Catalogue Formation Continue IRPI_2014

MARQUES & noMS dE doMAinE

dRoit d'AUtEUR & dRoitS voiSinS

bREvEtS d'invEntion

Programme 2014 continUE

FoRMAtion

cration cci Paris ile-de-France / cicERo / PAo Les bleuts 4807-2013 Juillet 2013 - crdits photos : Sychugina Elena/cci Paris ile-de-France, E.baille.

cALEndRiER dES formations 2014

FoRMAtion continUE iRPi 20141

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staGEs DUrE En JoUrsnomBrE DE sEssions DatEs PriX PaGE

staGEs transVErsaUXLes fondamentaux de la proprit intellectuelle 2 2 4-5 fv. / 23-24 sept. 1100 6Protger et valoriser ses secrets daffaires, ides et savoir-faire 2 1 12-13 juin 1100 6Protger et exploiter le design 2 1 31 mars -1er avril 1100 7Luxe et proprit intellectuelle 1 1 5 juin 590 7gestion stratgique du risque proprit intellectuelle 2 1 15-16 mai 1100 8Scuriser la conception et lexploitation dun site internet 1 1 11 juin 590 8matriser les risques lis la cybercriminalit 1 1 4 dcembre 590 9La proprit intellectuelle dans les marchs publics 1 1 19 novembre 590 9rsoudre les conflits en proprit intellectuelle par la mdiation 1 1 12 septembre 590 10optimiser la fiscalit de la proprit intellectuelle 1 1 7 mars 590 10Protger la proprit intellectuelle en Chine 1 1 17 juin 590 11Droits DaUtEUr Et Droits VoisinsLes fondamentauxLes fondamentaux du droit dauteur 2 2 29-30 janv. / 16-17 sept. 1100 14Dfendre ses droits dauteur sur internet 1 1 7 fvrier 590 14Protgez vos bases de donnes 1 1 13 novembre 590 15Scurisez lexploitation de vos photos 1 1 11 dcembre 590 15Les approfondisPratique du copyright aux tats-Unis 2 1 3-4 avril 1100 16musique : droit dauteur et droits voisins 2 1 20-21 mai 1100 16dition littraire et droit dauteur 2 1 1er-2 octobre 1100 17Publicit : droit dauteur, droits voisins et droit limage 2 1 21-22 octobre 1100 17Production audiovisuelle : droit dauteur et droits voisins 2 1 23-24 juin 1100 18Contrats de logiciels et droit dauteur 2 1 17-18 mars 1100 18Le contrat de cloud computing 1 1 8 avril 590 19rmunrer les auteurs 2 1 12-13 mars 1100 19grer les crations des salaris 1 1 26 septembre 590 20optimiser la fiscalit des droits dauteur et droits voisins 1 1 27 juin 590 20BrEVEts DinVEntionLes fondamentauxLes fondamentaux des brevets 2 2 11-12 fv. / 7-8 oct. 1100 22exploiter ses brevets : cession, licence, coproprit 1 1 19 juin 590 22Les approfondisanticiper le brevet unitaire 1 1 10 avril 590 23rdiger les revendications dun brevet 1 1 11 mars 590 23grer les inventions des salaris 1 1 13 mai 590 24russir son contrat de recherche 1 2 21 mars / 10 octobre 590 24Valoriser linnovation dans le domaine des sciences de la vie 2 1 24-25 nov. 1100 25Protger et exploiter une invention aux tats-Unis 1 1 27 mars 590 25Cycle sur le transfert de technologieoptimiser le contrat de transfert de technologie 2 1 14-15 octobre 1100 26Lvaluation financire de la technologie 2 1 6-7 novembre 1100 26La fiscalit du transfert de technologie 1 1 17 novembre 590 27Cycle entier (les 3 formations) 5 1 2580 marQUEs Et noms DE DomainELes fondamentauxLes fondamentaux de la marque 2 2 4-5 mars / 9-10 sept. 1100 30Dfendre ses marques sur internet 1 1 23 mai 590 30Les approfondismarques pharmaceutiques : bien choisir sa stratgie 1 1 25 juin 590 31grer la protection des marques sur les rseaux sociaux 1 2 3 juin / 19 sept. 590 31Protger ses noms de domaine 1 1 25 mars 590 32Le nom de domaine au service de lentreprise 1 1 30 sept 590 32valuer les marques et noms de domaine de votre entreprise 2 1 27-28 novembre 1100 33optimiser la fiscalit des marques et noms de domaine 1 1 17 octobre 590 33

LirPi, LE cEntRE dE RFREncE En PRoPRit intELLEctUELLE

95 %des stagiaires satisfaits

en 2012


Cr en 1982 par la Chambre de commerce et dindustrie de rgion Paris Ile-de-France et lUniversitPanthon-Assas (Paris II), lInstitut de Recherche enProprit Intellectuelle (IRPI) est un centre de recherche et dinformation spcialis en propritintellectuelle.LiRPi dispose dun important centre de documentation, organise chaque anne des colloques et confrences sur lactualit jurisprudentielle, et publie des ouvrages spcialiss.il propose galement une offre numrique unique sur son site internet, lAbonnement Experts, qui comprend une veille sur lactualit juridique, la revue Proprits Intellectuelles en ligne et un accs son fonds bibliographique.organisme dobservation et de rfl exion, il est linterlocuteur privilgi des crateurs et responsables dentreprises, des juristes, des avocats et conseils, des universitaires et des responsables institutionnels.

Pour davantage dinformations sur nos prestations : www.irpi.fr

Un centre de recherche de la chambre de commerce et dindustrie de rgion Paris ile-de-Francechefs dentreprise, dcideurs, apprentis, tudiants ou encore salaris : la cci de rgion Paris ile-de-France est engage aux cts de tous ceux qui font avancer lconomie rgionale. Partout en ile-de-France, elle agit concrtement et innove au quotidien pour faire entendre la voix des entreprises, favoriser leur croissance, former les hommes et les femmes aux dfi s de demain, faire grandir les projets dentreprise et promouvoir la rgion capitale pour accrotre son rayonnement.

LiRPi certifi iSo 9001 : 2008

notre engagement QualitLeffi cacit des stages de liRPi est garantie par la certifi cation iSo 9001 : 2008.

Afi n de rpondre toujours mieux vos attentes, la certifi cation vise plusieurs objectifs : amliorer lcoute client, optimiser nos comptences et notre expertise, amliorer nos procdures, renforcer notre effi cacit et notre ractivit.

LirPi, LE cEntRE dE RFREncE En PRoPRit intELLEctUELLE SE FoRMER LirPi


La pdagogieLes formations de lIRPI sont destines aux professionnels confronts, des degrs divers, des enjeux et problmatiques de proprit intellectuelle. Elles sont conues autour dobjectifs oprationnels et animes par des professionnels de la proprit intellectuelle, juristes en entreprise, avocats ou conseils.

Les formations se rpartissent en deux catgories :

Les fondamentaux :Initiations sur des thmes gnralistes, leur objectif est de permettre aux participants non spcialiss de comprendre rapidement les enjeux et dacqurir la terminologie et les grands principes de base de la matire. ils constituent une premire approche suffisante pour mesurer la dimension stratgique de la proprit intellectuelle pour lentreprise et amliorer la synergie avec les spcialistes.

Les approfondis :destines un public spcialis, leur objectif est daller plus loin sur des thmes techniques ou sur les spcificits du droit de la proprit intellectuelle appliqu certains secteurs dactivit, dapprhender des systmes trangers par comparaison, ou encore dacqurir des mthodes de travail ou de raisonnement au travers de cas pratiques.

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle

Diffrents organismes financeurs peuvent prendre en charge votre formation, selon que vous tes :

1. Salari (CDI ou CDD)Le financement de votre formation peut tre totalement ou partiellement pris en charge par votre employeur ou par lorganisme paritaire collecteur agr (oPcA) auquel il est rattach. Les formations courtes de liRPi peuvent sinscrire dans le cadre des actions prvues par votre employeur au plan de formation de lentreprise, ou bien dans le cadre du droit individuel la formation (DIF), qui consiste en un crdit de 20 heures annuelles, rmunres ou indemnises, hors temps de travail ou durant celui-ci.

2. Chef dentreprise non salari LAGEFICE (Association de Gestion du Financement de la formation des chefs dEntreprise) Point daccueil AGEFicE Paris :cci Paris ile-de-France 6-8 avenue de la Porte de champerret cS 100040 75849 Paris cedex 17 tl. : 01.55.65.66.40 ou 01.55.65.66.22contact mail : [email protected]

3. Travailleur indpendant ou en profession librale Le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libraux)104 rue de Miromesnil 75008 Paristl. : 01.55.80.50.00contact mail : [email protected]

FAitES LE choix dU sUr mEsUrE

100 %des participants aux

formations intra satisfaits en 2012

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vous recherchez une formation qui rponde exactement vos besoins ?

Confiez-nous votre projet de formation, vous bnficierez :

dune prestation cl en main, adapte vos attentes, lenvironnement conomique de votre entreprise et vos problmatiques,

dune formation cre sur mesure ou ladaptation en intra dune formation de notre catalogue,

dintervenants experts, slectionns en fonction de leur connaissance de votre secteur dactivit et prts vous rencontrer pour analyser votre besoin et les enjeux de la formation,

dun programme de formation labor en commun et d'une pdagogie adapte la culture de votre entreprise et aux mtiers des collaborateurs former.

Contactez-nous pour un devis personnalis ! caroline courtaigne, responsable du dpartement formation continue [email protected] a 01.49.23.58.52

catherine Mercuriale, charge de clientle [email protected] a 01.49.23.58.59

Faire changer des participants aux profils trs diffrents sur une thmatique donne, leur donner des repres pratiques utilisables immdiatement, rendre accessibles des concepts complexes une fois dmystifis avec une pdagogie et des cas pratiques simples et choisis

cet effet, est la mission la plus enrichissante quun expert du domaine puisse exercer pour faire partager sa passion pour cette matire.Construire des formations sur mesure aprs en avoir discut et fix les objectifs avec une entreprise de forte culture interne ajoute un piquant particulier aux formations standards.Au final, le niveau lev de satisfaction de tous les participants constitue le meilleur moteur du formateur.Merci lIRPI pour son soutien et ses conseils. Bernard, Consultant en proprit industrielle, mandataire agr auprs de lOEB, Formateur IRPI

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FAitES LE choix dU sUr mEsUrE LES transVErsaUX


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Les fondamentaux de la proprit intellectuelle .......................................................... p. 6

Protger et valoriser ses secrets daffaires, ides et savoir-faire ........... p. 6

Protger et exploiter le design ............................................................................................................ p. 7

Luxe et proprit intellectuelle .......................................................................................................... p. 7

Gestion stratgique du risque proprit intellectuelle .......................................... p. 8

Scuriser la conception et lexploitation dun site internet .............................. p. 8

Matriser les risques lis la cybercriminalit .............................................................. p. 9

La proprit intellectuelle dans les marchs publics ............................................. p. 9

Rsoudre les conflits en proprit intellectuelle par la mdiation ...... p. 10

optimiser la fiscalit de la proprit intellectuelle ................................................. p. 10

Protger la proprit intellectuelle en chine .................................................................. p. 11

FORMATION CONTINUE IRPI 20146

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LEs transVErsaUX

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LEs transVErsaUX

Contenu typologie des actifs incorporels non dposs

- savoir-faire, secrets de fabrique, innovations non brevetes

- mthodes daffaires- ressources humaines et documentaires- bases de donnes et logiciels

organiser la protection - en interne : formalisation, processus et organisation,

outils informatiques- par le contrat : confidentialit, clauses PI, transfert

de savoir-faire ou de technologies

Valoriser limmatriel en 2014- importance commerciale, comptable et financire- facteurs de risques (concurrence, restructuration)- mthodologie : les tapes du processus de valorisation

PoUR ALLER PLUS Loin : gestion stratgique du risque proprit intellectuelle , russir son transfert de technologie , russir son contrat de recherche .

1 100 edure : 2 jours i 1 session i dates : 12-13 juin

objectifs identifier les actifs protgeables parmi les lments

immatriels non dposs et mesurer les enjeux et les risques du dfaut de protection.

Acqurir les bons rflexes pour organiser la protection en dehors du dpt.

connatre les critres de valorisation et savoir estimer la valeur des actifs incorporels.

Participants Juristes spcialiss en Pi, dirigeants de petites

structures, responsables de services proprit intellectuelle et valorisation, collaborateurs de services R&d, cadres de services comptables, animateurs de rseaux (ples de comptitivit), avocats, conseils en proprit industrielle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas. changes sur les bonnes pratiques et les problmatiques rencontres. Mise en situation par un cas pratique.

intERvEnAntFrdric bourguet, Avocat, Bourguet avocats

ProtGEr Et VaLorisEr sEs sECrEts DaffairEs, iDEs Et saVoir-fairE

Contenu mesurer les enjeux de la proprit intellectuelle

pour lentreprise identifier les outils de protection

- brevets- marques- droit dauteur- droits voisins- dessins et modles

acqurir quelques bonnes pratiques Exploiter et valoriser ses droits

- le monopole dexploitation- les principaux contrats : cession et licence

Contrefaon- anticiper- ragir, se dfendre

objectifs Mesurer les enjeux conomiques et stratgiques de

la proprit intellectuelle. Acqurir la terminologie et les grands principes en

matire de brevets, marques, droit dauteur et droits voisins, dessins et modles.

connatre les outils de protection et de valorisation des crations ou innovations, ainsi que les mcanismes de dfense contre la contrefaon.

Participants tous responsables, dirigeants ou collaborateurs

dentreprise, juristes non spcialiss, devant intgrer les enjeux de la proprit intellectuelle dans leur activit.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets.

intERvEnAntEPascaline deschamps-Sboui, Responsable juridique, Satt Lutech

1 100 edure : 2 jours i 2 sessions i dates : 4-5 fvrier 23-24 sept.

LEs fonDamEntaUX DE La ProPrit intELLECtUELLE


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590 edure : 1 jour i 1 session i date : 5 juin

objectifs Mesurer les enjeux conomiques et juridiques du

droit du luxe. tre en mesure de choisir le systme de protection

adapt pour dfinir une stratgie de croissance de la marque de luxe.

Acqurir une mthodologie permettant didentifier, anticiper et traiter les risques lis la proprit intellectuelle de la Maison de luxe.

Savoir ragir en cas de contrefaon.

Participants Juristes, directeurs juridiques, professionnels du

luxe en entreprises ou en agences, avocats, conseils en proprit industrielle, risk managers.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs d'exemples et de cas concrets. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntEAnnabelle Gauberti, Avocat, Cabinet Crefovi

LUXE Et ProPrit intELLECtUELLE

1 100 edure : 2 jours i 1 session i dates : 31 mars-1er avril

ProtGEr Et EXPLoitEr LE DEsiGn

Contenu Choisir sa protection

- droit des dessins et modles / droit des marques / droit dauteur

- dpt franais, communautaire, international- les cas du Japon et des tats-Unis

Exploiter et valoriser ses droits- cession et licence : les clauses prvoir- piges viter- exploiter les crations de salaris / les commandes

Contrefaon : anticiper, ragir- reconnatre les situations de contrefaon- prvenir les risques- rsolution amiable / action en justice : les enjeux

objectifs connatre les diffrents systmes de protection du

design industriel et leurs avantages respectifs dans le but de dfinir une stratgie de dpts adapte.

Scuriser la relation contractuelle avec les crateurs. Savoir ragir en cas de contrefaon.

Participants Juristes, professionnels du design en entreprise

ou en agence, collaborateurs de services proprit industrielle, de cabinets conseils ou de cabinets davocats.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de documents en groupe. Exercices.

intERvEnAntEdelphine bastien, Avocat, Cabinet Delphine Bastien

Contenu Le droit du luxe

- dfinitions- le caractre versatile du droit du luxe

Choisir la bonne protection- droit des marques, droit dauteur, droits des des-

sins et modles ?- dpt franais, communautaire, international

Exploiter et valoriser ses droits- les clauses prvoir dans les contrats de cession

et licence- les piges viter- exploiter les crations de salaris / les commandes

Contrefaon : anticiper et ragir- cadre juridique et rglementaire- reconnatre les situations de contrefaon- prvenir les risques, notamment avec le commerce

en ligne- rsolution amiable / action en justice : les enjeux

Grer les risques Pi dans la maison de luxe : mthodologie- cration de comits ddis la gestion de risques- coordination interne et supports externes- suivi de la performance PI

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sCUrisEr La ConCEPtion Et LEXPLoitation DUn sitE intErnEt

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PoUR ALLER PLUS Loin : Dfendre ses droits dauteur sur internet , Dfendre ses marques sur internet , Protger ses noms de domaine , grer la protection des marques sur les rseaux sociaux et Le nom de domaine au service de lentreprise .

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dure : 1 jour i 1 session i date : 11 juin

Contenu faire ncessairement avant la mise en ligne

- textes, images, musiques : check-list des droits acqurir

- vendre sur internet : obligations lgales simposant aux sites marchands (mentions lgales, CNIL, CgV)

La visibilit du site - bien choisir son nom de domaine- assurer un rfrencement commercial licite

Les responsabilits sur internet- les pripties juridiques rencontres lors de

lexploitation du site- la responsabilit des diteurs / hbergeurs

Contenu Connatre le cadre juridique de la proprit

intellectuelle Dfinir une stratgie de protection des actifs

immatriels de lentreprise- dposer un brevet / une marque : mthodes, alter-

natives, tapes, limites - protger les logiciels par les contrats : prcautions,

ngociations Disposer dune stratgie contentieuse pour protger

ses actifs - spcificits des rgimes juridiques europens en PI- cartographie des juridictions - risques et opportunits dun choix dune juridiction

locale (ex : allemagne et contentieux brevet)- quid de la juridiction europenne unique ?

mettre en uvre une mthodologie pour grer les risques Pi dans lentreprise- Cration dquipes ad hoc - Comits- Coordinations internes et supports externes- Suivi de la performance PI

PoUR ALLER PLUS Loin : Protger et valoriser ses secrets daffaires, ides et savoir-faire , matriser les risques lis la cybercriminalit , Lvaluation financire de la technologie .

objectifs Prvoir et matriser toutes les questions de proprit

intellectuelle en amont de la cration dun site internet.

Assurer la visibilit de son site sans porter atteinte aux droits des tiers.

tre en mesure dexploiter son site sans engager sa responsabilit / la responsabilit de son entreprise.

Savoir anticiper et viter les litiges.

Participants Juristes, personnes responsables de sites internet,

commerciaux ayant en charge la gestion dune activit e-commerce, conseils en proprit industrielle, avocats, webmestres.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets tirs de lexprience de lintervenant. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntEvanessa Pinheiro, Avocat, Cabinet Satis Avocats

1 100 edure : 2 jours i 1 session i dates : 15-16 mai

objectifs Repenser la stratgie Pi de l'entreprise sous l'angle

de la gestion de risque. Acqurir une mthodologie permettant d'identifier,

anticiper et traiter les risques lis la Pi.

Participants directeurs juridiques, responsables proprit

intellectuelle, risk managers, responsables licensing, juristes, collaborateurs de services financiers.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs d'exemples et de cas concrets. Revue de jurisprudence. Mises en situations et cas pratiques rsoudre en groupe.

intERvEnAntxavier Pican, Avocat, Cabinet Lefvre Pelletier & Associs

GEstion stratGiQUE DU risQUE ProPrit intELLECtUELLE

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dure : 1 jour i 1 session i date : 4 dcembre

590 eLa ProPrit intELLECtUELLE Dans LEs marCHs PUBLiCs

dure : 1 jour i 1 session i date : 19 novembre

Contenu rappels sur les marchs publics

- leurs spcificits- les CCag

objectifs et contraintes de ladministration en matire de proprit intellectuelle

Panorama des clauses de proprit intellectuelle des marchs publics

rdiger et scuriser ces clauses- pour les acheteurs publics, lors de la prparation

des marchs- pour les candidats, dans leurs rponses aux

marchs : confidentialit et proprit intellectuelle

Droits exclusifs et mise en concurrence aspects contentieux

objectifs Mesurer les contraintes de ladministration en matire

de proprit intellectuelle. Apprhender les clauses de proprit intellectuelle

des marchs publics. Apprendre scuriser les marchs publics en la

matire, tant pour lacheteur public que pour les candidats.

Garantir la confidentialit et viter ainsi le pillage des offres.

Participants Juristes, bid managers, contracts managers, chefs

de projets, acheteurs tous professionnels amens traiter des questions de proprit intellectuelle dans les marchs publics.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Rfrences la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives gnrales (ccAG). changes de bonnes pratiques.

intERvEnAntEMalvina Mairesse, Avocat, Cabinet Staub et associs

Rseaux sociaux, donnes personnelles, e-rputation, intrusion dans les systmes dinformation : lentreprise est aujourdhui confronte une multiplicit de risques lis lvolution constante des nouvelles technologies.

objectifs connatre et comprendre les diffrentes facettes du

risque pnal des nouvelles technologies pour mieux les affronter et les prvenir.

Acqurir une mthodologie de rplique pour identifier, anticiper, prvenir et traiter ces risques.

Participants directeurs juridiques, responsables proprit in-

tellectuelle, risk manager, responsables licensing, juristes, collaborateurs de services financiers, compliance managers, responsables/directeurs de services informatiques, webmestres.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. cas pratiques rsoudre en groupe.

intERvEnAntSxavier Pican, Avocat, Cabinet Lefvre Pelletier & Associsbndicte Graulle, Avocat, Cabinet Jones Day

matrisEr LEs risQUEs Lis La CYBErCriminaLit

Contenu Le cadre juridique gnral du droit pnal

des nouvelles technologies La cybercriminalit : nouvelle menace pour lentreprise

- risques multiformes et complexes- causes

Larsenal rpressif au service des entreprises - infractions de droit commun- fraudes informatiques- violation des donnes personnelles- atteintes aux logiciels

Les modes de prvention du risque - mthodologies de gestion de risque- veille, audit de risques- suivi de performance


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oPtimisEr La fisCaLit DE La ProPrit intELLECtUELLELa fiscalit : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez vous en servir pour scuriser vos droits.

objectifs connatre le traitement fiscal appliqu aux lments

de proprit intellectuelle dune entreprise ainsi que les spcificits rsultant de la jurisprudence et de la pratique.

Savoir adapter la rdaction des contrats pour en matriser les incidences fiscales.

Participants Juristes, avocats, comptables, responsables financiers.

Pr-requis connatre les principes de la proprit intellectuelle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs de cas concrets. Exercices rsoudre en groupe. Analyse et rdaction de clauses contrac-tuelles en groupe.

intERvEnAntEStphanie Maury, Avocat, Cabinet OX Avocats

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PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser la fiscalit des droits dauteur et droits voisins , optimiser la fiscalit des marques et noms de domaine et La fiscalit du transfert de technologie .

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Contenu Les caractristiques de la mdiation

- les types de mdiation : extrajudiciaire/judiciaire, institutionnelle, etc.

- processus volontaire, confidentialit, neutralit- quand et comment choisir la mdiation ?

Les outils juridiques de la mdiation- le rglement omPI- la rglementation europenne : directive et code de

conduite- en France : le Code de procdure civile

Quand choisir la mdiation en matire de proprit intellectuelle ?- litiges internationaux- litiges techniques- dans les relations clients/fournisseurs - etc.

Le processus de mdiation - les diffrentes tapes : prise de contact avec les

parties, prsentation, expos des faits, identification des problmes traiter, recherche des intrts,

- les runions plnires et les aparts Les outils pour le mdiateur, les parties et les conseils Quelle porte de laccord de mdiation ? avantages et limites de la mdiation en proprit

intellectuelle

dure : 1 jour i 1 session i date : 12 septembre

dure : 1 jour i 1 session i date : 7 mars

Contenu rappels de fiscalit et de comptabilit Le dveloppement dlments de Pi en interne

- qualification dactif incorporel- qualification et traitement fiscal des salaires et

redevances - problmatique des auto-entrepreneurs

Lacquisition dlments protgs par la Pi- qualification dactifs incorporels- TVa / droits denregistrement

Lexploitation dlments protgs par la Pi- qualification des sommes acquises dans le cadre

de contrats de licence- qualification des sommes verses- incidence de la fiscalit internationale et des

conventions fiscales- TVa

La cession de droits de Pi- sortie dlments de lactif ou de stock- qualification du prix reu- TVa / droits denregistrement

Pratiquez la mdiation en proprit intellectuelle et technologies de linformation.

objectifs connatre les grands principes rgissant la mdiation. identifier les litiges Pi qui se prtent la mdiation. Acqurir les rflexes permettant de trouver une solution

avantageuse pour toutes les parties.

Participants Juristes spcialiss en proprit intellectuelle et

technologies de linformation, dirigeants dentreprise, directeurs juridiques et financiers, avocats, candidats mdiateurs.

Pr-requis Possder de bonnes connaissances en proprit

intellectuelle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. cas pratiques de mise en situation de mdiation.

intERvEnAntPaul van den bulck, Avocat, Cabinet McGuireWoods

rsoUDrE LEs ConfLits En ProPrit intELLECtUELLE Par La mDiation

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590 eProtGEr La ProPrit intELLECtUELLE En CHinEobjectifs comprendre et matriser les spcificits de la

protection des crations et innovations (inventions brevetables et dessins et modles), des marques, du copyright en chine dans le but de dfinir une stratgie de protection adapte.

Mesurer les enjeux des dernires rformes sur lexercice du droit de brevet.

Participants Juristes, porteurs de projets, ingnieurs brevets,

collaborateurs de services proprit industrielle ou de cabinets conseils, avocats.


intERvEnAntbernard Marchaison, Consultant en proprit industrielle, mandataire agr auprs de lOffice europen des brevets.


Contenu Dposer un brevet en Chine

- qui peut dposer ?- pour quelles innovations / inventions ?- quelle protection choisir : brevet ou modle dutilit ?

Comment lutter contre la contrefaon ? Les spcificits des dernires rformes du droit

des brevets Comparaison avec le droit europen Les dessins et modles : rgles spcifiques Dpt et procdure denregistrement des marques Comment obtenir la reconnaissance de la notorit

dune marque chinoise et ses effets pour mieux lutter contre la contrefaon ?

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En travaillant avec lIRPI, jai pris conscience que Former est un vrai mtier avec ses codes et ses piges viter. Prparer une formation, mappliquer

montrer lintrt et lenvergure de sujets que je connais bien, est un exercice trs instructif. En outre, les participants posent de nombreuses questions et les changes sont toujours constructifs. Jai effectivement autant appris de lquipe pdagogique de lIRPI que des participants. Vanessa, Avocat, Cabinet Satis AvocatsFormatrice IRPI


Jai particulirement apprci la qualit pdagogique et le ct trs pratique de la formation sur les

contrats de logiciels. En effet, lintervenante nous a apport un clairage professionnel prcieux par le biais dun travail en groupe sur un dossier tel que nous pourrions en rencontrer dans nos activits. Et surtout la grande valeur ajoute de cette formation rside dans les supports qui nous ont t remis.

Catherine, Conseil en Proprit Industrielle, LAVOIX

LIRPI, en me faisant bnficier, ds avant ma premire intervention, dune formation individuelle, ma permis, grce la matrise des outils pdagogiques, dapprhender en toute confiance mes premires formations. Chaque nouvelle session est labore en concertation avec les quipes de lIRPI.

Ces journes dchange sont dautant sont plus intressantes et dynamiques que les groupes sont limits 10 participants.

stphanie, Avocat, Cabinet OX AvocatsFormatrice IRPI

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Droit DaUtEUr Et Droits Voisins


LEs fonDamEntaUX

Les fondamentaux du droit dauteur .......................................................................................... p. 14

dfendre ses droits dauteur sur internet ........................................................................... p. 14

Protgez vos bases de donnes ....................................................................................................... p. 15

Scurisez lexploitation de vos photos ...................................................................................... p. 15

LEs aPProfonDis

Pratique du copyright aux tats-Unis ....................................................................................... p. 16

Musique : droit dauteur et droits voisins ............................................................................. p. 16

dition littraire et droit dauteur .................................................................................................. p. 17

Publicit : droit dauteur, droits voisins, droit limage ...................................... p. 17

Production audiovisuelle : droit dauteur et droits voisins ............................... p. 18

contrats de logiciels et droit dauteur ...................................................................................... p. 18

Le contrat de cloud computing ......................................................................................................... p. 19

Rmunrer les auteurs .............................................................................................................................. p. 19

Grer les crations des salaris ...................................................................................................... p. 20

optimiser la fiscalit des droits dauteur et droits voisins .............................. p. 20

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LEs fonDamEntaUX DU Droit DaUtEUr

DfEnDrE sEs Droits DaUtEUr sUr intErnEt

objectifs Acqurir la terminologie et les grands principes du

droit dauteur. Apprhender les relations entre les diffrents acteurs

de la cration. Savoir ragir en cas de contrefaon.

Participants tous professionnels (responsables administratif ou

financier, gestionnaires Rh, juristes non spcialiss) confronts des problmatiques de droit dauteur, professionnels des secteurs de la culture, de la communication, de ldition, collaborateurs de socits de perception et de rpartition.


intERvEnAntEcatherine Arnaud, Charge denseignement en Master,Universit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

objectifs Savoir identifier et prouver les atteintes aux droits

dauteur commises en ligne. Apprcier ltendue des responsabilits des diffrents

acteurs.

Participants Juristes, professionnels des secteurs de la production

audiovisuelle ou musicale, de la culture, de la communication, de ldition, professionnels dinternet, avocats, conseils.


intERvEnAntGuillaume teissonnire, Avocat, Cabinet Teissonnire, Sardain, Chev

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LEs fonDamEntaUX

LEs fonDamEntaUX

Contenu reconnatre les crations protgeables identifier les bnficiaires des droits

- les uvres plusieurs auteurs- les crations de salaris- luvre de commande

Dlimiter le cadre de la protection- les conditions- les droits patrimoniaux / le droit moral- les exceptions au monopole

aperu des mcanismes de gestion des droits Contrefaon : anticiper, ragir

- reconnatre les situations de contrefaon- prvenir les risques- mesurer les enjeux dune action devant

les tribunaux

dure : 2 jours i 2 sessions i dates : 29-30 janv. 16-17 sept.

dure : 1 jour i 1 session i date : 7 fvrier

Contenu identifier les atteintes en ligne

- contrefaon- atteintes au droit moral- contournement des mesures techniques

de protection

Prouver la contrefaon en ligne- constat en ligne- saisie-contrefaon- moyens techniques et respect de la vie prive

des internautes

mesurer la responsabilit des acteurs dinternet- producteurs de contenu- diteurs de contenu- annonceurs- intermdiaires techniques- diteurs de services en ligne- diteurs de logiciels- internautes

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ProtGEz Vos BasEs DE DonnEs

sCUrisEz LEXPLoitation DE Vos PHotos

Fichier clients, site internet, blog, Content Management System (CMS), stockage et traitement de linformation, archivage lectronique les bases de donnes sont une valeur stratgique incontournable pour lentreprise.

objectifs Prendre les prcautions juridiques ncessaires en

amont de la conception dune base de donnes dans le but danticiper les risques de contentieux.

comprendre les diffrents mcanismes de protection. tre en mesure de se dfendre contre la contrefaon

ou lextraction de donnes. tre au fait des derniers dveloppements jurispru-

dentiels.

Participants Juristes, webmestres, dirigeants dentreprises, docu-

mentalistes, responsables de services informatiques.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets issus de lexprience professionnelle de lintervenant.

intERvEnAnt Frdric Sardain, Avocat, Cabinet Teissonnire, Sardain, Chev

objectifs tre en mesure de prendre les prcautions juridiques

ncessaires la reproduction de photos sur tout support.

optimiser lexploitation des photos en anticipant les risques de litiges.

Participants Professionnels de la communication, acheteurs dart

en agence, documentalistes, iconographes, juristes non spcialiss.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs d'exemples et de cas concrets. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntELaurence veyssire, Directeur juridique, BETC EURO RSCG


dure : 1 jour i 1 session i date : 11 dcembre

LEs fonDamEntaUX

LEs fonDamEntaUX

Contenu Distinction base de donnes / son contenu scuriser les bases de donnes ds leur

conception - donnes couvertes par un droit dauteur /

une marque / un droit limage- donnes caractre personnel- uvres dites libres de droit

Commercialiser des informations publiques Protection de la base / des donnes Le droit dauteur : protection et possibilit

dappropriation des donnes Le droit spcifique des bases de donnes se dfendre contre les atteintes

- la contrefaon de bases de donnes- notions dutilisation et dextraction de bases

de donnes- les voies daction envisageables

Contenu respecter le droit dauteur des photographes Les prcautions prendre en amont de lexploitation

(au regard du droit dauteur)

Les risques encourus- tre contrefacteur / complice de contrefaon :

les sanctions- aperu du jeu des responsabilits pour une

diffusion sur internet

respecter le droit limage- le principe et les exceptions possibles- attention particulire pour lexploitation de

limage des mineurs- le cas des photomontages- le droit limage des biens

Les prcautions prendre en amont de lexploitation (au regard du droit limage)

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mUsiQUE : Droit DaUtEUr Et Droits Voisins

objectifs comprendre les relations contractuelles entre les

diffrents acteurs du secteur de la musique. Scuriser et optimiser lexploitation des droits. tre en mesure de prvenir les litiges. Apprhender les mcanismes de gestion collective

des droits.

Participants Juristes, collaborateurs de socits ddition ou de

production musicale, managers, business affairs, collaborateurs de socits de gestion et de perception, avocats.

Pr-requis connatre les principes de base du droit dauteur

et des droits voisins ou avoir une exprience de plusieurs annes dans le secteur.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets, analyse de contrats.

intERvEnAntEcarole Guernalec, Directeur juridique, Warner Chappell Music France

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dure : 2 jours i 1 session i dates : 3-4 avril

dure : 2 jours i 1 session i dates : 20-21 mai

PratiQUE DU CoPYriGHt aUX tats-Unisobjectifs Apprhender le systme amricain par comparaison

avec le systme franais. Savoir scuriser les contrats dexploitation de droits

dauteur aux tats-Unis.

Participants Juristes, avocats, tous professionnels confronts des

problmatiques lies lexploitation de droits dauteur aux tats-Unis.

Pr-requis connatre le droit dauteur franais.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets, analyse de contrats. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntPaul van den bulck, Avocat, Cabinet McGuireWoods

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

Contenu Distinguer les 2 systmes : copyright / droit dauteur Conditions et tendue de la protection

- les uvres protges- un droit moral limit- les droits patrimoniaux et la notion de fair use

Les bnficiaires de la protection- lauteur- la notion de work for hire - les uvres plusieurs auteurs

Les contrats dexploitation- particularits du systme- prcautions prendre- incidence des usages, contrats-types, syndicats et

associations dauteurs- analyse de contrats

Contenu Les acteurs et leurs relations

- auteur / diteur- artiste, producteur, distributeur- plateformes de tlchargement

Lexploitation des droits- contrat ddition- contrat dartiste- contrat dengagement et de cession- licence- contrat de distribution

La gestion collective des droits

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dure : 2 jours i 1 session i dates : 1er-2 octobre

dure : 2 jours i 1 session i dates : 21-22 octobre

Dition LittrairE Et Droit DaUtEUr

PUBLiCit : Droit DaUtEUr, Droits Voisins, Droit LimaGE

objectifs connatre les spcificits du droit dauteur appliqu

au secteur de ldition littraire afin de scuriser et doptimiser lexploitation des droits.

tre en mesure de prvenir les litiges. connatre les dernires volutions en matire

ddition numrique (exploitation numrique des uvres orphelines et des livres puiss, projets publics et privs de numrisation et dexploitation des livres).

Participants Juristes, responsables de publication, responsables

ou chargs de projets ditoriaux, gestionnaires de droits, avocats.

Pr-requis connatre les principes de base du droit dauteur ou

avoir une exprience de plusieurs annes dans le secteur ou avoir suivi le stage Les fondamentaux du droit dauteur .

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets, analyse de contrats en groupe.

intERvEnAntGuillaume henry, Avocat, Cabinet Szleper Henry

objectifs connatre les spcificits du droit dauteur, des droits

voisins et du droit limage dans le secteur de la publicit afin de scuriser et doptimiser lexploitation des droits et dtre en mesure de prvenir les litiges.

comprendre les spcificits du statut social des artistes-interprtes.

Participants Juristes, collaborateurs dagences ou dentreprises,

annonceurs confronts, dans le cadre doprations publicitaires, des problmatiques de droit dauteur, de droits voisins ou de droit limage, avocats.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets, analyse de contrats en groupe.

intERvEnAntELaurence veyssire, Directeur juridique, BETC EURO RSCG

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

Contenu Dfinir le cadre de la relation auteur / diteur

- uvres protges- droits confrs et bnficiaires

scuriser le contrat ddition- les clauses indispensables - la rmunration de lauteur- les variantes du contrat ddition

Ladaptation audiovisuelle ou multimdia dune uvre littraire - contrats dadaptation et de production audiovisuelle - contrat ddition multimdia

Lexploitation numrique des livres - exploitation du livre en ligne - exploitation des livres puiss et des uvres

orphelines - programmes publics et privs de numrisation des

fonds des bibliothques

Contenu Protger luvre publicitaire

- uvre de commande / uvre prexistante- rmunration des auteurs- cession des droits de lagence lannonceur

identifier et prvenir les atteintes- contrefaon- concurrence dloyale

Exploiter les droits des artistes, mannequins, figurants- embauche et statut- rmunration et cession des droits- droit limage

Exploiter limage dun bien

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ProDUCtion aUDio-VisUELLE : Droit DaUtEUr Et Droits Voisins

Contrats DE LoGiCiELs Et Droit DaUtEUr

objectifs connatre les spcificits du droit dauteur et des

droits voisins appliqus au secteur de laudiovisuel. Savoir comment scuriser et optimiser lexploitation

des droits tre en mesure de prvenir les litiges.

Participants Juristes, collaborateurs de socits de production

audiovisuelle ou de chanes de tlvision, tous pro-fessionnels confronts des problmatiques de droit dauteur lies la production audiovisuelle, gestion-naires de droits, collaborateurs de socits de per-ception et de rpartition.

Pr-requis connatre les principes de base du droit dauteur et

des droits voisins ou avoir une exprience de plusieurs annes dans le secteur, ou avoir suivi le stage les fondamentaux du droit dauteur .

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets, analyse de contrats en groupe. Exercice de ngociation contractuelle.

intERvEnAntFrdric Sardain, Avocat, Cabinet Teissonnire, Sardain, Chev

objectifs connatre les spcificits des contrats informatiques

portant sur des logiciels et les cueils viter. Matriser la rdaction des clauses incontournables

pour scuriser et optimiser lexploitation des droits. tre en mesure de prvenir les litiges.

Participants Juristes, chefs de projets informatiques, collabora-

teurs de cabinets conseils.

Pr-requis connatre les principes de base du droit dauteur et

des droits voisins ou avoir une exprience de plu-sieurs annes dans le secteur, ou avoir suivi le stage Les fondamentaux du droit dauteur .

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de contrats en groupe.

intERvEnAntEMarie-hlne tonnellier, Avocat, Cabinet Wolfrom Latournerie et associs

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LEs aPProfonDis

Contenu Protger luvre audiovisuelle

- identifier les auteurs- mesurer ltendue des droits (internet, VoD,

catch up TV, tlphonie mobile, produits drivs)

Les contrats dexploitation- reconnatre les cas ncessitant une cession de droits- le contrat de production audiovisuelle- co-production, diffusion, achat de droits tlvisuels

Protger la contribution des artistes-interprtes- lartiste et sa relation avec le producteur- les droits voisins du producteur- lexploitation des droits de lartiste- la rmunration de lartiste

aperu des mcanismes de gestion collective des droits

dure : 2 jours i 1 session i dates : 23-24 juin

dure : 2 jours i 1 session i dates : 17-18 mars

Contenu Prvoir les clauses indispensables / surveiller les

clauses sensibles de :- licence de progiciels / licence aSP- accord de squestre- maintenance et tierce-maintenance- dveloppement de logiciels spcifiques- assistance technique en rgie

Les prcautions prendre et les piges viter- amnager la relation avec le prestataire- organiser le partage des responsabilits

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LE Contrat DE CLoUD ComPUtinG

rmUnrEr LEs aUtEUrs

objectifs Acqurir la terminologie relative au cloud computing. connatre et comprendre lorganisation technique et

lenvironnement conomique de cette offre. identifier les diffrents acteurs et connatre leurs

rles respectifs et leurs relations. Matriser les nouveaux risques juridiques en matire

de proprit intellectuelle.

Participants Juristes, responsables informatiques, responsables

de la scurit, acheteurs, avocats, conseils.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. tude de contrats. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntxavier Pican, Avocat, Cabinet Lefvre Pelletier & associs

objectifs Apprhender les modes de rmunration des

auteurs et leurs consquences au regard de leur rgime social.

Participants Juristes, responsables administratifs, financiers ou Rh,

responsables ddition ou de production, collaborateurs de socits de perception et de rpartition.


intERvEnAntSGuillaume henry, Avocat, Cabinet Szleper Henrybruno Ughetto, Directeur du dveloppement, Cabinet Dautant plus Expertise

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser la fiscalit des droits dauteur et droits voisins et grer les crations des salaris .

dure : 1 jour i 1 session i date : 8 avril

dure : 2 jours i 1 session i dates : 12-13 mars

Contenu Primtre du service

- terminologie et modles en place : Software as a service (Saas), Platform as a service (Paas), Infrastructure as a service (Iaas)

- les acteurs du cloud computing - implications sur la proprit intellectuelle

Clauses sensibles du contrat - localisation des serveurs - proprit des contenus - rversibilit

Quel sort pour les donnes hberges en cas de disparition du prestataire ?

Cloud public et conditions dutilisation : lexemple de google

Contenu rmunrer en droits dauteur :

avantages / inconvnients

rmunration proportionnelle ou forfait ? Payer les droits dauteur ltranger influence du contrat de travail sur la rmunration

des auteurs

aperu de la fiscalit des droits dauteur Le rgime social de lauteur- quel statut social ?- affiliation et assujettissement- cotisations et dclarations- obligation du diffuseur

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GrEr LEs Crations DEs saLaris

oPtimisEr La fisCaLit DEs Droits DaUtEUr Et Droits Voisins

objectifs Savoir valuer les contraintes et les risques juridiques

en prsence de crations de salaris. tre en mesure de prendre les prcautions ncessaires

pour viter les conflits.

Participants Juristes, responsables proprit intellectuelle, colla-

borateurs de services Rh ou financiers.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntPierre Massot, Avocat, Cabinet Arnaire

La fiscalit : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez vous en servir pour scuriser vos droits.

objectifs Savoir dterminer la qualification fiscale pertinente

des rmunrations verses en contrepartie des prestations des auteurs et artistes.

identifier les charges financires et dclaratives lies ces rmunrations.

Adapter la rdaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin dtre en mesure den matriser les incidences fiscales.

viter les risques de redressement.

Participants Juristes, collaborateurs de services Rh, financiers

ou comptabilit, diteurs et producteurs, avocats, conseils en proprit industrielle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Propositions de rdaction de clauses. Exercices rsoudre en groupe.


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PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser la fiscalit de la proprit intellectuelle , rmunrer les auteurs et grer les crations des salaris .

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LEs aPProfonDis



Contenu La fiscalit du contrat sign avec un auteur /

un artiste interprte - qualifier la prestation et dterminer la nature de

la rmunration associe (salaire, droit dauteur, rmunration complmentaire)

- mesurer les incidences des conventions collectives - le cas particulier des journalistes

Les obligations fiscales de lemployeur / du cessionnaire : - prcompte de TVa et de cotisations sociales - dclaration annuelle de donnes sociales - retenue la source dimpt sur le revenu

La fiscalit du contrat de cession de droits sur une uvre- qualifier les droits cds : constituent-ils un actif de lentreprise ? - obligations comptables et dclaratives lorsquune

partie rside ltranger- cas dapplication dune convention fiscale bilatrale- scuriser la clause redevances ( adapter selon

les pays !)

Les mesures fiscales dencouragement

LEs aPProfonDis

Contenu tat des lieux

- influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats - situations risques

rgime juridique et mise en uvre sur le terrain - proprit intellectuelle et droit du travail :

loi applicable, modalits de cession des crations lentreprise

- rmunration du crateur (exemples pris dans diffrents secteurs)

Comment organiser la cession des droits en pratique - check-list des prcautions envisager en amont : charte de cration, clauses contractuelles - aperu de la procdure en cas de conflit

BrEVEts DinVEntion

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LEs fonDamEntaUX

Les fondamentaux des brevets ......................................................................................................... p. 22

Exploiter ses brevets : cession, licence, coproprit .............................................. p. 22

LEs aPProfonDis

Anticiper le brevet unitaire ..................................................................................................................... p. 23

Rdiger les revendications dun brevet ................................................................................... p. 23

Grer les inventions des salaris ................................................................................................... p. 24

Russir son contrat de recherche ............................................................................................... p. 24

valoriser linnovation dans le domaine des sciences de la vie .................... p. 25

Protger et exploiter une invention aux tats-Unis ................................................. p. 25

optimiser le contrat de transfert de technologie ........................................................ p. 26

Lvaluation financire de la technologie .............................................................................. p. 26

La fiscalit du transfert de technologie .................................................................................. p. 27


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LEs fonDamEntaUX DEs BrEVEts

EXPLoitEr sEs BrEVEts : CEssion, LiCEnCE, CoProPrit

objectifs Matriser les rgles et les outils de protection des brevets. comprendre le systme afin de dfinir au mieux une

stratgie de protection. dcouvrir les principales notions relatives la contrefaon.

Participants Juristes, gestionnaires de portefeuilles de brevets,

ingnieurs, ingnieurs brevets, collaborateurs de services recherche et dveloppement ou valorisation, collaborateurs de services proprit industrielle ou de cabinets conseils.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de brevets et exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntGuy Puiroux, Conseil en proprit industrielle, mandataire agr auprs de lOffice europen des brevets

objectifs Mesurer les enjeux des principaux contrats

dexploitation des brevets. identifier les clauses sensibles afin den optimiser la rdaction. Prvenir les litiges.

Acqurir les bonnes pratiques de rdaction.

Participants Juristes, ingnieurs brevets, collaborateurs de

services recherche et dveloppement ou valorisation.

Pr-requis connatre la terminologie et les principes de base

du droit des brevets ou avoir suivi le stage Les fondamentaux des brevets .

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de contrats en groupe. Exercice de ngociation contractuelle.

intERvEnAntEPatricia bedoui, Juriste, Thales Services

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PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser le contrat de transfert de technologie et Lvaluation financire de la technologie .

PoUR ALLER PLUS Loin : Protger et valoriser ses secrets daffaires, ides et savoir-faire et anticiper le brevet unitaire .

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LEs fonDamEntaUX

LEs fonDamEntaUX

Contenu Le droit au brevet

- inventions protgeables- conditions de brevetabilit

Les diffrentes voies de protection- le brevet franais- le mcanisme de la priorit- la voie euro PCT - le brevet europen- le futur brevet unitaire- aperu de procdures nationales trangres

Lexploitation du brevet : cession et licence Contrefaon : anticiper, ragir

- prvenir les risques- rsolution amiable / action devant les tribunaux :

les enjeux

dure : 2 jours i 2 sessions i dates : 11-12 fvrier 7-8 octobre


Contenu Les principaux contrats : les clauses indispensables

et leurs effets- cession et licence- accords mixtes- coproprit de brevets

Les prcautions prendre et les piges viter- respecter les conditions de validit- anticiper les effets des contrats- reprer les clauses sensibles

mthodologie de prparation dune ngociation contractuelle

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dure : 1 jour i 1 session i date : 10 avril

590 erDiGEr LEs rEVEnDiCations DUn BrEVEt

objectifs connatre le futur systme unitaire et en comprendre

les atouts. Matriser les risques, alas et inconvnients du

nouveau systme. Savoir grer le cumul brevet franais ou europen /

brevet unitaire. Matriser les critres de choix pour les dposants.

Participants Juristes, dirigeants de PME innovantes, ingnieurs,

collaborateurs de services R&d, responsables de projets de valorisation dactifs immatriels, avocats, conseils en proprit industrielle, consultants.

Pr-requis Avoir une bonne connaissance des systmes de

brevets existants.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs de cas concrets.

intERvEnAntFrdric bourguet, Avocat, Bourguet Avocats

objectifs Mesurer les enjeux et intgrer les contraintes

juridiques de la rdaction de brevet. Acqurir les bonnes pratiques de rdaction afin

doptimiser la protection de linvention.

Participants Juristes, ingnieurs, ingnieurs brevets, collaborateurs

de services proprit industrielle ou de cabinets conseils.

Pr-requis connatre les principes de protection des brevets.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets.Exercices : analyse de brevetabilit, tude dun dossier dantriorits, analyse et rdaction de revendications.

intERvEnAntSbernard Marchaison, Consultant en proprit industrielle, mandataire agr auprs de lOffice europen des brevetsGuy Puiroux, Conseil en proprit industrielle, mandataire agr auprs de lOffice europen des brevets

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis


Contenu agenda : les tapes de la mise en place du brevet

unitaire Les aspects rglementaires

- comptences : secteurs, dpts, nullit, contrefaon, contrats

- procdure de dpt- juridictions- mandataires

Les avantages / les inconvnients Les critres de choix dune stratgie de dpt

- technique, industriel et commercial- stratgique- financier- juridique (forum shopping)

Contenu Principes et exigences de la rdaction de brevet Les bonnes pratiques

- analyser les donnes fournies par linventeur- rechercher et analyser ltat de la technique- formaliser linvention- ajuster les revendications en cours de procdure

mesurer limpact de la rdaction sur les risques de litiges

antiCiPEr LE BrEVEt UnitairE noUvEAU

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GrEr LEs inVEntions DEs saLaris

rUssir son Contrat DE rECHErCHE

objectifs Savoir valuer les contraintes et les risques juridiques

en prsence d'invention de salaris. tre en mesure de prendre les prcautions ncessaires

pour viter les conflits.

Participants Juristes, responsables proprit intellectuelle, ingnieurs

brevets, responsables recherche et dveloppement, chargs de valorisation, collaborateurs de services Rh ou financiers, avocats, conseils en proprit industrielle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets tirs de lexprience de lintervenant et de la jurisprudence rcente. Exercices rsoudre en groupe.

intERvEnAntbernard Marchaison, Consultant en proprit indus-trielle, mandataire agr auprs de lOffice europen des brevets

objectifs comprendre les enjeux et les contraintes dun

partenariat industrie / organisme de recherche. Acqurir les outils et mthodes permettant dorgani-

ser la relation contractuelle.

Participants Juristes, ingnieurs, collaborateurs de services re-

cherche et dveloppement ou valorisation, respon-sables de laboratoires, collaborateurs de structures dinterface entre organismes de recherche et entre-prises.

Pr-requis Matriser les principes de base du droit des brevets.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de clauses contractuelles en groupe.

intERvEnAntEPascaline deschamps-Sboui, Responsable juridique, Satt Lutech

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PoUR ALLER PLUS Loin : gestion stratgique du risque proprit intellectuelle , exploiter un brevet : cession, licence, coproprit et optimiser le contrat de transfert de technologie .+

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

Contenu tat des lieux

- influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats

- situations risques- identifier linventeur et grer les autres contribu-

teurs un projet dinvention rgime juridique et mise en uvre sur le terrain

- proprit intellectuelle et droit du travail : loi applicable, critres dattribution de la proprit des inventions lentreprise, modalits de cession des inventions lentreprise

- influence des conventions collectives- cas particulier des stagiaires- rmunration de linventeur

Comment organiser la cession des droits en pratique ?- check-list des prcautions contractuelles envisager

en amont aperu de la procdure en cas de conflit

- rle de la CNIS- analyse de la jurisprudence rcente

dure : 1 jour i 1 session i date : 13 mai

dure : 1 jour i 2 sessions i dates : 21 mars 10 octobre

Contenu Les enjeux de la collaboration

- enjeux pour lentreprise / pour lorganisme de recherche

- enjeux contractuels

typologie des contrats de recherche Prparer son partenariat

- tat des lieux des droits de PI- gestion de la confidentialit- engagements pr-contractuels

Les clauses prvoir- objet et financement- confidentialit et publications- proprit et exploitation des rsultats- prvention et rglement des conflits


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VaLorisEr LinnoVation Dans LE DomainE DEs sCiEnCEs DE La ViE

ProtGEr Et EXPLoitEr UnE inVEntion aUX tats-Unis

objectifs Reconnatre les innovations protgeables par brevet

dans le domaine des sciences du vivant dans le but de valoriser les produits de la recherche.

Matriser les spcificits du droit des brevets en la matire ainsi que leur interprtation en pratique par loEb et les tribunaux.

tre en mesure de prparer un dossier en vue de la protection dinventions biotechnologiques et de la dfense des droits attachs.

Participants ingnieurs brevets, conseils en proprit industrielle,

chargs de valorisation, responsables de laboratoires, avocats.

Pr-requis connatre le droit des brevets et les principes gnraux

de procdure.


intERvEnAntEStphanie Patarin, Conseil en proprit industrielle, Novagraaf Technologies

objectifs bien connatre les particularits du systme de

protection et dexploitation des brevets aux tats-Unis. comprendre les points essentiels de la procdure

dobtention de brevets et les cueils lis lexploitation. tre en mesure de choisir une stratgie de protection

adapte et doptimiser la gestion et la dfense des brevets amricains.

Matriser les nouvelles dispositions lgislatives et rglementaires.

Participants Juristes, ingnieurs, ingnieurs brevets, collabora-

teurs de services recherche et dveloppement ou valorisation, collaborateurs de services proprit industrielle ou de cabinets conseil, avocats.

Pr-requis connatre les conditions de brevetabilit en France.


intERvEnAntFranois tanty, Conseil en proprit industrielle, Cabinet Nony

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

dure : 2 jours i 1 session i dates : 24-25 novembre


Contenu La brevetabilit du vivant

- gnes, cellules souches, micro-organismes, animaux, plantes, mthodes de traitement thrapeutique / cosmtique, mthodes de diagnostic, procds biologiques, nouvelles applications thrapeutiques, schmas thrapeutiques, dcouvertes et alicaments

- pratiques de loeB apprciation particulire des critres de nouveaut

et dapplication industrielle Les bonnes pratiques de rdaction du brevet

- prcision des revendications (notion de reach-through claims )

- description suffisante (attention aux mthodes de criblage)

- mthodologie et gestion des cots Particularismes des procdures de dpt

- micro-organismes- listes de squences- ressources naturelles (contraintes lies la

Convention de rio)- preuves exprimentales postrieures au dpt

Dfense des droits- technique danalyse de libert dexploitation- constitution du dossier de dfense

Contenu obtention du brevet

- points cls de la dernire rforme- conditions de brevetabilit

Litiges impliquant des brevets amricains- interprtation des revendications et porte du brevet :

spcificits- tude compare oeB/USa- quelques aspects caractristiques de laction en

contrefaon aux tats-Unis Cession et licence de brevet

- prcautions prendre- piges viter

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oPtimisEr LE Contrat DE transfErt DE tECHnoLoGiE

LVaLUation finanCirE DE La tECHnoLoGiE

objectifs Mesurer les enjeux, connatre les outils et les

contraintes juridiques propres au transfert de technologie.

comparer les diffrents modes de collaboration pour tre en mesure de choisir une stratgie adapte.

Acqurir les bonnes pratiques de rdaction contrac-tuelle afin de scuriser et optimiser lexploitation des droits.

Participants Juristes, collaborateurs de services proprit indus-

trielle, recherche et dveloppement ou valorisation, ingnieurs brevets.


MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyses de clauses contractuelles en groupe. cas pratiques et mise en situation (ngociation contractuelle).

intERvEnAntxavier Pican, Avocat, Cabinet Lefvre Pelletier & associs

objectifs connatre les mthodes et les outils dvaluation

financire. tre en mesure de prparer la ngociation de la re-

devance.


trielle, recherche et dveloppement ou valorisation, ingnieurs brevets.


MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Analyse de documents en groupe. cas pratiques et mises en situation.

intERvEnAntAlain Kaiser, Associ-expert en valuations financires de technologies et de marques, Fidal Innovation

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SUivEz LE cycLE SUR LE tRAnSFERt dE tEchnoLoGiE : Inscrivez-vous galement aux deux formations Lvaluation financire de la technologie et La fiscalit du transfert de technologie et bnficiez dun tarif avantageux : prix global pour ces trois formations = 2580

SUivEz LE cycLE SUR LE tRAnSFERt dE tEchnoLoGiE : Inscrivez-vous galement aux deux formations optimiser le contrat de transfert de technologie et La fiscalit du transfert de technologie et bnficiez dun tarif avantageux : prix global pour ces trois formations = 2580

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LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

Contenu Prparer le contrat

- choisir entre les diffrents modes de collaboration : avantages / inconvnients

- prvoir les principales clauses- connatre les piges viter

Prparer une ngociation contractuelle (cas pratique)

intgrer les contraintes lies au droit communautaire de la concurrence- prohibition des ententes- mcanisme du rglement dexemption :

grille danalyse- analyse de contrats au regard du rglement

dexemption

dure : 2 jours i 1 session i dates : 14-15 octobre

dure : 2 jours i 1 session i dates : 6-7 novembre

Contenu valuer la technologie

- identification de la problmatique- prsentation dune mthode danalyse- les sources dinformations et les normes

ngocier la redevance- les principales techniques dvaluation financire- mthodologie de fixation des prix- valuation et ngociation de contrat

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590 eLa fisCaLit DU transfErt DE tECHnoLoGiEobjectifs Mesurer les enjeux fiscaux dun transfert de

technologie et optimiser le contrat. Acqurir les bons rflexes en matire de gestion

fiscale dun transfert de technologie.


trielle, recherche et dveloppement ou valorisation, ingnieurs brevets, comptables, collaborateurs de services financiers.



intERvEnAntcyril Maucour, Avocat, Cabinet Ernst&Young

LEs aPProfonDis


Contenu Les grands principes de fiscalit La fiscalit franaise des transferts de technologie transfert de technologie / droit fiscal international /

fiscalit compare Le taux de limpt sur les socits Les techniques doptimisation fiscale internationale

des transferts de technologie Les bonnes pratiques : mise en situation

SUivEz LE cycLE SUR LE tRAnSFERt dE tEchnoLoGiE : Inscrivez-vous galement aux deux formations optimiser le contrat de transfert de technologie et Lvaluation financire de la technologie et bnficiez dun tarif avantageux : prix global pour ces trois formations = 2580

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Depuis de nombreuses annes, jai le plaisir daccompagner lIRPI dans son effort permanent de faire progresser la connaissance de la proprit intellectuelle et den faire un outil de dveloppement pour les entreprises. La pdagogie est totalement base sur linteractivit autour de deux axes clefs

dans la formation continue des professionnels : les fondements juridiques apprhends dans un change permanent entre lintervenant et les participants et la mise en uvre de ces fondements dans des cas pratiques. Pour lintervenant que je suis, ces changes sont trs riches et impliquent de remettre en question de manire permanente sa vision et ses pratiques professionnelles au bnfice des participants.

Xavier, Avocat, Cabinet Lefvre Pelletier & AssocisFormateur IRPI


Jai suivi la formation sur les fondamentaux des brevets dont jai apprci la pertinence au regard du programme annonc. Le formateur tait clair et concis et sest montr lcoute des questions des participants. Cette formation ma permis de mieux comprendre le systme des brevets et dtre ainsi plus laise dans mon poste au quotidien.

stphanie, Legal Affairs Coordinator, ETSI

J'ai toujours plaisir animer ces formations de l'IRPI car les participants sont trs motivs, curieux et trs participatifs, toujours dans une ambiance agrable et de fait j'ai l'impression que je fais un travail utile.

alain, Associ-expert en valuations financires de technologies et de marques, Fidal InnovationFormateur IRPI

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marQUEs Et noms DE DomainE

LEs fonDamEntaUX

Les fondamentaux de la marque .................................................................................................... p. 30

dfendre ses marques sur internet ............................................................................................ p. 30

LEs aPProfonDis

Marques pharmaceutiques : bien choisir sa stratgie ......................................... p. 31

Grer la protection des marques sur les rseaux sociaux .............................. p. 31

Protger ses noms de domaine ....................................................................................................... p. 32

Le nom de domaine au service de lentreprise .............................................................. p. 32

valuer les marques et noms de domaine de votre entreprise ................. p. 33

optimiser la fiscalit des marques et noms de domaine ................................. p. 33


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LEs fonDamEntaUX DE La marQUE

DfEnDrE sEs marQUEs sUr intErnEt

objectifs Matriser les rgles et les outils de protection des

marques. comprendre les diffrents systmes afin de dfinir

au mieux une stratgie de protection. dcouvrir les principales notions relatives la contrefaon.

Participants Juristes, gestionnaires de portefeuilles de marques,

collaborateurs de services proprit industrielle ou de cabinets conseils.


intERvEnAntEMaryse tonnin Philbert, Ex. Directrice du dpartement des marques, Sanofi Synthelabo

objectifs Savoir identifier et prouver les diffrents types de

contrefaon de marques en ligne. Apprcier ltendue des responsabilits des diffrents

acteurs. tre en mesure de choisir une procdure de

rsolution du litige.

Participants Juristes, responsables ou collaborateurs de services

proprit industrielle, professionnels dinternet.

Pr-requis connatre les principes de base du droit des marques

ou avoir suivi le stage Les fondamentaux de la marque .


intERvEnAntGuillaume teissonnire, Avocat, Cabinet Teissonnire, Sardain, Chev

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PoUR ALLER PLUS Loin : grer la protection des marques sur les rseaux sociaux .

PoUR ALLER PLUS Loin : Dfendre ses marques sur internet , grer la protection des marques sur les rseaux sociaux et valuer ses marques et noms de domaine .

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LEs fonDamEntaUX

LEs fonDamEntaUX

Contenu Quest-ce quune marque ?

- un outil conomique- les conditions de validit et de protection

acqurir et conserver sa marque : les diffrentes voies de protection- marque franaise- marque communautaire- marque internationale

Ltendue de la protection- le principe de spcialit et lexception de

la marque notoire- les risques de perte de la marque

Les alternatives et complments de protection- les dessins et modles- lenseigne et le nom commercial- les noms de domaine- le recours la notion de concurrence dloyale

Contrefaon : anticiper, ragir

dure : 2 jours i 2 sessions i dates : 4-5 mars 9-10 sept.

dure : 1 jour i 1 session i date : 23 mai

Contenu identifier la contrefaon en ligne

- cybersquatting, typosquatting, phishing- rfrencement illicite- vente en ligne de produits contrefaisants

Prouver la contrefaon en ligne mesurer la responsabilit des diffrents acteurs

- moteurs de recherche- fournisseurs de liens payants- annonceurs- intermdiaires techniques- diteurs de services en ligne- internautes

faire cesser latteinte- les procdures durgence- la procdure alternative UDrP- laction devant les tribunaux

> les arguments du demandeur / du dfendeur > les sanctions envisageables


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marQUEs PHarmaCEUtiQUEs : BiEn CHoisir sa stratGiE

GrEr La ProtECtion DEs marQUEs sUr LEs rsEaUX soCiaUX

objectifs connatre les spcificits du secteur pharmaceutique

en matire de marques (critres de protection, lois applicables).

optimiser la gestion de votre portefeuille en cohrence avec la stratgie de lentreprise.

Participants Juristes, responsables et collaborateurs de

services proprit industrielle de laboratoires pharmaceutiques, conseils en proprit industrielle.


objectifs organiser et matriser la prsence des marques sur

les rseaux sociaux. Savoir exploiter les mdias sociaux au profit des marques. Anticiper les risques datteintes, protger et dfendre

ses marques.

Participants community managers, juristes, responsables juridiques,

webmestres, avocats, conseils en proprit industrielle.


intERvEnAntPatrick hauss, Expert en matire de nommage sur internet

LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

PoUR ALLER PLUS Loin : Le nom de domaine au service de lentreprise et valuer ses marques et noms de domaine .


dure : 1 jour i 2 sessions i dates : 3 juin 19 septembre

Contenu Protger un mdicament par le droit des marques

- le nom, la forme- lenvironnement du mdicament : packaging, slogans

apprcier la similarit des produits et services selon- les classes- les pratiques de lINPI, des tribunaux et de loHmI- les pratiques de certains pays (gB, allemagne,

Japon, USa) Dfendre ses marques pharmaceutiques

- distinctivit des prfixes / suffixes- les limites la dfense des marques (amm, impor-

tations parallles)- ce quil faut prvoir avec les douanes

Lutter contre les atteintes la marque pharmaceutique sur internet- mettre en place une stratgie de mesure et des

dmarches prventives- contrler la prsence de la marque sur les

rseaux sociaux- revoir le positionnement de sa marque face aux

rcentes volutions sur internet

Contenu Les rseaux sociaux : quels enjeux stratgiques

pour les marques ?- les volutions rcentes (panorama et statistiques)- un nouvel outil de communication

Quel cadre juridique pour les rseaux sociaux ?- tude des conditions gnrales dutilisation- applicabilit des lgislations nationales ?

Les atteintes faites aux marques sur les rseaux sociaux- username squatting- critique et dnigrement- dtournement de clientle- usurpation didentit- le contenu auto-gnr

Comment protger sa marque sur les rseaux sociaux ?- revoir la stratgie de dpts- r-organiser la surveillance des marques sur internet- enregistrer ses usernames

Les outils juridiques pour rsoudre les conflits- mesures prendre directement auprs des rseaux

sociaux- quelle mise en uvre de la rglementation sur les

marques ?- le point sur lutilisation des procdures alternatives- procdures dissuasives et curatives- comment bien grer une crise de-rputation ?

PoUR ALLER PLUS Loin : Dfendre ses marques sur internet et grer la protection des marques sur les rseaux sociaux .

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dure : 2 jours i 2 sessions i dates : 4-5 mars 9-10 sept.

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ProtGEr sEs noms DE DomainE

LE nom DE DomainE aU sErViCE DE LEntrEPrisE

objectifs Matriser le primtre de nommage (notamment les

nouvelles extensions). Utiliser les nouveaux mcanismes de protection des

marques et noms de domaine (notamment la trade-mark clearing house).

dfinir de nouvelles rgles de protection. identifier et analyser les risques.

Participants Responsables marques et/ou noms de domaine,

responsables informatiques, juristes, collaborateurs de services proprit industrielle ou de cabinets conseils, avocats.


intERvEnAntPatrick hauss, Expert en matire de nommage sur internet

objectifs Envisager le nom de domaine comme un outil de

dveloppement pour lentreprise. comprendre le systme de nommage et son organisation. Apprhender les ressemblances et les diffrences

entre noms de domaine et marques pour une gestion cohrente.

tre en mesure de contrler la prsence de lentreprise sur internet.

Participants Responsables marques et/ou noms de domaine,

responsables informatiques, collaborateurs de services marketing ou communication, professionnels din-ternet, juristes, conseils en proprit industrielle, avocats.


intERvEnAntEMarie-Emmanuelle haas, Avocat, Cabinet Casalonga

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PoUR ALLER PLUS Loin : Protger ses noms de domaine , grer la protection des marques sur les rseaux sociaux et valuer ses marques et noms de domaine .

PoUR ALLER PLUS Loin : grer la protection des marques sur les rseaux sociaux , Le nom de domaine au service de lentreprise et optimiser la fiscalit des marques et noms de domaine .

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LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

Contenu Panorama du nommage en 2014

- typologie des extensions- identification et mesure des risques- mcanismes de protection

revisiter ses mthodes de gestion et de protection- chaque marque sa charte de nommage- quels critres de protection ?- mettre en uvre une domain name policy dans

lentreprise- la surveillance dans le nouveau dispositif ICaNN

identifier et analyser les risques- typologie des conflits- quand agir ?- comment ragir face laugmentation des litiges ?



Contenu tout ce quil faut savoir sur le nommage

- le contexte juridique et conomique- les diffrents acteurs et leur rle

Les fonctions du nom de domaine- fonctions technique et conomique- rgles applicables- comparaison marques / noms de domaine- enjeux et moyens dune gestion cohrente

marques / noms de domaine

Du bon usage du nom de domaine pour une meil-leure visibilit sur internet

- nom de domaine et sous-domaines : outils pour structurer limage du groupe

- charte dusage des noms de domaine et de la marque sur le web

- aspects contractuels

La bonne gestion des diffrends


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VaLUEr LEs marQUEs Et noms DE DomainE DE VotrE EntrEPrisE

oPtimisEr La fisCaLit DEs marQUEs Et noms DE DomainE

objectifs Mettre en place des mthodes efficaces pour estimer

au mieux la valeur dune marque ou dun nom de domaine dans le but doptimiser la gestion du portefeuille.

intgrer les contraintes de la norme PR nF iSo 10668 sur lvaluation des marques, dans la dfinition dune stratgie de valorisation.

Participants Juristes dentreprise, responsables juridiques,

collaborateurs de services financiers.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs de cas concrets. cas pratiques rsoudre en groupe.

intERvEnAntELadan Khaksar, Juriste, Inlex IP Expertise

La fiscalit : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez vous en servir pour scuriser vos droits.

objectifs Savoir dterminer la qualification fiscale pertinente

des sommes verses dans le cadre de contrats de li-cences ou cessions de marques.

identifier les charges financires et dclaratives lies ces oprations juridiques.

Adapter la rdaction des contrats conclus avec les titu-laires de droits pour en matriser les incidences fiscales.

viter les risques de redressement.

Participants Juristes, collaborateurs de services Rh, financiers

ou comptabilit, diteurs et producteurs, avocats, conseils en proprit industrielle.

MthodES PdAGoGiQUESExposs illustrs dexemples et de cas concrets. Propositions de rdaction de clauses. Exercices rsoudre en groupe.


LEs aPProfonDis

LEs aPProfonDis

PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser la fiscalit de la proprit intellectuelle et valuer ses marques et noms de domaine .

PoUR ALLER PLUS Loin : optimiser la fiscalit des marques et noms de domaine .

dure : 2 jours i 1 session i dates : 27-28 nov.

dure : 1 jour i 1 session i date : 17 octobre

Contenu La cartographie des actifs immatriels de lentre-

prise et la place des marques et noms de domaine Les enjeux de lvaluation des marques et noms

de domaine : - quand et pourquoi- identifier les droits / territoires valuer- check-list des donnes exploiter

rpondre aux exigences de la norme Pr nf iso 10668 sur lvaluation montaire des marques

Choisir une mthode efficace- les diffrentes mthodes et leur maniement- les lments ncessaires lvaluation

Les spcificits de lvaluation des noms de domaine seuls

Penser la valorisation dans le cadre dun litige Les nouvelles extensions comme levier de valeur

pour les noms de domaine

Contenu La fiscalit du dpt de marque

- la marque : un actif de lentreprise ?- qualification et traitement fiscal des frais de

recherche / de surveillance

La fiscalit du contrat de licence de marque- incidences pour le licenci suivant quil sagit dun

particulier ou non- incidences pour le concdant suivant quil sagit

dun particulier ou non- applications de conventions fiscales bilatrales- obligations administratives

La fiscalit de la cession- pour le cessionnaire : particulier / personne morale- pour le cdant : particulier / personne morale- TVa / droits denregistrement- obligations administratives

La fiscalit des indemnits pour contrefaon et des indemnits pour non-exploitation- pour le dbiteur- pour le bnficiaire


Le support et l'intervenant sont trs clairs et pdagogiques, associs

une vision pratique et oprationnelle des sujets abords.

nicolas, Juriste, Hub One

J'ai suivi une formation anime par un intervenant passionn qui transmet son intrt pour le sujet trait.

Carine, Assistante marketing, Manitou


rEmPLir imPratiVEmEnt toUs LEs CHamPs

photocopier, complter en autant dexemplaires que dinscriptions et nous retourner par fax : 01 49 23 58 65 par courrier : cci Paris ile-de-France - iRPi - 81 avenue de la Rpubliqu

Documents

Catalogue Formation Continue IRPI_2014