Carte sociale - Jura

Carte de l'Etat cantonal

01 Réorganisation du Service du personnel

02 Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussées et le Service des

constructions

03 Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°2

04 Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassien et redimensionnement de l’activité

05 Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonal de la culture

06 Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont

07 Economie induite par le projet ECOPOLE

08 Réorientation de la politique de coopération

09 Redéfinition des tâches du Service des communes

10 Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture

11 Réorganisation partielle de la Police cantonale

12 Suppression de l’activité des expertises automobiles à Saignelégier et transfert sur un des

deux autres sites existants

13 Réorganisation des secrétariats du Service juridique et de la Trésorerie

14 Réaménagement du système de réception et du central téléphonique

Les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Carte de l’Etat cantonal

Réorganisation du Service du personnel

Analyser de manière approfondie l’augmentation des effectifs du service de 1997 à 2007 et mettre en

œuvre des mesures correctrices pour un montant équivalent à 1 EPT.

Economie escomptée: CHF 100’000.-

Autorité de décision: Gouvernement

Délai de réalisation: 2010

Impact sur les prestations aux citoyens: non

Impact sur les finances communales: non

01


Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussés et le Service des constructions

Développer des synergies entre ces deux services avec l’objectif d’une diminution globale de leurs frais

de fonctionnement à hauteur de CHF 300’000.-


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement




02


Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°2

Mettre en place un service administratif centralisé ou unique pour les unités administratives localisées

dans le bâtiment des Moulins 2.






03


Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassienet redimensionnement de l’activité

Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, un Bureau de l’égalité interjurassien qui

couvre le Canton du Jura et le Jura bernois. De plus, réorganiser le Bureau de l’égalité, recentrer ses

activités et adapter les subventions aux associations féminines.


Autorité de décision: pour le volet interjurassien, Gouvernement en collaboration avec le Conseil-

exécutif du Canton de Berne – Département

Délai de réalisation: janvier 2009

Impact sur les prestations aux citoyens: oui


Commentaire: cet ensemble de mesures est applicable, pour le volet interjurassien, sous réserve de

l’accord du Canton de Berne

04


Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonalde la culture

Réduire les effectifs du secrétariat de l’Office cantonal de la culture, dans le cadre d’une réorganisation

et d’une rationalisation.


Autorité de décision: Département




05


Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont

Regrouper et réorganiser les secrétariats des services du Département de la Formation, de la Culture et

des Sports (FDCS) à la rue du 24 septembre 2 à Delémont (SEN, SFO, CEJEF, EGA).






06


Economie induite par le projet ECOPOLE

Economiser des frais de fonctionnement directs par la réorganisation des services concernés (ECO,

COP, SPOP, AMT) et au travers de la redéfinition de la politique de promotion économique.

Economie escomptée: CHF 850'000.-





07


Réorientation de la politique de coopération

Recentrer l'activité du Service de la coopération autour de la coopération économique et de la

coopération de proximité. Au terme de l'actuel programme au Cameroun, repositionner l'action du Jura

dans le domaine de l'aide au développement. Revoir la dotation du personnel du service en fonction des

missions confiées.



Délai de réalisation: CHF 250'000.- en 2009 et CHF 250'000.- en 2012



08


Redéfinition des tâches du Service des communes

A l'occasion du départ en retraite du titulaire, revoir la dotation globale du service avec possibilité de

réduction du taux d’activité (-20%) du chef de service.






09


Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture

Redéfinir les mandats en matière de recensement des données pour les besoins de la politique agricole.

Supprimer la subvention à l’Ecole suisse d’aviculture.



Délai de réalisation: 2009 / 2011



10


Réorganisation partielle de la Police cantonale

A l’issue d’une étude approfondie, réduire certaines prestations de la Police cantonale, simplifier son

organisation, réduire son effectif de 3 EPT et créer de nouvelles recettes.






Commentaire: la création de nouvelles recettes sera possible par l’abandon du système «tout gratuit»

et la prise en considération et l’autofinancement des prestations effectivement servies, qui sortent de la

mission générale de la police (émoluments).

11


Suppression de l’activité des expertises automobilesà Saignelégier et transfert sur un des deux autressites existants

Améliorer l'organisation du travail, donc de sa rentabilité. Exploiter davantage les installations existantes.

Economie escomptée: CHF 100’000.- (dont CHF 50'000.- de recettes)





12


Réorganisation des secrétariats du Service juridiqueet de la Trésorerie

Atteindre des synergies à hauteur de 0.2 EPT dans le cadre du secrétariat mis récemment en commun.






13


Réaménagement du système de réceptionet du central téléphonique

L'organisation du central téléphonique de l'Etat de même que la réception des visiteurs à Morépont 2

doit être réorganisée et simplifiée.






14

Carte de la collaboration interjurassienneet supracantonale

15 Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation

HES/HEP

16 Mise en place d’Offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport

17 Créer une structure unique pour un Tribunal des mineurs

Carte de la collaboration interjurassienne et supracantonale

Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP

Des synergies par des regroupements ou des concentrations de filières et de sites, par des

simplifications et des optimisations des structures administratives et de gestion, sont à dégager au sein

de la HEP-BEJUNE, de la HE-ARC et de la HES-SO/S2, de même qu’entre ces différentes institutions.

A cela s’ajoute une suppression ou un autofinancement de l’indemnisation des étudiants HES-S2.

Economie escomptée: CHF 2’450’000.-

Autorité de décision: selon les mesures individuelles et en accord avec les autres cantons partenaires


Impact sur les prestations aux citoyens: éventuellement pour une partie des mesures individuelles


Commentaire: cet ensemble de mesures est à décider en collaboration avec les autres cantons

partenaires

15


Mise en place d’offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport

Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, deux offices qui couvrent le Canton du Jura et

le Jura bernois:

- Office des sports

- Office de la culture (culture et patrimoine)

Les économies sont attendues dans l’organisation administrative et le financement partagé.


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de

Berne




Commentaire: cette mesure est applicable sous réserve de l’accord du Canton de Berne

16


Création d’une structure unique pour un tribunaldes mineurs

Créer une structure unique pour le Jura et le Jura bernois pour un Tribunal des mineurs (institution

commune souhaitée par l'AIJ et le Gouvernement jurassien).

Economie escomptée: à étudier

Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de

Berne; Parlement des deux cantons




17

Carte de la relation Etat – Fonction publique

18 Réduction du temps de travail du personnel de l’administration avec réduction salariale

non proportionnelle

19 Réduction des indemnités versés aux collaborateurs de la Police cantonale


Réduction du temps de travail du personnelde l’administration avec réduction salarialenon proportionnelle

Instituer la semaine à 40 heures pour le personnel de l’administration, à l’exclusion des enseignants. La

réduction du temps de travail hebdomadaire serait supportée paritairement par le personnel et par l'Etat

(réduction du temps de travail de 2 heures hebdomadaires assortie d'une réduction salariale d'une heure

uniquement).






Commentaire: une telle mesure pourrait éventuellement être combinée avec l'introduction de vacances

supplémentaires selon le même schéma. L'impact sur les prestations envers les citoyens serait limité par

le gain de productivité.

18


Réduction des indemnités versées aux collaborateurs de la Police cantonale

Supprimer certaines indemnités propres aux membres de la Police cantonale (indemnités annuelles de

CHF 75’000.- au titre de l’exonération de taxe sur les véhicules et indemnités annuelles de CHF 15’000.-

au titre de remboursement du raccordement de téléphone fixe).






19

Carte des prestations

20 Analyse des prestations du Laboratoire cantonal

21 Restructuration de l’Office de l’environnement

22 Révision des standards en matière de nettoyage et de conciergerie

23 Réduction des prestations et réorganisation du Service des ponts et chaussées

24 Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire

25 Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal


Analyse des prestations du Laboratoire cantonal

Diminuer les coûts de fonctionnement du Laboratoire cantonal après une revue complète de ses

prestations et la mise en œuvre des ajustements appropriés (externalisation de certaines activités et/ou

abandon de prestations et/ou regroupement avec une autre structure cantonale).


Autorité de décision: Gouvernement, évent. Parlement


Impact sur les prestations aux citoyens: dépendant du scénario final choisi


20


Restructuration de l’Office de l’environnement

Dans le cadre de la fusion ayant donné naissance au nouveau Service de l’environnement, diminuer les

effectifs à hauteur de 5 EPT grâce aux synergies réalisées et diminuer les coûts de fonctionnement à

hauteur de CHF 250’000.- suite à un réexamen des prestations offertes par ce service.






Commentaire: mesure en partie réalisée par une augmentation des recettes

21


Révision des standards en matière de nettoyageet de conciergerie

Revoir les standards en matière de nettoyage et diminuer la dotation globale du service pour atteindre un

montant d’économie de l’ordre de CHF 500’000.-






22


Réduction des prestations et réorganisation duService des ponts et chaussées

Diminuer les coûts de fonctionnement de ce service par différentes mesures.






23


Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire

Réduire, voire supprimer certaines prestations et tâches relevant de ce service après une revue

complète de ses activités.





Impact sur les finances communales: oui


24


Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal

Réduire certaines prestations de cette unité administrative (p.ex. dans le domaine du contrôle des

viandes).






25

Carte des subventions

26 Autofinancement de la gestion des forêts domaniales

27 Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts

28 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI)

29 Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations

structurelles

30 Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la

promotion des techniques CIM (CCSO)

31 Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail


Autofinancement de la gestion des forêts domaniales

Assurer l’autofinancement de la gestion des forêts domaniales, mais sans remettre en cause la

formation des apprentis bûcherons-forestiers.







26


Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts

Diminuer ces subventions dans un contexte économique favorable, notamment pour le marché du bois.





Impact sur les finances communales: oui

27


Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI)

Tendre à diversifier les sources de financement dans les domaines du conseil, de la formation continue et

du développement rural.






28


Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations structurelles

Diminuer les aides octroyées aux exploitations agricoles et réduire les contributions aux améliorations

structurelles dans l'agriculture.






29


Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la promotiondes techniques CIM (CCSO)

Réduire cette participation dans la mesure où des prestations dans ce domaine sont ou seront reprises

par des organismes propres au canton du Jura.






30


Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail

Fixer un objectif de diminution de CHF 50'000.- des subventions dans ce domaines qui s'élèvent, au

budget 2007, à CHF 1'550'000.-






31

Carte sanitaire et sociale

32 Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura

33 Réduction des subventions du Service de l’action sociale

34 Réduction des coûts des hospitalisations extérieures

35 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile

36 Diminution des subventions aux établissements psychiatriques

37 Coordination de la gestion des homes

38 Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé


Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura

Geler l’enveloppe de subvention de l’Hôpital du Jura à un niveau de CHF 50 millions, dès le 1.1.2009.

L’économie est réalisée sur l’IPC (1%) et les annuités (1.4%), soit 2.5 millions par année.






Commentaire: contenir de manière durable l’enveloppe versée par l’Etat nécessite que l’H-JU revoie sa

stratégie et son organisation.

32


Réduction des subventions du Service de l’action sociale

Diminuer progressivement (2009-2011) les prestations de subventions fournies par ce service aux

institutions concernées.





Impact sur les finances communales: oui (économie de CHF 380’000.-)

Commentaire: cette mesure sera mise en œuvre en partenariat avec lesdites institutions.

33


Réduction des coûts des hospitalisations extérieures

Modifier le système d’autorisation afin de réduire le coût des hospitalisations extérieures. Diminuer en

conséquence les effectifs à hauteur de 0.5 EPT.






34


Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile

Il s'agit, au vu de l’expérience acquise dans le cadre du mandat de prestation et de l’établissement de

l’enveloppe, de réduire la contribution de l'Etat à la FAS de CHF 500'000.- par an, notamment par une

redéfinition de l’organisation de l’institution ainsi que de ses modalités de facturation.





Impact sur les finances communales: oui (économie de CHF 125’000.-)

35


Diminution des subventions aux établissements psychiatriques

Fixer un objectif de diminution des coûts de fonctionnement et d'optimisation de l'offre en vue d'un gain

global de CHF 400'000.- Mesure à combiner avec le mandat à donner au Groupe de travail en charge

d’examiner la création d’une structure interjurassienne des établissements psychiatriques.






36


Coordination de la gestion des homes

Diminuer la subvention annuelle accordées aux homes après mise en œuvre de mesures restant à

finaliser, telles que la coordination de la gestion des homes ou de certaines prestations et l’établissement

de standards uniformes de gestion.


Autorité de décision: Gouvernement / évent. Parlement




37


Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé

Supprimer cette subvention qui s’élève annuellement à CHF 22’000.- et ainsi démissionner de

l’association CIPS NE-JU






38

Carte de la formation

39 Réalisation de l’objectif d’optimisation fixé au Centre jurassien d’enseignement et de

formation (CEJEF)

40 Réduction de moitié de l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants

41 Suppression du remboursement aux étudiants jurassiens d’une partie des écolages des

hautes écoles

42 Réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs

43 Diminution de la rétribution des élèves de l’école des métiers santé et social (objectif

d’autofinancement)

44 Adaptation de l’écolage à la Convention BEJUNE pour l’ensemble des élèves du Jura bernois

45 Examen de l’organisation et de l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale

46 Etude du principe d’un équipement informatique personnel pris en charge par les élèves du

CEJEF


Réalisation de l’objectif d’optimisation fixé au Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF)

Réaliser les économies au sein du CEJEF sur la base des objectifs des nouvelles structures mises en

place au début 2007, en privilégiant les réorganisations et les mises en commun ainsi que les

rationalisations (par exemple: coordination des inscriptions des élèves aux écoles de formation générale,

gestion centralisée des effectifs de l’école de commerce, resserrement des décharges pour direction ou

missions particulières, regroupement de la formation des polymécaniciens). Dans ce cadre et en

particulier, intégrer la filière ES d’informatique de gestion dans une autre structure (synergies avec l’école

supérieure technique).


Autorité de décision: Gouvernement / Parlement selon les mesures individuelles

Délai de réalisation: automne 2009



39


Réduction de moitié de l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants

L’allégement pour raison d’âge est actuellement fixé à deux leçons hebdomadaires pour un plein temps

et dès l’âge de 50 ans. Il est prévu de passer à une leçon hebdomadaire pour un plein temps et dès l’âge

de 50 ans ou à toute autre disposition négociée avec le syndicat des enseignants (SEJ), qui prenne en

considération la pénibilité du métier d’enseignant et qui conduise à un montant identique d’économie

globale.





Impact sur les finances communales: oui (économie escomptée de CHF 600’000.-)

Commentaire: dans un contexte plus large, cette mesure est également destinée à maîtriser

les coûts salariaux des enseignants en relation avec des adaptations de rémunérations

40


Suppression du remboursement aux étudiants jurassiens d’une partie des écolages des hautes écoles

Les taxes d’immatriculation ou d’inscription aux universités, écoles polytechniques, HES ou HEP, pour la

partie supérieure à CHF 720.- par année et par étudiant (franchise actuelle), ne sont plus remboursées

aux étudiants jurassiens. Demeure réservé le cas des formations "uniques" en Suisse et/ou qui ne font

pas l'objet d'accords intercantonaux (années préparatoires).


Autorité de décision: Parlement et Gouvernement




Commentaire: cette mesure a un impact sur les bourses, qui est pris en compte dans l’estimation de

l’économie nette escomptée

41


Réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs

Dans un contexte de baisse démographique avérée et afin de garantir une cohérence pédagogique et

structurelle, réorganiser la carte scolaire de l’école enfantine et primaire, en réduisant le nombre de

cercles scolaires et en augmentant l'effectif minimal par classe. Le nombre total de classes est réduit et

l’effectif moyen par classe est ainsi supérieur à 17 élèves (moyenne suisse = 19.4 élèves) .


Autorité de décision: Gouvernement et Département



Impact sur les finances communales: oui (économie escomptée de CHF 730’000.-)

Commentaire: l’organisation des cercles scolaires est définie avec les autorités scolaires et

communales. Les économies nettes escomptées prennent en compte l’impact sur les frais de transports

scolaires.

42


Diminution de la rétribution des élèves de l’école des métiers santé et social (objectif d’autofinancement)

Assurer l’équilibre de financement des rétributions des élèves de l’Ecole des métiers de la santé et du

social (division santé-social-arts du CEJEF) en lien avec leurs stages, en adaptant le montant des

rétributions aux élèves à celui de la facturation aux lieux de stage.






Commentaire: une mesure analogue est à examiner au niveau HES (intercantonal)

43


Adaptation de l’écolage à la Convention BEJUNE pour l’ensemble des élèves du Jura bernois

Supprimer l’écolage de faveur pour les élèves de la région de Moutier qui, pour des raisons de proximité,

fréquentent l’Ecole de commerce ou l’Ecole de culture générale à Delémont. Depuis plusieurs années,

ces élèves paient une contribution forfaitaire de CHF 600.- par année. L’écolage facturé au canton de

domicile selon la convention BEJUNE s’élèvera à CHF 8’500.- par an.






Commentaire: la coordination avec la DIP du Canton de Berne sera assurée

44


Examen de l’organisation et de l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale

Examiner l’organisation et l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale à la division lycéenne du

CEJEF, ainsi que les opportunités de collaborations avec le lycée St-Charles en matière d’options et

d’examens, à des fins de synergies sur les coûts et d’émulation pédagogique.


Autorité de décision: Gouvernement ou Département, selon les mesures précises




Commentaire: le lycée St-Charles et la division lycéenne du CEJEF seront associés à l’analyse des

opportunités de collaborations

45


Etude du principe d’un équipement informatique personnel pris en charge par les élèves du CEJEF

Examiner la possibilité, après la scolarité obligatoire, que chaque élève, apprenti et étudiant dispose de

son propre équipement informatique personnel (PC) à sa charge. Un système de financement

avantageux (prêts sans intérêts, offres avantageuses) serait à négocier avec les fournisseurs, les

banques et des sponsors privés. Les contraintes technologiques sont également à étudier.

Economie escomptée: à l’étude





46

Carte de la perception fiscale et des recettes

47 Amnistie fiscale

48 Réorganisation des processus de la perception fiscale et centralisation du service

49 Gestion plus stricte des arrérages fiscaux, en particulier ceux de la fonction publique

50 Révision globale du processus de gestion du contentieux

51 Mise aux enchères des plaques d’immatriculation


Amnistie fiscale

Dans le prolongement de la décision fédérale, instaurer une amnistie fiscale au niveau cantonal.

Economie escomptée: CHF 3’000’000.- / an (recettes)

Autorité de décision: Parlement



Impact sur les finances communales: oui (env. CHF 2’000’000.- de recettes supplémentaires par an)

47


Réorganisation des processus de la perception fiscale et centralisation du service

1. Mettre en place le traitement automatisé des déclarations d’impôts, avec une réduction à la clé de

3 EPT au Service des contributions.

2. Simplifier l’organisation du Service des contributions et centraliser sa localisation à Delémont,

permettant une réduction de 2 EPT.


Autorité de décision: Gouvernement + Parlement (localisation)




Remarque: le montant d’économie escompté est réduit à CHF 400’000.- si la mesure est mise en œuvre

sans le déplacement du Bureau des personnes morales des Breuleux à Delémont.

48


Gestion plus stricte des arrérages fiscaux, en particulier ceux de la fonction publique

Diminuer les arrérages fiscaux de 5 à 8% par année, notamment par l’amélioration des outils de gestion

des RAD et la modification de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la RCJU

ainsi que des enseignants.

Economie escomptée: CHF 400’000.- (recettes)




Impact sur les finances communales: oui (recette escomptée de CHF 250’000.-)

Remarque: le montant global des arrérages est d’environ CHF 54 millions pour l’Etat (CHF 7 à 8 millions

chaque année).

49


Révision globale du processus de gestion du contentieux

Améliorer l’organisation des Offices de poursuites et faillites, centraliser la direction et les tâches des

RAD puis centraliser la gestion du contentieux à l’échelle de l’Etat dans les RAD. Revoir la notification

des commandements de payer.






50


Mise aux enchères des plaques d’immatriculation

Instituer la possibilité pour les détenteurs de véhicules à moteur de choisir leur numéro de plaque et de

participer à un système centralisé d’enchères pour l’acquisition de numéros particuliers.

Economie escomptée: CHF 20’000.- (recette)





Commentaire: ce système est déjà en vigueur dans d’autres cantons et un logiciel informatique est

disponible pour assurer la gestion de ce processus.

51

Documents

Carte sociale - Jura