CARTES DE VŒUX 2009 - Amnistie internationale Canada ...€¦ · Campagne des cartes de vœux 2009 : amnistie.ca Bonjour chers militants, chères militantes, Revoilà revenu le temps

CARTES DE VŒUX2009

Campagne des cartes de vœux 2009 : amnistie.ca

Bonjour chers militants, chères militantes,

Revoilà revenu le temps des cartes de vœux! On aime cette campagnemondiale qui nous permet de parler de personne à personne, de donnerespoir et surtout de contribuer à leur libération ou mieux-être.

Vous trouverez toujours dans cette campagne despersonnes emprisonnées qui ont besoin de votreappui et d’un petit mot pour garder espoir. Maisvous verrez aussi de plus en plus des cas deviolations des droits économiques, sociaux ouculturels vécues quotidiennement. Ces personnesou ces communautés ne disposent souvent pasd’un espace pour se développer et pour parler etelles sont fréquemment discriminées. Cespersonnes ont besoin de savoir qu’elles ne sontpas seules au monde, et qu’elles ont droit à lajustice. Dites-leur que vous pensez à elles!

Envoyez des cartes de vœux en grand nombre! Vous seriez étonné/e desrésultats de cette campagne : 60% de résultat positif! Tous les ans,vous avez réussi à faire libérer un grand nombre de prisonniers etprisonnières ou à améliorer le sort d’un individu ou d’une communauté etvous contribuez à ce que justice soit faite.

CONTINUEZ VOTRE IMPLICATION! ÇA MARCHE! Bonne campagne!

Béatrice Vaugrante Colette LelièvreDirectrice générale Coordinatrice campagnes et [email protected] [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


Les personnes dont on parle …

Prisonniers et prisonnières d’opinion, vous connaissez car cela touche auxdroits civils et politiques. Mais il y a aussi des prisonniers de la pauvretédont les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sontviolés.

Un prisonnier ou une prisonnière d’opinion, c’est une personne qui estemprisonnée en raison de ses croyances, de son origine ethnique, de lacouleur de sa peau, de son sexe, de sa langue, etc., et qui n’a pas utiliséla violence, ni préconisé son usage. Des milliers de personnes sont ainsiprivées de leur liberté d’expression ou encore d’association. Ce sont lesdroits civils et politiques qui sont ainsi brimés.

Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux etculturels

Liberté d’expressionLiberté d’associationLiberté d’électionSûreté de la personneDroit de ne pas être esclave

Droit à un revenu décentDroit au logementDroit à l’accès à la santéDroit à l’éducationDroit au loisir

Dans le préambule, la Déclarationuniverselle des droits de l’hommeexplique que les droits humainslibèrent de la terreur.

Dans le préambule, la Déclarationuniverselle des droits de l’hommeexplique que les droits humainslibèrent de la misère.

Les prisonniers de la pauvreté ce sont des personnes emprisonnées oudiscriminées en raison de leur défense dudroit au logement, à la santé, à l’éducation,à un environnement sain, à la sécurité, à untravail, etc. Amnistie internationale rapportede plus en plus comment ces violations desdroits humains mènent à la pauvreté etl'accentuent. De nombreux défenseurs desdroits humains, hommes et femmes, sontégalement la cible d'actes de représailles,de menaces, de meurtres etd'emprisonnements arbitraires, en raison dela défense de ces droits fondamentaux. Les


cartes de vœux, sont un moyen parmi tant d’autres pour les soutenir dansleur lutte pour défendre leurs droits.

Tout individu, partout à travers le monde, a le droit de vivre en toutedignité, et cela signifie la protection de tous leurs droits car ils sontinterdépendants.

Encouragez ces défenseur-e-s et ces minorités et donnez-leur ainsi laforce de continuer le combat pour la dignité humaine et le respect deleurs droits fondamentaux.

ACTIVITÉ FONDAMENTALE DE LA CAMPAGNE

Menez campagne chez vous … Faites-le en groupe, c’est plus amusant!

Téléchargez le matériel et les photos de la campagne :

amnistie.caTout le contenu de la campagne est disponible dans notre site Web.

N’hésitez pas à télécharger les photos EN COULEUR des cas pour unemeilleure impression.

Écrivez-leur dès maintenant ! Invitez vos collègues de travail, vos amisà envoyer un petit mot.

Organisez votre activité lors d’une journée commémorative àsaveur internationale ou ayant une signification particulière;

Ce symbole vous suggère un message quelque fois dans la langue dela personne que vous avez ciblée;

Ce symbole vous indique qu’il s’agit de l’adresse où vous devezenvoyer vos cartes.

http://amnistie.ca/


ACTIVITÉS ORIGINALES

Envoyez des cercles d’influence à la communauté algonquine,la Long Point First Nation, en Abitibi-Témiscamingue, ou encorefabriquez une longue chaine de solidarité en papier pourEynulla Fattulayev.

Fabriquez vos cartes de vœux. Variez les modèles et les

messages d’espoir. Vous pouvez aussi utiliser des cartes postales devotre ville ou de votre région.

Ajoutez votre photo, ou celle de votre famille, ou de l’endroit oùvous vivez. Les prisonniers et prisonnières aiment beaucoup ça!

FAITES UNE LEVÉE DE FONDS

Profitez de votre activité pour récolter des dons. Sachez qu’Amnistieinternationale ne reçoit aucune subvention gouvernementale oud’entreprise. Compte tenu de la situation économique actuelle, l’annéefinancière est assez difficile. SOUTENEZ LE TRAVAIL D’AMNISTIEINTERNATIONALE.

MARATHON D’ÉCRITURE

Le Marathon est la suite logique de la campagne de cartes de vœux. Pourenvoyer encore plus de cartes, n’hésitez pas à organiser dans votre école,un café de votre quartier ou un centre commercial un événementrassembleur où la population est invitée à signer des cartes. Le 10décembre est la journée internationale pour célébrer les droits humains.Organisez votre activité près de cette date afin de lui donner encore plusde signification.

Demandez aux jeunes des environs de vous confectionner des cartes.

Si vous avez besoin de matériel, contactez-nous. Nous pouvons vousenvoyer des affiches pour publiciser votre événement. Avisez-nous devotre événement. Nous l’annoncerons évidemment dans le calendrier dusite web d’Amnistie internationale.


Activité ‘obligatoire’ : complétez la feuille bilan ; )

Dites-nous ce que vous avez fait, c’est très important.

Complétez votre feuille bilan.

Elle nous aide à :o déterminer combien de cartes ont été envoyées à chaque cas.o savoir comment nos groupes participent à cette grande

campagne mondiale.o motiver les membres de vos groupes car ils voient le nombre

impressionnant de lettres envoyées.o évaluer cette activité et son impact, et à rendre compte au

Mouvement.


Quelques conseils

√NE MENTIONNEZ JAMAIS AMNISTIE INTERNATIONALE; N’UTILISEZPAS DE CARTES D’AMNISTIE INTERNATIONALE OU D’AUTRESORGANISATIONS.

√Les messages doivent être brefs et personnels.

√Sauf si le message proposé pour chaque cas l’indique, ne mentionnezpas la situation politique du pays ou les accusations faites à l’endroit desprisonniers et prisonnières.

√N’hésitez pas à écrire en français (à moins que vous maîtrisiez la languedu pays du destinataire). Comme beaucoup d’autres pays participent àcette campagne, un prisonnier reçoit des messages de plusieurs pays endifférentes langues. Il ressent ainsi que partout dans le monde des genspensent à lui.

√Puisque les prisonnières et prisonniers peuvent avoir diverses croyancesreligieuses, ne faites pas allusion à Noël (qui est une fête chrétienne).Utilisez plutôt l’expression « vœux de fin d’année » ou « vœux du NouvelAn ». Les références aux boissons alcooliques doivent également êtreévitées.

√N’oubliez pas d’affranchir suffisamment les cartes. Le coût d’un timbresur une enveloppe en format régulier est de $1,60 par enveloppe. Untruc : envoyez toutes les cartes destinées à la même personne dans unegrande enveloppe, il vous en coûtera moins cher de timbres.

IMPORTANT :Indiquez votre nom et adresse sur vos enveloppes car de cette façon, vouspourriez recevoir une réponse. Chaque lettre ou réponse reçue d’un cas decette campagne peut contenir de précieuses informations qui peuvent êtrefort utiles pour les chercheurs d’Amnistie internationale.

Si vous recevez une telle réponse, veuillez en envoyer une copie àAmnistie internationale Canada francophonea/s Colette Lelièvre, 6250 Boul. Monk, Montréal, H4E 3H7, Qcou par télécopieur au 514.766.20.88


Liste des cas de la campagne 2009

AfriqueÉTHIOPIE ...................................Birtukan Mideksa (F)

AmériqueCANADA.....................................Winneway en Abitibi-

Témiscamingue (F, M et enfants)PARAGUAY.................................Communautés des Yakye Axa et

Sawhoyamaxa (F, M et enfants)

Asie et PacifiqueVIÊTNAM ...................................Le Thi Cong Nhan (F)

Europe et Asie centraleAZERBAÏDJAN ............................Eynulla Fatullayev (H)GRÈCE.......................................Konstantina Kuneva (F)

Moyen-Orient et Afrique du NordÉGYPTE......................................Karim Amer (H)IRAK..........................................Wassan Talib (F)

Statistiques sur les libérations des dernières années

Libérations pendant 2009

Idées de message

Feuille-bilan

Photos des cas


Birtukan MideksaÉTHIOPIE (leader de l’opposition, avocate de 34 ans)

Enj

eux Prisonnière d’opinion

Répression politique Détention en isolement dans une cellule de deux mètres carrés où la chaleur est souvent

insupportable Crainte de mauvais traitements

MESSAGESCAS DU MOUVEMENTINTERNATIONAL

Birtukan Mideksa, a étédéclarée coupable d’avoircodirigé des manifestationsdénonçant les résultats del’élection de 2005.En 2006, ainsi que d’autresdirigeants de l’opposition, desjournalistes et des défenseursdes droits humains, elle a étécondamnée à une réclusion àperpétuité.Mi-2007, la majorité des

personnes reconnues coupables lors de ce procès, dontBirtukan Mideksa, après avoir signé des lettres d’excuses,ont été graciées, puis libérées.En novembre 2008, Birtukan Mideksa a évoqué, lorsd’une réunion publique en Suède, les négociations ayantconduit à sa libération, notamment la lettre d’excusesqu’elle avait signée. Dès son retour à Addis-Abeba, legouvernement éthiopien lui a donné trois jours pourrevenir sur ses déclarations, ce qu’elle a refusé de faire.Le 28 décembre, elle a de nouveau été arrêtée. La grâcequi lui avait été octroyée a été annulée et sa peine deréclusion à perpétuité rétablie.Birtukan Mideksa est actuellement incarcérée à la prisonde Kaliti. Amnistie internationale demande sa libérationimmédiate et inconditionnelle.

25 novembre au 10 décembre : 16 jours decampagnes contre la violence faite aux femmes.29 novembre : Journée internationale des défenseuresdes droits des femmes

ENVOYEZ VOS CARTES ÀBirtukan Mideksa

C/O Ethiopian Women forPeace and Development

P. O. Box 1318Wheaton, MD 20915

USA


Eynulla FatullayevAZERBAÏDJAN (journaliste de 33 ans)

ENJE

UX Prisonnier d’opinion

Procès inéquitable Harcèlement alors qu’il était rédacteur en chef d’un quotidien de l’opposition

MESSAGES

"Biz sizin haqqinizda fikirlashirik" (Nouspensons à vous)

"An xosh arzularla" (Avec tous nos voeux)

Le 20 avril 2007, EynullaFetullayev a été arrêté, accuséde diffamation, passé enjugement et condamné à 2 anset demi d’emprisonnement parla Court du district de Yasamalsur la base d’écrits publiés surun site Web en février qui luiont été attribués. DepuisEynulla a reçu une sentencesupplémentaire de 8 ans etdemi sous l’accusation de

terrorisme, d’incitation à la haine ethnique et de fraudefiscale.Eynulla Fetullayev a travaillé pour le quotidienhebdomadaire Monitor reconnu pour son franc parler, quia été fermé après le meurtre de son rédacteur ElmarHüseynov. Il a aussi lancé deux quotidiens d’oppositiontrès prisés. qui ont, par la suite, été fermés à la suite decontrôles qui ont été menés dans leurs installations par lesautorités.Eynulla Fetullayev est actuellement détenu à la Prisonno12. L’affaire Eynulla Fatullayev est en instance devantla Cour européenne des droits de l’Homme.

AUTRE ACTION ** AUTRE ACTION** AUTRE ACTIONBrisez les chaines de la répression en Azerbaïdjan

Envoyez des chaines de papier, facile à déchirer, àEynulla avec de petits mots d’espoir. Demandez unecontribution volontaire à toutes les personnes quisignent un anneau afin de payer les frais d’envoi dela chaine dans une boîte. Ajoutez une lettre deprésentation (modèle en annexe) si possible avecentête. Toute la marche à suivre est en annexe.

ENVOYEZ VOS CARTES ÀEynulla Fatullayev

Uchrezhdeniye po otbyvaniyunakazaniya

(koloniya) No 12AZERBAIJAN


Karim AmerÉGYPTE (étudiant blogueur de 25 ans)

Enje

ux

Restriction de la liberté d’expression Prisonnier d’opinion Cyberdissident Mauvais traitements en prison

MESSAGES

Cher Karim,J’espère que vous serez bientôt libre.

،ميركيزيزعنحنوقریباًكتيرحدرتستنأىنمتأ.كحارسقالطإلجأنملمعن

«Je suis contre tout ce qui peutrestreindre la liberté d’expression detoute personne. Mes opinions nechangeront pas tant que ne m’aurontpas convaincu d’autres opinions.»

Karim Amer, jeune cyberdissident,a été arrêté une première foispendant douze jours en octobre

2005 pour un article publié sur son blogue. Il avaitnotamment parlé des émeutes à Alexandrie, après qu’unerumeur ait accusé une église copte d’avoir projeté unevidéo contre l’Islam.Karim est renvoyé de l’Université Al-Azhar en mars 2006au Caire où il était étudiant en droit, le conseil dediscipline de l’université l’ayant jugé coupable deblasphème envers l’Islam. À la suite d’une plaintedéposée par son université, il est de nouveau arrêté le 7novembre 2006 et maintenu en détention jusqu’à sacondamnation le 22 février 2007 où il a écopé de quatreans d’emprisonnement pour avoir critiqué dans sesblogues les autorités religieuses de l’université Al-Azhar etle président égyptien, Mohammed Hosni Moubarak. KarimAmer a alors 23 ans.Dans une lettre à son avocat, Karim Amer dit avoir subides mauvais traitements par d’autres prisonniers et parson gardien. L’une de ses dents aurait été cassée.Amnistie demande sa libération immédiate etinconditionnelle.

ENVOYEZ VOS CARTES ÀAbdel Karim Nabil Soliman

AmerBorg Al-Arab Prison

AlexandriaEgypt


Konstantina KounevaGRÈCE (femme migrante syndicaliste de 45 ans)

Enje

ux

Violence contre les femmes Harcèlement d’une défenseure des droits humains Impunité Droits des personnes migrantes Droits syndicaux

MESSAGES

Nous pensons à vous. Nous envoyons nosmeilleurs vœux à vous et votre famille.

НиемислимзаВасиизпращаменаВасиВашетосемействонашитенай-искренипоздрави!

Οισκέψειςμαςείναιμαζίσαςκαιστέλνουμετιςθερμότερεςευχέςμαςσεεσάςκαι την οικογένειά σας.

CAS DU MOUVEMENTINTERNATIONAL

Konstantina Kouneva, travailleusemigrante bulgare et dirigeantesyndicale, a été grièvement blesséelors d’une agression le 22 décembre2008 à Athènes, la capitalegrecque.Elle aurait été prise pour cible enraison de ses activités syndicales de

défense des droits fondamentaux des travailleursmigrants ; l’attaque aurait par ailleurs fait suite à destensions croissantes entre Konstantina Kouneva et sesemployeurs.Ce jour-là, deux hommes ont aspergé son visage d’acidesulfurique ; Konstantina Kouneva a par la suite perdu unœil et une partie de la vision de son autre œil. Ses cordesvocales ont également été très endommagées. Elle estrestée dans un état comateux pendant plusieurs jours etse trouve toujours à l’hôpital.La police a ouvert une enquête sur l’agression mais, selonles organisations de défense des droits humains, lesinvestigations s’orientent essentiellement sur la vie privéede Konstantina Kouneva, sans qu’il soit tenu compte deson engagement syndical. Ses avocats estiment quel’enquête initiale a été entachée d’erreurs et craignentvivement qu’un non-lieu soit prononcé.


22 décembre : date de l’attaque envers Konstantina Kuneva

ENVOYEZ VOS CARTES ÀThe Attica Union of Cleaners

and Domestic Workers3rd Septemvriou (September

3rd) 48T.K 10433 Athens

Greece


Le Thi Cong NhanVIÊT-NAM (avocate de 30 ans)

Enje ux

Prisonnière d’opinion Harcèlement d’une défenseure des droits humains Procès inéquitable

MESSAGES

Salut de [ nom de la ville ]. Vous êtes dansmes pensées. Il y a de l’espoir pour vous.

CAS DU MOUVEMENTINTERNATIONAL

Le Thi Cong Nhan a étéemprisonnée en mai 2007 àquatre ans d’emprisonnementpour « avoir mené desactivités de propagandecontre l’État ». Amnistieinternationale la considèrecomme une prisonnièred’opinion.Sa sentence a été réduite

d’un an en appel le 27 novembre 2007, bien que sonautre sentence d’assignation à domicile après sa libérationen mai 2010 demeure inchangée : trois ans.Le Thi Cong Nhan est bien connue parmi les cercles dedissidents au Viêt-Nam à titre d’avocate au franc parler enfaveur des droits humains.Avant qu’elle ne soit appréhendée, Le Thi Cong Nhan aété mise sous surveillance, elle a été victime deharcèlement, sa liberté de mouvement a été restreinte etses connexions Internet et téléphoniques ont été coupées.Elle a aussi subi des interrogatoires à maintes reprisesmenées par la police.Le Thi Cong Nhan a été radiée du tableau de l’ordre desavocats par les autorités. Le dernier lieu de détentionconnu de Le Thi Cong Nhan est la prison de Yen Dinh,dans la province de Thanh Hoa, près de 150 km au sud deHa Noi.


ENVOYEZ VOS CARTES ÀLe Thi Cong Nhan

Prison camp 5phan trai 4Yen Dinh

Thanh HoaViêt-Nam


Wassan TalibIRAK (femme de 34 ans condamnée à mort)

Enje

ux

Peine de mort Procès inique Mauvais traitements

MESSAGES

Je pense à vous.

Wassan Talib a été condamnée àmort par la Cour pénale centraleirakienne, le 31 août 2006, àBagdad, pour son rôle présumé dansle meurtre, en 2005, de plusieursmembres des forces de sécuritéirakiennes à Hay al Furat, unquartier de Bagdad. Alors quel'accusée protestait de soninnocence, la Cour de cassation a

confirmé sa condamnation à mort le 26 février 2007.Wassan Talib a été transférée de la prison pour femmes àla cinquième section (al Shuba al Khamisa) de la Prisond'Al Kadhimiya, dans le quartier du même nom àBagdad, ce qui laisse à penser que son exécutionpourrait être imminente.Le gouvernement intérimaire d’Irak a rétabli la peine demort en août 2004 pour certaines infractions, quicomprennent les atteintes à la sécurité intérieure dupays, le meurtre prémédité, la divulgation de secretsd’état, etc. Entre janvier et début novembre 2008, 365personnes ont été condamnées mais ce chiffre est peut-être inférieur à la réalité.La position d'Amnistie internationale est qu’il s'agit d'unmeurtre commis par l'État, avec préméditation et desang-froid. Ce châtiment cruel, inhumain et dégradantest infligé au nom de la justice, mais il constitue uneviolation du droit à la vie, proclamé par la Déclarationuniverselle des droits de l'Homme. Amnistieinternationale s'oppose à la peine de mort en toutescirconstances, quelles que soient la nature du crimecommis, les caractéristiques de son auteur ou laméthode utilisée par l'État pour l'exécuter.

25 novembre au 10 décembre : 16 jours decampagnes contre la violence faite aux femmes.29 novembre : Journée internationale des

défenseures des droits des femmes30 novembre : Villes pour la vie – Contre la peine de mort

ENVOYEZ VOS CARTES À

Wassan TalibC4 (Sajn al-Nissa’)

Women PrisonBagdad, Republic of Iraq


WinnewayCANADA (communauté autochtone en Abitibi-

Témiscamingue)

Enj

eux

Accès à la terre Discrimination Non consultation pour leur développement socioéconomique

MESSAGESN’hésitez pas à écrire un petit mot enlangue anishinabegs.Voir en annexe de courtes phrases.

Envoyez des cercles d’influence àla communauté de Winneway ensigne de solidarité avec leur luttepour contrôler leur développementsocioéconomique sur leur territoireancestral (voir la campagne Un toit,c’est un droit àexigeonsladignite.ca pour plusd’information).

La communauté de Long Point First Nation de Winnewayutilise un symbole important dans leur communication. Ils’agit d’un cercle d'influence qui démontre comment toutevie est interdépendante et fait partie d'un cercle infini.Chacun des quatre points cardinaux possède un espritdirecteur et des attributs uniques et symbolise une étapede la vie. Les sept plumes représentent les septgénérations passées et à venir, celles pour lesquelles ilfaut prendre des décisions. Pour ne pas oublier que lesdécisions qui sont prises ont des conséquences sur septgénérations.Plus d’information sur les cercles :amnistie.ca/dignite/logement/activite_cercleInfluence.php

Faites une grande bannière sur laquelle vous aurezreproduit le cercle d’influence (voir modèle en annexe) etses 7 plumes (Téléchargez-le en couleur en vous rendantsur exigeonsladignite.ca à l’onglet Activités).

OuFaites des copies du cercle d’influence et faites signer.

En annexe, vous trouverez le modèle de cercle d’influenceet de lettre à envoyer au chef Steeve Mathias.

ENVOYEZ VOS CERCLES

D’INFLUENCE ÀChef Steeve MathiasWinneway Community

Long Point Band CouncilP. O. Box 1

Winneway, Québec J0Z 2J0

http://exigeonsladignite.ca/

http://www.amnistie.ca/dignite/logement/activite_cercleInfluence.php

http://exigeonsladignite.ca/


Communauté Yakye Axa ou SawhoyamaxaPARAGUAY (communautés autochtones)

Enj

eux Droit à la terre

Droit à l’accès à la santé Droit à l’éducation Droit à une vie décente Discrimination

MESSAGES

Quiero expresar nuestro apoyo para susreclamos (Je vous soutiens dans votrelutte.)

Quelque 90 famillesde la communautéindigène yakye axavivent depuis plus dedix ans sur uneétroite bande deterre coincée entreune route et ungrand domaine

d’élevage qui a absorbé leurs terres.Non loin de là, un nombre comparable de Sawhoyamaxasse sont eux aussi installés au bord de la route. Despropriétaires privés ont acheté les terres ancestrales deces autochtones, qui ne peuvent donc plus pêcher,cultiver ou mener à bien d’autres activités essentielles àleur survie et au maintien de leur mode de vie traditionnel.De nombreux membres des deux communautés, parmilesquels des enfants, sont morts parce que l’État ne leurassure pas des soins de santé. Ces morts étaient évitables.Les Yakyes Axas et les Sawhoyamaxas ont uni leurs forcesafin de faire pression sur le gouvernement paraguayenpour qu’il donne suite à leurs revendications foncières.La Cour interaméricaine des droits de l’Homme a donnétrois ans au gouvernement paraguayen pour restituer lesterres des deux communautés. Ce délai a maintenantexpiré.« Nous vous demandons de nous témoigner votresolidarité » a dit le Sawhoyamaxa José González àAmnistie internationale.

10 décembre : Journée commémorant l’adoption de laDéclaration universelle des droits de l’Homme.

ENVOYEZ VOS CARTES ÀUne seule adresse pour les 2

communautés :

Yakye Axa ou SawhoyamaxaA/c Tierraviva

Manuel Domínguez Nº 1073 e/EEUU y Brasil

Asunción, Paraguay

BILAN DES CAMPAGNESDE CARTES DE VŒUX PRÉCÉDENTES


ANNÉE NOMBRE DE CASde prisonniers-ères

d’opinion*

LIBÉRATIONS

2000 7 6

2001 6 6

2002 8 6

2003 6 5

2004 12 7

2005 9 6

2006 13* 5

2007 15* 7

2008 5* 1

2009 5*

49 libérations sur les 81 cassoumis entre 2000 et 2008

DES CHIFFRES QUI PARLENT :60.5 % DE RÉUSSITE

*Exclu les cas liés aux droits économiques, sociaux et culturels à partirde 2006


Documents

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