Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Objectif du document :
Une démarche territoriale Trame verte et bleue (TVB) s’inclut souvent dans la réalisation d’un document d’urbanisme pour lequel un diagnostic territorial est nécessaire. Ce document a pour but de décrire la construction d’un document de caractérisation du territoire et d’expliquer comment le compléter. La caractérisation du territoire est la première phase d’un diagnostic du territoire, d’inventaire des éléments disponibles et non d’analyse.
CARACTÉRISATION D’UN TERRITOIRE
Outre les données écologiques nécessaires, un projet de TVB s’insère dans un territoire défini par une dynamique socio-économique. Ainsi, ce document propose également de recenser les caractéristiques socio-économiques du territoire afin de ne pas traiter la biodiversité de manière isolée et de permettre une action de préservation plus efficace et pérenne.
Le document est évolutif et peut être complété en fonction de l’avancée du projet TVB, à l’aide de retours successifs.
Ce document liste les éléments utiles à intégrer dans un diagnostic, en fonction de leur disponibilité et de leur accessibilité sur le territoire considéré, et peut être également utilisé dans une démarche plus large de projet de territoire en faveur de la biodiversité.
1
Techniciens de collectivités ; personnes en charge de la mise en œuvre d’une démarche TVB territoriale
Etapes d’un projet TVB
PRAT
IQU
EIN
GE. 1
1. Comment mener la construction d’une caractérisation d’un territoire ?.......................................3
2. Quels sont les éléments utiles à la constitution d’une caractérisation d’un territoire ?................4
a. Identification et localisation du territoire.............................................................................4 b. Caractéristiques environnementales....................................................................................4 c. Contexte socio-économique..................................................................................................7 d. Documents de cadrage.........................................................................................................10 e. Références.............................................................................................................................12
Ce document fait référence à la phase 1 : cadrage initial, décrite dans l’annexe conti-nuités écologiques du SRADDET - rapport 3 plan d’actions stratégique de l’ex-SRCE.
« Il s’agit de prendre connaissance du contexte du territoire (y compris au regard des connaissances disponibles) afin d’affiner les choix méthodologiques et de définir les acteurs* à associer à la démarche.»
* définir les modalités de concertation et d’échanges avec ces derniers (producteurs de données, acteurs institutionnels, acteurs locaux, experts, etc.). »
SRADDET - ex SRCE
2
La caractérisation du territoire permet :
• D’établir un inventaire des informations et données existantes nécessaires pour la mise en œuvre d’une démarche, d’un projet TVB sur un territoire,
• D’initier la concertation avec les acteurs locaux pour identifier et définir les enjeux locaux relatifs à la TVB,
• De rassembler les données cartographiques et biologiques utiles à l’identification des continuités écologiques.
1. Comment mener la construction d’une caractérisation de territoire ?
La caractérisation d’un territoire nécessite un ensemble d’informations de diverses natures dont les sources de données potentielles sont multiples. De nombreux sites internet permettent dorénavant de compiler certaines informations (l’outil TRAMES par exemple, développé par la DREAL Bretagne), voir même de télécharger des données directement sur des plateformes.
Ce document répertorie les items utiles à récolter pour la réalisation d’une caractérisation d’un territoire, en décrivant leur intérêt ainsi que les éléments à renseigner si possible. Chaque territoire ayant ses spécificités, ces items peuvent être complétés par toute information supplémentaire susceptible d’être utiles à la démarche de mise en œuvre territoriale d’un projet TVB.
Les principales sources de données et d’informations sont également répertoriées dans ce document, ainsi que des partenaires éventuels à contacter pour l’obtention de ces données. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée par des initiatives locales notamment.
3
Cette démarche de caractérisation du territoire doit donc s’accompagner d’un processus de concertation avec les acteurs locaux ou d’autres échelles, susceptibles d’apporter des informations, des données, des contacts utiles à la construction de ce document. Le cas échéant, les modalités d’échange et de partenariat peuvent être administrativement établies à travers des conventionnements par exemple.
A l’issue de cette compilation d’informations, il peut s’avérer nécessaire de compléter certaines données par des inventaires de terrain (données faune/flore). La réalisation d’enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs territoriaux s’avère également intéressante pour définir plus précisément les enjeux et besoins du territoire en matière de biodiversité.
1 Liste disponible en fin de document
En bref : la démarche d’acquisition des données et informations1. Inventaire des données existantes et accessibles sur le territoire2. Sollicitation des partenaires (institutionnels et associatifs) a. Au niveau régional : sollicitation auprès des structures régionales. 1 b. Au niveau local :
3. Première analyse4. Relevé des manques (par rapport aux préconisations)5. Recherche ou production de données complémentaires en fonction des objectifs et moyens du territoire
sollicitation des structures locales et invitation à participer aux comités techniques locaux en parallèle des demandes d’accès aux données détenues par chaque structure. Le partage des données peut être un sujet sensible. Des rencontres individuelles peuvent être intéressantes pour clarifier la démarche et ses objectifs.
INGE
. 1
2. Quels sont les éléments essentiels à la constitution d’une caractérisation de territoire ?
a. Identification et localisation du territoire
Intérêt : Cela permet à un lecteur extérieur de savoir quel est le territoire considéré et de le situer.
Eléments : Il s’agit de donner un bref descriptif du territoire considéré, avec le nom et le nombre des communes impliquées, leurs surfaces (dont la surface totale du territoire), le département et la région. Ce descriptif doit être associé à une cartographie de la localisation du territoire dans la région et d’une cartographie détaillée du territoire avec les communes apparentes (sans oublier de faire figurer le nord, l’échelle, la légende et les sources de données utilisées).
b. Caractéristiques environnementales
Intérêt : La TVB étant une politique d’aménagement du territoire basée sur des concepts écologiques, les premières informations et données nécessaires à rassembler sont celles concernant les caractéristiques environnementales du territoire. Celles-ci permettront d’identifier les continuités écologiques, base de la définition des trames.
Cette liste comprend des éléments qui nous semblent utiles à connaître pour caractériser au mieux le territoire dans le cadre d’un projet TVB. Ils sont à compléter avec les informations et données disponibles sur le territoire le cas échéant. Celles-ci peuvent prendre la forme de descriptifs écrits, de cartes, de graphiques, tableaux, éléments quantitatifs, etc.
4
Caté
gori
esIn
térê
tDé
tails
Sour
ces d
e do
nnée
sPa
rten
aire
s à co
ntac
ter
Occ
upat
ion
du so
l
Perm
et u
ne c
onna
issa
nce
de la
co
mpo
sitio
n du
terr
itoire
Indi
spen
sabl
e po
ur c
réer
les c
arte
s po
ur l’
iden
tifica
tion
des
cont
inui
tés
écol
ogiq
ues e
t leu
r ana
lyse
Iden
tifier
les g
rand
s typ
es
d’
occu
patio
n du
sol e
t dist
ingu
er
des s
ous-
caté
gorie
s en
fonc
tion
des
spéc
ifici
tés d
u te
rrito
ire (e
xem
ple
: bo
cage
, litt
oral
etc
.)
Mul
tiple
s (BD
Top
o IG
N, T
heia
, etc
.)
voir
docu
men
t CH
EMIN
S
« C
arto
grap
hier
l’occ
upat
ion
du
sol p
our i
dent
ifier
les c
ontin
uité
s
éc
olog
ique
s »
Si b
esoi
n d’
un a
ccès
gra
tuit
aux
ress
ourc
es d
e l’I
GN, p
arte
naire
s di
spos
ant d
e ce
t acc
ès (v
oir e
n dé
tail
sur h
ttp://
prof
essi
onne
ls.
ign.
fr/gr
atui
te-d
es-d
onne
es)
Hyd
rogr
aphi
ePe
rmet
de
pren
dre
en c
ompt
e le
s élé
men
ts a
quat
ique
s pou
r
l’i
dent
ifica
tion
de la
tram
e bl
eue.
A in
tégr
er d
ans l
a ca
rtog
raph
ie
d’oc
cupa
tion
du so
l.
Iden
tifier
les b
assi
ns v
ersa
nts,
le
rése
au h
ydro
grap
hiqu
e et
les z
ones
hu
mid
es d
u te
rrito
ire
BD T
OPO
IGN
pou
r le
rése
au
hydr
ogra
phiq
ue, c
arto
grap
hies
dé
part
emen
tale
s (in
vent
aire
s loc
aux)
po
ur le
s zon
es h
umid
es,
cart
ogra
phie
de
s zon
es h
umid
es p
oten
tielle
s,
m
odèl
e nu
mér
ique
de
terra
in p
our l
es
bass
ins v
ersa
nts,
inv
enta
ire d
es p
lans
d’
eau
dont
dis
pose
nt le
s DDT
M
Synd
icat
mix
te d
e ba
ssin
ve
rsan
t, CA
UE
Géol
ogie
Perm
et d
’iden
tifier
les l
iens
ave
c le
ty
pe d
e vé
géta
tion
prés
ente
sur l
e te
rrito
ire
Iden
tifier
les g
rand
es c
ompo
sant
es
géol
ogiq
ues d
u te
rrito
ireGé
obre
tagn
eBu
reau
de
Rech
erch
es
Géol
ogiq
ues e
t Min
ière
s
Relie
fPe
rmet
de
faire
le li
en a
vec
les
ac
tivité
s hum
aine
s, le
s enj
eux
diffè
rent
selo
n le
relie
fId
entifi
er le
relie
f du
terr
itoire
Géob
reta
gne,
mod
èle
num
ériq
ue d
e te
rrain
/
Urb
anis
atio
nPe
rmet
de
conn
aitr
e la
dyn
amiq
ue
d’ur
bani
satio
n po
ur a
ntic
iper
les
futu
rs a
mén
agem
ents
Décr
ire la
dyn
amiq
ue d
’urb
anis
atio
n du
terr
itoire
et i
dent
ifier
les f
utur
s pr
ojet
s d’a
mén
agem
ent
PLU
i, SC
oT, P
CAET
CAU
E, C
omm
unau
tés d
e
Com
mun
es, P
ays
Clim
atPe
rmet
d’a
voir
une
visi
on su
r
l’i
nflue
nce
du c
limat
sur l
es e
spèc
es
prés
ente
s sur
le te
rrito
ire c
onsi
déré
Iden
tifier
le c
limat
gén
éral
du
te
rrito
ire/
/
Prod
uctio
n
ag
rico
les
Perm
et d
’iden
tifier
les e
njeu
x
en
viro
nnem
enta
ux li
és a
ux g
rand
s ty
pes d
e pr
oduc
tions
agr
icol
es
Iden
tifier
les d
iffér
ents
type
s de
p
rodu
ctio
ns a
gric
oles
(éle
-va
ges,
cul
ture
s, m
arai
chag
e et
c.) d
u
terr
itoire
RPG
pour
les t
ypes
de
cultu
res
Cham
bres
d’a
gric
ultu
re
Tabl
eau
1 : L
iste
des c
arac
téris
tique
s env
ironn
emen
tale
s util
es à
pre
ndre
en
com
pte
dans
un
proj
et T
VB.
5
INGE
. 1
Caté
gori
esIn
térê
tDé
tails
Sour
ces d
e do
nnée
sPa
rten
aire
s à co
ntac
ter
Pays
ages
Perm
et d
’iden
tifier
les e
njeu
x lié
s au
x gra
ndes
ent
ités p
aysa
gère
s
Faire
réfé
renc
e à
l’atla
s des
pay
sage
s, à
leur
s ca
ract
érist
ique
s, le
urs d
ynam
ique
s et l
es
pr
essi
ons q
ui s’
exer
cent
. Fai
re a
ppar
aîtr
e ic
i les
sp
écifi
cité
s pay
sagè
res d
u te
rrito
ire :
boca
ge,
litto
ral e
tc.
Atla
s dép
arte
men
taux
opér
ateu
r loc
al B
reiz
h bo
cage
, CAU
E, C
onse
ils
dé
part
emen
taux
Espa
ces p
roté
gés
Perm
et d
’iden
tifier
les z
ones
dé
jà d
éfini
es p
our l
a pr
otec
tion
de la
bio
dive
rsité
, à in
tégr
er
dire
ctem
ent d
ans l
a m
ise
en
œuv
re d
e la
TVB
Iden
tifier
la p
rése
nce
de zo
nage
s (pr
otec
tion
et in
vent
aire
) de
type
: Es
pace
nat
urel
sens
ible
, ZN
IEFF
de
type
1, s
ite N
atur
a 20
00, d
irect
ive
oise
au, r
éser
ve n
atur
elle
, par
c na
ture
l rég
iona
l, es
pace
boi
sé c
lass
é, zo
ne d
e pr
otec
tion
spéc
iale
, arr
êtés
pré
fect
orau
x de
prot
ectio
n de
bi
otop
e, si
te c
lass
é/in
scrit
, etc
.
Géob
reta
gne,
inve
ntai
re
natio
nal d
u pa
trim
oine
nat
urel
,
cart
ogra
phie
des
gra
nds
ense
mbl
es d
e vé
géta
tion
(CBN
B)
DREA
L, C
onse
ils
dépa
rtem
enta
ux (E
spac
es
Nat
urel
s Sen
sibl
es),
Co
nser
vato
ire d
u lit
tora
l,
Opé
rate
ur N
atur
a 20
00
Faun
e et
Flo
re
Perm
et d
’iden
tifier
les l
imite
s de
con
nais
sanc
es d
e ce
rtain
es
espè
ces o
u gr
oupe
s d’e
spèc
es
inté
ress
ante
s pou
r la
TVB
et d
e pr
évoi
r pot
entie
llem
ent d
es
in
vent
aire
s de
terra
in.
Perm
et d
e ci
bler
des
zone
s/ha
bita
ts à
con
serv
er p
ar la
pr
ésen
ce d
’esp
èces
rare
s/em
blém
atiq
ues.
Perm
et p
oten
tielle
men
t la
valid
atio
n de
l’id
entifi
catio
n de
s co
ntin
uité
s éco
logi
ques
.
Iden
tifier
les e
spèc
es o
u gr
oupe
s d’e
spèc
es
anim
ales
et v
égét
ales
pré
sent
es su
r le
terr
itoire
, le
s esp
èces
pro
tégé
es e
t men
acée
s
Base
de
donn
ées d
e sy
ndic
at d
e ba
ssin
ver
sant
, pla
tefo
rme
de
donn
ées n
atur
alist
es d
e Br
etag
ne,
plan
de
gest
ion
des p
oiss
ons
mig
rate
urs s
ur le
s cou
rs d
’eau
bret
ons,
car
togr
aphi
e de
s gra
nds
ense
mbl
es d
e vé
géta
tion
(CBN
B)
Asso
ciat
ions
nat
ural
istes
2, PN
R, D
épar
tem
ents
, Co
nser
vato
ire
Bota
niqu
e N
atio
nal
de B
rest
, Obs
erva
toire
En
viro
nnem
enta
l de
Bret
agne
, opé
rate
urs N
atur
a 20
00, f
édér
atio
ns d
e ch
asse
, de
pêc
he, s
yndi
cat d
e ba
ssin
ve
rsan
t
Obs
tacl
es p
hy-
siqu
es p
oten
tiels
au
x co
ntin
uité
s éc
olog
ique
s
Perm
et d
e pr
endr
e en
com
pte
les é
lém
ents
phy
siqu
es
po
tent
ielle
men
t fra
gmen
tant
da
ns l’a
naly
se d
es c
ontin
uité
s éc
olog
ique
s du
terr
itoire
et
d’id
entifi
er c
erta
ins e
njeu
x.
Iden
tifier
les o
bsta
cles
pot
entie
ls a
ux
dé
plac
emen
ts d
es e
spèc
es (i
nfra
stru
ctur
e de
tran
spor
t : ro
utes
, aut
orou
te, v
oie
ferr
ée ;
po
llutio
n lu
min
euse
; ob
stac
le à
l’éco
ulem
ent :
se
uil d
e m
oulin
, bar
rage
, etc
.)
Réfé
rent
iel d
es o
bsta
cles
à
l’éco
ulem
ent (
ROE,
OFB
), tra
vaux
spéc
ifiqu
es d
es
fé
déra
tions
dép
arte
men
tale
s de
pêc
he, S
AGE,
Obs
erva
toire
de
s poi
sson
s mig
rate
urs e
n Br
etag
ne, I
GN B
D TO
PO, I
GN B
D CA
RTO
, Ave
x-as
so.o
rg (p
ollu
tion
lu
min
euse
)
DIR,
synd
icat
de
bas s
in
vers
ant,
OFB
, age
nces
lo
cale
s de
l’éne
r gie
, fé
déra
tions
dép
arte
men
tale
s de
pêc
he, c
omm
unes
, Br
etag
ne G
rand
s Mig
rate
urs
Tabl
eau
1 : L
iste
des c
arac
téris
tique
s env
ironn
emen
tale
s util
es à
pre
ndre
en
com
pte
dans
un
proj
et T
VB.
2 List
e di
spon
ible
en
fin d
e do
cum
ent
6
c. C
onte
xte
soci
o-éc
onom
ique
Inté
rêt :
Un
proj
et T
VB se
dér
oule
sur u
n te
rrito
ire a
yant
une
cer
tain
e dy
nam
ique
soci
o-éc
onom
ique
indi
spen
sabl
e à
pren
dre
en c
ompt
e po
ur p
erm
ettr
e l’a
p-pr
opria
tion
de la
dém
arch
e TV
B pa
r les
diff
éren
ts a
cteu
rs e
t pou
r l’e
ffica
cité
de
sa ré
alis
atio
n. L
a pr
ise
en co
mpt
e de
ce co
ntex
te p
erm
et é
gale
men
t de
pren
dre
conn
aiss
ance
de
prob
lém
atiq
ues
qui n
e so
nt p
as fo
rcém
ent d
irect
emen
t lié
es à
la T
VB m
ais
qui p
euve
nt e
xpliq
uer c
erta
ins
bloc
ages
ou
bien
êtr
e ut
ilisé
es
com
me
levi
er d
ans l
a m
ise
en œ
uvre
d’u
n pr
ojet
TVB
.
Caté
gori
esIn
térê
tDé
tails
Sour
ces d
e do
nnée
sPa
rten
aire
s à co
ntac
ter
Popu
latio
n
Perm
et d
e co
nnaî
tre
la d
ynam
ique
de
po
pula
tion
du te
rrito
ire e
t par
con
séqu
ent d
e pr
essi
ons p
oten
tielle
s d’u
sage
des
sols
et d
e l’a
mén
agem
ent d
u te
rrito
ire (p
opul
atio
n qu
i au
gmen
tent
ou
non,
urb
anis
atio
n...)
Décr
ire la
dyn
amiq
ue d
e po
pula
tion
du te
rrito
ire e
t les
si
tes p
rinci
paux
d’u
rban
isat
ion
INSE
E, a
tlas d
es p
aysa
ges,
SCo
T,
PLU
i (PA
DD, d
iagn
ostic
initi
al d
u PL
Ui)
Com
mun
es d
u te
rrito
ire
d’ac
tion,
CAU
E
Econ
omie
Perm
et d
’iden
tifier
les p
rinci
paux
act
eurs
éc
onom
ique
s sus
cept
ible
s d’in
fluer
sur
l’a
mén
agem
ent d
u te
rrito
ire.
Iden
tifier
les s
ecte
urs
éc
onom
ique
s pré
pond
éran
ts
du te
rrito
ire
INSE
E, C
ham
bres
des
com
mer
ces e
t d’in
dust
rie,
cham
bres
des
mét
iers
, cha
mbr
e d’
agric
ultu
re, P
LUi,
SCoT
, pro
jets
de
terr
itoire
Com
mun
es d
u te
rrito
ire
d’ac
tion,
CCI
, ass
ocia
tions
d’
entr
epris
es
Patr
imoi
ne
hist
oriq
ue,
cult
urel
et l
oisi
rs
Perm
et d
’avo
ir un
e co
nnai
ssan
ce d
e ce
s
él
émen
ts p
rése
nts s
ur so
n te
rrito
ire p
our
po
uvoi
r les
inté
grer
dan
s la
mis
e en
œuv
re d
e la
tra
me
vert
e et
ble
ue e
t des
pla
ns d
’act
ions
.
Les l
avoi
rs, c
hem
ins c
reux
et d
e ra
ndon
nées
, es
pace
s spé
cifiq
ues (
par e
xem
ple
le si
te te
st
de l’A
ff es
t cou
pé p
ar le
cam
p m
ilita
ire d
e Co
ëtqu
idan
qui
a fi
gé d
es p
aysa
ges d
epui
s une
ce
ntai
ne d
’ann
ées)
peu
vent
êtr
e in
tégr
és d
ans
les p
roje
ts d
e TV
B
Iden
tifier
les s
ites c
lass
és e
t in
scrit
s au
patr
imoi
ne su
r le
terr
itoire
IGN
, Géo
bret
agne
, PLU
, Pay
s to
urist
ique
, ass
ocia
tion
de
rand
onné
e lo
cale
, ass
ocia
tion
d’hi
stoi
re
Com
mun
es d
u te
rrito
ire
d’ac
tion,
com
mun
auté
s de
com
mun
es, p
ays
d’ar
t et d
’hist
oire
, pay
s to
urist
ique
, pêc
heur
s et
kaya
kist
es
Tabl
eau
2 : L
iste
des é
lém
ents
soci
o-éc
onom
ique
s util
es à
pre
ndre
en
com
pte
dans
un
proj
et T
VB.
7
INGE
. 1
c. C
onte
xte
soci
o-éc
onom
ique
Caté
gori
esIn
térê
tDé
tails
Sour
ces d
e do
nnée
sPa
rten
aire
s à co
ntac
ter
Proj
ets t
erri
tori
aux
en
cour
s
Perm
et d
e re
ndre
com
pte
de la
dyn
amiq
ue
d’am
énag
emen
t du
terr
itoire
et d
’avo
ir un
e co
nnai
ssan
ce d
es p
roje
ts e
n co
urs e
t à v
enir
pour
pou
voir
les i
ntég
rer d
ans l
a pr
ise
en
com
pte
de la
tram
e ve
rte
et b
leue
et l
es p
lans
d’
actio
ns q
ui e
n dé
coul
ent.
Il pe
ut s’
agir
de p
roje
ts d
’am
énag
emen
ts o
u de
pro
jets
de
déve
lopp
emen
t por
tés p
ar le
s co
llect
ivité
s ou
des g
roup
emen
ts/a
ssoc
iatio
ns
: Pro
jets
alim
enta
ires d
e Te
rrito
ires
(PAT
) ; P
lan
Clim
at A
ir En
ergi
e (P
CAET
) ; c
hart
es d
e te
rrito
ire
(PN
R ; i
nter
com
mun
alité
s…),
ré
serv
e de
ch
asse
etc
.
Iden
tifier
les p
roje
ts te
rrito
riaux
en
cour
s de
type
ZAC
, am
énag
emen
ts, e
tc.
Faire
le li
en a
vec
les T
VB id
entifi
ées s
ur
les t
errit
oire
s pér
iphé
rique
s.
Faire
le li
en a
vec
d’au
tres
thém
atiq
ues
qui p
euve
nt im
pact
er la
bio
dive
rsité
, m
ême
de m
aniè
re a
prio
ri in
dire
cte
Cart
es d
es A
tlas
de B
iodi
vers
ité
Com
mun
aux,
SCo
T,
char
te P
NR
Com
mun
es d
u te
rrito
ire d
’act
ion,
in
terc
omm
unal
ités,
m
étro
pole
s,
aggl
omér
atio
ns, p
ays,
gr
oupe
men
ts d
’agr
icul
teur
s
Perc
eptio
n so
ciol
ogiq
ue d
e la
bi
odiv
ersi
té
Perm
et d
e pr
endr
e en
com
pte
la se
nsib
ilité
du
terr
itoire
et d
es d
iffér
ents
act
eurs
à la
bi
odiv
ersi
té e
t d’a
dapt
er le
s act
ions
en
fonc
tion
(ex :
sur u
n te
rrito
ire d
éjà
très
sens
ibili
sé, o
n po
urra
alle
r plu
s rap
idem
ent v
ers
l’éla
bora
tion
d’ac
tions
con
crèt
es)
Iden
tifier
des
poi
nts s
ailla
nts s
ur
la b
iodi
vers
ité d
u te
rrito
ire p
our
ses h
abita
nts (
lieux
et e
spèc
es
embl
émat
ique
s, e
tc.)
pour
ada
pter
la
com
mun
icat
ion
Iden
tifier
d’é
vent
uelle
s
prob
lém
atiq
ues e
n lie
n av
ec la
mis
e en
œuv
re d
e la
TVB
(con
flits
aut
our
d’un
am
énag
emen
t, et
c.) p
our a
dapt
er
l’ani
mat
ion
du p
roje
t
Iden
tifier
des
act
eurs
mot
eurs
sur
lesq
uels
s’ap
puye
r
Enqu
êtes
so
ciol
ogiq
ues
(cf.
docu
men
ts
CHEM
INS)
Com
mun
es d
u te
rrito
ire d
’act
ion,
in
terc
omm
unal
ités,
pay
s,
grou
pem
ents
d’a
gric
ulte
urs,
ci
toye
ns
Pour
se fa
ire
acco
mpa
gner
: st
ruct
ures
d’
acco
mpa
gnem
ent
du d
ialo
gue
terr
itoria
l (a
ssoc
iatio
ns ty
pe C
PIE
; or
gani
smes
pré
sent
s sur
le
terr
itoire
type
PN
R ; b
urea
u d’
étud
e, e
tc.)
Tabl
eau
2 : L
iste
des é
lém
ents
soci
o-éc
onom
ique
s util
es à
pre
ndre
en
com
pte
dans
un
proj
et T
VB.
8
Le retour du projet CHEMINS
CHEMINS part du postulat que le contexte socio-économique est aussi important que le contexte éco-logique pour la bonne réalisation d’un projet de TVB. En effet, c’est une politique transversale, qui doit prendre en compte les particularités et problématiques du territoire et de ses acteurs. Sans cela, le plan d’action risque de ne pas pouvoir être mis en œuvre de manière satisfaisante. La partie «dialogue terri-torial» de cette boîte à outils comporte de nombreuses informations et retours d’expériences pour ap-profondir ce sujet.
9
Exemple de projet territorialmené sur le territoire test de l’Aff
Le projet « la trame verte et bleue à notre porte » visant comme CHEMINS, l’appropriation locale de la TVB a été porté en 2015 – 2016 par le CPIE Forêt de Brocéliande et l’association Les Landes de Monteneuf. En faisant l’analyse des communes impliquées, des partenaires intéressés et des actions proposées, le CPIE a pu se rendre complémentaire du travail effectué dans ce premier projet. Nous avons ainsi créé une continuité pour les acteurs déjà impliqués tout en mobilisant de nouveaux publics grâce à une présence dans un temps long d’actions sur le thème de la TVB.
INGE
. 1
Intérêt : La mise en œuvre d’un projet TVB à une échelle locale doit prendre en compte et être compatible avec les documents de cadrage existants aux échelles supérieures (inter-communale, régionale, nationale).
Figure 1 : Dispositif juridique de la politique Trame verte et bleue (d’après la thèse de Julie Chaurand, 2017)
d. Documents de cadrage
10
Caté
gori
esIn
térê
tDé
tails
Sour
ces d
e do
nnée
sPa
rten
aire
s à co
ntac
ter
Sché
ma
régi
onal
d’
amén
agem
ent,
de
déve
lopp
emen
t dur
able
et
d’é
galit
é de
s ter
rito
ires
(S
RADD
ET) -
ex
SRCE
Le S
RCE
indi
que
l’im
plic
atio
n du
terr
itoire
con
sidé
ré d
ans l
es
enje
ux ré
gion
aux e
n te
rmes
de
cont
inui
tés é
colo
giqu
es
Iden
tifier
les g
rand
s ens
embl
es
de p
erm
éabi
lité
défin
is a
u ni
veau
ré
gion
al d
ans l
eque
l/les
quel
s le
terr
itoire
con
sidé
ré e
st in
clus
, ai
nsi q
ue le
s obj
ectif
s et p
lans
d’
actio
ns li
és à
ces
gra
nds
ense
mbl
es
SRAD
DET
Bret
agne
(4
rapp
orts
à té
léch
arge
r)Ré
gion
Bre
tagn
e, D
REAL
Docu
men
ts ca
dre
sur l
’eau
Les P
LU d
oive
nt ê
tre
com
patib
les
avec
les S
AGE
et le
s SDA
GE.
L’ana
lyse
de
ces d
ocum
ents
gu
ide
les a
cteu
rs d
e la
TVB
sur
les e
njeu
x ter
ritor
iaux
à p
rend
re
en c
ompt
e
Iden
tifier
les e
njeu
x du
SAGE
et
du S
DAGE
SAGE
, SDA
GESy
ndic
ats m
ixte
de
bass
in
vers
ant,
Agen
ce d
e l’E
au
Docu
men
ts d
’urb
anis
me
La m
ise
en œ
uvre
d’u
n pr
ojet
TV
B à
une
éche
lle lo
cale
doi
t pr
endr
e en
com
pte
et ê
tre
com
patib
le a
vec
les d
ocum
ents
co
mm
unau
x et s
upra
-co
mm
unau
x exi
stan
ts te
ls q
ue
les S
CoT
et P
LUi.
L’ana
lyse
de
ces
docu
men
ts g
uide
les a
cteu
rs d
e la
TVB
sur l
es e
njeu
x ter
ritor
iaux
à
cons
idér
er e
t per
met
l’a
just
emen
t et l
a co
hére
nce
de
l’ide
ntifi
catio
n de
s con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
Iden
tifier
les p
réco
nisa
tions
et
règl
es is
sues
de
ces d
ocum
ents
en
term
es d
e po
litiq
ues
terr
itoria
les (
envi
ronn
emen
t, ur
bani
satio
n, a
gric
ultu
re, e
tc.)
SCoT
, les
diff
éren
tes p
artie
s du
PLU
ou
PLU
i (ra
ppor
t de
prés
enta
tion,
orie
ntat
ions
d’
amén
agem
ents
et d
e pr
ogra
mm
atio
ns, (
PADD
), zo
nage
et l
es d
ocum
ents
gr
aphi
ques
du
règl
emen
t, le
rè
glem
ent,
les a
nnex
es)
Com
mun
es, E
PCI
Tabl
eau
3 : L
iste
des d
ocum
ents
de
cadr
age
utile
s et n
éces
saire
s à p
rend
re e
n co
mpt
e da
ns u
n pr
ojet
TVB
.
11
INGE
. 1
Intérêt : Permet de répertorier toutes les références utilisées, justifier les informations données et de les consul-ter de nouveau ultérieurement si besoin.
Eléments : Citer toutes les références, documents, sources utilisées pour constituer cette caractérisation du territoire.
Le retour du projet CHEMINS
L’acquisition des données est très contrastée en fonction des acteurs sollicités et des territoires concernés. Freins : Certaines communes des territoires tests n’avaient pas de services de gestion des données ou de service informatique au moment de la caractérisation réalisée sur les territoires test de CHEMINS (Aff nord et sud et périurbain autour de Morlaix). Les communes ne détenaient donc pas de données brutes ou sous format SIG. Toutes ces informations sont externes aux services communaux. Elles ont contribué à l’élaboration des règlements graphiques des PLUs quand il y en a mais les communes n’ont en leur pos-session que la carte en format PDF. Le recueil des données naturalistes auprès des associations naturalistes est chronophage de part :• la diversité des acteurs et de leur territoire et domaine d’actions• la diversité de formes des données• la diversité des protocoles ayant produits les données Leviers : 1. Le levier de la participation Participation au CoPil et/ou CoTech = partage des données ? 2. Le levier du gagnant – gagnant Rencontre avec les acteurs réticents à fournir de la donnée brute 3. Le levier du partenariat à long terme Proposition de travail à long terme avec édition de convention de partenariat 4. Le levier institutionnel Appui de certains acteurs institutionnels peut favoriser la mobilisation et le partage d’information 5. Le levier légal Libre accès aux données (loi Lemaire 2016 et directive INSPIRE pour les données géographiques environnementales)
e. Références
12
Structures ressources
• Associations naturalistes : Groupe Mammalogique Breton, Bretagne vivante, Groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains, Ligue de Protection des Oiseaux, Eaux et Rivières de Bretagne, Bretagne Grands Migrateurs, VivArmor Nature, Groupe d’Etudes Ornithologiques des Côtes-d’Armor…
• Institutionnelles : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Région Bretagne, Office Français pour la Biodiversité, Conseils départementaux, Observatoire environnemental de Bretagne, Agence de l’eau Loire Bretagne, Conservatoire du littoral, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, Chambre d’agriculture de Bretagne…
• Recherche : Conservatoire Botanique National de Brest, Institut national de la recherche agronomique, Laboratoires de recherches CNRS/Universités, Bureau de recherches géologiques et minières…
13
Boîte Connaissance
1. La Trame Verte et bleue, qu’est-ce que c’est ?2. Les continuités écologiques, la recherche en constante évolution14. Multifonctionnalité des espaces de continuités écologiques
Liens vers d’autres documents du projet CHEMINS :
Pour aller plus loin :
• SRCE Bretagne, http://www.tvb-bretagne.fr/• Centre de ressources TVB, données mobilisables, http://www.trameverteetbleue.fr/outils-methodes/
donnees-mobilisables
Boîte Mise en pratique - partie animation territoriale2. Concertation et dialogue territorial - Quel intérêt dans une démarche TVB ?3. Concertation et dialogue territorial - Quelles méthodes ?5. Mobiliser les acteurs locaux pour un projet concerté6. Quelle utilisation des sciences participatives pour un projet de TVB ?7. Les représentations sociales sur la TVB : retour sur les enquêtes du projet CHEMINS
Boîte Mise en pratique - partie sensibilisation4. Lecture de carte12. Outil Terri’Trame
Boîte Mise en pratique - partie ingénierie écologique3. Pourquoi utiliser la cartographie d’occupation du sol dans une démarche Trame Verte et Bleue ?4. Cartographier l’occupation du sol pour identifier les continuités écologiques
INGE
. 1
© Photographies : A. Ribéreau-Gayon / CPIE Forêt de Brocéliande. Sept 2020.