Carriere sabliere

(Formulaire de demande d’autorisation ministérielle pour une carrière ou une sablière)

Renseignements

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation, préalablement à la réalisation d’un projet comportant une ou plusieurs activités énumérées à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à l’article 3 du Règlement sur les carrières et sablières (RLRQ, chapitre Q-2, r. 7.1) (RCS).

De plus, le titulaire d’une autorisation ne peut effectuer un changement aux activités autorisées par le ministre sans obtenir au préalable de celui-ci une modification de son autorisation, pour tout changement visé à l’article 30 de la LQE ou à l’article 4 du RCS.

Garantie financière 

Une garantie financière doit être fournie au ministre avant le début de l’exploitation de la carrière ou de la sablière. La superficie de terrain qui sera découverte pendant toute la durée de cette garantie doit être indiquée. Le montant de la garantie financière est fixé à :

· 10 000 $ dans le cas où la superficie du terrain décapé après le 17 août 1977 ou à décaper pour l’exploitation de la carrière ou de la sablière est inférieure ou égale à 1 hectare (ha);

· 10 000 $ multipliés par le nombre d’hectares dans le cas où la superficie du terrain décapé après le 17 août 1977 ou à décaper pour l’exploitation de la carrière ou de la sablière est supérieure à 1 ha.

Cette garantie peut avoir l’une ou l’autre des formes suivantes :

· Une traite ou un chèque certifié à l’ordre du ministre des Finances déposé au Bureau général de dépôts pour le Québec. La traite ou le chèque doit être transmis par la poste au bureau régional concerné du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);

· Un titre d’emprunt en dollars canadiens déposé au Bureau général de dépôts pour le Québec et émis ou garanti par le gouvernement du Québec ou par un autre gouvernement au Canada et dont la valeur marchande excède d’au moins 10 % le montant de la garantie calculé conformément aux exigences de l’article 34 du Règlement sur les carrières et sablières, et dont la durée est supérieure de 12 mois à la durée prévue de la garantie;

· Un cautionnement avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, émis par une personne morale régie par la Loi sur les assurances (chapitre A32), la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C67.3) ou la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46), d’une durée minimale de 12 mois. Une telle garantie comporte une clause fixant à au moins 12 mois après son expiration ou sa résiliation le délai dont dispose le ministre pour présenter une réclamation à la personne morale qui l’a émise. Elle prévoit également que sa modification ou sa résiliation ne peut prendre effet sans l’envoi, par poste recommandée, d’un préavis d’au moins 60 jours au ministre;

· Une lettre de crédit irrévocable émise par une personne morale régie par la Loi sur les assurances (chapitre A32), la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C67.3) ou la Loi sur les banques (L.C. 1991, chapitre 46), d’une durée minimale de 12 mois. Une telle garantie comporte une clause fixant à au moins 12 mois après son expiration ou sa résiliation le délai dont dispose le ministre pour présenter une réclamation à la personne morale qui l’a émise. Elle prévoit également que sa modification ou sa résiliation ne peut prendre effet sans l’envoi, par poste recommandée, d’un préavis d’au moins 60 jours au ministre. Sous réserve du droit applicable au Québec, la lettre de crédit irrévocable doit être conforme aux règles de la Chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires ou aux lettres de crédit stand-by telles que ces règles se lisent le jour où la garantie est émise.

Consultation des communautés autochtones

Le Ministère vérifiera la nécessité de consulter les communautés autochtones sur le projet faisant l’objet de la présente demande. Le cas échéant, le Ministère procédera à cette consultation. Le demandeur en sera avisé et les conclusions de la consultation lui seront transmises.

Exigences

Les renseignements et les documents à fournir à l’appui de la demande sont ceux énumérés aux articles 6 et 7 du RCS, selon le cas.

Renseignements (suite)

Dispositions pénales

Quiconque commet une infraction est passible d’une amende de 5 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (RLRQ, chapitre C-25.1), d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois et, dans les autres cas, d’une amende de 15 000 $ à 3 000 000 $. Conformément à l’article 115.31 de la LQE, est considéré comme commettant une infraction celui, notamment, qui :

· Contrevient à l’article 22 ou au premier alinéa de l’article 30;

· Produit ou signe une attestation requise en vertu de la présente loi ou de ses règlements qui est fausse ou trompeuse;

· Réalise un projet, exerce une activité ou fait une chose sans avoir préalablement obtenu toute autre forme d’autorisation requise par la présente loi ou ses règlements;

· Fait une déclaration ou fournit une information fausse ou trompeuse afin d’obtenir une autorisation exigée en vertu de la LQE.

Attention : Quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne ou une municipalité à commettre une infraction visée par la présente loi ou ses règlements, ou conseille, encourage, incite ou amène une personne ou une municipalité à commettre une telle infraction, commet luimême cette infraction (article 115.38 de la LQE).

Sanction administrative pécuniaire

Une sanction administrative pécuniaire peut être imposée à toute personne ou municipalité qui fait défaut de respecter la présente loi ou ses règlements, dans les cas et aux conditions qui y sont prévus.

Caractère public des demandes

En vertu de l’article 8 du RCS, les renseignements et les documents fournis à l’appui d’une demande d’autorisation ou de modification d’autorisation ont un caractère public, à l’exception des renseignements et des documents concernant la localisation d’espèces menacées ou vulnérables de même que des secrets industriels et commerciaux confidentiels identifiés conformément à l’article 23.1 de la LQE.

Résumé de la demande

Nom du demandeur 

     

Localisation du projet (inscrire le nom de la municipalité)

     

Titre du projet

     

Brève description du projet ou motifs de la demande de modification

     

Type de demande

|_|

Nouvelle demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE

|_|

Modification d’une autorisation existante en vertu de l’article 7 du RCS

Si ce choix est sélectionné, indiquer dans le tableau suivant la ou les autorisations modifiées par le projet en utilisant seulement le numéro du ou des documents apparaissant sur ces derniers et débutant habituellement par 4. En l’absence de ce numéro, indiquer le numéro N/Réf.

Les estimations de données doivent être remplacées par les données réelles lorsque les modifications demandées portent sur des éléments pour lesquels de telles estimations avaient dû être produites à l’occasion de la demande initiale.

Numéro et objet de la ou des autorisations qui font l’objet de la demande de modification

Date de délivrance

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Les changements qui font l’objet de la demande de modification de l’autorisation existante doivent être détaillés. Les sections 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent donc présenter uniquement les renseignements ou documents en lien avec le projet de modification. Les informations fournies doivent permettre de détailler :

· La description des changements prévus au projet;

· Les conséquences de ces changements sur la nature, la quantité, la localisation ou la concentration de contaminants rejetés dans l’environnement;

· Les mesures, appareils ou équipements requis pour que le projet soit conforme aux conditions, restrictions, interdictions et normes applicables et qui sont ajoutés ou modifiés par le projet de modification;

· La mise à jour des renseignements concernant le projet de modification.

Identification du demandeur

1.1 Type de demandeur

|_|

Personne physique

|_|

Déclaration du demandeur (LQE, article 115.8)

|_|

Personne morale. Préciser : 

De droit public? |_|Oui |_| Non

Fournir la copie signée de la déclaration du demandeur selon le type de demandeur indiqué

|_|

Municipalité

www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/renforcement/index.htm

|_|

Autre :      

1.2 Identification du demandeur

Nom du demandeur :      

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :      

Adresse

Numéro d’immeuble :      

Nom de la rue :      

Municipalité :      

Province :      

Pays :      

Code postal :      

Numéro de téléphone :      

Poste :      

Courriel :      

Lorsque le demandeur est une municipalité, joindre une copie d’une résolution du conseil municipal autorisant le représentant à signer la demande.

1.3 Représentant du demandeur

Nom du représentant du demandeur :      

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :      

Adresse

Numéro d’immeuble :      

Nom de la rue :      

Municipalité :      

Province :      

Pays :      

Code postal :      

Numéro de téléphone :      

Poste :      

Courriel :      

1.4 Transmission d’une copie de la demande à la municipalité

En vertu du dernier alinéa de l’article 23 de la LQE, la personne ou la municipalité qui transmet une demande d’autorisation au ministre doit également en transmettre une copie à la municipalité sur le territoire de laquelle le projet visé par la demande sera réalisé. Lorsqu’aucune municipalité locale ne peut être identifiée, cette copie doit être transmise à la MRC sur le territoire de laquelle le projet sera réalisé.

Au nord du 49e parallèle, lorsqu’aucune municipalité locale ne peut être identifiée, une copie de la demande doit être transmise au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James ou, au nord du 55e parallèle, à l’Administration régionale Kativik.

|_|

J’ai pris connaissance de cette obligation et une copie de la demande a été transmise aux organismes concernés.

1.5 Services de professionnels ou d’autres personnes compétentes (mandataires)

Le demandeur a-t-il requis les services de professionnels ou d’autres personnes compétentes pour la préparation du projet ou de la demande d’autorisation?

|_| Oui

|_| Non

Remplir le tableau ci-dessous même en l’absence d’un mandataire. S’il n’y a pas assez d’espace, fournir un document indiquant les éléments du tableau concernant les professionnels ou les personnes compétentes supplémentaires.

Identification des professionnels ou des autres personnes compétentes

Nom

Numéro de téléphone

Courriel

Coordonnées

Brève description du mandat

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Déclaration du professionnel ou des autres personnes compétentes

Titre du document ou renseignement présenté dans leprésent formulaire par les professionnels ou les personnes compétentes mentionnées dans le tableau précédant (le cas échéant, préciser la section)

Auteurs

Date

     

     

Cliquez ici pour entrer une date.

     

     

Cliquez ici pour entrer une date.

     

     

Cliquez ici pour entrer une date.

     

     

Cliquez ici pour entrer une date.

     

     

Cliquez ici pour entrer une date.

Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2).

|_|Tout document ou étude est attesté directement par le professionnel ou les autres personnes compétentes l’ayant produit.

Description du projet

1.6 Type d’activité

Indiquer le type d’activité visée par la demande d’autorisation.

|_|

Établissement ou exploitation d’une carrière

|_|

Établissement ou exploitation d’une sablière

|_|

Agrandissement d’une carrière au-delà de la superficie ou des limites prescrites dans une autorisation

|_|

Agrandissement d’une sablière au-delà de la superficie ou des limites prescrites dans une autorisation

|_|

Agrandissement d’une carrière établie avant le 17 août 1977, sur un terrain qui n’appartenait pas à cette date au propriétaire de cette carrière

|_|

Agrandissement d’une sablière établie avant le 17 août 1977, sur un terrain qui n’appartenait pas à cette date au propriétaire de cette sablière

|_|

Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière (ex. : concassage et tamisage)

|_|

Modification du plan de réaménagement et de restauration d’une carrière

|_|

Modification du plan de réaménagement et de restauration d’une sablière

Si la demande porte uniquement sur l’un des types de réaménagement ou de restauration d’une carrière ou d’une sablière établie avant le 17 août 1977 présentés ci-dessous, indiquer le type d’activité visée par la demande parmi les suivantes.

|_|

Remblayage d’une carrière avec des sols contenant des contaminants issus d’une activité humaine en concentration inférieure ou égale aux valeurs limites prévues à l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q2, r. 37) - compléter la sous-section 2.2 puis, compléter la section 3 et les sections 5 à 8

|_|

Végétalisation du terrain d’une carrière ou d’une sablière avec des matières résiduelles fertilisantes - compléter la sous-section 2.2 puis, compléter la section 3 et les sections 5 à 8

|_|

Aménagement d’un lieu d’enfouissement de matières résiduelles

|_|

Aménagement d’un espace ou réalisation d’une construction ou d’un ouvrage

1.7 Description de l’activité

Décrire les activités qui seront réalisées, notamment la nature des substances minérales de surface qui seront extraites ainsi que leur usage prévu, le cas échéant.

     

Décrire les modalités de réalisation de l’activité à toutes les phases d’exploitation du projet, le cas échéant.

     

7. Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

A. Le projet concerne-t-il une activité autorisée au terme de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable au Québec méridional?

|_| Oui

|_| Non (passer à la question B)

|_| Le document officiel a été délivré le       et le numéro de référence est le      .

|_|Aucun document officiel n’a été délivré.

Le cas échéant, fournir la liste des activités soustraites à l’obligation d’être préalablement autorisées en vertu de l’article 22 de la LQE conformément à l’article 31.6 de la LQE tel qu’indiqué dans l’autorisation gouvernementale (décret).

B. Le projet est-il réalisé sur le territoire d’application du titre II de la LQE (dispositions applicables à la région de la Baie-James et du Nord québécois)?

|_| Oui

|_| Non (passer à la section 2.3)

|_|Un certificat d’autorisation en vertu des articles 164 ou 201 de la LQE a été délivré le       et le numéro de référence est le      .

|_|Une attestation de non-assujettissement en vertu des articles 157 et 192 de la LQE a été délivré le       et le numéro de référence est le      .

|_|Aucun document officiel n’a été délivré.

1.8 Extraction de substances minérales de surface (si l’une des sept premières activités listées au point 2.1 a été cochée)

Superficie totale de la carrière ou de la sablière

     

m2

Estimation de la quantité de sol arable et de terres de découverte à entreposer

     

m3

Épaisseur moyenne des substances minérales de surface à extraire

     

m

Épaisseur maximale des substances minérales de surface à extraire

     

m

Profondeur maximale de la carrière ou de la sablière

     

m

Joindre à la demande une vue en coupe illustrant la topographie du terrain, les substances minérales de surface à extraire et le niveau d’eau souterraine.

Si aucune exploitation dans la nappe phréatique n’est visée, seule une estimation du niveau de la nappe phréatique est requise.

1.9 Procédé de traitement des substances minérales de surface

Choisir un ou plusieurs types de procédés :

|_|

Chargement direct

|_|

Forage

|_|

Tamisage

|_|

Sautage

|_|

Concassage

|_|

Lavage d’agrégats

|_|

Autres :      

Quantités maximales de substances minérales de surface à extraire et à traiter par année :

     

mètres cubes (m3)

     

tonnes métriques (t)

Date de début de l’exploitation, les activités de préparation et d’aménagement du terrain comprises :

Cliquez ici pour entrer une date.

Année de cessation définitive de l’exploitation des substances minérales de surface dans la carrière ou la sablière :

Cliquez ici pour entrer une date.

Période horaire pour le sautage (interdit dans une carrière à moins de 600 mètres d’une habitation ou d’un établissement public entre 19 h et 7 h) :

|_| J’ai pris connaissance de cette exigence.

|_| Aucun sautage n’est prévu.

9. Équipements utilisés dans le procédé de traitement

Type d’équipement

Description

Nombre

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

1.10 Exploitation dans la nappe phréatique

L’exploitation des substances minérales de surface sera-t-elle réalisée dans la nappe phréatique ?

|_| Non. Indiquer l’estimation des niveaux des eaux souterraines de la carrière ou de la sablière :       mètres

Décrire les moyens pris pour garantir que l’exploitation demeurera en tout temps au-dessus de la nappe :      

Passer à la section 3. 

|_| Oui, et le volume d’eau prélevé est inférieur à 75 m3. Joindre à la demande une étude hydrogéologique attestée par un ingénieur ou un géologue.

Passer à la section 3. 

|_|Oui, et le volume d’eau prélevé est supérieur à 75 m3. Fournir tous les renseignements suivants :

Volume d’eau prélevé :

|_|≥ 75 000 litres et < 379 000 litres par jour

|_|≥ 379 000 litres par jour

La demande contient :

OUI

Une carte ou une photo aérienne ou satellite du prélèvement d’eau projeté et de l’aménagement de son installation, sur laquelle apparaît chaque site de prélèvement d’eau et de rejet prévu;

|_|

Un plan de localisation de l’aménagement projeté indiquant ses limites dans la municipalité visée (échelle suggérée : 1 : 20 000).

|_|

Demande formulée par une municipalité

OUI

NON

S. O.

La demande contient :

Un certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité locale ou de la municipalité régionale de comté concernée, selon le cas, attestant la conformité du prélèvement avec la réglementation municipale applicable;

|_|

|_|

L’engagement à transmettre au MELCC, au plus tard 30 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.

|_|

|_|

Demande pour laquelle le demandeur n’est pas une municipalité

OUI

NON

S. O.

La demande contient :

Un certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité locale ou de la municipalité régionale de comté concernée, selon le cas, attestant la conformité du prélèvement avec la réglementation municipale applicable.

|_|

|_|

Tarification

OUI

NON

S. O.

La demande contient un chèque à l’ordre du ministre des Finances du Québec au montant prévu par l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q.2, r. 28).

|_|

|_|

Plans et devis

OUI

NON

S. O.

La demande contient tous les plans et devis de l’installation de prélèvement d’eau et de l’aménagement envisagé lorsque cela est requis.

Dans le cas d’un prélèvement d’eau de surface, les plans et devis sont toujours requis.

Dans le cas d’un prélèvement d’eau souterraine, les plans et devis sont requis lorsque le prélèvement ne respecte pas les normes du chapitre 3 du RPEP ou lorsque l’installation du prélèvement est destinée à de fins de consommation humaine.

Lorsque le prélèvement d’eau souterraine et l’aménagement de son installation respectent les normes du chapitre 3 et que l’installation de prélèvement n’est pas destinée à des fins de consommation humaine, celui qui a réalisé les travaux ou le professionnel qui les a supervisés doit transmettre au ministre un rapport contenant les renseignements énumérés à l’annexe I du RPEP et attestant que les travaux sont conformes aux normes prévues par ce règlement.

Les plans et devis sont signés et scellés. Les plans doivent être pliés.

|_|

|_|

Étude hydrogéologique

OUI

NON

S. O.

La demande contient un rapport ou une étude hydrogéologique.

|_|

|_|

|_|

Description des travaux d’aménagement et d’entretien

OUI

NON

S. O.

La demande contient, pour chaque site de prélèvement visé par la demande, la description des travaux d’aménagement et d’entretien envisagés, y compris le calendrier de réalisation des travaux. Elle précise également les matériaux et les équipements utilisés, les mesures d’atténuation prévues lors de la réalisation des travaux, les mesures prévues de surveillance des travaux, le suivi d’exploitation prévu, les équipements de mesure utilisés et leur emplacement.

|_|

Usage de l’eau

Description de l’usage auquel le prélèvement d’eau est destiné :

     

Localisation du projet ou de l’activité

1.11 Identification et coordonnées du lieu visé par la demande

Adresse du lieu

Numéro d’immeuble :      

Nom de la rue :      

Municipalité :      

Province :      

Pays :      

Code postal :      

MRC :      

|_|

Le lieu visé par le projet ne possède pas de numéro d’immeuble.

indiquer, ci-dessous, la désignation cadastrale du lieu visé par le projet. Cocher la case appropriée au projet et remplir les tableaux correspondants.

|_| Le lieu visé par le projet possède un ou des numéros de lots du cadastre rénové du Québec (section 3.1.1).

|_| Le lieu visé par le projet possède un ou des numéros de lots de l’ancien cadastre (lot, cadastre, rang, concession, bloc) (section 3.1.2).

|_| Le lieu visé par le projet ne possède pas de numéro de lots du cadastre du Québec, ni du cadastre rénové, ni de l’ancien cadastre. (ex. : territoire non organisé). Passer à la section 3.1.3 « Coordonnées géographiques ».

Désignation cadastrale des lots

En l’absence de cadastre rénové, remplir plutôt la section 3.1.2

Lot

Lot

Lot

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|_|

Le nombre de lignes étant insuffisant, un document comprenant les renseignements supplémentaires demandés dans le tableau ci-dessus est joint à la demande.

Désignation cadastrale des lots

Ne remplir cette section qu’en l’absence de cadastre rénové. Inscrire numéros de lots, rang et ancien cadastre.

Lot

Cadastre

Rang, concession, bloc

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|_|

Le nombre de lignes étant insuffisant, un document comprenant les renseignements supplémentaires demandés dans le tableau ci-dessus est joint à la demande.

Coordonnées géographiques du projet et de ses activités

Indiquer les coordonnées géographiques centroïdes de l’activité visée (degrés décimaux NAD 83) :

Latitude :      

Longitude :      

|_|

Un fichier destiné à la gestion de l'affichage de données géospatiales de préférence au format KML (ex. : issu de Google Earth) est fourni avec la demande.

Zonage municipal

Indiquer le zonage municipal :      

Indiquer les usages permis dans ce type de zonage (industriel, résidentiel, commercial, etc.) :      

Zonage agricole CPTAQ

Le projet est situé dans une zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1).

|_|Oui |_| Non

Le projet vise à remplacer l’agriculture par une autre utilisation.

|_|Oui |_| Non

Lorsque le projet est situé dans une zone agricole et qu’il vise à remplacer l’agriculture par une autre utilisation, joindre une copie de la décision favorable rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

1.12 Plan de localisation

Joindre à la demande un plan général des lieux dans un rayon de 600 mètres des limites de la carrière ou de la sablière, à une échelle appropriée et présentant les éléments ci-après.

Oui

Non présent

· Le zonage municipal (facultatif)

|_|

|_|

· La désignation cadastrale des lots et les limites dans lesquelles l’activité sera réalisée (facultatif)

|_|

|_|

· La délimitation de la carrière ou de la sablière par des repères visuels permanents

|_|

|_|

· L’emplacement de chacune des activités et des composantes du projet

|_|

|_|

· Bâtiments

|_|

|_|

· Constructions

|_|

|_|

· Ouvrages

|_|

|_|

· Équipements

|_|

|_|

· Aires d’exploitation

|_|

|_|

· Aires d’entreposage et volume maximal pour chacune des matières entreposées

|_|

|_|

· Aires réservées à toute autre fin

|_|

|_|

· Voies d’accès privées

|_|

|_|

· Les lieux de tout genre et de tout type :

|_|

|_|

· Habitations

|_|

|_|

· Commerces

|_|

|_|

· Établissements récréatifs

|_|

|_|

· Établissements publics

|_|

|_|

· Barrages

|_|

|_|

· Installations

|_|

|_|

· Campings

|_|

|_|

· Industries

|_|

|_|

· Voies publiques

|_|

|_|

· Les lignes de propriété de tout terrain appartenant à une personne autre que le propriétaire du lot ou de la partie de lot où se trouve la carrière ou la sablière

|_|

|_|

· L’emplacement des installations de prélèvement d’eau à des fins de consommation humaine et les aires de protection immédiate et intermédiaire de ces installations délimitées conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2)

|_|

|_|

· Les milieux humides et hydriques au sens de l’article 46.0.2 de la LQE ainsi que leur désignation (exemples de désignation : lac, cours d’eau, rives, littoral et plaines inondables 0-20 ans et 0-100 ans, étang, marais, marécage, tourbière)

|_|

|_|

· Tout territoire protégé en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01), de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) ou de la Loi sur les parcs (chapitre P-9)

|_|

|_|

· Tout habitat d’une espèce menacée ou vulnérable visée par le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (chapitre E-12.01, r. 2) faisant l’objet d’un plan en vertu du Règlement sur les habitats fauniques (chapitre C-61.1, r. 18) ainsi que tout habitat d’une espèce menacée ou vulnérable visée par le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (chapitre E-12.01, r. 3)

|_|

|_|

1.13 Bande de terrain séparant la carrière ou la sablière

La bande de terrain séparant la carrière ou la sablière et la voie publique est-elle recouverte d’arbres?

|_| Oui

|_| Non

La carrière ou la sablière est-elle située au sud du 55e parallèle?

|_| Oui

|_| Non

La carrière ou la sablière a-t-elle été établie après le 17 août 1977?

|_| Oui

|_| Non

Si la réponse est oui à ces trois questions :

|_|

La bande de terrain sera maintenue boisée et elle est présentée sur le plan de localisation demandé à la section 3.2.

1.14 Preuve de propriété

Une copie du titre de propriété, du bail ou de tout autre document conférant le droit à la substance minérale de surface extraite dans la carrière ou la sablière visée est jointe à la présente demande.

|_|

Plusieurs personnes ou municipalités vont-elles extraire des substances minérales de surface?

|_| Non

|_|Oui, et le demandeur de l’autorisation est le propriétaire du fonds de terre.

Caractéristiques du milieu touché

1.15 Secteur naturel et espèces menacées ou vulnérables

À l’endroit de chacune des activités que comporte le projet, il y a présence :

|_|

D’un secteur naturel 

Si tel est le cas, le projet est-il réalisé dans un lac, un cours d’eau à débit régulier, un marécage arbustif riverain, un marais ou une tourbière ouverte?

|_|Oui |_| Non

Interdiction : L’exploitation d’une carrière ou d’une sablière dans un lac, un cours d’eau à débit régulier ou un marécage arbustif riverain de l’un de ces milieux est interdite. L’exploitation d’une carrière ou d’une sablière est également interdite dans un marais ou une tourbière ouverte.

|_|

D’une espèce floristique ou faunique menacée, vulnérable (EMV) ou susceptible d’être ainsi désignée

|_|

D’une réserve aquatique, d’une réserve de biodiversité ou d’un territoire mis en réserve à cette fin

Dans le cas d’une réserve aquatique, d’une réserve de biodiversité ou d’un territoire mis en réserve à cette fin, il se peut que l’intervention nécessite une autorisation particulière. S’adresser au bureau régional concerné du MELCC, le cas échéant.

|_|

D’une espèce floristique ou faunique menacée, vulnérable (EMV) ou susceptible d’être ainsi désignée

Dans ce cas, remplir la section 4.1.2

Si l’une des deux premières cases est cochée, sélectionner le mode de transmission de l’information parmi les deux choix suivants :

|_| Remplir les sections 4.1.1 à 4.1.2 et joindre le résultat des consultations duau Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) pour les espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées.

|_| Fournir un document contenant les informations demandées aux sections 4.1.1 à 4.1.2, y compris le résultat des consultations duau Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) pour les espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées.

Pour consulter le CDPNQ, joindre directement le bureau régional concerné du MELCC.

15. Secteur naturel

Si le projet a lieu dans un secteur naturel, décrire les caractéristiques écologiques suivantes du milieu touché et la méthodologie employée pour obtenir les informations :

· Les conditions abiotiques (informations relatives au relief, au drainage, au climat, etc.) :

     

· Les communautés végétales, la composition des différentes strates de végétation et le recouvrement des espèces :

     

· Les caractéristiques des sols :

     

· La localisation du projet dans le bassin versant :

     

· La présence et la superficie de milieux humides et hydriques même si les travaux n’ont pas lieu directement dans ces milieux :

     

· La présence d’espèces exotiques envahissantes :

     

|_|

Des photographies sont jointes à la demande.

15. Espèces floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées

|_| Absence d’espères floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées

Indiquer ce qui permet de conclure qu’il n’y a pas d’espèces floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées sur le site du projet :

     

|_|Présence d’espères floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées

Indiquer les espèces floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées présentes sur le site du projet :

     

Décrire l’emplacement et les caractéristiques des habitats potentiels des espèces floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées :

     

Décrire la méthodologie utilisée pour faire l’inventaire des espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées :

     

|_|

Des photographies sont jointes à la demande.

Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement

Cette section s’applique à tous les projets. Elle doit donc toujours être remplie.

1.16 Localisation des points de rejet des contaminants

En ce qui concerne les éléments identifiés à la section 5.2, joindre un plan de localisation des points de rejet des contaminants dans l’environnement, à une échelle appropriée.

|_|

Un fichier destiné à la gestion de l'affichage de données géospatiales au format KML (ex. : issu de Google Earth) de tous les points de rejet est fourni avec la demande.

1.17 Nature, quantité et concentration des contaminants rejetés

17. Rejet d’un effluent

Le projet implique-t-il le rejet d’un effluent ou une modification de la nature, de la quantité, de la concentration et de la localisation d’un tel effluent rejeté dans l’environnement ou dans un système d’égout?

|_| Oui |_| Non

|_| Si non, passer directement à la section 5.2.2

|_|

|_|

Si oui, fournir les renseignements suivants :

Si le lieu d’intervention est situé sur l’île de Montréal et que le projet prévoit un rejet dans l’égout de la ville, le demandeur n’a pas à remplir cette section. Toutefois, il doit demander un permis au Service de l’environnement de la Ville de Montréal pour pouvoir faire les rejets prévus dans l’égout.

Types d’effluents

Effluent

(numéro ou nom)

Provenance

Type de rejet

Débit moyen (m3/j)

Débit maximal (m3/j)

pH min./max.

Point de rejet

Type d’égout

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Contaminants

OUI

NON

S. O.

La demande comprend un document décrivant les différents intrants, dont le nom, l’usage, le dosage et la quantité des produits utilisés annuellement, les composantes des produits utilisés ainsi que leur proportion, leur nature et leur concentration à l’effluent final, les produits de dégradation ou les autres contaminants associés à l’effluent final et le point de rejet.

|_|

|_|

|_|

Ce document est accompagné des pièces justificatives appropriées (ex. :valeur estimative ou calculée par un ingénieur ou caractérisation représentative réalisée selon les méthodes reconnues par le Ministère, fiches signalétiques complètes et dosage des produits chimiques utilisés).

|_|

|_|

|_|

Diagramme du réseau des eaux contaminées et non contaminées

OUI

NON

S. O.

La demande inclut un diagramme d’écoulement et un plan de localisation pour chacun des types de rejet d’eaux usées, de même que le bilan massique (débit moyen et débit maximal).

|_|

|_|

|_|

La demande inclut un plan complet des réseaux d’égout intérieurs et extérieurs de l’usine et de tout bâtiment connexe indiquant les points de raccordement des équipements, les drains de planchers, les points d’échantillonnage et l’emplacement des dispositifs de traitement ou de prétraitement des eaux usées, s’il y a lieu. Ce plan indique la ségrégation des eaux contaminées et des eaux non contaminées, précise la nature des réseaux d’égout (domestique, pluvial, procédé) et indique les points de déversement dans l’égout municipal ou dans un cours d’eau.

|_|

|_|

|_|

Capacité de réception et de traitement du réseau d’égout municipal ou privé

OUI

NON

S. O.

La demande contient un document signé par le propriétaire du réseau d’égout qui accepte que les effluents soient rejetés dans ses infrastructures. Ce document, approuvé par les responsables de l’usine d’épuration, contient une confirmation de la capacité de réception et de traitement des effluents et indique les charges et les débits acceptés.

|_|

|_|

|_|

Les contaminants (ex. : nonylphénol, azote en période hivernale, métaux, hydrocarbures) qui affectent le rendement ou la capacité des équipements du réseau ou pour lesquels le système de traitement du réseau n'est pas conçu sont traités par l'établissement générant ce contaminant.

|_|

|_|

La contribution du rejet d’azote total Kjeldahl (NTK) représente-t-elle plus de 5 % de la charge de conception de la station d’épuration en kilogrammes de NTK?

|_|

|_|

|_|

Si oui, le projet est conçu en suivant la démarche d’autorisation des projets comportant le rejet d’une forte charge d’azote ammoniacal dans des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux (OMAE).

|_|

|_|

Le projet implique la prolongation d'un réseau d'égout municipal ou privé.

|_|

|_|

|_|

Si oui, le propriétaire du réseau a été informé qu’il doit présenter une demande d’autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 22 de la LQE. Le formulaire requis est disponible sur Internet à la page des autorisations du secteur municipal.

|_|

|_|

Eaux usées pluviales

OUI

NON

Les eaux pluviales, y compris les eaux de ruissellement, sont en contact avec des matières entreposées sur le terrain ou avec des émissions atmosphériques provenant de l’établissement susceptibles de les contaminer.

|_|

|_|

Si oui, la demande :

Inclut la description des infrastructures d’échantillonnage des eaux pluviales;

|_|

Inclut un programme d’échantillonnage.

|_|

Rejet des effluents (avec ou sans traitement)

Provenance du rejet avant et après le traitement (le cas échéant)

Caractéristiques physicochimiques des contaminants

Débit(mesuré ou estimé)

Concentration à l’effluent (mesurée ou estimée [moyenne, minimale et maximale])

OER applicables aux différents contaminants (si connus)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Échantillonnage

OUI

NON

Le projet prévoit une station d'échantillonnage des eaux.

|_|

|_|

Si oui, la demande :

Inclut un plan localisant chaque station d’échantillonnage des eaux, ainsi qu’un plan concernant l’installation des systèmes de mesure du débit;

|_|

Décrit les appareils de mesure installés à cette station d’échantillonnage. La demande décrit également les équipements de surveillance;

|_|

Prévoit un programme de suivi des eaux à cette station d’échantillonnage, incluant des informations sur le point de rejet de la station, les paramètres suivis, le type d’échantillons et la fréquence d’échantillonnage.

|_|

Rejet des effluents dans le milieu aquatique

OUI

NON

Le rejet d’un ou de plusieurs effluents est effectué directement dans le milieu aquatique.

|_|

|_|

Si oui, la demande contient la localisation et une description détaillée de chaque point de rejet dans le milieu récepteur.

|_|

Le demandeur a déjà obtenu des objectifs environnementaux de rejet (OER) pour un débit et une charge en contaminant similaires à ceux du projet soumis dans la demande.

|_|

|_|

Si oui, la demande contient les objectifs environnementaux de rejet fixés.

|_|

Si non, la demande contient une demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les industries dûment remplie incluant toute l’information nécessaire au traitement du dossier, ou une demande d’objectifs environnementaux de rejet pour l’industrie agroalimentaire, si le projet concerne une industrie agroalimentaire, à défaut de quoi, les effluents devront respecter les critères de qualité de l’eau de surface.

|_|

Le projet prévoit l’ajout d’un débit d’eau supplémentaire. Le débit total pourra causer des problèmes d’inondation des terrains ou des bâtiments en aval ou des problèmes d’érosion des rives ou du littoral du cours d’eau récepteur.

|_|

|_|

Si oui, la demande contient le nom du cours d’eau récepteur, la description de la situation actuelle, les données et l’analyse des impacts sur les terrains et les bâtiments ou sur le cours d’eau récepteur, les différents scénarios ébauchés pour minimiser les impacts, la solution retenue et les raisons qui la justifient.

|_|

Système de prétraitement ou de traitement des eaux

OUI

NON

Le projet prévoit l’installation d’un système de prétraitement ou de traitement des eaux.

|_|

|_|

Si oui, la demande inclut les plans et devis des dispositifs de traitement ou de prétraitement des eaux, y compris une description des équipements utilisés, leur fonction, leur capacité maximale, leur taux d’efficacité prévu, les hypothèses et les calculs de conception, les produits utilisés ainsi que le mode d’exploitation (manuel d'opération du système).

|_|

Émissions atmosphériques

|_| Si le lieu d’intervention est situé sur l’île de Montréal et qu’un rejet à l’atmosphère est prévu au projet, le demandeur n’a pas à remplir cette section. Toutefois, il doit demander un permis au Service de l’environnement de la Ville de Montréal pour pouvoir faire ces rejets émissions atmosphériques prévus.

Le projet implique-t-il un rejet atmosphérique ou une modification de la nature, de la quantité, de la concentration et de la localisation d’un tel rejet dans l’atmosphère ?

|_|Oui |_| Non

Si non, passer directement à la section 5.2.3

Si oui, fournir les renseignements suivants :

Types d’émissions atmosphériques

Identifier le ou les types d’émissions atmosphériques générées par le projet :

|_|

A- Émissions provenant d’un procédé, d’une activité ou d’un équipement (y compris les émissions de composés organiques volatils)

|_|

B- Émissions provenant d’un équipement utilisant des combustibles (ex. : appareil de combustion), à l’exception des émissions des véhicules roulants

|_|

C- Émissions diffuses, y compris les émissions générées sur les routes, ou émissions provenant de points de transfert

Caractéristiques des équipements ou du matériel 

Pour chacun des procédés, des activités ou des équipements visés, fournir les informations demandées dans le tableau ci-dessous. Indiquer l’équipement et le regroupement (procédé, unité de production, département, activité, partie d’usine, équipements ou tout autre agencement) qui est responsable de l’émission (ex. : chaudière, fournaise, salle de cuisson). Pour le taux d’alimentation, indiquer le poids total et maximal des matières introduites dans un procédé pendant un cycle complet de production. Les unités utilisées sont ramenées en kilogrammes par heure (kg/h) ou en tonnes métriques par heure (t/h). Indiquer les taux d’émission prévus à capacité nominale d’alimentation ou de production et pour chacun des contaminants générés réglementés selon des valeurs limites d’émission (ex. : particules, fluorure, NOX.). Chaque point d’émission doit être indiqué sur le plan de localisation demandé à la section 3. Indiquer s’il y a présence d’un système d’épuration pour chaque point d’émission et identifier ce système.

A- Émissions provenant d’un procédé, d’un équipement ou d’une activité (remplir ce tableau si ce type d’émissions a été identifié)

No

Équipement ou procédé générant des émissions atmosphériques

Taux d’alimentation (kg/h ou t/h)

Taux d’émission

Point d’émission

Épuration

Identification

Type

Si oui

Type de système

1

     

     

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

|_|

     

2

     

     

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

|_|

     

3

     

     

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

1.      

2.      

3.      

|_|

     

B- Équipements utilisant des combustibles (remplir ce tableau si ce type d’émissions a été identifié)

Pour chacun des équipements visés, fournir les informations demandées dans le tableau ci-dessous.

Indiquer l’équipement et la capacité calorifique nominale à l’alimentation. Cette dernière doit être indiquée en mégawatts (MW). Ensuite, préciser s’il s’agit d’un échange direct ou indirect. Dans les cas où l’échange indirect est sélectionné, il faut préciser le fluide caloporteur (ou caloriporteur) utilisé. Il s’agit d’un fluide (gaz ou liquide) qui permet le transport de chaleur entre plusieurs sources de température. Dans les colonnes identifiant le combustible, il faut indiquer le type et la quantité annuelle utilisée. Noter que l’unité de mesure est présélectionnée selon le type de combustible sélectionné (ex. : l’unité pour le diésel est le litre). Puis, indiquer la valeur calorifique, soit le pouvoir calorifique supérieur (PCS) et le pouvoir calorifique inférieur (PCI) en MJ/kg sec , en MJ/L ou en MJ/m3 et la teneur du combustible en halogènes totaux (masse sec), en soufre (masse/masse sec), en métaux, en humidité, etc. Le taux d’émission indiqué doit être le taux à capacité calorifique ou à puissance nominale, et ce, pour chacun des contaminants générés réglementés selon des valeurs limites d’émission (ex. : particules, fluorure, NOX, formaldéhyde, créosote, pentachlorophénol.). Les facteurs d’émission sont déterminés selon le type de combustible sélectionné. L’inscription se fera automatiquement au tableau. Si tel n’est pas le cas, il est possible de se référer à la méthode QC.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15). Finalement, indiquer s’il y a présence d’un système d’épuration pour chaque point et indiquer ce système.

No

Équipement

Capacité calorifique nominale

(en MW)

Échange direct

ou indirect

Combustible

Taux d’émissionà capacité calorifique ou puissance nominale

Facteurs d’émission

Épuration

Type

Quantité annuelle utilisée

Valeur calorifique

Composition

Oui

Type de système

1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|X|

     

2

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|_|

     

3

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|_|

     

4

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

|_|

     

C- Émissions diffuses et points de transfert (remplir ce tableau si ce type d’émissions a été identifié)

Pour chaque source d’émissions diffuses et point de transfert visés, fournir les informations demandées dans le tableau ci-dessous.

Description

Matériel entreposé ou transbordé

Superficie

des zones d’entreposage

Type d’entreposage ou mode de manutention du matériel

Aires de circulation

Superficie

des aires de circulation

     

Nature :      

Granulométrie :      

Quantité :      

     

     

     

     

     

Nature :      

Granulométrie :      

Quantité :      

     

     

     

     

     

Nature :      

Granulométrie :      

Quantité :      

     

     

     

     

Description des contaminants

Types de contaminants

Pour chacun des points d’émission dans l’atmosphère, indiquer le taux d’émission maximal de chacun des contaminants susceptibles d’être émis. Le taux d’émission de chacun des contaminants doit être quantifié, selon le 2e paragraphe de l’article 23 de la LQE. Ces taux pourront servir, le cas échéant, à la modélisation de la dispersion atmosphérique prévue à la section suivante.

Contaminant

No CAS (Chemical Abstracts Service)

N° du ou des

points d’émission

Taux d’émission

____

1.

__

2.

3.

1.

2.

3.

1.

2.

3.

1.

2.

3.

Joindre le rapport ou le document, signé par une personne compétente dans le domaine, et comportant les calculs permettant l’identification et la quantification des taux d’émission de tous les contaminants susceptibles d’être émis. Ces taux pourront servir, le cas échéant, à la modélisation de la dispersion atmosphérique prévue à la section suivante.

Caractéristiques des points d’émission ou des gaz émis 

Le projet implique-t-il le rejet d’un gaz?

|_| Oui (indiquer le nombre de gaz et remplir le tableau ci-dessous)

|_| Non (passer directement à la section « Modélisation de la dispersion atmosphérique »)

Nombre de gaz différents émis :

gaz

Lorsque la demande vise l’émission de plus de quatre gaz différents, fournir un document contenant les renseignements du tableau ci-dessous concernant les gaz supplémentaires.

No

Caractéristiques des gaz

Type de sortie[footnoteRef:1] [1: ]

Diamètre de la cheminée

Hauteur de la cheminée

Vitesse des gaz émis à capacité calorifique (ou puissance) nominale (m/s)

Fréquence d’émission

Temp.

(oC)

Débit des gaz à capacité calorifique (ou puissance selon le cas) nominale

(m3 actuel/h et Rm3/h)

1

2

3

4

Modélisation de la dispersion atmosphérique

La modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 2 faite par une personne compétente est obligatoire lorsque le même contaminant a plus d’une source d’émission ou lorsqu’une seule source d’émission génère une concentration d’un contaminant à plus de 80 % de la norme ou du critère de qualité de l’atmosphère. Il est aussi possible de réaliser une modélisation de niveau 2 s’il y a une seule source d’émission.

Sélectionner l’option applicable à l’activité :

|_|

Plus d’une source d’émission du même contaminant ou une seule source d’émission générant une concentration d’un contaminant à plus de 80 % de la norme réglementaire ou du critère de qualité de l’atmosphère

Fournir une modélisation de niveau 2

|_|

Une seule source d’émission (mais le demandeur désire réaliser une modélisation de niveau 2)

Fournir une modélisation de niveau 2

|_|

Une seule source d’émission

Fournir une modélisation de niveau 1

|_|

Une modélisation de la dispersion atmosphérique a déjà été fournie dans le cadre d’une procédure d’évaluation environnementale

2.2.1 Modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 2

Selon l’option sélectionnée à la section précédente, la réalisation d’une modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 2 est nécessaire.

La modélisation atmosphérique de niveau 2 doit être réalisée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) (chapitre Q-2, r. 4.1), selon le Guide de la modélisation de la dispersion atmosphérique.

2.2.2 Modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 1

Selon l’option sélectionnée à la section précédente, la réalisation d’une modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 1 serait admissible.

La modélisation de la dispersion atmosphérique de niveau 1 doit être réalisée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) (RLRQ, chapitre Q-2, r. 4.1), selon le Guide de la modélisation de la dispersion atmosphérique.

À la suite de la réalisation du modèle de niveau 1, la somme de la concentration d’un des contaminants calculée excède-t-elle 80 % de la valeur limite?

|_| Oui |_| Non

Localisation des contaminants

Fournir un plan d’aménagement localisant tous les points d’émission de contaminants dans l’atmosphère.

Mesures de suivi, de surveillance et de contrôle

Indiquer toutes les sources devant être munies d’équipements de surveillance en continu en vertu du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) (RLRQ, chapitre Q-2, r. 4.1) (voir les articles 72, 73, 83, 84, 95, 115, 116, 128, 139, 140, 146, 151, 170, 177, 182 et 191) :

Indiquer les activités ou les sources d’émission nécessitant des mesures de contrôle des émissions atmosphériques (échantillonnage) en vertu du RAA (RLRQ, chapitre Q-2, r. 4.1) (voir les articles 22, 53, 74, 86, 87, 96, 97, 98, 119, 120, 129, 141,143, 147, 152, 156, 162, 167, 171, 174, 178, 183 et 192) :

Indiquer les sources d’émission ou les activités pour lesquelles des registres doivent être tenus en vertu du RAA (RLRQ, chapitre Q-2, r. 4.1) (voir les articles 21, 25, 29, 36, 43, 51, 59, 99, 121 et 142) :

Indiquer les sources d’émission ou les activités nécessitant une modélisation de la dispersion atmosphérique de certains contaminants en vertu du RAA (RLRQ, chapitre Q-2, r. 4.1) (voir articles 75, 77, 87, 91, 92, 97, 153 et 156 et 197) : 

Joindre un document qui précise les équipements de surveillance ou le programme de suivi requis en vertu du RAA.

Mesures d’atténuation

Le projet prévoit-il des installations ou l’exploitation d’un appareil ou d’un équipement destinés à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminant dans l’atmosphère?

|_| Oui (remplir les tableaux ci-dessous)

|_| Non (passer directement à la section 5.2.2.1)

Description et caractéristiques de l’appareil

A- Description et caractéristiques techniques de l’appareil ou de l’équipement (sélectionner le type d’appareil ou d’équipement visé par la demande)

Appareil no 1

Appareil no 2

Appareil no 3

Appareil no 4

Type d’appareil

     

     

     

     

Nom du manufacturier

     

     

     

     

Modèle de l’appareil

     

     

     

     

Nombre d’appareils à installer

     

     

     

     

Description du procédé auquel se rattache chaque appareil

     

     

     

     

La demande contient le devis technique et le plan présentant les caractéristiques physiques de chaque appareil.

|_|

|_|

|_|

|_|

B- Caractéristiques opérationnelles de l’appareil ou de l’équipement

Collecteur à voie humide

|_| Il y a plus de quatre appareils. Un tableau supplémentaire est joint à la demande.

Appareil no 1

Appareil no 2

Appareil no 3

Appareil no 4

Nom de l’appareil

     

     

     

     

Gaz à l’entrée

Débit

Température

Pression

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

Rapport des débits liquide/gaz

     

     

     

     

Pression du liquide à l’entrée

     kPa

     kPa

     kPa

     kPa

Précision

      % pression nominale

      % pression nominale

      % pression nominale

      % pression nominale

Perte de charge à cause du collecteur

      mm H2O

      mm H2O

      mm H2O

      mm H2O

Précision du manomètre

      mm H2O

      mm H2O

      mm H2O

      mm H2O

Identification du liquide collecteur et des additifs

     

     

     

     

Concentration des additifs

     

     

     

     

Débit total de liquide injecté

     m3/h

     m3/h

     m3/h

     m3/h

Débit total de liquide recirculé

     m3/h

     m3/h

     m3/h

     m3/h

Recyclage ou réutilisation totale du liquide collecteur

|_|Oui |_| Non

|_|Oui |_|Non

|_|Oui |_| Non

|_|Oui|_|Non

Dépoussiéreur à filtre

|_| Il y a plus de quatre appareils. Un tableau supplémentaire est joint à la demande.

Appareil no 1

Appareil no 2

Appareil no 3

Appareil no 4

Nom de l’appareil

     

     

     

     

Gaz à l’entrée

Débit

Température

Pression

     m3/h

     oC      mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

Rapport air/tissu

     m/s

     m/s

     m/s

     m/s

Humidité maximale des gaz

     %

     %

     %

     %

Contrôle de température des gaz

|_|Oui |_| Non

|_|Oui|_|Non

|_|Oui|_|Non

|_|Oui|_|Non

Taux d’injection

     kg/m3

     kg/m3

     kg/m3

     kg/m3

Utilisation de réactifs, s’il y a lieu (lorsque le conditionnement des gaz est requis pour le traitement de contaminants autres que les particules)

     

     

     

     

Dépoussiéreur mécanique

|_| Il y a plus de quatre appareils. Un tableau supplémentaire est joint à la demande.

Appareil no 1

Appareil no 2

Appareil no 3

Appareil no 4

Nom de l’appareil

     

     

     

     

Gaz à l’entrée

Débit

Température

Pression

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC      mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

Vitesse des gaz à l’entrée

     m/s

     m/s

     m/s

     m/s

Humidité maximale des gaz

     %

     %

     %

     %

Perte de charge à cause du collecteur

     mm H2O

     mm H2O

     mm H2O

     mm H2O

Électrofiltre

|_| Il y a plus de quatre appareils. Un tableau supplémentaire est joint à la demande.

Appareil no 1

Appareil no 2

Appareil no 3

Appareil no 4

Nom de l’appareil

     

     

     

     

Gaz à l’entrée

Débit

Température

Pression

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC      mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

     m3/h

     oC

     mm H2O

Humidité maximale des gaz

     %

     %

     %

     %

Contrôle de température des gaz

|_|Oui|_|Non

|_|Oui|_|Non

|_|Oui|_|Non

|_|Oui|_|Non

Vitesse de circulation des gaz dans l’électrofiltre

     m/s

     m/s

     m/s

     m/s

Temps de résidence des gaz

     seconde

     seconde

     seconde

     seconde

Perte de charge à cause du collecteur

     mm H2O

     mm H2O

     mm H2O

     mm H2O

Résistivité des particules

     ohm/cm

     ohm/cm

     ohm/cm

     ohm/cm

Conditionnement des gaz (s’il y a lieu, fournir la description)

     

     

     

     

Utilisation d’un abat-poussière

L’utilisation d’un abat-poussière, autre que de l’eau, est-elle prévue dans la carrière ou la sablière pour contrôler les émissions de particules?

|_| Oui

|_| Non

Si oui, cet abat-poussière est-il conforme à la plus récente version de la norme BNQ 2410-300?

|_| Oui

|_| Non

Bruit 

Le projet concerne-t-il une carrière localisée dans un rayon inférieur à 600 mètres d’une habitation ou d’un établissement public?

|_|Oui |_| Non

Le projet concerne-t-il une sablière localisée dans un rayon inférieur à 150 mètres d’une habitation ou d’un établissement public?

|_|Oui |_| Non

Si la réponse est oui à l’une de ces deux questions, joindre une étude prédictive des niveaux sonores attestée par un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), compétent dans le domaine (article 6 du Règlement sur les carrières et sablières (RLRQ, chapitre Q-2, r. 7)) et remplir la section 5.4.2.

Mesures d’atténuation du bruit

L’étude démontre-t-elle que des mesures d’atténuation sont requises pour respecter les normes de l’article 24 du RCS?

|_| Oui |_| Non

Lorsque des mesures d’atténuation du bruit sont requises, fournir :

· Un document décrivant les mesures d’atténuation du bruit qui seront mises en œuvre et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures;

· Les plans et devis des équipements de traitement des émissions sonores qui seront installés;

· Une évaluation des niveaux sonores théoriques démontrant que les mesures d’atténuation prévues permettront de respecter les critères d’acceptabilité.

Matières résiduelles non dangereuses

Des matières résiduelles non dangereuses seront-elles générées?

|_| Oui |_| Non

Si oui, remplir le tableau suivant. Lorsque le projet génère plus de cinq matières résiduelles non dangereuses, présenter les renseignements concernant les matières résiduelles non dangereuses supplémentaires dans un tableau contenant les mêmes informations que le tableau ci-dessous.

No

Matière résiduelle non dangereuse

Nom du lieu d’entreposage

Quantité (préciser kilogrammes ou litres)

Mode de gestion : in situ ou hors du site (fréquence d’expédition)

Mode d’entreposage

1

     

     

Annuelle produite :      

Maximale entreposée :      

     

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

2

     

     

Annuelle produite :      

Maximale entreposée :      

     

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

3

     

     

Annuelle produite :      

Maximale entreposée :      

     

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

4

     

     

Annuelle produite :      

Maximale entreposée :      

     

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

5

     

     

Annuelle produite :      

Maximale entreposée :      

     

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

Matières dangereuses résiduelles

Les activités produiront-elles des matières dangereuses résiduelles (MDR)?

|_|Oui |_| Non

Si oui, remplir le tableau ci-dessous : 

No Aire

Nom de l’aire d’entreposage

Capacité des aires d’entreposage

(kilogrammes, litres, tonnes)

Modes

d’entreposage

Mesure d’aménagement de l’aire d’entreposage

1

     

     

choix

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

     

2

     

     

choix

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

     

3

     

     

choix

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

     

4

     

     

choix

1. Choisir

2. Choisir

3. Choisir

     

Capacité totale du lieu d’entreposage

     

kg

Si les capacités maximales réelles en kilogrammes des équipements d’entreposage ne sont pas connues, utiliser la conversion 1 L = 1,5 kg pour faire les calculs.

Identification des matières dangereuses à gérer

Remplir le tableau ci-dessous. Le code de catégorie provient de la section 1 de l’annexe 4 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) (chapitre Q-2, r. 32). La classification est, quant à elle, définie par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) (chapitre C-24.2, r. 43). Noter que si la MDR n’est pas visée par ce règlement, il faut utiliser le code 0.0. L’état physique est déterminé à la section 2 de l’annexe 4 du RMD. Le ou les numéros d’aires d’entreposage doivent être les mêmes que ceux du tableau précédent. La capacité d’entreposage correspond à la quantité maximale de la MDR identifiée.

No MDR

Nom de la MDR (ou du groupe de matières)

Identification détaillée de la MDR

No de l’aire d’entreposage (selon 5.2.5)

Propriété de danger

Capacité maximale

d’entreposage

(kilogrammes, litres, tonnes)

Quantité annuelle à gérer

Code de catégorie

Classification selon le RTMD

État physique

1

     

     

     

Choisir

     

Choisir

     

choix

     

Choix

2

     

     

     

Choisir

     

Choisir

     

choix

     

Choix

3

     

     

     

Choisir

     

Choisir

     

choix

     

Choix

4

     

     

     

Choisir

     

Choisir

     

choix

     

Choix

Mode de gestion des matières entreposées

Remplir le tableau suivant dès que les MDR entreposées doivent être acheminées à l’extérieur du site.

No MDR (selon 2.2.2)

Mode de gestion

Fréquence d’expédition

Acheminée à un destinataire autorisé

Je suis l’exploitant du procédé de traitement

1

Choisir un élément

Choisir un élément

|_|

|_|

2

Choisir un élément

Choisir un élément

|_|

|_|

3

Choisir un élément

Choisir un élément

|_|

|_|

Si la matière est acheminée à un destinataire autorisé, fournir son nom et l’adresse complète du lieu de destination :

     

Gestion des neiges usées sur le site

Dans le cadre des activités projetées, des neiges usées doivent-elles être gérées sur le site?

|_|Oui |_| Non

Si oui, décrire le mode de gestion et les aires d’accumulation des neiges usées :

     

Autres contaminants

D’autres contaminants sont-ils susceptibles d’être rejetés dans le cadre des activités projetées?

|_|Oui |_| Non

Si oui, décrire le mode de gestion de ces contaminants ainsi que leurs concentrations :

     

Réaménagement et restauration

1.18 Date de réalisation des travaux de réaménagement et de restauration

Indiquer la date de début des travaux de restauration (ces travaux doivent débuter au plus tard un an suivant la date de cessation définitive de l’exploitation des substances minérales de la carrière ou de la sablière) :

Cliquez ici pour entrer une date.

Indiquer la date de fermeture de la carrière ou de la sablière une fois que les activités de réaménagement et de restauration seront terminées :

Cliquez ici pour entrer une date.

1.19 Types de travaux de restauration

Indiquer les types de travaux qui seront réalisés pour réaménager et restaurer la carrière ou la sablière. Plus d’une option peut être choisie.

|_| Un document détaillant le plan de réaménagement et de restauration en fonction des options choisies ainsi qu’un calendrier d’exécution des travaux sont joints à la demande et préparés par une personne compétente.

Noter qu’en cas de modification de ce plan, une demande de modification de l’autorisation devra être déposée au préalable.

Options pour les travaux de réaménagement et de restauration

Conditions à respecter prévues dans le plan de réaménagement et de restauration (en cas d’incompatibilité entre les conditions citées dans le formulaire et les articles 42 à 47 du RCS, ces derniers prévalent)

Je confirme

|_|

Végétalisation du terrain pour l’exploitation de la carrière ou de la sablière notamment avec le sol arable entreposé sur le site ou des matières résiduelles fertilisantes

Les travaux de végétalisation (ensemencement ou plantation) permettent de reconstituer un sol et un couvert végétal naturel permanent et toujours en croissance 18 mois suivant la fermeture de la carrière ou de la sablière sauf si les végétaux sont récoltés dans le cadre d’une remise en culture du terrain.

L’objectif est d’obtenir une densité régulière afin de créer un écosystème naturel autosuffisant.

|_|

|_|

Régalage du terrain de la carrière ou de la sablière garantissant la stabilité des pentes

Dans le cas d’une sablière, le profil final du terrain sera d’au plus 30° de l’horizontale, à moins qu’on ne stabilise ce terrain à l’aide d’un ouvrage prévenant tout affaissement et toute érosion.

|_|

|_|

Réduction des fronts de taille de la carrière ou de la sablière garantissant la stabilité des pentes

Dans le cas d’une sablière, le profil final du terrain sera d’au plus 30° de l’horizontale, à moins qu’on ne stabilise ce terrain à l’aide d’un ouvrage prévenant tout affaissement et toute érosion.

|_|

La carrière a-t-elle été établie après le 17 août 1977 ET est-elle localisée à flanc de colline, de montagne, de falaise ou de coteau?

|_| Sans objet, il s’agit d’un projet de sablière.

|_| Non

|_| Oui, et l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie : 

|_| Le front de taille est constitué de gradins d’au plus 10 mètres de hauteur et des paliers horizontaux d’au moins 4 mètres seront végétalisés.

|_|

|_| La démonstration est jointe, selon laquelle :

|_|

Les risques inacceptables pour la santé sont éliminés et la sécurité des personnes est assurée.

|_|

Les rejets de contaminants susceptibles de porter atteinte au milieu sont inexistants.

|_|

Aucun entretien ou suivi ne sera nécessaire à long terme.

|_|

Le site sera remis dans un état compatible avec son usage ultérieur.

|_|

6.2 Types de travaux de restauration (suite)

|_|

Remblayage de la carrière ou de la sablière garantissant la stabilité des pentes

Dans le cas d’une sablière, le profil final du terrain sera d’au plus 30° de l’horizontale, à moins qu’on ne stabilise ce terrain à l’aide d’un ouvrage dans le but de prévenir tout affaissement et toute érosion.

|_|

Choisir l’une ou l’autre des matières qui serviront au remblayage de la carrière ou de la sablière :

|_|Terres de découverte ou substances minérales de surface

|_|Sols ne contenant aucun contaminant issu d’une activité humaine et ne donnant pas lieu au dépôt de contaminants issus de l’activité humaine

|_|Dans le cas d’une carrière uniquement, des sols contenant des contaminants issus d’une activité humaine en concentration inférieure ou égale aux valeurs limites prévues à l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RLRQ, chapitre Q-2, r. 37)

Cette option oblige l’exploitant, avant la réception des sols : 

· À confirmer la nature et les valeurs de concentration des substances présentes dans ces sols sur la base de rapports d’analyse soumis par le fournisseur et présentant un nombre d’échantillons représentatif.

|_|

|_|Dans le cas d’une carrière ou d’une sablière, lorsque le remblayage est réalisé en utilisant des sols conformément au sous-paragraphe b ou e du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 42, l’exploitant doit, lors de la réception de ces sols :

· Prélever et faire analyser un échantillon pour chaque lot de sols inférieur ou égal à 200 tonnes métriques;