Catalogue 2014

PUBLICATIONS ICC

Retrouvez nos dernières parutions sur notre site www.storeiccwbo.org

Les Publications ICC sont de précieuses sources d’information pour le commerce international

ICC PUBLICATIONS

La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

ICC PublicationsLe Service Publications de la Chambre de commerce internationale offre de précieuses sources d’information pour le commerce international : inestimables pour les banquiers, juristes, arbitres, étudiants et spécialistes, mais également pour toute personne impliquée dans des échanges commerciaux transfrontaliers.

Les publications d’ICC reprennent et présentent entre autres le travail des commissions d’ICC, de ses institutions ainsi que celui d’experts internationaux. Les publications d’ICC, notamment les règles et guides pratiques, sont régulièrement actualisés pour prendre en compte les évolutions du commerce et des pratiques bancaires.

Vous trouverez notre offre complète d’ouvrages et livres numériques sur notre site internet www.storeiccwbo.org.

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Contactez-nous : publications@iccwbo.org

A noter : Les prix du catalogue sont indiqués hors TVA et frais de port

Retrouvez-nous sur :

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COMMERCE INTERNATIONAL

INCOTERMS® 2010 No. de Publication 715EF, €45Version bilingue Français-Anglais

Les règles Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison de marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Régulièrement intégrées au sein de contrats de vente à l’échelle internationale, ces règles sont devenues partie intégrante du langage commercial de tous les jours.

Directives internationales sur l’emission des certificats d’origineNo. de Publication 670F, €31,50 Livre numérique

Les Certificats d’origine sont devenus aujourd’hui essentiels et indispensables pour de nombreux échanges internationaux. Le sceau ou cachet d’une Chambre de Commerce y fait figure d’authenticité et de crédibilité pour de très nombreux pays. L’acte de certification ou de légalisation implique une reconnaissance de l’authenticité de la signature ou des documents. Cette publication reprend la définition des certificats d’origine, leurs conditions de délivrance ainsi que la formation requise et les autres attestations et certifications diverses.

Contrat modèle ICC de vente internationaleNo. de Publication 738EF, €75Version bilingue Français-Anglais

Ce contrat modèle ICC propose des réponses claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d’opérations internationales. Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale de produits manufacturés. Vendu avec un CD-Rom comportant une version numérique interactive facilitant la rédaction du contrat. NOUVEAUTÉ

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Contrat modèle ICC de concession commercialeNo. de Publication 646F, €75

Les contrats de concession commerciale sont l’une des formules les plus souvent utilisées pour organiser la distribution de marchandises à l’étranger. Ce modèle met à la disposition de ceux qui sont engagés dans le commerce international un ensemble de règles contractuelles uniformes qui incorporent la pratique dominante en la matière.

Contrat modèle ICC d’agence commercialeNo. de Publication 644F, €70

Les entreprises qui vendent à l’étranger font très souvent appel à des agences commerciales internationales, et sont par conséquent confrontées au problème de la rédaction de leurs contrats. Concis et pratique, le Contrat modèle ICC d’agence commerciale internationale répond aux besoins des entreprises et de leurs juristes ainsi qu’à ceux des professionnels exerçant des activités à l’étranger

Contrats modèles simplifiesNo. de Publication 634F, €54 Livre numérique

La pratique a montré que les contrats d’agence commerciale internationale et de concession internationale sont parmi les contrats les plus utilisés pour la distribution de produits ou services à l’étranger. Les Contrats modèles simplifiés ICC présentent de manière claire et concise les clauses essentielles les plus courantes dans ces deux types de contrats. Simple d’utilisation, ce contrat modèle s’adapte à tous les besoins commerciaux.

COMMERCE INTERNATIONAL

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Tackling Corruption in Arbitration / A propos de la corruption dans l’arbitrageBulletin en supplément de la Cour internationale d’arbitrage 2014No. de Publication BUL24SUP, €75

Cette version multilingue comporte des articles et extraits de décisions publiés dans leur langue d’origine avec des résumés en anglais, français et espagnol. Le supplément inclut une étude des récentes initiatives anti-corruption et leurs impacts sur l’arbitrage, les signaux d’alarme à repérer pour empêcher l’arbitrage de cautionner les contrats qui dissimulent la corruption, ainsi que des extraits de sentences arbitrales d’ICC portant sur la corruption.

Bulletin 25-1International Court of Arbitration Bulletin

Ce numéro contient le rapport statistique 2013, le nouveau guide d’ICC pour aider les juristes d’entreprise à planifier et à gérer la résolution des différends, un article sur règlement de l’arbitre d’urgence d’ICC ainsi que des sentences arbitrales d’ICC sur l’interprétation des contrats.

Ne manquez plus jamais un numéro : abonnez vous !L’abonnement annuel contient deux numéros ordinaires et un supplément. Pour plus d’informations : http://store.iccwbo.org/icc-international-court-of-arbitration

IN THIS ISSUE

2013 Statistical Report

Introduction to New Guide for In-House Counsel

The First Ten Emergency Arbitrator Cases

Arbitral Awards on the Interpretation of Contracts

DANS CE NUMÉRO

Rapport statistique 2013

Introduction du nouveau guide destiné aux juristes d’entreprise

Les dix premières procédures de l’arbitre d’urgence

Sentences arbitrales sur l’interprétation des contrats

EN ESTE NÚMERO

Informe estadístico 2013

Introducción a la nueva guía para abogados de empresa

Primeros diez procedimientos del árbitro de emergencia

Laudos arbitrales relacionados con la interpretación de los contratos

ICC International Court of Arbitration BulletinISSN 1017-284X

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1 – 2014

VOL 25 NUMBER 1

2014

NOUVEAUTÉ

NOUVEAUTÉ

DROIT ET ARBITRAGE

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Liber amicorum en l’honneur de Serge LazareffNo. de Publication 973EF, €140

Cette collection d’articles couvre des sujets importants de pratique courante et des analyses approfondies de la situation actuelle de l’arbitrage international commercial et d’investissement. Sur plus de 600 pages (en anglais et en français) cet ouvrage analyse des questions diverses, traitant entre autres : du statut et la mission de l’arbitre, des moyens alternatifs de résolution de litiges, du droit transnational, etc.

Recueil des sentences arbitrales d’ICC 2008-2011No. de Publication 748EF, €265

Cette collection intégrale des sentences arbitrales d’ICC rendues entre 2008 et 2011 est une référence vitale pour les étudiants, spécialistes et professionnels de l’arbitrage international. Comportant une annexe en français et en anglais pour faciliter son utilisation, ainsi que des textes et des commentaires d’experts dans les deux langues, cette collection est une source inestimable d’informations.

Recueil des sentences arbitrales d’ICC 2001-2007No. de Publication 699EF, €250

La collection des sentences arbitrales d’ICC 2001-2007 contient des extraits de cas traités par la Cour d’arbitrage d’ICC en anglais et en français. Cette collection est un véritable outil de référence, comportant trois types d’index particulièrement utiles. La publication est parfaitement adaptée à toute personne intéressée par l’arbitrage international, son interprétation et son application dans des cas contractuels ainsi que les conventions internationales et les lois du commerce.

DROIT ET ARBITRAGE

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Pratiques bancaires internationales standard No. de Publication 745F, €25

Cette édition est le guide le plus actualisé existant pour l’examen de documents en vertu des crédits documentaires. Il reflète les pratiques approuvées par les comités nationaux d’ICC. Ce guide peut également aider le bénéficiaire d’un crédit documentaire pour la rédaction et la présentation de documents à une banque désignée ou une banque émettrice. Cette publication doit toujours être lue conjointement avec les RUU 600, 600F et 680F

Règles uniformes du forfaiting (RUF 800)No. de Publication 800EF, €30 Comprenant des modèles de contratsVersion bilingue Français-Anglais

Le forfaiting est une composante importante du commerce international. Les RUF établissent un ensemble de règles en vue de régir et de faciliter son usage. Ces règles couvrent à la fois le marché primaire, sur lequel les transactions sont initiées par les exportateurs et autres vendeurs, et le marché secondaire sur lequel ces transactions peuvent être échangées entre banques et autres pourvoyeurs de fonds apportant ainsi une importante source de liquidité. Crées par des experts, les RUF ICC s’imposent comme une référence pour tout professionnel engagé dans des transactions financières et commerciales à l’international.

FINANCE INTERNATIONALE

NOUVEAUTÉ

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Règles uniformes d’ICC relatives aux garanties sur demande (RUGD 758)No. de Publication 758EF, €35Version bilingue Français-Anglais

Les RUGD codifient la pratique internationale des garanties sur demande. Elles proposent un juste équilibre des intérêts légitimes du bénéficiaire, du donneur d’ordre et du garant. Cette édition contient de nouvelles définitions et règles d’interprétation qui apportent au texte clarté et précision ainsi qu’une liste récapitulative des recommandations pour la rédaction des demandes de garanties/contre-garanties, et des modèles types prêts-à-être utilisés. Les RUDG 758 ont été officiellement approuvées par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International en Juillet 2011.

Règles et usances uniformes d’ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600)No. de Publication 600EF, €25Version bilingue Français – Anglais

Indispensable au bon déroulement des échanges internationaux, RUU 600 est la référence pour les banquiers, juristes, importateurs, exportateurs, et autres professionnels engagés dans le commerce international, utilisant des crédits documentaires.

Commentaires sur les RUU 600No. de Publication 680F, €65

Cet ouvrage est une référence pour les praticiens de crédits documentaires et les étudiants. Chacun des 39 articles est analysé selon quatre axes : le texte de l’article, les modifications les plus importantes apportées par rapport aux RUU 500, les commentaires du groupe de rédaction et les renvois aux autres articles des RUU 600.

FINANCE INTERNATIONALE

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Règles uniformes d’ICC pour les remboursements de banque à banque en vertu de crédits documentaires (RUR725)No. de Publication 725EF, €40Version bilingue Français – Anglais, dépliant de quatre pages vendu par lot de 10 exemplaires

Lors d’un remboursement de banque à banque régi par ces règles, la banque de remboursement agit sur les instructions et sous l’autorité de la banque émettrice. Cette mise à jour a été approuvée par la Commission des Techniques et Pratiques Bancaires et est entrée en vigueur le 1er Octobre 2008. Ces règles contiennent un certain nombre de modifications techniques depuis la précédente version et sont utilisées aujourd’hui par tous les usagers de documents de crédit.

Règles uniformes d’ICC relatives aux encaissements (RUR522)No. de Publication 522F, €25

Les 26 articles des règles RUE 522 apportent aux banquiers et partenaires de transactions commerciales internationales un outil parfaitement adapté à leur besoins. Un commentaire de chaque article des règles uniformes d’ICC relatives aux encaissements, élaboré par le groupe de travail qui les a rédigées, complète très utilement cette publication.

Commentaires sur les règles uniformes d’ICC relatives aux encaissements (RUE 522)No. de Publication 550F, €22,50 Livre numérique

Complément des Règles uniformes d’ICC relatives aux encaissements (RUE 522), cette publication introduit sur chaque aspect de ces règles des commentaires qui éclairent leur processus de rédaction. Ils apportent des conseils pratiques pour résoudre les éventuels problèmes lors des opérations d’encaissement.

FINANCE INTERNATIONALE

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ICC Formations et Conférences* organise de nombreux évènements afin de partager l’expertise de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

Les conférences et formations d’ICC couvrent les principaux enjeux actuels des entreprises mondiales, tels que l’arbitrage, des modes de règlement des différends, la négociation de contrats internationaux, les techniques et pratiques bancaires, ou encore les outils créés par ICC pour faciliter le commerce international, tels que les règles Incoterms, mondialement reconnues.

Les conférences sont animées par des professionnels de haut niveau, dont certains ont participé activement au développement des règles que le monde des affaires utilise régulièrement.

Les formations ICC, qui peuvent également être suivies en ligne, et qui sont proposées en plusieurs langues, sont considérées comme un modèle d’excellence.

En voici quelques exemples :

�� Formation sur les contrats internationaux

�� Formation PIDA sur l’arbitrage commercial international

�� Formation en ligne ‘Trade Finance Suite’

Pour plus d’informations, visitez www.iccevents.org ou contactez events@iccwbo.org

* ICC Formations et Conférences est reconnu en tant que prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article R. 921-5 du code de travail français.

Pour plus d’informations, visitez www.iccevents.org

FORMATIONS ET CONFERENCES ICC

BON DE COMMANDE

Cat 2014

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ICC Services SAS, Filiale de la Chambre de Commerce Internationale 33-43 avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France SAS au capital de 305 562 euros, RCS Paris B 313 975 237, No de TVA intracommunautaire FR 45 313 975 237Service Client : T +33 (0)1 49 53 30 56 F +33 (0)1 49 53 29 02E : publications@iccwbo.org www.storeiccwbo.org

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