GUIDE DACHAT DUN VHICULE DOCCASION

www.carproof.com

Tout ce que vous devez savoir avant dacheter votre prochain vhicule doccasion

QUEST-CE QUE CArPrOOf?CarProof est un fournisseur canadien de rapports dhistorique de vhicules un outil essentiel pour acheter ou vendre un vhicule doccasion. Grce leurs donnes impartiales, exactes et en temps rel, ces rapports installent un climat de confiance et de transparence entre lacheteur et le vendeur dun vhicule doccasion en clarifiant toute question sur les antcdents du vhicule.

CarProof vous donne un aperu complet de ce qui est survenu au vhicule doccasion que vous souhaitez acheter tout au long de sa vie utile. Vous pouvez ainsi prendre votre dcision en toute tranquillit desprit.

CarProof fait des recherches dans toute lAmrique du Nord pour vous donner un historique complet de la vie utile du vhicule. Vous saurez notamment : si le vhicule a t impliqu dans un accident signal; quel endroit le vhicule a t immatricul et quoi correspond la dtermination du vhicule

dans le territoire de comptence; sil sagit dun vhicule amricain et, le cas chant, sil a t import dans les rgles; si le vhicule fait lobjet dun droit de rtention excutoire dans tout le Canada; combien slve le relev du compteur kilomtrique, et plus encore.

Consultez www.carproof.com

Consultez la section Avis vhicule du site www.carproof.com pour obtenir, entre autres choses, plus de conseils et de renseignements sur le processus dachat dun vhicule doccasion! Que ce soit pour savoir comment vendre un vhicule ou comment prparer votre voiture pour un voyage sur la route, vous pouvez compter sur CarProof tout au long de la vie utile de votre vhicule.

Quels renseignements trouve-t-on dans un rapport CarProof?

TAbLE DES mATIrESQuelle voiture doccasion vous convient le mieux? . . . . . . . . . . . . . . . . 1

O chercher une voiture doccasion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

O trouver une voiture doccasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Comment se procurer un rapport CarProof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Un vhicule doccasion certifi vous conviendrait-il? . . . . . . . . . . . . . . 5-6

Dix questions poser avant dacheter votre prochain vhicule . . . . 5-6

Comment inspecter lextrieur et lintrieur du vhicule . . . . . . . . . . 7-8

Dix faons dviter une fraude au moment

dacheter un vhicule doccasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9-10

Quelle sera la consommation dessence de votre vhicule? . . . . . . . 11

Comment effectuer un essai routier convenable. . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Comment ngocier lachat dun vhicule doccasion . . . . . . . . . . . 13-14

Justification de limportance de linspection avant achat . . . . . . . . . . 15

Finaliser la vente dune voiture doccasion entre particuliers . . . . . . 16

Tous les renseignements fournis dans le Guide dachat dun vhicule doccasion ne sont donns qu titre dinformation. CarProof nassume aucune responsabilit et dcline expressment toute responsabilit quant tout dommage dcoulant de lutilisation des renseignements contenus dans le guide, du renvoi ces renseignements ou de leur fiabilit.

?Quelle voiture doccasion

vous convient le mieux?Vous avez lembarras du choix lorsquil sagit de trouver une nouvelle voiture doccasion. Vos besoins, votre budget et vos prfrences vous permettront de dterminer le vhicule qui vous convient. Si vous narrivez pas dfinir clairement ce que vous recherchez, voici une liste de questions utiles :

Sagira-t-il de votre vhicule principal ou avez-vous une autre voiture qui sera utilise la mme frquence ou plus souvent?

Quel genre de dplacements effectuerez-vous avec cette voiture? De courts trajets en ville ou de longs dplacements quotidiens?

Avez-vous une ide de lanne ou du kilomtrage de la voiture recherche?

Avez-vous une prfrence quant la marque, au modle ou la couleur?

Combien de passagers vhiculez-vous en moyenne?

Avez-vous besoin de plus despace dans le coffre ou dun vhicule pour transporter un plus grand nombre darticles?

Quelles caractristiques principales jugez-vous les plus importantes? Classez en ordre de priorit les lments suivants :

Cotes de scurit conomie de carburant Taille du vhicule Nombre de portes Cots dentretien et dassurances Traction intgrale Prix total Exprience de conduite Habitabilit Puissance du vhicule Valeur de revente

De quels accessoires ou de quelles options souhaitez-vous que le vhicule soit dot?

quel point accordez-vous une importance au prix? Avez-vous un budget que vous devrez respecter tout au long du processus?

Une fois que vous aurez pris le temps de rpondre chaque question, vous aurez une meilleure ide du vhicule qui rpond vos besoins. Vous pourrez ainsi commencer chercher votre nouveau vhicule et amorcer le processus dachat.

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h CherChez obtenir loPinion des Autres

Les amis et les proches peuvent prodiguer des conseils exceptionnels en matire de vhicules doccasion. Posez-leur des questions sur les raisons pour lesquelles ils ont choisi leur vhicule et portez une attention particulire aux lments pris en considration avant darrter votre choix sur une voiture prcise.

Vous pouvez galement obtenir de plus amples renseignements partir de sites Web :

Protgez-Vous.ca Cet organisme indpendant but non lucratif attribue des cotes tous les vhicules canadiens et formule des recommandations leur gard.

transports Canada Vous pouvez vrifier si le vhicule qui vous intresse (marque et modle) fait lobjet ou a fait lobjet de rappels.

h obtenez de Plus AmPles renseignements sur le Prix

La valeur de votre vhicule dpend de son tat et de son historique. Vous devez tenir compte de lge, du kilomtrage, de lusure (tant lintrieur qu lextrieur du vhicule), de la qualit de lentretien, de tout dfaut ou problme mcanique, des caractristiques et accessoires ajouts et de toute amlioration rcente apporte la voiture.

Vous pouvez consulter diffrents sites pour connatre le prix demand par dautres personnes pour un vhicule dune marque et dun modle prcis :

Canadian black book

valuateur de vhicules du site autohebdo.net

O chercher une voiture doccasionMaintenant que vous avez dfini le type de vhicule dont vous avez besoin, vous devez trouver les modles et les marques qui vous intressent. Voici un guide pour vous aider commencer votre recherche de vhicules doccasion.

Le saviez-vous?CarProof sest associe plusieurs sites, comme autohebdo, Kijiji et occasion en or, pour que les concessionnaires et les vendeurs puissent ajouter des rapports CarProof la fiche des vhicules annoncs. Vous pouvez consulter gratuitement ce rapport si le vendeur la joint lannonce.

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sites dannonces de vhicules en ligne : Il y a beaucoup de sites o vous pouvez consulter la fois les annonces de concessionnaires et de particuliers pour prendre connaissance de ce qui est propos dans votre rgion. Des sites Web tels que autoHEBDO.net, Kijiji Autos, et Occasion en Or et Canadian Black Book offrent tous la possibilit de consulter un rapport dhistorique de vhicule CarProof en ligne ou den faire la demande au vendeur.

Journal local : Le journal communautaire, imprim ou en ligne, contient parfois une section de petites annonces de vhicules.

Encan public : Vous avez peut-tre entendu parler des encans o les concessionnaires dautomobiles trouvent des vhicules pour remplir leurs parcs. De nombreux encanteurs fixent des dates prcises o le processus denchres est ouvert au public.

guides dachats en ligne ou imprims : Selon lendroit o vous vous trouvez, vous pouvez peut-tre consulter un guide dachats, en ligne ou imprim, qui contient des annonces de vhicules.

O trouver une voiture doccasion

Le saviez-vous?Les connaissances combines de lindustrie que possde CarProof reprsenteraient lquivalent de 200 annes.

Pour trouver le vhicule doccasion qui rpond vos besoins, vous pouvez avoir recours aux quelques ressources suivantes :

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Concessionnaire de votre rgion : Visitez un concessionnaire de votre rgion ou consultez son site Web pour parcourir la liste des vhicules de son parc automobile.

Commander un rapport dhistorique de vhicule de CarProof est un processus simple et facile qui vous fournira les renseignements dont vous avez besoin lors de lachat ou de la vente dun vhicule doccasion. Un rapport CarProof vous apprendra si le vhicule qui vous intresse a dj t accident ou sil fait lobjet dengagements non rgls et vous fournira diffrents renseignements relatifs limmatriculation, la marque du vhicule ainsi qu lentretien dont il a bnfici. On peut obtenir ces renseignements en moins de cinq minutes en suivant trois tapes faciles :

1 Procurez-vous le niV du vhicule. Le numro didentification du vhicule (NIV) se trouve du ct droit du tableau de bord du vhicule, lintrieur de la porte du conducteur ou dans les documents portant sur le vhicule comme le titre de proprit, les papiers dassurance ou le dossier dentretien du vhicule.

2 Visitez le site Web www.carproof.com et cliquez sur la page de commande. Vous devrez avoir porte de main NIV du vhicule, ainsi quune carte Visa ou MasterCard valide.

3 Vrifiez votre bote de rception. Environ une minute aprs avoir soumis votre commande, vous recevrez par courrier lectronique votre rapport dhistorique de vhicule.

Comment se procurer un rapport CarProof

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Pour toute question concernant votre rapport, consultez la section Foire aux questions (FAQ) ou le Glossaire des termes utiliss.

Vous pouvez galement communiquer avec lquipe du service la clientle de CarProof en composant le 1-866-835-8612 ou en envoyant un courriel support@carproof.com.

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5Quest-Ce Quun VhiCule doCCAsion Certifi?Des constructeurs automobiles partout au Canada proposent des programmes de certification des vhicules doccasion vous permettant dacheter un vhicule doccasion de qualit en profitant dun bon nombre des avantages que procure lachat dun vhicule neuf. Un vhicule doccasion certifi a t soumis une inspection dtaille et un processus de vrification de scurit. Il rpond aux critres dge et de kilomtrage dfinis par le constructeur. Un vhicule doccasion certifi a t rpar par des techniciens forms en entreprise avec des pices dusine approuves par les fabricants. Le programme prvoit aussi des garanties prolonges et peut comprendre certains avantages comme un financement spcial et un programme dassistance routire.

En plus de ces programmes grs par les constructeurs, vous pouvez aussi trouver des vhicules doccasion certifis chez des concessionnaires indpendants. Ceux-ci ont leur propre srie dexigences, qui leur permettent dattribuer une classification ces vhicules doccasion ainsi que dautres avantages ventuels.

PourQuoi Choisir un VhiCule doCCAsion Certifi?Lorsquun concessionnaire vous propose un vhicule doccasion certifi, cela signifie que des efforts et des ressources supplmentaires ont t dploys pour sassurer que le vhicule rpond aux exigences du programme de certification. Cela veut notamment dire que vous risquez de payer plus cher un vhicule certifi quun vhicule non certifi, parce que ce programme vous confre aussi des avantages. Le programme de certification permet au client davoir lesprit tranquille, puisquil sait que le vhicule a t vrifi rigoureusement, puis soumis un processus de vrification de scurit, et quil est couvert par une garantie prolonge.

Si vous pensez faire lachat dun vhicule doccasion certifi, vous devriez consulter les dtails du programme pour savoir quels lments du vhicule ont t soumis au processus dinspection. Vous voudrez en savoir davantage sur la garantie prolonge afin de dterminer ce quelle inclut et sa date dchance. Il faut galement connatre les avantages supplmentaires prvus dans le cadre du programme. Vous tiendrez compte de ces renseignements, de lutilisation que vous prvoyez faire du vhicule et de votre budget, afin de dterminer si le programme de certification de vhicule doccasion sera avantageux pour vous.

Un vhicule doccasion certifi vous conviendrait-il?Lorsque vous cherchez acheter un vhicule, il est vident que vous avez le choix parmi un grand nombre de marques et de modles. Vous pouvez galement choisir en fonction de ltat du vhicule. Il peut tre neuf, ou doccasion. Si vous choisissez dacheter un vhicule doccasion, une autre dcision simpose : vous faut-il une voiture doccasion certifie?

Le saviez-vous?Le Canadian Black Book a confirm le fait que le programme de certification de vhicules doccasion donne lassurance immdiate que le vhicule concern a bien fait lobjet de vrifications. Vous pouvez tre sr que le vhicule en question a fait lobjet dessais approfondis, quil a t remis en tat pour rpondre des spcifications prcises et quil est accompagn dune trousse de protection.

Sur les vhicules doccasion certifis vendus par des concessionnaires partenaires, cherchez ltiquette de validation du Canadian Black Book et balayez le code QR, afin dobtenir davantage de renseignements sur le vhicule ainsi quun rsum du rapport CarProof.

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CarProof JouE un rlE imPortant dAns les ProgrAmmes de CertifiCAtion des VhiCules doCCAsionLes rapports dhistorique de vhicules CarProof sont un lment essentiel des programmes de certification de vhicules doccasion partout au Canada. Acura, Audi, BMW, Ferrari, Honda, Infiniti, Kia, Lexus, Mercedes-Benz, Nissan, Porsche, Subaru, Toyota, Volvo et Volkswagen ont toutes besoin des rapports CarProof pour permettre aux consommateurs dacheter en toute confiance et avec assurance leur futur vhicule. Lorsquun programme de certification de vhicule doccasion vous propose un rapport CarProof gratuit, vous avez instantanment accs lhistorique complet du vhicule, notamment aux donnes sur les accidents, aux renseignements sur limmatriculation et la marque, aux droits de rtention, la lecture de lodomtre, aux donnes policires, et plus encore.

Quel est ltat du vhicule et son kilomtrage actuel? des pices du vhicule ont-elles t remplaces ou modifies?Posez des questions sur tout problme connu prouv avec le vhicule, sur les dfauts concernant lapparence et sur les amliorations rcemment apportes. Le fait de connatre ces dtails vous permet de savoir combien dargent vous devrez investir dans le vhicule plus tard.

Pourquoi vendez-vous le vhicule?Le vendeur pourrait vouloir soit un vhicule possdant plus de caractristiques, soit un autre qui conviendrait mieux son style de vie. Il est bon de vous renseigner sur les raisons de la vente, car vous pourriez devoir faire face des inconvnients similaires un jour.

Qui vous a vendu le vhicule, quel moment lavez-vous achet et quel endroit?Obtenez des renseignements sur lutilisation de la voiture, sur les anciens propritaires et sur ce qui est arriv au vhicule tout au long de sa vie utile. Demandez si la voiture a t achete auprs dun concessionnaire ou dun particulier et si elle a t utilise dans une autre province ou un autre pays.

A-t-on chang rgulirement lhuile du vhicule? Quen est-il de son entretien?Si le vendeur dispose de dossiers dentretien et de rparation ou de reus, demandez les voir.

Avez-vous un rapport CarProof?Obtenez le rapport CarProof pour connatre tous les dtails de lhistorique du vhicule. Si le vendeur na pas de rapport, demandez-lui le NIV afin de pouvoir acheter le rapport vous-mme.

Au dpart, lachat dun vhicule doccasion peut sembler tre une exprience intimidante. Cependant, si vous connaissez les bonnes questions poser et si vous disposez des renseignements pertinents, vous pouvez faire votre chemin facilement et en toute confiance. Voici une liste de questions que vous devriez poser au vendeur avant de vous engager acheter le vhicule.

Dix questions poser avant dacheter votre prochain vhicule

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Imprimez ces deux pages et apportez-les pour vous assurer de

vous souvenir des 10 questions!

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Puis-je voir le niV, le titre de proprit du vhicule et une pice didentit? Confirmez que le vendeur est bien le propritaire du vhicule selon la loi et que le certificat dimmatriculation correspond au NIV de la voiture. Vrifiez galement votre rapport CarProof pour tre certain que le NIV et les dtails du vhicule correspondent bien ceux du vhicule que vous avez devant vous.

le vhicule est-il encore couvert par la garantie dorigine du constructeur?Si vous dsirez acheter un vhicule doccasion plus rcent, il se pourrait que ce dernier soit encore couvert en partie par une garantie.

Quelle devrait tre la dure de mon essai routier?Prvoyez jusqu 30 minutes pour lessai routier afin dvaluer ltat de fonctionnement de la voiture.

Puis-je soumettre le vhicule une inspection indpendante?Il est important que vous soumettiez le vhicule un mcanicien qui fera une inspection pralable lachat. Ainsi, vous aurez lavis dun expert sur ce qui se passe sous le capot.

Pouvons-nous rgler ce problme avant lachat?Si, pendant votre inspection du vhicule ou dans le cadre de celle du mcanicien, vous dcouvrez un dfaut qui peut tre rpar, essayez de savoir sil est possible de le rparer avant lachat.

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suspension : Assurez-vous que la voiture se trouve sur un terrain plat et vrifiez si elle est bien horizontale par rapport au sol.

Peinture/extrieur : Recherchez toute trace de rouille, dclat de peinture, de zone rugueuse, de fissure et de sections de peinture qui ne correspondent pas sur lextrieur du vhicule.

espaces entre les panneaux : Prenez garde aux espaces (petits ou grands) entre les panneaux de porte, de coffre et de capot, car un tel espace pourrait signifier quun panneau a t remplac ou repositionn.

feux extrieurs : Vrifiez que tous les feux du vhicule fonctionnent, ne sont pas fissurs, sont entiers et ne contiennent pas de trace dhumidit. Les feux extrieurs sont composs des lments suivants : Phares (diurnes, nocturnes

et faisceaux de route) Feux de dtresse Phares antibrouillards Feux de freinage Feu dclairage de la plaque

dimmatriculation Clignotants Feux de recul

Pare-brise : Examinez le verre la recherche de tout clat, de toute fissure ou de toute raflure.

Coffre : Le coffre est-il assez grand pour rpondre vos besoins? Si vous transportez rgulirement une poussette ou des quipements de sport volumineux, mesurez ces objets et apportez les mesures pour vous assurer que le coffre est dune taille suffisante.

Cls : Assurez-vous que le vendeur dispose de deux jeux de cls pour le vhicule et testez ces cls dans toutes les serrures de porte et de coffre.

sous le capot : Mme sil vaut mieux laisser cette partie votre mcanicien au cours de linspection pralable lachat, vous pouvez vrifier labsence de tout point de rouille ou tuyau fissur.

Portes : Ouvrez toutes les portes pour vous assurer quelles fonctionnent. Sont-elles assez grandes (ou petites) pour rpondre vos besoins et ceux de votre famille?

mesures : Si vous prvoyez stationner votre voiture dans un

garage ou dans un petit espace, apportez un ruban mesurer pour vrifier si les dimensions de la voiture conviennent.

Pneus : Examinez les pneus pour y dceler toute fissure ou usure localise. Lusure des pneus doit tre uniforme tandis que la marque et la taille de chaque pneu doivent correspondre. Demandez au vendeur si un pneu de rechange se trouve dans la voiture.

niV : Assurez-vous que le numro didentification du vhicule (NIV) se trouve sur la partie droite du tableau de bord du vhicule lorsque vous regardez au travers du pare-brise de lextrieur du vhicule. Vous pouvez galement le trouver lintrieur de la porte du conducteur, prs de la fermeture de la porte. Prenez note de ce numro, car vous en aurez besoin pour obtenir un rapport CarProof si le vendeur ne vous en a pas dj fourni un.

Comment inspecter lextrieur et lintrieur du vhiculeLapparence de la voiture doccasion que vous souhaitez acheter peut tre un excellent indicateur de lhistorique du vhicule. Voici une liste des zones et des caractristiques vrifier lorsque vous examinez ce qui sera peut-tre votre nouvelle voiture :

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extrieur du VhiCule

Imprimez ces deux pages et apportez-les

pour savoir quelles sont les pices de la voiture

vrifier!

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siges : Prenez le temps de vous asseoir dans chaque sige du vhicule, puis rpondez aux questions suivantes : Les siges se rglent-ils facilement et toutes

les commandes fonctionnent-elles? Aimez-vous lapparence et le confort des siges? Y a-t-il des brlures, des trous, des dchirures,

des taches ou des raflures? Les membres de votre famille ont-ils aisment

accs aux siges arrire et seront-ils laise lors de longs trajets en voiture?

Les siges arrire sont-ils adapts votre sige-auto?

lumires intrieures : Les lumires et les voyants intrieurs sont-ils tous en parfait tat de marche? Ces lumires comprennent les voyants (feux diurnes, feux nocturnes et faisceaux de route), les lampes intrieures et du plafond ainsi que lclairage de la bote gants et des miroirs.

tableau de bord : Relevez le chiffre de lodomtre et comparez-le lannonce de la voiture. Le tableau de bord affiche-t-il des tmoins avertisseurs?

odeur : La voiture a-t-elle une odeur? Un assainisseur dair install dans la voiture pourrait masquer une odeur.

manuels et renseignements : Le vhicule est-il livr avec un manuel? Avez-vous accs au journal dentretien ou de rparation du propritaire prcdent?

Commandes et accessoires : Testez toutes les commandes et tous les boutons pour vrifier sils fonctionnent correctement. Pensez vrifier : les essuie-glaces et la commande de liquide

lave-glace; le chauffage/climatiseur; les bouches dair et la configuration de la

rpartition de lair; le rglage des r troviseurs; le GPS; le mcanisme de verrouillage des portes et

des vitres; les glaces commande lectrique ou les

poignes douverture ou de fermeture des vitres;

la stro; les prises lectriques; les dgivreurs de pare-brise et de lunette

arrire; les haut-parleurs; le klaxon; lhorloge; le rglage de linclinaison du volant; les commandes du toit ouvrant; les commandes douverture du capot,

du coffre et de la trappe pour mettre du carburant.

PAssez du temPs lintrieur

En effectuant une inspection minutieuse de lintrieur et de lextrieur du vhicule, vous en saurez plus sur lhistorique de ce dernier. En vous munissant de ces renseignements dtaills, vous faciliterez votre qute de la voiture parfaite.

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remettez toujours en question une offre qui semble trop belle pour tre vraie. Si le prix semble trop bas ou si lattitude du vendeur veille vos soupons, refusez la vente.

mfiez-vous des trafiquants. Un trafiquant est un individu, un concessionnaire ou un revendeur non autoris, qui achte tout type de vhicule et qui, au lieu de les immatriculer sous son propre nom, met en vente lesdits vhicules en appliquant une marge bnficiaire. Il peut mentir sur ltat rel de la voiture ou cacher des vices importants.

Procurez-vous le rapport CarProof. Un rapport CarProof fournit lhistorique complet du vhicule, notamment de linformation sur les accidents, des dtails sur limmatriculation, des renseignements sur les droits de rtention dans tout le Canada et un historique complet aux tats-Unis. Demandez le rapport au vendeur ou achetez vous-mme le rapport pour connatre lhistorique complet du vhicule.

Vrifiez les antcdents du concessionnaire. Si vous achetez votre voiture doccasion chez un concessionnaire, faites des recherches sur les antcdents et la rputation du concessionnaire. Chaque province possde un organe administratif qui met des licences pour les concessionnaires, un critre exig pour vendre lgalement des vhicules au Canada.

Dix faons dviter une fraude au moment dacheter un vhicule doccasion

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Comme pour tout achat important, afin de vous assurer que le vhicule est adapt vos besoins et dviter toute escroquerie, vous devez faire preuve de vigilance avant dacheter une voiture doccasion. Voici 10 conseils pour vous garantir une bonne affaire et une bonne voiture :

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faites des recherches sur les droits de rtention et les voitures voles. Un rapport CarProof vous indiquera sil existe des droits de rtention applicables partout au Canada sur ladite voiture. Un droit de rtention est un titre de participation quun propritaire de vhicule attribue une tierce partie, titre de garantie ou de sret pour un prt. Un rapport CarProof peut galement indiquer si le vhicule a t vol.

Vrifiez lidentit du vendeur et le niV. Demandez votre vendeur une pice didentit et vrifiez si le nom et ladresse du vendeur correspondent aux donnes figurant sur le formulaire dimmatriculation du vhicule. Cest aussi le bon moment de comparer de nouveau les donnes sur la marque, le modle, lanne, la couleur, la plaque dimmatriculation et le numro didentification du vhicule (NIV) de la voiture avec le formulaire dimmatriculation.

Vrifiez que lodomtre na pas t trafiqu. Consultez lodomtre. Tous les chiffres sont-ils aligns? Y a-t-il une preuve dun quelconque sabotage (raflures, fissures) autour de lodomtre? Ltat dusure du vhicule est-il plus important que ce quindique le kilomtrage?

faites une double vrification de ltat de la voiture. Inspectez minutieusement lintrieur et lextrieur de la voiture, et faites un essai routier pour vous assurer que ltat de la voiture correspond celui annonc par le vendeur.

ne payez pas avant que le vhicule soit en votre possession. Nacceptez jamais de payer le vhicule davance et nenvoyez pas dargent par virement. Si le vendeur exige les services dun dpositaire tiers, faites des recherches sur cette tierce partie et assurez-vous quelle est lgale, car de nombreux sites de dpositaires en ligne sont frauduleux.

faites faire une vrification pralable lachat du vhicule. Contactez un mcanicien indpendant, qualifi, pour effectuer une vrification dtaille du vhicule. Munissez-vous de votre rapport CarProof, puisque vous devez vous assurer que tout dommage a t correctement rpar.

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Pour de nombreux consommateurs, la consommation dessence joue un rle important dans le processus dachat dune voiture doccasion. De nombreux constructeurs utilisent le nombre de milles au gallon (mi/g) pour mettre en valeur le rendement nergtique dun vhicule. Pour les consommateurs canadiens qui utilisent le systme mtrique, il peut tre difficile de convertir cette unit de mesure en litres au 100 kilomtres (l/100 km). La consommation moyenne dessence prte donc confusion.

Afin de faciliter le processus, voici une formule de conversion de l/100 km en mi/g et de mi/g en l/100 km.

Si vous cherchez un vhicule possdant un excellent rendement nergtique, noubliez pas quune cote de consommation en l/100 km plus basse signifie une consommation dessence infrieure. En revanche, une cote de consommation en mi/g plus leve signifie quant elle un meilleur rendement nergtique. De plus, les consommateurs doivent savoir que les cotes de consommation peuvent tre diffrentes aux tats-Unis et au Canada.

Afin de vous assurer que vous choisissez le vhicule qui vous convient, vous voudrez galement connatre le cot annuel dessence approximatif, en fonction de lutilisation que vous ferez du vhicule. Au Canada, une personne parcourt en moyenne avec sa voiture environ 20 000 km par anne : 55 % en ville et 45 % sur route.

Vous pouvez utiliser la formule suivante afin destimer votre consommation dessence pour une anne complte. En multipliant ce nombre par le cot moyen de lessence dans votre rgion, vous pouvez comparer les cots dessence annuels prvus pour les diffrents vhicules qui vous intressent.

Quelle sera la consommation dessence de votre vhicule?

l/100 km = mi/g = 282.48mi/g

282.48l/100 km

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Pourcentrage de conduite

en ville

Pourcentrage de conduite

sur route

x

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x

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100

Distance annuelle

parcourue (en km)

Distance annuelle

parcourue (en km)

Cote de consommation dessence en ville

l/100 km

Cote de consommation dessence sur route

l/100 km

h amenez un ami ou un membre de votre famille avec vous chez le concessionnaire. Faites-vous accompagner dune autre personne pour vous aider reprer les signaux davertissement tout au long du processus et demandez-lui de prendre des notes pendant lessai routier.

h dfinissez les caractristiques qui sont importantes vos yeux. numrez les caractristiques intrieures que vous recherchez pour votre prochaine voiture doccasion et apportez une liste de vrification afin de la passer en revue pendant votre essai et voir dans quelle mesure le vhicule y rpond.

h Planifiez litinraire de votre essai routier. Essayez le vhicule dans diffrents environnements, comme dans un trafic discontinu, sur lautoroute et sur des routes lisses ou cahoteuses, afin de voir comment le vhicule ragit sur chacune de ces surfaces.

h Essayez de vous habituer au vhicule avant de quitter le parc automobile. Entrez et sortez du vhicule quelques reprises. Lentre vous semble-t-elle trop haute ou trop basse pour tre laise? Amusez-vous avec les accessoires du vhicule avant de prendre la route afin dviter dtre distrait pendant que vous conduisez. Vrifiez les lments suivants : Pouvez-vous atteindre facilement les

commandes de la radio, de la temprature et des rtroviseurs?

Les rglages des pdales et du sige vous conviennent-ils?

Les accessoires que vous utiliserez au quotidien (comme lclairage et les bouches dair) fonctionnent-ils?

Combien de temps faut-il avant que lunit de chauffage ou de climatisation atteigne la temprature maximale?

h Conduisez de faon raliste. Essayez dacclrer, de dclrer, deffectuer un dpassement et de converger dans la circulation. Quelle est la puissance du moteur? Acclre-t-il assez rapidement pour vous? Le moteur offre-t-il

une puissance supplmentaire dont vous pensez ne pas avoir besoin? Le vhicule passe-t-il une vitesse suprieure et rtrograde-t-il en douceur et au bon moment?

h faites-vous une impression du vhicule. Trouvez-vous le volant confortable? Est-il sensible ou y a-t-il un jeu lorsque vous tournez? Le vhicule ncessite-t-il un ajustement constant lorsque vous conduisez? Effectuez plusieurs virages gauche et droite pour voir comment le vhicule ragit.

h Appuyez sur les freins. Amenez le vhicule dans un endroit scuritaire o vous pouvez tester la puissance de freinage du vhicule. Freinez brusquement et freinez en douceur : le systme antiblocage du vhicule a-t-il pris le relais comme il le devrait? Le vhicule tirait-il vers un ct ou avez-vous eu besoin de maintenir la pdale au plancher? Vous voudrez signaler ces lments au vendeur et votre mcanicien pendant linspection pralable lachat.

h effectuez un stationnement. un certain moment pendant lessai, essayez de garer le vhicule en parallle. Cela vous donnera un autre point de vue des angles du vhicule et des angles morts potentiels avec lesquels vous devriez composer quotidiennement.

Ne prcipitez pas le processus. Un bon essai routier peut prendre jusqu 30 minutes, alors prenez votre temps. Il sagit dun engagement important et cest au moment de lessai routier que vous dciderez si le vhicule vous convient ou non.

h essayez-le de nouveau. Il y a certains lments du vhicule que vous ne pourrez pas essayer la lumire du jour. Demandez au vendeur si vous pouvez essayer le vhicule de nouveau le soir pour tester les phares et exprimenter la conduite de nuit. En outre, nayez pas peur de faire un autre essai routier si vous avez des questions ou si un autre membre de votre famille dsire valuer le vhicule.

Comment effectuer un essai routier convenable

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$tenez galement compte dautres facteurs qui influent sur le prix de vente.Vous pouvez tenir compte de lge, du kilomtrage, de lusure (tant lintrieur qu lextrieur du vhicule), de la qualit de lentretien, de tout dfaut ou problme mcanique, des caractristiques et accessoires ajouts ainsi que de toute amlioration rcente apporte la voiture.

Procurez-vous le rapport CarProof. Un rapport CarProof vous apprendra si le vhicule a dj t accident ou sil fait lobjet dengagements non rgls, et vous fournira diffrents renseignements relatifs limmatriculation et la marque du vhicule.

faites faire une inspection pralable lachat du vhicule. Contactez un mcanicien indpendant, qualifi, pour effectuer une vrification dtaille du vhicule. Munissez-vous de votre rapport CarProof, puisque vous devez vous assurer que tout dommage caus par un accident a t correctement rpar.

noubliez pas les taxes de vente. Tenez compte des taxes provinciales et des frais connexes au moment de calculer le cot final du vhicule.

Comment ngocier lachat dun vhicule doccasion

Vous avez trouv un vhicule qui vous convient et vous tes prt discuter avec le vendeur dun accord potentiel. Au moment de ngocier le prix, il est important den arriver une offre avantageuse pour les deux parties. Voici quelques conseils que vous devriez garder lesprit avant de vous engager :

faites vos recherches. Consultez le Canadian Black Book, utilisez lvaluateur de vhicules du site autoHEBDO.net ou parcourez les annonces, en ligne ou imprimes, pour connatre le prix moyen de cette marque et ce modle de vhicule.

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tablissez votre budget. Avant de vous rendre au bureau de vente ou de rencontrer un particulier, dterminez quel est le prix le plus lev que vous tes dispos payer pour le vhicule convoit.

Posez les questions dlicates. Si le rapport CarProof rvle que le vhicule a t endommag, assurez-vous que le vhicule a t rpar correctement. Nhsitez pas communiquer tout autre dfaut que vous avez trouv.

envisagez lajout dlments pour augmenter la valeur. Il est parfois possible daugmenter la valeur par rapport au prix pay en ajoutant des lments. Par exemple, vous pourriez ajouter lapplication dun antirouille ou dautres services. Sil sagit dlments que vous aimeriez avoir ou que vous auriez sans doute achets de toute faon, il peut tre judicieux de les demander afin dobtenir une plus grande valeur pour le prix dachat.

soyez respectueux. Ne faites pas une offre ridicule au vendeur. Vous risqueriez de linsulter et de faire en sorte quil ne veuille plus ngocier avec vous.

Ayez confiance en loffre que vous faites. Affichez cette confiance lorsque vous prsentez votre offre au vendeur. Ne marmonnez pas, et ne lannoncez pas dune manire qui pourrait laisser entendre que votre prix est incertain. Soyez affirmatif et mentionnez loffre dune faon qui dmontre au vendeur que vous tes srieux.

Contenez vos motions. Lors de vos ngociations avec le vendeur, vitez de vous montrer colrique, insistant ou arrogant et soyez prudent si vous constatez que le vendeur agit de cette faon. Noubliez pas que lobjectif du processus de ngociation est den arriver un prix quitable, qui sera satisfaisant tant pour le vendeur que pour vous.

ne prenez pas de dcision htive. Si le vendeur fait une contre-offre et que vous aimeriez y rflchir, vous le pouvez. Toutefois, sachez que le vendeur a peut-tre dautres acheteurs potentiels et que vous pourriez perdre le vhicule si vous attendez.

Soyez prt abandonner la course. Il existe une foule de possibilits en ce qui concerne lachat dun vhicule doccasion. Ne vous attachez pas trop au vhicule si le vendeur et vous ne parvenez pas vous entendre.

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Quest-Ce Quune insPeCtion AVAnt AChAt? Une inspection avant achat est effectue par un mcanicien qualifi et brevet ou un technicien automobile, qui effectuera une inspection complte du vhicule afin de dterminer ltat esthtique, mcanique et de scurit de celui-ci. Le mcanicien indiquera les problmes existants ainsi que ceux qui pourraient se prsenter ultrieurement. En en apprenant plus sur ce qui se passe sous le capot, vous serez plus certain de faire un bon investissement ou vous dcouvrirez quil existe quelques problmes cachs qui pourraient vous donner une plus grande marge de manuvre pour ngocier le prix.

Linspection avant achat cote habituellement entre 100 $ et 200 $, selon le centre de service et la porte de linspection, et celle-ci peut prendre de 45 minutes 2 heures, selon le vhicule. Le technicien examinera lintrieur et lextrieur du vhicule, regardera sous le capot et inspectera le train roulant. De nombreux centres de service de qualit effectuent galement un essai routier afin de voir comment se comporte le vhicule lorsquil est en mouvement.

o PuiS-JE la fairE fairE?Si vous achetez le vhicule auprs dun concessionnaire, bon nombre dentre eux peuvent effectuer cette inspection sur place. Ceux-ci devraient galement vous permettre de faire inspecter le vhicule par un mcanicien indpendant. En tant que consommateur, vous avez le droit de faire faire une inspection avant lachat et, habituellement, une offre sans obligation dacheter et un dpt remboursable sont considrs comme des conditions pralables acceptables pour une inspection.

Si vous faites faire linspection lextrieur, ou si vous faites affaire avec un vendeur particulier, vous voudrez idalement apporter le vhicule un mcanicien avec lequel vous entretenez dj de bonnes relations. Si vous ne connaissez pas de centre de service o aller, vous pouvez demander au concessionnaire de vous en recommander. Le CAA a une liste de partenaires privilgis, tout comme lAssociation pour la protection des automobilistes (APA). LAPA offre galement un formulaire dinspection sur son site Web que vous pouvez imprimer et apporter latelier.

une inspection avant achat constitue ltape finale pour vous assurer que le vhicule que vous envisagez dacheter est celui qui vous convient. En vous munissant des renseignements que vous fournissent une inspection avant achat et un rapport CarProof, vous pouvez avoir confiance en lhistorique du vhicule et en son tat actuel.

Justification de limportance de linspection avant achat

Le saviez-vous? Les rapports CarProof peuvent tre achets avec la trousse dvaluation pralable lachat dun vhicule de Canadian Tire.

Une fois que vous aurez trouv le vhicule que vous croyez tre le bon, vous pourriez tre tent de prcipiter le processus dachat afin de prendre place derrire le volant ds que possible. Toutefois, avant de vous engager pleinement, il reste une tape importante, qui consiste en une inspection pralable lachat du vhicule.

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fINALISEr LA VENTE DUNE VOITUrE DOCCASION ENTrE PArTICULIErSTout ce que quil faut savoir par province

Colombie-Britannique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Alberta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Saskatchewan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Qubec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Terre-Neuve et Labrador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23Nouvelle-cosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Nouveau-Brunswick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24le-du-Prince-douard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Nunavut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Territoires du Nord-Ouest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Territoire du Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Vous avez bien fait vos devoirs et cherch le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontr le vendeur particulier, effectu un essai sur route, pos toutes les bonnes questions et fait subir la voiture une inspection pralable lachat. Vous tes prsent prt lacheter, alors comment faire pour finaliser la vente?

Chaque province canadienne dispose dune rglementation distincte. Nous avons compil les tapes et les renseignements que vous devez connatre, ainsi que des liens vers les documents appropris. En cas de doute, il est toujours mieux de communiquer avec le gouvernement de votre province (les liens sont fournis ci-dessous pour vous aider) afin de vous assurer que vous et le vendeur avez assur vos arrires.

h Colombie-britAnniQue

Afin de transfrer la proprit dun vhicule doccasion en Colombie-Britannique, le vendeur doit rcuprer un formulaire intitul Transfer/Tax Form auprs dun mandataire dAutoplan.

Pour prparer la voiture la vente, le vendeur doit retirer la plaque dimmatriculation du vhicule, fournir les preuves dimmatriculation et dassurance et dtacher et signer la portion relative limmatriculation du vhicule.

Lacheteur reoit limmatriculation signe et verse le paiement au vendeur. Une fois le vendeur pay, les deux parties peuvent remplir le formulaire intitul Transfer/Tax Form. Il est recommand que le vendeur et lacheteur apportent ensemble le formulaire et limmatriculation un mandataire dAutoplan. cet instant, lacheteur peut en mme temps immatriculer et assurer son vhicule.

Si lacheteur et le vendeur nchangent pas limmatriculation sur-le-champ, lacheteur peut conduire le vhicule quil vient dacheter avec son ancienne plaque pendant 10 jours maximum compter de la date dachat, condition que : a) le vhicule avec lequel la plaque est

change par lacheteur soit immatricul en Colombie-Britannique;

b) lacheteur ait vendu ou se soit dbarrass de lancien vhicule;

c) les deux vhicules soient dans la mme catgorie (p. ex., vhicule de tourisme);

d) la plaque soit une plaque dimmatriculation de Colombie-Britannique valide;

e) lacheteur conserve le formulaire Transfer/Tax Form du vhicule sign, limmatriculation originale, les documents dassurance en cours toujours valides de son ancien vhicule et une preuve quil a bien vendu son ancien vhicule.

Noubliez pas que dans les basses-terres continentales ou la valle du Fraser, il peut tre ncessaire pour un vhicule de passer un test dmissions AirCare avant quil puisse tre assur ou immatricul. Consultez le site Web AirCare pour de plus amples renseignements.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site web dinsurance Corporation of British Columbia

finaliser la vente dune voiture doccasion entre particuliers

Le saviez-vous?Le rapport de CarProof est le seul rapport dhistorique de vhicule en temps rel offert en Amrique du Nord.

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h AlbertA

Lors de lachat dun vhicule doccasion en Alberta, lacheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce contrat de vente comprend la date de la vente, ladresse et les renseignements didentification de lacheteur et du vendeur, lanne, la marque, le modle et le NIV (numro didentification du vhicule) du vhicule, le relev de lodomtre, le prix total, le moyen de paiement et toute promesse ou dclaration propos du vhicule, comme les garanties ou les revendications propos de son tat. Lacheteur et le vendeur devraient conserver un exemplaire de ce contrat de vente titre de rfrence.

La plupart des vendeurs vous demanderont un acompte. Le solde du paiement prend gnralement la forme dun mandat ou dune traite bancaire. Soyez conscient du fait que la signature dune offre de vente et le versement dun acompte reprsentent votre engagement acheter un vhicule et quil sagit dlments juridiquement contraignants. Le vendeur a le droit de conserver lacompte si laffaire nest pas conclue afin de couvrir ses frais. Si cela vous pose problme, incluez dans votre offre une remarque selon laquelle lacompte est pleinement remboursable dans le cas o laffaire ne se conclurait pas.

Pour immatriculer le vhicule doccasion, lacheteur aura besoin dune preuve de proprit (contrat de vente), dun certificat valide dassurance de responsabilit de lAlberta (carte rose) et dune pice didentit. Un certificat dinspection dAlberta Transportation est ncessaire pour toutes les premires immatriculations en Alberta de vhicules doccasion (et pour les vhicules doccasion retournant en Alberta et dont la dernire immatriculation tait dans une autre province). Il y a toujours des exceptions; il est donc toujours bon de vrifier cela auprs dun agent de limmatriculation de Service Alberta.

Si lacheteur dispose dune plaque dimmatriculation de lAlberta valide, il peut la transfrer sur le nouveau vhicule. Il peut utiliser son ancienne plaque dimmatriculation sur le

vhicule quil vient dacheter pendant 14 jours maximum compter de la date figurant sur le contrat de vente. Au cours de cette priode de grce, lacheteur doit conserver sous la main une preuve de proprit, une assurance et une immatriculation valides pour la plaque dimmatriculation transfre sur le vhicule.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de Service alberta : Vous pouvez galement consulter le site web dalberta transportation :

h sAsKAtChewAn

En Saskatchewan, toutes les ventes au dtail sont dfinitives. En tant quacheteur, gardez lesprit que, sans mention contraire clairement exprime par oral ou par crit par un vendeur, il nexiste aucune priode dannulation pour retourner le vhicule. Le vendeur doit fournir lacheteur les documents intituls Transfer of Ownership ou Vehicle Identification Certificate qui sont joints au certificat dimmatriculation du vendeur, ainsi quun Bill of Sale (contrat de vente).

Lacheteur peut utiliser la plaque dimmatriculation de son vhicule dorigine sur son nouveau vhicule pendant sept jours maximum lorsquil achte un vhicule neuf ou doccasion en Saskatchewan. Avant que ce dlai narrive chance, lacheteur doit apporter le formulaire Transfer of Ownership dment rempli et le contrat de vente un Motor License Issuer.

Ce Motor License Issuer indiquera lacheteur sil doit payer la TVP sur le vhicule. La TVP ne sapplique pas lachat de vhicules lgers doccasion admissibles pour lesquels la taxe a dj t acquitte entirement. Lacheteur peut galement dterminer si la TVP devra tre verse pour un vhicule particulier en utilisant loutil de recherche de NIV en ligne gratuit de Saskatchewan Government Insurance : Saskatchewan VIN search.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site web de saskatchewan government insurance :

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h mAnitobA

Au Manitoba, le vendeur doit fournir lacheteur un Document de transfert de proprit sign, un certificat dinspection valide et un contrat de vente sign par les deux parties et indiquant lanne, la marque, le modle, le NIV (numro didentification du vhicule) ainsi que le prix et la date dachat.

Lacheteur doit sassurer quil achte le vhicule au propritaire en common law, car le propritaire immatricul et le propritaire en common law ne sont pas toujours la mme personne. Seul le propritaire en common law a le droit de vendre ou de disposer du vhicule. Le nom du propritaire en common law se trouve sur le ct droit de la carte dimmatriculation. Le nom du propritaire immatricul se trouve sur le ct gauche de la carte dimmatriculation.

La plupart des acheteurs devront immatriculer et assurer le vhicule quils viennent dacheter auprs de la Socit dassurance publique du Manitoba avant de le conduire. Pour lacheteur, il est bon de sassurer au pralable quil dispose de la couverture ncessaire auprs de la Socit dassurance publique du Manitoba.

Si le vhicule a t fabriqu avant le 1er septembre 2007, il tombe dans la catgorie des vhicules les plus risque du Manitoba. Afin de rduire le nombre de vhicules vols au Manitoba, depuis 2008, le gouvernement provincial a rendu obligatoire linstallation de dispositifs antidmarrage approuvs dans les vhicules les plus risque. Cela comprend les vhicules qui sont utiliss Winnipeg ou pour se rendre Winnipeg, ceux qui ont t vols ou qui ont fait lobjet dune tentative de vol et ceux qui sont imports au Manitoba en provenance dautres territoires. Avant dimmatriculer un vhicule de la catgorie des plus risque , lacheteur doit montrer un certificat dinstallation de dispositif antidmarrage. Si le vhicule est plus rcent, cela ne devrait pas lui poser de problme, car Transports Canada a exig que tous les constructeurs automobiles installent ce dispositif dans les vhicules fabriqus aprs le 1er septembre 2007.

Si lacheteur achte un vhicule de catgorie dimmatriculation diffrente de sa voiture prcdente (p. ex., il a vendu sa voiture et achte une camionnette pour son entreprise de jardinage), il doit alors se procurer une nouvelle plaque dimmatriculation ou un autocollant spcial appliquer sur sa plaque dimmatriculation lorsquil transfre son immatriculation et son assurance dun vhicule lautre. Cette catgorie est indique au recto de la carte dimmatriculation du vhicule, sur la partie suprieure gauche. Si le vhicule appartient une catgorie diffrente, lacheteur doit alors signaler ce changement un agent Autopac avant de conduire son nouveau vhicule afin de recevoir une nouvelle immatriculation et lautocollant spcial.

Si le vhicule appartient la mme catgorie dimmatriculation, lacheteur peut transfrer la plaque de son vhicule immatricul vers son nouveau vhicule. Il dispose de sept jours aprs avoir dispos de son ancien vhicule pour immatriculer sa nouvelle voiture. Pendant ce dlai de sept jours, la couverture applique au nouveau vhicule sera la mme que sur lancien. Si cette couverture est insuffisante, il est bon dimmatriculer le nouveau vhicule immdiatement.

Lorsquun acheteur achte un vhicule un particulier, il se voit facturer la taxe de vente au dtail au moment de limmatriculation du vhicule. Cette taxe est base sur la juste valeur de march du vhicule, que ce soit le prix dachat ou le prix de gros moyen, selon le plus lev de ces deux prix.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de la socit dassurance publique du manitoba :

h ontArio

En Ontario, tout vhicule vendu par un particulier doit tre accompagn dune Trousse dinformation sur les vhicules doccasion (TIVO) provenant du ministre des Transports de lOntario. Cette trousse contient une description

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du vhicule, le NIV, lanne, la marque et le modle, les exigences relatives la taxe de vente au dtail, un contrat de vente et des conseils sur linspection de conformit aux normes de scurit. Le vendeur doit montrer cette trousse lacheteur, car elle joue un rle dans la finalisation de la vente du vhicule.

Le vendeur doit donner lacheteur le certificat dimmatriculation, la demande de transfert (qui se trouve au verso de la partie vhicule du certificat dimmatriculation) et le contrat de vente dment rempli figurant dans la TIVO (avec son nom, sa signature, la date et le prix dachat).

Le vendeur conserve la plaque dimmatriculation (lOntario utilise un systme dimmatriculation entre les plaques et les propritaires, ce qui signifie que vous les conservez) et la partie plaque du certificat dimmatriculation du vhicule. Le vendeur peut ensuite faire savoir au ministre des Transports de lOntario que le vhicule a t vendu.

Lacheteur doit immatriculer le vhicule doccasion dans les six jours suivant la vente. ce moment-l, il doit apporter la TIVO, le certificat dimmatriculation et la demande de transfert au Bureau dimmatriculation et de dlivrance des permis de conduire. Cest cet endroit que lacheteur paiera la taxe de vente au dtail en fonction du prix dachat ou du prix de gros (selon le plus lev de ces prix). Lacheteur paiera galement les frais lis la plaque et au certificat dimmatriculation. Lacheteur peut fixer la plaque quil possde dj (il doit apporter la partie plaque du certificat dimmatriculation de son vhicule) et la valider avec un autocollant ou acheter une nouvelle plaque; pour ce faire, il devra prsenter une pice didentit confirmant son nom lgal, sa date de naissance et sa signature.

Lacheteur doit fournir une preuve dassurance et un Certificat de scurit si une plaque dimmatriculation doit tre installe.

Si le vhicule est immatricul et vis par le programme Air pur, lacheteur doit prsenter le

rapport danalyse de ses missions. Pour savoir si un vhicule doit subir cette analyse, un acheteur ou un vendeur peut consulter le site Web du programme Air pur du ministre de lEnvironnement ou composer le 1-888-758-2999.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du ministre des transports de lontario :

h QubeC

Au Qubec, pour finaliser une vente de vhicule entre particuliers, lacheteur et le vendeur doivent signer un contrat pour rendre la transaction officielle. Ce nest pas obligatoire, mais recommand. CAA Qubec fournit ses membres des contrats normaliss, mais des contrats de vente sont galement accessibles en ligne.

Dans le Code civil du Qubec, le terme vices cachs est utilis pour dfinir la garantie de qualit lors de la vente dun vhicule. Cette disposition indique que, lors dune transaction entre deux particuliers, le vendeur doit fournir cette garantie lacheteur. Un vice cach est une dfectuosit qui rend le bien en vente impropre lusage auquel il est destin ou qui diminue tellement son utilit que lacheteur ne laurait pas achet ou naurait pas donn un si haut prix sil lavait connu . Cette garantie sapplique au bien vendu et ses accessoires. La loi exige galement que lacheteur signale par crit le vice cach au vendeur dans un dlai raisonnable aprs la dcouverte du vice. Lacheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de rgler le problme sa satisfaction.

Le saviez-vous?Le rapport CarProof contient lhistorique des accidents de toutes les provinces, y compris de celles qui sont dotes dune assurance publique.

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La Socit de lassurance automobile du Qubec recommande que, lors dune vente de vhicule entre particuliers, le vendeur et lacheteur se rendent dans un point de service de la SAAQ o ils devront tous deux prsenter une pice didentit. Si le vendeur vend le vhicule sans pouvoir se rendre dans un point de service, il peut envoyer une personne en son nom aprs lui avoir fourni une procuration.

Il incombe lacheteur de payer la taxe de vente du Qubec sur le prix de vente rel ou la valeur comptable du vhicule, que lon trouve dans le Guide dvaluation Hebdo, moins 500 $ (selon le plus lev de ces prix), lors de limmatriculation du vhicule. Si le vhicule est g de plus de 10 ans et quil est introuvable dans le Guide dvaluation Hebdo, lacheteur doit alors payer la TVQ sur le prix dachat.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de Caa Qubec : Vous pouvez galement consulter le site web de la Socit de lassurance automobile du Qubec :

h terre-neuVe-et-lAbrAdor

Lors de lachat dun vhicule doccasion Terre-Neuve-et-Labrador, lacheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce dernier doit comprendre la date de la vente, le nom et le numro de permis de conduire de lacheteur, lanne, la marque et le modle du vhicule, le numro de la plaque dimmatriculation et le numro de srie, le prix dachat ainsi que le nom et la signature du vendeur. Si une TVH a t perue par le vendeur, le contrat de vente doit galement comprendre le numro de TVH du vendeur. Un contrat de vente se trouve au verso du certificat dimmatriculation du vhicule en cours ou un document distinct peut tre utilis. Lacheteur et le vendeur devraient conserver un exemplaire de ce contrat titre de rfrence.

Le vendeur du vhicule usag doit informer la Motor Registration Division de la vente dans

les 10 jours suivant la date de vente dun vhicule moteur. cette fin, le vendeur peut trouver un avis de vente au verso du certificat dimmatriculation du vhicule. Tout manquement ce devoir dans les 10 jours est une infraction pouvant entraner une amende pour le vendeur. Le vendeur peut galement recevoir des amendes de circulation qui concerneraient le nouveau propritaire ou pourrait tre financirement responsable en cas daccident si le nouveau propritaire navait pas dassurance.

Lacheteur doit transfrer la proprit du vhicule dans les 10 jours; tout manquement ce propos peut galement entraner une amende.

Lorsque lacheteur immatricule le vhicule auprs de la Motor Registration Division de Terre-Neuve-et-Labrador, il doit prsenter le certificat dimmatriculation du vendeur (le vendeur doit tre le propritaire immatricul du vhicule), un contrat de vente ou une dclaration sous serment (une telle dclaration de la part de lacheteur et du vendeur est requise lorsque le prix dachat est infrieur au prix de gros du Canadian Red Book, qui est un guide destimation des vhicules), une dclaration dassurance remplie et signe (qui se trouve au verso du certificat dimmatriculation du vhicule du vendeur) et un certificat dinspection de scurit du vhicule motoris.

Lacheteur devra sacquitter des frais de transfert, de la taxe de vente provinciale calcule en fonction du prix dachat ou du prix de gros du Canadian Red Book (un guide destimation des vhicules) du vhicule ainsi que de toute amende impaye figurant dans le dossier de lacheteur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de la motor registration Division de terre-neuve-et-labrador :

h nouVelle-Cosse

En Nouvelle-cosse, pour finaliser la vente dun vhicule doccasion entre particuliers, le vendeur doit signer le verso du certificat dimmatriculation (transfert de proprit). Le vendeur doit

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galement remplir la section intitule Transfer of Title Certificate of Sale (Part 1) et la donner lacheteur.

En plus, le vendeur doit signer la partie relative lavis de vente qui figure sur le certificat dimmatriculation en y indiquant le nom de lacheteur. Le vendeur doit ensuite envoyer cet avis au Bureau des vhicules automobiles.

Lorsquun vhicule doccasion est achet entre particuliers, le vhicule doit tre accompagn dune preuve dinspection de scurit valide mise au nom du vendeur dans les 30 jours prcdant la date de vente et affichant une date dexpiration fixe deux ans pour les vhicules de type 1 ou un an pour les vhicules de type 2 compter de la date dinspection. Linspection de scurit peut galement tre obtenue par lacheteur avant le transfert. Une autre option pour lacheteur consiste obtenir une lettre de la part du Bureau des vhicules automobiles au moment du transfert permettant un dlai supplmentaire de 10 jours pour obtenir une inspection de scurit valide. Si lacheteur et le vendeur remplissent un formulaire de vente dun vhicule non approuv sur le plan de la scurit , le certificat dimmatriculation pourrait ntre dlivr quau moment o un autocollant dinspection de scurit aura t obtenu au nom de lacheteur.

Dans les trente jours suivant la date dachat, lacheteur doit remplir une demande de certificat dimmatriculation (partie 3 du certificat dimmatriculation du vendeur), y compris la dclaration de taxe, pour immatriculer le vhicule. Au moment de limmatriculation, il lui incombe de payer la TVH (cette taxe est calcule en fonction du prix de gros du Canadian Red Book, un guide destimation des vhicules, ou du prix dachat du vhicule, selon le plus lev de ces prix) ainsi que les droits de transfert et dimmatriculation au Bureau des vhicules automobiles.

La plaque reste au vendeur (elle peut tre rattribue un nouveau vhicule ou retourne au Bureau des vhicules automobiles). Lacheteur peut fixer sa propre plaque (du

moment quelle est valide) et le vhicule sera immatricul au nom du nouveau propritaire pour une dure maximale de 30 jours compter de la date de vente. Si elle nest pas valide par le nouveau propritaire dans ce dlai, limmatriculation du vhicule expirera jusqu une nouvelle immatriculation.

Si lacheteur ne dispose pas de plaque, il peut obtenir un permis de vhicule temporaire de la part du Bureau des vhicules automobiles, lequel sera valide pour une dure maximale de 30 jours. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de services nouvelle-cosse :

h nouVeAu-brunswiCK

Au Nouveau-Brunswick, pour transfrer la proprit dun vhicule dun vendeur un acheteur, le vendeur doit signer le verso du certificat dimmatriculation. Le nom, ladresse et la date de naissance de lacheteur sont inscrits dans le document de transfert et lacheteur doit prsenter le certificat dimmatriculation un bureau metteur.

Pour immatriculer le vhicule son nom, lacheteur doit prsenter le certificat dimmatriculation un bureau de Service Nouveau-Brunswick. Cest ce moment que lacheteur devra payer la taxe de vente sur le vhicule ainsi que tous autres frais applicables.

Le saviez-vous?Un acheteur devrait toujours demander un rapport CarProof un vendeur de voitures doccasion. Si ce dernier ne fournit pas de rapport, demandez-lui le NIV de la voiture afin que vous puissiez acheter vous-mme le rapport CarProof.

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Lacheteur ne doit pas conduire le vhicule avant que le certificat dimmatriculation ne soit enregistr en son nom.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministre de la Scurit publique du nouveau-Brunswick, direction des vhicules moteur :

h le-du-PrinCe-douArd

lle-du-Prince-douard, pour transfrer la proprit dun vhicule dun vendeur un acheteur, le vendeur doit remplir et signer le verso du certificat dimmatriculation du vhicule. Le vendeur doit galement remplir le formulaire davis de transfert sur le certificat dimmatriculation et lenvoyer dans les sept jours compter de la date du transfert aux Services dimmatriculation des vhicules automobiles.

Lacheteur dispose de sept jours compter de la date de transfert pour changer limmatriculation du vhicule son nom. Ce faisant, lacheteur doit prsenter le certificat dimmatriculation du vhicule (sign par le propritaire prcdent), le contrat de vente ou le reu, le formulaire dinspection de scurit (au nom du propritaire actuel ou de lacheteur) ainsi quune carte dassurance valide. L.-P.-. exige que tous les vhicules et toutes les remorques subissent une inspection annuelle; vous pouvez trouver de plus amples renseignements propos du programme dinspection ici.

Lacheteur se voit facturer la taxe de vente en fonction des valeurs figurant sur le Canadian Red Book (guide destimation des vhicules utilis par le gouvernement du Canada, les concessionnaires, les assurances, les tablissements financiers et les estimateurs), sur le contrat de vente ou sur une estimation, selon la plus leve de ces valeurs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de transports et renouvellement de linfrastructure de lle-du-Prince-douard :

h nunAVut

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du ministre du dveloppement conomique et des transports :

h territoires du nord-ouest

Lors de lachat dun vhicule doccasion dans les Territoires du Nord-Ouest, lacheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce dernier doit comprendre la date de la vente, le nom et numro de permis de conduire de lacheteur, le nom du vendeur, lanne, la marque et le modle du vhicule, le NIV, le relev de lodomtre, le prix dachat, toutes modalits ou conditions et la signature du vendeur. Lacheteur et le vendeur devraient conserver un exemplaire de ce contrat de vente titre de rfrence. Le vendeur doit signer le verso du certificat dimmatriculation et le donner lacheteur. Lacheteur doit prsenter le contrat de vente (ou tout autre document comportant exactement les mmes renseignements) pour pouvoir immatriculer le vhicule son nom, de mme quune preuve dassurance valide pour le nouveau vhicule, une preuve de rsidence et lancienne immatriculation signe par le vendeur. Cest ce moment que lacheteur signe le contrat de vente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du ministre des transports des territoires du nord-ouest :

h territoire du YuKon

Pour acheter un vhicule doccasion auprs dun particulier au Yukon, lacheteur et le vendeur doivent remplir, signer et dater un contrat de vente. Ce dernier, accompagn dune preuve dassurance (un exemplaire envoy par tlcopie suffit), doit tre prsent au Bureau des vhicules automobiles afin de transfrer limmatriculation au nom de lacheteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du bureau des vhicules automobiles du gouvernement du Yukon :

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