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P ROJET DE R èGLEMENT ET DE Z ONAGE Ville de Cavalaire sur Mer - Bureau d’Etudes AUDE . Urbanistes - Eric Giroud . Paysagiste E L A B O R AT I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E 1 Ces zones couvrent le centre ville et sa proche périphérie. Elles sont composées de bâtis denses, essentiellement des collectifs, et rassemblent les principaux commerces, services et équipe- ments publics. Dans ces zones, hormis dans la zone UA, le projet de PLU entend favoriser les logements sociaux. Pour toute opération de plus de 750 m2 de surface de plancher, la réalisation de 20 % de loge- ments sociaux sera imposée. Cependant, le COS sera dans ces cas majoré de 20 %. >> Z one UA : centre ville Cette zone qui représente 15 hectares a fait l’objet d’une réflexion architecturale dès le premier POS. Le projet de PLU reconduit le plan masse qui encadre la constructibilité. >> Z one UA b : ZAc dU centre ville Elle couvre 6 900 m2. Elle est issue d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté. . COS : 2,3 . Hauteur : 19 mètres >> Z one UA c : pArking dU centre ville Elle représente 2,3 hectares et est occupée par un complexe sportif ainsi qu’un parking. . COS : non réglementé . Hauteur : 15 mètres >> Z one UA d1 : rUe AUbAnel Elle représente 0,4 hectares. . COS : 0,8 . Hauteur : 9,5 mètres . Emprise au sol des constructions : 30 % >> Z one UA d2 : bd . pAsteUr Elle représente 2,4 hectares. . COS : 0,6 . Hauteur : 11 et 12,5 mètres . Emprise au sol des constructions : 70 % . 20 % d’espace vert obligatoire >> Z one Ub : Av . frédéric mistrAl , Av . des Al - liés ... Elle couvre 16,2 hectares. . COS : 0,8 . Hauteur : 13,5 mètres . Emprise au sol des constructions : 70 % . 20 % d’espace vert obligatoire >> Z one U F Elle représente 1,25 hectares répartis en plusieurs secteurs correspondant à des parcelles communales qui sont destinées à recevoir des projets d’intérêts généraux : logements sociaux, équipements publics, équipements médicaux .... LES ZONES URBAINES DENSES N

Cavalaire - Révision du PLU 2012

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Cavalaire - Révision du PLU 2012

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Page 1: Cavalaire - Révision du PLU 2012

P R O J E T D E R è G L E M E N T E T D E Z O N A G E

V i l l e d e C a v a l a i r e s u r M e r - B u r e a u d ’ E t u d e s A U D E . U r b a n i s t e s - E r i c G i r o u d . P a y s a g i s t e

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Ces zones couvrent le centre ville et sa proche périphérie. Elles sont composées de bâtis denses, essentiellement des collectifs, et rassemblent les principaux commerces, services et équipe-ments publics.Dans ces zones, hormis dans la zone UA, le projet de PLU entend favoriser les logements sociaux. Pour toute opération de plus de 750 m2 de surface de plancher, la réalisation de 20 % de loge-ments sociaux sera imposée. Cependant, le COS sera dans ces cas majoré de 20 %.

>> Zone UA : centre ville

Cette zone qui représente 15 hectares a fait l’objet d’une réflexion architecturale dès le premier POS. Le projet de PLU reconduit le plan masse qui encadre la constructibilité.

>> Zone UAb : ZAc dU centre ville

Elle couvre 6 900 m2. Elle est issue d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté.. COS : 2,3. Hauteur : 19 mètres

>> Zone UAc : pArking dU centre ville

Elle représente 2,3 hectares et est occupée par un complexe sportif ainsi qu’un parking.. COS : non réglementé. Hauteur : 15 mètres

>> Zone UAd1 : rUe AUbAnelElle représente 0,4 hectares. . COS : 0,8. Hauteur : 9,5 mètres. Emprise au sol des constructions : 30 %

>> Zone UAd2 : bd. pAsteUrElle représente 2,4 hectares. . COS : 0,6. Hauteur : 11 et 12,5 mètres. Emprise au sol des constructions : 70 %. 20 % d’espace vert obligatoire

>> Zone Ub : Av. frédéric mistrAl, Av. des Al-liés...Elle couvre 16,2 hectares. . COS : 0,8. Hauteur : 13,5 mètres. Emprise au sol des constructions : 70 %. 20 % d’espace vert obligatoire

>> Zone UF Elle représente 1,25 hectares répartis en plusieurs secteurs correspondant à des parcelles communales qui sont destinées à recevoir des projets d’intérêts généraux : logements sociaux, équipements publics, équipements médicaux....

LES ZONES URBAINES DENSES

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Ces zones proches du centre ville sont occupées principalement par des immeubles et des copropriétés. Le projet de PLU recon-duit dans sa grande majorité les règles qui régissent ces secteurs.

>> Zone Uc : ch. des mAnnes, Av. pierre rA-meil...Elle représente 20 hectares.

>> Zone Uca : copropriétés porto di mAr et lA chênerAie Elle couvre 8,8 hectares.

>> Zone Ucb : copropriété les mimosAsElle représente 4,25 hectares.

Pour ces 3 zones : . COS : 0,5. Hauteur : 11 mètres. Emprise au sol des constructions : 60 %. 30 % d’espace vert obligatoire

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>> Zone Ucc : domAine de lA bAie

Elle représente 1,65 hectares. . COS : 0,5. Hauteur : 14, 11.5 et 9 mètres. Emprise au sol des constructions : 60 %

>> Zone Ucd : cAmping de lA bAie

Elle couvre 5 hectares. . COS : 0,4. Hauteur : 11 mètres. Emprise au sol des constructions : 60 %

Dans cette zone le projet de PLU entend favoriser les logements so-ciaux. Pour toute opération de plus de 750 m2 de surface de plancher, la réalisation de 20 % de logements sociaux sera imposée. Cependant le COS sera dans ces cas majoré de 20 %.

>> Zone UD : Av. de st rAphAël, Av. frédéric mistrAl

Elle représente 9,8 hectares .. COS : 0,5. Hauteur : 9 mètres. Emprise au sol des constructions : 50 %. 40 % d’espace vert obligatoire

LES ZONES URBAINES mOyENNEmENt DENSES

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Ces zones correspondent aux ZAC des Collières et de Frais Val-lon. Il n’y a pas de modification des limites et des règles de ces zones.

>> Zone UZc : ZAc des collières

>> Zone UZf : ZAc de frAis vAllon

LES ZONES URBAINES ISSUES DE pROcéDURE DE ZAc

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LES ZONES URBAINES pEU DENSES

>> Zone Uea : lA cArrAde, les collières sUd, le jAs, pierrhUgUes.....

Elle représente 39 hectares.. Superficie minimale des terrains fixée à 900 m2. COS : 0,15. Hauteur : 6 mètres. Emprise au sol des constructions : 35 %. 50 % d’espace vert obligatoire

>> Zone Ueb : lA vigie, cAp cAvAlAire....

Elle représente 53 hectares.. Superficie minimale des terrains fixée à 1 500 m2. COS : 0,10. Hauteur : 6 mètres. Emprise au sol des constructions : 20 %. 50 % d’espace vert obligatoire

>> Zone Uec : lA vigie, cAp cAvAlAire....

Elle représente 21 hectares.. Superficie minimale des terrains fixée à 2 000 m2. COS : 0,07. Hauteur : 6 mètres. Emprise au sol des constructions : 15 %. 50 % d’espace vert obligatoire

Ces zones correspondent aux quartiers rési-dentiels qui pour la grande majorité sont issus d’opérations de lotissements réalisées entre les années 60 et 70. A partir d’une étude paysagère, du schéma di-recteur des eaux pluviales et d’une analyse des accès et des réseaux, une gradation dans la densité est opérée par le projet de PLU.

>> Zone Ue : qUArtiers les mAnnes, lA roserAie, cros dU moUton, l’hô-pitAl, le moUlin, l’eAU blAnche....

Elle représente 395 hectares.. COS : 0,2. Hauteur : 6 mètres. Emprise au sol des constructions : 50 %. 50 % d’espace vert obligatoire

Les Rigauds

l’Hôpital

les Pierrhugues

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>> Zone Uj : les cAmpings

Elle représente 17,2 hectares répartis en 4 campings : Bonpor-teau, la Treille, du Cros du Mouton et Roux. COS : 0,05. Hauteur : 3 mètres. Emprise au sol des constructions : 20%. 20 % d’espace vert obligatoire

>> Zone Uh : Zone portUAire

Elle représente 19,1 hectares.. 12 000 m2 de SHON au maximum sur l’ensemble de la zone. Hauteur : 6 mètres. Les constructions doivent être bâties dans des secteurs d’implantation spécifiques.

>> Zone AUi : de mAlAtrA

Elle représente 2,1 hectares.. COS : 0,2 et 0,15. Hauteur : 5 et 7 mètres. Les constructions doivent être bâties dans des secteurs d’implantation spécifiques.

Ces zones correspondent aux secteurs dans lesquels sont ou pourront être implantées des activités économiques.

>> Zone Ui : pArdigon, les col-lières sUd, entrée de ville sUd, Av. des Alliés

Elle représente 12,1 hectares, répartie en plusieurs secteurs en fonction de leur destination.. COS : 0,3 et 0,8. Hauteur : fixée à 12, 8, 7 et 6 mètres en fonction des quartiers.. Emprise au sol des constructions : 90 et 50%. 25 % d’espace vert obligatoire

LES ZONES URBAINES A VOcAtION EcONOmIQUELe port

Pardigon

Entrée de ville sud

Malatra

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Deux secteurs on été repérés dans le projet de PLU et seront destinés à recevoir, dans le cadre d’une opération d’ensemble, de l’habi-tat.

il s’Agit :

>> Zone AUe dU jAs

Elle représente 1,98 hectares entre l’avenue de la Castillane et l’allée de Porquerolles.

>> Zone AUe des rigAUds

Elle couvre 2 hectares au nord du chemin de Rigaud.

Ces secteurs ont un règlement identique :

. Superficie minimale des terrains : 1 400 m2. COS : 0,15. Hauteur : 6 mètres. Emprise au sol des constructions : 30 %. 60 % d’espace vert obligatoire

LES ZONES A URBANISER A VOcAtION D’hABItAt

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LES ZONES NAtURELLES >> Zone nA : pArdigon, hAmeAUx des collières et dU dAttier, les ri-gAUds, bonpor-teAU...

Elle représente 15 hectares et couvre les parcelles bâties en zone naturelle.Seule une extension limitée des constructions sera autorisée.

>> Zone nc

Elle représente 0,25 hectare et correspond au théâtre de verdure de la plage de Pardigon.

>> Zone nf

Elle couvre 9,4 hectares au niveau du domaine Foncin où le conservatoire du littoral à un projet d’écosite.

>> Zone nl

Elle représente 915 hectares. Dans cette zone seuls sont autorisés certains aménagements légers :cheminement piéton, poste d’observation, poste de secours, aménagement nécessaire aux activités pastorales...

>> Zone np

Elle couvre 63 hectares sur les plages et la bande cotière.

>> Zone nq

Elle représente 7,2 hectares et correspond au centre équestre.. Hauteur : 3 mètres. COS : 0,05. Emprise au sol des constructions : 15 %

>> Zone nt

Elle représente 0,84 hectare d’un secteur du lotissement artisanal de Malatra où seuls sont autorisés les dépots, le traitement et le recyclage de matériaux inertes...

>> Zone n : dAttier et pArdigon

Elle représente 14 hectares de parcelles bâties situées à moins de 100 mètres du littoral.Dans cette zone seule la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés sera autorisée.

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pRéSERVAtION DU pAtRImOINE BâtI

Dans le POS en vigueur une quinzaine de constructions sont repérées en rai-son de leur qualité architecturale.

Le projet de PLU étoffe cette liste afin de préserver l’ensemble des constructions et certains parcs qui présentent une va-leur architecturale particulière.

16- Villa Oasis

17- Villa, avenue des Rigauds

18- La Bagatelle et son parc

19- Les Sources et son parc

20- Le Vieux Mas

21- Le Clos des Violettes

22- Le Castel Haussman

23- Les Mattiottes

24- Villa Ambassadrice

25- Le Grand Largue et son parc

26- La Chapelle de Pardigon

27- La Ferme de la Carrade

28- Villa dans le quartier St Ferreol

29- Le Hameau des Collières

30- La ferme des Collières

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Légende :

Villa

Villa et parc

Maison Foncin Chapelle de Pardigon

Hameau des Collières

Ancienne Gare

Cap Saint Pierre

Les Mattiottes

Le castel Haussman

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1- Villa du Préfet Daustreme

2- Maison Foncin

3- Villa dans le quartier de Bonporteau

4- Propriété de Sir John Eliott

5- Villa Omolmeda

6- Villa, allée Corail

7- Copropriété la Crête

8- Villa Tao-Taï et son parc

9- Villa les Charmettes

10- Le Beau Tertre

11- La Tour Blanche

12- Villa Suzanne Rose et son jardin

13- Ancienne gare des chemins de fer

14- Villa Cap Saint Pierre

15- Villa le Gourbi et son parc

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LES EmpLAcEmENtS RéSERVéS

NLes documents de zonage du PLU font appa-raître :

- Les emplacements réservés aux voies et ou-vrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destina-tion et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (article R 123-11 d) du code de l’urbanisme).

- Les emplacements réservés en application du b de l’article L. 123-2 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes (Artcile R 123-12 c) du code de l’urbanisme) :

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LES EmpLAcEmENtS RéSERVéSN° Destination Bénéficiaire Plate-forme Superficie Localisation

1Aménagement des abords de la RD 559 et création d’un

carrefour à hauteur de la route du Docteur PardigonDépartement 24 m 11 210 m2 De la rue du Docteur Pardigon jusqu’au Moulin

2 Création d’un équipement public Commune 300 m2 Parcelles AM 368 et 370 pour partie (centre-ville)3 Elargissement de l’Av. des Alliés Département 18 m 3 690 m2 Du rond-point de Bonporteau au rond point de St Exupéry

4 Elargissement de la RD 559 Département 11 mDe la limite Ouest de l’agglomération à la limite communale avec le Rayol

Canadel

7 Aménagement d’une piste cyclable DépartementExistante + hors ligne

32 480 m2 Depuis le tunnel du Dattier à la limite communale avec le Rayol Canadel

13 Amélioration de croisement Commune 10 m 373 m2 Sur le Bd. De l’Eau Blanche à la hauteur du ruisseau15 Elargissement avenue des Collières Commune 10 m De l’intersection avec la RD 559 à la zone UEb Collères Sud

15bElargissement avenue des Collières avec acquisition de

la voieCommune 10 m 978 m2 A la hauteur des parcelles AI 422 et 423

16 Elargissement du Ch. des Collières Commune 8 m De la jonction voie d’accès des Collières jusqu’au hameau des Collières17 Création d’une jonction Commune 312 m2 De l’Av. des Geais à la ZAC de Frais Vallon

22Elargissement route du Docteur Pardigon et création

d’une voie cyclableCommune 12 m

De la limite de la Croix Valmer jusqu’à l’intersection avec la RD 559

24 Aménagement d’un sentier du littoral Commune 4 m 9 613 m2 De la limite de la Croix Valmer jusqu’à l’intersection avec la RD 55930 Elargissement de l’impasse des Vivards Commune 6 m De la Rue des Maures à la parcelle AK 7131 Acquisition de voie Commune Existante 380 m2 Virage de l’Av. du Jas, parcelle AK 68034 Elargissement Rue Rameil et Av. Gabriel Péri Commune 250 m2 Parcelles 106 et 108 pour partie35 Elargissement Av. Alphonse Daudet Commune 12 m Rue A. Daudet - parcelles 299, 294, 295, 296, 297 et 392

36 Création d’une jonction Commune 455 m2Entre le virage de l’Av. Milhaud et les Jardins d’Azur (lotissement Thalas-

sa I)38 Elargissement de l’Av.et du Ch. des Rigauds Commune 8 m Du Bd. De France jusqu’en haut

39Elargissement de l’Av. de la Castillane et amélioration du

carrefour à la hauteur de la ZAC du JasCommune 10 m Du croisement avec l’Av. du Jas jusqu’au niveau de la rue de la Pépinière

47 Création d’une voie publique par acquisition Commune Existante Avenue Gambetta48 Création d’une voie publique par acquisition Commune Existante Avenue Léon Blum49 Elargissement de la Rue du 15 août 1944 Commune 7 m 800 m2 De l’Av. Lyautey à l’Av. Daudet + virage (sur l’Av. Lyautey) de la Grillerie54 Création d’une voie Commune 8 m 1 732 m2 Depuis la Rue Jean-Jacques Rousseau jusqu’à l’Allée Deï Fado61 Elargissement de voie Commune 8 m Av. de la Vigie, de la parcelle AN 239 à la parcelle AN 89064b Elargissement et acquisition de l’Av. Pasteur Commune 18/7 m De l’Av. des Alliés à la Rue de la Baie64c Acquisition et élargissement du bas de la Rue de la Baie Commune 10 m Du Bd. Pasteur jusqu’à la parcelle AM 425

65Elargissement Av. Pierre et Marie Curie en partie Sud plus

deux pans coupés à son extrémitéCommune 10 m De la parcelle AN 160 à l’Av. de la Vigie

66 Elargissement de la Rue de la Bergerie Commune 8 m De la Rue des Mimosas à la Rue du Cap67 Création d’une voie publique par acquisition Commune Existante Rue des Cigales

72 Acquisition et élargissement de la rue de Verdun Commune 1 780 m2Rue de Verdun - parcelles 390 et pour partie 384, 383, 382, 413, 806,

399, 39375 Création d’une voie publique par acquisition Commune Existante Voie d’accès à la ZAC des Collières77 Elargissement de la Rue Aubanel Commune 8 m De l’Av. Pierre et Marie Curie jusqu’à l’aplomb de la Rue Roumanille78 Aménagement d’un Ch. Piéton avec acquisition Commune 4 m De l’Av. Maréchal Lyautey à la ZAC centre-ville – Parcelles AN 431 et 43279 Elargissement Rue Bizet Commune 10 m De l’Av. du Maréchal Lyautey à l’Av. des Alliés81 Elargissement de voie et aménagement de trottoir Commune 10 / 16,4 m Depuis l’Av. des Alliés jusqu’à l’Allée des Bains82 Elargissement de voie et aménagement de trottoir Commune 6,4 m 395 m2 Avenue Pierre et Marie Curie, Rue Aubanel85 Création d’une aire de manœuvre Commune 253 m2 Angle de l’Av. Ravel et le Ch. Des Pierrugues

86Création d’un parc de stationnement et d’un espace libre

publicCommune 5 130 m2 Lieu-dit Pardigon

87Créations d’équipements publics, de logements sociaux

et d’un parc de stationnementCommune 1 860 m2

Rue Alphonse Daudet

90Création d’équipements publics et / ou de logements sai-

sonniersCommune 1 730 m2 Parcelle AI 586, au-dessus des tennis municipaux

91 Création d’une aire de stationnement paysager Commune 14 200 m2 Lieu-dit Pardigon

96Aménagement d’un espace vert public et d’un point d’ac-

cueil touristiqueCommune 1 500 m2

Entrée de ville Ouest

98 Création d’un réservoir et sa voie d’accès SIDECM 3 600 m2 Surplombant le lotissement de la Langaste99 Création d’un réservoir et de la voie d’accès SIDECM 4 060 m2 Lieu-dit La Colline

100 Création de logements sociaux et d’équipements publics Commune 2 500 m2 Av. Gambetta

101Création d’équipement publics, de logements sociaux et

d’un équipement hôtelierCommune 34 000 m2 Camping des Canissons et parcelles AN 772 et 52

105 Programme de logements mixtes en partie social Commune 15 000 m2 Lieu-dit Le Jas

106Réalisation d’un programme d’équipements publics

(groupe scolaire, parking, équipement à vocation sanitaire et sociale) et de logements sociaux

Commune 3 820 m2 Parcelles AM 16, 510, 511 et 512

109 Elargissement de l’Allée des Bains Commune 10 m Centre ville110 Création d’un accès à la mer Commune 300 m2 Av. des Eucalyptus112 Création d’une zone d’activités artisanales Commune 12 810 m2 Camping Roux

114Aménagement du carrefour du Ch. De la carrière avec

l’Av. du Jas et élargissement de la carrièreCommune 8 m Quartier du Jas

115Aménagement du carrefour giratoire entre les Av. de la

Castillane et du JasCommune 820 m2

Quartier du Jas

116 Création d’un parking Commune 800 m2 Résidences le Grand et le Petit Pavois

117 Acquisition et aménagement du ruisseau de la Castillane Commune 2 x 2 m 167 m2Rue des Maures, parcelles AL 933 et 1412 - Copropriétés le Luzon et le

Gallia118 Aménagement du ruisseau de la Castillane Commune 120 m2 Rue du Bois Joly, parcelle AK 29119 Acquisition et élargissement du ruisseau de la Castillane Commune 340 m2 Av. Frédéric Mistral, parcelle AM 515 - Copropriété les Iris120 Dévoiement du ruisseau du Rigaud Commune 1 m 203 m2 Façade Est du camping de la Treille

121 Création d’un bassin d’écrêtement Commune 6 000 m2Entre l’av. des Fauvettes et l’av. de l’Eau Blanche - parcelles AH 40, 41,

99 et 149

122Acquisition et aménagement d’un fossé au niveau du ruis-

seau des CollièresCommune 1,5 m 105 m2

Entre l’av. de St Raphaël et le littoral, parcelles AK 163, 164, 165, 166, 167