cas corrigés audit comptables

kpmg Audit Séminaire Pratiquer la consolidation

CAS PRATIQUES - Corrigés 1

CAS PRATIQUE n°6 : Durées d’amortissements différentes

1/ écritures : Amortissement des constructions 150.000 Réserves (1) 150.000 (écriture de constitution des réserves d’ouverture N) (1) : (150.000 – 100.000) x 3

Amortissement des constructions 50.000 Dotation aux amortissements des constructions (2) 50.000 (écriture de correction de l’exercice N) (2) : (150.000 – 100.000)

2/ fiscalité différée :

Il y a lieu de constater un impôt différé, la valeur fiscale de l’immobilisation amortie est différente de sa valeur en consolidation).

Base de calcul : 150.000 sur N-1 et 200.000 en N. Voir cas n°16 sur les impôts différés.



CAS PRATIQUE n°7 : Retraitement des provisions réglementées

Écritures en N

Enregistrement des écritures de retraitement dans le journal de consolidation.

Écriture d'élimination de la provision réglementée :

Débit Crédit

Provision réglementée 200

Dotation provision réglementée 200

Écritures en N+1

Lors de l'exercice suivant, il ne faut pas oublier que le résultat consolidé de l'exercice précédent a été affecté par cette écriture de retraitement. Dans le journal de consolidation, il faudra constater l'écriture suivante :

Écriture de constatation de l’ouverture :

Débit Crédit


Réserves 200

Année N+6 (exercice de la reprise)

Écriture de reprise :

Débit Crédit

Reprise de provision 200


Impôt différé

Le retraitement des provisions réglementées donne lieu à la comptabilisation d’impôts différés (sauf dans le cas des provisions pour investissements, qui sont constatées en franchise d’impôt). La comptabilisation de cet impôt différé sera traitée dans le cas sur les impôts différés.



CAS PRATIQUE n°8 : Crédit-bail

1/ Tableau du crédit-bail :

LIbellés N N+1 N+2

Amortissement corporel (1) 200 200 200

Cumul amortissement conso 200 400 600

Rembours. Emprunt 166 175 184

Cumul remboursement emprunt 166 341 525

Redevance annuelle 350 350 350

Cumul redevance 350 700 1 050

Charges financières annuelles 184 175 166

Cumul des charges financières 184 359 525

Impact résultat annuel (34) (25) (16)

Cumul impact résultat (34) (59) (75)

Impôt différé annuel (à 50 %) 17 12 8

Cumul impôt différé 17 29 37

(1) = 4.000 x 1/20



2/ Retraitement du crédit-bail à la clôture de l’exercice N :

La construction est assimilée à une immobilisation, dont l’acquisition est financée par un emprunt de 4.000

Constatation de l’immobilisation en crédit-bail dans les comptes consolidés :

Débit Crédit

Construction 4.000

Emprunt 4.000

Dotation aux amortissements concernant la construction :

Débit Crédit

DAP sur les constructions 200

Amortissement des constructions 200

Remboursement annuel de l’emprunt :

Emprunt remboursé au cours de l’exercice : 166

Charges financières : 184

Loyers versés en N : 350

Annulation de la redevance de crédit-bail :

Débit Crédit

Emprunt 166

Charge financière 184

Charge de crédit-bail 350

Impact sur le compte de résultat de N : 350 annulation du loyer

(184) charges financières

(200) dotation aux amortissements

(34) diminution du résultat brut

Impact sur les impôts différés : voir cas n°16 sur les impôts différés



Ecritures d’ouverture du crédit-bail :

Débit Crédit

Construction 4.000

Emprunt 4.000

Réserves de consolidation 200


Emprunt 166

Réserves de consolidation 166

Ecritures de l’exercice :

Débit Crédit

Emprunt 175

Charge financière 175

Charge de crédit-bail 350

Dotation aux amortissements 200


3/ Solde des comptes du crédit-bail à la clôture de l’exercice N+14 :

Au 31 décembre N+14, le solde des comptes sera le suivant :

Construction 4.000

Amortissement de la construction 3.000

Emprunt 400

4/ Levée d’option en social et conséquences sur les écritures de consolidation :

La construction a été comptabilisée dans les comptes sociaux. Il convient d’annuler l’écriture passée en social sous peine d’enregistrer deux fois l’immobilisation dans les comptes consolidés.



Ecritures d’annulation :

Débit Crédit

Emprunt 400

Construction 400

Il faut également annuler la dotation aux amortissements constatée dans les comptes sociaux car elle fera double emploi avec celle constatée dans les comptes consolidés.

Ecritures d’annulation de la dotation sociale :

Débit Crédit



Constatation de l’amortissement consolidé :

Débit Crédit


Amortissements des constructions 200



CAS PRATIQUE n°10 : Elimination des créances et des dettes

Solution

Elimination du prêt Chez A Prêt 100 Chez B Dette 100

Elimination de la créance commerciale Chez B Clients 400 Chez A Fournisseurs 400

CAS PRATIQUE n°11 : Elimination des charges et produits

Solution

Les intercos entre une société en IG et une société en IP sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intégration de la société en IP :

240 = 600 x 40% car 600 x 40 % < 300

200 car 600 x 40 % > 200

Elimination de la prestation de service Chez C Vente de prestation de services 240 Chez D Achat de prestation de services 240

Elimination du résultat financier Chez D Produit d’intérêt 200 Chez C Charge d’intérêt 200



CAS PRATIQUE n°12 : Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisations

Valeur initiale Nouvelle valeur Différence

Valeur brute

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

Valeur brute

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

Valeur brute

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

N-1 2 000 (400) (400) 1600

N 2 000 (400) (800) 1200

N+1 2 000 (400) (1 200) 800 3 000 (750) (750) 2 250 (1 000) 350 (450) (1 450)

N+2 2 000 (400) (1 600) 400 3 000 (750) (1 500) 1 500 (1 000) 350 (100) (1 100)

N+3 2 000 (400) (2 000) 0 3 000 (750) (2 250) 750 (1 000) 350 250 (750)

N+4 2 000 0 (2 000) 0 3 000 (750) (3 000) 0 (1 000) 750 (1 000) 0

Nota bene : R = résultat ; B = Bilan

1/ Elimination à passer au 31 décembre N

Elimination de la cession interne Chez E R : Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés 1 800 Chez F B : Immobilisation – valeur brute 1 000 Chez F B : Immobilisation – amortissement 800

2/ Elimination à passer au 30 juin N+1

Reprise des à-nouveaux de N

Chez E B : Réserves consolidées 1 800 Chez F B : Immobilisation – valeur brute 1 000 Chez F B : Immobilisation – amortissement 800

Retour de l’immobilisation à sa valeur initiale

Chez F R : Dotation aux amortissements 175 Chez F B : Immobilisation – amortissement 175



3/ Elimination à passer au 31 décembre N+2

Reprise des à-nouveaux de N+1

Chez E B : Réserves consolidées 1 800 Chez F B : Réserves consolidées (1) 350 Chez F B : Immobilisation – valeur brute 1 000 Chez F B : Immobilisation – amortissement (2) 450

Retour de l’immobilisation à sa valeur initiale

Chez F R : Dotation aux amortissements 350 Chez F B : Immobilisation – amortissement 350

(1) 350 (une année de retraitement)

(2) 450 = 800 – (350)

Note bene :

L’impact sur la comptabilisation des impôts différés est traité dans le cas n°16



CAS PRATIQUE n°13 : Profits sur stock

1/ Au 31 décembre N

Deux retraitements à effectuer : les ventes intra-groupe et les éliminations de marge sur stock

Elimination des ventes intra-groupe

Chez A R : Ventes de marchandises 2 500 Chez F R : Achat de marchandises 2 500

Elimination de la marge sur stock

Chez F R : Variation de stock 100 Chez F B :Stock 100

2/ Au 31 décembre N+1

La liste des retraitements à opérer est la suivante :

Elimination de la marge sur stock à l’ouverture

La constatation du profit sur stock de N vendu hors du groupe

L’élimination des ventes intra-groupe

L’élimination de la marge sur le stock à la clôture

Reprise des à-nouveaux de consolidation (élimination de la marge sur stock à l’ouverture)

Chez F B : Réserves consolidées 100 Chez F B : Stock 100

Constatation du profit sur le stock de N vendu à l’extérieur

Chez F R : Variation de stock 100 Chez F B : Stock 100

Elimination de la vente intra-groupe

Chez A R : Ventes de marchandises 3 200 Chez F R : Achat de marchandises 3 200

Elimination de la marge en stock à la clôture

Chez F R : Variation de stock 150 Chez F B : Stock 150



Note bene :

L’impact sur la comptabilisation des impôts différés est traité dans le cas n°16



CAS PRATIQUE n°14 : Provisions intra-groupe

Écritures d'ouverture chez A : _____ Provision sur titres C 2 000 Réserve de consolidation A 2 000 Provision sur titres B 100 Réserve de consolidation A 100 Provision sur créances C 100 Réserve de consolidation A 100 Provision sur compte courant C 500 Réserve de consolidation A 500 Provision R&C 1500 Réserve de consolidation A 1500

La provision sur titres D n'est pas annulée, car la société n'est pas consolidée.

Écritures de l'exercice chez A Provision sur titres B 300 Dotation Prov. titres B 300 Reprise Provision R&C sur C 200 Provision R&C / C 200

Nota bene :

Les provisions sur créances ou pour risques, dotées par l’entreprise détentrice des titres et qui excèdent la quote-part de pertes réalisées et comptabilisées par la filiale ne doivent pas être neutralisées en consolidation. En effet, celles-ci sont en principe destinées à couvrir un risque non encore pris en compte dans les comptes individuels de l’entreprise au titre de laquelle elles sont constituées.

Contrôle pour la filiale C : Capitaux propres de la filiale = <1 900> Provisions intra-groupe à la clôture = 100 + 500 + 1 300 = 1 900

Seuls les provisions pour dépréciation des créances, sur les comptes courants et sur les risques et charges

de la société C feront l’objet d’une comptabilisation d’impôts différés. Voir détail dans le cas n°17 sur les impôts différés.

Précision apportée par le Comité d’Urgence (avis n°2002-E du 18 décembre 2002) : « aucun actif ni passif d’impôt différé n’est à comptabiliser lors de l’élimination des opérations de cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur les titres de participation d’entreprises consolidées. En revanche, un impôt différé passif doit être constaté lorsque les déficits fiscaux de ces entreprises ont donné lieu à constatation d’un impôt différé actif, afin que l’économie d’impôt ne soit pas constatée deux fois. »



CAS PRATIQUE n°15 : Dividendes intra-groupe

Les dividendes reçus par A en N ont déjà été pris en compte dans le résultat consolidé des exercices antérieurs par le biais des résultats B et C consolidés. Produit financier B et C 116.000

Réserve de consolidation A (100.000 + 16.000) 116.000

La réserve de consolidation est reconstituée chez A car c'est A qui est dépositaire des Fonds.

La distribution de dividendes entre sociétés consolidées correspond à un transfert de cash entre sociétés mais elle est neutre sur la situation nette consolidée part groupe.

Note bene : Il n’y a pas d’impôt différé à constater sur l’élimination de dividendes internes car il s’agit d’une différence permanente.

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