Commune de Jouy-aux-Arches

Marché public de prestations intellectuelles

CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES SPORTS

Objet du marché :

Mission partielle de maîtrise d’œuvre

Mission de Conception (ESQ, APS, APD) et estimation financière par lots

pour la construction d’une salle des sports rue du Pâquis à JOUY AUX ARCHES

Maître d'ouvrage :

Commune de Jouy-aux-Arches

5, impasse de la Mairie

57130 Jouy-aux-Arches

Tél : 03 87 60 64 03

Fax: 03 87 60 68 43

Email : mairie@jouy-aux-arches.fr

Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur BOLAY Patrick - Maire de Jouy-aux-Arches

Ordonnateur :

Monsieur BOLAY Patrick - Maire de Jouy-aux-Arches

Comptable public assignataire des paiements :

Madame le Trésorier Payeur d'Ars-sur-Moselle

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S O M M A I R E

1. INTRODUCTION

2. PRESENTATION DU SITE

2.1. Situation

2.2. Données parcellaires

2.3. Plan d’occupation des sols.

2.4. Contraintes du site

3. DETAIL DES BESOINS

3.1. L’expression des besoins

3.2. Les besoins

4. CONTRAINTES ET EXIGENCES

4.1. Contraintes techniques et architecturales

4.2. Règlementation

4.3. Exigences en développement durable

5. EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES

5.1. Gros œuvre – structures

5.2. Couverture

5.3. Façades

5.4. Parachèvement

5.5. Chauffage – ventilation

5.6. Installations sanitaires

5.7. Electricité - Courants Forts – Courants Faibles.

5.8. Accès et alarme

5.9. Signalétique

5.10. Sécurité incendie

5.11. Accessibilité

6. EXIGENCES BUDGET ET DELAIS

6.1. Les budgets

6.2. Calendrier

7. DOCUMENTS JOINTS AU PROGRAMME

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1. INTRODUCTION

Dans le cadre du développement de son patrimoine sportif, la ville de Jouy aux Arches a décidé la création

d’une salle des sports.

Cet équipement d’environ 1 344 m² pourra accueillir des sports collectifs et individuels comme la pratique du

football en salle, le hand-ball, le badminton, le volley-ball ou le basket-ball, le tennis et le tennis de table.

La salle des sports sera utilisée par des associations sportives futures ou existantes et par les élèves de l’école

communale ou d’écoles environnantes.

L’équipement devra répondre aux exigences suivantes :

­ Pratiques scolaires et associatives

­ Accueil des spectateurs (places assises)

Les objectifs et les attentes du Maître d’Ouvrage sont de créer un gymnase polyvalent, fonctionnel et d’inscrire

le projet dans une démarche de Qualité Environnementale.

L’ouvrage sur lequel se porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « construction neuve

d’ouvrage de bâtiment ».

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2. PRESENTATION DU SITE

2.1. Situation

Le projet se situe sur la commune de Jouy aux Arches, rue du Pâquis, en contre bas de la rue de Nancy, cadastré

parcelle N°370, section N°4.

Il est envisagé de démolir les bâtiments des services techniques existants jouxtant le centre socio culturel de

Jouy aux Arches pour y installer le futur complexe sportif.

2.2. Données parcellaires.

La parcelle concernée par le projet sont les suivantes : section 4, n°370.

2.3. Plan d’occupation des sols.

Hydrologie

Zone Inondable – voir annexe PLU.

Reconnaissances géotechniques

Une étude de sol a été réalisée à la demande du Maître d’Ouvrage. Elle devra être prise en compte.

Cette étude est mise à disposition par téléchargement dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises.

Elle a été réalisée le 23 novembre 2016.

Archéologie préventive

Le Maître d’Ouvrage devra s’assurer et initier la démarche. Il n’existe à priori pas de demande à ce niveau.

Servitudes diverses

Réseaux et raccordements

Assainissement : Concessionnaire – Commune de JOUY AUX ARCHES, le raccordement se fera sur la

rue.

Eau potable : Concessionnaire – Commune de JOUY AUX ARCHES, le raccordement se fera sur la

rue du Pâquis

Défense incendie : La mise en place d’un poteau d’incendie sur le site est nécessaire pour satisfaire aux

exigences des pompiers.

Electricité : Concessionnaire – URM, le raccordement se fera sur la rue

Gaz : Concessionnaire – GRDF, le raccordement se fera sur la rue

3. Détail des besoins.

3.1. L’expression des besoins.

Le souhait du maître d’ouvrage est de réaliser un gymnase polyvalent pouvant accueillir dans un même lieu

des scolaires pour la pratique des cours d’EPS (Ecole primaire et maternelle) et des sportifs confirmés, où il

sera possible de pratiquer et de réaliser du football en salle, du hand-ball, du badminton, du volley-ball, du

basket-ball, du tennis et du tennis de table.

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3.2. Les besoins.

Hall d’accueil

Il contrôle et répartit les accès aux différents locaux.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable à privilégier, acoustique à traiter

Bureaux

Local pouvant recevoir 2 personnes, aménagements pour 2 bureaux à prévoir.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable à privilégier

Espace de compétition

Dimensions de la salle : 44 x 24 x 9m

Prévoir le tracé au sol pour la pratique du Volley-Ball, Hand-ball et Basket-ball.

Prévoir un tableau d’affichage électronique

Prévoir les panneaux de Basket-ball et les buts de Hand-ball.

Prévoir réservations au sol pour le Tennis et Volley-ball (fourreaux de scellements, boite d’ancrage et

couvercles)

Equipements Norme EN1271- Norme EN1510-Norme EN1509

Le sol sportif sera conforme à la norme NF EN 14 904 et NF P 90-202, il sera de type déformation combinée

(surfacique et ponctuelle), finition polyuréthane ou équivalent.

Parachèvement :

Sols : sols sportif, description ci-dessus

Murs, plafonds : non défini, traitement acoustique de l’ensemble de la salle à traiter.

Club-House

Cet espace comprendra une réserve, un comptoir, prises électriques, réfrigérateur.

L’espace bar sera aménagé conformément aux dispositions des articles 125 et 134 du Règlement Sanitaire

Départemental.

Une vue directe sur l’espace de compétition est à privilégier.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable à privilégier, acoustique à traiter

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Vestiaires joueurs

Vestiaires à prévoir : vestiaires hommes et vestiaires femmes.

Chaque vestiaire pourra accueillir au minimum 16 personnes.

Chaque vestiaire comprendra des douches dont 1 cabine PMR

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable, pièces humides

Vestiaire arbitres

Le vestiaire permettra d’accueillir 3 personnes et comprendra : 2 douches collectives.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable

Sanitaires publics

D’une manière générale, les blocs sanitaires devront répondre aux articles 67, 68, 69 et 69bis du Règlement

Sanitaire Départemental.

Sanitaires hommes et femmes équipés de cabines WC compris cabines PMR.

Les sanitaires seront directement accessibles depuis le hall d’entrée.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable

Sanitaires sportifs

Sanitaires hommes et femmes équipés de cabines WC compris cabines PMR, accessibles depuis l’espace de

compétitions.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : démontable

Local rangement EPS

Local dédié au rangement du matériel du groupe scolaire mais aussi du matériel des différents clubs.

Ce local peut directement donner sur l’aire de jeu.

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs : non défini

Plafonds : non défini

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Local poubelles

Espace à prévoir

Capacité centre socio culturel et sportif

Espace éclairé

Accueil des spectateurs

Prévoir entre 80 et 100 places assises pour les spectateurs

Parachèvement :

Sols : non défini

Murs, plafonds : non défini, traitement acoustique de l’ensemble de la salle à traiter.

Aménagements extérieurs.

Les aménagements extérieurs sont à prévoir : plantations, création d’un parking de 50 places minimum,

compris places PMR.

Une place de bus est à prévoir dans le périmètre du projet.

L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée suivant étude de sol.

Au niveau des plantations, la Commune souhaite privilégier des essences locales en rapport avec l’ambiance

paysagère existante.

4. CONTRAINTES ET EXIGENCES

4.1. Contraintes et techniques et architecturales

- les dimensions de la salle : 44 .00 x 25.70, hauteur libre 9.00m

- Eclairement : 800 à 1 000 lux

- Eviter les reflets, les éblouissements lors de la pratique des activités sportives si des apports de

lumière naturelle sont prévus dans l’espace de compétition.

- Eviter les flux d’air liés à la ventilation et au chauffage pouvant perturber la trajectoire de la balle

lors de la pratique du Tennis de Table, du Badminton ou du Tennis.

- Une attention toute particulière sera apportée à l’acoustique, à l’éclairage naturel et ses protections

solaires, au confort d’été et aux performances thermiques du gymnase.

4.2. Règlementations

Le projet devra respecter toutes les réglementations en vigueur :

- Code l’urbanisme, de la Construction et de l’Habitat, de la Santé publique

- Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC)

- Réglementation de Sécurité contre l’Incendie et la Panique dans les E.R.P.

- Réglementation Sanitaire Départementale (RSDT)

- Décrets relatifs à la circulation des Personnes à Handicaps

- Réglementation du Code du Travail

- La réglementation applicable aux Etablissements Recevant du Public (ERP)

- Les Normes Françaises et Normes Européennes applicables

- Les Documents Techniques Unifiés (DTU)

- La réglementation Neige et Vent NV 65 et annexes, additifs Neige

- Loi n°92 – 1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

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- Le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments

autre que des habitations.

- Arrêté du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Et d’une façon générale l’ensemble des règlementations se rapportant à l’objet du marché.

En cas de contradiction entre certaines prescriptions dans les différents textes, la prescription la plus

contraignante sera appliquée. Le maître d’œuvre signalera au maître d’ouvrage les éventuelles contradictions

relevées et les solutions retenues.

4.3. Exigences en développement durable.

Il est à noter que dans le cadre de ce projet, aucune certification n’est envisagée. Néanmoins, la Mairie de

Jouy aux Arches a décidé d’engager une incitation à cette démarche en mettant l’accent sur la gestion de l’eau

et la valorisation de l’énergie naturelle.

La conception réalisée par le maître d’œuvre devra s’inscrire dans le cadre d’une démarche de qualité

environnementale, selon la norme :

- AFNOR – norme expérimentale XP P01-010 « Qualité environnementale des produits de

constructions. Informations sur les caractéristiques environnementales », en particulier la première

partie publiée en 2001 et intitulée « Méthodologie et modèle de déclaration des données, elle-même

complétée par la deuxième partie publiée en avril 2002 et relative au « Cadre d’exploitation des

caractéristiques environnementales pour application à un ouvrage donné » ;

- AFNOR – norme NF EN ISO 14031 « Management environnemental – Evaluation de la performance

environnementale - Lignes directrices », mars 2000 ;

- Recommandations n° T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics, relative à la gestion des déchets de

chantier du bâtiment (GPME/TMP) ;

Démarche dont il est précisé qu’elle ne substitue pas à la notion de qualité globale du bâtiment mais au

contraire la complète. En particulier, elle ne doit en aucun cas occulter les performances techniques,

architecturales, fonctionnelles et économiques du futur bâtiment, éventuellement celles de son environnement

proche ou immédiat.

Les cibles et sous cibles choisies par le maître d’ouvrage sont définies dans le tableau qui suit. Elles devront

aussi être prises en compte par le maître d’œuvre, chaque fois que nécessaire ou possible.

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Familles de cibles N° Cibles de qualité

environnementale

du bâtiment (QEB)

Description

Eco construction

(protection de

l’environnement)

1

2

3

Relation harmonieuse du

bâtiment avec son

environnement

Choix intégré des produits,

systèmes et procédés de

construction

Chantier à faibles nuisances.

- Insertion satisfaisante de la construction dans son

environnement (parti architectural, couleur des

façades, type et couleur de la toiture, format des

ouvrants, hauteur de l’égout et du faîtage). Choix

des espèces végétales en rapport avec l’ambiance

paysagère locale.

- Retenir des produits certifiés ou disposant d’un

avis technique

- Réduire les déchets à la source (choix de produits,

procédés, systèmes, emballages générant moins

de déchets lors de la mise en œuvre

- Organiser le tri et la traçabilité des déchets,

réutiliser éventuellement des produits de

démolition

- Limiter les dégradations sur l’environnement

proche (dépôts de boue)

- Limiter les pollutions du sol, du sous-sol et de

l’eau (huiles de décoffrage végétales,

imperméabilisation des zones de stockage,

contrôle et collecte des effluents)

- Optimiser la durée de fonctionnement de tous les

matériels bruyants

- Informer les riverains avant le début des travaux.

Eco gestion (gestion du

patrimoine)

4

5

6

Gestion de l’énergie

Gestion de l’eau

Gestion de l’entretien et de

la maintenance

- Réduction de la consommation d’énergie primaire

non renouvelable (optimisation de l’isolation

générale, définition d’un coefficient d’isolation

global, système de ventilation à récupération

d’énergie sur l’air extrait, classement AEV des

ouvrants). Efficacité énergétique recherchée : THPE, une

variante en BBC sera étudiée et proposée au

Maître d’Ouvrage

- Réduction des consommations d’eau potable par

la mise en place d’appareils limitant ou contrôlant

automatiquement le débit d’eau. Favoriser

l’infiltration.

- Récupération des eaux pluviales pour les

arrosages

- Facilité de nettoyage et d’entretien des locaux

(choix adapté des revêtements de sols ou muraux)

10

Confort 7

8

9

Confort hygrothermique

Confort acoustique

Confort olfactif

- Création de conditions de confort hygrothermique

en hiver et en mi saison (définition des

températures de consignes par local, mise en

place d’un système de ventilation qui peut

contribuer aussi à la gestion de l’énergie) - Création des conditions de confort

hygrothermique en été (verre ou films

réfléchissants, stores d’occultation, fenêtres

oscillo-battantes)

- Assurer une bonne isolation acoustique (par le

choix des matériaux et de leurs épaisseurs, par les

dispositions architecturales, par l’absence de

mitoyenneté (s) zone (s) de travail/installation (s)

technique (s) bruyantes (s)

- Assurer la correction acoustique des locaux si

nécessaire

- Etanchéité des fenêtres et des portes

(classement AEV)

- Prise d’air neuf éloignée des rues

(VMC double flux)

Santé 10

11

Qualité sanitaire de l’air

Qualité sanitaire de l’eau

- Assurer une ventilation efficace (ventilation

permanente des locaux par dispositif mécanique

qui peut contribuer aussi à la gestion de l’énergie,

purge de la construction par ventilation avant

mise à disposition des utilisateurs, mise en place

d’un filtre sur l’arrivée d’air neuf, ventilation des

réseaux, mise en place de siphons, étanchéité des

fenêtres et des portes (classement AEV), prise

d’air neuf éloignées des rues

- Assurer la qualité et la durabilité des matériaux

employés dans les réseaux intérieurs

(compatibilité avec la réglementation sanitaire,

les caractéristiques physico-chimiques de l’eau, à

demander au concessionnaire, veiller à leur mise

en œuvre.

5. EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES

5.1. Gros œuvre – structures

Le maître d’œuvre a une totale liberté dans le choix des matériaux. La structure sera conçue de façon à éviter

les ponts thermiques.

Surcharges : voir Norme NFP 06.001.

Ils devront se référer à l’étude de sol établit par compétence géotechnique.

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5.2. Couverture

Une totale liberté est laissée au maître d’œuvre sous réserve de garantir une complète fiabilité avec le

minimum d’entretien et conforme à la réglementation urbaine de la zone.

5.3. Façades

Pour les locaux hors salle, l’éclairage naturel est privilégié, des protections solaires efficaces sont à prévoir

pour les façades exposées.

5.4 Parachèvements

Tous les ouvrages de parachèvements, menuiserie, revêtements muraux, plafonds, etc… devront répondre aux

fonctions d’usage, privilégier la facilité d’entretien et respecter les exigences de Qualité environnementale.

Le concepteur devra justifier et édicter des critères de choix par exemple pour les menuiseries extérieures et

les revêtements de sols…

Cette démarche informative devra être constante lors de la période de conception.

5.5 Chauffage – ventilation

Chauffage

Le maître d’œuvre a une totale liberté pour présenter des propositions dans le mode chauffage.

Ventilation

La règlementation en vigueur sera appliquée. Elle doit être dans tous les cas d’une vitesse faible pour ne pas

perturber la trajectoire de la balle pour la pratique du Tennis de Table.

5.6 Plomberie – appareils sanitaires

Les installations de plomberie seront conformes à :

- D.T.U. 60-1, 60-11, 60-2, 60-31 à 33, 60-41, et à leurs additifs et erratum.

- Règlement sanitaire

- Normes U.T.E et U.S.E

- Règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et notamment l’arrêté du 25

juin 1980 et ses additifs.

Tous les appareils sanitaires seront prévus complètement installés y compris robinetteries, vidange,

accessoires, raccords, …

Les WC seront de type suspendu en porcelaine vitrifiée de couleur blanche avec réservoir de 6 litres à 2

positions.

Les lavabos seront de type fixation murale.

Les accessoires de toilettes seront prévus pour l’ensemble des sanitaires, prévoir des robinetteries ERP

favorisant l’économie d’eau et respectueuse de l’environnement.

5.7 Electricité – Courants forts – Courants faibles.

Les installations seront réalisées conformément aux normes et règlements en vigueur et notamment :

- Normes UTE et en particulier

- NF.C 15.100 installations électriques basse tension

- Textes du journal officiel relatif à la sécurité contre l’incendie dans les ERP

- DTU n°70-14 du C.S.T.B

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La distribution sera réalisée en câble de la série U1000 RO2V sur chemins de câbles, passent en vide de faux-

plafond et sous fourreaux encastrés en cloisons.

Les circuits comporteront un conducteur de protection relié aux barrettes de terre des armoires électriques.

Les caractéristiques des câbles seront choisies en fonction des tableaux de la norme NF C 15.100 et des

influences externes.

Les appareils d’éclairage des locaux devront satisfaire aux exigences suivantes :

- Les niveaux d’éclairement réglementaires, respect des règles de l’Association Française d’Eclairage

(AFE).

- Une bonne uniformité (rapport d’éclairage minimal et éclairement moyen supérieur à 0.7)

- Un bon rendu des couleurs

- Une bonne tenue à la corrosion

- Une bonne facilité pour l’entretien et le remplacement des lampes

- Les commandes d’allumage par zone seront placées sur un tableau

- Privilégier les éclairages par cellule de détection.

Eclairage de sécurité

Les appareils d’éclairage de sécurité (balisage et ambiance) devront satisfaire aux mêmes conditions que les

appareils d’éclairage normaux et seront conformes à la réglementation.

Cet éclairage devra assurer le balisage des circulations et des obstacles dans l’ensemble du bâtiment. Il devra

fournir un flux lumineux de 5 Lumens par mètre carré de la surface des locaux d’éclairage d’ambiance.

Prévoir des prises d’électricité dans la salle.

5.8 Accès et alarme

Une alarme anti-intrusion sera installée ainsi que des caméras de surveillance.

Prévoir un accès internet : une borne « wifi » et des prises réseau pour élargir le champ de communication.

Planifier un petit espace permettant la mise en place d’une table de marque.

5.9 Signalétique

Une signalétique adaptée et totalement intégrée au projet sera prévue et sera définie avec le maître d’ouvrage :

signalétique des locaux, incendie et de sécurité.

5.10 Sécurité incendie

Respect de la réglementation incendie. L’emplacement des extincteurs sera prévu. Ils ne feront pas saillis dans

les circulations.

5.11 Accessibilité

L’ensemble du bâtiment devra être rendu accessible aux personnes à mobilité réduite. Les aménagements en

conséquence seront à prévoir.

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6. EXIGENCES BUDGET ET DELAIS

6.1. Les budgets

L’enveloppe du budget global affecté à l’opération est fixée à : 1 200 000 euros Hors Taxe (Valeur décembre

2016) c’est-à-dire comprenant les missions conception et exécution du/des maîtrises d’œuvre, les missions des divers bureaux

d’études, les travaux y compris la démolition du bâtiment existant et la fourniture des équipements permettant la pratique

du sport.

6.2. Calendrier

Pour le présent marché :

- Vendredi 13 janvier 2017 à 15h00 : date limite de réception des offres.

- Mardi 17 janvier 2017 : ouverture des offres

- Jeudi 19 janvier 2017 : attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Les délais sont à respecter et sont un engagement.

L’équipe de maîtrise d’œuvre remettra à l’appui de son projet le calendrier prévisionnel de déroulement de

l’opération indiquant les délais des différentes phases sur lesquels elle s’engage.

Pour information : Dans une deuxième phase, le maître d’ouvrage engagera un nouvel appel d’offre afin de

choisir un maitre d’œuvre d’exécution pour le suivi de l’opération et les entreprises pour la réalisation du

marché travaux.

7. DOCUMENTS JOINTS AU PROGRAMME

Les documents joints ci-après sont à considérer comme faisant partie intégrante du présent

programme :

Plan cadastral au 1/2000

Règlement d’urbanisme

Liste des concessionnaires