CARTOGRAPHIE DES ACCORDS D’ENTREPRISEaractidf.org/sites/default/files/Exemple-Carto-accords-Dismo-France.… · CARTOGRAPHIE DES ACCORDS D’ENTREPRISE ARACT IDF – MK 1 Accords1

CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE

ARACT IDF – MK 1

Accords1 / actes

unilatéraux (plans

d’action, chartes)

Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions

existantes Modifications des

dispositions existantes Dans quel accord ?

Rém/ TT

QVT/ EP

GPEC / CG

Égalité professionnelle F/H

Entrée en vigueur

19/01/2016 Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale

Droit à la déconnexion Jours enfant malade

X

Durée

3 ANS Conditions de travail

Sécurité et santé au travail / Pénibilité Port EPI Jour bilan de santé + jour examen dépistage Charte d’implantation FDV + limitation km parcourus

X

Périmètre / Niveaux

ENTREPRISE Rémunération effective X

Signataires

CFDT et FO

Formation

Définition des thèmes abordés

Conditions de travail Formation Rémunération Conciliation vie professionnelle et vie privée

Embauche Handicap (non discrimination – inclusion – mesures incitatives) Non discrimination Jeunes / Seniors

X

Date dernière Janvier 2016 1 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser


ARACT IDF – MK 2

négociation Date prévue prochaine négociation

Soit intégration dans QVT fin 2017 Soit en 2019

Existence de mesures de suivi

Une fois par an lors de la Consultation sur la Politique Sociale de l’Entreprise


ARACT IDF – MK 3

Accords / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)

Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation

Reprise des dispositions existantes

Modifications des dispositions existantes

Dans quelle négociation ? Rém/TT QVT/EP GPEC/CG

Diversité / Lutte Contre les discriminations

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires


Date dernière négociation

Date prévue prochaine négociation



ARACT IDF – MK 4





Dans quelle négociation ? Rém/TT QVT/EP GPEC/CG

Handicap

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 5

Accords / actes

unilatéraux (plans

d’action, chartes)


Reprise des dispositions existantes Modifications des dispositions existantes

Dans quelle négociation ?

Rém/ TT

QVT/EP

GPEC/CG

Contrat de génération

Entrée en vigueur

28/03/2017 Favoriser : L’intégration durable des jeunes ; le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors

X

Durée

3 ANS Favoriser la transmission des savoirs et des compétences X


ENTREPRISE Favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité

Jour ancienneté (voir où l’intégrer Durée du TT…)

X

Signataires

CFDT et FO Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et de mixité dans l’emploi

X


Volonté de garantir l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi de tout travailleur quel que soit son âge et son niveau de qualification en favorisant la transmission des savoirs et des compétences entre ces derniers

Aux objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de la carrière.

X


Date prévue


ARACT IDF – MK 6

prochaine négociation Existence de mesures de suivi


ARACT IDF – MK 7

Accords2 / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)




Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Qualité de Vie Au Travail

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires





2 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser


ARACT IDF – MK 8


ARACT IDF – MK 9





Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Pénibilité

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 10

Accords/ actes unilatéraux (plans d’action, chartes)




Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Stress/RPS

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 11


ARACT IDF – MK 12





Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

GPEC Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 13


Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions existantes


Dans quel accord ? Rém/T

T QVT/E

P GPEC/

CG

Formation / Professionnalisation

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 14





Rém/ TT

QVT/ EP

GPEC/ CG

Temps de travail, durée du travail et aménagement du temps de travail (travail en continu, forfaits jours, temps partiels …)

Entrée en vigueur

1er octobre 2015 Horaires de travail et durée du travail par filière

X

Durée

Durée indéterminée

Modalités de prises de jours de RTT

X


ENTREPRISE Heures supplémentaires (payées ou récupérées)

Possibilité de récupérer les heures supp. effectuées en semaine

X

Signataires

CFDT / FO Prises de congé (règles départ en congé)

X


Horaires de travail, modalités de prises de jours de RTT, heures supp, prises de congé, disposition des cadres autonomes, covoiturage.

Disposition des cadres autonomes (forfait jours)

Forfait jours pour la filière commerciale itinérante

X


Septembre 2015

Date prévue prochaine

Juin 2017


ARACT IDF – MK 15

négociation Existence de mesures de suivi

Accords/ actes Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations


ARACT IDF – MK 16

unilatéraux (plans d’action, chartes)



Dans quel accord ? Rém/T

T QVT/E

P GPEC/

CG

Intéressement, participation, épargne salariale

Entrée en vigueur

PEE : 2005

Participation : 2004

Intéressement : 2014

ð Accords distincts

PEE : pas de révision prévue.

X

Durée

PEE : indéterminée

Participation : indéterminée

Intéressement : 3 ans

Accord de participation X


ENTREPRISE Accord d’intéressement Révision des critères d’attribution

X

Signataires

CFDT / FO


-


PEE : 2016

Participation : 2016


ARACT IDF – MK 17

Intéressement : 2016




ARACT IDF – MK 18

Accords3 / actes unilatéraux (plans d’action, chartes)




Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Dialogue social

Entrée en vigueur

NON EXISTANT

Durée


Signataires





3 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser


ARACT IDF – MK 19





Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Droit d’expression

Entrée en vigueur

NON EXISTANT A mettre en place : mesures contre le harcèlement (guide d’éthique Groupe), droit d’alerte

X

Durée


Signataires






ARACT IDF – MK 20





Rém/TT

QVT/EP

GPEC/CG

Autre : Accord Don de jours

Entrée en vigueur

6 juillet 2016 Abondement par l’entreprise en fonction du nombre de jours donnés

X

Durée

Indéterminée Compensation perte de revenu (Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie)

X

Périmètre / Niveaux ENTREPRISE

Signataires CFDT / FO Définition des thèmes abordés

Don de jours pour les collaborateurs devant s’occuper d’un proche gravement malade

Date dernière négociation 2016


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Documents

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