CATALOGUE DE FORMATIONS MARCHÉS PUBLICS … · Exécution des marchés publics : les nouvelles règles 09Les possibilités de la procédure négociée Passer ses marchés publics

CATALOGUE DE FORMATIONS

MARCHÉS PUBLICSURBANISME

FORMATIONS, CONGRÈS D’ACTUALITÉ ÉVÈNEMENTS

SECTEUR PUBLIC PRIVÉ

ÉDITORIALJ’ai l’immense joie de vous proposer notre nouveau catalogue 2014 qui, je l’espère, comblera vos attentes et vos besoins en terme de formation !

Choisir EBP… C’Est la garantiE dE BénéfiCiEr :

D’une offre globale en MARCHÉS PUBLICS et en URBANISME : formations, évènements et congrès d’actualité, mais aussi du conseil et un système de veille électronique de marchés très performant.

De l’expertise et la puissance d’un groupe international. EBP est leader et acteur de référence dans l’accompagnement global en marchés publics pour les entreprises et les administrations.

D’un très large choix de formations adaptées à vos besoins sur toute la Belgique et surtout au juste prix.

De l’expertise, de la méthodologie, de la pédagogie et du pragmatisme des meilleurs praticiens en marchés publics et en urbanisme.

D’un support écrit actualisé pour un retour en situation professionnelle performant.

Des formations toujours en prise directe avec l’actualité.

Dans l’impatience de vous accueillir sur nos formations et évènements, toute mon équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans votre choix.

Isabelle Paulus Responsable du département « Séminaires et évènements »

LE GROUPE EBP

EBP fournit, en Belgique, aux Pays-Bas et en France, une assistance en matière de marchés publics aux petites, moyennes et grandes entreprises ainsi qu’aux administrations. Ce soutien se traduit par la fourniture d’information, de conseils, de formations, de séminaires ainsi que par le développement et la mise à disposition d’outils informatiques.

Un catalogue de plus de 250 sessions de formations et congrès/évènements dispensés en français et néerlandais dans toute la Belgique. Plus de 2 000 personnes formées chaque année par nos praticiens experts.www.ebp.be

Une offre de formation dédiée aux marchés publics et à l’urbanisme. Plus de 150 sessions de forma-tions, organisées dans toute la France, à forte valeur ajoutée.www.mpfrance.fr

Une offre de 30 formations pratiques s’adressant aux secteurs privé et public, dispensée exclusivement aux Pays-Bas.www.ebpnl.com

L’hebdomadaire spécialisé dans le secteur de la construction. EBP organise en collaboration avec Bouwkroniek une dizaine de formations par an, exclusivement sur les marchés publics de travaux.www.bouwkroniek.be

Sous la marque Informeeting, EBP organise des formations et congrès hors marchés publics.www.informeeting.be

SOMMAIRE

www.ebp.be

EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles

+32.2.894.56.06 - +32.2.706.23.89 - [email protected]

www.ebp.be

SOMMAIRE

Les fondamentaux des marchés publics Soins de santé, social et enseignement : comment lancer son marché public ? La rédaction du cahier spécial des charges Passation des marchés publics : les nouvelles règlesExécution des marchés publics : les nouvelles règles Les possibilités de la procédure négociée Passer ses marchés publics par voie électronique

formations En marChés PuBliCs Pour lE sECtEur PuBliC

Urbanisme pour non-spécialistePermis d’urbanisme étape par étape Permis d’environnementGestion et assainissement des sites et sols pollués Techniques d’aménagement et de maîtrise foncièreLe contentieux de l’urbanisme

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05

Répondre à un marché publicApproche commerciale des marchés publics Perfectionner ses connaissances en marchés publics Répondre à un marché public par voie électronique

formations En marChés PuBliCs Pour lE sECtEur PriVé

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Les marchés publics dans les secteurs spéciauxMarchés publics de travaux : partie I – PASSATION Marchés publics de travaux : partie II – EXÉCUTIONL’achat public durable Conclure un accord-cadreLes marchés publics de service

formations En marChés PuBliCs thématiquEs 15

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formations En urBanismE, aménagEmEnt Et maîtrisE fonCièrE

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RéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE

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Urbanisme pour non-spécialistePermis d’urbanisme, étape par étape Permis d’environnement, la procédure étape par étapeGestion et assainissement des sites et sols pollués Techniques d’aménagement et de maîtrise foncièreLe contentieux de l’urbanisme

RéGIOn WaLLOnnE

ProgrammE dE la formation

POURQUOI ?POUR QUI ?

Pause-café Lunch

Support de formation actualisé

inClus

CHRISTIAN GELDHOFDirecteur des Achats à la Police fédérale.

VotrE formatEurinformations PratiquEs

1 jour / 7 h 450 euros htva

14 janvier 2014

20 mars 2014

29 avril 2014

9 septembre 2014

23 octobre 2014

27 novembre 2014

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Bruxelles

Namur

Louvain-la-Neuve

Renseignements : +32.2.894.56.06 +32.2.706.23.89 [email protected]

Inscrivez-vous en ligne sur notre site Internet : www.ebp.be INSCRIPTIONS

lEs fondamEntauX dEs marChés PuBliCs

Les principes généraux

Le cadre légal. Les grands principes du code des marchés publics. Les acteurs de la commande publique. Chronologie d’un marché public. Définir le type de marché : travaux, fournitures, services.

Les préalables à la passation d’un marché

Détermination de la valeur du marché et des seuils de publication.

Les délais de publication. La détermination du prix. Les modes de passation : • l’adjudication, • l’appel d’offres, • les procédures négociées.

Les documents du marché. La sélection : condition d’accès et sélection qualitative. La publication d’un avis de marché (BDA, JOUE…). Les critères d’attribution pertinents. Les variantes et les options. La régularité et l’obligation d’information. Contenu de la décision motivée. L’information aux soumissionnaires. La constitution de « short-list » : accord-cadre,

système de qualification…

Acquérir les bases de la réglementation des marchés publics : de la définition du besoin à l’attribution du marché.

Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

En un jour, cerner les aspects principaux sur base d’exemples pratiques.

Toute personne du secteur public souhaitant comprendre les marchés publics et leur fonctionnement.

Toute personne récemment nommée ou amenée à prendre ses fonctions au sein d’un service achat marchés publics.

EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles4



Pause-café Lunch


inClus

informations PratiquEsinformations PratiquEs

2 jours / 14h 750 euros htva

11 mars 2014 - 1er jour18 mars 2014 - 2nd jour

3 juin 2014 - 1er jour10 juin 2014 - 2nd jour

23 septembre 2014 - 1er jour30 septembre 2014 - 2nd jour

6 novembre 2014 - 1er jour13 novembre 2014 - 2nd jour

Louvain-la-Neuve

Namur

Bruxelles

Namur



sOIns dE santé, sOCIaL Et EnsEIGnEmEnt :

CommEnt lanCEr son marChé PuBliC ?

Tout acheteur d’une institution semi-publique ou privée qui est dorénavant soumise aux marchés publics.

1er JOURQu’est-ce qu’un marché public et à partir de quand y est-on soumis ? Récapitulatif de la réglementation des marchés

publics : quelles sont les normes applicables ? Aperçu du champ d’application. Principes de base (concurrence, égalité,

transparence…).

notions incontournables Les différents types de marchés (travaux,

fournitures, services). Les critères de sélection qualitative et les critères

d’attribution. La publicité : les seuils et leurs règles de calcul

du montant du marché.

Les modes de passation et procédures spécifiques Définitions, contraintes et présentation. Adjudication. Appel d’offres. Procédure négociée avec et sans publicité. Dialogue compétitif. Accord-cadre. Enchères électroniques. Système d’acquisition dynamique. Acheter seul ou en groupe : marché conjoint,

centrales de marchés ou d’achat.

2nd JOURLe cahier spécial des charges (CsC) Détermination des besoins et prospection. Méthode pour rédiger un CSC et points d’attention : • spécifications techniques, • application du cahier général des charges, • fonctionnaire dirigeant, • cautionnement, • modalités de réception.

L’examen des candidatures et des offres Les délais de remise des offres et des candidatures. La présentation des offres/des candidatures. La sélection des candidatures par le pouvoir

adjudicateur.

L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés Décision motivée. Obligation d’information. Voies de recours.

Appréhender les bases de la réglementation et cerner les aspects principaux sur base d’exemples pratiques.

• Exemples tirés de la pratique pour un retour en situation professionnelle performant.

ExERCICE PRATIQUE

LOÏC DE WILDESenior Consultant EBP.

BÉRÉNICE WATHELETSenior Consultant EBP.

Vos formatEurs

EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles 5



Pause-café Lunch


inClus




4 février 2014

1er avril 2014

13 mai 2014

18 septembre 2014

4 novembre 2014

Louvain-la-Neuve

Namur

Bruxelles

Namur

Bruxelles



Toute personne au sein d’une administration en charge des achats publics et/ou de la gestion des documents administratifs d’un marché public.

Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

la rédaCtion du CahiEr sPéCial dEs ChargEs

Bien préparer son Cahier spécial des Charges

Savoir définir son besoin et le budgétiser. Déterminer et définir ses besoins. La prospection : jusqu’où aller ? Bien rédiger les documents du marché. Maîtriser les règles de publicité.

Le contenu d’un bon Cahier spécial des Charges

Choisir le mode de passation le plus adapté à ses besoins : à quoi faut-il penser ?

Quels critères de sélection et d’attribution retenir ? Quelle durée du marché ? L’usage des langues. La sous-traitance.

Comment et pourquoi déroger aux règles générales d’exécution ?

Faut-il imposer ou interdire les variantes ? Quel est le rôle du fonctionnaire dirigeant ? Établir un formulaire d’offre complet et conforme. Mettre au point des spécifications techniques

non discriminatoires. Les indications relatives aux prix, au paiement

et au cautionnement : que prévoir ? Quelles modalités de contrôle et de réception

sont les plus adaptées ?

Rédiger un bon Cahier Spécial des Charges qui satisfait aux besoins de l’administration.

Connaître les clauses obligatoires et interdites.

• Examen d’un Cahier Spécial des Charges.ExERCICE PRATIQUE




Pause-café Lunch


inClus




13 mars 2014

6 mai 2014

24 juin 2014

23 octobre 2014

9 décembre 2014

Bruxelles

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Louvain-la-Neuve

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Passation dEs marChés PuBliCs : lEs nouVEllEs règlEs

analyser le nouveau cadre légal

L’arrêté Royal « Passation ».

maîtriser toutes les implications de la nouvelle réglementation

La nouvelle terminologie. Les nouveautés concernant la sélection et l’attribution. Les lots, les variantes et les options.

Connaître les différentes procédures

Les nouveaux cas de procédure négociée. La procédure négociée directe avec publicité. Le dialogue compétitif. Le système d’acquisition dynamique. L’accord-cadre.

appréhender les différentes étapes d’un marché public

La prospection du marché. Calcul de l’estimation de la valeur du marché. Les tranches fermes et conditionnelles. La révision des prix. La régularité formelle et matérielle. La séance d’ouverture des offres. Erreurs et omissions. Les systèmes de qualification.

Découvrir les implications de la nouvelle réglementation des marchés publics sur votre pratique quotidienne.

Maîtriser la réglementation et être capable d’en appliquer les subtilités.

Toute personne du secteur public souhaitant connaître les nouveautés de la réglementation de 2006 entrée en vigueur en 2013.




Pause-café Lunch


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20 février 2014

27 mars 2014

27 mai 2014

7 octobre 2014

4 novembre 2014

2 décembre 2014

Namur

Louvain-la-Neuve

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur

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Tout acheteur public ou gestionnaire assurant l’exécution des marchés publics.

Contrôleurs, financiers, comptables, techniciens, juristes, rédacteurs devant suivre l’exécution des marchés publics.

EXéCution dEs marChés PuBliCs : lEs nouVEllEs règlEs

Les dispositions générales

Définitions. TVA et fixation des délais. Champ d’application. Dérogations et clauses abusives. Sous-traitance.

Les dispositions applicables pour les marchés de travaux, de fournitures et de services

Modalités de paiement. Avances et acomptes (limitation à 15 %). Modification du marché. Fonctionnaire dirigeant. Cautionnement. Les dispositions particulières applicables : • aux marchés de travaux, • aux marchés de services, • aux marchés de fournitures.

La fin du marché

Réceptions techniques. Réception et délai de garantie. Moyens d’action du pouvoir adjudicateur. Droits intellectuels. Action judiciaire et délais. Déroulement des travaux. Modalités spécifiques.

Approche pratique des règles générales d’exécution.

Connaître les nouvelles règles en matière d’exécution.

• Des exemples pour apprendre de manière pratique et opérationnelle les règles d’exécution.

ExERCICES




Pause-café Lunch


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23 janvier 2014

27 mars 2014

10 juin 2014

30 septembre 2014

13 novembre 2014

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve



lEs PossiBilités dE la ProCédurE négoCiéE

Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

Tout juriste en marchés publics.

Toute personne amenée à prendre ses fonctions au sein d’un service achat marchés publics.

maîtriser les règles des procédures négociées

Connaître les articles des règles générales d’exécution. La procédure négociée par rapport aux autres

procédures. L’obligation de publicité : • les seuils, • les délais. Procédure négociée avec et sans publicité : • les cas d’application, • les conditions. La procédure négociée directe avec publicité. Principes de bonne gouvernance de la procédure

négociée : • l’égalité, • la transparence, • l’utilisation des critères d’attribution.

La sélection des candidatures des offres

Comment sélectionner les candidatures des entreprises (procédure avec publicité) ?

Comment sélectionner la meilleure offre ? La liberté de négociation. Les différents types de marchés et leurs définitions. La régularité des candidatures et des offres. Les obligations de motivation.

L’utilisation de la procédure négociée dans la pratique

Maîtriser l’usage de la procédure négociée.

Apprendre à maximiser le résultat financier et opérationnel de la procédure négociée.

Tirer profit de tous les avantages qu’elle représente dans le processus d’achat.

Conclure une négociation en toute sécurité.

• Dans quels cas est-il possible d’utiliser la procédure négociée ?

ExERCICE PRATIQUE




Pause-café Lunch


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Formateur-consultant, accrédité pour l’e-notification et l’e-tendering.



25 février 2014

17 juin 2014

18 novembre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles



PassEr sEs marChés PuBliCs Par VoiE élECtroniquE

Qu’est-ce que l’e-notification ? De quoi avez-vous besoin en termes d’exigences

techniques ?

Les différentes étapes de l’e-notification

Les différents types d’utilisateur : anonyme, société, acheteur (superuser, user et éditeur) et administrateur.

Les fonctionnalités en tant qu’utilisateur. S’enregistrer en tant qu’acheteur. La gestion des organisations et des utilisateurs. Publication d’un avis de marché. Le téléchargement de documents. La rédaction d’un avis rectificatif. La gestion d’une procédure restreinte (sélection

des candidats et invitation en ligne des sélectionnés). Aperçu des autres possibilités : market place

et archivage.

E-tendering

Les différents types d’utilisateurs : • société, • acheteur, • administrateur. S’enregistrer en tant qu’acheteur. L’activation d’un dossier. L’ouverture des offres. La rédaction d’un PV d’ouverture. La validation des offres. L’archivage. La procédure négociée avec publicité. La création d’un dossier via e-tendering.

EBP est accréditée par le SPF Personnel et Organisation pour organiser des formations sur l’e-tendering et l’e-notification.

Toute personne concernée par le processus d’achat au sein d’une administration publique.

Toute entité publique liée à la dématérialisation des marchés publics.

Maîtriser les règles de la publication et de la remise des offres électroniques.

Gagner en efficacité grâce à la dématérialisation.

Intégrer l’e-procurement avec succès dans votre organisation.




Pause-café Évaluation de votre offre


inClus

TOMY VANDEVYVEREJuriste - consultant EBP.

VotrE formatEurinformations PratiquEsinformations PratiquEs

2 demi-jours 2 x 3 h30 750 euros htva

6 février 2014 - 1er demi-jour

25 mars 2014 - 2nd demi-jour

22 avril 2014 - 1er demi-jour

3 juin 2014 - 2nd demi-jour

9 septembre 2014 - 1er demi-jour

21 octobre 2014 - 2nd demi-jour

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve



Toute personne devant répondre à un marché public pour la première fois.

Toute personne souhaitant acquérir ses premières bases en marchés publics.

réPondrE à un marChé PuBliC

1er dEmI-JOUR : théoriemieux appréhender le secteur public et ses acteurs

Quels sont les différents types d’administrations ? Aperçu de la réglementation actuellement en vigueur.

Comprendre les types de procédures et leurs impacts

La procédure d’achat étape par étape : de la phase de prospection à l’attribution du marché.

Les différentes procédures d’achat. La sélection qualitative des candidats. Les critères d’attribution du marché. Les variantes et les options.

trucs et astuces pour répondre le plus efficacement

Le décryptage d’un avis de marché. La rédaction d’une offre conforme. Le respect des délais de remise des offres. Les moyens de recours. La marche à suivre en cas de retard de paiement. La remise de l’offre : séance d’ouverture.

2nd dEmI-JOUR : Pratique

évaluation et correction de l’offre par un expert d’EBP

Identification et explication des pièges du Cahier Spécial des Charges.

Explication et passage en revue des fautes trouvées dans les offres.

Propositions de solutions. Questions – Réponses.

Comprendre la terminologie relative aux marchés publics.

Acquérir les bons réflexes et les bonnes questions pour répondre à un marché public.

Éviter les erreurs menant à l’exclusion de l’offre.

Il vous est possible de suivre uniquement le premier demi-jour théorique de formation pour la somme de 300 €.

À la fin de la première session, le formateur vous remet un Cahier Spécial des Charges truffé de pièges et d’omissions. Chaque participant doit alors remettre son offre qui sera évaluée et corrigée en séance, lors de la seconde session.

ExERCICE DE MISE EN SITUATION INTERMÉDIAIRE




Pause-café Support de formation actualisé

inClus



Vos formatEursinformations PratiquEs

1 demi-jour / 3h30 300 euros htva

25 février 2014

20 mai 2014

9 octobre 2014

25 novembre 2014

Bruxelles

Namur

Louvain-la-Neuve

Namur



aPProChE CommErCialE dEs marChés PuBliCs

Les fournisseurs du secteur public souhaitant une approche du code pour en comprendre les enjeux.

Toute personne en contact commercial chargé du développement sur le secteur public.

Les responsables administratifs en charge de la préparation des documents de réponse.

Identifier les seuils et montants des marchés

Connaître les seuils de publication et de procédure. Mesurer l’impact des seuils sur votre réponse.

Identifier les sources pour une veille des marchés publics performante

Définition d’une publicité adaptée. Connaître les différents supports de publications.

décrypter l’annonce (exercice pratique)

Déchiffrer l’avis de publicité. Récupérer le cahier des charges.

Préparer la réussite de votre dossier

Optimiser la préparation de votre candidature. Bien choisir les références à fournir. Constituer sa base de données documentaire.

Préparer votre offre en respectant le formalisme

Déceler les critères d’attribution et leurs pondérations. Prendre en compte les sous-critères dans sa réponse.

mettre en place une organisation interne de contrôle de votre proposition avant envoi

Lister les points de contrôle avant l’envoi. La préparation de la réponse (candidature et offre). Le risque d’irrecevabilité de l’offre.

Connaître les motifs de votre éviction et le positionnement de vos concurrents

Ce que vous pouvez demander. Ce que l’administration doit vous communiquer.

La stratégie à adopter au stade du rejet de l’offre

Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet.

Le comportement à adopter en cas de motivation insuffisante.

Remporter les prochains marchés publics.

Mieux se positionner par rapport à ses concurrents.

Comprendre ses erreurs pour répondre parfaitement au prochain marché.





TOMY VANDEVYVEREJuriste - consultant EBP.

Vos formatEurs

Pause-café Lunch


inClus

informations PratiquEs


13 mars 2014

27 mai 2014

14 octobre 2014

16 décembre 2014

Bruxelles

Namur

Louvain-la-Neuve

Namur



Toute personne impliquée dans la constitution des offres aux marchés publics.

PErfECtionnEr sEs ConnaissanCEs En marChés PuBliCs

Les principes généraux

Le cadre réglementaire des marchés publics et son champ d’application.

La prospection du marché. Les contacts autorisés et possibles

avec l’acheteur public.

La passation des marchés

Les différentes procédures : • la procédure négociée, • le dialogue compétitif, • l’appel d’offres, • l’adjudication. Les règles de publicité : • les seuils, • les délais.

La sélection qualitative. Les critères d’attribution. Variantes et options : quelles différences ? La régularité des offres. L’accord-cadre et le système de qualification.

L’exécution des marchés

La révision des prix. Le cautionnement. Les modalités de réception. Les modifications apportées au marché.

L’achèvement de la procédure

L’information aux candidats. La motivation. Les voies de recours.

Acquérir une plus grande autonomie de compétence.

Vous donner les clés pour une meilleure compréhension du fonctionnement des procédures.

Optimiser votre stratégie de vente aux administrations.






3 avril 2014

19 juin 2014

23 octobre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

Formateur-consultant, accrédité pour l’e-notification et l’e-tendering.


inClus



Toute personne issue d’une société privée, impliquée dans la constitution d’offres pour les marchés publics.

réPondrE à un marChé PuBliC Par VoiE élECtroniquE

Qu’est-ce que l’e-procurement

De quoi avez-vous besoin en termes d’exigences techniques ?

Les différentes étapes de l’e-procurement

Les différents types d’utilisateurs : anonyme, société, acheteur (superuser, user et editor) et administrateur.

Les fonctionnalités en tant qu’utilisateur. La création d’un compte. Les fonctionnalités en tant que société enregistrée. La recherche de publication en tant qu’utilisateur

enregistré. La gestion d’un compte.

E-tendering

Les différents types d’utilisateurs : • société, • acheteur, • administrateur. S’enregistrer en tant que société. La recherche et la consultation d’un dossier. La gestion de dossiers. L’introduction d’une offre. La signature électronique de l’offre. La demande de l’accusé de réception. Le certificat. Le PV d’ouverture.

Maîtriser les règles de remise des offres électroniques.

Gagner en efficacité grâce à l’e-procurement.

Intégrer l’e-procurement avec succès dans votre organisation.

EBP est accréditée par le SPF Personnel et Organisation pour organiser des formations sur l’e-tendering et l’e-notification.




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

3 avril 2014

14 octobre 2014

Bruxelles

Namur


450 euros htva



Toute personne directement ou indirectement confrontée à la législation marchés publics dans les secteurs spéciaux.

Tous les membres des institutions actives dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

lEs marChés PuBliCs dans lEs sECtEurs sPéCiauX

maîtriser le champ d’application

Connaître l’Arrêté Royal du 16 juillet 2012. L’impact de l’entrée en vigueur.

La définition du besoin

La prospection du marché. Distinguer les marchés de travaux, fournitures

ou services. Déterminer la valeur du marché. Variantes, options et tranches.

Quels sont les différents modes de passation ?

Les distinctions. Les particularités. Les cas de procédures négociées. La procédure négociée directe avec publicité.

droits d’accès et sélection qualitative

appréhender les différents documents du marché

Accord-cadre et système de qualification. Enchères électroniques. Révision des prix.

L’analyse de la régularité

Évaluation des offres : quelle méthode pour la constitution des critères d’attribution ?

Motivation, information et voies de recours jusqu’à la clôture du marché en passant par la constitution des documents du marché.

Publicité : délais et seuils.

Appréhender pleinement le nouvel AR du 16 juillet 2012.

Avoir un aperçu très complet des règles du jeu en termes de passation de marchés publics.

Connaître les différences avec la réglementation de 1993.

• Exemples tirés de la pratique pour un retour en situation professionnelle performant.

ExERCICE PRATIQUE






22 avril 2014

2 octobre 2014

Namur

Bruxelles


inClus



Toute personne amenée à répondre aux marchés publics de travaux.

Toute personne en charge de la passation et/ou du suivi des dossiers de marchés publics de travaux.

appréhender le cadre légal et la terminologie

Identification des marchés publics intéressants. Les différentes procédures de passation : • l’adjudication, • les appels d’offres, • la procédure négociée, • le dialogue compétitif.

La sélection des offres et des candidatures

L’évaluation de l’offre. Les critères pertinents. La régularité de l’offre. Le choix de l’entrepreneur.

anticiper et gérer le contentieux

Information aux soumissionnaires. Les voies de recours.

Connaître toutes les implications de la nouvelle réglementation des marchés publics dans le secteur des travaux.

Se préparer convenablement à cet important changement dans vos pratiques.


VotrE formatEur

marChés PuBliCs dE traVauX : PartiE i – Passation

Il vous est possible de suivre les deux demi-jours de la formation « Les marchés publics de travaux » (Partie 1 - Passation et Partie 2 - Exécution) pour la somme de 450 €.







29 avril 2014

9 octobre 2014

Namur

Bruxelles



inClus



Toute personne impliquée dans le processus d’achat public de travaux, ayant un niveau avancé.

Entrepreneurs de travaux.

notions de base Le vocabulaire et les textes de base applicables.

dérogations au Cahier général des charges Notion – incidence. Conditions.

Cautionnement Le montant. Les conséquences du défaut de cautionnement

dans les temps.

sous-traitants L’obligation d’y recourir. Les éléments devant se retrouver dans le contrat

de sous-traitance.

modifications au marché Les travaux complémentaires ou modificatifs. Le dépassement des quantités présumées. La sous-évaluation manifeste des quantités forfaitaires.

Les délais de vérification Des déclarations de créance. Les délais d’exécution. Le début d’exécution. L’incidence du délai. Les amendes et demandes de remise d’amendes.

Les défauts d’exécution de l’adjudicataire Manquements et PV de manquements. Pénalités et demandes de remise de pénalités. Mesures d’office.

Réclamations et requêtes contre le pouvoir adjudicateur Les faits générateurs : les faits du pouvoir adjudicateur

et les circonstances imprévisibles. Les délais et formes.

La fin des travaux La réception provisoire : formalités de demande

et conséquences. La réception définitive : formalités et conséquences.

Connaître toutes les implications de la nouvelle réglementation des marchés publics dans le secteur des travaux.

Se préparer convenablement à cet important changement dans vos pratiques.

Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin de son marché.

marChés PuBliCs dE traVauX : PartiE ii – EXéCution





Pause-café Lunch


inClus

BJORN DEMEULENAERESenior Consultant EBP.



12 juin 2014

13 novembre 2014

Bruxelles

Namur



l’aChat PuBliC duraBlE

Toute personne impliquée dans la procédure d’achat public en tant qu’acheteur.

Toute personne convaincue que l’achat durable n’est pas qu’un mot à la mode mais un standard dans un processus d’achat public.

mesurer l’intérêt de la prospection pour les « achats durables » Comprendre le contexte des critères sociaux,

environnementaux et éthiques. Maîtriser toutes les phases du processus d’achat. Respecter les règles de droit. Comprendre le contexte du droit européen Les critères environnementaux, sociaux et éthiques. Connaître la base législative et réglementaire. Comment l’appliquer en pratique ? Quels sont les critères possibles au niveau

de la phase d’attribution ?

appréhender les critères de durabilité par le biais de marchés publics : le « Guide achats durables », « Life-cycle-cost analyse » et autres outils utiles

Développer une vraie stratégie d’achat durable.

Appliquer l’achat durable dans vos marchés publics d’une façon réalisable et efficace.

• Découverte de sites web intéressants.MISE EN SITUATION






8 mai 2014

23 octobre 2014

Bruxelles

Namur



inClus



Tout acheteur dans les marchés publics à la recherche de solutions lui permettant d’effectuer des achats à caractère répétitif.

Toute entreprise désirant se faire référencer auprès d’acheteurs publics en concurrence avec une short-list.

ConClurE un aCCord-CadrE

Cadre réglementaire et historique

Définition de l’accord-cadre. L’accord-cadre mono participant. L’accord-cadre pluri participants. Caractéristiques, fonctions et limites

des accords-cadres. Les accords-cadres dont tous les termes sont fixés et

ceux qui ne le sont pas. Avantages et inconvénients des accords-cadres. Les marchés fondés sur l’accord-cadre.

déterminer quand utiliser un accord-cadre et sous quelle forme

Pourquoi et quand utiliser un accord-cadre ? La durée d’un accord-cadre. Maîtriser l’attribution d’un accord-cadre

et son exécution.

Le déroulement de la procédure. La remise en concurrence. L’application des critères d’attribution. La mise en œuvre d’un accord-cadre. Les règles générales d’exécution et leur applicabilité

sur un accord-cadre. Les obligations en matière d’information et de motiva-

tion d’un accord-cadre.

Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre.

Déterminer quand utiliser cette procédure et sous quelle forme.

Maîtriser l’attribution d’un accord-cadre et son exécution.





inClus

BJORN DEMEULENAERESenior Consultant EBP.



18 mars 2014

16 septembre 2014

Bruxelles

Namur



lEs marChés PuBliCs dE sErViCE

Tous acheteurs publics impliqués dans les marchés publics de services.

maîtriser le cadre juridique pour des marchés de service

Définitions des services : • connaître les différents types de services, • définir les prestations mixtes. Les services prioritaires. Les services non prioritaires. L’étude de marché.

Choisir la procédure qui correspond à la commande

Quelles sont les spécificités d’une sélection qualitative pour un marché de service ?

Quels sont les points d’attention pour la rédaction d’un cahier des charges ?

Les conditions pour la régularité des offres. Le choix pour les critères d’attribution. Les options et les variantes. Les spécifications techniques.

L’attribution d’un marché

Les possibilités pour la négociation. La motivation de la décision d’attribution. maîtriser la phase d’exécution

Les dispositions applicables aux marchés de services. Les pénalités. Les sanctions. Les paiements. Les modifications en cours de marché. Les résultats attendus. La fin du marché.

Maîtriser étape par étape les marchés publics de service d’une façon pratique et interactive.

Comprendre toutes les spécificités et particularités des marchés publics de services.

urBanismE Pour non-sPéCialistE




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

4 février 2014

3 juin 2014

18 septembre 2014

2 décembre 2014

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur

450 euros htva JOËL VAN YPERSELEAvocat associé (Association d’avocats Wéry). Chargé de cours UCL et ISURU.

VotrE formatEur


Inscrivez-vous en ligne sur notre site Internet : www.informeeting.be INSCRIPTIONS

Comprendre, en un jour, l’essentiel des règles liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Connaître les nouveaux enjeux de l’aménagement urbain.

Toute personne travaillant récemment au sein d’un service urbanisme et/ou aménagement.

Toute personne souhaitant appréhender les règles essentielles du droit de l’urbanisme.

Les plans, les schémas et les règlements en matière de planification et d’urbanisme Le contenu, la nature et les effets des différents plans,

schémas et règlements liés à l’aménagement du territoire : SDER, SSC, PS, PCA, RUE.

Zoom sur les ZACC, ZACCI. La hiérarchie des outils planologiques : principes

d’articulation des différentes prescriptions. Zoom sur les PCA révisionnels. Les principales étapes de l’élaboration, la modification

et l’abrogation des plans, schémas et règlements : initiative, agrément des auteurs de projet, évaluation des incidences, enquête publique et avis des instances consultatives, prise en compte des observations résultats de l’instruction.

Les autorisations administratives Le permis d’urbanisation et d’urbanisme : Quand est-il

requis ? Quand en est-on exempté ? Quelles en sont le contenu, la nature, les effets et la durée ? Quelle place dans la hiérarchie des plans et règlements ? Quelles sont les règles applicables en matière de péremption ?

Zoom sur les permis pour changements de destination et modification du nombre d’unités de logement : rappels des principes et de l’évolution de la loi dans le temps.

Les permis dérogatoires : dans quelles hypothèses et dans quelles limites ?

Les principales étapes de la procédure d’instruction des demandes de permis ordinaires et des permis publics et des permis uniques.

Les sanctions Les principales infractions. Zoom sur l’infraction de maintien. Les sanctions et les mesures de remise en état. L’ordre d’interruption des travaux. L’action en cessation. Le permis de régularisation et la transaction.

L’articulation du droit de l’urbanisme avec le Code civil et les autres polices administratives

urBanismE Pour non-sPéCialistERéGIOn WaLLOnnE

INFORMEETING - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles 21



Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

30 janvier 2014

22 mai 2014

16 septembre 2014

27 novembre 2014

450 euros htva

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur



La planification urbanistique : hiérarchie et force obligatoire des plans d’aménagement du territoire Le Schéma de Développement de l’Espace Régional

(S.D.E.R.). Le Schéma de Structure Communal (S.S.C.). Le plan de secteur. Les Plans Communaux d’aménagement (P.C.A.). Les Règlements communaux d’urbanisme.

Quels sont les travaux et interventions soumis à un permis d’urbanisme ?

La procédure préalable à la délivrance d’un permis d’urbanisme Quelle est l’autorité compétente pour traiter

la demande de permis d’urbanisme ? Le contenu obligatoire de la demande de permis

d’urbanisme. Le déroulement de la procédure.

La recevabilité de la demande. L’enquête publique. L’évaluation des incidences sur l’environnement. Les avis des instances devant être consultées. La modification du projet en cours de procédure. Les délais impartis aux autorités pour statuer. Le contenu de la décision de l’autorité.

Interaction du droit de l’urbanisme avec d’autres réglementations Nécessité d’introduire une demande de permis unique. Dispositions du Code civil. Évaluation des incidences sur l’environnement. La protection du patrimoine immobilier. Interactions avec le permis de lotir. L’impact du PEB sur le permis d’urbanisme.


Maîtriser toutes les étapes de la demande à l’instruction d’un permis d’urbanisme.

Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs.

Anticiper et gérer le contentieux.

Promoteur et constructeur.

Conseil en droit de l’urbanisme.

Agent et cadre au sein d’un service urbanisme, aménagement, patrimoine, affaires immobilières, construction, juridique…

Toute personne travaillant au montage d’une opération immobilière.

PErmis d’urBanismE, étaPE Par étaPERéGIOn WaLLOnnE

FABIEN HANSAvocat, cabinet Cambier.

ALEXANDRE PATERNOSTREAvocat, cabinet Cambier.

INFORMEETING - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles22



Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

11 mars 2014

19 juin 2014

7 octobre 2014

12 décembre 2014

RAHIM SAMIIAvocat, Urban-Law. Ou un autre avocat spécialisé du cabinet Urban-Law.

VotrE formatEur

450 euros htva

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur

Bruxelles



Maîtriser toutes les étapes de la demande à l’instruction d’un permis d’environnement.



Promoteur, constructeur.

Agent et cadre au sein d’un service urbanisme, aménagement, patrimoine, affaires immobilières, construction, juridique, environnement…

Toute personne travaillant à la conception et/ou au montage d’une opération d’aménagement.

délimiter leur champ d’application

Le cadre juridique applicable. Définir la notion d’établissement classé. Qu’est-ce qu’un « projet mixte » ?

Quand faut-il un permis d’environnement ou une déclaration ?

Quelles sont les différentes classes de l’établissement ?

Quelle est la procédure à suivre par classe ?

Quel démarche pour un permis d’environnement ?

Quels documents ? Où et comment introduire une demande de PE ? Dans quel délai le permis d’environnement est-il

accordé ? Que contient un permis d’environnement ? L’étude d’incidences : la procédure, l’exemption,

l’obligation de motivation…

Quelles sont les obligations post-permis ? Modifier la demande en cours d’instruction.

L’enquête publique

L’affichage. La notification. Le rapport de synthèse. Connaître les taxes et participations d’urbanisme. Anticiper et gérer le contentieux et les recours possibles.

Connaître les taxes et participations d’urbanisme

Les tarifs en vigueur. Exemptions et exceptions.

anticiper et gérer le contentieux et les recours possibles

Qui peut faire appel ? Quels sont les délais ? Les différentes procédures et leur déroulement.

PErmis d’EnVironnEmEnt, la ProCédurE étaPE Par étaPERéGIOn WaLLOnnE





VotrE formatEur

Pause-café Lunch


inClus



27 février 2014

12 juin 2014

23 septembre 2014

25 novembre 2014

Louvain-la-Neuve

Bruxelles

Namur

Louvain-la-Neuve



La présentation générale

Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Les autres dispositions législatives. Prévention et information

Les mesures prises par le gouvernement afin de protéger le sol.

Quelles sont les obligations d’information ? Comment établir une cartographie et répertorier

tous les sites ? Expropriation et charges.

traiter les sols contaminés-procédures

les conditions générales. Motifs d’exonération et la procédure d’exonération.

Déroulement des investigations et de l’assainissement du terrain.

Des cas dans lesquels l’assainissement est requis. La mise en œuvre. La surveillance des actes et travaux

d’assainissement.

Comment financer son projet ?

Les subventions possibles. Les taxes et participations.

Comment gérer les transferts d’un sol contaminé vers un autre ?

Les Recours

Maîtriser toutes les règles juridiques sur les sols contaminés.

Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.

Maîtriser les règles, méthodes et risques pour l’assainissement du sol.



Notaire, ingénieur.


gEstion Et assainissEmEnt dEs sitEs Et sols PolluésRéGIOn WaLLOnnE




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

24 juin 2014

11 décembre 2014

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

450 euros htva

Vos formatEurs



Les instruments de maîtrise foncière publique associés aux instruments de planification et d’urbanisme opérationnel

L’expropriation. Le droit de préemption.

Les instruments de mise à disposition du sol par les pouvoirs publics

Le régime de la domanialité. Les concessions domaniales. Les autres instruments de type droit de superficie. Le bail emphytéotique.

Les instruments d’aménagement et leurs évolutions

Les plans d’affectation du sol. Les schémas.

Les mécanismes particuliers de maîtrise foncière et d’aménagement d’initiative publique ou privée

Les permis d’urbanisation. Les demandes de révision du plan de secteur et des

PCA. Les demandes d’adoption d’un RUE mettant en œuvre

les ZACC et les ZACCI. Les demandes d’adoption ou de révision

des périmètres de reconnaissance (zonings).

Les outils de l’urbanisme opérationnel

La SAR. La revitalisation urbaine. La rénovation urbaine. Les ZIP.

Comprendre l’essentiel des règles liées à l’urbanisme et à l’aménagement en un jour.


Agent et cadre des services d’urbanisme et de l’aménagement.

Aménageur public au privé, promoteur immobilier, architecte.

Responsable juridique.

Responsable environnement/développement durable.

tEChniquEs d’aménagEmEnt Et dE maîtrisE fonCièrERéGIOn WaLLOnnE

JOËL VAN YPERSELEAvocat associé (Association d’avocats Wéry). Chargé de cours UCL et ISURU.

LAURIANE OLIVIERAvocat (Association d’avocats Wéry).




Pause-café Lunch


inClus



Vos formatEurs

20 mars 2014

17 juin 2014

30 septembre 2014

4 décembre 2014

Namur

Bruxelles

Louvain-la-Neuve

Namur



Le cadre général réglementaire et législatif

Les différents types de recours et de requérants possibles.

Les évolutions jurisprudentielles récentes.

Les procédures de recours

Quelles sont les autorités compétentes pour être saisies du recours ?

La capacité et l’intérêt à agir. Les délais de recours. Les règles de forme pour l’introduction d’un recours. La recevabilité du recours. L’instruction du recours. Les effets de la décision sur recours.

Le contentieux des documents d’urbanisme

Connaître les règles de conformité et de compatibilité des différents documents d’urbanisme.

Sécuriser les aspects formels des certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.

Les délais d’instruction des autorisations de construire, de lotir et de diviser.

Le contentieux civil

La prescription civile. Les poursuites et servitudes civiles. Les troubles et nuisances de voisinage. L’action en démolition et en réparation.

Le contentieux pénal

La prescription pénale. La constatation de l’infraction et le PV. Les poursuites pénales et sanctions.

Anticiper et prévenir les risques de contentieux.

Élaborer une réelle stratégie contentieuse en cas de recours.

Agent et cadre au sein d’un service d’urbanisme, d’aménagement, du patrimoine, des affaires immobi-lières, de la construction, ou d’un service juridique…

Conseil en droit de l’urbanisme, architecte, notaire, avocat.

Promoteur, constructeur, établissement public foncier.

lE ContEntiEuX dE l’urBanismE

FABIEN HANSAvocat. Bureau d’avocats Cambier.

ALEXANDRE PATERNOSTREAvocat. Bureau d’avocats Cambier.

RéGIOn WaLLOnnE

urBanismE Pour non-sPéCialistE




Pause-café Lunch


inClus



11 mars 2014

17 juin 2014

14 octobre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

JOËL VAN YPERSELEAvocat associé (Association d’avocats Wéry). Chargé de cours UCL et ISURU.

VotrE formatEur



Comprendre, en un jour, l’essentiel des règles liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.


Toute personne travaillant récemment au sein d’un service urbanisme et/ou aménagement.

Toute personne souhaitant appréhender les règles essentielles du droit de l’urbanisme.

Les plans et règlements de planification et d’urbanisme à Bruxelles Le contenu, la nature et les effets des différents plans

et règlements liés à l’aménagement du territoire : plans de développement, plans d’affectation du sol, règlements d’urbanisme, autres.

Zoom sur le PRAS démographique. La hiérarchie des plans et règlements : principes

d’articulation des différentes prescriptions. Les principales étapes de l’élaboration, la modification

et l’abrogation des plans et règlements.

Les autorisations administratives Le permis de lotir : Quand est-il requis ? Quelles en

sont le contenu, la nature et les effets ? Quelles places dans la hiérarchie des plans et règlements ? Quelles sont les règles applicables en matière de péremption ?

Le permis d’urbanisme : Quand est-il requis ? Quelles règles applicables en matière de péremption ?

Zoom sur les permis pour changements de destination et d’utilisation et la modification du nombre d’unités de logement.

Les permis dérogatoires au PRAS, PPAS, RU et permis de lotir : dans quelles hypothèses et dans quelles limites ?

Les principales étapes de la procédure d’instruction des demandes de permis et des demandes de permis publics.

Les sanctions Les principales infractions. Zoom sur l’infraction de maintien : quelles

conséquences pratiques ? Les sanctions et les mesures de remise en état. L’ordre d’interruption des travaux. L’action en cessation. Le permis de régularisation et la transaction.

articulation du droit de l’urbanisme avec le Code civil et les autres polices administratives (permis d’envi-ronnement, monuments et sites, protection de la nature, sols pollués, PEB)

urBanismE Pour non-sPéCialistERéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

27 mars 2014

24 juin 2014

6 novembre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

450 euros htva



Maîtriser toutes les étapes de la demande à l’instruction d’un permis de construire.



Promoteur et constructeur.

Conseil en droit de l’urbanisme.

Agent et cadre au sein d’un service urbanisme, aménagement, patrimoine, affaires immobilières, construction, juridique…

Toute personne travaillant au montage d’une opération immobilière.

PErmis d’urBanismE étaPE Par étaPERéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE



Quels sont les travaux et interventions soumis à un permis d’urbanisme ?

La procédure préalable à la délivrance d’un permis d’urbanisme

Quelle est l’autorité compétente pour traiter la demande de permis d’urbanisme ?

Le contenu obligatoire de la demande de permis d’urbanisme.

Le déroulement de la procédure suite à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme :

• la recevabilité de la demande,

• l’enquête publique,

• l’évaluation des incidences sur l’environnement,

• les avis des instances devant être consultées,

• la modification du projet en cours de procédure,

• les délais impartis aux autorités pour statuer,

• le contenu de la décision de l’autorité.

Interaction du droit de l’urbanisme avec d’autres réglementations

Nécessité d’introduire une demande de permis unique.

Dispositions du Code civil.

Évaluation des incidences sur l’environnement.

La protection du patrimoine immobilier.

Interactions avec le permis de lotir.

L’impact du PEB sur le permis d’urbanisme.





Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

22 avril 2014

18 septembre 2014

Bruxelles

Bruxelles


VotrE formatEur

450 euros htva



Maîtriser toutes les étapes de la demande à l’instruction d’un permis d’environnement.






Le cadre juridique

L’ordonnance du 5 juin 1997 (permis d’environnement).

L’ordonnance du 10 juillet 2008 (l’évaluation des incidences).

Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement.

La demande

L’installation classée. Le certificat d’environnement. La constitution du dossier.

L’étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Spécificités du rapport EIE. Projets pour lesquels un EIE est obligatoire. Procédure pour la rédaction du EIE. La procédure étendue et la procédure restreinte.

L’instruction d’un permis étape par étape

Procédure d’octroi et de coût. La recevabilité. Le caractère complet ou incomplet de la demande. L’enquête publique. Les délais. La notification et la validité du permis

d’environnement.

élaborer votre « projet mixte »

Définition d’un projet mixte. Les spécificités de la procédure. La validité des 2 permis.

Recours et oppositions

Anticiper et gérer les recours contentieux et/ou les oppotisions au projet.

PErmis d’EnVironnEmEntRéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE





VotrE formatEur

Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

11 février 2014

27 mai 2014

30 septembre 2014

27 novembre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

450 euros htva



Le cadre juridique L’ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion

des sols pollués. Les autres dispositions législatives (environnement).

détermination des sols pollués L’inventaire des sols pollués. Les rôles et les responsabilités de l’Institut bruxellois

pour la gestion de l’environnement. Les droits des titulaires de droits réels

et des exploitants des activités à risque. La rectification des informations sur l’état du sol

(l’étude de sol ou autres preuves valides et les délais). L’obligation d’information.

Reconnaissance de l’état du sol Que comprend une reconnaissance de l’état du sol ? Quand est une reconnaissance de l’état du sol

obligatoire et qui est en charge ?

Les spécificités de la réalisation de la reconnaissance de l’état du sol et d’une étude de risque.

Connaître la procédure pour traiter les sols contaminés Les conditions générales. La mise en œuvre. Les possibilités d’appel.

Comment financier votre projet ? Les subventions possibles.

Le transfert des sols contaminés

La mise en application

Les sanctions applicables

Maîtriser toutes les règles juridiques sur les sols contaminés.

Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.

Maîtriser les règles, méthodes et risques pour l’assainissement du sol.



Notaire, ingénieur.


gEstion Et assainissEmEnt dEs sitEs Et sols PolluésRéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

25 mars 2014

16 septembre 2014

2 décembre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

450 euros htva



Comprendre l’essentiel des règles liées à l’urbanisme et à l’aménagement en un jour.


Agent et cadre des services d’urbanisme et de l’aménagement.

Aménageur public au privé, promoteur immobilier, architecte.

Responsable juridique.

Responsable environnement/développement durable.

mesurer les enjeux de l’aménagement

Identifier les procédures planologiques et les placer dans le contexte des plans Le PRAS, Plan Régional d’Affectation du Sol. Le PRD, Plan Régional de Développement. Le PRDD, Plan Régional de Développement Durable. Le PCD, Plans Communaux de Développement. Le PPAS, Plans Particuliers d’Affectation du Sol. Le ZIR, Zones d’Intérêt Régional. Le RCUZ, Règlement Communal d’Urbanisme Zoné. Le permis de lotir. Le périmètre de préemption.

évaluer les conséquences de l’aménagement foncier Les problématiques d’infrastructure. Le contexte juridique. La nécessité de plusieurs permis et leur articulation. Les charges d’urbanisme : • les taxes facultatives, • les taxes obligatoires. Les sanctions en cas d’inexécution. L’incidence du PRAS démographique.

Les outils de la maîtrise foncière La procédure d’expropriation. L’utilisation du droit de préemption. L’obligation d’achat. Charges d’urbanisme et taxes.

tEChniquEs d’aménagEmEnt Et dE maîtrisE fonCièrERéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE


VotrE formatEur




Pause-café Lunch


inClus


1 jour / 7 h

20 mars 2014

23 septembre 2014

11 décembre 2014

Bruxelles

Bruxelles

Bruxelles

Vos formatEurs

450 euros htva



BULLETIN D’INSCRIPTION

Le cadre général réglementaire et législatif

Les différents types de recours et de requérants possibles.

Les évolutions jurisprudentielles récentes.

Les procédures de recours

Quelles sont les autorités compétentes pour être saisies du recours ?

La capacité et l’intérêt à agir. Les délais de recours. Les règles de forme pour l’introduction d’un recours. La recevabilité du recours. L’instruction du recours. Les effets de la décision sur recours. L’instruction du recours. Les effets de la décision sur recours.

Le contentieux des documents d’urbanisme

Connaître les règles de conformité et de compatibilité des différents documents d’urbanisme.

Sécuriser les aspects formels des certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.

Les délais d’instruction des autorisations de construire, de lotir et de diviser.

Le contentieux civil

La prescription civile. Les poursuites et servitudes civiles. Les troubles et nuisances de voisinage. L’action en démolition et en réparation.

Le contentieux pénal

La prescription pénale. La constatation de l’infraction et le PV. Les poursuites pénales et sanctions.

Anticiper et prévenir les risques de contentieux.

Élaborer une réelle stratégie contentieuse en cas de recours.

Agent et cadre au sein d’un service d’urbanisme, d’aménagement, du patrimoine, des affaires immobi-lières, de la construction, ou d’un service juridique…

Conseil en droit de l’urbanisme, architecte, notaire, avocat.

Promoteur, constructeur, établissement public foncier.

lE ContEntiEuX dE l’urBanismE



RéGIOn dE BRUxELLEs-CaPItaLE


www.ebp.beEBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles

+32.2.894.56.06 - +32.2.706.23.89 - [email protected]

Ou renvoyez-nous ce bulletin rempli à notre service formation par fax ou e-mail :

le soussigné accepte les conditions d’inscription.

date :

signature et cachet de l’entreprise :

ANNULATIONSFormulées par écrit, les annulations reçues plus de 5 jours ouvrables précédant la date du séminaire donneront lieu à une annulation de ladite facture.Dans le cas d’une annulation, transmise par écrit, dans les 5 jours ouvrables précédant la date du séminaire, mais avant la date du séminaire, la facture pour ledit séminaire reste due, néanmoins le client peut se réins-crire à un séminaire ultérieur de son choix en bénéficiant d’une réduction de 50% de son prix catalogue (non cumulable avec d’autres réductions)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTERemplir ce bulletin vaut acceptation de nos CDV disponibles sur notre site www.ebp.be ou envoyées sur simple demande.

BULLETIN D’INSCRIPTIONINSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE RAPIDEMENT ET SIMPLEMENT VIA NOTRE SITE INTERNET : www.ebp.be

FORMATION

Titre de la formation : .................................................................................................................................................................................................

Date(s) : ....................................................................................................Lieu : ........................................................................................................

PARTICIPANT

Mme Mlle M

Nom : .......................................................................................................Prénom : ...................................................................................................Fonction : ..................................................................................................Tél. : ............................................... Fax : ..................................................E-mail : .......................................................................................................................................................................................................................

ADMINISTRATION / SOCIÉTÉ

Nom : ........................................................................................................Adresse : .................................................................................................. .................................................................................................................

Code postal : ...................Ville : ................................................................Pays : ........................................................................................................

ADRESSE DE FACTURATION (si différente)

Adresse : .................................................................................................. .................................................................................................................

Code postal : ...................Ville : ................................................................Pays : ........................................................................................................

PERSONNE CHARGÉE DE L’INSCRIPTION (si différente)

Mme Mlle M

Nom : .......................................................................................................Prénom : ...................................................................................................Fonction : ..................................................................................................Tél. : ............................................... Fax : ..................................................E-mail : .......................................................................................................................................................................................................................

+32.2.706.23.89 [email protected] Dès réception nous vous confirmerons votre inscription effective par e-mail.

SOB : ST265

www.ebp.beEBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles

+32.2.894.56.06 - +32.2.706.23.89 - [email protected]

MODALITÉS D’INSCRIPTIONS’INSCRIRE À NOS FORMATIONS

Retournez-nous le bulletin d’inscription au recto, complété et signé : Par courrier postal à : EBP sprl – Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, boîte 6, B-1090 Jette. Par fax au numéro : +32.(0)2.706.23.89 Par e-mail à l’adresse : [email protected] Par Internet en remplissant en ligne le bulletin d’inscription disponible sur notre site : www.ebp.be

LE SUIVI DE VOTRE INSCRIPTION

Dès réception de votre demande d’inscription formalisée par l’envoi du bulletin rempli et signé, EBP vous fera parve-nir une confirmation de participation. Une convocation vous sera adressée 10 jours avant la formation, précisant : les horaires, le lieu, les moyens d’accès.

La facture vous sera envoyée par mail à l’issue de la formation. Un original vous sera envoyé uniquement sur demande écrite.

LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Sur place, vous êtes invité(e) à signer une liste de présence, nécessaire à l’établissement d’une attestation de présence expédiée dans les 15 jours qui suivent la formation.Selon la durée de la formation, l’accueil des participants se fait le matin ou l’après-midi :

Pour les formations d’une journée – de 9h à 17h –, les participants sont attendus dès 8h30 sur le lieu de forma-tion pour une prise de contact informelle autour d’un café d’accueil. La formation commence à 09h00.

Pour les formations d’une demi-journée – de 13h30 à 17h00 –, les participants sont attendus dès 13h00 sur le lieu de formation pour une prise de contact informelle autour d’un café d’accueil. La formation commence à 13h30.

Deux pauses-café sont prévues (si d’application), l’une le matin et l’autre l’après-midi. Les déjeuners (si d’application) sont pris entre orateur et participants sur le lieu de la formation ou à proximité.Toutes les formations se terminent vers 17h00.

LE LIEU DE LA FORMATION

Les formations francophones se déroulent dans des hôtels prestigieux à Bruxelles, à Namur et à Louvain-la-Neuve, dans des salles spécialement aménagées pour nos formations, sélectionnées selon les critères suivants :

cadre agréable et propice au travail ; facilité d’accès, tous nos lieux de formations se situent à proximité de parkings payants et sont facilement

accessibles en transport en commun ; qualité des prestations techniques ; qualité de l’accueil et de la restauration.

Le lieu de formation exacte vous est communiqué dans le mail de convocation qui vous est adressée 10 jours avant la formation.

NOTRE DÉMARCHE QUALITÉ

À l’issue de la formation, chaque participant est invité à remplir une fiche d’évaluation qui fait l’objet d’une analyse approfondie. EBP peut ainsi prendre en compte les besoins spécifiques de ses clients et adapter en permanence ses prestations à leurs attentes. Tout participant ayant indiqué sur sa fiche d’évaluation que la formation n’a pas répondu ses attentes est systématiquement contacté par le service qualité dans les jours suivants.

MODALITÉS D’INSCRIPTIONChaque année, EBP organise des évènements et des congrès d’actualité, de véritables

lieux de rencontre et d’échanges entre les acteurs du secteur public et ses partenaires.

DES DÉCRYPTAGES ET DES ANALYSES FAITS PAR LES MEILLEURS EXPERTS DANS LEUR DOMAINE

I.C.T. AND PUBLIC SECTOR

13 février 2014

Le rendez-vous annuel des marchés publics informatiques (e-catalogue, cloud computing, nouvelles législations…)

CONGRèS DE LA FONCTION PUBLIqUE

15 mai 2014

Le rendez-vous annuel de tous les acteurs de la fonction publique des trois régions de Belgique.

NATIONAL TENDER DAY

17 octobre 2014

Le National Tender Day est aujourd’hui le rendez-vous incontournable des professionnels concernés par les marchés publics, qu’ils soient issus de la sphère publique ou privée.

CONGRèS DE L’URBANISME

26 octobre 2014

Congrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Toute l’actualité législative réglementaire et jurisprudentielle.

HEALTHCARE TENDER DAY

20 novembre 2014

Le congrès annuel des marchés publics dans le secteur des soins de santé.

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Qu’il s’agisse de remise à niveau, d’approfondissement des connaissances ou de l’acquisition de nouvelles compétences, EBP propose de nombreuses formations adaptées aux besoins des secteurs publics et privés.

Au total, près de 50 formations sont proposées chaque année dans 2 domaines d’activités : les Marchés Publics et l’Urbanisme.

EBP vous propose régulièrement des évènements et conférences d’actualité sur les marchés publics, mais également sur des thématiques hors marchés publics tels que les nouvelles technologies, la fonction publique, etc.

EBP est à ce jour le seul prestataire expert à pouvoir vous proposer une telle offre globale de service en marchés publics : des formations, évènements et congrès d’actualité, mais aussi du conseil et un système de veille électronique de marchés très performant.

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CATALOGUE DE FORMATIONS MARCHÉS PUBLICS … · Exécution des marchés publics : les nouvelles règles 09Les possibilités de la procédure négociée Passer ses marchés publics