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CARRIERE DE PLOMBIERES LES DIJON
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
MEMOIRE EN REPONSE A MONSIEUR MAGNET, COMMISSAIRE ENQUETEUR
ENQUETE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2012 AU 17 FEVRIER 2012
Saint Loup Géanges, le 21 février 2012.
CARRIERE DE PLOMBIERES LES DIJON
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
MEMOIRE EN REPONSE A MONSIEUR MAGNET, COMMISSAIRE ENQUETEUR
ENQUETE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2012 AU 17 FEVRIER 2012
Saint Loup Géanges, le 21 février 2012.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
MEMOIRE EN REPONSE A MONSIEUR MAGNET, COMMISSAIRE ENQUETEUR
ENQUETE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2012 AU 17 FEVRIER 2012
���� Les remarques et demandes de l’association « Protection de Plombières-les-Dijon » :
1. Les problèmes d’émission de poussières :
« La carrière étant située à l’Ouest de la commune de Plombières-Les-Dijon, les vents
dominants portent les poussières induites sur le village. Afin de pallier ce problème, il serait
nécessaire que les merlons constitués à l’Est de la carrière soient prioritairement amenés à
leur hauteur définitive et végétalisés, ce qui constituerait une barrière naturelle. Par ailleurs,
l’arrosage par temps sec des pistes et des installations doit être appliqué ».
Réponse de la société SAFAC
Les aménagements existant en matière de dépoussiérage
Outre la configuration du site à flanc de coteau, qui le rend en position encaissée, des dispositifs de
maîtrise de la poussière sont présents sur le site :
- Des systèmes de pulvérisation d’eau sont en place tout au long du process de concassage /
criblage ;
Illustration : système de pulvérisation à la sortie du secondaire.
Illustration : Cuve de stockage des eaux pour la pulvérisation, utilisant des eaux de pluie
- Les pistes de circulation sont arrosées par temps sec pour éviter le soulèvement de
poussières par les engins et les Poids Lourds;
Illustration : l’exploitant s’est doté d’un camion citerne permettant l’arrosage régulier des
pistes par temps sec.
- Les pistes d’accès à la carrière ont été revêtues en enrobés en 2008, sur une longueur de
300 mètres, et la piste menant à la centrale à béton a été faite en 2010 sur 200 mètres,
éliminant toute source de soulèvement de poussières par les camions venant
s’approvisionner sur le site. Un rond point a été aménagé à l’entrée du site.
- La limitation de la vitesse sur l’ensemble du site est définie à 30KM/h ; sur certaines
portions de pistes, la limitation est réduite à 10KM/h.
Illustration : plan de circulation à l’entrée du site et panneau de limitation de vitesse
- l’unité de concassage criblage a été adaptée pour la fabrication de matériaux de substitution,
par l’installation d’un nouveau crible couvert accompagné d’une trémie couverte pour la
production et le stockage de sable 0/2 ;
Illustration : couverture de l’installation
Illustration : stockage couvert des produits de substitution
- Concernant le suivi des émissions de poussières dans l’environnement, les résultats de la
dernière campagne réalisée en janvier 2011 démontrent le respect des valeurs
règlementaires.
- Afin d’assurer un suivi régulier des émissions de poussières, des capteurs de type jauges
owen seront disposés dans le sens du vent dominant, sud – sud ouest (de la ferme de la Cras
en direction de la commune de Plombières les Dijon), en limite de propriété, avec un relevé
mensuel.
Les aménagements futurs pour la maîtrise optimale des émissions de
poussières
- Une installation neuve, dans le cadre du respect du principe de MSE ; dans le dossier de
demande de renouvellement et extension de la carrière il est prévu dans les cinq prochaines
années une nouvelle installation de concassage criblage entièrement bardée et équipée
d’aspirateurs de poussières.
Illustration : Evolution permanente du site
- Des transports internes de matériaux limités ; la position de la nouvelle usine de traitement
au milieu du futur gisement (dans le cadre de la réorientation du site à l’opposé du village de
Plombières les Dijon) optimisera les déplacements des engins de chantier (actuellement elle
est située à l’opposé du gisement) approvisionnant le calcaire brut jusqu’à l’installation.
- La mise en place, à terme, d’un convoyeur de plaine acheminant les matériaux bruts vers
l’installation de concassage. Un premier concassage pourra être fait au front de taille ; un
concasseur relié au transformateur permettra d’effectuer une première réduction des
matériaux, lesquels seront de fait transportables non plus par tombereaux mais par tapis
convoyeur, ce qui a pour effet de supprimer le transport intrasite, et donc les émissions de
poussières.
- L’effort de la société SAFAC sera porté sur la réalisation dans les meilleurs délais du merlon
Est afin de confiner les poussières à l’intérieur du site.
2. Les vibrations résultant des tirs de mine :
« Nous renouvelons notre demande de pose de capteurs à proximité des habitations les plus
exposées lors des contrôles de vibrations effectués sur le site ».
Aspirateur à
poussières
installé sur
concasseur
secondaire
FEVRIER 2012
Réponse de la société SAFAC
Lors de chaque tir de mine, un sismographe est posé à l’entrée du village, au niveau des premières
habitations situées le long du canal, par notre sous traitant en matière de minage, révélant le respect
des valeurs règlementaires.
Des mesures vibratoires seront faites dès les prochains tirs de mine (au plus tard au mois de mars)
avec la pose de capteurs à proximité des habitations les plus exposées.
3. L’impact visuel et la remise en état des terrains après exploitation :
« Nous demandons que la remise en état des terrains après exploitation soit réellement
observée et contrôlée, particulièrement au niveau de la végétalisation par des espèces
locales ».
Réponse de la société SAFAC
Dans le cadre du réaménagement du site, comme il est indiqué dans le dossier, un comité de suivi
annuel sera organisé, invitant systématiquement les membres de la DREAL, de l’Autorité
Environnementale, de l’Association Protection de Plombières, et de l’architecte paysagiste. Ce comité
permettra de suivre l’avancée des travaux de réaménagement effectués sur le site, dont le merlon
évoqué ci-dessus.
���� La demande d’un intervenant particulier :
1. La réduction de la surface de la zone d’exploitation Est du projet :
Le 17 février 2012 Monsieur VIRVAIRE a formulé sur le registre d’enquête la demande suivante :
« Afin de réduire au mieux les nuisances constatées jusqu’à présent –tremblement du sol pendant
le tir de mines et dispersion de poussières vers l’Est dues au vent dominant d’Ouest – il serait bon
de réduire la nouvelle zone d’exploitation située à l’Est du chemin. Limite souhaitée allant de
l’angle du virage en ligne droite vers l’angle le plus au Nord du secteur Est ».
Réponse de la société SAFAC
Le projet de renouvellement et extension de la carrière de Plombières les Dijon tel qu’il est constitué
– réorientation vers le sud – répond aux préoccupations de Monsieur VIRVAIRE : la réorientation du
site permet en elle-même une meilleure gestion des vibrations et des poussières, et de nombreuses
mesures sont prises par ailleurs dans le fonctionnement quotidien du site.
En effet, la société SAFAC a abandonné volontairement une zone du gisement qu’elle était autorisée
à exploiter dans son Arrêté Préfectoral en vigueur, zone située en direction de la Commune. C’est
dans cet esprit qu’elle a déposé une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter : ce nouveau
dossier correspond à la volonté lors de la demande d’extension présentée en 2002 qui avait donné
lieu à l’Arrêté Préfectoral de 2003 ; l’engagement avait été pris par SAFAC avec la Préfecture, la
commune de Plombières les Dijon et l’Association Protection de Plombières les Dijon d’étudier une
nouvelle orientation et des réaménagements.
La réorientation proposée correspond exactement à la remarque de Monsieur VIRVAIRE.
Comme il est énoncé plus haut, des mesures vibratoires sont effectuées à chaque tir au niveau des
premières habitations de la commune. Jusqu’à présent, aucun dépassement sismique n’a été
observé.
Dans le futur, la réorientation du gisement vers le sud (à l’opposé des habitations) est en elle-même
une mesure de réduction des vibrations lors des tirs.
Des mesures seront réalisées ultérieurement à proximité des habitations les plus exposées.
Quant à la gestion des poussières, toutes mesures sont prises pour les réduire : déplacement du
gisement à l’opposé de la commune, nouvelle installation de concassage bardée et pourvue de
systèmes d’aspiration, arrosage des pistes par temps sec, limitation des transports intra site,
merlonnage Est effectué en priorité.
Ce sont autant de mesures concrètes visant à réduire les impacts du projet.
���� Les questions du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique :
2. La consommation annuelle d’eau sur le site :
Le dossier page 59 et la réponse supra du maître d’ouvrage affirment que les besoins en eau
liés à l’activité d’extraction et au fonctionnement de l’installation de concassage sont faibles
et varient peu d’une année sur l’autre (60 m3 en 2008, 2009 et 2010). La quantité d’eau
utilisée pour humidifier les matériaux dans le concasseur et réduire l’émission de poussières
est estimée à 2 m3/jour par temps sec et également à 2 m3/jour pour arroser les pistes de
circulation en période sèche. A cette évaluation il est ajouté page 191 de l’étude d’impact les
indications suivantes : « l’eau utilisée pour le lavage des matériels (très faible quantité) ; l’eau
utilisée pour les besoins sanitaires (150 litres par jour en moyenne) ».Enfin page 192 du
même document il est précisé : « les rejets d’eaux sont très faibles et concernent les eaux
sanitaires (volume estimé à 55 m3 par an) et les eaux de lavage des engins dont le volume
annuel est estimé à 250 m3 ».
J’observe tout d’abord que tous ces chiffres ne sont pas en concordance et sont même
parfois contradictoires (exemple : consommation de 150 litres par jour en moyenne pour les
besoins sanitaires et rejet de 55 m3 d’eau sanitaire par an ; compte tenu d’une activité
moyenne annuelle de 220 jours ouvrables (cf dossier page 72 «paragraphe IV.C.2 livraison
des matériaux sur chantiers) le rejet ne devrait être que de 33 m3 (150 litres x 220 jours =
33 000 litres). Ainsi, et sans tenir compte de l’eau nécessaire au fonctionnement des
sanitaires et au lavage des véhicules, la consommation annuelle totale d’eau, estimée par la
société SAFAC à 60 m3, ne peut au mieux permettre d’arroser le concassage et les pistes
par temps sec que pendant 15 jours dans l’année (4m3 x 15 jours = 60 m3). Cela parait bien
peu compte tenu des périodes sans précipitations qu’à connue la région dijonnaise au
cours des dernières années. A titre d’exemple, les données fournies par Météo-France
concernant uniquement les plus grandes séquences sans précipitation sont de 23 jours
consécutifs en 2011 (4 avril au 26 avril) et de 20 jours en 2010 (9 avril au 28 avril).
La consommation d’eau sur le site n’est pas clairement identifiée. Par ailleurs, le volume
annuel consommé, notamment pour l’arrosage du concassage et des pistes de circulation,
influe nécessairement sur l’émission de poussières qui peuvent être à l’origine de gêne pour
la population environnante. Quelle est la répartition réelle de l’eau consommée sur le
site ? A quelle fréquence sont arrosées les installations de concassage et les pistes de
circulation par temps sec ?
Réponse de la société SAFAC
L’eau récupérée étant d’origine pluviale, aucun compteur ne permet de chiffrer exactement la
quantité consommée.
L’estimation effectuée précédemment n’étant pas cohérente, elle mérite d’être redéfinie :
- la consommation sanitaire a été surestimée : à raison de 50 litres par jour d’activité sur 220
jours d’activité sur une année, la consommation sanitaire s’élève à 11 mètres cube par an. Le
rejet annuel est identique.
- L’eau utilisée pour le lavage des engins peut être évaluée à 25 mètres cube par an (et pas
250). Le rejet annuel est identique.
- L’humidification des matériaux lors du concassage et l’arrosage des pistes nécessitent 20
mètres cube par jour sec (respectivement 2 m3 et 18 m3), soit 2 000 mètres cube par an si
l’on se réfère aux données météorologiques sur les années 2010 et 2011 (site internet
meteorologic, pour la ville de Dijon), avec le calcul suivant : 177 jours sans précipitations en
2010 et 214 jours en 2011, en moyenne 195 jours de sécheresse, donc 195 jours nécessitant
un arrosage.
- Règle de trois pour ramener ces 195 jours à nos 220 jours de travail effectif : 120 jours
nécessitant un arrosage des pistes et une humidification des matériaux en théorie. Compte
tenu du fait que ces procédés ne sont pas utilisés en hiver (lors des périodes de gel
notamment), il faut compter 100 jours d’arrosage dans l’année maximum.
- La consommation totale d’eau par an avoisine en réalité 2036 mètres cube par an.
Ces 2036 mètres cube consommés sont répartis sur l’année entière.
Actuellement, la réserve d’eau a une capacité de 960 mètres cube, c'est-à-dire 2 fois inférieure.
Comme elle se renouvelle lors de chaque épisode pluvieux, elle a été suffisante à assurer notre
approvisionnement jusqu’à présent.
Le contrat d’approvisionnement d’eau conclu avec la mairie de Plombières les Dijon n’a jamais été
utilisé. Toutefois, ce moyen serait utilisé en cas de période de sécheresse, si la réserve venait à être
vide.
Dans le futur, elle sera moins mise à contribution du fait de la récupération des eaux de toiture de la
future installation de concassage (ressource supplémentaire), et de la moindre utilisation d’eau
globale (tapis convoyeur reliant le front de taille aux installations de concassage, aspiration des
poussières sous le bâtiment couvrant la future installation).
3. L’assainissement autonome :
Le dossier ne mentionne l’existence que d’une seule installation. Page 193 de l’étude
d’impact il est indiqué : « Le système d’assainissement est constitué d’une fosse toutes eaux
de 3000 litres qui assure une première décantation et d’un lit filtrant non drainé réservé aux
zones sensibles où la perméabilité du sol est trop forte. Le lit filtrant ou filtre à sable à une
surface de 25 m2. Les parois et le fond de fouille sont protégés par un film imperméable ».
Lors de la seconde visite que j’ai effectuée sur le site le 27 janvier 2012 j’ai constaté la
présence de deux installations d’assainissement autonome : l’une, récente, située près du
bâtiment de type « algéco » abritant les bureaux et l’autre, plus ancienne, implantée près
d’un petit bâtiment de type « algéco » à proximité du vestiaire du personnel. Cette dernière
installation ne serait plus utilisée. A l’examen du zonage d’assainissement de la commune de
Plombières-Les-Dijon, élaboré très récemment et approuvé par le conseil communautaire du
Grand Dijon le 12 octobre 2011, les installations d’assainissement autonome de la carrière
SAFAC n’y sont pas mentionnées.
Ce constat amène les questions suivantes :
- Ces deux installations d’assainissement autonome ont-elles fait l’objet d’une
déclaration auprès de la mairie de Plombières-Les-Dijon ? Dans l’affirmative à quelle
date ?
- Un certificat de conformité a-t-il été délivré par les services de l’Etat ?
- Ces installations ont-elles fait l’objet d’une visite par les services compétents
d’assainissement du Grand Dijon ? Quel en a été le résultat ?
- L’ancienne installation n’étant plus utilisée, envisagez-vous de procéder à son
démantèlement ? Sous quels délais ?
Réponse de la société SAFAC
Aucun document n’a été retrouvé dans les archives de la société SAFAC quant à une éventuelle
déclaration faite à la Mairie.
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon a effectué un contrôle
de conformité des deux installations d’assainissement présentes sur le site le 16 février 2012.
Ils ont été déclarés conformes (les certificats de conformité délivrés figurent en annexe).
Une déclaration a été faite auprès de la commune de Plombières les Dijon, accompagnée de ces
certificats.
ANNEXE : CERTIFICATS DE CONTROLE DES DEUX SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
