Cahiers DSF N°1 Juillet 2010

Penserl’Europe

les cahiers de la délégation socialiste française au Parlement européen

nationales rendue encore plus urgente par la crise financière internationale, la question des ressources publiques en termes de capacité d'action pour les politiques publiques ou encore les moyens à explorer pour réguler efficacement le secteur bancaire. Nous avons, grâce au positionnement de nos députés dans leurs différentes commissions parlementaires, la capacité de faire entendre notre voix pour contribuer à élaborer la stratégie que doit adopter l'UE afin de renouer avec la croissance, la justice sociale et l'emploi.

Notre délégation s'est réunie en séminaire pour discuter de cette

question. Nous avons décidé de rencontrer des experts du monde économique pour réfléchir ensemble à une stratégie européenne de sortie de crise, sans tabous et sans idées reçues. L'actualité nous a malheureusement rattrapés, la crise s'est amplifiée. Le Parlement a redoublé d'efforts pour travailler en ce sens. Nous entendons apporter une contribution décisive dans les débats et les combats qui nourrissent notre assemblée, dont le pouvoir en la matière a été considérablement renforcé par le Traité de Lisbonne.

En tant que Présidente de la délégation, je vous souhaite une bonne lecture, en espérant que vous trouverez dans ces pages une contribution utile à notre vision socialiste de la sortie de crise et du rôle majeur que l'Union doit y jouer.

Catherine Trautmann

L’éditoChers lecteurs,Chers camarades,

Notre délégation a le plaisir de vous présenter la première édition de ses cahiers. Nous avons pour objectif, au fil du rythme bimestriel de leur publication, de contribuer au débat sur l'avenir de l'Union, de proposer une lecture des politiques publiques communes et de réfléchir ensemble au sens de notre action politique au Parlement européen. Notre souhait est de créer un grand forum constructif autour de la pensée socialiste européenne.

Vous trouverez dans les pages de ce premier numéro une réflexion nourrie sur la crise économique et financière ainsi que des propositions émanant de nos experts et de nos députés sur les moyens à utiliser pour en sortir.

Plusieurs questions seront évoquées, parmi lesquelles : la meilleure coordination des politiques économiques

toute l’actualité des députés socialistes en Europe sur le sitewww.deputes-socialistes.eu

http://www.deputes-socialistes.eu

http://www.deputes-socialistes.eu

Relever le défi d'une stratégie de sortie de crise réussie, c'est-à-dire qui prépare la transition vers le modèle de demain que nous voulons soutenable et solidaire, oblige à porter le diagnostic juste sur la dimension sociale des origines de la crise actuelle. Cette analyse doit partir de l’accroissement des inégalités sociales à l’intérieur des Etats, de la diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée depuis le début des années 80 et de la diminution du pouvoir d’achat des ménages. Elle oblige à regarder aussi son impact social. Comme toute grande crise, celle-ci a un effet s u r l ’ e m p l o i e t s u r l a redistribution des revenus, sur laquelle il est nécessaire d’avoir une certaine visibilité si l’on veut redéfinir les conditions d ’ u n e p o l i t i q u e d e redistribution, de protection et de justice sociale qui tienne compte de l a s i t ua t ion nouvelle créée par la crise.

Ce défi s'inscrit dans le cadre du débat sur la Stratégie 2020, et du rapport du Parlement européen sur la crise financière, économique et sociale.

L'on retrouve dans les origines de la crise les raisons qui ont mené à l'échec de la stratégie de Lisbonne: un déséquilibre entre les objectifs de croissance et de compétitivité d'un côté, et d'emploi et d'inclusion sociale de l'autre. Pour être efficace, la stratégie de demain devra donc faire de la question sociale son fil conducteur, et non plus le solde des autres politiques comme par le passé.

Dans cette stratégie de demain, l’investissement à long terme est une priorité pour disposer du potentiel nécessaire à la redistribution, à la

création d’emploi, pour assurer la création des réseaux, de la recherche, des énergies durables et de l’environnement dont nous avons besoin pour ten i r not re r ang dans l a compét i t ion internationale. Mais parce qu’il n’y a pas d’effet automatique, la promotion de l'investissement à long terme doit s'assortir d'obligations de résultat en termes de création d’emplois décents et durables. Pour cela, il faut tirer tout le potentiel du nouvel article 9 (clause sociale horizontale) du traité de Lisbonne.

Malgré les discours du G20, la reconstruction des marchés financier s au ser vice de l ' é c o n o m i e r é e l l e e s t aujourd'hui en péril parce que l’essentiel de la négociation se passe dans un face à face entre acteurs des marchés fi n a n c i e r s e t a u t o r i t é s publiques, sans implication des citoyens, sans débat public. Dans ce face à face, les

autorités publiques sont trop préoccupées de la stabilité des marchés et de la prévenance des risques systémiques pour veiller à l'utilité sociale de l'innovation financière. D'où l'importance de la mobilisation pour une taxation des transactions financières, qui permet à l'opinion publique de se faire entendre sur des sujets qui ont, à tort, été l'apanage d'experts peu sensibles à la notion d'intérêt général.

L'ensemble des défis auxquels l’Europe doit faire face doivent aussi l’inciter à compter sur ses p rop re s fo r c e s e t p a r con séquen t à profondément rééquilibrer son marché intérieur qui, construit sans service public, sans minima sociaux, sans fiscalité, apparaît comme un ventre mou alors qu’il devait être notre meilleur atout à l’heure de la globalisation.

UE 2020 : QUELLE STRATÉGIE POUR SORTIR DE LA CRISE ?

PAR PERVENCHE BERÈS

« Pour être efficace, la stratégie de demain devra donc faire de la question sociale son fil conducteur,

et non plus le solde des autres politiques comme

par le passé ».

La communication de la C o m m i s s i o n s u r l a stratégie 2020 n'est pas à la hauteur de tous ces enjeux et l'ambiance au sein du Conseil semble d'être à la consolidation budgétaire avant toute autre chose. J'en veux pour preuve l'inquiétante décision prise lors du conseil Ecofin du 16 mars dernier par les ministres des finances, de retirer les mesures « non conventionnelles » prises pour soutenir l’emploi et le prolongement des m é c a n i s m e s d ’ i ndemn i sa t ion des chômeurs.

Dans les semaines et mois à venir il nous appartiendra, notamment à travers le rapport sur la c r i s e , d ' i nve r s e r l e rapport de force, il en va de l'avenir de notre modèle social.

« L'ensemble des défis auxquels l’Europe doit faire face doivent aussi l’inciter à compter sur ses propres forces et par conséquent à profondément rééquilibrer son marché intérieur qui, construit sans service public, sans minima sociaux, sans fiscalité, apparaît comme un ventre mou alors qu’il devait être notre meilleur atout à l’heure de la globalisation. »

Pervenche Berès

Calendrier des travaux de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

étapes d’élaboration du rapport de Pervenche Berès

- Présentation du projet de rapport à la commission spéciale Crise le 4 mai 2010 (début de matinée).- Conférence de presse de Pervenche Berès, rapporteure, et Wolf Klinz, Président de la commission

spéciale crise le 4 mai 2010 (fin de matinée).- Discussion du projet de rapport avec un panel d'expert et les membres de la commission spéciale crise

le 10 mai 2010 de 15 heure à 18 heure 30.- Echange de vue autour du projet de rapport le 17 mai 2010 de 19 heure à 22 heure 30.- Délai pour les amendements : 22 juin 2010.- Echange de vue autour des amendements le 23 juin 2010 et les 5 et 12 juillet 2010.- Vote en commission crise le 13 juillet 2010.- Débat prioritaire et vote en plénière lors de la session de Septembre II 2010.

Vincent Drezet a introduit le débat en insistant sur le fait qu’il est « central de s'attaquer à la question de savoir ce que les ressources publiques peuvent donner en termes de capacité d'actions pour les politiques publiques, car le coût socialisé de certains biens publics revient moins cher à l'économie que s'il est renvoyé aux choix individuels. L'action publique ne peut se passer de ressources publiques : nous posons donc simplement deux questions auxquelles il nous faut répondre : premièrement, quel est le niveau de ressources publiques, c'est-à-dire quelle doit être l'action publique en terme d'argent ? Et deuxièmement, qui paie ? Nous essayons par ces questions de développer une pédagogie de l’impôt, une notion très simple qui devient vite très technique ».

Dans le contexte de la construction européenne se pose néces sa i rement l a question de l’évolution de la fiscalité au plan national et international : quelles pistes pouvons-nous tracer au plan européen ?

Pour l’instant, l’Europe est essentiellement utilisée dans le débat public français pour dire qu’en France nous payons trop d’impôts. « La lecture sarkozyste c’est de dire que l'impôt on vous le « pique » dans votre poche, on ne sait pas où ça va. Et donc si on vous l'allège vous en aurez plus dans votre poche, vous en aurez plus pour le pouvoir d'achat. Donc alléger l'impôt c'est donner plus de pouvoir d'achat ».

« Face à cela, nous devons d’abord avoir la responsabilité de dire la vérité : l'impôt sur le revenu en France est le plus faible d'Europe, et le taux effectif d'imposition est comparable à la moyenne européenne en ce qui concerne les sociétés ; la TVA représente 50% des rentrées fiscales . La

caractéristique majeure à la fois de l'impôt sur les entreprises et de l'impôt sur le revenu, ce sont des taux apparents très élevés - 40% pour l'impôt sur le revenu (avant il était de 50%), 33% pour l'impôt sur les sociétés (les fameux taux marginaux) - mais dans les deux cas l’assiette de l'impôt est "mitée" par des mesures dérogatoires. Par exemple, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, au-delà d'un certain niveau de revenu, la défiscalisation est telle que l'impôt devient régressif ! c'est un des exemples des travers du système fiscal français ».

Comme perspective d’action européenne, Vincent Drezet a relayé la proposition de son syndicat de créer un « serpent fiscal européen ». « Ce dernier s'inspire du serpent monétaire européen, et a l’objectif de limiter les écarts entre fiscalités, ce qui permet à la fois à l'Europe de décider de vivre au

travers de son budget et aux Etats d'avoir des marges de manoeuvre pour mettre en oeuvre des décisions politiques ».

« Un des verrous à débloquer est de lever le tabou de la lecture de la concurrence fiscale telle que le présente la Commission européenne depuis un certain temps. Cette lecture est de dire qu'il y a une bonne et une mauvaise concurrence fiscale. Une bonne concurrence fiscale quand elle permet d'éviter les tendances au sein des Etats de surcharger la barque au niveau des impôts, mais il y en a une mauvaise quand elle introduit des distorsions dans le marché intérieur. Le problème avec cette lecture théorique est qu'on a du mal à saisir la différence entre la bonne et la mauvaise concurrence ».

« Dès 1986, dès l'Acte Unique, les Etats se sont engagés à une course à la baisse de certains

INTERVENTION DE VINCENT DREZET, MEMBRE DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS, SYNDICAT MEMBRE DE L’UNION DES PERSONNELS DES FINANCES EN EUROPE

« Il est central de s'attaquer à la question de savoir ce que les ressources publiques peuvent donner

en termes de capacité d'actions pour les politiques

publiques »

impôts. Tous les Etats ont diminué l'imposition des b a s e s m o b i l e s (multinationales, entreprises et pour les particuliers au delà de certains revenus, multiplication des "niches"). Et en parallèle, ils ont relevé l'imposition sur les bases immobiles via l'impôt sur la consommation, les taxes foncières et les droits sur les alcools et le tabac : en bref, depuis 20 ans, les Etats ont bâti une fiscalité globalement i n j u s t e p o u r l a population ».

« Dans un premier temps, les Etats avaient voulu protéger leurs ressources en procédant à l'abaissement d e s t a u x e t à l'élargissement de l'assiette. Sauf la France, qui a au contraire creusé l'assiette tout en maintenant les taux. Maintenant nous entrons dans une phase de concurrence plus prédatrice : les taux nominaux diminuent, et les taux effectifs d'imposition également. La concurrence fiscale a donc crée un manque à gagner qui se répercute mécaniquement, notamment via une dégradation des services publics notamment. On mesure donc la nocivité de concurrence fiscale ».

« En s'interrogeant sur les grands sujets structurants de la fiscalité au niveau européen, nous avons pu en définir quatre : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu et fraude fiscale. L'harmonisation de l'impôt sur les sociétés est un sujet central, le plus mûr au niveau européen. La Commission européenne est allée assez loin sur l'idée d'une harmonisation de l’assiette. Dans sa proposition, que l'on soit en France, en Allemagne, ou en Pologne... on aurait eu les mêmes règles du jeu pour déterminer le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Ce n’est pas rien d’avoir les mêmes règles du jeu, même si cette lisibilité a un travers qui peut se retourner contre les partisans de l'harmonisation : avec une base harmonisée demain, alors la concurrence va jouer directement sur les taux. Ce sera très facile et très violent. On est vraiment techniquement sur un

bon sujet avec deux lectures politiques opposées : l'une qui consiste à dire "c'est très bien, harmonisons les bases et laissons les l'Etats avec les taux comme cela on aura une concurrence "saine" ; et l'autre que nous portons et qui dit que si l'on a cela, ça doit nous permettre de rééquilibrer au sein de chaque Etats pour éviter que les sociétés qui ne payent rien bénéficient de l'action publique, et qu'elles participent aussi à la redistribution des richesses. Sur cette base, on peut assigner un taux plancher qui pourrait être un impôt européen sur les sociétés pour alimenter le budget européen. On a ainsi le premier élément de notre serpent fiscal ».

« L'harmonisation de l'impôt sur les sociétés doit être prioritaire. La Commission européenne a fait de bonnes propositions, audacieuses, notamment que les mêmes règles du jeu s’appliquent partout pour déterminer le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. C’est un premier pas vers une harmonisation fiscale ou un impôt européen », Vincent Drezet

Le débat autour du rapport d’initiative de Liêm Hoang Ngoc « soutenabilité de long terme des finances publiques dans une économie en redressement » a revêtu une impor tance particulière, à l’heure où certains Etats membres subissent des attaques spéculatives et où la Commission engage tous les Etats membres à adopter le plus rapidement possible des politiques de sortie. Dans son projet de rapport (avant que celui ci ne soit amendé), tout comme d a n s d e n o m b r e u s e s interventions en commission des a f f a i r e s économiques et e n s é a n c e plénière, Liêm Hoang Ngoc a vou l u a t t i r e r l’attention de la Commission et du Par lement sur le caractère prématuré de la suspens ion des mesures de soutien, compte tenu de la faiblesse du taux d’utilisation des capacités de production dans tous les Etats membres.

Il a souligné le rôle des amortisseurs sociaux et attiré l’attention sur les dangers de la réduction du périmètre des dépenses sociales. En regrettant le retour à une lecture étroite du pacte de stabilité et de croissance, et en soulignant la pauvreté des instruments de gouvernance de la zone euro, il a rappelé la pertinence de la révision du pacte de stabilité et de croissance faite en 2005, permettant aux Etats membres d’adopter des politiques contra-cycliques. Celles-ci consistent à laisser jouer les stabilisateurs automatiques en autorisant temporairement le dépassement des critères de Maastricht pour contrer les récessions et en affectant les

excédents du budget primaire au désendettement lorsque l’économie converge vers le plein-emploi.

Afin de surveiller que les marges de manoeuvre budgétaires dégagées face à la crise soient utilisées à bon escient, Liêm Hoang Ngoc a également proposé une évaluation de l’efficacité des dépenses fiscales effectuées dans le cadre des plans de relance autorisés par la Commission en 2008. Il a rappelé que les marchés tendaient à

suréva luer les risques associés aux emprunts d’Etat et qu’il é t a i t d o n c nécessaire de proposer des i n d i c a t e u r s permettant de définir, comme le suggère la commission, la n o t i o n d e soutenabilité de long terme des

finances publiques.

En rappelant que de tels indicateurs n’existent pas dans la littérature, il a notamment proposé de retenir l’indicateur de déficit structurel et de taux d’endettement structurel comme critères qui permettraient à une agence européenne publique de notation de crédit - dont nous proposons la création - de déterminer la qualité des dettes publiques des Etats de l'Union et ainsi mettre fin aux attaques spéculatives dont ils font l'objet. La droite française et européenne en a décidé autrement. Malgré un front uni des gauches de ce Parlement, en ce compris la GUE et les Verts, le texte a été travesti en un manifeste en faveur des politiques d'austérités qui tueront la croissance dans l'oeuf. Dans ces conditions, Liem Hoang Ngoc n'avait d'autre choix que de retirer son nom du rapport.

SOUTENABILITÉ DE LONG TERME DES FINANCES PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE EN REDRESSEMENT

LIÊM HOANG NGOC

« La crise fait à la fois naître quelques espoirs théoriques mais surtout des craintes réelles »

Des espoirs car le sentiment que le capitalisme financier mis en place depuis le début des années 80 contenait des dysfonctionnements majeurs était partagé par beaucoup. La crise ouvre la possibilité de discuter ce système : c'est le point positif. Point négatif : bien que la crise soit là, bien que le système fonctionne mal, on n'a pas aujourd'hui d'alternatives très claires et très solides qui s'imposent. Nous pourrions continuer comme avant.

« La crise que l'on vient de vivre est une crise bancaire »

Ce sont les banques qui se sont trouvées en difficulté, d i f fi c u l t é s y s t é m i q u e . Pourquoi ? Quand une banque fait faillite, elle entraîne avec elle, par un effet de domino, les autres banques. Lorsque d’autres banques font faillite, c'est l'ensemble des avoirs, des créances, des dettes qui se trouvent être dans un désordre absolu : l'économie est paralysée.

« Mais elle n'est pas que bancaire »

La crise était plus profonde et plus globale qu'une seule crise bancaire. En matière de régulation financière, l'objectif qui consiste à dire on va remettre à plat la façon dont les banques fonctionnent et ce faisant on va s'acheter l'assurance que cela ne reprendra pas est une idée naïve. Naïve et dangereuse car en ne voulant pas voir la forêt derrière l'arbre, on ne prend pas la mesure des choses.

« Pourquoi n'est-ce pas simplement une crise bancaire ? »

Les crises de 2000 et 2008 sont des événements tout à fait exceptionnels, grandement liées à une augmentation de la valorisation particulièrement brutale : la montée brutale des patrimoines est uniquement due à des effets de prix ; c'est de la valeur qui apparaît sans qu'il y ait un fondement qui soit lié à des revenus courants au cours de l'année.

Entre 1996 et 2000, les ménages américains voient leurs richesses augmenter de 30 %. Cela a des conséquences : vous êtes un ménage américain, vous avez de l'argent sur un fond de

pension, ce dernier prend de la valeur tout seul, donc vous n'avez plus besoin d'épargner pour votre retraite. Avec la diversification, des actifs sont achetés un peu partout dans le monde. La bulle devient globale, complexe, et du coup

elle n'est pas traçable. Il est très difficile de faire le tri entre « oui on a de nouvelles perspectives de croissance » et « non tout ça est en fait un mécanisme auto-entretenu par de l'argent qui est dégagé par une richesse illusoire et cela va finir par retomber ».

« L’étincelle des subprimes »

Dans la crise qui nous occupe aujourd'hui, une étincelle, les subprimes, déclenche la crise. Mais quand on la ramène à l'ampleur de tout ce qui s'est passé, c'est quelque chose de faible : la perte sur les subprimes est de l'ordre de 500 milliards de dollars. Chiffre à mettre en rapport, avec la perte de capitalisation mondiale, 18.000 milliards de dollars, soit 36 fois plus que la perte des subprimes ! Si tous ceux qui détiennent des portefeuilles avait la possibilité d'annuler tout ce qui vient de se passer en contribuant à hauteur

INTERVENTION DE XAVIER TIMBEAU, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT ANALYSE ET PRÉVISION DEPUIS 2001 À L'OFCE

« La crise que l'on vient de vivre est une crise bancaire,

mais elle n'est pas que bancaire »

des 500 milliards de dollars, ils diminueraient leur perte par un facteur de 36 !

Les subprimes sont un petit événement, bien sûr d’une importance terrible pour ceux qui sont dedans, mais à l'échelle de la crise que l'on vient de vivre et de l'économie mondiale, c'est un micro événement.

« On est aujourd'hui après l'explosion de cette bulle »

Nous sommes dans un monde où il peut apparaître des bulles d'une complexité folle et d'une ampleur considérable, et cela en fait un monde dangereux. Des p h a s e s d e c r o i s s a n c e euphoriques apparaissent, tout le monde veut y croire, et elles disparaissent instantanément, laissant à chaque fois derrière elles des désastres, générateurs d'injustices.

On peut chercher quelles sont les causes fondamentales qui font que l'on soit rentré dans cette ère de bulles globales et complexes : elles sont liées à la libre circulation des capitaux d'une part, elles sont liées aussi à l'immense succès qu'on a eu dans la lutte contre l'inflation.

Quand on évolue dans un monde débarrassé de toutes craintes face à l'inflation, tous les acteurs se projettent plus en avant dans le futur : cela induit une instabilité sur le prix des actifs. Réduire l'inflation, cela réduit l'instabilité sur le prix des biens mais cela l'augmente sur le prix des actifs.

Autre conséquence importante de cela : si vous admettez que la période que l'on vient de vivre (2002-2008) était une période de bulle dans laquelle la croissance était dopée, cela signifie que l'activité économique que l'on va avoir à partir de maintenant sera notablement inférieure à celle que l'on avait avant. Les pays développés ont perdu aujourd'hui 5 points d'activité par rapport au niveau atteint au 2ème trimestre 2008. Si vous admettez qu'il y avait une bulle, il ne faut pas dire

que vous avez perdu 5 points par rapport au second trimestre 2008, il faut dire que le 2ème trimestre 2008 était 5 points au dessus de ce que l'on pouvait se permettre de façon soutenable. Donc, à partir de maintenant, il va falloir s'habituer à vivre dans un monde avec 5 points d'activité en moins. Cela a des conséquences dramatiques, par exemple sur les finances publiques : on se débattait dans la stabilité de nos finances publiques avec une croissance qui était dopée,

donc si on ne change rien, on ne va pas se débattre, on va se noyer.

« Le sommet de Pittsburgh »

Les conclusions du sommet de Pittsburgh, encourageantes et décevantes : discussion qui s'engage sur le thème "comment faire pour réguler correctement la banque" ?

Pour les Américains disent il faut assurer la transparence du marché et contrôler les agences de notation pour empêcher les conflits d'intérêt. Il faut également augmenter les ratios de capital qu'on impose aux banques et chercher à diminuer le "shadow banking", c'est à dire la capacité qu'ont les banques à échapper aux

Xavier Timbeau : « On est aujourd'hui après l'explosion de la bulle des subprimes. Nous sommes dans un monde où peuvent apparaître des bulles d'une complexité folle et d'une ampleur considérable : cela en fait un monde dangereux ».

contraintes prudentielles en recourant à des paradis fiscaux, à des véhicules spécifiques sur l e s q u e l l e s e l l e s o n t d e s engagements hors bilan.

Il y a une opposition assez forte entre les Etats-Unis et l'Europe sur deux questions :

1- la question des ratios de capital : l'Europe défend son modèle de banque qui est la banque universelle dans laquelle le fait d'avoir des dépôts constitue un quasi capital, la banque américaine est plutôt une banque où on a séparé d'un côté les banques de dépôts et de l'autre c ô t é l e s b a n q u e s d’investissements. Les Américains - en imposant des ratios de capital - veulent en fait - d'après la position des Européens - éjecter les banques européennes du jeu mondial parce qu'elles ne seraient pas assez sûres, parce que l'on n'intégrerait pas la sécurité que leur procurent les dépôts.

2- L'Europe tient beaucoup à la question des incitations financières, les bonus. Les Américains non. Question : si aujourd'hui on limite le bonus des traders, où va l'argent ? Si on ne fait rien de plus, elle va chez les actionnaires de la banque ! avec ce débat on s'immisce dans le partage de la rente entre l'actionnaire et le trader. Débat intéressant mais loin de la justice sociale.

La vraie question est : pourquoi la banque a-t-elle une rente qu'elle peut par tager entre les actionnaires et les managers ? Est-ce qu'on peut faire disparaître cette rente ? Est-ce qu'on peut taxer cette rente à supposer que l'on ne peut pas la faire disparaître ? Là est le vrai débat.

Le point qui est intéressant dans cette question des bonus, c'est de savoir si ces incitations sont des signaux pervers ou pas. C'est vrai mais est-ce le cœur du problème ? Le résoudre c’est bien, mais nous sommes dans le gradualisme : on peut résoudre petit problème après petit problème, mais ce n'est pas sûr que la somme de toutes ces petites solutions arrive à faire une grosse solution.

« La finance, génératrice d’externalités »

On pourrait aller beaucoup plus loin dans cette régulation financière avec l'idée que ce n'est pas que la banque fonctionne mal, c'est que la banque génère une externalité : si la finance génère une externalité sur le reste du monde, il faut faire payer les pollueurs !Comment faire pour les identifier ? On ne peut pas dire « c'est cette banque-là qui a fait plonger tout le système ». Un risque systémique, c'est quand tout le monde s'avance un peu plus près du gouffre. C'est un risque global, disséminé. Admettre qu'il y a une externalité, c'est admettre que l'on puisse exercer un contrôle sur le secteur bancaire, sur l'externalité qu'elle peut engendrer. On rentre dans un schéma de régulation tout à fait différent. Dans la finance, on ne dit pas : « il y a des gens qui travaillent mal, il faudrait leur donner un code moral » ; on dit : « dans une finance qui travaille parfaitement bien, on peut avoir des externalités et il faut contrôler ce qui se passe dans cette finance ».

Cela peut vouloir dire par exemple concernant les traders :

Vous voulez modifier leurs relations avec les banques pour réduire la question des incitations perverses ? Deux pistes de réflexion aux

Catherine Trautmann : « Cette crise nous oblige à penser le multilatéralisme et ses conséquences, la suite de la construction européenne et notre rapport aux organisations internationales ».

conséquences très différentes, comme on le voit :

1- Vous leur supprimez le statut de salariés, et vous les mettez comme indépendants. Puis vous les tr ansformez en micros institutions financières, contrôlés par l'autorité de régulation des marchés qui vérifie vos revenus, vos pratiques... Il y aurait dans ce cas une responsabilité plus grande que celle d'un salarié vis-à-vis de son employeur.

2- Vous êtes un acteur du système financier : une partie de vos rémunérations sont captées par le système financier, elles servent à capitaliser le système financier g l o b a l - u n p e u c o m m e fonctionne le système de réserve fédéral aux Etats-Unis où les banques sont actionnaires. Elles ne contrô lent pas le système bancaire mais immobilisent une partie de leur capital dans le système bancaire. Une partie des bonus des traders, voire son intégralité, est utilisée pour capitaliser le système bancaire. Quand ces derniers prennent leur retraite, ils retirent leur argent. Si le système bancaire ou financier s'effondre, il reste ce matelas de rémunération pour éventuellement recapitaliser.

Cela pourrait changer un peu la logique de fonctionnement, sans changer les comportements individuels. Ces pistes peuvent donner une justice et une morale, et permettre des contrôles beaucoup plus stricts.

« La fin des zones noires ou grises dans le système financier mondial via une révision de la libre circulation des capitaux »

On doit être capable de contrôler tout le système financier et bancaire et donc pour cela il ne doit pas y avoir de "trous" dans le système de régulation. Les paradis fiscaux ou des zones de régulation différentes ne sont pas possibles. L'idée est d'avoir soit une régulation mondiale qui s'applique à tout le monde et à laquelle vous ne

pouvez pas échapper ; mais c'est une utopie aujourd'hui. Alors l'idée est de limiter la circulation des capitaux à une zone sur laquelle vous pouvez exercer la régulation financière. Par exemple, on peut très bien dire : il n'y a pas de libre circulation des capitaux entre l'Europe et le reste du monde, et on applique une régulation financière sur l'Europe. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aie pas de circulation des capitaux entre l'Europe et le reste du monde : il n'y a pas de raison de se priver des capitaux qui viennent d'ailleurs ou d'aller investir ailleurs. Ils ne sont pas en circulation libre : c’est le régime dans lequel se trouve la Chine aujourd'hui, et que nous avons connu avant 1971. Si on se place sur une échelle géographique assez grande il n'y a pas d'inconvénient majeur à ce système, rien n'empêche une banque américaine d'ouvrir un établissement bancaire en Europe pour y faire du business dans le cadre de la circulation des capitaux, cela veut simplement dire qu'elle ne peut pas faire circuler des milliards facilement à travers les frontières. Cela veut dire aussi que dans toutes les opérations qu'elle effectue en

Liêm Hoang Ngoc : « Cette crise est également la manifestation de l’épuisement d’un système, qui a accouché d’un partage de plus en plus inégalitaire des richesses. La réponse à cette crise appelle non seulement la maîtrise du secteur financier, mais aussi le redéploiement des politiques industrielles, des politiques de redistribution et des politiques commerciales dans une direction radicalement opposée à celle qui a favorisé la montée et la crise du capitalisme financier. »

Europe elle est entièrement contrôlée et donc qu'elle ne p e u t p a s a v o i r d e p ra t i q u e s " n o i re s o u grises" sur les positions q u ' e l l e p r e n d : u n e régulation s'applique.

« Taxe Tobin »

Une taxe sur les transactions - qui ne distingue pas les transactions bonnes ou mauvaises – peut être arbitraire et même dangereuse. Dire qu'une transaction est mauvaise parce qu'elle s'est effectuée dans la journée paraît court en matière d'analyse "de bien ou de mal".

Par contre si vous avez un système de régulation qui vous donne une information d'assez bonne qualité et avec un délai de temps assez court sur les positions de risques qui sont prises par les agents, par exemple la position de risque de maturité dans le bilan d'une banque, on peut très bien mettre en place un système de taxe qui est d'autant plus élevé que vous avez d'une part un écart de maturité dans votre bilan entre les dettes et les actifs que vous avez et d'autre part plus vous avez un écart de maturité plus vous payez cher.

Quel est l'intérêt de cela ?

L'intérêt est que par le biais de cette taxe vous modifiez la perception de risque du degré de maturité ; c'est à dire que vous intégrez le fait qu’en cas de crise de liquidité, cet écart de maturité va être un désastre, et que vous serez donc sauvé par les autorités, parce qu'on ne va pas vous laissez faire faillite. Mais vous aurez payé une taxe parce que justement, en acceptant cet écart de maturité, vous prenez un risque. L'écart de maturité est nécessaire en économie mais l'idée est de dire qu'on prend une prime et/ou une taxe pour que vous changiez votre comportement, et qu'on peut régler le degré d'écart de maturité existant globalement dans l'économie. Quand on fait cela on n'a à priori pas besoin de taxer les transactions.

Si on porte la taxe sur les facteurs de risque dans le système financier on a quelque chose qui est beaucoup moins pervers.

« Pour une régulation macro-prudentielle : dans le prolongement du rapport de Larosière »

L'Europe est en pointe dans ce domaine avec le rapport de Larosière (février 2009), repris par la Commission. L’idée est que la crise n’est pas uniquement celle du système bancaire, mais qu'il y a un problème global. Face à ce problème global, il nous faut une autorité de régulation conjoncturelle globale qui puisse agir par différents instruments : les taux d'intérêt, une politique conjoncturelle budgétaire, si nous en disposons, une taxe sur les écarts de maturité dans les bilans que l'on pourrait augmenter quand on pense cela "chauffe", etc.

On peut avoir toute une palette d'instruments qui sont mis à disposition. C'est une idée très intéressante, mais qui pose deux immenses problèmes :

1- comment fait-on pour identifier une bulle ? Qui va prendre la décision et à quel moment ?

Pervenche Berès : « Nous sommes dans la troisième phase de ce que j’appelle le Grand Krach. Cette phase a démarré le 5 février 2010 avec les doutes sur la solvabilité de la Grèce. Les deux premières phases remontent au 9 août 2007 avec le début de la crise de liquidité et au 15 septembre 2008, avec la chute de Lehman Brothers. Quel arsenal réglementaire pour empêcher que cela ne se reproduise ? »

Avec quelle légit imité ? Comment être suffisamment sûr de soi pour prendre cette décision et aller contre la pensée dominante ? C'est l'histoire de Cassandre : vous pouvez prédire l’avenir, tout le monde peut être convaincu que vous avez raison, cela n'empêchera pourtant pas l'obstination humaine et la liberté humaine de ne pas changer de cap. Le risque est donc grand de construire une technocratie mondiale où une quinzaine de personnes vont décider pour l'avenir du monde, pour des raisons qui seront obscures aux six milliards d'autres habitants.

2- Qui sont ces experts ? Dans le rapport de Larosière, ce n'est pas difficile : c’est la Banque centrale. Mais il y a cependant là un problème démocratique : on lui a conféré un statut indépendant parce que elle a un objectif et qu’elle dispose d’un seul instrument. Tant qu'elle se cantonne à s’occuper de cet objectif avec cet instrument, les décisions peuvent lui être déléguées. Mais si elle doit s'occuper de l'avenir du monde, cet objectif est beaucoup trop flou. Il n'y a plus de relation directe avec les instruments et par conséquent plus de légitimité. La seule solution possible serait d'avoir un contrôle par une instance démocratique. Mais quelle instance démocratique a la capacité d'analyse et de compréhension d'un phénomène que finalement personne ne comprend ? Quelle sera la capacité opérationnelle à décider d'une assemblée démocratique ?

L'idée de la régulation macro-prudentielle, même si elle apparaît comme une réponse assez logique dans le monde dans lequel on vit, est basée selon moi sur une illusion. On pourrait même arriver au raisonnement que l'existence de cette régulation macroprudentielle amènerait encore plus d'instabilité dans le monde. Pourquoi ? Tant que « nos experts » n'auront pas clairement annoncé la formation d’une bulle, le business pourrait clairement continuer comme avant et nous entrainer ainsi vers un désastre encore plus grand.

« Retrouver des instruments macro-économiques et mettre en place une régulation efficace sur le plan micro-économique »

Il y a une autre piste plus complexe, plus subtile, qui est de dire que peut être on ne peut pas

empêcher les bulles. Peut être que ce qui compte c'est d'empêcher les bulles d'avoir des conséquences globales et donc peut être qu'il ne faut pas arriver à un système de régulation macro-prudentielle mais à un mélange de bon sens entre des instruments macro-économiques retrouvés et une régulation efficace sur le plan micro-économique. Une régulation assise sur une moindre libre circulation des capitaux, ou une circulation des capitaux sur un espace plus contrôlé. On pourrait arriver non pas à empêcher les bulles mais faire en sorte que les bulles aient fondamentalement des conséquences moins dramatiques et qu'on puisse avoir "des compartiments étanches", que le sort des salariés dans l'économie ne soit pas dépendant de cette intégralité des externalités. Il nous faut penser cette complexité pour nous en sortir.

Un dernier point : la libre circulation des capitaux restreinte à l'Europe a des avantages macro-économiques. Elle permet de retrouver une politique de change, cela veut dire un fantastique amortisseur dans le cas d'une crise globale et une forte incitation à la coopération avec les autres grandes zones économiques. C'est un petit peu le système de Bretton Woods que nous devons bâtir, avec quelques différences. Le système de Bretton Woods était un système de toutes petites planètes, les pays européens, qui tournent autour d'un gros soleil, les Etats-Unis. Il faudrait concevoir un système un peu différent à 2 ou 3 corps de taille équivalente (Europe/Amérique/Asie). On peut concevoir un système assez souple dont l’idée serait « si vous acceptez de rentrer dans notre régulation très contrôlée, on accepte d'avoir une libre circulation des capitaux avec vous ».

Ce n'est pas une fermeture : on peut être favorable à la libre circulation des capitaux tout en étant conscient des dangers qu'elle porte. On peut avec ce système mettre en place une libre circulation des capitaux sans les dangers.

Membre titulaire de la commission de la pêche

Membre suppléante de la commission de l’industrie, de la

recherche et de l’énergie

Egalement membre de la délégation pour les relations avec les États-Unis

CATHERINE TRAUTMANNPRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION SOCIALISTE FRANÇAISE AU PARLEMENT EUROPÉEN

Coordonnées

Parlement européen14G20147-53, rue Wiertz1047 BruxellesBelgique

Tél.:+ 32 (0)2 28 45425Fax:+ 32 (0)2 28 49425

Pendant les sessions plénières à Strasbourg

Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 25Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 25

Site Internetwww.catherinetrautmann.eu

Permanence locale

6, Rue des Orphelins67000 StrasbourgTél.:+ 33 (0)3 90 22 20 20

Catherine Trautmann est également présente sur :

cath

erin

e.tr

autm

ann@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Christelle HAMMAssistante à Strasbourg

Naïma RICKAssistante à Strasbourg

Entourée de ses deux assistants en poste à Bruxelles, Maxime HERRMANN et Aurélie BLADOCHA

mailto:[email protected]






http://www.catherinetrautmann.eu

http://www.catherinetrautmann.eu




Membre titulaire de la commission de l’agriculture et de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

Membre suppléant de la commission des budgets et du

contrôle budgétaireEgalement membre de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien

STEPHANE LE FOLLVICE-PRESIDENT DU GROUPE S&D

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45495Fax:+ 32 (0)2 28 49495


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 95Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 95

Site Internet www.lefoll.net

Permanence locale :

72, Boulevard Anatole France72000 Le MansTél.:+ 33 (0)2 43 23 79 19Fax:+ 33 (0)2 43 23 39 57

step

hane

.lefo

ll@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Jacques LOYAUAssistant à Bruxelles







http://www.lefoll.net

http://www.lefoll.net




Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales

Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

Membre suppléante de la commission des affaires

économiques et monétaires

PERVENCHE BERÈS

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45777Fax:+ 32 (0)2 28 49777


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 77 77Fax:+ 33 (0)3 88 17 97 77

Site Internet www.pervenche-beres.fr

per

venc

he.b

eres

@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Estelle GÖGERAssistante à Bruxelles

Yasmina MECHENOUAIAssistante à Bruxelles







http://www.pervenche-beres.fr

http://www.pervenche-beres.fr




Porte parole S&D de la commission du commerce international

Vice-président de la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléant de la commission des affaires étrangères

Egalement membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

KADER ARIF

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45170Fax:+ 32 (0)2 28 49170


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 51 70Fax:+ 33 (0)3 88 17 91 70

Site Internetwww.kader-arif.eu

Permanence locale :

72, allée Maurice Sarrault31300 Toulouse

Tél.:+ 33 (0)5 34 46 18 12Fax:+ 33 (0)5 34 46 12 23

kad

er.a

rif@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Arzu YASARAssistante à Bruxelles

Charlotte AXELSSONAssistante à Bruxelles






http://www.kader-arif.fr

http://www.kader-arif.fr




Vice-présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléante de la commission environnement, de la

santé publique et de la sécurité alimentaire

Egalement membre de :

- la délégation pour les relations avec les pays du Mercosur- la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-

américaine

BERNADETTE VERGNAUD

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45210Fax:+ 32 (0)2 28 49210


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 52 10Fax:+ 33 (0)3 88 17 92 10

Site Internetwww.bernadettevergnaud.eu

Permanence locale :

21, rue de la Marne86000 PoitiersTél.:+ 33 (0)5 49 37 38 09Fax:+ 33 (0)5 49 60 03 74

ber

nad

ette

.ver

gna

ud@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Félix HENOUAssistant à Bruxelles

Philippe GREGOIREAssistant à Poitiers







http://www.bernadettevergnaud.eu

http://www.bernadettevergnaud.eu




Membre titulaire de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléant de la commission des transports et du

tourismeEgalement membre de :

- la délégation pour les relations avec le Canada- la délégation pour les relations avec les États-Unis

GILLES PARGNEAUX

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45440Fax:+ 32 (0)2 28 49440


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 40Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 40

Site Internetgillespargneaux.typepad.fr

Permanence locale :

2, rue Watteau59 000 LILLETél :+ 33 (0)3 20 13 33 31

Gilles Pargneaux est également présent sur :

gill

es.p

arg

neau

x@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Emmanuel MATZAssistant à Bruxelles

Perrine ANDRZEJEWSKIAssistante à Bruxelles










Membre titulaire de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléante de la commission des affaires

constitutionnelles et celle des Droits de la femme et de l’égalité des genres

Egalement membre suppléante de :

- la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique- la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

SYLVIE GUILLAUME

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45433Fax:+ 32 (0)2 28 49433


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 33Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 33

Site Internet :www.sylvieguillaume.eu

Facebook :www.facebook.com/sylvieguillaume.deputeeeuropeenne

Permanence locale :

1 Place Louis Pradel69001 LyonTél.:+ 33 (0)4 78 98 74 23

sylv

ie.g

uilla

ume@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Lucie BARREIRAAssistante à Bruxelles

Julie LEBLANCAssistante à Bruxelles

Cécile MICHAUXAssistante à Lyon







http://www.sylvieguillaume.eu

http://www.sylvieguillaume.eu

http://www.facebook.com/sylvieguillaume.deputeeeuropeenne









Membre titulaire de la commission du commerce international

Membre suppléant de la commission du développement


- la délégation pour les relations avec l'Inde

HARLEM DESIR

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45853Fax:+ 32 (0)2 28 49853


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 58 53Fax:+ 33 (0)3 88 17 98 53

Site Internet www.harlem-desir.fr

Permanence locale :

32, rue Alexandre Dumas75011 ParisTél.:+ 33 (0)1 42 80 13 10

Harlem Désir est également présent sur :

harl

em.d

esir

@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Adeline ROCHETAssistante à Bruxelles

Sophie FLORESAssistante à Bruxelles

Arnaud BOYERAssistant à Paris






http://www.harlemdesir.com/

http://www.harlemdesir.com/




Membre titulaire de la commission des budgets

Membre suppléante de la commission de la pêche


- la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

- la délégation pour les relations avec le Canada

ESTELLE GRELIERMEMBRE DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LES DÉFIS POLITIQUES ET LES RESSOURCES BUDGÉTAIRES POUR UNE UNION EUROPÉENNE DURABLE APRÈS 2013

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45432Fax:+ 32 (0)2 28 49432


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 32Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 32

Site Internetestellegrelier.eu

Permanence locale :

Place du Général Leclerc76400 FécampTél.:+ 33 (0)2 35 10 60 85Fax:+ 33 (0)2 35 28 36 10

Estelle Grelier est également présente sur :

este

lle.g

relie

r@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Carole GRELIERAssistante à Bruxelles

Christophe COURCOUXDirecteur de cabinet

Angélique GADONNASecrétariat

Igor CHARRASAssistant à Fécamp









Membre titulaire de la commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant de la commission du marché intérieur et

protection des consommateursEgalement membre de :

- la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

- la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

- la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

LIEM HOANG-NGOC

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45435Fax:+ 32 (0)2 28 49435


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 54 35Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 35

Site Internetwww.liemhoangngoc.eu

liem

.ho

ang

ngo

c@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Brian BOOTHAssistant à Bruxelles

Emilie MIRDJANIANAssistante à Bruxelles







http://www.liemhoangngoc.eu

http://www.liemhoangngoc.eu




Membre titulaire de la commission des affaires juridiques

Membre suppléante de la commission de l’emploi et des

affaires sociales


- la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE- la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du

Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

FRANÇOISE CASTEXPRÉSIDENTE DE L'INTERGROUPE SERVICES PUBLICS

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45129Fax:+ 32 (0)2 28 49129


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 51 29Fax:+ 33 (0)3 88 17 91 29

Site Internetwww.francoisecastex.org

Permanence locale :

4, rue Gambetta32000 AuchTél.:+ 33 (0)5 62 61 07 03Fax:+ 33 (0)5 62 61 07 01

Françoise Castex est également présente sur :

fran

cois

e.ca

stex

@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Raphael DELARUEAssistant à Bruxelles

Nadia PELLEFIGUEAssistante à Auch







http://www.francoisecastex.org

http://www.francoisecastex.org




Membre titulaire de la commission du développement


régional

Egalement membre de la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

PATRICE TIROLIEN

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45829Fax:+ 32 (0)2 28 49829


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 58 29Fax:+ 33 (0)3 88 17 98 29

Site Internetwww.patrice-tirolien.fr

Patrice Tirolien est également présent sur :

pat

rice

.tir

olie

n@eu

rop

arl.e

uro

pa.

eu

Malik MAUVOISAssistant à Bruxelles

Jérémie HABIGAssistant à Bruxelles

Angèle LOUVIERSAssistante à Bruxelles et à Paris







http://www.patrice-tirolien.fr

http://www.patrice-tirolien.fr




Vice-président de la délégation pour les relations avec la République populaire de ChineMembre titulaire de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Membre suppléant de la commission des affaires

juridiques

HENRI WEBER

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45788Fax:+ 32 (0)2 28 49788


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 57 88Fax:+ 33 (0)3 88 17 97 88

Site Internetwww.henriweber.eu

henr

i.web

er@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Mélanie LE CLANCHE et Julie LEBLANCAssistantes à Bruxelles






http://www.henriweber.eu

http://www.henriweber.eu




Membre titulaire de la commission des affaires étrangères



- la commission parlementaire mixte UE-Maroc- la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et

l'Union du Maghreb arabe- la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-

méditerranéenne- la sous-commission "sécurité et défense"

VINCENT PEILLON

Coordonnées


Tél.:+ 32 (0)2 28 45312Fax:+ 32 (0)2 28 49312


Tél.:+ 33 (0)3 88 17 53 12Fax:+ 33 (0)3 88 17 93 12

Site Internet :www.vincent-peillon.fr

Vincent Peillon est également présent sur :

vinc

ent.

pei

llon@

euro

par

l.eur

op

a.eu

Jean-François PLARDAssistant à Bruxelles

Benjamin MARTEAUAssistant à Bruxelles







http://www.vincent-peillon.fr

http://www.vincent-peillon.fr




L’EQUIPE DE LA DÉLÉGATION

Coordonnées

A Bruxelles

Parlement européenDélégation socialiste française47-53, rue Wiertz1047 BruxellesBelgique

Tél.: + 32 (0)2 28 42098Fax: + 32 (0)2 28 46980

A Strasbourg

Parlement européenDélégation socialiste françaiseAllée du PrintempsWIC-MO507467000 Strasbourg

Tél.:+ 33 (0)3 88 17 36 29Fax:+ 33 (0)3 88 17 94 82

A Paris

Parlement européenDélégation socialiste française288, boulevard Saint Germain75007 Paris

Tél.:+ 33 (0)1 47 05 26 63Fax:+ 33 (0)1 47 53 05 17

Brigitte SCHIPHORSTSecrétaire

[email protected]

Antoine VAROQUIESecrétaire général

[email protected]

Chantal RIGAUDSecrétaire générale adjointe

[email protected]

Dominique BAYETSecrétaire

[email protected]

José LAVEZZIAttaché de presse - Assistant à Paris

Webmaster - [email protected]

Editeur responsable

Délégation socialiste française288, boulevard Saint Germain

75007 ParisFrance

La Délégation socialiste française au Parlement européen est membre du Groupe de l’alliance progressiste des

Socialistes et Démocrates au Parlement européen.



Documents

Cahiers DSF N°1 Juillet 2010