Carte de l'Etat cantonal

Carte de l'Etat cantonal

01 Réorganisation du Service du personnel02 Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussées et le Service des constructions03 Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°204 Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassien et redimensionnement de l’activité 05 Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonal de la culture06 Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont07 Economie induite par le projet ECOPOLE08 Réorientation de la politique de coopération09 Redéfinition des tâches du Service des communes10 Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture 11 Réorganisation partielle de la Police cantonale12 Suppression de l’activité des expertises automobiles à Saignelégier et transfert sur un des deux autres sites existants13 Réorganisation des secrétariats du Service juridique et de la Trésorerie14 Réaménagement du système de réception et du central téléphonique

Les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Carte de l’Etat cantonal

Réorganisation du Service du personnel

Analyser de manière approfondie l’augmentation des effectifs du service de 1997 à 2007 et mettre en œuvre des mesures correctrices pour un montant équivalent à 1 EPT.

Economie escomptée: CHF 100’000.-

Autorité de décision: Gouvernement

Délai de réalisation: 2010

Impact sur les prestations aux citoyens: non

Impact sur les finances communales: non

01


Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussés et le Service des constructions

Développer des synergies entre ces deux services avec l’objectif d’une diminution globale de leurs frais de fonctionnement à hauteur de CHF 300’000.-


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement




02


Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°2

Mettre en place un service administratif centralisé ou unique pour les unités administratives localisées dans le bâtiment des Moulins 2.






03


Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassienet redimensionnement de l’activité

Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, un Bureau de l’égalité interjurassien qui couvre le Canton du Jura et le Jura bernois. De plus, réorganiser le Bureau de l’égalité, recentrer ses activités et adapter les subventions aux associations féminines.


Autorité de décision: pour le volet interjurassien, Gouvernement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne – Département

Délai de réalisation: janvier 2009

Impact sur les prestations aux citoyens: oui


Commentaire: cet ensemble de mesures est applicable, pour le volet interjurassien, sous réserve de l’accord du Canton de Berne

04


Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonalde la culture

Réduire les effectifs du secrétariat de l’Office cantonal de la culture, dans le cadre d’une réorganisationet d’une rationalisation.


Autorité de décision: Département




05


Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont

Regrouper et réorganiser les secrétariats des services du Département de la Formation, de la Culture et des Sports (FDCS) à la rue du 24 septembre 2 à Delémont (SEN, SFO, CEJEF, EGA).






06


Economie induite par le projet ECOPOLE

Economiser des frais de fonctionnement directs par la réorganisation des services concernés (ECO, COP, SPOP, AMT) et au travers de la redéfinition de la politique de promotion économique.

Economie escomptée: CHF 850'000.-





07


Réorientation de la politique de coopération

Recentrer l'activité du Service de la coopération autour de la coopération économique et de la coopération de proximité. Au terme de l'actuel programme au Cameroun, repositionner l'action du Jura dans le domaine de l'aide au développement. Revoir la dotation du personnel du service en fonction des missions confiées.



Délai de réalisation: CHF 250'000.- en 2009 et CHF 250'000.- en 2012



08


Redéfinition des tâches du Service des communes

A l'occasion du départ en retraite du titulaire, revoir la dotation globale du service avec possibilité de réduction du taux d’activité (-20%) du chef de service.






09


Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture

Redéfinir les mandats en matière de recensement des données pour les besoins de la politique agricole.Supprimer la subvention à l’Ecole suisse d’aviculture.



Délai de réalisation: 2009 / 2011



10


Réorganisation partielle de la Police cantonale

A l’issue d’une étude approfondie, réduire certaines prestations de la Police cantonale, simplifier son organisation, réduire son effectif de 3 EPT et créer de nouvelles recettes.






Commentaire: la création de nouvelles recettes sera possible par l’abandon du système «tout gratuit»et la prise en considération et l’autofinancement des prestations effectivement servies, qui sortent de la mission générale de la police (émoluments).

11


Suppression de l’activité des expertises automobilesà Saignelégier et transfert sur un des deux autressites existants

Améliorer l'organisation du travail, donc de sa rentabilité. Exploiter davantage les installations existantes.

Economie escomptée: CHF 100’000.- (dont CHF 50'000.- de recettes)





12


Réorganisation des secrétariats du Service juridiqueet de la Trésorerie

Atteindre des synergies à hauteur de 0.2 EPT dans le cadre du secrétariat mis récemment en commun.






13


Réaménagement du système de réceptionet du central téléphonique

L'organisation du central téléphonique de l'Etat de même que la réception des visiteurs à Morépont 2doit être réorganisée et simplifiée.






14

Carte de la collaboration interjurassienneet supracantonale

15 Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP 16 Mise en place d’Offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport17 Créer une structure unique pour un Tribunal des mineurs

Carte de la collaboration interjurassienne et supracantonale

Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP

Des synergies par des regroupements ou des concentrations de filières et de sites, par des simplifications et des optimisations des structures administratives et de gestion, sont à dégager au sein de la HEP-BEJUNE, de la HE-ARC et de la HES-SO/S2, de même qu’entre ces différentes institutions.A cela s’ajoute une suppression ou un autofinancement de l’indemnisation des étudiants HES-S2.

Economie escomptée: CHF 2’450’000.-

Autorité de décision: selon les mesures individuelles et en accord avec les autres cantons partenaires


Impact sur les prestations aux citoyens: éventuellement pour une partie des mesures individuelles


Commentaire: cet ensemble de mesures est à décider en collaboration avec les autres cantons partenaires

15


Mise en place d’offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport

Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, deux offices qui couvrent le Canton du Jura et le Jura bernois:- Office des sports- Office de la culture (culture et patrimoine)Les économies sont attendues dans l’organisation administrative et le financement partagé.


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne




Commentaire: cette mesure est applicable sous réserve de l’accord du Canton de Berne

16


Création d’une structure unique pour un tribunaldes mineurs

Créer une structure unique pour le Jura et le Jura bernois pour un Tribunal des mineurs (institution commune souhaitée par l'AIJ et le Gouvernement jurassien).

Economie escomptée: à étudier

Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne; Parlement des deux cantons




17

Carte de la relation Etat – Fonction publique

18 Réduction du temps de travail du personnel de l’administration avec réduction salarialenon proportionnelle

19 Réduction des indemnités versés aux collaborateurs de la Police cantonale


Réduction du temps de travail du personnelde l’administration avec réduction salarialenon proportionnelle

Instituer la semaine à 40 heures pour le personnel de l’administration, à l’exclusion des enseignants. La réduction du temps de travail hebdomadaire serait supportée paritairement par le personnel et par l'Etat (réduction du temps de travail de 2 heures hebdomadaires assortie d'une réduction salariale d'une heure uniquement).






Commentaire: une telle mesure pourrait éventuellement être combinée avec l'introduction de vacances supplémentaires selon le même schéma. L'impact sur les prestations envers les citoyens serait limité par le gain de productivité.

18


Réduction des indemnités versées aux collaborateurs de la Police cantonale

Supprimer certaines indemnités propres aux membres de la Police cantonale (indemnités annuelles de CHF 75’000.- au titre de l’exonération de taxe sur les véhicules et indemnités annuelles de CHF 15’000.- au titre de remboursement du raccordement de téléphone fixe).






19

Carte des prestations

20 Analyse des prestations du Laboratoire cantonal21 Restructuration de l’Office de l’environnement22 Révision des standards en matière de nettoyage et de conciergerie 23 Réduction des prestations et réorganisation du Service des ponts et chaussées24 Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire25 Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal


Analyse des prestations du Laboratoire cantonal

Diminuer les coûts de fonctionnement du Laboratoire cantonal après une revue complète de ses prestations et la mise en œuvre des ajustements appropriés (externalisation de certaines activités et/ou abandon de prestations et/ou regroupement avec une autre structure cantonale).


Autorité de décision: Gouvernement, évent. Parlement


Impact sur les prestations aux citoyens: dépendant du scénario final choisi


20


Restructuration de l’Office de l’environnement

Dans le cadre de la fusion ayant donné naissance au nouveau Service de l’environnement, diminuer les effectifs à hauteur de 5 EPT grâce aux synergies réalisées et diminuer les coûts de fonctionnement à hauteur de CHF 250’000.- suite à un réexamen des prestations offertes par ce service.






Commentaire: mesure en partie réalisée par une augmentation des recettes

21


Révision des standards en matière de nettoyageet de conciergerie

Revoir les standards en matière de nettoyage et diminuer la dotation globale du service pour atteindre un montant d’économie de l’ordre de CHF 500’000.-






22


Réduction des prestations et réorganisation duService des ponts et chaussées

Diminuer les coûts de fonctionnement de ce service par différentes mesures.






23


Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire

Réduire, voire supprimer certaines prestations et tâches relevant de ce service après une revuecomplète de ses activités.





Impact sur les finances communales: oui


24


Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal

Réduire certaines prestations de cette unité administrative (p.ex. dans le domaine du contrôle des viandes).






25

Carte des subventions

26 Autofinancement de la gestion des forêts domaniales27 Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts28 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI)29 Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations structurelles 30 Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la promotion des techniques CIM (CCSO) 31 Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail


Autofinancement de la gestion des forêts domaniales

Assurer l’autofinancement de la gestion des forêts domaniales, mais sans remettre en cause laformation des apprentis bûcherons-forestiers.







26


Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts

Diminuer ces subventions dans un contexte économique favorable, notamment pour le marché du bois.





Impact sur les finances communales: oui

27


Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI)

Tendre à diversifier les sources de financement dans les domaines du conseil, de la formation continue et du développement rural.






28


Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations structurelles

Diminuer les aides octroyées aux exploitations agricoles et réduire les contributions aux améliorations structurelles dans l'agriculture.






29


Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la promotiondes techniques CIM (CCSO)

Réduire cette participation dans la mesure où des prestations dans ce domaine sont ou seront reprises par des organismes propres au canton du Jura.






30


Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail

Fixer un objectif de diminution de CHF 50'000.- des subventions dans ce domaines qui s'élèvent, au budget 2007, à CHF 1'550'000.-






31

Carte sanitaire et sociale

32 Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura 33 Réduction des subventions du Service de l’action sociale34 Réduction des coûts des hospitalisations extérieures35 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile 36 Diminution des subventions aux établissements psychiatriques37 Coordination de la gestion des homes38 Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé


Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura

Geler l’enveloppe de subvention de l’Hôpital du Jura à un niveau de CHF 50 millions, dès le 1.1.2009.L’économie est réalisée sur l’IPC (1%) et les annuités (1.4%), soit 2.5 millions par année.






Commentaire: contenir de manière durable l’enveloppe versée par l’Etat nécessite que l’H-JU revoie sa stratégie et son organisation.

32


Réduction des subventions du Service de l’action sociale

Diminuer progressivement (2009-2011) les prestations de subventions fournies par ce service aux institutions concernées.





Impact sur les finances communales: oui (économie de CHF 380’000.-)

Commentaire: cette mesure sera mise en œuvre en partenariat avec lesdites institutions.

33


Réduction des coûts des hospitalisations extérieures

Modifier le système d’autorisation afin de réduire le coût des hospitalisations extérieures. Diminuer en conséquence les effectifs à hauteur de 0.5 EPT.






34


Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile

Il s'agit, au vu de l’expérience acquise dans le cadre du mandat de prestation et de l’établissement de l’enveloppe, de réduire la contribution de l'Etat à la FAS de CHF 500'000.- par an, notamment par une redéfinition de l’organisation de l’institution ainsi que de ses modalités de facturation.





Impact sur les finances communales: oui (économie de CHF 125’000.-)

35


Diminution des subventions aux établissements psychiatriques

Fixer un objectif de diminution des coûts de fonctionnement et d'optimisation de l'offre en vue d'un gain global de CHF 400'000.- Mesure à combiner avec le mandat à donner au Groupe de travail en charge d’examiner la création d’une structure interjurassienne des établissements psychiatriques.






36


Coordination de la gestion des homes

Diminuer la subvention annuelle accordées aux homes après mise en œuvre de mesures restant à finaliser, telles que la coordination de la gestion des homes ou de certaines prestations et l’établissement de standards uniformes de gestion.


Autorité de décision: Gouvernement / évent. Parlement




37


Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé

Supprimer cette subvention qui s’élève annuellement à CHF 22’000.- et ainsi démissionner de l’association CIPS NE-JU






38

Carte de la formation

39 Réalisation de l’objectif d’optimisation fixé au Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) 40 Réduction de moitié de l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants 41 Suppression du remboursement aux étudiants jurassiens d’une partie des écolages des hautes écoles 42 Réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs 43 Diminution de la rétribution des élèves de l’école des métiers santé et social (objectif d’autofinancement) 44 Adaptation de l’écolage à la Convention BEJUNE pour l’ensemble des élèves du Jura bernois 45 Examen de l’organisation et de l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale46 Etude du principe d’un équipement informatique personnel pris en charge par les élèves du CEJEF


Réalisation de l’objectif d’optimisation fixé au Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF)

Réaliser les économies au sein du CEJEF sur la base des objectifs des nouvelles structures mises en place au début 2007, en privilégiant les réorganisations et les mises en commun ainsi que les rationalisations (par exemple: coordination des inscriptions des élèves aux écoles de formation générale, gestion centralisée des effectifs de l’école de commerce, resserrement des décharges pour direction ou missions particulières, regroupement de la formation des polymécaniciens). Dans ce cadre et en particulier, intégrer la filière ES d’informatique de gestion dans une autre structure (synergies avec l’école supérieure technique).


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement selon les mesures individuelles

Délai de réalisation: automne 2009



39


Réduction de moitié de l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants

L’allégement pour raison d’âge est actuellement fixé à deux leçons hebdomadaires pour un plein temps et dès l’âge de 50 ans. Il est prévu de passer à une leçon hebdomadaire pour un plein temps et dès l’âge de 50 ans ou à toute autre disposition négociée avec le syndicat des enseignants (SEJ), qui prenne en considération la pénibilité du métier d’enseignant et qui conduise à un montant identique d’économie globale.





Impact sur les finances communales: oui (économie escomptée de CHF 600’000.-)

Commentaire: dans un contexte plus large, cette mesure est également destinée à maîtriserles coûts salariaux des enseignants en relation avec des adaptations de rémunérations

40


Suppression du remboursement aux étudiants jurassiens d’une partie des écolages des hautes écoles

Les taxes d’immatriculation ou d’inscription aux universités, écoles polytechniques, HES ou HEP, pour la partie supérieure à CHF 720.- par année et par étudiant (franchise actuelle), ne sont plus remboursées aux étudiants jurassiens. Demeure réservé le cas des formations "uniques" en Suisse et/ou qui ne font pas l'objet d'accords intercantonaux (années préparatoires).


Autorité de décision: Parlement et Gouvernement




Commentaire: cette mesure a un impact sur les bourses, qui est pris en compte dans l’estimation de l’économie nette escomptée

41


Réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs

Dans un contexte de baisse démographique avérée et afin de garantir une cohérence pédagogique et structurelle, réorganiser la carte scolaire de l’école enfantine et primaire, en réduisant le nombre de cercles scolaires et en augmentant l'effectif minimal par classe. Le nombre total de classes est réduit et l’effectif moyen par classe est ainsi supérieur à 17 élèves (moyenne suisse = 19.4 élèves) .


Autorité de décision: Gouvernement et Département



Impact sur les finances communales: oui (économie escomptée de CHF 730’000.-)

Commentaire: l’organisation des cercles scolaires est définie avec les autorités scolaires et communales. Les économies nettes escomptées prennent en compte l’impact sur les frais de transports scolaires.

42


Diminution de la rétribution des élèves de l’école des métiers santé et social (objectif d’autofinancement)

Assurer l’équilibre de financement des rétributions des élèves de l’Ecole des métiers de la santé et du social (division santé-social-arts du CEJEF) en lien avec leurs stages, en adaptant le montant des rétributions aux élèves à celui de la facturation aux lieux de stage.






Commentaire: une mesure analogue est à examiner au niveau HES (intercantonal)

43


Adaptation de l’écolage à la Convention BEJUNE pour l’ensemble des élèves du Jura bernois

Supprimer l’écolage de faveur pour les élèves de la région de Moutier qui, pour des raisons de proximité, fréquentent l’Ecole de commerce ou l’Ecole de culture générale à Delémont. Depuis plusieurs années, ces élèves paient une contribution forfaitaire de CHF 600.- par année. L’écolage facturé au canton de domicile selon la convention BEJUNE s’élèvera à CHF 8’500.- par an.






Commentaire: la coordination avec la DIP du Canton de Berne sera assurée

44


Examen de l’organisation et de l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale

Examiner l’organisation et l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale à la division lycéenne du CEJEF, ainsi que les opportunités de collaborations avec le lycée St-Charles en matière d’options et d’examens, à des fins de synergies sur les coûts et d’émulation pédagogique.


Autorité de décision: Gouvernement ou Département, selon les mesures précises




Commentaire: le lycée St-Charles et la division lycéenne du CEJEF seront associés à l’analyse des opportunités de collaborations

45


Etude du principe d’un équipement informatique personnel pris en charge par les élèves du CEJEF

Examiner la possibilité, après la scolarité obligatoire, que chaque élève, apprenti et étudiant dispose de son propre équipement informatique personnel (PC) à sa charge. Un système de financement avantageux (prêts sans intérêts, offres avantageuses) serait à négocier avec les fournisseurs, les banques et des sponsors privés. Les contraintes technologiques sont également à étudier.

Economie escomptée: à l’étude





46

Carte de la perception fiscale et des recettes

47 Amnistie fiscale48 Réorganisation des processus de la perception fiscale et centralisation du service 49 Gestion plus stricte des arrérages fiscaux, en particulier ceux de la fonction publique 50 Révision globale du processus de gestion du contentieux 51 Mise aux enchères des plaques d’immatriculation


Amnistie fiscale

Dans le prolongement de la décision fédérale, instaurer une amnistie fiscale au niveau cantonal.

Economie escomptée: CHF 3’000’000.- / an (recettes)

Autorité de décision: Parlement



Impact sur les finances communales: oui (env. CHF 2’000’000.- de recettes supplémentaires par an)

47


Réorganisation des processus de la perception fiscale et centralisation du service

1. Mettre en place le traitement automatisé des déclarations d’impôts, avec une réduction à la clé de3 EPT au Service des contributions.2. Simplifier l’organisation du Service des contributions et centraliser sa localisation à Delémont, permettant une réduction de 2 EPT.


Autorité de décision: Gouvernement + Parlement (localisation)




Remarque: le montant d’économie escompté est réduit à CHF 400’000.- si la mesure est mise en œuvre sans le déplacement du Bureau des personnes morales des Breuleux à Delémont.

48


Gestion plus stricte des arrérages fiscaux, en particulier ceux de la fonction publique

Diminuer les arrérages fiscaux de 5 à 8% par année, notamment par l’amélioration des outils de gestion des RAD et la modification de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la RCJU ainsi que des enseignants.

Economie escomptée: CHF 400’000.- (recettes)




Impact sur les finances communales: oui (recette escomptée de CHF 250’000.-)

Remarque: le montant global des arrérages est d’environ CHF 54 millions pour l’Etat (CHF 7 à 8 millions chaque année).

49


Révision globale du processus de gestion du contentieux

Améliorer l’organisation des Offices de poursuites et faillites, centraliser la direction et les tâches des RAD puis centraliser la gestion du contentieux à l’échelle de l’Etat dans les RAD. Revoir la notification des commandements de payer.






50


Mise aux enchères des plaques d’immatriculation

Instituer la possibilité pour les détenteurs de véhicules à moteur de choisir leur numéro de plaque et de participer à un système centralisé d’enchères pour l’acquisition de numéros particuliers.

Economie escomptée: CHF 20’000.- (recette)





Commentaire: ce système est déjà en vigueur dans d’autres cantons et un logiciel informatique est disponible pour assurer la gestion de ce processus.

51

Documents

Carte de l'Etat cantonal