Cavalaire - PLU Avril 2013 / Reglement

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Cavalaire - PLU Avril 2013 / Reglement

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  • Commune de CAVALAIRE SUR MER

    Elaboration du P.L.U

    3. RGLEMENT

    Elaboration du PLU prescrite par dlibration du Conseil Municipal du28 janvier 2011 PLU arrt par dlibration du Conseil Municipal du .12 octobre 2012

    Bureau dEtudes A.U.D.E Rue Diderot 83500 La Seyne sur Mer

  • Commune de CAVALAIRE SUR MER

    Elaboration du P.L.U

    3.1. RGLEMENT

    Elaboration du PLU prescrite par dlibration du Conseil Municipal du28 janvier 2011 PLU arrt par dlibration du Conseil Municipal du ..12 octobre 2012

    Bureau dEtudes A.U.D.E Rue Diderot 83500 La Seyne sur Mer

  • DISPOSITIONS GNRALES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 2

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012

    SOMMAIRE

    TITRE I DISPOSITIONS GENERALES................................................... 3

    TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .. 24 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................. 25 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................. 46 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................ 57 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ........................... 71 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE............................. 82 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF............................ 93 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH ......................... 100 CHAPITRE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI............................ 110 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ .......................... 124 CHAPITRE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZC ...................... 133 CHAPITRE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZF....................... 138

    TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................... 146

    CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUEa ..................... 147 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI.......................... 157

    TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................................................................... 166

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N................................................... 167

    ANNEXES ............................................................................................. 177 ANNEXE 1 ........................................................................................................... 177 ANNEXE 2 ........................................................................................................... 178 ANNEXE 3 ........................................................................................................... 179 ANNEXE 4 ........................................................................................................... 198

    ANNEXE 5.199

  • DISPOSITIONS GNRALES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 2

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 3

    TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 4

    DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le prsent rglement s'applique sur la totalit du territoire de la Commune de Cavalaire-sur-Mer. ARTICLE 2 PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL 1 - Les rgles de ce PLU se substituent celles des articles R.111-3, R.111-5 R.111-14, R.111-16 R.111-20 et R.111-22 R.111-24-2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Restent notamment applicables, nonobstant les dispositions de ce PLU, sans que cette liste soit limitative, les articles L.111-3, L.111-9, L.111-10, L.130-1 L.130-6, L.421-4 et L.421-5, R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme. 3 - S'ajoutent aux rgles propres au PLU, les prescriptions prises au titre de lgislations spcifiques (liste non exhaustive) concernant :

    - Les servitudes d'utilit publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol qui sont reportes sur le plan annex au PLU,

    - ventuellement tous primtres viss l'article R.123-13 du Code de l'Urbanisme, - La loi n 86.2 du 3 janvier 1986 relative l'amnagement et la protection et la mise en

    valeur du littoral et notamment le dcret n 2004-310 du 29 Mars 2004, - La loi sur leau n 92-3 du 3 janvier 1992 et ses dcrets, arrts et circulaires

    dapplication, - Le rglement sanitaire dpartemental.

    4 - Dans les zones d'intrt historique, la prsence peu prs certaine de vestiges archologiques provoquera, au moment des terrassements, des dcouvertes entranant l'application de la loi valide du 17 janvier 2001 portant rglementation sur l'archologie prventive. Afin d'viter des difficults inhrentes une intervention tardive du Service Rgional de l'Archologie au moment o les chantiers de construction sont dj en cours (risque d'arrt de travaux, etc.), il est impos aux matres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme la Direction Rgionale des Affaires Culturelles, Service Rgional de l'Archologie, ds que des esquisses de plans de construction sont arrtes. Cette procdure permet en effet de raliser, titre prventif, une srie de sondages dterminant l'ampleur et l'intrt des vestiges archologiques susceptibles d'tre dcouverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impratifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'tude et de la conservation du patrimoine archologique.

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 5

    ARTICLE 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le plan local durbanisme (PLU) est divis en zones urbaines, en zones urbaniser et en zones naturelles et forestires. Sur les plans, figurent galement les emplacements rservs aux voies et ouvrages publics ainsi que les terrains classs comme espaces boiss conserver, protger ou crer. 1 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des diffrents chapitres du titre II sont : 1.1. La Zone UA qui comprend 5 secteurs ; le secteur UAb, le secteur UAc, les secteurs UAd1

    et UAd2, et enfin le secteur UAe ; 1.2. La Zone UB ; 1.3. La zone UC qui comprend 4 secteurs : les secteurs UCa, UCb, UCc (comprenant 3 sous-

    secteurs UCc1, UCc2 et UCc3) et enfin le secteur UCd ; 1.4. La Zone UD qui comprend 1 secteur : UDa ; 1.5. La Zone UE qui comprend 3 secteurs : les secteurs UEa, UEb et UEc ; 1.6. La Zone UF ; 1.7. La Zone UH qui comprend 2 secteurs : les secteurs UHa et UHb ; 1.8. La Zone UI qui comprend 4 secteurs : les secteurs UIa, UIb, UIc et UId ; 1.9. La Zone UJ ; 1.10. La Zone UZC qui comprend 3 secteurs : les secteurs UZCa, UZCb et UZCc ; 1.10. La Zone UZF qui comprend 3 secteurs : les secteurs UZFa, UZFb et UZFc. 2 - Les zones urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des diffrents chapitres du titre III sont : La zone AU qui comprend 2 secteurs : le secteur AUI (qui comprend deux sous-secteurs AUia et AUib), et le secteur AUEa. 3 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des diffrents chapitres du titre IV sont : La zone N qui comprend 7 secteurs : les secteurs Na, Nc, Nf, Nl, Np, Nq et Nt. ARTICLE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 - Adaptations mineures : les modes doccupation des sols faisant lobjet dune demande dautorisation peuvent faire l'objet d'adaptations mineures conformment aux dispositions lgislatives et rglementaires qui seront en vigueur au jour de la demande dautorisation durbanisme. Elles sont accordes par l'autorit comptente en matire de dlivrance d'autorisation de construire, sous rserve dtre suffisamment motives.

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

    Rglement du Plan Local dUrbanisme de Cavalaire-sur-Mer Elaboration du PLU Septembre 2012 6

    2 - Autres dispositions opposables aux articles 1 14 de chaque zone

    - Btiments existants : lorsqu'un immeuble bti existant n'est pas conforme aux rgles dictes par le rglement applicable la zone et sauf dispositions contraires dudit rglement, l'autorisation d'occupation du sol ne peut tre accorde que pour des travaux qui rendent limmeuble plus conforme aux dispositions rglementaires mconnues ou sont trangers ces dispositions. - Lotissements : les rgles durbanisme contenues dans les documents approuvs dun lotissement en ayant demand le maintien, conformment la procdure prvue l'article L.442-9 du Code de l'Urbanisme, ne cesse de s'appliquer, mme si ledit lotissement est couvert par un Plan Local dUrbanisme. Il est rappeler nanmoins, que ce sont les rgles durbanisme les plus strictes, soit du lotissement, soit du Plan Local dUrbanisme qui sappliquent. Il est par ailleurs rappeler que ces rgles durbanisme peuvent cesser de sappliquer selon la procdure vise larticle L.442-9 du Code de lUrbanisme susvis.

    - Btiments dtruits ou endommags (article L.123-5 alina 3 du Code de

    lUrbanisme) : L'autorit comptente pour dlivrer le permis de construire peut, par dcision motive, accorder des drogations une ou plusieurs rgles du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la reconstruction de btiments dtruits ou endommags la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposes aux constructeurs en vue