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Lettre du Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct - N°109 - juillet 2010

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Juillet 2010

N°109

Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct

Carrefour Rhône-Alpes EUROPE DIRECT Université de Saint-Etienne, Jean Monnet

Service Formation Continue 21, rue Denis Papin - 42023 Saint-Etienne cedex 2

tél. 04 77 43 79 32 - Fax : 04 77 43 79 50 Coordonnateur : Jean-Paul Villié

Europe 2020, la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance Lors du Conseil européen du 17 juin 2010, l'Union européenne a adopté , sa nouvelle stratégie pour l'em-ploi et une croissance intelligente, durable et inclusive "Europe 2020". Cette stratégie qui prend la suite de la Stratégie de Lisbonne arrêtée pour 2000-2010, doit aider l'Europe à faire face à la crise par le renforcement de la compétitivité, de la productivité, du potentiel de croissance, de la cohésion sociale et de la convergence économique. Le Conseil européen a confirmé les cinq grands objectifs proposés par la Commission qui guideront l'action des États membres pour favoriser l'emploi, améliorer les conditions de l'innovation et de la R&D, attein-dre les objectifs fixés dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, améliorer les niveaux d'éducation et favoriser l'inclusion sociale. Ces 5 objectifs sont : • porter à 75 % le taux d'emploi des 20 à 64 ans, notamment grâce à

une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu'à une meilleure intégration des migrants légaux ;

• porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans le secteur de la R&D ;

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie et s'acheminer vers une augmentation de 20 % de notre efficacité énergétique ;

• réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins la proportion des 30-34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent ;

• réduire la pauvreté, en s'attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'ex-clusion.

Les États membres doivent maintenant agir pour mettre en œuvre ces priorités à leur niveau. En concer-tation avec la Commission, ils devraient arrêter rapidement leurs objectifs nationaux et recenser les principaux freins à la croissance et indiquer comment s'y attaquer. Toutes les politiques communes de-vront appuyer la stratégie. http://ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm

Europe 2020

La Belgique préside l’UE pour 6 mois

A partir du 1er juillet, la Belgique assure la présidence de l’Union européenne, succédant à l’Espagne. En effet, si le Traité de Lisbonne a instauré une présidence stable du Conseil européen, le Conseil de l’Union Européenne (Conseil des ministres), lui, reste soumis à la présidence tournante, chaque Etat membre assurant la présidence à tour de rôle pour une durée de six mois. Le programme de la Présidence Belge se focalise sur la sortie de crise et la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 (cf. ci-dessous). A cette occasion, le Conseil des communes et régions d’Europe souligne la volonté de la Présidence de veiller « à associer les principales parties prenantes, y compris au niveau

régional et local, dans la mise en œuvre de la stratégie afin d'obtenir de meilleurs résultats ». Le programme de la présidence belge peut être consulté et téléchargé : http://www.eutrio.be/files/bveu/media/documents/Programme_FR.pdf


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Voyager en Europe

L'Union européenne a ouvert un site web destiné aux personnes qui se déplacent dans les 27 États membres de l'Union : «Voyager en Europe». Pour partir en vacances ou en voyage d'affaires, ce site fournit des conseils pratiques et utiles sur des sujets aussi divers que les documents à ne pas oublier, les soins de santé ou l'utilisation d’un téléphone portable.

Argent : L'euro est utilisé dans 16 États membres de l'Union Européenne. Cette rubrique donne des informations sur l'euro, les taux de change des autres monnaies et l'utilisation d'argent li-quide et de cartes bancaires. Achats : les citoyens de l'Union Européenne, peuvent faire autant d'achats qu’ils le souhaitent dans n'importe quel pays membre. Le site renseigne sur les seuils indicatifs pour le tabac et l'al-cool, les taux de TVA, les règles concernant la viande et les produits laitiers et les mesures euro-péennes de protection des consommateurs

Comment y aller : cette section fournit des renseignements pratiques sur le permis de conduire, l'assurance automobile, la sécurité, les limitations de vitesse, les péages, les droits des passagers aériens, la sécurité dans les aéroports et les droits des passagers ferroviaires. Santé : tout citoyen de l'Union européenne peut recevoir des soins gratuits ou à frais réduits s’il tombe malade lors d'un séjour dans un autre État membre. Les démarches sont facilitées par la carte européenne d'assurance-maladie (cf. lettre du Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct n°95 d’avril 2009).

Communiquer : Comment dit-on «bonjour» à Lisbonne ? Quels sont les préfixes téléphoniques internationaux ? Combien coûte l'utilisation d'un téléphone portable à l'étranger ? Evènements culturels : Cette section donne des idées sur les activités culturelles dans les différents Etats membres. Quand voyager ? : Avant de partir, comparez les températures moyennes dans toute l'Europe, informez-vous sur les fu-seaux horaires et l'heure d'été, et vérifiez les dates des principaux jours fériés. En cas de problème : Le 112 est le numéro d'appel d'urgence européen, qui fonctionne dans toute l'Union cf. lettre du Car-refour Rhône-Alpes Europe Direct n°105 de mars 2010). Respecter l'environnement : Calculez votre empreinte carbonique et appliquez quelques principes simples pour économiser de l'énergie et réduire les émissions de CO2. http://europa.eu/travel/index_fr.htm

La Commission européenne lance une campagne publicitaire visant à informer les voyageurs de leurs droits lors de leurs déplacements en train ou en avion. En dépit de l'introduction par la Commission au cours des dernières années d'une législation visant à garantir que les utilisateurs des transports aériens et ferroviaires jouissent des mêmes conditions de traitement dans l'ensemble de l'Union européenne, tous les voyageurs ne sont pas encore pleine-ment conscients de leurs droits. Pour remédier à cette situation à l'approche des vacances d'été, des affiches rappelant leurs droits aux voyageurs seront visibles dans les gares et les aéroports de tous les États membres. Ils pourront également consulter des brochures gratuites ainsi qu'un site internet spécifique disponible dans toutes les langues officielles de l'Union. Dans le cadre de la campagne intitulée Passagers: vos droits à portée de main, un site internet a été créé à l'adresse http://ec.europa.eu/passenger-rights. Les citoyens peuvent y trouver un récapi-tulatif de leurs droits pour chaque mode de transport. Des brochures et des affiches énumérant leurs droits fondamentaux seront également disponibles dans tous les lieux de transport. http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/index.html

Les droits des voyageurs en Europe


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En 2006, la Commission a lancé une stratégie destinée à intégrer la protection des droits de l'enfant dans les politiques de l'Union Européenne. Elle engage aujourd’hui une consultation publique afin de relancer cette stratégie pour la période 2011-2014 en tirant parti de l'expérience des citoyens et des organisations, associations, organismes, institutions et experts qui apportent une contribution active à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. La consultation porte sur différents domaines dans lesquels les enfants sont susceptibles de rencontrer des problèmes :

• une justice adaptée aux enfants et la participation des enfants au système judi-ciaire (notamment en tant que témoins) ;

• les politiques de la justice visant à sauvegarder les droits des enfants, comme dans le cadre de la médiation familiale ;

• la protection des groupes d'enfants vulnérables ; • la participation des enfants à l'élaboration des politiques qui les concernent.

La Commission publiera un rapport synthétisant les contributions reçues. Sur cette base, une nouvelle communication sur les droits de l'enfant sera publiée pour la période 2011-2014. Cette consultation publique est ouverte du 11 juin au 20 août à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_public_en.htm

Consultation sur les droits de l’enfant

Le Groupement National de la Coopération (GNC) vient de publier un guide juridique, « Société coopérative euro-

péenne. Modèle de statuts ». L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Le statut de société coopérative européenne a été transposé dans le droit national, avec la loi n° 2008-89 du 30 jan-vier 2008. Ce nouveau statut inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Sur le principe d'un homme une voix, la SCE permet de créer un établissement coopératif transfronta-lier sur la base d'un minimum de 5 associés résidant dans 2 Etats de l'union européenne. Ce statut permet de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques com-munes, en laissant une grande place aux statuts et aux règles contractuelles que se donnent les parte-naires économiques, et constitue une avancée dans la prise en compte des spécificités des entreprises coopératives. Ce guide juridique de 36 pages propose une approche pédagogique qui permettra aux entreprises coopératives et aux juris-tes de s’approprier ce nouveau statut et de réduire ainsi l’insécurité juridique. http://www.entreprises.coop/UPLOAD/mediaRubrique/file/248_GUIDE_SCE_GNC_2010.pdf Les textes : http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_dialogue/l26018_fr.htm

Sociétés coopératives européennes : publication d’un guide juridique

Guide transnational de la promotion de la reprise d’entreprise par les salariés (RES) en coopérative. En France, le mouvement coopératif CGSCOP, Confédération Générale des Sociétés de Production, joue un rôle important dans la reprise d’entreprise par les salariés. Dans les 15 ans à venir, plus de 700.000 entreprises françaises devront changer de main du fait des départs massifs de chefs d’entreprises. 6 cessions sur 10 sont, en effet, liées à un départ à la retraite. Sans repreneurs, certaines de ces PME vont

disparaitre. En ces temps de récession économique, la forme coopérative et l’expérience de la CGSCOP sur cette question gagnent à être connu. Ce guide met en exergue les pratiques de reprise d’entreprise par les salariés en coopératives en France, en Espagne et en Italie. Il a pour vocation de mieux faire connaître cette solution aux décideurs concernés, aux prescripteurs professionnels (experts comptables, cabinets spécialisés, etc.), aux cadres syndicaux soucieux d'éviter la réduction de l'emploi dans leurs branches professionnelles ou territoi-res. Ce guide a été réalisé par la CGSCOP grâce au Fonds Social Européen dans le cadre des « actions inno-vantes transnationales ». http://www.diesis.coop/images/stories/RES_En_Coop_Guide_Transnational_VF.pdf

Reprise d’entreprises par les salariés en coopérative en Europe


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Cette consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties intéressées et en particulier les prestataires de services publics, ainsi que les usagers et leurs associations représentatives, sur l'application du "paquet SIEG". Pour mémoire, la politique de la Commission en matière d'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt économi-que général (SIEG) vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur en garantissant des règles du jeu équitables pour l'ensemble des prestataires de SIEG, tout en sauvegardant l'intérêt général, notamment la satisfaction des besoins essentiels des citoyens. Selon ces règles, les prestataires de services publics peuvent percevoir des compensations couvrant la totalité des coûts nets occasionnés par la prestation du SIEG et incluant éventuellement un bénéfice raisonnable. Le droit communautaire interdit par principe le versement d'aides à des entreprises publiques ou privées. Mais des exceptions existent et concernent notamment le financement des SIEG. La réglementation dite « Monti/Kroes » transpose et adapte les règles issues de la juris-prudence Altmark selon laquelle une aide versée suite à une mise en concurrence et qui correspond à une « juste compensation » (la somme versée couvrant uniquement les frais liés à la réalisation du service d'intérêt général), n'est pas qualifiée d'aide d'Etat et ne doit pas être notifiée. Le « paquet Monti/Kroes » prévoit en outre que, dès lors que l'aide serait octroyée sans mise en concurrence préalable, celle-ci demeure compatible avec le traité communautaire s'il n'y a pas de surcompensation, que le mandataire a été dûment mandaté et que la puissance publique a défini les caractéristiques du service d'intérêt général. Si l'objet de cette réglementation est apparemment restreint à la question de la notification et de la compatibilité de l'aide au regard du Traité, sa mise en œuvre oblige les acteurs à réexaminer l'ensemble de leurs pratiques en matière de financement des SIG et à s'appro-prier la méthodologie communautaire en matière de définition des SIG. Cette consultation est ouverte publique est ouverte jusqu'au 10 septembre 2010. http://ec.europa.eu/competition/consultations/open.html Voir la position des associations de collectivités territoriales françaises : http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu/documents/?arb_n_id=71&doc_n_id=563

Consultation sur le financement public des services d'intérêt économique

La directive " services ", approuvée par le Parlement européen en 2006, vise à accomplir le marché européen des services. Les 27 Etats membres disposaient de trois ans, et donc jusqu’au 28 décembre 2009, pour la transposer dans les législations nationales. Six mois après cette échéance, sept Etats membres n’ont pas terminé le processus de transposition. En Autriche, à Chypre, au Luxembourg, en Irlande et au Portugal la législation horizontale n’est pas achevée ; en France, les travaux de transposition ne sont pas terminés. La France et l’Alle-magne sont les deux seuls pays européens à avoir choisi la transposition de la directive par plusieurs textes législatifs plutôt que d’adopter une législation horizontale de transposition. L’adaptation de tous les textes législatifs concernés par la transposition représente la partie la plus complexe de la mise en œuvre. Avant la fin de l’année 2010, la Commission soumettra au Conseil et au Parlement européen un rap-port sur le processus d’évaluation mutuelle concernant la mise en œuvre de la directive. http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/implementation_fr.htm

Mise en œuvre de la directive " services " : la France est en retard

Une circulaire du Premier ministre, publiée le 20 janvier 2010, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. Cette circulaire contient un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle (annexe II), un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" (annexe III) et un manuel d'utilisation à l'usage des administrations et des associations (annexe IV). Une note de clarification des conditions d'utilisation des subventions (annexe I) vient compléter le tout. Les collectivités territoriales sont encouragées à utiliser ces nouveaux outils. http://www.associations.gouv.fr/ Dans la pratique, une grande partie des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des "activités économiques" au sens du droit communautaire ; les aides publiques qui y sont apportées doivent donc respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat. La réglementation européenne n'impose pas le recours à la procédure des marchés publics, même si la tendance nationale va dans cette direction pour un maximum de sécurité juridique. La subvention peut donc constituer un mode de financement légal dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG). La collectivité doit simplement définir, dans un mandat, la mission de SIEG ainsi que les paramètres pour le calcul de la compensation et les sauvegardes associées. Dès lors, lorsque l'on se situe dans le champ de la subvention et que son montant est supérieur à 23.000 €, celle-ci doit faire l'objet d'une convention (pluri)annuelle d'objectifs entre la collectivité publi-que et l'association. Au regard du droit communautaire, lorsque le concours financier envisagé pour une association exerçant une activité économique d'intérêt général excède 200.000 € sur une période de trois ans (seuil dit de minimis), l'octroi de l'aide par la collectivité publi-que doit répondre à plusieurs exigences qui sont prises en compte par le nouveau modèle de convention. La collectivité concernée est tenue d'exercer une notification préalable de l'aide à la Commission européenne (dans certains cas, des exemptions de notification sont prévues). La convention constitue donc l'acte officiel, le "mandat", par lequel la collectivité publique confie à une association une mission se rapportant à un SIEG et lui attribue, à titre de compensation, une subvention. Il faut noter que l'agrément accordé par une autorité publique ne consti-tue pas un mandat lorsqu'il représente une simple "autorisation de faire". L'administration doit vérifier que l'association est à l'initiative de la demande. En effet, si la prestation est sollicitée par l'administration et son contenu préalablement défini par elle, il s'agit d'une com-mande publique et les règles applicables ne sont pas celles de la subvention (deux modes d'actions sont alors possibles, le recours aux mar-chés publics par appel d'offres et la délégation de service public). Plus d’informations sur le site : http://www.ssig-fr.org/ Le dossier "50 questions sur les services d’intérêt général en droit communautaire " , élaboré par le "Courrier des maires et des élus locaux", est téléchargeable sur ce site.

Associations et aides d’Etat : le respect des règles de droit communautaire


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Documents

Les agendas 21 locaux : bilan et perspectives en Europe et en France. Grand Lyon, décembre 2009, 56 pages.

Millénaire 3, le Centre Ressources Prospectives du Grand Lyon a mis en ligne un dossier sur : " Les agendas 21 locaux : bilan et perspectives en Europe et en France " . Le développement durable est devenu en quelques années un élément incontournable pour la plupart des acteurs publics. Pourtant, son principal outil de mise en œuvre territorial, l’Agenda 21 local, n’est pas véritablement parvenu à s’imposer. Où en sont les pays européens en la matière ? Et comment évolue le contexte français ? Ce dossier tente d’apporter des éléments de réponse. Il s’intéresse dans sa partie préliminaire à la notion de développe-ment durable, et aux différents courants de pensée qui s’affrontent aujourd’hui encore autour de cette notion. Dans un second temps, passant outre ces différences d’interprétation, le dossier réalise un état des lieux des dynamiques en cours en matière d’Agenda 21 à l’échelle européenne. Enfin, la dernière partie aborde plus précisément le contexte français. http://www.millenaire3.com/Les-agendas-21-locaux-bilan-et-perspectives-en-E.122+M53e0dd333bc.0.html

EU Rural Review : la revue du réseau rural

Les deux premiers numéros de la revue rurale de l’Union européenne, le ma-gazine du réseau européen de développement rural, sont publiés en français. Le numéro suivant n’est pas encore traduit et est disponible uniquement en anglais sur le site du réseau européen de développement rural : http://enrd.ec.europa.eu/en-rd-library/en-rd-publications/periodicals/en/periodicals_home_en.cfm

Guide des Aides de l'Union Européenne - Edition 2010

Thierry Cornillet - 288 pages Lorsqu’il était député européen (jusqu’en 2009), Thierry Cornillet publiait chaque année un guide des aides de l’Union européenne très complet, permettant, selon l’expression de l’auteur de se « retrouver dans le « maquis », prétendument impénétrable, des programmes, projets, fonds et ins-truments ». Ce guide présente l’ensemble des aides européennes existantes et comprend une partie méthodologique. « Sa seconde vocation est de témoigner que l’Union Européenne est proche des pré-occupations de ses concitoyens ». Thierry Cornillet poursuit l’actualisation de son guide qui est désormais édité par les Editions « Les Grilles d’Or ». N'ayant pu être financé par un groupe parlementaire qui garantissait sa gratuité, ce guide est aujourd’hui vendu 18 euros. Il peut être commandé sur le site : http://www.lesgrillesdor.com/page_guide2010.html La zone euro

Carte représentant la zone euro avec des informations sur l'économie et les pays membres de la zone. CE, 2010. Cette carte est disponible sur demande auprès du Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct. [email protected]

L’environnement pour les européens - magazine de la direction générale de l’environnement de la Commission

européenne. N° 37 http://ec.europa.eu/environment/news/efe/docs/efe37_fr.pdf

L’avenir de la politique de cohésion dans les régions les plus développées. Commission européenne, 2010, 15 pages http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/work/2009_03_richer.pdf

Etat de conservation des espèces et des habitats naturels de l’Union européenne Commission européenne, 2010, 24 pages http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=KH7809918


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Appels à propositions

Fond Social Européen : actions innovantes transnationales. L'appel à projets 2010 sera ouvert du 15 septembre au 6 novembre 2009. http://www.racine.fr/frontblocks_racine/navigation/news/Transnationalite2007-2013_Accueil-62-104907-1.htm

Programme «Jeunesse en Action» Action 4.3 — «Systèmes de soutien à la jeunesse» — Soutien à la mobilité et aux échanges d’animateurs de jeunes

Les objectifs de l’appel à propositions sont les suivants : - donner aux animateurs de jeunes l’opportunité de faire l’expérience d’une réalité de travail diffé-rente dans un autre pays, - mieux comprendre la dimension européenne de l’animation socio-éducative, - améliorer les compétences professionnelles, interculturelles et linguistiques des animateurs de jeunes, - promouvoir l’échange d’expériences et d’approches en matière d’éducation socio-éducative et d’éducation non formelle en Europe, - contribuer au développement de partenariats solides entre les organisations de jeunesse à travers l’Europe, - renforcer la qualité et le rôle de l’animation socio-éducative en Europe. Date limite : 22 octobre 2010. http://eacea.ec.europa.eu/youth/funding/2010/call_action_4_3_fr.php La publication au Journal officiel : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:155:0006:0010:FR:PDF

Action 4.6 — Partenariats Le principal objet de cet appel à propositions est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au tra-vers de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — et les régions, municipalités et ONG européennes dési-reuses de développer ou de renforcer leurs actions, stratégies et programmes à long terme dans les domaines de l'appren-tissage non formel et de la jeunesse. Date limite : 8 octobre 2010 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:164:0021:0024:FR:PDF

PROGRESS - Appel a propositions pour l’expérimentation sociale

Conformément à la section 2 du programme PROGRESS, cet appel à propositions vise à encourager l’expérimentation sociale en tant que source d’innovation dans les politiques sociales qui relèvent de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d’inclusion sociales (MOC sociale) dans l’Union européenne. Les projets sélectionnés devront contribuer à développer et expérimenter des approches sociales novatrices dans des do-maines définis comme prioritaires par l’UE dans le contexte de la MOC sociale, tels que l’inclusion active, l’exclusion liée au logement et le sans-abrisme, la pauvreté des enfants ou encore l’inclusion sociale des migrants. 10 projets devraient être financés. Date limite : 31 août 2010. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=630&langId=fr&callId=263&furtherCalls=yes

Prévention de la maltraitance des personnes âgées La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances a publié un appel à propositions dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne de prévention de la maltraitance des personnes âgées. En 2008 Le parlement européen avait en effet demandé a la Commission d’établir un projet pilote qui prenne en compte cette problématique liée à l’évolution démographique de la société européenne. Cet appel à propositions vise à soutenir une initiative qui examinera comment les recommandations et les chartes existant aux niveaux national et européen concernant les droits des personnes âgées nécessitant une assistance et des soins de lon-gue durée peuvent être appliquées et comment favoriser ce processus. Il financera les actions suivantes :

• l’organisation d’une réflexion réunissant des représentants de tous les secteurs chargés de l’accompagnement des personnes âgées,

• la création d’instruments destinés à faciliter l’application dans les Etats membres des recommandations et des char-tes existants,

• la préparation d’une conférence finale lors de laquelle les résultats du projet seront présentés et discutés. Les propositions doivent être soumises avant le 11 août 2010. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=630&langId=fr&callId=262&furtherCalls=yes


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Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées issues de l'immigration Un appel à propositions appelant les villes et communes à proposer des stratégies actives du troisième âge, pour l'intégra-tion et l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées issues de l'immigration, a été lancé dans le cadre du premier concours « Bonnes pratiques des villes et communes d'Europe pour et avec les personnes âgées issues de l'immigration ». Les projets devront toucher aux domaines suivants : l'habitat et l'environnement, les loisirs et la culture, les activités so-ciales et intergénérationnelles, l'aide des activités économiques pour des produits et services spécifiques et le soutien d'actions bénévoles pour et par des personnes âgées issues de l'immigration. Les initiatives doivent être innovatrices, du-rables, concrètes et transférables afin que d'autres autorités locales puissent s'inspirer de projets existants ou passés. L'initiative doit être bien avancée ou accomplie afin d'être qualifiée et doit être déposée par une autorité locale d'un Etat membre de l'UE, d'un pays candidat ou d'un pays de l'EEE/AELE. Les trois meilleurs projets seront distingués à l'occasion d'une cérémonie de remise de prix, qui aura lieu le 9 février dans les locaux du Comité des régions à Bruxelles. Le premier lauréat recevra 3.000 euros, le second 1.500 euros et le troisième 1.000 euros. Le concours est né du projet européen «Active Ageing for Migrant Elders Across Europe » (AAMEE). Il a été lancé par le Ministère des générations, de la famille, des femmes et de l'intégration sociale du Land de la Rhénanie du Nord-Westphalie et par le Conseil des communes et ré-gions d'Europe (CCRE), en partenariat avec le Comité des régions et sous l'égide du Parlement européen. La date limite pour le dépôt de candidature est le 31 octobre 2010. http://www.ccre.org/news_detail.htm?ID=1877 http://www.aktioncourage.de/ELACinenglish

En 2008, à l’initiative de l’ancien député européen Jean-Marie Beaupuy, le Parlement avait adopté l’idée de créer un "Erasmus des élus locaux et régionaux". Mais ce projet, qui devait permettre aux élus européens d’échanger sur leurs prati-ques et parfaire leurs connaissances des fonds communautaires, n’est toujours pas opérationnel. Interrogé par la députée Sophie Briard-Auconie, le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a expliqué que, faute de crédits prévus en 2010, il ne pourrait pas voir le jour cette année, et qu’une étude de faisabilité était engagée pour mesurer l’utilité de la démarche et son intérêt pour les élus. Les premiers résultats de cette étude sont plutôt positifs, à condition toutefois "d'éviter des procédures administratives qui brideraient l'accès à de tels dispositifs", a précisé le commissaire. "Sur la base des résultats complets de l'étude, la Commission évaluera s'il n'est pas plus approprié d'envisager de telles actions dans le cadre des activités ou programmes qui seront mis en place après 2013 dans le cadre de la future Politique de cohé-sion", a conclu Johannes Hahn. Ce programme n’entrera donc pas en vigueur avant la programmation 2014-2020. http://www.briardauconie.eu/communiques-de-presse.html?idc=47

Erasmus des élus locaux

La Commission a publié les chiffres les plus récents (concernant l'année scolaire 2008-2009) de la participation au pro-gramme Erasmus, qui a permis à un nombre record d'étudiants de toute l'Europe d'effectuer une période d'études ou un stage en entreprise dans un autre pays que le leur. La France apparaît comme le principal bénéficiaire d’Erasmus : 28.283 étudiants français ont bénéficié du programme au cours de l’année 2008-2009. Dans le même temps 24.615 étudiants européens (y compris Turcs, Norvégiens, Islandais et originaire du Lichtenstein) ont été accueillis, ce qui situe la France au second rang des pays d’accueil, derrière l’Espagne (33.178 étudiants). Site de la Commission européenne sur le programme Erasmus : http://www.ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc80_fr.htm

ERASMUS

Comenius - Pologne

Une école technique de Pabianice, en Pologne, cherche à nouer des partenariats avec d’autres écoles en Europe afin d’é-changer leurs expériences. Pabianice est une ville moyenne située au centre de la Pologne. L’école compte 400 élèves de 16 à 19 ans qui étudient dans le domaine de l’hôtellerie, de la logistique et de la comptabilité. Contact : Dorota Wróblewska [email protected]

Recherches de partenaires

Education et formation tout au long de la vie - Italie. La Province de Torino, Unité Relation et projets européens et internationaux (ENGIM), recherche des partenaires - orga-nismes de formation, PME - afin de développer une stratégie transnationale visant à adapter les formations aux besoins des entreprises et aux qualifications de leurs salariés. Une priorité est donnée aux personnes défavorisées. Contact : Roberta RICHIERO - [email protected]


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Calendrier

"L’inclusion sociale des familles : Où en est la dimension familiale des politiques de l’UE ?" La COFACE organise une grande Conférence européenne des familles les 14 et 15 octobre 2010 à Bruxelles. Quatre thématiques clés, directement liées aux groupes de travail politiques de la COFACE, seront abordées : - Les politiques familiales et sociales dans une Europe en mutation ; - La longue route de l’Europe inclusive. Progrès et perspectives dans le domaine du handicap et des personnes dépendantes ; - L’importance d’une approche spécifiquement familiale de la politique de la consommation ; - Education et Technologies de l’information et de la communication : comment renforcer leur rôle d’« intégrateurs so-ciaux » ? http://coface-eu.org/fr/Annee-europeenne-2010/pour-la-COFACE/Conference-EU-des-familles/

Dix ans de politiques publiques pour l'actionnariat salarié en Europe - Bruxelles, 26 novembre 2010 Conférence européenne organisée par la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié (FEAS). http://www.efesonline.org/fas191.htm

Université européenne de l’engagement du 24 au 26 août à Lyon

Du 24 au 26 août à Lyon, l’AFEV (l’Association de Fondation Etudiante pour la Ville) propose trois jours de rencontres autour des nouvelles formes de solidarité. Ce rendez-vous annuel de l’associa-tion se veut à la fois un temps de réflexion, avec la présence de nombreux universitaires et acteurs de la vie publique (élus, associatifs, journalistes) mais aussi un moment de rencontre festif avec les équipes de l’AFEV, les bénévoles et tous ceux qui partagent l’objectif de lutte contre les inégalités. http://www.afev.fr/u2e/2010/

Université d’été du Parlement Européen des Jeunes - Grenoble - 26-29 août 2010.

Pour la quatrième fois, le Parlement Européen des Jeunes – France (PEJ-France) organise une Université destinée à ras-sembler ses membres pour échanger et débattre sur les missions et orientations de l’association. Parmi les thèmes traités cette année : l’année européenne du volontariat (2011). A la veille de la réforme de la PAC, quelles doivent être les grandes orientations pour la 1ère politique communautaire ?, Suite à la crise de la dette européenne, quelle stratégie économique pour l’Union européenne ? Inscriptions avant le 24 juillet. www.pejfrance.org

L’Europe pour tous - exposition - grilles de la préfecture de Région - juin - juillet 2010. Jusqu’à la fin du mois de juillet, une exposition photo intitulée "L’Europe pour tous" est installée sur les grilles de la préfecture de région à Lyon, rue Servient, rue de Bonnel et rue de la Liberté. Cette exposition grand public illustre concrètement l’impact de l’action de l’Europe sur le quotidien des habitants de la région. Elle présente de nombreux projets réalisés en région grâce à l’Europe et aux fonds européens.

Semaine européenne de la démocratie locale - 11 au 17 octobre 2010 La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) est un évènement annuel lancé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Comité européen de la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Eu-rope. Des activités nationales et locales, des débats publics, des expositions et des concours sont organi-sés par les autorités locales des Etats membres du Conseil de l'Europe afin d’améliorer et de promouvoir la démocratie au niveau décentralisé. Le thème principal de cette édition 2010 de la SEDL sera «l'impact des communautés durables pour lutter contre le changement climatique ». http://www.coe.int/t/congress/demoweek/default_FR.asp

Programme Med - Evénement annuel du Programme Med – 22 et 23 septembre 2010 Cet évènement annuel du Programme Med se tiendra à Thessalonique en Grèce les 22 et 23 sep-tembre 2010. Un agenda de la manifestation ainsi qu'un formulaire d'inscription sont disponibles sur le site in-ternet du programme Med : http://www.programmemed.eu


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CARREFOUR RHÔNE-ALPES EUROPE DIRECT

Centre officiel d’information de la Commission européenne

Université Jean Monnet 21, rue Denis Papin

42023 Saint-Etienne cedex 2 Tél. 04 77 43 79 32 Fax. 04 77 43 79 50

E-mail : [email protected]

Le Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct St Etienne vous accueille du lundi

au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (16h les vendredis)

Consultez notre site web et retrouvez les lettres des 6 mois précédents :

http://www.carrefour-rhone-alpes.org

Pour vous abonner, envoyez votre demande à : [email protected]

Lettre d’information mensuelle

Plus d’informations sur l’Europe :

Le portail de l’Union européenne : http://www.europa.eu/index_fr.htm

Le site Europe Direct de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

Le site de la représentation de la Commission en France : http://ec.europa.eu/france/index_fr.htm

Comment articuler la construction européenne et l’action locale ? Comment négo-cier des financements européens pour vos projets ? La formation proposée par le Carrefour Europe Direct Rhône-Alpes de l’université Jean-Monnet à Saint-Etienne avec le soutien de la Commission européenne vise à répondre à ces ques-tions de façon concrète.

La troisième promotion de cette formation, intitulée « Europe, territoires et action locale » ouvre en septembre 2010. Elle s’adresse à des professionnels de l’action locale, élus, fonctionnaires ou contractuels territoriaux, responsables associatifs, agents de développement, ...

Pour toute information : Natacha COTTIER au 04 77 43 79 32

[email protected]

�� formation " Europe, territoires et action locale " : promotion 2010