Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.jpb-front.com/fr-comcomarm/mapa/documents/CCTP - 10 MT06 03.pdf · C.C.T.P. marché n° 10MT0603 CCARM/BDK/MHL Page 2 sur 10 25/03/2010

C.C.T.P. marché n° 10MT0603

CCARM/BDK/MHL Page 1 sur 10 25/03/2010

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse Direction des Marchés Publics Direction Générale Adjointe

29 rue Méhul 08600 Givet

Tél: 03 24 41 50 90

MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION DE LA VOIRIE D’ACCÈS À L’HÔTEL D’ENTREPRISES

SUR LE PARC D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE DE GIVET OUEST (08600)

Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P.

Marché N° :

10 MT 06 03



SOMMAIRE

1 - Objet de la consultation……………………………………………………............................... 4 2 – Présentation du commanditaire……………………………………………..............................4 3 – Dispositions générales………………………………………………………..............................5 3.1 – Présentation du projet……………………………………………………..................................5 3.2 – Réalisation des travaux……………………………………………………................................5 3.3– Prescription générales…………………………………………………….. ................................6 3.3.1 – Documents techniques de référence…………………..……………….........................................6 3.3.2 – Installation de chantier…………………………………..…………….. ........................................6 3.3.3 – Matériaux…………………………………………………..……………..........................................6 3.3.4 – Terrassement…………………………………………..………………............................................7 3.3.5 – Déblais……………………………………………..……………………...........................................7 3.3.6 – Structure de chaussée………………………………………………… ...........................................7 3.3.7 – Couches de roulement…………………………………………………...........................................7 3.3.8 – Couche d’imprégnation…………………..……………………………..........................................7 3.3.9 – Couche d’accrochage……………………………………………………........................................7 3.3.10 – Enrobés et béton bitumineux………………………………………….........................................8 3.3.11 – Essais………………………………………………………………….............................................8 3.3.12 – Contrôles………………………………………………………………...........................................8 3.3.13 – Nettoyage………………………………………………………………. .........................................8 4 – Travaux……………………………………………………………………….............................7 4.1 – Terrassement……………………………………………………………… ...............................7 4.1.1 – Décapage et purges de terrain impropre……………………………..........................................7 4.1.2 – Compactage de la PST ………………………………………………….........................................7 4.1.3 – Essai de portance sur la PST……………………………………….….. .......................................7 4.2 – Balayage de surface………………………………………………….……................................8 4.3 – Couche d’accrochage………………………………………….…………. ................................8 4.4 – Béton bitumineux 0/10 G………………………………………………… ................................8 4.5 – Signalisation ……………………………………………………….………..............................9 4.5.1 – Peinture au sol…………………………………………………….……. .........................................9 4.5.2 – Signalisation verticale…………………………………………….……. ........................................9 4.6 – Nettoyage de fin de chantier…………………………………………..…............................ 9-10



1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet le recrutement du ou des prestataires chargé des travaux pour la réfection de la voirie du PACOG à GIVET sur le tronçon depuis l’entreprise ISOPAC au rond point d’accès à l’hôtel d’entreprises. 2- PRESENTATION DU COMMANDITAIRE Située au Nord du département des Ardennes, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est un établissement Public de Coopération Intercommunale créé par arrêté préfectoral du 25 décembre 1987. Il regroupe 17 Communes et 24.008 habitants, sur deux cantons, GIVET et FUMAY, soit 22 660 hectares, dans la pointe septentrionale de la Vallée de la Meuse française.



3- DISPOSITIONS GENERALES

3.1 PRESENTATION DU PROJET La présente consultation concerne : Le marché de travaux pour la réfection de la voie d’accès à l’Hôtel d’entreprises sur le Parc d’Activités Communautaire de Givet Ouest Il s’agit de travaux de VRD comprenant la couche d’enrobé définitive, les purges de la voie d’accès desservant l’Hôtel d’entreprises et le Bâtiment Administratif et de Services (BASE) installés sur le PACOG, conformément au élément du CCTP et plans.

Lieu(x) d’exécution : GIVET – 08600

3. 2 REALISATION DES TRAVAUX

Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d’exécution des travaux. Sa durée est

de 15 jours à compter de la date de notification du marché.

Le délai d’exécution part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux comprenant en annexe l’attachement quantitatif et chiffré des travaux à exécuter.

Le délai global ne devra toutefois pas dépasser 1 mois ½ pour l’exécution dont 15 jours de

préparation. Phasage du chantier

Le titulaire devra se coordonner avec les entreprises occupant le PACOG pour le bon enchaînement de leur intervention afin de ne pas dépasser le délai global qu’il aura fixé à son engagement.

Planning d’exécution des taches

L’entreprise transmettra avec son offre un planning détaillé des tâches comprenant la période de préparation (demande de DICT, etc…) et l’enchainement des tâches détaillé au présent marché.

Il s’engagera, pour les entreprise présentes sur le PACOG et étant donné le caractère

prioritaire de la voirie, à respecter le planning.

3.3 PRESCRIPTIONS GENERALES

3.3.1 Documents techniques de référence

Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux prescriptions techniques des documents suivants :

- D.T.U. en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges et des Clauses Spéciales (C.C.C.S.) propres aux ouvrages du présent lot.

- Normes Françaises homologuées (NF) et/ou Normes Européennes (EN). - Agréments et avis du C.S.T.B. - Tous les documents officiels connus à ce jour.



- Aux règles et techniques de la construction habituelles à la profession. - Guide pour la conception des structures des voiries en zone d’habitation éditée par

la Direction de l’Equipement. - Catalogue des structures type « chaussées neuves » du Ministère de l’Equipement

dans sa dernière édition. - Fascicules ministériels N° 25 – Exécution des corps de chaussée. - Fascicule 29 – Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics

pavés et dallés en béton ou en pierre naturelle. - Directives et recommandations du SETRA. - A la réglementation relative à la sécurité et à la santé conformément aux

dispositions du Code du Travail et aux spécifications du P.G.C. – S.P.S.

3.3.2 Installations de chantier

Les installations de chantier feront l’objet d’un plan soumis à l’approbation du Maître d’œuvre. Les voies de circulation seront maintenues en état de propreté réglementaire à la charge de l’entreprise. Toutes les signalisations nécessaires seront installées et conformes à la réglementation. S’agissant d’une voirie privée, les travaux ne feront pas l’objet d’arrêté de circulation, néanmoins l’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour organiser les déviations aux phases des travaux afin de minimiser les contraintes liées à l’accès des entreprises présentes sur le PACOG

3.3.3 Matériaux

Les provenances des matériaux destinés à la construction des ouvrages devront être agréées par le Maître d’œuvre. Les définitions des types de remblais seront conformes à la réglementation. La mise en œuvre des graves traitées au moyen de liants hydrauliques ou hydrocarbonés sera faite en tenant compte de la température optimale de chacun des produits et du temps de prise. En fonction de l’exposition et de la température ambiante, l’Entreprise devra la mise en œuvre d’un produit de cure afin de prévenir la dessiccation trop rapide des couches de matériaux mis en œuvre. Les produits préfabriqués devront obligatoirement provenir d’usines agréées. Les matériaux de lit de pose et de remblaiement seront exempts de tous éléments susceptibles de porter atteinte aux canalisations. Les débris végétaux seront éliminés.

3.3.4 Terrassements

Avant le début des travaux de démolition, l’Entreprise procédera à un constat contradictoire avec le Maître d’œuvre de l’état des ouvrages existants. Ce constat sera établi entre le maître d’œuvre et l’entreprise, et prendra en compte l’état des lieux des ouvrages suivants : - Les bordures et voiries en limite du terrain d’intervention, - Les ouvrages de structures à conserver (murs, murets, aqueducs, etc.) - Les émergences de réseaux divers (Chambres de tirages, regards, armoires électriques de

courant fort et /ou de courant faible, etc.) - D’une manière générale, tous les ouvrages susceptibles d’être endommagés par les

travaux à faire par l’Entreprise du présent lot.



3.3.5 Déblais

Les matériaux provenant des déblais seront évacués dans une décharge agréée par le Maître d’œuvre.

3.3.6 Structure de chaussée

Avant le commencement des travaux, l’Entreprise vérifiera l’état, la nature et le bon niveau de la structure de chaussée existante.

3.3.7 Couches de roulement

Avant application des couches de roulement, il sera procédé :

- au calibrage de la largeur des chaussées - au décapage des rives - à la suppression des flaches, ornières, nids de poules, etc. - à la mise à niveau des regards - à l’enlèvement et au nettoyage de tous débris ou dépôts étrangers à la chaussée

3.3.8 Couche d’imprégnation

Elle sera répandue après réception de la surface à revêtir.

3.3.9 Couche d’accrochage

Le répandage sera fait en avant de la couche de roulement. La rupture de l’émulsion devra avoir lieu avant répandage des enrobés. Ce répandage sera systématiquement fait si les enrobés sont mis en œuvre sur une chaussée mouillée.

3.3.10 Enrobés et béton bitumineux

Ils seront réalisés et mis en œuvre conformément aux dispositions des normes NFP 98-130, NFP 98-132, NFP 98-136 et NFP 98-137. La centrale d’enrobage sera d’un modèle agréé permettant un contrôle systématique : - des agrégats, - de la température des enrobés, - de la teneur en liant. Le transport se fera par camions bâchés, avec réchauffage de la benne de transport, Le répandage sera interdit si la température des agrégats est inférieure à 135°C, ou si le sol est gelé ou recouvert de neige. Dans ces cas les matériaux enrobés non utilisables seront évacués par l’Entreprise du présent lot.

3.3.11 Essais

L’Entreprise devra tous les essais nécessaires aux contrôles de ses prestations dont les essais COPREC.

3.3.12 Contrôles

Des contrôles pourront avoir lieu en cours de travaux, notamment avant remblaiement des ouvrages. Toute défectuosité constatée devra être réparée par l’Entreprise et une nouvelle vérification devra être faite.



3.3.13 Nettoyage

L’Entreprise assurera un nettoyage permanent du chantier pendant la durée des travaux. Elle devra un nettoyage final laissant un chantier en parfait état de propreté. Au cas où les travaux réalisés par l’entreprise viendraient à compromettre les écoulements des réseaux d’eaux présentes sur le tracé des travaux, celle-ci devra en accord avec le Maître d’œuvre, un nettoyage des réseaux. 4. TRAVAUX

4.1 TERRASSEMENT

4.1.1 Décapage et purges de terrain impropre

L’entreprise devra le découpage du revêtement de chaussée dans sa partie la plus abimée voir plan, suivant les bords de tranchées, le grattage et l’enlèvement des déblais nécessaires à la mise en œuvre propre et dans les règles de l’art du futur revêtement. Elle devra le découpage des bords à la disqueuse ou d’un autre matériel pour obtenir des bords francs et bien découpés, l’évacuation du revêtement, ainsi que le grattage du fond de forme pour la préparation du lit de pose du futur revêtement. Elle devra la mise en place de remblais d’apport en grave naturelle non traitée Gnt mis en place par couches successives soigneusement compactées. Le remblai une fois en place devra présenter une compressibilité équivalente à celle du terrain le plus proche. Classe de portance visée : Ev2>50 MPa avec rapport Ev2/Ev1<2 Localisation : Sur les surfaces où la chaussée est la plus abimée (voir plans).

Les nids de poules ponctuelles (voir plans). Quantité : 1 370m² sur 0,20m au minimum (surfaces très abîmées) 10 m² sur 0,20m minimum (nids de poules ponctuels)

4.1.2 Compactage de la P.S.T.

Compactage soigné de la Partie Supérieure des Terrassements avant réalisation des couches de structures des différents revêtements extérieurs.

4.1.3 Essai de portance sur la P.S.T.

Essais de portance normalisée à la Dynaplaque ou la plaque suivant le mode opératoire du LCPC pour contrôle de la portance de la partie supérieure des terrassements en déblais ou en remblais avant début des travaux de couches d’assise et couches de forme des revêtements. L’Entreprise fera procéder à ses frais aux essais par un laboratoire indépendant agréé par le Maître d’Ouvrage. Les essais seront faits à raison de 1 pour 300 m2 de revêtement quel que soit la nature et le trafic de celui-ci. De plus, des essais de portance seront réalisés à des points particuliers désignés par le maître d’œuvre en cas de doute sur certaines zones.



La prestation comprendra également :

- Le relèvement en coordonnées Lambert des points de sondage, - Le report de ces points sur le plan état des lieux, et l’édition du plan correspondant au

format AUTOCAD, - La réalisation et la fourniture en 4 exemplaires au Maître d’Ouvrage du rapport d’essai,

auquel sera joint le plan de repérage des points d’essais. En cas de résultats non satisfaisants des essais de portance, l’Entreprise du présent lot devra en avertir immédiatement le Maître d’œuvre afin de prendre les mesures nécessaires au renforcement des couches d’assise et de structures des revêtements. Les essais de portances seront réalisés avant travaux de remblaiement et après travaux de remblaiement.

4.2 BALAYAGE DE SURFACE

Exécution d’un balayage de surface à l’engin mécanique avant les revêtements définitifs. Ce balayage permettra d’évacuer les gravillons en excès ainsi que les différents matériaux et terres déposés durant le chantier. Au cas où, lors ce balayage, la couche de base serait dégradée, celle-ci serait reprise avec des matériaux adaptés aux dégradations (matériau à faire agréer au maître d’œuvre), et ceci avant la mise en œuvre du revêtement définitif.

4.3 COUCHE D’ACCROCHAGE

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 300 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée avant la mise en oeuvre des enrobés. La couche d'accrochage est mise en œuvre par tout dispositif ou produit accepté par le maître d’ouvrage permettant d'éviter les effets de collage aux pneumatiques des camions approvisionnant l'enrobé. Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdit sur la couche d'accrochage. Localisation : Cf. plans Quantité : 2 320 m²

4.4 BÉTON BITUMINEUX 0/10G

L’entreprise devra la mise en œuvre de bétons bitumineux 0/10 semi-grenu fabriqué à l’aide d’une centrale d’enrobage de catégorie C ou D, de classe 2 ou 3 et d’une capacité horaire supérieure à 150 tonnes. Le béton bitumineux sera de type semi-grenu par mélange de bitume 60/70 avec des granulats calcaires en ce qui concerne la fraction 0/6 et des granulats de type quartzite, porphyre ou diorite en ce qui concerne la fraction 6/10. Elle devra la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage des granulats, liant et dope ainsi que toutes sujétions de manipulation des divers consistants, la mise en œuvre des bétons bitumineux quels que soient le dosage prescrit sans plus-value pour l’exécution sous circulation ou en traverse ainsi que le répandage au finisseur. Les sujétions de confection des joints transversaux y compris le découpage et l’évacuation hors du chantier des produits de découpage le compactage méthodique des bétons bitumineux



de manière à obtenir en tout point les compacités demandés et ce avec l’atelier de compactage.

Localisation : Sur toutes la surface de voiries voir plans Quantité : 2 320 m²

4.5 SIGNALISATION

4.5.1 Peinture au sol Marquage au sol pour délimitation du rond point, sur le support en enrobés bitumineux par peinture « spéciale route » compatible avec le type de support comprenant : - Implantation et traçage au sol des peintures à appliquer - Nettoyage du support de toutes aspérités, dégraissage et enlèvement des traces

d’hydrocarbures - Séchage du support à la flamme - Protection des surfaces adjacentes ne recevant pas de peinture de marquage - Mise en place de gabarit ou de pochoir - Application de la peinture type INDICA-SOL à base de caoutchouc copolymère ou

produit équivalent - Traçage en bande continue ou discontinue - Marquage de couleur : blanc Localisation : Délimitation du rond point cf. plan ci-joint. Quantité : 1 forfait 4.5.2 Signalisation verticale Le revêtement rétro réfléchissant de la signalisation verticale sera de classe 1 selon le type. Tous les panneaux de police mis en œuvre dans le cadre des travaux seront de gamme normale. L’entrepreneur réalisera ses études d’exécution et les soumettra à l’approbation du maître d’œuvre avant réalisation des travaux. Les supports métalliques seront homologués et à section fermée. Ils seront scellés dans un massif en béton réalisé en fonction des valeurs de la sollicitation de l’effort dû au vent qui seront déterminées par l’entrepreneur conformément aux prescriptions du fabricant. Localisation : Signalisation du rond point cf. plan ci-joint. Quantité :

- 4 panneau de type B21-1 (y compris mâts et colliers) - 1 panneau de type AB3a + 1 M9c (y compris mâts et colliers)

Tailles et modèles similaires à ceux déjà existants voir photo ci-jointe

4.6 NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER



Nettoyage de fin de chantier avant réception des ouvrages comprenant :

- Lavage haute pression des bordures, caniveaux, regards, etc… pour une élimination de toutes les traces d’enrobé, émulsion, etc…

- Aspiration et ramassage de tous les gravois, détritus, déchets végétaux, etc… se trouvant sur les revêtements de surface

- Chargement et évacuation des produits du nettoyage. Localisation : Ensemble de la surface du terrain aménagé quel que soit le revêtement final :

- Enrobés - Bicouches - Bétons - Bordures