Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur nemenlSu 'régional d'Aide à la Mobilité

2-DOSSIER A REMETTRE A VOTRE

ETABLISSEMENT MINIMUM 1MOIS

AVANTLEDEPART

CANDIDATURE A UNE BOURSE D'ETUDES

Date de réception du dossier: ••.•..•......•........•..........

Cacbet de l'établissementCadre réservé à l'établissement d'envoi

N° Dossier : .

Etablissement d'envoi : .

Nom du Candidat: M. CI Mme CI Melle CI

Prénom: Date de naissance: / ., / .

Nationalité : .

~: / / / / . &': / / / ..! .

@..................................................................................................................................................Département dans lequel vous êtes rattaché(e) fiscalement: .

ADRESSE DU DOMICILE PERMANENTAdresse où vous pouvez être joint avant, pendant et après votre séjour - (ex: adresse des parents): .

Code Postal : .

Pays : .

Ville : .

Etablissement d'accueil : .

Ville: Pays : .

Date de début de la période d'études: / / (*)

Date de fin de la période d'études: / l (*) Durée du séjour: mois

Nombre de mois de financement souhaité : mois (cf. page 3 : modalités d'attribution)

o Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements et des pièces transmises à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et avoir prisconnaissance des conditions d'attribution de la bourse PRAME Enseignement Supérieur et des conditions à remplir pour maintenir mon droit àcette aide régionale.

Mentions légales: Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à "La gestion des bourses de mobilité internationale pour les étudiants". Lesdestinataires des données sont: DERIES - SVEMI (Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur 1 Service Vie Etudiante et MobilitéInternationale). Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vousconcernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser au responsable du traitement. Service Vie Etudiante

A signer par l'étudiant (e)Date: Signature:

rian e

FORMATION:

BACCALAUREAT OBTENU DANS L'ACADEMIE DE :

EN 2011-2012 :

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FREQUENTE:

Université / Ecole : .

Ville / Pays : .

EN 2012-2013 :

DIPLOME PREPARE(DUT, Licence, Master ) : ., è 'ANNEE DE FORMATION: (lere, 2 me, s= ) .

FILIERE: .

RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE PERIODE D'ETUDES A L'ETRANGER:PROJET DU SEJOUR D'ETUDES : .

MOTIVATIONS : .

NB : La durée minimum du séjour pour prétendre à une bourse d'études PRAME ne peut être inférieure à 3 mois.

CRITERES D'ELIGIBILITE: Pour prétendre à une bourse "étudiant doit:

r::::;:? Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur (les étudiants inscrits en thèse sont exclus) et préparer un diplôme visé par l'Etat;

r::::;:? Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours;

r::::;:? Avoir validé une année d'études supérieure en PACA ou avoir obtenu son baccalauréat dans la région;

r::::;:? Répondre à une exigence de critère social: le montant du quotient familial figurant sur "avis d'impositionne peut excéder 23 000 € (= revenu brut global divisé par le nombre de parts) ;

r::::;:? Effectuer sa période de formation à l'étranger (à condition de ne pas avoir la nationalité du pays d'accueil)intégrée dans le cursus d'une durée minimum de 3 mois;

r::::;:? Ne pas effectuer sa période de formation sur les territoires suivants: France métropolitaine, Territoiresfrançais d'Outre Mer et Principauté de Monaco;

r::::;:? Effectuer sa mobilité entre le 2 juillet 2012 et le 31 décembre 2013 ;

r::::;:? Ne pas avoir bénéficié de plus de 13 mois de financement d'une bourse PRAME pendant son cursus deformation;

Les étudiants domiciliés fiscalement hors de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur éligibles à un dispositifd'aide à la mobilité internationale similaire mis en place par une collectivité territoriale de leur région defiscalité ne peuvent pas bénéficier de la bourse PRAME.

Des critères supplémentaires peuvent être mis en place par votre établissement d'envoi

MODALITES D'ATTRIBUTION:

C3" Votre candidature est à déposer auprès du Service des Relations Internationales de votre établissement.Aucune candidature directe auprès de la Région ne sera acceptée.

L'attribution de la bourse PRAME est soumise aux conditions d'éligibilité fixées par la Région et auxcritères mis en place par votre établissement, qui sont validés pour toute l'année universitaire. Elle n'estdonc pas automatique.Par ailleurs, afin de permettre à un maximum d'étudiants de bénéficier de cette aide, l'attribution pourrane pas couvrir l'intégralité de la durée de votre mobilité.

Durée de mobilité financée: de 3 à 13 moisUn étudiant bénéficie de 13 mois de financement de bourse PRAME (séjours d'études et stage) sur latotalité de son cursus de formation. (cf page 1 : nombre de mois de financement souhaité à inscrire)

C3" La sélection des candidatures se fait lors d'un comité réunissant des représentants de la Région et devotre établissement (pour les dates, se rapprocher de l'établissement d'envoi)

c::siF' Les dossiers sélectionnés sont présentés pour validation à l'une des six Commissions permanentes annuelledu Conseil régional.

MONTANTS DE LA BOURSE

Le montant mensuel de la bourse est variable: il s'échelonne entre 300 € à 500 €

NB : Le nombre de mois financé peut être inférieur à la durée totale de votre séjour(ex: Séjour prévu de 6 mois/Séjour financé de 3 mois)

La bourse PRAME ne peut pas être cumulée à une autre bourse de mobilité.

- Toutefois, elle peut compléter l'allocation Erasmus jusqu'à hauteur du montant de la bourse PRAMEprévue dans le cas d'un séjour hors ERASMUS.

Un forfait supplémentaire d'un montant de 400 € est attribué aux étudiants en situation d'handicap(sur justificatif).

,.. Territoires éligibles avec lesquels la Région entretient des relations de coopération ouvrant droit à unebonification du montant de la bourse: Andalousie et Catalogne (Espagne), Campanie (Italie), Bavière(Allemagne), Wilaya d'Alger (Algérie), Région de Tanger-Tétouan (Maroc), Gouvernorats de Tunis et deKasserine (Tunisie), Gouvernorat d'Alexandrie (Egypte), Gouvernorats de Khan-Younis, de Ramallah et d'Hébron(Territoires palestiniens), Ville d'Haïfa (Israël), le Liban sud et Beyrouth (Liban), Gouvernorats de Lattaquié etd'Alep (Syrie), Région d'Izmir et Phocée (Turquie), Province de Lori et Erevan (Arménie), Etat de Sao Paulo(Brésil), Etat de Nuevo Léon (Mexique).I'iie de la Grande Comore, Province du Guangdong (Chine), Région deZiguinchor (Sénégal).

MODALITES DE PAIEMENT

~ 1ER VERSEMENT : 80 "0 du montant de la bourse sera versé après validation de cette bourse par la Commissionpermanente du Conseil régional et réception du document attestant la date d'arrivée dansl'établissement d'accueil (Formulaire A) ;

Dès réception du document attestant la date de départ de l'établissement d'accueil (formulaireB), ce document est a transmettre à la Région ~dansun délai de 1 mois maximum après la findu séjour>. Le montant du solde versé peut être reca/culé au vu des dates inscrites sur leformulaire B.

La Région se réserve le droit de recourir au remboursement des sommes indûment versées, notamment au cas où l'étudiant bênéficiaire ggrespecterait pas la durée minimum fixée ou ne produirait pas les documents demandés.

lm Le dossier de candidature dûment complété .

lm Une attestation de validation du séjour d'études de l'établissement d'envoi 0

lm Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport (en cours devalidité)...................................................................................................................................0

lm Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'étudiant.................................... 0

lm Un justificatif de domicile au nom de l'étudiant 0

~ Une justificatif de ressources selon la situation de l'étudiant:

.:. L'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents: fournir l'avis d'imposition desparents 0

.:. L'étudiant n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents: fournir l'avis d'impositionde l'étudiant + l'avis d'imposition des parents 0

lm L'attestation d'autorisation d'utilisation des données de l'étudiant 0(ce document n'est pas obligatoire)

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE

DOSSIER A REMPLIR TRES LISIBLEMENT ET A RETOURNER AU MOINS UNMOIS AVANT VOTRE DEPART AÇÇQ.MP.~i~f..~.~..IQ!J..If:?.t:f.$...p.Ieç,f:?.

J:v.§nf.J,:,Ç.~nVf:? ..DEMANDEES A VOTRE ETABLISSEMENT(Service des Relations Internationales)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

J'autorise la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à utiliser mes données personnellesjusqu'au 31 décembre 2014 :

•. Pour transmettre des informations OUI D NON D

•. Pour me transmettre des invitations OUI D NON D

•. Pour répondre à des questionnaires OUI D NON D

Ces éléments peuvent m'être adressés:

•. Par message électronique OUI D NON D

•. Par courrier. OUI D NON D

•. Par téléphone OUI D NON D

Mentions légales : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à "La gestion des bourses de mobilitéinternationale pour les étudiants". Les destinataires des données sont: DERIES - SVEMI (Direction de l'Economie Régionale, del'Innovation et de l'Enseignement Supérieur / Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale). Conformément à la loi "Informatique etlibertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitezexercer ce droit et obtenir des informations vous concernant ou annuler l'autorisation d'utilisation de vos données, veuillez vous adresser auresponsable du traitement: Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale - Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et del'Enseignement Supérieur - Courriel : boursesdemobilite@regionpaca.fr

Nom: .Prénom: .

Date et signature:

Le J ./ .

Région

li1 FORMULAIRE A-Attestation d'arrivée dans l'établissement

d'accueil

« PRAME Enseignement Supérieur»Année 2012-2013 - ETUDES

Provence-Alpes-Côte d'Azur

A envoyer impérativement à la Région dès votre ARRIVEE dans l'établissement d'accueil(une copie est à transmettre à votre établissement d'envoi)

ouou

• Par Fax: 04.91.57.51.79• Par mail: boursesdemobilite@regionpaca.fr• Par courrier: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Vie Etudiante et

Mobilité Internationale - 27, place Jules-Guesde -13481- MARSEILLE Cedex 20

Nom de l'établissement d'accueil : .

Ville et Pays d'accueil : .

atteste que l'étudiante e) :

NOM: . PRENOM : .

Inscrit : .(nom de votre établissement d'envoi)

est arrivé(!D dans l'établissement d'accueil le / / .

L'étudiant(e) sus-mentionné(e) s'engage à prévenir sans délai l'établissement d'envoi où il est inscrit en casd'interruption de son séjour.

Signature et cachet de l'établissement d'accueil

Fait à . Fait à .

Le / / . Le / / .Signature de l'étudiant(e)

Pour tout renseignement concernant le paiement de la 1ère partie de votre bourse. vous pouvezcontacter le Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale

au 04 91575499 de 14H00 à 16H00

RégionŒJ FORMULAIRE B -Attestation de départ de l'établissement

d'accueil

« PRAME Enseignement Supérieur»Année 2012-2013 - ETUDES

Provence-AI pes-Côte dlAzu r

A envoyer impérativement à la Région dès votre DEPART de l'établissement d'accueil(une copie est à transmettre à votre établissement d'envoi)

• par Fax: 04.91.57.51.79ou • par mail: boursesdemobilite@regionpaca.frou • par courrier: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Vie étudiante et

Mobilité internationale - 27, place Jules-Guesde -13481- MARSEILLE Cedex 20

Nom de l'établissement d'accueil : .

Pays d'accueil : .

NOM: . PRENOM: .

Inscrit : .(nom de votre établissement d'envoi)

a effectué sa période de formation dans notre établissement:

du 1 1 . au 1 1 .

Signature et cachet de l'établissement d'accueil

Fait à . Fait à .

Le / / .

Signature de l'étudiant(e)

Le / / .

Pour tout renseignement concernant le paiement du solde de votre bourse. vous pouvezcontacter le Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale

au 04 91575499 de 14H00 à 16H00