Cahier des Charges Techniques

Dans le cadre de l’accessibilité des ERP, mise en forme ou reprise de

Cheminement extérieur avec parking.

Lieu de l’intervention : le Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor, site de Ploufragan et site d’Aucaleuc.

1. Introduction

Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public doivent être mis aux normes sur le plan de l’accessibilité. C’est à ce titre que nous allons devoir modifier ou créer des cheminements extérieurs pouvant répondre à ces exigences.

2. Description

Les travaux sont à réaliser sur deux sites avec des périodes de réalisations différentes :

-Concernant le site de Ploufragan, la réalisation est à mettre en œuvre dans l’année 2017. -Concernant le site d’Aucaleuc, la réalisation est à mettre en œuvre dans l’année 2018. Les travaux comprennent la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux ou produits nécessaire à la réalisation des travaux.

Tous les matériaux et produits destinés à la construction des ouvrages devront être aux normes et déclaré conformité CE.

(Réalisation d’enrobé à chaud avec le dosage correspondant)

Site de Ploufragan

Obstacle/constat Solution

Déclivité mesurée sur un

parking de manœuvre de rotation PMR + ressaut

Reprise de nivellement et d’enrobé du parking

en respectant un espace plan et horizontal pour création place PMR avec marquage et

raccordement au cheminement avec pente

conforme et suppression du ressaut

Sol meuble impraticable en fauteuil, diverse dégradations

locales ou ressauts

Pour l’accès de la CMA et de bâtipole, création d’un revêtement en enrobé

pour les cheminements aux différents accès des ERP, dans le respect des pentes réglementaires, créations de regards si nécessaire

(bordures,…).

Détériorations par usure du cheminement en pavage

Mise en place d’un enrobé et suppression des ressauts.

Place PMR existantes présentant une déclivité

Reprise de nivellement d’enrobé, regard puis réfection du marquage.

Présence de ressauts Traitement de ces ressauts par création d’un chanfrein

Les cheminements extérieurs

entre les places PMR et entrées d’ERP ne sont pas

matérialisées tactilement voire visuellement.

Création de bande de guidage visuel

et tactile pour l’ensemble des places PMR sur enrobé.

Dévers de + de 4% Création d’un chemin d’accès en enrobé à partir de deux nouvelles

places de parking en face du bâtiment ISTA.

Site d’Aucaleuc

Obstacle/constat Solution

Pente trop importante avec un fort dévers

Reprise de nivellement d’enrobé avec un espace palier de repas et de manœuvre au niveau de la porte d’entrée

Pente et dévers trop important partant du restaurant au bât enseignement

Dépose de la bordure et

reprise de nivellement d’enrobé pour un cheminement conforme

Absence de places PMR Création de deux places de stationnement PMR

Les cheminements extérieurs entre les places PMR et entrées

d’ERP ne sont pas matérialisées tactilement voire visuellement.

Création de bande de guidage visuel et tactile pour l’ensemble des places

PMR sur enrobé.

Pour tous renseignements concernant les contraintes techniques,

contacter M. LE GUEDARD au 02 96 76 27 38. Une visite technique peut être organisée.

Généralités

a- Installation du chantier

L’entreprise sera censée s’être engagée dans son marché en toute

connaissance de cause. En particulier, il lui sera parfaitement connu :

- Les services de la CMA seront en fonctionnement et

ouverts au public

- les modalités et difficultés de circulation et de

stationnement

b- Maintien en état des voies et Réseaux divers

L’entrepreneur sera responsable jusqu’à l’expiration du délai de garantie

du maintien en bon état des voies, réseaux, clôtures et installations de

toutes natures. Les réseaux seront maintenus en service pendant

l’éxecution des travaux et l’entrepreneur prendra les dispositions

nécessaires pour ne pas les endommager.

c- Dispositif de sécurité et de protection

Les frais correspondants à la fourniture et la mise en place de toutes les

protections sont à la charge de l’entrepreneur.

d- Nettoyage du Chantier

En fin de chantier et après nettoyage, l’entrepreneur devra exécuter tous

les raccords nécessaires à la finition parfaite avant réception.

e- Sécurité du Chantier

La sécurité sera prévue par l’entreprise, conformément à la

réglementation en vigueur, concernant la protection des travailleurs ainsi

que le respect des consignes de sécurité en vigueur pour l’utilisation des

moyens de manutention.

Fait en un seul exemplaire original à :

Le : …………../……………./ 2017

Le Prestataire : Cachet de l’entreprise et signature