Cahier Des Charges Travaux Rehabilitation (1)

Direction Générale AVRIL 2013

CAHIER DES

CHARGES

CONSULTATION RESTREINTE

Conclusion d’un marché portant sur les travaux composés de :

Lot N° 01 : Plate-forme pour atelier Lot N° 02 : Confortement de la dalle de l’atelier m2 Lot N° 03 : Réaménagement et extension de l’atelier kaltenbach Lot N° 04 : Réfection de l’infirmerie Lot N° 05 : Réfection des vestiaires et des douches Lot N° 06 : Réaménagement du local du magasin « pétrole » Lot N° 07 : Réaménagement des locaux d’archive

90, Rue du Capitaine AZIOUZ MOUZAOUI --- B.P. 429 16040 Hussein-Dey Alger – Algérie 20Tél : (021) 77.66.33 - 77.68.05 - 77.60.81 – 77.65.25 Tél/Fax : (021) 77.13.68 – 77.52.84-77-56-02

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SOMMAIRE

01. Objet du cahier des charges 02. Eléments de présentation de l’offre 03. Demande d’éclaircissements 04. Engagement et responsabilité du soumissionnaire 05. Vérification de la conformité des informations fournies par les soumissionnaires 06. Présentation de l’offre 07. Montant de l’offre 08. Validité des offres 09. Propriété de la documentation 10. Frais de l’offre 11. Projet de contrat 12. Références professionnelles 13. Pouvoir de signature 14. Offre technique 15. Offre commerciale 16. Conditions d’éligibilité 17. Les exclus de la participation à la soumission 18. Modification du cahier des charges 19. Prorogation la date de dépôt des offres 20. Langue de l’offre 21. Les conditions techniques et spécifiques 22. Les conditions contractuelles (le projet de contrat 23. Ouverture des plis et évaluations des offres 24. Annulation de l’avis de la consultation restreinte 25. Règlement des litiges 26. Acceptation des clauses et conditions du cahier des charges 27. Pièces jointes au cahier des charges 28 : Descriptif des travaux et spécifications 28.1 : Connaissance des lieux 28.2 : Mesures d'ordre et de sécurité 29 : Prestations contractuelles du cocontractant 30 : Qualité des prestations 31 : Délai de la réalisation des travaux 32 : Implantation des ouvrages 33 : Protection de l’environnement 34 : Agrément du responsable du chantier 35 : Représentant du cocontractant 36 : Surveillance du chantier 37: Assistance fournie par le maitre d’ouvrage 38 : Dispositions générales pour l’exécution des travaux 38.1 : Ordre de service 38.2 : Réglementation et garanties 38.3 : Période d’intervention, programme d’intervention et l’accès 38.4 : Installations de chantier 38.5 Local de chantier et équipements divers mis à disposition de contractant 38.6 Personnel de chantier 38.7 Matériel de chantier 38.8 Planning d’exécution des travaux 38,9 : Rendez-vous de chantier 38,10 : Cahier de chantier 38.11/ Repliement du chantier 39: Contrôle et suivi des travaux 40 : Vices de réalisation

41 : Pertes, avaries et sujétions d’exécution 42 : Protection des ouvrages et circulation 43 : Travaux supplémentaires et imprévus 44 : Sécurité 45 : Rapport entre les parties contractantes 46 : Avenants 47 : Modalité de règlement des travaux 48 : Attachements 49 : Situations 50 : Paiement des travaux 51 : Pénalité de retard 52: Réception provisoire 52. 1 : Réception de fin des travaux de montage et essais 52. 2 : Réceptions provisoires 53 : Décomptes définitifs 54 : Garantie 55 : Réception définitive: 56: Retenue de garantie de bonne exécution 57 : Sous-traitance 58 : Résiliation 58.1 : Résiliation a l’amiable 58.2 : Résiliation aux torts 59 : Dispositions générales/respect des lois applicables 60 : Devis estimatif et quantitatif

1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Le présent cahier des charges a pour objet le lancement d’une consultation restreinte aux soumissionnaires répondant aux conditions de soumission et d’éligibilité énoncées à l’article 16 et 17 ci-après, portant sur les travaux composés de :

Lot N° 01 : Plate-forme pour atelier Lot N° 02 : Confortement de la dalle de l’atelier m2 Lot N° 03 : Réaménagement et extension de l’atelier kaltenbach Lot N° 04 : Réfection de l’infirmerie Lot N° 05 : Réfection des vestiaires et des douches Lot N° 06 : Réaménagement du local du magasin « pétrole » Lot N° 07 : Réaménagement des locaux d’archives

Les intermédiaires sont exclus de cette consultation.

Les spécifications techniques de la prestation, objet de la consultation restreinte sont jointes, en annexe, au présent cahier des charges et données à titre indicatif pour permettre aux soumissionnaires de présenter les offres les plus justes possibles.

2. ELEMENTS DE PRESENTATION DE L’OFFRE :

Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs offres sur la base des éléments contenus dans le présent cahier des charges, à savoir :

Les Conditions Générales. Les conditions Techniques. Les conditions contractuelles.

Les soumissionnaires sont tenus de vérifier les données indiquées dans le cahier des charges avant d’élaborer leurs offres.

3. DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de la présente consultation est tenu de notifier une requête au contractant par tous les moyens écrits ou par voie électronique. La réponse qui lui est notifiée par le contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des soumissionnaires qui ont retiré le cahier des charges.

4. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DU SOUSMISSIONNAIRE:

Les soumissionnaires s’engagent à faire une offre complète pour l’ensemble des travaux composant la prestation de chaque lot. Le prestataire peut répondre pour un ou plusieurs lots.

Les offres doivent être faites pour chaque lot.

Le fait pour un soumissionnaire de remettre une offre implique pour lui l’acceptation, sans aucune restriction ni réserve, de toutes les clauses et conditions inscrites dans le présent cahier des charges.

En outre et du seul fait de la présentation de son offre, le soumissionnaire est censé avoir étudié tous les documents mis à sa disposition et avoir recueilli, par ses soins et sous son entière responsabilité les métrés et tous les renseignements jugés par lui nécessaires à la parfaite exécution de ses obligations.

Les soumissionnaires sont tenus d’apporter tous les soins requis à l’élaboration des offres.

L’existence d’erreurs non découvertes par ALIECO Spa n’engage en rien sa responsabilité.

Les offres déposées par les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas subir des rectificatifs ou toutes autres modifications.

Toutefois, dans la mesure où une modification est de nature à améliorer son offre technique et/ou financière, le soumissionnaire pourra, selon le même formalisme que pour l’offre initiale et durant le délai de soumission, déposer une nouvelle offre, sans que ALIECO Spa ne soit pour autant tenu de tenir compte d’une telle modification.

5. VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SOUMISSIONNAIRES

Le contractant vérifiera que les offres sont conformes au présent cahier des charges.

Toute modification apportée au contenu du cahier des charges par le soumissionnaire entraînera le rejet de son offre. Cependant, le soumissionnaire pourra attirer l’attention du contractant sur les éventuelles omissions constatées au moins quinze (15) jours date limite de dépôt des offres.

Le contractant se réserve le droit de vérifier les capacités techniques, financières et commerciales du partenaire cocontractant auprès d’autres services contractants, des administrations et organismes chargés d’une mission de service public, des banques.

6. PRESENTATION DE L’OFFRE :

Le soumissionnaire doit transmettre une offre complète pour les prestations. L’offre doit contenir et comporter impérativement une offre technique (sans aucune référence de prix) et une offre financière pour les prestations.

Chacune des deux offres pour les prestations est insérée dans une enveloppe interne fermée et cachetée, indiquant le sigle, la raison sociale du soumissionnaire, la référence, l’objet de la consultation restreinte ainsi que la mention « technique » ou « Financière », selon le cas. Les deux enveloppes internes pour les prestations sont mises dans une autre enveloppe externe anonyme, qui ne doit comporter que la mention :

« à ne pas ouvrir » « consultation restreinte Lot(s) n°……….»

« Objet du lot de la consultation ». ALIECO Spa - Direction Générale

90 rue Capitaine Azziouz Mouzaoui Magharia Hussein Dey Alger

Ni le nom de l’entreprise du soumissionnaire, ni aucune marque extérieure, permettant l’identification du soumissionnaire ne doit y figurer. Faute de quoi, la soumission sera systématiquement rejetée par la commission d’ouverture des plis.

L’offre pour les prestations sera soumise en trois (03) exemplaires.

Les soumissions doivent être déposées au bureau des marchés la direction générale d’ALIECO Spa.

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tous documents la concernant, échangés entre le soumissionnaire et le contractant, seront rédigés en langue française. Toutes les pièces du dossier demandées et accompagnant l’offre doivent être légalisées.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à Mr ……………………….. téléphone (021 77 65 25), par fax 021) 77.13.68 – 77.52.84-77-56-02 Email [email protected]

La date limite des réceptions des offres est fixée au ………… à 10 heures.

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée quelque soit le motif évoqué.

7. MONTANT DE L’OFFRE :

Le montant global de l’offre qui s’entend ferme et non révisable pendant toute la durée du contrat comprend le montant en Hors Taxes, la TVA et le montant en Toutes Taxes Comprises.

Le montant de l’offre est exprimé en Dinars Algériens en :

Hors taxes TVA Toutes taxes comprises Délai de réalisation Modalité de paiement Domiciliation bancaire Délai de validité de l’offre (90 jours).

8. VALIDITE DES OFFRES :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix ( 90)jours à compter de la date limite de réception des offres ci-dessus.

09. PROPRIETE DE LA DOCUMENTATION :

Tous les documents du cahier des charges restent la propriété de l’entreprise ALIECO Spa. Ils sont mis à la disposition des soumissionnaires dans le seul but d’élaborer leurs offres. Ils sont confidentiels et à ce titre ne doivent pas être communiqués sous quelque forme que ce soit .

10. FRAIS DE L’OFFRE :

Tous les frais et charges quelconques, relatifs à l’élaboration et la présentation de l’offre par les soumissionnaires resteront à la charge exclusive des soumissionnaires.

11. PROJET DE CONTRAT :

Les soumissionnaires devront joindre dans leur offre le projet de contrat paraphé qui leur est joint au présent cahier des charges en indiquant les modifications éventuelles apportées.

Les soumissionnaires devront faire des propositions pour les articles non rédigées.

12. REFERENCES PROFESSIONNELLES :

Les soumissionnaires devront présenter leurs références professionnelles, en indiquant de manière claire et vérifiable :

Raison sociale et coordonnées de ses clients. Objet du contrat avec chacun d’eux.

Le document « Références professionnelles » devra être établi sur papier à en tête du soumissionnaire, signé et daté par le responsable habilité du soumissionnaire.

13. POUVOIR DE SIGNATURE :

Chaque soumissionnaire devra produire un pouvoir du signataire pour le responsable habilité à agir en son

nom et l’engagent pour l’opération objet du présent cahier des charges.

14. OFFRE TECHNIQUE :

Les documents en trois exemplaires (originaux ou copies légalisés) à fournir pour plusieurs lots:

Tous les documents intéressant la qualification du soumissionnaire dans le domaine concerné (le certificat de qualification et de classification pour les marchés de travaux et l’agrément pour les marchés d’études), ainsi que les références professionnelles.

Statuts de l’entreprise du soumissionnaire.

Registre de commerce.

Les trois derniers bilans financiers.

Les références bancaires.

Les attestations fiscales.

Les attestations d’organismes de sécurité sociale pour les soumissionnaires. Toutefois, dans le cas des opérations de réalisation de travaux, ces attestations peuvent être fournies après la remise des offres avec l’accord du Contractant, et en tout état de cause, avant la signature du marché.

Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.

L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien;

Le numéro d’identification fiscale (NIF),

Le cahier des charges paraphé.

Les documents en trois exemplaires (originaux ou copies légalisés) à fournir pour chaque lot:

L’offre technique proprement dite est établie conformément au cahier des charges de l’appel d’offres (un original et deux copies légalisées).

15. OFFRE COMMERCIALE :

L’offre commerciale de chaque lot en trois exemplaires originaux doit comporter :

la lettre de soumission.

Une déclaration à souscrire.

La déclaration de probité.

Une caution de soumission supérieure à un pour cent (1 %) du montant de l’offre.

le bordereau des prix unitaires.

le détail estimatif et quantitatif.

Les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité sont joints en annexe au présent cahier des charges. 16. CONDITIONS D’ELIGIBILITE :

Avoir une durée d’existence supérieure ou égale à cinq (05) ans. Avoir réalisé dans les meilleures conditions de délais et de qualité, au moins 05 projets

similaires à l’objet du présent cahier des charges. (Attestation de bonnes exécutions). Etre solvable financièrement.

17. LES EXCLUS DE LA PARTICIPATION A LA SOUMISSION :

Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation à la soumission les opérateurs économiques suivant :

En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat.

Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat.

Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle.

Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales. Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux. Qui ont fait une fausse déclaration. Qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages,

après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics. Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et

réglementations fiscales, douanières et commerciales. Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la

sécurité sociale.

18. MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES :

ALIECO Spa peut, avant la date et heure limite de dépôt des offres, apporter des modifications ou compléments au dossier de la consultation et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement, ALIECO Spa doit alors notifier ces modifications ou compléments par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à toutes les sociétés ayant retiré le cahier des charges.

A noter que dans ce seul cas, les soumissionnaires ayant déjà déposé leurs offres avant la date de modification, peuvent retirer leurs plis auprès d’ALIECO Spa. Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires afin de leur donner le temps nécessaire d’opérer les changements éventuels; ALIECO Spa, dans ce seul cas peut et s’il est jugé utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis de la consultation.

19. PROROGATION LA DATE DE DEPOT DES OFFRES :

ALIECO Spa peut, quand les circonstances le justifient, proroger la date de dépôt des offres. Dans ce cas, il doit informer par écrit, au moins trois (3) jours avant l’expiration de la date de dépôt des offres, les candidats ayant retiré le cahier des charges.

20. LANGUE DE L’OFFRE :

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tous les documents la concernant, échangés entre le soumissionnaire et le contractant, seront rédigés en langue française.

21. LES CONDITIONS TECHNIQUES ET SPECIFIQUES :

Les caractéristiques techniques et spécifiques sont spécifiées dans les chapitres 28 et 29. Les fiches techniques sont jointes en annexe I.

22. LES CONDITIONS CONTRACTUELLES (LE PROJET DE CONTRAT) :

Pour permettre aux soumissionnaires de faire leurs offres en pleine connaissance des conditions commerciales, juridiques de réalisation de l’opération, il est joint en annexe III du présent cahier des charges un projet de contrat qui peut éventuellement être complété par le soumissionnaire. 23. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATIONS DES OFFRES (SYSTEMES DE NOTATION) :

23.1 Ouverture des plis :

Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour et l’heure d’ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Au cours de l’ouverture des plis, la description détaillée des pièces constitutives de chaque offre sera dressée.

Ne seront pas retenues par la commission d’ouverture des plis : Les offres ne respectant pas les conditions indiquées dans le cahier des charges et le

mode de soumission Les offres hors délais Les offres identifiées au dépôt

ALIECO Spa invitera le cas échéant, par écrit, les soumissionnaires à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de huit (08) jours, sous peine de rejet de leurs offres par la commission d’évaluation des offres, pour les documents manquants exigés, à l’exception de la déclaration à souscrire, de la caution de soumission, quand elle est prévue et de l’offre technique proprement dite.

23.2Analyse et évaluation des offres :

L’évaluation des offres se fera par la commission d’évaluation des offres.

L’évaluation technique des offres se fera sur la base des critères et systèmes de pondération arrêtés dans le présent cahier des charges et donnera lieu à l’octroi d’une note technique pour chaque offre dont une valeur minimale est constituée par un seuil d’exclusion concernant les offres techniques.

Les soumissionnaires dont les plis ont étés jugés irrecevables pourront retirer le pli N° 2 (offre financière), contre accusé de réception.

Toutefois, ALIECO Spa se réserve le droit de rejeter toutes les offres et d’annuler l’appel d’offres, sans être tenue d’informer les soumissionnaires sur les raisons d’une telle annulation et de ce fait, n’encourt aucune responsabilité vis à vis des soumissionnaires.

Les offres retenues seront évaluées en cinq phases sur la base des critères et de la méthodologie présentée ci-après :

1er phase : Analyse de conformité Dans une première phase, la C.E.O, s'assurer que chaque offre est conforme aux conditions requises dans le cahier des charges de l’appel d'offres ou de la consultation et ce, après réception des documents manquants réclamés aux soumissionnaires, lors de l’ouverture des plis, leur fixant un délai de dix(10) jours, pour cela.

2ème phase : Analyse et Evaluation Technique La deuxième phase consiste en une évaluation des offre techniques sur la base de critères et de la méthodologie prévus dans le cahier des charges de l'appel d'offres qui aboutit au classement des offres et, éventuellement à l'élimination des offres qui n'ont pas obtenu la note minimale de 50 points.

Les critères d’évaluation sont les suivants =100 Points

3eme phase : Vérification des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés techniquement feront l'objet d'une évaluation financière, dans la mesure où deux (2) offres au minimum ont dépassé le seuil de pré qualification technique. Le cas échéant l’appel d’offres est déclaré infructueux.

4ème phase :

Après vérification arithmétique, correction des erreurs, conformité des prix, déduction du rabais, la note financière maximale est attribuée à l'offre la moins disant, conformément aux dispositions du cahier des charges de l’appel d’offres ou de la consultation.

Il demeure entendu que la notation de l'offre financière doit se faire uniquement sur la base des éléments de la méthodologie fixée au cahier des charges.

Délai d’exécution 35 Points Expérience de l’entreprise et références 20 Points Moyens matériels déployés 15 Points Moyens humains déployés 10 Points Capacités financières 10 Points Spécifications et moyens de sécurité 05 Points Durée période de garantie 05 Points

Le montant de l’offre la mois disante: 80 points Modalités de paiement : 20 points Total : 100 points Les autres offres : 100 points X l’offre la moins disante

Offre considérée

5ème phase :

Le classement des offres techniques et financières s'effectue conformément au cahier des charges en vue de proposer l'attribution du marché à l'offre économiquement avantageuse (note technique + note financière) le choix est basé sur l’aspect technique des prestations et les prix des prestations. La formule est la suivante :

Note globale = (note technique + note financière) ALIECO Spa attribuera le marché au soumissionnaire qualifié dont l’offre est conforme aux conditions de la consultation et est la moins-disant ou économiquement la plus avantageux pour ALIECO Spa. En cas d’égalité d’offre financière, le choix sera porté au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note technique. Les soumissionnaires dont les plis ont étés jugés irrecevables pourront retirer le pli N° 2 (offre financière), contre accusé de réception. En outre, l’offre retenue peut faire l’objet d’un rejet s’il est établi que l'attribution du projet entrainerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait la concurrence. Le soumissionnaire retenu sera invité pour des discussions finales en vue de formaliser le marché en conformité avec la réglementation en vigueur. ALIECO Spa notifiera au soumissionnaire retenu, par écrit, l’acceptation de son offre. En cas de désistement du soumissionnaire retenu, le choix sera porté sur le deuxième.

24. ANNULATION DE LA CONSULTATION:

ALIECO Spa se réserve le droit d’annuler la consultation sans encourir une quelconque responsabilité. Dans ce cas, les soumissionnaires ayant retiré les cahiers des charges. Sont informés par écrit dans les trois jours qui précèdent la date limite des offres

25.REGLEMENT DES LITIGES :

Toutes contestations ou litiges relatifs à l’exécution des dispositions du présent cahier des charges, seront soumis à la compétence du Tribunal territorialement compétent.

La Loi applicable est la loi Algérienne.

26. ACCEPTATION DES CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges devra être inclus dans l’offre technique du soumissionnaire conformément à l’article 14 ci-dessus, signé et toutes les pages paraphées.

27. PIECES JOINTES AU CAHIER DES CHARGES:

Spécifications techniques des projets : annexe I Présentation de l’entreprise : annexe II Projet de contrat : annexe III Modèle de la lettre de soumission : annexe IV, Modèle de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité : annexe IV. Modèle de la déclaration de probité : annexe IV,

28 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET SPECIFICATIONS :

28.1 : Connaissance des lieux :

Le cocontractant est censé avoir pris connaissance des lieux et toutes sujétions d’exécution. Le cocontractant atteste qu’il a lui-même reconnu les sites ou qu’il les a fait reconnaître par un représentant mandaté par lui. Le cocontractant ne pourra en aucun cas, présenter des réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions des travaux.

28.2 : Mesures d'ordre et de sécurité :

Le contractant devra éventuellement obtenir, préalablement à tout commencement d’exécution, les éventuelles autorisations administratives nécessaires qui devront être produites en temps voulu. Leur conservation incombe au partenaire cocontractant, il devra prendre toutes mesures d’ordre, de sécurité et de précautions propres à prévenir les dommages et accidents tant sur les chantiers des travaux que sur les propriétés avoisinantes et/ou sur la voie publique.

29 : PRESTATIONS CONTRACTUELLES DU COCONTRACTANT :

Les prestations du cocontractant portent sur les prestations dont les spécifications techniques sont jointes en annexe III.

30 : QUALITE DES PRESTATIONS :

Le cocontractant s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires de sorte que ceux-ci soient en tous points de vue conformes aux :

Prestations et travaux prédéfinis. Ordre de service du contractant Règles de l’art en particulier à celle de la profession du cocontractant.

Le cocontractant doit attirer l’attention du contractant sur les erreurs ou danger éventuels qu’il pourrait déceler dans les plans de l’exécution, il fera de même en ce qui concerne les ordres de service touchant aux travaux qui lui sont adressés par le contractant.

Les prestations réalisées par le cocontractant, au titre du présent contrat, bénéficient de l’assistance et surveillance du contractant:

a) Nature de l’assistance : Exploitation des plans, spécifications, procédure fournis par le contractant. Élaboration d’instructions complémentaires si nécessaire. Traitement des modifications et non-conformité en liaison avec le bureau d’étude concerné.

b) Surveillance : Exécution des travaux. Intervention à son initiative sur la conformité des travaux. Mise en œuvre de l’interprétation des contrôles en cours et en fin de travaux.

31 : DELAI DE LA REALISATION DES TRAVAUX

Le délai contractuel pour la réalisation des travaux prévus au titre du présent cahier des charges est fixé à comme indiqué sur la spécification technique qui prendra effet à partir de la notification de l’ordre de service par le Contractant au cocontractant, prescrivant le commencement des travaux.

32 : IMPLANTATION DES OUVRAGES

Tous les travaux devront être réceptionnés par le contractant dans les vingt (20) jours maximaux qui suivront l’acte par lequel le partenaire cocontractant l’aura prévenu. Toutefois, le partenaire cocontractant reste le seul responsable de ses travaux et ne pourra se prévaloir d’erreurs pour obtenir des indemnités ou avantages quelconques de la part du contractant. 33 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le cocontractant doit procéder à ses frais, au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le contractant, pour l’exécution des travaux.

Ces opérations sont étendues aux environs immédiats du chantier hors clôture.

Il se conformera pour ce dégagement, ce nettoiement et cette mise en état des emplacements aux délais requis à cet effet.

A défaut d’exécution de tout ou partie de ces opérations, dans les conditions prescrites, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent après mise en demeure par le contractant et à l’expiration d’un délai de quinze jours, être transportés d’office suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais, risques et périls du cocontractant ou vendus aux enchères conformément à la réglementation en vigueur. 34: AGREMENT DU RESPONSABLE DU CHANTIER

Le responsable du chantier du cocontractant devra être agrée par le contractant. A cet effet, le cocontractant présentera les références professionnelles, attestant que le responsable du chantier répond aux exigences du cahier des charges et de l’instruction aux soumissionnaires.

35 : REPRESENTANT DU COCONTRACTANT

En application des clauses administratives générales, Le cocontractant absent devra être dûment représenté à chaque réunion par un mandataire capable de le suppléer de manière qu'aucune opération ne doit être retardée ou suspendue.

Par mandataire capable, il faut entendre, un agent muni du pouvoir suffisant pour l'acceptation des attachements et ordres de service, pour agir en lieu et en place du Cocontractant dans toutes les circonstances relatives à l'exécution du marché. 36 : SURVEILLANCE DU CHANTIER

Le gardiennage des moyens déployés sur le chantier devra être assuré en permanence de jour comme de nuit. La sécurité et la surveillance incombent en totalité au contractant.

37 : ASSISTANCE FOURNIE PAR LE CONTRACTANT Le contractant apportera toute l’assistance, pour faciliter au cocontractant, l’accès au site et mettre à sa disposition toute documentation, disponible, relative au projet. 38 : DISPOSITIONS GENERALES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

38.1 Ordre de service

L’Ordre de service prescrivant de commencer les travaux, sera notifié au cocontractant par le contractant, de même que les ordres prescrivant le cas échéant des modifications des travaux. 38.2 Réglementation et garanties

Le Cocontractant se conformera obligatoirement pour la préparation et l’exécution des travaux aux normes en vigueur, que les procédés mis en œuvre pour la réalisation des travaux correspondent aux règles de l’art. Il garantira que tous les travaux compris dans le présent marché ou ordonnés en cours de réalisation seront exécutés suivant les normes techniques en vigueur, conformément au descriptif et aux pièces contractuelles.

Il sera signalé avant la signature du marché, toute erreur ou omission relevée par lui, tant dans les pièces écrites que dans les plans. Passé ce délai, il ne pourra arguer d’aucune raison pour ne pas fournir les matériaux prévus ou ne pas effectuer les travaux nécessaires à la réalisation complète du marché.

38.3 Période d’intervention, programme d’intervention et l’accès :

A l'appui de son offre, Le cocontractant soumet son programme de travail pour l’exécution des travaux. Il est invité à optimiser la durée totale des travaux.

En cours des travaux, Le cocontractant devra se tenir en étroite relation avec le contractant afin de recueillir sur place tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour la bonne marche des opérations. Le cocontractant facilitera l'accès au contractant ou à son représentant à toutes les parties du chantier pour permettre l'inspection des travaux en cours ou achevés. 38.4 Installations de chantier Toutes les diligences nécessaires à l’organisation du chantier incombent au partenaire cocontractant. Le partenaire cocontractant doit à ses frais : Procéder dés l’installation sur site, à la clôture du chantier et la mise en place des panneaux de

signalisation, Se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité des

ouvriers dans la mesure où des dispositions intéressent plusieurs partenaires cocontractant ; Assurer le nettoyage de manière régulière, l’accessibilité et la circulation par tout moyen et tout

temps du chantier.

Le cocontractant aura la charge, sous sa responsabilité et à ces frais, toutes les installations de chantier nécessaires à la réalisation des travaux, et notamment, celles requises pour les dépôts de matériels et matériaux.

Le projet définitif des installations de chantier sera réalisé par le cocontractant et soumis au visa du contractant pendant la période de préparation des travaux, huit jours au plus tard avant le début des travaux.

Le contractant ou ses représentants ne pourront être tenus pour responsables des conséquences dommageables qui pourraient résulter de l'utilisation d'installations insuffisantes ou ne répondant pas aux critères voulus de sécurité ou aux règlements existants.

Les emplacements nécessaires aux installations de chantier devront être aménagés, entretenus et remis au contractant en état après les travaux par le cocontractant à ses frais.

La garde de ces installations est à la charge du cocontractant. En cas d’avaries, pertes, destruction totale ou partielle des matériels employés, la réparation ou le remplacement de ces derniers est à la charge du le cocontractant.

Si le cocontractant ne respectait pas ces obligations, il répondrait du dommage qui pourrait en résulter pour le contractant, soit directement, soit du fait de prétentions de tiers. 38.5 Local de chantier et équipements divers mis à disposition de contractant

Les réunions de travail organisées auront lieu dans un local désigné par le contractant.

38.6 Personnel du cocontractant

Les travaux sont confiés à des spécialistes ayant une expérience suffisante et sont exécutés conformément aux règles de l'art habituellement appliquées en la matière.

Le cocontractant devra maintenir en permanence sur le chantier un chef de travaux ayant l'expérience de travaux analogues et de même importance. Le cocontractant fournit la composition de l’équipe permanente chargée de la réalisation des travaux, en précisant le nombre de personnes, leur qualification, et plus spécifiquement le nom et le curriculum vitae du chef de chantier. Il joint également à son offre la liste des personnes éventuelles et précises les tâches qui leur sont confiées.

Le chef de travaux devra s’exprimer et écrire couramment en français.

Le chef de travaux ne pourra être remplacé sans soumission, pour approbation, au contractant au plus tard un mois avant le début des travaux.

38.7 Matériel de chantier

Tout le matériel nécessaire à l'exécution des travaux provisoires et à l'exploitation des installations, y compris les réserves normales de ce matériel, sera fourni par le cocontractant. Ce matériel sera amené, exploité, entretenu, réparé et remis en état par le cocontractant à ses frais.

La liste du matériel à fournir par le cocontractant, figurant dans son offre, n'est pas limitative. Le cocontractant ne pourra élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il doit modifier ou compléter ce matériel, notamment pour respecter les délais.

Le contractant aura le droit de refuser tout matériel dont la qualité, les caractéristiques ou l'état sont inférieurs à ceux que le cocontractant a défini éventuellement dans sa soumission, ou tout matériel trop usagé non approprié ou insuffisant pour assurer de l'avis du contractant l'exécution correcte des travaux dans les délais prévus.

Le cocontractant devra, s'il en est requis par le contractant ou l’un de ses représentants, remettre une liste récapitulative détaillée indiquant le matériel existant sur le chantier au démarrage des travaux et dans le rapport de fin de chantier.

Les règles et conditions énumérées dans les paragraphes ci-dessus sont applicables quels que soient l'origine et le propriétaire effectif du matériel utilisé sur le chantier par le cocontractant. Le contractant ni ses représentants ne reconnaissent les sous-traitants, ni les firmes ayant fourni du matériel en prêt, en location ou en vente.

38.8: Planning d’exécution des travaux

Avant le début des travaux, le cocontractant établira un scenario de travaux, planning prévisionnel des travaux en faisant ressortir : ses moyens humains par catégorie de professionnelle, ses moyens matériels, ainsi que la quantité de matériaux nécessaires à l’approvisionnement constant du chantier ; ce document sera soumis à l’approbation du contractant et sera actualisé suivant l’avancement effectif des travaux.

Le planning de réalisation détaillé (avancement des travaux, matériels et main-d’œuvre) qui demeure une pièce contractuelle, doit être établi par le partenaire cocontractant vérifié par le contractant et remis au contractant pour approbation au plus tard une (01) semaine après la notification de l’Ordre de service de démarrage des travaux.

Ce document peut faire l’objet de réserves ou correctifs de la part du contractant.

Le partenaire cocontractant est tenu de porter les corrections nécessaires conformément aux directives du contractant.

Une fois le planning arrêté, il servira comme document de base pour l’évaluation de l’ensemble des moyens humains, matériels et matériaux à mettre à la disposition du chantier. 38.9 : Rendez-vous de travaux :

Les rendez-vous des travaux seront fixés par le contractant.

Le partenaire cocontractant sera tenu d’y assister personnellement ou de se faire représenter par un mandataire ayant les qualifications et les pouvoirs requis pour prendre toutes décisions au nom du partenaire cocontractant.

Tout mandataire devra se faire agréer du contractant au moins 48 heures avant le rendez-vous, son remplacement sera soumis aux mêmes conditions.

Le contractant se réserve le droit d’exiger le remplacement du mandataire du cocontractant en cas d’incapacité professionnelle et autres.

Le partenaire cocontractant doit mettre en permanence sur le chantier, un responsable de travaux qualifié pour surveiller les travaux, diriger son personnel et recevoir éventuellement les ordres ou instructions du contractant. 38.10 : Cahier de chantier

Le cocontractant s’engage non seulement à exécuter les travaux conformément au présent cahier des charges, mais aussi à mettre les moyens d’intervention nécessaires, et ouvrir un cahier de chantier pour consignation des visites et observations.

38.11 Repliement du chantier

Dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception provisoire des travaux, le cocontractant sera tenu de procéder au nettoyage du chantier et faire enlever tous les matériaux excédentaires non utilisés, toutes les installations provisoires ainsi que les déchets de toutes natures.

Il devra dans le même délai replier son matériel et ses installations de chantier et aménager les aires correspondantes ; ce délai pourra être prolongé d’une durée égale aux temps morts, consacrés aux éventuels travaux de réfection. Le contractant se réserve le droit de fixer un délai convenable pour le nettoyage du chantier. Passé ce délai et, après mise en demeure, il pourra charger d’autres partenaires de nettoyer et de déblayer aux frais du partenaire cocontractant. La réception provisoire pourra être différée si ces conditions ne sont pas remplies. En cas de retard de la part du cocontractant excédent 15 Jours, les opérations susvisées seront faites d’office à ses frais, après mise en demeure par simple ordre de service du contractant. 39 : CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX

Le contrôle et le suivi des travaux sera assuré par le contractant, il sera représenté par un responsable qualifié pour le contrôle et la surveillance des travaux, qui donnera toutes instructions et directives nécessaires, réputées être des ordres du contractant ; celles-ci seront inscrites dans le cahier du chantier.

Toute fois, la surveillance que le contractant fait exercer ne libère en aucune façon le cocontractant de ses responsabilités contractuelles. 40 : VICES DE REALISATION

Lorsque le contractant présume qu’il existe des vices de réalisation, il peut prescrire par ordre de service soit en cours de réalisation soit avant la réception définitive, la levée des anomalies constatées. Les dépenses résultant de cette opération sont à la charge du cocontractant lorsque les vices sont constatés et reconnus sans préjudice de l’indemnité à laquelle le contractant peut prétendre de ce fait.

41 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS D’EXECUTION

Il n’est alloué au cocontractant aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages occasionnés par négligence, imprévoyance, défaut de moyens ou de fausses manœuvres.

En conséquence de quoi, il est précisé les points suivants : En cas de dégâts occasionnés à son propre matériel, le cocontractant ne pourra, quelque soit les

circonstances, se retourner contre le contractant ; En cas de dégâts occasionnés aux ouvrages construits, le cocontractant sera tenu de construire les

ouvrages conformément aux spécifications du marché ; Aucun arrêt de travail du fait des intempéries ne pourra donner lieu à une demande

d’indemnisation de la part du cocontractant, ni à une prolongation des délais d’exécution ; L’approbation par le contractant du mode de construction des ouvrages ne diminue en rien la

responsabilité du cocontractant sur la façon de conduire le chantier en vue de réduire les risques en cas de crues ou de mauvais temps, aussi bien pour son matériel que pour l’ouvrage en cours de construction.

42 : PROTECTION DES OUVRAGES ET CIRCULATION

Le cocontractant doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas détériorer les ouvrages se trouvant au voisinage du chantier et sera tenu entièrement responsable des dégâts causés à des tiers. Le cocontractant ne doit pas entraver la circulation pendant les travaux. Le cocontractant garantira de jour comme de nuit la sécurité de la circulation dans le chantier, il sera tenu responsable de tout accident résultant d’une mauvaise signalisation.

43 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET IMPREVUS Le partenaire cocontractant ne doit en aucun cas entreprendre les travaux supplémentaires ou imprévus, sans l’accord préalable du contractant. Ces travaux doivent, dans tous les cas d’espèce, faire l’objet d’un ordre de service dûment contresigné par le contractant. Il est de plus précisé que toute modification dans la masse des travaux par rapport aux prévisions initiales du marché objet du présent cahier des charges, devra obligatoirement être conclue dans les conditions réglementaires. Dans le cas ou il ne peut être tenu compte des prix contractuels fixés au marché, pour les opérations nouvelles, de nouveaux prix seront déterminés par les deux parties.

44 : SECURITE Le cocontractant doit prendre la responsabilité pour la sécurité de son personnel et ses équipements. Il doit exiger de son personnel de respecter strictement les règlements et les normes concernant la protection des travaux, les mesures techniques de sécurité de l’opération, les mesures de la protection de l’environnement et la propreté du chantier.

La responsabilité de la sécurité de l’opération de ses opérateurs est à la charge du sous-traitant. Au cours des travaux, en cas d’accident du à l’imprudence ou à la mauvaise manipulation de son personnel, le sous-traitant s’engage à indemniser toutes préjudices personnelles et financières de son personnel. Le cocontractant est tenu de souscrire les garanties suivantes, auprès de compagnies d’assurances notoirement solvables. Le cocontractant doit justifier d’une assurance de responsabilité civile et professionnel, contre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison de dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, aux existants), avant et après réception :

- Police de responsabilité civile et d’exploitation n°-------------------------------- - Compagnie d’assurance : ----------------------------------------------------------------

45 : RAPPORT ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES

Toutes les communications liées au présent marché doivent être confirmées par écrit. Tous travaux en dehors de ceux compris dans le présent marché ne seront ni reconnus, ni payés à moins d’avoir fait l’objet d’une commande par écrit avec détails des travaux en question.

Tout changement dans les dispositions initialement prévues dans le présent marché devra faire l’objet d’un avenant et ordonné par un ordre de service.

46 : AVENANTS

Toute modification ou changement intervenant dans l’exécution des travaux du marché objet du présent cahier des charges, en plus ou en moins, et/ou la modification d’une ou plusieurs clauses contractuelles du marché initial fera, l’objet d’un avenant sans pour autant modifier de façon substantielle l’objet du marché.

L’avenant devra être établi par le contractant et il ne peut être conclu que dans la limite du délai contractuel d’exécution. 47 : MODALITE DE REGLEMENT DES TRAVAUX

Les travaux objet de présent cahier des charges sont évalués et rémunérés au cocontractant sur la base du bordereau des prix unitaires

48 : ATTACHEMENTS Il est entendu que les attachements de quantités signés par le contractant ne sont que des constats de travaux exécutés, ils ne doivent être considérés que comme tels et ne comportent en eux mêmes aucun engagement par le contractant de régler les travaux correspondants, au cocontractant.

49 : SITUATIONS

Sur la base d’avancements des travaux contradictoires approuvés, les situations d’avancements des travaux et décomptes seront produits en cinq (05) exemplaires par le partenaire cocontractant et seront transmis au contractant.

Les situations sont établies par le partenaire cocontractant et remises mensuellement au contractant, qui à chaque fois, les fait vérifier et y apporte les rectifications qu’il juge nécessaires.

Les situations mentionnent à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l’établissement des décomptes. 50 : PAIEMENT DES TRAVAUX

Le paiement des travaux interviendra trente (30) jours après les situations d’avancements des travaux établies par le partenaire cocontractant, vérifiées et approuvés par le contractant et contre signées par le Contractant. Facture commerciale originale en six (06) exemplaires les attachements des travaux réalisés.

51 : PENALITE DE RETARD

En cas de retard sur le délai d'exécution, le Cocontractant subira une pénalité journalière calculée de la manière suivante :

M P = -------------- 10 X D P = Montant de la pénalité journalière M = Montant du marché D = Délai contractuel exprimé en jours calendaires

Toutefois, si le seuil des pénalités aurait atteint 10% du montant du marché, le Contractant se réserve le droit de recourir à une résiliation du marché, aux torts exclusifs du cocontractant. 52 : RECEPTION PROVISOIRE

52. 1 Réception de fin des travaux : Des procès-verbaux attestent que pour chaque lot, la fin de travaux a été prononcée

52. 2 Réception Provisoire : La réception provisoire sera sanctionnée par un procès verbal qui atteste que la réception provisoire à été prononcé par :

Les essais et contrôles La levée des réserves éventuelles formulées dans le PV de fin de montage.

53 : DECOMPTES DEFINITIFS Au plus tard Quatre (04) semaines après la réception provisoire des travaux, le partenaire cocontractant présentera, un décompte définitif récapitulant les décomptes mensuels et établis sur la base des quantités arrêtées définitivement, au contractant qui après vérification et approbation, le transmet au contractant pour approbation.

54 : GARANTIE Le cocontractant garantit l’ensemble des travaux contre vice de montage, la période de garantie est de douze (12) mois à partir de la signature de PV de la réception provisoire.

55 : RECEPTION DEFINITIVE : La réception définitive interviendra douze (12) mois après la réception provisoire, en cas de défaillance ou de mal façon, du fait du cocontractant, ce dernier reprendra à sa charge les travaux de réparation.

56 : RETENUE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION Au titre du présent cahier des charges, il est prévu une retenue de garantie de bonne exécution constituée d'un prélèvement de (10%) sur chaque paiement des prestations réalisées. Cette retenue lie l'entreprise à l'exécution effective du marché et la bonne exécution des travaux.

La provision constituée par l'ensemble des retenus est transformée, à la réception provisoire, en retenue de garantie.

La restitution de la retenue de garantie interviendra :

Cinq (05 %) au plus tard un (01) mois à compter de la date de signature du procès verbal de la réception provisoire.

Cinq (05%) au plus tard un (01) mois à compter de la date de signature du procès verbal de la réception définitive des travaux avec la mention « sans réserves » et la présentation de la police d’assurance responsabilité civile décennale, pour autant que le cocontractant ait rempli ses obligations contractuelles au regard du contactant.

57 : SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre du présent marché, la sous-traitance des travaux ne pourra s’effectuer qu’après l’approbation préalable par le contractant.

A ce titre, les entreprises faisant recours à la sous-traitance, doivent présenter les références de leurs sous-traitants (qualification et classification, moyens humains et matériels) qui seront examinées par le maître de l’ouvrage conformément aux critères de classification du lot considéré.

Le contractant ne donnera son accord que si et seulement si les références sus mentionnées sont conformes aux critères de classification du lot considéré. Le partenaire cocontractant est seul responsable vis-à-vis du Contractant de l’exécution de la partie sous traitée du marché. 58 : RESILIATION

58.1 Résiliation à l’amiable Les deux parties peuvent recourir à une résiliation à l’amiable, dans les cas suivants :

Cessation absolue des travaux ordonnée par le contractant. Si le contractant prescrit leur ajournement pour plus d’une (01) année soit avant soit après le

commencement d’exécution, le partenaire cocontractant a le droit à la résiliation de son marché si il en fait la demande par écrit, sans préjudice de l’indemnité. il en est de même dans le cas de l’ajournement successif et dont la durée totale dépasse une (01) année.

Dans le cas de force majeure mentionnée à l’article 48 ci-dessus Si les travaux ont reçu un début d’exécution, le partenaire cocontractant peut requérir qu’il soit

procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages achevés et en état d’être reçus puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

58.2 Résiliation aux torts

Le marché objet du présent cahier des charges peut être résilié aux torts exclusifs du cocontractant dans les conditions réglementaires, comme il peut être résilié de plein droit, sans aucune formalité juridique dans les cas suivants :

Sous-traitance non autorisée ou cession totale ou partielle du marché. Faillite ou liquidation judiciaire du partenaire cocontractant, Décès du partenaire cocontractant, Inexécution des Ordres de Services (O.D.S) Abandon de chantier injustifié de plus de 30 jours. Ralentissement des travaux Exécution des prestations non conformes aux plans d’exécutions approuvés, au descriptif et aux

documents techniques réglementaires (D.T.U, D.T.R, ….).

La résiliation est précédée d’une mise en demeure par voie de presse qui fixera un délai déterminé.

Faute par le partenaire cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputée dans le délai fixé par la mise en demeure, le contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du marché.

Le contractant se réserve le droit d’accepter ou de refuser les propositions de poursuite des travaux qui pourraient être faites par les créanciers ou les ayant droits du partenaire cocontractant.

En cas de résiliation, le décompte définitif et global (D.G.D) sera déterminé selon des attachements et le mode de facturation prévu.

Il sera procédé en présence du cocontractant ou ses ayant droits dûment convoqués, aux constatations des travaux et parties des travaux exécutés, à l’inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé un procès-verbal de ces opérations.

Dans le cas de résiliation aux torts prévue ci-dessus, les dispositions suivantes seront appliquées :

Règlement de la partie des travaux exécutés et effectués conformément aux dispositions du présent cahier des prescriptions spéciales et documents techniques unifiées (D.T.U).

Les conséquences onéreuses résultant de la passation d’un nouveau marché avec un nouveau partenaire cocontractant pour la partie des travaux résiliés sont mises dans le règlement contractuel à la charge du premier partenaire cocontractant.

Sans préjudice des poursuites, qui pourraient être engagées.

59 : DISPOSITIONS GENERALES/RESPECT DES LOIS APPLICABLES Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, chacune des parties se doit d’observer toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles veilleront tout d’abord à respecter l’ensemble des lois, réglementations. Elles s’interdisent également de recevoir ou d’effectuer tout paiement indu sous quelque forme que

ce soit. Chaque partie s’interdit de recourir à des manœuvres frauduleuses visant à influencer l’attribution de marchés et déjouer le jeu de libre concurrence.

Les parties s’engagent donc à se conformer à la totalité des prescriptions légales et de mettre hors de cause l’autre partie pour toute réclamation pouvant être faite en raison du non-respect par l’une ou l’autre partie des dispositions légales ou réglementaires. Chaque partie s’engage également à faire respecter ces règles par son personnel, ses représentants ou ses mandataires. 60 : DEVIS ESTIMATIF ET QUANTITATIF

Hussein Dey le 03/04/2013 Le Président de la Commission Des Marches A.TAYEB

ANNEXE I : Fiches des Spécifications Techniques des projets (lots)

LOT N° 01

FICHE TECHNIQUE DU PROJET

Identification du projet : Plate-forme pour atelier

- Emplacement : A côté de l’atelier de cintrage

- Caractéristiques du projet à réaliser :

N.B IMPORTANT :

Ces spécifications techniques sont données aux soumissionnaires pour leurs permettre aux soumissionnaires de présenter les offres les plus justes possibles.

Conformément à l’article 04 du cahier des charges, le soumissionnaire est tenu d’étudier tous les documents mis à sa disposition et recueillir, par ses soins et sous son entière responsabilité, tous renseignements, jugés par lui nécessaires à la parfaite exécution de ses obligations.

Le soumissionnaire est tenu de joindre cette fiche en qualité de devis avec les éventuelles modifications y apportées par ses soins.

Le devis doit accompagner l’offre financière et comporter les postes de travaux à réaliser, les unités, les quantités et les prix unitaires.

,

Plate-forme pour atelier

Plate-forme pour atelier de 20m X16m doté déjà des assises sans plate-forme

N° Postes des travaux à réaliser

U quantité P.U montant

Plateforme 20x16 m 01 Nettoyage et traitement de la surface de la plate-forme m² 320

02 Badigeonnage en flintckote en deux couches croisées pour tours des longrines

m² 50

03 Fourniture et mise en place de remblais en TUF sur une épaisseur moyen de 20cm y compris compactage arrosage et toute sujétion de bonne exécution.

m3 65

04 Réalisation d’une plate-forme en béton armé dosé à 350kg/m3 sur une épaisseur de 20cm de CPJ325 ferrailler en double nappe en treillis soudé de (150x150x6mm)

m3 65

05 Fourniture et mise en place d’une couche de tous venant pour tours plateforme et compris étalage réglage arrosage et toute sujétion de bonne exécution.

m3 40

06 Fourniture et pose d’une couche antichoc et anti incendie (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon).

m² 320

07 Plate-forme pour tours en béton armé de 15cm de CPJ325 ferrailler en double nappe en treillis soudé de (150x150x6mm)

m3 8

08 Rond longueur 90cm U

09 Pose cornière fournis F 10 Coffrage en bois traditionnel m2 06

11

Réalisation d’un regard en béton armé (100x100xh) m3 y compris (fouille, béton armé dosé à 350kg/m3, tampons et PVC pour branchement de diamètre de 315mm spéciale canalisation) et toute sujétion de bonne exécution.

U 01

12 Fouille en rigole pour branchement du PVC avec l’assainissement y compris branchement du PVC et remblais en tous venants, arrosage et toute sujétion de bonne exécution.

m3

13

Evacuation et transport déblais en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport

m3

TOTAL HT : TVA (17%)

MONTANT TTC

LOT N° 02


:

- Identification du projet : CONFORTEMENT DE LA DALLE DE L’ATELIER DE

CHAUDRONNERIE DU HALL M2

- Emplacement : Atelier de chaudronnerie hall 02

- Caractéristique du projet à réaliser :

N.B IMPORTANT :





Documents joints :

Etude de confortement d’un plancher dalle atelier M2.

Note de calcul charpente métallique (plancher –atelier M2).

Diagnostic d’un plancher de l’atelier de maintenance mécanique.

CONFORTEMENT DE LA DALLE DE L’ATELIER M2

- Un plancher pour un usage industriel de 126x8.30 m

Surface à conforter : atelier M2 : 1046 m²

- La charge d’exploitation maximale à appliquer est de 1500Kg/m²

N° Poste des travaux à réaliser


A/ Atelier chaudronnerie M2. Surface de 1046m²

01 Procéder à la démolition par des moyen adéquate du plancher en enlevant les éléments secondaires une ranger d’hourdis chaque 1,80m comme mentionné sur le plan.

m3 85

02

Evacuation et transport du béton détruit en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport.

m3 85

03 Projeter des solives en IPE220 « de longueur 8,80m » pour un acier E28 comme mentionné sur le plan.

U 70

04 Procéder à la démolition du mur en pierre sur une profondeur de 50cm le long du mur pour réaliser une poutre de chainage sur le mur (voir plan)

m3 25

05 Réalisation d’une poutre en béton armé de 40x30cm dosé à 350kg/ m3 et toutes autres sujétions de bonne exécution.

m3 16

06 Réalisation d’une dalle en béton armé de 10cm y a compris les vides due à l’enlèvement des rangers d’hourdis ferraillé en treillis soudé de (150x150x6mm) (voire plan).

m3 211

05 Fourniture et pose d’une couche antichoc et anti incendie (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon).

m2 1046

TOTAL HT :

TVA (17%) MONTANT

TTC

Remarque : Avant toute mise en œuvre du béton armé une procédure de dépoussiérage, nettoyage des endroits à bétonner et toutes autres sujétions de bonne exécution doit se faire.

LOT N° 03


- Identification du projet : Réaménagement et extension de l’atelier KALTENBACH

- Emplacement : Atelier KALTENBACH


N.B IMPORTANT :





Document joint :

Plan

REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L’ATELIER KALTENBACH

- PROJET : réaménagement et extension de l’atelier KALTENBACH (surface = 45x17, 5) m²

désignation des travaux U quantité P.U montant

A/ Atelier KALTENBACH Surface de 17,5x45m² Démolition des mures existant m² 300

Démolition d’un plancher en corps creux existant. m² 275 Evacuation et transport du déchet due à la démolition en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value pour transport.

m3 120

Démolition de l’ancienne plate-forme en béton sur une épaisseur de 12 cm à l’aide d’un marteau piqueur. m3 95 Démolition

Evacuation et transport du béton détruit en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport.

m3 95

Fouille en grande masse pour fondation machine à ruban terrain de toute nature y compris étalage, réglage et toute sujétion de bonne exécution.

m3 60

Evacuation et transport des terres excavés en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport.

m3 60

Terrassement

Fourniture et mise en œuvre du remblai en TVO dans les fouilles après réalisation des fondations y compris arrosage et toute sujétion de bonne exécution.

m3 40

Béton de propreté dosé à 150kg/m3 de CPJ 325 m3 4

Béton fondation dosé à 350kg/m3 de CPJ 325 m3 20

Béton Béton pour plate-forme dosé à 350kg/m3 de CPJ 325 sur une épaisseur de 15 cm ferrailler en double nappe en treillis soudés (150x150x6mm)

m3 120

Coffrage fondation ordinaire en bois m2 20 Coffrage périphérique de la plate-forme m2 125 Coffrage Badigeonnage en flintckote pour béton fondation m2 20 T14 Tonne 4 T12 Tonne 2 T6 Tonne 18

Ferraillage

Rond d’encrage longueur 90cm U Fondation du chemin de roulement d’un pont roulant de 5tonnes

Fouilles en puits pour semelles isolées m3 34 Fouilles en trous pour plots en grand béton m3 2 Fouilles en rigoles pour les longrines. m3 16 Fourniture et mise en œuvre du remblai en Tuf dans les fouilles après réalisation des fondations y compris arrosage. m3 28

Terrassement Evacuation et transport des terres excavés en toute nature à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport.

m3 49

Béton de propreté dosé à 150kg/m3 en CPJ 325 m3 6 Fourniture et mise en place du gros béton pour les plots dosé à 250kg/ m3 de CPJ 325 m3 2.5

Fourniture et mise en place du béton pour longrine dosé à 3350kg/m3 de CPJ 325 m3 13

Béton

Fourniture et mise en place du béton de fondation dosé à 350kg/m3 de CPJ 325 m3 11

Coffrage pour fondation, plots et longrine en bois ordinaire m2 140

Coffrage pour boite de réservation DE 0,26x068x0x58 m2 7 Coffrage

Badigeonnage au flintckote pour béton de fondation m2 147


T14 tonne 3 T12 tonne 2 T10 tonne 2 T8 tonne 2.5

Ferraillage

Rond d’encrage longueur 90cm U

Maçonnerie

maçonnerie Aménagement d’un nouveau magasin d’outillage

m² 50

porte

Fourniture et mise en place d’une porte métallique pour magasin y compris fixation et peinture et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m² 50

Total HT

TVA (17%)

Montant TTC

Désignation des travaux

LOT N° 04


- Identification du projet : REFECTION INFIRMERIE

- Emplacement : BATIMENT CORDIER


N.B IMPORTANT :



Le soumissionnaire est tenu de joindre cette fiche en qualité de devis avec les eventuelles modifications y apportées par ses soins.


Document joint :

Plan

REFECTION DE L’INFIRMERIE

- Réamenagement de l’infirmerie

N° désignation des travaux U quantité P.U montant

01 Dépose et nettoyage et traitement des surfaces des mures et plafond et toutes autres sujétions de bonnes exécutions.

m² 178

02 Fourniture et mise en place du carrelage murale au niveau des murs intérieurs et toutes autres sujétions de bonnes exécutions.

m² 178

03 Peinture vinylique sur mure et plafond et toutes autres sujétions de bonnes exécutions.

m2 55

04 Pansage du carrelage granito avec traitement du ciment blanc et toutes autres sujétions de bonnes exécutions.

m2 55

Total HT

TVA (17%)

Montant TTC

LOT N° 05


- Identification du projet : REFECTION DES DOUCHES ET TOILETTES

- Emplacement : DOUCHES DE CHAUDRONNERIE


N.B IMPORTANT :



Le soumissionnaire est tenu de joindre cette fiche en qualité de devis avec les eventuelles modifications y apportées par ses soins.


Document joint :

Plan

REFECTION DES VESTIAIRES ET DES DOUCHES

- Déplacement des douches des vestiaires vers la salle de douches

- Réaménagement des toilettes des ateliers de production

N° Désignation des travaux U Quantité P.U Montant Vestiaires

01 Dépose, et nettoyage et traitement de la surface des mures m²

02 Peinture vinylique sur murs en 2 couches : couleur choisie par l’administration et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m²

03

Evacuation et transport des anciennes armoires à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value pour transport

U

Douches

01 Démolition des douches et destruction des anciennes bains et lavabo forme rectangulaire.

U 15

02

Evacuation et transport de déchet provenant de la destruction des bais et lavabo à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value pour transport

m3 /

03

Fourniture et aménagement et mise en place des nouvelles douches de forme carré 100x100cm (bains, plomberie, séparation cloison de 10cm y compris enduit ciment, portes en aluminium y compris fixation montage et peinture.) selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U 20

04 Fourniture et mise en place des douchettes fixe (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon) et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U 20

05 Fourniture et mise en place des nouvelles baignoires « lave main » (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon) et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U 2

Réfection des toilettes des ateliers de production

01 re U

02

Portes Chasses Tuyauterie Robinetterie Murs dégradés Peinture

Faire une expertise entre la logistique et

le soumissionnaire

Total HT TVA (17%)

Montant TTC

LOT N° 06


- Identification du projet :

- Construction des douches et toilettes au rez de chaussée du bâtiment

- Construction des bureaux au 1er étage

- Emplacement : A côté du bâtiment KALTENBACH


N.B IMPORTANT :





Document joint :

Plan

REAMENAGEMENT DU LOCAL DU MAGASIN « PETROLE »

- NOMBRE BUREAUX 05 - Nombre douches 12 - Nombre toilette 12 - Voir le détail sur la pièce ci-joint+ plan d’aménagement

N° Désignation des travaux U Quantité P.U Montant 1-Bureaux

01 Fourniture et mise en place d’une couche de lit de sable de 3cm d’épaisseur et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m²

02 Mise en place d’une couche de chape de 2cm d’épaisseur et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m²

03 Fourniture et mise en place du carrelage type granito selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m²

04 Fourniture et mise en place d’une séparation cloison en aluminium pour bureau sur 2,20m de hauteur y compris fixation au sol et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m²

05 Fourniture et mise en place des portes de 90cm de large et sur toute la hauteur en aluminium pour bureau sur y compris fixation et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U

2-Sanitaires et Douches

01

Démolition d’une tranchet de la dalle en béton armé de 12cm d’épaisseur à l’aide d’un marteau piqueur pour installation des conduites d’alimentation en eau potable et évacuation des eaux usés et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m3

02 Fouille en rigole pour branchement des tuyaux eaux usés terrain de toute nature et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m3

03 Fouille en rigole pour branchement des tuyaux d’eau potable « terrain de toute nature » et toutes sujétions de bonnes exécutions.

ml

04 Fourniture et mise en place des conduites type PVC 315 y compris branchement avec regard prêt à être mise en service et toutes sujétions de bonnes exécutions.

ml

05

Fourniture et mise en place des conduites d’eau potable y compris fixation prêt à être mise en marche selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon et toutes sujétions de bonnes exécutions.

ml

06

Evacuation et transport du déblai due à l’excavation à la décharge publique et à toutes distances y compris chargement déchargement frais afférents à la charge, retour à vide le tout sans aucune plus-value ni pour foisonnement ni pour transport.

m3

07 Fourniture et pose du remblai de Tuf y compris arrosage et étalage et toutes sujétions de bonnes exécutions.

m3

08 Mise en place d’une couche en béton armé de 12cm d’épaisseur afin de couvrir les tranchés démolis

m3

Douches

01 Fourniture et mise en place des cloisons de séparation en brique de 10cm sur une hauteur de 2.50m pour douche de forme rectangulaire (1,20 x 1,20 m) suivant le plan y compris enduit ciment pour parois intenté.

02

mise en place des nouveaux douchent (assise pour bais) y compris (bains, plomberie, portes métalliques avec fixation des cadres montage et peinture.) selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U

03 Fourniture et mise en place des douchettes fixe (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon) et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U

04 Fourniture et mise en place et branchement des chauffe-bains y compris plomberie pour douche et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U

Voir plan joint

en annexe

05 Fourniture et mise en place des nouvelles baignoires « lave main »

selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon y compris plomberie (alimentation d’eau) et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U


m²


m²


m²

Sanitaires

01 Fourniture et mise en place des cloisons de séparation en brique de 10cm sur une hauteur de 2.50m pour sanitaire de forme rectangulaire (1,20 x 1,20 m) suivant le plan y compris enduit ciment pour parois intenté.

U

02

mise en place des nouveaux : (toilette, plomberie, robinet, portes métalliques) y compris fixation des tous les éléments jusqu’à la mise en service et peinture vinylique sur les cloisons selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de toutes les échantillons et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U


m²


m²


m²

06

Fourniture et mise en place des chasses d’eau pour les toilettes (selon le choix du M.O et après présentation et acceptation de l’échantillon) et toutes sujétions de bonnes exécutions.

U

D/ Divers

01 Etablissement d’un plan de recollement à l’échelle 1/50 ou 1/100 du réseau du projet (architecture, plomberie, détails etc…) remis en 02 exemplaires

U

Voir plan joint

en annexe

Total HT

TVA (17%)

Montant TTC

LOT N° 07


Identification du projet : REAMENAGEMENT DES LOCAUX D’ARCHIVE

- Emplacement : Sous sole de la direction

- Caractéristiques du projet à réaliser :

N.B IMPORTANT :





,

REAMENAGEMENT DES LOCAUX D’ARCHIVE

REAMENAGEMENT DES LOCAUX D’ARCHIVE

- Voir plan ci joint

N° Postes des travaux à réaliser

U quantité P.U Montant

A-Dépose -démolition

01 Démolitions des murs en briques M2 20.66

02 Dépose de menuiserie : Fenêtres Portes

U U

13 05

03 Dépose des anciennes conduites des eaux usée ml 10

04 Dépose de tuyauteries existantes ml 05

05 Décapage des anciens enduits sous plafonds m2 10.00

06 Décapage des anciens enduits sur mur m2 40.00

07 Dépose de carrelage existant m² 161.00

08 Dépose des plaques de séparation en contre plaque m2 18.00

09 Evacuations des débris à la décharge publique y compris le transport M3 85.000

B-Maçonnerie et revêtement

01 Maçonnerie en brique creuse d’épaisseur 10cm y compris toutes sujétions de bonne exécution

M2 40.00

02 Maçonnerie en brique creuse d’épaisseur 05cm y compris toutes sujétions de bonne exécution

M2 08.50

03 Enduits au ciment dose a 250 kg/m3 sur murs y compris adjuvant contre l’humidité et toutes sujétions de bonne exécution

M2 80.00

04 Enduits au ciment dose a 250 kg/m3 sous plafond y compris adjuvant contre l’humidité et toutes sujétions de bonne exécution

M2 10.00

05 Ponçage des carreaux de granito y compris toutes sujétions de bonne exécution. M2 57.50

06 f/p carreaux de granito 0.33*0.33 de 1er choix model a proposé au MO M2 168.00

07

f/p marches et contre marche en marbre et ép. : 30 mm, y compris toutes sujétions de bonne exécution. -marche : 1.00*0.30 -contre marche : 1.00*0.17

04 04

08 f/p plinthe en faïence noir vernissée de 07 cm de hauteur ml 205

C-Menuiserie

01

f/p fenêtres coulissantes en aluminium de bonne qualité y compris accessoires et toutes sujétions de bonne exécution dimension : 1.50*1.70 2.00*1.70 2.00*0.80 2.50*1.10 2.50*1.50 1.10*2.00

U

02 02 04 01 02 01

02 f/p porte en aluminium dim :2.00*1.00de bonne qualité y compris accessoires et toutes sujétions de bonne exécution

U 01

D-Electricité :

Réfection générale de l’électricité selon la demande du M.O F

F-Peinture

01 02 couches de peinture anti rouille sur IPN y compris brossage et toutes sujétions de bonne exécution

M2 16.00

02 Enduit d’application sur murs y compris toutes sujétions de bonne exécution M2 524.00

03 Peinture à base vinyle appliquée en 02 couches sur mur et plafond M2 575.00

04 Peinture a base laque appliquée en 02 couches sur mur et plafond M2 85.00

05 Peinture a base glycérophtalique type métal appliquée sur menuiserie métallique en 02 couche

M2 2.25

06 Peinture a base glycérophtalique type bois appliquée en 02 couche M2 22.00

G-Sécurisation

01

f/p portes anti incendie de bonne qualité y compris toutes sujétions de bonne exécution. dim : 2.20x1.00 m

U 07

02 f/p détecteur anti incendie y compris toutes sujétions de bonne exécution

03 f/p faux plafond anti incendie y compris toutes sujétions de bonne exécution M2 106.00

Total HT

TVA (17%)

Montant TTC

ANNEXE II :

Présentation

D’ALIECO

Raison sociale : ALIECO (Algerian Industrial Equipment Company) Filiale Groupe ENCC

Date de création : 1942

Date de Filialisation : 01/01/2000

Siège social : 90 RUE Capitaine Azziouz Mouzaoui BP 429 Côte- Rouge - Hussein Dey / Alger

Téléphone : 021-77-62-04, 021-77-66-33 , 021-77-60-81, Tél / Fax : 021-77-52-84, 021-77-56-02. E-mail : [email protected]

PDG de l’entreprise : Mr BARKAT Lakhdar

L’entreprise des équipements industriels « ALIECO » est une entreprise publique économique sous la forme juridique de société par actions.

Elle est dotée d’un conseil d’administration composé de six membres. La gestion de l’entreprise est assurée par un Président Directeur Général.

Le capital social initial est de 2 635 200 000 DA.

Etude, Fabrication , Montage , commercialisation , maintenance et expertise

des Equipements Industriels dans les domaines : Hydromécanique et

irrigation adduction, énergie et pétrochimie, levage et manutention,

matériaux de construction ((briqueteries et cimenteries), équipements

d’industries divers.

ANNEXE III :

PROJET DE

CONTRAT

90, Rue du Capitaine AZIOUZ MOUZAOUI --- B.P. 429 16040 Hussein-Dey Alger – Algérie

20Tél : (021) 77.66.33 - 77.68.05 - 77.60.81 – 77.65.25 Tél/Fax : (021) 77.13.68 – 77.52.84-77-56-02 Email: [email protected]

La société Algerian Industrial Equipment Company dont le siège social est à Alger, 90 rue du capitaine AZIOUZ MOUZAOUI, BP 429 16040 Hussein Dey , Alger –Algérie , désignée ci-après par la mention « LE CONTRACTANT » et représentée par Monsieur BARKAT Lakhdar Président Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet du présent contrat ;

D’une part ; Et :

La société ……………………………………….dont le siège social est à ……………………………………………………………………………………………., désignée ci-après par la mention « LE CO-CONTRACTANT » et représentée par Monsieur…………………………………………………………………………………..

D’autre part ;

Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la réalisation des travaux composés de

Lot N° 01 : Plate-forme pour atelier Lot N° 02 : Confortement de la dalle de l’atelier m2 Lot N° 03 : Réaménagement et extension de l’atelier kaltenbach Lot N° 04 : Réfection de l’infirmerie Lot N° 05 : Réfection des vestiaires et des douches Lot N° 06 : Réaménagement du local du magasin « pétrole » Lot N° 07 : Réaménagement des locaux d’archive

Article 2 : Mode de passation Le présent marché est passé selon la procédure de consultation restreinte conformément aux dispositions des articles 25 à 34 du décret présidentiel n°12-23 du 18 janvier 2012 modifié et complété ; portant code des marchés publics.

Article 3 : Documents contractuels Les documents contractuels sont les suivants :

Le présent contrat, Devis quantitatif et estimatif, Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) ; Plans, Planning prévisionnel

Article 4 : Texte applicable

Le présent contrat est passé suivant les dispositions et la réglementation en vigueur en Algérie. Toute clause insérée dans le présent contrat qui serait contraire aux dispositions des textes sus cités est considérée comme nulle.

Article 5 : Montant du contrat

Le montant du présent contrat est arrêté à la somme de ……………………D.A en T.T.C …………………………………………………Dinars Algériens en Toutes Taxes Comprises

Article 6 : Caractère des prix

Les prix de toutes les prestations de travaux, indiqués dans la facture pro forma sont fermes et non révisables pour toute la durée du contrat.

Article 8 : Force majeure

En cas de force majeur, les obligations de la partie qui invoque ce cas, seront suspendues pour la durée de la force majeure. La partie contractante qui invoque le cas de force majeure, doit immédiatement adresser à l’autre partie contractante une notification expresse détaillée concernant les informations circonstancielles utiles. Seul, constitue un cas de force majeure, un événement indépendant de la volonté des parties, insurmontable et imprévisible. La partie empêchée doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer dans les plus brefs délais la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure. Si la durée des événements de force majeure excède un (01) mois, les parties contractantes se réuniront obligatoirement pour décider des mesures à prendre.

Article 9 : Dispositions générales/Respect des lois applicables

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, chacune des parties se doit d’observer toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur en Algérie.

Les parties s’engagent donc à se conformer à la totalité des prescriptions légales et de mettre hors de cause l’autre partie pour toute réclamation pouvant être faite en raison du non-respect par l’une ou l’autre partie des dispositions légales ou réglementaires. Chaque partie s’engage également à faire respecter ces règles par son personnel, ses représentants ou ses mandataires.

Article 10 : Descriptif et spécifications des travaux à réaliser:

10.1 : Connaissance des lieux :

Le cocontractant est censé avoir pris connaissance des lieux et toutes sujétions d’exécution. Le cocontractant atteste qu’il a lui-même reconnu les sites ou qu’il les a fait reconnaître par un représentant mandaté par lui. Le cocontractant ne pourra en aucun cas, présenter des réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions des travaux.

10.2 : Mesures d'ordre et de sécurité : Le cocontractant devra obtenir, préalablement à tout commencement d’exécution, les autorisations administratives nécessaires qui devront être produites en temps voulu.

Leur conservation incombe au partenaire cocontractant, il devra prendre toutes mesures d’ordre, de sécurité et de précautions propres à prévenir les dommages et accidents tant sur les chantiers que sur les propriétés avoisinantes et/ou sur la voie publique.

Article 11 : Prestations contractuelles du cocontractant :

Les prestations du cocontractant portent essentiellement sur:

11.1 Installation du chantier :

Mise en place d’un responsable du chantier ainsi que le personnel d’exécution spécialisé.

Mise à disposition du chantier de l’ensemble des engins, matériel et outillage.

Fourniture des matières et produit consommable.

11.2 Contrôle et réception des travaux :

Le cocontractant doit se conformer à toutes exigences prédéfinies dans le cadre du contrat. Le cocontractant fera effectuer tous les contrôles règlementaires nécessaires par un organisme agrée, et transmettra les certificats y afférents au contractant.

ALIECO Spa pourra procéder directement ou par intermédiaire à tous les contrôles et essaies qu’il jugera nécessaire.

Dans ce cas, le cocontractant fournira toute l’aide nécessaire pour ces contrôles.

Article 12 : Qualité des prestations :

Le cocontractant s’engage à exécuter tous les travaux nécessaire pour obtenir la perfection de l’ouvrage, de sorte que celle-ci soit en tous points conforme aux :

Plans visé. Ordre de service du contractant. Règles de l’art en particulier à celle de la profession du cocontractant.

Le cocontractant doit attirer l’attention du contractant sur les erreurs ou danger éventuels qu’il pourrait déceler dans les plans de l’exécution, il fera de même en ce qui concerne les ordres de service touchant au montage qui lui sont adressés par le contractant. Les prestations réalisées par le cocontractant, au titre du présent contrat, bénéficient de l’assistance et surveillance du contractant:

a) Nature de l’assistance : Exploitation des plans, spécifications, procédure fournis par le contractant. Identification du matériel livrée par contractant. Élaboration d’instructions complémentaire si nécessaire Traitement des modifications et non-conformité

b) Surveillance : Exécution des travaux. Intervention à son initiative sur la conformité des travaux. Mise en œuvre de l’interprétation des contrôles en cours et en fin des travaux.

Article 13 : Ordre de service

L’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, sera notifié au cocontractant par le Contractant, de même que les ordres prescrivant le cas échéant des modifications des travaux.

Article 14 : Délai de la réalisation des travaux

Le délai contractuel pour la réalisation des travaux prévus au titre du présent contrat est fixé à …………… qui prendra effet à partir de la notification de l’ordre de service par le Contractant au cocontractant, prescrivant le commencement des travaux.

Article 15 : Planning d’exécution des travaux

Avant le début de travaux, le cocontractant établira un scenario de travaux et un planning prévisionnel des travaux. Le planning de réalisation détaillé (avancement des travaux, matériels et main-d’œuvre) qui demeure une pièce contractuelle, doit être établi par le partenaire cocontractant vérifié par le contractant et remis au Contractant pour approbation au plus tard une (01) semaine après la notification de l’Ordre de service de démarrage des travaux.

Ce document peut faire l’objet de réserves ou correctifs de la part du Contractant.

Le partenaire cocontractant est tenu de porter les corrections nécessaires conformément aux directives du Contractant Une fois le planning arrêté, il servira comme document de base pour l’évaluation de l’ensemble des moyens humains, matériels et matériaux à mettre à la disposition du chantier.

Article 16 : Implantation des ouvrages

Tous les travaux devront être réceptionnés par le contractant dans les vingt (20) jours maximaux qui suivront l’acte par lequel le partenaire cocontractant l’aura prévenu. Toutefois, le partenaire cocontractant reste le seul responsable de ses travaux et ne pourra se prévaloir d’erreurs pour obtenir des indemnités ou avantages quelconques de la part du Contractant. Article 17 : Organisation du chantier

Toutes les diligences nécessaires à l’organisation du chantier incombent au partenaire cocontractant. Le partenaire cocontractant doit à ses frais :

Procéder dés l’installation sur site, à la clôture du chantier et la mise en place des panneaux de signalisation,

Se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité des ouvriers dans la mesure où des dispositions intéressent plusieurs partenaires cocontractant ;

Assurer le nettoyage de manière régulière, l’accessibilité et la circulation par tout moyen et tout temps du chantier.

Article 18 : Agrément du responsable du chantier

Le responsable du chantier du cocontractant devra être agrée par le contractant. A cet effet, le cocontractant présentera les références professionnelles, attestant que le responsable du chantier répond aux exigences du contrat.

Article 19 : Représentant du cocontractant

En application des clauses administratives générales, Le cocontractant absent devra être dûment représenté à chaque réunion par un mandataire capable de le suppléer de manière qu'aucune opération ne doit être retardée ou suspendue.

Par mandataire capable, il faut entendre, un agent muni du pouvoir suffisant pour l'acceptation des attachements et ordres de service, pour agir en lieu et en place du Cocontractant dans toutes les circonstances relatives à l'exécution du marché. Article 20 : Rendez-vous de chantier

Les rendez-vous des chantiers seront fixés par le contractant.

Le partenaire cocontractant sera tenu d’y assister personnellement ou de se faire représenter par un mandataire ayant les qualifications et les pouvoirs requis pour prendre toutes décisions au nom du partenaire cocontractant.

Tout mandataire devra se faire agréer du contractant au moins 48 heures avant le rendez-vous, son remplacement sera soumis aux mêmes conditions.

Le contractant se réserve le droit d’exiger le remplacement du mandataire du cocontractant en cas d’incapacité professionnelle et autres.

Le partenaire cocontractant doit mettre en permanence sur le chantier, un responsable de chantier qualifié pour surveiller les travaux, diriger son personnel et recevoir éventuellement les ordres ou instructions du contractant.

Article 21 : Personnel de chantier

Les travaux sont confiés à des spécialistes ayant une expérience suffisante et sont exécutés conformément aux Règles de l'Art habituellement appliquées en la matière.

Le cocontractant devra maintenir en permanence sur le chantier un chef de chantier ayant l'expérience de travaux analogues et de même importance. Le cocontractant fournit la composition de l’équipe permanente chargée de la réalisation des travaux, en précisant le nombre de personnes, leur qualification, et plus spécifiquement le nom et le curriculum vitae du chef de chantier. Il joint également à son offre la liste des personnes éventuelles et précises les tâches qui leur sont confiées.

Le chef de chantier devra s’exprimer et écrire couramment en français.

Le chef de chantier ne pourra être remplacé sans soumission, pour approbation, au contractant au plus tard un mois avant le début des travaux.

Article 22 : Matériel de chantier

La liste du matériel à fournir par le cocontractant, figurant dans son offre, n'est pas limitative. Le cocontractant ne pourra élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il doit modifier ou compléter ce matériel, notamment pour respecter les délais.

Le contractant aura le droit de refuser tout matériel dont la qualité, les caractéristiques ou l'état sont inférieurs à ceux que le cocontractant a défini éventuellement dans sa soumission, ou tout matériel trop usagé non approprié ou insuffisant pour assurer de l'avis du contractant l'exécution correcte des travaux dans les délais prévus.

Le cocontractant devra, s'il en est requis par le contractant ou l’un de ses représentants, remettre une liste récapitulative détaillée indiquant le matériel existant sur le chantier au démarrage des travaux et dans le rapport de fin de chantier.

Les règles et conditions énumérées dans les paragraphes ci-dessus sont applicables quels que soient l'origine et le propriétaire effectif du matériel utilisé sur le chantier par le cocontractant. Le contractant ni ses représentants ne reconnaissent les sous-traitants, ni les firmes ayant fourni du matériel en prêt, en location ou en vente.

Article 23 : Obligations du cocontractant

Tous les travaux compris dans le présent marché ou ordonnés en cours de réalisation seront exécutés suivant les normes techniques en vigueur, conformément au descriptif et aux pièces contractuelles.

Le cocontractant s’engage non seulement à exécuter les travaux conformément au contrat, mais aussi à mettre les moyens d’intervention nécessaires, et ouvrir un cahier de chantier pour consignation des visites et observations.

Article 24 : Protection des ouvrages et circulation

Le cocontractant doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas détériorer les ouvrages publics ou privés se trouvant au voisinage des travaux et sera tenu entièrement responsable des dégâts causés à des tiers. Le cocontractant ne doit pas entraver la circulation pendant les travaux. Le cocontractant garantira de jour comme de nuit la sécurité de la circulation dans le chantier, il sera tenu responsable de tout accident résultant d’une mauvaise signalisation.

Article 25 : Vices de construction

Lorsque le contractant présume qu’il existe dans les travaux réalisés des vices de réalisation, il peut prescrire par ordre de service soit en cours de réalisation soit avant la réception définitive, la levée des vices de réalisation constatés. Les dépenses résultant de cette opération sont à la charge du cocontractant lorsque les vices sont constatés et reconnus sans préjudice de l’indemnité à laquelle le contractant peut prétendre de ce fait.

Article 26 : Pertes, avaries et sujétions d’exécution

Il n’est alloué au cocontractant aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages occasionnés par négligence, imprévoyance, défaut de moyens ou de fausses manœuvres.

En conséquence de quoi, il est précisé les points suivants : En cas de dégâts occasionnés à son propre matériel, le cocontractant ne pourra, quelque soit

les circonstances, se retourner contre le contractant ; Aucun arrêt de travail du fait des intempéries ne pourra donner lieu à une demande

d’indemnisation de la part du cocontractant, ni à une prolongation des délais d’exécution.

Article 27 : Rapport entre les parties contractantes

Toutes les communications liées au présent marché doivent être confirmées par écrit. Tous travaux en dehors de ceux compris dans le présent marché ne seront ni reconnus, ni payés à moins d’avoir fait l’objet d’une commande par écrit avec détails des travaux en question.

Tout changement dans les dispositions initialement prévues dans le présent marché devra faire l’objet d’un avenant et ordonné par un ordre de service.

Article 28 : travaux supplémentaires et imprévus

Le partenaire cocontractant ne doit en aucun cas entreprendre les travaux supplémentaires ou imprévus, sans l’accord préalable du contractant. Ces travaux doivent, dans tous les cas d’espèce, faire l’objet d’un ordre de service dûment contresigné par le contractant.

Il est de plus précisé que toute modification dans la masse des travaux par rapport aux prévisions initiales du marché objet du présent contrat, devra obligatoirement être conclue dans les conditions réglementaires.

Dans le cas ou il ne peut être tenu compte des prix contractuels fixés au marché, pour les opérations nouvelles, de nouveaux prix seront déterminés par les deux parties.

Article 29 : Sécurité Le cocontractant doit prendre la responsabilité pour la sécurité de son personnel et ses équipements. Il doit exiger de son personnel de respecter strictement les règlements et les normes concernant la protection des travaux, les mesures techniques de sécurité de l’opération, les mesures de la protection de l’environnement et la propreté du chantier. La responsabilité de la sécurité de l’opération de ses opérateurs est à la charge du le cocontractant. Au cours des travaux, en cas d’accident du à l’imprudence ou à la mauvaise manipulation de son personnel, le cocontractant s’engage à indemniser tous les préjudices personnels et financiers de son personnel. Le cocontractant est tenu de souscrire les garanties suivantes, auprès de compagnies d’assurances notoirement solvables. Le cocontractant doit justifier d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle, contre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison de dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, aux existants), avant et après réception.

Article 30 : Contrôle et suivi des travaux

Le contrôle et le suivi des travaux sera assuré par le contractant, il sera représenté par un responsable qualifié pour le contrôle et la surveillance des travaux, qui donnera toutes instructions et directives nécessaires, réputées être des ordres du contractant ; celles-ci seront inscrites dans le cahier du chantier.

Toute fois, la surveillance que le contractant fait exercer ne libère en aucune façon le cocontractant de ses responsabilités contractuelles.

Article 31 : Avenants

Toute modification ou changement intervenant dans l’exécution des travaux du marché objet du présent contrat, en plus ou en moins, et/ou la modification d’une ou plusieurs clauses contractuelles du marché initial fera, l’objet d’un avenant sans pour autant modifier de façon substantielle l’objet du marché. L’avenant devra être établi par le contractant et il ne peut être conclu que dans la limite du délai contractuel d’exécution.

Article 32 : Garantie

Le cocontractant garantit l’ensemble des travaux contre vice de montage, la période de garantie est de 24 mois à partir de la signature de PV de la réception provisoire.

Article 33 : Attachements

Il est entendu que les attachements de quantités signés par le contractant ne sont que des constats de travaux exécutés, ils ne doivent être considérés que comme tels et ne comportent en eux mêmes aucun engagement par le contractant de régler les travaux correspondants, au cocontractant.

Article 34 : Pénalité de retard

En cas de retard sur le délai d'exécution, le cocontractant subira une pénalité journalière calculée de la manière suivante :

M P = -------------- 10 X D P = Montant de la pénalité journalière M = Montant du marché D = Délai contractuel exprimé en jours calendaires

Toutefois, si le seuil des pénalités aurait atteint 10% du montant du marché, le contractant se réserve le droit de recourir à une résiliation du marché, aux torts exclusifs du cocontractant.

Article 35 : Réception provisoire

32. 1 Réception de fin des travaux de montage et essais :

Les certificats de fin des travaux et essais attestent que pour chaque Bac, la fin de montage à été prononcée et les différents essais ont été réalisés. L’ensemble de ces certificats donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de fin de montage et d’essais.

35. 2 Réception Provisoire :

La réception provisoire sera sanctionnée par un procès-verbal qui atteste que la réception provisoire à été prononcé par:

Les essais et contrôles La levée des réserves éventuelles formulées dans le PV de fin de montage.

Article 36 : Repliement du chantier Les emplacements mis à la disposition du cocontractant pour ses installations de

chantier devront être débarrassées dans un délai de un mois après l’achèvement des travaux. Les détritus de toute nature seront portés à la décharge par ses soins.

Toutes les dégradations des voies de circulation dues aux véhicules et installations de chantier seront prises en charge par le cocontractant à ses frais.

Il devra dans le même délai replier son matériel et ses installations de chantier et aménager les aires correspondantes ; ce délai pourra être prolongé d’une durée égale aux temps morts, consacrés aux éventuels travaux de réfection.

En cas de retard de la part du cocontractant excédent 15 Jours, les opérations susvisées seront faites d’office à ses frais, après mise en demeure par simple ordre de service du contractant

Article 37 : Réception définitive : La réception définitive interviendra douze (12) mois après la réception provisoire, en

cas de défaillance ou de mal façon, du fait du cocontractant, ce dernier reprendra à sa charge les travaux de réparation.

Article 38 : Situations

Sur la base d’avancements des travaux contradictoires approuvés, les situations d’avancements des travaux et décomptes seront produits en cinq (05) exemplaires par le partenaire cocontractant et seront transmis au contractant.

Les situations sont établies par le partenaire cocontractant et remises mensuellement au contractant, qui à chaque fois, les fait vérifier et y apporte les rectifications qu’il juge nécessaires.

Les situations mentionnent à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l’établissement des décomptes.

Article 39 : Modalité de règlement des travaux Les travaux objet de présent contrat sont évalués et rémunérés au cocontractant sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 40 : Retenue de garantie de bonne exécution

Au titre du présent contrat, il est prévu une retenue de garantie de bonne exécution constituée d'un prélèvement de (10%) sur chaque paiement des prestations réalisées. Cette retenue lie l'entreprise à l'exécution effective du marché et la bonne exécution des travaux.

La provision constituée par l'ensemble des retenus est transformée, à la réception provisoire, en retenue de garantie.

La restitution de la retenue de garantie interviendra :

Cinq (05 %) au plus tard un (01) mois à compter de la date de signature du procès verbal de la réception provisoire.

Cinq (05%) au plus tard un (01) mois à compter de la date de signature du procès verbal de la réception définitive des travaux avec la mention « sans réserves » et la présentation de la police d’assurance responsabilité civile décennale, pour autant que le cocontractant ait rempli ses obligations contractuelles au regard du contactant.

Article 41 : Paiement des travaux

Le paiement des travaux interviendra trente (30) jours après les situations d’avancements des travaux établies par le partenaire cocontractant, vérifiées et approuvés par le contractant et contre signées par le contractant.

Facture commerciale originale en six (06) exemplaires les attachements des travaux réalisés.

Article 42 : Sous-traitance

Dans le cadre du présent marché, la sous-traitance des travaux ne pourra s’effectuer qu’après l’approbation préalable par le contractant.

A ce titre, les entreprises faisant recours à la sous-traitance, doivent présenter les références de leurs sous-traitants (qualification et classification, moyens humains et matériels) qui seront examinées par le maître de l’ouvrage conformément aux critères de classification du lot considéré.

Le contractant ne donnera son accord que si et seulement si les références sus mentionnées sont conformes aux critères de classification du lot considéré. Le partenaire cocontractant est seul responsable vis-à-vis du contractant de l’exécution de la partie sous traitée du marché.

Article 43 : Décomptes définitifs

Au plus tard Quatre (04) semaines après la réception provisoire des travaux, le partenaire cocontractant présentera, un décompte définitif récapitulant les décomptes mensuels et établis sur la base des quantités arrêtées définitivement, au contractant.

Article 44 : Résiliation

44.1 Résiliation à l’amiable

Les deux parties peuvent recourir à une résiliation à l’amiable, dans les cas suivants : Cessation absolue des travaux ordonnée par le contractant. Si le contractant prescrit leur ajournement pour plus d’une (01) année soit avant soit après le

commencement d’exécution, le partenaire cocontractant a le droit à la résiliation de son marché s’il en fait la demande par écrit, sans préjudice de l’indemnité. il en est de même dans le cas de l’ajournement successif et dont la durée totale dépasse une (01) année.

Dans le cas de force majeure mentionnée à l’article 48 ci-dessus Si les travaux ont reçu un début d’exécution, le partenaire cocontractant peut requérir qu’il

soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages achevés et en état d’être reçus puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

44.2 Résiliation aux torts Le marché objet du présent contrat peut être résilié aux torts exclusifs du cocontractant dans les conditions réglementaires, comme il peut être résilié de plein droit, sans aucune formalité juridique dans les cas suivants :

Sous-traitance non autorisée ou cession totale ou partielle du marché. Faillite ou liquidation judiciaire du partenaire cocontractant, Décès du partenaire cocontractant, Inexécution des Ordres de Services (O.D.S) Abandon de chantier injustifié de plus de 30 jours.

Ralentissement des travaux Exécution des prestations non conformes aux plans d’exécutions approuvés, au descriptif et

aux documents techniques réglementaires (D.T.U, D.T.R, ….).

La résiliation est précédée d’une mise en demeure par voie de presse qui fixera un délai déterminé.

Faute par le partenaire cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputée dans le délai fixé par la mise en demeure, le contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du marché.

Le contractant se réserve le droit d’accepter ou de refuser les propositions de poursuite des travaux qui pourraient être faites par les créanciers ou les ayant droits du partenaire cocontractant.

En cas de résiliation, le décompte définitif et global (D.G.D) sera déterminé selon des attachements et le mode de facturation prévu.

Il sera procédé en présence du cocontractant ou ses ayant droits dûment convoqués, aux constatations des travaux et parties des travaux exécutés, à l’inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé un procès-verbal de ces opérations.

Dans le cas de résiliation aux torts prévue ci-dessus, les dispositions suivantes seront appliquées :

Règlement de la partie des travaux exécutés et effectués conformément au contrat. Les conséquences onéreuses résultant de la passation d’un nouveau marché avec un

nouveau partenaire cocontractant pour la partie des travaux résiliés sont mises dans le règlement contractuel à la charge du premier partenaire cocontractant.

Sans préjudice des poursuites, qui pourraient être engagées.

Article 45 : Autres dispositions Les dispositions ne figurant pas dans le présent contrat et figurant dans le cahier des charges demeurent des obligations contractuelles pour le cocontractant compte tenu que le cahier des charges est un document contractuel.

Election domicile

Pour le Contractant

Adresse ………………………………………………………………... TEL : ………………………………………………………………….. FAX :…………………………………………………………………... E-MAIL :…………………………………………….............................

Pour le Cocontractant

…………………………………………………………………………. Adresse : ………………………………………………………………. TEL :…………………………………………………………………… FAX :………………………………………………................................ E-MAIL / …………………………..& …………………………………

Article 46 : Domiciliations bancaires

Pour le Contractant ……………………………………... Banque …………………………….Adresse : ………………………….. IBAN N° : ………………………………………………………………..

Pour le Cocontractant …………………………………….. Banque : ……………………………Adresse : …………………………. IBAN N° : …………………………Swift :………………………………

Article 47 : Règlement des litiges :

Toutes contestations ou litiges relatifs à l’exécution des dispositions du présent contrat, seront soumis à la compétence du Tribunal territorialement compétent.

Article 48 : Entrée en vigueur L’entrée en vigueur du présent contrat interviendra après la signature du présent contrat par les deux parties.

Article 49 : Nombre d’exemplaires

Le présent contrat est établi en quatre (04) exemplaires originaux. Deux (02) exemplaires pour le cocontractant Deux (02) exemplaires pour le contractant

Fait, le ……………………………. Pour le cocontractant Pour ALIECO Lu et Approuvé le :………….. Le Président Directeur Général L. BARKAT

ANNEXE IV :

En tête soumissionnaire

Lettre de soumission

Je soussigné (Nom et Prénoms)……………………………………………………………………………….. - Profession…………………………………………………………………………………………………………. - Demeurant à :…………………………………………………………………………………….……………….. - Agissant au nom et pour le compte de :……………………………………………………….……………….. - Inscrit (e) au registre de commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser)

de…………………………………. sous le N°…………………………………………….

- Après avoir pris connaissance des pièces du projet de contrat et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter.

- Remets, revêtu de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établi conformément aux cadres figurants au dossier de projet de marché.

- Me soumets et m’engage envers : …………………………, l’entrepreneur principal d’exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : ………………………………………………………………………………….……….……………………… ………………………………………………………………………………….en toutes taxes comprises).

- M’engage à exécuter le marché dans un délai de :……………………………………….…………...

Le service contractant se libérera des sommes dues par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire N°: ……………………………………………………………………………………………………….

Adresse:………………………………………………………………………………………………….………….

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N°66-155 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénale que les renseignements fournis sont exacts.

FAIT A ……………. LE…………………

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

NB : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire)

En tête du soumissionnaire MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE

Dénomination de la société : ................................................................................................................... Raison sociale : ....................................................................................................................................... Adresse du siège social : ………………………..................................................................................... Forme juridique de la société : ........................................................................................................ Montant du capital social : ............................................................................................................... Numéro et date d'inscription au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers, ou autre (à préciser) de : ……………………………………………………………………………………………………. Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : .................................................... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché : ............................................................................................................................................................ Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes règlementaires : ..................................................................................................................................... Dans l'affirmative : (indiquer l'organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration) : ............................................................................................................................................................ Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d'affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d'affaires en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................ Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l'encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale?: ............................................................................................................................................................ Dans l'affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) : ............................................................................................................................................................ Le déclarant atteste que la société n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité : ......................................................................................................................................... Le déclarant atteste que la société ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de Cessation d'activité : ....................................................................................................................... La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : ......................................... Dans l'affirmative: (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l'ordonnance, dans quelles conditions la Société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l'adresse du syndic de règlement judiciaire) ...................................................................................................................................... La société fait-t-elle l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :...................................................................................................................................................... Dans l'affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l'ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l'adresse du syndic de règlement judiciaire) ...................................................................................................... La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ? : ...................................................................................................................................................... Dans l'affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) .................................... Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l'obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux : ..................................................................................................... La société s'est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? : ..................................................................................................................................................... Dans l'affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : .......................................................................................................................................................

La société a-t-elle fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle? : ....................................................................................................... Dans l'affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) ........................................................................................................................................................... La société a-t-elle fait l'objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d'ouvrages? : ............................................................................................................................................................ Dans l'affirmative : (indiquer les maîtres d'ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date) ............................................................................................................................................................ La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l'article 61 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? : ...................................................................................................................................... Dans l'affirmative : (indiquer l'infraction et la date d'inscription à ce fichier) ......................................................................................................................................................... La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? : .......................................................................................................................................................... Dans l'affirmative : (préciser l'infraction et la date d'inscription à ce fichier) ......................................................................................................................................................... La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale? : ............................................................................................................................................ Dans l'affirmative : (préciser l'infraction, la condamnation et la date de la décision) ............................................................................................................................................................ La société, lorsqu.il s'agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l'engagement d'investir prévu à l'article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? : ................................................................................................... Dans l'affirmative : (indiquer le maître d'ouvrage concerné, l'objet du marché, sa date de signature et de notification et la sanction ........................................................................................................................... Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration: ....................................................................................................................... J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à ......................., le ......................... Le soumissionnaire (nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire. Le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire

En tête du soumissionnaire

DÉCLARATION DE PROBITE

Je soussigné (e),

Nom et prénoms : ……………………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………….......

Je déclare sur l'honneur que ni moi, ni l'un de mes employés, représentants ou sous-

traitants, n'avons fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d'agents

publics.

M'engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier

le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M'engage à ne pas m'adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d'offrir

ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour

une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l'occasion de

la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l'exécution d'un marché, contrat

ou avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d'indices concordants de partialité ou

de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d'un marché, contrat ou

avenant constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l'avenant en cause.

Elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive,

pouvant aller jusqu'à l'inscription sur la liste d'interdiction des opérateurs économiques de

soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et/ou l'engagement de

poursuites judiciaires.

Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-

156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-

dessus sont exacts.

Fait à ......................., le .......................... Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité.