Notice  candidature  chargés  de  TD  FDSP  2014-­‐2015  

 CANDIDATURE  AUX  TRAVAUX  DIRIGES  

(NOTICE)    Afin  de  postuler  en  tant  que  chargé  de  travaux  dirigés  pour  l’année  universitaire  2014-­‐2015,   veuillez   télécharger,   renseigner   et   retourner,   avant   le   16   juin   2014,   les   deux  documents  suivants  :    1  °)  Dossier  de  candidature  :    

-­‐ renseigner   la   page   1   (composante  :   Faculté   de   droit   et   de   science   politique  ;  année  universitaire  :  2014-­‐1015).   Indiquer   impérativement  une  adresse  mail  et  un  n°  de  téléphone.  

-­‐ dater  et  signer  la  page  4  et  joindre  les  pièces  justificatives  selon  votre  situation  en  vous  référant  au  tableau  des  pages  3  et  4  (cocher  votre  situation  pour  l’année  2014-­‐2015).    N.B  :  le  RIB  et  le  justificatif  de  domicile  doivent  comporter  votre  nom  et  prénom  dans   son   intégralité   (pas  d’initiales).  En   cas  d’hébergement,   fournir,   en  plus  du  justificatif   de   domicile   au   nom   et   prénom   de   l’hébergeur,   une   attestation  d’hébergement  et  une  copie  de  la  pièce  d’identité  de  l’hébergeur.  

-­‐ La  page  2  doit  rester  vierge.    -­‐ Dans   le   cas   des   étudiants   de   3e   cycle,   la   carte   d’étudiant   ou   le   certificat   de  

scolarité  sera  à  fournir  avant  le  15  septembre  2014  et  devra  concerner  l’année  universitaire  2014-­‐2015.    

2°)  Fiche  pédagogique  :      

-­‐ Compléter  la  page  1.  -­‐ Sélectionner  les  enseignements  et  le  site  souhaités  sur  la  page  2.  -­‐ Dater  et  signer  la  page  2.  -­‐ Joindre  les  pièces  justificatives  demandées.  

 3°)  Envoi  du  dossier  :    

-­‐ Retourner   le  dossier  complet,  constitué  du  dossier  de  candidature  et  de   la   fiche  pédagogique,  accompagné  de  toutes  les  pièces  justificatives:  

 o Par  voie  postale,  à  l’adresse  suivante  :  

 Faculté  de  Droit  et  de  Science  Politique  Service  du  personnel  enseignant    A  l’attention  de  Mme  Aurélie  JANSONNIE  3,  avenue  Robert  Schuman  13628  Aix  en  Provence  Cedex  1    

o Ou  en  le  déposant  auprès  de  :    Mme  Aurélie  JANSONNIE  (cabinet  du  Doyen)  Ou  de    Mme  Monique  ABESSERA    (service  du  personnel  enseignant,  bureau  204)  

CONDITIONS DE RECRUTEMENT Les références réglementaires - Décret 83-1175 du 23 décembre modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale ; - Décret 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur.

Conditions à remplir o Pour être recruté en qualité de chargé d’enseignement vacataire les personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique, culturel ou professionnel doivent exercer une activité professionnelle principale consistant � soit en la direction d’une entreprise � soit en une activité salariée d’au moins 900 h de travail par an (300 h s’il s’agit d’enseignement) � soit en une activité non salariée à condition d’être assujetti à la taxe professionnelle (remplacée par la Contribution Economique Territoriale) ou justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans. o Peuvent être recrutés en qualité d’agent temporaire vacataire � les étudiants de 3ème cycle : personnes inscrites dans le cadre d’une formation doctorale � les retraités, à condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité extérieure à l’établissement. La limite d’âge de recrutement d’un agent à la retraite est relevée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ANNEE de NAISSANCE des agents contractuels

Limite d’âge

Avant le 1° juillet 1951 65 ans Du 1° juillet 1951 au 31/12/1951 65 ans et 4 mois 1952 65 ans et 9 mois 1953 66 ans et 2 mois 1954 66 ans et 7 mois A compter de 1955 67 ans

o Ne peuvent être recrutés � les Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) y compris s’ils sont à mi-temps � les Doctorants contractuels, avec ou sans enseignement, recrutés en application du Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 � les professeurs des universités – Praticiens hospitaliers � les demandeurs d’emploi car ils n’ont pas d’activité professionnelle principale. Toutefois, si un intervenant perd son activité principale en cours d’année universitaire, il peut continuer à intervenir jusqu’à la fin de l’année considérée. Volume d’enseignement annuel autorisé au sein d’AMU o Chargés d’enseignement vacataires 187 h ETD Cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques o Agents temporaires vacataires 96 h ETD Travaux dirigés ou travaux pratiques

MAJ 24/10/12

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RECRUTEMENT ENSEIGNANTS VACATAIRES (dans le cadre du décret 87-889 du 29/10/87 modifié, version consolidée au 05-09-08)

DOSSIER DE CANDIDATURE

COMPOSANTE: ANNEE UNIVERSITAIRE : ........... / ………..

FILIERE/ DEPARTEMENT: POSTE VACANT : OUI NON . ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER

A remplir par l’intéressé(e), de manière très lisible MONSIEUR MADAME Célibataire Marié Veuf Divorcé PACS Union libre

NOM PATRONYMIQUE ........................................................................................................................................................

NOM MARITAL ..................................................................................................................................................................

PRENOM : ........................................................................................................................................................................

DATE DE NAISSANCE : ……/……/……… LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………… DEPARTEMENT … …

PAYS ……………………………………………………..

NATIONALITE : …………………………………………………………….. DOMICILIATION FISCALE : en France à l’étranger

ADRESSE : n°………… voie ……………………………………………………………………………………………..

Code postal : … … … … … Commune ……………………………………………………………….

Pays (si étranger) ………………………………………………… N° de téléphone : …………………………….. (recommandé)

Courriel:……………………………

N° SECURITE SOCIALE : … … … … … … … … … … … … … … … (13 + 2 chiffres) OBLIGATOIRE

Avez-vous déjà assuré des enseignements pour Aix-Marseille Université? non oui, pour la dernière fois en …………/……………. auprès de : ex Aix-Marseille 1 (Université de Provence) ex Aix-Marseille 2 (Université de la Méditerranée) ex Aix-Marseille 3 (Université Paul Cézanne)

Pendant l'année universitaire en cours intervenez-vous également pour d’autres composantes d’Aix Marseille Université ?

non oui, les suivantes : ……………………………………………………………………………………

REGLEMENTATION Vous avez été sollicité pour assurer des heures d’enseignement auprès d’Aix Marseille Université. ATTENTION ! Vous ne pourrez les dispenser qu’une fois que votre dossier aura été déclaré recevable sur le plan administratif (voir conditions de recrutement) et pédagogique (appréciation du dossier par le Conseil Scientifique Restreint). Ce n’est qu’au terme de cette procédure qu’un contrat de travail vous sera adressé.

CONDITIONS de RECRUTEMENT : cf p.3 et suivantes « Situation de la personne à recruter »

CANDIDATURE & PREVISIONS de SERVICES : Remplir lisiblement la présente fiche de candidature, JOINDRE TOUTES LES PIECES DEMANDEES EN PAGE 3 et suivantes (pièces communes à toutes les candidatures et pièces particulières liées à votre situation) Les prévisions de services (nombre et détails exacts des enseignements) devront être renseignées par le responsable d’enseignement avant transmission du dossier. Retour de votre dossier avant le début de vos interventions

DRH – AMU Procédure « recrutement des vacataires d’enseignement » Dossier de recrutement 2/4

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER

A remplir par la composante, de manière très lisible en précisant Formation Initiale (FI), ou Formation Continue (FC) ou Apprentissage (App )

INFORMATIONS SUR LE MODULE CODE ETAPE APOGEE Matière, Discipline enseignée

FI/FC/APP Responsable Enseignement (1)

Nombre total d’heures prévues TOTAL DATES PREVUES POUR L’INTERVENTION: du…au…

CM TD TP Conv. HETD

* Préciser : Diplôme National Diplôme d’Université

Le Responsable de l’Enseignement (1) Le Responsable de la filière/ Département de formation

Signature – Nom Prénom Signature et cachet

Total en HETD :

CADRES A COMPLETER PAR LE RESPONSABLE D’ENSEIGNEMENT

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TSVP

Vous êtes :(Cochez la case correspondante et apportez les indications demandées)

Nombre maximum d’heures équivalent TD

Pour justifier de votre situation, veuillez joindre les pièces suivantes:

Si vous n’avez pas été recruté dans les 2 dernières années

Si vous avez déjà été recruté au cours des deux dernières années et que votre statut n’a pas changé (Tout changement doit être accompagné des pièces justificatives correspondantes)

Agent de la Fonction Publique Française Titulaire (ou stagiaire) corps : ……………………………………. Contractuel (agent non titulaire) fonctions exercées : ………………………………………………………………………………………………………………

Salarié du secteur privé employeur : …………………………………………….…………………………………………………………………. établissement : …………………………………………….………………………………………………………………….

187 heures TD (Art. 2 de l’arrêté du 3 décembre 2010) NB : les fonctionnaires bénéficiant de l’article 25-1 de la loi 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée (introduit par la loi sur l’innovation) entrent également dans ce cadre

photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d’hébergement 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme obtenu un bulletin de salaire récent une attestation d’activité salariée annuelle d’au-moins 900 heures (ou 300 heures d’enseignement), établie par votre employeur (sauf fonctionnaire)

un bulletin de salaire récent une attestation d’activité salariée annuelle d’au-moins 900 heures (ou 300 heures d’enseignement), établie par votre employeur (sauf fonctionnaire)

Dirigeant d’entreprise raison sociale de l’entreprise : …………………………… N° SIRET : ………………………………………………… Adresse de l’entreprise : …………………………………………………

Travailleur indépendant Type d’activité : …………………………….. N° de SIRET/SIREN …………………………………….. Profession libérale (création supérieure à 1 an) N° de SIRET/SIREN : ………………………………………… Auto-entrepreneur Formulaire de déclaration de début d’activité (cerfa N° 13821*01) à fournir OBLIGATOIREMENT

187 heures TD (Art. 2 de l’arrêté du 3 décembre 2010)

photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d’hébergement 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme obtenu

et extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de l’assujettissement à la Contribution Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

OU une copie des 3 derniers avis d’imposition attestant que vous avez retiré de l’exercice de votre profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans

extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de l’assujettissement à la Contribution Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

OU une copie des 3 derniers avis d’imposition attestant que vous avez retiré de l’exercice de votre profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans

Nota Bene : L’autorisation de cumul n’est plus demandée en pièce jointe. Elle reste obligatoire vis-à-vis de l’employeur principal de l’agent

SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR

CV+ diplôme demandés sauf pour les fonctionnaires de catégorie A et les professions certifiées (Avocat, Médecins, Architectes…)

MAJ au 25/01/12

Procédure « recrutement des vacataires d’enseignement » Dossier de recrutement 4/4

NB : SI VOUS N’ETES PAS DE NATIONALITE FRANCAISE:

• une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport • si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, joignez impérativement une copie de votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail

Fait à le Signature de l’intéressé(e) certifie de la sincérité des renseignements indiqués

Intermittent du spectacle (pour certaines composantes)

187 heures TD (Art. 2 de l’arrêté du 3 décembre 2010)

photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d’hébergement 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme obtenu une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une durée de 243 jours par année universitaire. ou une attestation salariée de 900 h/an

une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une durée de 243 jours par année universitaire. ou une attestation salariée de 900 h/an

Etudiant de 3ème cycle Inscrit en formation doctorale

96 heures TD Pas de dérogation possible (Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)

photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis d’imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d’hébergement 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme obtenu + Attestation sur l’honneur d’activité une photocopie de votre carte d’étudiant si le diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de scolarité)

une photocopie de votre carte d’étudiant si le diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de scolarité)

Retraité ou préretraité (selon l’année de naissance, entre 65ans et 67 ans) Dernier employeur : ……………………… …………………………………………………. Profession exercée avant la cessation d’activité : ……………………………………………….. ... vous devez avoir exercé au moment de votre cessation de fonctions une activité professionnelle principale extérieure à Aix-Marseille Université

96 heures TD Pas de dérogation possible (Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)

photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis d’imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d’hébergement 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme obtenu une photocopie de la carte d’identité une photocopie du titre de pension