Campagne #Sarra7

élaborée le 20 juin 2013 par Selima ABBOU

Association Touensa

Campagne #Sarra7 : Présentation

Qui sommes nous ?- Un collectif de citoyens essentiellement du mouvement opengov- l’association Touensa qui œuvre déjà dans l’accès à l’information

Ce qui nous unis ?Le désir d’une meilleure gouvernance publique et donc plus de transparence et d’intégrité

Campagne #Sarra7 : Contexte

Ces dix dernières années la Tunisie a connu un système dictatorial qui a permis le développement de Passes droits, Clientélisme, Corruption, Marché parallèle, …

Et cela, au détriment de la bonne gouvernance, de l’établissement de processus democratiques et d’un environnement économique concurrentiel et équitable.

- Ras le bol général, - Enrichissement de certains au détriment des autres, - Fuite des cerveaux vers des cieux plus propices - Economie à double vitesse

Campagne #Sarra7 : L’idée…

Prise de conscience de la nécessité de mettre en place certains mécanismes & outils.

L’enrichissement démesuré de certains responsables

D’abord, demandons leur d’effectuer leur déclaration de patrimoine.Et ensuite on verra.

Campagne Sarra7

Campagne #Sarra7 : L’idée prend forme..

Principaux principes de la déclaration de patrimoine :• Le cadre légal (loi 87-17 du 10/04/1987) : pas appliqué• Les institutions en charge du contrôle : Aucun responsable n’a

été accusé de corruption depuis 87 !!• Les personnalités publiques concernées,• Les informations à declarer, • Les procédures de déclaration, • La vérification des déclarations, • Les sanctions pour violations• Les informations divulguées au grand public : Faute

d’application de la loi, les citoyens veulent que l’information soient publiques

Campagne #Sarra7

OBJECTIF GENERALLa campagne sarra7 vise à faire diminuer la corruption en poussant les responsables publics à effectuer leur déclaration de patrimoine.

Campagne #Sarra7

OBJECTIFS SPECIFIQUES :• Obtenir la liste de ceux qui n’ont pas fait leur

déclaration et les inciter à le faire,• Faire appliquer la loi avec tous les articles qu’elle

comporte ,• Publier les déclarations de patrimoine et CV sur

Internet• Promouvoir et encourager la ratification et la mise en

œuvre des amendements

Campagne #Sarra7 : Plan d’actions

• médiatiser le sujet de la déclaration des biens des personnalités publiques,

• Effectuer un observatoire des publications de CV et des déclarations déposés auprès de la cours des comptes,

• boycotter des personnages publics n’ayant pas publié leurs déclarations et leur CV sur internet,

• faire adhérer un maximum de citoyens et d’associations au programme de boycott

• proposer et revendiquer la modification de la législation actuelle afin de rendre obligatoire et systématique la publication sur internet des déclarations et des CV

• Susciter une prise de conscience nécessaires pour instaurer et entretenir une culture de la prévention et du suivi

Actuellement,

Sur notre site d’accès à l’information, 24 requêtes ont envoyés à la cour des comptes.D’autres ont été directement envoyées aux divers organismes publics.Ses requêtes sont à ce jour sans réponses.

Campagne #Sarra7 : Touensa contribue…

Campagne #Sarra7 : Réactions obtenues

• Réaction de la cour des comptes à ce sujet :– Intervention du Président de la cour des comptes– Intervention de la magistrate de la cours de

comptes sur express FM• Prise de Conscience du Gouvernement

poussant les ministres à faire leur déclaration• Certains Ministres ont diffusés leur récépissé

sur les réseaux sociaux

Campagne #Sarra7

A ce jour nous attendons encore les listes des personnalités ayant effectuées leur déclaration de patrimoine…

Et la pression citoyenne continue …