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Cartes stratégiques du bruit de la Drôme - Résumé non technique Réseau routier non concédé Juin 2018 Rapport Rapport conçu sous système de management de la qualité certifié BCS Centre-Est

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Cartes stratégiques du bruitde la Drôme - Résumé non

techniqueRéseau routier non concédé

Juin 2018

Rapport

Rapport conçu soussystème de management de la qualité certifié BCS

Centre-Est

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DDT 26 / SDSR / PDEU4, place Laennec26015 VALENCE CEDEX

Cartes stratégiques du bruit de la Drôme - Résumé non techniqueRéseau routier non concédéHistorique des versions du document

Version Date Commentaire

V1 8/9/2017 Version initiale

V2 18/6/2018 Version modifiée suite à évolution gestionnaire sur Pierrelatte

Affaire suivie par

Bernard MIEGE - DETC – Unité Environnement et Santé

Tél. : +33 (0)4 74 27 51 32 / Fax : +33 (0)4 74 27 52 52

Courriel : [email protected]

Avec la participation de : Frédéric REYDELLET, Assistant d’études à l’unité Environnement-Santé

Cerema Centre-Est46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

RéférencesN° d’affaire : C16IS0537Maître d'ouvrage : Maxime SENADevis n° D16IS0537

Rapport Nom Date Visa

Établi par Bernard MIEGE

Contrôlé par

Validé par Xavier OLNY

Résumé de l'étude :

Résumé non technique produit dans le cadre de la mise en oeuvre de la 3ème échéance de ladirective européenne "Bruit dans l'Environnement".

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

SommaireA. Page intercalaire................................................................................5

1 -L’objet de l’étude..................................................................................................6

2 -La stratégie du ministère pour l’échéance 2017..................................................6

3 -Les méthodes et hypothèses utilisées.................................................................7

3.1 -La méthode de calcul............................................................................................................83.2 -Les données et hypothèses...................................................................................................8

4 -L’identification du réseau cartographié................................................................9

5 -Les principaux résultats.....................................................................................12

5.1 -Les documents cartographiques.........................................................................................125.1.1 -Cartes des zones exposées au bruit..................................................................................................12

5.1.2 -Cartes des secteurs affectés par le bruit............................................................................................14

5.1.3 -Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées...................................................................15

5.1.4 -Cartes des évolutions connues ou prévisibles...................................................................................165.2 -Les tableaux........................................................................................................................ 175.2.1 -Tableaux de l’exposition des populations...........................................................................................17

5.2.2 -Tableaux de l’exposition des établissements.....................................................................................21

5.2.3 -Tableaux des surfaces exposées.......................................................................................................27

6 -Les conclusions..................................................................................................29

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A. Pageintercalaire

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

1 - L’objet de l’étudeEn application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code del’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructuresroutières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).

Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’expositionau bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de laméthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur uneapproche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LAréalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.

Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition auxnuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes deséléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans lessecteurs d’exposition sonore excessive.

Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier del’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de préventiondu bruit dans l’environnement, les cartes de bruit comportent :

• des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,• des tableaux estimant la population exposée au bruit,• des tableaux estimant le nombre d’établissements particulièrement sensibles (soins

et santé ou enseignement) exposés au bruit,• des tableaux estimant les surfaces exposées au bruit.

Ce rapport constitue le résumé non technique prévu par la réglementation. Conformément àl’article R572-5 du Code de l’Environnement, il présente un exposé sommaire de laméthodologie employée pour l’élaboration des cartes et les principaux résultats del’évaluation réalisée.

Cette étude a été réalisée par le Cerema Centre-Est, Département Environnement TerritoiresClimat, Unité Environnement et Santé, à partir principalement de données issues de la plate-forme régionale ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône-Alpes desNuisances Environnementales), coproduites par Acoucité et l’agence Atmo-AuRA.Elle a été pilotée par Bernard MIEGE chargé d’affaires Environnement-Santé, en étroitecollaboration avec Frédéric REYDELLET assistant d’études spécialisé en modélisationacoustique au Cerema.

2 - La stratégie du ministère pour l’échéance 2017Le travail du Cerema s’appuie sur une commande centrale confiée par les DirectionsGénérales du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de laCohésion des territoires.

Comme le prévoit l’article L572-5 du Code de l’Environnement, les cartes de bruit doiventêtre réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

L’année 2017 constitue la 3ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne.

À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données d’entrée utilisées pourl’élaboration des cartes n’évolue pas de façon significative. Dans un courrier adressé à sesservices le 20 décembre 2016, le ministère a proposé de reconduire en l’état une majoritédes cartes produites lors de l’échéance précédente et approuvées par le Préfet de la Drômele 11 août 2014 et de limiter la révision à quelques situations impérieuses, dûmentidentifiées.

Sur le département de la Drôme, les cas de révisions impérieuses résultent de retoursformulés par le Conseil Départemental et par les communes de Montélimar et de Saint-Vallier.

• N7 (déviations de Bourg-les-Valence et Valence) = abaissement de la vitesse à90 km/h sans changement de périmètre

• D7 baisse de trafic partielle sans changement de périmètre• D532 (déviation de Chanos-Curson) = mise en service en 2011• Ancienne D532 déclassée à Chanos-Curson• D532 partiellement déclassées en voies communales à Romans• Anciennes voies communales à Romans reclassées en D532• D532 franchissement du seuil des 8200 véhicules / j à l’est de Chanos-Curson• D532 (contournement nord-ouest de Romans) = mise en service en 2011• Ancienne D532 déclassée en voies communales à Romans• D538 partiellement déclassées en voies communales à Romans• D540 linéaire abondé par d’anciennes voies communales sur Montélimar• D858 nouvellement cartographiée à Pierrelatte suite à un changement d’itinéraire

• Voies communales à Montélimar qui ne dépassent plus le seuil des 8200 véhicules / j• Voie communale à Saint-Vallier qui ne dépasse plus le seuil des 8200 véhicules / j.

L’ensemble de ces cas concernent environ 37 kilomètres d’infrastructures.

Pour la 4ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne programmée pour 2022,la Commission Européenne rend obligatoire l’utilisation d’une nouvelle méthode de calcul quinécessitera une actualisation et une révision complète des cartes de bruit.

3 - Les méthodes et hypothèses utiliséesConformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pourl’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisationacoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle estconforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production descartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema(ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

3.1 - La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée correspond à l’approche « détaillée » du guideméthodologique ; Elle s’appuie sur l’utilisation du logiciel de simulation acoustique MITHRA-SIG V5.1.2 conçu par le CSTB, développé et diffusé par la société GEOMOD.

Le logiciel MITHRA-SIG V5 effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden etLn et intègre la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB 2008) décrite dans la normeNFS 31-133 de février 2011.

3.2 - Les données et hypothèses

Les données utilisées par le logiciel concernent la topographie, l’émission sonore dessources de bruit, la population et les établissements particulièrement sensibles au bruit.

Les données de topographie proviennent de la BD TOPO® produite par l’IGN (institutnational de l’information géographique et forestière) ; cette base régulièrement actualiséepropose une description vectorielle 3D du territoire avec une précision métrique. Elle contientl’ensemble des courbes de niveaux, des bâtiments, des infrastructures de transports (routeset voies ferrées) et est utilisée sous un format shapefile3D.

Les émissions sonores ont été déterminées à partir des données de trafics communiquéesau moment de l’établissement des précédentes cartographies par les gestionnaires. Cestrafics se présentent sous la forme d’un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pourl’ensemble des véhicules avec un pourcentage de poids lourds associé ; ce TMJA estensuite réparti sur chacune des trois périodes réglementaires (Jour=6-18h, Soirée=18-22h,Nuit=22-6h), en tenant compte de la typologie de la voie (route interurbaine ou urbaine) et desa fonction (longue distance ou régionale) conformément à la note SETRA EEC n°77« Calcul prévisionnel du bruit routier » d’avril 2007.

Aux données de trafics, nous avons associé les vitesses réglementaires propres à chaquecatégorie de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).

Les données de population proviennent d’un traitement effectué par le Laboratoire Central deSurveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), à partir d’une méthode originale initiée par leCerema s’appuyant sur la base des fichiers fonciers MAJIC (millésime 2013) mise àdisposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sur les donnéesd’occupations moyennes au logement (millésime 2012 ) produites par l’Institut National de laStatistique et des Études Économiques (INSEE) et sur la BD TOPO® (millésime 2014) del’IGN. Cette méthode permet de déterminer le nombre de logements par parcelle, d’endéduire une estimation de la population dans les bâtiments qui la composent et ainsi despatialiser la population.

La localisation des établissements particulièrement sensibles au bruit comme lesétablissements de soins et de santé ou les établissements d’enseignement s’est faiteessentiellement à partir de l’utilisation de la BD TOPO® de l’IGN (classe des Pointsd’Activité ou d’Intérêt PAI « santé » ou « sciences / enseignement »).

Les conditions météorologiques influencent la propagation du bruit. Elles ont été prises en

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

compte conformément à la norme NFS 31-133 de février 2011, en considérant des valeursd’occurrences favorables à la propagation du bruit de :

• 25 % sur la période diurne (6-18h),• 60 % sur la période de soirée (18-22h),• 85 % sur la période nocturne (22-6h).

4 - L’identification du réseau cartographiéLe réseau à cartographier sur le département est celui écoulant actuellement un TMJA d’aumoins 8200 véhicules / jour. La plate-forme ORHANE utilisée comme base de donnéesrecense toutes les voies écoulant plus de 5000 véhicules par jour. Compte tenu del’incertitude sur les trafics réellement présents sur les infrastructures, sur certains itinérairespar souci de cohérence nous avons été amené à prendre en compte des sections écoulantentre 7500 et 8200 véhicules par jour.

Vous trouverez ci-après la liste des itinéraires concernés qui représentent un total d’environ342 km sur l’ensemble de la Drôme. Tous les détails concernant les trafics utilisés et lessections concernées sont disponibles auprès du Cerema Centre-Est.

Les itinéraires réexaminés depuis l’échéance précédente apparaissent en bleu accentué (cfchapitre 2).

Les itinéraires nationaux recensés

Sur le département de la Drôme, on dénombre 3 routes nationales représentant environ145 km.

Tableau des itinéraires nationaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

N7 130,0

N102 3,4

N532 11,2

Cerema 2017

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Les itinéraires départementaux recensés

Sur le département de la Drôme, on dénombre 31 routes départementales représentantenviron 161 km. Les appellations correspondent à celles identifiées par le Cerema à partirdes informations disponibles dans les bases de l’IGN.

Tableau des itinéraires départementaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

D7 4,98

D11 3,88

D11A 1,37

D51 0,17

D59 8,58

D67 0,18

D68 6,07

D71 2,03

D92 2,01

D93 8,59

D95N 0,3

D104N 3,94

D111 13,7

D164 7,75

D261 2,78

D432 2,08

D458 8,72

D532 32,51

D532A 1,99

D532C 1,42

D533N 0,25

D534N 1,12

D538 14,08

D538A 6,43

D540 6,2

D540A 3,27

D858 1,8

D886 0,13

D2007N 8,24

D2092N 2,2

D2532N 5,18

Cerema 2017

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Les itinéraires communaux, intercommunaux ou métropolitains recensés

Sur le département de la Drôme, on dénombre 3 « voies communales » représentant environ35 km. Par souci de simplification et de cohérence territoriale, elles ont été regroupées àl’échelle de chaque commune. Pour plus de détail sur la localisation de ces différentsitinéraires communaux, se reporter aux cartes mises en ligne sur le site de la Préfecture.

Tableau des itinéraires communaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

VCBourglesValence 3,17

VCRomans 8,56

VCValence 22,7

Cerema 2017

Par rapport aux cartes approuvées en 2014, les principales évolutions concernent :

• la N7 qui baisse sa vitesse de 110 à 90 km/h sur environ 14 km,• la D7 qui baisse son trafic ponctuellement,• la D532 (déviation de Chanos-Curson) qui est mise en service en 2011 sur 3,23 km,• l’ancienne D532 déclassée à Chanos-Curson sur 1,61 km,• la D532 qui est partiellement déclassées en voies communales (Romans) sur 3,6 km,• d’anciennes voies communales à Romans reclassées en D532 sur 3,31 km,• la D532 qui franchit le seuil des 8200 véhicules / j sur 0,7 km (est de Chanos-

Curson),• la D532 (contournement nord-ouest de Romans) qui est mise en service en 2011 sur

3,11 km,• l’ancienne D532 qui est déclassée en voies communales à Romans sur 3,6 km,• la D538 qui est partiellement déclassée en voies communales (Romans) sur 2,96 km,• la D540 qui est abondée par d’anciennes voies communales de Montélimar sur une

section de 3,66 km,• le reste des voies communales à Montélimar qui ne dépasse plus le seuil des 8200

véhicules / j,• la D858 qui est nouvellement cartographiée à Pierrelatte sur 1,8 km,• la voie communale à Saint-Vallier qui ne dépasse plus le seuil des 8200 véhicules / j.

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

5 - Les principaux résultats

5.1 - Les documents cartographiques

Toutes les cartes produites se présentent sous la forme de tables SIG dans un formatconforme au GéoStandard « Bruit dans l’Environnement » version 1.1 publié par laCommission de Validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS). Elles sontétablies sous le système de référence RGF93 dans la projection Lambert 93.

Pour plus de détails, se référer aux métadonnées associées aux cartes de bruit livrées.

5.1.1 - Cartes des zones exposées au bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référencesous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selonl’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).

Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Lden

Cerema 2017

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Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Ln

Cerema 2017

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5.1.2 - Cartes des secteurs affectés par le bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par lebruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement surle classement sonore des voies.

Exemple de carte des secteurs affectés par le bruit

Cerema 2017

Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant leclassement sonore des voies sur le département sont consultables sur le site Internet de laPréfecture.

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5.1.3 - Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoiressusceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que lesétablissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Lden

Cerema 2017

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Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Ln

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5.1.4 - Cartes des évolutions connues ou prévisibles

Ces cartes également appelées « cartes de type d » représentent les évolutions de niveauxde bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. Cela concerne soitune modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d’infrastructure susceptible demodifier substantiellement les niveaux sonores.

Sur les voies concernées du département, aucune évolution connue ou prévisible au sens dela directive n’a été identifiée. Les cartes de ce type sont donc sans objet.

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5.2 - Les tableaux

Tous les tableaux produits se présentent sous la forme de tableurs sous unformat LibreOffice Calc compatible avec les exigences européennes de rapportage. Ils sontregroupés dans les fichiers livrés.

5.2.1 - Tableaux de l’exposition des populations

Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après, pourchacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln.Bien que les chiffres fournis soient des estimations assorties d’une certaine incertitude, leschiffres sont volontairement fournis à la personne près, l’arrondi à la centaine requis par lestextes est effectué au moment du rapportage à la Commission Européenne.

Pour connaître la part des itinéraires situées à l’intérieur des agglomérations au sens dudécret du 14 avril 2017, il convient de se reporter au tableau de rapportage présent dans lesfichiers livrés.

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N7 14842 6084 2493 3176 488 4553

N102 248 187 148 44 0 69

N532 621 178 84 30 0 64

Cerema 2017

Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N7 10590 3562 3166 1204 0 3425

N102 198 136 66 0 0 29

N532 307 102 47 0 0 10

Cerema 2017

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D7 596 405 666 233 0 462

D11 154 100 178 16 0 25

D11A 123 249 73 0 0 0

D51 2 0 0 0 0 0

D59 250 343 15 0 0 2

D67 3 4 0 0 0 0

D68 29 19 23 10 0 13

D71 51 39 0 0 0 0

D92 118 170 69 0 0 0

D93 408 304 322 7 0 153

D95N 45 52 2 0 0 0

D104N 34 31 45 25 0 32

D111 226 155 90 94 0 116

D164 117 64 26 0 0 0

D261 14 9 0 0 0 0

D432 196 4 10 0 0 2

D458 17 22 6 9 0 13

D532 1617 641 396 69 2 191

D532A 135 125 291 0 0 177

D532C 16 3 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 13 4 0 0 0 0

D538 577 233 149 19 0 31

D538A 81 102 21 5 0 8

D540 741 357 562 172 2 244

D540A 247 232 668 0 0 144

D858 763 355 340 34 0 35

D886 2 0 0 0 0 0

D2007N 620 212 120 6 0 10

D2092N 709 714 256 0 0 194

D2532N 167 201 117 17 0 52

Cerema 2017

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D7 443 696 254 0 0 106

D11 108 178 20 0 0 14

D11A 223 105 0 0 0 0

D51 0 0 0 0 0 0

D59 389 18 2 0 0 0

D67 4 0 0 0 0 0

D68 22 27 10 0 0 7

D71 41 0 0 0 0 0

D92 174 85 0 0 0 0

D93 317 300 31 0 0 0

D95N 39 15 0 0 0 0

D104N 24 52 27 0 0 5

D111 210 98 98 0 0 85

D164 75 27 0 0 0 0

D261 15 3 0 0 0 0

D432 8 10 0 0 0 0

D458 17 12 11 0 0 2

D532 703 580 84 15 0 48

D532A 125 303 0 0 0 0

D532C 5 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 8 0 0 0 0 0

D538 281 176 24 0 0 0

D538A 106 21 5 0 0 0

D540 375 583 200 4 0 65

D540A 176 738 0 0 0 0

D858 410 563 34 0 0 14

D886 0 0 0 0 0 0

D2007N 260 130 6 0 0 2

D2092N 715 224 39 0 0 0

D2532N 218 125 22 0 0 5

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCBourglesValence 543 239 574 776 0 840

VCRomans 1779 816 1101 786 0 1290

VCValence 6610 3097 5748 2732 0 6256

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Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCBourglesValence 270 564 790 0 0 547

VCRomans 960 1065 862 0 0 400

VCValence 3119 5852 2688 211 0 1021

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5.2.2 - Tableaux de l’exposition des établissements

Les décomptes des établissements particulièrement sensibles au bruit exposés sontsynthétisés dans les tableaux ci-après, pour chaque indicateur réglementaire Lden et Ln.

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N7 2 2 0 0 0 0

N102 0 0 0 0 0 0

N532 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017

Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N7 3 0 0 0 0 0

N102 0 0 0 0 0 0

N532 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N7 8 3 5 0 0 4

N102 0 1 0 0 0 0

N532 1 0 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N7 4 3 2 0 0 0

N102 1 0 0 0 0 0

N532 0 0 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D7 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D11A 0 2 0 0 0 0

D51 0 0 0 0 0 0

D59 0 0 0 0 0 0

D67 0 0 0 0 0 0

D68 0 0 0 0 0 0

D71 0 0 0 0 0 0

D92 0 0 0 0 0 0

D93 0 0 0 0 0 0

D95N 0 0 0 0 0 0

D104N 0 0 0 0 0 0

D111 0 0 0 0 0 0

D164 0 0 0 0 0 0

D261 0 0 0 0 0 0

D432 0 0 0 0 0 0

D458 0 0 0 0 0 0

D532 0 0 0 0 0 0

D532A 0 0 0 0 0 0

D532C 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 0 0 0 0 0 0

D538 1 0 0 0 0 0

D538A 0 0 0 0 0 0

D540 0 0 0 0 0 0

D540A 1 0 0 0 0 0

D858 0 0 0 0 0 0

D886 0 0 0 0 0 0

D2007N 0 0 0 0 0 0

D2092N 0 0 0 0 0 0

D2532N 0 1 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D7 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D11A 2 0 0 0 0 0

D51 0 0 0 0 0 0

D59 0 0 0 0 0 0

D67 0 0 0 0 0 0

D68 0 0 0 0 0 0

D71 0 0 0 0 0 0

D92 0 0 0 0 0 0

D93 0 0 0 0 0 0

D95N 0 0 0 0 0 0

D104N 0 0 0 0 0 0

D111 0 0 0 0 0 0

D164 0 0 0 0 0 0

D261 0 0 0 0 0 0

D432 0 0 0 0 0 0

D458 0 0 0 0 0 0

D532 0 0 0 0 0 0

D532A 0 0 0 0 0 0

D532C 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 0 0 0 0 0 0

D538 0 0 0 0 0 0

D538A 0 0 0 0 0 0

D540 0 0 0 0 0 0

D540A 0 0 0 0 0 0

D858 0 0 0 0 0 0

D886 0 0 0 0 0 0

D2007N 0 0 0 0 0 0

D2092N 0 0 0 0 0 0

D2532N 1 0 0 0 0 0

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D7 1 0 0 0 0 0

D11 0 0 1 0 0 0

D11A 0 0 0 0 0 0

D51 0 0 0 0 0 0

D59 1 1 0 0 0 0

D67 0 0 0 0 0 0

D68 0 0 0 0 0 0

D71 0 0 0 0 0 0

D92 0 0 0 0 0 0

D93 0 0 1 0 0 0

D95N 0 0 0 0 0 0

D104N 0 0 0 0 0 0

D111 0 0 0 0 0 0

D164 0 0 0 0 0 0

D261 0 0 0 0 0 0

D432 0 0 0 0 0 0

D458 0 0 0 0 0 0

D532 1 0 0 0 0 0

D532A 0 0 1 0 0 0

D532C 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 0 0 0 0 0 0

D538 0 1 0 0 0 0

D538A 0 0 0 0 0 0

D540 0 2 0 0 0 0

D540A 1 0 0 0 0 0

D858 0 1 0 0 0 0

D886 0 0 0 0 0 0

D2007N 2 0 0 0 0 0

D2092N 0 0 0 0 0 0

D2532N 0 1 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D7 0 0 0 0 0 0

D11 0 1 0 0 0 0

D11A 0 0 0 0 0 0

D51 0 0 0 0 0 0

D59 1 0 0 0 0 0

D67 0 0 0 0 0 0

D68 0 0 0 0 0 0

D71 0 0 0 0 0 0

D92 0 0 0 0 0 0

D93 0 1 0 0 0 0

D95N 0 0 0 0 0 0

D104N 0 0 0 0 0 0

D111 0 0 0 0 0 0

D164 0 0 0 0 0 0

D261 0 0 0 0 0 0

D432 0 0 0 0 0 0

D458 0 0 0 0 0 0

D532 0 0 0 0 0 0

D532A 0 1 0 0 0 0

D532C 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D534N 0 0 0 0 0 0

D538 1 0 0 0 0 0

D538A 0 0 0 0 0 0

D540 2 0 0 0 0 0

D540A 1 0 0 0 0 0

D858 1 0 0 0 0 0

D886 0 0 0 0 0 0

D2007N 1 0 0 0 0 0

D2092N 0 0 0 0 0 0

D2532N 1 0 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCBourglesValence 0 0 0 0 0 0

VCRomans 0 1 0 0 0 0

VCValence 1 1 0 0 0 0

Cerema 2017

Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCBourglesValence 0 0 0 0 0 0

VCRomans 1 0 0 0 0 0

VCValence 1 0 0 0 0 0

Cerema 2017

Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCBourglesValence 0 2 0 0 0 0

VCRomans 2 1 1 0 0 1

VCValence 4 4 4 1 0 3

Cerema 2017

Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCBourglesValence 1 0 0 0 0 0

VCRomans 2 1 0 0 0 0

VCValence 3 4 1 0 0 0

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5.2.3 - Tableaux des surfaces exposées

Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Cedécompte est effectué uniquement pour l’indicateur Lden. Les superficies calculéesenglobent les surfaces occupées par des bâtiments ainsi que les plates-formes desinfrastructures.

Tableau des itinéraires nationaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

N7 67,01 15,80 3,46

N102 0,55 0,16 0

N532 5,07 0,91 0,35

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Tableau des itinéraires départementaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

D7 1,49 0,39 0

D11 0,66 0,17 0

D11A 0,09 0,02 0

D51 0,02 0,01 0

D59 1,34 0,34 0

D67 0,02 0 0

D68 1,16 0,34 0

D71 0,22 0,05 0

D92 0,15 0,04 0

D93 1,32 0,38 0

D95N 0,03 0,01 0

D104N 0,77 0,21 0

D111 2,26 0,6 0

D164 1,56 0,44 0

D261 0,49 0,14 0

D432 0,7 0,2 0,03

D458 1,53 0,43 0

D532 8,72 2,09 0,20

D532A 0,14 0,05 0

D532C 0,27 0,08 0

D533N 0,03 0,01 0

D534N 0,37 0,08 0

D538 3,12 0,78 0,05

D538A 1,04 0,29 0

D540 1,48 0,36 0,02

D540A 0,28 0,1 0

D858 0,36 0,07 0

D886 0,01 0 0

D2007N 1,64 0,45 0,02

D2092N 0,23 0,08 0

D2532N 0,63 0,2 0

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires communaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

VCBourglesValence 0,62 0,19 0,03

VCRomans 1,55 0,45 0,01

VCValence 4,80 1,53 0,14

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6 - Les conclusionsLe présent rapport constitue le résumé non technique de l’étude sur la cartographie du bruitdes infrastructures routières non concédées du département de la Drôme. Il fait état del’exposition des populations, des établissements sensibles et des surfaces de territoire aubruit des routes.

Après avoir été arrêtées par le Préfet, les résultats de cette étude doivent être publiés,transmis à la Commission Européenne et mis à la disposition du public au siège de l’autoritécompétente, à savoir la Préfecture.

Ces résultats constituent des éléments de diagnostic préalables à l’établissement des Plansde Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et à ce titre, ils doivent être transmisaux autorités compétentes en charge de l’établissement de ces plans, à savoir :

• le Conseil Départemental de la Drôme,• les communes de Valence, Bourg-les-Valence et Romans.

Rédigé à L’Isle d’Abeau, le 18/6/2018

Le chargé d'Affaire

Bernard MIEGE

Vu et approuvé, le 18/6/2018

Le responsable de l’unité ES

Xavier OLNY

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Cerema Centre-Est

Département Environnement Territoires Climat - 46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX - +33 (0)4 74 27 51 51

Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30

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