Cartographie des cours d'eau - Diaporama janvier 2017

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Cartographie des cours d’eau

20 janvier 2017

WWW.developpement-durable.gouv.fr

DDT de l’Isère

Haute-Bourbre – 13 septembre 2016

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► Ils sont définis par l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement► Les critères proviennent de la jurisprudence et ont été intégrés dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016► Pour la majorité des cours d’eau, la connaissance est partagée par l’ensemble des usagers► Parfois l’identification du cours d’eau est plus délicate

Fossé en eau Cours d’eau recalibré

1. Pourquoi cartographier les cours d’eau ?

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► La « loi sur l’eau » (art. L214-1 et suivants) s’appliquepour certaines rubriques aux cours d’eau, dont notamment :3.1.2.0. : modification du profil en long ou en travers du litmineur d’un cours d’eau3.1.5.0. : destruction de frayères, en lit mineur ou majeur de cours d’eau3.2.1.0. : Entretien de cours d’eau ou de canaux

► Elle s’applique aussi en dehors des cours d’eau : destruction de zones humides, rejets d’eaux pluviales, remblais en zones inondables, etc.


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► Une demande de clarification demandée par les agriculteurs au niveau national, suite à des divergences d’appréciation

► En Isère, chaque demande est traitée au cas par cas par la DDT et l’expertise de l’AFB est parfois requise (pas de tensions particulières)

► Une demande de clarification exprimée en Isère par plusieurs acteurs :

– Pour savoir quand déposer un dossier loi sur l’eau ou non, et ne pas risquer d’être en infraction ;

– Pour faire converger à terme les différentes définitions des cours d’eau (loi sur l’eau, BCAE, ZNT, Zones vulnérables…)

– Pour valoriser et partager les inventaires complémentaires réalisés sur certains territoires


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► 3 critères cumulatifs définissant un cours d’eau au sens du code de l’environnement :

1. la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine• Le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé

2. un débit suffisant une majeure partie de l’année• Signe d’une alimentation par d’autres origines que directementpar les précipitations• Un cours d’eau peut connaître des assecs

3. l’alimentation par une source• Signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations• La source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse (cas d’exutoire de zone humide, affleurement de nappe)

► Dépend des conditions géo-climatiques

2. Critères d’identification des cours d’eau

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2. Critères d’identification des cours d’eau

► Si au moins l’un des 3 critères est infirmé, alors ce n’est pas un cours d’eau► Si l’un des trois critères est indéterminé, la jurisprudence conduit à se baser sur un faisceau d’indices supplémentaires :

Notamment :• Présence de berges et d’un substrat spécifique

-> écoulement régulier permettant la formation du lit• Présence de vie aquatique

-> écoulement régulier permettant la vie aquatique• Continuité amont-aval

-> cohérence hydrographique

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3. Instruction ministérielle du 3 juin 2015

Objectifs de l’instruction :

► Mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui sont des cours d’eau et où s’applique une réglementation spécifique

► Utiliser les cartographies déjà établies dans le cadre de démarches partenariales sur des bases consensuelles

► Réviser périodiquement la cartographie pour corriger les éventuelles erreurs ou oublis

► Mettre à disposition du public un guide d’entretien des cours d’eau décliné localement à partir d’un modèle national

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1. Cartographier les cours d’eau au sens de la police de l’eau, en associant toutes les parties prenantes

– Travail cartographique « en salle » en 2015– Cartographie « V0 » présentée le 5 novembre 2015 et mise en

ligne sur www.isere.gouv.fr– 2016-2017-… : travail de terrain réalisé par l’AFB, concertation

par bassin-versant, traitement des retours– Mise à jour annuelle de la cartographie : processus itératif– Présentation de la « V1 » le 20 janvier 2017

2. Mettre à disposition du public un guide d’entretien des cours d’eau décliné localement à partir d’un modèle national

- Présentation d’un projet le 20 janvier 2017- Réactions sous 1 mois- Validation et diffusion printemps 2017

4. Méthodologie mise en œuvre en Isère

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Rappel V0 : travail cartographique et à dire d’expert (2015)

Trois catégories sont définies :

→ cours d’eau expertisés

→ écoulements ne constituant pas des cours d’eau

→ cours d’eau par défaut en attente d’expertise

5. Rappel sur la cartographie « V0 » en Isère

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La V0 – Isère en chiffres :

5. Rappel sur la cartographie « V0 » en Isère

Catégorie Linéaire (km) %

Cours d’eau 5900 43,00%

Non cours d’eau 2400 17,50%

Cours d’eau par défaut 5400 39,50%

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6. Expertise sur le terrain

Expertise de terrain réalisée par les agents de l’ONEMA en 2016, AFB en 2017 : 200 h/j

Réalisé en 2016 :

Affluents du Haut-Rhône Bourbre Bièvre-Liers-Valloire et 4 vallées de Vienne

Production de cartes de travail suite à cette expertise, présentées lors des réunions de concertation

Affluents du Haut-Rhône : réunion le 15 avril 2016 Bourbre : réunion le 13 septembre 2016 Bièvre-Liers-Valloire et 4 Vallées de Vienne : réunion à caler

en février-mars 2017

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6. Méthode de concertation

Réunions de concertation en deux parties : présentation en salle : méthodologie globale et présentation des

résultats de l’expertise réalisée par l’AFB sur le bassin-versant ; exercice sur le terrain : présentation concrète autour de quelques

exemples sur le bassin versant, « test » des critères de définition du cours d’eau.

Les différents partenaires font un retour à la DDT sous 2 mois : sur la base des critères principaux et secondaires ; en précisant les raisons qui les ont amenés à faire cette

analyse

Mise à disposition : formulaire papier comme base de retour, carte en .pdf et sous format SIG.

Suggestion d’un regroupement des avis comme sur le Haut-Rhône (avis agricoles, avis des élus, avis des associations) ;

La DDT expertise les retours avec l’AFB. Un retour est ensuite fait à chaque partenaire

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7. Bilan du travail mené sur les affluents du Haut-Rhône

Le bassin des AHR représente 850 km de réseau, 6 % du linéaire départemental

Il est composé de 2 700 tronçons, dont 1 000 à expertiser.A noter qu’en moyenne sur le département, un tronçon fait 370 m

Résultat de l’expertise de terrain de l’ONEMA au 1er trimestre 2016 :

Synthèse chiffrée de l’expertise (en linéaire)

V0 V expertisée

Cours d’eau 45% 65,5%

Non cours d’eau/Inexistants 3% 34%

Indéterminé/A expertiser 52% 0,5%

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Réunion du 15 avril 2016


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A l’issue de la réunion, deux partenaires ont organisé les retours :

La Chambre d’agriculture avec la FDSEA : relais auprès des agriculteurs du secteur ;

La Communauté de Communes du Pays des Couleurs avec Lo Parvi : relais auprès des maires.

119 demandes ont été reçues (4% du linéaire de la Vexpertisée sur les AHR), principalement de 4 types :

Des déclassements (67) : cours d’eau → non cours d’eau ;

Des ajouts de cours d’eau (4) ; Des écoulements inexistants (5) :

non cours d’eau → pas de thalweg ; Des ajouts de non cours d’eau (10).


Etudiés dans la V1

Non étudiés dans la V1

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Traitement des 67 demandes de déclassements : cours d’eau → non cours d’eau

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Bilan sur les demandes de déclassement :

- 15 non cours d’eau ;

- 8 cours d’eau à retracer ;

- 20 cours d’eau avec désaccord : à discuter (indéterminés/par défaut) ;

- 24 cours d’eau inchangés.

Un retour sera fait à chaque partenaire ayant faits des retours.

La cartographie « V1 » intégrera les modifications sur le bassin des affluents du Haut-Rhône :

Expertise AFB ; Résultats des demandes de déclassement ;

Publication : 30 janvier 2017


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Cartographie « V0 » sur AHR


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Cartographie « V1 » sur AHR


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8. Mise à disposition du public de la cartographie « V1 »

La « V1 » Suppression des écoulements inexistants (- 45 km) ; Ajout des écoulements observés (+ 35 km) ; L’essentiel des corrections résulte du travail de terrain ; la

concertation permet d’affiner le résultat.

Catégorie V1 V0

Cours d’eau 44,8% 43%

Non cours d’eau 19,2% 17,5%

Cours d’eau par défaut 36% 39,5 %

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8. Mise à disposition du public de la cartographie « V1 »

Mise à disposition sur le site Internet des services de l’Etat de la cartographie « V1 » (Avec lien vers Géo Rhône-Alpes : en visualisation et en téléchargement)

www.isere.gouv.fr

Boîte à outils :

► note d’accompagnement présentant la démarche► notice d’identification et fiche navette pour permettre les échanges des pétitionnaires avec l’administration

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La cartographie « V0 » est le point de départ de la cartographie des cours d’eau basée sur la connaissance et l’expertise, a priori, de l’administration

Une base qui doit être concertée et améliorée

La cartographie « V1 » est : ► Un support d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’Etat

La cartographie « V1 » n’est pas : ► Un document opposable► Une cartographie des cours d’eau BCAE et ZNT, qui répondent à des critères différents (même si une convergence à terme est à envisager)

Les travaux qui interviendront en dehors d’un cours d’eau cartographié devront faire l’objet d’un contact préalable avec les services de police de l’eau qui auront à trancher sur la nature, cours d’eau ou non, de l’objet.

9. Statut et portée de la cartographie

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L’objectif est d’avoir une cartographie :

► disponible sur internet, ► identifiant l’ensemble des cours d’eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L,214-1 à L.214-11 du code de l’environnement notamment les travaux en cours d’eau lorsque les travaux concernent des rubriques ne visant que les cours d’eau: 3110, 3120, 3130, 3140, 3150, 3210, 3220.

La cartographie publiée n’est pas exhaustive, d’une part parce que les référentiels cartographiques ont leurs limites et d’autre part parce qu’un certain nombre de cas justifient une expertise de terrain.

La cartographie est donc évolutive, elle sera régulièrement mise à jour.


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Points de vigilance :

► Certains travaux en milieu aquatique ou humide peuvent ne pas relever de la police de l’eau et pourtant faire l’objet de contrôles : L.432-2 CE, L.432-3 CE, espèces protégées.

► La nomenclature ne s’applique pas aux seuls cours d’eau identifiés :

► Les rubriques suivantes concernent aussi les canaux :1.2.1.0 « prélèvements et installation et ouvrages permettant le

prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe »,

3.2.1.0 « Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L.215-14 du code de l’environnement réalisé par le propriétaire riverain »

► La rubrique 3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée » peut aussi concerner les canaux et les fossés.


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10. Propositions pour 2017Expertises de terrain par l’AFB dans la continuité de 2016, à la demande en fonction des projets et expertise complète par bassin versant sur la base d’un programme :

1. Analyse des demandes sur les secteurs ayant l’objet d’une réunion de concertation : Bourbre – 1er trimestre 2017

2. Concertation sur les secteurs ayant fait l’objet d’une expertise : 4 Vallées de Vienne et Bièvre Lièrs Valloire - mars 2017

3. Expertises de terrain de l’AFB sur (dans l’ordre) :

- Fure – Morge – Olon ;

- Bas-Grésivaudan / Grésivaudan ;

- Galaure / Chambaran ;

- Vercors ;

- Varèze – Sanne ;

- Guiers – Chartreuse (2017-2018) ;

- Drac-Romanche (2018)

4. Un comité de pilotage pour valider la « V2 » en décembre 2017

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► Guide d’entretien : modèle national existant et modèle AFB : proposition iséroise à examiner

► Qu’est-ce que l’entretien régulier ?

Article L.215-14 du Code de l’Environnement définit l’objet d’un entretien régulier :

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.

L’entretien régulier ayant recourt à de l’enlèvement de matériaux n’est pas soumis au titre de la rubrique 3210, attention il reste potentiellement soumis au titre d’autres rubriques (3150 essentiellement si risque d’incidence sur les zones de frayères...).

► Responsabilité de l’entretien régulier : le propriétaire, le syndicat de rivière (DIG)

► Proposition : modèle de guide distribué, en attente de vos retours d’ici 1 mois, puis validation et mise en ligne / diffusion

10. Propositions pour 2017

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Objectifs du document proposé :- être synthétique : 4 pages ;- expliquer « Qui, quand, comment » ;- faire le lien entre les cours d’eau et les fossés ;- montrer la différence entre l’entretien et l’aménagement soumis à réglementation au titre de la loi sur l’eau ;

10. Propositions pour 2017

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Merci pour votre attention

Marais de Bourgoin – Bourbre – 13 septembre 2016

Documents

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