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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

Cahier spécial des charges

BIES 01/2019

Un projet mis en œuvre par la Commune d’Anderlecht et Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht,

soutenu par la Région de Bruxelles Capitale.

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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

Phase I : appel à candidatures

Introduction et enjeux

Dans le cadre du contrat de Quartier Durable Biestebroeck, un appel à candidatures est lancé aux artistes, en vue

d’une intégration artistique sur un mur aveugle de la Maison des Artistes.

Cet appel vise la sélection d’artistes pour la création d’une œuvre d’art originale, conçue pour un lieu et un

contexte spécifique. Il ne s’agit pas de l’acquisition d’une œuvre, mais bien de faire aboutir un processus au cours

duquel l’artiste, des habitants, des travailleurs, des usagers et des représentants d’institutions se rencontrent et

dialoguent.

La Maison des Artistes, est située au 14 de la rue du Bronze à 1070 Anderlecht. Le mur aveugle qui accueillera

l’œuvre est visible depuis l’école Dertien voisine, (enseignement primaire communal néerlandophone) et de la rue

Wayez.

Cet appel s’inscrit dans la dynamique du contrat de Quartier Durable Biestebroeck et plus particulièrement dans le

« PÔLE BRONZE : Wayez-Bronze-Kaai-Canal - BRO » (voir Dossier de base – Phase 03 Programme quadriennal

2016-2019 – page 12 et dans l’appel à projets ci-dessous).

Les enjeux conceptuels du projet :

(Se référer également au « Contexte général et enjeux matériels » développés dans l’appel à projets ci-après).

Un tel projet se situe à la croisée des chemins des mondes artistique, social et urbanistique.

1. L’enjeu social

La participation est une des raisons d’être des projets initiés dans le cadre des contrats de Quartier Durables.

Ce projet d’intégration artistique vise l’implication d’habitants et d’autres utilisateurs du quartier dans le

processus d’élaboration de l’œuvre d’art. L’objectif n’est pas de transformer les habitants en artistes. Par

contre, l’intervention d’un artiste dans un quartier pourrait favoriser le dialogue entre les habitants et avec les

acteurs des environs. Chacun pourra, s’il le désire, s’impliquer dans ce projet positif d’amélioration de son

environnement. Avec pour conséquence, une meilleure appropriation du projet et une ouverture vers

l’extérieur, pour les participants.

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2. L’enjeu artistique

A travers cette initiative, l’occasion est donnée à des artistes d’expressions diverses de se confronter à l’espace

public hors des lieux privilégiés d’exposition de l’art, musées ou galeries. L’art public présente souvent le

défaut majeur d’asseoir son emprise sur un «public captif». Ici, il est demandé à l’artiste d’aller à la rencontre

du public et de mettre en jeu sa responsabilité par rapport à celui-ci. Ce projet s’inscrit dans un cadre qui est

bien celui de l’art public, tout en souhaitant briser les chaînes qui enferment artistes et public dans leurs

attitudes et rôles respectifs.

3. L’enjeu urbanistique

Dans le cadre d’une politique de rénovation urbaine telle qu’un contrat de Quartier Durable, l’intervention

d’un artiste dans l’espace public est une chance. Si chaque intervenant accepte d’être à l’écoute, des

conséquences imprévisibles et bénéfiques pourront émerger. L’intervention de l’artiste révèle souvent les

problèmes urbanistiques posés par l’architecture du lieu. L’introduction d’un regard extérieur ouvre la

possibilité d’une critique constructive, qui questionne une situation urbanistique sans la condamner.

Programme et déroulement du projet

La participation à cet appel à candidatures entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle du présent

règlement. L’interprétation de celui-ci est laissée à l’appréciation de la Commune d’Anderlecht et d’Escale du

Nord, centre culturel d’Anderlecht (les organisateurs), qui pourront prendre toutes les décisions et mesures qu’ils

jugent utiles.

La procédure se déroule en deux phases :

1. Phase I : un appel à candidatures

Cet appel vise à solliciter des candidatures destinées à désigner maximum trois artistes ou groupements

d’artistes pour participer à l’appel à projets lancé en seconde phase. Il porte sur la conception d’une

intégration artistique sur le mur aveugle de la Maison des Artistes (14 rue du Bronze à 1070 Anderlecht).

Le comité d’avis retiendra ces créateurs sur base de l’examen de leurs dossiers de candidatures.

2. Phase II : un appel à projets (règlement ci-après)

Lors de cette seconde phase, les candidats retenus seront invités à remettre un projet. Pour élaborer ces

propositions, les artistes ou groupement d’artistes, devront rencontrer des acteurs du quartier : habitants,

commerçants, travailleurs et responsables d’institutions, d’associations. A l’issue de cette phase, le comité

d’avis retiendra le projet lauréat.

Un budget de 35.000,00 € HTVA est réservé à l’intégration. Il couvre les honoraires de conception ainsi que

le volet participatif, la production et l’installation du projet.

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Informations et Contacts Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre :

Madame Stéphanie Jacques

Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht

Maison des artistes

14, rue du Bronze

1070 Anderlecht

02 521 91 48 – 02 527 37 63 – mda@escaledunord.net - www.escaledunord.brussels

et

Monsieur Guy Van Beeck

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT

Rénovation urbaine / Stadsrenovatie - rue Émile Carpentier, 45 | Emile Carpentierstraat, 45

1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be - +32 2 558 09 95 - gvanbeeck@anderlecht.brussels

Dossier de candidature

Le dossier (rédigé en français ou en néerlandais) sera déposé sous format papier et informatique (PDF). Un

dossier est accepté par participant ou équipe de participants.

Sous peine d’irrecevabilité, il sera constitué des documents suivants :

1. La fiche de renseignements complétée et signée

2. une note d’intention concernant le projet (2 pages A4 max.) : motivations, réponse aux enjeux,

philosophie de l’intervention, processus participatif (ateliers, animations ou autres actions)

3. un curriculum vitae

4. le cas échéant, une présentation de l’équipe de participants

5. deux références pertinentes, au moins, en matière d’intégration artistique dans l’espace public avec un

processus participatif en amont

6. tout document témoignant du sens de la démarche artistique

Sur base de ces dossiers, le comité de sélection retiendra au maximum trois créateurs ou groupes de

créateurs, pour participer à l’appel à projets.

Dates et conditions de remise des candidatures

Le dossier de candidature devra être déposé ou envoyé par la poste pour le 19 mars 2019 à 17h.

A l’adresse :

Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht

1, Rue du Chapelain

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1070 Anderlecht, Belgique

Téléphone : 02 528 85 00

Un accusé de réception sera dressé.

Comité d’avis

La Commune et Escale du Nord constitueront un Comité d'avis pour la sélection des trois créateurs invités à

répondre à l’appel à projets. Ce Comité évaluera les différentes propositions sur la base des critères

d’attribution et établira un classement des offres basé sur un avis motivé. La décision finale concernant la

sélection des trois créateurs est prise exclusivement par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

1. Composition du comité d’avis

- des représentants de la Commune d’Anderlecht

- des représentants de la Région Bruxelloise

- des représentants MDA /EDN

- des représentants de l’Ecole Dertien

- des habitants

- des représentants du Conseil Culturel de la MDA

- des professionnels impliqués dans des projets d’intégrations artistiques dans l’espace public

- des représentants du bureau d’architecte en charge du projet MDA/crèche

2. Critères de sélection

Le comité d’avis retient les candidats qu’il juge les plus aptes à répondre aux objectifs de l’initiative et à ses

contraintes.

Les critères de sélection sont :

- la pertinence de la note d’intention et sa réponse aux enjeux conceptuels et matériels, liés au projet

- la capacité du candidat à mettre en place une démarche participative avec les habitants

- le curriculum vitae

- l’ensemble de la démarche artistique

- les intégrations réalisées

Aucun défraiement n’est prévu pour cette phase du projet.

Attribution du marché

L'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer le marché. La Commune et Escale

du Nord peuvent soit renoncer à attribuer le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode

(article 35 de la loi du 15 juin 2006). (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).

Calendrier

- 19 mars 2019 : date limite de dépôt des candidatures

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- 19 avril 2019 : sélection des candidats pour participer à l’appel à projets (3 maximum)

- Date à déterminer en avril : visite obligatoire et séance d’information pour les candidats sélectionnés

- 19 juin 2019 : date limite de dépôt des projets

- Juin 2019 : exposition publique des projets à la Maison des Artistes

- Fin juin 2019 : présentation orale des projets par les artistes et désignation du projet lauréat par le

comité d’avis

- Fin juin 2019 : rencontre avec l’artiste sélectionné

- Décembre 2019 : inauguration de l’œuvre réalisée

Résultats

Tous les candidats ayant déposés un dossier seront informés par écrit des résultats du présent appel à

candidatures.

Documents remis par les candidats

Les documents remis par les candidats deviennent la propriété des organisateurs s'ils sont retenus pour la

seconde phase. Leurs auteurs conservent la propriété intellectuelle.

Les documents des candidats non retenus leur seront restitués s'ils en expriment la demande.

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Appel à candidatures

Fiche de renseignements de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

Nom :

Prénom :

Pseudonyme

Nom du collectif :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Site Web :

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………. avoir pris connaissance des

conditions de l’appel à candidatures et être en accord sur tous ces termes.

Fait à ...............................................…... le …………………………………………

Signature de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

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Administration communale d’Anderlecht – Contrat de Quartier Durable Biestebroeck

Intervention artistique sur le pignon aveugle de la Maison des Artistes

14 rue du Bronze 1070 Anderlecht

Phase II : appel à projets

Introduction

Dans le cadre du contrat de Quartier Durable Biestebroeck, trois artistes ou groupements d’artistes, sont invités à

présenter un projet pour la création d’une œuvre d’art originale, conçue pour s’intégrer au mur aveugle de la

Maison des Artistes située au 14 rue du Bronze à Anderlecht. Cette œuvre devra également répondre au contexte

spécifique du contrat de Quartier Durable Biestebroeck. Il ne s’agit pas de l’acquisition d’une œuvre, mais bien de

faire aboutir un processus au cours duquel l’artiste, des habitants, des travailleurs, des usagers et des

représentants d’institutions se rencontrent et dialoguent (se référer aux enjeux conceptuels développés dans

l’appel à candidatures).

La participation à cet appel à projets entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle du présent

règlement. L’interprétation de celui-ci est laissée à l’appréciation des organisateurs qui pourront prendre toutes

les décisions et mesures qu’ils jugent utiles.

Contexte général et enjeux matériels

1. Les contrats de Quartiers Durables

Un contrat de Quartier Durable est un plan d'action conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, une

commune bruxelloise et les habitants d'un de ses quartiers. Cette politique de rénovation urbaine

s'étend sur quatre années et vise à réaliser un programme défini de façon participative.

Les actions menées dans ce cadre s’intègrent dans cinq domaines principaux d’interventions :

- Le logement

- Les équipements et infrastructures

- Les espaces publics

- Les actions socio-économiques

- Les espaces productifs, économiques et commerciaux

Plus d’information sur les contrats de Quartiers Durables : http://quartiers.brussels

2. Le contrat de Quartier Durable Biestebroeck à Anderlecht (2015 – 2019) :

CONSTATS GÉNÉRAUX CONCERNANT LE PÉRIMÈTRE DU CQD BIESTEBROECK :

- forte densité de population ;

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- nombreuses petites unités de logements et un manque de logements à caractère social ;

- espaces verts quasi inexistants, espaces publics peu conviviaux et dégradés (dépôts

clandestins) ;

- manque également d’activités sociales et d’infrastructures à destination de la jeunesse.

Plus d’infos : http://quartiers.brussels/1/q/77

LE PÔLE BRONZE – BRO :

Ce pôle constitue un endroit stratégique du périmètre du Contrat de Quartier durable. Il

permettra de relier la rue Wayez (et plus loin le centre historique) au canal de Charleroi, via la rue

du Bronze. Ce projet s’accompagne de diverses opérations qui visent à dynamiser cette nouvelle

connexion :

- une crèche francophone de 49 places avec un jardin

- une extension pour la Maison des Artistes ainsi qu’une œuvre d’art sur le mur aveugle du

bâtiment (objet du présent appel à projets)

- l’espace public de l’Ecole 13 (rue Wayez) sera valorisé (dont l’aménagement d’une aire de jeu

ouverte au quartier)

- l’acquisition d’un terrain (chaussée de Mons) permettra d’y construire du logement et d’y

aménager un nouvel espace public

RÉSULTATS ATTENDUS

- créer une liaison directe par une réappropriation du lien entre le quartier et la voie d’eau, entre l’axe

commercial Wayez et le canal

- valoriser les espaces publics existants : propreté, intégration artistique

- augmenter l’offre récréative de qualité pour les enfants du quartier et de l’école

- développer un équipement pour la petite enfance

- ouvrir les activités de la Maison des Artistes sur le quartier

3. Description des lieux : la Maison des Artistes et ses environs

Située au 14 de la rue du Bronze, la Maison des Artistes est une propriété communale. Cette maison de maître

accueille des expositions d’arts plastiques depuis de nombreuses années. Depuis 2016, l’équipe d’Escale du

Nord Centre culturel d’Anderlecht, en assure la programmation en l’inscrivant dans la dynamique du contrat

de Quartier Durable Biestebroek avec le projet “Manufacture d’art”.

Au fil de ce processus, les projets destinés à promouvoir les arts plastiques d’aujourd’hui proposés à la

Maison des Artistes ont pour fil rouge : la rencontre, la transmission, l’intergénérationnel et la mixité. Les

expositions y sont associées à des ateliers créatifs (tout publics, scolaires et associatives) animés par les

artistes, des visites guidées type “slow looking”, des conférences, des projections, des débats et des projets

socio-artistiques. Des artistes sont également invités en résidences. Et les réalisations sont exposées à la

Maison des Artistes et/ou dans le voisinage. La visée est de favoriser la proximité avec les habitants et

encourager la curiosité et l’envie de co-construire.

Dès 2020 les travaux d’extension et de rénovation vont être entamés dans ce cadre : augmentation de la

surface d’exposition, création et aménagement de nouveaux espaces d’accueil et d’animation. Par ailleurs le

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projet architectural permettra d’ouvrir davantage la Maison des Artistes sur le quartier et ses voisins directs :

crèche et école primaire.

Programme participatif et artistique

L’artiste élaborera une proposition artistique circonstanciée pour le mur aveugle de la Maison des Artistes.

Au-delà de la rencontre de ces besoins et du respect des obligations et contraintes exprimées ci-dessous, l’artiste a

toute liberté dans la conception de son projet ainsi que dans le choix de la technique et des matériaux.

L’œuvre artistique sera conçue en tenant compte des enjeux du projet et des enjeux propres au site. Elle sera le

fruit d’un dialogue entre l’artiste, les habitants du quartier (mise en place d’un processus participatif) et les

gestionnaires des institutions concernées.

1. Groupe cible :

- Habitants du quartier

- Elèves et personnel de l’Ecole 13 (Dertien)

- Les publics et travailleurs fréquentant la Maison des Artistes - Escale du Nord

- Les usagers de la rue Wayez – rue du Bronze – chaussée de Mons

2. Résultats attendus :

- Améliorer l’environnement des riverains

- Contribuer à donner une nouvelle identité à la Maison des Artistes dans la rue du Bronze

- Encourager le contact avec des oeuvres d’art d’aujourd’hui accessibles au plus grand nombre

- Créer un appel depuis la rue Wayez pour initier une balade menant au canal

- Encourager la valorisation des murs aveugles

3. Localisation possibles de l’intervention :

L’artiste a le choix de proposer une oeuvre artistique qui conserve et intègre le bardage actuel du mur ou qui

ne le conserve pas. Si le bardage n’est pas conservé, il sera démonté et le mur sera remis en état (finition à

définir en fonction des besoins du projet artistique). Les frais liés à ces travaux ne seront pas pris en charge par

le budget alloué à l’intégration artistique.

Le mur aveugle est orienté Nord-Ouest.

L’auvent situé à l’entrée de la cour de l’école Dertien sera démonté.

4. Obligations :

- Ancrer et nourrir la thématique de l’intervention avec ce qui émerge du quartier: histoire, patrimoine,

canal, proximité d’une école, d’habitations, modes de vie des habitants,…

- L’artiste mettra en place une demarche participative avec les habitants de la rue du Bronze et d’autres

artères adjacentes, mais également avec les élèves et enseignants de l’école Dertien et des publics qui

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fréquentent la Maison des Artistes. L’oeuvre ne doit pas forcément être réalisée de façon participative,

mais un processus participatif viendra nourrir la conception de celle-ci.

- Une attention particulière sera portée à la cohérence et à l’articulation avec les autres bâtiments de la rue

du Bronze.

- L’école voisine a installé en bas du mur aveugle une zone d’affichage et un vestiaire à objets trouvés. Ces

deux fonctions devront trouver leur place dans ou aux abords de l’intégration artistique.

- La conception de l’œuvre artistique tiendra compte d’une pérennité de 10 ans minimum des dispositifs

proposés et du fait que l’œuvre est destinée à être installée dans un contexte urbain et public ouvert à la

circulation des personnes. Un entretien régulier de l’œuvre (en bon père de famille et suivant des

instructions établies par l’artiste) sera assuré par la Commune d’Anderlecht, propriétaire de l’œuvre.

L’œuvre doit donc être facile à entretenir et ne pas nécessiter l’intervention de professionnels.

- La réalisation de l’intégration s’inscrira dans une enveloppe budgétaire 35,000,00 € HTVA et honoraires

compris.

5. Option :

Le mur aveugle n’étant pas isolé, la proposition artistique pourrait intégrer ou favoriser l’isolation de celui-ci.

6. Contraintes techniques :

Les trois artistes ou groupement d’artistes qui répondent à l’appel à projets, s’assureront que leur proposition

respecte les contraintes techniques ; entre autres, le respect des normes de stabilité, de résistance au vent et

à la corrosion …

Ces contraintes leur seront précisées lors d’une visite obligatoire (date à déterminer en avril ).

7. Résidence :

En fonction des besoins du projet sélectionné et de la programmation de la Maison des Artistes, un espace de

résidence pourra être aménagé pour permettre la bonne réalisation du projet.

8. Intervenants :

- Financier : Région de Bruxelles-Capitale / Commune d’Anderlecht

- Pilote : Commune d’Anderlecht (Rénovation urbaine)

- Partenaire : Maison des Artistes

Dossier en réponse à l’appel à projets

Le dossier (rédigé en français ou néerlandais) sera impérativement déposé sous format papier et sous format

informatique (sur support USB). Un seul dossier est accepté par participant ou équipe de participants.

Pour être recevable, il sera constitué des documents suivants :

1. La fiche de renseignements complétée et signée

2. Une notice explicative de la proposition, limitée à maximum cinq pages A4, traitant de sa nature et des

fondements de son concept, de son intégration dans l’environnement, des conditions de sa mise en

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œuvre, des délais de réalisation et des conditions de pérennité, de sécurité, de maintenance et

d’entretien éventuels. Le participant est tenu de signaler dans sa proposition l'existence, pour certains

matériaux ou techniques d'exécution, de délais importants d'approvisionnement, de mise en œuvre, de

séchage ou autre ;

3. Un programme détaillé des actions de participation envisagées (ateliers, animations, autres) ;

4. Tous les documents nécessaires à la meilleure compréhension de la proposition ainsi que trois visuels au

format A3 illustrant le projet ;

5. Une maquette ou une projection virtuelle du projet dans son environnement ;

6. Une estimation justifiée, plafonnée 35.000,00 € HTVA, tenant compte de l’ensemble des coûts de

réalisation et ventilée de la manière suivante :

- Si le projet le demande, une note de calculs et les plans de stabilité établis par un bureau d’études en

stabilité

- Le programme des ateliers, animations ou tout autre action de participation envisagée

- Les fournitures (matériaux, etc. Hors mise en état et isolation du mur)

- La fabrication, l’assemblage, la mise en peinture, les finitions, les traitements anticorrosion et anti-

graffitis

- L’intervention directe de l’artiste dans les travaux d’exécution ou de pose

- La pose : main d’œuvre, location d’échafaudage ou de nacelle, etc

- Les honoraires

- Les assurances

7. Les renseignements suivants :

Nom, prénom(s), spécificités et compétences des personnes constituant l’équipe de travail

Date et conditions de remise de projets

Le dossier de candidature devra être déposé ou envoyé par la poste, au plus tard, le 19 juin 2019 à 17h.

A l’adresse :

Escale du Nord, Centre Culturel d’Anderlecht

1, Rue du Chapelain

1070 Anderlecht, Belgique

Téléphone : 02 528 85 00

Un accusé de réception sera dressé.

Comité d’avis

La Commune et Escale du Nord constitueront un Comité d'avis pour désigner le lauréat parmi les trois artistes ou

groupements d’artistes ayant été invités à répondre à l’appel à projets. Ce comité évaluera les différentes

propositions sur la base des critères d’attribution et établira un classement des offres basé sur un avis motivé. La

décision finale concernant la sélection de l’artiste ou du groupement d’artistes lauréat est prise exclusivement par

le Collège des Bourgmestre et Échevins.

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1. Composition du comité d’avis

- des représentants de la Commune d’Anderlecht

- des représentants de la Région Bruxelloise

- des représentants MDA /EDN

- des représentants de l’Ecole Dertien

- des habitants

- des représentants du Conseil Culturel de la MDA

- des professionnels impliqués dans des projets d’intégrations artistiques dans l’espace public

- des représentants du bureau d’architecte en charge du projet MDA/crèche

2. Critères d’attribution

Dimension sociale (40%)

Le comité d’avis appréciera la méthodologie participative proposée par l’artiste pour répondre à l’enjeu

social.

Dimension artistique et urbanistique (40%)

Le comité d’avis appréciera notamment:

- la pertinence de la démarche artistique et du type d’intervention artistique proposées;

- le programme participatif : animations, ateliers ou autres actions ;

- la manière dont le type d’intervention proposé s’intègre dans son environnement et son

- contexte social (plus-value qu’elle apporte au site);

- le type de réponse apporté aux enjeux urbanistiques du contrat de Quartier Durable

Biestebroeck – Pôle Bronze et aux enjeux propres au site (qualités urbanistiques et paysagères).

Faisabilité et durabilité du type d’intervention proposé (20%)

Le comité d’avis appréciera notamment:

- la compatibilité du projet avec le budget maximum alloué;

- le rapport entre les moyens mis en œuvre et le résultat ;

- les moyens à disposition de l’artiste tant pour le processus de conception que celui de la réalisation de

l’œuvre (moyens humains et techniques);

- la pérennité du type d’intervention proposé (durabilité des matériaux…) – il est demandé que le type

d’intervention proposé ait une pérennité de minimum 10 ans;

- le type d’entretien éventuel nécessaire en vue de la conservation en l'état de l’œuvre sur la durée (10 ans

minimum).

Sera désigné l’artiste qui aura obtenu au total le nombre maximal de points, pour autant qu’il ait obtenu au moins

50% des points pour chacun des critères.

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Attribution du marché

L'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer le marché. La Commune et Escale du

Nord peuvent soit renoncer à attribuer le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode (article

42 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics + La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à

l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de

fournitures et de services et de concessions).

Résultats

Après la procédure de sélection, La Commune et Escale du Nord communiqueront les résultats aux trois artistes

ou groupements d’artistes invités à répondre à l’appel à projets. Les résultats sont sans appel.

Prime

Un montant forfaitaire de 1.750,00 € H.T.V.A. est accordé pour les deux artistes sélectionnés pour l’appel à projet

et non retenus. A condition que les offres soient conformes et régulières. Et pour autant que les artistes ou

groupements d’artistes aient obtenu au minimum 50 % du total des points.

Après notification, les demandes de paiement sont envoyées en triple exemplaire au Collège des Bourgmestre et

Échevins. Les demandes, signées et datées, mentionnent le montant en chiffres et en toutes lettres, le numéro du

compte bancaire sur lequel le paiement peut être effectué, la valeur de la TVA. Le paiement intervient au plus

tard 50 jours à compter de la date à laquelle la demande d'indemnisation a été reçue.

Le lauréat ne reçoit pas de prime.

Réalisation du projet retenu

L’enveloppe maximale réservée à la réalisation de l’œuvre est de 35.000,00 € HTVA et honoraires compris.

Une convention sera établie avec le lauréat en vue de la réalisation de son projet.

L’intégration artistique sera inaugurée en décembre 2019 (date à déterminer).

En vue de la réalisation de son projet, le lauréat devra fournir les prestations suivantes :

1. Etablissement du dossier d’exécution, lequel

- tiendra compte des remarques formulées par le comité d’avis sur la proposition présentée ;

- contiendra tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du projet ;

- présentera un planning des actions de participation (ateliers, animations, autres) ;

- présentera le planning de la réalisation de l’œuvre et de son installation ;

- précisera le titre de l’œuvre ;

- fournira une notice explicative sur l'entretien de l’œuvre ;

- fournira une courte notice de présentation de l’œuvre, à des fins de signalisation et de

communication.

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Nota bene :

Après la désignation du projet et durant sa réalisation, la Commune et Escale du Nord assurent un rôle de suivi et

de conseil auprès de l’artiste ou du groupement d’artistes. Il est demandé à l’artiste ou au groupement d’artistes

d’informer la Commune et Escale du Nord de l’état d’avancement du projet en cours de réalisation et de

demander l’autorisation pour toutes les adaptations apportées au projet artistique.

Droits d’auteur

1. Sur les dossiers de participation :

Les documents du dossier primé deviennent la propriété de la Commune d’Anderlecht. Les auteurs en conservent

la propriété intellectuelle. Les organisateurs ont le droit de publier les projets, moyennant la mention de leurs

auteurs respectifs.

L’artiste ou le groupement d’artistes peuvent utiliser leurs documents primés à des fins d’exposition ou de

publication, à la condition qu’ils mentionnent la Commune et Escale du Nord (les organisateurs).

2. Sur l’œuvre réalisée :

L’artiste (ou le groupement d’artistes) est propriétaire des droits intellectuels sur l’ensemble du projet qu’il a

conçu. Une plaquette mentionnant l’artiste, le titre éventuel et quelques lignes de présentation de son œuvre sera

intégrée à proximité de celle-ci, aux frais des organisateurs.

3. Communication :

Les projet sélectionné pourra faire l’objet d’une communication ou d’une publication spécifique (si celle-ci est liée

au programme d’intégration), diffusée à titre gratuit ou onéreux.

Assurance

Pour l’exécution de la mission, l’artiste ou le groupement d’artistes primé devra donner la preuve que son activité

est couverte par une assurance en responsabilité civile.

Litiges

Tout litige relatif à cet appel à projets sera soumis au préalable au comité d’avis.

La décision du comité d’avis sera prise à la majorité simple des voix, et aura force obligatoire pour toutes les

parties.

L’appel contre la décision du Comité d’avis relève de la compétence des cours et tribunaux belges.

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Appel à projets

Fiche de renseignements de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

Nom :

Prénom :

Pseudonyme :

Nom du collectif :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Site Web :

Coordonnées bancaires et le titulaire du compte en vue du versement du défraiement éventuel :

Je soussigné(e) avoir pris connaissance des

conditions de l’appel à projets et être en accord sur tous ces termes.

Fait à ...............................................…... le …………………………………………

Signature de l’artiste ou du représentant du groupement d’artistes

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ANNEXES : Plans et photos de situation

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Maison des Artistes, vue de la rue Wayez - Copyright Serge Brison – urban.brussels

Maison des Artistes, vue de la rue Wayez - Copyright Serge Brison – urban.brussels

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Maison des Artistes - Copyright Serge Brison – urban.brussels

Maison des Artistes - Copyright Serge Brison – urban.brussels