeunes de situation de handicap).

Il mettra l’accent sur la facilité d’accès à l’information, un « rubriquage » clair et un moteur de recherche interne performant.

Les attendus de ce projet sont de plusieurs ordres :

Conception éditoriale et graphique (travail en co-construction avec l’agence retenue une arborescence ayant été élaborée en pièce jointe et la charte graphique sera élaborée indépendamment) ;

conception ergonomique ;

intégration des fichiers, déploiement ;

Page 2: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

accompagnement au changement et transfert de compétences ;

maintenance corrective, adaptative et évolutive.

PRESENTATION SITE ACTUEL

ENVIRONNEMENT DIGITAL

Trois sites existent, autour du site jpa.asso.fr et sont à vocation particulière :

le site des publications (http://publications.jpa.asso.fr/) ;

le site de la campagne de solidarité (http://solidaritevacances.jpa.asso.fr/) ;

le site documentaire (http://www.doc.jpa.asso.fr/).

Les environnements techniques sont différents (Prestashop pour le site des publications, Wordpress pour le site de la campagne et kentika pour le site documentaire).

UN SITE PARTENAIRE : L’OVLEJ

Un site est partenaire de la JPA : le site de l’Ovlej (http://www.ovlej.fr/, sous wordpress).

L’Observatoire des Vacances et des Loisirs des enfants et des jeunes est une association créé en 1999 par les principales organisations du secteur associatif intervenant dans le champ des vacances et des loisirs collectifs. Elle est aujourd’hui constituée de La Jeunesse au Plein Air (La JPA) et l’Union Nationale des Associations de Tourisme plein air (UNAT).

L’Ovlej-Études et recherches de La JPA produit et mutualise des données, analyses et prospectives avec et pour les acteurs et partenaires du secteur.

LES RESEAUX SOCIAUX

A ce jour, la JPA est présente essentiellement sur les réseaux sociaux suivants :

Facebook, Dailymotion et Youtube.

Les réseaux sociaux sont ré-investis avec une stratégie particulière pour chaque média :

Purement informative sur le site jpa.asso.fr (information JPA et information juridique)

Drôle et sympathique pour Facebook dans l’idée de créer une communauté

Plus politique, engagée et personnifiée sur Twitter

Les réseaux sociaux sont en cours de déploiement.

Page 3: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

LETTRES ELECTRONIQUES

Une lettre électronique existe pour le site documentaire.

LES ATTENDUS DE LA CONCEPTION EDITORIALE ET GRAPHIQUE

PRINCIPE

La conception du site juridique de la JPA devra s’inscrire au regard des éléments suivants :

être le site juridique de référence sur les accueils collectifs de mineurs1 ;

faciliter l’accès à une information de contenu à forte valeur ajoutée ;

La JPA souhaite que la nouvelle version de son site permette à l’internaute :

d’accéder facilement aux contenus par une arborescence et une ergonomie simple ;

trouver rapidement une information juridique pertinente/question posée ;

de suivre l’actualité juridique de la JPA ;

donner notamment via le module de e-don

QUELS OBJECTIFS ?

Objectif d’accessibilité : accès facile à une information recherchée.

Etre une vitrine informative : le site juridique doit devenir la référence du secteur en termes d’information juridique, tout en s’inscrivant dans une approche pédagogique et éducative ;

Objectif de consultation : la lecture des contenus doit être facile tant à l’écran qu’en téléchargement (version pdf des contenus)

OBJE C TI FS B AC K OF F IC E

La JPA possède déjà un site de vente d’ouvrages et/ou de pdf. Son back office peut-il être également le back office du nouveau site juridique ? La base « client » serait ainsi unique.

Les objectifs sont les suivants :

Ne pas avoir plusieurs bases clients à gérer

Ne pas avoir à gérer plusieurs back office

1 On parle de colonies de vacances, de séjour de vacances, de centre de vacances, de séjour de vacances collectives ou de colos.

Page 4: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

POSITIONNEMENT EDITORIAL DU NOUVEAU SITE DE LA JPA

Le nouveau site juridique de la JPA doit permettre d’installer cette dernière comme un expert juridique sur le domaine des accueils collectifs de mineurs.

Les organisateurs de vacances collectives, directeurs de colonies de vacances, de centres de loisirs et de camps scouts et leurs adjoints sont notre cible privilégiée.

LES LIVRABLES RELATIFS A LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE

Les livrables ci-dessous sont incontournables, cependant, le candidat peut proposer dans son offre, tout livrable complémentaire qui serait de nature à garantir une qualité maximale du résultat (en annexe de ce document est proposée l’arborescence retenue. Celle-ci peut être discutée) :

Un univers graphique en cohérence avec la charte graphique JPA et en cohérence avec les autres sites de la structure ;

1 évaluation de l’arborescence proposée ;

gabarits de zoning de la page d’accueil ;

gabarits de zoning de chaque page type de détail d’un contenu (article, vidéo, publication, etc.) ;

gabarits de zoning de chaque page type de liste de contenus (article, vidéo, etc.) ;

FOCUS SUR LES CIBLES

Cible collectivités territoriales

Les collectivités ont besoin d’une information juridique de qualité sur les ACM

Acteurs vacances et loisirs

Ce sont les cibles 1re du site juridique : organisateurs de vacances collectives, directeurs de colonies de vacances, de centres de loisirs et de camps scouts, leurs adjoints

Cible secondaire : Chefs d’établissements/Enseignants

Informations sur les classes de découverte et périscolaires

Page 5: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

LES ATTENDUS DE CONCEPTION ERGONOMIQUE

PRINCIPES ERGONOMIQUES

La JPA attend du prestataire la prise en compte des principes ergonomiques notamment pour les personnes en situation de handicap (corps augmenté ?)

LES ATTENDUS DE DEVELOPPEMENT FONCTIONNEL ET TECHNIQUE

Le prestataire assurera toutes les prestations garantissant la réalisation, la mise en œuvre et le bon fonctionnement du site.

Le prestataire devra fournir l’ensemble des documentations en français nécessaires à l’autonomie des équipes de la JPA : guide utilisateur, par exemple.

Le candidat détaillera dans son offre, les étapes de cette phase de conception en présentant sa méthodologie de travail et les livrables qui seront réalisés pendant cette phase.

La phase de conception fonctionnelle détaillée permettra notamment de préciser les attendus de la JPA sur les objets ci-dessous.

FRONT OFFICE

Fonctionnalités et services

Architecture d’information (arborescence, wireframe, zoning)

Principes ergonomiques

Design graphique (avec étapes de validation)

Structuration des contenus (type, attributs, métadonnées, …)

Fonctionnalités du moteur de recherche

Site responsive

BACK-OFFICE

Processus de gestion collaborative des contenus (rédaction, validation, publication)

Fonctionnalités et services

Principes ergonomiques

Pages type du Back-Office

Structuration des contenus (Type, attributs, métadonnées, …)

Principes du moteur de recherche

Droits, habilitations

Référencement

Mesure d'audience

Page 6: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

PHASE D’INSTALLATION DE L’ENVIRONNEMENT

Le prestataire détaillera dans son offre les prestations prévues pour l’installation de la plate-forme Web ainsi que les livrables réalisés de type dossier d’installation :

Installation environnement de développement

Configuration - Paramétrage

Installation environnement de Test - Pré-production

Procédure de production

LES ATTENDUS D’ACCOMPAGNEMENT AUX CHANGEMENTS

La JPA attend du titulaire une prestation d’accompagnement au changement et de transfert de compétences pour rendre les équipes de la JPA autonomes sur :

L’alimentation du nouveau site en contenus

L’administration et maintenance du nouveau site et de son CMS

LES ATTENDUS DE MAINTENANCE CORRECTIVE

A l’issue de la phase de déploiement, le prestataire mettra en œuvre la prestation

d’assistance technique prévue dans son offre.

Cette assistance technique portera sur :

l’aide au diagnostic technique sur des dysfonctionnements constatés ;

les interventions d’urgence sur incidents ;

l’exploitation de la base de données si nécessaire du CMS ;

l’application de correctifs systèmes et applicatifs ;

la mise en œuvre des actions de maintenance préventive.

Cette assistance doit être proposée sous la forme d’une assistance téléphonique et/ou d’une

prise de main à distance sur l’environnement client pour l’analyse, le diagnostic et la résolution de l’incident.

CARACTERISTIQUES DU NOUVEAU CMS

COMPATIBILITE

Le système de gestion de contenu (CMS) doit pouvoir être utilisé quel que soit le système

d’exploitation ou le navigateur utilisé.

Les systèmes d’exploitation retenus sont :

Windows

Mac

Page 7: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

Linux

Les navigateurs cibles retenus sont :

Internet explorer

Mozilla Firefox

Chrome

Safari

Opéra

L’utilisation du CMS doit également être compatible avec les principales tablettes et smartphones du marché.

STRUCTURER LE CONTENU

Le CMS devra permettre d’affecter une valeur par défaut à chaque attribut :

Texte

URL

Image

Fichier : quel que soit le format : docx, xlsx, pptx, pdf, vidéo2, son, ebook...

Liste de valeurs : choix multiples autant de valeurs souhaitées (cases à cocher) ou simple (bouton radio)

Date

Adresse mail

Bloc html

METADONNEES

Le produit doit intégrer un système de métadonnées sur les contenus.

Chaque contenu devra pouvoir a minima être caractérisé par les métadonnées suivantes :

Type de contenu

Statut : Brouillon, En attente de validation, Publié, Archivé

Date de publication, de modification

Durée de publication

Auteur de la création ou de la dernière modification ou approbateur

Le produit devra permettre de gérer un référentiel de Tag(s) (fournis par la JPA)

2 Une attention particulière doit être portée à l’absence de publicité sur les sites hébergeurs (sans publicité par exemple Viméo).

Page 8: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

ORGANISATION DES CONTENUS

Nous privilégierons les solutions qui offriront une très bonne ergonomie amenant une facilité d’utilisation pour des personnes non-expertes du Web.

Le processus conduisant à valider un contenu et à le publier permettra :

Mettre une date de mise en ligne d’un contenu,

Mettre une durée en jours de publication sur la Home puis basculement dans la rubrique Actualités

Distinguer les étapes de contribution, de validation et de publication (par exemple : Statut du contenu)

Créer un contenu à l’état de brouillon

Avoir une vue d’ensemble des contenus en attente de validation, publication (Dashboard back-office).

Permettre à l’approbateur d’avoir un aperçu du contenu dans la page où il sera publié.

Tracer les actions faites sur le workflow et le motif du refus ou modification consultable a posteriori.

REFERENCEMENT

Afin d’optimiser et maintenir le référencement du site lors de la saisi de nouveau contenu le CMS doit permettre notamment de :

Disposer dʼURL sous forme intelligible (« url friendly »).

Mettre en place des balises META comme keywords et description (évaluation de leur utilité).

DROITS D’ACCES

Les utilisateurs administrateurs de la plate-forme Web, contributeurs et approbateurs de contenus seront identifiés.

FONCTIONNALITES DE FRONT-OFFICE

Dans le cadre des attendus de conception éditoriale et graphique et des attendus de conception ergonomique, la JPA attend des propositions de fonctionnalités permettant

d’améliorer la circulation dans l’information sur le site en fonction des publics-cibles.

En complément de ces fonctionnalités qui seront proposées, la JPA souhaite la mise en œuvre des services ci-dessous.

Page 9: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

FORMULAIRE DE CONTACT

Le site devra proposer un formulaire de contact. Ce formulaire sera composé de plusieurs champs permettant à l’internaute de renseigner l’établissement sur son profil, de poster son message.

AUTHENTIFICATION (COMPTE UTILISATEUR)

Le site fonctionne sur abonnement. Un compte utilisateur pour un abonnement.

L'accès au service se fait par abonnement dans le cadre d’une licence à laquelle est attribué un code d'accès complété d'un mot de passe.

Deux types d’offres :

Offre individuelle pour un seul utilisateur

Offre collective pour plusieurs utilisateurs (prix dégressif en fonction du nombre de licences accordées)

Ce compte utilisateur permettra à l’internaute d’accéder au contenu.

La JPA souhaite pouvoir proposer la création d’un compte utilisateur par plusieurs modalités :

Inscription via un compte Facebook

Inscription via la création d’un compte et le choix d’un nom d’utilisateur et un mot de passe.

INSCRIPTION/DESINSCRIPTION NEWSLETTER

Le nouveau site devra proposer un service d’inscription – désinscription aux lettres électroniques.

Droit d’accès pour les comités= accès pour tous à la « salle de lecture » plus leur propre dossier dans lequel ils peuvent déposer des documents.

Le contenu de la newsletter :

Le contenu de la newsletter sera plus large que la compilation des articles juridiques proposés sur la Home. Il contiendra également des articles « exclusifs » Newsletter.

MOTEUR DE RECHERCHE

Fonction indispensable pour une recherche en intégralité sur le site.

PARTAGE SOCIAL

Le nouveau site devra offrir à l’internaute la possibilité de partager le contenu des articles d’actualité (sur la version gratuite : titre + chapeau) sur un compte social. La JPA souhaite

Page 10: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

proposer cette fonctionnalité de partage à destination des plateformes Google +, Twitter et Facebook, Youtube, Dailymotion.

La solution proposée devra permettre d’ouvrir la possibilité de partage social à d’autres plateformes.

FACEBOOK/TWITTER

Le site devra afficher des modules promotionnels des profils sociaux de la JPA (Twitter,

Facebook, Dailymotion).

TELECHARGEMENT (PDF)

Le site devra proposer la possibilité d’exporter les articles au format PDF. Tous les contenus texte seront également exportable au format PDF.

FONCTION CARROUSEL

La home page doit accueillir un seul type d’information :

Information juridique

Les informations doivent être taguées (le premier tag est le nom de la rubrique à laquelle se rattache l’actu).

Liste de mots clés créée par la JPA.

Elle évoluera en fonction de l’actualité à un rythme défini puis devra ensuite être placée dans une rubrique « Actualités, celle-ci étant tagée et classée par date.

FONCTIONNALITES BACK-OFFICE

GESTION DES OBJETS MULTIMEDIA

Pour la gestion des objets multimédias (images, sons, vidéos, code html), la solution doit permettre de gérer ces types de contenus dans le référentiel (base de données du CMS).

Page 11: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

MOTEUR DE RECHERCHE

Le CMS devra permettre à la JPA de consulter des statistiques d’usage relatives au moteur de recherche du nouveau site :

nombre d’utilisation

mots ou expressions recherchées

MUTUALISATION DES CONTENUS

Mise en œuvre de fonctionnalités permettant la mutualisation de contenus entre le site juridique et le site jpa.asso.fr.

Exemple : une actu rédigée pour le site juridique dans sa version « home » (gratuite) contient un titre et son chapeau (lire la suite implique d’être abonné). Cette actu « gratuite » doit pouvoir être mise également en avant sur le site jpa.asso.fr en Home avec renvoi (pour en savoir plus) vers le site juridique.

MUTUALISATION DU BACK OFFICE

La JPA possède un site de vente d’ouvrages et/ou de pdf. Son back office peut-il être

également le back office du nouveau site juridique ? La base « client » serait ainsi unique.

Une solution simple est attendue de l’agence retenue.

Les attendus :

Les clients du site publications sont les mêmes

Un site de vente (publications) fonctionne déjà avec un back office performant

Les objectifs sont les suivants :

Ne pas avoir plusieurs bases clients

Ne pas avoir à gérer plusieurs back office

NEWSLETTERS

La JPA devra disposer dʼune interface de réalisation et de diffusion d’une ou plusieurs newsletters.

ARCHITECTURE WEB/ENVIRONNEMENT

Le titulaire du marché mettra à disposition 2 environnements :

Un environnement de production qui sera celui utilisé par les internautes;

Un environnement de pré-production ou qualification (test, recettes, formations)

Page 12: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

ORGANISATION DU PROJET

Le titulaire du marché désignera au sein de sa structure un « chef de projet » qui sera

l’interlocuteur de la JPA (qui désigne un chef de projet : Pascal Delamarre) Ce chef de projet échangera régulièrement avec la JPA (réunions téléphoniques et réunion régulière dans les locaux de la JPA, et participation aux réunions du comité de pilotage du projet). Il devra assurer une grande disponibilité pour une bonne concertation.

Le prestataire devra faire preuve de pédagogie avec interaction/concertation avec la JPA, pour une meilleure prise en compte et compréhension des attentes, notamment vis-à-vis dʼun public non expert.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

valeur technique de l’offre ;

prix du service (rapport qualité/prix) ;

accompagnement vers le changement ;

disponibilité des équipes ;

compétence technique, qualification et expérience.

DATE DE MISE EN LIGNE ATTENDUE

Site prévu pour une mise en ligne le 5 janvier 2017. Cette date est impérative.

DATE DE RETOUR ATTENDUE

4 juillet 2016

Décision de la JPA : 25/29 juillet 2016

COMPLEMENTS D’INFORMATION ET CONTACT

Contact JPA

Pascal Delamarre

Responsable communication

01 44 95 03 72

[email protected]

Page 13: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

ANNEXE

Projet de site juridique La jeunesse au Plein Air

DECOUVRIR LES BASES DU DROIT

CONNAITRE LES TEXTES

APPLICABLES AUX ACM

MAITRISER LES OBLIGATIONS

ADMINSITRATIVES

GERER LES PERSONNELS

APPREHENDER SA

RESPONSABILITE ET LES

ASSURANCES

SUIVRE LES FORMATIONS

DE L’ANIMATION VOLONTAIRE

RESPECTER LES REGLES

RELATIVES A LA SANTE ET

L’ALIMENTATION

VEILLER A LA SECURITE DES

LOCAUX ET DES TRANSPORTS

COMPRENDRE LES REGLES RELATIVES

AU HANDICAP

METTRE EN ŒUVRE LES

ACTIVITES EN PLEIN AIR

Page 14: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

REGLES DE FORMES, CONTENU REDACTIONNEL ET STRUCTURATION DU

TEXTE

Le site Internet se décompose en rubriques (au nombre de 10)

Chaque rubrique se divise en thèmes

Chaque rubrique comprend 2 à 10 thèmes (selon l’intérêt de la rubrique)

Chaque thème doit faire entre 1 à 10 pages (soit 15.000 signes)

L’objectif est de présenter une synthèse réglementaire pour chacun des thèmes

Chaque thème respecte un plan et un découpage identique afin d’avoir une cohérence

d’ensemble

Toutes les références réglementaires (précises et complètes) seront citées en fin de

document (voir modèle ci-dessous)

Toutes les références réglementaires citées dans le document doivent être cliquables

pour faire le lien sur le site de Légifrance ou sites officiels

Page 15: CAHIER DES CHARGES SITE JURIDIQUE JPA

Les sources du droit

Plan commun pour tous les sujets du site juridique (juste à titre d’exemple, les libellés n’ont pas là d’importance) :

Chapeau introductif : présentation du cadre juridique, des enjeux et de la dimension politique, présentation du plan

I - Les sources du droit positif

A) Les sources du droit international

B) Les sources du droit national

II - Les sources conventionnelles du droit

A) Les accords et conventions collectives

B) Le contrat (charte, lettre d’intention, déclaration, label, etc.)

III - La jurisprudence

A) Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Point puce

Point puce

B) Le rôle du juge

Pour en savoir plus :

Décret n°…… relatif à (lien vers Légifrance)

Article L. 1265 du Code machin lien vers Légifrance)