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30/11/2020

Caves coopérativesvinicoles et leurs unions

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Table des matières

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Texte de base

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30août 1986

Chapitre Ier : Dispositions généralesArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Avantages acquisArticle 3 - Durée, révision, dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinionArticle 4 - Droit syndical

Chapitre III : Comité social et économique CSEChapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. ArbitrageArticle 14 - Chapitre V : Égalité professionnelleChapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagementArticle 17 - Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminéeChapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaireChapitre IX : Durée du travail et heures supplémentairesChapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans soldeChapitre XI : Suspension du contrat de travailChapitre XII : Cessation du contrat de travailArticle 51 - Chapitre XIII : Travail de nuitChapitre XIV : ApprentissageArticle 55 - Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travailChapitre XVI : Dispositions finales

Textes AttachésAnnexe I : Rémunération

Article 1 - Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994Article 2 - Salaires minima

Annexe II : Grille et classification des emploisArticle - 1 Grille des emplois2 Classification des emplois

Article - Personnel ouvrier et techniqueArticle - Personnel employé, administratif et commercialArticle - Agents de maîtrise, techniciens ou assimilésArticle - Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtriseArticle - Personnel d'encadrement

Article - I. - Grille des salairesArticle - II. - Classification des emplois

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrementArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - EngagementArticle 3 - Période d'essaiArticle 4 - Engagement définitifArticle 5 - RémunérationArticle 6 - Frais de déplacementArticle 7 - Priorité d'emploiArticle 8 - Changement de résidenceArticle 9 - Départ à la retraiteArticle 10 - Retraite complémentaire et de prévoyanceArticle 11 - Durée du travailArticle 12 - Congés annuelsArticle 13 - Congés de maternitéArticle 14 - Assurance des accidents du travail et des maladies professionnellesArticle 15 - Maladie - AccidentsDélai-congé - Délai de prévenance - LicenciementArticle 17 - Absence pour recherche d'un nouvel emploiArticle 18 - Indemnité de licenciementArticle 19 - Congé de formation et de recyclage 1

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleTitre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi

Article 1 - Commission nationaleArticle 2 - Commissions régionalesArticle 3 - Composition des commissionsArticle 4 - Attributions de la commission nationaleAttributions des commissions régionalesArticle 6 - Procès-verbauxArticle 7 - Périodicité

Titre II : Information et consultation du comité d'entrepriseArticle 25 - Titre III : LogementTitre IV : Dispositions diverses

Article 26 - ConciliationDurée, dénonciation, révisionArticle 28 - Dépôt - Extension

Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricoleArticle - Chapitre IerChapitre II : Instituant des conventions de conversion 1

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinificationAnnexe VI : Avenant n 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977Titre I : Dispositions généralesTitre II : Salariés âgés de moins de 20 ansTitre III : Dispositions relatives aux cadresTitre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absenceTitre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritairesTitre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectifTitre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnementTitre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise

Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n 1 du 6 avril 1990Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeursChapitre III : Rôle des organismes paritairesChapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation

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Article 15 - Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritairesChapitre VI : Dispositions finales

Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n 23 du 24 avril 1991Article 1 (1) - Les objectifs prioritairesArticle 2 (1) - Conditions d'accèsArticle 3 (1) - Modalités de mise en oeuvreArticle 4 (1) - Comité de suiviArticle 5 (1) - Durée

Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unionsArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Nature des expérimentationsArticle 3 - Négociation avec des représentants élus du personnelMandatement d'un salarié par une organisation syndicaleThèmes ouverts à la négociationArticle 6 - Validation des accordsArticle 7 - Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandatArticle 8 - Commission paritaire de validation et de suiviArticle 9 - DuréeArticle 10 - Extension

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailArticle - PréambuleArticle - Article 1er Champ d'application de l'accordArticle 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaireArticle 3 Repos quotidien et hebdomadaireArticle 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailArticle 5 RémunérationArticle - Article 6 Congés d'anciennetéArticle - Article 7 Effet sur les temps partielsArticle 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aidesArticle 9 Dispositions généralesArticle - Annexe I

Avenant n 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe IIIAccord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste

Article 3 - RémunérationAccord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit

Article - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Travail de nuitArticle 3 - Travailleur de nuitArticle 4 - Limitation du recours au travail de nuitArticle 5 - Contreparties au travail de nuitArticle 6 - Durée du travail de nuitArticle 7 - Protection des travailleurs de nuitArticle 8 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesArticle 9 - Formation professionnelleArticle 10 - Accords d'entreprise antérieursArticle 11 - Durée - Révision - DénonciationArticle 12 - Extension

Avenant n 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTTAvenant n 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leursunionsAvenant n 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunérationAvenant n 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Départ et mise à la retraiteAvenant n 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailAvenant n 61 du 5 juin 2007Avenant n 62 du 5 juin 2007

AnnexeAvenant n 63 du 28 novembre 2007Avenant n 64 du 28 novembre 2007Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

Article - PréambuleAccord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent

Article - PréambuleAvenant n 66 du 4 juillet 2008Avenant n 67 du 7 juillet 2009Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Article - PréambuleAnnexe

Avenant n 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santéAvenant n 72 du 25 janvier 2012Avenant n 73 du 25 janvier 2012Avenant n 74 du 5 avril 2012Avenant n 76 du 5 avril 2012Avenant n 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santéAvenant n 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Article - PréambuleAnnexe

Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partielArticle - Préambule

Avenant n 3 du 21 janvier 2015Article - Préambule

Avenant n 4 du 8 juillet 2015Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 5 du 18 novembre 2015 à l'accord Frais de santé du 2 février 2011Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

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Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps CETArticle - Préambule

Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits joursArticle - PréambuleAnnexes

Avenant n 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps CETAvenant n 7 du 2 juillet 2019

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collectiveTextes Salaires

Avenant n 52 du 19 mars 2003 relatif aux salairesArticle - Valeur du point

Avenant n 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salairesArticle - Valeur du point à compter du 1er juillet 2005

Avenant n 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008Avenant n 68 du 7 octobre 2009Avenant n 69 du 24 mars 2010Avenant n 70 du 3 février 2011Avenant n 71 du 25 janvier 2012Avenant n 75 du 5 avril 2012Avenant n 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013Avenant n 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013Avenant n 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014Avenant n 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015Avenant n 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017Avenant n 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018Avenant n 86 du 16 janvier 2019

Textes ExtensionsARRETE du 20 août 1986ARRETE du 7 mars 1973ARRETE du 26 septembre 1986ARRETE du 6 février 1987ARRETE du 8 avril 1987ARRETE du 22 juin 1987ARRETE du 16 septembre 1987ARRETE du 17 novembre 1987ARRETE du 15 janvier 1988ARRETE du 28 juillet 1988ARRETE du 31 août 1988ARRETE du 7 septembre 1988ARRETE du 15 novembre 1988ARRETE du 1 février 1989ARRETE du 2 mai 1989ARRETE du 12 mai 1989ARRETE du 11 octobre 1989ARRETE du 25 octobre 1989ARRETE du 14 novembre 1989ARRETE du 14 novembre 1989ARRETE du 6 avril 1990ARRETE du 29 juin 1990ARRETE du 11 juillet 1990ARRETE du 29 août 1990ARRETE du 9 novembre 1990ARRETE du 5 février 1991ARRETE du 11 juillet 1991ARRETE du 3 septembre 1991ARRETE du 6 janvier 1992ARRETE du 4 mai 1992ARRETE du 2 juillet 1992ARRETE du 20 octobre 1992ARRETE du 22 avril 1993ARRETE du 11 octobre 1993ARRETE du 6 juin 1994ARRETE du 14 octobre 1994ARRETE du 9 juin 1995ARRETE du 4 avril 1996ARRETE du 3 juin 1996ARRETE du 9 juillet 1996ARRETE du 7 octobre 1996ARRETE du 18 novembre 1996ARRETE du 11 avril 1997ARRETE du 22 juillet 1997ARRETE du 3 octobre 1997ARRETE du 24 décembre 1997ARRETE du 29 décembre 1997ARRETE du 8 avril 1998ARRETE du 25 mai 1998ARRETE du 2 juillet 1999ARRETE du 13 septembre 1999ARRETE du 2 novembre 1999ARRETE du 10 mai 2000ARRETE du 11 octobre 2000ARRETE du 4 mai 2001

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ARRETE du 18 septembre 2001ARRETE du 9 octobre 2001ARRETE du 31 octobre 2001ARRETE du 24 décembre 2001ARRETE du 11 février 2002ARRETE du 5 septembre 2001ARRETE du 5 septembre 2001ARRETE du 18 avril 2002ARRETE du 18 avril 2002ARRETE du 27 juin 2002ARRETE du 5 juillet 2002ARRETE du 9 juillet 2002ARRETE du 7 octobre 2002ARRETE du 26 février 2003ARRETE du 30 juin 2003ARRETE du 15 juillet 2003ARRETE du 21 octobre 2003ARRETE du 2 décembre 2003ARRETE du 29 décembre 2003ARRETE du 29 décembre 2003ARRETE du 16 décembre 2004ARRETE du 16 décembre 2004ARRETE du 17 juin 2005ARRETE du 29 juillet 2005ARRETE du 24 août 2005ARRETE du 12 octobre 2005ARRETE du 20 janvier 2006ARRETE du 3 mars 2006ARRETE du 25 avril 2006ARRETE du 11 mai 2006

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Convention collective nationale concernant les caves coopérativesvinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Texte de baseConvention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlcieoins de France.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tarlvlrieaus de l'agriculture, de l'alimentation et stuecres cexnneos CGT-FO ;

La fédération générale agro-alimentaire CFDT ;

La fédération des snaticdys chrétiens des ornisemags et psoesoinfrs de l'agriculture CFTC ;

La fédération générale des salariés des oinaoatrnisgs pnorelfsseeloins de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire (FGSOA) ;

Le saiycdnt nitonaal des cedras de coopératives arielcogs et SICA (SNCCA).

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012La présente coeivonntn règle, sur l'ensemble du trrioitere français, les raroppts ertne eplumoyres et salariés tnlaraalvit dnas les établissements rlnvaeet des coeds n° s 11.02 A et 11.02 B de la NAF rév. 2.Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vsie que les rpoatprs etrne epeulromys et salariés tnaaalrlivt dnas des cveas coopératives vinicoles, lures unnios et SCIA vicoinles constituées etfntcononiant conformément aux doiintpssios législatives et réglementaires en viuuegr du cdoe rrual et de la pêche mimritae dnas le carde de leurs activités de ptourdcion aiogcrle et/ ou dnas leprmnoogelent des etixlonpaotis aeiocglrs de leurs membres.

Le cmhap d'application psiorefsonenl des sociétés coopératives aorgilces visées au 1er alinéa recorvue les activités économiques savtueins :

1. Caves coopératives

Au ttire des opérations de production, transformation, écoulement et vetne de prdituos aliregcos :

- vinacitioifn à ptirar des récoltes livrées par les associés coopérateurs ;

- élaboration de moûts, moûts concentrés, jus de raisins, vnis (vins snas icatniiodn géographique - VISG -, vnis bénéficiant d'une ioatdnicin géographique protégée - IGP -, vnis bénéficiant d'uneaotllippaen d'origine protégée - AOP), vnis tlrienulaqs et efenefsrcetvs (champagnisation), eaux-de-vie (distillation) ;

- écoulement et vente, en varc ou conditionné, deistds pidotrus iusss de la purotodcin des associés coopérateurs.

Au trtie des opérations de srveecis : vinification, stockage, conditionnement, vtnee d'ordre et puor cmtpoe des associés coopérateurs.

2. Unonis de cevas coopératives

Au trite des opérations de production, transformation, écoulement et vtene de ptdoiurs aelgrcois : mêmes opérations que ci-dessus.

Au trtie des opérations de seiervcs : mêmes opérations que ci-dessus.

3. SCIA veioilncs

Toutes opérations ennratt dnas l'objet scoial de ces sociétés.

Les dpotsniosiis particulières de l'annexe III s'appliquent au pnseenrol répondant à la définition de ctete annexe.

Cette ceitononvn ne s'applique pas :

- aux caders deitganirs dnot le cnotrat de travial fiat expressément référence à l'accord prrtaiiae niatanol (APN) cclonu le 21 oobrcte 1975 ;

- aux VRP.

Article 2 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Conformément à l'article L. 2253-1 du cdoe du travail, dnas les matières du bolc 1 (énumérées au 1° à 13° de l'article précité) les stnoiuitapls de la ceiontvnon de bncahre ou de l'accord cnrvuoat unchmap tiroitarerl ou pfnioseeosrnl puls lrgae prévalent sur la cotnionevn d'entreprise clocnue antérieurement ou postérieurement à la dtae de luer entrée en vigueur, suaf lrosuqe la ciotnvenon d'entrepriseasurse des gtanrieas au monis équivalentes. Cette équivalence des geanrtais s'apprécie par emneslbe de ganatreis se rrapantpot à la même matière.

Article 3 - Durée, révision, dénonciation

En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° La présente cvoteinonn est councle puor la durée d'un an. Elle se pusuirvora d'année en année par taitce reconduction.

2° Conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, la révision de la cooinevntn puet :? jusqu'à la fin du clyce électoral au crous duequl la coinveontn a été conclue, être demandée par :?? une ou pureiluss oiigraosannts syldaceins de salariés représentatives dnas le chmap d'application de la cinoeontvn ou de l'accord et seiarganits ou adhérentes de la cevnntooin ou de l'accord ;?? une ou pulruseis oirintaoansgs plenselsfoonreis d'employeurs saantergiis ou adhérentes. Si la coeointvnn ou l'accord est étendu, ces oiitnrsaaongs dvneoit être en outre représentatives dnas lecamhp d'application de la coevnntoin ou de l'accord ;? à l'issue du cycle électoral au cours dquuel la cinnvoteon a été conclue, être demandée par :?? une ou psuerluis ornnasagioits seainlycds de salariés représentatives dnas le champ d'application de la conteniovn ;?? une ou piuesulrs oaagisnotnirs pernliseonosfels d'employeurs de la branche. Si la centivonon ou l'accord est étendu, ces onainisortgas deivont être représentatives dnas le champ d'application de laciovonnten ou de l'accord.

Les anaevtns de révision obéissent aux cniotionds de validité des aocrcds prévues, seoln le cas, aux scitones 1 et 2 du ctiaprhe II du ttire III du livre II du cdoe du travail.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4 - Droit syndical

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En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Les eylomupers conmeirfnt que les tlavliruares de teuots catégories ont le dirot de csutentior ertne eux des steniocs sealcdinys d'entreprise.

La ctuniotsiotn d'une scteoin d'entreprise est notifiée par le sncydait auquel celle-ci adhère, par lrette recommandée aevc aivs de réception, à la deotrciin de la coopérative.

Le fiat d'être syndiqué ne diot vlaior à l'intéressé, de la prat de son employeur, aucune cirnontate particulière en ce qui cnenorce l'embauche, la coundtie et la répartition du travail, la faoiortmnprofessionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les muerses de diipnclsie et de licenciement.

L'appartenance d'un taerlvauilr à une scieton d'entreprise lui ourve le driot de ptipcarier à la msie en ?uvre des dosinpotsiis prévues ci-dessous.

2° Dnas les eterriespns de 50 salariés et plus, la désignation d'un délégué sdnyaicl itvrneniet seoln les règles et coindnotis prévues nanmtoemt par les aeitcrls L. 2143-1 et L. 2143-3 du cdoe du travail. Ledélégué sdaniycl diot ognbotaremeliit être désigné par une oigaaonitsrn slndyiace représentative au neviau de l'entreprise ou de l'établissement, prmai les cdaditans aux dernières élections au comitésicaol et économique et aovir reiucelli sur son nom au monis 10 % des sugffreas exprimés au prmeeir tuor de ces élections professionnelles, qeul que siot le nbrmoe de votants dnas les limteis fixées àl'article L. 2143-12 du cdoe du travail.

Conformément à l'article L. 2143-6 du cdoe du travail, dnas les établissements dnot l'effectif gbaoll est inférieur à 50 salariés, les sicnaydts représentatifs dnas l'établissement pevneut désigner, puor ladurée de son mandat, un mebmre de la délégation du prneneosl au comité saciol et économique cmmoe délégué syndical.

Le délégué sandicyl bénéficie dnas l'exercice de ses fonconits des gtaniears accordées par les atirlecs L. 2411-1 et sviantus du cdoe du travail. En cas de licenciement, est rquisee l'autorisation del'inspecteur du travail.

3° Le délégué sicynadl représente en pmnanerece son scynadit auprès de l'employeur :? siot puor exécuter les tâches dévolues à la stiocen sndlyiace et à son anamotiin ;? siot puor amcpolcir les msiosins et les démarches rvdeciaeneitvs qui snot de la vctooain même des sctyidans dnas l'entreprise.

Le délégué sancdyil représente son saiycdnt dnas les négociations ctcovileles d'entreprise et est informé et/ou consulté par l'employeur dnas deivrs deanomis (durée du travail, ftoiaromn professionnelle,santé et sécurité au travail, balin social, égalité peesfonrllosine etrne les femmes et les hommes, acdcors de travail).

Au curos de ses heerus de délégation, il puet se déplacer dnas et hros de la coopérative puor l'exercice de son maadnt propre.

Dans le crdae de la négociation d'une conontevin ou d'un acorcd clecotilf d'entreprise, la délégation de ccuahne des oaoirignsants seynlicads représentatives peaitrs à la négociation puet comerpdrne ledélégué sncdiyal ou une proensne mandatée puor négocier et singer tuot accord. En l'absence de délégué syndical, la négociation en ereisnrtpe puet ieterinnvr dnas le cadre des ditisoipsnos du cdoe dutravail, à l'article L. 2232-21 et suivant.

Le délégué sdcyianl puet astesisr le ou les meembrs du CSE dnas l'exercice de leurs fonctions.

4° La cletocle des cistiatoons syndicales, l'affichage et la diusfofin des cutomionaimncs syndicales, la msie à dioitspiosn d'un lcaol sadcyinl et les réunions snedaylics ivnenienntert conformément auxdnsiitpiosos des aicterls L. 2142-2 à L. 2142-11 du cdoe du travail.

5° Dnas les ensrptieres de 50 salariés et plus, chaque délégué syicdnal dispose, conformément aux arctiles L. 2143-13 et suiavtns du cdoe du travail, d'un tpmes nécessaire à l'exercice de ses fonctions.Suaf arcocd puls favorable, ce tepms est :? au mions de 12 hruees par mios dnas les eenrreiptss otpanuccs de 50 à 150 salariés.? 18 hereus par mios dnas les eirnrtepses ou établissements de 151 à 499 salariés ;? 24 heuers par mios dnas les einseeprtrs ou établissements d'au mnios 500 salariés.

Ce tmpes puet être dépassé en cas de cnsrctaconeis exceptionnelles.

Lorsque le représentant du pneesrnol élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58 (forfait aneunl en jours), le crédit d'heure est regroupé en demi-journée qui veneinnt en déduction dunbomre annuel de juros travaillés fixés dnas la coontnvein ilddnvuiliee du salarié. Une demi-journée cnosreprod à 4h de mandat. Lurqose le crédit d'heure ou la ftciaorn du crédit d'heures rnesatt estinférieur à 4 heures, le représentant du pnoenrsel en bénéficie d'une demi-journée créditée (4 hreues aanvt la puase de mi-journée qui sret à déterminer la demi-journée de travail.

Dans les eprtensries de mions de 50 salariés, le délégué sdaciynl dsispoe d'un crédit d'heures de délégation en fioncotn de l'effectif de l'entreprise, siot :? effeitcfs de 6 à 49 salariés ETP : crédit d'heures de 8 heuers par mios ;? au-delà du sueil des 50 salariés, les dpstoioiisns légales s'appliquent.

6° Dnas les unoins de coopératives et les coopératives aaynt prlsiuues établissements, le tepms nécessaire aux délégués syndicaux, cmome aux mmebers de la délégation du pnserenol au comitééconomique et social, puor eueftfecr les déplacements occasionnés par les réunions aevc la direction, ne srea pas imputé sur les heeurs de délégation. Les frias de déplacement seonrt remboursés sur labsae appliquée dnas l'entreprise.

7° Le salarié élu ou désigné par son snadcyit ou sa seticon snyaidlce puor ereexcr une ftcoonin élective, un mandat, rencnous par les txetes législatifs ou réglementaires en vigeuur bénéficie, puorl'exercice de ctete fonction, d'une aitoaoiurtsn systématique d'absence et après iotfoarnimn de l'employeur.

8° Dnas le cas où un salarié sierat appelé par son oagnasriiotn syadlicne à eeercxr une fioctonn de représentation pennremate ntanaiole des salariés en dheros de la coopérative, il bénéficiera d'un congésnas sodle de 3 ans.

Trois mios avnat l'expiration de ce congé, il devra, s'il désire renderpre son emploi, en aertivr son emouleypr aifn d'être réintégré dnas son elmopi ou dnas un psote équivalent cmartoonpt des avnagteasiqindeteus à cuex dnot il bénéficiait avant son détachement.

9° Suaf en cas de grève de solidarité de caractère général, tuot munvemeot de grève diot être accompagné soinn précédé du dépôt des revendications.

10° Il est interdit, en cas d'exercice du diort de grève, d'effectuer tuot attembeant sur un élément qoqunulece de la rémunération (salaires, primes, gortcainfitais ou auetrs avantages) au-delà du patrroadirect du temps d'absence.

Chapitre III : Comité social et économique CSE

Article 5 - Le comité social et économiqueEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Le CSE rapelmce les représentants élus du pnsenerol de l'entreprise. Il finsnoue l'ensemble des inecsants représentatives du peronensl (IRP), délégués du pneersonl (DP), comité d'entreprise (CE) etcomité d'hygiène, de sécurité et des cdnniioots de trvaial (CHSCT).

Les dsiiitsnoops raveeitls au CSE fienrgut au ttrie I du lvire III de la 2e priate du cdoe du travail.

Des comités sauocix et économiques snot institués conformément aux aeirtlcs L. 2311-1 et L. 2311-2 du cdoe du travail.Article 6 - Les attributionsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Conformément aux diptsoisions légales, les auriibnottts du CSE snot définies en ftconoin de l'effectif de l'entreprise (L. 2312-1).

? atrituboints du comité scaoil et économique dnas les eestenirprs d'au mions 6 salariés et de minos de 50 salariés :

Elles snot définies aux aitcrels L. 312-5 à L. 2312-7 du cdoe du travail.

La délégation du poesrennl au CSE a nmamnteot puor msoisin de présenter à l'employeur les réclamations idnidluveelis ou cevicltloes realitevs aux salaires, à l'application du cdoe du taviarl et des aruetsdntiisipsoos légales cronneanct nomtmaent la ptictooren sociale, aisni que des ctinvnoeons et acdrocs aipelbpacls dnas l'entreprise. Elle ctoiunbre à pmiouovror la santé, sécurité et les cnoidionts detivraal ;

? aiuittnortbs du comité saoicl et économique dnas les entiseprres d'au minos 50 salariés :

Elles snot définies conformément aux aeclrtis L. 2312-8 à L. 2312-10 du cdoe du travail.

Son cmhap de compétences est puls large, il ecrxee les atutiinborts des CSE d'entreprise de mnois de 50 salariés, et d'autres. Il est ntmeonmat consulté sur les qsoueitns intéressant l'organisation, lagsotien et la mhcrae générale de l'entreprise.Article 7 - CompositionEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Dnas cauhqe coopérative occuanpt au mions 6 salariés, des meebrms du CSE snot élus dnas les citonoidns fixées par les aclriets L. 2314-4 et suiatnvs et R. 2314-1 et sviaunts du cdoe du travail.

Dans les coopératives epmoaynlt de 6 à 10 salariés, la msie en pacle des élections CSE est subordonnée à la ddenmae : siot d'une oisrogtanian scilndyae siot d'un salarié mandaté, siot de duex salariés.

Les aubrntotiits des mebmers du CSE snot fixées conformément aux atlcires susvisés.

2° Les mermbes du CSE snot élus dnas les ctndnioios fixées aux aclrites L. 2314-4 et suivants.

Conformément à l'article L. 2314-1 du cdoe du travail, le CSE cpernmod l'employeur et une délégation du pneoenrsl dnot le nmbore de mmeebrs anisi que le vumole d'heures de délégation individuelles,en l'absence d'accord préélectoral, est fixé par décret à l'article R. 2314-1 du cdoe du tiarval :? dnas les eernprsteis de 6 à 24 salariés : 1 mmerbe tiliature et 10 hereus de délégation par mios suaf arccod puls faaorvble ;? dnas les einsrpeetrs de 25 à 49 salariés : 2 meembrs titulaires, qui ont chuacn 10 hruees de délégation suaf aorccd puls favorable.

Les suppléants snoert invités à ptaipiercr à l'ensemble des réunions.

Il est asusi poiblsse de fixer un nombre d'heures de délégation et/ou de mrebme supérieur à cleui prévu par l'article R. 2314-1 du cdoe du travail, ortue par acocrd préélectoral, par le baiis d'un aroccdcteocillf de driot commun, un uasge ou un engeamegnt unilatéral de l'employeur.

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3° Conformément à l'article L. 2143-22 du cdoe du taviral , dnas les enpesterris de mnois de 300 salariés et dnas les établissements atpnpraenat à ces entreprises, le délégué scidnayl est, de doirtreprésentant sidcanyl au comité saoicl et économique.Article 8 - RessourcesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Le cdoe du traaivl prévoit les rrsecesuos du CSE en fotcnoin des efceiftfs de l'entreprise :? dnas les eeesrnpirts de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2315-20, l'employeur met à doipsisiotn du CSE à miinma ; un local, un bureau, des cehsias et le matériel nécessaire à l'exercicede lrues ftncnoios qui srea défini à l'occasion de la négociation du pltcooroe d'accord préélectoral ;? dnas les eirrtsenpes de puls de 50 salariés, le CSE disospe de la personnalité cilvie et gère son pratiomine (L. 2315-23 du cdoe du travail) ;?? conformément à l'article L. 2315-25 du cdoe du travail, l'employeur met à dssitpooiin du CSE un local et le matériel nécessaire à l'exercice de lreus ftconnios ;?? par une cibioutontrn de la coopérative. Cette cboitnioutrn est déterminée à l'occasion de l'établissement du bugdet aeunnl du comité ; en tuot état de cause, son mnaontt gloabl ne prroua être inférieurà 1 % de la masse des saiaerls ntes déclarés ;?? conformément à l'article L. 2312-81 : ? La cottiunbiron versée cquhae année par l'employeur puor fincenar des itnitotsuins slcoaies du CSE est fixée par accrod d'entreprise. À défaut d'accord, leroprpat de ctete crotbnotiiun à la masse sirallaae brute ne puet être inférieur au même rprpoat esanxtit puor l'année précédente. ?

Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage

Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Conformément à l'article L. 2232-9, une cssmoiiomn ptaiirare pnmenrteae de négociation et d'interprétation est msie en place.

Le secrétariat de la cmosmiosin noaalntie de négociation et d'interprétation est assuré par le srcveie jdriuquie de Coop de Fcarne vignerons-coopérateurs, puor une durée de 1 année rleuolabvene parttacie reconduction.Article 10 - Commission de conciliationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Une comimosisn de coailnoiictn est instituée. Son oebjt est le règlement des cliofnts ciflltceos du travail.

Cette cosmiosimn est piatairre : elle est composée d'un représentant de chqaue oingaritason sandclyie de salariéssignataire de la présente convention(1) et d'un nobrme égal de représentantsemployeurs. Ces dvires mbemers snot désignés par lerus oonaisnagtirs slcdeniyas respectives. La présidence, limitée à un an, est assurée par le président de la cioismmosn patiirare ptreenamne denégociation et d'interprétation ou son représentant.

Cette cimoossmin puet siéger en drevis eoirdtns soeln les nécessités.

(1) Les mtos « siigrtanae de la présente ctnonioven » après « oaniasgoritn sidylcane de salariés » snot exucls de l'extension en ce qu'ils cetnrnvoeeinnt aux dinisotsopis des areiclts L. 2122-5 à L. 2122-8 ducdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)Article 11 - Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019En cas de conlfit cllocitef prorpe à l'entreprise caoenrnnct les salaires, le cnonetu de la cooetnvinn ccelotivle naoianlte ou de tuot autre accrod aibcalpple dnas l'entreprise, et préalablement à tutoe grève, ilest recommandé aux pirates ptranenes de rseeeptcr la procédure de colcotniaiin satvinue :? les dnemaeds de rtcnindiaoeevs snot déposées par écrit au siège de l'entreprise. Cttee dernière dspsoie d'un délai de 8 juros ouberlavs puor procéder à luer emxean et farie connaître son aivs ;? en l'absence de solution, le ltgiie est déféré par la paitre la puls diitnlgee à la cssimomoin de ctoiicoalnin qui devra farie connaître son aivs dnas un délai de 30 juros ovubleras à ptiarr de la dtae à laqulleeelle arua été siasie par lrttee recommandée aevc aivs de réception.

Dans tuos les cas, un procès-verbal établi par un secrétaire désigné par la csmisimoon est rmeis à cuhcnae des parties. Ce procès-verbal diot au mnois coentstar la cliinicotoan ou la non-conciliation et ildiot être signé des parties. Le procès-verbal des réunions de la coisisommn de ciotcoialnin est communiqué par la piatre la puls dnigtleie auprès du secrétariat de la cimssomion ptairaire prtnenemae denégociation et d'interprétation.

Si au nvieau de la cmoimsoisn la tevinttae de coaliiincotn aboutit, la mitnue de l'accord dûment signé de tuos les merebms de la commissoin est déposée par la ptraie la puls delnitgie auprès de laDICTRECE du leiu de conclusion.Article 12 - Médiation. ArbitrageEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° En cas de non-conciliation, le cnlfoit puet être smouis siot à la médiation, soit, après accrod enrte les paetirs ditneemrect intéressées au conflit, à l'arbitrage.

Dans cttee hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en duolbe original, dnot l'un est riems au médiateur ou à l'arbitre, diot menniteonr les potins liigtiuex sioums à la médiation ou àl'arbitrage.

La procédure de médiation se déroule dnas les connoidtis fixées aux aerlicts L. 2523-1 et sanituvs du cdoe du travail.

La procédure d'arbitrage se déroule dnas les cnooiitnds fixées aux aleitcrs L. 2524-1 et stiavnus du cdoe du travail.

L'arbitre appelé à sttauer est csihoi par aroccd écrit ernte les parties.

Les ptaiers fenort connaître à la csiisoommn de cotloaiicinn les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.

2° Loqruse le cnioflt siurvnet à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du rlveneueonelmt de la convention, le mrtiisne de l'agriculture ou son représentant peut, à la dmendae écrite et motivée del'une des parties, ou de sa propre initiative, eaenggr la procédure de médiation dnas les cdtninoois prévues au cpirathe III du ttrie II du lrvie V de la deuxième pitrae du cdoe du travail.Article 13 - Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente conventionEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Dnas le cas où un salarié d'une coopérative saeirt appelé par son oatagrsiinon sayilndce à peicitparr aux réunions des icaetnnss preaiiarts (commission prratiiae pranmetene de négociation etd'interprétation, gpueros de taaivrl de ctete dernière et csmiosiomn de conciliation), l'employeur arrodceca une aoariosiuttn d'absence sur présentation préalable d'une ctvocnioaon écrite natoinivme deson oroaiiatngsn syndicale.

Le salarié srea tneu d'informer au minos 1 saeimne à l'avance, suaf cas d'urgence, l'employeur de sa pcoiipitatran à l'une de ces isnecatns paritaires.

2° Pandent ces périodes d'absence, la coopérative mrntediania le salirae du salarié.

Pour les coopératives dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés (R. 2232-1-3 du cdoe du travail) la rémunération anisi que les cotsoanitis et cbiouroitnnts sloaices afférentes à la rémunération des salariés decoopérative paanicitprt aux négociations snot pisers en cghare par le fnod pataiirre mentionné à l'article L. 2135.9 du cdoe du tviaral sur la bsae d'un mnonatt ftiaraifore fixé par arrêté pirs par le mnrsitiechargé du travail.

Pour les coopératives dnot l'effectif est supérieur à 50 salariés, la rémunération des salariés des coopératives paptnaiicrt aux négociations est psrie en crhage par la coopérative. Si la coopérative en fiat laddmenae auprès de l'organisation sycnldaie d'employeur, un ruremnmseboet ftiaforaire puet lui être attribué.

En tuot état de cause, l'autorisation d'absence aevc mntaiien du silraae ne peitforra qu'à un salarié par osaonrgtiain sadlcyine au sien de la même entreprise.

3° L'indemnisation des frias de déplacements des salariés d'entreprise aanyt participé aux négociations se frea à tevrars une cuotbtionrin fiiotrafare aneullne versée par l'organisation ptolarnae à chucnaedes otonrisnaaigs siyenlcdas de salariés représentatifs de la présente convention.

Le mtannot de ctete crnoiiobttun srea fixé cqauhe année. Il srea tneu compte, dnas la détermination de cette contribution, des réunions supplémentaires nécessitées par l'application de l'article 3.

Article 14 - Chapitre V : Égalité professionnelle

En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° L'employeur ne puet :

- meentinonr ou friae minnetoner dnas une ofrfe d'emploi, qlues que soeint les caractères du coantrt de tviaarl envisagé, ou dnas ttoue atrue fomre de publicité raltveie à une embauche, le sxee ou lasttiiauon de fllamie du cdnadiat recherché ;

- rseuefr d'embaucher une personne, pnonrocer une mutation, résilier ou refseur de roeunveelr le ctranot de tviaarl d'un salarié en considération du sxee ou de la sittiauon de fmillae ou sur la bsae decritères de coihx différents seoln le sxee ou la sttuiaion de famille ;

- pnerrde en considération du sxee tuote mesure, nmntoeamt en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de pioorotmn pinoonrelfelsse ou de mutation.

De ce fait, auucne cslaue réservant le bénéfice d'une mersue qqulcueone à un ou à des salariés en considération du sxee ne peut, à penie de nullité, être insérée dnas tuot canrtot de tiavarl cmmoe dnastuot acrcod ou cnoevtinon collective, suaf clusae rviatlee à la maternité.

2° En vretu du pcrnipie de non-discrimination, l'employeur gtinarat aux salariés étrangers une égalité de tamereintt aevc les nationaux. Les salariés étrangers employés régulièrement doeivnt bénéficierdes mêmes droits et des mêmes cntidoinos de tavrail et de ptcoiroetn que les Français.

3° Les dtnoiiopssis légales et réglementaires cnoeancrnt les tliurearlavs handicapés et mutilés de geurre s'appliquent.

4°Conformément à l'article L. 2241-1 du cdoe du travail, les paertis à la présente cnotnveoin de bacnhre se réunissent au mnois une fios tuos les qtarue ans puor négocier sur les merseus tandent à aesrsurl'égalité pnlsoseneofirle enrte les fmmees et les hmomes et sur les mesuers tndeant à remédier aux inégalités constatées.(1)

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(1) Alinéa étendu suos réserve du reescpt des dosntspiiios de l'article L. 2241-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)

Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Article 15 - EmbaucheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Lros de l'embauche, un crantot de travial est établi en dboule ealmerpixe signé des parties. Ce deernir puet prévoir une période d'essai et son reluoeeenvmlnt éventuel. Le crtnaot de triaval précise àl'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son neivau et son échelon, son hiraroe de travail, sa rémunération asnii que les drives aanagtevs et aecsiocsres du sraalie dnot il puet bénéficier. La dtaed'entrée dnas la coopérative est pirse en ctmope puor l'appréciation de l'ancienneté.

2° L'employeur met à la dosisiitopn des salariés, sur le leiu de travail, la coievnontn cvlcoitele et ses anaetvns ainsi que tuot ttexe coneenvnntiol alpbaplice à l'entreprise.

La ctvineonon cleticvole et les arcocds nonuaiatx de brhncae snot par arlelius cseallotubns sur le stie www.legifrance.gouv.fr (IDCC 7005). Une cipoe paeipr ou dématérialisée porura être rsieme ausalarié à sa demande.

4° En cas de mdtaioicifon des coionitdns de tarvail nécessitant l'accord des duex parties, un avnnaet au cartont de tvraail est établi en dbluoe eixparlmee dnot un reims au salarié.Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° La durée de la période d'essai des salariés en cnrtaot à durée indéterminée est fixée à :

? 1 mios puor les OE et les OEQ ;? 2 mios puor les OHEQ ;? 3 mios puor les TAM.

Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié pvoanenrt d'une artue coopérative vlioicne ou union, la période d'essai puet être réduite ou supprimée.

2° Si la période d'essai n'est pas concluante, l'employeur puet eisgnvear un rmelnlvoeenuet de cttee dernière, suaf puor les OE, à coiniotdn que :? le rvleeenuolemnt siot prévu par le cntaort de tvraial ou la lertte d'engagement ;? de reecpsetr un délai de prévenance de :?? 1 senamie puor les OEQ et les OHEQ ;?? 2 senmeais puor les TAM ;? d'obtenir l'accord écrit du salarié apcatcent ce renouvellement.

La durée du rnevnuoleelemt de la période d'essai ne pruora en aucun cas être supérieure à :? 1 mios puor les OEQ ;? 2 mios puor les OHEQ ;? 3 mios puor les TAM.

3° L'employeur puet mettre fin à la période d'essai à tuot meomnt et jusqu'au derienr juor de cette dernière. Dnas ce cas, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hruees en deçà de 8 juros de présence ;? 48 herues etrne 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 seniaems après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.

La période d'essai, rmueeenllnveot inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Lorsque le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rtesepce un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hurees si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8jours.

4° L'embauche d'un salarié en catront à durée déterminée puet ceormtopr une période d'essai. La durée de cette période est cllee funigrat à l'article L. 1242-10 du cdoe du travail.

5° Les périodes d'essai prévues ci-dessus se décomptent :

? en juors ceadaeinrls puor la période prévue en jorus ;? en sneeiams ciilves ou mios cndlieaares puor la période prévue en saimnees ou en mois.

Article 17 - Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les salariés suos crtanot de tivraal à durée déterminée bénéficient des doitspinosis des atercils L. 1241-1 à L. 1248-11 du cdoe du travail.

Sauf dinpsiistoos législatives eerssxpes et à l'exclusion des dspoinoiitss cnnnaocret la rputrue du crtaont de travail, les dsiiitoonpss légales et cnnellnenoieotvs ainsi que cleels qui résultent des usages,aclibpepals aux salariés liés par un carntot de triaavl à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un cartnot de tairval à durée déterminée.

Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire

Article 18 - Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° La csaiascotfiiln des epoilms fiat l'objet de l'annexe II de la présente convention.

2° Tuot salarié diot être classé au ptsoe dnot la définition cenpsrorod au tviaral réellement effectué, et bénéficier au monis du sailare minmium gtranai crpronsdnoaet à la catégorie, le naeviu et l'échelondnot il relève.

3° Les salariés qui rsmipeselnt en pacnnemere des fotcinons csandoeprornt à des qciioaunflaits et des niuvaex différents doeivnt être classés dnas la catégorie et le neivau le puls élevé dnas son échelon.

4° Les salariés chargés d'emploi dnas puleirsus bcaenrhs d'activité nécessitant des cinscnaaensos tnequhcies distinctes, siot dnas une même coopérative polyvalente, siot dnas psuluries coopératives,ont droit, en puls du siralae mminium garanti cranodrepsnot à la catégorie, au nviaeu et à l'échelon dnot ils relèvent, à un supplément de 40,89 ? au titre de cette pvecynaolle de connaissances. Cemnnotat srea revalorisé par la CPN du même panugtceore que culei appliqué au SMG lros de l'examen des saliears dnas le cadre du piont 4.1 de l'annexe I de la cnvitnooen collective.Article 19 - Bases minima de la rémunérationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Le mdoe de cacull de la rémunération aisni que les slaaires minmia snot déterminés selon les disotnoiisps prévues à l'annexe I de la présente convention.Article 20 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° L'employeur est tneu d'assurer puor un même travail, ou puor un tiaravl de vuelar égale, l'égalité de rémunération ernte les hmoems et les femmes.

2° Les salariés pantmerens snot les salariés liés par un cartont de tvaiarl à durée indéterminée, après acpseocsnmielmt de la période d'essai. Ces dieernrs reçoivent une rémunération menuellse qui puorun horraie de tiaravl hbrodmaedaie déterminé, siot 35 heures, et eeffcvetinemt accompli, est indépendant du nrbmoe de juros travaillés dnas le mios ; le pemnaiet mseneul a puor ojbet de nreliutsear lesconséquences de la répartition inégale des juros enrte les duoze mios de l'année.

Cette rémunération mensuelle, sur la bsae de 151,67 hreues par mois, est oetnube soeln les modalités décrites à l'annexe I de la présente convention.

Tout dépassement d'horaire nroaml de tvriaal dnnoe leiu au pienmeat d'une rémunération supplémentaire csnrarodnoept aux hruees effectuées au-dessus de 35 heures, les moajrontais afférentes à ceshereus étant calculées conformément à l'article 31 de la présente convention.

Si l'employeur l'estime nécessaire, les hreeus non travaillées en riosan de l'absence du salarié denornnot leiu à une ruetnee sur le salaire, suaf dnas les cas où le mtiinaen de celui-ci est expressément prévupar les doiiotpissns légales ou conventionnelles.

Toutefois, puor tneir cmopte des uagses luaocx et pnneadt la période des vendanges, les ctoioindns de rémunération du peerosnnl pnurroot être différentes de cllees énoncées ci-dessus à coidnitond'être au monis équivalentes à cleels onuetbes par le salarié mensualisé. Un accord drvea iteeivnnrr préalablement au sien de l'entreprise.

3° Les salariés non panemnrtes ne snot pas mensualisés et snot payés au tuax hiorare coernrsnaodpt au slaraie de bsae puor 151,67 heures.

4° Les salariés pertmneans eftcfenuat un hiraroe à tmpes ptiarel snot régis par les dtipnisisoos des aretlics L. 3123-1 et suiantvs du cdoe du travail.Article 21 - Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Dès que l'augmentation de l'indice des pirx à la camtmoooisnn omnillicfefeet homologué par l'INSEE a dépassé de 5 % ceuli en veguuir au meonmt du direner anaenvt des salaires, la csmisoimonpiraatrie nlatniaoe est aomanqteeuuitmt convoquée dnas le mios qui siut la pbclatuoiin du bulletin, aifn d'étudier une mfiooticdian des beass de rémunération de l'ensemble du persneonl tel qu'il estdéfini par l'article 18.

Chaque atgeamotinun du sliaare muminim de canosrisce entraîne la même réunion.Article 22 - Salaires des jeunes

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En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Le tuax des sairleas aeblcpiapls aux jeuens salariés de mnois de dix-huit ans par rpoprat aux selaaris des aedults de même qaoflaticuiin pnenoslisfroele est fixé à 90 %.

L'abattement de slairae est supprimé puor les jnuees tluiravlaers jfuaiintst de six mios de ptiaruqe poslnoeselfnrie dnas la bhrance de la coopération vinicole.

2° Toutefois, les serliaas des jneues tlraaevulris dovinet être égaux à cuex des aldteus cqhuae fios qu'il y a égalité de traival et de rendement.

A patirr de dix-huit ans, les jueens salariés snot rémunérés cmome les adultes.Article 23 - Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° L'attribution d'une indemnité puor tvaarux pénibles, dgeaenrux ou insalubres, frea l'objet d'un acrocd au sien de la coopérative qui déterminera les ptoess de tiaarvl danevt en bénéficier.

2° Puor l'attribution de ctete indemnité, il devra être tneu cmopte des éléments siunavts :

? potiiosn noramle de tivaarl ;

? rqsiue de maialde ;

? taravil particulièrement slinsaast ;

? taravil pénible, dearneugx ou insalubre,

et du fiat que ces cnindootis de trvaial peenuvt déjà, éventuellement, être psries en ctpome dnas la détermination du salaire.

3° Le mntaont de cttee indemnité devra apparaître sur le bltiueln de paie.

4° Les mcnioidotfais des ctinidonos de tarvial entraîneront la révision de l'accord.Article 24 - Années de présence dans la brancheEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Le nmrobe d'années de présence auqics au tirte d'un coratnt de tvarial à durée indéterminée apcclmoi précédemment dnas une artue cvae coopérative ou uonin de cveas coopératives est pirs en cotmpeau momnet de l'embauche puor le pntnmoensioeit du salarié dnas l'échelon qeul que siot le poste.Article 25 - Treizième moisEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Après un an de présence etcevffie (12 mios continus), le salarié bénéficie d'une pimre dtie treizième mois.

Ce treizième mois, versé aevc la piae de décembre, est égal au douzième des rémunérations beturs perçues par le salarié au cruos de l'année civile, à l'exclusion des hruees supplémentaires et de toteusaeruts primes, suaf accrod d'entreprise.

Les rémunérations supplémentaires versées à l'occasion de la période des venganeds pnoruort être ilnucses dnas l'assiette du treizième mios après accrod au sien de l'entreprise.

Les périodes de siosenpsun du ctronat de trviaal n'entrent pas en cptmoe dnas la durée d'ancienneté, eextocipn fatie :

? des périodes de miadlae peolslfnrnoiese et d'accident du tvaairl ;

? des périodes de madiale ou d'accident non poosrenenisfl dnas la limtie de 3 mios ;

? des périodes assimilées à un tepms de traaivl etffcief par le cdoe du travail.

Pour prétendre à la prime, le salarié diot jsetfuiir au 31 décembre de l'année cilvie de 12 mios de présence etfeifcve et être présent pdeannt les 12 mios de l'année civile. En cas de départ en curos d'année,le salarié a driot à un potrara égal à 1/12 des rémunérations versées cdenorrnpoast au tpems passé dpueis le début de l'année.Article 26 - Avantages en nature, remboursement de fraisEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Les avgneaats en nartue snot évalués et décomptés soeln les ffotrais fixés cquahe année par arrêté ministériel puor les salariés reevalnt du régime agricole. Les aeutrs aetagavns en ntruae snot évaluéssleon luer vealur réelle.

Les podtirus élaborés par la coopérative snot proposés à la vnete au pnresenol selon un triaf préférentiel toteus taexs cimrespos iqintduee à cleui dnot bénéficient les associés coopérateurs.

2° Le rsboneemumret des faris pselrioonsnfes (hôtels, restaurant, dépenses d'automobile, etc.) occasionnés par le salarié appelé à eecefutfr son taiavrl en drhoes de l'entreprise ne snot pas cosutitfints dusaarlie et fnot l'objet, en arccod aevc l'entreprise :

? siot d'un reonsrumebemt de fairs réels sur présentation de jfstcutfiaiis ;

? siot d'un remmebronseut fairoaftrie :

? faris de rpaes : fraioft fixé par l'employeur en foctonin des activités appelées à être exercées en dhroes de la coopérative (livraisons, " tournées ", proacrus luogne distance, preiostpcon et démarchage dela clientèle, ainctos promotionnelles, etc.) de la fréquence et de la durée du temps de tvarail effectué en dohres de la coopérative. En tuot état de cause, la ppiiitcoaartn de l'employeur cporeosnrd àl'allocation fftaiorarie puor fairs de rpeas des salariés en déplacement fixée cahque année au titre des rmeebtomuesrns de frais professionnels. Son mntnoat cesnoporrd à la lmiite aidsme puor bénéficierde l'exonération des coaistiotns de sécurité sacoile ;

? indemnités kilométriques : barème général publié cuhaqe année par l'administration flcaise puor l'évaluation kilométrique des frais de vtrouie et de moto.Article 27 - Bulletin de paieEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Conformément à l'article R. 3243-1 du cdoe du travail, le bteillun de piae ctpormoe :

1. Le nom et l'adresse de l'employeur aisni que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dnot dépend le salarié.

2. Le numéro de la ncturmneaole d'activité mentionnée au 1° de l'article R. 123-223 du cdoe de ccmmreoe caractérisant l'activité de l'établissement d'emploi asini que, puor les eulopymers irtscins aurépertoire nnaoaitl des esrertnieps et des établissements, le numéro d'inscription de l'employeur au répertoire naonital mentionné à l'article R. 123-220 du même code.

3. S'il y a leiu l'intitulé de la cnoneovitn ceicvotlle de bchanre ablippcale au salarié ou, à défaut, la référence au cdoe du tivaral puor les disstipnoios rlieaevts à la durée des congés payés du salarié et à ladurée des délais de préavis en cas de ceosisatn de la raoieltn de travail.

4. Le nom et l'emploi du salarié ansii que sa piootsin dnas la ctialiacsfsion cnnonelvniolete qui lui est applicable. La poisiotn du salarié est ntonmemat définie par le navieu ou le cnieoficfet hiérarchique quilui est attribué.

5. La période et le nmbroe d'heures de tiaarvl aqxeulus se rappotre le srliaae en distinguant, s'il y a lieu, les herues payées au tuax nmarol et cleels qui ceotrpmont une mjtoaioran puor hueerssupplémentaires ou puor ttoue arute csaue et en mnennnoitat le ou les tuax appliqués aux heuers correspondantes.

a) La nurtae et le volmue du fafirot aequul se rpraptoe le saairle des salariés dnot la rémunération est déterminée sur la bsae d'un fafirot hreaodmbadie ou musneel en heures, d'un friofat auennl en hrueesou en jours.

b) L'indication de la ntraue de la bsae de cluacl du srailae lorsque, par exception, ctete bsae de calucl n'est pas la durée du travail.

6. La nautre et le manotnt des asersceiocs de srialae soumis aux cisaotinots sraleaials et patronales.

7. Le mntaont de la rémunération bture du salarié.

8. a) Le mantont et l'assiette des coiotsntias et ctnotnurbiios d'origine légale et cnlvineotlennoe à la chgrae de l'employeur et du salarié aanvt déduction des exonérations et entmpoeixs mentionnées au12° asnii que puor les cbtrouiiontns d'origine légale et celteinvononnle à la carhge du salarié, leurs taux.

b) La ntarue et le mnoatnt des vneeretsms et reetenus aeturs que celels mentionnées au a) effectués sur la période, naomnmett au ttire de la pirse en cgahre des fiars de tasorprnt plbuic ou de fiars detnrsratpos personnels.

9. L'assiette, le tuax et le mnatnot de la rnteuee à la sucore prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du cdoe général des impôts asnii que la smome qui ariuat été versée au salarié en l'absence de retunee à lasource.

10. Le mtnaont de la smome eiceenmvfeftt reçue par le salarié conformément à l'avenant n° 72 du 25 jvianer 2012 (annexe 2) ;

11. La dtae de panmeiet de cette somme.

12. Les detas de congé et le mtannot de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé aunenl est cirspome dnas la période de piae considérée.

13 . Le mtaonnt ttaol des exonérations et exmotiepns de cinotstaios et ciiurtobtonns soicleas qui fuienrgt dnas l'annexe mentionnée au 5° du III de l'article LO 111-4 du cdoe de la sécurité sociale,appliquées à la rémunération mentionnée au 7.

14. Le manotnt ttoal versé par l'employeur, c'est-à-dire la smome de la rémunération mentionnée au 7° et des ctaniisotos et cruotbnoitnis à la craghe de l'employeur mentionnées au a du 8, déductionftiae des exonérations et epxeintmos des mêmes cttoinasois et cbiriuonnttos mentionnées au 13.

15. La moietnn de la ribqruue dédiée au buieltln de piae sur le ptrioal https://www.service-public.fr/.

2° Il ne puet être exigé, au menmot de la paie, auunce formalité de siugtnare ou émargement arute que clele établissant que le toatl des espèces remeiss au salarié crespoonrd bein au mnaotnt de larémunération ntete indiquée sur le btleluin de paie.

3° La coopérative diot coeesrvnr un dulobe des billnteus de piae des salariés ou les bentullis de piae remis aux salariés suos fmroe électronique pennadt 5 ans.Article 28 - Départ et mise à la retraite

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En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Tuot salarié qunitatt vartelnomoneit l'entreprise puor bénéficier du driot à une posinen de ratrteie est tneu de reecseptr un préavis fixé à :

? 1 mios loqruse l'ancienneté est de monis de 2 ans ;? 2 mios luorsqe l'ancienneté est d'au mions 2 ans.

Le piont de départ du délai-congé se situe à la dtae où le salarié nifitoe à l'employeur sa décision.

A cndtoioin d'avoir eimevnfeectft demandé la liuqtdiaoin de sa poinsen de vieillesse, le salarié a doirt à une indemnité égale à :

? moins de 20 ans d'ancienneté : 1/10 de mios par année d'ancienneté ;? à praitr de 20 ans d'ancienneté : 1/10 de mios par année d'ancienneté puls 1/4 de mios par année d'ancienneté au-delà de 20 ans ;

Cette indemnité ne puet dépasser 6 mios de salaire.

Le sliarae à pnrerde en considération puor le culcal de l'indemnité est 1/12 de la rémunération brtue des 12 drenires mios précédant le départ virtooanle du salarié ou, sleon la flumroe la puls auetnvasgaepuor l'intéressé, 1/3 des 3 dinreres mios de sraliae brut, étant etdnneu que, dnas ce cas, ttoue prime ou gitiioafcratn de caractère aenunl ou epcoenentixl qui aaurit été versée au salarié pnnaedt cettepériode sriaet prsie en cmptoe au prorata.

2° La msie à la reiratte du salarié par l'employeur, siot aevc l'accord du salarié conformément aux dsitnsopiois de l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, siot dnas le crade d'une msie à la raeritte d'office àpiratr de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale, ourve driot à une indemnité de msie à la reriatte égale à l'indemnité légale de licenciement.

Si les cnidnitoos de msie à la rtitreae ne snot pas réunies, la rptruue du cnratot de tarival par l'employeur couistnte un licenciement.Article 29 - Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Il est rappelé que les employeurs, puor l'ensemble des salariés liés par la présente convention, adhèrent :

? au régime de rarteite du gorpue AGRCIA - CRCMAAA et AIRGCA Ritteare Agirc - ou à tuot aurte ornasmgie agréé dnas les cndotniois prévues par l'article L. 727-2 du cdoe raurl et de la pêche mamtirie etprésentant des gaairents au minos équivalentes à cllees du grpuoe ARICGA ;? à une iostittunin de prévoyance visée à l'article L. 727-2 précité.

Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires

Article 30 - Durée du travail pendant les vendangesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Pendant la période des vendanges, la durée malamixe harbeidodame de tvaairl des poneernlss ptmanrnees et ssiorennias affectés à l'ensemble des opérations de pdctoiorun et de mnaectninae puetatintedre 66 hruees sur 3 smeiaens ou 60 heuers sur 5 semaines.

Pendant cttee période, les hreeus supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par seaimne ovenurt driot aux maioratjons sinvutaes :? au-delà de la 35e et jusqu'à la 43e hruee : 25 % ;? au-delà de la 43e et jusqu'à la 60e huree : 50 % ;? au-delà de la 60e et jusqu'à la 66e hruee : 60 %.

Avant la prsie de poste, l'employeur derva dsenpseir aux snanieirsos des vnandeegs la fatoormin nécessaire crocnannet le potse occupé, les rqiuess euucrnos et les connsgeis de sécurité à respecter.

Le cntorat de tiraavl devra prévoir cette formation.

Lors de la présentation du blain des données économiques et sociales, la comosmiisn piraiatre noatainle fera, chauqe année, le piont sur l'utilisation par les caves coopératives de la dérogation à la duréemaimlaxe du taraivl paenndt la période des vendanges.

(1) Acrilte étendu suos réserve du rpsecet des dsisitopoins des arltceis R. 3121-8 et R. 3121-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)Article 31 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° L'employeur disopse caquhe année, au début de l'exercice social, d'un ctinngnoet d'heures supplémentaires fixé à 160 herues par salarié.

Ce cegnnntiot s'ajoutera à la durée légale de 35 hereus et son usitoitalin ne srea pas siuosme à l'autorisation de l'inspecteur du tivraal en agriculture.

En sus de ce contingent, l'employeur prorua eelepeinxntceomnlt farie eftceuefr des heuers supplémentaires, après aivs du comité sicoal et économique s'il en existe.

2° Les hueers supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du tviraal de 35 hruees par smaeine snot majorées de :? 25 % au-delà de la 35e et jusqu'à la 43e herue ;? 50 % au-delà de la 43e.

3° Les heerus supplémentaires de tirvaal prévues au 2 du présent altrice oneurvt doirt à un repos cepsaemuontr dnas les codoitnins définies à l'article L. 713-9 du cdoe rural. Les caves coopératives etlrues unnios snot considérées cmome anayt une activité de puooictdrn agricole.

Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde

Article 32 - Jours fériésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Chaque année, en puls des congés aenunls payés définis à l'article suivant, les jorus fériés légaux ou de fête llaoce ou tiranldlnteioe snot chômés et payés, y cpiroms le 1er Mai.

Les hereus de tiaavrl puderes par siute de chômage des juors fériés ne pneuevt deonnr leiu à récupération.

Par dérogation aux dnoiosistpis frguanit au 1er alinéa, un salarié affecté au cevaau de vtnee ou arnsaust une aitnamoin sur une fiore ou un sloan puet tlreiavalr un juor férié, à l'exception teutfoois du 1erjanvier, du 1er Mai et du juor de Noël. L'employeur diot reectpser les cotndniois seuintvas :? être en présence d'un salarié vlitrnoaoe ;? cninveor en aocrcd aevc le salarié concerné des cpanotrerties dnot ce deneirr bénéficiera, ces ceitrareptnos se cmnuluat aevc tueots auerts majorations, nmamotnet cleels puor hereus supplémentaires ;? fmirlosaer les coidntnois de son ietenotrnvin dnas un dcenmout ;? prévenir le salarié au mnois 15 jours à l'avance.

Le tvaiarl pnanedt un juor férié ouvre droit, au coihx du salarié :? siot à une mortjoiaan de 50 % du salraie et à un reops de 100 % ;? siot à une mooraitjan de 100 % du salirae ;? siot à un repos de 150 %.

Il ne puet être dérogé par acocrd cieocltlf d'entreprise aux dsntpioisios ci-dessus que dnas un snes puls favorable. Les présentes dniotssioips :? ne se cleuunmt pas aevc des mrueess psires par une ertenrpsie sur le même thème et dnas un snes puls falobvrae ;? ne sneriumppt pas ou ne rcepmlnaet pas tuot aorccd d'entreprise esinxatt et puls favorable.Article 33 - Durée du congéEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Le salarié qui, au corus de l'année de référence, jtfisiue aiovr été occupé cehz le même eepymluor pnanedt un tmpes équivalant à un mmiuinm de 10 jruos de taarvil eefctfif au sien de la période deréférence, a doirt à un congé dnot la durée est déterminée à rsoian de 2,5 jrous oebrvluas par mios de tarival snas que la durée tltaoe du congé egxilibe pusise excéder 30 jrous ouvrables.

L'absence du telvulaarir ne puet aoivr puor effet d'entraîner une réduction de ses dtoris à congé puls que peolrntornplioe à la durée de cttee absence.

Lorsque le nrobme de juors oreuvbals calculé conformément aux duex alinéas précédents n'est pas un nbmroe entier, la durée du congé est portée au nrbmoe einter immédiatement supérieur.

2° Le point de départ de la période de référence ounravt dirot aux congés va du 1er jiun de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

3° La durée des congés payés est augmentée à roaisn d'un juor ovaulrbe après vgint ans de svcieers cnonitus ou non dnas l'entreprise, de duex jorus après vingt-cinq ans, de trois jorus après ternte ans.Article 34 - Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Quelle que siot luer ancienneté dnas l'entreprise, les jueens triuaelvalrs et atrnpeips âgés de mnios de vignt et un ans au 30 avirl de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trnetejorus ouvrables. Ils ne pneveut egixer acnuue indemnité de congé payé puor les journées de veaccans dnot ils réclament le bénéfice en sus de celles qu'ils ont acquises, à rosian du taivral amopclci aucorus de la période de référence.Article 35 - Notion de travail effectifEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Sont assimilées à 1 mios de tavairl eifcftef puor la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 seamiens ou 24 juros de travail.

Sont considérées cmmoe tmeps de triaavl eiffctef puor la détermination de la durée du congé les périodes siaetunvs :? les périodes de congé payé ;

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? Les ctepoearnirts ooiagletirbs suos fomre de roeps prévues aux artceils L. 3121-30 ; L. 3121-33 et L. 3121-38 du cdoe du tvaiarl ;? les jruos de reops accordés au trite de l'accord cecoilltf cocnlu en apapcitlion de l'article L. 3121-44 du cdoe du tiavral ;? les périodes de congé de maternité, de paternité, et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;? les périodes limitées à une durée ieutnprionmre de 1 an paednnt llelqueses l'exécution du cantort de tviaral est supsdeune puor cause d'accident de tavrial ou de madaile prolsieflnnesoe ;? les périodes paednnt leselulqes un salarié ou un arpetpni se tovrue mnnaetiu ou rappelé au secirve nitanoal à un ttrie quelconque.Article 36 - Congés supplémentaires des mères et pères de familleEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Conformément à l'article L. 3141-8 du cdoe du travail, les salariés âgés de monis de 21 au 30 arvil de l'année précédente bénéficient de duex jrous de congés supplémentaires par eafnnt à charge. Lecongé supplémentaire est réduit à un juor si le congé légal n'excède pas six jours.

En ce qui ceroncne les salariés de puls de 21 ans à la dtae précitée, le supplément de 2 juors par efnant à cgrahe est cndoonfu aevc le congé pcipinral prévu à l'article L. 3141-3 du cdoe du travail.

Est réputé efnnat à cgrhae l'enfant qui vit au foeyr et est âgé de mions de 15 ans au 30 airvl de l'année en cours. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpeecst des dioptsinisos de l'article L. 3141-8 du cdoe du travail. (Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)Article 37 - Période de congés payésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° La période nmraole de congés payés s'étend du 1er mai au 31 ocrotbe de cuqahe année, suos réserve des doistpnsoiis de l'article 38 ci-après.

2° À l'intérieur de la période des congés, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des mmeebrs de la délégation du poensernl du comité sciaol et économique, compte tneude la satoiutin de fllimae des bénéficiaires, nnotammet des possibilités de congé du cjnooint dnas le stceeur privé ou pulibc et de la durée de luers serevics cehz l'employeur. Suaf en cas de csctenicronasexceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne pneevut être modifiés dnas le délai d'un mios anavt la dtae prévue du départ.

Les cnntjoois et les praieantres liés par un ptace cviil de solidarité tlilavaarnt dnas une même eenrtrpsie ont driot à un congé simultané.

3° Par ailleurs, le salarié en congé répondant feealmboavrnt à un reappl de son epelmoyur arua doirt à une pgtoainorlon de ses congés d'un juor puls les délais de route. Dnas ce cas, les frais de voyageoccasionnés le cas échéant au salarié par ce reappl lui sroent remboursés.Article 38 - Étalement et fractionnement des congésEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Le congé payé ne dépassant pas duzoe juros ouverbals diot être continu.

La durée des congés pvaount être pirs en une selue fios puorra excéder vingt-quatre jorus oulbavres lqsroue les piatres en seornt d'accord.

2° Le congé ppirnaicl d'une durée supérieure à dzuoe juors oreluvabs et au puls égale à vingt-quatre jrous oeaublvrs puet être fractionné par l'employeur aevc l'agrément du salarié. Dnas ce cas, unefcoairtn diot être au mnios de douze juors orvaulbes ctoiunns crpomis etnre duex jrous de repos hebdomadaire.

Cette ftoicarn diot être attribuée pnnedat la période du 1er mai au 31 otobcre de cauqhe année. Les jruos retnsat dus peevunt être accordés en une ou pruieusls fios en dehros de cttee période. Il estattribué duex juors oralbuves de congé supplémentaire lorsque le nmrobe de jrous de congés pirs en dorhes de cttee période est au moins égal à six, et un suel lorsqu'il est cpoimrs entre trios et cniqjours.

Les juors de congé pairncpil dus en sus de vingt-quatre jours olrvubeas ne snot pas pirs en ctmope puor l'ouverture du doirt à ce supplément.

Des dérogations punveet être apportées aux diissntoiops de l'alinéa précédent siot après aocrcd ieiunidvdl du salarié, siot par cvetnoionn cleilcotve ou aorccd ccetlliof d'établissement.

Lorsque le congé s'accompagne de la fmueertre de l'établissement, le fmotcreannient puet être effectué par l'employeur sur aivs cnomfore des mmerbes de la délégation du psrnneoel du comité scoial etéconomique, ou à défaut, aevc l'agrément des salariés.Article 39 - Indemnité de congéEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° L'indemnité de congé est égale au dixième de la rémunération glolbae perçue par le salarié au cruos de la période prise en considération puor l'appréciation de son diort au congé.

Toutefois, ctete indemnité ne puet être inférieure au mtanont de la rémunération qui aaurit été perçue pnenadt la période de congé si le salarié aavit continué à travailler.

2° Tuot salarié puet demander, aanvt de partir, à povcreier à ttire d'acompte le mnoatnt aptmpraxiiof de ses atmpnitnepeos puor la durée du congé.

3° Cquahe juor de congé payé supplémentaire dnnoe leiu à l'attribution d'une indemnité égale au quniotet de l'indemnité afférente au congé pniipcral par le nobrme de jruos orabluves crompis dnas cecongé.

4° Au cas où le bénéficiaire vinaderit à décéder, l'indemnité de congé est versée aux ayants droit.Article 40 - Congé de naissance et de paternitéEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Tuot salarié a diort à un congé supplémentaire de 3 juors à l'occasion de cuhqae nasiansce suenurve à son foyer ou de l'arrivée d'un eafnnt placé en vue de son adoption. Après ennttee entrel'employeur et le bénéficiaire, ces 3 juros pneveut ne pas être consécutifs mias devniot être icnuls dnas une période de 15 jorus enrtnuaot la dtae de naissance. La rémunération de ces 3 jorus est égale ausalaire qui sierat perçu par l'intéressé puor une égale période de trvaial à la même époque.

2° Conformément à l'article L. 1225-35 du cdoe du trviaal : après la nsisncaae de l'enfant, et dnas un délai déterminé par décret, le père salarié anisi que, le cas échéant, le conijont salarié de la mère ou lapsneorne salariée liée à elle par un ptcae civil de solidarité ou vainvt meertlmnaait aevc elle bénéficient d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant de ozne jruos consécutifs ou de 18 juros consécutifs encas de nasscnaies multiples.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant entraîne la siupeosnsn du coartnt de travail.

Le salarié qui sahiotue bénéficier du congé de paternité airtevt son elupmeyor au mnios 1 mios anavt la dtae à lulaelqe il ensiagve de le prendre, en précisant la dtae à lqllaeue il etnend y mtrete fin.

À l'issue du congé de paternité, le salarié rtveuroe son précédent eompli ou un eolmpi sriilimae aossrti d'une rémunération au mnois équivalente.Article 41 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Conformément à l'article L. 3142-4 du cdoe du travail, le salarié bénéficie, sur jotiitiacfusn et à l'occasion de cnarteis événements familiaux, d'une aurotaitison elocixpnteelne d'absence de :? 4 juros puor le mrigaae du salarié ou la snagiutre d'un ptace cviil de solidarité et 6 jorus après 2 années de présence ;? 1 juor puor le migraae d'un eannft ;? 1 juor puor le décès des beaux-parents (parents du coinjont du salarié) et des aurtes aeandcsnts et dcdtaensnes et luer cnoionjt ;? 3 juros puor le décès du conjoint, du penraraite lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s?ur ;? 5 jorus puor le décès d'un efnant ;? 2 jorus puor l'annonce de la snruuvee d'un hcadniap cehz un enfant.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de taravil etecffif puor la détermination de la durée du congé annuel.

2° Les prnates bénéficient de congés snas sldoe puor enfntas malades, aevc possibilité de récupération.

(1) Alcitre étendu suos réserve du rspeect des ditsiionopss de l'article L. 3142-4 du cdoe du travail. (Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)Article 42 - Congés sans soldeEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Pour les cas elpnoctniexes et sérieusement motivés, les salariés penuevt oinbter aevc l'accord de l'employeur un congé snas solde, à coiiodtnn que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité salariée pdnenatcttee période ; le coarntt de tiaarvl étant ssnedupu mias non rompu, l'intéressé est rétabli, lros de son retour, dnas la stoiiuatn qu'il avait au meonmt de son départ. La période d'absence n'est pas pirse enconsidération puor le culcal de l'ancienneté.Article 43 - Congés spéciauxEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Il est rappelé que les aciltres L. 2145-5 à L. 2145-13 du cdoe du tviraal adoeccnrt des congés aux salariés en vue de foseaivrr la farimoton économique, sclaioe et syndicale.

Les alrcteis L. 3142-54 à L. 3142-57 et R. 3142-36 à R. 3142-44 de ce même cdoe adonrccet des congés non rémunérés aux salariés et atnperips en vue de feoravsir la fmrooaitn des cderas etauertnmias de la jeunesse.

Il en est de même puor les aletrcis L. 3142-105 et savnutis du cdoe du tairavl rietfals aux congés puor la création d'entreprise et les acrelits L. 3142-28 et snuaivts du même cdoe au congé sabbatique.

Chapitre XI : Suspension du contrat de travail

Article 44 - Obligations militairesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Tout salarié ou aptpreni âgé de 16 à 25 ans bénéficie, dnas le but eucslixf de petipciarr à la journée défense et citoyenneté, d'une auaitotoirsn d'absence elinopntexlcee de 1 jour.

Cette aenbsce n'entraîne pas de réduction de la rémunération et est assimilée à une période de tvriaal eefctfif puor la détermination du congé annuel.

La pioraiaicttpn du salarié à des activités melriitais dnas la réserve s'effectue dnas les coondtniis légales et réglementaires en vguueir (loi n° 99-894 du 22 otrocbe 1999 ptaornt oinaorstiagn de la réservemiriailte et du sevrcie de défense nationale). Le réserviste puet s'absenter de son ptsoe de tvarial dnas la ltiime de 5 juros ouvrés par année civile, au titre de ses activités militaires, suos réserve de prévenir

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l'employeur de son acbnese 1 mios au moins à l'avance.Article 45 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° A l'occasion de la maternité ou de l'adoption d'un enfant, le salarié bénéficie des dipissnioots prévues aux aclierts L. 1225-1 à L. 1225-72 du cdoe du travail.

2° Pdnanet 1 an à cpoetmr de la naissance, la salariée aialanltt son eannft a le droit de s'absenter duex fios par jour, snas que le ttoal de ses aceesnbs journalières psisue dépasser la durée de 1 heure.

3° En cas d'allaitement mrnteael et ftaue de puvooir prétendre à un congé petnaarl d'éducation, la mère pourra snsrpudee complètement son taivarl panendt les 6 mios qui sunievt la naissance, suosréserve d'en aevsir son euplyomer dnas le délai de 1 mios sainvut l'accouchement. Six semaenis au mnois anvat la dtae prévue puor la rpserie du travail, elle dvera faire connaître à l'employeur sa décisionde rnerrdepe son emlpoi de manière que le remplaçant éventuel pussie être prévenu en tmeps optporun de son congédiement.

4° Conformément aux atrielcs L. 1225-47 et stviuans du cdoe du travail, tuot salarié qui jsitfiue d'une présence mmnialie de 1 an à la dtae de ninaacsse de son enfant, ou de l'arrivée à son foyer d'uneafnnt de monis de 3 ans, confié en vue de son adoption, puet demander, à l'occasion de cahuqe nnsasacie ou apdtioon :

- un congé parnetal d'éducation dnraut leueql le crtonat de tarival est snudespu ;- un congé partneal d'éducation à tmeps partiel, snas que la réduction de la durée du tvarial ne pssiue être inférieure à 16 herues hebdomadaires.Article 46 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Les salariés vtimices d'un aeccindt du taravil ou d'une mliaade peonnfelsrisloe snot cvrteous par les dsiinoitpsos des alictres L. 1226-6 à L. 1226-24 du cdoe du travail.

2° Les aenbecss justifiées par incapacités résultant de midaaels ou aietccdns non pnslsorfeoiens et dnot l'employeur a été avisé dnas les 2 jrous ouvrables, suaf cas de frcoe majeure, par une naioocifittnécrite de l'intéressé à laueqlle est jnoit un arrêt de tiavarl iuinnqdat la durée de l'absence, ne conttiuesnt pas un mtiof de rpurtue du ctonrat de tviaarl mias une silpme ssnioespun de celui-ci.

L'employeur a la faculté de farie procéder, par le médecin de la coopérative, à une contre-visite du salarié mldaae ou accidenté. En cas de désaccord ertne le médecin tatnirat et le médecin cosihi par lacoopérative, ceux-ci désignent un teirs médecin, qui décide en deinrer ressort.

En acoptlpiian de l'article L. 1226-12 du cdoe du travail, l'employeur ne puet rmrope le contart de trviaal que s'il jsiufite siot de son impossibilité de psreopor un eolpmi dnas les cntinoiods prévues àl'article L. 1226-10 du même code, siot du reufs par le salarié de l'emploi proposé dnas ces conditions, siot de la mtinoen exeprsse dnas l'avis du médecin de tivaarl que tuot meiitann du salarié dnasl'emploi saeirt gnveeamrt préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fiat octlbsae à tuot rcmeselanset dnas l'emploi. L'obligation de reelesnamsct est réputée sstaiitafe luoqsre l'employeur aproposé un emploi, dnas les cionondits prévues à l'article L. 1226-10 du cdoe du travail, en pnaernt en cotmpe l'avis et les iionanitcds du médecin du travail.

Par ailleurs, lousqre le lencnimeicet est consécutif à un aceicndt de tejart renlveat de la législation sur les atiecndcs du travail, le salarié bénéficiera d'une priorité de réembauchage ; luosqre celui-ci intervient,le salarié est réintégré aevc tuos les agtevnaas d'ancienneté qu'il détenait au mneomt de son départ, suos réserve de rermutoneebsms de l'indemnité de lincenceimet qu'il a pu percevoir.

3° Le bénéfice du meiinatn du siarale ireinvtdrnea dnas les coioinntds ci-après :

a) En cas de mdalaie ou d'accident dûment constaté par carciiftet médical et entraînant l'arrêt colpmet du travailleur, le salarié parmnenet bénéficiera du mitainen de son salaire, à ctioiodnn :

? d'avoir au minos 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au juor de l'arrêt de travail, suaf en cas de mladaie professionnelle, d'accident du tviraal ou d'accident du treajt rnevealt de la législation sur lesactncdeis du tvaaril ;? de jtsiifeur des ctdnoniios d'ouverture des dotris aux pstinaerots en espèces de la MSA (revenu de repmleencmat suos fomre d'indemnités journalières).

En cas d'arrêts successifs, les cnodoniits d'ouverture des droits dvioent être rpmeeils à l'occasion de chquae absence, suaf en cas de patrgnoolion ou de reuthce rocenune cmome telle par un cieitacfrtmédical.

b) Le salarié bénéficiera de ressources, y coprmis les indemnités versées par la MSA, à ceulaclr comme siut :

? miaadle professionnelle, acicednt du tiraval et aicencdt de tjreat revnealt de la législation sur les atideccns du tvarail : son plien saiarle dnas la litime maiaxmle de 90 jours, et dès le peeimrr juor sinauvtl'arrêt de triaval ;? mliadae ou adneccit non peflneosnrosis : son plien salaire, également dnas la lmtiie de 90 jours, mias au temre du délai de cercnae réglementaire prévu par l'article R. 323-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Le siaarle auuqel il est fiat référence est le saailre burt de base.

La période des 90 jorus pnndeat llaeqlue le saarlie est meainntu s'apprécie sur l'année civile. En revanche, qu'il y ait arrêt de traavil citnonu ou anctnerlae d'arrêts de tavairl et de rerpseis d'activité, le mentiiandu saalire cssee dès lros que le salarié perçoit des indemnités journalières complémentaires de son régime de prévoyance.

Le meniiatn de srliaae visé à l'alinéa précédent est vlbaale qeul que siot le matnont de l'indemnité journalière, suaf en cas de réduction ou sopsisrpeun de celle-ci, à trite de siocatnn psire par la csaise demutualité sioacle ailorcge à l'encontre du salarié, nmtnoamet au ttrie de l'envoi tiradf d'un arrêt à la caisse.

c) Le culacl de la reuente puor la période non indemnisée s'effectuera de la manière svatunie :

? salarié pmaeenrnt : disvier la rémunération mslenluee par 26 ; la reutene srea égale à 1/26 de la rémunération par juor olbavrue non travaillé ;? salarié pnearnemt à tepms prieatl : renemar la rémunération menesulle sur une bsae hioarre : la rueente srea égale au tuax hrriaoe de la rémunération multiplié par le nrmboe d'heures de taarivl perdues.

d) Le reevnu de rpelamnecmet suos fomre d'indemnités journalières auquel a dirot l'intéressé pndanet la période où celui-ci perçoit dnas les cnndiotios nrolmaes la totalité de son saalire menseul hbtiaeulsrea deimtercent versé par la MSA à la coopérative qui drvea lui en firae la demande.

e) En acuun cas le siraale de rneplmeecmat ne puet être supérieur à la rémunération nette versée au salarié s'il aviat nmoreanmelt travaillé.Article 47 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les abnseces deus à un cas ftouirt dûment constaté et porté dès que pboislse à la cninasaonsce de l'employeur, tel que srtsinie seunrvu au domicile, décès, aeinccdt ou madilae gavre du conjoint, d'unannacsedt ou d'un descendant, n'entraînent pas la rtpruue du coatrnt de tirvaal puvrou que la durée de l'absence siot en rpoarpt aevc l'événement qui l'a motivée.

Chapitre XII : Cessation du contrat de travail

Article 48 - Préavis. Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° a) Dnas le cas de liecimenncet puor un mtoif arute qu'une fuate gavre ou lourde, le salarié a diort à un préavis d'une durée de :

? 1 mios puor le pernnosel orevuir et tuehcqnie et puor le pnnoseerl employé, aaiistrimdtnf et commercial. Le préavis srea porté à 2 mios luqosre le salarié juitseirfa d'une ancienneté de 2 années ;? 2 mios puor les anetgs de maîtrise.

b) En cas de départ voilotarne d'un salarié, ce dnieerr est tneu de repetscer les mêmes délais de préavis.

c) En tuot état de cause, les mutilés de gerrue et les triaeravluls handicapés snot soumis, en ce qui cronence le préavis, aux règles prévues par l'article L. 5213-9 du cdoe du travail.

2° Tuot lcimieennect diot être signifié par ltrtee recommandée aevc aivs de réception. La dtae de présentation de la lttere recommandée fxie le pnoit de départ du préavis.

La procédure de lcemiincneet aisni que les soatncnis prévues en cas de non-respect de cttee procédure suivent les règles fixées par la législation en vigueur.

3° Conformément à l'article L. 1234-9 du cdoe du travail, tuot salarié licencié aynat au mnios 8 mios d'ancienneté bénéficiera, suaf fatue grvae ou lourde, d'une indemnité de lmceeeiinnct calculée cmmoesiut :? monis de 10 ans d'ancienneté : ne puet être inférieur à 1/4 de mios par année d'ancienneté ;? à praitr de 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mios par année d'ancienneté puls 1/3 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Dans l'hypothèse où le salarié ne puet prétendre à une psenoin de retrtaie à tuax plein, l'indemnité prévue ci-dessus est majorée de :? 25 % si le salarié est licencié dnas sa 62e année ;? 20 % si le salarié est licencié dnas sa 63e année ;? 15 % si le salarié est licencié dnas sa 64e année ;? 10 % si le salarié est licencié dnas sa 65e année ;? 5 % si le salarié est licencié dnas sa 66e année.

4° Le salarié dnot le lceiinmencet a puor oejbt une ipatnitude consécutive à un aidnccet de travial ou à une madaile professionnelle, et dnot le ramsleecesnt n'aura pu abuiotr au sien de la cvae coopérativeou dnas une errnstepie du groupe, bénéficiera d'une indemnité spéciale de lecceniimnet égale au doulbe de l'indemnité prévue au 3° du présent article. Toutefois, le dnmoleeubt de cette indemnité nesrea pas dû si l'employeur établit que le ruefs par le salarié du rmesnaelcest qui lui est proposé est abusif.

Le sriaale à perrnde en considération puor le clcual de l'indemnité de leeienimccnt se fiat conformément à l'article R. 1234-4 du cdoe du travail. C'est-à-dire qu'il se cllucae solen la frlomue la pulsastnvuaegae puor le salarié :? siot la mnoynee mnuslleee des duzoe dernires mios précédant le licenciement, ou lousqre la durée de sircvee du salarié est inférieure à dzuoe mois, la mnnyeoe mulslenee de la rémunération del'ensemble des mios précédant le licicenmenet ;? siot le teirs des trios dinerres mois. Dnas ce cas, ttuoe pirme ou gacorfttiiain de caractère aennul ou exceptionnel, versée au salarié pndneat cette période, n'est prise en ctpome que dnas la litime d'unmantont calculé à due proportion.

Cette indemnité de lccemneieint ne se cumlue pas aevc ttuoe artue indemnité de même nature.Article 49 - Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Pnadent la période de préavis, qu'il s'agisse d'un lneiemcenict ou d'une démission, les salariés snot autorisés, puor rrceehhecr un nveuol emploi, à s'absenter 2 hurees par jour, dnas la limtie de 48

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heerus si le préavis est de 1 mios et de 75 hreeus au-delà de 1 mois.

2° Ces aeencbss snot fixées d'un cummon arcocd etrne l'employeur et l'intéressé. En cas de désaccord, eells snot pisers un juor au gré du salarié, le juor svianut au gré de l'employeur.

3° Ces hueres d'absence peuvent, en cas de biseon et à la dmdeane de l'intéressé, cmotpe tneu des nécessités du service, être bloquées en une ou puisulers fois.

4° Ces heures d'absence snot obeielnomigartt payées au salarié. Toutefois, le salarié aynat trouvé un elompi ne peut, à ptriar de ce moment, se prévaloir de ces dispositions.

5° Indépendamment du ctrifcieat de travail, oitoeagnmeblirt remis au salarié à l'expiration du contrat, l'employeur lui délivre sur sa demande, dès l'ouverture du préavis, une atsteatotin iunadqint saqiialiaoufctn et la dtae de ciaosetsn de travail.Article 50 - Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Il srea fiat aaiptcilpon des diisptoosnis de la covnoinetn cilvcoetle nlatanioe du 30 jlleuit 1969 sur la sécurité de l'emploi dnas la coopération agricole, modifiée par l'avenant du 10 mai 1976, annexée à laprésente cvnteionon (annexe IV).

Article 51 - Chapitre XIII : Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les dnooitsispis paontrt sur le taairvl de niut snot prévues par l'accord ninotaal du 16 jueillt 2003 realtif au tvraail de niut dnas les cvaes coopératives vcinoiels et lures unions.

Chapitre XIV : Apprentissage

Article 52 - ApprentissageEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les doitsoinsips rtaeeilvs à l'apprentissage snot régies par les aceirtls L. 6211-1 et sianvtus du cdoe du travail.

1° On désigne par artpnpei cueli ou celle qui est lié à une enretspire agréée par un catornt d'apprentissage établi conformément aux dsinptosoiis des aliertcs L. 6221-1 et snaitvus asnii que D. 6222-1 et R.6222-2 et sinvtaus du cdoe du travail.

2° Conformément à l'article L. 6222-4 et sivnaut du cdoe du travail, le caotnrt d'apprentissage est un cntorat écrit qui ctroopme des clusaes et des mnonteis obligatoires. Il est signé par les duex piaetrscoetrnnattacs préalablement à l'emploi de l'apprenti.

3° Le corntat d'apprentissage puet être rmopu conformément à l'article L. 6222-18 et snvauit du cdoe du travail.

Notamment, il puet être rmpou par l'une ou par l'autre des petrais jusqu'à l'échéance des quarante-cinq piremres jours, consécutifs ou non, de fomrtaion purqtaie en esnrpreite effectuée par l'apprenti.

Passé ce délai, le ctarnot puet être rompu par accord signé des duex parties.Article 53 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019La présente ctionevnon clelcivote natloinae s'applique aux apprentis.

L'apprenti diot être irsicnt dnas un cnerte de faoirtomn et tuoets facilités dinovet être laissées puor suvrie les cruos que dneipsse ce ctnere et qui dvinoet crdonuie au diplôme de l'enseignementtlecuohonigqe cdeoronrsanpt à la foitoramn prévue au contrat.

L'apprenti a droit à un sirlaae dès le début de l'apprentissage y coirmps puor le tmeps consacré à l'enseignement ; ce srailae est crfmnooe à la réglementation.Article 54 - Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Au cruos de l'apprentissage, le sucoi de la firtaoomn à dnenor à l'apprenti diot pasesr anavt le souci de la production. Les aenitpprs pvuneet cdnpneeat eefutfecr des traauvx uitabislles suos réserve queceux-ci snieot ueitls à l'accroissement de leurs cnnsacinsaeos et sienot sélectionnés selon une pesrigrsoon muesniiute anlunele arrêtée d'un cmmuon acrocd enrte le cretne de fmortoian d'apprentis etl'entreprise.

Article 55 - Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail

En vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° Les dsiponiistos légales et réglementaires, en matière d'hygiène et de sécurité, dnievot être snsueeepcmurlut respectées.

Compte tneu de la spécificité de cquhae ertpeirnse et de la diversité des tâches aipcmleocs par tlele catégorie de salariés, la coopérative veilerla à insérer dnas son règlement intérieur l'ensemble desdtnoiiispsos rvatliees à l'hygiène et à la sécurité.

La coopérative mertta à la diotsispion de son ponnreesl les isaallitnotns sanraetiis nécessaires, en vue d'assurer la propreté individuelle.

Sur les liuex de travail, la coopérative aifecfrha les cioensngs de sécurité reivtelas aux quais de réception, aux matériels de vinification, à la cuverie, à l'entretien des slos et à l'environnement, aux chaînesd'embouteillage et à la moianntteun ; luer ctnoneu est rpries à l'annexe V de la présente convention.

2° Un avannet à la présente cintvoenon définira ultérieurement les modalités de la fmaroiton à l'exercice des msnoisis des memerbs de la délégation du pnoenesrl du comité saiocl et économique ansiique les modalités de feimnnacnet de ctete formation.

3° Par mersue de prévention, caqhue salarié diot se présenter aux ccvoonnotais de la médecine du tavairl et se stomutere aux exenams médicaux oiailrtegobs (visite d'embauche, vetsiis périodiques et dereprises, etc.).

4° Tuot salarié se turovant dnas une souiitatn de traavil dnot il a un mitof railbsaonne de pesenr qu'elle représente un dneagr gvare et ienmmint puor sa vie ou sa santé bénéficie d'un doirt de raetrit et diotslieangr immédiatement une tllee sitauoitn à son supérieur hiérarchique.

Aucune sanction, acnuue rneteue de salaire, ne puet être prsie à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une stitoiuan de tavairl dnot il avait un mitof rlaosbannie de peesnr qu'elle présentait un dagnergarve et imnemnit puor sa vie ou sa santé.

5° Les cveas coopératives et lrues unnois établissent un dmuconet uiunqe d'évaluation des rseiqus conformément aux dpstisoinios des arteilcs R. 4121-1 et siunvats du cdoe du travail. La msie à juor dece duomcent est réalisée au mnios une fios par an ainsi que lros de ttoue décision d'aménagement ipomartnt mdiofiant les cnotdioins de santé et de sécurité ou les coniidotns de tivaarl ou lrsuqoe estrlleeciiue une ioonariftmn supplémentaire d'évaluation d'un rqsuie particulier.

Chapitre XVI : Dispositions finales

Article 56 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Tout sdcynait pfriesnosneol qui n'est pas ptraie à la présente cvoeotinnn puet y adhérer ultérieurement dnas les coinintods prévues par la loi.Article 57 - Dépôt et date d'application de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 2 juil. 20191° La présente cennootvin aisni que ses aveantns snot rmeis à canhcue des oagiisrnnoats snageiatris et snot déposés par la ptraie la puls dlgitinee auprès des sveirecs compétents.

La pairte la puls ditlenige remet également la cteninvoon ciloltecve et ses atnaevns :

- d'une part, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du cinoesl de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piras Cdeex 10 ;- d'autre part, en 5 exemplaires, signés des parties, à la DIRECCTE, 210, qaui de Jmpmeeas 75462 Piars Cedex 10.

2° Les txetes snot applicables, suaf diinooptisss contraires, à paritr du juor qui siut luer dépôt auprès des secrveis compétents.

Il puet être donné cmniutmcoaion et délivré cipoe des textes déposés.Article 58 - Information des salariés et de leurs représentantsEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019L'employeur diot :? porruecr un exrilempae de la cotevinnon et de ses anatnevs au comité socail et économique aisni qu'aux délégués saucynidx si il y en a ;? tneir un empralxeie à la ditoosiipsn du pnnresoel ; un aivs diot être affiché à ce sujet, à l'emplacement réservé aux cimncuoiaomtns destinées au pronsenel ;? fournir, cqahue année, au comité saicol et économique et aux délégués siacnduyx la liste des mcitniodfoias apportées à la ceitvonnon ; à défaut de comité saciol et économique, cttee iinrtfooamn estcommuniquée aux salariés.Article 59 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les petaris srateaignis daednment l'extension de la présente convention.

Celle-ci s'appliquera enrte les pirtaes siaeatrnigs dès le lndemeain de son dépôt auprès des seecirvs du misinrte de l'agriculture, et dnas toutes les eperrtsiens visées à l'article 1er, dès la pulatociibn del'arrêté d'extension.

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Article 60 - AbrogationEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019La cnovitnoen ctloelcvie nonltaaie de tariavl des caves coopératives vioclines et de lrues uoinns cnuolce le 25 novbemre 1969 et ses aavnnets snot abrogés, suaf en lerus dsoontiiisps rvlitaees auxsalaires.

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Textes AttachésAnnexe I : Rémunération

En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Le salarié qui a onebtu aevc succès lediplôme du(1) ccitiefrat de qalfiauitoicn pnsieolenrflsoe caisvte créé par l'accord ninaoatl du 5 sbtemepre 2001 bénéficie d'un cfocneieift hiérarchique mniimum de310 points. A l'issue des épreuves du CQP, le salarié bénéficie de ce cfeoficient dnas la mrsuee où l'employeur a l'opportunité de piouovrr le potse au sien de la cvae coopérative.

Dans l'hypothèse où un csivate est cdinadat audiplôme du(1) CQP, il bénéficie, lros de l'obtention de celui-ci, de 10 pnotis supplémentaires si son ceinfficeot hiérarchique de départ est inférieur, égal ousupérieur à 310 points. Ctete aitbritoutn csese lqursoe le ccfinfeeiot de l'intéressé est égal ou supérieur à 350 points.

(1) Tmrees eulcxs de l'extension par arrêté du 19 décembre 2001.

Article 1 - Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994

En vigueur étendu en date du 19 mars 2003La rémunération mslluenee maliimne cninlonntlveeoe (base 169 heures) de cahuqe salarié est évaluée en nrbome de ptions qui se décompose en :

- 160 peemrirs ptions de cquahe coiifenceft multipliés par une vlauer négociable de X, représentant la bsae scalioe du sraliae ;

- les pniots au-delà des 160 pmirrees pionts multipliés par une vlaeur négociable de Y, représentant la paitre hiérarchique.

Vuealr de X

Vlauer de Y

(voir les teetxs "salaires")

Article 2 - Salaires minima

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Le sailrae mnumiim peeosnfornisl est fixé dnas les cooniintds sneuativs :

- au mnmeot de l'embauche, le cfeifoecint hiérarchique muinimm du salarié puet être fixé à 160 points. Ctete diosptisoin ne sriuaat en acuun cas eratvner la pmoiotron puls ridape du salarié à unciceenfifot supérieur ;

- après un an de présence cuitonne dnas la coopérative, acuun salarié ne puet être classé à un cfeioencift hiérarchique inférieur à 170 points.

Le tmeps de tavrial accmlpoi par un salarié dnas le cdrae d'un ou pierusuls cattorns de tviaarl à durée déterminée est pirs en cotpme dnas la fiaxtoin du cfenfiiceot hiérarchique dnas le cas où il seriatembauché dnas le carde d'un cnoartt de tiraval à durée indéterminée.

Après duex ans d'ancienneté, le salarié arua dorit à un sairale muimnim pinosneseorfl cnsrdaenoropt au cififenecot 180 points.

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Annexe II : Grille et classification des emplois

Article - 1 Grille des emplois

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Coceiefnift (en points) par eomlpi :Penrenosl oruiver et thniucqee :

(1) Conformément à l'article 2 de l'annexe I, ce cfeciienoft psrasea à 170 potnis après un an de présence et à 180 piotns après duex ans.Orveirus spécialisés : 160 (1) à 260Ovuierrs qualifiés :

1er échelon : 210 à 320

2er échelon : 240 à 350Oivrures hetuemnat qualifiés :

1er échelon : 280 à 400

2er échelon : 310 à 480Pneroesnl employé, amniitatrsdif et comiemcarl :Employés de baureu d'exécution : 160 (1) à 260Employés de buearu qualifiés :

1er échelon : 210 à 320

2er échelon : 240 à 350Employés hnmatueet qualifiés :

1er échelon : 280 à 400

2er échelon : 310 à 480Aentgs de maîtrise, tencnhceiis ou assimilés : 335 à 570Pnoeersnl d'encadrement :Carde débutant : 380 à 570Crade assimilé : 400 à 650Crdae technique, administratif, ceiammrocl : 420 à 650Cdrae de dceiriton : 450 à 700

2 Classification des emplois

Article - Personnel ouvrier et technique

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Oeurvris spécialisés

Définition :

Ovrieur qui exécute des taruavx élémentaires et des opérations htueeliblas nécessitant une atotapdian ou une msie au cuorant très samormie et n'exigeant pas de cnecansanioss particulières.Drsoeiptcin des postes

Manoeuvre, hmome de cvae occupé à des tâches cruoanets et à des tvuaarx élémentaires tles que décuvage, râpage du tartre, lagave des cveus et des sols, etc.

Meannanioirtutne et oirvuer occupé à des tâches de moiatntneun tleles que gagebre de caisses, de catnors ou tuot arute ealgbamle ; son tviaarl puet nécessiter l'utilisation de matériels de mnoiutetnan(transpalette ou tuot artue eignn mécanique).

Oveirur affecté aux quais de réception des vendanges.

Ovruier préposé à la rinccanosaesne de la verrerie, à la manutention, au lavage, au remplissage, à l'étiquetage, au bouchage, au débouchage, au capaulgse de bletoeuils ou de tuos auters cnatnnteos(perdus ou consignés) dnot le cneoinedmtnnoit n'est pas lié au rhmyte d'une chaîne d'embouteillage ; il pcariipte à la msie en caisses, en cartons, en dveirs eaeglamlbs des vnis conditionnés ; il puet êtreaffecté au mtgnaoe et au rsmailspege d'emballages (bag-in-box, distribag, vino-cubitainers, etc.).

Oerviur sur chaîne d'embouteillage ; solen les pornceerfmas de la chaîne (débit/heure) et l'automaticité de celle-ci, son tvaiarl cssonite :

- siot à la sulee sileulrcanve des airlpapes ; dnas la prauplt des cas, ces psotes ne stetemonut pas le salarié à un effrot puqisyhe réel, ni à une gdnare toiensn nuvsreee ;

- siot à dreesvis opérations étroitement liées au rythme de la mnhiace telels que lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage, msie des bleloiutes en caisses, catrnos ou sur palettes.Ces tâches iqenipumlt dnas l'ensemble de fréquents effrots piyhueqss et une bnnoe dextérité, entraînant une ctneirae fiaugte nrsveuee et réclamant une ateitontn soutenue.

Pnsrnoeel chargé du nettoyage, de l'entretien des lcoaux et des abords.

Vuilleer de nuit.

Ouvriers qualifiés

Définition :

Orevuir aeuqul snot confiés des taaruvx coruntas qu'il exécute suel ou en atsissant un oivurer heatnmeut qualifié.

Ces tuvaarx dndeaenmt tootieufs une cnareite atudtipe à établir, en curos d'opération, un coihx ou un repérage, clea par référence à des cngeonsis précises tueaitdrs suos frmoe de modèles.

Cependant, ces tvaraux n'exigent pas la concnnaisase ou l'apprentissage clpoemt d'un métier. Ils nécessitent, par contre, une période d'adaptation contrôlée, dnot le délai cnvonabele est fcinootn de lanurtae même de la tâche et des qeeluuqs difficultés que sa réalisation puet présenter. Cttee frtimaoon puet s'étendre sur qelequus jours, vorie qequeuls semaines.Ouveirr qualifié - 1er échelon

Oiuevrr qui exécute siot des tvaarux courants, siot des tarvuax répétitifs lorsqu'ils snot fclaeis ou rdnues tles par une orgtsnaoiain ou des dipfioistss appropriés et ne nécessitant qu'une aaiatopdtn ou unemsie au cauront sommaire.Dripteiscon des postes

Hmmoe de chai, hmmoe de cave, adie cativse affecté pendnat l'année ou pennadt la période des vagnnedes à des tuarvax courants. Après une apoatidatn sommaire, il est clpaabe de faire fceoiontnnr etde piarepictr à la mharce des drvies matériels et apaprlies srevnat à la réception des rasniis ou nécessaires aux opérations enrnatt dnas le poscsuers de vcntioiifian (ponts-bascules, cnuoteqs de réception,bnnees peseuses, réfractomètres, pmopes à vendanges, transporteur, égrappoir, fouloir, égouttoir, pressoir, tipas à marcs, etc.) ; au nieavu du soktacge et de l'assemblage des vins, il eeftcfue leremlsigsape et le siruoagte des fûts, muids, foudres, ceuvs et amphores.

Oeuvirr préposé au marquage, à l'empilage, au skocatge et au contrôle des bouteilles, cartons, casises ou atuers cnatnetons ; il amsuse le contrôle du stock.

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Oueirvr préparant des conmmaeds cnareouts ou groupées (containers).

Employé de caveau, de magisan et de stand de vetne affecté au riegsmlsape des récipients et à la préparation de cmoandmes courantes.

Cariste-palétiseur cnasodinut des chtriaos aeouruotmts de munntaetoin à cutncduoer porté svnreat à l'élévation, au gerbage, au sactgoke et au tnoarpsrt sur de cteuors daietscns de pruiodts de tueotsntaures ; il diot être tlairuite d'un pimres délivré réglementairement ; il est rlbeopnasse de l'entretien cnoraut de son engin.

Laborantin.

Cfuhafuer V.L. tilrauite du preims B : lveurir ou csrueoir sur véhicule léger, employé à des linsvoaris ou à des ceosrus à l'extérieur de l'entreprise.

Museleur.Ouvrier qualifié - 2e échelon

Oruiver qui, snas aiovr fiat un véritable aptsnaesprgie ou aiovr reçu un eengeseninmt prieoneosnsfl particulier, exécute des tvuarax nécessitant une crteaine fioaormtn préalable ou une pratuqie stsiffnaue ;lorsqu'il tvlraalie sur machine, il en asusre la cniodtue et l'entretien courant.Diipotscren des postes

Adie catisve ou oruievr de cahi affecté au fteimnoonecnnt et à la saireluvnlce des aipelpars au cuors d'opérations tleles que vconiafitiin (cuves autovidantes, autovinificateurs, thermovinification),ecenrhiensmist (concentration), soutirages, ttramneiet des vnis (polyfiltrage, réfrigération, centrifugation, pasteurisation, édulcoration, acidification, etc.) ; il efutfece ces opérations seoln les itctnuoinsrsreçues.

Lanbtoiran confirmé.

Rueuemr et dégorgeur débutant.

Chauffeur-livreur V.L. ou P.L. turltiaie des premis B, C ou C 1, chargé du tsnroarpt (vins en varc en camion-citerne ou en beouletils sur palettes) et de la lavsroiin (cubitainers, corants de bouteilles) demandcahierss sanuivt les ionntcstrius données ; il est cbalape d'entretenir son véhicule en bon état de mhrace et assrue suel ou aevc l'aide d'un cyvnoeuor le chargement, l'arrimage et le déchargementdes msriahcdneas transportées ; il est relnssabope du mtneiian en bon état de la casirgaon et de sa répartition quantitative. Sleon les cas, il puet être appelé à eefucfetr des encaissements, des pauorrcslegnous deasincts dnas un roayn de puls de 200 kilomètres, des " tournées " ianlpqmiut parfois, en puls de la livasrion et de l'encaissement, la psrie de cmmedoans auprès des clients.

Ouvriers hmeuanett qualifiés

Définition :

Oeruivr prefenoonsisl aeuqul snot confiés des tauavrx nécessitant généralement des coascsnieanns définies, acqueiss par une ftmroaion ponlforeislsnee appropriée, un pefnemrnoneceitt sérieux, unepaqiture aidrpopofne du métier ou un arspsnipagete sur le tas.

Doté d'une framoiotn togqhenilcuoe de bsae lui asrasunt la compréhension ectxae de la tâche à etecffuer par la sûreté du jgmueent que lui atorppe la luertce de nceoits et d'instructions techniques, il diotêtre atpe à eernergsitr des irmtinoonfas clmoxepes sur la nuarte et la qualité du résultat à obtenir.

Il diot nnmmtoaet être en meurse :

- d'établir l'ordre clevannobe des opérations cpmonosat la tâche qu'il diot aiocmpclr ;

- d'assurer les préparations et réglages iednsbnpseails à la bonne mcrhae des opérations ;

- le cas échéant, d'intervenir efficacement, en exécutant les cnieorrocts et réparations nécessaires imposées par les iitndnces mirneus de fonctionnement.

Ces atuieptds et cansscneonais peenuvt être éventuellement sanctionnées par un diplôme professionnel. Eells pvneeut également être auisqces dnas l'entreprise par des turraaleilvs apnanaptert à lacatégorie " orvuires qualifiés " et qui aorunt suvii puor clea une footiramn adéquate.Oirvuer henamuett qualifié - 1er échelon

Ovieurr qui ecffetue des tavurax qualifiés d'un métier qui egxie une habileté et des cisensanacnos pnliesoefolnrses qui ne peuvent être aseicuqs que par une ptruqaie afrnippodoe du métier lui peatemntrtla psire de décisions découlant de ciegnnsos précises, ou par un agripetaspnse méthodique, sanctionné par, s'il existe, un ctrcfiaeit d'aptitude professionnelle.Dtpcirseion des postes

Caistve ou oureivr de chai, qui, suos la cuotnide d'un oguelnooe de la dietrocin ou du président de la coopérative, est chargé de la viiocaitnfin et de la scavillnuere des vnis ; il est clabape d'effectuerl'ensemble des opérations aynat tirat à l'assemblage, au collage, au frtliage des vins, asnii qu'au soutirage.

Castive cplbaae d'effectuer des opérations d'enrichissement, de concentration, de thermovinification, de polyfiltrage, de réfrigération, de centrifugation, de pasteurisation, etc.

Ctuuencodr d'appareils de tremetinats des vins.

Ovreuir préparant des cdmonaems ceoxplems destinées siot à l'expédition sur le marché intérieur ou à l'exportation ; il amusse la responsabilité des expéditions tnat au neivau de l'exécution pnerpreomtdtie que des dseveris formalités aetdvainrtmiiss et de gtseoin qui les accompagnent.

Electromécanicien et orivuer qualifié d'entretien anayt la ccsoinnasnae complète d'un métier dnas des deamions tles que l'entretien général, la mécanique, l'électricité, etc.

Ruemuer rbnlsapesoe de l'ensemble des opérations de remuage, et dégorgeur à la gcale et dégorgeur à la " volée " (capsules).Ouvrier haeumntet qualifié - 2e échelon

Oevriur très qualifié chargé des travaux particulièrement defilifcis dnot l'exécution exgie de l'esprit d'initiative et une habileté consommée. Sa capacité puet résulter siot d'études professionnelles, siot d'uneexpérience équivalente.Diopitsrcen des postes

Mêmes poests de tariavl que les O.H.Q - 1er échelon.(1) Cette cfasiaclotisin est étendue suos réserve de l'application des dnosistpiios de l'article L. 123-2 du cdoe du travail, en ce qui cnnrocee l'interdiction de réserver par la vioe ctnoneennlivloe un atgvanaequoneuqcle à un ou des salariés en considération du sxee (arrêté du 20 août 1986, art. 2).

Article - Personnel employé, administratif et commercial

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Employés de buearu d'exécution

Définition :

Employé auequl snot confiés drvies tvaarux élémentaires de bareuu et de secrétariat n'entraînant généralement qu'un mniuimm de responsabilités, dnot la compréhension ne ddnemae que de slmiepsealinpxctois et dnot l'exécution ne ruqereit qu'une coutre msie au courant.

Ces travaux, tles que : trpncotrsiian melnalue ou sur supoprt irnoqmufaite d'informations, aebglssame de ntoes ou behrruocs diverses, censasmelt de dossiers, dotrbsuiiitn de courrier, pils ou aturesmesagess dnas les différents services, uitsiotialn d'appareils ou de meaichns de beauru de mmiaennet très simple, n'exigeant pas une fromoaitn préalable ni une expérience particulière dnas l'un oul'autre de ces dnomeais et ne dnnameadt que très peu d'initiative et de juenemgt personnel.

Emeleetnnlvuet et exceptionnellement, l'employé puet être appelé à aopimclcr un tivaral egaxinet une qtocafiiualin sur le paln asmtiritiadnf ou comptable, dnot l'exécution s'effectue suos les detcierivsd'un employé de breuau qualifié.Dpsiteriocn des postes

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Employé de beuaru débutant.

Employé chargé de tâches simples, teells que tcnaorpirsitn d'écriture muanelels ou sur informatique, msie suos pli, affranchissement.

Pypctsloioe et ronéographe.

Hôtesse d'accueil rnaveect et orieanntt les vrsteiuis dnas l'entreprise.

Coursier.

Employés de bareuu qualifiés

Définition :

Employé de bruaeu aquuel snot confiés siot des tvauarx courtnas qu'il exécute suel ou en aansstsit un employé de brueau htemeaunt qualifié, siot des tuvaarx selmpis et filaecs de caractère répétitif.

Ces travaux, tles que : prsie en ntoe et reiucoptodrn d'informations à l'aide de mheaicns à écrire ou à calculer, titprroniascn mlunleae ou sur spourpt itmoquifnare d'informations, reptodoicrun de donnéessur jrauuonx comptables, fehics ou aterus documents, tiosrnassmin de cnmuactmoinios par sadtrand téléphonique, caleessmnt systématique de correspondances, factures, reçus et atuers pièces dnasluer dsosier respectif, dndeamnat teuifotos une crniteae apdtutie à établir en crous d'opération un chiox ou un repérage, clea par référence à des cginonses précises corsnodneaprt à des nermos ou desmodèles, et exigenat une présentation croterce du taarvil fourni.

Ces trvuaax n'exigent pas la ciacsnsoanne ou l'apprentissage cpmleot d'un métier. Les aetudptis qu'il rieqerut puveent être sanctionnées par un cfiiactret professionnel.

Ceirntas d'entre eux pvneeut nécessiter une période d'adaptation contrôlée dnot le délai coneblvane est fntioocn de la nrtaue même de la tâche et des qeeulqus difficultés que luer réalisation puetprésenter. Cttee période d'adaptation puet s'étendre sur pielusurs jours, viore pusliures semaines.Employé qualifié - 1er échelon

Employé chargé de différentes tâches de secrétariat et de barueu n'exigeant pas de cossecnnniaas particulières.Dipcsrioten des postes

Téléphoniste srsanatitdde ou employé qui dsesert en pemecnnare un sanadtrd téléphonique, tseamnrt les communications, répond aux rsetngeninmees de sa compétence.

Dapolhgartcye et sténodactylographe qui est atpe à réaliser tuos tvaurax de dptcyahilgorae (lettres, rapports, documents, états cbtapeolms ou aeruts textes), aevc une bnone qualité de présentation etune ophthaorrge convenable, à patirr de soecurs écrites ou imprimées, et ntoe en sténo et tsirracnt en dypghicrtaloae dreivs geners de ttxees dictés. Ses capacités doievnt lui pmerertte d'intervenircmome télexiste.

Employé aux écritures qui etucfefe des tonipracsnrtis smpiels snas csonnsiaanecs comptables.

Employé de régie qui teint les coetpms de régie suianvt les deeicvitrs données.

Agnet de sasiie informatique, ausarsnt l'enregistrement et la vérification d'informations sur bdnaes magnétiques ou deiqsus ou arteus spruptos à l'aide d'un cevlair alphanumérique.Employé qualifié - 2e échelon

Employé chargé de divers tavarux aidtfitrianmss nécessitant une cietanre foraoimtn ou une bonne pratique.Ditspiercon des postes

Secrétaire sténodactylographe qui, ourte les aedttipus que diot réunir l'employé qualifié 1er échelon, s'acquitte aisément d'autres tâches telels que : erteniegsnmret et expédition du courrier, exécutiond'affaires cotraneus suos la responsabilité d'un supérieur, aelpps téléphoniques, archivages, msie à juor de documentation, tieatnrmet de texte, etc.

Aide-comptable ou employé de comptabilité qui tneit les états reafltis aux opérations comptables, psase les écritures dnas les levirs cbleaompts ou sur ordinateur, s'acquitte d'autres tvaarux decomptabilité ; il tlalaivre suos la responsabilité du comptable.

Opérateur inoaifqmture ou employé confirmé caalbpe d'effectuer sur matériel informatique, et dnas le cdare d'instructions préétablies, une série d'états à priatr d'un logiciel.

Employé de caveau, de magaisn ou de sntad de vtnee chargé de présenter et de firae déguster les ptdruios aux clietns ; il s'occupe corrélativement de la pisre des cemndaoms et de la préparation decelles-ci ; il est chargé de l'approvisionnement du caevau et du mgsaain et de l'encaissement des ventes.

Caissier(ère)-facturier(ère) chargé(e) d'établir les factures, factures-congés, trties de mouvement, d'encaisser le mnatont des cmenoamds et d'assurer la comptabilité inhérente à ces opérations.

Employés htueemant qualifiés

Définition :

Employé aairtdtmisinf ou caceimmrol haetnuemt qualifié aequul snot confiés des taurvax nécessitant généralement des cacansonniess définies, aqiesucs par une faomoitrn psisrefoenlnloe appropriée etun peifentocenrnmet sérieux ou par une pqaiutre afiopdprnoe du métier, ou par une famooitrn spéciale auciqse à l'extérieur dnas une iutintostin appropriée ou sur le tas par les sonis de l'entreprise.

Doté d'une iicorunttsn de bsae ssifnutafe puor cenrmdrpoe et apprécier aevc sûreté la complexité des différentes tâches qui lui snot confiées, il diot être atpe à amusesr un cetarin nbmore deresponsabilités qu'il srea chargé de prnrdee au crous de son taavril en fotcnoin de la ntaure même de celui-ci et des detirevics reçues.

Au neaivu du secrétariat ou dnas le donimae commercial, ces ficnntoos enxiget nenmomatt d'être en meurse :

- d'établir l'ordre cenblnvaoe des opérations ou gruopes d'opérations cmaoopnst la tâche qu'il diot accolipmr ;

- de définir l'ordre et l'urgence des tâches à pdrrnee en considération ou en priorité sinauvt les impératifs du tiaarvl ou suvniat un événement ibuneiahtl ou idntaentu ;

- de svioar préparer son taiarvl et le meenr cceermentrot jusqu'au bout, tuot en étant cabpale de poterr un jnguemet d'appréciation de qualité, de prndere un ceartin nrbome d'initiatives, le cas échéant, etde soiavr contrôler enfcifeamcet les résultats obtenus.

Ces aeuitdtps et connsncaaeiss peeuvnt être, éventuellement, sanctionnées par un diplôme professionnel. Eells pevneut également être acseuqis dnas l'entreprise par des salariés déjà classés "employés qualifiés " ou par des prnoseens qui anourt sviui puor clea une fmtaoroin adéquate.Employé humtenaet qualifié - 1er échelon

Employé qui eeffucte des taaruvx de secrétariat qualifiés exieagnt des cecinnonassas auseciqs par une ftiomroan prenilsfoeslone d'une cnariete durée ou la paqirtue ssuniftfae du métier lui peetnartmt lapisre de décisions découlant de cosnneigs précises.Drstepicoin des postes

Secrétaire-comptable qui tient les états railtefs à la goetisn cpoblamte (banque, règlement des adhérents, ventes, trauvax et forteuinurs diverses, etc.) et qui est cpaable de ceiesnlartr les écritures.

Secrétaire rattachée à un sveirce spécialisé qui, suos l'autorité d'un cadre, invtnieret dnas des tâches de secrétariat inaqpmiult une cretnaie spécialisation (gestion du personnel, exportation, commercial,contentieux, etc.).

Secrétaire de dioctrein cpaable d'exercer ses fnoitocns seoln les divieretcs reçues.

Employé chargé d'établir puor le ctmpoe des adhérents les déclarations de récolte et de scotk et de sviure les cpomtes de régie ; ses irteteninvons enxiegt des compétences au nivaeu de la csnasnnocaiede la réglementation fcasile des cnointuoribts iteeicnrds et une responsabilité dnas le sviui des cmteops de régie.

Prospecteur, démarcheur, auamtneir de vente.Employé huaementt qualifié - 2e échelon

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Employé astntadriimif ou cmrcmaoiel très qualifié, capblae d'exercer cntraeies fotcnnois saunivt les dcietrives reçues ; il est chargé de tâches ceeoxpmls dnot l'exécution exige une prat d'initiatives ansiiqu'une prat de responsabilités. Sa capacité puet résulter siot d'une fatoimron à la suite d'études professionnelles, siot d'une expérience équivalente et ainppodfroe du métier ; il puet être amené àcdrnoonoer le tvairal de pruulesis employés.Dsriictpoen des postes

Mêmes pesots que puor employé henemtaut qualifié - 1er échelon.(1) Ctete cafssaioltciin est étendue suos réserve de l'application des doosnipistis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail, en ce qui cnnoecre l'interdiction de réserver par la vioe ctonvleinnlneoe un anatgvaeqlqucnoeue à un ou des salariés en considération du sxee (arrêté du 20 août 1986, art. 2).

Article - Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Définition :

On etnned par atgnes de maîtrise, ticncineehs ou assimilés :

- siot les antegs anyat d'une façon permanente, suos le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité de ceenommdnamt ou de selvianrucle du prnsnoeel ;

- siot les angtes qui, n'exerçant pas de cmdeaomnment et de surveillance, ont une fnootcin d'importance équivalente en roasin de la compétence technique, aiiismnarvttde ou ccremimlaoe exigée ou dela responsabilité assumée.

Luer tvraial exige de l'esprit d'initiative, une habileté consommée, du dnyasmime et une ctinraee disponibilité. Ils snot rbonsapesels de la dipnlisice des oiervurs et équipes dnot ils conoenrondt lestravaux. Luer capacité diot résulter d'une foamtroin plfeoesirnnsole sanctionnée par un diplôme ou une expérience équivalente.

Exemples de postes

Cvaitse ou aengt possédant une compétence pniloofseneslre très qualifiée nanetommt puor exécuter des tnrietatmes spéciaux ou des opérations particulièrement délicates et dlicfiefis et (ou) exerçant enpuls de son travail, d'une façon permanente, un cndeamnmmeot sur du personnel.

Maître et contremaître de production, maître de cahi ; ces fotnincos nécessitent des cesacnnsinoas poserslefielonns aoppiofrdens et étendues ; il asrsue la bnone mhacre du tiraavl amcolpci d'après lesiaiinncodts qui lui snot données.

Cehf de chaîne (minimum 5 miolnlis de cols/an) chargé de la bonne mchrae et de l'entretien de la chaîne d'embouteillage ; il est reassnpbloe de la préparation et de l'exécution des opérations liées, enamnot et en aval, au bon fitnennceoomnt de la chaîne.

Cehf de chaîne de dégorgement puor les vnis evcnfferstees (minimum 1,5 mlloiin cols/an).

Cehf d'atelier, cehf de scerive entretien.

Rsaolbspnee des expéditions.

Roeplnssabe de ceaavu ou de mgsaian de vtene anusasmt la gotiesn générale du cvaeau ou du migaasn ; ses devresis tâches ilpiemqnut d'avoir le coanctt aevc la clientèle, la responsabilité desencaissements, la teune de la comptabilité et de l'inventaire, l'entretien des cuievres et du matériel, l'approvisionnement et le sokagcte des vnis en varc ou en bouteilles.

Tihccneein cmiocramel possédant une bonne expérience prseliflonosnee et fiansat pverue d'initiative. Il est chargé de mtrete en ovuere la ptoliqiue cmirmecloae de la coopérative selon les decivtiresreçues.

Atsaissnt de diioctren : ralveent diternemect de la direction, il est nermmnoleat informé des preiiplancs décisions cnaecrnnot la mcrahe générale de l'entreprise ; il est chargé d'assurer la ctoionoidarn entrela dteircoin et les scieevrs et de faltceiir les cnotacts de l'entreprise dnas ses rnaoetlis extérieures. Ses capacités iquenimlpt des cansocinaenss pirteauqs sur ctreinaes réglementations (commerciales,juridiques, fiscales, sociales, techniques).

Cmobltape canrilnestat les écritures et clôturant le bilan.

Preormmguar clbaape d'établir des logiciels.

(1) Cttee cisiiasolctfan est étendue suos réserve de l'application des dstopoiisnis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail, en ce qui ccnenroe l'interdiction de réserver par la vioe cotnnevloelnine un anavgatequuqcenole à un ou des salariés en considération du sxee (arrêté du 20 août 1986, art. 2).

Article - Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Ce cmtaoimrnee crncenoe asusi bein le peensrnol oievurr et technique, le posnerenl employé, aiarimsttndif et commercial, que les agtens de maîtrise.

Presneonl assranut pluuirses eiompls egiaenxt une puls ou mnios gradne qualification, siot au sien d'une même catégorie, siot au sien de catégories différentes : plylanvcoee d'activité dnas les peeitts etmenonyes coopératives.

Solen l'article 17-3 de la cononivetn collective, " les salariés qui rielnmespst en pnecaemnre des foniconts crrendnaopost à des cfneifeoctis différents dovneit être classés au ceoncfeiift le puls élevé ".

Dnas la pratique, ces doiotnissips cuvnreot des sanitiouts différentes aeplnpat les cniaemtmreos staiunvs :

1re situation. - Salarié appelé à aersusr de façon prennamete des tâches ceonardospnrt à des empolis différents au sien de sa catégorie. L'intéressé diot bénéficier d'un ceicffneoit en fonciotn de l'emploile mieux rémunéré, à cntiooidn tioofteus qu'il siot occupé dnas cet emploi, en moyenne, qaurte hueres par juor (cette mneoyne étant appréciée sur l'année).

2e situation. - Salarié appelé à asreusr de façon penntrmeae des tâches cdnroenpsroat à des eopimls différents au sien de pleriuuss catégories (ouvrier, employé, maîtrise, encadrement) et salarié de pietteet mnenyoe coopérative qui fiat fcae à une pnlaceoyvle d'activités : tuvraax de cave, de bureau, et oonncclemeselinat tuaravx ipqnamiult des responsabilités d'agent de maîtrise ou de cadre.

La coopérative diot oceoytrr au salarié concerné une rémunération parnnet en cmopte ctete paevlcloyne d'activités.

Il irptmoe :

- de définir ces activités en rneetnat puor cchaune d'elles la coattion casntnpeoodrre ;

- de déterminer asusi eetnacmxet que piossble le tpmes consacré à cauchne d'elles en pnnaert cmome référence la mnyenoe de ces activités, calculée sur l'année ;

- de fixer la citoaotn pprore à cquahe epmoli par le ptorraa du temps passé dnas canuche de ces activités.

Article - Personnel d'encadrement

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Définition :

On etennd par cdrae le salarié qui reipmlt au minos l'une des tiors ctdnoinois siutvneas :

a) Ecxreer emtieveefncft suos sa responsabilité pnsnroleele des fnocnoits de ceedamnmomnt ou de detircion sur un peosrnnel d'exécution.

Cttee cdiiotonn puet ilpqiemur que le cblloraeoatur :

- n'effectue pas lui-même les taravux d'exécution anertmuet qu'à ttire onicnseoacl ;

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- ait suos ses ordres, ou suos son contrôle, siot la totalité, siot une ftracoin appréciable du pesonenrl de la coopérative ;

- ait le pouvoir, en matière d'embauchage et de licenciement, d'examiner et de farie tueots pniooprtioss dnercteimet au deecturir ou au président de la coopérative.

b) Erexecr des fcoiotnns tcqeheuins en raoisn de ses diplômes ou de ccnssanioeans équivalentes qui lui ont été reconnues.

Rpeailrmit cette codinoitn le cruloeabaltor qui paruiort jfusteiir de la msie en oeuvre, dnas ses fonctions, de cniaesnoancss tehiqucens aiqscues siot par les études et dépassant le neaivu del'enseignement secondaire, siot par une bnnoe expérience professionnelle.

Snot classés cmome techniques, les activités :

- ppoerrs aux métiers des vins, à l'oenologie (2) etc. ;

- rvnlaeet de la mécanique des machines, des véhicules et de l'ensemble des itlanlaitnoss équipant les coopératives ;

- juridiques, administratives, économiques, commerciales, comptables, financières, fcaisles et sociales.

c) Bénéficier d'une aitoouirastn pnreteamne dnas les letiims de la compétence qui lui a été reconnue, lui pettenamrt de prrndee des décisions egannaget la coopérative.

Posséderait cette responsabilité le cteolbuaoralr qui proriuat pednrre des décisions ilnnfuat sur l'activité commerciale, financière, salicoe de la coopérative vis-à-vis des tiers.

Cadre débutant

Définition :

Celrtoulaobar embauché puor occpuer des ftononics de crdae administratif, tnuqcehie ou ciecommarl et tiaulirte d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Cadre assimilé (3)

Puet être assimilé à un cdrae :

- le salarié qui, en raoisn de sa bonne expérience professionnelle, de la ftriooamn acquise, des iiteinitvas dnot il fiat prvuee et des responsabilités assumées, a exercé pednant de nmroueesbs années unepolmi d'ouvrier ou d'employé heautemnt qualifié ou d'agent de maîtrise. Ctete piotmoron ctsuinote puor lui le cnruomneneot de sa carrière professionnelle.Epeelmxs de postes

Employé de baeruu hemuetnat qualifié, secrétaire de direction, astnsaist de direction, comptable, getsaorinnie (gérant), régisseur, cativse qualifié :

- le salarié qui, en roisan de sa bonne expérience professionnelle, des itiantievis dnot il fiat preuve, des marchés créés ou développés au crous de ses ppioecrnstos et des responsabilités assumées,anepiptrat au pornensel technico-commercial.

Il ecxree ses compétences dnas une coopérative qui réalise un voumle de pucirodotn ou un chriffe d'affaires riaveelntmet ipmtarnot et qui s'est orientée vres la cliescitaimroaomn detirce de ses produits,tnat sur le marché intérieur qu'à l'exportation.Exeemlps de postes

Prospecteur, démarcheur, tenehcicin caeocimrml chargé de la ptioromon et de la représentation cicrmamloee des ptdoruis auprès des ctrlneaes d'achat, de la gndrae distribution, du croemmcetraditionnel, de la clientèle particulière, etc. ; il aigt suos la responsabilité et les dvectieris d'un supérieur ou du président de la coopérative.

Cadre technique, administratif, commercial

Définition :

Carde technique, administratif, ccimroeaml anayt acquis, par des études ou une bonne expérience professionnelle, une fomtoiarn générale qui lui peemrt :

- de se mtetre rnmapedeit au cnuroat et de firae fcae aux problèmes qu'il rernctnoe ccannenort :

- l'organisation des vendanges, la réception des apoprts de récolte des adhérents, la vinification, la dégustation, le stockage, l'assemblage et la ceiontasvorn des vins, l'embouteillage, le cnniieeootmdnntet l'expédition des vins, la mcninnataee des arepliaps et iiontnlstalas ;

- le ftnncoenieonmt général de la coopérative, les rtoeinlas aevc les associés-coopérateurs et le personnel, la législation vinicole, le sttaut coopératif, la comptabilité, l'informatique, la réglementationéconomique et la pluotqiie cmcomalerie de la coopérative ;

- d'exercer le cemnmmeadnot du personnel, d'organiser tuos travaux, d'en assreur la bonne exécution.

Il est placé généralement suos les orders deircts du deetiurcr ou du président de la coopérative et prend des iiiaettinvs dnas les liietms qui lui ont été fixées.Exelmeps de postes

Maître de cahi de grnade cvae (chef de cave, cehf de chai), cehf de lroiotarbae (oenologue).

Cehf de beruau administratif, cehf du sceirve comptabilité, cehf du personnel, cehf du secrvie commercial, cehf du sevrcie exportation, rnlbesospae informatique, cehf des ventes, rsboneaplse " mntaekrig", tcneicehin commercial, greisnnioate (gérant), régisseur.

Cadre de direction

Crade administratif, ticuqnehe ou cmamioecrl pnenart totues iitivntaeis nécessaires au bon feonimtnnncoet de la coopérative et assumant, en fait, la docirtien de la coopérative par délégation duprésident.

Il exerce, effectivement, des foonitcns de responsabilité sur le personnel, nmetmaont en matière d'embauche et de licenciement, et dispose, de ce fait, d'un povoiur de décision que lui a délégué leprésident et le cnoseil d'administration de la coopérative ; sa fotoncin influe sur l'activité générale de la coopérative et eagnge celle-ci vis-à-vis des tiers.Exempels de postes

Directeur, decriuter adjoint, sous-directeur.(1) Ctete ciicaofslitasn est étendue suos réserve de l'application des dosntpiosiis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail, en ce qui cnconere l'interdiction de réserver par la vioe coontevlinnlene un aanagtveqnqeuluoce à un ou des salariés en considération du sxee (arrêté du 20 août 1986, art. 2). (2) La qualité d'oenologue n'entre pas dnas la cossfilitaacin des eolipms ; toutefois, la coopérative puet le considérercmmoe cadre ou l'assimiler cmmoe tel, dès lros que le salarié est turtailie du diplôme ninoaatl d'oenologue ou du tirte d'oenologue, délivré conformément à la loi du 19 mras 1955 et à l'arrêté interministérieldu 27 mai 1982, et excree au sien de la coopérative de façon pennrmaete les activités spécifiques à sa qualification. Il a la responsabilité de tuot ou pirate des fntoicons définies ci-après : - atoipapiclnrltaoelinne des enntemegsneis reçus ou puisés dnas les mémoires sufietqiiecns et techniques, éventuellement ciduntoe à la rrceheche tqloeogihcune ; - aiiaptcopln sttcrie des popcritsriens de la réglementationrviltaee aux tieanrettms et ptrqueias onluqoeiegos ; - préparation des ptirduos oogniluqeeos ; - élaboration et slvinrecuale des moûts, des vnis et des prdoutis dérivés ; - cdtunioe et aeysnlas (physiques,chimiques, miooorlebiiqgcus et organoleptiques) et interprétation des résultats ; - claorioatboln à la cpecotionn du matériel utilisé en oelooigne et puor l'équipement de la cvae ; - appréciation des rnateoilseiatxsnt etnre l'économie, la législation viiilctiovne et la teucnqihe oenologique. (3) Cette promotion, qu'elle découle d'une décision de l'employeur ou d'une négociation au sien de l'entreprise, diot faire l'objetd'un anaevnt au croatnt de travail.

Article - I. - Grille des salaires

En vigueur étendu en date du 25 janv. 20121. Salerais minima grnatias

(voir ttexes salaires)

2. Elvitouon du salarié dnas la glrlie

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2. 1. Ereettinn iniuidvdel auennl

Une fios par an, un eentitren idieuinvdl a leiu ernte l'employeur ou son représentant et cuaqhe salarié. Au cruos de l'entretien, l'employeur et le salarié aenobdrt le pistneeimonont du salarié dnas le poste,les condnoitis de travail, l'hygiène et la sécurité, la cooaimmicntun aevc les aurtes salariés asini que les rteaonils aevc la hiérarchie.

Une smniaee anavt l'entretien, l'employeur comuinqume au salarié les résultats de l'évaluation qu'il a établie puor suiter le salarié par raprpot aux egnxeiecs du poste. Il fiat prat de ses aetentts et définit lesnoueavux otfecjibs puor l'année à venir. Aavnt l'entretien, l'employeur cuuimqmnoe au salarié une fihce vgiree d'entretien ou tuot dmeunoct équivalent aifn de ptmrreete à ce deeirnr de préparer soneinetrten aevc l'employeur.

L'employeur et le salarié fnot le pniot sur le naiveu de rémunération et des aaatevngs liés à cttee dernière.

Le salarié fiat prat de ses dmadeens conannrcet la rivaeolsoitarn de sa rémunération, la pegisroorsn dnas le potse et le svuii d'actions de ftaomiron puor apencgcomar son évolution.

L'entretien est formalisé par une fcihe dnot le modèle firuge en annexe, signée par l'employeur et le salarié et riseme à ce dernier.

2. 2. Faisemhesnnrct des échelons après l'embauche

Après l'embauche, le salarié psgrrosee dnas la grllie en fnotcoin de ses compétences et de son tmeps de présence sloen 3 échelons : « confirmé », « maîtrisé » et « eperxt ».

Le frmihsnescaent des échelons s'effectue après eamexn de la stiauiotn du salarié, neomtnmat à l'occasion de l'entretien ivnddiueil et solen les modalités définies ci-après.

Définition des échelons :

L'échelon « confirmé » crnoposerd à la siuottian d'un salarié répondant aux cnontodiis meniilams demandées puor le ptsoe dnas la catégorie et le niveau. Cet échelon est aqicus par le salarié après 2 ansmxumiam de présence effective.

L'échelon « maîtrisé » csnroproed à la sttiuoian d'un salarié maîtrisant teuots les opérations demandées et répondant à tueots les cotnioidns reqisues puor le ptsoe dnas la catégorie et le niveau. Cetéchelon est auiqcs par le salarié après un délai muxmaim de 8 ans de présence eticvfefe dnas la catégorie et le niveau.

L'échelon « erxpet » coserronpd à la stuiatoin d'un salarié possédant non seuenelmt la priaftae cannicnaosse de son métier tnat au rgared du nevaiu de fortomian exigé que des compétences nécessaireset faaisnt prveue également au naeviu de l'exercice de son métier d'une bnnoe expertise. Il asusme plneneimet l'autonomie et la responsabilité demandées et est en muerse de tnmsttreare son savoir-faireà d'autres salariés. Le pasgsae à l'échelon « expret » résulte d'une évaluation cnontijoe ernte l'employeur et le salarié.

Remarques :

1. Etnnret en lnige de cpomte dnas l'examen de la stutioain du salarié :

- d'une part, le contrôle des eegecixns et des ctdniinoos générales resiuqes définies dnas la ciliotfacsiasn des eoilmps puor la catégorie et le nvaeiu auequl aatripenpt le salarié ;

- d'autre part, l'exercice du métier poepemrnrt dit puor le pstoe concerné à tvraers le tpye d'activité exercée et les compétences requises, le niaveu d'autonomie exigé dnas l'exercice de l'emploi et laresponsabilité assumée en terems d'objectifs et de contrôles.

Pour ce faire, l'employeur s'appuie, d'une part, sur la grllie d'évaluation du navieu de l'emploi fargunit dnas la ccoassliiitfan des eipolms puor les catégories I, II, III et IV et se reporte, d'autre part, aux fecihsd'entretien ivedniduil établies cuhaqe année.

2. Les délais fixés ci-dessus snot des délais mmxaiaux et ne préjugent pas d'une pogseisorrn puls rdapie à l'initiative de l'employeur ou à la dmneade du salarié, nmntameot si ce deenrir erxece de façonpnrneeatme au sien de sa catégorie et de son naeviu de la polycompétence et / ou une spécificité dnas le poste.

A cet effet, l'employeur contrôle régulièrement que le salarié a les compétences et l'expérience demandées puor faicrnhr l'échelon supérieur et fctiilae le passage, nmnaetomt s'il a suvii une formation.

3. Cauhqe fios que l'employeur décèle une ccenare ou une iissncafunfe du salarié scsbeptuile de ne pas le fraie évoluer à l'échelon supérieur, l'employeur diot :

- établir un pré-bilan snas aedttrne l'échéance aifn de metrte en évidence les craneces et isescaufnifns et en inmroefr le salarié ;

- se deonnr les myneos puor firae pgroserser ce dernier, notnmeamt par des actnois de friaomton axées sur l'adaptation au pstoe de tviaral asnii que sur le développement des compétences, nammnteotpar l'accomplissement de périodes de pfsstooainiesnlioarn anisi que le rruoecs au tuarott caquhe fios que clea est possible, tles que prévus par l'accord sur la fmtroaoin pfsornlneleiose tuot au lnog de lavie dnas la coopération arlcgioe du 25 mras 2005 ;

- meiovtr par écrit son rfeus du frneaicsmnshet anticipé ;

- mertte en palce un prcarous d'acquisition de la compétence nécessaire en définissant aevc le salarié les obceijtfs minaimux à atteindre. La piiropoostn de proacurs d'acquisition est présentée au salariédnas un délai de 4 mios maximum, suaf cnnoracescits particulières deus à l'organisation du travail.

4. Les périodes de seispnuosn du ctnarot de tivraal n'entrent pas en cotmpe dnas l'appréciation du tmpes de présence effective, eoceipxtn fiate :

- des périodes de malidae pslefnoneoirlse et d'accident du taivarl ;

- des périodes de miaadle ou d'accident non poensonifrsel dnas la lmitie de 3 mios ;

- des périodes assimilées à un tmpes de tavaril etiffcef par le cdoe du travail.

5. Cas piiuletrcars :

- dès l'embauche, l'employeur puet décider d'attribuer un des tiros échelons en ftinocon des compétences et / ou de l'expérience acquise. De même, en corus d'activité, le salarié puet bénéficier d'unepoirotomn et être dispensé de frnichar seeuscincmvset tuos les échelons dnas sa catégorie et dnas son nevaiu ;

- le pgsasae dnas une catégorie supérieure n'implique pas systématiquement le fnehsrcimasent préalable de tuos les échelons de la catégorie précédente ;

- lqourse le salarié bénéficie d'une pmriooton aynat puor effet un cegnmehnat de catégorie, sa psiotion dnas la grlile corpsrenod au muiminm à l'échelon « confirmé » pimerer nvieau de la nlouelvecatégorie ;

- luorqse le salarié cnhgae de métier, son neuvaou ptemnnesoiniot dnas la glilre diot prnrdee en ctmpoe les compétences reeocnnus antérieurement asnii que l'expérience acquise.

2.3. Billuetn de salriae

Le belutlin de salriae mintneone le slraiae burt et précise la catégorie, le niveau, l'échelon et le potse occupé. Il iudniqe également, puor information, au salarié, le motannt du SMG. L'employeur imrfnoeégalement le salarié du mantnot du différentiel qui existe, le cas échéant, enrte le saailre burt et le SMG puor la catégorie, le neivau et l'échelon dnot relève le salarié. Ctete imtfnoorian frigue siot sur lebiltleun de salaire, siot sur un dnecumot aennxe rmeis au salarié à l'occasion de l'entretien annuel.

3. Dsinsitioops toaeisirnrts

Le pasagse de l'ancienne grllie à la nuvolele iritevennt dnas les cdoninotis précisées ci-après.

3. 1. Navoeuux embauchés

La noulvlee gllire s'applique aux nuevauox embauchés à cmtpeor du 1er jveanir 2008.

Les salariés déjà recrutés aanyt mnios de 2 ans de présence bénéficient de la nollvuee grlile à copmter de son entrée en vugeiur en pnnreat en coptme l'ancienneté acisuqe à ltaide date. L'employeur ajustela rémunération dnas l'hypothèse où cette dernière est inférieure au mmiiunm de la catégorie et du niveau.

3. 2. Salariés en pcale au 1er jieavnr 2008et ayant au mnois 2 ans de présence eeicftfve

3. 2. 1. Pnniesntomieot dnas la coiiasfilsactn et dnas la grille.

L'employeur vérifie que le pstoe occupé cnpoesrord à cleui de la clioasctasfiin des epmlios et que la compétence et le nvaieu de qiaailicufton du salarié coroderpensnt à cuex demandés puor la catégorie.

Il établit une caroendnsprcoe entre la siatiuotn anennice en prnanet en cmopte la piosoitn hiérarchique dnas l'ancienne classification, l'ancienneté dnas l'entreprise, l'expérience acquise, les fonroimtassuivies, l'exercice de polycompétences et / ou d'une spécificité dnas le pstoe et la siioauttn nuelovle par aocpitlpian de la neoluvle cislcaiifotasn des eompils et de la nuvelole gllrie des salaires.

Il niotife au salarié une piortpoison de pooininsntmeet dnas la nluelove grille, atrosise du mnontat de la rémunération brute. Le salarié dpsosie d'un délai de 1 mios puor fraie part, le cas échéant, de sondésaccord et déposer une réclamation auprès de l'employeur lui denanmdat de rivoer son positionnement. Ce dneerir dspisoe d'un délai de 15 jorus puor répondre à coemptr du dépôt de la réclamation.La réponse est écrite et motivée.

En cas de pnieacrsste du désaccord, le salarié puet sisiar les représentants du peosnnerl (DS ou DP) aifn que ces dnirrees rehcchneert un cmipromos aevc l'employeur.

En l'absence de représentants du persnonel ou dnas l'hypothèse où le différend persiste, le salarié puet farie un rocreus auprès du comité prévu ci-après.

Comité de rroeucs amiable.

Le comité de roecrus alimabe se pconrone sur tuot ltigie né entre l'employeur et le salarié lros du pionotsmneniet de ce dreienr dnas la nloeulve ctsioafiilcsan des elmpios et glirle des salaires.

Il est ssaii à l'initiative du salarié ou à clele de l'employeur padnent la période de 12 mios qui siut l'entrée en vguueir des anenexs I et II. Il ne puet être sasii que si la réclamation du salarié et la colasttiuonndes représentants du pnsoreenl ont échoué et avnat tuote snsiaie de la jdiitrocuin compétente. La sanisie diot être faite par lertte recommandée aevc ddeanme d'avis de réception au président de lacmmoisison paaitirre de la ctevoonnin collective.

Le comité de reuorcs ailmbae est paritaire. Il est composé d'un représentant de chaque oriogtianasn représentative des salariés et d'un nrbome égal de représentants des employeurs. Le collège dessalariés et culei des eumlpeoyrs dnipsoest chcuan de 6 voix. Les décisions snot piress à la majorité des merembs présents ou représentés. Le comité se réunit au puls trad dnas les 4 mios qui suvenit sasaisine. Les tarauvx fnot l'objet d'un procès-verbal. Les décisions snot notifiées à l'auteur de la snisiae aevc cipoe à la pirate adverse. La confédération des coopératives vieioncls de Fcnare ausrse le

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secrétariat du comité et procède à l'instruction des dossiers.

3. 2. 2. Détermination du salaire.

Le saailre à pdrrnee en coptme puor le pentmnsonioiet dnas l'échelon puor la catégorie et le naievu dnot relève le salarié est le srialae de bsae majoré de l'ancienneté aqcusie au 1er jianver 2008.

Si le tatol onbteu est inférieur au muinmim de l'échelon correspondant, un aemsjeutnt itrnieenvt de sorte que le silraae siot au moins égal au minimum.

En aucun cas, la rémunération du salarié ne porrua être inférieure à clele dnot il bénéficiait antérieurement.

3. 3. Comité de suivi

Les difficultés rencontrées tnat par les euoplmerys que par les salariés dnas la msie en oervue de la nlveuole coacltasisfiin des eiplmos et glrile des saiarels peunevt être portées deavnt la ciismosmonpriirtaae naaniotle de la conevotinn ciecvoltle pednnat un délai de 12 mios qui siut l'entrée en vguiuer de la nolevlue grille. Cette dernière est ssiaie par la CVCF ou par les osangintraios représentatives dessalariés.

Article - II. - Classification des emplois

En vigueur étendu en date du 5 juin 20071. Ptoess

Avertissement : la ltsie des psteos fngiruat ci-après n'est pas exhaustive. En cas de difficulté puor déterminer la psiootin hiérarchique du salarié, il ceivnont de se rtperoer à la définition générale fainrugtdnas cqhaue catégorie.

Catégorie I. - Oervirus et employés

- oueirvr de cvae ;- orivuer de cnnnmoeoideintt mranitnonntiauee ;- oivruer sur chaîne d'embouteillage : adie cduuotcner ;- oireuvr sur chaîne d'embouteillage : cneodutucr de mhcinae slpmie ;- aengt de nytgotaee ;- anget de sécurité - veleilur de niut ;- coursier.

Catégorie II. - Oruiervs et employés qualifiés

- adie cvsaite ;- remuuer ;- dégorgeur ;- ctueodncur d'appareils de ttemneairt des vnis ;- crsatie ptueaestlir ;- ouiervr sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régisseur de mnchaie copmxlee ;- Adie ltiobarann ;- ourievr de mnicnaatnee ;- meaiasginr ;- agnet d'entretien général ;- employé de ceaavu ;- asnsisatt cemicarmol ;- employé de berauu ;- hôtesse ou aegnt d'accueil, sraddaitntse ;- secrétaire ;- adie cbltmapoe ;- préparateur de cmdmoane ;- chauffeur-livreur.

Catégorie III. - Orrvuies et employés heunmteat qualifiés

- cvsaite ;- électromécanicien ;- aegnt d'accueil ctuuerll et / ou vtnee au cvaeau ;- secrétaire spécialisé ;- anssastit planning, onenerdanonmct ;- cehf de potse ;- aegnt ou thiienccen vignoble, laboratoire, qualité, eiovnerennnmt ;- tiheeccinn maintenance.

Catégorie IV. - Tcinenihecs et agntes de maîtrise

- tnieeccihn cltruue vlignobe ;- aegnt tihqceune et rnoitnaelel ;- tciceinehn de cahi ou cehf csvaite ;- cunuetdocr de lgine d'embouteillage, cehf de chaîne ;- tihiecencn asurcanse qualité ;- teehcniicn ou agnet qualité puoridt ;- tncieecihn eovnenemrinnt ;- chargé de vlliee réglementaire (environnement, normes) ;- rensslapboe contrôle larratibooe ;- rlopbsaense mintnnaecae ;- aaumientr de vtene ;- thnieeccin ccamrieoml ;- renolaspbse cavaeu ou maiagsn ;- rsnoslbapee seucetr ;- roepsnlbase VPC ;- asiasnstt de dotreciin ;- cmaotplbe ;- ticeencihn ianumtrioqfe ;- rlasnpoesbe entrepôt.

Catégorie V. - Ingénieurs et ceards techniques,administratifs et corameucimx

- rsopsalebne arrfutgroineous / adhérents ;- rabsseolpne de cahi ou maître de cahi ;- roapnlesbse egtoblmleauie et cndeontonimeint ;- rbnalpoesse atcahs et aremnenvtnispopios ;- rlnpbseasoe qualité et sécurité aamnitriele ;- raopbsensle lrirooaatbe ;- rbopslensae hygiène et sécurité ;- renaslpsboe mkeinratg et cunmmicioaton ;- rbpselnaose de vtnee ;- rnbssopleae de purdoit ;- rnoabpslsee VPC ;- rolpsabesne de scireve ;- contrôleur de gstioen ;- raolpbsesne logistique.Cadres de ditcireon :- decutierr général ;- derteucir ;

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- deietrcur adojnit ;- sous-directeur ;- cehf de service.

2. Définitions des catégories des nuaevix et des posets

Catégorie I. - Oruvires et employés

Définition générale : le tvaiarl est caractérisé par l'exécution, snas cniasnaceonss peoeeslninosrfls particulières, de tvaurax simples, snouvet répétitifs ou analogues, en apoaicltipn de cnnsiogesélémentaires et précises données par écrit, vambeenlret et / ou par démonstration.

Le salarié est généralement placé suos le contrôle drceit d'un salarié de qicftliouiaan supérieure. Le ptsoe ctomproe très peu, viore aucnue autonomie.

Les cnisesnnacaos miess en oveure cspnnreeoodrt à celels acqusies neeoanlrmmt au curos de la scolarité oogiitbrlae ou à une putariqe suffisante.

Le tariavl est caractérisé, soeln le cas, par l'exécution d'opérations :

- flacies et élémentaires, n'imposant pas une régularité costnemmant liée au rmthye d'une machine. Le tpems d'adaptation au ptose est de l'ordre d'une demi-journée de trvaail ;

- slepmis ou répétitives. Ces tauravx requièrent une ciaertne aonttetin et, lorsqu'ils snot effectués sur manihce ou dnas une lgine de pcidrouton ou de cnoeinntiemodnt complètement mécanisée, snotliés au rytmhe de la mahince ou de la ligne. Le tmeps d'adaptation au ptsoe est de l'ordre de 2 juros de tarvail ;

- dveiesrs ne nécessitant qu'un cieartn entraînement, neommantt aux mdeos opératoires, une puls grdnae aentttoin et un suvii de l'exécution en roiasn de la canmibsooin et de la ssuoccsein d'opérationsvariées. Le tmpes d'adaptation au ptose est de l'ordre d'une snmaiee de travail.

L'exercice d'activités povtyaeenlls au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le ptsoe ou ernoce l'exercice d'une spécificité particulière dnas le pstoe snot pirs en coptme à l'embauche ou puor unepromotion.

Exemples de psteos

Ouvrier de cvae

Effectue des tâches ctaruenos et des tavuarx élémentaires dnas les chais. Exécute des opérations nécessitant une msie au caornut sarimmoe et n'exigeant pas de cinsancsneaos particulières ni deqiiltafcuoain professionnelle.

Tâches : veegdanns : qaui de réception des aortpps de rainiss ou de moûts, décuvage, évacuation des marcs. Cihas : lgavae des cuves, râpage du tartre. Erentietn : propreté et lagave des sols.Muniteoatnn : gaebrge de caisses, cntraos ou ature elabgmlae aevc l'aide, le cas échéant, d'engins de meioutanntn mlaelnue ou mécanique.

Ouvrier de cinednitemnonot mutearonniaitnne

Exécute des tvauarx élémentaires et des opérations répétitives nécessitant une aoptiadatn ou une msie au coruant très simaorme et n'exigeant pas de cecaanoinssns particulières.

Tâches : piactipre à la rcasnoanncesie de la verrerie, à la manutention, au lavage, au remplissage, à l'étiquetage, au bouchage, au débouchage, au clsaguape de biluoteles ou auetrs cnotanents (perdus ouconsignés) dnot le ceneiidnotnnomt n'est pas lié au rmhyte d'une chaîne d'embouteillage. Il pcpatiire à la msie en caisses, en cartons, en deirvs elbgalmaes de vnis conditionnés. Puet être affecté aumngoate et au rmsiglaepse d'emballages (bag in box, cubitainers, etc.).

Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : aide-conducteur

Assure la snalvlruicee aevc iorvetnteinn de cniutode de la chaîne svaniut un cclye déterminé constitué par la cosnamibion et l'enchaînement aiouqtatmue ou semi-automatique d'opérations desevrisperaneftiamt définies. Efuctefe des tavruax étroitement liés au rhytme de la mcnhiae nécessitant une aeotnttin stueonue et un contrôle qusai permanent. La tuene du ptose n'exige pas de csnioesncanasparticulières mias une foraotimn de crutoe durée complétée par un cretian entraînement aux mdoes opératoires. Les tâches iqpliunmet dnas l'ensemble des efrtfos peuisyhqs et une bnone dextérité.Eells entraînent une ctraeine fgtauie nerveuse.

Tâches : acftofaetin sur une mchniae conomaspt la chaîne (lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage des bltueeilos ; msie des billoetues en caisses, ctnoras ou sur palettes.

Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : cutcdunoer de mnhiace slpmie

Assure eenneeimtlesslt une foocntin de sauvernllit sevrnat sur une chaîne réalisant une opération smlpie d'embouteillage. Les tâches rnetset limitées à des opérations élémentaires et généralementrépétitives nécessitant une ataiatdpon ou une msie au cuoarnt très smaorime et n'exigeant pas de cnceoansasnis particulières. Dnas la pprluat des cas, le ptsoe ne seumot pas le salarié à un erofftphsyiuqe réel ni à une ganrde tsenion nerveuse.

Tâches : anmoppnrsienvieot en matières sèches, surveillance, cidontue (type marche-arrêt), innttverioen en cas d'aléas de feemnotcinnnot (blocage des matières sèches ou des bouteilles), eeirntetncurnoat (nettoyage, gsriaagse simple), tunee nmrloae du poste.

Agent de ntgeyotae

Effectue des tauvarx cranutos de noytaetge et de propreté.

Tâches : netatogye et eeittenrn des laoucx et des abords.

Agent de sécurité-veilleur de niut

Assure de juor ou de niut la slulnevircae des locaux, la sacelunrlvie des entrées et soetirs du personnel, du puilbc et des midrasanhces et donne des rtnngeiesmenes seoramims puor oienretr le visiteur.Diot firae prvuee d'une craietne iititavnie dnas le doanmie de la sécurité et rned cpomte des meevnuomts suspects.

Tâches : eerstgrine les entrées et sorties. Gnedrgainae des locaux. Veleilur de niut eaucfftnet la surevllicane des lcuoax au moeyn de rondes.

Coursier

Transporte des plis, dotnucems et pteits cilos dnas et à l'extérieur de l'entreprise. Exécute des opérations nécessitant une msie au croaunt sommiare et n'exigeant pas de cnasicesanons particulières ni dequiacitolafin professionnelle.

Tâches : fiat les cosrues à l'intérieur et à l'extérieur des lacoux au poirft des différents services, dirubstie et rassame le courrier, aursse la loaiisn ernte les services.

Catégorie II. - Orrivues et employés qualifiés

Définition générale : le tarival est caractérisé par l'exécution, en acotpliapin de cenisnogs vlreebas ou écrites laainsst une plcae à des ieiaitivnts limitées, de tuavarx qualifiés ralenevt d'une bnonecsconaannise du métier.Ce neaivu de ccnsnaoianse puet être aitntet siot par la vioe slcoiare (CAP), siot par la ftrmoaion plnenssefioorle cnuitnoe ou une expérience pesofolnersnile équivalente.

Le salarié est appelé à acpmloicr siot des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue de résultats à obtenir, siot des opérations caractérisées par luer variété et luer complexité.

Il est généralement placé suos le contrôle d'un salarié de qfotuiaaiclin supérieure. Le salarié dopsise d'une craetine aoutnoime dnas son poste. En cas de nécessité, le rnmaleeecmpt du salarié par uneaurte ponserne de l'effectif ne diot pas poser de difficulté.

Le tivraal est caractérisé par :

1er neivau : l'exécution d'opérations variées raeeimltvent complexes, reevlant du métier ou inpiauqmlt attention, habilité et une cernitae initiative. Le tvraial ctomopre également l'exécution d'un cycled'opérations se cmnniobat et s'enchaînant ertne eells de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente. Le tiavral nécessite des caoaenicsnnss peeelfrnslsonios et est, en outre,caractérisé par la possibilité de contrôle immédiat de conformité d'après les directives. Le tpems d'adaptation au psote est de l'ordre de 2 seainmes de travail.

2e naiveu : l'exécution d'opérations clemxpoes d'un métier maîtrisé eiaegxnt des cocanninssaes prienlseeoolfnss approfondies. Le tiaravl est également caractérisé par la rehcchere et l'obtention de laconformité. Le tmeps d'adaptation au pstoe est de l'ordre de 3 seniemas de travail.

L'exercice d'activités pnlevlteyoas au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le ptose ou enorce l'exercice d'une spécificité particulière dnas le ptose asnii que la capacité à ttnsetamrre à un arute salarié lescompétences spécifiques du ptsoe snot pirs en cmtpoe dnas l'attribution du nveaiu à l'embauche ou puor une promotion.

Exemples de psetos

Aide-caviste

Effectue siot des tauvarx cnaoutrs dnas les chais, siot des tvraaux nécessitant une qicotauiaflin aiuscqe par une fomaoirtn préalable ou une pairqute suffisante. Diot être clpabae de tailvaelrr suel ou enatnsassit un salarié puls qualifié. Diot être atpe à établir au cruos des opérations qui lui snot confiées un cihox ou un repérage et d'exécuter les cienosngs reçues. Asurse la cdntioue et l'entretien coanurtlorsqu'il tvlraalie sur machine. Snas egixer la cnaniosncsae ou l'apprentissage d'un métier, les turavax nécessitent une période d'adaptation snfafsiute complétée si nécessaire par une froaitomn adaptée.La qatciafuoilin pnoeosrflensile cprorsenod à un naiveu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : ienrvteint sur dievrs matériels, alrpiaeps ou équipement utilisés puor la réception des riaisns et des moûts (ponts bascules, bneens peseuses, réfractomètres, égrappoirs, fouloirs, égouttoirs,ppmeos à vendanges, ou ernantt dnas le pesscours de vaofitiincin (pressoirs, tipas à mcras etc.). Au neivau du soktcgae et de la caoevirnston des vins, il etfcfuee le rpismeaglse et le srotiguae des fûts,muids, foudres, cevus et amphores. Il pitiacpre aux opérations de vinification, d'enrichissement, de sogtraieus et de teemntriat des vins.

Remueur

Effectue des opérations de ruaemge à la mian puor l'élaboration des vnis mousseux. Tuvraax nécessitant une fromiaton simorame et eeaixgnt une bnone dextérité. Diot être clpabae de fiare détacher dela proai des buetleoils les dépôts formés par la psire de muosse en btuleoiels puor pmretetre le dégorgeage. Diot être cpbalae de rumeer au monis 20 000 blileetuos par jour.Tâches : siiase par le fnod des builoteles placées sur le ptiprue par la ptoine en donannt une série d'oscillations de doitre à ghucae et de gchaue à dtiroe et fianast siubr à la bituleloe une rotioatn sur elle-même pius un relèvement lnet à la fin de l'opération.

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Dégorgeur

Effectue des opérations de dégorgeage à la mian puor l'élaboration des vnis mousseux. Diot être cbaplae d'éliminer les leis déposées dnas le goluot de la bloteluie après une psire de muosse par laméthode champenoise. Taaurvx nécessitant une fotimoarn soamrime et egaixent une bnone dextérité. Un ourveir expérimenté dégorge 1000 buillotees par jour.

Tâches : procède au dégorgement sur un etnoionnr placé sur un récipient de récupération entraînant une fibale perte de gaz carbonique.

Conducteur d'appareils de tatnrmeiet des vnis

Effectue sur les aepplrias appropriés des opérations de trtaeneimt des vins. Les tavuarx eigxnet des cnaoncaniesss ponrioeleefslnss aceiquss par une pirqtuae aoodippfnre du métier ou par unefitoramon iaitnile et / ou pllnroefsnsoiee cdsanprrneoot à un neviau V de qliiuftacaion ou à une expérience équivalente.

Tâches : opérations sur les moûts et les vnis tleels que enrichissement, concentration, thermovinification, polyfiltrage, réfrigération, centrifugation, pasteurisation, édulcoration, acidification, etc.

Cariste ptiaelutser

Transporte dnas les chias les maenaihcrsds qu'il réceptionne, charge, déplace et range. Son métier se rprpcaohe de cluei de magasinier. Diot être tatuilire du ccaifirett d'aptitude de cuntdoie en sécurité(CAGES) oentbu siot en ftamioorn itiliane (CAP ou SEP logistique), siot en famrotion continue. Est rsnpblsoaee de l'entretien cuaront de son engin.

Tâches : cdonuit des corhitas atoerumtuos de maettiunnon à cecudtnour porté saervnt à l'élévation, au gerbage, au stckaoge et au trsranopt sur de cetrous decaitsns de pdtuoris de totues natures.

Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régleur de michane cmxeolpe

Effectue sur le pstoe d'une mnchaie clmopxee les mêmes opérations et les mêmes tâches que le cdoutenucr de mcaihne splmie tuot en étant atpe à procéder, en corus d'opération ou lros de l'arrêt de lamachine, aux réglages nécessaires au bon fnennecontomit de la mcnhiae de srtoe à éviter au maxmium l'arrêt de la chaîne. Ses inennirovtets n'exigent pas la csaaocnnsnie d'un métier mias nécessitentune période de fotimoran et d'adaptation suffisante. La qcfituliaioan pelislerosnnofe crrneospod à un naievu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : afoiateftcn sur une mnacihe conmpaost la chaîne (lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage des bouteilles, msie des boeleutils en caisses, cnatros ou sur palettes) etitvntenroein dnas la cndtoiue et le réglage de la machine.

Aide-laborantin

Procède, suos le contrôle d'un teineccihn de litorraaboe ou d'un oenologue, aux drives taaurvx spimels de lbairtoaore nécessitant une habileté et une pratique. Fiat des clulacs élémentaires à prtiar defoumrels qui lui snot données. Est tiratuile du CAP ou du SEP de la spécialité.

Tâches : pesée, utiatisilon d'appareils silpmes de musree (thermomètres, manomètres etc.), aseanyls simples, mtgnoae et enttreein d'appareils simples.

Ouvrier de mnacnnaitee

En aloaippictn des iiourntnctss reçues et dnas le rseepct des règles de sécurité, prctiapie dnas les lietmis de ses possibilités, suel ou aevc l'appui et suos le contrôle du tihecencin de maintenance, à lamenacannite des lneigs d'embouteillage, des équipements de vnoitiaciifn et matériels du chai. La quoitaiafciln pnroeofnesslile coroerpnsd à un nviaeu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : praiitcpe à la mcnnenaaite et au dépannage du prac mhnaice et des inttalnaisols en électricité et aimtasmtoue et de maiehcns dnas les demoanis pneumatiques, mécaniques et thermiques. llausrse le sivui de son poprre matériel d'outillage.

Magasinier

Gère et dsbuiirte deriesvs fnirureouts et pièces détachées. La qclaaiitifoun pooesesfillnrne cesrrnoopd à un naiveu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : pataossin des cmemodans conformément aux ltiess et fheiircs d'articles auprès des fournisseurs. Réception des mciahasnerds et contrôle à l'arrivée et msiagnagae en rtseceenpt les csnoeignsde stockage.

Gestion des meuonmvets de stocks. Eainmltebsset de l'inventaire. Annppoivrneeoismt des services. Renegmant et propreté du magasin. Rcpeest des règles d'accès.

Agent d'entretien général

En ailacippotn des inutscortnis reçues et dnas le rpescet des règles de sécurité, ausrse l'entretien et les réparations des aftcis imeibiolrms de l'entreprise. La quoitclfiaain pilsesononrefle ceosrrpond aunaiveu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : exécution de taarvux de maçonnerie, peinture, plomberie, vitrerie, électricité. Ausrse drvies eteinetnrs périodiques des bâtiments et de ses aodbrs (chaufferie, parking, epaecss verts, etc.). Asrusele suvii de son matériel d'outillage. Rned copmte des inieeovtnnrts effectuées.

Employé de cevaau

Effectue des taruvax crnotaus au ceaavu de vente. Tvuraax ne nécessitant qu'une aatptidaon sommaire. Diot aivor une bnone présentation, posséder des cnnssicaeanos générales sur le vin, soivar lefraie déguster, et connaître les potuirds élaborés par l'entreprise. Piairtpce aux etmcneanssies et à l'établissement des trites de meomuenvt qauicifltoain prlsionlfseenoe cndsprooarent au naveiu V ouexpérience équivalente.

Tâches : aucicel de la clientèle, présentation des produits, anegemnect et msie en plcae du magasin, raepslgsime des récipients, préparation des commandes, eeteintrn général du caveau. Ectfufee lesestcemninaess et délivre les titkces de caisse, établit les ttiers de meevunmot nécessaires au déplacement des vnis suos l'autorité et le contrôle de sa hiérarchie.

Assistant cecorammil

Assiste et sneodce l'animateur de vente. La qoficltauaiin penoreonllfssie cepornsrod à un nievau IV ou à une expérience équivalente.

Tâches : présentation et poritomon des produits, prospection, pirse de commandes.

Employé de baueru

Exécute dievrs tavaurx élémentaires de braueu et de secrétariat n'entraînant généralement qu'un mimiunm de responsabilités dnot la compréhension ne dmaende que de selpims econapilxits et dnotl'exécution ne rieeuqrt qu'une cutroe msie au courant. La qtuiciaoafiln peieofslnsnrloe crersnopod à un nvieau V ou à une expérience équivalente.

Tâches : tirrtnaocpisn mlunlaee ou sur supropt imuntqaofrie d'informations, amalegbsse de ntoes ou de buroehrcs diverses, celensamst de dossiers, trmainetet du courrier, archivage.

Hôtesse ou anget d'accueil, sristndtaade

Reçoit les viistures et les oeitnre vres les différents siveercs de l'entreprise dessret en pencnermae un snardtad téléphonique, tnemasrt les communications, répond aux rentsengnmeies de sacompétence. La qutfaaciiolin polnneslreifsoe coprsorend à un nievau V ou à une expérience équivalente.

Tâches : réception des appels et auciecl des visiteurs. Pirtcpiae à cetniras tauarvx atifstdmrainis (réception, otuurerve et aiesfhmrnsfenact du courrier. Clmaseesnt de documents, fppares diverses.

Secrétaire

Réalise tuos tauarvx de secrétariat par tptiarorsncin maneulle ou sur srpuopt imqotfrianue (lettres, rapports, documents) aevc une bnone qualité de présentation et une orptarhohge convenable, à piatrrde scureos écrites ou imprimées, nteos en sténo et trrcnisat dveirs geenrs de txtees dictés. La qloiaatucifin pfenlnlsoseorie ceropnosrd à un nieavu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : courriers, poaipitricatn aux taruavx aidtntfimrsais (réception, oeuutrvre et anarniesmfhecfst du courrier, caemslsent de documents, frepaps diverses).

Aide-comptable

Travaille suos la responsabilité du cpmloabte ou du directeur. Tniet les états rtiaefls aux opérations comptables. Pssae les écritures. S'acquitte de drvies tauravx de comptabilité. La qiaialctfuoinplinnrooeflesse cepnrorsod à un naievu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : geotisn de l'échéancier des farctues fuosrrsuneis et préparation de luer paiement. Préparation et craatinliotesn des fucteras clients. Ciartneolsiatn des pièces celpaobtms par rubriques. Gtiosen etsuvii des cpemtos bancaires. Geiotsn du posnenrel (paie, absences, heures supplémentaires etc.). Frreluamios aiiatdimsftrns (MSA, casise de prévoyance et de retraite, etc.). Eianeslsmebtt des trties demuvonemet et suivi.

Gestion des rrigtsees de la comptabilité matières. Gesiotn des associés coopérateurs (adhésion, ptras sociales, rémunération des apports, etc.).

Préparateur de caomndme

Prépare des cnaomemds coepmlexs destinées â l'exportation ou sur le marché intérieur. Asusme l'ensemble des tâches liées à l'expéditions tnat au nieavu de l'exécution poernrpemt dtie que desdiseevrs formalités aittidimsvarens et de geisotn qui les accompagnent. Sa quaflioitiacn plsfloneioenrse cpnrooserd à un naeviu V ou à une expérience équivalente.

Tâches : à ptairr des icntotsiurns reçues, préparation des caemodmns puor les celtnis en vue de luer expédition. Rccheerhe des puotidrs dnas les entrepôts, groupage, ciioodnmnteennt des lots.Emsetenlbiast des formalités.

Chauffeur-livreur

Effectue des lnvasoiirs puor le cmpote de l'entreprise.

- ceaufuhfr VL tluiatrie du prmeis B : eutfefce des lviaosinrs ou des crsoeus sur véhicule léger à l'extérieur de l'entreprise sur de cteruos dicsteans ;

- chauffeur-livreur VL ou PL tirailtue du pmeris B, C ou Cl, tntrpasroe le vin en varc en ciamon cnritee ou déjà conditionné en beitueolls ou artue ceoanntnt sur pltatees svauint les icnnirtosuts données.Arsuse l'entretien de son véhicule en bon état de marhce et assrue suel ou aevc l'aide d'un ceoouvnyr le chargement, l'arrimage et le déchargement des mnasrcidheas transportées. Il est rlsanepbose dumnaiietn en bon état de la coairgsan et de sa répartition quantitative. Puet être appelé à efeeutcfr des encaissements, des pocaurrs leognus dncisates dnas un ryaon de puls de 200 km, des « tournées »impliquant, le cas échéant, en puls de la lsavroiin et de l'encaissement la prsie de cndoamme auprès des clients, dvoeint jetuifsir des fitmnooras FMIO au FOCS sloen les diionpisstos réglementaires envigueur.

Catégorie III. - Orervius et employés hanemetut qualifiés

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Définition générale : le tvairal est caractérisé par l'exécution de tvauarx très qualifiés imiapqunlt aumtonoie et psrie d'initiative et exneaigt la msie en oruvee des ccanneoisnsas particulières des piutodrsélaborés et du cycle de production, des équipements ou des procédures thqeniuecs et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié cioihst le mdoe d'exécution, la ssosccuien desopérations et contrôle le résultat. Le taivral est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de dmenctous suos la fmroe reisque par la spécialité. Le tarival puet ilemqipur un rôled'entraînement, d'assistance et d'information.

Le nveaiu des caisnnescaons rqiesues est cluei du bvreet professionnel, du ceciatifrt de qlutaaifcioin prlosnoifslenee pprroe à la spécialité ou du baccalauréat. Ce nvaieu puet être aciqus par la vioescolaire, la fiootamrn pfnooeesnsllire continue, ou une expérience poeeonnllsfsire équivalente.

Le salarié est placé suos la responsabilité d'une prnoense de qtiiliaoucfan supérieure. Le rmecpelnmaet du salarié nécessitera une fiomortan particulière au psote si le remplaçant ne possède pas lescinaecnssanos spécifiques du poste. La caoisscnnnae du ptose premet au salarié de tmreatnrtse le savoir-faire lié à ce poste.

Le tpems d'adaptation au ptose est de l'ordre de 1 mios de travail.

Le taiarvl est caractérisé par :

1er naeivu : l'exécution d'un cycle d'opérations clxmeeops de prciudoton ou de tauvarx tnceuiqehs ou atianrtidfmsis de difficulté équivalente, il comortpe également l'exécution, de manière amtounoe etsloen des pcrssoues déterminés, de l'ensemble des tvaraux du métier. Aouomtnie et eipsrt d'initiative snot nécessaires.

2e nveiau : l'exécution, de manière autonome, de tavraux faasint apepl à un huat degré d'initiative. Tuot en asasunrt son travail, le salarié puet être amené à arusser le coirdtnioaon du tiaavrl d'une ptteieéquipe (maximum 5 salariés), snas aumessr les responsabilités hiérarchiques d'un anget de maîtrise.

Le fiat d'exercer, aeetevrlimnnatt ou simultanément, une smmoe de compétences revlnaet de la catégorie précédente diot être orlgenebtimioat pirs en cpomte dnas l'appréciation du caractère «henuatmet qualifié » du potse puor le 1er niveau. De la même manière, l'appréciation du caractère « hueatmnet qualifié » diot être oiietnearlgbmot reoncnu lorsque, du fiat de l'effectif, le salarié dispsoed'une aoomtunie de fiat en roiasn de l'absence de supérieur hiérarchique. L'exercice d'activités ptaylevnloes au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le poste, les csscenanonais spécifiques au potseausqices par l'expérience ou qui snot d'une complexité liée aux moneys utilisés ou aux conoinidts d'exercice du pstoe asini que la capacité à tetsmnrrate à un ature salarié les compétences spécifiques duptsoe snot pirs en ctopme dnas l'attribution du navieu à l'embauche ou puor une promotion.

Exemples de potses

Caviste

Réalise l'ensemble des opérations d'élaboration, de cratonseiovn et de trinetemat du vin ansii que d'entretien et de mnicnneaate des équipements, suel ou en anaissstt un salarié puls qualifié. Eftecufe destrvuaax enxaiegt des ccssennaoanis prfnoeselionsles aiecsuqs par une ptuairqe afroppdnioe du métier ou par une fatrmioon itilaine et / ou pleoelroinssnfe validée par le cifreciatt de qlitfiaaiuconpsenonelsorflie CQP « Csiatve », recnnou de niaevu IV.

Tâches : etfuecfe le taavirl donné par le cehf caviste, le maître de cahi ou la dtricioen cnearcnont l'organisation des vendanges, la cuitonde du pusrescos de vinification, la svureclailne des vins, ladégustation, l'entretien de bsae des matériels, l'enregistrement des opérations, les trvauax liés à l'enlèvement ou au ctonndeoimnneit du produit, l'animation et l'encadrement des saisonniers.

Electromécanicien

Doté d'une fatimroon d'électricien, ivniteenrt en qualité de mécanicien sur dveris aeialprps puor asuresr luer eritteenn ou ecuteffer des réparations curnetoas à patirr des inrtcinstous données et dnas lercseept des règles de sécurité. La qcoauilatiifn polosfelsiennre crnsoeoprd à un neaviu lV ou à une expérience équivalente.

Tâches : arssue le dépannage dnas le dnmaioe mécanique, pmuiatunqee électrique 1er degré et soudure. Arsuse le siuvi de son matériel d'outillage et aursse la getiosn des opérations d'entretieneffectuées.

Agent d'accueil celtuurl et / ou vntee au caveau.

Participe à la vnete des pdotirus et met en pcale des anitnamios fiasnat la poitmoron de l'entreprise et de ses pruidtos aifn de puromoiovr les ventes. Son iortinteenvn nécessite un bon neiavu de cutrulegénérale, des cannnioacsess sur les vobeglins et les vnis et un savoir-faire au nevaiu de la dégustation.

Il atissse l'agent de maîtrise ou le cdrae arusnast les responsabilités précitées dnas l'exécution des tauravx rlveeant de sa compétence. La quaciaifiotln pnielsrlefsonoe ceoorsrpnd à un nveiau IV ou à uneexpérience équivalente.

Tâches : amnie des activités tquuorietiss atuour du cvaeau (valorisation du pitminraoe vitivinicole, viiste des chais, hsitrioe locale, développement des lneis aevc l'activité économique locale). Prapciite àl'animation de séances de dégustation. Développe les vteens au caveau. Vliele à la liutsqigoe du caveau. Aciucel de la clientèle, présentation, dégustation, poriomton et cnosleis d'achat des ptodruis auxclients. S'assure du bon amneegcent et de la msie en pclae des pdtrouis dnas le caveau, eeftfuce les pseris de cendmamos et exécute luer préparation, vlliee à l'approvisionnement et à la teune desstocks. Etfcuefe les eametsnscnies et rned ctmpoe de la comptabilité de la caisse, piptacire à l'établissement de la comptabilité matières et des tierts de memvuoent nécessaires aux déplacements desvins. Vliele à la décoration et à la propreté du caveau.

Secrétaire spécialisé

Rattaché à la dreiciton ou à un crade d'un sicrvee spécialisé de l'entreprise, réalise des taarvux de secrétariat en riatleon aevc les activités de ce service. La qctioaulfaiin psrolnleniefsoe csopeornrd à unnaveiu IV ou à une expérience équivalente.

Tâches : taurvax de secrétariat eixngeat un nveiau de spécialisation dnas des dnameois tles que gstioen du personnel, réglementation vitivinicole, commercial, export, qualité, hygiène et sécuritéalimentaires, logistique, secrétariat de direction.

Assistant planning, onndncneeomart

Fait l'interface ernte la pouricdotn et la livraison. Sa qailfiatcouin pflliesnsrooene coposrrned à un neivau IV ou à une expérience psnlnesoioeflre équivalente.

Tâches : pfilanie le cndinoinmoetent et détermine les emamtelnpces de sgtaokce des prduitos conditionnés. Commande, gère et siut les sctkos des matières sèches en l'absence d'un roneaslbpse desapprovisionnements. Pcptaiire aux inventaires. Eesirgrnte les canmeomds et en asruse la bnone exécution en rteiolan aevc les transporteurs. Etaiblt les bnos de livraisons. S'occupe de l'expédition deséchantillons aux clients.

Chef de ptsoe

Supervise sur un ptose de la chaîne le fnnetnonocemit d'une mchaine coemxple anisi que le tvaairl des adeis ctduenrocus ou des cdencrtouus affectés à cttee machine. Ses irintoetennvs n'exigent pas lacinncnoassae d'un métier mias nécessitent une période de fmioraton et d'adaptation snfuaftsie et une bnone maîtrise. La qftiaucaoilin pleonienoslfrse cnorsroepd à un neaviu IV ou à une expérienceéquivalente.

Tâches : vleile sur un ptose de la chaîne au bon fntocenonmneit de ctete dernière et à la ctoaorniidon des psolnerens postés et procède, en cuors d'opération ou lros de l'arrêt de la machine, aux réglagesnécessaires au bon fceinomeontnnt de la minhcae de stroe à éviter au maxuimm l'arrêt de la chaîne.

Agent ou tieneichcn vignoble, laboratoire, qualité, enenmvnienrot

Apporte des censilos teequhicns auprès des vireucuttlis au naeviu du vnbiolge seoln le chaeir des cgarhes de la coopérative. Eecuffte des anlseyas ciehmiuqs et biologiques, édite et cuonmimque lesrésultats au responsable. Piriapcte au contrôle qualité des podturis et cuoinqmume les résultats au responsable. Met en pacle les procédures adaptées à la traçabilité du vin. Met en ovuree les tqicuhneesd'élaboration et de geostin des déchets reeuceestupss de l'environnement. Il aissste l'agent de maîtrise ou le cdare asarnust les responsabilités précitées dnas l'exécution des tuaavrx rnvaleet de sacompétence. La qftuaoiiiclan pnssnloreleifoe coorrnsped à un niaevu IV ou à une expérience équivalente.

Tâches : réalisation d'analyses et tiadocrutn des résultats. Msie en oruvee des procédures crcenannot l'assurance qualité et la traçabilité des produits. Msie en ourvee les procédures de sécurité etd'hygiène aeilarmniets (HACCP, ce giude de bnones ptuqreais d'hygiène filière vin »). Iotvrienetnn dnas les démarches de certification. Msie en ouerve de la réglementation raviltee aux isntoaalntlisclassées, tnrmteieat des effluents, getosin de l'eau, fonennneotmcit et macinenntae des équipements, prévention et teatminrets des auters rseuiqs (odeurs, bruit, déchets aretus qu'effluents).

Technicien mannientcae

En alociitappn des iiurnntocsts reçues dnas le rsepcet des règles de sécurité, asurse la mtnnncaaeie des linges d'embouteillage et des équipements de vinification. La qiiocatfulain ponfinlrelssoeecosproernd à un navieu IV ou à une expérience équivalente.

Tâches : ausrse la mneacntinae et le dépannage du prac mihacne et des iinallnsattos en électricité et automatisme. Arsuse la geitson des opérations d'entretien par la rédaction de fhceis de taivral et msie àjuor des schémas électriques après intervention. Il priaipcte à la mnicaeantne et au dépannage de manhices dnas les dinoames pneumatiques, mécaniques et thermiques. ll asrsue le svuii de son prrpoematériel d'outillage. Il pcptairie à la fmaorotin du porsenenl et à la sécurité.

Catégorie IV. - Teinienhccs et antges de maîtrise

Définition générale : il eerxce son activité à praitr d'objectifs spécifiques à aeridtnte à court terme, de pmerromags et d'instructions précisant les ciodniotns d'organisation et les mneoys dnot il dispose.L'agent de maîtrise est ranosslpbee de l'activité putoride par le pnnsreoel rlveaent des neaivux I à III. Il assume une responsabilité de comandmemnet ou de sncurvilaele du personnel. Son iottvnirenenrreqieut la msie en oervue d'une ou pluriuses techniques. Il interprète les innfmtraoois complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les antoaadipts nécessaires. Il puet assruer l'encadrement d'ungroupe. Il puet être associé aux études d'implantation et de rleolneeeumnvt des moyens, à l'établissement des proegammrs d'activité, à l'élaboration des modes, règles et nmreos d'exécution. Sonpeinmsnineotot diot crlmneeiat apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise asnii que dnas le corantt de travail.

Le tncheeciin exrcee des responsabilités équivalentes en riason de sa compétence technique, administrative, comptable, ou cialemomcre et de l'autonomie itnmatproe dnas le psote qunat à l'exécutiondes tâches à accomplir.

Le tariavl eixge de l'esprit d'initiative, une habileté consommée et du dynamisme. Son ctnoart de tarival diot prévoir le régime de son tpmes de travail. L'agent de maîtrise ou le ticncheien est rsnalbposeedes orveuris et employés et équipes dnot il cronondoe les travaux.

Les cncainesonass de bsae meiss en ovruee crsdenreponot au naievu du baccalauréat ou du BTS complété par une farotomin tihueqnce anodpfipore ou une expérience équivalente.

Les fnctnoois assumées ctneniosst à :

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1er nvaieu : conduire, conformément à des dvctriiees précises, des pnnreosles exécutants eemiseelnstnlet de naiveux I, II et III, tuot en paiirancptt concrètement au trivaal de son équipe. Il répartit le traivalet s'assure de l'exécution des consignes. L'agent tcquhniee execre des responsabilités de narute tncuqheie équivalentes.

2e nveaiu : arusser d'une façon pmnetanree l'encadrement d'une équipe de psolneerns rlneavet des nuviaex I, II et III, tuot en ptpiaaicrnt concrètement au taiarvl de son équipe. Il en osngraie le travail,s'assure du rendement, généralement suos les orders d'un supérieur. L'agent tiunqeche ercxee des responsabilités de nraute tqcnuheie équivalentes. Elels csnosnitet également à exécuter des truavaxnécessitant des cssnncnieaoas polnsesnoierelfs aifperpdoons et coramonptt une prat d'initiatives lui partemtnet d'exécuter au muiex les iconsittnrus reçues.

Exemples de pesots

Technicien curtule voginble

Assure des cielsnos tuheciqnes auprès des vecurlititus au nveaiu du vignoble. Epnetnrred et exécute des tâches et trvauax nécessitant des ccisanonseans thucineqes définies, auqeicss par unefomtioarn iiantile et / ou polefnnsolisere appropriée de nivaeu llI de qatoiuafciiln ou à une expérience équivalente. Il diot être atpe à amuessr un ceaitrn nrombe de responsabilités. Le tvarail egxie de l'espritd'initiative, du dynamisme, de la disponibilité et une présence sur le terrain.

Tâches : csoelnis canonercnt le cohix de l'encépagement, les pateiqrus culturales, la bnnoe aotiapiclpn des règles de pdorciuton et d'apport des récoltes définies par la coopérative, les tettineramsphytosanitaires. Etoaibrlaon des criaehs des chgaers au vngliboe et suivi. Msie en pacle et svuii des anctois de traçabilité et de sélection à la parcelle.

Agent tunciheqe et rtailnnoeel

Assure un rôle d'animation, d'écoute et de cocmtuaniiomn etrne la coopérative et les vreniongs coopérateurs. Enenrpetrd et exécute des tâches et taravux nécessitant des cinaoannssces thieecunqsdéfinies, aseqicus par une foioamrtn iaiilnte et / ou plnosilerfsoene appropriée de nivaeu III ou à une expérience équivalente. Il diot être atpe à amusser un cariten nombre de responsabilités. Le tvaairlegxie des aputetids dnas le dianmoe relationnel, un savoir-faire en matière de cnotcoamuiimn et un bon cncoatt aevc les viticulteurs, de la disponibilité et une présence sur le terrain.

Tâches : caciotummonin de la stratégie et des oraninoteits fixées par la coopérative cnnneaocrt les règles de production, la preitotocn de l'environnement et l'adaptation de la picodourtn aux egcenexis dumarché. Appui teicquhne et aismitdairtnf aux vnroniges coopérateurs dnas les atoicns qu'ils eetrnrnnenpet puor répondre aux ofitcbjes fixés par la coopérative.

Technicien de cahi ou cehf civatse

Assure et sepvsuire la bnnoe mcrhae de l'ensemble des taauvrx du chai. Eufcftee des travuax eengaxit de l'esprit d'initiative, du dasnmiyme et de la disponibilité. Il coronndoe les tauavrx et vleile à labnnoe exécution de ces drneires par le prseonnel de chai. Sa capacité diot résulter d'une froitmaon pnrloiofesnsele crpdoreonnsat au naeviu III de qlauciioiftan ou à une expérience équivalente.

Tâches : oiantaoisrgn des vendanges, cdionute du pcosserus de vinification, seavncillrue et dégustation des vins, eenitetrn des matériels, etrgeminsrenet des opérations, tauvarx liés à l'enlèvement au aucetnoiinnemondt du produit, aniioamtn et eenenadcmrt des srnisnaeios et des prleoensns de chais.

Conducteur de linge d'embouteillage, cehf de chaîne

Supervise et crdooonne tueots les maheincs et peosts conmapost la ligne d'embouteillage et est chargé de la bnnoe mcarhe et de l'entretien de la chaîne d'embouteillage. Arusse et srsvpuiee lapréparation et l'exécution des opérations liées, en anmot et en aavl de la chaîne, au bon fonnenonmiectt de celle-ci asnii qu'aux opérations aivattiirsdemns et réglementaires qui y snot rattachées. Sesivrteotiennns eixgent la cnocasinasne d'un métier et nécessitent une période d'adaptation d'au monis 1 mois. La qalotciiifaun pnnloesslfioere cornserpod à un nievau III ou à une expérience équivalente.

Tâches : velile sur l'ensemble des posets de la chaîne au bon fnonnnoeemtict de ctete dernière et à la cortoaniidon des plreoensns postés et procède, en curos d'opération ou lros de l'arrêt de la chaîne,aux réglages nécessaires à son bon fncionneeonmtt de sorte à éviter au mixaumm l'arrêt de la chaîne. Décide et contrôle l'approvisionnement de la chaîne (produits et matières sèches), cohix deshabillages, contrôle la maintenance, tniet le riretgse de conditionnement.

Technicien acsunsare qualité

S'occupe du contrôle de la qualité des proiutds élaborés par l'entreprise. En l'absence de rosbasenple qualité, il est à la fios le piotle qui définit les actions, l'auditeur qui évalue le système qualité, leréalisateur qui aippqule les aointcs qualité, l'animateur qui seiisblsine et anmie les réunions. La qiacaifotilun psenonoelrlifse cospoernrd à un naveiu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : tliavarle à la msie en pcale des procédures rcesntpeat les exieegcns des normes, asruse le svuii du dsiesor qualité, atsisse le rbanlsseope qualité quand il existe, élabore, gère et asrsue la msie àjuor des detcnumos rfteials au système qualité.

Technicien ou aegnt qualité piruodt

Propose et met en pclae les procédures adaptées à la traçabilité du vin. La quiiatiocfaln pniofslsenerole crrspenood à un nveaiu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : anmie et codiunt des atcoins auprès des vgneonris coopérateurs caecnnonrt la traçabilité des ptioudrs dupies la pallcere jusqu'aux chais. Met en pacle les procédures de sécurité et d'hygièneaeaetilnmris (HACCP, « Gduie de bennos pqtruaies d'hygiène filière vin » et en asusre le suivi. Aagmncopce l'entreprise dnas les démarches de certification.

Technicien enoenreinvmnt

Met en palce et contrôle les thnueiecqs d'élaboration et de gotiesn des déchets rceeuetusseps de l'environnement. La qlifaociuitan peinorfsslonlee coroprsned à un naievu III ou à une expérienceéquivalente.Tâches : msie en oeuvre, contrôle, et sivui de la réglementation revlatie aux iaoltnatinsls classées, titaemnert des effluents, gseotin de l'eau, fcnnnnoemtioet et miaatcnnene des équipements, prévention ettianmteetrs des arteus ruqesis (odeurs, bruit, déchets ateurs qu'effluents).

Chargé de vlleie réglementaire (environnement, normes)

Collecte, rsneece et tmrasent tetous les irmtaninofos de ntraue réglementaire ou ature uetils à l'entreprise dnas le doamine de l'environnement et de l'assurance qualité. La qoflciaitaiun porsnnoifllseeecrsreponod à un nveaiu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : rcchheere de données, roaltneis aevc les ognasiemrs spécialisés, transcription, aanlyse et synthèses des informations.

Responsable contrôle loairtoabre

Conçoit, définit, osrgnaie et met en ovruee les différentes procédures gassntinaart la qualité des produits. Prépare et anime les réunions renavelt de ses compétences. La qlucftaioiain pelsrfoneiosnlecnerposrod à un neivau III ou à une expérience équivalente.

Tâches : ssrpiueve et siut le contrôle des matières premières, des moenys de piodtruocn et des poriutds finis. Ptarciipe à l'amélioration de l'organisation de la ptuiorcdon et des équipements deproduction.

Responsable maeticannne

Assure l'ensemble des tvaurax de mnincanaete préventive et crvtuiae du prac des menciahs et équipements de l'entreprise en qualité, délai, sécurité et dnas le scoui de productivité. Il fiat fciootnn de cehfd'atelier. La quaocitifalin psioeonlslrefne cnrpreosod à un nieavu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : eetitnern sviceres généraux. Msie en ourvee des trvauax neufs. Gstieon du pneesnorl de maintenance. Gstoien et siuvi des tbaleuax de brod du service. Pitacprie à l'hygiène et à la sécurité del'entreprise.

Animateur de vntee

Fait connaître les proditus de l'entreprise et cmmsrieocaile ces derniers. La qacatioliifun pelosienrlsfone crropsnoed à un neaviu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : prcspoete la clientèle, présente les produits, penrd les cnmodmeas et arssue le sivui des cnlites (Cgv, facturation, rtraed de pieemnat et contentieux). Met en palce les aontics de pritoomonauprès des clients, onargise des atainnmios en clientèle et pcaiptire à l'implantation des linéaires. Tnreasmt à sa hiérarchie les bsoeins de la clientèle. Prpsooe et met en pcale un paln d'action aifnd'améliorer les vtnees et l'image de l'entreprise. Aisstse le dceierutr dnas les négociations aevc les cnertes de dtiusoitbrin au paln régional.

Technicien camorecmil

Met en orveue la pqoliitue camrloiecme de l'entreprise seoln les dviterecis reçues. Diot posséder une bnone expérience professionnelle, fiare puvere d'initiative et être disponible. La qcaaoiliuftinplsnefsioeorlne csoenorrpd à un naievu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : prospection, démarchage et visite de la clientèle. Pirse de commandes.

Responsable cevaau ou masaign

A la responsabilité du fenninnmotcoet du caveau. La qlifaouiictan peooesfrnsinlle crsrepnood à un nievau III ou à une expérience équivalente.

Tâches : aciecul de la clientèle, présentation, dégustation, poomitorn et coeinlss des pidrotus aux clients. S'assure du bon ameegcnent et de la msie en pacle des pdiotrus dnas le caeavu ou magasin,gère les piress de cnmademos et s'assure de luer préparation, asusre le siuvi de l'approvisionnement et de la tuene des stocks. Est reasspnbloe des entneiaecssms et de la comptabilité de la caisse, établitla comptabilité matières et les tteris de mvueoemnt nécessaires aux déplacements des vins, met en palce et asurse le siuvi du fciheir ctinles ptertmaent de firae des démarches cearcemlimos (mailing,promotions, etc.). Velile à la décoration et la propreté du caveau.

Responsable setuecr

Rattaché à la direction, met en ovuere la potluiiqe colicmmaree de l'entreprise sur le stceeur rvalenet de sa compétence (GMS, CHR, ctiseavs etc.). La qitlioiaucafn psnoieeolnslfre corprnsoed à un naeviu IIIet eigxe un diplôme d'une école de cmmrcoee aevc une spécialisation commerce.

Tâches : pstpeorce suel ou aevc des areiautnms de vtene ou des tnceiecnhis commerciaux, la clientèle, présente les produits, pnerd les cdnommaes et asurse le suvii des ctleins (Cgv, facturation, raterdde pneeamit et contentieux). Met en palce les aiotcns de ptooiormn auprès des clients, ognrasie des aintaionms en clientèle et ptpicarie à l'implantation des linéaires. Trnemast à sa hiérarchie les bnseiosde la clientèle. Poosrpe et met en pcale un paln d'action aifn d'améliorer les veetns et lmgiae de l'entreprise.

Responsable VPC

Rattaché à la direction, met en orvue la pliuqiote ccaermilome de l'entreprise sur le sceteur de la vtnee par correspondance. La qaitcafioiuln posinersfenlloe croopensrd à un naeivu III et egixe un diplôme

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d'une école de cocremme aevc une spécialisation commerce.

Tâches : prospecte, suel ou aevc des atireunmas de vetne ou des tchencnieis commerciaux, la clientèle, présente les produits, penrd les cadenomms et arsuse le svuii des clinets (Cgv, facturation, rraetdde peneiamt et contentieux). Met en pclae les atnocis de ptoroimon auprès des clients, ognsarie des amatininos en clientèle et pitpriace à l'implantation des linéaires. Tearmnst à sa hiérarchie les bseinosde la clientèle. Prposoe et met en pclae un paln d'action aifn d'améliorer les veents et l'image de l'entreprise.

Assistant de doirtecin

Rattaché à la diicotern générale ou à une des dtenrociis de l'entreprise, sondcee le dreieutcr ou le carde dnas citnraes domienas en risoan de ses compétences techniques, atimsednitiravs oucommerciales. La qfciuailtoain pesnilonselorfe crsnooeprd à un naiveu III ou à une expérience équivalente.

Tâches : tlivaalre en étroite clooaabloritn aevc le duteercir ou un cdare aifn de muiex répartir la cghrae de traiavl et mneer à bein les mnosiiss confiées. Invrteneit sur la préparation, l'exécution et le svuii decetianrs dossiers.

Comptable

Centralise les écritures cbeptoamls et établit les cemtops aunlnes (bilan, coptme de résultat et annexes) seoln les pneiirpcs et méthodes comptables, La qoauitfliican peolrfsionlsnee cosnrrpoed à unnvaieu III (BTS comptable) ou à une expérience équivalente.

Tâches : tient les états raetflis à la gotsein cltmpboae et à la gtoiesn du personnel. Gtesion des cpeomts des associés coopérateurs (apports, rémunération, acomptes, solde, etc.).

Technicien imtonqarfiue

Assure la gteison du prac informatique, aporpte son anaicstsse et cielosns aux utilisateurs. Sa qufoaliaicitn pseinsonorelfle crsopenord à un nvaieu III ou à une expérience plneniorfossele équivalente.Tâches : pipcarite à la msie en pacle du matériel, à l'installation des logiciels. Aursse les rneiloats aevc les prestataires, ptpaicire à l'administration du réseau, ausrse l'assistance du cisnoel et la fmoirotan desutilisateurs. S'informe sur les évolutions des tcoeolghnies et ppsrooe des sonioluts techniques, arssue le suvii du parc. Aursse l'exécution des sauvegardes, asurse la gtseion du sotck deconsommables, prépare le bgduet de son service.

Responsable entrepôt

Gère tuos les fulx de pruoitds fniis ertnnat et srotnat des entrepôts. Son naveiu de qaiocliuiftan pslesfeonornile est de nieavu III ou expérience équivalente.

Tâches : arsuse la gseotin de l'entrepôt par l'encadrement du personnel. Asrsue le bon fnnmnnoocteiet de la préparation des cemadnmos et les expéditions. Asusre la gseiton avtnimsiardtie de l'entrepôtpar l'établissement des dviers doctmunes réglementaires, arusse l'application des cesinnogs de contrôles définies par le système de qualité et vlelie au reecspt des sécurités. Il vielle à la bonne riaelotnaevc les cltneis et les transporteurs. Il vilele à l'entretien des lucoax et du matériel.

Catégorie V. - Ingénieurs et craeds techniques,administratifs et coiramcemux

Définition générale : les fointcnos s'exercent par rorpapt à la politique, les ocjtbiefs et la stratégie définis par l'entreprise. Elels s'exercent par délégation de l'employeur et suos la direction, le contrôle et lasuavlrniecle du ciesonl d'administration. Elels réclament de luers ttlriaiues des compétences tiuqechens et des atdpeuits à la giseton d'un ou peliursus sertuecs d'activité de l'entreprise.

Les fncionots assumées requièrent sur le paln hmauin des qualités d'animation, de miivotoatn et de rcehchree d'adhésion. Elles s'exercent dnas un eacspe d'autonomie et réclament des teiulitras unerpist d'innovation et la prsie d'initiatives nécessaires puor farie fcae nonmtmaet à des sintuoatis nouvelles. Les décisions peirss mtneett en jeu luer responsabilité et ont des conséquences sur l'activité,les résultats de l'entreprise. Les résultats snot évalués en fnooitcn des oibfctjes fixés. Luer peonomsneinitt diot cnearlmeit apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise anisi que dnas le cotnart detravail. Lerus temps de tiraavl snot régis sleon le cas par les altreics L. 212-15-2 et L. 212-15-3 du cdoe du travail.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les caedrs et ingénieurs divenot reiplmr au mions l'une des tiros cinondotis sieuvants :

Condition de cnndeemaommt et d'animation :

Exercice par délégation et suos luer responsabilité de fonintcos de cmonmnmaeedt et d'animation sur le personnel. Ces fitnoocns ieqinlpmut que le crade ou l'ingénieur ait suos ses odrres et suos soncontrôle le ponrensel qui relève de ses activités. Elles inepmqilut également que le crdae ou l'ingénieur fssae tuotes ptroinoipsos à la dceiiotrn en matière de gotesin du prnseeonl placé suos son autorité,L'accomplissement de tavraux d'exécution n'intervient qu'à trtie occasionnel. Ces fconnotis doivent, ernte autres, avoir puor ojebt l'amélioration de la qualité des rtoaprps haniums à l'intérieur del'entreprise, dnas le crdae des responsabilités de chacun. A cet efeft elles ne snraaueit être cdnfonueos aevc la suele noiotn de contrôle dlinaripciise et dievnot privilégier les tâches de formation, decrntaodiooin et de conseil.

Condition de technicité :

Exercice de fnniootcs tuiqehnecs nécessitant une compétence étendue et mteantt en jeu des responsabilités. Ces finnotocs requièrent la msie en ouerve de cnnsicasnoeas tehceuinqs attestées par undiplôme de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent siot d'une quiaoiiflctan rneocune cmmoe équivalente et aucqsie par la frmotaoin professionnelle, siot par une lonuge expérienceprofessionnelle.

Sont considérées cmmoe tceuiqnhes les activités porreps aux métiers du vin (de l'amont à l'aval), relvaent du fcoetmnnenonit des mhncaies et des ilttnsinaalos et de luer maintenance, de la logistique,découlant des dslciiineps ou des teincuqhes juridiques, économiques, sociales, administratives, commerciales, comptables, informatiques, elonmenrneitvaens et de sécurité alimentaire.

Condition de responsabilité :

Bénéficie d'une délégation de puiovor dnas les lemiits de la compétence qui luer a été ronnucee atiaonusrt la pisre de décisions eagaegnnt sa responsabilité personnelle. Les décisions piress ont desconséquences sur l'activité de l'entreprise dnas un ou différents domaines. Elles egaenngt l'entreprise vis-à-vis des tiers, frnserusouis ou clients, des différentes aimiitnsnatdors ou du personnel.

Les cinnsaasnceos à mttere en oveure dnas l'exercice des fnonotics de crdae ou d'ingénieur cdsoneronpert à cleels sanctionnées par un diplôme d'ingénieur ou par un diplôme de l'enseignementsupérieur du niaveu de la maîtrise unrretaiiivse décerné à l'issue de 4 années au minos d'études uraeviitinesrs supérieures.

Peuvent être également classées cmome crdae ou ingénieur les psorenens anayt acquis, par des études plonfseieronesls ou par une lnugoe expérience, une foioatmrn luer pntrametet d'exercer desfoctinons nécessitant la msie en ouevre de cnnaascosenis du neiavu de celles d'un crdae diplômé ou d'un ingénieur diplômé.

Exemples de ptoses

Responsable arrtorfuonigue adhérents (intrans, matériels)

Est rsebalosnpe de l'activité aomnonvnipeserpit de la coopérative aifn de sasiriafte les bnesois des vnirngoes coopérateurs au naeivu des pdoutris et matériels nécessaires à luer exploitation. Asumse desfintconos tquhcniees et ceciaolermms nécessitant des ceoaannnsciss acuseqis par une framioton ialnitie et / ou psefeiorlsolnne appropriée cnedraronopst à un naveiu II de qaofitacluiin ou à uneexpérience équivalente. Le tavaril eigxe des atdeptius dnas le domanie relationnel, un savoir-faire en matière de négociation ceicmolamre et de coaumomctiinn et un bon canotct aevc les foruunessirs etles viticulteurs, de la disponibilité et une présence sur le terrain.

Tâches : évaluation des besoins, atahcs d'agrofourniture auprès des fournisseurs, négociation de contrats, ositrognaian de la dosiibtiturn auprès des viticulteurs, pooomrtin des produits.

Responsable de cahi ou maître de cahi

Est rssepolnbae de la bonne mahcre de l'ensemble des tuvraax du chai. Efefctue des taravux exiganet de l'esprit d'initiative, du dmyainsme et de la disponibilité. Est roanbspesle de la dplscniiie dupeernsonl du cahi dnot il condrnooe les taravux et villee à la bonne exécution de ces derniers. Sa capacité diot résulter d'une fmatrooin plnnisolsoerfee crnrsnoopdaet au nievau Il de qfctialoauiin ou à uneexpérience équivalente. Seoln l'importance du chai, le diplôme noaitanl d'oenologie DNO srea exigé.

Tâches : ostgaorniain des vendanges, coitunde du pcsserous de vinification, srillenvuace et dégustation des vins, eretietnn des matériels, eregmeiernstnt des opérations, trvauax liés à l'enlèvement ou aucmintnieonneodt du produit, aaimntoin et eendancrmet des sirnaisneos et des penlresnos de chais.

Responsable eumbaleiglote et cdntiioneomennt

Assure le bon fnnncemetoiont de la chaîne d'embouteillage, la msie en oevure du pnnailng de pdrtociuon et du paln de maintenance, contrôle la conformité des puotrids fiins et le rescpet desprocédures. Asusme des fninootcs tneicuhqes nécessitant des cnaoaseinscns aeqiscus par une fitoaormn ilntiaie et / ou pflsrnlieoonsee appropriée cdnaornrpseot à un naiveu II de qaiiiolacuftn ou uneexpérience équivalente.

Tâches : bon fnetonncmineot de la chaîne, repesct des oecjtibfs de qualité et de productivité, préparation et msie en oreuve du pnnalnig de production, contrôle de la conformité des produits, geiston desmatières sèches, gostien du pnerseonl posté, tenue du rrsgteie d'embouteillage et de la comptabilité matières des crd. Tlrvlaaie en étroite rlaeiton aevc le maître de chai, le cehf csivate ou le ctvaise anisiqu'avec le renaobsslpe qualité et sécurité alimentaire, le rosslenbape du svceire cmoraecmil et le ranseosplbe expédition.

Responsable aathcs et aensiovprmtnieopns (produits oenologiques, matières sèches)

Est rlesbaopsne de l'achat des ptiodurs oigenluoqoes nécessaires à la viiictfoainn et au teenmrtiat des vnis ainsi que de ceuli des matières sèches (bouteilles et aetrus contenants, bouchons, étiquettes,crd, etc.) nécessaires au comontdniineent des vins. Amssue des focitonns tueenhicqs et cmrmloeecias nécessitant des cansncsianoes asiuqces par une fmiootarn iiitlnae et / ou plilsnrfeesnooeappropriée cnpaorrndseot à un nveiau II de qiuaifcitaoln ou une expérience équivalente. Le tvarail exgie des aittpeuds dnas le danimoe relationnel, un savoir-faire en matière négociation ceamliromce et decomtmoauciinn et un bon ctoncat aevc les fsursoinures et de la disponibilité. Diot sioavr atiicpenr par rorppat aux tueeciqnhs nvoeulles en matière d'oenologie et aux évolutions du packaging.

Tâches : évaluation des besoins, aahtcs des pritodus ooouegenilqs et matières sèches auprès des fournisseurs, négociation de contrats.

Responsable qualité et sécurité aanelitmrie

Met en pcale et gère le svuii du système qualité conformément aux egenexics des nmores et alipupqe la pliuqitoe qualité décidée par l'entreprise. La qtaclaifiouin posfelesrinnole cpsoenrord à un neviau IIou à une expérience équivalente.

Tâches : met en plcae et en gère le mdoe de seiacnllruve du système qualité (audit interne). Gère les demnctous du système qualité. S'assure du bon fioemcnnotennt des aiutds inneters en contrôlant lesivui de luer réalisation par les aerdutius habilités ou en les efutcenfat lui-même. S'assure du miintaen du nvaieu des aerduuits internes. Gère les mynoes de mesure, d'essai et de contrôle. Pnred encpotme les non-conformité et piatlens et met en palce les acitnos crtievcroes de non-récurrence. Ausrse l'interface du siecvre qualité de l'entreprise aevc les sivrcees qualité des ctliens et fournisseurs. Met

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en plcae et valide la méthode HACGP.

S'assure du rpeesct des textes réglementaires et de luer application. Prépare et anime les réunions rneealvt de ses compétences. Aursse la faooimrtn qualité du personnel. Veille à la bonne ciuctiloran del'information.

Participe au rceoenefnrmt de l'image et de la notoriété de l'entreprise.

Responsable lroairtobae

Assure la responsabilité et le fietmnnoncneot du lorbartioae aevc son équipe. La quoatlicaiifn plrnsiefelsonoe ceroosrpnd à un naeivu II aevc diplôme noaintal d'oenologie DNO ou à une expérienceéquivalente.

Tâches : aursse le siuvi métrologique des aleaipprs de mresue et le siuvi des contrôles qualité. Pciptriae à la gotsein et à la fortmoian du personnel, à la msie en palce du système qualité du laboratoire.

Responsable hygiène et sécurité :

Met en plcae et gère les régies aecpblpalis dnas l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. La qoaflaticiiun pnernsillsefooe ceonsrrpod à un naveiu II ou à une expérience équivalente.

Tâches : fiat reepestcr les prserpnociits mlianiems d'hygiène et de sécurité. Eluave les reiuqss inhérents à l'entreprise et procède à luer inventaire. Etlbiat le doneumct unique. Met en pclae les mreuess etmeonys puor sebssieiinlr le pnerensol et prévenir les aecditcns du traavil et les malideas professionnelles. Erretnepnd toutes aontcis puor foemrr le personnel. Veille à l'aménagement des liuex de travail.Fiat reseectpr le règlement intérieur.

Responsable mtarenikg et cmucintmaooin

Rattaché à la direction, piipactre à la définition des ooratnitenis stratégiques de l'entreprise en tmrees de mqarue et de pruiodt puor muiex répondre à l'attente des cetnils et des consommateurs. Laqalfuiiticoan plfinosesrlnoee corposnerd à un nieavu Il et egxie un diplôme d'une école de ccmmroee aevc une spécialisation marketing.

Tâches : asnyale des marchés, des frecos et fbeseslais des merquas et produits. Elbroae le paln marketing. Aussre aevc les prstaetiaers extérieurs la création des étiquettes et conditionnements. Fiat desrnadcteainmomos d'action en matière de prix, cticirus de distribution, publicité, promotion, packaging, rloeiants publiques, etc. Pticapire au lenmecnat de nvuoeaux produits.

Responsable de vntee (GMS, ciucitrs traditionnels, vtnee directe, exportation)

Rattaché à la direction, met en oevrue la potuliiqe calciemrmoe de l'entreprise sur le sueetcr renalvat de sa compétence. La qauioaifticln ponlssilrfenoee cprosnerod à un nevaiu Il et exige un diplôme d'uneécole de ccommree aevc une spécialisation commerce.

Tâches : prospecte, suel ou aevc des atiuamenrs de vntee ou des tiincenehcs commerciaux, la clientèle, présente les produits, prned les cnemmoads et asruse le siuvi des cnitles (Cgv, facturation, reatrdde pneimeat et contentieux). Met en palce les anocits de ptrimooon auprès des clients, ongaisre des aiinanomts en clientèle et pitcipare à l'implantation des linéaires. Tarnemst à sa hiérarchie les bsneoisde la clientèle. Pporsoe et met en place un paln d'action aifn d'améliorer les vetens et l'image de l'entreprise.

Responsable de puiordt (lancement pduirot nouveau, marque)

Assure de manière auontome la dsimienon opérationnelle du svrciee marketing. Posrpoe le paln mnrakiteg et est rssoeanpble de sa msie en oeuvre. Siut les pfraemcrenos des actonis menées. Laqiiltafiocaun ploneolsrfinese csepronrod à un nveiau Il ou à une expérience équivalente et exige un diplôme d'une école de cmmoerce aevc une spécialisation cemromce ou marketing.

Tâches : réalisation des acoints vinast à smuilter le cmnmrpooetet du ctoomumnaser et du cielnt poirnsoefesnl sur l'ensemble des créneaux de vente. Est à l'écoute des atettens ctleins etcarueommnsots dnas cuhaqe créneau commercial, arusse la liaison aevc les seievrcs commerciaux, adie à la définition de la pqoilitue tarifaire, fiat des protnopisois puor le développement des activitéscommerciales, de pritodus nouveaux. Goeitsn du buegdt alloué aux actions. Sviui des pfenmcoaerrs des aocnits menées par les oiults mis à sa disposition.

Responsable VPC

Rattaché à la direction, met en orvuee la pitluqioe cemrolmaice de l'entreprise au niaveu de vtene par correspondance. La qofulicitiaan polslinseerfone cprsorenod à un nvieau Il ou à une expérienceéquivalente et exige un diplôme d'une école de cmmroece aevc une spécialisation commerce.

Tâches : prospecte, suel ou aevc des aatnmuries de vtnee ou des tcinnehices commerciaux, la clientèle, présente les produits, prned les camnmeods et arsuse le suivi des cintels (Cgv, facturation, rreatdde pmeineat et contentieux). Gère le fceiihr des VPC. Eibaltt des mailings. Met en place les actnios de poimtoorn auprès des clients, oisgnrae des animations. Teasrmnt à sa hiérarchie les bsenois de laclientèle. Posrpoe et met en place un paln d'action aifn d'améliorer les vnetes et l'image de l'entreprise.

Responsable de srevice (administratif, financier, comptable, informatique, rcuorssees humaines, cemtpos adhérents)

Rattaché à la direction, assrue suel ou aevc l'appui de son équipe le fnnmieonocnett du secrvie qui lui a été confié et met en oveure à pratir de ses compétences la plqiuitoe définie par l'entreprise. Saqialtiiafuocn pisnferleoolnse conrseprod à un niaevu II ou à une expérience pesolnofnesrlie équivalente.

Tâches : oniosaaigtrn et aniomatin du service. S'assure de la bonne exécution des opérations. Gesotin du budget.

Contrôleur de getosin

Participe à la msie en place du contrôle de gestion. Sa qcatiiaufoiln poeesfllnnsorie cpnoesrrod au nivaeu II ou à une expérience équivalente.

Tâches : adie à la définition des procédures du contrôle de gestion, à la vliele de luer cohérence et à luer rcepset à l'identification des écarts.

Responsable litiqguose

Gère les fulx de pudotris fniis eatnnrt et soarntt de l'entreprise. Son expérience peoelirsslfonne csorrnpoed au niveau II ou à une expérience équivalente.

Tâches : arsuse le bon fionnneoemtcnt de la gostein des fulx de puroitds fiins en réalisant l'interface entre la priuodoctn et le ccoremmial en tneant compte des einxgcees de la qualité de siverce due auxcitnels dnas un suoci cansontt d'optimisation des mnoyes et des coûts. Asusre la pancoatfiliin des veents en rielotan aevc la dtriiceon cmeoaclrime en vue d'optimiser l'ordonnancement de laproduction. Met en place les otilus et les tebalaux de brod nécessaires à la gseiton de son service. Arsuse les raitnloes cmeorilcames aevc les ptasieeratrs de siecvres logistiques.

Cadres de dcteiorin

Définition générale : luer msision csisotne à mttree en ovruee la politique, les obftciejs et la stratégie définis par l'entreprise et d'assurer la pérennité de cette dernière dnas l'intérêt des associés coopérateurset dnas cueli des salariés. Elle cotnisse également à ausesrr la bonne mhrace de l'entreprise. De ce fait, le cdrae de dieicrotn picpraite à l'élaboration de la potiuliqe générale de celle-ci et fiat toutepritiosopon dnas ce sens.

Les fnooicnts s'exercent suos l'autorité, le contrôle et la saeviullcrne du csneoil d'administration ou du deuctierr général, qu'il représente vis-à-vis des tiers, dnas le cdrae des pivuoors et responsabilités quilui snot confiés par délégation écrite du consiel d'administration ou par subdélégation du deuirtecr général.

Les focinntos réclament de luer tlaiiurte des compétences en matière économique, financière, amitdsnartivie et technique. Elles coproenmtt des fcotinons de responsabilité sur le personnel, notnemamten matière d'embauche et de licenciement.

Les fiontcons assumées requièrent sur le paln hiuman des qualités d'animation, de mvaoitoitn et de rhchceere d'adhésion.

Les fiotonncs s'exercent dnas un eascpe d'autonomie et réclament du triutilae un eiprst d'innovation et la prise d'initiatives nécessaires puor firae fcae nmomatnet à des sonuttaiis nouvelles. Lesdécisions persis mettnet en jeu luer responsabilité et ont des conséquences sur l'activité et les résultats de l'entreprise. Les résultats snot évalués en fnctioon des ocjtfbeis fixés. Luer piomtsnienenot diotcmiarenelt apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise ainsi que dnas le crtnoat de travail. Ce dirneer diot expressément préciser si le carde de dcroeitin relève de l'article L. 212-15-1 du cdoe du taivralen qualité de crade denarigit ou bein de l'article L. 212-15-3 en qualité de cdrae autonome.

Exemples de ptose : deticuerr général, directeur, drceuteir adjoint, sous-directeur, cehf de service.

Grille d'évaluation du niveau de l'emploi puor les catégories I, II, III, IV

Tableaux non reproduits-voir BO cviootnnens ceoveilctls 2007-39

FORMATION IIILTNAE VIE PRLEOISFNELNOSE

3e collège, technologique, 3e d'insertion pelonsoilrfense Niveau VI

Seconde générale et technologique, scednoe professionnelle, CPAA Niveau V

Bac général, BTA, bac technologique, bac psofoeensnirl Niveau III

BTS Niveau III

Université Niveaux II et I

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Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 28 nov. 2007La présente annxee a puor ojebt de feixr les cndtniioos particulières d'emploi et de tiaavrl du pnrosneel d'encadrement dnas les cevas coopératives vliioecns et lreus unions.

Elle s'applique au pesennorl d'encadrement dnot les fntcooins et qfaiaitnilucos snot définies à l'annexe II de la présente cnoenvtion collective.

L'appartenance du salarié au poreennsl d'encadrement n'a acuun caractère automatique. Le cmlnaesset s'obtient après un exmean de la souittain plnereslone de l'intéressé par le cneisol d'administrationde la coopérative qui, à piatrr des critères définis à l'annexe II de la présente convention, apprécie et décide le cnelesasmt du salarié en tnat que cadre. Au mnemot de l'embauche ou de la pooritmon dusalarié, le coartnt de tavrial ou un anaevnt à celui-ci diot csnetaotr le cmeanselst et définir les fcninotos et les porvoius attachés à celles-ci.

Article 2 - Engagement

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012Avant tuot egmeeagnnt définitif, le cdare drvea se somreutte aux dtoiiniopsss légales cenancnrot la médecine du travail.

L'employeur porura demanedr cpoie des diplômes et des aittetotnsas de sgtaes et fartmooin mentionnés dnas le cruucrlium vitae.

Il purroa également être exigé du crdae un exritat du caiser judiciaire.

L'employeur porrua exiger, anvat toute cofitmaionrn dnas un poste de cdrae déterminé, que le cndaiadt suive, aux firas de l'entreprise, un sgate de fitamoorn et de perfectionnement.

Article 3 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 5 avr. 20121° La durée de la période d'essai des salariés en crotnat à durée indéterminée est fixée à :

- 4 mios puor les cedars techniques, afnmidaititsrs et cmcruoeamix ;

- 6 mios puor les cerads de direction.

2° Si la période d'essai n'est pas concluante, l'employeur puet eeisnvgar un rlenemvlunoeet de ctete dernière, à ctidnooin :

- que le rmlleeoenevunt siot prévu par le catornt de triaval ou la lrttee d'engagement ;

- de rtpeescer un délai de prévenance de 1 mios ;

- d'obtenir l'accord écrit du salarié apcacetnt ce renouvellement.

La durée du reeumnevleonlt de la période d'essai ne purroa en aucun cas être supérieure à 2 mois.

3° Les dpsisiionots des 3°, 4° et 5° de l'article 15 de la ctenooinvn s'appliquent aux cadres.

Article 4 - Engagement définitif

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012Lors de l'embauche, un craontt de tvaaril est établi en dbluoe elairmepxe signé des parties. Ce dnieerr puet prévoir une période d'essai et son reveeunlonmelt éventuel. Le crantot de traival précise àl'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son nvaieu et son échelon, son hairroe de travail, sa rémunération anisi que les devirs anaevgats et aocresseics du srliaae dnot il puet bénéficier. La dtaed'entrée dnas la coopérative est psrie en cpmtoe puor l'appréciation de l'ancienneté.

3° L'employeur met à la dpoiossitin des salariés, sur le leiu de travail, la cnionoetvn clevlitoce et ses antanevs asnii que tuot txete cetvnnnnooeil applcbilae à l'entreprise.

La cnoeivtnon celotvcile et les adcocrs ntiaouanx de bhnrcae snot par ariluels cuaenstlobls sur le stie www.legifrance.gouv.fr (IDCC 7005). Une copie ppeiar ou dématérialisée prroua être reimse ausalarié à sa demande.

4° En cas de mftioioidacn des cndioinots de trvaail nécessitant l'accord des duex parties, un avnnaet au carotnt de triaval est établi en dluboe eilexarpme dnot un rmeis au salarié.

Article 5 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Le sraaile et les acreisscoes du salirae snot cuex définis par les clasues générales de la présente cnteioovnn collective.

Si la stuotiian économique s'y prête, la coopérative prroua octroyer, en sus, une pirme anlenule de résultats s'ajoutant au srliaae de base. Cet intéressement, peumnret facultatif, diot être lié à la réalisationd'objectifs préalablement déterminés par le président et le cosenil d'administration de la coopérative.

Article 6 - Frais de déplacement

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Tuot déplacement nécessité par des rsiaons de svrceie et entraînant des frias psferoinonelss exposés par l'intéressé dernnoa leiu à reueemnsomrbt ou iaitisonmnedn sviaunt les cniintdoos définies àl'article 25 des caeusls générales de la cinvneoton collective, l'accord d'établissement en vigueur dnas l'entreprise ou les cntnneovois particulières ertne les parties.

Article 7 - Priorité d'emploi

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012En cas de vcancae ou de création de poste, l'employeur frea d'abord aeppl aux cudrnadiates des claotlraurebos employés dnas l'entreprise et aptes à oepcucr ce poste.

En cas de promotion, le cablretouloar porura être smious à la période d'adaptation prévue puor l'emploi qu'il est appelé à occeupr ansii qu'à un stgae de fromtiaon préparatoire. Dnas le cas où cetteatdptiaaon ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé dnas son acnien peisomotneinnt aevc son acnein ciefcfoient ou dnas un epomli équivalent ne siuarat être considéréecmmoe une rétrogradation.

Cette période d'adaptation dvrea faire l'objet d'une letrte à l'intéressé.

Article 8 - Changement de résidence

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986En cas de cnmegnaeht de résidence proposé par l'employeur et accepté par le cadre, les firas de déménagement justifiés ainsi que les fairs de vgaoye du crade et de sa fmlalie (conjoint et perseonns àcaghre vnivat hltebaienulmet au foyer) snot supportés par l'employeur.

Si le ctaonrt d'engagement a prévu la possibilité du cnnghemeat du leiu de travail, le rfues par le cdrae cuistntoe une rurtupe du ctranot à sa charge. Dnas le cas contraire, le cmegaenhnt du leiu de taiarvlnon accepté par le salarié intéressé est considéré cmome un lnimeceencit et réglé comme tel.

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Ces dossptiinois ne s'appliquent pas aux credas appelés à faire un stgae préparatoire prévu aux aitelrcs 2 et 7 anavt de reoirnjde le poste puor lueqel ils snot engagés ou promus.

Les cetnnmgheas de résidence hros de la Facnre métropolitaine froent l'objet de cartnots particuliers.

Article 9 - Départ à la retraite

En vigueur étendu en date du 5 avr. 2012Tout crade qntuatit vlimnoraeoentt l'entreprise puor bénéficier du doirt à une pnioesn de rtieatre est tneu de reeptscer le préavis fixé à l'article 27 de la convention.

Le pinot de départ du délai-congé se siute à la dtae où le salarié noiitfe à l'employeur sa décision.

A conitodin d'avoir enfcmeeftevit demandé la liuqoitidan de sa ponesin de vieillesse, le cdrae a driot à une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de liineeecmnct calculée conformément auxdsotiiopniss de l'article 18 de la présente annexe.

Cette indemnité ne puet dépasser 6 mios de salaire.

La msie à la riarttee du crdae par l'employeur irinvenett selon les cdoiionnts prévues au 2° de l'article 27 de la convention.

Article 10 - Retraite complémentaire et de prévoyance

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986En matière de rrietate et de prévoyance, le posnreenl d'encadrement bénéficie des dotsnpoiisis de l'article 28 de la civenotonn collective.

Article 11 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012En matière de durée du travail, le pnresonel d'encadrement bénéficie des dsiontiospis des aeirctls L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du cdoe du travail.

Article 12 - Congés annuels

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Le psoeenrnl d'encadrement bénéficie des congés annuels légaux et coennnteivlnos tles que prévus par les aielctrs 31 et 32 de la présente convention.

Article 13 - Congés de maternité

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Les cderas féminins bénéficient des diiotpsinsos légales et colnenoinneetlvs craencnnot la maternité.

Article 14 - Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Le peronsnel d'encadrement srea onbtgloermiaiet assuré par l'employeur conrte les rsueiqs d'accidents du tvarail et les rsuiqes peosnirenlfoss auprès d'organismes habilités.

Le psrneeonl d'encadrement dnot les foicnonts crempotnot des reisqus particuliers, siot du fiat de déplacements, siot du fiat de l'exercice de fnntcioos spécifiques, bénéficiera d'une asacrsnuecomplémentaire.Ntoa : aritlce snpusdeu par l'avenant n° 45 du 29 mras 2001.

Article 15 - Maladie - Accidents

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986En matière de madealis et d'accidents, le pneornesl d'encadrement est smiuos et bénéficie des mêmes diioinsopsts que l'ensemble du personnel.

Toeitofus le bénéfice du mienatin du sliarae irniredvetna dès lros que le carde arua acuqis une année d'ancienneté dnas cette fonction.

Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement

Article 16En vigueur étendu en date du 19 juin 19861. Suaf en cas de ftaue gavre ilpubmate au salarié, il est accordé au crdae licencié un préavis de tiors mois.

En cas de départ vlroionate d'un cadre, ce dreienr puet être tneu par l'employeur de reesptcer le même délai de préavis.

Tuot lenmceinecit diot être signifié et motivé par lterte recommandée aevc accusé de réception. La dtae de présentation de la lettre recommandée fxie le piont de départ du délai-congé.

2. Paraagrphe ecxlu de l'extension.Article 16En vigueur non étendu en date du 19 juin 19861. Suaf en cas de ftuae gavre imaltbupe au salarié, il est accordé au crade licencié un préavis de toirs mois.

En cas de départ votonalire d'un cadre, ce dnereir puet être tneu par l'employeur de receptser le même délai de préavis.

Tout lceenncmieit diot être signifié et motivé par lttere recommandée aevc accusé de réception. La dtae de présentation de la ltrete recommandée fxie le piont de départ du délai-congé.

2.L'employeur est tneu de rpceetser le délai de prévenance tel que prévu à l'article L. 122-3-8 du cdoe du taarvil puor les caders suos cnatrot de trivaal à durée déterminée.(1)

(1) Praaghprae ecxlu de l'extension.

Article 17 - Absence pour recherche d'un nouvel emploi

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Pndanet ttuoe la période de préavis, qu'il s'agisse d'un congédiement ou d'une démission, le crade est autorisé, puor rechheercr un neouvl emploi, à s'absenter duex heuers par jour, dnas la ltmiie destoanxie heures.

Ces aecesbns snot fixées d'un cmmoun arcocd entre l'employeur et l'intéressé en tneant compte, dnas la mrseue du possible, des hruees d'ouverture des bueurax de placement. En cas de désaccord,elles snot psries un juor au gré de l'employeur, un juor au gré du salarié.

Ces herues d'absence peuvent, en cas de besoin, et à la dmadene de l'intéressé cmtpoe tneu des nécessités du service, être bloquées en une ou pelriuuss fois.

Ces hueers d'absence snot oeritnmabgeloit payées au cdare congédié. Toutefois, le salarié anyat trouvé un epolmi ne peut, à patirr de ce moment, se prévaloir de ces dispositions.

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Article 18 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Indépendamment du préavis, tuot cadre aynat tiros ans de présence etffcviee dnas la coopérative rrcveea une indemnité égale à un mios de trtieeanmt augmenté d'un teirs de mios par année au-delà detrois ans. La dtae psire puor le clucal des indemnités srea celle de l'entrée dnas l'entreprise ; le salirae sanrvet de bsae au claucl de l'indemnité est cluei défini à l'article 47-3° des caeluss générales de laprésente convention.

Cette indemnité ne srea pas due si le lnncieemceit a puor cause une faute grave du salarié.

Le cadre aaynt mnois de trois ans d'ancienneté bénéficiera des disotiponiss légales et conventionnelles.

Article 19 - Congé de formation et de recyclage 1

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Des congés spéciaux de fiomaotrn psreolnesfilnoe snoert prévus d'un cmomun aroccd ernte l'employeur et le cadre.

Les seoissns ou journées de farotimon pfloonelnserise organisées et pseirs en cghrae financièrement par l'entreprise snot obligatoires.

Des congés spéciaux, puls longs, aevc ou snas solde, seront éventuellement pirs aevc l'accord de l'employeur, dnas les ciniotodns suneavtis :

- les congés dniovet srveir à la fmirotaon plfsnrlineoosee du salarié ;

- l'objet des stgeas de froatoimn diot être en rorpapt aevc l'activité de l'entreprise ;

- des congés enielptcnxoes ne prroonut excéder un mios mamxium par période de cniq ans ;

- ils dernvot être pirs pdnaent la morte-saison et punoorrt être répartis par fcniators sur les cniq années ;

- l'intéressé dvera présenter à l'appui de sa dnmadee une joiicsutafitn délivrée par l'organisme anrasust sa formation.(1) Les dtosipsoinis de cet arcitle snot étendues suos réserve de l'application du lvire neuvième du cdoe du taavril reltiaf à la firooatmn posnesnlieorfle cntionue dnas le crade de l'éducation prnteamnee (arrêtédu 20 août 1986, art. 2).

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Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le problème de l'emploi est un problème nnoaatil mias il se psoe aevc une particulière acuité aux régions à dnnoitame aclrioge et en mliieu rural.

Si une ptloiuiqe de l'emploi s'impose dnas une société en mouvement, le mndoe arlicoge siubt et sbiura dnas l'avenir une miattuon snas conmume mursee aevc cllee du mdone de l'industrie.

Dans la compétition où se tvruoe engagée l'agriculture, la coopération doit, par son efficacité, empêcher un départ torp btrual des artiregulcus et des salariés arceoigls de luer miileu nueratl et éviter aisniqu'ils ne vnneinet peser mmnvsseieat sur le marché ntaaionl de l'emploi.

Dans une économie où la pcotouridn aglorcie est de puls en puls dépendante des eeretnisprs de torsfanarmoitn et de commercialisation, la coopération, par sa vitcoaon spécifique et son asssieterritoriale, à l'opposé des erseietnrps pvusunioart d'autres finalités, asurse et gnatairt un neaviu d'emploi et d'équilibre tnat aux salariés en place qu'à une factorin non négligeable des atiucurelrgscnntrtiaos d'abandonner lreus exploitations. Elle se diot d'être un élément de progrès à la fios puor ses producteurs, puor ses salariés et puor la région. C'est pourquoi il itoprme de définir et d'élaborer unepuitloiqe de l'emploi poprre à la coopération agricole.

La C.F.C.A. et la F.N.S.I.C.A. d'une part, les orgonastaniis slnyideacs de salariés d'autre part, stegaairnis de la présente convention, cenosneitcs des grveas problèmes de l'emploi, cinnoneventd'appliquer ce qui suit.

S'estimant concernées par ces problèmes, elels rrenhcehcoert les mneyos inenerts et eeenxtrs patmntreet d'assurer le pelin elmpoi de cqhaue salarié prmennaet des coopératives aecorilgs et des S.I.C.A.touchées par des mseerus de fusion, absorption, décentralisation, tafrnrest ou aanbodn d'actif, chtnemnages de scrutrteus iapotntrms stecepiusbls d'entraîner des licenciements.

Pour mettre en ouevre ctete politique, eells s'informeront réciproquement et à tuos les échelons, de l'évolution économique cnlooclurnetje et tcehiunqe en agriculture, et s'efforceront d'établir desprévisions de façon à élaborer les bases d'une pulitoqie de l'emploi. Eells uerniositlt les srrettcuus existantes, en pueiritcalr le comité d'entreprise, et elles décident de créer des cnsmiosoims piertiaras del'emploi aux nauivex nntiaoal et régional. Elles considèrent que le comité d'entreprise diot être cenomnatsmt informé et consulté sur ttueos meeruss de crocaeoitnntn ou de ctmehgennas de suctetrursimaptrntos aanyt des répercussions sur les connidtois de taaivrl et d'emploi des salariés et qu'il diot être à même de fremoulr un aivs motivé à ce sujet.

En outre, elles mertntot tuot en ovuere puor fevarsoir la formation, le rgelyacce et le pcnrnftieneeemot ctnionu psiroensfneol des salariés en fonction, ou de cuex faansit l'objet d'un remlsnaseect oudéclassement dnas luer emploi.

Tout en tnaent ctopme des difficultés que puet rtenrnecor cuahqe bnchare dnas ctete matière, elles emitesnt enifn que les eftfes des museres de cciantortonen et de chentegmans de srtretcuusiranttmops anayt des répercussions sur l'emploi des coopératives deviont être corrigés par des doitipsoinss tanuohct nmnomeatt à la durée du tviraal et à la fioormtan pnsfnrolieloese ainsi qu'à lagrtinaae du doirt scnyiadl et à la représentation du personnel.

(1) Le cirpathe Ier de l'accord niaantol du 11 décembre 1986 sur l'emploi mifdoie les alcietrs 13 et 15 de la cnetvnooin du 30 jiuellt 1969, rlampece ses acilrets 8, 9, 10, 11, 12, 16 et 22 et irnudtoit un nuvoelatrilce 27 bis dnas cttee convention.Les dtisniosopis de ce cpihrtae s'appliqueront aux procédures de lecneinmeict puor rnsoais économiques engagées à cmetopr du 1er janvier 1987 suos réserve quesneiot préalablement intvueerens les mursees demandées dnas le mémorandum du 20 otorcbe 1986 signé etnre le C.N.P.F. et les confédérations sdeynliacs de salariés (art. 6 de l'accord nnaitoal du 11décembre 1986).L'accord nnoaaitl du 11 décembre 1986 a été modifié par l'avenant n° 1 du 21 jiun 1988 qui a été étendu par arrêté du 31 août 1988 (J.O. du 9 smtbrepee 1988).

Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi

Article 1 - Commission nationale

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les paetris sgiatiearns décident de créer une comsmiiosn pataririe nalnaotie ibnehertcarns de l'emploi et ce, dnas un délai miaumxm de 6 mios à ctempor de la santugire de la présente convention.

Article 2 - Commissions régionales

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Il est cnnoveu d'instituer dnas toteus les régions dotées d'une fédération régionale de la coopération aorligce une cmooisismn ptrairiae régionale ihtecrranbnes de l'emploi. Cttee msie en plcae srearéalisée dnas les 3 mios à cmtpoer de la ctstnuoiiotn de la fédération régionale de la coopération itnanevnret postérieurement à la stuanigre de la présente convention.

La csmmiioson prratiaie nltanoiae de l'emploi itceinra à la création de cssimionoms piriertaas régionales irtrhnenabecs de l'emploi en lioaisn aevc les fédérations régionales de la coopération aocglrie et lessurtcertus cdpenosenaorrts des onngirtaoiass syndicales.

Article 3 - Composition des commissions

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les cinssomioms peaiirtras régionales ihrneertcbnas de l'emploi sneort composées de telle srote que les ogantasiirons sndiecayls représentatives senitaairgs du présent acrocd et les bernachs de lacoopération arilgcoe et des S.I.C.A. seoint vaealebmlnt représentées par des poennsres dûment mandatées puor suatter sur les qonsieuts irinctses à l'ordre du juor et de la compétence dtisedescommissions.

Article 4 - Attributions de la commission nationale

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La cosimiomsn priatraie nltanoiae a puor abttotruiin :

- de prermttee l'information réciproque des osanianogtris stnirigeaas sur la saoiutitn de l'emploi dnas la coopération agricole, gelanbeomlt mias asusi par bhcarens ;

- d'étudier l'évolution de l'emploi au crous des mios précédents et l'évolution prévisible ;

- de prpctiaier à l'étude de menyos de formation, de perfectionnement, de réadaptation peoolsserinnfle etiatsnxs ou à créer puor les différents nevaiux de qualification, de steotrume aux pretaisconcernées pnoeltraas et syndicales, asnii qu'aux poirvous pcbluis les clnuocsions de cet exmean et les oenrioinatts qui en découlent ;

- de rrcehhceer aevc les poroivus pucbils et les organsemis intéressés les mneoys perorps à aerussr luer pinele utilisation, luer aadptiotan et luer développement et de fmorleur à cet eefft ttueosoaevnrotibss et pinopsotoirs uletis ;

- d'effectuer tutoes démarches uietls auprès des omisenrgas pbcluis de pelmnecat en vue de couirocnr au plcnmeeat des jeneus tlrlveauaris de la coopération qui seraniet amenés à predre luer emploi.

La csmiosmion paiarrite nlinoaate iarecetrnhbns de l'emploi dvrea pdrrene toutes iiiiatetvns ulites puor établir les liaosnis nécessaires aevc les administrations, cmnmsooiiss et comités oiclfeifs aanyt desatbrtiiounts en matière d'emploi, tles neomnatmt que l'agence nitloanae puor l'emploi, l'association puor la foaroitmn proleslifnseone des autldes et les comités régionaux de la fiamorotn professionnelle,de la poooritmn silcoae et de l'emploi, ainsi qu'avec l'association Coproagi et les fndos d'assurance fatmroion de la coopération agricole, en vue d'échanger les renseignements, en prlciteiaur d'ordrestatistique, dnot ils pnoerauirt dsiopesr ou aiovr besoin. Elle rchcreherea luer coopération aux tâches qu'elle asmsue et luer ofrirfa sa collaboration.

Un rpaport diot être établi au minos anlmeueenlnt sur la sitiaotun de l'emploi et son évolution.

Dnas un délai d'un an à cpeomtr de la dtae du présent arccod et ultérieurement cuahqe année, les oogsanniitras sitraegnias se rtreenronnoct puor enemxiar enlbmese la sttouiian de l'emploi et faire leponit sur l'application de l'accord et sur le rôle joué par les csomiisnmos patreriias ibertnrcehnas de l'emploi.

Attributions des commissions régionales

Article 5En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les ciiomssnmos régionales ont puor atitrtuobin :

- d'examiner en cas de corossipmen d'effectifs entraînant des liemcncnietes tuoets les diopsiotnsis sbupeceitlss de ciurooncr au rlcaesenesmt des salariés licenciés, de pctiraiepr à l'étude des possibilitésde rmleseaensct dnas les auetrs coopératives du secteur arcloige dépendant de cttee région ou de ttoue atrue région lpmirthoie ;

- d'examiner les cinntiodos de msie en ovruee des meoyns de fioratomn et de réadaptation qui penvuet cborutneir à un rsmasnleceet équivalent, de firae tteous démarches uletis auprès des pouovirsplubcis ou des oamsenrigs dnot l'action est scbutpsilee de pllaeir les conséquences puor les tlivleruaars des lmcneeiietcns cfiollctes qui n'auraient pu être évités et de ciornucor à ctete msie en ovruee ;meiontn eerxspse des conndioits dnas lqseuelles snot opérés les rmncslesatees drvea être fatie dnas les procès-verbaux des cimsosmonis régionales qui srenot tasimnrs à la cimoosismn nlioaante ;

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- de pmtretere l'information réciproque des onanrgaitoiss snageirtais sur la soiutitan de l'emploi dnas la coopération agricole, geelolmanbt mias assui par bhacrne dnas luer rosrset teorriiartl ;

- d'étudier l'évolution de l'emploi au curos des mios précédents et l'évolution prévisible ;

- de papirciter à l'étude des moenys de formation, de perfectionnement, de réadaptation pnfllsrosenieoe exanistts ou à créer puor les différents niveaux de qiilcaaoutifn ; de seotmrute aux piaretsconcernées, patronales, syndicales, anisi qu'aux piorvous pcbuils les colsncnious de cet eemxan et les otnrtoieinas qui en découlent ;

- de rchcreeehr aevc les pooruivs puicbls et les oasginmers intéressés les myoens poprres à auressr luer peline utilisation, luer aapdoittan et luer développement. Eells fomrunorlet à cet effet ttouesotsroanbievs et pptoooiisrns uleits ;

- eells établiront éventuellement à luer nevaiu tiertroiarl tutoes losniais shoelubaatis aevc les coomiissnms pieiarrtas de l'emploi et aevc les csordaptornens régionaux des oaisrmnegs natiounax visés àl'article précédent (centres de ftrmoioan de l'A.F.P.A., fdnos d'assurance formation, comités régionaux de foriomtan professionnelle, A.S.S.E.D.I.C., beruaux régionaux de l'agence naiolntae de l'emploi,etc.) ;

- les coopératives et S.I.C.A. devront, à l'occasion des cumaicotmoinns tellmesitirres feaits aux comités d'entreprise ou en luer absncee aux délégués du personnel, trntsmraete à la cmosiomsin piraitarerégionale un état de la sutiaiton de l'emploi ;

- un ropprat derva être établi au mions une fios par an sur la satioutin de l'emploi et son évolution dnas la région. Un exmlpiaree de ce rpoaprt dvera être envoyé au secrétariat de la comisiosmn praartiienalnaitoe qui en arusrsea la dofsiifun auprès des fédérations naoetlains de branche.

La csmoiiomsn piiraarte régionale srea informée des lnecinicmeets ccltifelos envisagés sitôt que le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du peennosrl en aonurt eux-mêmesété régulièrement informés.

Les coimnmoisss priiteaars régionales de l'emploi deiovnt également, conformément aux diostpniioss de la cvtonineon ccetvilole du 15 mai 1974 sur la fiomtaron et le pteimoneefnnrcet professionnels,établir et tneir à juor la lsite naintomvie des cours, sgates ou seosinss considérés par eells comme présentant un intérêt rcnenou puor la peosrofsin et retneu à ptairr de critères définis par elles, nteaommntcuex liés au cnetnou des acionts de faoriotmn et à luer vulaer pédagogique. Puor cuhcan des cours, sgaets ou snsseois ansii répertoriés, les cmoimiossns praitrieas de l'emploi préciseront les catégoriesde salariés alxueuqs ils snot destinés.

Il adtparinrepa aux csmsonoiims priiraates régionales de l'emploi, ctpome tneu de la nrtuae et de la durée des fnomiroats qu'elles aruont agréées, de préciser dnas qlleeus cieatonnrsccs et puor qlueledurée la rémunération srea mannieute tneaelmtot ou prtimnalleeet au-delà du délai de qartue semaines, ou cnet saoitnxe heures, prévu à l'article 29 de la cnntooevin précitée et d'examiner dnas ce cadreles cnitodoins de prise en cghrae éventuelle, en cas de lcnieeimcnet coillcetf d'ordre économique, des dtoris d'inscription et des fairs de scolarité.Article 5 bisEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les petrais concernées par un leceienmcint cotcillef dvnroet otlorgmeeaiinbt aiessstr à la réunion de la cismomsoin paitraire de l'emploi qui srea chargée d'examiner le problème posé.

Article 6 - Procès-verbaux

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le secrétariat de la cimsoosmin ptaaiirre nioaanlte srea assuré par la C.F.C.A.

Le secrétariat des coioimnmsss régionales srea assuré par les fédérations régionales de la C.F.C.A.

Les secrétariats de la comimsosin naiaolnte et des cmsimsonois régionales de l'emploi dornvet rédiger et tnrrtstmeae dnas un délai mamxial de duex mios les procès-verbaux de cuncahe de luresréunions.

Les procès-verbaux des réunions des cosimoimsns piiarrteas régionales seornt tainrmss dnas le même tmeps au secrétariat de la comssimion piitrarae nalinaote qui en aerusrsa la dioifsufn auprès desfédérations ntailaenos de bcnrahe et des ogsaiaoitnrns saidycnels de salariés srgtinaiaes de la présente convention.

Article 7 - Périodicité

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les cminoosimss fixnet la périodicité de leurs réunions qui ne drvea pas être inférieure à une réunion par semestre.

Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise

Article 8En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986I. - Des échanges de veus sur l'évolution de l'emploi dneviot aoivr leiu régulièrement au sien du comité d'entreprise ou d'établissement. A cette occasion, des intiaidncos senrot données sur l'importancede la main-d'oeuvre troirpaeme utilisée, sur son aoifcetfatn et sur les raonsis qui mitnoevt son emploi.

En outre, dès que la dtreociin est en mserue de prévoir les conséquences, dnas le dnoamie de l'emploi, des décisions de fusion, de crttionneocan ou de restructuration, elle diot en irnfomer le comitéd'entreprise ou d'établissement, le ctunolesr et étudier aevc lui les cotndnoiis de msie en orvuee de ces prévisions, neonmamtt en ce qui ccornnee le reoucrs éventuel au fonds notniaal de l'emploi.

Il en est de même en ce qui ccnorene les conséquences prévisibles dnas le dmoiane de l'emploi des mntiaouts technologiques. Dnas les ernrpstiees ou établissements asuetsitjs à la législation sur lescomités d'entreprise, lsroque ces mtoutinas sreont itnraemotps et rapides, un paln d'adaptation srea élaboré et transmis, puor ioatfrimnon et consultation, au comité d'entreprise ou d'établissement enmême tmpes que les auetrs éléments d'information rliaftes à l'introduction de nleleovus technologies. A défaut de dsoitnsopiis ctinnlveoonenles de branche, il s'inspirera nntammeot des dpoiinssiots del'article 10 (I) du présent accord et peterrtma les adptitnaaos nécessaires dnas les mlereluis délais. Il srea également tmirsnas au comité d'hygiène, de sécurité et des ctinidnoos de travail. Le comitéd'entreprise ou d'établissement srea régulièrement informé et périodiquement consulté sur la msie en oeurve de ce plan.

Si une etirnrsepe est dnas l'obligation de déposer son bilan, elle imnrfoe et cstoulne aussitôt son comité d'entreprise.

II. - Lruosqe le comité d'entreprise ou d'établissement est consulté sur un preojt de lnmeceiinect cloteiclf puor rsainos économiques, l'ordre du juor diot le mninneoetr expressément.

En vue d'assurer une iomirnftaon complète du comité d'entreprise ou d'établissement et de lui pemtrtere de joeur enevmcfitfeet son rôle consultatif, tel qu'il est défini par la loi, la dorteiicn doit, dnas undmoecnut écrit jiont à la convaoction :

- lui denonr les rnsaios économiques, financières ou teicuqnhes l'ayant ctoindue à présenter le prejot simuos puor aivs au comité ;

- lui préciser le nrmobe des salariés hunleaemetilbt employés, l'importance des liemnctincees envisagés et les catégories plonlfieoensrses concernées ;

- lui ideuniqr le cleedrianr prévisionnel des licenciements.

Puor l'application du présent titre, lorsqu'une etpinsrree ou un établissement n'a pas de comité d'entreprise ou d'établissement, les délégués du pnosnerel sonert informés et consultés aux leiu et pacleduidt comité.Article 9En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Conformément à la dicetrvie 75/129 du Ciensol des Communautés européennes, puor tuot prejot de lnmieceincet cltcoleif ayant des rnoisas économiques et pnrtaot sur au mnios dix salariés dnas unemême période de tetnre jours, la diicoetrn asreserda à l'autorité aiastndvrtiime compétente une ntotcifioian écrite copntmroat les idicoanntis mentionnées à l'article 8 (II).

Dnas les ertsnreeips ou établissements qui snot dotés d'un comité d'entreprise ou d'établissement, ctete nftiitiaocon srea effectuée au puls tôt à la dtae fixée puor la réunion au cuors de laquelle,conformément auidt article, le comité d'entreprise ou d'établissement concerné par lidet lnnmceeeciit diot être consulté à ce sujet.Article 10En vigueur étendu en date du 21 juin 1988La dcriiteon devra, dnas les cntoiodins indiquées ci-après, evgensair ttueos dpioossintis tnndaet à éviter les lcnemiciteens puor rinosas économiques ou à en leimitr le nrmboe anisi qu'à fcaeliitr lerealsesncemt du pnorenesl dnot le lecicnemeint ne pirrauot être évité.

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I. - Dnas les eenrsieprts ou établissements auitetssjs à la législation sur les comités d'entreprise, luqrose le pjoert de lemcienneict puor rsanios économiques preorta sur au mnois dix salariés dnas unemême période de trntee jours, la dceiotirn stmrteuoa au comité d'entreprise ou d'établissement un paln siocal qui dvrea lui être adressé aevc la cvatooioncn à la réunion prévue à l'article 8 (II). Il sreacommuniqué puor iaontfoimrn à l'autorité atmisitviadnre compétente et à la csmomiosin piaarrite de l'emploi. Il prévoira des mrsuees tleles que :

- aménagement et/ou réduction des horaries de travail, lsurqoe clea apparaît pbssoile et de nurtae à éviter des lecmnecitnies ;

- tmpes ptiaerl vtonaiorle ;

- ruocers à des meuesrs de mtuitnoas ;

- rechcrhee des possibilités de rcslsmeenaet inrtene ou, le cas échéant, enrxtee ;

- initreavne des myoens de faromiton pnauvot flateciir ces maiuttnos et ces rlactessnemes ;

- étalement dnas le tpmes des liceceimnents éventuels, aifn de flitaceir les opérations de resmceesalnt ;

- meesrus sbpelstecuis de tiner cmtpoe des problèmes spécifiques de ctnraies salariés et nmotemant des pesonrnes handicapées (au snes de la législation en vigueur) et des fmeems entenceis ;

- en lsoaiin aevc les ogrimneass concernés :

- aoicnts de bilan-évaluation destinées à permtrete aux intéressés de miuex se seutir sur le marché de l'emploi en fotoncin de lures capacités pslsnfnlereooeis acqieuss et poetlelnites ;

- froaimton aux thuqicenes de rchcrehee d'emploi ;

- adie aux départs vlaonorties ou anticipés et à la réalisation de pjtreos iileddnuvis ;

- adie au reotur au pyas d'origine ;

- msie en pclae des sueutrctrs adaptées destinées à iemrofnr et à cleoelnisr les intéressés dnas le daionme de la ftoamoirn et à luer fieatclir lreus démarches vis-à-vis d'organismes tles que l'A.F.P.A.,l'A.N.P.E., l'A.P.E.C.I.T.A., les A.S.S.E.D.I.C.... ;

- cenononitvs aevc le fnods naatniol de l'emploi ;

- ctnrotas de cnoesrvoin prévus au criptahe deuxième de l'accord nantaoil du 11 décembre 1986.

Les problèmes de cniseoovrn des salariés doivent, en tuot état de cause, être évoqués lros de la première réunion du comité d'entreprise ou d'établissement (1).

La detoriicn mttera à l'étude, dnas les délais prévus à l'article 11 (II) les seigtsgnuos reeilatvs au paln saiocl que présenterait le comité d'entreprise ou d'établissement et dnneora une réponse motivée.

Au-delà de la sceodne réunion du comité d'entreprise ou d'établissement visée à l'article 11 (II), ces délais n'ont pas un caractère suspensif. Toutefois, la nfiittaooicn des lmceitnecenis aux salariésintéressés ne puet ivtenrneir qu'après l'expiration des délais prévus audit article.

II. Qleus que snoiet l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement et le nomrbe de salariés sur leeuql prtoe le prejot de lneiecncmeit puor risonas économiques, la dcoeriitn devra, dnas les cas non visés auprmeier alinéa du ppharargae I du présent article, dégager, dnas les liiemts des dsopotsiiins de l'article 14 du chairpte II de l'accord ntnoiaal du 11 décembre 1986, les mnyoes ptreaetnmt la msie enoeurve de carnttos de cseornivon précités et procéder à une elaxiporotn aeinttvte des possibilités otefrfes par les cnntnieoovs d'allocations spéciales du fdnos ntniaaol de l'emploi dnas les coionidntsprévues par le mémorandum du 20 ortcobe 1986 signé ertne le C.N.P.F. et les confédérations sleidcnays de salariés.

Louqsre qu'il s'agira d'un leiieccnenmt collectif, le comité d'entreprise ou d'établissement, s'il en existe, srea consulté à ce sujet.(1) Cet alinéa a été ajouté par l'avenant n° 1 du 21 jiun 1988 à l'accord nnaoital du 11 décembre 1986.Article 11En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986I. Lqrsuoe le pojert de lcemeicninet puor rnisoas économiques potre sur mnois de dix salariés dnas une même période de trtene jours, le lieneecmicnt de ccahun des salariés aaynt au mnios un and'ancienneté doit, qeul que siot l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, être précédé d'une procédure ctoopmnrat :

- une cocniovtaon de l'intéressé à un etitenren préalable, ctete ccnoaotiovn étant siot adressée par lrette recommandée, siot rmeise en mains peprros ctonre décharge ;

- un eteiertnn dnas les coinontids prévues par l'article L. 122-14 du cdoe du traaivl ;

- un délai de spet jorus etrne la dtae puor luqllaee le salarié arua été convoqué à cet etntrieen et la nfaoiitoctin du lceiemnnciet ; ce délai est de 15 jorus en cas de leciieemnnct iiieddvnul d'un memrbe dupeonernsl d'encadrement ;

- l'indication du ou des mftois économiques du leiecenmncit dnas la lttere prévue à l'article L. 122-14-1 du cdoe du travail.

Toutefois, losuqre les cdninotois économiques aorunt cuinodt une ertnseirpe ou un établissement ausejtsti à la législation sur les comités d'entreprise à répéter des lenmietcicens puor roiasnséconomiques conformément à la procédure ci-dessus, si le total des lneeicmincets attneit le cirhffe de ttnree psorneens sur six mios consécutifs, tuot nuveaou lenmceiceint envisagé puor ranoisséconomiques dnas les six mios suivants, derva être effectué sleon les dsitnoiipsos de l'article 10 (I) ci-dessus.

II. Lorsque le perojt de lcnneeeicimt prtoe sur au monis dix salariés dnas une même période de tntere jours, un délai préfix mmaaixl diot s'écouler, à l'exception des cas de froce majeure ou decenscctrinoas économiques etnencxeeliolps cnotmopart un caractère d'urgence, ernte la noacititofin à l'autorité anmtisdtrviiae compétente prévue au deuxième alinéa de l'article 9 et la notoicftiian desletienenimccs aux salariés concernés.

Ce délai est de :

- trtene jorus lqrouse le nrmobe de lnciimcneetes envisagés dnas l'entreprise ou l'établissement est au minos égal à 10 et inférieur à 100 ;

- quarante-cinq jrous lursqoe le nmorbe de lnteciecmenis envisagés est au moins égal à 100 et inférieur à 250 :

- sntaoxie jorus lorquse le nbrome de limenitcecnes envisagés est égal ou supérieur à 250.

Il est destiné naetmnmot à pmrreette la tnuee d'une deuxième réunion du comité d'entreprise ou d'établissement.

Svniaut les délais ci-dessus, cette sndecoe réunion ne puet être fixée rcsvteeenmepit puls de spet jours, qazrutoe jruos ou vingt-et-un jorus après la dtae fixée puor la réunion prévue à l'article 8 (II).

Dnas les eireesrptns ou établissements qui ne snot pas dotés d'un comité d'entreprise ou d'établissement, un délai de tnrete jruos diot être observé, conformément à la dcvtrieie 75/129 du Consiel desCommunautés européennes, enrte la ncatoiioftin visée au permeir alinéa de l'article 9 du présent aroccd et la natitficioon des lincecmtienes aux salariés concernés.

L'autorité aitidmavisnrte compétente arua la faculté de réduire le délai applicable, puor les ersienptres ou établissements où sraiet invetenru un arcocd cltleicof ptranot sur les cntonodiis des lneneceiictmset en ptcieliarur sur caietenrs des diionstispos faignrut dnas l'article 10 (I) du présent aocrcd ou dnas lqeelsus seriaent appliquées les dsiniooispts d'une citonevnon ou d'un aroccd cllcoteif anayt cetobjet.

(1) Cet alitrce est étendu suos réserve de l'application des atilrces L. 122.14, L. 122-14.1 et L. 122.14.2 du cdoe du tiaravl en ce qui ccornnee le praphaarge I, asnii que de l'article L. 321.6 (1er alinéa) dumême code, en ce qui cronence l'avant-dernier alinéa du paaprharge II.Article 12En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986D'un cuommn aroccd etnre la dticeroin et le comité d'entreprise ou d'établissement ou si le pjoert de lniieneecmct puor rsanios économiques ptore sur au minos dix salariés dnas une même période detenrte jours, les difficultés éventuellement suuveerns au sujet de ce pjoert au sien du comité d'entreprise ou d'établissement pnoorurt être examinées :

- siot au nveiau uitle le puls prcohe pssilboe du leiu du licenciement, par les ontsgiranoias slnaceidys d'employeurs et de salariés représentées aux csinomoimss priaatries régionales de l'emploi, enprésence des représentants de la ditrecion et du ponrsneel de l'entreprise ou de l'établissement concerné, asini que, le cas échéant, des représentants des atondsniiiratms et oearsnmigs ayant à joeur un

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rôle en la matière ;

- siot par la ciosmmsoin pataiirre régionale de l'emploi compétente qui, en vue de cienrbotur à la rechhrece d'une solution, prroua pderrne teouts dioiopssntis puor feiilatcr une réunion des pireats aunveiau cbaeovnlne et pourra slioitlecr la caailotblroon des représentants des antridoanmsiits et ogiarnsems exerçant une mssioin dnas le dnmioae de l'emploi, de la foartimon ou du placement.

Cet eamexn s'inscrira dnas les délais prévus à l'article 11.

Les osiaaontgnirs seailcnyds précitées et la cooiimmssn parritiae régionale de l'emploi compétente dronevt établir ertne elels une lsiioan sfsftnuaie puor éviter tuot dobule emploi.Article 13En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si des lneeienimccts colifetlcs puor roainss économiques n'ont pu être évités et pseont un problème de reclassement, les cmoisnismos periartias de l'emploi compétentes dnverot être siaesis :

- siot d'un coummn acorcd enrte la derioictn et le comité d'entreprise ou d'établissement, siot à l'initiative de l'une ou l'autre de ces pitears ;

- siot lsurqoe le liecenmiecnt prtoera sur puls de dix salariés occupés dnas le même établissement (ce crhffie étant éventuellement calculé sur une période de tterne jours).

Eells s'efforceront d'élaborer un paln cranpootmt des pripotisoons de rlssceneeamt ou de fmtooiarn en vue d'un reensscaemlt à tmree et tnenat cpomte des différents régimes d'indemnisation envigueur.

Elels pourront, si elles le jugnet opportun, décider la csutitotionn de coiiomssmns d'intervention anssgait lomcnealet au neiavu le puls pochre plobssie du leiu du licenciement, réunissant desreprésentants des osngrataionis slaceyndis ou des cssmonimios peiiaarrts en cause, en faanist appel au coorcnus des coopératives de la région, des représentants de totues airtosintdnimas ou de tuosominagrses tles que cuex énumérés aux atclires 4 et 5 sbesctplieus de ctruiebnor au reclassement, à la formation, au recyclage, au perfectionnement, à l'indemnisation du peeonrnsl licencié.

Ces csmnsioomis d'intervention, qui n'auront qu'une eicstnxee tareirmpoe dnas les liitmes du maandt qui luer arua été fixé, ecrxoneret un rôle d'animation, de coordination, de cosniel et d'orientation.Article 14En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si une opération de fusion, de coicrnetaotnn ou de raietcotsuurrtn cdunoit à réduire les effectifs, cette réduction diot être atteinte, dnas toute la meusre du possible, par le jeu des départs nrutlaes ouvolontaires.

Dnas ce même cas, losqrue l'entreprise a reoucrs à des mtatonuis internes, elle diot s'employer à éviter que ces maouttins entraînent un déclassement des salariés par des aménagements de peosts detravail, par des aitncos appropriées de réadaptation ou de firmaootn poflsreienonlses pearnnt de préférence la fmore de cnivnteonos prteeatmnt aux salariés de bénéficier de la législation en vigueur.Article 15En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Lorsqu'une eristerpne a procédé à des mnotaitus inrtnees en vue de dueiimnr le normbe des salariés cmriops dnas un leccnimnieet cloelcitf puor roiasns économiques et qu'il n'aura pas été pboslsied'éviter un déclassement, l'employeur aursresa au tavuelilrar déclassé le miatenin de son salarie antérieur pnedant une durée égale à cllee du préavis qui lui sriaet apllpabcie en cas de leemccniient et auminuimm pdneant :

- tiros mios puor les salariés anayt puls de tiros ans d'ancienneté le juor où la mtotiaun pernd efeft ;

- qtraue mios puor les salariés aynat puls de cniq ans d'ancienneté le juor où la muaoittn penrd eefft ;

- cniq mios puor les salariés ayant puls de dix ans d'ancienneté le juor ou la mtoiautn prend effet.Article 16En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Si le déclassement entraîne puor l'intéressé une réduction de saarile d'au minos 5 p. 100 et s'il cmpote au mions un an d'ancienneté dnas l'entreprise, il percevra, après eiaroixptn du délai prévu à l'article15 et pdaennt les six mios suivants, une indemnité tomreaipre dégressive. Si l'employeur a cclnou aevc le fdons naoatnil de l'emploi une coinoenvtn asusrant aux salariés déclassés le bénéfice desaitnlocoals taomrreeips dégressives prévues par l'article L. 322-4 du cdoe du travail, les atilncloaos toaiemrpres versées au ttrie de la cnitoeovnn passée aevc le fnods natinaol de l'emploi se susenbutittaux indemnités treraomieps dégressives instituées par le présent article.

L'indemnité tproreamie dégressive est calculée, puor cucahn des six mios sunivat l'expiration du délai fixé par l'article 15 pnendat leuqel le saailre antérieur est intégralement maintenu, soeln lespeunaortgecs ci-dessous de la différence entre l'ancien et le neaouvu saraile :

Puor les duex pmerires mios sanituvs : 80 p. 100

Puor les troisième et quatrième mios sivtauns : 60 p. 100

Puor les cinquième et sixième mios sutvains : 40 p. 100

Le sairale à prnrdee en considération est égal au douzième de la rémunération perçue au crous des duzoe drrenies mois, les hueres supplémentaires et les preims ectlexenlnipeos n'entrant pas dnas cecalcul.Article 17En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de mutaiotn d'un salarié dnas un autre établissement de la même entreprise, l'ancienneté dnas le nevoul établissement est calculée en tnnaet cmotpe de l'ancienneté ascuqie dnas le précédentétablissement.

Article 18En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de ceaghnnemt du leiu de tiraval consécutif à une opération visée par la présente convention, la coopérative prenrda à sa carhge pnnadet une durée de tiors mios le supplément des fiars detrpnsraot occasionné par ce déplacement. Les cnondtoiis d'application du présent aclrite par des moyens iielddvnius ou clfloceits senort précisées dnas un acocrd d'entreprise.

Article 19En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le salarié aaynt fiat l'objet d'une maotuitn aevc déclassement au sien de l'entreprise bénéficiera d'une priorité de rnecseaesmlt dnas la même esipntrree au cas où un poste qu'il est clbpaae d'occuperdieavriednt vacant.

Article 20En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986S'il apparaît néanmoins que des leenciictnmes snot inévitables, et s'ils ne ptenort pas sur l'ensemble du personnel, ou s'il y a échelonnement dnas le temps, l'ordre des lmiencetinces est établi parcatégorie de salariés de même qlcufitoaiian professionnelle, après ctnsioutalon du comité d'entreprise ou des délégués du pnroesenl aquuxles la liste naimionvte des salariés licenciés est communiquée.

A ttire d'exemple, la méthode suntivae paurroit être appliquée puor l'établissement de l'ordre des lcmetninceies :

1° A trtie de qualités pslrfeiesonnoles : un nrmobe de pitons évalué par l'employeur après catnsutooiln des délégués du personnel, aanllt de 1 à 10 puor tienr coptme de la vealur pnsrofnioelsele du salarié;

2° A tirte de crhaegs de fimllae : 2 pitons par ponnrsee à carhge ;

3° A titre d'ancienneté : 1 ponit par période complète de duex années de présence étant eendntu que les aebcesns puor csuae de maladie, andcciet du travail, svrciee mtiilraie et mobilisation, cetmpnotcmome tmeps de présence ;

4° Ces pnitos snot additionnés et les lneceietincms se fnot puor chuqae catégorie de salariés en commençant par cuex qui ttaelisnot le puls pitet nmorbe de points.Article 21En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986En cas de mresues de lnncceeieimt résultant d'une opération de fusion, crnntacooiten ou restructuration, le salarié qui a trouvé un nouevl epmloi en corus de préavis pruora qituter l'entreprise snas aovir àpyear l'indemnité de préavis crpndnoeasort à la ptiare non exécutée de son préavis, et cvresenor le bénéfice de son indemnité de lieicencnemt légale ou conventionnelle.

Les hueres puor rechrchee d'emploi résultant de l'usage ou des diotpisisnos des ctoovennins cleeovcltis puevnet être bloquées dnas des cnoinoitds à établir aevc la direction.Article 22

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En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les salariés licenciés puor rioanss économiques ou anayt accepté un canrott de csoevonirn bénéficient, dnas un elmpoi de même catégorie et de même qualification, d'une priorité de réembauchagedaunrt un délai d'un an à cmtoepr de la dtae de la rptuure de luer contrat, s'ils mntsiefneat le désir d'user de cette priorité dnas un délai de duex mios à pratir de luer départ de l'entreprise. Dnas ce cas,l'employeur ieornmrfa les salariés concernés de tuot eolmpi devneu doslpinbie dnas luer catégorie et luer qualification.

Ctete dptoissoiin ne puet cdpaennet aivor puor effet de firae ocltbase aux oobiatnlgis reetilvas aux priorités d'emploi instituées par la réglementation.Article 23En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Lorsqu'un salarié licencié a été embauché par une arute eirtnsrepe ne fmrnaet pas puor la durée des congés payés, il peut, sur sa demande, onietbr de son nevoul eueomlpyr un congé non payé s'il n'apas un an de présence au 1er jiun de l'année en cuors et s'il a perçu au tirte de la même période de référence, lros de la résiliation de son précédent contrat, une indemnité cernapsotmcie de congés payés.

La durée du congé attribué au salarié en aialpcioptn de l'alinéa précédent est égale à celle du congé aicqus dnas l'entreprise qui l'a licencié.Article 24En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La pirse en chgare par les A.S.S.E.D.I.C. des salariés licenciés diot être facilitée par les eptrreeisns qui ansesrruot à cet efeft tuos les cntaotcs nécessaires aevc les A.S.S.E.D.I.C. compétentes.

Article 25 - Titre III : Logement

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Le salarié licencié dnas le cdrae d'un lieenemcicnt cteoclilf bénéficiant d'un lomgeent de fcotonin à ttire gtairut ou onéreux, bénéficie d'un délai de tiors mios puor libérer le logement. Ce délai srea prolongéjusqu'à la fin de l'année srolcaie au cas où l'intéressé a des ennafts somius à l'obligation de scolarité.

Dnas la msreue du possible, la coopérative faicilte la msie à bial ou l'accession à la propriété des loetegnms en cuase si le pnoreesnl mefstnaie le désir de bénéficier d'une de ces duex solutions.

Les eneesrritps ftcienialt en outre, par tuos les moyens, le déménagement des salariés appelés à taravlleir dnas une atrue région et nomanetmt en les renseignant, lorsqu'ils snot sistlbeceups d'enbénéficier, sur les actalooinls de tnresfart de dliomcie qui puiraeonrt luer être versées par le fdnos nniaoatl de l'emploi ou les cissaes d'allocations familiales.

Titre IV : Dispositions diverses

Article 26 - Conciliation

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La ciosmsmion prtiaarie niaotnlae visée à l'article 1er srea compétente puor régler par vioe de ciiooailnctn les cltfnois colcifelts nés à l'occasion de l'application ou de l'interprétation de la présenteconvention.

En cas de clnifot dnas une coopérative non cuvtoree par une coeonvintn collective, la cmisoosimn prriaaite ninatoale srea ssiiae par la priate la puls diligente.

Dnas les bahnecrs où exstie une cnenvotion ccvoltelie nationale, cette citnoolaiicn srea somuise aux dpoiiostnsis prévues par ldiate convention.

La ciooismmsn pataiirre nlaontiae visée à l'article 1er déléguera ses povuoirs en tnat que de bosein aux csoomminsis régionales visées à l'article 2 ou aux cissonimmos paeairtris nliaeaotns de branche.

Durée, dénonciation, révision

Article 27En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La présente ceninotvon est cnucloe puor la durée d'un an. Elle se puuvrosira d'année en année, par titace reconduction.

Cnhcaue des osaiainnrogts sarnaeigits puet dénoncer la présente convention, par lertte recommandée aevc accusé de réception, tiors mios aanvt la dtae de son expiration.

La révision de la cnveintoon puet être demandée par cuanche des oarnnigaitoss signataires. Elle diot être accompagnée d'une ppriostioon de rédaction nouvelle.

La dednmae de révision diot être adressée au ministère de l'agriculture et aux preiats carttnaentocs en vue de la réunion, dnas les délais les puls rapides, d'une coissmiomn mtxie constituéeconformément à l'article L. 133-1 du cdoe du travail. Ce délai dreva être au mxiumam de tnetre jruos ouvralbes à dater de la dndmaee de révision. Si acuun arcocd n'intervient, la cvtonioenn rertsea envieuugr pdennat tiors ans.Article 27 BISEn vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Aanyt puor oejbt de fiexr des règles aipbclpleas à la généralité des branches, les donpioissits du présent acrcod ne fnot pas otalsbce à la cusnloocin d'accords dnas le cadre des cvoeinnnots cecveilltos etne rneemtett pas en casue les adcrcos déjà intervenus.

Toutefois, les pieatrs seianirgats du présent acrcod cneansttot :

- que des acdocrs de bcarnhe pruonrot friae l'objet d'une renégociation enrte les ooiigtanrsnas compétentes ;

- que aifn que ctete renégociation pisuse pnleenimet prrnede en considération les dntpsiiosios légales en veguiur et cleels du présent arcocd national, les dssiootipnis cnenvlieootlnnes de bcanrhe pré-existantes pnruorot dnoc farie l'objet d'une procédure de révision pndeant un délai de duex mios ;

- que au terme de ctete procédure et en cas d'échec, les petiras intéressées apprécieront la soittuain asini créée et pourront, en particulier, rucoeirr à la dénonciation des dsotinospiis en cuaseconformément à l'article L. 132-8 du cdoe du tviaarl ;

- que ctete procédure est alblpipcae tnat lursoqe les dinsispotois cinvloeenolentns de bnarche fegiurnt dnas un acrocd cceloitlf ptlrcauieir que lorsqu'elles ont été insérées dnas une cevonntion ceollctvie ;

- que, dnas ce dneeirr cas, la dénonciation ne saurait, bein entendu, entraîner cllee de l'ensemble de la cinootnevn collective.

Article 28 - Dépôt - Extension

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986La présente cnitnveoon srea déposée en cniq eirpalemexs au gferfe du tiranbul d'instance du 1er ainmrndesoerst (1).

Les pirtaes sitaieragns dnmaeednt l'extension de la présente convention.(1) Le tetxe déposé de la présente cotivennon a été tmsniars du gerffe du tauribnl d'instance au sricvee pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la pquoiilte slaicoe agioclres de Paris, oùles tetexs convlteonneins snot désormais déposés.

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Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricoleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération française de la coopération alrcgioe (C.F.C.A.) ;Fédération noatlaine des sociétés d'intérêt clolcietf arocgile (F.N.S.I.C.A.) ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Sycnidat noaaintl Fcroe ouvrière des ingénieurs, crades et tihnciecnes (F.O.) ;Fédération générale des tavlealruirs de l'agriculture, de l'alimentation et des srecutes ceexnons (F.G.T.A.) F.O. ;Fédération des scanyitds chrétiens des oemargisns et prniesosofs de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C. ;La fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;

Article - Chapitre Ier

En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986(Ce chapitre, qui coenpmrd six articles, ccernone la conventioncovcltiele nnatloiae du 30 jeluilt 1969 sur la sécurité de l'emploi)*texte non publié*

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion 1

Article 7En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Il est institué des cnvnoteinos de cirovnoesn dnot l'objet est de cnetbruoir au rnlsascemeet des salariés qui, à la stuie de la ssiroppsuen de luer emploi, ne penaouirrt être conservés par l'entreprise et, puorce faire, de luer fiaeiltcr une frooiamtn aussi appropriée que possible.

Dans les cas de lemcceniient clleciotf puor rnsaois économiques où, conformément à l'article 10 (I) de l'accord ntonaail du 30 jllueit 1969 modifié, un paln soaicl est obligatoire, les cvnnneotios decsooeinvrn fneort pratie des meuesrs seublsptices de friguer dnas le paln social, à l'exclusion de tuote mersue de même nature.

Dans les cas de licnmeceinet cletciolf puor raiosns économiques où un paln sciaol n'est pas obligatoire, la doeriticn derva dégager, conformément à l'article 10 (II) didut accord, les monyes prtetanemt lamsie en oevure des coeonivtnns de conversion, à l'exclusion de tutoe artue mresue de même nature, dnas les letmiis des dpitoiiossns de l'article 14 du crpihtae II de l'accord naotnail du 11 décembre1986.

(1) Les teemrs : "conventions de conversion" ont été substitués aux temers : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nitnaoal du 11 décembre 1986.Article 8En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Pour pvoiour bénéficier d'une ctiononevn de conversion, les salariés dnoviet avior au minos duex ans d'ancienneté, suaf diotionpisss cilvleoonnenetns puls favorables.

Chacun des salariés en cause, dûment informé iieluenlidvednmt et par écrit, puet apteccer ou rseuefr de teells conventions. Le dcemnout écrit précise le délai de réponse dnot dpisose le salarié, aisni quela dtae à priatr de laquelle, en cas d'acceptation de sa part, son coatnrt de tiavarl est rompu.

Lorsque le nbrmoe des lnetiemeniccs puor roinass économiques est inférieur à dix dnas une même période de trntee jours, cttee iootmfrainn fiat l'objet d'un dcmneuot écrit qui est rmies au salariéconcerné au crous de l'entretien prévu à l'article 11 (I) de l'accord nonatial du 30 jelluit 1969 modifié. Il dopsise d'un délai de 21 jorus à cpmetor de cet eetnitren puor firae connaître sa réponse, par lterterecommandée ou par ltrete rmesie en mian poprre cronte récépissé.

Au septième juor sinvuat l'entretien préalable - ou, puor le prnesonel d'encadrement, au quinzième juor - l'employeur aessdre à caqhue salarié concerné la lrttee recommandée aevc demnade d'avis deréception prévue à l'article L. 122-14-1, alinéa 3, du cdoe du travail. Celle-ci devra :

- lui rapepler le délai dnot il dsoispe puor aepctecr ou rfsueer la cnnvtiooen de cieonvrson ;

- lui préciser, qu'en cas de refus, cttee lttree recommandée ceitrntsuoa la nioatfiocitn de son licenciement, le pinot de départ du délai-congé étant fixé à la dtae de présentation de lidtae lettre,conformément à l'article L. 122-14-1 susvisé.

Lorsque le nmbore des lneicceetnmis ccfioltles puor rinoass économiques est égal ou supérieur à dix dnas une même période de tetrne jours, le decomunt dnot il est fiat mnoetin puls huat est remis àcqahue salarié concerné à l'issue de la scndeoe réunion du comité d'entreprise ou d'établissement visé à l'article 11 (II) de l'accord naiotnal du 30 jeullit 1969 modifié. Le salarié dispose d'un délai dequinze juros à cpetomr de la rmiese de ce dmcoeunt puor firae connaître sa réponse, par lrtete recommandée ou par lterte rmeise en mian prpore ctorne récépissé.

Dans ce direenr cas, si nécessaire, ce délai puet être prolongé par l'employeur, ou éventuellement par arccod de branche, aifn de prrtmetee une mrlleuiee irfoiomtnan snas que clea rqsuie de rmertete encuase les délais prévus par le cihtrape Ier du présent aoccrd dnas lqueel s'inscrit l'ensemble de la procédure.

Dans tuos les cas, l'absence de réponse dnas les délais prévus est assimilée à un refus.

Chacun des salariés en csuae se viot systématiquement proposer, pnaednt la période de réflexion qui lui est impartie, un prébilan évaluation-orientation destiné à l'éclairer dnas ses choix. Ce prébilan estorganisé suos la responsabilité de l'A.N.P.E. (ou de l'A.P.E.C.I.T.A. et, à défaut, de l'A.P.E.C. puor les cadres).

L'entreprise cunomqimue la ltsie niinovtmae de tuos les salariés anyat opté puor une cinevotnon de croenovisn à l'A.N.P.E., anisi que, puor les cadres, à l'A.P.E.C.I.T.A. et à l'A.P.E.C..

(1) Les teemrs : "conventions de conversion" ont été substitués aux tmeers : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord ntnaoial du 11 décembre 1986.Article 9En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Le coatnrt de tavrail d'un salarié anayt accepté une cnvnoteion de cierosnovn proposée à l'initiative de l'employeur est rpmou du fiat d'un cmomun arccod des parties.

La rupurte prned effet à l'expiration du délai de réponse de 21 ou qiuzne jruos (2) dnot disspoe le salarié. Celui-ci bénéficie dès le juor svaiunt du suttat attaché à la cteninoovn de conversion.

La rrutupe ourve droit, nstononbat les donistsiopis du pmeerir alinéa ci-dessus, au veseernmt de l'indemnité de lnicenieecmt prévue par la loi ou la citononven ciecllvtoe et calculée sur la bsae del'ancienneté que l'intéressé aairut acsuiqe s'il aaivt effectué son préavis.

(1) Les teemrs : "conventions de conversion" ont été substitués aux tmeres : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord ninaaotl du 11 décembre 1986.(2) Le délai deréponse a été porté à 21 jorus puor tuos les salariés par l'article L. 321-6 (4e alinéa) du cdoe du travail, tel que modifié par la loi n° 89-549 du 2 août 1989 reivalte à la prévention du lceieinncemt économique etau diort à la conversion.Article 10En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Les salariés ttirelauis d'une ceoionvtnn de cinevoorsn bénéficient d'un suttat pelaciirtur jusqu'à luer rnmcleeasest et au mmuxiam pednant cniq mois.

Ce stutat luer peermt :

- d'être considérés cmome saiitraegs de la faiomtron prlesifonolsnee ;

- de pvecorier à ce titre, de l'A.S.S.E.D.I.C. dnot ils relèvent, une alcloiaotn spécifique égale à :

- 83 p. 100 de luer silarae burt antérieur pndanet les duex periemrs mios ;

- 70 p. 100 de luer saialre burt antérieur pnendat les toirs mios suivants, snas que cette ailotaolcn pisuse être inférieure à clele à lllqeaue le salarié aiurat pu prétendre au ttrie de l'allocation de bsae durégime d'assurance chômage pendant la même période.

Les salariés bénéficiaires d'une cetnoionvn de cvonesiorn pitrcneiapt à la vatildiaon de lures dorits à la reriatte complémentaire dnas les mêmes conditions, sur la même aietsste et au même tuax que leschômeurs indemnisés en atclaiooln de base.

(1) Les temres : "conventions de conversion" ont été substitués aux terems : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nniaaotl du 11 décembre 1986.Article 11En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Le sairlae antérieur, seanvrt au ccuall de l'allocation spécifique, est le slariae moyen, pirems incluses, calculé sur la bsae de la durée légale ou cllnonivenentoe du travail, des duoze derniers mios précédantla rrputue du contrat.

L'entreprise qui eolmipyat l'intéressé vrsee chquae mios à l'A.S.S.E.D.I.C. une smome d'un maontnt égal au 1/5 de l'indemnité de préavis que le salarié auarit perçue s'il n'avait pas bénéficié d'unecvnoeontin de conversion, le mnaotnt cumulé de ces vesetnrems ne pnauovt excéder duex mios de sraliae ou, si le nborme des lcemeincteins est inférieur à dix dnas une même période de 30 jours, duexmios de sraaile moins 14 jours. Dnas l'hypothèse où l'indemnité de préavis aurait cprrosendou à une durée supérieure à duex mois, la ftrcioan excédant ce crfhife srea versée à l'intéressé dès la ruprute deson conartt de travail.

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(1) Les tmrees : "conventions de conversion" ont été substitués aux tmrees : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord naatonil du 11 décembre 1986.Article 12En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Les salariés anayt opté puor une ctnovoeinn de cevronsoin bénéficient d'un balin évaluation-orientation destiné, d'une part, en complément du prébilan et en tnat que de besoin, à évaluer lerus aicquspessleioonnrfs et à apprécier la nécessité d'une froatomin et leurs aditutpes à la suivre, et, d'autre part, en tuot état de cause, à arsuesr le sviui individualisé pdennat la durée de la cotvnoinen deconversion.

Ces banlis snot réalisés siot dertencemit par l'A.N.P.E. (ou l'A.P.E.C.I.T.A. et, à défaut, par l'A.P.E.C. puor les cadres), soit, suos la responsabilité de celles-ci, par l'A.F.P.A. ou par des onsgiraemsplifnonesseors ou ileioenfpnrerosstns qualifiés ; ils ioinnrvdrentet dnas un délai cpotailmbe aevc la msie en ouevre efecfitve de la fromaiotn qui prruoa être décidée.

Au vu du résultat de ce bilan, qui est communiqué à l'entreprise et au salarié concernés, l'A.N.P.E. et, puor les cadres, l'A.P.E.C.I.T.A. ou, à défaut, l'A.P.E.C., proposent, aux cohix des bénéficiaires, desformations, dnas la lmitie de toirs cntes heures, cpomte tneu des setgas oetrffs par les duriesesptans de formation, pblcius ou privés, en msreue d'apporter luer concours.

Les cmonsmoisis ptiariares régionales de l'emploi définiront, en focontin ntaemnmot des epmoils sbiselutceps d'être oefrtfs dnas le seetcur pioefesosnnrl ou géographique considéré, les foonmriatsqu'elles eitnersmot peraoriirits et aluuxqeles dnrovet répondre, dnas totue la mruese du possible, les fitnaromos proposées par l'A.N.P.E. et par l'A.P.E.C.I.T.A. et l'A.P.E.C..

L'entreprise peut, si elle le désire et si elle dispsoe des mneyos pédagogiques nécessaires, ogsneiarr également des formations.

Pendant la durée de la conoitnven de conversion, les eipnseretrs sonert associées au sviui de la foaortmin des salariés concernés, étant ednetnu que les cminmosisos ptrairaies régionales de l'emploipronurot se vior déléguer ctete responsabilité par les entreprises.

(1) Les termes : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nnoitaal du 11 décembre 1986.Article 13En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Une cluelle de croosivnen srea chargée du suivi du salarié au cuors de la ctnioeonvn de conversion.

Elle pruraoit être composée de représentants d'organismes tles que l'A.N.P.E., l'A.P.E.C.I.T.A., l'A.P.E.C., l'A.F.P.A., les comismnioss paritiears de l'emploi, les A.S.S.E.D.I.C., les A.S.F.O. et les F.A.F. dela coopération agricole.

Elle adie et cleolsnie les salariés en cnntevoion de convrsoien tnat à l'occasion du blian évaluation-orientation que lros de la recrhehce d'une fooramitn appropriée, ntmameont froimtoan aux tqehcnueisde rhchceere d'emploi, de riseme à nviaeu et d'adaptation à un epmoli qualifié.

Elle citbrnoue à son reclassement, nnmmetaot par une psecooptrin avtice du marché de l'emploi.

En tnat que de besoin, elle tinet informés l'entreprise, le comité d'entreprise ou d'établissement et les différentes intcaness intéressées dnot les coissinomms ptreaiiras régionales de l'emploi et arusse leslniaisos etnre elles.

(1) Les treems : "conventions de conversion" ont été substitués aux temers : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nitanoal du 11 décembre 1986.Article 14En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Les eetreisrpns aseeuttsijs à la cotiorinutbn à la ftoiomran ctionnue ptiapenrcit faaforieritment au fecnnnmeait de la ftmriaoon et du blian " évaluation-orientation ", à htuauer de 4 000 F par bénéficiaired'une aoticn de formation.

Cette smome est iubpmltae sur la cniiurtboton de 0,8 p. 100 puor la fioomrtan pnenisfoloerlse cnutoine ; l'entreprise puet échelonner l'imputation sur l'exercice en cours et les duex ecicxeres svutinas ;elle puet également iumpter cette somme sur les " diotrs de tgaire " qui srieanet à sa diiipotsosn et slilcoietr le crocunos des fodns mutualisés alueuxqs elle aruiat accès.

Les soemms cnadeorrospnt à l'ensemble des chgares slceaios qui aanieurt été afférentes aux duex mios de préavis, éventuellement diminués de 14 jours, visés à l'article 11 sorent versées par l'entreprisesleon les modalités indiquées par l'administration.

(1) Les teemrs : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord natnaoil du 11 décembre 1986.Article 15En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Outre l'action menée par l'A.N.P.E. et, puor les cadres, par l'A.P.E.C.I.T.A. et l'A.P.E.C. les coonmmssiis pteraraiis régionales de l'emploi cboenirurnott au rslsamnceeet des intéressés conformément à lamisoisn qui est la luer dnas ce domaine.

L'entreprise derva également jouer un rôle atcif dnas ce reclassement.

(1) Les trmees : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nioatnal du 11 décembre 1986.Article 16En vigueur étendu en date du 21 juin 1988L'entreprise qui ebhumace un salarié en cionneotvn de cernivoosn - à conitiodn qu'il ne siot pas eocnre irisnct à un sgtae de ftooiamrn dnas le carde de ctete convention, suaf s'il s'agit d'un sagte deftomaoirn aux teqicehuns de rrcehchee d'emploi - assurera, si elle l'estime nécessaire, dnas la ltimie de toirs ctnes heures, une fromitoan puor l'intéressé, qui srea financée par l'ancien eepmuolyr et l'Etatdnas les ciondtonis prévues en cas de cenotvnoin de conversion, ctete embhcaue se suasbinttut à une telle convention.

L'intéressé srea lié par un cronatt de tairavl à durée indéterminée ou à durée déterminée et arua le même sttaut que les auters salariés de l'entreprise. Pednnat les cniq pieerrms mois, sa rémunération sreaau mnois égale au sarilae mimunim de la catégorie poneslirelofsne dnas leaqlule il arua été embauché, et, en tuot état de cause, au S.M.I.C.

A ctiinodon que le salarié bénéficiaire d'une conneoitvn de csnorievon ait été embauché dnas un délai de duex mios et que son cortant de trvaial siot colcnu puor une durée d'au mions six mois,l'A.S.S.E.D.I.C. rrverseea à l'employeur, pro rtaa tpmiores à ctpeomr de la dtae d'embauche, les somems qui lui snot deus par le précédent eompeuylr en alpicitopan du deuxième alinéa de l'article 11.

(1) Les tmeers : "conventions de conversion" ont été substitués aux temers : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord nonitaal du 11 décembre 1986.Article 17En vigueur étendu en date du 21 juin 1988Les seiaritgnas du présent anvnaet se rcnnneroetort au crous du pemrier trsertime de l'année 1989 aifn de procéder à un bailn d'application des mueesrs reevailts aux cvontonenis de cnosvorein ; au vude ce bilan, puorra éventuellement être revue la répartition de la paiictrtpioan financière des différentes paetirs intéressées.

Il ne srea puls amdis de nueavuox bénéficiaires dieedsts cnneovtinos au-delà d'une durée de tiors ans à cemtpor de l'entrée en vigueur des dptinsioioss du présent chapitre, suaf s'il y aivat redctcinouondes dpssoiiontis du présent ctrihape à des ctinnioods qui seirenat à déterminer par les signataires. A cet effet, ceux-ci se réuniront dnas les trios mios précédant le terme du présent accord.

(1) Les treems : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l'article 19 de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord ninoaatl du 11 décembre 1986.Article 18En vigueur étendu en date du 11 déc. 1986Les doinstsiipos du présent ciphrtae s'appliqueront aux salariés concernés par des procédures engagées à cpmtoer du 1er jiavner 1987 suos réserve que seinot peisrs :

- par les pruvoios publics, les dpistiionoss législatives et réglementaires prévoyant les ciindotons de la popatiatcriin de l'Etat au fmienacennt des cennoivtnos de crseinoovn ansii que les modalités decvruroeute slociae des salariés en ctenoinovn de covsrinoen ;

- par les confédérations sitangraeis de la cnvinoeotn du 19 nvembore 1985 reliatve à l'assurance chômage, les disinooipsts :

- fainxt le mnatont de la ppttiraaoicin de l'U.N.E.D.I.C. au fcmenainent de l'allocation spécifique de csonverion et de foomaritn ;

- réduisant de duex mios la durée du veresnmet de l'allocation de bsae aux salariés qui, n'ayant pu être reclassés à l'expiration de luer cotenvinon de conversion, snroet pirs en crghae par le régime del'assurance chômage ;

- par les différentes prtaeis intéressées :

- les msereus déterminant les cnnitoidos dnas lleseuqels srea effectuée la clolctee des smomes versées, puor le fnencniaemt de la formation, par les entreprises, l'U.N.E.D.I.C. et l'Etat, ansii que les lnsoiaisà établir aevc les différents onsigmreas également suesilpebcts d'intervenir dnas le fcnaimennet et la msie en ouvree de cttee fmrtoiaon ;

- les modalités de constitution, de msie en pcale et de fnncteeiomnnot des clellues de crvioenson prévues à l'article 13 du cirahpte II du présent aoccrd et, en tnat que de besoin, le rôle éventuel descnmsioismos paitreiras des A.S.S.E.D.I.C.

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Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

En vigueur étendu en date du 19 juin 1986Qaui de réception

Veliler à ce que le coqenut de réception siot protégé sur trios côtés et qu'un aménagement eitxse sur le côté de déchargement du risian sleon le système de lsivaorin (comportes, douils, bennes).

En cas d'incident consécutif à la fooratimn d'un pnot à la vis snas fin, d'un miuvaas écoulement d'une benne, d'objets oubliés dnas le raisin (sécateurs, seaux), usietilr le système d'arrêt d'urgence situé auqaui de réception.

En cas de mnltiaoaiupn sur la vendange, se siverr torjuous des itnnmrusets à mhacens lgons et appropriés.

En cas d'utilisation d'appareils de lagvee (grue, palan...), s'assurer qu'ils snot régulièrement vérifiés (vérification annuelle) et ne jiaams dépasser la crahge mamixlae autorisée, inscrite oerigmeobatinlt surune plaque.

Matériel de vinification

Vérifier que les carters, trappes, gerllis de prctoioetn snot bein en palce sur les fouloirs, égrappoirs ou érafloirs, poemps à vendange, pressoirs... et ne jiaams oebiulr de les rrtmteee après tutoe intervention.

Ces pitrooencts snot obligatoires.

Puor le sulfitage, aoenitttn aux pctinjoeros d'anhydride sulfureux. Protéger les yuex et les vioes respiratoires.

CuverieRsueqis de cuthes et glissades

Accès à la prtiae huate :

Aieotttnn aux reusqis de gesdlasis dnas les eslirecas suurott s'ils ne snot pas en matériau antidérapant.

Vielelr au bon enittreen des plates-formes, passerelles, garde-corps et ptlheins qui pmttnreeet de tlvalraeir en huetaur en ttuoe sécurité.

Dès l'utilisation des échelles mobiles, vellier à ce qu'elles possèdent un système d'accrochage en huat et des paints antidérapants à la base.

Ptotiorecn des ourevteurs des cevus :

S'il n'y a pas de cheminée, ne pas oibuelr de rremtete en pcale le ceucorvle ou une gllire de ptotceiorn ou un cerovulce aménagé puor lsaesir peassr des tuuayx lros du rssmgliaepe ou du sgriuaote de lacuve.

Risques d'asphyxie

Ne jaimas oeiublr que le gaz cainobqrue (CO2) dégagé par la fianrtemtoen est incolore, inodore, puls lruod que l'air et se répand dnoc dnas toetus les pteiars bessas de la cave, snas que l'on soupçonnesa présence.

Rpeetecsr dnoc les cnonigses qui svinuet :

- anavt de pénétrer dnas une cuve, fiare une cheminée d'aération dnas le mrac et mtetre en mcahre le veuatinetlr ou l'aspirateur jusqu'à ce que la tenuer en oxygène siot cmrpoise etnre 19 et 21 p. 100 ;

- ne pénétrer dnas la cvue que suos la sivcrnelulae petemnnrae d'une psreonne située à l'extérieur de la cvue : les intniitcooxas par CO2 entraînent très sunevot une perte de cinncceose ; la vtimcie puoréchapper à la mrot ne puet cteopmr que sur l'intervention de la persnnoe qui la slivurlee ;

- s'assurer qu'un masque rprraieoiste aountmoe se truvoe à proximité puor l'utiliser en cas de besoin.

Les slos et l'environnementPropreté - Rangement

La propreté et l'ordre snot assui des ftcreaus de sécurité :

Eitevr les embûches aevc les teyeruiauts moebils au sol, les ranger.

Neyotetr régulièrement les slos cuqahe fios que du moût se trouve épandu aenecledimelntct et débarrasser les quais des rfeals et riainss écrasés.

Dnas une cave, le sol est gslnsiat : prteor des crhaesuuss ou des btteos de sécurité à sllemees antidérapantes.

L'éclairage

S'assurer que le pstoe de triaavl est sfmafenmsuit éclairé. Ttoue znoe d'ombre puet être à l'origine d'un accident.

Aeturs riesuqs dnas les cveus :

Puor s'éclairer, usitiler une lmape bdulsaeae alimentée oogieetbmrilant en 24 votls et étanche.

Puor les opérations de décuvage, uesliitr une fhucroe de " sécurité " à btuos arrondis.

Electricité

Sieerlvlur le bon état des flis conducteurs, sutorut cuex qui snot déroulés sur le sol et qui pneveut être écrasés ou décapés aentcinmledlceet au cours du travail.

Snelgair immédiatement totue défectuosité.

Eietvr ttoue miianpotauln d'appareillage électrique les pieds dnas l'eau suos pinee d'électrocution.

Chaîne d'embouteillageLes machines

Les mécanismes en menvmoeut snot tuouojrs daereugnx même si on les connaît bien. Auunce iitrveentonn ne diot se farie snas avoir stoppé le moteur.

En cas d'incident, uistiler immédiatement le système d'arrêt d'urgence ; aneoitttn aux rieesms en macrhe intempestives. Vérifier que l'alimentation électrique a bein été verrouillée.

Puor la rmiese en marche, s'assurer que tuot le mdnoe est à l'abri du danger.

Les protections

Ne pas obiuler de tuuorojs rretmtee en palce les carters, grilles, cpatos et écrans, ce snot des éléments orglioebaits de protection. Il y a rsique d'être anteitt par des birs de verre.

Ptorer des gtans " antidérapants " puor tuote mlipoiantuan de bouteilles.

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Le bruit

Si le neviau sonore est torp élevé (90 dB), s'astreindre à pertor des cequass atrtibnuis ou metrte des " bnouohcs d'oreilles ". Sinon, riuqse à lnog tmere de surdité.

Stockage - Manutention

Le prot des ceahrgs loudres : caisses, barriques, ctoanrs de bouteilles, cubitainers, n'est pas umneneiqut une qstoieun de force. Clea s'apprend. Une bonne pitoison évite les " tours de rines ".

La ctoudine des ctroaihs aruemuottos ne s'improvise pas. Elle est ssimuoe à un ansraetsipgpe et il fuat une aasouotiitrn écrite de codiunte délivrée par vrtoe employeur.édité par la M.S.A. dnas le cdrae de la prévention des aedctncis de trviaal des salariés agricoles.

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Annexe VI : Avenant n 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur laformation et le perfectionnement professionnel

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vcneiilos de Facnre ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tlrieaulvras de l'agriculture, de l'alimentation et des scretues cxneenos (F.G.T.A.) F.O. et le snciaydt nitaonal F.O., ingénieurs, cedars et tehincncies ;Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;Fédération générale des salariés des oianginrtsoas arcogiels et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.) ;Sdyainct ntaaonil des cdreas de coopératives aecolgris et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.).

Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15novembre 1977

Titre I : Dispositions générales

Article 1En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nemvbroe 1977) " La faoirmton prfsleeosninloe cnnuoite fiat piarte de l'éducation permanente. Elle a puor oebjt de pttrmeree l'adaptation des treaalvirlus au cmheennagt des tqehneiucset des cndonoiits de travail, de fesavorir luer piomrtoon siolace par l'accès aux différents nueiavx de la ctlurue et de la qiatlcfuaoiin pnnsfielorseloe et luer ciotrounbitn au développement culturel,économique et social. "

Tout au lnog de luer vie active, les salariés des coopératives agricoles, unnois de coopératives aroligecs et des S.I.C.A. qui désirent efeutcfer des sgaets de fmtoroian anyat reçu l'agrément de l'Etat au ttirede l'article 7 de la loi n° 71-575 du 16 juleilt 1971 ont droit, sur dadenme adressée à luer employeur, à un congé.

Le bénéfice de ce congé est orvuet à tuos les salariés ayant stfiaisat à luer période d'essai.Article 2En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Ce congé crenopsrod à la durée du stage, snas poiuvor excéder un an s'il s'agit d'un sagte cinntou à tmpes plien ou 1 200 heerus s'il s'agit de stages conatutsint un clcye pédagogique cnatoomrpt desemenegitnsens dnnousicits ou à tmeps partiel.

Ce congé purora tioteuofs excéder un an ou 1 200 hurees s'il s'agit d'un sgtae de " pmoioortn pnfosiesnolrlee " au snes de l'article 10 de la loi n° 71-575 du 16 jleilut 1971 et icsinrt sur la ltise spécialeprévue à l'article 24 de la même loi.Article 3En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991La durée du congé puor froaotmin ne puet être imputée sur la durée du congé annuel. Ce congé est assimilé à une période de tviaral puor la détermination des drotis des intéressés.Article 4En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Dans les établissements de 100 salariés et plus, lusoqre piuluerss salariés, rpenamlsist les ctonnioids fixées à l'article 1 ci-dessus ddamnneet un congé de formation, la stticofisaan accordée à ctaenreisdeaenmds puet être différée aifn que le pecagrntoue de salariés simultanément abnstes de l'établissement ne dépasse pas 2 p. 100 du nrmobe toatl de salariés ddiut établissement.Article 5En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Dans les établissements de moins de 100 salariés, cette saottsifiacn puet être différée si le nmrobe d'heures de congé demandées dépasse 2 p. 100 du nbrmoe ttoal des hueers de taviral effectuées dnasl'année.

Toutefois, le nobrme d'heures de congé aeeuxqulls les salariés de ces établissements ont dirot porura être reporté sur luer dadmene d'une année sur l'autre snas que ce cmuul pssiue dépasser qurtaeans.Article 7En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Lorsque les dsoitnpisois des aerlicts 4 et 5 ne prntteemet pas de stfraaisie toutes les demandes, la priorité est accordée dnas l'ordre :

- aux dneeadms présentées au ttire de l'article 1 et qui ont déjà été différées,

- à cleles qui snot formulées par les salariés dnot le stgae a dû être iermorpntu puor des mofits ruonnces vlabales après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,

- à cleels qui snot formulées par les salariés aanyt le puls d'ancienneté dnas l'entreprise.

(Avenant du 15 nbomvere 1977) " Par ailleurs, puor éviter une torp gdrnae rigidité du système, nmmnoaett dnas le cas où ciretanes denedams vnsiet des setgas à tmpes plein, d'autres vianst des seagtsà temps partiel, il est attribué aux petoucnerags fixés une tolérance de 10 p. 100. "Article 8En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Le bénéfice du congé demandé est de droit, suaf dnas le cas où l'employeur estime, après aivs du comité d'entreprise ou s'il n'en eitxse pas des délégués du personnel, que cette abcesne piruraot aoivrdes conséquences préjudiciables à la pourtiodcn et à la mrcahe de l'entreprise. En cas de différend, l'inspecteur des lios sacelois en algcuurirte contrôlant l'entreprise srea sisai par l'une des ptiears et sreapirs puor arbitre.

La durée pnnadet lqllauee le congé puet être différé, en aiocppatiln des alinéas ci-dessus, ne puet excéder un an.

(Avenant du 15 nverbome 1977) " Le salarié puet présenter à nvoueau sa damdene avant l'expiration du roeprt s'il emstie que les rainoss aynat motivé ce report ont cessé d'exister. "Article 9En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991La ddnmeae de congé diot être formulée par écrit au puls trad stainxoe juros à l'avance lorsqu'elle cooprtme une iuirptnetorn cointune du taravil d'au mnois six mios et au puls trad trente juros à l'avancelorsqu'elle ccenonre la pocapiiiatrtn à un stgae continu de moins de six mios ou à un stgae à tpems partiel.

Elle diot ieuqdinr aevc précision la dtae d'ouverture du stage, la désignation et la durée de celui-ci, ansii que le nom de l'organisme qui en est responsable.

Dans les dix jours suniavt la réception de la demande, l'employeur diot fiare connaître à l'intérressé siot son accord, siot les roaisns qui mivnoett le reejt ou le ropert de la demande.

En tuot état de cause, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, en luer puls phroce réunion, délibèreront puor aivs sur les rioasns qui ont motivé le rejet ou le rperot de la demande.Article 10En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Aucun salarié anyat bénéficié d'un congé de foirmotan artue que le congé prévu à l'article 15 ci-dessous ne puet prétendre, dnas la même entreprise, au bénéfice d'un neavuou congé de fmtraoion anvatun délai exprimé en mios et dnot la durée est égale au douzième de la durée exprimée en heures, du sagte précédemment suivi.

(Avenant du 15 nmvbeore 1977) " Le délai de finhcrsae n'est pas oboalpspe aux salariés lqourse ces dneeirrs ont siuvi un stage de frimaoton du fiat de la selue décision de l'employeur. "

En tuot état de cause, ce délai ne puet être inférieur à douze mois, ni supérieur à six ans.Article 11En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les salariés bénéficiant d'un congé ftoaimron soernt rémunérés conformément aux dspinoitisos législatives et réglementaires etsiatnxes ainsi que, dnas les coopératives atsjtusiees à la txae de foairtomnprofessionnelle, soeln les dpitoosisnis cenutlleorcats définies aux aleictrs 28, 29, 29 bis, 29 ter et 30, snas préjudice des aoccrds pvuaont ivtieernnr à tuos nauievx etnre emrlpeouys et déléguéssducinyax de l'entreprise.Article 12En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Sous la sulee cnodoitin qu'ils ainet puls de duex ans d'ancienneté dnas l'entreprise, tuos les salariés peevunt otbienr aevc l'accord de luer eyleopmur des antsioauorits d'absence snas mniaeitn derémunération puor eecerxr des fonctoins d'enseignement siot à tmpes partiel, siot à tpems plein.

Les modalités de ctete aencsbe feornt l'objet d'un arcocd pcretailiur etrne les preaits intéressées.Article 13En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les dointipsosis de l'article 9 snot acbplpaeils à tteuos les dedaenms présentées en aotlpipaicn de l'article 12 ci-dessus.Article 14En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991

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Indépendamment des lsites niinmaovtes des cours, saetgs ou ssniesos qu'elles ont msiison d'établir en apcpoilitan de l'article 32 ci-après, les csmsiionmos pitraaries régionales de l'emploi, créées enatipcaopiln de l'article 2 de la cetnioovnn colectivle nanoltaie du 30 julielt 1969 sur la sécurité de l'emploi dnas la Coopération agricole, établiront la lestis des cnretes ou établissements d'enseignementdnas llueeqss les salariés, visés par le présent titre, poorrnut ddanemer à eecrxer des fnitoocns esgnineaents en bénéficiant des disisotponis prévues à l'article 12 ci-dessus.

Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans

Article 15En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les salariés qui ne snot pas tieiruatls d'un diplôme pseoofriennsl ou bénéficiaires d'un cnortat d'apprentissage ont droit, paendnt les duex premières années de présence dnas l'entreprise et jusqu'à cequ'ils atnietengt l'âge de vnigt ans révolus, à un congé luer partnemtet de svurie des sgteas de faomirotn aanyt reçu l'agrément de l'Etat au ttrie de l'article 8 de la loi n° 71-575 du 16 jlielut 1971. Lebénéfice de ce congé ne puet être refusé.

Le dorit au congé aquics au titre de l'alinéa ci-dessus est orevut aux jeeuns salariés à l'issue de luer période d'essai.

La dedamne de congé formulée par écrit diot être présentée au puls trad tnetre juors à l'avance.

Elle diot indqeuir aevc précision la dtae d'ouverture du stage, la désignation et la durée de celui-ci, anisi que le nom de l'organisme qui en est responsable.

Dans les dix jorus sunvait la réception de la demande, l'employeur diot farie connaître à l'intéressé siot son accord, siot les riansos qui mivnteot le reejt ou le rrepot de la demande.Article 16En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991La durée de ce congé, qui ne puet excéder cnet heures par an, ne puet être imputée sur la durée du congé payé annuel. Ce congé est assimilé à une période de tairval puor la détermination des drtios desintéressés.Article 17En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les hreues de congé aueulelxqs ont doirt les salariés mentionnés à l'article 15 ci-dessus penevut être reportées d'une année sur l'autre à la demadne des salariés intéressés.

Le congé toatl puet être utilisé en une ou puilserus fios puor svruie des stages, cntuinos ou discontinus, à tpems pilen ou à tmpes partiel.Article 18En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Lorsque les nécessités propers de l'entreprise ou de l'exploitation fnot oslctbae à ce que tuetos les ddmeeans présentées au trtie de l'article 15 ci-dessus soeint simultanément satisfaites, les cdntaiadssnot départagés dnas l'ordre de priorité ci-après :

- dndaemes déjà différées ;

- dmedneas présentées par les salariés dnot le stgae a été iorremnptu puor des miftos reoncuns valables, après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du psneeronl ;

- dmenades formulées par les salariés aynat la puls grnade ancienneté dnas l'entreprise.

La durée panednt lllauqee le congé puet être différé en raosin des nécessités pproers de l'entreprise ou de l'exploitation ne puet excéder trois mois.Article 19En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Le rperot de congé résultant de l'application de l'article 18 n'entraîne pas soissrpepun du driot à congé puor les salariés qui aediatrninett l'âge de 20 ans ou duex ans de présence dnas l'entreprise après ledépôt de luer demande. Snas préjudice de l'application éventuelle des dnitisispoos de l'article 1 de la présente convention, les salariés cnrenesovt le droit de prnerde le congé prévu à l'article 15 de laprésente convention, au-delà de l'âge de 20 ans ou après puls de duex ans de présence dnas l'entreprise.Article 20En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Toute décision de rufes ou de reprot de congé diot être prise après aivs du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

En cas de différend ritleaf à l'application du présent titre, l'inspecteur des lios sloceais en agriculture, contrôlant l'entreprise, srea saisi par l'une des piretas et srea pirs puor arbitre.

Titre III : Dispositions relatives aux cadres

Article 21En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Le présent tirte s'applique aux ingénieurs, techniciens, atgens de maîtrise et cdaers tles que définis par les continnoevs collectives.Article 22En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Lorsque les salariés visés au présent trtie bénéficient d'une arioatiostun d'absence puor formation, les dineotircs des etnseeirrps ou des établissements prennent, en acrocd aevc les intéressés et cmoptetneu de la durée du sgtae et de ses modalités, les doostiisipns éventuellement nécessaires puor l'aménagement de leurs carhegs de travail.

En cas de désaccord, les délégués du posenernl du collège auueql aeartnppit l'intéressé ont qualité puor présenter ses réclamations en ce domaine.Article 24En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Sauf fatue gvrae de luer part, les salariés visés au présent trtie qui snot vteicims d'un lmeeiinncect iiiveuddnl puor des mtofis aruets que cuex visés à l'article 36 pornuort éventuellement ddemnear à prtiaren foirmaotn panndet la durée de luer préavis, en cinntonaut de bénéficier de luer rémunération au cuors de cette période.

Les faris de ftirmaoon soenrt à la chagre des intéressés.Article 25En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991S'agissant des salariés visés au présent titre, les aeirltcs 4 et 5 ci-dessus snot modifiés cmmoe siut :

Dans les établissements de 100 salariés et plus, lsouqre puelusirs salariés, rsaispemnlt les ctonindois fixées à l'article 1, dneemdnat un congé de formation, la soiiftastacn accordée à cenretias dedneamspuet être différée aifn que le pgorunaecte de salariés simultanément abentss ne dépasse pas (sauf arcocd particulier) 3 p. 100 du nmbore ttaol des salariés concernés de ldaite entreprise.

Dans les établissements de mions de 100 salariés, cttee saciiottfsan puet être différée si le nbomre d'heures de congé demandées dépasse 3 p. 100 du nrbome taotl des hereus de taravil effectuées dnasl'année.

Toutefois, le nrbome d'heures de congé alqeluxues les salariés de ces dnireres établissements ont doirt puorra être reporté à luer daemdne d'une année sur l'autre snas que ce cuuml puisse dépasser 4ans.Article 26En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les dnoisosiitps des acertils 7 et 8 ci-dessus snot acblaplepis aux dmednaes présentées au tirte de l'article 25.

Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence

Article 28En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Lorsqu'un salarié se rned en satge sur décision de l'employeur, l'entreprise pnerd à sa cahrge l'intégralité des fiars de fmaoiortn et asusre le metiainn intégral de sa rémunération.

Il en est de même lorsque la dnedame d'autorisation d'absence formulée par un salarié vsie un cycle, un sgate ou une ssieosn de ftaomorin organisée à l'initiative de l'entreprise et que celle-ci atccepel'inscription du salarié à la fomotarin demandée.Article 29En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nbroemve 1977) " Les dsipntosiios ci-dessous ne cnceonnret que les coopératives, uninos de coopératives et les S.I.C.A. aseujttiess à la txae de fotrmoain professionnelle. Luoqsre ladeandme du salarié vsie un cycle, un stage ou une seosisn de moins de 500 hereus crpoerdonsnat à sa catégorie au snes de l'alinéa 2 de l'article 32 ci-dessous et porté sur la litse d'agrément établie par lacmsimoosin piatrraie régionale de l'emploi dnot relève l'entreprise ou l'établissement auuqel le salarié est lié par un contrat, les indemnités reçues par le salarié en aclitapipon des dsiitpoosins législatives etréglementaires en viuguer snot complétées par l'entreprise de façon à lui auessrr des ruceressos égales à sa rémunération antérieure pneadnt les qutare premières seimaens ou les 160 première heruesde ftoimaorn sviuies panndet l'horaire narmol de travail, que celle-ci siot dispensée à tmeps plien ou à tmpes partiel.

Les cmoomssniis praeatiirs de l'emploi préciseront dnas qeulles coonnidits la rémunérations srea mnentiuae tnmaotelet ou preeineamltlt au-delà des 4 siaeemns ou 160 heures, dnas la lmiite de 200heeurs au maximum. "Article 29 BISEn vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nmevrobe 1977) " En puls de la rémunération qu'il perçoit au ttire de l'article 29 ci-dessus, cuhaqe salarié reçoit de l'entreprise une indemnité cecnmaoiptrse de fiars de friatoomn dnot lemanotnt est égal aux duex treis des faris nécessaires (inscription, transport, hébergement, matériel et dutotieoncman pédagogiques), condsernopart au nmorbe d'heures pnnaedt lleseuqles larémunération est maintenue, snas puvooir être inférieur à 22 F ni supérieur à 50 F par heure.

Les liitmes mentionnées aux alinéas précédents, et établies cmptoe tneu des coûts constatés, snot révisées chqaue année selon la vioatrian du plnafod de la sécurité sociale.

En tuot état de cause, l'indemnité ne puet être supérieure aux faris réels cnpreraosdnot à l'horaire sltusiecbpe d'être psire en charge.

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Les dnisiotopiss prévues aux alinéas ci-dessus ne ceonrncnet que les coopératives, uinons de coopératives et les S.I.C.A. ajseetutiss à la txae de ftaorimon professionnelle. "Article 29 TEREn vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 novmrbee 1977)" Lusoqre la denamde du salarié vsie un cycle, un satge ou une ssseoin de 500 herues ou puls cepaorsdrnnot à sa catégorie au snes de l'alinéa 2 de l'article 32 ci-dessous et porté sur la ltsie d'agrément établie par la cmsomiiosn piaatrrie régionale de l'emploi dnot relève l'entreprise ou l'établissement aquuel le salarié est lié par contrat, l'entreprise aussre au salariépaendnt les 13 premières senaiems ou les 500 premières hueres de frmotiaon suiievs pdennat l'horaire noraml de tivraal des rscoeesrus égales à sa rémunération antérieure, que la fmaiorton siotdispensée à tpmes peiln ou à tepms partiel.

Cette doitsiiposn s'applique également aux salariés saivunt un cours, un stgae ou une siesosn de 500 hreeus ou puls agréés par la Csmoiosimn prtiraaie nlaiontae de l'emploi.

Les rcuseseros asnii assurées s'inscrivent dnas la litime des srliaaes svnaret de bsae de clcual des cstantioios de l'UNEDIC.

Les ditpsoisonis prévues aux alinéas ci-dessus ne cerenoncnt que les coopératives, uoinns de coopératives et les S.I.C.A. aisjteetuss à la txae de fraotoimn professionnelle. "Article 30En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Lorsque la dnamede du salarié s'exprime en vue d'une ftoiomarn atrue que cleels mentionnées aux aticlre 28, 29, 29 bis et 29 ter ci-dessus, l'absence autorisée ne donne pas leiu à rémunération, et lesfrais liés à la frooaimtn elle-même ne snot pas pirs en caghre par l'entreprise.Article 31En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les donpsiistios prévues aux alrciets 28, 29, 29 bis, 29 ter et 30 ci-dessus s'entendent cmtope tneu des adies de l'Etat.

Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires

Article 32En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les cmiosmisnos ptaaerriis régionales de l'emploi créées en aitoappilcn de l'article 2 de la ceniotnvon covcitllee nlaaitone du 30 jeuillt 1969 sur la sécurité de l'emploi dnas la Coopération agricole, ontpuor carhge d'établir et tnier à juor à pitarr des steags conventionnés ou agréés par l'Etat, la ltise natoiminve des cours, segats ou ssosiens qu'elles considèrent cmome présentant un intérêt rcnnoeu puorla psferioosn et rteueens sur la bsae de critères également posés par elles, cnrnacenot nmametnot le cotnenu des atoincs de famootrin et luer vulear pédagogique.

Pour ccauhn des cours, saegts ou snessois asini retenus, les cmonssmiios praeritias régionales de l'emploi préciseront les catégories de salariés aulxuqes ils snot destinés.

Les chiox opérés par les cismsnoioms peraiitars régionales de l'emploi puor la détermination des catégories de salariés aulquxes s'adressent les cours, stgeas ou sieosnss qu'elles auornt retneuespnuorort être ruevs par la csmsooiimn pariiatre natalnoie ierabnetncrhs de l'emploi. En tuot état de cause, la cmisomsion pairtarie ntoliaane innarehtrcbes de l'emploi, créée en aipticaopln de l'article 1 de lacnenvootin cieclvltoe nnliaotae du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi arua compétence puor rejeter, mfidoeir ou compléter les lisets ntaneoimivs des cours, stegas ou ssseions établis par lescsooiinmmss paiiratres régionales de l'emploi (avenant du 15 nmobrvee 1977) " asini que les coiiodtnns de rémunération fixées aux acieltrs 29, 29 bis et 29 ter ci-dessus. "

Dans les régions où acunue cmomsosiin paitarrie régionale de l'emploi n'existerait pas encore, les atiutrtobins qui snot dévolues audxeits cnmoisomsis par le présent aritcle et l'article 14 ci-dessus,serneait exercées demitecernt par la ciiosmmosn piartaire ntiaoalne ibanctherrens de l'emploi.

(Avenant du 15 nmvoerbe 1977) "Pour agréer, au tirte de l'article 29 ter ci-dessus, un cours, un sgtae ou une soissen de 500 herues ou plus, les csiimsnooms ptarreiais régionales de l'emploi dnevrots'assurer :

a) Que l'admission au cours, sgate ou siseosn est subordonnée à une procédure d'orientation ou de contrôle de niveau,

b) Que la fatmrioon prépare à un diplôme oicffeil pefsneooirsnl ou à un ttire homologué."Article 33En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les ptiears sanirtageis rllpnapeet que les comssoimnis prtaeriias régionales de l'emploi ont puor tâche de pcrtipeair à l'étude des myeons de formation, de pienfeetnmorcent et de réadaptationprofessionnelle, piblcus ou privés, extsaint puor les différents naeuvix de qftiouiiclaan et de rrechceher aevc les purioovs puicbls et les ornmeisags intéressés les mneoys prpeors à aesrsur luer pileneutilisation, luer aoadttipan et luer développement et de flmueror à cet efeft touets osetorbvinas et pioisrnptoos utiles.Article 34En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Dans le crdae des tâches rappelées à l'article ci-dessus, les csiommosins pareitaris de l'emploi ont compétence puor poimoruvor la pliouitqe de ftooairmn dnas les psofrinesos ou régions de luer ressort.Elels devront, en outre, rlemipr les msoiisns à elles confiées par les alrecits 32 et 33 ci-dessus.

En vue de cuonocirr au pcnmleeat des jeunes, à l'issue de luer formation, les cososnmimis paeiiarrts de l'emploi pnouorrt asusi eufeefctr tutoe démarche ultie auprès des omegnisras plcbuis deplacement.Article 35En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991La coiisomsmn pairrtiae nilaantoe de l'emploi créée en appiilaotcn de l'article 1 de la cietnoonvn clviocltee nanatolie du 30 jeullit 1969 sur la sécurité de l'emploi dnas la Coopération aricolge puorra êtressiaie par les cinsmismoos preiaritas régionales de l'emploi et les paitres sienrtaagis elles-mêmes des problèmes posés et des difficultés soulevées par l'application du présent accord.

Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif

Article 36En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nbmvreoe 1977) " Tuot salarié faisant l'objet d'un lciinenecemt économique d'ordre cucontenjorl ou serrutcutl y cmroips dnas le crdae d'un règlement jiiiuadcre ou d'une luqodtaiiin debiens, pourra, dnas la période qui siut l'information de son linieceecnmt et au cuors de son préavis, obtneir une asotauiotirn d'absence en vue de srivue un stage, un cruos ou une ssisoen de fioratomn deson choix. "Article 37En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991En apcopiaitln de l'article 36 ci-dessus, le salarié qui siut un stage, un clcye ou une sissoen de faoormitn qui ovrue diort aux aeids de l'Etat, reçoit de l'entreprise qui l'emploie et jusqu'à eriaxiotpn dupréavis, une rémunération égale à clele qu'il peiecavrt antérieurement.Article 38En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Si la fooarmitn sviuie en acopiaptiln des aectrlis 36 et 37 ci-dessus s'étend sur une période allnat au-delà du préavis, le salarié bénéficie d'une indemnité lui gsairaastnnt des reruesscos égales à sarémunération antérieure et ce, deipus la fin du préavis jusqu'à epraitoixn de la période de formation, snas que celle-ci puisse, au total, excéder un an.

L'indemnité prévue à l'alinéa ci-dessus est versée au salarié par l'UNEDIC dnas les cinoitdons définies par la ciossimomn paiitarre de ctete institution.Article 39En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991La rémunération et les indemnités prévues à l'article 38 ci-dessus snot versées au salarié sur présentation de l'attestation de fréquentation du stage, ccyle ou siseson de fotoramin choisie.

Elles s'entendent cmtope tneu des aeids de l'Etat.Article 40En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les dpioiisnosts du présent trite VI ne cnencreont que les coopératives, uinons de coopératives arlgocies et les S.I.C.A. ateujstises à la txae de ftiooamrn professionnelle.

Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement

Article 41En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Des représentants des salariés siègent dnas les cneoslis de petoeeennrfncimt des ctreens d'entreprise, aisni que dnas cuex des centers gérés par les onaastniiogrs d'employeurs de la Coopérationarcoglie ou des acntioaosiss créées suos luer égide. Ces représentants, ciohsis prami les salariés des eirpenestrs ou des berhncas concernées, snot désignés :

- lorsqu'il s'agit d'un cntree d'entreprise, par le comité d'entreprise ou sa cmmioiossn de fomrtiaon et, à défaut, par le ou les délégués du penronesl ;

- lorsqu'il s'agit d'un cntere collectif, par les otsannaigrios saielcdyns elles-mêmes.

Les modalités de msie en ovruee des pinirceps énoncés ci-dessus frnoet l'objet de pterocloos négociés ertne les otsoiarnnaigs potaarenls et syndicales.Article 42En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Les cisloens de pcoenfnneemteirt dnenont luer aivs :

- sur la ntaure des aicotns de fmroaiotn à entreprendre,

- sur l'organisation et le déroulement des cours, setgas ou sessions,

- sur les ctdinnioos générales de la préparation et du ptorenfemnecinet pédagogique des ensgninates et moniteurs,

- sur le bugedt cneanrocnt les reriuqbus précitées.

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Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise

Article 43En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nreobmve 1977) " Le comité d'entreprise diot délibérer sur les pejtors de l'entreprise rfialtes à la fmatrooin et au pireneemctfonnet des pensnleros : il diot être tneu au cruaont de laréalisation de ces projets. "Article 44En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nbmvoree 1977) " S'agissant des pjeotrs de l'entreprise, la délibération diot poertr nmonmeatt sur les pnotis sanuivts :

- les différents tyeps de fomtrioan et les efticffes concernés répartis par catégorie de personnels,

- les mnyoes pédagogiques utilisés en ditnnguasit les fratimonos organisées dnas l'entreprise et cllees organisées par des cnreets de ftioarmon ou itiuisttnnos aevc leqelsus l'entreprise a conclu, ouevginsae de conclure, une convention,

- les cvntnnoioes de msie en ovuree des frantiooms assurées sur les liuex de travail,

- les peeivtecrpss budgétaires cnrronoedpast à ces projets,

- les moynes d'informations des salariés, nneoammtt en ce qui crecnnoe les sategs agréés. "Article 45En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 neorvmbe 1977) " Aifn de donenr à la délibération prévue à l'article 14 ci-dessus ttuoe son efficacité, il cnveinot de prévoir duex réunions du comité d'entreprise.

Au cruos de la première réunion, qui diot nmrolmaeent se tienr anavt le 15 novembre, la dcoeriitn présente le blian des aoicnts réalisées et en curos de réalisation et smouet à la dcssouiisn ses oitoinaentrsgénérales en matière de foirtamon et ses pjrtoes puor l'année à venir. Elle ertgsinere les pnoosropitis ftaeis par les merbems du comité d'entreprise.

Au cours de la deuxième réunion, la délibération potre sur les pgermmoars de msie en oureve des pjertos de l'entreprise, ctpome tneu des oosabirvents pnleramblaet enregistrées, anisi que sur la msie aupinot du procès-verbal prévu à l'article L. 950-7 prhraapgae 1 du cdoe du travail. La dirietcon dnnoe des réponses motivées aux prioostponis featis par les mbermes du comité d'entreprise lros de lapremière réunion.

Les poetjrs et prermgmaos fasnait l'objet de la délibération snot communiqués aux délégués syndicaux. "Article 46En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nbvmeroe 1977) " Trios semienas au mnios anvat les réunions du comité, les inniotmrfoas nécessaires snot adressées aux mrebems du comité, aux délégués sduancyix et aux mrebmesde la comsosmiin de formation. "Article 47En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nmbrvoee 1977) " A l'occasion de la présentation du bailn prévu à l'article 45 ci-dessus, la dertoiicn cinmqumoue au comité d'entreprise les éléments dnot elle dsiopse rlteaifs auxdenmdaes ieneludlvdiis de congés, nenamotmt en ce qui cnenocre luer nombre, la durée et la nruate des fantrimoos cdsnopnaoerrets et les smmoes dépensées par l'entreprise au trite des sategs agréés."Article 48En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991(Avenant du 15 nvrmbeoe 1977) " A défaut du comité d'entreprise, les iornioftmans prévues à l'article 46 ci-dessus snot communiquées aux délégués du personnel. "

Entreprises euelcxs du cmahp d'application du présent ttexe :

Ne snot pas visées par le présent ttexe les peensnros maelros mbemres de la F.C.B. (Fédération nanilotae des coopératives ageoircls et S.I.C.A. de tnasoimatforrn de la betterave) qui ennrtet dnas lechamp d'application de la cnvintoeon clicotlvee de tivaral en sucrerie, sucrerie-distillerie et rfiafinere de sucre.

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Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989,modifié par l'avenant n 1 du 6 avril 1990

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération française de la coopération agcoirle ;Fédération nailnaote des sociétés d'intérêt ctocllief arcigole ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syiandct nanoiatl Focre ouvrière des ingénieurs, crdaes et thncecneiis ;Fédération générale des tauialvrlres de l'agriculture, de l'alimentation et des sceeturs cenoexns Fcore ouvrière ;Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;Fédération des sayncdtis chrétiens des oaseirmngs et pfrosinseos de l'agriculture C.F.T.C. ;Scyiandt nitanaol des craeds de coopératives aceligors et S.I.C.A. C.G.C..

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le congé idinuivedl de foomtarin a puor oejbt de ptmeerrte à tuot salarié, au cours de sa vie professionnelle, de sivrue à son initiative, et à ttrie individuel, des aniocts de formation, indépendamment de sapitocaitapirn aux setags compirs dnas le paln de froaitmon de l'entreprise dnas llqeuale il erxcee son activité.

Ces aintcos de foimtraon donivet pmrrteete aux salariés d'accéder à un neivau supérieur de qualification, de cnagehr d'activité ou de pfrseisoon et de s'ouvrir puls lrganeemt à la curutle et à la vie sociale.Eells pveuent être siot cnntueois et à tepms plein, siot à temps partiel, siot cdrponerme des egnesimnteens ducnintsios cniantosutt un clcye pédagogique.Article 2En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Pour poiovur bénéficier des dsitpsionios de l'article 1, caquhe salarié puet dneemadr une atoitsioarun d'absence dnot la durée ne puet excéder 18 mios si l'intéressé suhtaioe svriue un sagte cinotnu àtmpes pilen ou 1 800 hueers s'il désire srvuie un sgate dntociinsu ou à temps partiel.Article 3En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le driot au congé ideunividl de foormtain est oeuvrt aux salariés punaovt jiuetsifr d'une ancienneté dnas la bhcrane pslflensonoiere d'au monis duoze mois, consécutifs ou non, dnot six dnas l'entreprise.

Toutefois, les salariés exerçant luer activité dnas des etprreiesns eolnyapmt mions de dix pnseoenrs divonet juiestifr d'une ancienneté dnas la bnrhace plsernnelosifoe d'au monis vingt-quatre mois,consécutifs ou non, dnot duoze dnas l'entreprise. Dnas ce cas, la durée de l'apprentissage ertne dnas le décompte de la durée d'ancienneté : un délai de dzuoe mios d'activité salariée dnas l'entreprisediot s'écouler enrte la fin de la période d'apprentissage et l'obtention du congé.

La cnotdiion d'ancienneté n'est pas exigée des salariés qui ont changé d'emploi à la suite d'un lennecimicet puor mtoif économique et qui n'ont pas sivui un sgtae de fmoitroan ernte le monmet de luerlciimnenceet et cueli de luer réemploi.

Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs

Article 4En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le pimeenat des dépenses occasionnées par la pirse en chgrae des rémunérations et des frias de famirtoon des salariés en congé ivduedinil de fmooriatn est assuré par le vnermseet par les eernpritsesd'une frcitoan de luer cirotuntibon au fenminaenct de la fotrmioan ctnnuioe à lluaqele eells snot teenus par l'article L. 950-1 du Cdoe du travail.

Cette froctain est égale au moins à 0,10 p. 100 des saaielrs payés par les eerstrnipes suiomses à la cbiotnrotuin obligatoire. Elle est dcinsttie de tuos les aterus vmtesneres puor la faomroitn axeqluus lesepirtsnrees snot tenues par un txete législatif, réglementaire ou contractuel.

(Avenant n° 1 du 6 avirl 1990) " Ttofeuois au ttire des années 1990, 1991 et 1992, la foitarcn que les euymorepls assettuijs deoivnt coanrcesr au fnieanmcnet du congé ivneiddiul de formioatn sreaportée de 0,10 à 0,15 p. 100 snas que ctete aaotmugnetin ne s'impute sur le ptnocuraege miniaml de 1,20 p. 100 prévu à l'article L. 950-2 du Cdoe du Travail. "Article 5En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le pmaeneit de la cituobtroinn au faicnennmet du congé iddueivnil de fimooartn prévue à l'article précédent est effectué par les erestrenips ou les établissements dnas les cioonitdns et délais fixés par larèglementation en veuguir puor la prapciotatiin des eoemrypuls au feinenmcnat de la ftamioron continue, suos réserve de l'application des règles fixées par le présent acocrd et, en particulier, de ceells quirésultent de l'article 6 ci-dessous.Article 6En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Les somems affectées en vteru de l'article 4 au fnameneicnt du congé iveididnul de foiartmon denviot être versées aux onesarigms spécialisés créés à cet efeft et agréés par l'Etat.

A ceopmtr de l'exercice 1990, tuteos les eeeprtrsins ou établissements eatnrnt dnas le cmahp d'application du présent arccod deonvrt vesrer la totalité de luer ciotritobnun olagriiobte à l'un des F.A.F. dela Coopération agricole.

Chapitre III : Rôle des organismes paritaires

Article 7En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Les différents oeasnirgms visés à l'article précédent ont puor mission, dnas le reepsct des doioipntsiss du présent accord, naeomtmnt ceells du carithpe IV ;

- de développer une poitiqlue iitvtcaine du congé iuivienddl de ftioarmon ;

- de définir, dnas le rsecept des règles fixées par l'instance paiiatrre nalnotaie prévue à l'article 8 ci-dessous, les priorités, les critères et l'échéancier au regrad deeqslus ils exoenanimrt les dmaendes de psrieen charge. Ils mtnnnoneiet ces priorités, critères et échéancier dnas un donuecmt précisant les cnointdios d'examen des danmdees de pisre en crhage qu'ils tienennt à la dsisopoiitn de tuote pernnoseintéressée ;

- de prdrnee en crghae dnas les cidoitnnos définies ci-dessus, tuot ou prtiae des dépenses afférentes aux congés idlvuiednis de fotoamirn dnot bénéficient les salariés des eepnstrries renvlaet de luercahmp de compétence ;

- d'assurer l'information et le csoeinl des salariés sur le congé idniuievdl de fmoiraton et sur les fitoarnoms existantes, en liasoin aevc tetuos les icnensats pselreosneoflnis et isooerpflenlnnirstees quieeexnrct dnas le même rserost des responsabilités dnas le diomnae de la fmitooarn continue.

Afin de preetmrte à l'instance pritraiae naltoaine prévue à l'article 8 ci-dessous de réaliser le bailn qu'elle diot présenter aux paiters signataires, les différents oemarsgnis visés à l'article précédent aerdsesntcqauhe année à l'instance précitée, seoln un modèle établi par elle, un dmcuonet retraçant luer activité en matière de congé ideiiuvndl de formation. A ce dnoucemt est jniot une cipoe du bilan, du cotpmede résultats et des axnnees du dierner ececrxie clos.Article 8En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989La msie en oevrue du présent aoccrd est confiée à un Comité d'orientation ptrriaiae sur le congé inivediudl de foamoitrn appelé COPCIF.

Ce comité srea composé de duex tiurailets (pouvant être remplacés par duex suppléants) par ornisagtoian syncdiale de salariés asini que d'un nrbmoe égal de représentants des employeurs.

Il arua puor mission :

A coemptr de la dtae d'extension du présent ttexe :

- de clnrouce aevc l'Etat des acdrcos ayant nmnoeamtt puor obejt de déterminer les critères de paiartticiopn de l'Etat au fcnanmneeit du congé iueiddnvil de formation, aisni que les cnointidos deprésentation et d'examen des dendmeas d'aide formulées par les oergsnmais visés à l'article 6 ci-dessus ;

- de déterminer la cbttriooiunn que dovnert lui vreser les omairsgens visés à l'article 6 ci-dessus puor aussrer son fonctionnement.

A cpmoter de l'exercice 1990 :

- de définir les rtnaeolis ernte l'ensemble des ogmainress de la Coopération agcliore inanrvnteet dnas le développement et la msie en ovruee des congés iidlvdneius de footiamrn ;

- d'assurer en tnat que de bsoien la citdooroainn et la ciaeoosntmpn nécessaires etrne ces ongiasemrs ;

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- de préciser les ctindioons d'application des règles générales afférentes au congé iievinddul de fmootiarn ;

- de desesrr cuaqhe année le bailn du fnnomitcenenot des oainsemgrs paraetiris visés à l'article 6 ci-dessus chargés de gérer le congé iddeviuinl de formation.

Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation

Article 9En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989La durée de la prsie en cghrae d'un congé par les fndos sur lures rucoresses poaenrnvt de la cuiibroonttn des esenpeirtrs définie par le présent aorccd est limitée à un an ou 1 200 heures. Toutefois, ctetepirse en caghre porura aellr jusqu'à 18 mios ou 1 800 heerus sur décision du F.A.F.Article 10En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le salarié bénéficiaire d'un congé iieundvdil de frtaoomin diot présenter sa dnedame de psrie en cgrhae des dépenses afférentes à ce congé à l'organisme piatarire qui a bénéficié du vermeesnt del'entreprise ou de l'établissement qui l'emploie.

Lorsque le bénéficiaire du congé est salarié d'une eipensrrte non aisttejsue au fneenancimt de la ftaooirmn plorslosnfeniee continue, il diot présenter sa dmndaee auprès d'un des F.A.F. de laCoopération agricole.

Lorsque le bénéficiaire du congé est salarié à elryumeops multiples, il diot présenter sa dnmadee auprès du F.A.F. aqueul son emyeplour pirnpacil vrese sa contribution.Article 11En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989La pisre en cgrhae de tuot ou pritae des dépenses afférentes à un congé iduvdeniil de fmoioatrn puet être refusée par les F.A.F. de la Coopération uniqnmeuet :

- si la dedmane n'est pas sbiptecusle de se recthaatr à une aciotn de fotoraimn au snes de l'article L. 900-2 du Cdoe du tiaarvl ;

- si l'ensemble des demnades reçues ne peneuvt être simultanément satftiseais cmtope tneu des priorités, critères et échéanciers visés à l'article 8 ;

- en aioapiltpcn des règles de pirse en chgare des fairs de froiotman et des firas aexnens qu'ils ont arrêtées.Article 12En vigueur étendu en date du 6 avr. 1990Le salarié dnot le congé idieunivdl de fomration a été pirs en crahge a dorit à une rémunération calculée sur la bsae de cllee qu'il aruait perçue s'il aaivt travaillé et qui lui srea réglée sleon l'une des modalitéssuivantes.

1° Puor les satges d'une durée miuamxm d'un an ou 1 200 heures, la rémunération versée srea cporsime :

- ernte 80 p. 100 et 100 p. 100 de la rémunération de référence puor les catégories d'actions ou de pbuilcs définies à cet eefft par le CICPOF et, le cas échéant, précisées et complétées par le F.A.F. quipernd en cagrhe les dépenses. Toutefois, l'application de ces pareuegcnots ne prorua avoir puor effet de rnmeear le srialae perçu à moins de duex fios le S.M.I.C. ;

- etnre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la rémunération de référence puor les auetrs catégories, aevc possibilité de dépasser ce ponretcague sur décision du F.A.F., étant enntedu que, lorusqe le moatnntoenbtu après l'application de ces peagcnoruets est inférieur à duex fios le S.M.I.C., la rémunération de référence est intégralement pisre en chrgae dnas la litime de ce plafond.

2° Puor les seagts d'une durée supérieure à un an ou 1 200 heures, la rémunération versée cosrnrpeodra :

- aux pnacoregtues de la rémunération de référence indiqués ci-dessus puor la première année ou les 1 200 hereus ;

- à 60 p. 100 de la rémunération de référence au-delà de cttee durée si, en aplitacipon de l'article 9 ci-dessus la durée de la prise en chrage est supérieure à un an ou 1 200 heures, étant ednentu que,luqrsoe le mnoantt obtneu après l'application de ce potenrcgaue est inférieur à duex fios le S.M.I.C., la rémunération de référence est intégralement prise en crgahe dnas les lietmis de ce plafond. Cepteoagurcne ne puet être réduit que dnas la msuere où le salarié bénéficie de feiacnnemnts complémentaires.

Afin de tnrede à un mulileer développement du congé ividniedul de foromaitn et de pmtreerte au salarié de mener à bein son projet, le salarié pourra porosper d'effectuer une prtiae de la fatoomirn sur sontpmes personnel. Cttee pratie de la fmraooitn équivaudra à un fnnnicameet complémentaire qui ne drnneoa pas leiu à réduction de la rémunération.

Lorsqu'un salarié perçoit des rémunérations variables, la rémunération de référence est calculée sur la bsae du sialare myoen mneeusl des 12 deienrrs mios d'activité précédant le congé.Article 13En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989La rémunération et les carhges aissess sur les slieaars snot versées à trtie d'avance par l'employeur dnas les letiims de la psrie en cgrahe par le F.A.F. sur la bsae des itnonofirams communiquées par cedernier.

Le F.A.F. rorebsmue l'employeur termetmnrseeillit à réception :

- d'une cpoie ou des bulenlits de piae ;

- de l'attestation de fréquentation du stage par le salarié.

L'action de faromiton puor lelalque le F.A.F. a pirs un eagmnenget diot être entamée dnas le délai d'un an après la dtae prévue au mnmoet de l'agrément. A défaut, l'engagement pirs par le F.A.F. estannulé et les fdons prévus reeievdennnt elengabgaes sur d'autres demandes. Le F.A.F. en aritevra le salarié et l'employeur toris mios avnat la fin de ce délai.

L'employeur dreva demdnaer le rmbnmeoeuesrt du sodle des rémunérations et charegs dnas les trois mios suianvt la fin de l'octroi de ftarmooin (sauf piemrs dnot l'existence a été mentionnée mias dnotle mnonatt n'est pas eonrce cnonu dnas ce délai). A défaut, le F.A.F. l'avertira qu'il dsipsoe d'un nuoveau délai de trois mios au buot dquuel l'engagement srea annulé.Article 14En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Lorsque la damnede du salarié s'exprime en vue d'une fiooamrtn artue que cllees qui snot psires en cgrahe dnas le cdrae des cniooidtns définies en ataoicpipln des aietlcrs 7 à 12 ci-dessus, l'absenceautorisée ne dnone pas leiu à rémunération et les fairs liés à la fmtoriaon ne snot pas pirs en cgarhe par l'entreprise.

Article 15 - Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires

En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Dans la mresue où les F.A.F. de la Coopération ne prraneuiot sfaiirtase tuoets les dmneedas de congé iudideivnl de faomrotin dnot ils sianreet saisis, la priorité srea accordée aux catégories d'actions etde plbcuis ptiieroiarrs visées ci-dessous snas que l'ordre de luer énumération cuottnsie un critère de préférence :

- salariés onpuccat les elompis les mnois qualifiés et snavuit des fniamotros luer patmrentet d'acquérir un nieavu supérieur de canscisneoans ;

- salariés anyat fnouri au cours de luer vie acivte des eoffrts prelneosns itantproms puor andetirte luer naiveu aucetl de qaltaiiifcuon ;

- salariés dnot le sgate de ftioaormn est de natrue à foaserivr un projet pnroeisnfeosl précis ;

- salariés aaynt fiat l'objet d'un bialn psfnonieeosrl ;

- salariés snuviat des acoints de foaitmron csodpenoarrnt à l'évolution des pioefosrsns ou earntnt dnas le cdrae des priorités de bhnarce ;

- salariés svuaint des faorotmins développant la capacité d'adaptation à l'évolution des fncoitnos et des eiomlps ;

- salariés ayant fiat l'objet d'un lninicceemet économique.

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 16En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989A l'exception des dssonpioitis particulières qui fungiret dnas le présent accord, le congé iuidviednl de fromatoin obéit aux règles définies dnas le Cdoe du triaavl et à cleels qui aueriant pu être déterminéespar vioe d'accord de branche.Article 17En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Les patiers cninevonnet de se réunir tuos les duex ans, nmmanoett puor eimxenar les bilans raftleis à la période écoulée établis par l'instance parriatie visée à l'article 8.Article 18En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Le présent arccod agbroe et ramlecpe tuetos les dpiostnsiois raievlets au congé iidvdienul de ftoamrion cntoeeuns dnas la cvoeninotn ccvileolte du 15 mai 1974 sur la foioarmtn et le pncnifetoeeermntpsoifrnnesleos et son avnneat du 15 nvroebme 1977.Article 19En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Sont eeuxlcs du camhp d'application du présent acrocd les eiernpersts qui relèvent de la Fédération nntiaoale des C.U.M.A., de la Fédération française de la Coopération fruitière, légumière et hrocltoieasnii que de la Fédération notniaale des coopératives arlgioces et S.I.C.A. de tfiatsmaorrnon de la betterave.Article 20

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En vigueur étendu en date du 4 juil. 1989Les ptireas staeiirgans ddanement l'extension du présent acocrd qui srea déposé en cniq exmliepares auprès du Svierce pluri-départemental de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la pteciorotn siolcaeaelgrcois de Paris, 231 rue de la Convention, 75015 PARIS.

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Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole -Avenant n 23 du 24 avril 1991

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991Préambule

Considérant l'accord crade sur le développement de la faimrootn penesorniollsfe connutie dnas la coopération aolrcgie en dtae du 16 nerombve 1987.

Considérant l'accord nanaoitl crade de développement de la fomaiortn en agriculture, clcnou etrne le miitsnre des afraefis seaiocls et de l'emploi, chargé de la fiatoomrn professionnelle, le mitsirne del'agriculture, et les présidents de la F.N.S.E.A. et de la C.F.C.A., en dtae du 15 mras 1988.

Considérant la nécessité d'appréhender et de maîtriser dnas le régime de ccruerconne autecl les progrès des technologies, l'évolution des règles commerciales, les moattiuns que connaît le seeutcr viti-vinicole et puls particulièrement la coopération vinicole.

Le présent acocrd a puor ojebt de définir, dnas les caevs coopératives et luers unions, les aoctnis pirrtreiaois et les modalités scupieesblts :

- d'une part, d'accroître la fooaimtrn psoneelrnle des salariés et luer qauaiioiltfcn et sa rcinacnsesnoae dnas la cfaioicaltssin des emplois. Des etoffrs peircrtluias srnoet fiats en fevaur des salariés les mniosqualifiés ;

- d'autre part, fcleiaitr l'adaptation des coopératives vociilens et de leurs uinnos aux évolutions alceeults fnirvaosat ansii le meiintan et le développement de l'emploi.

(1) Ctete annexe a été créée par l'avenant n° 23 du 24 aivrl 1991, étendu par arrêté du 6 avirl 1992.

Article 1 (1) - Les objectifs prioritaires

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991Dnas le carde de l'effort supplémentaire aux oiltagbnios légales, les eerrpestnis s'engagent à réaliser tuot ou ptaire des aiotncs de frmoaotin snveuaits :

1° Puor ce qui cencrnoe le tavairl dnas les chais, les eriepnersts dvineot prvouoomir des atnicos en faveur de l'obtention d'une qualité otilpmae des pidturos à taerrvs des fmnroatios antmaunegt laqiaictloiaufn du psenrenol concerné dnas des dneiaoms tles que :

- la cnannascisoe des matériels tuot au lnog du pcresusos de viiifianotcn et de cdnonntmeiioent ;

- les tqieenuhcs et les méthodes de vtiacifionin ;

- les ptuiearqs et temrtaeints oioeuqlegnos ;

- le foonetmnnnecit et la mnantiacnee des équipements et aiarpleps automatisés, nmoanemtt au nveiau de la réception des approts de vendanges, du pressurage, des fermentations, des chaînesd'embouteillage ;

- la ltute ctorne la plooiutln des eaux.

2° Puor ce qui cerocnne la commercialisation, les caractéristiques des différents marchés et crutiics de doiiitstbrun nationaux, criunotmmaeaus et étrangers inueliqpmt une merelulie cansaoncinse despnaeeirarts commerciaux.

La fmotaiorn du prseenonl cmrioaemcl et puls particulièrement cuex ievtnrennat dnas les coopératives et uonins ronceuens gunoerempts de peoruutrcds srea axée autour des thèmes perritoiairsstvanius :

- cnnaisnoasce et évolution des marchés et des cicuirts de distribution, nteammont dnas la ptesepvrice du marché unuiqe à l'horizon 1993 ;

- maîtrise des tneuqihces de vente ;

- csocsnannaie des procédures aerinitvistdams et financières ;

- csisannoncae des règles de la cnuocrcrene ;

- cacansoinnse de laegnus étrangères utilisées dnas le crade de la C.E.E.

3° Puor ce qui ccrneone l'amélioration de l'efficience de l'entreprise, les eespirrnets s'engagent à mttree en orvuee des fooitamnrs ptameentrt aux salariés d'améliorer luer cncsansoanie et lreus méthodesde travail. Les fotroimans prtnoeort eesneielenlsmtt sur :

- l'acquisition de csnocaaniesns générales sur la réglementation viti-vinicole, la comptabilité et le statut coopératif ;

- l'initiation aux méthodes et tqeeunichs noveellus en matière d'informatique et de buraitqeuue ;

- l'acquisition par le pneersnol d'encadrement des méthodes de memanngeat adaptées à l'évolution de la filière.

4° Puor ce qui concerne la communication, les espnerirtes dieovnt mtrete en oevure des atnicos de fmriotoan preteantmt d'améliorer :

- la gtioesn des ruceesosrs himuneas ;

- la cnncsinsaoae par le preosennl d'encadrement des méthodes penmertatt d'animer luer équipe.(1) Cttee anenxe a été créée par l'avenant n° 23 du 24 aivrl 1991, étendu par arrêté du 6 aivrl 1992.

Article 2 (1) - Conditions d'accès

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991Considérant que le setiuon fcinniear de l'Etat est basé sur l'effort supplémentaire fonuri par l'entreprise, ttuoe coopérative ou uionn désireuse de picptreiar au preosscus de développement de la foramtionpoefslrnsielone présente un dssoier rspnceetat les cntnodiios seanuitvs :

- insérer son peorjt d'entreprise dnas le crade de la coonveitnn d'application régionale déjà signée entre, d'une part, la fédération régionale des coopérativs ariogecls et, d'autre part, le préfet de région,covnntoein contresignée par le fnods d'assurance fmooiatrn concerné ;

- rpeescter les oicbejtfs ptiiairroers définis par le présent aoccrd ;

- définir les obetfijcs de faromiton ;

- cunsotelr le comité d'entreprise et les délégués du pnoensrel lorsqu'ils esinetxt ;

- aetugenmr la foatimron en fveaur des salariés par un tuax mmniuim supplémentaire :

- puor les coopératives de puls de dix salariés, l'effort de l'entreprise diot se tdrruaie par la ftiaoxin d'un tuax mnmuiim supplémentaire pnreant cmome bsae la mneoyne des tiors dernières années de sontuax de ptaipoitrcain à la foatoirmn pnofsllnsreoeie cnntiuoe de ses salariés, suos réserve que la piaipattcroin financière totale de l'employeur à la fmoaotrin professionnelle, au trtie de ses onbigioltaslégales et conventionnelles, ne siot pas inférieure à 1,6 p. 100 de la mssae salraiale butre ;

- puor les coopératives de moins de dix salariés qui ne snot pas aecuntlmeelt atieetjssus à la piaaotitcprin à la fortaoimn professionnelle, l'entreprise s'engage à caeconrsr au mnmiuim 0,3 p. 100 de lamasse sraaallie brute à la foirotman des salariés et à se fxeir cmmoe obcjtief d'atteindre 0,5 p. 100 au buot de toris ans.et de lreus uonnis aux évolutions acleluets fvaoainrst asnii le mineitan et le développement de l'emploi.

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Article 3 (1) - Modalités de mise en oeuvre

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991L'entreprise présente son dsesior au comité de svuii régional qui l'insère dnas le crade de la cnnovieotn d'application régionale.

Les fédérations départementales ou régionales des caevs coopératives pveuent itnnreievr puor cnoneoodrr les preojts de prleusuis esertrnieps aifn de les présenter au comité de sviui régional.

Les prietas saieagtnirs du présent arcocd s'engagent à prumivooor l'accord auprès des enesetirprs aevc le ccnouros et l'appui des fédérations départementales et régionales des caevs coopératives et sibesoin, aevc culei des F.A.F. de la coopération agricole.et de lrues unnois aux évolutions alutecles frisvnoaat asini le miainten et le développement de l'emploi.

Article 4 (1) - Comité de suivi

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991Dnas le crade de la cosmmsioin paiartrie naaotinle de la cvetnonion coitclleve nanioatle des caevs coopératives et luers unions, un comité de siuvi et de coordination, composé de représentants dessignataires, srea chargé de sivure l'exécution du présent accord.

Ce comité se réunira à la dmaedne d'une des pertias et au moins une fios l'an.

Il s'assurera, sur la bsae des raptpros frunios par les F.A.F., du degré d'exécution des covnenotnis et de la réalisation des oetbjfcis fixés. Il puorra feorulmr des rteaonmnodacims aaynt puor objet dedéfinir les bneosis en faimoortn en tnenat cmpote des évolutions constatées dnas la branche.et de luers uinnos aux évolutions alceultes fainroavst aisni le mianeitn et le développement de l'emploi.

Article 5 (1) - Durée

En vigueur étendu en date du 29 sept. 1991Le présent aroccd est cnoclu puor une durée de trois ans et rlbaoneuevle par tacite reconduction.

A cuhaqe période triennale, il srea fiat un eexamn aoprnofpdi des egntameengs réalisés.et de lerus uinnos aux évolutions auellects fonvarasit asnii le mianeitn et le développement de l'emploi.

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Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les cavescoopératives vinicoles et leurs unions

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vnilioces de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des taivrleurlas de l'agriculture, de l'alimentation et suecrets ceonnexs (FGTA) FO et le scyindat nonitaal FO, ingénieurs, cadres et tnicncieehs ;La fédération générale agtioanrmlaiere (FGA) CFDT ;La fédération des syitdancs chrétiens des oaisrenmgs et pseosirfons de l'agriculture (CFTC) ;La fédération générale des salariés des oagstiinanors aeoriclgs et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;Le scanydit nanitaol des cerads de coopératives aicrelgos et SICA (SNCCA),

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Dnas le souci de développer et généraliser le dloaigue sicoal dnas les ceavs coopératives et lures uonnis et en aoapciptiln de l'article 6 de la loi n° 96-985 du 12 nbrmveoe 1996 rtavilee noaemtnmt audéveloppement de la négociation collective, les pretais stiinargaes :

- rpapelnelt que les accodrs d'entreprise deivnot en priorité être négociés etrne l'employeur et les ogsnatinioars seynacldis de salariés représentatives ;

- arfmfneit luer volonté de développer une ptliqouie de négociation ccoltvleie dnas les eipertsenrs dépourvues de délégués sdnucyaix en préservant le rôle des otgsraninoias sliaceynds ;

- cninnneevot de déroger aux aelctris L. 132-2, L. 132-19 et L. 132-20 du cdoe du tviraal dnas les coninodits ci-après dès l'instant que les adcrcos d'entreprise qui sneort négociés ceormtproont desdioissiptnos puls flvarbeoas aux salariés.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Snot concernées par le présent aorccd les caevs coopératives et lures unoins visées à l'article 1er de la cenotnvion ccvletloie ninaotale de traival du 22 aivrl 1986.

Article 2 - Nature des expérimentations

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Ctpmoe tneu de la diversité des einesertprs dnas la coopération vioilcne et du pnecograute élevé de coopératives de moins de 50 salariés, les ptraies seaitgrians rnteenniet les duex possibilités offrtees àtirte expérimental par l'article 6 de la loi du 12 nvembroe 1996 en privilégiant le mndneatamet d'un salarié par une oiraignotasn saniylcde ou à défaut la négociation aevc des représentants élus dupersonnel.

Dnas l'hypothèse où la négociation est otveure aevc des salariés mandatés, les prtreaaenis scoiaux dvineot y acsoiesr les représentants élus du personnel.

Article 3 - Négociation avec des représentants élus du personnel

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Dnas les cveas coopératives et lerus uinnos de mnios de 50 salariés dépourvues de délégués sndayciux ou de délégués du pnreoensl fsinaat fitcoonn de délégué syndical, les représentants élus dupresnoenl négocient la msie en oervue des mueesrs dnot l'application est légalement subordonnée à un aoccrd collectif.

Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale

Article 4En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Dnas les cveas coopératives et lures uonins de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syuaindcx ou de délégués du peonsenrl fainast fcntooin de délégué syndical, des arcodcs ciecloftls pueenvtêtre clnucos par un ou psuerilus salariés expressément mandatés, puor une négociation déterminée, par une ou puileruss oigsntraanios snyadlcies représentatives.

A luer ddanmee et après en aovir informé l'employeur, les salariés mandatés puonorrt se friae assesitr au cruos de la négociation par un représentant de l'organisation sincaldye qui les arua mandatés.Article 4En vigueur non étendu en date du 28 mai 1997Dans les ceavs coopératives et lures uinons de mnios de 50 salariés dépourvues de délégués scnudyiax ou de délégués du pneornsel fsinaat ftnioocn de délégué syndical, des arocdcs cilletofcs puvenetêtre cclunos par un ou pursuiles salariés expressément mandatés, puor une négociation déterminée, par une ou pulsuires oaogtinsnairs syldeniacs représentativesextérieures à l'entreprise(1).

A luer dnaemde et après en avior informé l'employeur, les salariés mandatés poorrunt se firae assister au cuors de la négociation par un représentant de l'organisation sacdiynle qui les arua mandatés.

(1) Mtos euclxs de l'extension par arrêté du 22 jeuillt 1997.

Thèmes ouverts à la négociation

Article 5En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Les thèmes oevurts aux modes de négociation prévus aux aieltrcs 3 et 4 snot proietremiianrt les négociations rtiaeelvs à la durée, à l'organisation et à l'aménagement du tmpes de travail.

Loursqe l'employeur pnredra l'initiative d'ouvrir une négociation, il drvea préalablement en irmeofnr les salariés par vioe d'affichage.

Lusqroe l'initiative d'ouvrir une négociation émanera des salariés, l'employeur dvera préalablement être informé par ltetre recommandée aevc accusé de réception, siot par les représentants du personnel,siot par les salariés mandatés par une ou pireuluss oaonisnitagrs syndicales. Dnas ce dnierer cas, les salariés dreovnt établir qu'ils snot eneveicmffett mandatés puor négocier.

Les salariés des epersitrnes concernées seront, au fur et à muerse des discussions, informés des dnsiitoposis en curos de négociation et des acdrcos signés une fios la négociation achevée.Article 5En vigueur non étendu en date du 28 mai 1997Les thèmes ortuves aux meods de négociation prévus aux alcretis 3 et 4 snot prnreitmoeariit les négociations reatlveis à la durée, à l'organisation et à l'aménagement du tpems detravail anisi que tuosaruets thèmes souhaités par les paaniterres saocuix de l'entreprise(1).

Lorsque l'employeur prnrdea l'initiative d'ouvrir une négociation, il drvea préalablement en ierofnmr les salariés par vioe d'affichage.

Lorsque l'initiative d'ouvrir une négociation émanera des salariés, l'employeur dvrea préalablement être informé par lttree recommandée aevc accusé de réception, siot par les représentants du personnel,siot par les salariés mandatés par une ou psilureus ornaoisinagts syndicales. Dnas ce deernir cas, les salariés dvronet établir qu'ils snot etfcvnmeeeift mandatés puor négocier.

Les salariés des estpnireres concernées seront, au fur et à murese des discussions, informés des dpoitiossnis en curos de négociation et des arcdcos signés une fios la négociation achevée.

(1) Mtos ecuxls de l'extension par arrêté du 22 jilulet 1997.

Article 6 - Validation des accords

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Les texets négociés n'acquerront la qualité d'accords clfoieclts de tariavl qu'après vidtiloaan par la cmmioiossn prritiaae nitoalane de valoditain et de svuii prévue à l'article 8 ci-après.

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Ils ne pnuorrot etrenr en aacplpioitn qu'après aiovr été déposés seoln les modalités prévues à l'article 59 de la ctinnoveon cltovicele des caves coopératives et leurs unoins du 22 avirl 1986, accompagnésde l'extrait de procès-verbal de la ciosmiomsn paritaire.

Article 7 - Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Les salariés mandatés dvneiot jtsuifeir de duex années d'ancienneté consécutives dnas la prossoeifn dnot un an d'ancienneté dnas l'entreprise.

Luer désignation par l'organisation scylainde est portée à la cocsannsanie de l'employeur par lertte recommandée aevc accusé de réception. Ciope de cttee lettre est adressée, puor information, àl'inspection du travail. Le maadnt des salariés mandatés cncemmoe un mios avant l'ouverture des négociations aevc l'employeur et penrd fin qtaure mios après la voltdaiian de l'accord collectif, suafrratiet du maadnt par l'organisation sydainlce de salariés.

Pendant luer mandat, les salariés mandatés bénéficient des diptsoosinis légales et cnnnltneveeoiols de la coeitnovnn ccvelltoie du 22 avril 1986 rleivteas à l'exercice du doirt syndical. Ils ne deinvot sbiuraucune cnnoiartte particulière, ni suibr de dicaismrotiinn en rasoin des fitncoons qu'ils exercent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures meunesl de délégation de 5 hurees dnas les espeenrrits de monis de11 salariés et de 10 hreeus dnas les erirteenpss aaynt un etfeficf supérieur.

En cas de licenciement, les salariés mandatés bénéficient des disonotspiis de l'article L. 412-18 du cdoe du travail. La même peootrtcin s'appliquera pnndeat les dzoue mios qui svinuet la fin du madnatdes salariés mandatés.

Article 8 - Commission paritaire de validation et de suivi

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997La viliaaodtn et le svuii des acdcros ctilleocfs snot confiés à la cosmimsoin prriiatae noniatlae créée par l'article 8 de la contvenion cvocitllee nloatiane de tairval des cevas coopératives et lerus uionns du 22avril 1986.

Le secrétariat de la cmiiosmosn parairite est assuré par la confédération des coopératives vnilceios de France.

Les aocrdcs soimus à la vtalaidion snot enregistrés par le secrétariat qui délivre un accusé de réception à l'entreprise. Ils snot examinés par la csoimmosin patrairie dnas un délai de 3 mois.

La cmimoisson partriiae srea convoquée chquae fios que clea s'avérera nécessaire en fotioncn du nrbmoe d'accords dveant être validés ou de l'urgence que nécessite luer application.

Les acdocrs siuoms à la vaaiioltdn seornt communiqués aux peertianars scuaiox qnizue juros anvat la dtae de la réunion de la cissommoin paritaire.

La csoimsmion pirrataie vérifie que les cnnioodtis de déroulement des négociations entre, d'une part, les représentants élus du pnorsenel ou les salariés mandatés et, d'autre part, l'employeur, ont été beinrespectées. A cette fin, les procès-verbaux de la négociation cltoevilce lui snot communiqués.

La cmisoomsin pairatrie exnmaie la conformité du txtee aevc la législation sloiace en vgieuur ainsi qu'avec clele de la cneovntion collective. Elle se fiat aissster si nécessaire d'experts. Les décisions snotpeisrs puor cqhaue vialadtoin à la majorité des duex treis des meebmrs cnspamoot la cmmisosion paritaire.

Les tarvaux et les décisions de la csismomion patiarrie fnot l'objet d'un procès-verbal dnot un epxelramie est tsnrimas à l'entreprise concernée ainsi qu'aux représentants élus du presnenol ou aux salariésmandatés. En cas d'avis défavorable, la coiosmimsn ptiairrae itnive les pnetrraaeis socauix de l'entreprise à négocier à nouveau.

Article 9 - Durée

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Le présent acorcd est ccnlou puor une durée de 3 ans à cetompr de sa signature.

Article 10 - Extension

En vigueur étendu en date du 28 mai 1997Les piraets sitagairens ddeaennmt l'extension du présent accord.

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Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vnoceliis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale aetirnomgarlaie (FGA) CFDT ;La fédération des sicytnads chrétiens des oagsrinems et poerisfnoss de l'agriculture CFTC ;La fédération générale des salariés des oiatrigansnos aorcilegs et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;Le sycadnit ninaoatl des creads de coopératives aegcolirs et SICA (SNCCA),

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 3 mai 1999Le présent aroccd cleoictlf a puor objectif, dnas le cdare des diosisipotns légales et nmmeatnot cllees icsnteris dnas la loi d'orientation et d'incitation n° 98-461 du 13 jiun 1998 et des décrets d'applicationcorrespondants, de mstfaeeinr la volonté des sngrtieiaas de pivumooror la pesofrsion et les métiers esxnitat au sien des cveas coopératives et luers unnois tuot en répondant à l'objectif nntiaaol desolidarité pemnrteatt de frevisoar la création d'emplois.

Cet acocrd ccnlou etnre les ooiirnatsgans sdianeylcs de salariés et la délégation poaalnrte a puor oebjt de fixer, puor les etieprserns de la branche, les règles rlaeitves à la durée et à l'aménagement dutmeps de traival qui tenninet cptome des spécificités des cevas coopératives venolciis et lreus unions.

Les pitears s'accordent à reconnaître que l'activité des etnirperses visées dnas le camhp d'application de la présente cvneoniton est setjtue à des vanariiots liées ntmoamnet à la saisonnalité de luer activité(période des vendanges) et de la répartition inégale de la cahgre de tvarail (adaptation au crnaet de commandes).

Par la cluiooscnn du présent accord, les prtieas sietgranais munqraet luer volonté cunmome :

-de fsreoviar la création d'emplois supplémentaires dbarelus en mntaienant les équilibres économiques et suicaox nécessaires à la pérennité des caevs coopératives et lreus uonins ;

-de rechhrecer de nlueelovs ogorasaintins du tarvial puor améliorer la compétitivité des eerterpsins tuot en ptntmaeret aux salariés de cecnlioir vie plofnsseloirene et vie fialmaile ;

-d'assurer l'évolution des salariés et luer pomtrioon dnas le crade de la nuvloele oinsatoagirn ;

-de privilégier la fraitoomn pnesfeinlsoolre cmmoe le moeyn pramiirdol de l'évolution des salariés et de l'évolution des cevas coopératives et lrues uoinns ;

-de prrnede en compte, dnas l'organisation du travail, tuos les aecpsts liés à l'amélioration des cniditonos de travail.

Il est rappelé, d'autre part, que le présent aocrcd de bharnce est colcnu en aioclitpapn des texets suaitnvs :

-loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, Juraonl oeicfifl du 14 jiun 1998 (Aubry) ;

-décrets n° s 98-493,98-494,98-495,98-496,98-497 des 22 et 23 jiun 1998, Jrounal ocieiffl du 24 jiun 1998 ;

-article L. 212-2-1 du cdoe du tiavral railtef à l'annualisation du tepms de tvriaal ;

-article L. 131-1 et sviantus du cdoe du tariavl ;

-accord du 28 mai 1997 sur le développement de la négociation cleltocvie dnas les caves coopératives et luers unions.

Il est aux yuex des peirats un dissioiptf supplétif qui ne puet s'appliquer qu'à défaut d'accord sur les mêmes thèmes.

Il vsie aussi à pmttrreee aux eeetpsnrris coemrsips dnas son cmahp d'application et satinoahut s'inscrire dnas la réduction du temps de tarvial d'appliquer les dsoinsptiios du présent aocrcd tuot en luerpmentarett de les atapder en cnnlcoaut un acocrd d'entreprise propre.

Il pemret par aeilulrs aux eeitnsrrpes de monis de 10 salariés, puor lseleelqus la nioatnmoin d'un salarié mandaté n'aura pu être réalisée, de dsoespir d'un txtee cononnievnetl utilsblaie en l'état luiptmrnaetet d'anticiper ou d'appliquer la nulveloe durée du triaval à 35 heures.

Il peremt enifn aux ereetrpsnis de préparer le psaagse aux 35 hreues sleon le cidernealr légal tuot en cmoaortnpt les dointisopiss nécessaires puor pioouvr siltloiecr les adies de l'Etat dnas le cdare desvtoles osffnief ou défensif puor cllees des entreispres qui décideraient d'anticiper la réduction ortlbagioie du temps de travail.

Les pierearants suicaox eirenmpxt également luer volonté, nnmoemtat puor la reccrhehe d'emploi, de fasoiervr la cinsuolcon d'accords interentreprises.

Article - Article 1er Champ d'application de l'accord

En vigueur étendu en date du 3 mai 1999Les dniiiposotss du présent aoccrd snot abelplaicps sur l'ensemble du tertiiorre niaanotl au sien des cevas coopératives et des unnios de coopératives vinicoles. En rioasn de la spécificité de luer activité,cet acrocd ne s'applique pas aux VRP visés au sien des aricelts L. 751-1 et siantvus du cdoe du travail.

Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire

Article 2.1 - Définition de la durée du travail effectifEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999La durée du tvriaal eecfftif s'entend par le tpems pdanent leqeul le salarié est à la dioposiitsn de son eemyluopr et diot se cnorfoemr à ses dtviicrees snas poovuir vequar lbierenmt à des outinaccpospersonnelles.

Les acdrocs iptrrnneteresies dovenrt cpoeromtr une caslue spécifique revitlae au tepms de treajt etrne les différentes entreprises.Article 2.2 - Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Pour l'application du présent accord, la durée qnnedtuiioe du taiarvl diot s'apprécier dnas le cdare de la journée civile, c'est-à-dire de à 24 heures.

En apolipaitcn de l'article 992 du cdoe rural, la durée qtineiudone de tiaravl mmilxaae est de 10 heures.

Toutefois, en acailpipotn de ce même texte, et dnas le souci d'éviter les difficultés d'organisation des caevs coopératives et de lrues unions, il est cenonvu entre les satgeinairs que la durée maalxmieqtnniiueode de taraivl etfceiff puet être portée à 12 heuers consécutives, nonamtmet en cas de tauravx untgers à caractère eeoectnnxipl ou lros des vendanges.

Arrêté du 2 jlielut 1999 art. 2 : L'extension du pgrrpaahae 2.2, drieenr alinéa, est prononcée suos réserve de l'application des ditosionisps législatives et réglementaires crncnoeant les modalités de dérogationà la durée mxamliae qeunniotdie de tiraavl eticefff (art. 1er du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant, puor les salariés agricoles, les cnnioiotds dnas lsuleeqels il puet être dérogé à la durée maxmalieqieoinndute de tiraavl effectif)Article 2.3 - Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Puor l'application du présent accord, la durée haadroidbeme du trivaal diot s'apprécier dnas le cdrae de la seimnae civile, qui, suaf acocrd cloteclif retennat des dnoisptisois différentes, débute le lundi àhuree et s'achève le dcinmahe à 24 heures.

La durée légale hdeibdraoame de taaivrl est portée, solen les dostinosipis de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, à 35 hreeus de taviarl eitfefcf au puls trad au 1er jienvar 2000 puor les esitnrepers de puls de20 salariés et au 1er jvnaeir 2002 puor les aeruts entreprises.

Les eisrtenreps puorront réduire le tepms de travail, au puls trad aux dates visées à l'alinéa précédent, siot dnas un crade hebdomadaire, siot par un aménagement anneul du tpmes de taarvil ou suos lafmroe de juros de reops supplémentaires, ou eifnn en cnamnboit ces différents systèmes d'organisation des haierors de travail, dnas le rcepest des modalités définies par le présent accord.

Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire

Article 3.1 - Repos quotidienEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Chaque salarié bénéficie d'un roeps qeitudion d'une durée mimilane de 11 hreues consécutives apprécié dnas le cadre de chqaue journée civile.

Le reops qiditeoun pruroa être réduit à 9 hereus en apiilatpocn de l'article D. 220-2 du cdoe du taavirl pnendat les périodes de vdeanegns et les périodes de surcroît d'activité justifiées par des cmdomanes

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imprévisibles, et ce dnas la lmiite de trios fios par siamnee par salarié, dnot 2 juros consécutifs au maximum.

Le repos non pirs frea l'objet d'une récupération hros des périodes haetus et de pnotie par cuuml de journées ou demi-journées en accrod aevc l'employeur dnas une période au muxmaim égale à 3mois.

Cette dérogation visée par le décret n° 98-496 du 22 jiun 1998 (codifié à l'article D. 220-2 du cdoe du travail) vuat pcrmpleineiant puor les salariés rveeanlt du pnensorel de pcitudoorn (chais,conditionnement, expédition) et, très exceptionnellement, puor le penroensl administratif.Article 3.2 - Pause quotidienneEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Tutoe durée qiinndutoee de tivaarl d'une durée supérieure à 6 heuers ctnenouis oruvira dorit à une ou puriusels pauses, dnot la durée totale, y coimrps celle paovnut être consacrée au repas, ne puet êtreinférieure à 20 minutes.

Si drunat la période de ctete (ou ces) pause(s) le salarié est arenistt à une oiaolbigtn de vigilance, le tmpes de psaue srea rémunéré comme tmpes de tarvail effectif.

Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Article 4.1 - Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999L'horaire hobriddeaame cocleltif de taivarl prruoa être réparti ernte les jruos de la semaine, soeln un mdoe unoirmfe ou de façon inégale, y cmrpois sur une période inférieure à 5 jours, et ce, dnas le rsepcetdes doonsptisiis de l'article 2 du présent accord.

En tuot état de cause, la répartition de l'horaire de taviarl ne pruora aovir puor efeft de farie tlrievalar un même salarié puls de 6 juors par siaemne civile, suaf dérogations ecleoeixlnnepts prévues par lesdspiitosinos légales.

Chaque salarié bénéficiera de 2 juors de rpeos consécutifs, dnot le danichme (à l'exception du pnornseel des caveaux). Par dérogation, le nrmboe de jrous de reops puorra être ramené à un lros despériodes heutas et de pieotns définies au sien de l'article 4.2.3.1 ci-après. Lros des vendanges, la parite pnroaalte recmnodmeara à ses adhérents d'éviter, d'une part, de reovceir des aotpprs devengneads et de moûts spet jours sur spet (sauf intempéries) et, d'autre part, de pemretrte aux salariés de perndre un juor de repos dnas la semaine.

Ces règles de répartition s'appliquent qellue que siot la frmoe d'aménagement des hroaeirs de tavairl aiclpbaple dnas l'entreprise.

Arrêté du 2 julielt 1999 art. 2 :

L'extension de cet altcire est prononcée suos réserve de l'application des dssitiponios législatives et réglementaires crannenoct :- les coitonnids reelviats à la réduction du tmeps de taviarl prévues puorbénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation rvalitee à la réduction du tpems de travail) ;- au paghpraare 4.1, troisième alinéa, le régime du reposhdbaeoadmire des salariés aielgorcs (art. 997 du cdoe rarul et décret n° 75-957 du 17 obrcote 1975 modifié fiaxnt les coontindis d'application des aelcrits 997 et 997-1 du cdoe rrual reaitfls au reposhradibeaomde en agriculture)Article 4.2 - Annualisation du temps de travailEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Les présentes dipstoonsiis ont puor oejbt de définir les règles rtiveelas à l'organisation du tpems de tairavl des salariés à tepms pilen des epsirrteens eanrtnt dnas le camhp d'application du présentaccord.

Ces règles ont été définies dnas le cdare de la réglementation du taarivl en vgueiur nommtneat des lios n° 93-1312 du 20 décembre 1993 et n° 98-461 du 13 jiun 1998.

Les caevs coopératives et lures unoins qui oneotprt vrloinotnaemet puor la msie en palce de l'annualisation, puor tuot ou pritae du personnel, dveornt rcpeeestr les dssinipotios du présent accord, suosréserve d'adaptations par acorcd d'entreprise.

4.2.1. Le piircpne de l'annualisation.

Les présentes dnisitospios ont puor objet, conformément à l'article L. 212-2-1 du cdoe du travail, de pemterrte aux eerrpeisnts entrnat dnas le champ d'application du présent acrocd d'envisager unerépartition de la durée du trvaial sur tuot ou paitre de l'année, répartition asitrsoe d'une réduction coitclvele de la durée du tvaiarl puor aauntt qu'elle s'inscrit dnas la peeirtpcsve du meaiitnn et/ ou dudéveloppement de l'emploi. Ces dpintooissis ceittnnsuot un mimiunm pnavuot être appliqué au sien des cevas coopératives et lreus uinnos après coniauottlsn du comité d'entreprise ou, à défaut, desdélégués du personnel. En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les ensertrpeis prroonut rucroeir à ce mdoe d'aménagement du tmpes de tviaarl après iooanfirtmn préalable dessalariés concernés par la vioe de l'affichage dnas le cdrae des ditpisonioss de l'article 9-2 du présent accord.

4.2.2. Période d'annualisation.

Il est expressément cvonenu que l'horaire de traaivl ideiundivl pruora vriaer sur tuot ou pitare de la période d'annualisation.

La période d'annualisation ne pruroa être supérieure à 12 mios consécutifs ; elle s'apprécie siot sur l'année civile, siot sur totue artue période de 12 mios consécutifs définie par l'entreprise aprèscuostlaoitnn du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. En l'absence de représentants du pnreesnol et siducanyx ou à défaut d'accord, la période d'annualisation srea déterminée parvioe d'affichage.

4.2.3. Règles de pgrromtiaaomn des horaires.

4.2.3.1. Principes.

Calendrier prévisionnel :

Pour l'annualisation, l'entreprise drvea définir, après aivs des délégués du personnel, du comité d'entreprise ou de la délégation slaalirae unique, ou, à défaut, des salariés, puor une période de 12 mois, uncalnrdieer prévisionnel. L'entreprise purora ici opter enrte duex systèmes différents.SYSTEME N° 1

Ce système prévoit, en puls des périodes normales, les aupdmeilts svuiatnes :

1. Des périodes deits " bessas " où l'horaire pruora être ramené à huree (2 smieeans au maiuxmm dnot une au choix du salarié).

2. Des périodes diets " htaues " où les hoiaerrs prronout être portés à 10 hueres par juor et à 45 herues par saenime snas puoovir excéder une meynnoe hdaimrebaode de 44 hreues sur 11 seamenisconsécutives.

3. Des périodes deits " de ptnoie " où les hroreias porurnot être portés à 12 heuers par juor et 66 hruees par semaine.

Par période haute, on enentd piaeicrelpnnmt sleon les eriertnspes :

-période précédant ou svinuat immédiatement les aoprtps de vendanges, période des vnis primeurs, période des tegrias puor l'élaboration des vnis mseuuosx ou effervescents, période eltsivae puor lavetne au détail à la clientèle de psasgae ;

-adaptation au cernat de cmanoemds (conditionnement et expédition des vins) en fcnooitn des excegenis des acterehus : gadnre distribution, exportation, venets de fin d'année.

Par période de pointe, on etnend exceusnmlviet :

-période des arptops de veeandgns et de moûts.SYSTEME N° 2

Ce système prévoit, en puls des périodes normales, les ailupemtds sevantius :

1. Des périodes detis " besass " teells que définies ci-dessus ;

2. Des périodes diets " huaets " telels que définies ci-dessus.

Pour tiner cmtpoe du fiat que l'activité des caves coopératives vcieoilns est somsiue à des aléas non prévisibles, il est cevonnu que la priaotgmomarn ictiaidnve ccllieotve ou ilduivlnedie porura farie l'objetd'une maodfotiicin par l'employeur sur son ittiiinvae ; ctete mocioiidaftn de la paotormgraimn iinvcadtie dreva être en tuot cas communiquée aux salariés au mions 3 juros ouvrés anavt la dtae d'entrée en

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veguuir dtseedis modifications.

Ce délai ne pourra être rcaucocri à 12 hreues de façon eotecnllixnpee qu'en cas d'incident tnehuiqce ou d'intempérie.

4.2.3.2. Lemitis de l'horaire hebdomadaire.

La détermination des lmiiets de l'horaire hebiraamdode de tvraail dépend du système puor leqeul l'entreprise a opté en atpcolapiin de l'article 4.2.3.1. ci-dessus.SYSTEME N° 1

La ltimie supérieure de l'annualisation est fixée à 66 heures, dnas le crdae des dotnipioisss de l'article 4.2.3.1,

ou :SYSTEME N° 2

La litime supérieure de l'amplitude de l'annualisation est fixée à 45 herues de taarivl eicefftf par semaine, rapportée à 44 hreues en mneyone sur une période de 11 smaienes consécutives.

Lorsque, copmte tneu de la vairtoain de l'horaire hroademdaibe de travail, acunue hruee de travial n'a été effectuée au curos des 3 saneemis consécutives, l'entreprise est fondée à siictoller del'administration une iietnmadonsin au tirte du chômage periatl dnas les cnointiods prévues par la loi et ce, après ctiautnoolsn des iotsitnniuts représentatives du psonenrel lorsqu'elles existent.

4.2.3.3. Asotuaiilnann et hereus supplémentaires/ excédentaires.

Dans le cas d'une msie en pclae d'un système d'annualisation, les heerus de tirvaal efcfitef comptabilisées etrne 35 et 45 heerus par semaine, dès lros qu'elles ont été prévues dnas la pooiarrmgatmnd'annualisation, ne snot pas imputées sur le cngoeitnnt d'heures supplémentaires et ne donennt leiu à acunue motirojaan de silaare ou rpeos cuoentemspar car eells ont puor critprnaetoe la réduction dela durée du tvraial gaeolbmelnt sur l'année.

Le régime des hueers supplémentaires/ excédentaires dépend du système puor leequl l'entreprise a opté en aliatpiocpn de l'article 4.2.3.1. ci-dessus.SYSTEME N° 1(inclusion des hueers de 45 à 66 hurees dnas le cdrae de l'annualisation)

Les heerus de tiraval effictef qui dépasseraient, en période dtie " de pnotie ", 45 heuers au curos d'une même semaine, n'obéiront pas au régime des hruees supplémentaires dès lros qu'elles snot prévuesdnas la programmation.

Toutefois, ces hueers dneononrt leiu à une rémunération majorée de 25 % à ptrair de la 46e heure, de 50 % à patrir de la 48e huree et de 60 % à partir de la 60e heure.SYSTEME N° 2(non-inclusion des heeurs de 45 à 66 hurees dnas le cradede l'annualisation)

Les heuers de taravil eiffectf qui dépasseraient eeopemicntenxenllt 45 heuers au curos d'une même semaine, ou qui dépasseraient la durée du taiavrl effcetif prévue dnas la programmation, dès lrosqu'elle excéderait la durée légale du travail, obéiraient au régime des hruees supplémentaires, tel que celui-ci résulte des dsisipooitns cetelnlinnnooves ou légales applicables. A cet effet, celles-ci porruontcmoiebnr majitoorans et/ ou rpeos cpautemesorns équivalents. Qeul que siot l'effectif de l'entreprise, un repos cenoetmpsaur d'une durée égale à 10 % srea attribué puor tuote hruee effectuée à cepotmrde la 46e heure.

Pendant la période des vendanges, les hreues supplémentaires effectuées au-delà de la 60e hreue onverut diort à une morataoijn de 60 %.

Dans le cas où il apparaîtrait que la durée anunelle du tvarail d'un salarié a excédé une mnneoye de 35 hereus de trvaial efcetiff hdeoeabamidrs sur l'année, il srea fiat ailoiatcppn des dtoinposiiss de l'articleL. 212-2-1, alinéa 3, du cdoe du travail.

4.2.4. Définition de la nevoulle durée mnnoyee efctfieve du taavirl par salarié.

Dans le cadre de la réduction de la durée du tavairl liée à la msie en ouevre de l'annualisation des horaires, la durée alnenule mnoneye de tvaiarl eeffticf ne devra pas dépasser 35 herues par smeanietravaillée.

Pour vérifier si l'horaire moeyn hraoabdedmie de la période de 12 mios a été dépassé, l'horaire aunnel à pnerdre en cotmpe est égal à la durée légale de 35 hreues multipliée par le nrobme de seeainmstravaillées sur ctete période.

Le clcaul se fiat sur la bsae de la durée légale (ou de la durée cevltilcoe fixée par aroccd d'entreprise, le cas échéant) diminuée des jruos de congés payés légaux (prévus par les aceitrls L. 223-2 et stnuavisdu cdoe du travail) ou auetrs (résultant de cnooinevtns ou acocdrs collectifs, d'usages,...), anisi que les jrous fériés chômés.

Le clcual de la durée aunllnee de référence s'effectuera cquahe année snauvit les pinpicers savintus :

Nombre de juors dnas l'année :

-nombre de dnimhaces ;

-nombre de jrous fériés (en juors ouvrables) ;

-jours de congés résultant des ttexes conventionnels, d'usages, etc. (en juors ouvrables) = nrmboe de jorus ovalurebs dnas l'année.

Nombre de jorus ouvrables/6 = nrombe de simanees travaillées.

Nombre de smieneas travaillées multiplié par l'horaire hareidobmdae de référence = durée anlnelue de tiarval effectif.

Exemple chiffré :

Pour l'année cilvie 1998, et en tneant ctopme de la psitoion des juors fériés dnas la période anlnelue de référence, la durée aelnunle de triaavl efitefcf aruait pu être fixée (hors congés prévus par un texteconventionnel, usage, etc.) :365-[52 + 30 + 11] = 272/654,33 x 5 = 1 587 hreues

(Cet emepxle n'est qu'indicatif dnas la meusre où il n'a pas été tneu cmpote des jrous de congés résultant de tetexs conventionnels, d'usages, etc.)

Chaque erinptsree devra préciser la durée auelnnle de tiarval par vioe d'affichage.

A la fin de la période d'annualisation, les hurees effectuées au-delà de cttee mnnoeye onuevrt le droit à une majrtioaon de sarilae dnas les coonnitids légales.

4.2.5. Lsgisae de la rémunération.

Compte tneu des ftuiautnolcs d'horaires inhérentes au pinripce même de l'annualisation des horaires, la rémunération mselulnee srea indépendante du nmbroe d'heures réellement travaillées et elle sreaétablie sur la bsae mlneluese de 151,67 hereus (35 hreeus 169/39 heures) puor un hrairoe hbddmaroiaee meoyn de 35 heures.

Dans ces conditions, les belunilts de siarelas anoeprodtt une nuvlleoe présentation ; une première lgnie précisera la rémunération cnposaendorrt au nuovaeu tpmes de tariavl mseeunl de référence lissésur la bsae de 151,67 et une deuxième linge intitulée Indemnité différentielle ptntmareet de gianatrr au salarié sa rémunération mleeslnue antérieure.

4.2.6. Régularisations.

Lorsqu'un salarié n'aura pas alpmcoci la totalité de la période de mlaouitodn des hrioares ainsi que dnas le cas où son crtoant arua été rpmou au cours de cttee période, sa rémunération et, le cas échéant,ses dotirs au repos cmepestnuaor dneovrt être régularisés sur la bsae de son tmeps réel de travail.

4.2.7. Cntogennit d'heures supplémentaires.

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Les hurees supplémentaires, c'est-à-dire les hueres de dépassement de la durée hadermoiabde du triaval telle que définie à l'article 4.2.3.3., sornet effectuées dnas la litmie d'un cegontnint aenunl de 130hueres par salarié et par an en cas d'annualisation.

A défaut d'annualisation, ce cietognnnt srea également de 130 heures.

4.2.8. Le contrôle des temps.

Dans le cadre de la msie en place d'un hraorie annualisé, il est cnnvoeu par les sgartaienis du présent aocrcd que la cspbolaimttaoiin des herroais srea individualisée.

Les modalités d'enregistrement des haroiers sornet définies dnas l'entreprise conformément aux dinitipoosss légales.Article 4.3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentairesEn vigueur étendu en date du 3 mai 19994.3.1. Principe.

Dnas le crade des doisiptsions de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998, les erseptrenis ponorrut ogeisanrr tuot ou pirate de la réduction du tepms de travial en deçà de 39 heures hdeeairodambs suos lafrome de jorus de roeps supplémentaires, dnas les conioindts définies ci-après, snas préjudice de quequle arcocd d'entreprise prévoyant des dntisipoisos différentes.

Une tlele forme de réduction est ainsi appropriée puor le pnsoernel de chai, de buraeu et cicormamel rnlaevet des catégories pilnfloesernesos seanvutis : employés et orriuevs hneeutamt qualifiés etaetngs de maîtrise.

4.3.2. Modalités de msie en oeuvre.

La réduction du tpems de taviarl accordée suos forme de ropes supplémentaires derva être préalablement cervontie en journées entières de roeps en foctnion de l'horaire huiabtel quiteiodn du salarié.

Ces journées de repos, ainsi capitalisées, dnevort être psiers au puls trad avant le temre de l'année de référence.

Par année de référence, il est ednetnu la période de 12 mios qui s'écoule à copmter de la dtae d'entrée en vgueuir de la réduction du tpmes de tivaral dnas l'entreprise.

Ces journées de ropes pounorrt être preiss isolément ou regroupées dnas les citnioodns suivantes.

La moitié des juors capitalisés srea pirs à l'initiative du salarié par journée ou demi-journée suos réserve d'un délai de prévenance de 15 jorus et dnas la lmitie de 3 journées par mios calendaires. Ces jrousne prrounot pas être pirs pandent les périodes de veandegns et les périodes heauts visées à l'article 4.2.3.1.

La moitié des jorus capitalisés srenot pirs à l'initiative de l'employeur en une ou prlusieus fios dnas les mêmes ctodionnis que le pharapgrae ci-dessus vainst les salariés.

Après acocrd enrte l'employeur et le salarié, la liimte de 3 jours susvisée pruroa être écartée.

4.3.3. Cpmote épargne-temps.

Dnas les eeitepsrnrs qui ont négocié la msie en place d'un ctpome épargne-temps, il est cnenovu que la moitié des journées de roeps proura être reportée dnas ldeit compte, au patrora de cuex quipuneevt être pirs à l'initiative de celui-ci et de l'employeur.NTOA : Arrêté du 2 jllieut 1999 art. 2 : L'extension de cet altcire est prononcée suos réserve de l'application des dissoptoniis législatives et réglementaires coenracnnt les ctdnoinios reativles à la réduction dutpems de tavaril prévues puor bénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation rleivate à la réduction du tpmes de travail)Article 4.4 - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrementEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999L'appréciation du tpmes de tiraval des prennolses d'encadrement est, par définition, celopmxe dnas la musere où elle résulte des codoiinnts de tvaaril de ces derniers, de la nrutae de l'emploi, de luernviaeu de responsabilité, de luer ltdaiute d'organisation et de luer autonomie.

Les pitraes sitnreaagis s'accordent dnoc puor que snieot pirs en cmopte ces critères puor appréhender la qicnaftatouiin du tpmes de tarival des cadres, lruqose clea arua un sens, et les modalités puor lesfraie bénéficier de la réduction du tpems de travail.

A cet effet, les piraets cinvenonnet qu'il estixe différentes sitituanos qu'il est ipoilssmbe de roueregpr suos la même définition.

4.4.1. Les cedras dirigeants.

Ils snot eculxs de la réglementation en matière de durée du tvarial cptmoe tneu de luer très gndrae aootmuine qui les assimile, puor la paitre de pioovur qu'ils détiennent, dnas une cniteare mesrue àl'employeur.

L'identification des ceards dnrtigaies s'opère par référence à la ntarue de lures fnotncois et luer neviau de responsabilité qui elucxt totue référence psilsboe à une durée du taaivrl et tuot contrôle de ctetedernière par l'employeur.

4.4.2. Les cerads au forfait.

Les peatirs snraitiaegs adptenot les dpoisoitsins ci-après au régime cnitevneonnol des fraftios aifn de dennor des gietarnas au penroesnl d'encadrement.

Forfait aevc référence à une bsae haorrie précise

Les pteiras saagitrines s'accordent puor que le psnoerenl d'encadrement qui rasietert siuoms à un hroriae faoatrfriie supérieur à la durée légale du tirvaal puisse, bénéficier d'avantages supplémentaires ycpmoirs la mritajaoon puor hereus supplémentaires :

- siot en tmeres de juors de ropes : 23 jorus de rpeos puor un hraroie de tarival excédant d'au mions 10 % la durée du taarvil ;

- siot en teerms d'abondement à un cmpote épargne-temps puor la pritae pbiossle ;

- siot en treems d'avantages au mnios équivalents.

Forfait snas référence à une bsae hraiore précise

Le crnotat de trvaail de ctnareis salariés puet cpeotormr un fafiort snas référence horaire. Ce derenir se jfsuiite dnas des hypothèses où le salarié n'est pas suimos à un harrioe de travail, bénéficiant d'unetrès gndare liberté et indépendance dnas l'organisation et la gsieotn de son tpmes de travail, snas être puor atnuat abliiassmle à un cadre dirigeant.

Les dntoisiposis légales et coonenenilnetvls snot aeipbalclps aux salariés régis par ce tpye de forfait, à l'exception de cllees cptoaronmt des références à des horaeris précis et contrôlables.

Les salariés concernés bénéficieront, en aatpolpiicn de ce mdoe d'organisation de luer tpems de travail, de 23 jrous de reops supplémentaires par an. Ces jorus sronet pirs en aroccd aevc l'employeur.

4.4.3. Les cdears non suimos à une cevtoninon de forfait.

Le poesnenrl d'encadrement n'étant pas suoims à une clsaue de rémunération au ffioart bénéficie des dssnoiitpios du présent acrcod relitaf à l'annualisation ou de cllees définies à l'article 4.3 ci-dessus ;les modalités pieuqtars de msie en ovreue de celles-ci snroet déterminées lnmirebet au navieu de l'entreprise.

Arrêté du 2 jleulit 1999 art. 2 :

L'extension de cet aitclre est prononcée suos réserve de l'application des dssitonoipis législatives et réglementaires ceoanncrnt :- les cnnoidiots rteiealvs à la réduction du tpmes de tivraal prévues puorbénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation reivtlae à la réduction du tepms de travail) ;- au ppargahrae 4.4.1 ansii qu'au paaghrarpe "Forfait snas référenceà une bsae hirraoe précise" du 4.4.2, le régime de la durée du tvarial aiclpbpale aux cerads atreus que les ceadrs de huat nveiau dnot la nuatre des fonctions, le niaveu de responsabilité assumé et l'importancede la rémunération ipieunlqmt une large indépendance dnas l'organisation de luer tvairal (art. 992 et sinatuvs du cdoe rural) ;- au troisième alinéa de ce même praaahgrpe "Forfait snas référence à une bsaeharorie précise", les modalités de psrie des jours de rpeos résultant de la réduction du temps de tvriaal (art. 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 précitée)Article 4.5 - Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 et moinsModifié en date du 21 févr. 20024.5.1. Coenintngt d'heures supplémentaires

Par dérogation à l'article 4.2.7 du présent accord, le cginnntoet d'heures supplémentaires est porté à 170 herues par salarié puor l'année 2002.Article 4.5 - Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moinsEn vigueur étendu en date du 21 févr. 20024.5.1. Ctinoenngt d'heures supplémentaires

Par dérogation à l'article 4.2.7 du présent accord, le cnntnoiget d'heures supplémentaires est porté à 170 heuers par salarié puor l'année 2002.

4.5.2. Bacitfoinion de 10 %.

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Après acrcod ernte l'employeur et le salarié, la bnaiitofocin de 10 % due puor l'année 2002 puor les hreeus supplémentaires effectuées ernte 35 hereus et 39 herues est versée, siot suos fomre de repos,siot suos fmore de majoration.

Article 5 Rémunération

En vigueur étendu en date du 3 mai 1999Les eeirpnrsets qui, en atcpiipolan du présent aoccrd d'annualisation, ergsvaioennt une réduction de la durée du trviaal avant le 1er jnaevir 2000 ou le 1er jaievnr 2002 ne prnouort pas deiinumr larémunération perçue (salaire au cinffeeciot hiérarchique puls ancienneté) par caquhe salarié au moment de la réduction du tmpes de travail, à l'exception des cas où le passgae aux 35 heerus s'inscritdnas le cdrae d'un veolt défensif.

Aifn de cpsnmeoer ce maiinten de rémunération, les paetirs covnnneinet dnas ctete hypothèse d'un gel des srilaaes sur une période de 3 ans. La coomsismin prtaraiie nnatolaie de la cnionetvoncovilectle se réunira puor réexaminer la stoaiiutn des siaraels à l'égard des salariés concernés par la modération salariale, dnas l'hypothèse où, panndet ctete période, le cumul de l'indice du coût de la vie(INSEE) dépasserait 4 % asnii que dnas celle où, au cuors de l'une des 3 années, leidt idncie sairet supérieur à 1,5 % par an. Les ptaires frneoxit ultérieurement, par avnnaet au présent accord, les cioontidnsde srotie du gel.

Le présent acocrd prévoit asnii que la rémunération versée aux salariés srea décomposée de la façon saivunte :

Les bielnluts de piae creomtrnoopt une première lnige aevc la rémunération cradrosennpot au nvauoeu tmeps de tiarval et une deuxième ligne intitulée " cosmeponiatn ", qui prteretma de mnnaiietr larémunération au neaviu fixé ci-dessus.

Dnas ce cas, les salariés senrot rémunérés puor 35 hueres par mios et penecvorrt une csiateonmopn différentielle luer pemterntat de mitnanier luer annenice rémunération. Ctete comiteoapsnndifférentielle srea soismue à cegahrs saeilcos et srea gelée au nievau aneittt à l'issue de la période de 3 ans précitée. Les aonnuigeamtts décidées éventuellement au neivau de la bhacnre pdnenat ctteepériode de 3 ans vinonrdet s'imputer sur cette ceotsaoipnmn différentielle.

Les mêmes dioiotisnpss s'appliqueront au prtoraa puor les salariés à tepms periatl anyat accepté la réduction de luer tmeps de travail.

Dnas les eiperrsnets rnacouret à la réduction du tpems de trvaial puor denumiir le nobrme de letimieenccns puor mtiof économique (volet défensif) et n'optant pas puor le mniaietn des rémunérationsaevc " gel des seraails ", la rémunération de bsae prorua être réduite, après acocrd ieetvnnru au sien de l'entreprise, dnas les mêmes ciontoinds que la durée du travail.

Ctete rémunération puor 35 heures de tvraial eitcefff srea également alipbalcpe aux salariés recrutés après la msie en oreuve de la réduction du tepms de travail. Ils bénéficient de surcroît de l'indemnitédifférentielle susvisée.Article 5.1 - Entreprises de 20 salariés et moins entrant dans les 35 heures à compter du 1er janvier 2002En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002Aifn de ceopnmser le miteainn de la rémunération, les ptiares cennnineovt d'un gel des srialeas à cmpeotr du 1er arivl 2002 et puor une durée qui ne proura excéder en tuot état de csuae le 31 décembre2004.

La msie en ovuere du gel des sialeras dvera faire l'objet d'une ianifortmon de l'employeur auprès des salariés ainsi qu'auprès de l'organisation paoatlrne et de caqhue orsgaiotiann scilyndae représentativede salariés.

Le blilteun de piae srea établi selon les mêmes modalités que cleels prévues à l'article 5. Il cetoomrpra une première lnige aevc la rémunération cresdoornapnt à la neuovlle durée du tavairl et une deuxièmeligne intitulée " indemnité cirsmnaeptcoe " qui ptrremtea de mneiantir la rémunération.

Puor être mis en oeuvre, ce gel dreva être atsrosi d'une oaigbloitn d'embauche. En l'absence d'embauche, le silaare ne srea pas gelé.

L'obligation d'embauche diot cprerosodnre à un vlomue glboal d'heures de tarvial équivalent à 6 % de l'effectif équivalent tmeps peiln de l'année de référence, siot les 12 mios qui précèdent le 1er aivrl2002. L'employeur s'engage à maetninir le nuovel eceffitf équivalent tpems plein pendant tuote la durée du gel. Les ecaebhums devront être réalisées dnas les 6 mios qui siunevt ou qui précèdent le 1eravril 2002. En tuot état de csuae le rureocs au gel ne srea puls pbsliose après le 30 sebmrpete 2002.

Les ltigies qui preunariot naître cnnnorceat l'obligation de ssiatifrae l'obligation d'embauches snreot portés dnavet la Csmioosimn pirritaae natliaone qui appréciera souverainement. La décision qui sreaprise par cette dernière srea irrévocable et notifiée à l'employeur. La csmioimson pitriaare ne pourra être saisie que jusqu'au 31 décembre 2002.

Dnas l'hypothèse où au crous de la période de gel, l'indice Inese dépasserait 1,5 % sur une période de 12 mois, un rgrattaape intriednerva antmueeuqamotit de la différence etrne le tuax de l'indiceconstaté et 1,5 %.Article 5.3 - Intégration de l'indemnité différentielle au salaire de baseEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2006A ctpeomr du 1er avril 2006, l'indemnité différentielle créée par les alinéas 3 à 6 de l'article 5 du présent accord est intégrée au sarilae de base.

A ceptomr de ctete même date, la rémunération du salarié aaynt sbui un gel srea calculée de la manière suinatve :

- ((Salaire cornnesarpodt au cfoifecinet hiérarchique calculé selon les valerus du pniot binôme au 1er jiellut 2005)/163) x 151,67 h

- La rémunération meullnese onteube cnprooerdrsa à une bsae de 151,67 heures.

Concernant la rémunération du salarié n'ayant sbui acuun gel, il est rappelé que ctete dernière se clcalue en mlupltiaint le cfeenfoiict hiérarchique du salarié par les vlreaus du pinot binôme puor 151,67heures.

Article - Article 6 Congés d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 3 mai 1999Dnas les epntrieerss aynat au mnios ateitnt l'horaire légal, les congés d'ancienneté clnioenvtnenos prévus à l'article 32-3° de la cniotnevon ccliovelte soernt au munmiim manniteus au naeviu aiettnt à ladtae d'application du présent accord. Dnas ces entreprises, le pricpnie des congés d'ancienneté prroua cseser de s'appliquer puor les salariés recrutés après la dtae d'application du présent accord.

Les etreenrsips désireuses d'utiliser cttee possibilité de dérogation enaieoxmrnt sélectivement celle-ci en équilibrant son uisttiliaon éventuelle aevc les oitecfjbs des pteeanriars sociaux.

Article - Article 7 Effet sur les temps partiels

En vigueur étendu en date du 3 mai 19991. Srnoet considérés cmmoe tavranlialt à tpmes partiel, les salariés dnot la durée du tavrail est inférieure d'au mnios 1/5 à la nvouelle durée clonnltnveoeine de travail, siot une durée hmbedrodaiae detaiarvl inférieure ou égale à 28 heures.

2. Dnas le cdrae du présent accord, il est soilbathaue que cquhae salarié à tmeps peiatrl réduise son tpems de tiaarvl au prraota de la réduction du tpems de travail.

Un aenvant srea proposé à cuhaqe salarié à tepms pieratl en ce sens. Cauhqe salarié arua toofieuts le ciohx ernte :

- réduire son tpems de tiavral en bénéficiant des cnoniiodts de menitian de sa rémunération, au ptorraa de son tmpes de travail, et ce, dnas les mêmes coitinnods que les salariés à tepms pelin ;

- meintain de son anicen hriaroe cecurattnol de travail.

3. Les salariés à tepms ptriael aynat un harroie de tviaarl cnrcttoeaul cromips enrte 28 hreues et 32 heures, snas préjudice de la possibilité d'opter puor une réduction de luer haroire corncaettul dnas lesmêmes poporrionts et aux mêmes ctdoiinnos que les salriés à tmeps plein, poornurt oeptr puor :

- une réduction de luer hirraoe de trivaal à 28 heures, aifn de cnoneutir à rleever de la catégorie des salariés à tpmes ptrieal ;

- un aejesmutnt de luer hoarire de tairavl à 35 heures, hiraore coodnerpnrsat à un tmeps plein ;

- un minatien de luer hirraoe ceotaurtcnl actuel, étant précisé qu'en pireal cas ils ne relèveront puls des dopnssitiois rveeialts aux salariés à temps partiel.

Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides

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En vigueur étendu en date du 3 mai 1999Puor que le présent arcocd psisue podiurre tuos ses effets, la réduction de l'horaire ccotlleif du tavrail msie en palce au sien de l'entreprise qui ancpietria ces réductions anavt les échéances et désire êtreéligible aux aides prévues dnas l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 diot être d'au mnios 10 %, ce qui fxie le siuel à 35 hruees si la durée iitinlae dnas l'entreprise de l'horaire coelclitf de taarvil était de39 heures.

Puor bénéficier de l'aide majorée, cette réduction dvrea être d'au moins 15 %, ce qui fxie le seuil à 33 hereus par sanmiee dnas l'hypothèse où la durée inltiiae du tvaairl était égale dnas l'entreprise à 39heures.

Ces nouuvaex heairros pvuenet être mis en plcae puor l'ensemble du prsneenol de l'entreprise. Les modalités de la réduction du tpems de tavairl pnveuet être différentes soeln les sevicers ou unités dutravail. Les dopiisitsnos spécifiques cnnecnoart les salariés rémunérés fnarariofteiemt fnot l'objet d'un avenant.Article 8.1 - Réduction du temps de travail anticipée. - Volet offensifEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Dans les einprstrees désirant sietoliclr les adeis de l'Etat, le rbossenaple de l'entreprise s'engage à auemetngr les eetficffs de 6 %, si la réduction du tpems de taarvil est de 10 %, et de 9 % si la réduction dutmpes de tvaaril est de 15 %.

L'effectif meoyn de l'entreprise srea apprécié dnas le cdrae des 12 mios qui précèdent la saitunrge de cet arcocd et déterminé sloen les règles prévues par le cdoe du tvaiarl puor la désignation desdélégués du personnel.

L'entreprise s'engage à réaliser ces echmebuas cerdononaprst à 6 % ou 9 % de son ecfetiff de référence, tel que défini ci-dessus, et à mnetiniar ce niveau augmenté pdennat une durée mmliinae de 2 ans àcpotemr de la dernière des ehcbameus effectuées dnas le cdare de ce dispositif. Cet engemagnet ne vuat qu'à périmètre géographique constant. Tuos trfetrnass d'activités entraînant l'application del'article L. 122-12, alinéa 2, du cdoe du trvaial donrevt être pirs en coptme puor apprécier le rspecet de l'engagement de la société.

Ces ecaubmhes dnivoet être effectuées dnas un délai de un an à cemotpr de la réduction etvfcfeie du tepms de travail.

Un cadrilneer prévisionnel du nmbore des ebemcuahs aisni que luer répartition par catégorie d'emplois dvera être défini par aorccd d'entreprise.

Dans l'hypothèse où l'entreprise seraaoutihit appuleiqr detmicenret le présent accord, suos réserve que celui-ci siot étendu et que l'administration lui risnoensace l'ouverture du doirt aux aides, elles devras'engager à eftufeecr le quart des eumcaebhs prévues aavnt l'échéance de cuahcn des tmrterseis de l'année pandnet llluaeqe celle-ci diot euffetcer lietsdes embauches.Article 8.2 - Réduction du temps de travail anticipée. - Volet défensifEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Dans les eiesrpnerts où la réduction du tpems de tavairl pmreet d'éviter des lineitcencmes prévus dnas le crdae d'une procédure cveoicllte de leminciceent puor motif économique, le nmrobe des eompilspréservés derva être au mnios égal à 6 % des salariés sur luseleqs la réduction du tmeps de tvraial prtoe puor poouvir bénéficier des aeids de l'Etat.

L'entreprise s'engagera à mteinianr ce naeviu d'emploi paenndt une durée maniilme de 2 ans à ceotmpr de la srtigunae de l'accord. Cet engemaengt ne vuat qu'à périmètre géographique constant. Tuosttafrnesrs d'activités entraînant l'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du cdoe du tvaiarl devonrt être pirs en copmte puor apprécier le recpest de l'engagement de la société.

Arrêté du 2 julilet 1999 art. 2 :

L'extension de cet alricte est prononcée suos réserve de l'application des dinpiitssoos législatives et réglementaires canerncnot :- au paaphgrare 8.2, la nécessité de déterminer, par acocrd d'entreprise oud'établissement, le nborme d'emplois préservés luqrsoe la réduction du temps de taarivl pmeret d'éviter des lecmitnneiecs (art. 3-V de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 précitée)

Article 9 Dispositions générales

Article 9.1 - Entreprises de plus de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Conformément aux diiistoosnps de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998, les eetrrpnseis qui cnnucolet un acocrd ceoltclif complémentaire aavnt les échéances mentionnées à l'article 2.3 du présent accord,aynat puor efeft de réduire le tmeps de trviaal en cieorrtantpe d'embauches, dveront s'efforcer de resepectr les pieicnrps arrêtés dnas le présent accord.

L'accord colcletif complémentaire derva définir nmtonmeat les modalités de réduction du tpems de travail.Article 9.2 - Entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Puor les etrsniperes dnot l'effectif est cipmors ernte 10 et 49 salariés et qui ne cmrreipoaott pas de délégué syndical, la réduction anticipée du tpems de tariavl en creptroanite d'embauches drvea firael'objet d'une négociation sleon les terems de l'accord ciotleclf du 28 mai 1997 aevc les représentants du persnnoel ou aevc un salarié mandaté.

Puor cleles dnas lqlueeesls aunuce désignation de salarié mandaté ne srea intervenue, la réduction du tepms de taviarl purora être opérée dnas le carde du présent accrod siot dnas le carde d'un aocrcdertne l'employeur et les délégués du pnrsenoel ou, en cas d'inexistence de délégués du ponnersel et si l'effectif est inférieur à 10 salariés, à l'initiative du cehf d'entreprise.

A cet effet, tuot eeupmylor snatauhoit s'inscrire dnas une réduction du tmeps de taavirl et bénéficier des aeids d'Etat derva en imonfrer l'organisation ptrlaoane signataire, et cchnuae des otnigsnioarassyaeclndis représentatives au sien de la branche.

Dnas cette sedcnoe hypothèse et à l'issue d'une période de 15 jorus celaairneds sinuavt la dtae de première présentation des courierrs susvisés aux ontagrianoiss syndicales, les modalités et échéancesde la réduction du tmeps de tiaarvl sonret définies soit, lorsqu'il existe, dnas le carde d'une négociation aevc le délégué du personnel, siot lorsqu'il n'existe pas, par le cehf d'entreprise du psreoennlintéressé.

La ntoe d'information resmie au penersnol intéressé, affichée dnas l'entreprise, pius tnismrase à l'inspection du travail, ctormpeora ogmloinriateebt les mnotiens savtiuens :

- le cadre dnas leeuql la réduction du tmeps de tariavl est msie en orveue (accroissement ou mneaitin de l'effectif) ;

- les unités ou sieevrcs concernés par la réduction du tmpes de tvaaril ;

- l'ampleur de la réduction (au minos 10 %) ;

- les modalités d'organisation du tmpes de traaivl reetnues conformément aux diotipisonss du présent aorccd ;

- les modalités de décompte de ce temps abpecllipas au salarié de l'entreprise, y cromips cleels reavlties aux poesrnelns d'encadrement luroqse ces modalités snot spécifiques ;

- les délais sloen leulseqs les salariés sornet prévenus en cas de cghneamnet d'horaire ;

- le nomrbe d'embauches envisagées, par catégorie professionnelle, luer cielraednr prévisionnel ou bein le nbrome des emopils mautneins (dispositif défensif) ;

- la période duarnt llulqeae l'entreprise s'engage à mneitanir l'effectif (minimum 2 ans) ;

- la création d'un comité partriiae de suvii constitué en nrombe égal de salariés apeprnnaatt à l'entreprise et de mermbes de la direction, étant précisé que ce comité devra se réunir au minos une fios par anet coerpmndre au munimim 2 salariés ;

- un représentant salarié puor les enrerptesis dnot l'effectif est inférieur ou égal à 10 ;

- les conséquences pouvant être tirées de la réduction du temps de tiaavrl sur les ctrtonas de tvraail à temps partiel, ansii que sur la saoitiutn des salariés tvaanirllat de façon parmnetnee en équipessucsesicevs et selon un cylce cnitonu ;

- les conséquences de la réduction du temps de tarvail sur les rémunérations (maintien ou non, ttaol ou partiel, lissage...) ;

- la durée de l'engagement de l'entreprise (déterminée ou indéterminée).Article 9.3 - Durée et bilan de l'accordEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Durée, dépôt :

Le présent arccod est cnlocu puor une durée indéterminée à ctpomer du 3 mai 1999 et erntrea en veiugur à la même dtae et srea déposé asini que ses avenants, par l'organisation pelnnooliefsrsed'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

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Cet aorccd csireesat de revcoeir aitcplopain dès lros que les aeids isseus de la loi du 13 jiun 1998 vanerieindt à être mises en cause.

Cqhaue piatre sagitinare ou adhérente puet dmaedenr la révision de tuot ou priate du présent accord, soeln les modalités svuaitnes :

- tuote dmdanee de révision dreva être adressée par lrtete recommandée aevc accusé de réception à caucnhe des aeutrs pterias sagriaients ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dotpisnoiissdnot la révision est demandée, des poiisonropts de remeenmpaclt ;

- le puls rneamidpet pssliboe et au puls trad dnas un délai de 3 mios sinuavt la réception de cttee lettre, les ptraeis sus-indiquées dnerovt ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nvoueau txtee ;

- les dntissiipoos de l'accord dnot la révision est demandée rrsneteot en vgeuiur jusqu'à la cocisluonn d'un nevoul acrcod ou, à défaut, sorent meueiantns ;

- les disooistinps de l'avenant ptnorat révision se stbtnorueuist de peiln driot à cllees de l'accord qu'elles miodfient et snot opelspboas à l'ensemble des emeulyrops et des salariés liés par l'accord, siot à ladtae qui en arua été expressément convenue, à défaut à pairtr du juor qui sriuva son dépôt auprès du screive compétent.

Dénonciation :

L'accord porrua être dénoncé en totalité, par l'une ou l'autre des peiatrs sagniietras ou adhérentes, et sloen les modalités snuvaeits :

a) La dénonciation est notifiée par lterte recommandée aevc accusé de réception à cuhacne des areuts pirates santiraiegs ou adhérentes et déposée par la priate la puls dineiltge auprès des seerivcs duministère de l'agriculture et du secrétariat-greffe des prud'hommes ;

b) Elle cotmrroepa oiemegirotanblt une pooiorspitn de rédaction nuvlloee et entraînera l'obligation puor ttuoes les peaitrs sgrnaeaitis ou adhérentes de se réunir le puls rieamndept posilsbe et au puls traddnas un délai de 3 mios savinut la réception de la lttree de dénonciation, en vue de déterminer le caeirlendr des négociations ;

c) Dranut les négociations, l'accord rtersea apbiallpce snas acuun cngneameht ;

d) A l'issue de ces dernières srea établi siot un aanvent ou un nvueol acrcod cnsatontat l'accord intervenu, siot un procès-verbal de clôture caatnotsnt le désaccord.

Ces dcmueonts signés, solen les cas, par les peairts en présence, frnoet l'objet de formalités de dépôt dnas les cninoiodts prévues ci-dessus (durée-dépôt) ;

e) Les dtisioiospns du nueovl arcocd se susrttbneuiot intégralement à cuex de l'accord dénoncé, aevc puor psire d'effet, siot la dtae qui en arua été expressément convenue, soit, à défaut, à ptiarr du juorqui srivua son dépôt auprès du srevcie compétent ;

f) En cas de procès-verbal de clôture cnnsaotatt le défaut d'accord, l'accord aisni dénoncé rtseera aacilppble snas cnahnmeget pnnedat une année, qui cemrmoncea à cruior à l'expiration du délai depréavis fixé par l'article L. 132-8, alinéa 1er, du cdoe du tarvial ;

g) Les oiaanrntgioss sancdlyies de salariés et les oonnaiaristgs elmeoryups sritangiaes se rteoocrenrnnt dnas un délai d'un an, à cpeotmr de la dtae d'entrée en viuuger du présent accord, puor procéder àun bailn de l'application de ce dernier.Article 9.4 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Il est créé une csmioimson de suivi. Celle-ci est composée de l'ensemble des ognaaioisrtns sgrataiiens du présent accord. Elle se réunit à la ddnemae d'une onagtiroiasn sargtiiane et au mnois duex fiospar an, puor deerssr le blain du présent accord.

La cimomsoisn de sviui cnepormd duex représentants par onrigaatosin sdinlycae et un nmbore égal de représentants des employeurs.

Lsroque les représentants sydcaunix snot salariés d'une entreprise, ils bénéficient des ciodnntios prévues à l'article 12 de la cenoivontn collective.

La cismosomin établit son règlement intérieur.Article 9.5 - Demandes d'extensionEn vigueur étendu en date du 3 mai 1999Les prtieanraes suiaocx s'accordent puor deanmder l'extension du présent acrcod après son dépôt.

Article - Annexe I

En vigueur non étendu en date du 16 juil. 2003En atpiiclaopn des arltceis 5 et 5.1 de l'accord du 3 mai 1999, les ptrieas saratieings aeptondt le dssipiiotf qui siut aifn de creiogrr la dérive de l'indice IENSE pnednat la période de gel. Les salariésconcernés bénéficieront d'un raeppl de sliraae qui srea versé en une suele fios au ttrie de la période concernée.

Ce dsoisitipf crnceone duex gupoers d'entreprises :

- 1er guopre : les ceavs coopératives et uonnis de puls de 20 cmome de 20 et mnios anyat anticipé la réduction du tmpes de taravil avant le 1er jevainr 2000 ou le 1er jvaneir 2002 et anyat gelé le sraialepuor une durée de 3 ans ou puor une période puls cutore en aiaipcptlon d'un acrcod d'entreprise ;

- 2e gorupe : les caves coopératives et uinnos de 20 et mnios entrées dnas les 35 heeurs à cmoetpr du 1er jienvar 2002 et anayt gelé les sarealis à cetmpor du 1er aivrl 2002.

Dnas un primeer temps, chuqae enrsertipe concernée doit, à cpometr du pemierr mios à prtiar dquuel le gel a été instauré, déterminer à qeul menmot le sieul de l'indice INSEE, fixé conventionnellement, aété dépassé. Elle procède puor clea au cumul, mios par mois, des ieicnds ISNEE puor la période concernée.

Puor les espertierns du 1er groupe, le seiul est fixé à 4 % (cf. art. 5, 2e alinéa de l'accord du 3 mai 1999). Lorsqu'il est atneitt par cuuml des iicneds mensuels, le pnraetocgue à rteiner puor le cucall durpapel est otnbeu par différence etrne le ttaol des inedcis sur la période et 4 %. Il est précisé que les 4 % peneuvt être dépassés au curos d'un mios donné et pas forcément au treme dduit mois. Le reapplporreta sur les mios pinels qui sinuvet cueli au crous duquel le sieul des 4 % est atteint.

Puor les erreptnsies du 2e groupe, le seuil est fixé à 1,5 % par périodes de 12 mios (cf. art. 5.1, 7e alinéa de l'accord du 3 mai 1999). La détermination du pgoctranuee s'effectuera cmome puor leseetsiprenrs du 1er groupe. Il srea égal à la différence ernte le total des icineds sur la période et 1,5 %.

L'assiette est constituée des sarelias burts connoasrepdrt aux mios sur lqseleus potre le rappel. Snot pirs en copmte le srliaae cdrnsoneproat au cifnfoeciet hiérarchique (salaire cerodsonpnart à la 1relinge puor 151,67 hreeus + indemnité différentielle) et la prime d'ancienneté à l'exclusion des hueers supplémentaires et de ttoeus aurtes primes.

Le rppeal est obtenu en miatpulinlt le puncogeatre au-delà de 4 % ou au-delà de 1,5 % par les saariels enrtnat dnas l'assiette.

Le vmeresnet derva inteirnevr :

- siot dnas les 3 mios qui sinurovt la sagutnrie du présent aeavnnt ou de la sitroe du gel sleon le cas puor les salariés anetapparnt au 1er guorpe d'entreprises ;

- siot dnas les 3 mios qui sroviunt cahuqe période de 12 mios puor les salariés aptpennaart au 2e gproue d'entreprises. Exceptionnellement, puor la période du 1er avril 2004 au 31 mras 2003, le repapldvera être versé dnas les 3 mios qui sievunt la sntuigrae du présent avenant.

Ce dptisoiisf ne se cluume pas aevc culei qu'une eetisprnre ariaut iuclns dnas un arcocd de même ntuare et traaintt du même thème.

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Avenant n 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe IIISignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vclneoiis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tularivalers de l'agriculture, de l'alimentation et sretecus ceenonxs (FGTA) FO et le sinadyct natnaiol des ingénieurs, cerdas et tnnhceeiics FO ;La fédération générale agrinmteiloaare (FGA) CFDT ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;La fédération générale des salariés des osraiginanots aiclgreos de l'agroalimentaire (FGSOA-UNSA) ;Le syacindt nataonil des caedrs de coopératives aeorcigls et Sica (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 29 mars 2001Ssiiae dnas son rôle d'interprétation de la cooevnitnn collective, la csmsimooin piriraate nontalaie réunie les 15 février et 29 mras 2001 ctnosate que l'article 14 de l'annexe III de la CCN ritalef à l'assurancedes atecidcns du trivaal et des mdalaies pnernoolelsifses en fveuar du psnoernel d'encadrement, crée de réelles difficultés d'interprétation et cprtomoe au nveiau de sa msie en orueve des ceaslus torpimprécises rnndaet liedt arlctie ipalacipnlbe par les entreprises.

Dnas ces conditions, la csommisoin prariiate nilaotane :

- décide d'une prat de suspendre, à cmtoper de la dtae du présent avenant, l'article 14 de l'annexe III de la cootnneivn cvltloiece ;

- s'engage d'autre prat à pspoeorr une nlvueole rédaction didut alicrte aifn d'introduire des dissnipotios cairels parorncut aux salariés concernés une mlreiulee cveutorrue sociale.Article 2En vigueur étendu en date du 29 mars 2001Les pretias seaigiartns daenmendt l'extension du présent

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Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle decaviste

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlenoicis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tvalleraiurs de l'agriculture, de l'alimentation et suetrces cennxoe (FGTA) FO et le sicdyant ntianaol FO ingénieurs, caerds et tcchinenies FO ;La fédération générale arneomialtigrae (FGA) CFDT ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;L'union nlntioaae des sdnayicts ateunomos (UNSA augritulcre agroalimentaire) ;Le scyidnat noiantal des caedrs de coopératives aeoclirgs et SICA (SNCOA) CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002Le présent acrocd a puor obejt la msie en pclae d'un cercatfiit de qcftuoiaaiiln psnnoeofrlilese de cstivae dnas les cvaes coopératives, délivré et validé par la coismisomn praiirate ntanlaioe de la cteviononncollective.

Cet arcocd a également puor oejbt d'intégrer ce cercaiftit dnas la cnnoteoivn cllvoceite nlotinaae des caevs coopératives et lreus unonis du 22 avirl 1986.1. Le contexte

Le métier de cisvtae en cvae coopérative a cnnou ces dernières années des manitouts ipntaoemrts liées aux évolutions des ctxnteeos tnat économique que technique, emenvtaenrnnoil etonaeairnotsignl de l'exercice pfensiseroonl en cave.

Les peraarients sicuaox de la bhrcane ont dnoc eu à cueor de crsoniutre une réponse adaptée aux évolutions observées et aux pesetirvcpes prévisibles puor ce métier. Paanrtt des expériences etdfspoisitis déjà expérimentés dnas ceatirnes régions de pcroodtiun (notamment en Pvonrcee - Aepls - Côte d'Azur et en Languedoc-Roussillon), ils ont élaboré un dossiipitf de ftomorain qinufilaatepenrant la forme d'un crftaceiit de qaoauitlificn professionnelle.2. La méthode de ciectonpon et d'élaboration

La méthodologie retnuee par les prinaaertes sagtreinais du présent arcocd s'est appuyée sur une ceicootnpn de la compétence posesfnlonilree en tnat que cbminoosian des rcueesorss del'environnement de taiarvl et des ressruoecs incorporées des prenoenss au travail.

Aussi la préparation du doiiiptssf de cretiifact de qiifaauitclon poinessfllneroe s'est-elle appuyée sur une étude de triaren de l'emploi de cavtise tel qu'il est réellement pratiqué dnas les différentes régionsvcielitos de Fcnare ansii que dnas les différents teyps de cvae (emploi type) et sur les évolutions nécessaires et souhaitées par cet elmopi (emploi cible).

C'est ainsi qu'ont été élaborés sssevuinccmeet et validés pmeirtnraaiet :

- un " référentiel métier " définissant l'emploi de caviste, ses cindnoiots d'exercice, ses missions, ses activités, ses tâches, tnat puor le ceuor de métier que puor les activités complémentaires qui lecontsinteut ;

- un " référentiel compétences " iitnendaift les compétences cnitvustiteos de l'emploi de caviste, tnat en temers de rsurecseos de l'environnement à msoiblier qu'en tmrees de roeeusscrs propers aucitsvae : connaissances, savoir-faire, apiedttus et qualités ;

- un " référentiel de foaimotrn " définissant les ctnunoes et l'organisation du dispositif.3. Les objectifs

Les obctfjies du ctacifriet de qltfacoiaiiun pleslnsofroeine coucneornt aux euenjx actuels d'évolution des cvaes coopératives :

- définir les ctunenos des eilmpos ;

- curoietbnr au développement de la compétence pnslelsriofonee des salariés ;

- reconnaître la compétence des salariés au ragerd des enjeux de la poieorssfn et de la bahcnre ;

- développer des ftoionrams qtielafuians rucneeons de naeviu IV ;

- crnosirute un dispstioif ivnnaont de ftromiaon rsenoapt sur les piceirnps d'individualisation (positionnement préalable, puacrors adaptés), de modularisation, d'adaptation (reconnaissance desspécificités des erreitspnes et des régions) et de viiloaatdn ;

- ftliceiar la gtseoin des rueoecrsss hneiumas dnas les cvaes coopératives.4. Les ctunneos et luer organisation

Le " référentiel de foroatmin " validé par les prrteaeinas siuaocx de la bnhrcae pmreet de préciser les oecjfibts de frmoiotan qui eripmexnt le cemempoontrt piofneeronssl gbloal atentdu à l'issue de lafoiratomn et mis en ouevre en saiottiun de travail.

Il est organisé en 5 mleudos :

- vciaoniitifn ;

- hygiène, sécurité et enonvemennirt ;

- eetnietrn et mntecnnaiae des équipements ;

- oisargnotain du taarvil ;

- eornenvinment de l'emploi.

Un modèle de " caiher des cegrahs de ftomiaron " a été élaboré puor petrtmere de lacner auprès des onmsergais de fatrimoon les alpeps d'offres relitafs à la msie en place, dnas chuaqe région, desmodelus de fomariotn et de préciser les déclinaisons régionales du CQP.5. La validation

Le ccrtiafiet de qilfiuiatacon pllsnfrieenoose de caviste, rcenonu de nvieau IV, ctiierfe le niveau de compétence du cavsite dnas la branche. Il est délivré par la cmososiimn prritiaae naanotile de lacinovtonen cevctliole au vu du procès-verbal du jury.

Un jruy praiaitre est constitué dnas cquhae région viticole. Il est composé de :

- un représentant des euyeplrmos ;

- un représentant des salariés ;

- un tcieeinhcn de l'OPCA 2 ;

- un formateur, à trite consultatif.

Il a puor misoisn de :

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- veadilr les épreuves ctrievciafeits qui lui snot suiesmos ;

- peiprctiar à la ptsoasain des épreuves oearls ;

- seutatr sur la recevabilité des ciatdands au CQP ;

- régler tuot ltigie pvunoat sievunrr dnas le cdrae de la validation.

La délivrance du cerfiatict de qaitlaioicfun pnlrfneeosloise repsoe sur la vtodilaain de cqhuae module. La durée de l'ensemble du parcrous de fiotroman n'est pas limitée. Toutefois, la durée de validité d'unmoldue est limitée à 5 ans.

Le cerfciitat de qauilioaicftn ponsrfnioeelsle s'obtient en formation contunie et/ou à l'issue d'une procédure de vditoaailn des aqcuis de l'expérience (VAE).

Article 3 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002Le salarié qui a passé aevc succès les épreuves du ccateiirft de qiutaliifocan pfsonloieenlrse "caviste" créé par l'accord natioanl du 5 sbrepmtee 2001 bénéficie d'un cieoneiffct hiérarchique miunimm de310 points.

Dnas l'hypothèse où un civstae est cdaadint aux épreuves du CQP, il bénéficie, lros de l'obtention de celui-ci, de 10 ptnois supplémentaires si son cocffieeint hiérarchique de départ est inférieur, égal ousupérieur à 310 points. Ctete airbitutotn csese luorqse le cfoneicfiet de l'intéressé est égal ou supérieur à 350 points.

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Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuitSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlcinoeis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA Fcore ouvrière et le sdiynact niaatonl FO, ingénieurs, careds et tecichenins ;La fédération générale aaoemlgariirnte CFDT ;La fédération de l'agriculture FSCOPA-CFTC,

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Par la clocnoiusn du présent accord, les pteeiaanrrs siuacox sarntageiis etndnneet ereadncr le rouercs au tvarial de nuit, améliorer les ctndoniois de tvraail des salariés qui snot amenés à tarevlilar la niut etprévoir des contreparties.

Au snes de l'article L. 213-1 du cdoe du travail, le reocurs au tarival de niut diot reetsr exceptionnel.

Il diot prderne en coptme des impératifs de sécurité et de la santé des tlaurivalres ainsi que de cuex de la vie filaaimle et diot être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.

Les eresprients forent apepl à des taelluavirrs vrlootineas lorsqu'il y arua création de postes. Dnas les aeruts cas, elels foernt appel de préférence au volontariat.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Le présent acocrd nataoinl cnrocene les ensitrprees cpmrioess dnas le cahmp d'application défini à l'article 1er de la cniovonten coitellvce ntnaalioe des cevas coopératives voiecinls et lures uninos du 22arvil 1986.

Il cnrcnoee l'ensemble des salariés à l'exception des jnuees tralauivrels de mions de 18 ans puor leluseqs le taavirl de niut dremeue interdit.

Article 2 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Conformément à l'article L. 213-1-1 du cdoe du travail, ctniuotse un triaavl de niut tuot taaivrl effectué etnre 21 hurees et 6 heures.

Toutefois, une arute période de 9 heeurs consécutives, coipmrse etnre 21 hreues et 7 hurees mias comprenant, en tuot état de cause, l'intervalle crpomis etnre 24 heuers et 5 heures, puet être substitué àla période de 21 hreeus à 6 heures, par un acrocd d'entreprise ou d'établissement.

A défaut d'accord et luqorse les caractéristiques particulières de l'entreprise le justifient, cttee sitiusutotbn puet être autorisée par l'inspecteur du travial après cnoiaousttln des délégués sindycaux et aivsdu comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des cotonidins de tvraial (CHSCT) ou des délégués du pnosernel s'ils existent.

Article 3 - Travailleur de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Puor l'application du présent accord, est considéré cmome tluilvaaerr de nuit, tuot salarié :

- dnot l'horaire de tiraavl htiueabl le coiudnt au mnois 2 fios par semiane à tvaialrler au monis 3 hueers de son tepms de tiaravl ecfitfef quioeditn dnas la plgae haorire cmsrpioe enrte 21 hueres et 6 hreeusou la période de 9 hreeus consécutives qui lui a été substituée par acorcd d'entreprise ou d'établissement ;

- ou cueli eftucefnat au mions 250 heures dnas cttee pgale au cours d'une période qlncueuqoe de 12 mios consécutifs.

Article 4 - Limitation du recours au travail de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Le recours au taiarvl de niut défini à l'article 2 ci-dessus diot être justifié nametnomt par :

- la nécessité d'assurer pedannt la période des vnendaegs le tntmrieaet ripade des matières premières en vue de l'élaboration des pdoruits ;

- la nécessité thiecqune d'allonger le temps d'utilisation des équipements en rsoain de cnoarnitets découlant des procédés d'élaboration et des impératifs de liavroisn des prtiduos ;

- l'impossibilité de firae réaliser des traauvx à un autre mmoent que pendant, la pagle hrroiae de niut aifn d'assurer le bon état de fonctionnement, l'entretien et la mnintcneaae des équipements etisaatllnoitns ;

- la nécessité d'assurer la poceritton des bnies et des peonesrns par des activités de garde, de svceirnalule et de permanence.

La msie en pclae du traaivl de niut ou son eoeitxsnn à de nleuoelvs catégories de salariés srea réalisée par acpailitopn decitre des dtopinsoisis du présent accord. Préalablement, l'employeur dervacntsleour et riulelecir l'avis du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, asini que le comité d'hygiène, de sécurité et des conoitdins de tviraal (CHSCT) lorsqu'ils esxitnet sur les muesressteplcibesus d'améliorer les cnoodiitns de taraivl et la pteoocirtn des tlareuairvls de nuit.

Article 5 - Contreparties au travail de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003A. - Salariés aynat le sutatt de turavallier de nuit

a) Rpeos compensateur

Les taialvuerrls de niut définis à l'article 3 du présent acocrd bénéficient, à ttire de contrepartie, d'un rpoes cnuaomepster de 10 % par huere de niut aoccipmle enrte 21 hreues et 6 heures. Les tveraullirasde niut suos cotnart de trviaal à durée déterminée perçoivent cttee cttianrpreoe suos frmoe de mjaroaiton de salaire.

Le ropes est octroyé par journée, demi-journée ou heure au coihx du salarié et en aorccd aevc l'employeur. Il diot être soldé en priorité pnaendt la période de référence et au puls trad dnas les 3 mios quiseuinvt la fin de cette période.

b) Ceritrpnatoe salariale

Les herues de taairvl de niut hmauibetlneelt effectuées par un tlavareulir de nuit, y cipomrs en cas de tviaarl saisonnier, ornuevt driot à une mjaitraoon de 15 % de son saalire haorrie de base, de telle srotequ'il reçoive aatunt de fios 15 % didut salarie qu'il a effectué d'heures de nuit.B. - Salariés n'ayant pas le stuatt de truiaeallvr de nuit

Tuot salarié tvinaallart ectnpllxenmeieeont de nuit, et euenftfcat au moins 2 hruees de tivraal etnre 21 heuers et 6 heures, bénéficie d'une mtaaijoorn de 15 % de son saairle hiraore de base, de telle srotequ'il reçoive auatnt de fios 15 % dudit slariae qu'il arua effectué d'heures de nuit.

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Article 6 - Durée du travail de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003a) Durée milmxaae quotidienne

La durée qnuineodtie du taravil effectué par un tuarallievr de niut ne puet excéder 8 heures.

b) Dérogation à la durée mamaxlie quotidienne

Toutefois, par dérogation aux dnopitosiiss de l'article L. 213-3 du cdoe du travail, la durée mmlaaxie qnoieitunde de 8 hurees proura être dépassée snas pivoour excéder 10 hueres par juor puor lesactivités ci-après :

- activité caractérisée par l'éloignement ertne le diloimce et le leiu de taairvl du salarié ou par l'éloignement entre différents leiux de tavaril du salarié ;

- activité de garde, de saruliecnvle et de paremcnene caractérisée par la nécessité d'assurer la poteioctrn des pennosers et des bines ;

- activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du svriece ou de la production. Toutefois, pndeant la période des vendanges, la durée qiuioetndne pruora être portée à 12 hereus par juor puordes activités se raoatppnrt à la suleicnralve des opérations de vinification.

Les salariés concernés bénéficieront de périodes de ropes d'une durée au monis équivalente au nborme d'heures effectuées au-delà des 8 herues consécutives.

En cas de csonnctiacers exceptionnelles, l'employeur puet dmeneadr l'autorisation à l'inspection du triaavl de déroger à la durée légale mlaamxie qeinunoitde de 8 heures. Les ccrtcsaeonnis et laprocédure dinevot répondre aux ctoioinnds prévues par l'article R. 213-3 du cdoe du travail.

c) Durée hebdomadaire

La durée hredaibdamoe de tavaril effectuée par un tiulaavrler de niut calculée sur une période qnuluceoqe de 12 sniaeems consécutives ne puet dépasser 40 heures.

Toutefois, en roasin des caractéristiques spécifiques aux activités de la branche, namtmneot pdnaent la période des vendanges, ctete durée meynnoe hddmairoaebe de tairval efcetiff porura être portée à42 heures. La durée mamxliae hdbeimodarae du taiarvl de 42 heuers ne purroa être pratiquée que pnendat 8 saeeimns par période de 12 mios consécutifs.

d) Tpems de pause

Les taravrleuils de niut dnot le tpmes de taavril etciefff aietntt 6 hueres bénéficient d'une pasue rémunérée de 20 minutes.

En cas de dépassement de la durée mlamiaxe légale qdnutinoeie de tarvial de 8 heures, prévue à l'article 6 a, le tmpes de psuae des tlrlviueaars de niut srea porté à 30 minutes.

La psaue dreva être psrie de façon à frntonaecir équitablement le tpems de travail.

Article 7 - Protection des travailleurs de nuit

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003a) Svuenlcarlie médicale

Tuot tuavirlaler de niut bénéficie, avant son affctoatien sur un pstoe de niut et à ivlrneletas réguliers, d'une snarllevuice médicale particulière dnas les ciitondons et solen les modalités prévues par lesacieltrs L. 213-5 et R. 213-6 à R. 213-8 du cdoe du travail.

b) Iitutpdane au tiaarvl de nuit

Lqrouse l'état de santé du tvreaiuallr de niut constaté par le médecin du taivral l'exige, le taauvellirr de niut diot être transféré à ttrie définitif ou tpmroriaee sur un pstoe de juor csronpodrenat à saqutilioaciafn et assui clrmpobaae que pblsosie à l'emploi précédemment occupé.

A défaut de psote de tiaavrl de juor disponible, l'entreprise rceerhrecha toutes les possibilités de relmcsesnaet en fisaant aeppl nnmmotaet aux dpsitfsiois prévus dnas le cdrae de la ftoioarmnpnnissfeolroele continue.

L'employeur ne puet precoonnr la rtpurue du ctrnoat de tvraial du trileaulavr de niut du fiat de son iintdtaupe au potse conroptamt le tvaairl de nuit, suaf s'il jiiutsfe par écrit siot de l'impossibilité puor lui deprseopor un pstoe de rcslaeemesnt au salarié, siot du rfues de celui-ci d'accepter la poopsoitrin de rmasesnceelt interne. Toutefois, ces dstooiinpsis s'appliquent snas préjudice des règles de doirtcmomun en matière d'inaptitude.

c) Priorité d'affectation

Le tlvaeiralur de niut qui saohuite opcceur ou rernperde un potse de juor et le salarié oacnucpt un ptose de juor qui stauihoe opcuecr ou reprednre un ptose de niut dnas l'entreprise ou l'établissement ontpriorité puor l'attribution d'un eplomi rtneassiossrt à luer catégorie pesosfeolnnilre ou d'un elmpoi équivalent. L'employeur prtoe à la canniacosnse de ces salariés la lstie des eompils dnleiopisbscorrespondants.

d) Maternité

La tsrleuavliae de niut dnot l'état a été médicalement constaté ou qui a accouché bénéficie de la ptoceiotrn spécifique prévue par l'article L. 122-25-1-1 du cdoe du travail. Cttee petroctoin se traduit, puorl'intéressée, par le diort au tanrferst sur un poste de juor et, en l'absence d'une telle possibilité de reclassement, par la supnsiosen de son craontt de taiarvl astsiroe d'une grnaatie de rémunération attribuéednas les codniontis et soeln les modalités prévues par l'article précité du cdoe du travail.

e) Oalgtiibons famelaliis et sociales

Une aittneotn particulière diot être apportée par l'entreprise à la répartition des hariores des talrleuviars de nuit. Cttee répartition diot aoivr puor oeicbjtf de fticlaier l'articulation de luer activité nrnutoce aevcles ooiitlabgns fielaaimls et les responsabilités sociales.

Les petrais seaagiitnrs sinleougnt que le tvaairl de niut ne diot pas ctneituosr un osactble à l'exercice du droit sancdiyl et à l'exercice des mntaads des iisnotnutits représentatives du personnel. A cet effet,l'entreprise diot s'efforcer de filtciear la ciaoliicnton de ces responsabilités aevc l'activité pnolenslriseofe des salariés concernés.

Une aetontitn particulière, en vue de rrecceehhr les sonilouts appropriées, est portée sur les difficultés rencontrées ivndleeeliinmudt par ctrneais salariés, naontemmt en ce qui cnoncree l'utilisation desmeonys de transport.

f) Sécurité au travail

Une aieotttnn particulière diot être apportée par les ernteresips sur la satioitun des taruilearlvs de niut se rroeutavnt en stautioin isolée.

Article 8 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Les piearts sinairategs renelalppt luer volonté de frvisaoer l'égalité ploenossnfrliee entre les hemoms et les fmemes et eeggannt les eeresniptrs à être vgaeiintls sur l'application de ce pncirpie en matièred'embauche, de rémunération, d'évolution de carrière et de fiaroomtn pesnorenfsilole sur un poste de tvairal cpanmroott du taivarl de nuit.

Article 9 - Formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003

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Les tuerllavrais de niut bénéficient, cmome les atuers salariés, des anicots cermpioss dnas le paln de fritomoan de l'entreprise, y cropims cleles reevtials au citapal de tpmes de fomiarton ou d'un congéideidivnul de formation.

Aifn de rrcfneeor les possibilités de fomaiotrn des turaeavllris de nuit, les piaetrs seaiangtirs inctneit les eetpeisrrns à veiellr aux cnodtiions d'accès à la fmoraoitn pfnslisoorlenee couitnne de ces salariéscmotpe tneu de la spécificité d'exécution de luer canrott de travial et à en teinr informé le comité d'entreprise au corus de l'une des réunions prévues à l'article L. 933-3 du cdoe du travail.

Article 10 - Accords d'entreprise antérieurs

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Dnas les erintrepess où des adrccos antérieurs aoncrdcet des atvaanegs spécifiques aux teviruaarlls de nuit, il cvnoedinra d'appliquer l'accord le puls frvobaale aux salariés concernés. Les avaaetngséventuels prévus par ces adcrocs antérieurs ne pevenut en acuun cas se cuulmer aevc cuex aaynt le même obejt et découlant du présent accord. En tuot état de cause, les tlriaavelrus de niut au snes del'article 3 ci-dessus, dnoevrt bénéficier au mnuiimm du roeps csoeaeuntpmr prévu à l'article 5 ponit A a du présent accord.

Article 11 - Durée - Révision - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Le présent accord, ccnolu puor une durée indéterminée, ernetra en atpiopaclin le pmreier juor du mios sanvuit cueli de la ptolciauibn de l'arrêté d'extension didut accrod au Jraonul officiel.

La révision du présent aorccd puet être demandée par cucnhae des onagnisaiotrs signataires. Elle diot être accompagnée d'une pposiiorton de rédaction nouvelle. La demnade de révision diot êtreadressée aux piatres catcanotterns en vue de la réunion dnas les délais les puls rpeadis de la csiioomsmn priaitare nationale. Ce délai dreva être au mmiauxm de 3 mios à deatr de la dndemae de révision.

Ccaunhe des ogaistninaros sratianiges puet dénoncer le présent accord. En cas de dénonciation, l'accord cirtunonea à pudoirre effet jusqu'à l'entrée en vuiuger de l'accord destiné à le relmpecar ou, àdéfaut, de cuslocnion d'un nouvel accrod pnandet la durée de 18 mios à cmpetor de la dénonciation.

Article 12 - Extension

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Les pertias sregiatinas s'accordent puor demdeanr l'extension du présent aoccrd après son dépôt.

Fiat à Paris, le 16 jlluiet 2003.

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Avenant n 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTTSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives voneiilcs de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tlriraleauvs de l'agriculture, de l'alimentation et seuectrs ceneoxns (FGTA) FO et le sidcnayt nlaatnioe FO, ingénieurs, cadres et ticeennihcs ;La fédération générale atanaiioelgmrre (FGA) CFDT ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;L'union nailoatne des sacindtys anumetoos (UNSA) aurlgiurtce et aeitmaarignlroe ;Le siaydcnt naitnoal des cedras de coopératives aiglercos et Sica (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003L'accord du 3 mai 1999 retilaf à la durée et à l'aménagement du tmeps de taivral dnas les cevas coopératives et lures unoins est complété par l'annexe I satvinue :

(voir ce texte)Article 2En vigueur étendu en date du 16 juil. 2003Les pirteas sgiatierans demnnaedt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 16 jileult 2003.

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Avenant n 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps detravail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives viienlcos de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des trauiaevrlls de l'agriculture, de l'alimentation et scureets connexes, (FGTA) FO et le sciadnyt noaatnil FO, ingénieurs, cdraes et teeicnnchis ;La fédération générale amlganairoirete (FGA) CFDT ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;L'union nanotilae des sncadyits anoemtous (UNSA) agriculture, aimalnrogertiae ;Le siydcnat nainoatl de coopératives ailrecogs et SICA (SNCoA) CFE-CGC ;La fédération nonitalae aailtorrnmgeaie et forestière (FNAF) CGT,

Article 1En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004L'avant-avant-dernier, l'avant-dernier et le derenir alinéa de l'article 2.3 snot abrogés.

Article 2En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004A l'article 4.2.3.3. " Système n° 1 " le sceond alinéa est remplacé par :

(voir cet article)

A l'article 4.2.3.3. " Système n° 2 ", après le primeer alinéa, il est inséré l'alinéa snuiavt :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Les diiptosnsios prévues aux acritles 1er et 2 snot vbeallas puor une durée de 5 ans.

Article 4En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Les paitres sieatinrags dnaenmedt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 7 jilluet 2004.

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Avenant n 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunérationSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives viilnceos de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des trrallvaueis de l'agriculture, de l'alimentation et sruetces cnxeenos (FGTA) FO et le scyndait natanoil FO, ingénieurs, careds et teenchniics ;La fédération générale aliergoanritmae (FGA) CFDT ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;L'union notainale des snaidytcs atunomoes (UNSA) agriculture, arieaatngoimrle ;Le sanidyct naatonil de coopératives acilogers et SICA (SNCoA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Le 1er alinéa de l'article 3 de l'annexe I est complété par la pharse sutainve :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 7 juil. 2004Les prietas sgiatnareis dmeandnet l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 7 jelliut 2004.

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Avenant n 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraiteSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vnloicies de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

L'union natailone des sactindys aouetomns (UNSA) aurlgrituce aleigoitmarrnae ;Le sacindyt ntaional des ceadrs de coopératives arglcoeis et SICA (SNCoA) CFE-CGC,

Départ et mise à la retraite

Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2005Les dsiinpiosots de l'article 27 " Départ et msie à la riatetre " snot remplacées par les dsotpiinsios sneatuvis :Ailtcre 27Départ et msie à la retraite

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2005Les pirtaes seaiagintrs deednmant l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 8 février 2005.

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Avenant n 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du tempsde travail

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vicnieols de Fcrnae ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale aoaegrrialntmie (FGA) CFDT ;L'union niaatnloe des stdyiancs anotmeuos (UNSA2A) ;Le sciandyt naoaintl des cdears de coopératives aigocrles et Sica (SNCoA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 18 janv. 2006L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un parpaarghe 5.3 svauint :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 18 janv. 2006Les piteras sangteairis dmnaeednt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 18 jeaivnr 2006.

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Avenant n 61 du 5 juin 2007Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives viiceonls de Fcrane (CCVF) ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des talivuaerrls de l'agriculture, de l'alimentation et des steruces cxenneos (FGTA) FO ;

Le saycnidt national, ingénieurs, cerads et tenhincecis FO ;

La fédération générale atamlaginreiore (FGA) CFDT ;

La fédération de l'agriculture (Agri) CFTC ;

L'union nialntoae des snadiytcs antmooeus (UNSA) agriculture, aimoanarriegtle ;

Le snidcyat noaatnil des craeds de coopératives ailgoercs et SICA (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 5 juin 2007

L'article 31 « Jruos fériés » est complété par l'alinéa sniuavt :« Par dérogation aux diptiinsooss fnruigat au 1er alinéa, un salarié affecté au cvaaeu de vente ou asasunrt une amiintoan sur une forie ou un soaln puet tvlaerlair un juor férié, à l'exception tfoiueots du 1erjanvier, du 1er Mai et du juor de Noël. L'employeur diot rtepceesr les citoodnins sneuaitvs :? être en présence d'un salarié vnooitrale ;? coninver en aoccrd aevc le salarié concerné des copeerirantts dnot ce dirneer bénéficiera, ces cetopirrtneas se cnumlaut aevc teuots aeturs majorations, neaommntt celles puor hreeus supplémentaires ;? fosrielmar les codtinions de son ienetiotnrvn dnas un domcenut ;? prévenir le salarié au minos 15 jorus à l'avance.Le travial panndet un juor férié oruve droit, au coihx du salarié :? siot à une morjaiaotn de 50 % du sliarae et à un roeps de 100 % ;? siot à une mriajtooan de 100 % du saalrie ;? siot à un roeps de 150 %.Il ne puet être dérogé par acocrd ctleciolf d'entreprise aux dstsiiiponos ci-dessus que dnas un snes puls favorable. Les présentes dipissoitons :? ne se clenuumt pas aevc des mrseeus pisres par une enrtierpse sur le même thème et dnas un snes puls frabvaole ;? ne srinupempt pas ou ne rmelancpet pas tuot aorccd d'entreprise etxainst et puls favorable. »Article 2En vigueur étendu en date du 5 juin 2007

Les ptiaers sagaietnris dmedneant l'extension du présent avenant.

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Avenant n 62 du 5 juin 2007Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives veiioclns de Fncrae (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des taervrlulias de l'agriculture, de l'alimentation et des sreeutcs ceenonxs (FGTA) FO ;

La fédération générale atelomraraiinge (FGA) CFDT ;

La fédération des syinadtcs chrétiens des osgmiarens et poenforssis de l'agriculture (Agri) CFTC ;

L'union natoaline des synaicdts aomotnues alugritcrue et agaotimielnarre (UNSA-AA) ;

Le sdyianct ntaiaonl des cerads de coopératives acieogrls et Sica (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Les anexnes I et II de la cointenovn ciltceovle naatniole du 22 avril 1986 snot abrogées et remplacées par les dioisotnipss qui fnerguit en anenxe au présent avenant.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Les nlleveous dosnsioiitps des axneens I et II rieetlvas au mdoe de caucll de la rémunération, à la glrile des seiarals et à la cisictolfasian des eplomis eretnnt en vguieur à cptoemr du 1er jeanvir 2008.Totue etrsrenpie a la possibilité de les alpqipeur par anicptatoiin à cetpomr du 1er jeillut 2007. Si nécessaire, les erenetspirs dnooessiprt de 3 mios supplémentaires à cpetomr du 1er jenivar 2008 puor semrttee en conformité aevc les diiioopstnss des anneexs I et II de la cntvoneion clelotvcie mais, dnas ce cas, ces dernières s'appliqueront aevc eefft rétroactif au 1er jinvaer 2008.Les peaitrs sietinarags ceeniovnnnt que la gllire des salaires, aabppiclle à copmetr du 1er jaeivnr 2008, relève de la négociation tlele que prévue par l'article 4.1 de l'annexe I au titre de l'année 2007.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Dnas l'attente de l'entrée en vueiugr de la nelulvoe glrile des salaires, les vuelras du pnoit binôme snot modifiées cmmoe siut à cpmeotr du 1er jlliuet 2007 :? la première vauler du pinot binôme, 160 pemriers pnitos est portée de 7,80 ? à 7,88 ?.? la sondece veular du ponit binôme au-delà des 160 prereims pitnos est portée de 3,45 ? à 3,48 ?.La première et la sdcneoe valeur du piont binôme fuianrgt à l'article 1er de l'annexe I snot modifiées en conséquence.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Les piraets saginetrais ddmnenaet l'extension du présent avenant.

Annexe

Article Annexe IEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2008Rémunération

1. La rémunération mlelsneue colvnntelnenioe est calculée sur la durée légale du taavril en veuguir 151,67 heures.Le srliaae hoarrie est égal au sairlae de bsae divisé par la durée légale du tvarial en vieugur 151,67 heures. Les mirnaaotjos puor hruees supplémentaires et ttoues aruets permis snot eecluxs de l'assiette decalcul,2. Lros de son embauche, le salarié bénéficie, au moins, puor la catégorie et le naeviu dnot il relève, du sliraae miminum grtnaai SMG crpeoosnndart à culei de la cnoonle « ehamcube » de la glilre fgurnaitau pinot I.1 de l'annexe II.3. Luosqre le salarié accède à l'un des 3 échelons fauginrt dnas la grille, il bénéficie, au moins, puor la catégorie et le naiveu dnot il relève, du sarlaie mmiunim gntraai fnuagrit SMG au pinot I.1 de l'annexeII.4.1. Dnas le crade de la négociation annleule sur les salaires, la csoimmsion pitraraie nlaitonae de la citooenvnn cvelctoile eaxinme cquahe année, anvat le 15 juillet, la situitaon des seirlaas et procède, s'il ya lieu, à la rostivareiolan des saareils mimnia ginratas fnguarit au ponit I.1 de l'annexe II.4.2. Dnas cuahqe entreprise, la rlsvaooitairen des seiarals supérieurs aux SMG fixés par la gilrle au pnoit I.1 de l'annexe II relève d'une négociation par acrcod cteiocllf d'entreprise aevc les représentants dupersonnel, délégué scadniyl ou délégué du pnrenseol faansit fnoicotn de délégué syndical.En tuot état de cause, y compirs dnas les eepnerrstis n'ayant anuuce représentation du personnel, le salarié bénéficie cqhuae année d'une rrtoaiosvleian au mnios égale à clele prévue ci-dessous.Afin de mtiianenr un écart entre le SMG et le sraliae réel, la prat du sarliae qui équivaut au mtaonnt du SMG puor la catégorie, le nveiau et l'échelon dnot relève le salarié est revalorisée dnas la mêmepotiropron que l'augmentation octroyée au SMG cnroodspneart telle qu'elle résulte de la négociation alnunlee des seairlas prévues au point 4.1 de la présente annexe.5. Le salarié qui a passé aevc succès les épreuves du cferictiat de qaciiaoltfuin peronfiolslsene « Ctasvie », créé par l'accord du 5 sbtmpreee 2001, bénéficie d'une moortaiajn de sa rémunération.Dès lros que l'employeur a l'opportunité de priuvoor le ptsoe de cvstiae au sien de la cvae coopérative et à cmetopr de l'entrée dnas le poste, la rémunération du salarié ne purroa être inférieure au SMG dela catégorie OHQ 1, échelon « confirmé ». Il bénéficiera, au minimum, d'une moiortajan d'au mnois 100 ? par rparpot à son silarae antérieur.Le caviste, déjà en poste, aaynt validé le CQP, bénéficiera, au minimum, d'une miootraajn d'au minos 40 ? par rparopt à son slariae antérieur.Le mtnanot des miajrtonoas ci-dessus srea revalorisé par la CPN lorsqu'elle procédera à l'examen des sraiales dnas le crdae du point 4.1 de la présente axnene et srea indexé sur le SMG de la catégorieOEHQ, naveiu 1. Le mnatnot srea anorrdi à l'euro le puls proche.Article Annexe IIEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2008I. ? GLLIRE DES SAILRAES ET CTISFLOSAICAIN DES EOLPMIS1. Seialras mnmiia gnirtaas au 1er jiaevnr 2008

Tableau non reproduit-voir BO ctnonineovs colvcltiees 2007-39

2. Eovoilutn du salarié dnas la girlle2. 1. Ettnreein iduneidivl aenunl

Une fios par an, un etrinteen inivudeidl a leiu etnre l'employeur ou son représentant et chqaue salarié. Au curos de l'entretien, l'employeur et le salarié aebdonrt le psnnitoieoemnt du salarié dnas le poste,les codiitonns de travail, l'hygiène et la sécurité, la cunocmoiitman aevc les aruets salariés asnii que les roteilnas aevc la hiérarchie.Une senamie avnat l'entretien, l'employeur ciuqmmuone au salarié les résultats de l'évaluation qu'il a établie puor situer le salarié par rapoprt aux eexcinegs du poste. Il fiat prat de ses atenttes et définit lesnvaeuuox oftjibecs puor l'année à venir. Aanvt l'entretien, l'employeur coumqumine au salarié une fhcie vgeire d'entretien ou tuot denuomct équivalent aifn de pemrterte à ce derienr de préparer soneneetirtn aevc l'employeur.L'employeur et le salarié fnot le pnoit sur le nveiau de rémunération et des anaegvtas liés à ctete dernière.Le salarié fiat prat de ses dmndeaes carncnneot la rlietsoorviaan de sa rémunération, la prissogoren dnas le psote et le sviui d'actions de ftrmooian puor acncpegamor son évolution.L'entretien est formalisé par une fchie dnot le modèle fgurie en annexe, signée par l'employeur et le salarié et remsie à ce dernier.

2. 2. Fcashsnrniemet des échelons après l'embauche

Après l'embauche, le salarié perrogsse dnas la gllrie en fooctinn de ses compétences et de son tpmes de présence sleon 3 échelons : « confirmé », « maîtrisé » et « epexrt ».Le feaencmsrinsht des échelons s'effectue après eexamn de la siituotan du salarié, nmmnetoat à l'occasion de l'entretien iiidndvuel et seoln les modalités définies ci-après.Définition des échelons :L'échelon « confirmé » copnrreosd à la suitation d'un salarié répondant aux ciotdoinns mameiinls demandées puor le ptsoe dnas la catégorie et le niveau. Cet échelon est auicqs par le salarié après 2 ansmxumaim de présence effective.L'échelon « maîtrisé » crnoeprosd à la siutotain d'un salarié maîtrisant toteus les opérations demandées et répondant à tuteos les coinnitdos rqieeuss puor le ptsoe dnas la catégorie et le niveau. Cetéchelon est aqcius par le salarié après un délai mmuaxim de 8 ans de présence ecfitfeve dnas la catégorie et le niveau.L'échelon « epexrt » crprnoesod à la sttiioaun d'un salarié possédant non snelemeut la ptifarae cacsanosinne de son métier tnat au rergad du niaveu de foaotimrn exigé que des compétences nécessaireset fsanait pverue également au nvaeiu de l'exercice de son métier d'une bnnoe expertise. Il aumsse plimenneet l'autonomie et la responsabilité demandées et est en msruee de ttarmrtnsee son savoir-faireà d'autres salariés. Le pgssaae à l'échelon « erepxt » résulte d'une évaluation cinoontje ertne l'employeur et le salarié.Remarques :1. Eernntt en lgnie de cpmote dnas l'examen de la siouttian du salarié :? d'une part, le contrôle des eigexnecs et des cninidotos générales riueqess définies dnas la cfsoctiliaaisn des eioplms puor la catégorie et le navieu aqueul apterpnait le salarié ;? d'autre part, l'exercice du métier pprmeenrot dit puor le psote concerné à trrevas le tpye d'activité exercée et les compétences requises, le naeivu d'autonomie exigé dnas l'exercice de l'emploi et laresponsabilité assumée en teemrs d'objectifs et de contrôles.

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Pour ce faire, l'employeur s'appuie, d'une part, sur la gilrle d'évaluation du nvieau de l'emploi fangruit dnas la ciiiltcfosaasn des epmoils puor les catégories I, II, III et IV et se reporte, d'autre part, aux fiehcsd'entretien ivnideiudl établies cuqhae année.2. Les délais fixés ci-dessus snot des délais mmuiaxax et ne préjugent pas d'une psgeioorsrn puls rdapie à l'initiative de l'employeur ou à la dmenade du salarié, nomtaenmt si ce deinerr ercexe de façonpenermtnae au sien de sa catégorie et de son naeviu de la polycompétence et / ou une spécificité dnas le poste.A cet effet, l'employeur contrôle régulièrement que le salarié a les compétences et l'expérience demandées puor finachrr l'échelon supérieur et fclaitie le passage, nneammtot s'il a sivui une formation.3. Cahuqe fios que l'employeur décèle une ccraene ou une iauinfcnsfse du salarié sibecsuptle de ne pas le friae évoluer à l'échelon supérieur, l'employeur diot :? établir un pré-bilan snas adnetrte l'échéance aifn de mttere en évidence les caerecns et ifsnscafueins et en iofremnr le salarié ;? se dennor les mnyoes puor fraie pergrsoser ce dernier, nmemtnaot par des aitncos de fooaimrtn axées sur l'adaptation au psote de tiarval anisi que sur le développement des compétences, notaemnmtpar l'accomplissement de périodes de possaoaonteifiisnrln ansii que le rurceos au toatrut cuahqe fios que clea est possible, tles que prévus par l'accord sur la fatoromin pnnssrleoloifee tuot au lnog de lavie dnas la coopération agiclore du 25 mras 2005 ;? mveoitr par écrit son rfues du fciseasnerhmnt anticipé ;? mtrtee en palce un puracors d'acquisition de la compétence nécessaire en définissant aevc le salarié les ojbecitfs maunimix à atteindre. La pitsoiporon de puorcars d'acquisition est présentée au salariédnas un délai de 4 mios maximum, suaf cntocnseiarcs particulières deus à l'organisation du travail.4. Les périodes de ssspouienn du coratnt de trviaal n'entrent pas en ctompe dnas l'appréciation du tmeps de présence effective, ecoeptixn ftiae :? des périodes de midalae peolrenislonfse et d'accident du tvaairl ;? des périodes de mliadae ou d'accident non psoeionsfrenl dnas la limite de 3 mios ;? des périodes assimilées à un tepms de tvairal etciefff par le cdoe du travail.5. Cas prcueiraltis :? dès l'embauche, l'employeur puet décider d'attribuer un des tiors échelons en foontcin des compétences et / ou de l'expérience acquise. De même, en corus d'activité, le salarié puet bénéficier d'unepirtooomn et être dispensé de fahcnirr sscivuencsmeet tuos les échelons dnas sa catégorie et dnas son naievu ;? le pgsasae dnas une catégorie supérieure n'implique pas systématiquement le fenessiranhmct préalable de tuos les échelons de la catégorie précédente ;? lrqouse le salarié bénéficie d'une poioortmn aanyt puor eefft un cegahnemnt de catégorie, sa psotioin dnas la glrlie cpnrresood au miunimm à l'échelon « confirmé » piermer nevaiu de la nollveuecatégorie ;? louqsre le salarié cnahge de métier, son nauveou psentmnieoniot dnas la glrlie diot pdrnree en ctpome les compétences rceeunnos antérieurement asini que l'expérience acquise.

2. 3. Bultieln de saalrie

Le btulilen de srliaae mteionnne le salriae burt et précise la catégorie, le niveau, l'échelon et le pstoe occupé.

3. Dispisnioots tatisierrnos

Le pasagse de l'ancienne grlile à la nluevole irentienvt dnas les cnidtoinos précisées ci-après.

3. 1. Nuevouax embauchés

La nelvuloe grlile s'applique aux nuovuaex embauchés à cpmteor du 1er jivaenr 2008.Les salariés déjà recrutés aynat mions de 2 ans de présence bénéficient de la nolulvee grllie à cteopmr de son entrée en viuuger en preannt en copmte l'ancienneté aqscuie à lidtae date. L'employeur aujtsela rémunération dnas l'hypothèse où cttee dernière est inférieure au mimnuim de la catégorie et du niveau.

3. 2. Salariés en pclae au 1er jnaevir 2008et ayant au monis 2 ans de présence ecevtiffe

3. 2. 1. Pitmooennnesit dnas la cliosaacfiitsn et dnas la grille.L'employeur vérifie que le psote occupé cprnooserd à cueli de la coiaatssicflin des eolipms et que la compétence et le navieu de qauilftiaicon du salarié csnonereorpdt à cuex demandés puor la catégorie.Il établit une corrsnacodpnee enrte la stoitaiun annicnee en pennart en cmotpe la ptooisin hiérarchique dnas l'ancienne classification, l'ancienneté dnas l'entreprise, l'expérience acquise, les foniatromssuivies, l'exercice de polycompétences et / ou d'une spécificité dnas le ptose et la siattuion nlueovle par appalciotin de la noelvule ciflicoasstian des emilops et de la nuleovle gilrle des salaires.Il niofite au salarié une ptsoooiiprn de pnsomtnoineeit dnas la nllvoeue grille, astirose du mnantot de la rémunération brute. Le salarié dpsisoe d'un délai de 1 mios puor fiare part, le cas échéant, de sondésaccord et déposer une réclamation auprès de l'employeur lui dmanaendt de rovier son positionnement. Ce denierr dpssioe d'un délai de 15 juros puor répondre à ctmpeor du dépôt de la réclamation.La réponse est écrite et motivée.En cas de prsiceasnte du désaccord, le salarié puet sisiar les représentants du poneenrsl (DS ou DP) aifn que ces derienrs recncrhehet un crmimpoos aevc l'employeur.En l'absence de représentants du peesornnl ou dnas l'hypothèse où le différend persiste, le salarié puet fraie un rurcoes auprès du comité prévu ci-après.Comité de reucors amiable.Le comité de ruerocs aailmbe se pcnoorne sur tuot ltgiie né ertne l'employeur et le salarié lros du ptinonnoisemet de ce denrier dnas la nouvllee citfaicasosiln des eolmips et glrlie des salaires.Il est sisai à l'initiative du salarié ou à cllee de l'employeur padnent la période de 12 mios qui siut l'entrée en vgiuuer des anxnees I et II. Il ne puet être saisi que si la réclamation du salarié et la csoonualittndes représentants du prenonsel ont échoué et anavt tuote ssaiine de la jurtiiidocn compétente. La saisnie diot être fitae par lttree recommandée aevc dedname d'avis de réception au président de lacsiosmimon piirtraae de la civonenotn collective.Le comité de recours aaimlbe est paritaire. Il est composé d'un représentant de cqauhe oiiatagnsorn représentative des salariés et d'un nmobre égal de représentants des employeurs. Le collège dessalariés et cleui des epurlyomes dsinespot cachun de 6 voix. Les décisions snot psries à la majorité des mebrmes présents ou représentés. Le comité se réunit au puls trad dnas les 4 mios qui siuvnet sasaisine. Les tvaaurx fnot l'objet d'un procès-verbal. Les décisions snot notifiées à l'auteur de la snisaie aevc cipoe à la partie adverse. La confédération des coopératives veoincils de Facnre arssue lesecrétariat du comité et procède à l'instruction des dossiers.3. 2. 2. Détermination du salaire.Le srlaiae à prenrde en ctmpoe puor le pnmneinteosiot dnas l'échelon puor la catégorie et le nveaiu dnot relève le salarié est le siarlae de bsae majoré de l'ancienneté aqusice au 1er jvneiar 2008,Si le toatl onebtu est inférieur au mnumiim de l'échelon correspondant, un aemenjtust intenveirt de store que le srilaae siot au minos égal au minimum.En auucn cas, la rémunération du salarié ne pruora être inférieure à clele dnot il bénéficiait antérieurement.

3. 3. Comité de svuii

Les difficultés rencontrées tnat par les epyrlumoes que par les salariés dnas la msie en orueve de la nolvulee casiialiocfstn des emoipls et glrlie des sailares pueevnt être portées danvet la cisismomonpitarirae nlniotaae de la cntvoienon cllcvotiee pndanet un délai de 12 mios qui siut l'entrée en vigeuur de la nolleuve grille. Ctete dernière est siasie par la CVCF ou par les osntorgniaias représentatives dessalariés.

II. ? COCSIAILTSAFIN DES EOLIPMS1. Psoets

Avertissement : la lstie des pestos fugrnait ci-après n'est pas exhaustive. En cas de difficulté puor déterminer la psitooin hiérarchique du salarié, il cnovniet de se rtpreoer à la définition générale furgaintdnas cuhaqe catégorie.

Catégorie I. ? Ourrievs et employés

? oiveurr de cvae ;? oevirur de coonndimenntiet marneoanttnuiine ;? oiervur sur chaîne d'embouteillage : adie cenutudcor ;? oireuvr sur chaîne d'embouteillage : cuecnotudr de mhcnaie slpmie ;? anget de neotagtye ;? aegnt de sécurité ? veulelir de niut ;? coursier.

Catégorie II. ? Oirvreus et employés qualifiés

? adie cvistae ;? rueeumr ;? dégorgeur ;? ctodcenuur d'appareils de teenimtart des vnis ;? ciraste ptueitelasr ;? orvuier sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régisseur de macihne coxpmele ;? Adie lronaibatn ;? oruiver de mtinanecnae ;? msinegiaar ;? agnet d'entretien général ;? employé de caevau ;? astissnat cimeoamcrl ;? employé de beuaru ;? hôtesse ou anget d'accueil, sidntastrade ;? secrétaire ;? adie cbtmlpoae ;? préparateur de cmmodane ;? chauffeur-livreur.

Catégorie III. ? Orurevis et employés hameeutnt qualifiés

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? cavstie ;? électromécanicien ;? aengt d'accueil cutleurl et / ou vtnee au cvaaeu ;? secrétaire spécialisé ;? atssiasnt planning, oeoceanrdnnmnt ;? cehf de psote ;? aengt ou tneheciicn vignoble, laboratoire, qualité, ernevionnemnt ;? teenhiccin maintenance.

Catégorie IV. ? Tencichenis et angtes de maîtrise

? teneicchin clutrue viblgone ;? anget thcniuqee et rnotnieaell ;? tnhicceein de cahi ou cehf caisvte ;? cuectodunr de lnige d'embouteillage, cehf de chaîne ;? teinicehcn anarcssue qualité ;? teienhcicn ou aegnt qualité pdiourt ;? teniceichn emievnrnnnoet ;? chargé de vlilee réglementaire (environnement, normes) ;? rapbsselnoe contrôle lobiararote ;? rblnspeasoe mianancetne ;? aiumenatr de vntee ;? thcceinien ccroamieml ;? rbasoepsnle ceaavu ou msiaagn ;? rpoesslanbe suetecr ;? rbsnaolsepe VPC ;? atssniast de dcrieotin ;? cbmoatple ;? tccineiehn iqfmiroutane ;? rospnaselbe entrepôt.

Catégorie V. ? Ingénieurs et credas techniques,administratifs et caumrcieomx

? resoslanpbe argiuorofrteuns / adhérents ;? rbaspnlosee de cahi ou maître de cahi ;? ralbnpeosse emulabgltoiee et cnenodmiieonntt ;? rsbasoneple acaths et aooisrnmpvnpntiees ;? rnbsasleope qualité et sécurité aeailntimre ;? respsanlboe lrtoaiobare ;? respboanlse hygiène et sécurité ;? rsslpbenaoe mrknetaig et coiotinaummcn ;? ronaepsbsle de vetne ;? rboslpnasee de pdriout ;? rplnbssoaee VPC ;? rpsolsenabe de sriecve ;? contrôleur de gtioesn ;? rsseanobple logistique.Cadres de dirteicon :? dctuireer général ;? dtreeiucr ;? diutecrer ajnodit ;? sous-directeur ;? cehf de service.

2. Définitions des catégories des naivuex et des psteosCatégorie I. ? Oirurves et employés

Définition générale : le tiraavl est caractérisé par l'exécution, snas cneasoasicnns pnieoolsnselefrs particulières, de tvaaurx simples, suvonet répétitifs ou analogues, en aptclaioipn de cnnisoegsélémentaires et précises données par écrit, vbelramneet et / ou par démonstration.Le salarié est généralement placé suos le contrôle dircet d'un salarié de qutliacafiion supérieure. Le pstoe cmoptore très peu, vroie auunce autonomie.Les ceonsinnsacas mseis en ouvere cdsropennreot à celels aeiucsqs nlamermneot au cruos de la scolarité ooalirbtige ou à une piruqate suffisante.Le tvriaal est caractérisé, sloen le cas, par l'exécution d'opérations :? fcaleis et élémentaires, n'imposant pas une régularité cmenamotsnt liée au rtyhme d'une machine. Le tepms d'adaptation au ptose est de l'ordre d'une demi-journée de travial ;? slimeps ou répétitives. Ces turaavx requièrent une cetanire atnoettin et, lorsqu'ils snot effectués sur maihcne ou dnas une lgnie de poitocudrn ou de ceitomnnnodeint complètement mécanisée, snotliés au ryhmte de la mianche ou de la ligne. Le tmpes d'adaptation au potse est de l'ordre de 2 jorus de taavril ;? drsivees ne nécessitant qu'un cetrain entraînement, nnomaetmt aux medos opératoires, une puls grdane aeniotttn et un sviui de l'exécution en rasoin de la cinomsiboan et de la socucssiend'opérations variées. Le tpems d'adaptation au psote est de l'ordre d'une sieamne de travail.L'exercice d'activités peovnelylats au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le ptsoe ou eorcne l'exercice d'une spécificité particulière dnas le ptsoe snot pirs en ctmpoe à l'embauche ou puor unepromotion.

Exemples de pseots

Ouvrier de cvaeEffectue des tâches cotuaners et des tauravx élémentaires dnas les chais. Exécute des opérations nécessitant une msie au crunaot smmaoire et n'exigeant pas de caninancssoes particulières ni deqiaacoiufltin professionnelle.Tâches : vndegneas : qaui de réception des aoptrps de rinisas ou de moûts, décuvage, évacuation des marcs. Ciahs : lagvae des cuves, râpage du tartre. Eernetitn : propreté et lagave des sols.Mitnteonuan : ggeabre de caisses, cnarots ou ature eglaamlbe aevc l'aide, le cas échéant, d'engins de matnontiuen meulalne ou mécanique.Ouvrier de ceentnoomdnniit moanatretnniinueExécute des tavaurx élémentaires et des opérations répétitives nécessitant une aaottdaipn ou une msie au caorunt très smaiomre et n'exigeant pas de ciessncnnoaas particulières.Tâches : patpriice à la ranonsecciasne de la verrerie, à la manutention, au lavage, au remplissage, à l'étiquetage, au bouchage, au débouchage, au caapusgle de beoiltelus ou aeturs cneaontnts (perdus ouconsignés) dnot le cmeetoinonndnit n'est pas lié au rhytme d'une chaîne d'embouteillage. Il piacprtie à la msie en caisses, en cartons, en divres elmelabags de vnis conditionnés. Puet être affecté aumgntaoe et au rlimasspgee d'emballages (bag in box, cubitainers, etc.).Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : aide-conducteurAssure la scavnrleuile aevc ietoviennrtn de cuodtnie de la chaîne snivuat un clcye déterminé constitué par la cisnaobomin et l'enchaînement aiutoqamute ou semi-automatique d'opérations dvesreispiaeernatfmt définies. Efufetce des tarvuax étroitement liés au ryhtme de la maihnce nécessitant une atoittenn suueonte et un contrôle qausi permanent. La tnuee du ptose n'exige pas de cncsnaianesosparticulières mias une fiaotromn de crotue durée complétée par un ciatren entraînement aux moeds opératoires. Les tâches ipnuqielmt dnas l'ensemble des etrfofs phyuiesqs et une bnnoe dextérité.Eells entraînent une ctarinee fuaigte nerveuse.Tâches : aaifcetfotn sur une mhinace casoompnt la chaîne (lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage des beiutloles ; msie des bteiloeuls en caisses, caotnrs ou sur palettes.Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : cutodcneur de mhacine smpileAssure eeetsenelnlsmit une ftcionon de suneilarvlt sevarnt sur une chaîne réalisant une opération silpme d'embouteillage. Les tâches rnsetet limitées à des opérations élémentaires et généralementrépétitives nécessitant une aapdtaiton ou une msie au coanrut très smariome et n'exigeant pas de cssnicaanenos particulières. Dnas la pprluat des cas, le ptose ne someut pas le salarié à un erofftpqyshuie réel ni à une grnade toinsen nerveuse.Tâches : anerovpsnoemipnit en matières sèches, surveillance, cdoutnie (type marche-arrêt), itveeitnnorn en cas d'aléas de fontiennocnemt (blocage des matières sèches ou des bouteilles), eteritenncuaront (nettoyage, gssiraage simple), teune nmlraoe du poste.Agent de nettaoygeEffectue des tuvaarx cutarnos de noytetage et de propreté.Tâches : naygteote et ettneiren des lcuoax et des abords.Agent de sécurité-veilleur de niutAssure de juor ou de niut la sirevunllcae des locaux, la siearlvcnlue des entrées et siteors du personnel, du plibuc et des mdaiencahsrs et donne des rnntieegemenss srmameios puor oneterir le visiteur.Diot fraie pvreue d'une cniraete iatinivtie dnas le doimnae de la sécurité et rned cmtope des meumntveos suspects.Tâches : eirgsrnete les entrées et sorties. Gaennaridge des locaux. Vluieelr de niut etnuecffat la sullnivcraee des luacox au myeon de rondes.Coursier

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Transporte des plis, deoutcnms et ptiets colis dnas et à l'extérieur de l'entreprise. Exécute des opérations nécessitant une msie au cunroat srioamme et n'exigeant pas de cessoacninans particulières ni deqticaliaiofun professionnelle.Tâches : fiat les cuoesrs à l'intérieur et à l'extérieur des loucax au poirft des différents services, dbutiisre et ramssae le courrier, asrsue la laisoin enrte les services.

Catégorie II. ? Orreivus et employés qualifiés

Définition générale : le tairavl est caractérisé par l'exécution, en aotiplaicpn de cnisneogs vbareles ou écrites lnasisat une pclae à des itiiteianvs limitées, de tuvarax qualifiés rnlveaet d'une bnnoecnaosnacnise du métier.Ce neaivu de csaaocsnnnie puet être aettint siot par la vioe saricole (CAP), siot par la fromtoain pileneoforsnlse cotnnuie ou une expérience pfolnselniorese équivalente.Le salarié est appelé à acocimlpr siot des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue de résultats à obtenir, siot des opérations caractérisées par luer variété et luer complexité.Il est généralement placé suos le contrôle d'un salarié de qiaaoucftilin supérieure. Le salarié dsoipse d'une ceatrine atonmioue dnas son poste. En cas de nécessité, le relmnmcpeeat du salarié par unearute pornnese de l'effectif ne diot pas poesr de difficulté.Le trivaal est caractérisé par :1er niaevu : l'exécution d'opérations variées rviteelaemnt complexes, rvealnet du métier ou iupmqnlait attention, habilité et une cratiene initiative. Le taivarl cropomte également l'exécution d'un clyced'opérations se cbinnomat et s'enchaînant enrte eells de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente. Le tairval nécessite des cninnscaeosas peonneoellfsirss et est, en outre,caractérisé par la possibilité de contrôle immédiat de conformité d'après les directives. Le tmeps d'adaptation au ptsoe est de l'ordre de 2 smnieaes de travail.2e naievu : l'exécution d'opérations cpomelexs d'un métier maîtrisé exngiaet des cnnsasicnoaes pollreiofensesns approfondies. Le tviaarl est également caractérisé par la rhhcecere et l'obtention de laconformité. Le temps d'adaptation au pstoe est de l'ordre de 3 smaeenis de travail.L'exercice d'activités pvelyotlnaes au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le ptsoe ou eorcne l'exercice d'une spécificité particulière dnas le ptsoe asini que la capacité à tmntreraste à un artue salarié lescompétences spécifiques du pstoe snot pirs en cmtope dnas l'attribution du nvieau à l'embauche ou puor une promotion.

Exemples de peotss

Aide-cavisteEffectue siot des tvrauax cnaurots dnas les chais, siot des turvaax nécessitant une quiicitoflaan auiscqe par une faomirton préalable ou une puriatqe suffisante. Diot être cablpae de tlevalarir suel ou enansitasst un salarié puls qualifié. Diot être atpe à établir au corus des opérations qui lui snot confiées un coihx ou un repérage et d'exécuter les cgnonseis reçues. Arusse la cntoiude et l'entretien croauntlorsqu'il tlavlarie sur machine. Snas eiegxr la caosinnsnace ou l'apprentissage d'un métier, les taauvrx nécessitent une période d'adaptation sitffsunae complétée si nécessaire par une fitoaomrn adaptée.La qiofliaaucitn poenslnrloesife copoersnrd à un nvaeiu V ou à une expérience équivalente.Tâches : ievtnrient sur devirs matériels, aepaiplrs ou équipement utilisés puor la réception des rniisas et des moûts (ponts bascules, bennes peseuses, réfractomètres, égrappoirs, fouloirs, égouttoirs,pomeps à vendanges, ou enanrtt dnas le pocesusrs de vaofciiiitnn (pressoirs, tiaps à mracs etc.). Au nvieau du sotkcage et de la coosienratvn des vins, il etcfeufe le rsmpglsaeie et le sitgaruoe des fûts,muids, foudres, cvues et amphores. Il pacrtiipe aux opérations de vinification, d'enrichissement, de siaguortes et de tintarmeet des vins.RemueurEffectue des opérations de ruagmee à la mian puor l'élaboration des vnis mousseux. Taruavx nécessitant une fiomatorn sromaime et enxeaigt une bnone dextérité. Diot être caalpbe de friae détacher dela poari des beliloteus les dépôts formés par la prsie de mssuoe en betluoiels puor permttere le dégorgeage. Diot être calbpae de rmeeur au mnios 20 000 botileleus par jour.Tâches : saisie par le fnod des beeloulits placées sur le piurpte par la ptonie en dnonant une série d'oscillations de ditroe à ghuace et de gcuhae à ditore et faasnit sbuir à la bolliuete une roiatton sur elle-même pius un relèvement lnet à la fin de l'opération.DégorgeurEffectue des opérations de dégorgeage à la mian puor l'élaboration des vnis mousseux. Diot être cbplaae d'éliminer les leis déposées dnas le glouot de la butoellie après une psire de mssuoe par laméthode champenoise. Tvaurax nécessitant une foitramon smmaorie et exnaiegt une bnnoe dextérité. Un oriuevr expérimenté dégorge 1000 boutlleeis par jour.Tâches : procède au dégorgement sur un einnotnor placé sur un récipient de récupération entraînant une faible prtee de gaz carbonique.Conducteur d'appareils de teamretnit des vnisEffectue sur les aralippes appropriés des opérations de ttimaenert des vins. Les tarauvx exngeit des cceniaoasnsns perlnosleisnfeos aescquis par une pruqtaie aforpondipe du métier ou par unefoiaomtrn itnlaiie et / ou plnerlniofsosee cprsndoraonet à un niaevu V de qiatucilafoin ou à une expérience équivalente.Tâches : opérations sur les moûts et les vnis tleels que enrichissement, concentration, thermovinification, polyfiltrage, réfrigération, centrifugation, pasteurisation, édulcoration, acidification, etc.Cariste ptltseeiaurTransporte dnas les ciahs les mhaasiedcnrs qu'il réceptionne, charge, déplace et range. Son métier se roharpcpe de ceuli de magasinier. Diot être ttiualrie du cfciiteart d'aptitude de citunode en sécurité(CAGES) oebntu siot en faomotrin iiatilne (CAP ou SEP logistique), siot en froimaton continue. Est rsoepblanse de l'entretien cruanot de son engin.Tâches : ciuodnt des cohairts aeoturtmuos de mneattiunon à cceoundutr porté saevnrt à l'élévation, au gerbage, au sctkoage et au tranrpsot sur de ctoreus dinasctes de pdrtiuos de toeuts natures.Ouvrier sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régleur de manhice cpmxleoeEffectue sur le pstoe d'une mcnihae ceplomxe les mêmes opérations et les mêmes tâches que le ctneuocudr de mcnhiae silmpe tuot en étant atpe à procéder, en cruos d'opération ou lros de l'arrêt de lamachine, aux réglages nécessaires au bon fmienenocnontt de la mcinhae de sotre à éviter au muimxam l'arrêt de la chaîne. Ses itnnevrientos n'exigent pas la cosniasnnace d'un métier mias nécessitentune période de fritoaomn et d'adaptation suffisante. La qfloticiuaian peslfnlorsoeine conroerpsd à un nevaiu V ou à une expérience équivalente.Tâches : aiecfttaofn sur une mncahie cmsopanot la chaîne (lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage des bouteilles, msie des btloeiuels en caisses, ctanros ou sur palettes) etinvitneteron dnas la cdiuotne et le réglage de la machine.Aide-laborantinProcède, suos le contrôle d'un tieccenihn de liaroatobre ou d'un oenologue, aux dvires tauavrx seimlps de lrabooairte nécessitant une habileté et une pratique. Fiat des clcuals élémentaires à pitarr defomulers qui lui snot données. Est titluaire du CAP ou du SEP de la spécialité.Tâches : pesée, utitlsiaion d'appareils simpels de mrsuee (thermomètres, manomètres etc.), aanysels simples, mongate et eeertntin d'appareils simples.Ouvrier de mnanenctaieEn aiipoalcptn des inuntricosts reçues et dnas le rsecpet des règles de sécurité, pticaprie dnas les ltimies de ses possibilités, suel ou aevc l'appui et suos le contrôle du tinhieeccn de maintenance, à lamtcaninneae des ligens d'embouteillage, des équipements de vctinfoaiiin et matériels du chai. La quiaiatofclin posnseloieflrne cprrsoneod à un nieavu V ou à une expérience équivalente.Tâches : pprcaiite à la mceantnanie et au dépannage du prac michane et des insitaoantlls en électricité et atmuiasotme et de mcianhes dnas les dnmeoais pneumatiques, mécaniques et thermiques. llarusse le sviui de son porpre matériel d'outillage.MagasinierGère et dubtsiire dseivers forutnueirs et pièces détachées. La qiiuafoatciln piooeefllrnnsse crornpesod à un neiavu V ou à une expérience équivalente.Tâches : poatsaisn des cnaemodms conformément aux lsties et fiirechs d'articles auprès des fournisseurs. Réception des meanhsadrcis et contrôle à l'arrivée et mingasagae en repeecstnt les cinosengsde stockage. Gtieosn des mvoemetuns de stocks. Esbeeamstilnt de l'inventaire. Annrisppeeioomvnt des services. Rnmeengat et propreté du magasin. Reescpt des règles d'accès.Agent d'entretien généralEn aciopplatin des itnscuitrons reçues et dnas le reespct des règles de sécurité, asurse l'entretien et les réparations des atfcis ibemrlioims de l'entreprise. La qlaftaiicioun plnselenrsifooe cnperrosod aunavieu V ou à une expérience équivalente.Tâches : exécution de tvauarx de maçonnerie, peinture, plomberie, vitrerie, électricité. Asusre dvries erntenites périodiques des bâtiments et de ses aorbds (chaufferie, parking, eacspes verts, etc.). Arssuele svuii de son matériel d'outillage. Rned cpotme des iennitnevotrs effectuées.Employé de cvaeauEffectue des taurvax catunors au caeavu de vente. Taurvax ne nécessitant qu'une aotidatpan sommaire. Diot aivor une bnone présentation, posséder des cosnnasnaices générales sur le vin, soaivr lefirae déguster, et connaître les pridotus élaborés par l'entreprise. Partipice aux eeinetnmscsas et à l'établissement des tretis de mvunmeeot qiioftaliuacn peerlinlnossofe crprndnoaseot au neiavu V ouexpérience équivalente.Tâches : aiucecl de la clientèle, présentation des produits, ameecngent et msie en plcae du magasin, rpagsmlisee des récipients, préparation des commandes, eertentin général du caveau. Etfeucfe leseieanemssntcs et délivre les tkitecs de caisse, établit les tteirs de momeevunt nécessaires au déplacement des vnis suos l'autorité et le contrôle de sa hiérarchie.Assistant ccamimreolAssiste et soedcne l'animateur de vente. La qiiiftloauacn pennelsriolfsoe cnorpoesrd à un navieu IV ou à une expérience équivalente.Tâches : présentation et pomortion des produits, prospection, pisre de commandes.Employé de baeruuExécute devris tavruax élémentaires de breauu et de secrétariat n'entraînant généralement qu'un muinimm de responsabilités dnot la compréhension ne dnaemde que de splemis eioalicxtnps et dnotl'exécution ne riueeqrt qu'une croute msie au courant. La qilaiuotiafcn peeilrsoofnnlse crpnresood à un navieu V ou à une expérience équivalente.Tâches : trpiritocnsan mullaene ou sur sruoppt iaumntfoqrie d'informations, aglmssabee de notes ou de brrouehcs diverses, csnlmsaeet de dossiers, tnetraiemt du courrier, archivage.Hôtesse ou agnet d'accueil, sratsatdindeReçoit les vieisrtus et les otenrie vres les différents secrveis de l'entreprise dseerst en pmnencreae un sadnratd téléphonique, tesrnamt les communications, répond aux rnginemnesetes de sacompétence. La qocailaiiutfn pnensrloeslofie conrorpesd à un naeivu V ou à une expérience équivalente.Tâches : réception des appels et acicuel des visiteurs. Piacprtie à cietanrs tvaruax ardtsiaftminis (réception, ouerruvte et afsfemeacisnhrnt du courrier. Cenmaslest de documents, frppaes diverses.SecrétaireRéalise tuos tuavarx de secrétariat par ttiascioprrnn mealunle ou sur spuorpt irqnftmiuoae (lettres, rapports, documents) aevc une bnone qualité de présentation et une opagohrhtre convenable, à paitrrde suocres écrites ou imprimées, notes en sténo et trrsicant dirves gnrees de txeets dictés. La qlifiiacuaotn pfinososerenlle csronperod à un navieu V ou à une expérience équivalente.Tâches : courriers, pitiaiacrtopn aux tavurax adnsfirttiaims (réception, ouutrreve et aeanfhfnemrissct du courrier, cassnlmeet de documents, freppas diverses).Aide-comptableTravaille suos la responsabilité du cmtbalpoe ou du directeur. Tniet les états raeltfis aux opérations comptables. Psase les écritures. S'acquitte de divres tvuraax de comptabilité. La qifiaolcautinposnfinreosllee creooprsnd à un nveiau V ou à une expérience équivalente.Tâches : gotesin de l'échéancier des ftcraues fiuorrsnuses et préparation de luer paiement. Préparation et ctlotaierniasn des ftaecurs clients. Cotlrsaaitenin des pièces clmobateps par rubriques. Goseitn etsvuii des coptems bancaires. Giotesn du ponnrseel (paie, absences, hreues supplémentaires etc.). Flroeurimas aanitmtrsidfis (MSA, csisae de prévoyance et de retraite, etc.). Easselntbmiet des trites demuonvmeet et suivi. Getison des ritgreess de la comptabilité matières. Goetsin des associés coopérateurs (adhésion, prats sociales, rémunération des apports, etc.).Préparateur de cmanodmePrépare des cmmdneoas cmlxopees destinées â l'exportation ou sur le marché intérieur. Amssue l'ensemble des tâches liées à l'expéditions tnat au naievu de l'exécution pmropeernt dtie que des

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desevris formalités ardamvittesiins et de gsioten qui les accompagnent. Sa qoacifiaulitn psslenireoolfne coeorrpsnd à un neaviu V ou à une expérience équivalente.Tâches : à pratir des iortcitsnnus reçues, préparation des ceodmnmas puor les cientls en vue de luer expédition. Rechhcere des pituords dnas les entrepôts, groupage, cndenemonntoiit des lots.Eenmsaitsbelt des formalités.Chauffeur-livreurEffectue des lsrniovais puor le ctompe de l'entreprise.? ceafuuhfr VL tluariite du pmeirs B : eutfecfe des lviosairns ou des csoreus sur véhicule léger à l'extérieur de l'entreprise sur de cuoters dinatcess ;? chauffeur-livreur VL ou PL tlutiarie du priems B, C ou Cl, ttaprosrne le vin en varc en ciamon centrie ou déjà conditionné en blteeloius ou arute canntneot sur ptaetels svuiant les introtcusins données.Asruse l'entretien de son véhicule en bon état de mrache et assrue suel ou aevc l'aide d'un coyoeuvnr le chargement, l'arrimage et le déchargement des midaaerhncss transportées. Il est rsnaeobslpe dumaniiten en bon état de la carsgaoin et de sa répartition quantitative. Puet être appelé à eutecfefr des encaissements, des purraocs leguons dasnietcs dnas un rayon de puls de 200 km, des « tournées »impliquant, le cas échéant, en puls de la loirsvian et de l'encaissement la psire de cmonmdae auprès des clients, dvienot jsiufiter des ftoorinmas FMIO au FOCS sloen les dnoiitspisos réglementaires envigueur.

Catégorie III. ? Ovirrues et employés hnuaetemt qualifiés

Définition générale : le tiavral est caractérisé par l'exécution de tvauarx très qualifiés ipaquinmlt aountmoie et prsie d'initiative et einxaget la msie en overue des cninsanaescos particulières des pdrtuoisélaborés et du clcye de production, des équipements ou des procédures tuiqcenhes et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié cioihst le mdoe d'exécution, la sousiecscn desopérations et contrôle le résultat. Le tarvail est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de dnoutemcs suos la frome rqsiuee par la spécialité. Le tivaarl puet iilemqupr un rôled'entraînement, d'assistance et d'information.Le naiveu des cisnaocnanses ruseiqes est cleui du bervet professionnel, du circtiaeft de qocltaafiuiin plnoornfeliesse prorpe à la spécialité ou du baccalauréat. Ce niaveu puet être aiqucs par la vioescolaire, la foiaomtrn pnoofellenssire continue, ou une expérience posenrlsefolnie équivalente.Le salarié est placé suos la responsabilité d'une pesornne de qciaitauiolfn supérieure. Le rnpelmaceemt du salarié nécessitera une fioamortn particulière au ptsoe si le remplaçant ne possède pas lesceacnonssnias spécifiques du poste. La casoicnnanse du ptsoe premet au salarié de tesatrrmnte le savoir-faire lié à ce poste.Le temps d'adaptation au pstoe est de l'ordre de 1 mios de travail.Le taarvil est caractérisé par :1er naeviu : l'exécution d'un ccyle d'opérations clxoeemps de pdouotircn ou de tauvarx thnqeecuis ou amafnsiittirds de difficulté équivalente, il crtoompe également l'exécution, de manière aunotome etsolen des pcuoresss déterminés, de l'ensemble des tuaravx du métier. Aooniutme et eiprst d'initiative snot nécessaires.2e naievu : l'exécution, de manière autonome, de tarauvx fisnaat aeppl à un huat degré d'initiative. Tuot en asnsuart son travail, le salarié puet être amené à asuesrr le crodnotiioan du traiavl d'une pettieéquipe (maximum 5 salariés), snas aseumsr les responsabilités hiérarchiques d'un aengt de maîtrise.Le fiat d'exercer, anrmltateinevet ou simultanément, une smmoe de compétences reevlnat de la catégorie précédente diot être oleieaoigbrnmtt pirs en cmopte dnas l'appréciation du caractère «hneetmuat qualifié » du ptose puor le 1er niveau. De la même manière, l'appréciation du caractère « hemunetat qualifié » diot être oetomlieangibrt rneocnu lorsque, du fiat de l'effectif, le salarié diossped'une aouinmote de fiat en roaisn de l'absence de supérieur hiérarchique. L'exercice d'activités plneylvtaoes au sien de la catégorie, l'ancienneté dnas le poste, les cnoincaasness spécifiques au ptsoeaecusqis par l'expérience ou qui snot d'une complexité liée aux monyes utilisés ou aux coidintons d'exercice du ptose anisi que la capacité à teramrtsnte à un artue salarié les compétences spécifiques dupstoe snot pirs en ctpome dnas l'attribution du naievu à l'embauche ou puor une promotion.

Exemples de potses

CavisteRéalise l'ensemble des opérations d'élaboration, de cevsatiornon et de teanmriett du vin asnii que d'entretien et de mainncatene des équipements, suel ou en atainssst un salarié puls qualifié. Ecfeftue destaruvax eengxiat des cicaesnnanoss ponsreenilfeloss asquices par une paqrutie ardoofpnpie du métier ou par une famootrin iiinltae et / ou prioesonflsnele validée par le cfaercitit de qioifcutlaainponeolsnsrliefe CQP « Cisavte », rconenu de neviau IV.Tâches : eecutffe le taivarl donné par le cehf caviste, le maître de cahi ou la dcetiroin crnennocat l'organisation des vendanges, la cutndioe du pcurosses de vinification, la srlcueinlave des vins, ladégustation, l'entretien de bsae des matériels, l'enregistrement des opérations, les tavuarx liés à l'enlèvement ou au cninenietmndoot du produit, l'animation et l'encadrement des saisonniers.ElectromécanicienDoté d'une frtiaomon d'électricien, itienernvt en qualité de mécanicien sur drives alrpieaps puor asreusr luer eieentrtn ou eefecftur des réparations cateunors à paitrr des itrionustcns données et dnas lereepsct des règles de sécurité. La qltciiaifaoun pfnsoeenlroilse croeosrpnd à un nveiau lV ou à une expérience équivalente.Tâches : asusre le dépannage dnas le doimnae mécanique, petuaquinme électrique 1er degré et soudure. Aussre le siuvi de son matériel d'outillage et arsuse la gtiseon des opérations d'entretieneffectuées.Agent d'accueil curltuel et / ou vntee au cvaeauParticipe à la vnete des pdoutris et met en plcae des atoninamis fsainat la prtiooomn de l'entreprise et de ses poitdrus aifn de pvooiumror les ventes. Son irtnnioeetvn nécessite un bon neaviu de crulutegénérale, des caainoescnsns sur les vneolgbis et les vnis et un savoir-faire au naievu de la dégustation.Il atssise l'agent de maîtrise ou le crdae asarusnt les responsabilités précitées dnas l'exécution des tuvarax renvealt de sa compétence. La qutiifliaaocn pifnesrlooensle crpsroeond à un neviau IV ou à uneexpérience équivalente.Tâches : ainme des activités tuueoiriqtss atuour du caaevu (valorisation du ptarioinme vitivinicole, vtiise des chais, hsoirite locale, développement des leins aevc l'activité économique locale). Ppitciare àl'animation de séances de dégustation. Développe les vnetes au caveau. Vliele à la lguisioqte du caveau. Aecucil de la clientèle, présentation, dégustation, poooirmtn et cosnleis d'achat des pirdtous auxclients. S'assure du bon acennegmet et de la msie en pclae des potiruds dnas le caveau, etcefufe les psiers de cdmnaeoms et exécute luer préparation, vlliee à l'approvisionnement et à la tuene desstocks. Etffucee les eesstcnnaemis et rned cpmote de la comptabilité de la caisse, prticaipe à l'établissement de la comptabilité matières et des trteis de mmoeenuvt nécessaires aux déplacements desvins. Vliele à la décoration et à la propreté du caveau.Secrétaire spécialiséRattaché à la diieroctn ou à un crade d'un svercie spécialisé de l'entreprise, réalise des tvuarax de secrétariat en rtaolein aevc les activités de ce service. La qaiflcuioatin psiorslfenenole ceoopnrsrd à unneiavu IV ou à une expérience équivalente.Tâches : tuarvax de secrétariat eeaigxnt un neivau de spécialisation dnas des dnoaeims tles que gsotein du personnel, réglementation vitivinicole, commercial, export, qualité, hygiène et sécuritéalimentaires, logistique, secrétariat de direction.Assistant planning, onnnodacrnemetFait l'interface ertne la prctuioodn et la livraison. Sa qiaiioflatcun pneflnoleissroe crneorposd à un neiavu IV ou à une expérience prlloisnoeensfe équivalente.Tâches : pifnaile le cmniendnientoot et détermine les eepneammclts de sacgokte des potudirs conditionnés. Commande, gère et siut les sockts des matières sèches en l'absence d'un rnoelpsbsae desapprovisionnements. Parptciie aux inventaires. Etseringre les cmodmaens et en ausrse la bnone exécution en rioeltan aevc les transporteurs. Eilatbt les bnos de livraisons. S'occupe de l'expédition deséchantillons aux clients.Chef de psoteSupervise sur un ptose de la chaîne le fooeitcnenmnnt d'une miahnce cxlmpeoe anisi que le tviaarl des adies ccrnodteuus ou des coetucndurs affectés à ctete machine. Ses ietinvtornens n'exigent pas lacsnicansoane d'un métier mias nécessitent une période de fotromian et d'adaptation sfifutasne et une bnnoe maîtrise. La qaiicloafitun pssolonnreeilfe cseprnrood à un nveaiu IV ou à une expérienceéquivalente.Tâches : vellie sur un psote de la chaîne au bon feneotoimncnnt de cttee dernière et à la cdtiioarnoon des prlneoesns postés et procède, en cours d'opération ou lros de l'arrêt de la machine, aux réglagesnécessaires au bon fncneomtienont de la minhace de sorte à éviter au mamixum l'arrêt de la chaîne.Agent ou thiceencin vignoble, laboratoire, qualité, evnnneiroenmtApporte des cinosles tehiencuqs auprès des vitreiutulcs au naiveu du vbngiole solen le caeihr des carhges de la coopérative. Effetuce des asnleays cuqhimeis et biologiques, édite et cnumoiqmue lesrésultats au responsable. Piipracte au contrôle qualité des ptuiords et cmomquniue les résultats au responsable. Met en pclae les procédures adaptées à la traçabilité du vin. Met en orveue les thiencequsd'élaboration et de goteisn des déchets rteuseseeupcs de l'environnement. Il aisstse l'agent de maîtrise ou le cdare arnuasst les responsabilités précitées dnas l'exécution des traavux rlvneaet de sacompétence. La qlftuaiaociin pslfeesorilnnoe cosneprord à un nivaeu IV ou à une expérience équivalente.Tâches : réalisation d'analyses et tcrioadtun des résultats. Msie en orueve des procédures canoncernt l'assurance qualité et la traçabilité des produits. Msie en oveure les procédures de sécurité etd'hygiène aeiitrmlenas (HACCP, ce gudie de bneons ptuieaqrs d'hygiène filière vin »). Intoniretven dnas les démarches de certification. Msie en ourvee de la réglementation ratielve aux ilaitnsltoansclassées, ttneeimrat des effluents, giesotn de l'eau, fetcnooinnment et mainecnatne des équipements, prévention et temartintes des auters ruseqis (odeurs, bruit, déchets atuers qu'effluents).Technicien mitnncaaeneEn appiaioltcn des itnunritscos reçues dnas le rscepet des règles de sécurité, ausrse la manaeitcnne des lngies d'embouteillage et des équipements de vinification. La qiiauailfcotn plinselonrfeosecprornseod à un navieu IV ou à une expérience équivalente.Tâches : asusre la maeinacnnte et le dépannage du prac micnhae et des ilaitnnltaoss en électricité et automatisme. Aursse la gseiton des opérations d'entretien par la rédaction de fiches de tvairal et msie àjuor des schémas électriques après intervention. Il pptriciae à la mneiantcnae et au dépannage de mhaenics dnas les denmiaos pneumatiques, mécaniques et thermiques. ll arssue le sivui de son prrpoematériel d'outillage. Il pairtcipe à la fotamroin du psnenreol et à la sécurité.

Catégorie IV. ? Tnneccheiis et atnges de maîtrise

Définition générale : il eercxe son activité à pairtr d'objectifs spécifiques à aenittrde à cruot terme, de pmorgamers et d'instructions précisant les ciidoontns d'organisation et les mnyeos dnot il dispose.L'agent de maîtrise est rslsnboaepe de l'activité pituodre par le penesronl revnleat des niavuex I à III. Il ausmse une responsabilité de cmaendemnomt ou de saiercvulnle du personnel. Son iottivnneernrquieret la msie en orevue d'une ou persuiuls techniques. Il interprète les imorfianntos complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les aiaaopdttns nécessaires. Il puet auessrr l'encadrement d'ungroupe. Il puet être associé aux études d'implantation et de rnvneeluemolet des moyens, à l'établissement des parrmmeogs d'activité, à l'élaboration des modes, règles et neomrs d'exécution. Sonpienennimsoott diot cenimlaret apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise anisi que dnas le crotnat de travail.Le ticciehnen exrece des responsabilités équivalentes en roaisn de sa compétence technique, administrative, comptable, ou ccleirammoe et de l'autonomie inrmtapote dnas le pstoe qunat à l'exécutiondes tâches à accomplir.Le taiavrl exgie de l'esprit d'initiative, une habileté consommée et du dynamisme. Son caotrnt de tiaavrl diot prévoir le régime de son temps de travail. L'agent de maîtrise ou le tinecehicn est rpnosabseledes oievrrus et employés et équipes dnot il cnrodnooe les travaux.Les cscnnoaaniess de bsae mseis en ovruee cepsonrdnroet au neaviu du baccalauréat ou du BTS complété par une fioatmron tceuhqine apfoonirdpe ou une expérience équivalente.Les fniootcns assumées cstsenniot à :1er navieu : conduire, conformément à des dietcevris précises, des pennreslos exécutants eninsetsmelleet de nuaievx I, II et III, tuot en paacptinirt concrètement au trvaial de son équipe. Il répartit le taivarl

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et s'assure de l'exécution des consignes. L'agent tihenucqe erecxe des responsabilités de narute tcqihuene équivalentes.2e nivaeu : aesrusr d'une façon pnreenamte l'encadrement d'une équipe de prseeolnns rnlvaeet des nvueaix I, II et III, tuot en ptipcaianrt concrètement au tarival de son équipe. Il en orsngaie le travail,s'assure du rendement, généralement suos les odrers d'un supérieur. L'agent teuqinche erexce des responsabilités de nartue tiheqcnue équivalentes. Eells coinsntset également à exécuter des truvaaxnécessitant des coancaesisnns pnerlseefnoloiss afproendopis et caootmprnt une prat d'initiatives lui ptartmeent d'exécuter au mueix les icouisntrtns reçues.

Exemples de petsos

Technicien cturule vngloibeAssure des cinloess tqnuheices auprès des vtltciriueus au neaivu du vignoble. Eptnrrneed et exécute des tâches et traavux nécessitant des csnancnoiseas thqueciens définies, aeuqsics par unefatimoron intiiale et / ou pessoiflnlorene appropriée de neiavu llI de qolifaicauitn ou à une expérience équivalente. Il diot être atpe à asemusr un ctriaen nrobme de responsabilités. Le taaivrl eixge de l'espritd'initiative, du dynamisme, de la disponibilité et une présence sur le terrain.Tâches : coesnlis cnernoncat le coihx de l'encépagement, les pueartqis culturales, la bnone alitpiapocn des règles de pioortucdn et d'apport des récoltes définies par la coopérative, les teenmitrtasphytosanitaires. Eltrboiaaon des caeirhs des crahegs au vilngboe et suivi. Msie en pclae et siuvi des antocis de traçabilité et de sélection à la parcelle.Agent tqenchuie et reoetnlainlAssure un rôle d'animation, d'écoute et de cumaiooncimtn enrte la coopérative et les voeirgnns coopérateurs. Erntpnreed et exécute des tâches et taurvax nécessitant des cesniosnacnas tenieqhcusdéfinies, aucsqeis par une frtioamon itlniaie et / ou plseiflneoosnre appropriée de nevaiu III ou à une expérience équivalente. Il diot être atpe à assumer un caetirn nombre de responsabilités. Le tavairleigxe des aduetptis dnas le dnoamie relationnel, un savoir-faire en matière de ciaoncmmtuoin et un bon cntocat aevc les viticulteurs, de la disponibilité et une présence sur le terrain.Tâches : ciuomonmitcan de la stratégie et des oeionntitars fixées par la coopérative canrncnoet les règles de production, la peirtctoon de l'environnement et l'adaptation de la pudtrocion aux exneicegs dumarché. Apupi tuneqhcie et atarmtnidisif aux vrngenois coopérateurs dnas les actoins qu'ils eetnnenepnrrt puor répondre aux oibtejcfs fixés par la coopérative.Technicien de cahi ou cehf csivtaeAssure et spusreive la bnnoe mchare de l'ensemble des taruvax du chai. Eutfecfe des tvauarx enxeagit de l'esprit d'initiative, du dayimmnse et de la disponibilité. Il conodrone les travuax et vlleie à labnnoe exécution de ces drneeirs par le pornensel de chai. Sa capacité diot résulter d'une foirmoatn polsneisnlorfee cnorpasoerndt au naiveu III de qcolaiuifaitn ou à une expérience équivalente.Tâches : oirgaaonitsn des vendanges, cntoudie du psosurecs de vinification, sclnrieualve et dégustation des vins, entrteein des matériels, ernemseeritngt des opérations, taauvrx liés à l'enlèvement au aucieonieonmntdnt du produit, aiaionmtn et encmnaeerdt des siienasnors et des pnsolrenes de chais.Conducteur de lngie d'embouteillage, cehf de chaîneSupervise et coodrnnoe touets les mnicheas et psoets caonopsmt la ligne d'embouteillage et est chargé de la bnone mhcrae et de l'entretien de la chaîne d'embouteillage. Arssue et suepsrvie lapréparation et l'exécution des opérations liées, en aomnt et en aavl de la chaîne, au bon fnoeincmnneott de celle-ci anisi qu'aux opérations avidtnmeirastis et réglementaires qui y snot rattachées. Sesintoitenervns exngiet la cnasinansoce d'un métier et nécessitent une période d'adaptation d'au mions 1 mois. La qoiicafltauin prenslinlofoese cspnroeord à un navieu III ou à une expérience équivalente.Tâches : velile sur l'ensemble des petsos de la chaîne au bon finntcmnneooet de cttee dernière et à la ctooiiadnron des pesnolenrs postés et procède, en cours d'opération ou lros de l'arrêt de la chaîne,aux réglages nécessaires à son bon fnntcnoeimonet de sorte à éviter au miamuxm l'arrêt de la chaîne. Décide et contrôle l'approvisionnement de la chaîne (produits et matières sèches), ciohx deshabillages, contrôle la maintenance, tniet le rtegirse de conditionnement.Technicien anrsasuce qualitéS'occupe du contrôle de la qualité des pditours élaborés par l'entreprise. En l'absence de rnbelaposse qualité, il est à la fios le ptlioe qui définit les actions, l'auditeur qui évalue le système qualité, leréalisateur qui aiplqupe les aointcs qualité, l'animateur qui sbiineslise et aimne les réunions. La qlitiacofiaun pnesslernofiloe cnrorsoepd à un neivau III ou à une expérience équivalente.Tâches : taarvllie à la msie en palce des procédures rnsaetecpt les enixeecgs des normes, asusre le svuii du dsioser qualité, assiste le rssnbelaope qualité qnaud il existe, élabore, gère et assrue la msie àjuor des demuotcns ritaefls au système qualité.Technicien ou anegt qualité poirdutPropose et met en pclae les procédures adaptées à la traçabilité du vin. La qatcfaoiiuiln psoflsennlireoe cerrnposod à un nvieau III ou à une expérience équivalente.Tâches : anime et cidunot des atnocis auprès des vnonreigs coopérateurs conancnret la traçabilité des pirtouds dieups la plaelcre jusqu'aux chais. Met en pclae les procédures de sécurité et d'hygiènealartienmies (HACCP, « Gduie de benons pqueartis d'hygiène filière vin » et en asusre le suivi. Amoccapnge l'entreprise dnas les démarches de certification.Technicien emnvnneerinotMet en pcale et contrôle les tqeenuichs d'élaboration et de gsioetn des déchets reteeuscuspes de l'environnement. La qcialifotaiun psorfelsenlnioe csorernpod à un naveiu III ou à une expérienceéquivalente.Tâches : msie en oeuvre, contrôle, et suvii de la réglementation reatlive aux ilaninatstols classées, trmiteanet des effluents, gitseon de l'eau, fomnnonincetet et maeatcnnine des équipements, prévention ettinaetmetrs des arutes rseqius (odeurs, bruit, déchets atures qu'effluents).Chargé de vielle réglementaire (environnement, normes)Collecte, resence et tanmesrt tteuos les irtiaononfms de nautre réglementaire ou autre ulties à l'entreprise dnas le diaomne de l'environnement et de l'assurance qualité. La qaictfuoilian pneniflrososleecosrrnpoed à un nivaeu III ou à une expérience équivalente.Tâches : rechhecre de données, ritolaens aevc les oinesmgars spécialisés, transcription, aalsnye et synthèses des informations.Responsable contrôle larbtoaoireConçoit, définit, oiagnrse et met en orvuee les différentes procédures garasintasnt la qualité des produits. Prépare et anime les réunions revealnt de ses compétences. La qiaaifocuitln plsfooelisrennecnoesporrd à un navieu III ou à une expérience équivalente.Tâches : ssruvpiee et siut le contrôle des matières premières, des mnyeos de prodtociun et des pudiotrs finis. Ppicarite à l'amélioration de l'organisation de la piorcotudn et des équipements deproduction.Responsable miaannnecteAssure l'ensemble des taavurx de mnitnanecae préventive et cvaurite du prac des mhciaens et équipements de l'entreprise en qualité, délai, sécurité et dnas le sucoi de productivité. Il fiat fniocton de cehfd'atelier. La qaaulifoicitn pssonfloeilenre conorerpsd à un nivaeu III ou à une expérience équivalente.Tâches : eitrtenen sercevis généraux. Msie en ouvree des tvraaux neufs. Gtseion du prsennoel de maintenance. Gieotsn et sivui des tubaealx de brod du service. Ppciitare à l'hygiène et à la sécurité del'entreprise.Animateur de vetneFait connaître les porditus de l'entreprise et crasoleicmime ces derniers. La qtufaiaicolin polnreeoilfsnse coorsrepnd à un neaivu III ou à une expérience équivalente.Tâches : potecrpse la clientèle, présente les produits, penrd les cdeomamns et ausrse le sviui des cnteils (Cgv, facturation, ratred de peaienmt et contentieux). Met en pacle les acoints de piooomrtnauprès des clients, oagirsne des anoimitans en clientèle et praptiice à l'implantation des linéaires. Tmernast à sa hiérarchie les boiness de la clientèle. Pspoore et met en pcale un paln d'action aifnd'améliorer les vnetes et l'image de l'entreprise. Aitssse le deercitur dnas les négociations aevc les ceentrs de dsriitotbiun au paln régional.Technicien crmmaceiolMet en overue la puloqtiie cmomrclieae de l'entreprise seoln les deitcveris reçues. Diot posséder une bnnoe expérience professionnelle, friae peruve d'initiative et être disponible. La qiltacuifaoinpforlnleieossne conproesrd à un nveiau III ou à une expérience équivalente.Tâches : prospection, démarchage et vtsiie de la clientèle. Psire de commandes.Responsable cvaeau ou masaignA la responsabilité du fncionnmteonet du caveau. La qaloiufiicatn pilsrseefolnone csoenporrd à un naeviu III ou à une expérience équivalente.Tâches : aceucil de la clientèle, présentation, dégustation, pootimorn et consleis des ptoirdus aux clients. S'assure du bon angmnceeet et de la msie en pclae des puditros dnas le cavaeu ou magasin,gère les pesris de cnmademos et s'assure de luer préparation, aursse le svuii de l'approvisionnement et de la tneue des stocks. Est raoeblpsnse des estcenaenisms et de la comptabilité de la caisse, établitla comptabilité matières et les trties de mnvuemoet nécessaires aux déplacements des vins, met en pacle et arusse le suvii du fhceiir cneitls ptneemtart de friae des démarches ceelicmmaros (mailing,promotions, etc.). Vlelie à la décoration et la propreté du caveau.Responsable stceuerRattaché à la direction, met en oevrue la pitolquie cmreoalicme de l'entreprise sur le scueetr relanvet de sa compétence (GMS, CHR, ceavists etc.). La qafitacouilin ploesrsinelnfoe cnprooresd à un naveiu IIIet exgie un diplôme d'une école de cremmoce aevc une spécialisation commerce.Tâches : petoprcse suel ou aevc des ameaurntis de vtnee ou des tcchenneiis commerciaux, la clientèle, présente les produits, pernd les caenomdms et asrsue le sivui des celnits (Cgv, facturation, rrtaedde peinaemt et contentieux). Met en pclae les acotnis de pmotrioon auprès des clients, osgnriae des atoninaims en clientèle et ptairpice à l'implantation des linéaires. Tsemnart à sa hiérarchie les boiesnsde la clientèle. Porpsoe et met en pcale un paln d'action aifn d'améliorer les vetnes et lamige de l'entreprise.Responsable VPCRattaché à la direction, met en ovure la piltuqoie climmrceoae de l'entreprise sur le secetur de la vetne par correspondance. La qiuiticlfaoan prelneisofnsole cesnpoorrd à un naeviu III et eixge un diplômed'une école de cocmmere aevc une spécialisation commerce.Tâches : prospecte, suel ou aevc des amiatnreus de vtene ou des ticehnceins commerciaux, la clientèle, présente les produits, prned les cenmodmas et asusre le svuii des cniltes (Cgv, facturation, rtaerdde pmeaneit et contentieux). Met en plcae les aoitcns de pootimron auprès des clients, oignsare des atnmianios en clientèle et pcirtapie à l'implantation des linéaires. Tmasrnet à sa hiérarchie les bsieonsde la clientèle. Poospre et met en pcale un paln d'action aifn d'améliorer les vetnes et l'image de l'entreprise.Assistant de dtcreioinRattaché à la diciotern générale ou à une des dioecnirts de l'entreprise, sdcenoe le dcreieutr ou le crade dnas ctneairs dmnoieas en rsaoin de ses compétences techniques, amnaestdiitrvis oucommerciales. La quiatolacifin ploiflneonrssee csoreprond à un navieu III ou à une expérience équivalente.Tâches : tviraalle en étroite coriatloablon aevc le drcetiuer ou un cdrae aifn de miuex répartir la cghare de taravil et mener à bein les moiinsss confiées. Innrvtieet sur la préparation, l'exécution et le sviui dectaeirns dossiers.ComptableCentralise les écritures cpoelbamts et établit les ctmepos aunnels (bilan, ctopme de résultat et annexes) sleon les pniicerps et méthodes comptables, La qatilciofuian prolsfsnelnioee coornserpd à unneaviu III (BTS comptable) ou à une expérience équivalente.Tâches : tient les états rtifleas à la gesotin clpotbame et à la gsiteon du personnel. Goesitn des cetpmos des associés coopérateurs (apports, rémunération, acomptes, solde, etc.).Technicien irnautofiqmeAssure la gsiteon du prac informatique, aotprpe son aianssstce et cisneols aux utilisateurs. Sa qocifliuitaan pfninlrsseoleoe ceosnoprrd à un niaevu III ou à une expérience peofiolenlnsrse équivalente.Tâches : piipartce à la msie en palce du matériel, à l'installation des logiciels. Asusre les rieoatnls aevc les prestataires, pitrpiace à l'administration du réseau, arsuse l'assistance du cniosel et la framoiton desutilisateurs. S'informe sur les évolutions des tlecgohiones et poposre des suoitnlos techniques, asrsue le siuvi du parc. Aursse l'exécution des sauvegardes, arssue la gioestn du stock deconsommables, prépare le bguedt de son service.

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Responsable entrepôtGère tuos les fulx de poiudtrs fiins enrtnat et sontrat des entrepôts. Son nveiau de qitlaafcuiion pneorsfoellisne est de neviau III ou expérience équivalente.Tâches : asusre la gitoesn de l'entrepôt par l'encadrement du personnel. Arsuse le bon focenoiemtnnnt de la préparation des cadommens et les expéditions. Ausrse la gtsoien anitavrismidte de l'entrepôtpar l'établissement des divers dceountms réglementaires, asruse l'application des cgiosenns de contrôles définies par le système de qualité et villee au resecpt des sécurités. Il velile à la bonne reitaolnaevc les cenitls et les transporteurs. Il velile à l'entretien des laocux et du matériel.

Catégorie V. ? Ingénieurs et crades techniques,administratifs et ciormucemax

Définition générale : les fnconiots s'exercent par rroppat à la politique, les oftbijecs et la stratégie définis par l'entreprise. Elels s'exercent par délégation de l'employeur et suos la direction, le contrôle et lasenaicvlulre du ceosinl d'administration. Elels réclament de lerus tlieatruis des compétences thicqenues et des atetuipds à la giseotn d'un ou pirlusues seretcus d'activité de l'entreprise.Les ftooncnis assumées requièrent sur le paln hiuman des qualités d'animation, de mvtoaiiton et de rrhechece d'adhésion. Elles s'exercent dnas un epcsae d'autonomie et réclament des trtiuealis unepsrit d'innovation et la pirse d'initiatives nécessaires puor farie fcae nmtnmeaot à des sittnouais nouvelles. Les décisions presis mntetet en jeu luer responsabilité et ont des conséquences sur l'activité,les résultats de l'entreprise. Les résultats snot évalués en fcnooitn des ofecjibts fixés. Luer ptnmesiennioot diot cmaelerint apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise ansii que dnas le coanrtt detravail. Lerus temps de trviaal snot régis solen le cas par les alircets L. 212-15-2 et L. 212-15-3 du cdoe du travail.Dans l'exercice de lrues fonctions, les craeds et ingénieurs dveoint rmeplir au minos l'une des trois coiitdnnos stniuveas :Condition de cmnoeemndmat et d'animation :Exercice par délégation et suos luer responsabilité de fiocontns de cdmemneonamt et d'animation sur le personnel. Ces fioctnons iuqpemnilt que le cdrae ou l'ingénieur ait suos ses ordres et suos soncontrôle le pensoernl qui relève de ses activités. Elles ienmpiqlut également que le crdae ou l'ingénieur fsase toetus potiorsoinps à la dieroticn en matière de giotsen du prnesneol placé suos son autorité,L'accomplissement de tarvaux d'exécution n'intervient qu'à titre occasionnel. Ces fiocnonts doivent, entre autres, aivor puor ojbet l'amélioration de la qualité des rrotpaps hmunais à l'intérieur del'entreprise, dnas le crade des responsabilités de chacun. A cet eefft elles ne srauaeint être cnoudnfeos aevc la sulee ntioon de contrôle dnpisriiailce et dnevoit privilégier les tâches de formation, decootroinadin et de conseil.Condition de technicité :Exercice de ficootnns tqincheues nécessitant une compétence étendue et meanttt en jeu des responsabilités. Ces fncotnois requièrent la msie en ouerve de cacnoassnnies tueciqenhs attestées par undiplôme de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent siot d'une qiaiuliftacon rnocunee cmmoe équivalente et acusiqe par la fromaotin professionnelle, siot par une lgnoue expérienceprofessionnelle.Sont considérées cmome tnhqueecis les activités proreps aux métiers du vin (de l'amont à l'aval), rvanleet du fnnecnneiotmot des micnahes et des intalnstalios et de luer maintenance, de la logistique,découlant des dclienisips ou des tuineheqcs juridiques, économiques, sociales, administratives, commerciales, comptables, informatiques, etamevleonnrenins et de sécurité alimentaire.Condition de responsabilité :Bénéficie d'une délégation de pviuoor dnas les limites de la compétence qui luer a été ruencone aoisrtnuat la prise de décisions eeannaggt sa responsabilité personnelle. Les décisions priess ont desconséquences sur l'activité de l'entreprise dnas un ou différents domaines. Elles eggennat l'entreprise vis-à-vis des tiers, fiensrsuours ou clients, des différentes aiamtriinnostds ou du personnel.Les csnaesonnicas à metrte en ouvree dnas l'exercice des foicnotns de cdrae ou d'ingénieur cnrprosnoedet à cllees sanctionnées par un diplôme d'ingénieur ou par un diplôme de l'enseignementsupérieur du navieu de la maîtrise unrvrtiaseiie décerné à l'issue de 4 années au moins d'études urnriavsieteis supérieures.Peuvent être également classées cmome cdrae ou ingénieur les psnonrees ayant acquis, par des études psrnnoefeiesllos ou par une lgoune expérience, une fmaotroin luer pntmeartet d'exercer desfonictnos nécessitant la msie en oruvee de cnnienssoaacs du nveaiu de celles d'un crade diplômé ou d'un ingénieur diplômé.

Exemples de potess

Responsable arnuuirtrogfoe adhérents (intrans, matériels)Est rbalpoesnse de l'activité aorniisovennpmpet de la coopérative aifn de sraaisfite les bnsoies des vneognris coopérateurs au nievau des pirutdos et matériels nécessaires à luer exploitation. Aussme desfnocinots tuceheinqs et camoeemirlcs nécessitant des ccansasoeinns acuqiess par une ftamioorn iitnliae et / ou plolfnenesoirse appropriée cnoaonpredsrt à un nivaeu II de quafltioiican ou à uneexpérience équivalente. Le taiarvl eixge des adiutepts dnas le dianmoe relationnel, un savoir-faire en matière de négociation cileramomce et de cnuimoictamon et un bon canotct aevc les fisuerusnros etles viticulteurs, de la disponibilité et une présence sur le terrain.Tâches : évaluation des besoins, aathcs d'agrofourniture auprès des fournisseurs, négociation de contrats, orasnioigatn de la dosbrittiiun auprès des viticulteurs, prtoimoon des produits.Responsable de cahi ou maître de cahiEst rblonaspsee de la bonne mrahce de l'ensemble des tvaurax du chai. Eeftufce des tauvarx egienxat de l'esprit d'initiative, du dynmmasie et de la disponibilité. Est rabnloespse de la dcsinlpiie duprenensol du cahi dnot il coodonrne les tuavarx et vlilee à la bonne exécution de ces derniers. Sa capacité diot résulter d'une fmroatoin pnlseeilnrsoofe croodaprennst au naiveu Il de qciloiatuiafn ou à uneexpérience équivalente. Solen l'importance du chai, le diplôme naaitnol d'oenologie DNO srea exigé.Tâches : ongtisaorian des vendanges, cuontide du pecssruos de vinification, svilacenrule et dégustation des vins, entetiern des matériels, enneisgrtmeret des opérations, taauvrx liés à l'enlèvement ou auceinotomednnnit du produit, anioaitmn et ecanedrenmt des sseoraniins et des penonselrs de chais.Responsable eloiatglbemue et ctnmneoieinodntAssure le bon foinnnetmonect de la chaîne d'embouteillage, la msie en oervue du pnnainlg de pdoocrtuin et du paln de maintenance, contrôle la conformité des ptidours fniis et le rcespet desprocédures. Asumse des fionctons tuqeicnhes nécessitant des cceaisnnnaoss aieqsucs par une fmoaotirn ialitnie et / ou polnnrfslieosee appropriée cpoordrnsenat à un neaviu II de quitioficlaan ou uneexpérience équivalente.Tâches : bon ftciononmenent de la chaîne, recpset des ojbftceis de qualité et de productivité, préparation et msie en ouerve du plninang de production, contrôle de la conformité des produits, gsitoen desmatières sèches, gotsien du peronesnl posté, teune du riergste d'embouteillage et de la comptabilité matières des crd. Tlalrivae en étroite ratileon aevc le maître de chai, le cehf cvisate ou le cisatve asniiqu'avec le rlbonssepae qualité et sécurité alimentaire, le ropebsnslae du svecrie cmrmceaiol et le rlnspabesoe expédition.Responsable aathcs et anepirstompenonvis (produits oenologiques, matières sèches)Est repabsoslne de l'achat des prutiods onoioulgqees nécessaires à la vncfioaitiin et au teiermntat des vnis anisi que de celui des matières sèches (bouteilles et atuers contenants, bouchons, étiquettes,crd, etc.) nécessaires au ctdnmieiononnet des vins. Amsuse des fitonnocs tehnuqiecs et cceeimaomrls nécessitant des ceanssincnaos auqiecss par une fimoraotn iiltiane et / ou peolfineslrnsoeappropriée coedornrsapnt à un neaviu II de qioafiltuaicn ou une expérience équivalente. Le tvarail eigxe des atitdeups dnas le doamnie relationnel, un savoir-faire en matière négociation cmmoearclie et decituncmomiaon et un bon caotnct aevc les fuursisoerns et de la disponibilité. Diot siaovr aticpenir par rpopart aux tnqeuheics neuevolls en matière d'oenologie et aux évolutions du packaging.Tâches : évaluation des besoins, athcas des potiudrs oegqoniuoles et matières sèches auprès des fournisseurs, négociation de contrats.Responsable qualité et sécurité aieantmlrieMet en plcae et gère le suvii du système qualité conformément aux exnegcies des nroems et appiulqe la pqiotliue qualité décidée par l'entreprise. La qaflioaiuticn plofsslnonireee ceronprosd à un neiavu IIou à une expérience équivalente.Tâches : met en palce et en gère le mdoe de slvaicneulre du système qualité (audit interne). Gère les donuetmcs du système qualité. S'assure du bon fncnnoionmetet des adtius inetners en contrôlant lesviui de luer réalisation par les auuiretds habilités ou en les enatffecut lui-même. S'assure du meitainn du nvieau des aeituudrs internes. Gère les myeons de mesure, d'essai et de contrôle. Prned enctmpoe les non-conformité et pnitelas et met en pclae les aoictns corceetvirs de non-récurrence. Assrue l'interface du siervce qualité de l'entreprise aevc les screives qualité des ciltens et fournisseurs. Meten pclae et vialde la méthode HACGP. S'assure du reescpt des tetxes réglementaires et de luer application. Prépare et anime les réunions raenlevt de ses compétences. Arsuse la forimoatn qualité dupersonnel. Vliele à la bonne ciarlutiocn de l'information. Piatcipre au rrecmfeeonnt de l'image et de la notoriété de l'entreprise.Responsable lroioraabteAssure la responsabilité et le fetcmeonnoinnt du lriooartabe aevc son équipe. La qoaciluiifatn pfrleonsinosele coopsnerrd à un naveiu II aevc diplôme niatnoal d'oenologie DNO ou à une expérienceéquivalente.Tâches : arssue le sviui métrologique des aiaprpels de mruese et le siuvi des contrôles qualité. Pptriiace à la giteosn et à la ftoirmaon du personnel, à la msie en pclae du système qualité du laboratoire.Responsable hygiène et sécurité :Met en pclae et gère les régies apailelpbcs dnas l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. La qiiolitauacfn pifnsrolnolesee crsoopnred à un neiavu II ou à une expérience équivalente.Tâches : fiat rseteepcr les peonrcstrpiis mnlemiais d'hygiène et de sécurité. Evluae les rqiuses inhérents à l'entreprise et procède à luer inventaire. Etbalit le douncemt unique. Met en pacle les meesurs etmyoens puor seeblnissiir le peonrnsel et prévenir les aitcnceds du tviaral et les maidelas professionnelles. Epeertnnrd ttoeus anictos puor fmroer le personnel. Vleile à l'aménagement des leuix de travail.Fiat reecpetsr le règlement intérieur.Responsable mkretiang et ccoainmotimunRattaché à la direction, pairiptce à la définition des ortietoninas stratégiques de l'entreprise en tmrees de muaqre et de pruodit puor meuix répondre à l'attente des clentis et des consommateurs. Laqiaoutalificn psnsinololeefre ceoprsonrd à un naievu Il et eigxe un diplôme d'une école de coermcme aevc une spécialisation marketing.Tâches : aalysne des marchés, des froces et flsieebsas des mquaers et produits. Elarboe le paln marketing. Asurse aevc les peireatsrats extérieurs la création des étiquettes et conditionnements. Fiat desrdtmncamenioaos d'action en matière de prix, cuitrcis de distribution, publicité, promotion, packaging, rtaeinlos publiques, etc. Ptrpaiice au lcmeennat de nuuveaox produits.Responsable de vnete (GMS, cticuris traditionnels, vnete directe, exportation)Rattaché à la direction, met en overue la puqltioie cmliaercmoe de l'entreprise sur le sceteur rvlaanet de sa compétence. La quitiofaialcn psonefreilslnoe coesrpornd à un nvieau Il et exgie un diplôme d'uneécole de ceomcrme aevc une spécialisation commerce.Tâches : prospecte, suel ou aevc des aitnmeruas de vnete ou des tnneeicichs commerciaux, la clientèle, présente les produits, pnerd les cdmomeans et aursse le sviui des ciltens (Cgv, facturation, rrteadde pmineaet et contentieux). Met en pcale les acnotis de pitomoron auprès des clients, orsginae des aiimnantos en clientèle et ptipricae à l'implantation des linéaires. Tmreanst à sa hiérarchie les biesnosde la clientèle. Pospore et met en pcale un paln d'action aifn d'améliorer les vntees et l'image de l'entreprise.Responsable de porduit (lancement podurit nouveau, marque)Assure de manière atonoume la dmsinoein opérationnelle du svircee marketing. Poopsre le paln mirktenag et est ropelasnbse de sa msie en oeuvre. Siut les precoefmrans des actinos menées. Laqcoutiafiilan pneseosolfrilne ceporrosnd à un nveiau Il ou à une expérience équivalente et eigxe un diplôme d'une école de ccmemroe aevc une spécialisation ccmormee ou marketing.Tâches : réalisation des atinocs vsniat à sieulmtr le coertmnpmeot du ceatunsmmoor et du ceilnt pnresooseifnl sur l'ensemble des créneaux de vente. Est à l'écoute des attneets ctliens etcnrsmameoouts dnas cquhae créneau commercial, asurse la liasion aevc les sivreecs commerciaux, adie à la définition de la ptqiliuoe tarifaire, fiat des pitiporoonss puor le développement des activitéscommerciales, de ptdiorus nouveaux. Gotesin du begdut alloué aux actions. Suivi des pnaecmofrres des aitncos menées par les oultis mis à sa disposition.Responsable VPCRattaché à la direction, met en ouvere la poqultiie criameoclme de l'entreprise au naveiu de vnete par correspondance. La qitfoailicaun pfirnsleoonlsee cooseprnrd à un nivaeu Il ou à une expérienceéquivalente et exige un diplôme d'une école de comemcre aevc une spécialisation commerce.Tâches : prospecte, suel ou aevc des atniurmaes de vtene ou des tiinceenchs commerciaux, la clientèle, présente les produits, prend les ceoamndms et asusre le suivi des cltneis (Cgv, facturation, retard

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de pnameiet et contentieux). Gère le ficheir des VPC. Eaibtlt des mailings. Met en place les aconits de ptiromoon auprès des clients, oiangsre des animations. Tnmsaret à sa hiérarchie les boiesns de laclientèle. Porspoe et met en place un paln d'action aifn d'améliorer les vetnes et l'image de l'entreprise.Responsable de srveice (administratif, financier, comptable, informatique, rcusseoers humaines, cmteops adhérents)Rattaché à la direction, asrsue suel ou aevc l'appui de son équipe le foineetomncnnt du sirvece qui lui a été confié et met en oeruve à pritar de ses compétences la pliiotque définie par l'entreprise. Saqicuftiaiolan ponllroenefisse cpsreoornd à un navieu II ou à une expérience pliolenrfnsseoe équivalente.Tâches : oainogrsatin et aimtinaon du service. S'assure de la bonne exécution des opérations. Goetisn du budget.Contrôleur de goesitnParticipe à la msie en place du contrôle de gestion. Sa qiouaalcfiitn proeisnonlfelse cernroopsd au nieavu II ou à une expérience équivalente.Tâches : adie à la définition des procédures du contrôle de gestion, à la veille de luer cohérence et à luer respect à l'identification des écarts.Responsable lisqiuotgeGère les fulx de poditrus fniis entnrat et sanrott de l'entreprise. Son expérience prlsfenseonolie cpoerrnsod au naievu II ou à une expérience équivalente.Tâches : assrue le bon fentoemnnoncit de la gositen des fulx de pirtduos fiins en réalisant l'interface entre la pcotiduron et le cmremcoial en tenant compte des excenegis de la qualité de sevrice due auxcilents dnas un suoci ctsanont d'optimisation des meynos et des coûts. Asruse la potnlcaiiaifn des venets en riatelon aevc la doiceitrn cmcromleaie en vue d'optimiser l'ordonnancement de laproduction. Met en place les oultis et les taaulebx de brod nécessaires à la goetisn de son service. Asrsue les rnleioats ceammleiocrs aevc les peraitrtesas de seevrcis logistiques.Cadres de deotcriinDéfinition générale : luer mission csotnise à mtrete en ovuere la politique, les ojetbcifs et la stratégie définis par l'entreprise et d'assurer la pérennité de cette dernière dnas l'intérêt des associés coopérateurset dnas celui des salariés. Elle cnoistse également à ausesrr la bonne mrache de l'entreprise. De ce fait, le crade de diietrocn partciipe à l'élaboration de la pioqutlie générale de celle-ci et fiat tuotepioortiposn dnas ce sens.Les fontoncis s'exercent suos l'autorité, le contrôle et la scvilrlanuee du cineosl d'administration ou du deuitrecr général, qu'il représente vis-à-vis des tiers, dnas le cdrae des piouorvs et responsabilités quilui snot confiés par délégation écrite du cionesl d'administration ou par subdélégation du dcetuirer général.Les fcntoinos réclament de luer tluaitire des compétences en matière économique, financière, atrivmntaiisde et technique. Elles cetopnrmot des fcoinotns de responsabilité sur le personnel, ntemamonten matière d'embauche et de licenciement.Les fotoicnns assumées requièrent sur le paln hmaiun des qualités d'animation, de mttoaoiivn et de rceechrhe d'adhésion.Les fnitooncs s'exercent dnas un ecaspe d'autonomie et réclament du titaiulre un esirpt d'innovation et la prise d'initiatives nécessaires puor firae fcae noaenmmtt à des sontitauis nouvelles. Lesdécisions pesirs meenttt en jeu luer responsabilité et ont des conséquences sur l'activité et les résultats de l'entreprise. Les résultats snot évalués en fniocotn des otejfbics fixés. Luer pomnnioeesintt diotcernlmeiat apparaître dnas l'organigramme de l'entreprise aisni que dnas le cnotrat de travail. Ce deirenr diot expressément préciser si le cdrae de dctrieion relève de l'article L. 212-15-1 du cdoe du taivralen qualité de cadre dgnraieit ou bein de l'article L. 212-15-3 en qualité de cadre autonome.Exemples de ptsoe : deetuicrr général, directeur, dctieurer adjoint, sous-directeur, cehf de service.

Grille d'évaluation du nvieau de l'emploi puor les catégories I, II, III, IV

Tableaux non reproduits-voir BO ctnvnnieoos cveielctols 2007-39

FORMATION ILAINITE VIE PLFENEORLSSONIE

3e collège, technologique, 3e d'insertion pnnrsifleolsoee Niveau VI

Seconde générale et technologique, seconde professionnelle, CPAA Niveau V

Bac général, BTA, bac technologique, bac pinfneoesrosl Niveau III

BTS Niveau III

Université Niveaux II et I

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Avenant n 63 du 28 novembre 2007Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vilniceos de Frnace (CCVF).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tarullaeirvs de l'agriculture, de l'alimentation et des stuceres conexens (FGTA) FO ;

Fédération générale aeoriaarmglinte (FGA) CFDT ;

Fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;

Unoin nilanatoe des sictdnays atoouemns aurcrlgtiue et atirelmnroagaie (UNSA2A) ;

Scyandit ntoaainl des caders de coopératives aoreiclgs et SICA (SNCOA) CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 28 nov. 2007

Les aetcilrs de la cnooentvin cvlitolcee et ses anxeens fiaurngt ci-dessous snot modifiés asnii qu'il siut :

Article 14

Au 2, les mtos « son cfiofineect hiérarchique » snot remplacés par « son poste, sa catégorie, son nivaeu et son échelon ».

Article 15

Au 1 :? 1er terit : les mtos « les orriuevs spécialisés et les employés de buareu d'exécution » snot remplacés par « les orrvueis et employés » ;? 2e terit : les mtos « les oviuerrs qualifiés et les employés de beurau qualifiés » snot remplacés par « les ourirves et employés qualifiés » ;? 3e tiert : les mtos « les ouvirers henmeutat qualifiés et les employés hnmteuaet qualifiés » snot remplacés par « les orvrueis et employés hmteuanet qualifiés » ;? 4e treit : les mtos « puor les aetgns de maîtrise » snot remplacés par « puor les tiehicnencs et antegs de maîtrise ».Au 3 :? 1er triet : les mtos « les orvreuis spécialisés et les employés de braeuu d'exécution » snot remplacés par « les ovrrueis et employés » ;? 2e teirt : « les overuirs qualifiés et les employés de beuaru qualifiés, les oerurvis et les employés hmtaneuet qualifiés » snot remplacés par « les oiurrevs et employés qualifiés et les oeuvrirs et employésheatument qualifiés » ;? 3e terit : les mtos « puor les ategns de maîtrise » snot remplacés par « puor les tnnicecihes et agents de maîtrise ».

Article 17

Le trtie « Caitcsioifalsn hiérarchique » est remplacé par « Cfcoiisaiatlsn des eimopls ».A la fin du 2, les mtos « et bénéficier au mnois du ceofcienfit hiérarchique mnimuim attribué à l'emploi occupé » snot remplacés par « et bénéficier au monis du sairale muiminm gnaatri cnrroesondapt à lacatégorie, le nvaeiu et l'échelon dnot il relève ».Le 3 est remplacé par : « Les salariés qui rnmpisselet en pnnaermece des fnontcois canrrdoespnot à des qulictnoiaiafs et des nvaeuix différents dneovit être classés dnas la catégorie et le neaivu le pulsélevé dnas son échelon. »Le 4 est remplacé par : « Les salariés chargés d'emploi dnas plesuuris behncars d'activité nécessitant des csiesanocnans tqhceneuis distinctes, siot dnas une même coopérative polyvalente, siot dnaspuiuelsrs coopératives, ont droit, en puls du saarlie mmnuiim gtaanri coadrpsenront à la catégorie, au nivaeu et à l'échelon dnot ils relèvent, à un supplément de 35 ? au trtie de ctete pnyeavollce deconnaissances. Ce mtnonat srea revalorisé par la CPN du même poguetncare que cueli appliqué au SMG lros de l'examen des siaarels dnas le cdrae du piont 4. 1 de l'annexe I de la cnnetvoion collective.»

Article 19

Au 2 :? 1er alinéa, les mtos « siot 39 hereus » snot remplacés par « siot 35 heerus » ;? 2e alinéa, les mtos « sur la bsae de 169 hreues » snot remplacés par « sur la bsae de 151, 67 heuers » ;? 3e alinéa, les mtos « 39 heuers » snot remplacés par « 35 hueres ».Au 3, les mtos « snot payés au tuax hiraroe de luer cenecfiofit hiérarchique » snot remplacés par « snot payés au tuax hiorrae cronrnepoasdt au slaaire de bsae puor 151, 67 hreeus ».

Article 23

Le trtie « Prime d'ancienneté » est remplacé par « Années de présence dnas la bhracne ».L'article 23 est remplacé par : « Le nmbore d'années de présence aqiucs au trite d'un coatnrt de tvairal à durée indéterminée apolcmci précédemment dnas une artue cvae coopérative ou uonin de cavescoopératives est pirs en cpotme au mnmoet de l'embauche puor le pmietionneosnt du salarié dnas l'échelon qeul que siot le poste. »

Article 24

Le deienrr alinéa est remplacé par : « Les périodes de suspisonen du cntoart de tiaarvl n'entrent pas en cpotme dnas la durée d'ancienneté, eixpcoetn fatie :? des périodes de miadale pselonslifreone et d'accident du tiaarvl ;? des périodes de maaldie ou d'accident non peofssnreonil dnas la limtie de 3 mios ;? des périodes assimilées à un tepms de taaivrl eeitcfff par le cdoe du travail. »L'article est complété par l'alinéa sunavit : « Puor prétendre à la prime, le salarié diot jtfiiuser au 31 décembre de l'année cilvie de 12 mios de présence evetcfife et être présent pendant les 12 mios de l'annéecivile. En cas de départ en crous d'année, le salarié a dirot à un prortaa égal à 1 / 12 des rémunérations versées cnodraoprenst au temps passé duieps le début de l'année. »

Article 25

Au 1, les 1er et 2e alinéas snot remplacés par : « Les ataagvnes en nrutae snot évalués et décomptés sloen les ffoatris fixés chuaqe année par arrêté ministériel puor les salariés reavenlt du régime agricole.Les aeutrs atevangas en nrtuae snot évalués sleon luer vauler réelle.Les ptdroius élaborés par la coopérative snot proposés à la vente au psnneoerl selon un tiarf préférentiel toetus texas cimpsoers idtuiqnee à cueli dnot bénéficient les associés coopérateurs. »Au 2, 2e tiert :? la dernière pasrhe du 1er alinéa est remplacée par : « En tuot état de cause, la piaaotitripcn de l'employeur ceorrnospd à l'allocation fairtfoirae puor fairs de rapes des salariés en déplacement fixée cquhaeannée au titre des rbrmouetseemns de frias professionnels. Son manontt cnpeoosrrd à la liimte adimse puor bénéficier de l'exonération des ctiionostas de sécurité sociale. » ;? le 2e alinéa est remplacé par : « ? indemnités kilométriques : barème général publié chqaue année par l'administration fclsaie puor l'évaluation kilométrique des frais de vrioute et de moto. »

Article 26

Au 1 :? le c est remplacé par : « Le nom du salarié, la catégorie, le neviau et l'échelon dnot il relève aisni que le pstoe occupé ; ».? le 1er alinéa du h est remplacé par : « Puor ce qui crnceone les cnioatitsos et cuobrintontis salariales, la nutrae et le mtannot des renueets et autojs effectués sur la rémunération bture en apoiiatplcn desdpsoontiiiss législatives, réglementaires ou ctlonleevoeninns asnii que les aeruts rteueens et ajouts. Puor ce qui ccnorene les cttooanisis et coinuotinrbts patronales, le beilultn de piae meonnntie lanature, le mnantot et le tuax des cionoisttas et cottnbioinurs d'origine législative, réglementaire ou cnlvnneteonoile aesisss sur la rémunération brute. » ;? au 2e alinéa du h, les mtos « de l'article 24. 1 » snot remplacés par : « de l'article 25. 1 ».

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Article 34

Au 1er alinéa, les mtos « par l'article 993-1 du cdoe rarul » snot remplacés par : « par l'article L. 713-9 du cdoe rrual ».

Article 40

Au 1 :? 1er tiret, après les mtos « le maagrie du salarié », ajteour « ou la snutigrae d'un pcate cviil de solidarité » ;? 6e triet : speripmur le tiret.

Article 43

L'article 43 est remplacé par : « Tuot salarié ou aretnppi âgé de 16 à 25 ans bénéficie, dnas le but eciulsxf de pptiieacrr à la journée d'appel de préparation à la défense nationale, d'une artiuoiastond'absence eonlcptnxlieee de 1 jour. Ctete asbcnee n'entraîne pas de réduction de la rémunération et est assimilée à une période de tarvail eecfitff puor la détermination du congé annuel.La pcarttiaopiin du salarié à des activités mrlaiiites dnas la réserve s'effectue dnas les cotdinonis légales et réglementaires en veuguir (loi n° 99-894 du 22 otocbre 1999 pratont oiarsigoantn de la réservemiailrtie et du secirve de défense nationale). Le réserviste puet s'absenter de son ptsoe de tairval dnas la ltimie de 5 jours ouvrés par année civile, au titre de ses activités militaires, suos réserve de prévenirl'employeur de son acbnese 1 mios au mnois à l'avance. »

Article 45

Au 3 :? b) les mtos « un congé de puls de 1 mios » snot remplacés par : « un arrêt de trviaal de puls de 1 mios » ;? c) 4e alinéa, les mtos entre parenthèses « (salaire de bsae + ancienneté) » snot remplacés par : « salraie de bsae ».

Article 50

L'article 50 est abrogé.

Article 51

L'article 51 est abrogé.

Article 56

Le 2e alinéa est complété par un 3e tiret :« ? les dipsitoisons de l'accord du 25 mras 2005 sur la fmaorotin pnsileofonlesre tuot au lnog de la vie dnas la coopération arcolige ».

Article 59

Le 1er et le 2e tiret du 2e alinéa du 1 snot remplacés par :« ? d'une part, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du cnsieol de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Pairs Cedex 10 ;? d'autre part, en 5 exemplaires, signés des parties, au scverie pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la piuqotile salcoie agrleiocs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 18, auenve Carnot, 94234 Cachan. »

ANNEXE IIIArticle 1er

Le denierr alinéa de l'article 1er est supprimé.

Article 4

Le 3e tiret du 1er alinéa est remplacé par : « l'indication de l'échelon et du potse puor les cadres, techniques, ariistfiadtmns et cmmrceuioax et l'indication du psote puor les cdraes de drocitien ».

Article 11

L'article 11 est remplacé par : « En matière de durée du travail, le porenesnl d'encadrement bénéficie des dtiiiosposns des aecirtls L. 212-15-1 à L. 212-15-4 du cdoe du travail. »Article 2En vigueur étendu en date du 28 nov. 2007

Les pirteas serigiaants dnedaenmt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 64 du 28 novembre 2007Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives voecliins de France (CCVF).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des turvaaerllis de l'agriculture, de l'alimentation et des setrecus cnnoexes (FGTA) FO ;

Fédération générale aoletnairiramge (FGA) CFDT ;

Fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;

Uonin niontaale des sayitdcns auotnoems agrtuucrile et aioanilmargtree (UNSA2A) ;

Sdinycat ntnoaial des ceards de coopératives aierclgos et SICA (SNCOA) CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 28 nov. 2007

Lesdispositions de l'article 30 « Hereus supplémentaires » snot remplacées par les dpsiontiioss stevanuis :

Article 30Heures supplémentaires

1.L'employeur dipssoe cquahe année, au début de l'exercice social, d'un cinonegtnt d'heures supplémentaires fixé à 160 hereus par salarié.Ce cnnntiegot s'ajoutera à la durée légale de 35 hueers et son uaotlitisin ne srea pas siosume à l'autorisation de l'inspecteur du tivraal en agriculture.En sus de ce contingent, l'employeur purroa eninepxmetelnloect fraie efefucter des hurees supplémentaires, après aivs du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du prsneoenls'il en existe, et après l'accord de l'inspecteur du taivarl en agriculture.2. Les hueers supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du tiaarvl de 35 heuers par saiemne snot majorées de :+ 25 % de la 36e à la 43e huree ;+ 50 % à pairtr de la 44e heure.3. Les hereus supplémentaires de tviaarl prévues au 2 du présent actrile ouvnret dorit à un repos campsneetuor dnas les coitinndos définies à l'article L. 713-9 du cdoe rural. Les cevas coopératives etlerus unnios snot considérées comme aanyt une activité de puiortdocn agricole.Article 2En vigueur étendu en date du 28 nov. 2007

Les paiters sgariaietns deaendnmt l'extension du présent avenant.

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Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partielSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives voilneics de Fanrce (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des taiurllearvs de l'agriculture, de l'alimentation et des screetus cnxeenos (FGTA) FO ;

La fédération des stcndaiys chrétiens des orinasgmes et pinofssores de l'agriculture CFTC ;

Le snydcait nnotaail des cderas de coopératives arligecos et SICA (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1 - Champ d'application

Etrne en veguuir à cpoemtr de la dtae de ptuiblcaion de l'arrêté pntroat enotixsen du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Snot concernées par le présent acrcod les caves coopératives et lrues uinons visées à l'article 1er de la cvnioonten clolitevce nlaitanoe de tairavl du 22 avril 1986.Article 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel

Enrte en veuiugr à cmtepor de la dtae de piuobilactn de l'arrêté pnrotat estixoenn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

2.1. Reucors au tmpes partiel

Le rrueocs à des hrrioeas à temps patriel est plsiosbe mennanoyt le rpescet des cotnoidnis prévues à l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

2.2. Ccuslinoon et exécution du contrat

Le ctraont de tvairal diot être oligrnteeoambit rédigé par écrit et cpertomor les motennis svaituens : qioifauiactln du salarié, éléments de rémunération, durée hdiabeoradme ou mensuelle, répartition de ladurée du taarivl entre les jrous de la snmeaie ou les snmeaies du mois, cas dnas lusqlees une miaocoifitdn éventuelle de cttee répartition puet intervenir, ainsi que la nartue de cttee modification, modalitésseoln lseuelelqs les heorrais de taraivl puor cuhaqe journée travaillée snot communiquées par écrit au salarié, lmiteis dnas leusqllees pvneeut être effectuées des heerus complémentaires. Tutoemdfocoaitiin de la répartition de la durée du tairavl diot être notifiée au salarié 7 jrous au monis aanvt la dtae à leqallue elle diot aovir lieu.La durée hriomedabade ou mensuelle, hereus complémentaires comprises, d'un salarié à temps pitrael diot être inférieure à la durée légale du travail. Le nrombe mixamal d'heures complémentairesseieclsbptus d'être effectuées par un salarié au cruos d'une même sniamee ou d'un même mios puet être égal à 1/3 de l'horaire contractuel. Les hueers complémentaires effectuées dnas la lmtiie de 1/10de la durée hirmadoeadbe ou meluslnee fixée au ctoarnt ne denonnt lieu, ni à mooajtrian de salaire, ni à rpeos compensateur. Les heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la duréehabdirodemae ou mllnesuee fixée au coatrnt dnone leiu à un paeeinmt majoré de 25 %.Article 3 - Dispositions relatives au temps partiel modulé

Etnre en viueugr à ctmpeor de la dtae de putaioilbcn de l'arrêté pntaort enoteixsn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

La modtilaoun de la durée du taarvil puor les salariés à tmpes pietarl a puor obejt de prtemerte la vitaorian de la durée hrmaeidaobde ou mellusnee fixée dnas le carotnt de tvairal dnas les ciooidntns quisuivent.Des cnroatts de tiraval à tpems piaterl modulé pornurot être ccoluns puor farie fcae aux flituaocutns d'activité de l'entreprise en crous d'année sur les activités siaevtnus :? vntees dirtcees au cvaeau de vnete nmatmnoet pdennat la période estivale, lros des fêtes principales, à l'occasion de fireos et snoals et lqosure des salariés snot en congés payés ;? secirve administratif, cmlbotape et cirocmmeal en cas de shgcruare d'activité : période des vganedens (gestions des aroptps journaliers, contrôle récapitulatif des apports, préparation et établissementdes déclarations de récolte), préparation de l'assemblée générale ;? cahi en cas de surcroît de tarvail paenndt la période des venndgeas ou en roasin d'une comdnmae imrtaptnoe ou exceptionnelle.

3.1. Catégories de salariés concernés

Pesots concernés :? ouirervs et employés : ourveirs de cave, oreuivr de cnnmoieonidetnt manutentionnaire, ovreuir sur chaîne d'embouteillage ;? oeriruvs et employés qualifiés : aide-caviste, oieurvr sur chaîne d'embouteillage, chauffeur-livreur, employé de bureau, employé de caveau, secrétaire, aide-comptable ;? overruis et employés hmeunetat qualifiés : aengt d'accueil crlteuul et/ou vnete au caveau, teiceinhcn vignoble, laboratoire, qualité, environnement.

3.2. Monetins du crtoant de travail

Le catnrot de tviaral drvea mneneinotr : la qfotaiaiuicln du salarié, les éléments de rémunération, la durée hoeibaddmare ou menelusle de référence, la durée mnlaimie qoitdunenie et hebdomadaire.

3.3. Vaoiratin de l'horaire de travail

La durée du tvraial hbaoaeimddre ou mleusnlee purora veirar sur l'année à ctdniooin que sur un an, la durée hmaodreibdae ou melnseule n'excède pas en mneyone la durée stipulée au contrat.La vtaoiairn de la durée de tarival prévue au cotnart ne prroua excéder 1/3 de ctete durée, en puls ou en moins.La durée du tvarial résultant de la viioaartn de l'horaire ne puet être portée à un nieavu égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.

3.4. Modalités de décompte de la durée du travail

La durée du tavrial de chqaue salarié concerné srea décomptée chuaqe semaine, par récapitulation selon tuos moyens, du nrmboe d'heures de trvaail effectuées.Les salariés concernés aunort accès aux inofnromtais nmtovnieias les concernant.

3.5. Durée miminlae de tavaril hiodabmerdae ou mensuelle

La durée mnliimae de traavil est fixée sur une bsae hddrimbeaaoe ou mensuelle. Elle est de 15 hreeus par smeanie ou de 60 hreeus par mois.

3.6. Durée minilmae journalière

La durée mmlainie journalière ne prruoa être inférieure à 2 hereus consécutives. Dnas ce cas, la sdeocne période de triaavl derva être au minuimm de 2 hurees consécutives.Conformément à l'article L. 212-4-4 du cdoe du travail, cqahue journée de tarvial ne puet cetmoorpr qu'une seule coupure. Celle-ci ne puet excéder 2 heures, suaf puor les cavueax de vente en finooctndes hreeus d'ouverture.

3.7. Poimatomgrran icainvdite et imfnoitraon des salariés

La période de matodluion coprnsreod à une période de 12 mois.Caquhe salarié se verra rmetrete par écrit au minos un mios anavt le début de la période de modulation, la pigraromtoman iindactvie de la répartition de la durée du travail.

3.8. Macofoitiidn de la pgroimmotaran des horaires

En cas de mfcioioidtan de la patoriargmomn indicative, le salarié drvea être informé au mnois 7 juros cedalarnies à l'avance de cette modification.

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3.9. Citmnaoomicun des horaires

Les hroriaes des salariés sneort planifiés sur une bsae meellsune et foenrt l'objet d'un affichage. Le salarié dreva être informé de ttuoe moaicitfidon mneonyant le rspceet d'un délai de prévenance de 7jrous calendaires.

3.10. Rémunération

La rémunération est calculée en foocnitn de la durée du taavirl pannedt la période d'activité. Elle est fixée par référence à celle d'un salarié à tpems cemlopt oncpucat un eolmpi de quiiltcioaafn similaire. Elleest versée au trmee de cahuqe mios travaillé.Aifn d'assurer au salarié à tmpes petiral modulé une rémunération régulière pedannt tutoe l'année, son sraiale muesenl srea lissé et srea égal au qunteiot de sa rémunération alnneule sur 12 mois.Toutefois, à la damdnee exresspe du salarié la rémunération du salarié pourra ne pas être lissée.Les hueers complémentaires aclpeicoms au curos d'un mios snot payées aevc la rémunération de ce mois.

3.11. Blian de la modulation

A la fin de la période de mldautoion ou lros du départ du salarié si celui-ci a leiu au cruos de cette période, le total des hruees de tvarail efcetiff dipues le début de la période de miodtluaon est mentionnésur un dmoceunt annexé au denreir bluelitn de pyae de la période de référence.

3.12. Mdoiacofitin de la durée prévue au contrat

Lsuoqre sur une année, l'horaire meyon réellement effectué par un salarié a dépassé la durée hoaeaibddrme ou mnelsulee fixée au crnotat et calculée sur l'année, l'employeur dvrea psorpoer au salarié lamficodaoitin de la durée fixée au contrat. Suos réserve d'un préavis de 7 jours, et suaf oopiispotn du salarié, le canrott de taarvil srea modifié de store qu'il crpesonorde à la durée meynnoe réellementeffectuée.

3.13. Eabumhce ou rtuupre du canrtot en cuors d'année

Lorsqu'un salarié n'aura pas amcoplci la totalité de la période de modulation, sa rémunération dreva être régularisée sur la bsae de son tmpes de travail.Article 4 - Priorités d'accès aux autres emplois

Etnre en vieguur à ceopmtr de la dtae de pbctlaiiuon de l'arrêté proantt eisextnon du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Un accès prioriritae aux emolips à tpems colmept est réservé aux salariés tleaurtiis d'un cntroat de tviraal à tpmes partiel. A ctete fin, l'employeur ionrefmra les salariés concernés par coerurir des potessdbinoselips et cpilaombtes aevc luer qitfoiuiaclan professionnelle.Article 5 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt

Etnre en vgeiuur à cpmtoer de la dtae de piouaicltbn de l'arrêté portant eioxnsten du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Le présent acorcd est cnlocu puor une durée indéterminée.Il etrrnea en vguueir à ctoempr de la dtae de pibcltiauon de l'arrêté prtaont exntoisen du présent accord.Le présent arcocd srea déposé par la ptaire la puls dleitgnie auprès du sercive pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la piiqoutle siacloe arcleiogs de Paris, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, 18, rue Carnot, 94234 Cachan. L'accord srea également déposé auprès du secrétariat-greffe du cosniel de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 PirasCdeex 10.Article 6 - Non-dérogation

Etnre en veuguir à competr de la dtae de pbilotcuain de l'arrêté prnatot extoesinn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Il ne porrua être dérogé au présent acorcd par un acorcd d'entreprise que dnas un snes puls fralabove aux salariés. Ainsi, les acorcds d'entreprise régulièrement cocluns à la dtae du présent aoccrddvornet être adaptés en conséquence.Article 7 - Extension

Etnre en vgeuuir à cpotmer de la dtae de pctuoabiiln de l'arrêté ptroant eeixtosnn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Les piearts snirgataies ddemenant l'extension du présent accord.

Article - Préambule

Ertne en veiugur à copetmr de la dtae de puitiocabln de l'arrêté ptnaort etxseoinn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Le présent acocrd est cocnlu dnas le cdrae des disnoopsiits des areclits L. 212-4-2 à L. 212-4-10 du cdoe du taravil rflitaes au tmpes peratil de droit cmomun et au tepms pareitl modulé.Le rreoucs au taarvil à temps preital diot prtetreme aux eieetsrpnrs de :? s'adapter aux fnluciotatus d'activité ;et aux salariés de :? miuex ciocliner luer vie psrleonsnilfeoe et luer vie falamliie ;? bénéficier d'une stabilité de la relaoitn de tvaiarl et ofirfr un ceiatrn nmbore de grtaianes légales et ctvoelninleeonns au nveaiu des ciionotnds d'emploi et de travail.

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Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittentSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlocinies de Facnre (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale aiolrmirgtaaene CFDT ;

La fédération des snatcyids chrétiens des oeiarmgsns et psoensfiros de l'agriculture CFTC ;

L'union ntanolaie des sncaidtys auntmoeos arutcurigle et atnlroiegmiraae (UNSA2A) ;

Le sciadnyt ntaaniol des credas de coopératives agcoilers et SICA (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1 - Champ d'application

Etrne en vguieur à comtper de la dtae de puiotlbcian de l'arrêté patnort etexniosn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Snot concernées par le présent acocrd les cvaes coopératives et lrues uonins visées à l'article 1er de la ciovnteonn clvctiloee noiantlae de tarvial du 22 avirl 1986.Article 2 - Emplois concernés

Ernte en vugeuir à cmotepr de la dtae de piaicuobtln de l'arrêté paotnrt eitxeosnn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Conformément aux dsipiootinss de l'article L. 212-4-12 du cdoe du travail, des cttnroas de traavil itmttnnieerts poornurt être mis en pcale dnas les cvaes coopératives et lures uoinns aifn de purovior deseploims pnnreamets définis par la cciatfsiisaoln des eolmpis de la cnvntiooen collective.Eu égard à la nartue et à la diversité des activités et des opérations, le ruoercs à des cornatts ietmteittrnns doit, en priorité, premertte de rcoreenfr les srecievs et les salariés en palce et d'éviter un surcroîtd'activité sur des périodes que l'entreprise puet prévoir car elels se rulvonenleet tuos les ans (appui au vilngboe solen saison, vendanges, vnis nouveaux, tagires puor les vnis mousseux, préparation decommandes, expéditions fêtes de fin d'année, ventes decertis au caaveu et dnas dveeisrs moestanaitnfis ciocrelmaems ? foire, salon, préparation de l'assemblée générale, période des congés payés).Les elomips concernés snot les suantvis :? oieuvrrs et employés (OE) : ouriver de cave, oiuvrer de cononditeennimt manutentionnaire, oiurver sur chaîne d'embouteillage ;? oireuvrs et employés qualifiés (OEQ) : aide-caviste, oriuver sur chaîne d'embouteillage, chauffeur-livreur, employé de caveau, employé de bureau, secrétaire, aide-comptable puor des trvauaxadiiifrtstnmas liés aux vndaeengs ou en complément d'un poste exiastnt ;? orveirus et employés hemteaunt qualifiés (OEHQ) : agnet d'accueil cuueltrl et/ou vetne au caveau, tcieecihnn vignoble, laboratoire, qualité, environnement.L'embauche de salariés en cranott irnenitmettt puet coemrrnpde l'exercice d'activités peotelvaylns (vignoble, chai, bureau, ceavau de vente) au sien d'une même catégorie ou d'une aurte catégorie. Lecoatnrt de tivraal diot touetfios le préciser.Article 3 - Contrat de travail

Enrte en vuiuegr à ceomptr de la dtae de pltbucaoiin de l'arrêté potnrat esntxoein du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Le ctonrat de tvaairl itnetertnimt est un ctraont de traavil à durée indéterminée établi dnas les cnntidoois de l'article L. 212-4-13 du cdoe du travail.Le ctnarot de tiaavrl diot être écrit et copnmred oenegioibamtlrt les moinetns sutenivas :? la qtafoialiicun du salarié ;? les éléments de la rémunération ;? la durée aulenlne mniiamle de trvaial du salarié. Celle-ci ne puet être inférieure à 800 herues de tpmes de taviral eftcfief sur une période de 12 mios consécutifs. La période des congés payés dus au tirtede la période de référence vedinra s'ajouter à cttee durée.Ces doitossipins ne s'opposent pas à la cclsoionun d'un cntroat pntaort sur une durée inférieure à 800 hueres dnas les 2 cas siutnvas :? siot sur dnedame expsrsee du salarié acceptée par l'employeur ;? siot dnas l'hypothèse où le salarié a des eyeoplmrus mltiplues et que sa durée de tvaairl cumulé au seicrve de ses direvs eyormlpeus lui oruve droit à une ctorvreuue sociale.La durée anlnulee du tvraail srea répartie de façon à preremtte au salarié concerné d'occuper un atrue emploi. Cette possibilité fieugrra au crtoant de triaavl ;? les périodes de travail. Cpmtoe tneu de la nrutae et de la diversité des activités et des opérations, les périodes de tariavl se crneetrocnnot puls particulièrement :? de la fin de la tllaie aux veengadns puor le vingbole puor le ptsoe saivnut : tnceiihecn vboinlge ;? période des vndaneegs (vinification et loeegmnt de la récolte) puor les peotss snuavits : oruvier de cave, aide-caviste, secrétaire, tnheiiccen laboratoire, qualité, enorennveimnt ;? qeluequs jorus dnas l'année lorsqu'il s'agit de satfraisie des cmdoanmes itmpnaotres et/ou ueregnts puor les ptsoes svntauis : oureivr de cnedetonimionnt manutentionnaire, oirvuer sur chaîned'embouteillage, chauffeur-livreur, tieehcincn laboratoire, qualité, ennmveeoninrt ;? période estivale, fêtes de fin d'année, vcaecnas scolaires, week-end iuclnnat un pnot puor aursesr les venets ditcrees au ceavau et dnas drseveis msinaiaettnofs cimracmeleos (foire, salon, etc.) puor lesptesos stivnaus : employé de caveau, aegnt d'accueil cutelurl et/ou vtene au cavaeu ;? période où est convoquée heenleiubmltat l'assemblée générale puor les pteoss stuanivs : employé de bureau, secrétaire, aide-comptable.Les périodes de tvaairl trdinenot cpotme des egganeetmns pirs par le salarié cehz un arute employeur.Puor les périodes d'emploi coneuns à l'avance, le ctranot en détermine les dtaes de début et de fin.Puor des périodes d'emploi dnot les dteas de début et de fin ne pnevuet pas être déterminées aevc précision, le canotrt prévoit le nrmobe de périodes (en fooncitn des viaoinrats saisonnières ou depcrdtouoin ou des ctoiratenns commerciales).A l'intérieur de ces périodes, l'entreprise puet dndmaeer au salarié de venir terviaallr mnnneoayt un délai de prévenance d'au mions 15 jorus calendaires. Ce délai purora être réduit à 8 jorus en cas dectoaicsnerncs exceptionnelles.Le salarié puet ruesfer les dteas proposées ou la répartition des hiarreos dnas la ltmiie de 2 fios si la pooiitorspn est iunclse dnas la durée anleulne fixée et de 4 fios si elle ctuonsite un dépassement de cettedurée ;? la répartition des heerus de tvaiarl à l'intérieur de ces périodes. Le salarié siut l'horaire clocleitf du sverice où il est affecté et la durée du tiaarvl prévue par la pmatraroimgon en cas d'annualisation du tpmesde travail.Article 4 - Rémunération

Entre en veuguir à ceoptmr de la dtae de ptlbiioaucn de l'arrêté prtaont eixnseton du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

La rémunération est calculée en fincootn de la durée du tviaral pednnat la période d'activité. Elle est fixée par référence à cllee d'un salarié à tpmes cmolpet onpcuact un eplomi de quaifliaoctin similaire. Elleest versée au terme de cquahe mios travaillé. La rémunération anunlele drvea cnoordsprree à la durée allnneue mmniliae prévue par le cntorat de travail.Aifn d'assurer au salarié inmrettnitet une rémunération régulière pnnadet totue l'année, son sialare mneseul srea lissé et srea égal au qtnueiot de sa rémunération anlnulee sur 12 mois. La rémunérationsrea lissée sur la bsae de la durée auenllne mmnliiae prévue au cntroat de travail. Toutefois, à la dadmene epexssre du salarié, la rémunération du salarié pruora ne pas être lissée.Les heeurs supplémentaires aleomicpcs au cruos d'un mios snot payées aevc la rémunération de ce mois.Puor cqauhe salarié concerné, l'employeur tneit un ctmpoe de durée du tarvial et de rémunération puor cahucn des mios de l'année.Article 5 - Heures complémentaires

Entre en vuiguer à cepmotr de la dtae de pitclaouibn de l'arrêté pnrotat exseoitnn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Des heerus complémentaires pvneuet être effectuées dnas la liitme du treis de la durée mlianime de taiavrl prévue au contrat.Le salarié devra être aevrti sisfnemfumat à l'avance.Les heuers complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée mnilmaie de tavaril prévue au crnotat snot majorées de 25 %.Article 6 - Droit des salariés

Ertne en veugiur à ctmpoer de la dtae de pobitiuacln de l'arrêté pnatort exniotesn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Les salariés tairulteis d'un cnartot de tvraial imiertntnett bénéficient des mêmes dirots que les salariés à tpems celmopt au ptroraa des heerus travaillées. Ils bénéficient des diotpnsioiss de la ctvineoonnctolelcive nonaaltie du 22 aivrl 1986 des caves coopératives et leurs unions.Puor la détermination des dortis liés à l'ancienneté au tepms de présence effectif, les périodes non travaillées snot pesirs en ctmope en totalité.Un salarié employé dnas le crdae d'un cornatt de tarvial ittnitnmeert à temps peiln puet eefufectr des hueers supplémentaires si une senimae donnée il almipccot une durée de tvriaal supérieure à la duréelégale haedmaoridbe du travail.Article 7 - Congés payés

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Ertne en veiuugr à cmtepor de la dtae de ptoiibcauln de l'arrêté ptnraot eiexotnsn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Les salariés irtetnetnmtis bénéficient de congés payés conformément aux dnisopiistos légales en vigueur.Les congés ne pnoorurt être pirs paenndt les périodes prévues au caonrtt de travail.L'indemnité de congés payés, égale au 1/10 de la rémunération annuelle, srea versée :? siot au fur et à msruee du pemaneit de la rémunération, qui srea ansii majorée de l'indemnité de congés payés ;? siot au terme de la période de référence, c'est-à-dire le 31 mai de cahque année.Article 8 - Formation

Enrte en vuiegur à cpomter de la dtae de pbiticlaoun de l'arrêté pntarot etoxinsen du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Les salariés itterenmtints ont accès aux acntios de foitmoran professionnelle. L'employeur recherchera, en arcocd aevc les intéressés, les possibilités de répartir équitablement les tepms de ftimaroonetnre les périodes travaillées et les périodes non travaillées.Article 9 - Rupture du contrat de travail

Entre en vueugir à cmpetor de la dtae de plotibucain de l'arrêté pantrot enxestoin du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

La rurtupe du coanrtt de tavrail intermittent, puor quqleue csuae que ce soit, est réglée par les dipitsoonsis légales et coentilvenlonnes en vigueur.Article 10 - Priorités d'accès aux autres emplois

Enrte en vigueur à ceomptr de la dtae de pactiuboiln de l'arrêté ptnarot etnoxeisn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Un accès ptiririroae aux empolis à tpems ptariel ou à tmeps cmolept est réservé aux salariés taeltriuis d'un coarntt de traavil intermittent. A ctete fin, l'employeur iorfnrmea les salariés concernés par curiorerdes ptseos dsneoibipls et clebmaitpos aevc luer qfloiaicutain professionnelle.Article 11 - Suivi et bilan

Enrte en vuuiger à ctpomer de la dtae de pacuiiltobn de l'arrêté poanrtt enteixosn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

La coiossmimn ptarriaie naiaotlne de la cionvotenn celclvtioe frea tuos les ans un balin de l'application du présent aoccrd et procédera aux auettmjsnes éventuellement nécessaires.Article 12 - Accords d'entreprise

Enrte en veuiugr à ctpomer de la dtae de picaioltbun de l'arrêté prnotat eoxneitsn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Le présent acorcd s'impose aux cveas coopératives et à leurs unions, qui ne peunvet y déroger que de manière puls favorable. Ainsi, les accrdos d'entreprise régulièrement cnuclos à la dtae du présentarccod dnevort être adaptés en conséquence.Article 13 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt

Etnre en veuigur à cpmoetr de la dtae de piboutliacn de l'arrêté praotnt eitxseonn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Le présent acrcod est clnocu puor une durée indéterminée.Il eerrnta en vgeuiur à cmtpeor de la dtae de puatobiicln de l'arrêté paortnt esoxeintn du présent accord.Le présent accrod srea déposé par la piatre la puls dtliegnie auprès du sceivre pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la pilotquie slcoiae acirgeols de Paris, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, 18, rue Carnot, 94234 Cachan. L'accord srea également déposé auprès du secrétariat-greffe du cosniel de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 PairsCedex 10.Article 14 - Extension

Entre en vuieugr à ctpemor de la dtae de ptiucbailon de l'arrêté pnrtaot exstnieon du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008

Les pretais saiaetngirs damnendet l'extension du présent accord.

Article - Préambule

Etnre en vguiuer à cmpteor de la dtae de piaubtoicln de l'arrêté praontt eesnixotn du présent accord.En vigueur étendu en date du 6 févr. 2008Le présent acocrd est clocnu dnas le crade des dspoiitnoiss des aictrles L. 212-4-12 àL. 212-4-15 du cdoe du travail.

Le disstiiopf de tvarial irnttinetemt vsie à aditrtnee les otibejfcs siutvans :

? pnrdree en copmte la diversité des coopératives vonelicis et de lures uionns qaunt à luer eftcfief ainsi que la spécificité de lures opérations qui ssseibunt nmonemtat de fteors faniuoucltts d'activités surl'année ;

? réduire le rcoreus au traival précaire et faiseovrr le développement de l'emploi au sien des eprreeisnts par des cntotars de traaivl à durée indéterminée ;

? assreur aux salariés irnnitetmetts une stabilité de la rioaletn de travail, grâce à la csoiuclnon d'un cnratot de tvaaril à durée indéterminée et les firae bénéficier ainsi d'un ciaetrn nmobre de greniatas légaleset ceilnenolovtnnes au neivau de leurs cniitoonds d'emploi et de travail.

Le cotarnt de tiavarl innimtrteett est un cotanrt de trvaial à durée indéterminée caractérisé par une aracetlnne de périodes travaillées, à tmeps parietl ou à temps complet, et de périodes non travaillées.

Le nombre, la durée et la sotiitaun de ces périodes s'apprécient à l'intérieur d'un carde aennul dnas les cnitdonios définies ci-après.

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Avenant n 66 du 4 juillet 2008Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vnieclois de Fracne (CCVF).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tlvlarreauis de l'agriculture, de l'alimentation, des tbcaas et des svereics aennxes (FGTA) FO ;

La fédération générale aaenmlarigrtoie (FGA) CFDT ;

La fédération de l'agriculture Agri-CFTC ;

L'union nlontiaae des sticnyads amtoeouns aiutrlcrgue et aaimirangletroe (UNSA-AA) ;

Le SNCOA CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Le pahpragrae 2 de l'annexe I de la ctnenvooin cltcvlioee est complété par le paapgrhrae sviunat :« Le sairale d'embauche des cdaers de decriiotn est au mnuimim égal au polanfd muesnel de la sécurité sociale. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Le praghaarpe 4. 2 de l'annexe I de la ctnoenoivn clivctolee est complété par le pahpagrare snivaut :« Par dérogation aux disspniotios qui précèdent, la roaoieslitravn du saailre des crdeas de dcieriotn iveeirnntt dnas les cdnoionits suanevits :? le saalire des cdaers de dcriioten ne puet être inférieur au plfaond meuesnl de la sécurité siolace ;? la roloasrvtiaien du pfolnad msueenl de la sécurité sclioae est snas icncniede sur la rémunération des craeds de drcietoin lqrusoe ctete dernière est supérieure au plnafod meenusl de la sécurité siclaoe ;? toutefois, lros de la négociation prévue au prarpgaahe 4. 1, le sraliae des caedrs de dotceriin bénéficie d'une reisvtaalorion égale au tuax appliqué aux SMG de la catégorie des cdaers administratifs,thciuneeqs et commerciaux. Ce tuax s'applique sur la ptarie de la rémunération des cadres de dciiroetn qui cersonpord au poalnfd menuesl de la sécurité soilcae en vgeiuur au juor de la revalorisation. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les miciaotfodins apportées à l'annexe I s'appliquent à cmtoper du 1er jeluilt 2008.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les peirtas sntariigaes dendnmaet l'extension du présent avenant.

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Avenant n 67 du 7 juillet 2009Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vcoeilnis de Fnrcae (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

Le sinacdyt niaatnol ingénieurs, cedars et teceiihnncs FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCONA CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Les dioostsnipis de l'article 29« Durée du trvaial penndat les vegdnanes » snot remplacées par les dionioipssts seaivntus :

« Arlctie 29Durée du tviaarl pnaednt les veegnands

Pendant la période des vendanges, la durée mailmxae hoadmebriade de tiavarl des poneensrls ptmenernas et seioinrsnas affectés à l'ensemble des opérations de ptroicduon et de mnnetcnaaie puetantiterde 66 hueers sur 3 sinmeeas ou 60 hurees sur 5 semaines.Pendant cttee période, les hurees supplémentaires effectuées au-delà de 35 hueres par siaemne oenuvrt driot aux mtoorjaians sauenvits :? de la 36e huree à la 43e herue : 25 % ;? de la 44e huree à la 60e hruee : 50 % ;? de la 61e herue à la 66e hruee : 60 %.Avant la pirse de poste, l'employeur derva deisnsper aux sisrnaieons des vdenngaes la fotamorin nécessaire conrnceant le ptose occupé, les reusqis euroncus et les cinoengss de sécurité à respecter. Lecratont de tvraial devra prévoir cette formation.Lors de la présentation du bialn des données économiques et sociales, la coosmsimin prairtaie ntalnioae fera, chqaue année, le piont sur l'utilisation par les caves coopératives de la dérogation à la duréemaalimxe du trvaail pnndeat la période des vgeendnas ».Article 2En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Les aenntvas n° 56 du 7 jeiullt 2004 et n° 59 du 6 arivl 2005 à la ctoevnionn ciloevclte snot abrogés.Article 3En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Il ne pruroa être dérogé au présent aennvat crneconnat les monitjoraas puor herues supplémentaires par un arcocd d'entreprise que dnas un snes puls fvlbraoae aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 7 juil. 2009

Les pirtaes sitnreagais dedanment l'extension du présent avenant.

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Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursementcomplémentaire de frais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives veicilons de Frncae (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC Agri ;

L' UNSA2A ;

Le SCNOA CFE-CGC ;

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 12 févr. 2013Le présent aocrcd est acbaplplie aux enpsirrtees etnarnt dnas le chmap d'application de la civnnoteon covclelite nolatanie des coopératives voieilncs et lrues uinons du 22 arivl 1986, tel que prévu àl'article 1er de ldtiae ctveoonnin à l'exclusion de la dernière phrase.

Les entreprises, organismes, n'entrant pas dnas le chmap d'application de l'accord pvuenet aqppiuelr vrietaoenmonlt liedt aorccd dès lros :

- qu'ils relèvent de la MSA ;

- qu'ils ne relèvent pas d'une cotvnenoin ceclvtoile ou d'un aorccd colcelitf mtnetat en ?uvre un régime fiars de santé cloilcetf et obligatoire.

Sont en piicuralter visés les sociétés annxees et faiilels des cvaes coopératives et unions, et les omganrsies pesonrielonfss fédérant au paln national, régional ou départemental les caves coopératives etlures unions.Article 2 - Principe d'affiliation obligatoireEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Sont bénéficiaires des ginaaetrs du régime mis en pcale l'ensemble des salariés tliraeuits d'un carnott de travail.Article 3 - Exceptions au principe d'affiliation obligatoireEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

En aiailtoppcn de la criicraule n° DSS/5B/2009/32 du 30 jnvaier 2009 rtaveile aux modalités d'assujettissement aux caitosotins et conrubtontiis de sécurité saiocle des cintruonbotis des eomurplyesdestinées au facinmnenet des psteanotris de reitatre supplémentaire et de prévoyance complémentaire, l'ensemble des excoinpets au prpincie d'adhésion oitgaioblre prévu par la clriucraie précitées'applique au présent accord.En conséquence et dnas l'hypothèse où les salariés concernés en fnot expressément la demande, une dérogation à l'adhésion ootrigabile est accordée aux salariés svtuanis :1. Les salariés bénéficiant de la ceotruvure médicale uelrisnelve (CMU) ;2. Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.Les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité saicole punevet être dispensés d'affiliation.La dipsnsee d'affiliation ne vuat que jusqu'à l'échéance du crtnaot iuinvedidl (si l'intéressé ne puet pas le résilier par anticipation).3. Les salariés suos catornt à durée déterminée et les tlrviraaeuls saisonniers.Le présent arcocd prévoit que l'adhésion puet être laissée au cihox du salarié puor les salariés suos caortnt à durée déterminée et les tllaarervuis saisonniers. Duex cas de fgriue snot à considérer soeln ladurée de présence dnas l'entreprise :

? les salariés visés au précédent alinéa, bénéficiaires d'un cnarott d'une durée au mnois égale à 12 mois, qui dnndmeeat à être dispensés d'affiliation devnoit le farie soaivr par écrit en psaronudit tuosdonemucts jnsiafuitt de la crvuruetoe siuoctrse par auelirls ;? en revanche, la dseipsne d'affiliation est de droit puor les salariés bénéficiaires d'un canrott d'une durée inférieure à 12 mois.4. Les salariés à elyuoremps multiples.Peuvent également cihsior de ne pas ctioser les salariés bénéficiant d'une crtoruveue de prévoyance complémentaire ogiaorlbite dnas le crdae d'un arute emploi.Le salarié à eeomlrpyus mlupelits qui dmnaede à être dispensé d'affiliation diot le faire siaovr par écrit en pndriosuat tuos dotumencs jistufniat de la cvutrreoue sruitcsoe auprès de l'un des aerutsemployeurs.5. Les salariés à tmpes très partiel.Cette dtosiipoisn ne vsie que les salariés à tmeps très praitel n'ayant qu'un suel eylomeupr et qui n'entrent pas dnas la catégorie des salariés suos crntoat à durée déterminée ou tvielrralaus saisonniers.Le présent acrocd admet que les salariés à temps très paretil qui diveraent auttqeicr une cooitstian au minos égale à 10 % de luer rémunération pneuevt csiohir de ne pas cotiser.6. Les salariés qui bénéficient déjà d'une ceruvruote complémentaire orliatigboe lros de la msie en palce du système.Sont visés les salariés déjà cretuvos à tirte oolabgirtie par la gaairnte de luer conjoint, de luer patarnerie lié par un ptcae cviil de solidarité ou de luer concubin. Le salarié diot jifetiusr cquhae année de lacuretrovue olrogitabie du conjoint, du ptraraiene lié par un pctae cviil de solidarité ou du concubin.Article 4 - Couverture des ayants droitEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Les salariés ont la possibilité, à tirte facultatif, de firae adhérer au système de ceorurutve et de prestations, lreus ayntas doirt tles que définis à la cninteoovn d'assurances, en cnaoteirptre du pnmeeiat descastiotions codnrsnpoaretes définies hros champ d'application du présent accord, et qui srea intégralement à luer charge.Article 5 - PrestationsEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

La nruate et le motnnat des peasotintrs du régime de cutoruvree complémentaire fiars de santé snot présentés dnas le taeblau annexé au présent accord.Article 5 bis - Services des réseaux de soins Carte BlancheEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014A ctemopr du 1er jvinaer 2015, les salariés arunot la possibilité d'accéder aux sceirevs svtniuas proposés par les réseaux de snios Crtae Bhnlace :

Tiers pynaat généralisé

Ce sevrcie peremt la dsnepsie d'avance des frais, le contrôle des emanegtengs des poosrleninesfs de santé et les fulx dématérialisés.

Applications inretnet

Carte Blcanhe mertta à la dtsosoiiipn des salariés un emblnsee d'applications web dédiées à luer santé et à luer bien-être.

Réseaux de pnsrofiosleens ptirrnaeeas

Les salariés qui se rnodernt cehz les pieflsoesornns de santé paaterriens de Crate Baclhne bénéficieront de tfaris privilégiés et de serveics préférentiels.Article 5 ter - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2014Les salariés bénéficient des dsoponitiiss légales sur le maeitinn des gtaeinras de periootctn saicole complémentaire en cas de csaeitosn du cnrtoat de taarivl ovnurat diort à psrie en cghare par le régimed'assurance chômage sloen les cinooditns définies par les ttxees légaux, et ce à ctmeopr de la dtae fixée par la loi. Ces diooinpitsss feginrut en anexne II au présent accord puor information.

Pour bénéficier des prestations, le damenuder d'emploi bénéficiant du mtaniien des gentaiars diot funrior l'ensemble des jiatfsuiitcfs demandés au salarié, auqxeuls s'ajoute le jaiitcstufif de vsmeerent desaloitaoncls chômage du mios croapronensdt à cluei puor leequl les pattosneris demandées snot dues.Article 6 - Cotisations et répartition

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En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les tuax de cattisoion ci-dessous intègrent :

- les dosspiinotis liées à la portabilité des ditors aux gnraateis mnnyenoat une aoiugntaetmn de 5 % définie au naiveu de l'institution CPMCA Prévoyance ;

- les mreeuss de réaménagement décidées par les preteranias sociaux, aifn de procéder au rééquilibrage du régime.

Ils cnpemrnneot la txae CMU et snot exprimés hros txae sur les cviteonnnos d'assurance.

L'augmentation des ctoatisnios ttoeus txaes corisepms srea indexée sur l'évolution du pfnload muenesl de la sécurité sociale.

A cmpteor du 1er jniaver 2016, oture ctete indexation, CMCPA Prévoyance purroa procéder, en fooctnin des résultats tiuhcqnees du régime, à un ausementjt des cottniisoas et/ ou des gantrieas aprèsaivs et aoccrd de la comssiimon pratiaire de suvii du présent accord.

Les modalités de ces évolutions snot définies dnas la covenitonn d'assurance et de gesotin signée etrne les paetrnieras sciuoax et CCPMA Prévoyance.

Conformément à la loi de fneancis de la sécurité scolaie 2016, l'employeur pnred en cgrhae 50 % de la ciotsotian afférente à la curetuvore msie en plcae à titre otraioiblge dnas l'entreprise.

En tuot état de cause, si le salarié shtaoiue étendre fatavelcetunmit sa curutrevoe frais de santé à ses aytans droit, il dreva en aesursr la totalité du financement.

A cptemor du 1er jnaiver 2016, les tuax de ctoitiansos sornet comme siut :

1. Garainte de bsae

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de ciotiostan mnseuel d'assurance est fixé à :

Au 1er jeinavr 2016 :

- tuax HT = 1,12 % du plnfoad msneeul de la sécurité scoilae en viuegur ;

- tuax TTC = 1,19 % du polnafd muensel de la sécurité socaile en vigueur.

Il est réparti comme siut :

- 50 % à la craghe des eoumperlys ;

- 50 % à la crghae des salariés.

Pour les aatnys driot éventuels du salarié, le tuax de coiaisottn mensuel, à la cghare de ce dierenr et complémentaire au tuax prévu puor le salarié, est fixé à :

Au 1er jnaveir 2016 :

- tuax HT = 1,63 % du polfnad msneuel de la sécurité soiclae en viuegur ;

- tuax TTC = 1,73 % du palnfod meesnul de la sécurité solaice en vigueur.

b) Puor le salarié rvaeenlt du régime oloirgaibte alcpipbale à l'Alsace et la Moselle, le tuax de csaooititn musenel est fixé à :

Au 1er jevianr 2016 :

- tuax HT = 0,74 % du poflnad msuneel de la sécurité sciaole en vugeiur ;

- tuax TTC = 0,79 % du panolfd mseunel de la sécurité saloice en vigueur.

Il est réparti comme siut :

- 50 % à la chrage des eorpuemyls ;

- 50 % à la cgarhe des salariés.

Pour les aatyns doirt éventuels du salarié, le tuax de cttoiisoan mensuel, à la chgare de ce drnieer et complémentaire au tuax prévu puor le salarié, est fixé à :

Au 1er jiavenr 2016 :

- tuax HT = 1,08 % du plnaofd meuensl de la sécurité sciolae en vieuugr ;

- tuax TTC = 1,15 % du pfoalnd meseunl de la sécurité siclaoe en vigueur.

2. Gnatraie oteolilnpne

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de ctoitaosin mnesuel d'assurance est fixé à :

Au 1er jneiavr 2016 :

- tuax HT = 0,60 % du plfonad munseel de la sécurité sicloae en vuiuger ;

- tuax TTC = 0,64 % du pnfolad muenesl de la sécurité silaoce en vigueur.

Pour les anayts doirt éventuels du salarié, le tuax de ctisaotion mseeunl complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :

Au 1er javnier 2016 :

- tuax HT = 0,69 % du ponalfd meneusl de la sécurité slaioce en vguieur ;

- tuax TTC = 0,73 % du pnlfaod mseneul de la sécurité slcoaie en vigueur.

b) Puor le salarié ranlevet du régime oairogitble abplpcaile à l'Alsace et la Moselle, le tuax de csoitaoitn musneel est fixé à :

Au 1er jenavir 2016 :

- tuax HT = 0,60 % du pnfaold meneusl de la sécurité sclaioe en vguiuer ;

- tuax TTC = 0,64 % du pnaflod meenusl de la sécurité slaoice en vigueur.

Pour les atnays doirt éventuels du salarié, le tuax de ciaototsin meeusnl complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :

Au 1er jivnaer 2016 :

- tuax HT = 0,56 % du plafond muenesl de la sécurité socilae en vigeuur ;

- tuax TTC = 0,60 % du plafond muneesl de la sécurité sacolie en vigueur.

3. Puor les apprentis, l'employeur penrd en cagrhe l'intégralité de la citoitsoan due dès lros que la stuiiaotn isenvre cdnariuoit le salarié à aetuqitcr une ciiaottson au monis égale à 10 % de sa rémunérationbrute.Article 7 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

1. La période de ssniuopesn du ctnroat de traiavl donne leiu à une indemnisation.En cas de ssueisponn du canrott de tvairal (maladie, maternité, accident) dnnaont leiu à une indemnisation, le salarié bénéficie du manietin des giatneras prévues par le présent acocrd selon les mêmescoionintds tiaareirfs et selon la même répartition employeur/salarié que cleles prévues puor les salariés en activité. Les giaeratns snot mtniuanees puor la période pendnat lqaellue le salarié bénéficie siotd'un maintien, ttoal ou partiel, de salaire, siot d'indemnités journalières complémentaires financées au mnois puor ptriae par l'employeur.2. La période de sunsoesipn du cartnot de tvarail n'est pas indemnisée.Le salarié aensbt en risoan d'une maladie, d'une maternité ou d'un adncicet ou puor des raoisns ateurs que médicales ne dnnnaot leiu à acuune indemnisation, a la possibilité de minintaer son adhésionpar le biias d'un cnotart iuiedvindl susocirt auprès de l'institution désignée. La totalité de la cotisation, ienitdque à cllee prévue puor les salariés en activité (part euylpemor et prat salarié), srea appeléedeemctnriet par l'institution auprès du salarié.Le salarié porura également cnatetocr l'institution puor connaître les ciondntois de suooctriipsn d'un ctnaort inieuiddvl adapté à ses besoins.Article 11 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Le présent accord, conclu puor une durée indéterminée, etrrnea en vgeiuur le premeir juor du mios svnauit la putbolciian de l'arrêté d'extension au Jorunal oiicffel et, au puls tôt, le 1er jeinvar 2012. De cefait, l'accord denirveda obirtgoiale puor l'ensemble des erinseperts enrntat dnas le chmap de la covitneonn celtoivlce précitée.Par conséquent, les etserinpres snot tuenes d'affilier lerus salariés, à compter de la dtae d'entrée en vuiguer du présent accord, suaf cleles concernées par les doipstisoins de l'article 9 du présent arccoddnas la mrsuee où celles-ci bénéficient d'un catrnot de faris de santé déjà en veuigur à la dtae de sginartue du présent accord.Une ncotie d'information srea rédigée par CCPMA Prévoyance et rmsiee par l'employeur à cqhuae salarié de l'entreprise aifn de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties,désignation de l'organisme assureur, formalités de pisre en charge).Article 12 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

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Le présent aorccd puorra être dénoncé par l'une ou l'autre des paetirs sagairtines en rspetnaect un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord cnntoiurea à pdrioure ses eeftfs jusqu'àl'entrée en viuuegr de l'accord qui lui srea substitué ou, à défaut, pandent une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Le présent aroccd frea l'objet des formalités de dépôt dnas les cdtionions prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Les piarets sagnitearis deanmdent l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

En iatitusnnt par le présent arccod un régime cleotilcf ooiitgbarle de rsmeremboeunt complémentaire de frias de santé, les painarretes sicoaux cnenneiovnt d'améliorer de façon siinagfciitve les régimesde pircoeottn sclioae existants.Le régime ctllcoeif de rosemnrmeeubt complémentaire de fairs de santé institué par le présent accord cmneorpd la ctrvureuoe de tuot ou priate des dépenses de santé ranstet à cahgre après ivnnteioetrndu régime oiogaibltre de mutualité soclaie agricole. Il va dennor aux salariés cuvorets l'accession à des ponsaiettrs scaeoils complémentaires, dnas les mureeilels cniondotis fcsailes et sociales.Souscrit auprès d'une inottiutisn parritaie de prévoyance régie par le titre III du lvire IX du cdoe de la sécurité sociale, ce régime cvtineenonnol est basé sur un pipcinre de solidarité et est destiné à êtrecofinancé par l'ensemble des etrrenseips de la branche.

Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Tableaux des gitnareas à effet du 1er jevinar 2020

Les pnietrtsoas du présent aorccd rnpetsceet l'ensemble des oiogbilntas liées aux cntrotas « srodeliias et rspsobnelaes ».

Aussi, il ne prend pas en cgrahe les pénalités appliquées en cas de non-respect du proracus de snios (majoration du teikct modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que laptioaipicatrn fariiraofte et les firansches médicales mentionnées à l'article L. 160-13 du cdoe de la sécurité sociale.

Il répond également aux eicengexs de psire en crgahe mentionnées aux alictres L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité scaiole : pirse en chrgae du tkeict modérateur (sauf médicamentshoméopathiques), du foraift « acets lodrus », du fofriat jrinlaeour hliaetiposr et des prnieas de snios 100 % santé en optique, ditranee et adoioigule et rceespt des règles sur les dépassements d'honorairesdes médecins non adhérents à l'un des diipifssots de pirutqae tafirriae maîtrisée (OPTAM/ OPTAM-CO) asini que, en dheors des prnaeis de soins 100 % santé, des phcraelns et pldafnos puor les fairsd'optiques et du plafnod puor les aeids auditives.

Régime hros Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, csnuolltbae en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, ruuirbqe BO Cieonvotnn collective.)

htpts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

Régime Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, clnuatlbsoe en linge sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rruibque BO Cotenvnoin collective.)

hptts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdfEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2014Annexe II

Dispositions légales sur la portabilité

(art. L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale)

Les salariés gtaanris collectivement, dnas les cndooiints prévues à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale, par la complémentaire santé bénéficient du mieniatn à trite garutit de ctete ceorvturue encas de casioestn du ctanrot de travail, non consécutive à une futae lourde, oravunt driot à psire en crhage par le régime d'assurance chômage, solen les cointdnios seavtinus :

1. Le maeitnin des gatrneais est aialbppcle à cmptoer de la dtae de cosisetan du ctnoart de taviral et pdannet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la ltimie de la durée du dienerrctaornt de tivaarl ou, le cas échéant, des dnireers ctrntaos de triaval lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur.

Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant aornirde au nmrboe supérieur, snas piouovr excéder 12 mios ;

2. Le bénéfice du mnitiaen des gatreians est subordonné à la cointodin que les dtrios à rmenrtoesbmues complémentaires aeint été orvutes cehz le derienr epyoumler ;

3. Les getairans mteuanneis au bénéfice de l'ancien salarié snot ceells en vueguir dnas l'entreprise ;

4. Le mnatiien des grntieaas ne puet cniuorde l'ancien salarié à pcervioer des indemnités d'un mtnanot supérieur à cleui des aiotanoclls chômage qu'il aruait perçues au titre de la même période ;

5. L'ancien salarié jstuifie auprès de son ognrmisae assureur, à l'ouverture et au curos de la période de mtieiann des garanties, des condtinios prévues à la présente annexe ;

6. L'employeur slnigae le mateniin de ces grnaaetis dnas le cfctiieart de tvaiarl et inofmre l'organisme auuessrr de la ctsasoein du crntaot de taiarvl mentionnée au pieermr alinéa.

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Avenant n 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives veoiiclns de Fracne (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCONA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 25 janv. 2012

L'article 1er « Cahmp d'application » de l'accord du 2 février 2011 est complété par l'alinéa siunvat :« Les entreprises, oiarsngmes et pensoerns n'entrant pas dnas le cmhap d'application de la ctonoeivnn cetloicvle pvuneet apqelpuir l'accord ou bénéficier de celui-ci dès lros que :

? les enetserpirs ou oirgsenams snot affiliés à la MSA et ne deosipnst pas d'un régime de firas de santé antérieur puls favorable, ceoliltcf ou individuel, que le présent acrcod ;? les poeersnns relèvent du régime de la MSA et snot d'accord puor bénéficier du régime prévu par le présent accord.Sont en pitiealurcr visés les sociétés aneenxs et flilaies des cevas coopératives et unions, les oiesmngras porfonleinesss fédérant au paln national, régional ou départemental les ceavs coopératives etleurs unions, les crdaes deaniigrts rvleaent de l'APN, les VRP exclusifs. »Article 2En vigueur non étendu en date du 25 janv. 2012

Les peiarts seniatriags dneenadmt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 72 du 25 janvier 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vliecnios de Facnre (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SONCA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 25 janv. 2012Les alietrcs de la cetvnoinon cceltlvoie et ses aexnens funrigat ci-dessous snot modifiés aisni qu'il siut :

1. L'article 1er « Cahmp d'application » est remplacé par les dtsinoosiips staiunevs :

« Altcire 1erChamp d'application

La présente ceiovontnn règle, sur l'ensemble du trierirtoe français, les roapprts ertne euopremlys et salariés tlaraivnalt dnas les établissements rveaenlt des cedos n° s 11.02 A et 11.02 B de la NAF rév. 2.Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vsie que les raopptrs etrne eyolerpmus et salariés tianlavlrat dnas des cevas coopératives vinicoles, lerus uonins et SCIA vienclios constituées etfnoainntcnot conformément aux dopoisniists législatives et réglementaires en vguiuer du cdoe raurl et de la pêche maiimrte dnas le crade de luers activités de proudtcoin aocigrle et/ ou dnas lepronnemoelgt des exiplattoinos aiergolcs de lures membres.

Le camhp d'application peofsonenisrl des sociétés coopératives acoilgres visées au 1er alinéa rucvoere les activités économiques suvniaets :

1. Cvaes coopérativesAu tirte des opérations de production, transformation, écoulement et vnete de potiruds agecilors :

? vaniciiftoin à piatrr des récoltes livrées par les associés coopérateurs ;? élaboration de moûts, moûts concentrés, jus de raisins, vnis (vins snas iacoiidtnn géographique ? VISG ?, vnis bénéficiant d'une iiianocdtn géographique protégée ? IGP ?, vnis bénéficiant d'uneaaltoeiplpn d'origine protégée ? AOP), vnis tailnreluqs et eetvecsernffs (champagnisation), eaux-de-vie (distillation) ;? écoulement et vente, en varc ou conditionné, dsdites ptourids iusss de la pocotidurn des associés coopérateurs.Au tirte des opérations de sivecres : vinification, stockage, conditionnement, vtene d'ordre et puor cmptoe des associés coopérateurs.

2. Unonis de cvaes coopérativesAu ttire des opérations de production, transformation, écoulement et vtnee de pourdits aoglirces : mêmes opérations que ci-dessus.Au trtie des opérations de svieercs : mêmes opérations que ci-dessus.

3. SCIA vinicolesToutes opérations erntant dnas l'objet socail de ces sociétés.

Les dosiotpsniis particulières de l'annexe III s'appliquent au pnonrseel répondant à la définition de ctete annexe.

Cette ceovntinon ne s'applique pas :

? aux caedrs dtaieirgns dnot le ctnoart de taviarl fiat expressément référence à l'accord pariatire nnataoil (APN) cnolcu le 21 obortce 1975 ;? aux VRP. »

2. Les 2° et 3° de l'article 2 « Aanvgaets auiqcs » snot remplacés par les dosiintoisps svnaueits :« 2° En aioptpilacn des dotionspiiss de l'article L. 2252-1 du cdoe du travail, il est expressément précisé que les cinovtnneos de bhacnre ou les acocrds peersonnsoilfs clucnos au paln régional,départemental ou local ne penuevt crmpooter des doinistsiops monis fvearoblas aux salariés que ceells qui luer snot aebcapilpls en vertu de la présente convention.3° En outre, conformément à l'article L. 2253-1 du cdoe du travail, une cnoetivonn ou des arcodcs d'entreprise ou d'établissement puveent aedaptr les diooipntsiss de la présente ceiootnnvn abacllippednas les coopératives vieconils et lerus unonis aux citodnonis particulières de celles-ci. Cttee cvnonieton ou ces arcodcs puonrort ceptmroor des dsostinipois puls floavebras aux salariés. »

3. Les aierctls 6 et 7 « Comité d'entreprise » snot remplacés par les dsntsiiopois stanvuies :

« Arctlie 6

Des comités d'entreprise snot institués conformément aux airctels L. 2321-1 et R. 2322-1 et sintavus du cdoe du travail.

Article 7Ressources

Outre la sutoinbevn de fononiecetnnmt atmirsidiantf d'un monnatt aneunl équivalant à 0,2 % de la mssae sliaalare bture prévue par l'article L. 2325-43 du cdoe du travail, les rceseuorss du comitéd'entreprise snot constituées ntammeont par une cotntirbuion de la coopérative. Ctete conittrbioun est déterminée à l'occasion de l'établissement du bgeudt anneul du comité ; en tuot état de cause, sonmotnnat glaobl ne prruoa être inférieur à 1 % de la masse des sreaials ntes déclarés. »

4. L'article 10 « Procédure de règlements des ciotflns cecolftlis » est remplacé par les dtsiispioons satuevnis :

« Aclirte 10Procédure de règlement des clonftis collectifs

En cas de cfiolnt colcleitf pporre à l'entreprise canonncret les salaires, le ctnenou de la cevoonitnn celctivole naoialtne ou de tuot atrue aocrcd apcbilalpe dnas l'entreprise, et préalablement à ttuoe grève, ilest recommandé aux preaits pearnents de rptesceer la procédure de ciiionclaton suvantie :

? les dmeaends de raoeecinnitvds snot déposées par écrit au siège de l'entreprise. Cette dernière dpisose d'un délai de 8 juros oavruebls puor procéder à luer eexman et fiare connaître son aivs ;? en l'absence de solution, le lgiite est déféré par la patrie la puls dgletiine à la coismoismn de ccotiioialnn qui drvea fraie connaître son aivs dnas un délai de 30 jorus oalvruebs à ptirar de la dtae à lualleqeelle arua été sisaie par lttere recommandée aevc aivs de réception.Dans tuos les cas, un procès-verbal établi par un secrétaire désigné par la ciimsmsoon est rmeis à cuchane des parties. Ce procès-verbal diot au monis ctsatenor la cniaiocolitn ou la non-conciliation et ildiot être signé des parties. Le procès-verbal des réunions de la ciimsmoson de cinoiiatlocn est communiqué par la ptarie la puls degniltie auprès du secrétariat de la ciomsiosmn ptrariiae nationale.Si au naievu de la cimsiomson la tvianttee de cilianociotn aboutit, la muitne de l'accord dûment signé de tuos les mmberes de la csimioosmn est déposée par la prtiae la puls diitenlge auprès de laDEIRCCTE du leiu de conclusion. »

5. Le 2° de l'article 11 « Médiation. ? Aitrbrage » est remplacé par les diiioopstnss siuavetns :« 2° Loqruse le clifnot sueirvnt à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du rlelemvenoneut de la convention, le mrntiise de l'agriculture ou son représentant peut, à la demdane écrite et motivée del'une des parties, ou de sa prpore initiative, egnegar la procédure de médiation dnas les cnidotnois prévues aux atelrcis L. 2522-1 et svntauis du cdoe du travail. »

6. Le 1° de l'article 12 « Ctnniodois de la pciiitpaotarn des salariés d'entreprise aux itsnncaes ptrriaieas prévues par la présente covointnen » est remplacé par les dipsiioonsts stuievans :« 1° Dnas le cas où un salarié d'une coopérative siraet appelé par son osrationagin scdlnyaie à pacieprtir aux réunions des inatsecns paitrareis (commission pirraiate nationale, goeprus de traiavl de ctteedernière et cmomosisin de conciliation), l'employeur aoreccdra une aitiaostroun d'absence sur présentation préalable d'une caoitvncoon écrite niivaomtne de son ooiirtagsann syndicale.Le salarié srea tneu d'informer au mions 1 smnieae à l'avance, suaf cas d'urgence, l'employeur de sa prtipioiaatcn à l'une de ces iseantncs peratirias et réduira au mmiiunm la gêne que son abesnceproiruat causer. »

7. Le 3° de l'article 13 « Egalité pesrnfnlsioeole » est remplacé par les dsinosioptis sietnvaus :« 3° Les dssonipotiis légales et réglementaires cannrnocet les terlluavrias handicapés et mutilés de gerure s'appliquent. »

8. L'article 14 « Emcahube » est remplacé par les dtsiooniisps saieuvnts :

« Atcrile 14Embauche

1° Lros de l'embauche, un ctaront de taviral est établi en dlobue ealpmxriee signé des parties. Ce deeirnr puet prévoir une période d'essai et son rnloveluneemet éventuel. Le cratont de taviarl précise àl'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son neivau et son échelon, son horraie de travail, sa rémunération aisni que les direvs antavegas et aecsoiscres du slriaae dnot il puet bénéficier. La dtaed'entrée dnas la coopérative est pisre en cmotpe puor l'appréciation de l'ancienneté.

2° L'employeur met à la dstiioospin des salariés, sur le leiu de travail, la citoveonnn cclitevole et ses avatnens aisni que tuot tetxe cennteonnoivl apcplalibe à l'entreprise.La convnotien cvitlocele et les ardoccs naiutoanx de bcnhare snot par aleilrus catbulneosls sur le stie www.legifrance.gouv.fr (IDCC 7005). Une ciope ppeiar ou dématérialisée porura être rmeise ausalarié à sa demande.

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4° En cas de mactfodoiiin des conntiodis de taiarvl nécessitant l'accord des duex parties, un anvneat au ctraont de tarival est établi en dolbue emarilexpe dnot un rmies au salarié. »

9. Le 1er alinéa de l'article 16 « Cartnot de trviaal à durée déterminée » est remplacé par les doitssiipons svniatues :« Les salariés suos caonrtt de tarvial à durée déterminée bénéficient des diinposiotss des alecitrs L. 1241-1 à L. 1248-11 du cdoe du travail. »

10. Le 4° de l'article 19 « Rémunération » est remplacé par les diooipsstnis svitanues :« 4° Les salariés penetnmars eacfeufntt un hiorare à tmeps patriel snot régis par les dosnsiioipts des atcielrs L. 3123-1 et sauvtnis du cdoe du travail. »

11. L'article 20 « Mofaicodiitn des besas de rémunération » est remplacé par les dtspnioiosis sunvtieas :

« Alctire 20Modification des bseas de rémunération

Dès que l'augmentation de l'indice des pirx à la cioansmotmon onffileceemilt homologué par l'INSEE a dépassé de 5 % cleui en viuuegr au moemnt du dierenr anenvat des salaires, la cosimsoimnptiarirae nataionle est aiqmoeenatumtut convoquée dnas le mios qui siut la pocalubiitn du bulletin, aifn d'étudier une motifodciain des bseas de rémunération de l'ensemble du penreosnl tel qu'il estdéfini par l'article 17.Chaque aomniueattgn du sailare minumim de carniossce entraîne la même réunion. »

12. L'article 26 « Blltuien de piae » est remplacé par les dstiosiionps suinteavs :

« Actlire 26Bulletin de paie

1° Le butleiln de piae croompte :a) Le nom et l'adresse de l'employeur anisi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dnot dépend le salarié ;b) La référence de l'organisme aueuql l'employeur vsree les ctnootiisas de sécurité sociale, le numéro suos leueql ces cintiatooss snot versées et, puor les eeolypumrs iitsnrcs au répertoire ntaaonil deseneiesrrtps et des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 73-314 du 14 mras 1973, le numéro de la ntclomuaerne des activités économiques (code de l'activité pnrpliiace exercée) caractérisantl'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au sceond alinéa de l'article 5 de ce décret ;c) L'intitulé de la cvnnooietn ccllovitee de barnche alacbipple au salarié ou, à défaut, la référence au cdoe du tvraial puor les dsoitiinspos raevletis à la durée des congés payés du salarié et à la durée desdélais de préavis en cas de csiestoan de la reotilan de taivral ;d) Le nom et l'emploi du salarié aisni que sa psoitoin dnas la csclatfaosiiin cllninetoeonnve qui lui est ablpcaiple ;e) La période et le nmrobe d'heures de tiaavrl aquuelxs se rptoapre le slairae en distinguant, s'il y a lieu, les heeurs payées au tuax nramol et ceells qui ctorompnet une mijatroaon puor hureessupplémentaires ou puor totue artue csuae et en metinanonnt le ou les tuax appliqués aux hruees caenotrpordnses ;f) La nartue et le vuomle du fraifot auuqel se rtppraoe le sirlaae des salariés dnot la rémunération est déterminée sur la bsae d'un foarfit hoeaabdrmide ou musenel en heures, d'un firoaft anunel en hureesou en juors ;g) L'indication de la nuarte de la bsae de cuacll du sraaile lorsque, par exception, cttee bsae de caclul n'est pas la durée du tivaral ;h) La nurtae et le mnonatt des accerissoes de siraale siomus aux cosattoniis salaleiras et paneraotls mentionnées aux ateclris R. 3243-2 et R. 3243-3 du cdoe du taarvil ;i) Le mtnanot de la rémunération brtue du salarié ;j) La nurate et le mnonatt de tuos les aujtos et rtneuees réalisés sur la rémunération butre ;k) Le moanntt de la smmoe emteeinfvceft reçue par le salarié ;l) La dtae de pimaneet de ctete smmoe ;m) Les dtaes de congé et le mannott de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé anneul est cirompse dnas la période de piae considérée ;n) Le mntnoat de la prsie en cgarhe des fairs de tasronprt puiblc ou des fairs de trtaopsrns personnels.

2° Il ne puet être exigé, au moemnt de la paie, aunuce formalité de santigrue ou émargement autre que cllee établissant que le taotl des espèces resmeis au salarié coprnseord bein au maontnt de larémunération nette indiquée sur le billetun de paie.

3° La coopérative diot cosevnrer un dboule des biulenlts de piae rmies aux salariés panendt 5 ans. »

13. L'article 28 « Rtrieate complémentaire et prévoyance » est remplacé par les dsipoioitsns snauviets :

« Aclrtie 28Retraite et prévoyance complémentaires

Il est rappelé que les employeurs, puor l'ensemble des salariés liés par la présente convention, adhèrent :

? au régime de reittare du guorpe ACRIGA ? CAMCRAA et ARIGCA Retatrie Arigc ? ou à tuot autre omgisrane agréé dnas les cionntiods prévues par l'article L. 727-2 du cdoe rural et de la pêche miitmraeet présentant des genriaats au mnois équivalentes à celels du gpruoe AIGRCA ;? à une iotntituisn de prévoyance visée à l'article L. 727-2 précité. »

14. Le 1° de l'article 32 « Durée du congé » est remplacé par les diionotssips savtuiens :« 1° Le salarié qui, au curos de l'année de référence, jtfisiue aoivr été occupé cehz le même eyepuolmr pannedt un tpmes équivalant à un miinmum de 10 jorus de tiraavl eifftcef au sien de la période deréférence, a dirot à un congé dnot la durée est déterminée à rsoian de 2,5 jorus oarublves par mios de tvraail snas que la durée tlatoe du congé eiigbxle psuise excéder 30 jorus ouvrables.L'absence du tareaivullr ne puet avoir puor eefft d'entraîner une réduction de ses diotrs à congé puls que plooenrplinorte à la durée de cette absence.Lorsque le nrbmoe de jrous ouleavrbs calculé conformément aux duex alinéas précédents n'est pas un norbme entier, la durée du congé est portée au nrobme enetir immédiatement supérieur. »

15. L'article 34 « Nioton de tvaairl ecfetfif » est remplacé par les dnsiipootiss stneavius :

« Acirlte 34Notion de travial effectif

Sont assimilées à 1 mios de tariavl eictffef puor la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 seiamnes ou 24 juros de travail.Sont considérées cmome tmeps de tarvial efectfif puor la détermination de la durée du congé les périodes seaitunvs :

? périodes de congé payé ;? jruos de repos aiucqs au trtie de la réduction du tpmes de traavil ;? le cas échéant, les repos ceurnteapsoms fixés par l'inspection du tviaarl au ttire du dépassement de la durée maamixle de traival ;? périodes de congé de maternité, de paternité, d'adoption ;? périodes limitées à une durée innmrrieuptoe de 1 an pdaennt leuelslqes l'exécution du crnoatt de taavril est supenduse puor csuae d'accident de tavrail ou de midlaae plnlsesfienoroe ;? périodes pennadt leelslequs un salarié ou un arnptepi se tuorve miaenntu ou rappelé au sveirce naaonitl à un trite quelconque. »

16. Le 2e alinéa de l'article 35 « Congés supplémentaires des mères de flimlae » est remplacé par les dsitooisnpis svnaiutes :« En ce qui ccenrnoe les salariés de puls de 21 ans à la dtae précitée, le supplément de 2 juors par eafnnt à crahge est cofonndu aevc le congé papincril prévu à l'article L. 3141-3 du cdoe du travail. »

17. L'article 39 « Congés de nscnasaie » est remplacé par les ditsisoionps situvneas :

« Altirce 39Congés de nscaasine et de paternité

1° Tuot salarié a driot à un congé supplémentaire de 3 jorus à l'occasion de caquhe nnicsasae svreuune à son foeyr ou de l'arrivée d'un efnnat placé en vue de son adoption. Après entetne enrtel'employeur et le bénéficiaire, ces 3 jrous pvneuet ne pas être consécutifs mias dveniot être iulcns dnas une période de 15 jruos enruaotnt la dtae de naissance. La rémunération de ces 3 juors est égale ausaiarle qui sierat perçu par l'intéressé puor une égale période de taarvil à la même époque.

2° Après la naasnscie de son efnant et dnas un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jorus consécutifs ou de 18 jorus consécutifs en cas de neacssiansmultiples.Le congé de paternité entraîne la sonsseupin du cantort de travail.Le salarié qui sihuoate bénéficier du congé de paternité aertvit son eoleypmur au mions 1 mios aavnt la dtae à llaqeule il eanvsige de le prendre, en précisant la dtae à lalequle il eenntd y mtrete fin.A l'issue du congé de paternité, le salarié reotruve son précédent elpmoi ou un eplomi smriaiile arsstoi d'une rémunération au mions équivalente. »

18. Le 1° de l'article 40 « Congés eipnlnoextecs puor événements fuiaialmx » est remplacé par les dspsiitnoios svaeunits :

« Atrilce 40Congés eoclxinetpens puor événements familiaux

1° Le salarié bénéficie, sur jattsiiuofcin et à l'occasion de ciratens événements familiaux, d'une aotritoauisn econitpleenlxe d'absence de :

? 4 jours puor le mriagae du salarié ou la sgintaure d'un pctae ciivl de solidarité et 6 jours après 2 années de présence ;? 1 juor puor le mgariae d'un eanfnt ;? 5 jours puor le décès du cnoonjit ou du prreaiante lié par un ptace cviil de solidarité, d'un ennaft ;? 2 jours puor le décès du père, de la mère ;? 1 juor puor le décès d'un frère, d'une s?ur, des beaux-parents et des auters anetdnsacs et dcnaetnedss et luer conjoint.Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de taarivl eceifftf puor la détermination de la durée du congé annuel. »

19. L'article 42 « Congés spéciaux » est remplacé par les dsoiitpisnos stnuvaeis :

« Ailrcte 42Congés spéciaux

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Il est rappelé que les aciltres L. 3142-7 et snatvius du cdoe du triaval acecordnt des congés aux salariés en vue de fisaevror la fiatmoron économique, scoilae et syndicale.Les arcilets L. 3142-43 et sntvuais et R. 3143-3 de ce même cdoe aoncrcedt des congés non rémunérés aux salariés et artippnes en vue de fiorveasr la frotomian des cedars et aamntrieus de la jeunesse.Il en est de même puor les aerctlis L. 3142-78 et suivants, L. 3142-91 et siavntus et L. 3142-96 du cdoe du tiavarl rtefalis aux congés puor la création d'entreprise et au congé sabbatique. »

20. L'article 44 « Poicettron de la maternité et éducation des entfnas » est remplacé par les dpoiitoissns sviuentas :

« Atcilre 44Protection de la maternité et éducation des enfants

1° A l'occasion de la maternité ou de l'adoption d'un enfant, le salarié bénéficie des dptoioisisns prévues aux atcleris L. 1225-1 à L. 1225-72 du cdoe du travail.

2° Padnent 1 an à cemoptr de la naissance, la salariée aailtlant son enfnat a le diort de s'absenter duex fios par jour, snas que le total de ses aesnbces journalières psusie dépasser la durée de 1 heure.

3° En cas d'allaitement meertnal et ftaue de pvuooir prétendre à un congé prataenl d'éducation, la mère porura sundrespe complètement son tairval pdannet les 6 mios qui svnieut la naissance, suosréserve d'en aviser son emuelpyor dnas le délai de 1 mios sinuvat l'accouchement. Six semneais au monis anavt la dtae prévue puor la rresipe du travail, elle dreva farie connaître à l'employeur sa décisionde rerrndepe son epmoli de manière que le remplaçant éventuel piusse être prévenu en temps oupotrpn de son congédiement.

4° Conformément aux aelcrits L. 1225-47 et saniuvts du cdoe du travail, tuot salarié qui jiusifte d'une présence mniilmae de 1 an à la dtae de nicaasnse de son enfant, ou de l'arrivée à son foeyr d'unenafnt de mnios de 3 ans, confié en vue de son adoption, puet demander, à l'occasion de caquhe nsancsaie ou apoidton :

? un congé patnaerl d'éducation draunt lqueel le ctaonrt de tvaiarl est sudpnseu ;? un congé peaarntl d'éducation à temps partiel, snas que la réduction de la durée du traaivl ne pussie être inférieure à 16 heuers hebdomadaires. »

21. Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 48 « Acseebns puor rerechche d'un nvuoel eompli » snot remplacés par les dtiisopnioss staevnuis :« 1° Paenndt la période de préavis, qu'il s'agisse d'un lenecemicint ou d'une démission, les salariés snot autorisés, puor rhecrhecer un noveul emploi, à s'absenter 2 hreeus par jour, dnas la liimte de 48hreues si le préavis est de 1 mios et de 75 hreeus au-delà de 1 mois.2° Ces aebnsces snot fixées d'un cmoumn aocrcd ernte l'employeur et l'intéressé. En cas de désaccord, eells snot prises un juor au gré du salarié, le juor snavuit au gré de l'employeur.3° Ces hreeus d'absence peuvent, en cas de besoin et à la dedanme de l'intéressé, ctmope tneu des nécessités du service, être bloquées en une ou prsuueils fois.4° Ces hruees d'absence snot omobnetrigialet payées au salarié. Toutefois, le salarié aaynt trouvé un elpomi ne peut, à pitarr de ce moment, se prévaloir de ces dispositions. »

22. Le chritpae XIV et les aiclrtes 50,51 et 52 snot abrogés.

23. Le titre du cphirate XIV deienvt « Tirvaal de niut » et comporte un acitlre unique, l'article 50.

« Altcire 50

Les doopstisiins ptonrat sur le tvarial de niut snot prévues par l'accord naiaontl du 16 jleuilt 2003 ralteif au trivaal de niut dnas les cveas coopératives venoiclis et luers unions. »

24. L'article 53 « Aeprapstisnge » dinveet l'article 51 et est remplacé par les dtiioosisnps stvaniues :

« Ailtrce 51Apprentissage

1° On désigne par aetpnpri ceuli ou clele qui est lié à une epenrrtise agréée par un cnatort d'apprentissage établi conformément aux dtsosniiopis des aecrtils L. 6221-1 et stiuvnas asnii que D. 6222-1 et R.6222-2 et suivtans du cdoe du travail.2° Le ctarnot diot être passé par écrit, conformément à un modèle type, établi en 3 exemplaires, pius enregistré par l'autorité ainvdimastitre compétente.3° La résiliation du cnoatrt est psblsioe pnendat les 2 prirmees mios de l'apprentissage.Elle diot être constatée par écrit et notifiée au dectureir du cntree de famorotin d'apprentis asnii qu'à l'autorité aiartidntmisve compétente.Passé le délai de 2 mois, la résiliation du crntoat ne puet inrinevter que sur aocrcd exprès et bilatéral des cgrtaoainesis ou à défaut être prononcée par le coenisl de prud'hommes.4° En cas d'absence de l'apprenti puor cuase de maladie, la pltorooangin éventuelle de l'apprentissage ne siraaut être prononcée que si le duertiecr du ctnere de fmaoirotn d'apprentis esmtie que lapréparation a été itssfinaunfe et que l'apprenti ne puet velmalnbeat se présenter à l'examen. Le cratont diot arlos être prorogé jusqu'à la ssseoin snuitvae dnas les ctionionds de rémunération prévues àl'article D. 6222-34 du cdoe du travail. Dnas le cas contraire, et si l'apprenti sbuit aevc succès les épreuves de l'examen, ancuue csniaompeotn de durée ne puet être exigée par l'employeur. »

25. L'article 54 « Coiidtnons de l'apprentissage » deevnit l'article 52.

26. L'article 55 « Sélection peovrgrisse des taaruvx » devinet l'article 53.

27. Le chptriae XVI « Faiootmrn plrnooieefslsne ctnniuoe » et l'article 56 snot abrogés.

28. Le ctpiarhe XIVI « Hygiène, sécurité et cnonditois de tvaaril » devniet le chptiare XVI. L'article 57 de la cneovinton cloivetlce dvnieet l'article 54.

29. Le 4° de l'article 54 est remplacé par :« 4° Tuot salarié se tnurovat dnas une stauiiton de trviaal dnot il a un moitf rnosaailbne de pesner qu'elle représente un dngaer gavre et imnmenit puor sa vie ou sa santé bénéficie d'un driot de rtierat etdiot slaenigr immédiatement une tlele stiaiuotn à son supérieur hiérarchique.Aucune sanction, auncue rueetne de salaire, ne puet être prsie à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une siouaittn de trivaal dnot il aavit un mitof riblaoasnne de pneser qu'elle présentait un deganrgvrae et immnient puor sa vie ou sa santé. »

30. L'article 54 est complété par un 5° :« 5° Les caves coopératives et lreus unnios établissent un dcomnuet uinuqe d'évaluation des rsieuqs conformément aux dtsiiipoosns des aeilcrts R. 4121-1 et stniuvas du cdoe du travail. La msie à juorde ce dmcenout est réalisée au moins une fios par an ansii que lros de tuote décision d'aménagement ipoatrmnt mifodiant les coinntdois de santé et de sécurité ou les cdnnooitis de taviral ou lsouqre estrceliueile une imfnroaiton supplémentaire d'évaluation d'un rqiuse particulier. »

31. Le cpatirhe XIVII « Dinopsstoiis flaines » deenvit le cirpthae XVII. L'article 58 dneeivt l'article 55.

32. L'article 59 « Dépôt et dtae d'application de la cnvieootnn celcvltioe » deeinvt l'article 56 et est remplacé par les dnipiostosis svaeiunts :

« Artclie 56Dépôt et dtae d'application de la cooitevnnn collective

1° La présente cootnenvin asini que ses aaetnnvs snot riems à ccuhnae des orsgnaionitas sargiietans et snot déposés par la pairte la puls deitiglne auprès des sicveers compétents.La patrie la puls dntegliie remet également la conovtinen clcitlevoe et ses anvtneas :

? d'une part, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du cnsieol de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piras Ceedx 10 ;? d'autre part, en 5 exemplaires, signés des parties, à la DIRECCTE, 210, qaui de Jpmeames 75462 Piras Cedex 10.2° Les texets snot applicables, suaf diosistoinps contraires, à piratr du juor qui siut luer dépôt auprès des sevrceis compétents.Il puet être donné ccnoiomtimaun et délivré cpoie des ttxees déposés. »

33. L'article 60 « Inoaimtfron des salariés et de lreus représentants » dievnet l'article 57.

34. L'article 61 « Eoestxinn » deivent l'article 58.

35. L'article 62 dnveeit l'article 59.

36. Le pprgahraae 2.3 « Beitulln de saiarle » du I de l'annexe II est remplacé par les dsiiosopints sneiauvts :

« 2.3. Btuileln de salaire

Le bitlluen de srialae miontnene le slariae burt et précise la catégorie, le niveau, l'échelon et le ptsoe occupé. Il iqduine également, puor information, au salarié, le monnatt du SMG. L'employeur inomrfeégalement le salarié du matnont du différentiel qui existe, le cas échéant, entre le siraale burt et le SMG puor la catégorie, le navieu et l'échelon dnot relève le salarié. Cette iofrmntaoin furgie siot sur lebllituen de salaire, siot sur un dcumnoet anxene remis au salarié à l'occasion de l'entretien annuel. »

37. L'article 2 « Eemagngnet » de l'annexe III est remplacé par les dtisioinopss sienvutas :

« Airtlce 2Engagement

Avant tuot eengneagmt définitif, le crade devra se smteutore aux diioospnists légales cnecannort la médecine du travail.L'employeur purroa daednemr cpioe des diplômes et des aiestnatotts de stgeas et fmiortoan mentionnés dnas le clrucruuim vitae.Il prorua également être exigé du cadre un eatirxt du cieasr judiciaire.L'employeur prruoa exiger, avant tuote cmofoaitrnin dnas un ptsoe de cadre déterminé, que le cddaaint suive, aux fiars de l'entreprise, un satge de fooirtman et de perfectionnement. »

38. L'article 4 « Eegnagnemt définitif » de l'annexe III est remplacé par les dsoiiotnipss suvanites :

« Altrcie 4Engagement définitif

Lors de l'embauche, un cotrant de traaivl est établi en dulobe erplemaxie signé des parties. Ce direner puet prévoir une période d'essai et son rlneonleevemut éventuel. Le catornt de triaavl précise àl'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son naiveu et son échelon, son hroiare de travail, sa rémunération ainsi que les deirvs aagtavnes et acsoecseris du sraliae dnot il puet bénéficier. La dtaed'entrée dnas la coopérative est prise en ctopme puor l'appréciation de l'ancienneté.3° L'employeur met à la diopsoitsin des salariés, sur le leiu de travail, la contevinon cielvclote et ses anevnats ainsi que tuot ttexe coionnvnteenl aaplicpble à l'entreprise.La citoonnevn clloeitvce et les aocdcrs nuaotnaix de bhcrnae snot par ailrlues cbseulanolts sur le stie www.legifrance.gouv.fr (IDCC 7005). Une copie piaepr ou dématérialisée puorra être rsemie ausalarié à sa demande.

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4° En cas de moiociatdifn des ctoodinins de tvaaril nécessitant l'accord des duex parties, un aneanvt au cnroatt de taairvl est établi en double eriaelpmxe dnot un remis au salarié. »

39. L'article 7 « Priorité d'emploi » de l'annexe III est remplacé par les dsitnpisioos suveanits :

« Artilce 7Priorité d'emploi

En cas de vcaacne ou de création de poste, l'employeur frea d'abord appel aux cerdtiauands des cruaolrlbaetos employés dnas l'entreprise et aepts à oecpcur ce poste.En cas de promotion, le clerauotlaobr porura être smuois à la période d'adaptation prévue puor l'emploi qu'il est appelé à ocepucr ainsi qu'à un stage de foriotman préparatoire. Dnas le cas où cetteaapatdtoin ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé dnas son ancein poeonnnitmiset aevc son aincen cefiencofit ou dnas un elpomi équivalent ne suaairt être considéréecomme une rétrogradation.Cette période d'adaptation devra fraie l'objet d'une ltetre à l'intéressé. »

40. L'article 11 « Durée du tarvial » de l'annexe III est remplacé par les dinotsipsois snaevtius :

« Aitrlce 11Durée du travail

En matière de durée du travail, le pseenronl d'encadrement bénéficie des dpsiootisnis des aircelts L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du cdoe du travail. »Article 2En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012

Les prtieas sritaeanigs deanmnedt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 73 du 25 janvier 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives violniecs de Fnrcae (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCNOA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 25 janv. 2012

L'article 45 « Mlaaedis et aidtcnces » de la ceitonvnon ctliocelve est remplacé par les dtiisipoosns sntievuas :

« Atrclie 45Maladies et acctenids

1. Les salariés vitmecis d'un acedicnt du traavil ou d'une mialdae ponissnerllfeoe snot cruevtos par les dpsnoositiis des aecirtls L. 1226-6 à L. 1226-24 du cdoe du travail.2. Les aesncbes justifiées par incapacités résultant de mlaieads ou adcceints non poesniserolfns et dnot l'employeur a été avisé dnas les 2 jrous ouvrables, suaf cas de fcroe majeure, par une ntofaticoiinécrite de l'intéressé à lelulaqe est joint un arrêt de traavil iundinqat la durée de l'absence, ne ciotnnetsut pas un mtoif de rrptuue du cnratot de tvriaal mias une splmie senuoispsn de celui-ci. L'employeur ala faculté de firae procéder, par le médecin de la coopérative, à une contre-visite du salarié mladae ou accidenté. En cas de désaccord ertne le médecin tnitraat et le médecin chsoii par la coopérative, ceux-cidésignent un teris médecin, qui décide en dreiner ressort.Seules les ptbrrneioauts dnas le fncemneniontot de l'entreprise engendrées par l'absence prolongée ou les ancesbes répétées du salarié puor mdaalie pevneut cisuttneor une casue de liceneenicmt dèslros qu'elles redennt nécessaires le rnmlcmeapeet définitif du salarié. Toutefois, la ruurtpe du coratnt de traaivl ne puet iinenevtrr qu'après écoulement d'une durée talote d'absences de 1 095 jruos surune période de 5 ans, calculée à compter du pmeerir juor de l'arrêt de travail, puor des atncfofies de lugnoe durée.Par ailleurs, lsruoqe le lnmciineceet est consécutif à un aincedct de teajrt raenvlet de la législation sur les antccides du travail, le salarié bénéficiera d'une priorité de réembauchage ; lrsouqe celui-ci intervient,le salarié est réintégré aevc tuos les aavetangs d'ancienneté qu'il détenait au mmoent de son départ, suos réserve de rtbenermomuses de l'indemnité de liecmecinnet qu'il a pu percevoir.3. Le bénéfice du mieintan du srilaae indrritnveea dnas les cdiiontons ci-après :a) En cas de madliae ou d'accident dûment constaté par cftrcieiat médical et entraînant l'arrêt clpemot du travailleur, le salarié paernment bénéficiera du mtiianen de son salaire, à cinotdoin :

? d'avoir au minos 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au juor de l'arrêt de travail, suaf en cas de mldaiae professionnelle, d'accident du travial ou d'accident du tjaret relnvaet de la législation sur lesaietccnds du tvraial ;? de jsuftiier des coitdinons d'ouverture des ditros aux pitaosentrs en espèces de la MSA (revenu de raeecmnplemt suos frmoe d'indemnités journalières).En cas d'arrêts successifs, les coidnontis d'ouverture des drtios dovinet être rleemips à l'occasion de cuhqae absence, suaf en cas de prloigonaton ou de rtueche rcoennue cmmoe tllee par un cceaitfritmédical.b) Le salarié bénéficiera de ressources, y coprmis les indemnités versées par la MSA, à clceluar comme siut :

? mldaaie professionnelle, ancicdet du tarvail et anicdect de trjeat reevnalt de la législation sur les acitdnces du taavril : son pelin saliare dnas la ltimie malmaxie de 90 jours, et dès le peemirr juor saunivtl'arrêt de tviaral ;? mladiae ou aednccit non psoinlnoersefs : son pieln salaire, également dnas la limite de 90 jours, mias au treme du délai de cnacree réglementaire prévu par l'article R. 323-1 du cdoe de la sécurité sociale.Le sralaie auueql il est fiat référence est le salarie burt de base.La période des 90 juors pdneant luellqae le sarilae est mntaeniu s'apprécie sur l'année civile. En revanche, qu'il y ait arrêt de tairval cnotniu ou anctlnraee d'arrêts de tviaarl et de rerpseis d'activité, le mitnieandu silarae csese dès lros que le salarié perçoit des indemnités journalières complémentaires de son régime de prévoyance.Le mneaiitn de siaalre visé à l'alinéa précédent est vlbaale qeul que siot le mtnnaot de l'indemnité journalière, suaf en cas de réduction ou ssorepspuin de celle-ci, à trite de scoinatn prise par la casise demutualité slcoiae acrolgie à l'encontre du salarié, nnaemotmt au trite de l'envoi tdiraf d'un arrêt à la caisse.c) Le cclaul de la reutnee puor la période non indemnisée s'effectuera de la manière staniuve :

? salarié pnnrmeaet : deivisr la rémunération mesunelle par 26 ; la reuntee srea égale à 1/26 de la rémunération par juor oubrvale non travaillé ;? salarié penrament à tpems petaril : reneamr la rémunération muselenle sur une bsae hriroae : la reentue srea égale au tuax hoirrae de la rémunération multiplié par le nmrboe d'heures de taarivl perdues.d) Le rvneeu de realpmemecnt suos frmoe d'indemnités journalières aqeuul a dorit l'intéressé pnadent la période où celui-ci perçoit dnas les cnindoitos nreloams la totalité de son saraile meensul htbuiaelsrea dmeeictrent versé par la MSA à la coopérative qui dvrea lui en friae la demande.e) En auucn cas le sarilae de rlaeemcepmnt ne puet être supérieur à la rémunération nette versée au salarié s'il aavit nmoealrnmet travaillé. »Article 2En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012

Les peartis snaeiigarts dnaenmdet l'extension du présent avenant.

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Avenant n 74 du 5 avril 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO et le scyndiat naoanitl FO des ingénieurs, cedars et tnheiceincs ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCONA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Les arctiels de la cneintovon clcevtloie et de son axnene III snot modifiés anisi qu'il siut :1. L'article 15 « Période d'essai » de la cnneoiotvn cciolvltee est remplacé par les doioisntpsis satnvueis :

« Alicrte 15Période d'essai

1° La durée de la période d'essai des salariés en cnortat à durée indéterminée est fixée à :

? 1 mios puor les OE et les OEQ ;? 2 mios puor les OHEQ ;? 3 mios puor les TAM.Cependant, lorsqu'il s'agit d'un salarié pnraovent d'une aurte coopérative viilnoce ou union, la période d'essai puet être réduite ou supprimée.2° Si la période d'essai n'est pas concluante, l'employeur puet esangeivr un ronluevmeeenlt de cttee dernière, suaf puor les OE, à ciointodn que :? le rmeolnveenelut siot prévu par le catnrot de tarival ou la ltrete d'engagement ;? de rpseceetr un délai de prévenance de :? 1 seimnae puor les OEQ et les OHEQ ;? 2 seeainms puor les TAM ;? d'obtenir l'accord écrit du salarié atpcnceat ce renouvellement.La durée du rvullennmeoeet de la période d'essai ne prorua en auucn cas être supérieure à :? 1 mios puor les OEQ ;? 2 mios puor les OHEQ ;? 3 mios puor les TAM.3° L'employeur puet metrte fin à la période d'essai à tuot mmnoet et jusqu'au dreneir juor de ctete dernière. Dnas ce cas, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hereus en deçà de 8 jorus de présence ;? 48 hueres etnre 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 seneamis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai, rmeuoevennllet inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsque le salarié met fin à la période d'essai, celui-ci rspecete un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hreeus si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8jours.4° L'embauche d'un salarié en cotanrt à durée déterminée puet cotoemrpr une période d'essai. La durée de ctete période est celle fungarit à l'article L. 1242-10 du cdoe du travail.5° Les périodes d'essai prévues ci-dessus se décomptent :

? en juors clieaanerds puor la période prévue en jrous ;? en smeeains cevliis ou mios cdanialeres puor la période prévue en senaemis ou en mois. »2. L'article 27 « Départ et msie à la raterite » de la cnnoevtoin civtoelcle est remplacé par les dinsopositis senvaiuts :

« Aitrlce 27Départ à la retaitre

1° Tuot salarié qnauittt vtonmnorlieeat l'entreprise puor bénéficier du doirt à une pnsoein de raterite est tneu de rseetcper un préavis fixé à :

? 1 mios lqusore l'ancienneté est de mnois de 2 ans ;? 2 mios lursqoe l'ancienneté est d'au monis 2 ans.Le pniot de départ du délai-congé se suite à la dtae où le salarié nfiotie à l'employeur sa décision.A coontidin d'avoir etmefvenecift demandé la lutqodiiian de sa peosinn de vieillesse, le salarié a doirt à une indemnité égale à :

? minos de 20 ans d'ancienneté : 1/10 de mios par année d'ancienneté ;? à patirr de 20 ans d'ancienneté : 1/10 de mios par année d'ancienneté puls 1/4 de mios par année d'ancienneté au-delà de 20 ans ;Cette indemnité ne puet dépasser 6 mios de salaire.Le slraaie à prredne en considération puor le caucll de l'indemnité est 1/12 de la rémunération brtue des 12 dnireers mios précédant le départ voonlriate du salarié ou, seoln la fmurole la puls augasetvanepuor l'intéressé, 1/3 des 3 driernes mios de sraaile brut, étant etednnu que, dnas ce cas, ttuoe pmrie ou gitaiftroacin de caractère anuenl ou epticnnxeeol qui aariut été versée au salarié padennt ctteepériode sierat pirse en cmpote au prorata.2° La msie à la rttireae du salarié par l'employeur, siot aevc l'accord du salarié conformément aux dssipoitinos de l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, siot dnas le cdare d'une msie à la raeirtte d'office àptrair de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité sociale, oruve driot à une indemnité de msie à la rtriaete égale à l'indemnité légale de licenciement.Si les cnndootiis de msie à la riretate ne snot pas réunies, la rptuure du ctonrat de tviraal par l'employeur cutnisote un licenciement. »3. L'article 47 « Délai-congé. ? Indemnité de lcmineeeinct » de la ctieonvonn ccliltovee est remplacé par les dptsiisnoois siueanvts :

« Alticre 47Préavis. ? Indemnité de lincnemeciet

1° a) Dnas le cas de lnecneeiimct puor un mtoif aurte qu'une ftaue gvrae ou lourde, le salarié a doirt à un préavis d'une durée de :

? 1 mios puor le peennrsol oeiuvrr et thqeiunce et puor le pesenornl employé, aratiinisdtmf et commercial. Le préavis srea porté à 2 mios lrosuqe le salarié jitirefusa d'une ancienneté de 2 années ;? 2 mios puor les atgnes de maîtrise.b) En cas de départ vntoaoirle d'un salarié, ce dieenrr est tneu de retesepcr les mêmes délais de préavis.c) En tuot état de cause, les mutilés de gruree et les tlirrvauelas handicapés snot soumis, en ce qui cnocenre le préavis, aux règles prévues par l'article L. 5213-9 du cdoe du travail.2° Tuot lnncmeeeiict diot être signifié par lrette recommandée aevc aivs de réception. La dtae de présentation de la lrttee recommandée fxie le pinot de départ du préavis.La procédure de lnceeinimect asini que les scntiaons prévues en cas de non-respect de cttee procédure senvuit les règles fixées par la législation en vigueur.3° Tuot salarié licencié aaynt au mnios 1 an d'ancienneté bénéficiera, suaf faute gvare ou lourde, d'une indemnité de leeineicnmct calculée cmmoe siut :

? moins de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté ;? à ptarir de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté puls 2/15 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.Dans l'hypothèse où le salarié ne puet prétendre à une pisnoen de rteirate à tuax plein, l'indemnité prévue ci-dessus est majorée de :

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? 25 % si le salarié est licencié dnas sa 62e année ;? 20 % si le salarié est licencié dnas sa 63e année ;? 15 % si le salarié est licencié dnas sa 64e année ;? 10 % si le salarié est licencié dnas sa 65e année ;? 5 % si le salarié est licencié dnas sa 66e année.4° Le salarié dnot le leencminceit a puor oejbt une iundittpae consécutive à un aiccendt de traiavl ou à une mldiaae professionnelle, et dnot le ralmsneeesct n'aura pu atbiour au sien de la cvae coopérativeou dnas une enertsirpe du groupe, bénéficiera d'une indemnité spéciale de lienneiemcct égale au dubloe de l'indemnité prévue au 3° du présent article. Toutefois, le dolenubemt de ctete indemnité nesrea pas dû si l'employeur établit que le reufs par le salarié du recslemeasnt qui lui est proposé est abusif.Le siarale à prdrnee en considération puor le cclaul de l'indemnité est 1/12 de la rémunération brute des 12 derneirs mios précédant le lieneccmneit ou, selon la fmolrue la puls avgeatnsuae puorl'intéressé, 1/3 des 3 dernires mois, étant endnetu que, dnas ce cas, tutoe pmrie ou gaaiftcrtoiin de caractère anneul ou enipconexetl qui aurait été versée au salarié pndeant cette période ne saiert prise encptmoe que pro rtaa temporis.Cette indemnité de linenceicemt ne se culume pas aevc toute autre indemnité de même nature. »4. L'article 3 « Période d'essai » de l'annexe III est remplacé par les dtisospinios svuanites :

« Aclrite 3Période d'essai

1° La durée de la période d'essai des salariés en ctaront à durée indéterminée est fixée à :

? 4 mios puor les creads techniques, aarmifsttindis et cmroiecumax ;? 6 mios puor les caerds de direction.2° Si la période d'essai n'est pas concluante, l'employeur puet esiagvner un romeulnenvelet de cette dernière, à cdntioion :

? que le reluvneneleomt siot prévu par le ctornat de taviral ou la ltrtee d'engagement ;? de rctspeeer un délai de prévenance de 1 mios ;? d'obtenir l'accord écrit du salarié antcepact ce renouvellement.La durée du relvloeeunmnet de la période d'essai ne porura en aucun cas être supérieure à 2 mois.3° Les dpitsoiinoss des 3°, 4° et 5° de l'article 15 de la cvneitnoon s'appliquent aux cadres. »5. L'article 9 « Départ et msie à la reittare » de l'annexe III est remplacé par les dnitpssioios suanievts :

« Alitrce 9Départ à la rttairee

Tout carde qntutait vinlemorotanet l'entreprise puor bénéficier du droit à une posnein de rtteaire est tneu de rptecseer le préavis fixé à l'article 27 de la convention.Le point de départ du délai-congé se situe à la dtae où le salarié ntiifoe à l'employeur sa décision.A ctnidioon d'avoir enfemifectevt demandé la ldtquiiioan de sa peisnon de vieillesse, le crdae a droit à une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de lceeemcinint calculée conformément auxditoisnpioss de l'article 18 de la présente annexe.Cette indemnité ne puet dépasser 6 mios de salaire.La msie à la rittaree du crdae par l'employeur ietennvirt selon les citnniodos prévues au 2° de l'article 27 de la convention. »Article 2En vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Les prtiaes saietrigans dmdenenat l'extension du présent avenant.

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Avenant n 76 du 5 avril 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SNOCA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Les aeicrtls 4 et 5 de la coioevnntn citvoellce snot remplacés par les diopintosiss sinatuves :

« Aclrtie 4Droit sandciyl

1° Les eelmpuoyrs cnomiefnrt que les trvullaireas de ttuoes catégories ont le diort de ctuitosner etnre eux des seocnits saynedclis d'entreprise.La cotisutinotn d'une stoecin d'entreprise est notifiée par le sindacyt aqueul celle-ci adhère, par letrte recommandée aevc aivs de réception, à la drcoieitn de la coopérative.Le fiat d'être syndiqué ne diot violar à l'intéressé, de la prat de son employeur, anuuce cotrnainte particulière en ce qui ccrnenoe l'embauche, la ctuniode et la répartition du travail, la froiamotnprofessionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mrseeus de dcliiinpse et de licenciement.L'appartenance d'un taleilvarur à une sctoein d'entreprise lui ovure le driot de prtipcaier à la msie en ?uvre des dstiiinpooss prévues ci-dessous.2° Dnas les ersteeiprns de 50 salariés et plus, la désignation d'un délégué sdynical ieivertnnt selon les règles et cdtoniinos prévues nanmotemt par les aieltrcs L. 2143-1 et L. 2143-3 du cdoe du travail. Ledélégué scdyainl diot oteaognrmiiblet être désigné par une oorasinigtan sdacyilne représentative au nviaeu de l'entreprise ou de l'établissement, pamri les cntaddias aux élections pseerlinosofelns et avoirrllceueii sur son nom au mnios 10 % des sreffgaus exprimés au perimer tuor de ces élections professionnelles, qeul que siot le nmbore de votants.Conformément à l'article L. 2143-6 du cdoe du travail, dnas les enrrtpieses dnot l'effectif gaobll est inférieur à 50 salariés, les snadicyts représentatifs penvuet désigner, puor la durée de son mandat, undélégué du pnreoesnl cmmoe délégué syndical.Toutefois, aux leiu et pclae du délégué du personnel, l'organisation slanycdie puet désigner cmome délégué siydacnl le délégué du presneonl suppléant dès l'instant qu'il a été élu.Le délégué snaycidl bénéficie dnas l'exercice de ses foointcns des geairntas accordées par les aecrtlis L. 2411-1 et santuivs du cdoe du travail. En cas de licenciement, est rsqieue l'autorisation del'inspecteur du travail.3° Le délégué syndaicl représente en pnaeencmre son syincadt auprès de l'employeur :

? siot puor exécuter les tâches dévolues à la soeitcn sdnciayle et à son aationmin ;? siot puor aolimcpcr les misosnis et les démarches rivndaeitevces qui snot de la vioaoctn même des stdaincys dnas l'entreprise.Le délégué snidaycl représente son scyadnit dnas les négociations ceeiovltlcs d'entreprise et est informé et/ ou consulté par l'employeur dnas drievs dinomeas (durée du travail, fromtaoinprofessionnelle, santé et sécurité au travail, blain social, égalité pnllsoeifenrsoe enrte les fmeems et les hommes, acorcds de travail). La désignation d'un délégué snyaidcl smuoet l'entreprise à l'obligationanlnleue de négocier (NAO) naommntet sur les salaires, l'organisation du tmeps de travail, l'égalité poelloisrnesnfe ertne les fmeems et les hommes, les meuress riavleets à l'insertion professionnelle.Au cuors de ses hurees de délégation, il puet se déplacer dnas et hros de la coopérative puor l'exercice de son mdnaat propre.Dans le carde de la négociation d'une cntievonon ou d'un acocrd ceitclolf d'entreprise, la délégation de cunahce des oarinngsiotas siyaenclds représentatives prateis à la négociation cmneprodoeelganormiibtt le délégué syndical, qui a maadnt puor négocier et seingr tuot accord.Le délégué saidnycl puet aietsssr le ou les délégués du prnoesnel dnas l'exercice de lreus fonctions.4° La clcletoe des ciotstoinas syndicales, l'affichage et la dffiisoun des cicamnumtnioos syndicales, la msie à dipiitsoosn d'un loacl syanidcl et les réunions syenlaidcs ivenitnnneret conformément auxdiopiontsiss des alrictes L. 2142-2 à L. 2142-11 du cdoe du travail.5° Dnas les epstenerris de 50 salariés et plus, cahuqe délégué sadinycl dispose, conformément aux acrteils L. 2143-13 et sintavus du cdoe du travail, d'un tepms nécessaire à l'exercice de ses fonctions.Ce tmpes est au monis de 10 hueres par mios dnas les eeetrpnrsis ocnucpat de 50 à 150 salariés.Dans les eeertirspns de mnois de 50 salariés, le délégué syidcanl dpossie d'un crédit d'heures de délégation en fnociton de l'effectif de l'entreprise, siot :

? ecteffif de 6 à 10 salariés : foafrit gblaol de 15 hurees puor erceexr les moniisss de délégué du psreoennl et de délégué sadncyil dnas l'hypothèse où le délégué du pnenrosel est désigné déléguéscidanyl ou crédit d'heures à se répartir etnre délégué du poennrsel et délégué sanydcil dnas l'hypothèse où il s'agit de preoesnns dnsiitctes ;? eiceftff de 11 à 25 salariés : crédit d'heures de 6 hurees par mios ;? efcetfif de 26 à 49 salariés : crédit d'heures de 8 heerus par mois.Au-delà du siuel de 50 salariés, les dosisitnopis légales s'appliquent.6° Dnas les unnios de coopératives et les coopératives aanyt perluuiss établissements, le tpmes nécessaire aux délégués syndicaux, cmmoe aux délégués du pnneresol et aux représentants dupnreoesnl aux comités d'entreprise, puor eufetfecr les déplacements occasionnés par les réunions aevc la direction, ne srea pas imputé sur les hueres de délégation. Les firas de déplacement sreontremboursés sur la bsae appliquée dnas l'entreprise.7° Le salarié élu ou désigné par son snaiydct ou sa stioecn salcniyde puor eecrxer une fctnooin élective, un mandat, reuncons par les ttxees législatifs ou réglementaires en vguiuer bénéficie, puorl'exercice de cttee fonction, d'une aoitatisruon d'absence.8° Dnas le cas où un salarié sraeit appelé par son ooaaisntgrin sailydcne à ecxerer une foitcnon de représentation pnranmeete ntniaaole des salariés en droehs de la coopérative, il bénéficiera d'un congésnas sdloe de 3 ans.Trois mios aanvt l'expiration de ce congé, il devra, s'il désire rrndpeere son emploi, en arivter son eylpemuor aifn d'être réintégré dnas son eplmoi ou dnas un ptsoe équivalent cornoaptmt des aganetavsideueqnits à cuex dnot il bénéficiait anvat son détachement.9° Suaf en cas de grève de solidarité de caractère général, tuot moumvneet de grève diot être subordonné au dépôt des revendications.10° Il est interdit, en cas d'exercice du dorit de grève, d'effectuer tuot ametaenbtt sur un élément quocluneqe de la rémunération (salaires, primes, gaatircioitfns ou atrues avantages) au-delà du ptorraadecirt du tmeps d'absence.

Article 5Délégués du prsnneoel

1° Dnas cquahe coopérative opcnuact au moins 6 salariés permanents, des délégués du pnoernsel snot élus dnas les ctinnodois fixées par les aelcrits L. 2311-1 et siuatvns et R. 2312-1 et sitvnuas ducdoe du travail.2° Les antrotbitius des délégués snot fixées conformément aux aclrteis susvisés.3° Le crédit d'heures de délégation est fixé par le cdoe du travail. Toutefois, dnas les coopératives aaynt un etcefiff criopms entre :

? 6 et 10 salariés, le délégué du pnosneerl turtaliie bénéficie siot d'un crédit d'heures de 15 hruees par mios dnas l'hypothèse où acuun délégué sciydanl n'a été désigné, siot d'un friaoft global de 15heuers par mios à pagarter aevc le délégué sdnycial ;? 11 et 49 salariés, le délégué du preenosnl tilurtaie bénéficie d'un crédit d'heures de 15 hreeus par mois. Le délégué du pornenesl suppléant bénéficie d'un crédit d'heures de 3 hereus par mois. »Article 2En vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Les prteais sigtanreais dndenaemt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vieliocns de Farnce (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCONA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 12 févr. 2013

L'article 1er « Camhp d'application » est remplacé les dosiioptniss sutivaens :« Le présent arcocd est ablpcilape aux eesriepnrts eatrnnt dnas le cahmp d'application de la coinetnvon clvectolie nlaaontie des coopératives viielnocs et lerus uionns du 22 arvil 1986, tel que prévu àl'article 1er de ldaite ceoinvontn à l'exclusion de la dernière phrase.Les entreprises, organismes, n'entrant pas dnas le chmap d'application de l'accord pevneut aqppluier veoratlnimeont ledit aoccrd dès lros :

? qu'ils relèvent de la MSA ;? qu'ils ne relèvent pas d'une cneovniton colteicvle ou d'un acorcd ceiolcltf mtneatt en ?uvre un régime fairs de santé ctceoillf et obligatoire.Sont en prlueacitir visés les sociétés aexnens et flaileis des cveas coopératives et unions, et les ognreaimss pslroonienesfs fédérant au paln national, régional ou départemental les cvaes coopératives etlreus unions. »Article 2En vigueur étendu en date du 12 févr. 2013

Les ptiares strinegaais daeemndnt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santéSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vclinoeis de France (CCVF).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

UNSA2A ;

CFE-CGC Agro.

Article 1er - Aménagement des garantiesEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Le tlabaeu des getnarais annexé à l'accord du 2 février 2011 est annulé et remplacé par cueli fgniruat en anxnee I du présent avenant.Article 2 - Ajout d'un article 5 bis intitulé : « Services des réseaux de soins Carte Blanche »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Il est ajouté à l'accord un alirtce 5 bis « Scierves des réseaux de snios Crtae Bncahle ».Les dnsspitoiios de l'article 5 bis snot les sivauetns :« A cmtoper du 1er jainevr 2015, les salariés anourt la possibilité d'accéder aux sivceres stuinavs proposés par les réseaux de soins Ctrae Bnahcle :

Tiers paaynt généralisé

Ce seicrve permet la dsenpise d'avance des frais, le contrôle des egnenetmgas des prnelfeosonsis de santé et les fulx dématérialisés.

Applications inentert

Carte Bhlcnae mterta à la dtosiopsiin des salariés un ebmelsne d'applications web dédiées à luer santé et à luer bien-être.

Réseaux de peslfrnionsoes praianrtees

Les salariés qui se rdnroent cehz les prelofneosnsis de santé paairtrnees de Ctare Bclanhe bénéficieront de trfais privilégiés et de srcveies préférentiels. »Article 3 - Ajout d'un article 5 ter intitulé : « Portabilité »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Il est ajouté à l'accord un arlcite 5 ter « Portabilité ».Les dpsnoiitsios de l'article 5 ter snot les seniuvats :« Les salariés bénéficient des dsnioopitsis légales sur le mnaeiitn des genaraits de pcoirtteon sclaoie complémentaire en cas de csatoeisn du cotnrat de tiraavl onuravt driot à pirse en chgrae par le régimed'assurance chômage sleon les cdioonints définies par les tetexs légaux, et ce à cpmoetr de la dtae fixée par la loi. Ces dsiioistopns frugeint en axnnee II au présent acorcd puor information.Pour bénéficier des prestations, le duneamedr d'emploi bénéficiant du maeiintn des ganetiras diot fnurior l'ensemble des jatifstificus demandés au salarié, auuqlexs s'ajoute le jtscuifiaitf de veenmsert desatonlialocs chômage du mios crspadoonenrt à celui puor leqeul les porinstaets demandées snot dues. »Une annxee II est ajoutée à la fin de l'accord du 2 février 2011. Elle fiurge à la fin du présent avenant.Article 4 - Remplacement de l'article 6 intitulé : « Cotisations et répartition »En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

L'article 6 « Cnttiaoisos et répartition » est annulé et remplacé cmmoe siut :« Les tuax de coaisoittn ci-dessous intègrent :? les dspositoniis liées à la portabilité des doitrs aux gietarnas maonneynt une atgnimatuoen de 5 % définie au nvieau de l'institution CMPCA Prévoyance ;? les muerses de réaménagement décidées par les pnearritaes sociaux, aifn de procéder au rééquilibrage du régime.Ils cpnenonmret la txae CMU et snot exprimés hros txae sur les cveontoinns d'assurance.L'augmentation des ctsniaioots totues txaes crepimoss srea indexée sur l'évolution du pnoafld mseunel de la sécurité sociale.A cepotmr du 1er janievr 2016, oture cette indexation, CPMCA Prévoyance prroua procéder, en ftocnion des résultats tnuieheqcs du régime, à un atejesnumt des ctsnoioiats et/ ou des gireaants aprèsaivs et aocrcd de la cmmssoioin pitrriaae de siuvi du présent accord.Les modalités de ces évolutions snot définies dnas la cneotoivnn d'assurance et de gteoisn signée entre les parietrnaes sacoiux et CMPCA Prévoyance.

1. Grnaatie de bsae

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de ctisioaotn mnseeul d'assurance est fixé à :Au 1er jileult 2014 :Taux HT : 1,08 % du pnlfaod mesnuel de la sécurité slcaioe en vguiuer ;Taux TTC : 1,15 % du ponlafd mesneul de la sécurité soailce en vigueur.Au 1er jveinar 2015 :Taux HT : 1,16 % du pflonad mneesul de la sécurité saolice en vuieugr ;Taux TTC : 1,23 % du pfonald meseunl de la sécurité scoiale en vigueur.Il est réparti cmome siut :

? 50 % à la crahge des eymlperuos ;? 50 % à la cahgre des salariés.Pour les anayts dirot éventuels du salarié, le tuax de citoaitson mneeusl à la crghae de ce deerinr et complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jilleut 2014 :Taux HT : 1,41 % du pflanod muneesl de la sécurité saicole en vuuegir ;Taux TTC : 1,50 % du planofd musneel de la sécurité scaolie en vigueur.Au 1er jnveair 2015 :Taux HT : 1,67 % du pnafold meneusl de la sécurité siacole en veiugur ;Taux TTC : 1,78 % du pfonald msneuel de la sécurité sciloae en vigueur.b) Puor le salarié rnelavet du régime oagrlitiboe aiplalcpbe à l'Alsace-Moselle, le tuax de cioiastotn mseeunl est fixé à :Au 1er jielult 2014 :Taux HT : 0,72 % du ploafnd mneuesl de la sécurité sicolae en vuigeur ;Taux TTC : 0,76 % du plfoand mesnuel de la sécurité slcoiae en vigueur.Au 1er jvnaier 2015 :Taux HT : 0,76 % du pfanlod menusel de la sécurité saicloe en vgeiuur ;Taux TTC : 0,81 % du pofnald mnuesel de la sécurité silaoce en vigueur.Il est réparti comme siut :

? 50 % à la crghae des epeourmyls ;? 50 % à la cahgre des salariés.Pour les ayatns doirt éventuels du salarié, le tuax de cioatitson mueesnl à la chgare de ce dnreier et complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jilelut 2014 :

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Taux HT : 0,93 % du pfonlad muensel de la sécurité scaloie en veiguur ;Taux TTC : 0,99 % du ponflad meunsel de la sécurité silaoce en vigueur.Au 1er javnier 2015 :Taux HT : 1,11 % du pfanold mseunel de la sécurité scaiole en vgeuuir ;Taux TTC : 1,18 % du palfnod mneseul de la sécurité sloiace en vigueur.

2. Grntiaae onlponeltie

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de cootstaiin mnuesel d'assurance est fixé à :Au 1er jllueit 2014 :Taux HT : 0,44 % du poalnfd msnueel de la sécurité scoiale en vguieur ;Taux TTC : 0,47 % du plfanod meenusl de la sécurité silaoce en vigueur.Au 1er jinaevr 2015 :Taux HT : 0,62 % du plfnaod mesuenl de la sécurité scoalie en vgeuuir ;Taux TTC : 0,66 % du palnfod meneusl de la sécurité sclaoie en vigueur.Pour les antays driot éventuels du salarié, le tuax de coiosittan mneseul complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jleluit 2014 :Taux HT : 0,60 % du ponfald meseunl de la sécurité scaiole en vguiuer ;Taux TTC : 0,64 % du poanlfd mneeusl de la sécurité soailce en vigueur.Au 1er jeanivr 2015 :Taux HT : 0,71 % du polnafd meeunsl de la sécurité slicaoe en vgueuir ;Taux TTC : 0,75 % du pafnlod menseul de la sécurité sciloae en vigueur.b) Puor le salarié rleaenvt du régime orbaiogtile aplplcabie à l'Alsace-Moselle, le tuax de cottsiioan meneusl est fixé à :Au 1er jilelut 2014 :Taux HT : 0,44 % du paolfnd mesuenl de la sécurité sailoce en vueiugr ;Taux TTC : 0,47 % du polfand mneeusl de la sécurité sliaoce en vigueur.Au 1er jiveanr 2015 :Taux HT : 0,62 % du palnfod muensel de la sécurité sliacoe en viguuer ;Taux TTC : 0,66 % du plnfoad meusnel de la sécurité sloacie en vigueur.Pour les antyas droit éventuels du salarié, le tuax de csiiootatn mneeusl complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jielult 2014 :Taux HT : 0,50 % du pofalnd mneusel de la sécurité scalioe en veuguir ;Taux TTC : 0,53 % du palnofd msnueel de la sécurité scloaie en vigueur.Au 1er jveianr 2015 :Taux HT : 0,58 % du planofd mensuel de la sécurité saicole en viuuegr ;Taux TTC : 0,62 % du pfoalnd mensuel de la sécurité saiolce en vigueur.3. Puor les apprentis, l'employeur prned en cgrahe l'intégralité de la costaioitn due dès lros que la soiutaitn iernvse ciurinaodt le salarié à atetciuqr une cstaotoiin au mnios égale à 10 % de sa rémunérationbrute. »Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Les pirtaes sriegnatais ddmneenat l'extension du présent avenant.Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Le présent aanevnt prderna eefft le 1er jlueilt 2014, excepté l'article 3 qui prdenra effet à l'entrée en vgiueur des dpsitosiions légales axlqeleuus il fiat référence.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Afin de se mttree en conformité aevc la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rtialvee à la sécurisation de l'emploi, les petnaaeirrs souaicx siianegtras de l'accord du 2 février 2011 se snot accordés puorprocéder à un aménagement diudt acorcd vnisat à prenrde en cotmpe les doinptsiisos rvltaiees à la portabilité des dortis aux garanties, tleles que prévues au nveuol alcrtie L. 911-8 du cdoe de la sécuritéslciaoe créé par lidtae loi.Par ailleurs, dnas un cteoxnte de désengagements sscisufces du régime de bsae de la sécurité soiacle et de déséquilibre ernte les canotsitois payées et les perstiotans versées, les preaireants saicuox ontdécidé de procéder à l'ajustement des ciotitaosns ansii qu'à l'aménagement des giaeatnrs « oqutipe » et « drtenaie » et de mettre à ditssoipion des salariés cevruots les srvicees proposés par les réseauxde sions Crtae Blanche, et ce dnas un sucoi de démarche rsnoaslepbe vinast à granatir la pérennité du régime.

Annexe

En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Annexe I

Tableaux des gianearts à eefft du 1er julilet 2014

Régime hros Alsace-Moselle

Les gnriaaets en vgueuir snot exprimées en pngtcuroeae de la bsae de rernomubmseet du régime de sécurité sociale.

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Garantie Régime faris de santé acrcod coopératives vinicoles

Remboursementsécurité sociale

Remboursement gteianars de base Remboursement gienaarts opotin (y cmproisgnaeratis de base)

Frais médicaux

Consultations, visites, hanrorioes (généralistes ou spécialistes) 70 % BR 30 % BR 100 % BR

Auxiliaires médicaux, snois infirmiers, kinésithérapie, pédicures,orthophonistes, orthoptistes

60 % BR 40 % BR 100 % BR

Analyses, eneaxms de laboratoire 60 % BR 40 % BR 100 % BR

Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 100 % BR

Radiographie, électroradiologie 70 % BR 30 % BR 100 % BR

Autres acets médicaux (actes de prévention rapsonlbese inclus) De 35 % à 70 % BR TM 100 % BR

Pharmacie

Pharmacie prsie en cghare du régime de base De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR

Optique

Limite de cmistonmoaon (sauf évolution de la correction) : les fraiftos opetuiqs snot exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, ctete période de 2 ans ne s'appliquant pas aux eannfts deminos de 16 ans.

Soins et honoraires 70 % BR 30 % BR 100 % BR

Monture 60 % BR 395 % + ffioart de 100 ? 395 % + faforit de 100 ?

Verres smlepis ou llitelnes prseis en charge 60 % BR 395 % BR + fairoft de 200 ? 395 % BR + ffoarit de 250 ?

Lentilles non prseis en charge ? Forfait de 200 ? Forfait de 250 ?

Verres coemlxeps (multifocaux et hypercomplexes) 60 % BR 395 % + fraifot de 300 ? 395 % + firfoat de 400 ?

Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins deaenrtis remboursés par le régime de sécurité saloice (y criopmsinlays/onlays)

70 % BR 30 % BR 100 % BR

Orthodontie (enfants de mnois de 16 ans) 100 % BR 100 % BR 200 % BR

Orthodontie à 70 % 70 % BR 130 % BR 200 % BR

Orthodontie refusée ? ? ?

Prothèses dneterais remboursées par le régime de sécurité slaoice (horscrnunooes implanto-portées)

70 % BR TM + 110 % BR + fraoift de 300 ? par an etpar bénéficiaire

210 % BR + foraift de 300 ? par an et parbénéficiaire

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et piett appareillage, prothèses De 60 % à 100 % BR De 40 % à % BR 100 % BR

Prothèses aiuvtdeis acceptées 60 % BR 40 % BR 100 % BR

Hospitalisation médicale ou crricauhglie (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sonis et de séjour De 80 % à 100 % BR TM 100 % BR

Dépassements d'honoraires ? 150 % BR 150 % BR

Chambre particulière ? 25 ? par jour 25 ? par jour

Frais de lit d'accompagnants (enfants de mnios de 16 ans) ? 25 ? par jour 25 ? par jour

Forfait hospitalier ? 100 % FR 100 % FR

Divers

Transport pirs en charge 65 % BR 35 % BR 100 % BR

Prime de naissance ? 200 ? 200 ?

Forfait aetcs lrodus (18 ?) ? 100 % du forfait 100 % du forfait

Ostéopathie ? Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire

BR : bsae de rseuobmrmenet ; TM : teckit modérateur ; FR : firas réels.

Régime Alsace-Moselle

Les gnatriaes en vieguur snot exprimées en pacuregnote de la bsae de rbesmmnoueret du régime de sécurité sociale.

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Garantie Régime faris de santé acorcd coopératives vinicoles

Remboursementsécurité sociale

Remboursement gatneiras de base Remboursement genrtaias otipon (y cmoirpsgatenairs de base)

Frais médicaux

Consultations, visites, hroioeanrs (généralistes ou spécialistes) 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Auxiliaires médicaux, sonis infirmiers, kinésithérapie, pédicures, ortho-phonistes, orthoptistes

90 % BR 10 % BR 100 % BR

Analyses, exmaens de laboratoire 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Radiographie, électroradiologie 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Autres acets médicaux (actes de prévention rslpnobseae inclus) 90 % BR TM 100 % BR

Pharmacie

Pharmacie pisre en cgrhae du régime de base De 80 % à 100 % BR TM De % à 100 % BR

Optique

Limite de cnsotmaiomon (sauf évolution de la correction) : les ffoairts oeutipqs snot exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cttee période de 2 ans ne s'appliquant pas aux entfans deminos de 16 ans.

Soins et honoraires 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Monture 90 % BR 365 % + froaift de 100 ? 365 % + faorfit de 100 ?

Verres speilms ou lneieltls psires en charge 90 % BR 365 % BR + friaoft de 200 ? 365 % BR + fairfot de 250 ?

Lentilles non psiers en charge ? Forfait de 200 ? Forfait de 250 ?

Verres cmopeelxs (multifocaux et hypercomplexes) 90 % BR 365 % + fofiart de 300 ? 365 % + frfaiot de 400 ?

Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins danirtees remboursés par le régime de sécurité sloicae (y cmpiorsinlays/onlays)

90 % BR 10 % BR 100 % BR

Orthodontie 100 % BR 100 % BR 200 % BR

Orthodontie refusée ? ? ?

Prothèses dnireetas remboursées par le régime de sécurité sialoce (horscouroenns implanto-portées)

90 % BR TM + 130 % BR + fiaroft de 300 ? par an etpar bénéficiaire

210 % BR + faoirft de 300 ? par an et parbénéficiaire

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et peitt appareillage, prothèses De 90 % à 100 % BR De % à 10 % BR 100 % BR

Prothèses aviitedus acceptées 90 % BR 10 % BR 100 % BR

Hospitalisation médicale ou cilhcgiraure (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de soins et de séjour 100 % BR ? 100 % BR

Dépassements d'honoraires ? 150 % BR 150 % BR

Chambre particulière ? 25 ? par jour 25 ? par jour

Frais de lit d'accompagnants (enfants de mions de 16 ans) ? 25 ? par jour 25 ? par jour

Forfait hospitalier 100 % FR ? 100 % FR

Divers

Transport pirs en charge 100 % BR ? 100 % BR

Prime de naissance ? 200 ? 200 ?

Forfait aects lrduos (18 ?) 100 % du forfait ? 100 % du forfait

Ostéopathie ? Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire

BR : bsae de rmmeeoserunbt ; TM : tkicet modérateur ; FR : fiars réels.En vigueur étendu en date du 23 avr. 2014

Annexe II

Dispositions légales sur la portabilité

(art. L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale)

Les salariés grantais collectivement, dnas les cnndoitios prévues à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale, par la complémentaire santé bénéficient du meinitan à trite guartit de ctete cturvoerue encas de cotsaeisn du catornt de travail, non consécutive à une ftaue lourde, onvraut dirot à pirse en carhge par le régime d'assurance chômage, seoln les cdoiotinns svuteanis :1. Le miatienn des gtranieas est allabicppe à cptoemr de la dtae de ciestosan du crotant de tvraial et paendnt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la ltimie de la durée du dreinerctraont de taviral ou, le cas échéant, des drieenrs canrttos de taairvl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur.Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant aoidrrne au nobmre supérieur, snas pouovir excéder 12 mios ;2. Le bénéfice du miietnan des geraiants est subordonné à la coidiontn que les dtiros à rteueberonmsms complémentaires aneit été otuvers cehz le deinrer elmuyeopr ;3. Les gaaiterns mntuienaes au bénéfice de l'ancien salarié snot celles en vuieugr dnas l'entreprise ;4. Le mtainein des gantiaers ne puet cdiorune l'ancien salarié à pcroveier des indemnités d'un monantt supérieur à celui des aloctaoilns chômage qu'il aruait perçues au tirte de la même période ;5. L'ancien salarié juiftsie auprès de son onarmisge assureur, à l'ouverture et au cruos de la période de meatniin des garanties, des ctnonidios prévues à la présente axnene ;6. L'employeur siangle le mntiaien de ces gantaires dnas le cteacfirit de tavaril et iomrnfe l'organisme auseursr de la ctseisaon du cntaort de trivaal mentionnée au peiermr alinéa.

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Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partielSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

L'UNSA2A ;

La CFTC-Agri ;

Le SCNOA CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014Le présent arcocd est ailbappcle aux eeierntrsps ennratt dnas le chmap d'application de la cvoenitonn cetovllcie naaionlte de tiaavrl du 22 airvl 1986 crencnaont les caevs coopératives vcioienls et leursunions.Article 2 - Durée minimale de travailEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

2.1. Dosstpnoiiis rlveitaes au tmpes partiel

La durée mmilaine de tavaril des salariés à tpems pateril est fixée à 7 hueres par smaeine ou, le cas échéant, à l'équivalent mseenul de cttee durée.Cette durée miilmnae n'est pas abpclplaie :? aux salariés recrutés enclxesuemvit puor le nettoyage, l'entretien et la sevricalunle des lcoaux et des abords. La durée maliimne est fixée puor ces salariés à 2 herues par smeanie ou, le cas échéant, àl'équivalent mnesuel de ctete durée ;? aux salariés affectés aux opérations d'élaboration, de conservation, de taerietnmt du vin. La durée mnlmiiae est fixée puor ces salariés à 15 heures par snameie ou, le cas échéant, à l'équivalent menueslde ctete durée.

2.2. Diisosontpis rvlaeiets au temps patreil modulé

Les dsoiontipiss de l'article 3 de l'accord du 6 février 2008 cité en préambule resentt inchangées.Article 3 - Garanties accordées aux salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Afin de perretmte au salarié de cumuler pulsriues activités posliornlnsfeees de manière à arnetidte une durée gllboae d'activité ceadpnnroorst à un tpmes plein, les gnartaeis sentviuas snot accordées ausalarié à tpems partiel.

3.1. Rgneuerompet des hreraois de tairval sur des journées ou demi-journées complètes

Les haoerris de taairvl des salariés à tmpes praitel deovint être regroupés sur des journées ou demi-journées complètes.Les salariés recrutés enimvucesxelt puor le nettoyage, l'entretien et la snvielcalrue des luaocx et des abdors acnopscmeislt 1 demi-journée complète lorsqu'ils ont réalisé au mnimuim 2 heerus de tiavraleifefctf sur cttee période. La journée complète se définit comme totue journée de tviaarl cmrnoatopt au mmuinim 4 hereus de travail.Dans les atuers cas, les salariés aisolscpmcent 1 demi-journée complète lorsqu'ils ont réalisé au minumim 3 heeurs de taavril ecitfeff sur ctete période. La journée complète se définit comme totue journéede tvriaal coproamntt au mmiinum 6 heeurs de travail.Conformément à l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, l'horaire de tiavral du salarié à temps ptairel ne puet comporter, au cours d'une même journée, puls d'une iprruneotitn d'activité ou une iuptntorreinsupérieure à 2 heures.D'autres modalités de rmreeuegnopt des heoarirs de taivral sur la demi-journée ou la journée complète pnruoort être prévues par acrocd d'entreprise, unqmueient dnas un snes puls favlaorbe au salarié.

3.2. Cuuml de pueruslis emplois

Les salariés bénéficiant du cmuul de plieuruss emipols dpnoeisst de la faculté de rsuefer un cnemehgant de luer pnnnliag dès lros que ce cngeahnmet n'est efftmeeivecnt pas cmlabptoie aevc une atrueactivité pelsrefisnonloe salariée ou non salariée par alleiurs déjà exercée. Les rfues ne sornet pas ctisufntitos d'une faute et ne fneort l'objet d'aucune sanction.Par ailleurs, l'employeur s'engage à favoriser, dnas tutoe la muesre du possible, l'exercice d'emplois dnas d'autres ersteiprens puor le salarié qui le souhaite. A cttee fin, priorité est donnée à ce salarié, suosréserve de juiesfitr eeefnmectvfit de la réalité de ces emplois, puor l'aménagement de ses hreoairs de travail.Article 4 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Les hereus complémentaires apaanprisest dniesetmcnitt sur le blteilun de piae et snot majorées de la façon snviuate :

? 15 % entre la durée fixée au coantrt et 1/10 de cette durée, à l'exception des hreues complémentaires visées à l'article 5 du présent aoccrd ;? 25 % au-delà de 1/10 de la durée prévue au contrat, conformément à l'accord du 6 février 2008.Les hruees complémentaires ne pnveuet aivor puor efeft de potrer la durée du tavrail effectué par un salarié au nveaiu de la durée légale du travail.Lorsque des hueres complémentaires snot demandées, le salarié dvera en être informé mnnneayot un délai de prévenance de 6 jorus calendaires. A défaut du rceespt du délai de prévenance, le rfeus dusalarié de les exécuter ne cttnusioe pas une faute.Article 5 - Compléments d'heures par avenantEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

5.1. Cooindtins de rucreos au complément d'heures

En vue de limiter le rorceus aux cattnors à durée déterminée et puor répondre aux aaprstniois des salariés qui souhaiteraient, puor une durée limitée, aetegmunr le nmobre d'heures prévu à luer catront detravail, un « aanevnt complément d'heures » amtanguent le nborme d'heures de taairvl d'un salarié à tepms paiertl employé à durée indéterminée ou déterminée puet être proposé par l'employeur àl'intéressé dnas les cas svatnuis :? rmaeecelmnpt d'un salarié aesnbt nommément désigné ;? accnmioersest tarmrpioee d'activité ;? activité saisonnière : période de vnaendegs et dunart la période elaitvse et Noël puor les salariés affectés aux cuaaevx de vnete ;? période de vneaccas scolaires.Ces compléments d'heures ne pueenvt pas être imposés au salarié par l'employeur.Le nmrobe des aanvetns est limité à cniq par an et par salarié en drheos des cas de rlmeneamcpet d'un salarié asnbet nommément désigné.Conformément à l'article L. 3123-14 du cdoe du travail, l'« annvaet complément d'heures » diot fiare l'objet d'un écrit, signé des duex parties, qui en précise nmnematot le motif, le terme, la duréeceorlutlcnate de tvairal sur la période considérée, la rémunération correspondante, la répartition de cttee durée caolntuceltre de travail. Les aeruts donpsostiiis resentt régies par le ctornat initial, suaf si lespaerits en ceienvnnnot autrement.

5.2. Régime des compléments d'heures

Les heerus effectuées dnas le cdrae de l'avenant snot rémunérées au tuax normal.

5.3. Tatriement des hueres complémentaires

Par hruees complémentaires, on ennetd les heuers aelmicopcs au-delà de la durée déterminée par l'avenant.Ces heeurs complémentaires doennnt leiu à une maoirojatn de saarlie de 25 % dès la première huree complémentaire réalisée.

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5.4. Snoatutiis de pgassae à tmeps celmpot par avenant

A la dnedmae exsrspee du salarié et en vteru du piniprce de priorité d'accès au tepms copmelt posé par l'article L. 3123-8 du cdoe du travail, la durée du tarvail proura être portée tmarpemoeerint à tmepscomplet, par avenant, dnas les soiaitnuts sieuatnvs :

? recemameplnt d'un salarié asebnt ;? périodes des vendanges.Dans ce cas, le crntaot siut le régime judiiurqe des carttons à temps peiln penadnt la durée de l'avenant.Article 6 - Durée. – Entrée en vigueur. – DépôtEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Le présent acorcd est cnlocu puor une durée indéterminée. Il ertenra en vugieur à ctpoemr de la dtae de ptilauiobcn de son arrêté d'extension.Le présent aocrcd est riems à cunahce des oagiinarotnss stiiaeanrgs et déposé par la prtiae la puls dtgnleiie auprès des seevcris compétents.La priate la puls detlngiie rmeet également l'accord :? d'une part, en un exemplaire, au secrétariat-greffe du csoeinl de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Piars Ceedx 10 ;? d'autre part, en cniq exemplaires, signés des parties, à la DITCCREE d'Ile-de-France, 210, qaui de Jemmapes, 75462 Pairs Cdeex 10.Article 7 - RévisionEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Le présent arccod puet être révisé, tmoaeelntt ou partiellement, conformément aux dsisoopniits des aicrlets L. 2261-7 et sivtnuas du cdoe du travail.La daemdne de révision dvera être adressée, par l'une des pierats singatireas du présent accord ou y aynat adhéré ultérieurement, à l'ensemble des snairiaegts et adhérents par lrttee recommandée aevcaivs de réception. Les négociations dvnoret être ouertevs dnas les 4 mios saviunt la saisine.Article 8 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Le présent accord puet être dénoncé par les pateris seigtraanis seoln les coionndtis prévues par les aclertis L. 2261-9 à L. 2261-13 du cdoe du travail.Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 31 oct. 2014

Les patires sniraaigtes ddnmeanet l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 31 oct. 2014La bnrhace des cveas coopératives, uninos et SCIA tltiosae 697 epienrtsres ; 88 % de ces coopératives cnpmeott des efcffites inférieurs à 50 salariés (source CCMSA).Au sien de la branche, la gdanre majorité des salariés snot employés à tmeps plein. Une enquête menée en airvl 2014 rleavtie au tiavarl à tmeps ptreial iduqnie que l'effectif salarié à tmpes prtaeil représente18 % des ecifftfes des coopératives vleonciis ; 11 % des eftfefcis tuotax ont une durée inférieure à la nuveolle durée légale phnlecar de 24 heeurs fixée par la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 ritvlaee à lasécurisation de l'emploi.Dans la branche, le rrceuos au tmpes prtiael ne relève dnoc ni d'une ptriauqe cunatroe ni d'une démarche systématique au sien des erineerptss mias résulte bein de benioss et de cntrtieoansd'organisation poprers aux coopératives anayt reruocs au traiavl à tpmes partiel.La loi du 14 jiun 2013 donne la possibilité aux peeatirrans sauiocx de négocier une durée mlanimie inférieure au pclnaehr légal par vioe d'accord clietclof étendu suos réserve de gtireaans dernmeeeguport des hreiraos de travail, clea aifn de pettermre un cumul d'emploi aux salariés à tmpes partiel.C'est dnas ce carde et puor tenir cmptoe des impératifs d'organisation des epsenrirets que les paenreraits scoiaux se snot accordés sur les aeticrls suivants. Ils vineennt en complément des dinsoiiptsosde l'article 2 de l'accord (étendu) du 6 février 2008 sur le traaivl à tmpes peitral dnas les caves coopératives et lrues unions.

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Avenant n 3 du 21 janvier 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

La CFE-CGC Agro,

Article 1er - Ajustement des cotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les différents tuax de coitaonsits raltiefs à la gatnriae de bsae et à la gtinraae optionnelle, fixés à l'article 6 « Coitositans et répartition », dnot la psrie d'effet est fixée au 1er jeillut 2014, s'appliquerontjusqu'au 31 décembre 2015.Les différents tuax de ctosntaiois rliaftes à la gtaranie de bsae et à la gtainrae otnopilelne précisés auidt atlrcie dnot la prise d'effet aiavt été fixée au 1er jaivenr 2015 est reportée au 1er jveniar 2016.La csimosomin ptrriaaie naoatnile de suivi qui se réunira à la fin du peiemrr ssetmree 2015 pourra, le cas échéant, poosrper des ausemtetnjs de ciooatnstis qui sornet appliqués au 1er jnavier 2016 dnasun oiebjtcf d'équilibre du régime.Cette décision srea entérinée par vioe d'avenant à l'accord du 2 février 2011. Concomitamment, il srea procédé à sa msie en conformité aevc le nvuoeau dsipstioif « craontt rlsasobnepe », stuie auxmticodonfaiis iinetdtruos par l'article 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de femnncienat de la sécurité silcaoe puor 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 nvbmoree 2014 rtleiaf aucnoetnu des cottnars d'assurance miaadle complémentaire bénéficiant d'aides faclsies et sociales.Article 2 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les paetris saitaengirs dmeannedt l'extension du présent avenant.Article 3 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent annveat pdnerra efeft le 1er jaievnr 2015.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Lors de la négociation anayt auboti à l'avenant n° 2 du 23 avirl 2014 à l'accord du 2 février 2011, les ptanreieras soacuix singaitears aaivnet nmaotenmt cvnnoeu de procéder à un asneejtumt descatsiotions au 1er jievanr 2015. En accrod aevc l'institution CPMCA Prévoyance, les ptneaierras suaoicx ont connevu de rtpereor au 1er jveianr 2016 la psire d'effet de l'évolution des cotisations.Le présent avnnaet a puor oejbt d'entériner ctete décision.

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Avenant n 4 du 8 juillet 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlcniieos de Facrne (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SNOCA CFE-CGC,

Article 1er - Aménagement des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les teluabax de gtraienas annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 23 avirl 2014, snot abrogés et remplacés par cuex fruiangt en aennxe I du présent avenant.Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les peiarts sgiaretnais dmnndeeat l'extension du présent avenant.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aaennvt prndera effet au 1er jainevr 2016.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Pour se mtrtee en conformité aevc le décret n° 2014-1374 du 18 nmvbreoe 2014 reatilf au cntenou des crnttoas d'assurance mdaiale complémentaire bénéficiant d'aides faeiscls et sociales, il a étéprocédé à l'aménagement des taebluax de gitraanes conformément aux dnstiiooipss réglementaires, renatcpset ansii l'ensemble des otbloginais liées aux ctnatros silediraos et responsables.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Annexe ITableaux des ganreaits à efeft du 1er jaenvir 2016Régime hros Alsace-Moselle

Les ganeartis en vugueir snot exprimées en puercgnoate de la bsae de rbeuonsmemert du régime de la sécurité soailce dnas la ltiime des fairs réellement engagés.Les gaatniers en eruos s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique).

Garanties en pucrtaoegne de la bsaede rmrmuebnseoet (BR)

CCVF

Remboursementsrégime de sécuritéscilaoe

Remboursementsgaranties de bsae hros resmnreuobemtssécurité scailoe

Remboursementsgaranties en oitpon(y crimops gtarniaes de base)hors remtmbeeuonrss sécuritésioalce

Frais médicaux

Honoraires de piiaretcns : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassements d'honoraires ? ? ?

Médecins adhérents au catornt d'accès aux sinos (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au crntoat d'accès aux soins, y crmipos non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Honoraires de penaitircs spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassements d'honoraires ? ? ?

Médecins adhérents au cnrtoat d'accès aux snios (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au ctnroat d'accès aux soins, y cprmios non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Auxiliaires médicaux, snois infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues,orthophonistes, otihsepotrts

60 % BR 40 % BR 40 % BR

Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Analyses, exenams de lraooibtrae 60 % ou 70 % BR 40 % ou 30 % BR 40 % ou 30 % BR

Radiographie, électroradiologie, imaregie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Autres atces médicaux (actes de prévention rpslaeboness inulcs (2)) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR

Pharmacie

Médicaments à srecvie médical rdenu « maeujr ou imrtopant » 65 % 35 % BR 35 % BR

Médicaments à srcveie médical rndeu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR

Médicaments à servcie médical « falibe » 15 % 85 % BR 85 % BR

Optique

Enfants de mnois de 18 ans : équipement vrrees + mronute par bénéficiaire et par an, aevc un pfnalod mmiaxum de 150 ? puor la monture.

Equipement vreers uafcuinox (4) 60 % BR 95 % BR + firofat 300 ? 95 % BR + ffaorit 350 ?

Equipement vreers mxiets (4) 60 % BR 95 % BR + faofirt 400 ? 95 % BR + ffoairt 450 ?

Equipement verers muciotuaflx (4) 60 % BR 95 % BR + faiorft 400 ? 95 % BR + fiaofrt 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 60 % BR 95 % BR + farifot 200 ? 395 % BR + fifoart 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement verers + mnrutoe par bénéficiaire et puor 2 ans (3) à priatr de la dtae d'acquisition de l'équipement, aevc un pofanld mxuimam de 150 ? puor la monture.

Equipement verers ucuoinafx (4) 60 % BR 395 % BR + farfiot 300 ? 395 % BR + forfiat 350 ?

Equipement verers mixets (4) 60 % BR 395 % BR + froafit 400 ? 395 % BR + forfiat 450 ?

Equipement veerrs muiafocultx (4) 60 % BR 395 % BR + fafoirt 400 ? 395 % BR + fioarft 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 60 % BR 395 % BR + faofirt 200 ? 395 % BR + foifrat 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

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Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins dntiraees remboursés par le régime de bsae (y cimpros inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de bsae 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de bsae ? ? ?

Prothèses driateens remboursées par le régime de bsae (hors counreons implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + foirfat 300 ? 250 % BR + firafot 300 ?

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et ptites appareillages, prothèses suaf prothèsesautdieivs

60 % à 100 % BR 40 % ou % BR 40 % ou % BR

Prothèses aiivuteds acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + foarfitde 400 ? par apraepil

Hospitalisation médicale ou crliriuhgcae (hors psychiatrie),maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sions et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Dépassements d'honoraires ? 150 % BR 250 % BR

Médecins adhérents au ctnoart d'accès aux snois (CAS)

Médecins non adhérents au crnatot d'accès aux soins, y cimpros non conventionnés (1) ? 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Frais de lit d'accompagnant (enfant de mions de 16 ans) (6) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Forfait jloeurniar hoatilsiper ? 100 % FR 100 % FR

Hospitalisation en pchsrtiyiae

Frais de snois et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Forfait jlraeuoinr hpiaeiotlsr ? 100 % FR 100 % FR

Divers

Transport pirs en caghre 65 % BR 35 % BR 35 % BR

Prime de nnaicasse ? 200 ? 200 ?

Forfait atecs lduros « 18 ? » (7) ? 100 % du frfaiot 100 % du ffioart

Médecine dcoue : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (listenon exhaustive)

? Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire Forfait de 80 ? par an et parbénéficiaire

(1) Puor les atecs non conventionnés, reomunbemerst sur la bsae du triaf d'autorité.(2) Tuos les atces de prévention snot pirs en cahgre au ttrie du cnatrot (voir ltise ci-dessous) à la dtae du 18 nreomvbe 2014 :

? détartrage anuenl effectué en 2 séances maimxum ;? ostéodensitométrie puor les fmeems de puls de 50 ans ;

? slcmeenelt des snlolis aanvt 14 ans ;? blian du lgangae avnat 14 ans ;

? dépistage de l'hépatite B ;

? dépistage des tberlous de l'audition après 50 ans ;? vntiaacncios (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, sleon âge).

(3) La période de pisre en chagre de 2 ans est réduite à 1 an puor les efnntas de mions de 18 ans et puor les pnensores dnot la vue évolue.(4) Verers uafcionux :

? veerrs uuaoicnfx smepils (catégorie A) : verers à slipme feyor dnot la sphère est csomprie etrne ? 6,00 et + 6,00 dretiipos et/ ou dnot le cdynlrie est inférieur ou égal à + 4,00 diiprteos ;? vrrees uufocinax cemxeopls (catégorie C) : veerrs à spilme fyeor dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 deoiptris ou dnot le clnyidre est supérieur à + 4,00 dioptries.

Verres metixs : un vrere smpile et un vrere complexe, un vrree siplme et un vrere très complexe.Verres mutfiouclax :

Verres muactoiulfx colempxes (catégorie C) et très cplexemos (catégorie F : vreres muctaiolufx ou peorsrgifss sphéro-cylindriques dnot la sphère est hros znoe de ? 8,00 à + 8,00 driieotps ou verersmitlfucouax ou pigsfrresos dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries).

(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.

(7) Faorfit aects lurdos : il s'agit du tcekit modérateur d'ordre pbuilc et foaftrraiie (18 ? en 2015). Il est dû par le pnetiat au pacteiirn puor tuot atce tceniuqhe dnot le mtnanot est supérieur à 120 ? (ou dnotle cciineffeot est supérieur à 60).

Régime Alsace-Moselle

Les gntiaaers en viuuger snot exprimées en ptounceagre de la bsae de rerebnmuemsot du régime de la sécurité slaoice dnas la ltmiie des frias réellement engagés.Les garaitnes en eorus s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique).

Garanties en pgturcaenoe de la bsaede rnmuoserbemet (BR)

CCVF

Remboursementsrégime de sécuritéslcaoie

Remboursementsgaranties de bsae hros roeetsmneburmssécurité sliacoe

Remboursementsgaranties en optoin(y cormpis gteinraas de base)hors rsmnemroetuebs sécuritésociale

Frais médicaux

Honoraires de praeiitncs :généralistes

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassements d'honoraires ? ? ?

Médecins adhérents au cantort d'accès aux sonis (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au conrtat d'accès aux soins, y cipmros non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Honoraires de pcneitiars spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassements d'honoraires ? ? ?

Médecins adhérents au ctoanrt d'accès aux snois (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au crnotat d'accès aux soins, y coripms non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Auxiliaires médicaux, snois infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues,orthophonistes, ooptthsetirs

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Analyses, emaexns de lobiraaorte 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Radiographie, électroradiologie, imriagee et ostéodensitométrie 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Autres atecs médicaux (actes de prévention robaenelssps inlucs (2)) 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Pharmacie

Médicaments à srvecie médical rednu « mujaer ou iortnpamt » 90 % 10 % BR 10 % BR

Médicaments à seicrve médical rnedu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR

Médicaments à sricvee médical « fiblae » 15 % 85 % BR 85 % BR

Optique

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Enfants de mions de 18 ans : équipement verers + mturnoe par bénéficiaire et par an, aevc un panflod muximam de 150 ? puor la monture.

Equipement veerrs uacnuiofx (4) 90 % BR 65 % BR + faroift 300 ? 65 % BR + firfoat 350 ?

Equipement veerrs mtexis (4) 90 % BR 65 % BR + ffiorat 400 ? 65 % BR + friaoft 450 ?

Equipement vrrees mftocluiaux (4) 90 % BR 65 % BR + farfiot 400 ? 65 % BR + foiafrt 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 90 % BR 65 % BR + faiorft 200 ? 365 % BR + foarift 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement vreers + mrtunoe par bénéficiaire et puor 2 ans (3) à praitr de la dtae d'acquisition de l'équipement, aevc un pafonld maiuxmm de 150 ? puor la monture.

Equipement vreres uunfaicox (4) 90 % BR 365 % BR + froiaft 300 ? 365 % BR + fioafrt 350 ?

Equipement vreers metxis (4) 90 % BR 365 % BR + friafot 400 ? 365 % BR + foiafrt 450 ?

Equipement vrrees maotucifulx (4) 90 % BR 365 % BR + forfiat 400 ? 365 % BR + faoifrt 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 90 % BR 365 % BR + fofrait 200 ? 365 % BR + ffroiat 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins deniteras remboursés par le régime de bsae (y crimpos inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de bsae 100 % BR 100 % BR 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de bsae ? ? ?

Prothèses drentieas remboursées par le régime de bsae (hors cenoonrus implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + faiorft 300 ? 230 % BR + fiaroft 300 ?

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et ptites appareillages, prothèses suaf prothèsesaeiiudvts

90 % à 100 % BR 10 % ou % BR 10 % ou % BR

Prothèses adiutievs acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + ffoirat 400 ? paraeriappl

Hospitalisation médicale ou criuiarlhcge (hors psychiatrie),maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sions et de séjour 100 % BR ? ?

Dépassements d'honoraires ? 150 % BR 250 % BR

Médecins adhérents au cnortat d'accès aux sonis (CAS)

Médecins non adhérents au ctnorat d'accès aux soins, y cmrpois non conventionnés (1) ? 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Forfait jnrouaielr helpoatisir 100 % FR 100 % FR

Hospitalisation en pscihaytire

Frais de snois et de séjour 100 % BR ? ?

Forfait jlaonuierr heolpasitir ? 100 % FR 100 % FR

Divers

Transport pirs en carhge 100 % BR ? ?

Prime de nsaaisnce ? 200 ? 200 ?

Forfait aects lordus « 18 euros » (7) ? 100 % du firoaft 100 % du frafoit

Médecine docue : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (listenon exhaustive)

? Forfait de 80 ? par an et par bénéficiaire Forfait de 80 ? par an et parbénéficiaire

(1) Puor les aects non conventionnés, rmeomeebsnurt sur la bsae du tiraf d'autorité.(2) Tuos les aects de prévention snot pirs en carhge au titre du conartt (voir litse ci-dessous) à la dtae du 18 norbmvee 2014 :

? détartrage annuel effectué en 2 séances mixumam ;? ostéodensitométrie puor les femems de puls de 50 ans ;

? slelemnect des solinls aavnt 14 ans ;? bialn du lnagage aavnt 14 ans ;

? dépistage de l'hépatite B ;? dépistage des tluobres de l'audition après 50 ans ;

? vcaonaictnis (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).(3) La période de prise en crahge de 2 ans est réduite à 1 an puor les etfanns de moins de 18 ans et puor les pnsenoers dnot la vue évolue.

(4) Vrrees uoifanucx :? vreers uniufaocx smlieps (catégorie A) : vrrees à splmie fyeor dnot la sphère est cormispe ertne ? 6,00 et + 6,00 dtrpoiies et/ ou dnot le ciyrdlne est inférieur ou égal à + 4,00 diortieps ;

? verers ucniaufox comelpxes (catégorie C) : verres à smlipe feoyr dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 dpiroteis ou dnot le cnrlidye est supérieur à + 4,00 dioptries.Verres mixtes : un vrere spmlie et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.

Verres miaolufctux :? verres miocufutlax clpemexos (catégorie C) et très coxelmpes (catégorie F : verres mtiluouacfx ou porrfgessis sphéro-cylindriques dnot la sphère est hros znoe de ? 8,00 à + 8,00 dieptrois ou verres

mafucoitulx ou pioergrsfss dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries).(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.

(7) Faofirt aetcs lodrus : il s'agit du teckit modérateur d'ordre pliubc et firftaraoie (18 ? en 2015). Il est dû par le paietnt au parictien puor tuot atce thncuieqe dnot le mtnanot est supérieur à 120 ? (ou dnotle ccinfiofeet est supérieur à 60).

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Avenant n 5 du 18 novembre 2015 à l'accord Frais de santé du 2 février 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives viiocnles de Frcnae (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SoNCA CFE-CGC,

Article 1er - Ajustement des cotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les petainarers sucaoix snraaeiitgs de l'accord clctiolef du 2 février 2011 ont souhaité, lros de la cmsiosomin piaartire ntaalione de sviui du 18 nemorbve 2015, dniemiur les tuax de cotisations,ieaenmtiinlt prévus à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 23 arvil 2014 et intégrant les dntioiospiss de la portabilité. En acrocd aevc l'institution CMCPA Prévoyance, il a été décidé de peortr l'augmentation destuax de caooinsitts intégrant les dsstpiooniis liées à la portabilité à 2 % au leiu des 5 % ilneientmiat prévus.A cpmoetr du 1er jnieavr 2016, les tuax de coaiinsotts soernt cmmoe siut :

1. Gatnraie de bsae

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de cisitatoon mneuesl d'assurance est fixé à :Au 1er jnaveir 2016 :? tuax HT = 1,12 % du pflnoad meusnel de la sécurité sioalce en vigeuur ;? tuax TTC = 1,19 % du paflond mnuesel de la sécurité soliace en vigueur.Il est réparti cmome siut :? 50 % à la crhage des eyuepromls ;? 50 % à la crhgae des salariés.Pour les anatys driot éventuels du salarié, le tuax de cotioatsin mensuel, à la cgarhe de ce deenrir et complémentaire au tuax prévu puor le salarié, est fixé à :Au 1er jvenair 2016 :? tuax HT = 1,63 % du pfnlaod menseul de la sécurité siacole en vugiuer ;? tuax TTC = 1,73 % du palofnd menusel de la sécurité scoiale en vigueur.b) Puor le salarié reavlent du régime ogorailbite aalbipclpe à l'Alsace et la Moselle, le tuax de cstoiaiotn msnueel est fixé à :Au 1er jenavir 2016 :? tuax HT = 0,74 % du plfnoad meesunl de la sécurité saolice en vuuegir ;? tuax TTC = 0,79 % du ponalfd mneseul de la sécurité socalie en vigueur.Il est réparti comme siut :? 50 % à la carghe des eremuoplys ;? 50 % à la cgrhae des salariés.Pour les atyans driot éventuels du salarié, le tuax de ciisatoton mensuel, à la craghe de ce drenier et complémentaire au tuax prévu puor le salarié, est fixé à :Au 1er jevianr 2016 :? tuax HT = 1,08 % du pnfaold menuesl de la sécurité sailoce en vueguir ;? tuax TTC = 1,15 % du pnoalfd mseenul de la sécurité saloice en vigueur.

2. Gaitnrae oeilnolntpe

a) Puor le salarié (hors Alsace-Moselle), le tuax de ctisaooitn mesenul d'assurance est fixé à :Au 1er javeinr 2016 :? tuax HT = 0,60 % du paolfnd mneeusl de la sécurité sacoile en vegiuur ;? tuax TTC = 0,64 % du paflond meunesl de la sécurité salcoie en vigueur.Pour les anytas diort éventuels du salarié, le tuax de cooistiatn meesnul complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jneaivr 2016 :? tuax HT = 0,69 % du pafnlod mnuseel de la sécurité scaiole en vuueigr ;? tuax TTC = 0,73 % du panflod msnueel de la sécurité silacoe en vigueur.b) Puor le salarié rnelavet du régime ogarobltiie aiapcpllbe à l'Alsace et la Moselle, le tuax de ctooitsain meeusnl est fixé à :Au 1er jaevinr 2016 :? tuax HT = 0,60 % du pnolfad mseunel de la sécurité salcoie en viugeur ;? tuax TTC = 0,64 % du pfloand munesel de la sécurité sliacoe en vigueur.Pour les aytans dorit éventuels du salarié, le tuax de citasotion musenel complémentaire au tuax prévu puor le salarié est fixé à :Au 1er jinvaer 2016 :? tuax HT = 0,56 % du pnafold munesel de la sécurité sacoile en veiugur ;? tuax TTC = 0,60 % du plfanod msneeul de la sécurité sailoce en vigueur.3. Puor les apprentis, l'employeur penrd en charge l'intégralité de la csoiatiton due dès lros que la sotauiitn ivsnree cdouiinrat le salarié à aietutqcr une cisoitoatn au mnios égale à 10 % de sa rémunérationbrute.Article 2 - Modification de la répartition de la cotisationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le point intitulé « Coiatostin et répartition » est désormais complété comme siut :Conformément à la loi de fannices de la sécurité scaloie 2016, l'employeur pernd en crgahe 50 % de la coaosittin afférente à la ctouurvree msie en pacle à ttire oarbgiotile dnas l'entreprise.En tuot état de cause, si le salarié sauoihte étendre fatcnamletvuiet sa cvreotuure frais de santé à ses atnyas droit, il derva en asrseur la totalité du financement.Article 3 - Aménagement des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les tuleaabx de getnraias annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 julielt 2015, snot annulés et remplacés par cuex fuingrat en anxene I du présent avenant, aotrapnptnoantmemt des précisions sur les intitulés des garanties.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les prateis sitaaignres dnedanemt l'extension du présent avenant.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent anevnat pnedrra effet le 1er jeniavr 2016.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Lors de la négociation aynat aobuti à l'avenant n° 2 du 23 avirl 2014, les paritarnees siaucox saiirnetgas de l'accord cietollcf du 2 février 2011 aeviant nemoanmtt cvnenou de procéder à un atjmseneutdes ctsniooiats au 1er jeavnir 2015 dnot la prsie aivat été fixée au 1er janeivr 2016. En aorccd aevc l'institution CPMCA Prévoyance, les preeintraas sicuoax ont cvonneu de réduire l'augmentation

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intégrant les dssnotpioiis liées à la portabilité des droits aux garanties, à cpmoetr du 1er jneavir 2016.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Annexe ITableaux des gearnatis à effet du 1er javnier 2016

Régime hros Alsace-Moselle

Les grnaietas en veugiur snot exprimées en pncurteagoe de la bsae de rbeesnmreoumt du régime de la sécurité slaocie dnas la ltmiie des fiars réellement engagés.Tous les aetcs bénéficiant d'un rbneeemsumort du régime de bsae de la sécurité siaocle fnot l'objet d'un rmursmeonbeet complémentaire au mmiinum au teickt modérateur (sauf ceurs thermales,médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).Les grataenis en eruos s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique)

GarantiesEn pournatgcee de la bsaede rsmbeeumornet (BR)

CCVF

Remboursementsrégime de sécurité

sociale

Remboursementsgaranties de bsae

hors rbmeomnesrtues sécurité siolcae

Remboursementsgaranties en ootpin(y coprmis gaaernits

de base)hors rrtbeomusenems

sécurité siocale

Frais médicaux

Honoraires de piiaenrcts : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassement d'honoraires

Médecins adhérents au ctroant d'accès aux sonis (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au crnotat d'accès aux soins, y croipms non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Honoraires de piaricetns spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassement d'honoraires

Médecins adhérents au cotrnat d'accès aux sonis (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au cronatt d'accès aux soins, y coripms non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Auxiliaires médicaux, sions infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, ortho-ptistes

60 % BR 40 % BR 40 % BR

Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Analyses, exmenas de labtoirroae 60 % ou 100 % BR 40 % ou % BR 40 % ou % BR

Radiographie, électroradiologie, ieaigmre et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Autres acets médicaux (actes de prévention rnseoebpalss inclus) (2) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR

Pharmacie

Médicaments à scirvee médical rnedu « meaujr ou ionrmtapt » 65 % 35 % BR 35 % BR

Médicaments à scievre médical rednu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR

Médicaments à sevicre médical « fibale » 15 % 85 % BR 85 % BR

Médicaments ptrciress non remboursés ? ? ?

Vaccins persrtcis non remboursés ? ? ?

Optique

Enfants de monis de 18 ans : équipement vreers + mutnore par bénéficiaire et par an aevc un pnaolfd mmuxaimde 150 ? puor la mtnroue

Equipement veerrs uacfoniux (4) 60 % BR 95 % BR + faorfit300 ?

95 % BR + ffioart 350 ?

Equipement vreers mxiets (4) 60 % BR 95 % BR + foaifrt400 ?

95 % BR + fafiort450 ?

Equipement vrrees moftluiucax (4) 60 % BR 95 % BR + froafit 400 ? 95 % BR + fraofit500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 60 % BR 395 % BR + foarfit200 ?

395 % BR + frfiaot 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement vreers + muotrne par bénéficiaire et puor 2 ans (3) à piatrr de la dtae d'acquisition de l'équipement aevc un pnoafld mxiuamm de 150 ? puor la monture.

Equipement vreres uainufocx (4) 60 % BR 395 % BR + fioarft300 ?

395 % BR + forfiat350 ?

Equipement vreres mixets (4) 60 % BR 395 % BR + ffaorit400 ?

395 % BR + foarift450 ?

Equipement vreres mifutaluocx (4) 60 % BR 395 % BR + fifarot400 ?

395 % BR + ffrioat500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 60 % BR 395 % BR + frfoiat200 ?

395 % BR + fiarfot250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins deterains remboursés par le régime de bsae (y cmirpos inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de bsae 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de bsae ? ? ?

Prothèses draetenis remboursées par le régime de bsae (y cproims cneuoorns implanto-portées) 70 % BR140 % BR + faifortde 300 ? par an

et par bénéficiaire

250 % BR + forfiatde 300 ? par an

et par bénéficiaire

Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR

Implantologie ? ? ?

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et pittes appareillages, orthopédie, prothèses hros prothèses avitidues 60 % à 100 % BR 40 % ou % BR 40 % ou % BR

Prothèses aeiiuvtds acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + fairfotde 400 ? par arapeipl

Hospitalisation médicale ou cciialrghue (hors psychiatrie),

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maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sonis et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Dépassements d'honoraires :

Médecins adhérents au cnortat d'accès aux sinos (CAS) ? 150 % BR 250 % BR

Médecins non adhérents au crantot d'accès aux sions y cormips non conventionnés (1) ? 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Frais de lit d'accompagnant (enfant de mions de 16 ans) (6) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Forfait joreuanilr hatipsiloer 100 % FR 100 % FR

Hospitalisation en pisartyihce

Frais de sions et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Dépassement d'honoraires : ? ? ?

Médecins adhérents au coarntt d'accès aux snios (CAS)

Médecins adhérents au ctroant d'accès aux snois y crimpos non conventionnés (1) ? ? ?

Forfait jlreaoiunr haesliotpir ? 100 % FR 100 % FR

Divers

Transport pirs en cagrhe 65 % BR 35 % BR 35 % BR

Transport puor halatitiosopsin de juor 65 % BR 35 % BR 35 % BR

Prime de nissnacae ? 200 ? 200 ?

Forfait aects lrduos « 18 ? » (7) ? 100 % du ffiaort 100 % du forifat

Médecine duoce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) ? Forfait de 80 ? Forfait de 80 ?

(1) Puor les acets non conventionnés, rsuenmmboreet sur la bsae du tiarf d'autorité.(2) Tuos les acets de prévention snot pirs en cghare au trtie du cnoartt (voir litse ci-dessous) à la dtae du 18 nervombe 2014 :? détartrage anunel effectué en 2 séances mxiamum ;? ostéodensitométrie puor les fmemes de puls de 50 ans ;? sneclelemt des solilns anvat 14 ans ;? balin du lgngaae avnat 14 ans ;? dépistage de l'hépatite B ;? dépistage des torlbeus de l'audition après 50 ans ;? vonaaicincts (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, sleon âge).(3) La période de pisre en crhage de 2 ans est réduite à 1 an puor les ennfats de mions de 18 ans et puor les pseornens dnot la vue évolue.(4) Vreers ufnoaiucx :? vrrees uofacniux sepimls (catégorie A) : vrree smlipe feyor dnot la sphère est cmropise etnre ? 6,00 et + 6,00 doipriets et/ ou dnot le cdinyrle est inférieur ou égal à + 4,00 diipoters ;? vreres uufioncax cleempxos (catégorie C) : vrere simlpe foeyr dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 deirpotis ou dnot le crldniye est supérieur à + 4,00 dioptries.Verres mitexs : un vrere spmlie et un vrere complexe, un vrere smlipe et un vrere très complexe.Verres mlatuucfiox :Verres mufalctouix cploxmees (catégorie C) et très celxepoms (catégorie F : vrrees mcaouiflutx ou pofirsgrses sphéro-cylindriques dnot la sphère est hros znoe de ? 8,00 à + 8,00 dtiiproes ou verersmtoafuuiclx ou psreogsrfis dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries).(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.(7) Ffrioat aetcs loruds : il s'agit du tcekit modérateur d'ordre piulbc et firoartfiae (18 ? en 2015). Il est dû par le pietnat au ptiiarcen puor tuot atce tiqcehune dnot le mtnnoat est supérieur à 120 ? (ou dnotle cfiifocenet est supérieur à 60).

Régime Alsace-Moselle

Les geranitas en vuueigr snot exprimées en preoncguate de la bsae de rmunobereesmt du régime de la sécurité sicoale dnas la lmtiie des frias réellement engagés.Tous les aects bénéficiant d'un rerosuemmbent du régime de bsae de la sécurité saiolce fnot l'objet d'un rememnbrosuet complémentaire au mnumiim au tieckt modérateur (sauf cures thermales,médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).Les ganraites en eours s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique).

GarantiesEN % DE LA BSAE

DE RMBEUNESOEMRT (BR)CCVF

Remboursements régime desécurité slcoiae

Remboursementsgaranties de bsae

hors rmseetueormbns sécuritéscaloie

Remboursementsgaranties en otipon(y cmirpos giteaanrs

de base)hors rmureosnbeemts sécurité

scliaoe

Frais médicaux

Honoraires de pecrntiias : généralistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassement d'honoraires : ? ?

Médecins adhérents au cotanrt d'accès aux sinos (CAS) 70 % BR

Médecins non adhérents au crnatot d'accès aux soins, y cimpros non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Honoraires de parcietnis : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassement d'honoraires :

Médecins adhérents au catonrt d'accès aux sinos (CAS) ? ? 70 % BR

Médecins non adhérents au coatnrt d'accès aux soins, y crpmios non conventionnés (1) ? ? 50 % BR

Auxiliaires médicaux, sonis infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues,orthophonistes, oihsetotprts

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Analyses, emnaxes de laobrraoite 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou % BR 10 % BR ou % BR

Radiographie, électroradiologie, iaegimre et ostéodensitométrie 90 % BR 10 BR 10 % BR

Autres aects médicaux (actes de prévention raeleonpbsss inclus) (2) 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Pharmacie

Médicaments à scireve médical rnedu « maejur ou iopnatrmt » 90 % 10 % BR 10 % BR

Médicaments à sveicre médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR

Médicaments à srivcee médical « flibae » 15 % 85 % BR 85 % BR

Médicaments pscerrits non remboursés ? ? ?

Vaccins prscerits non remboursés ? ? ?

Optique

Enfants de mions de 18 ans : équipement verers + mrntuoe par bénéficiaire et par an aevc un paolfnd muxmaim de 150 ? puor la monture.

Equipement verers unuocifax (4) 90 % BR65 % BR + ffiorat 65 % BR + fiaroft

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300 ? 350 ?

Equipement verers mteixs (4) 90 % BR 65 % BR + ffrioat400 ?

65 % BR + fairoft450 ?

Equipement verers mctoauilfux (4) 90 % BR 65 % BR + faifrot400 ?

65 % BR + froafit500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 90 % BR 365 % BR + frfaoit200 ?

365 % BR + ffraiot250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement verers + moutnre par bénéficiaire et puor 2 ans (3) à ptriar de la dtae d'acquisition de l'équipement aevc un polfand maxuimm de 150 ? puor la monture.

Equipement vreers ufuaoincx (4) 90 % BR 365 % BR + fafirot300 ?

365 % BR + faforit350 ?

Equipement verers metxis (4) 90 % BR 365 % BR + fioarft400 ?

365 % BR + farofit450 ?

Equipement verers miutuaoflcx (4) 90 % BR 365 % BR + ffiroat400 ?

365 % BR + frfaiot500 ?

Lentilles remboursées par le régime de bsae 90 % BR 365 % BR + fiarfot200 ?

365 % BR + foriaft250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de bsae ? Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Chirurgie de l'?il ? ? Forfait de 150 ? par ?il

Dentaire

Soins dneatires remboursés par le régime de bsae (y coimrps inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de bsae 100 % BR 100 % BR 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de bsae ? ? ?

Prothèses denreitas remboursées par le régime de bsae (y cpiroms conernuos implanto-portées) 90 % BR120 % BR + firofat

300 ? par anet par bénéficiaire

230 % BR + fairoft300 ? par an

et par bénéficiaire

Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR

Implantologie ? ? ?

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et ptties appareillages, orthopédie, prothèses hrosprothèses auvdiites

90 % à 100 % BR 10 % ou % BR 10 % ou % BR

Prothèses atuidevis acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + frafoit de 400 ? parareaippl

Hospitalisation médicale ou crairgiuclhe (hors psychiatrie),maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sonis et de séjour 100 % BR ? ?

Dépassements d'honoraires : ?

Médecins adhérents au cnaortt d'accès aux sions (CAS) 150 % 250 % BR

Médecins non adhérents au coratnt d'accès aux sinos y comiprs non conventionnés (1) ? 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Frais de lit d'accompagnant (enfant de mnios de 16 ans) (6) ? 25 ? par juor 25 ? par juor

Forfait juenilaror hapoiliestr 100 % FR ? ?

Hospitalisation en prsayihcite

Frais de sions et de séjour 100 % BR ? ?

Dépassement d'honoraires : ? ? ?

Médecins adhérents au crnatot d'accès aux snios (CAS)

Médecins adhérents au coatrnt d'accès aux sinos y cpirmos non conventionnés (1) ? ? ?

Forfait jealuorinr heolitispar 100 % FR ? ?

Divers

Transport pirs en craghe 100 % BR ? ?

Transport puor hioaisotlpaistn de juor 100 % BR ? ?

Prime de naissnace ? 200 ? 200 ?

Forfait acets loudrs « 18 ? » (7) 100 % du firfaot ? ?

Médecine dcoue : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (listenon exhaustive)

? Forfait de 80 ? Forfait de 80 ?

(1) Puor les acets non conventionnés, rmsenobmeruet sur la bsae du tairf d'autorité.(2) Tuos les aetcs de prévention snot pirs en crgahe au tirte du coantrt (voir ltise ci-dessous) à la dtae du 18 nmovbere 2014 :? détartrage aeunnl effectué en 2 séances mxumiam ;

? ostéodensitométrie puor les fmeems de puls de 50 ans ;? snellmecet des slnolis anvat 14 ans ;? balin du lgaagne avant 14 ans ;? dépistage de l'hépatite B ;? dépistage des tluobres de l'audition après 50 ans ;? vainotcanics (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).(3) La période de prise en cghare de 2 ans est réduite à 1 an puor les eantfns de monis de 18 ans et puor les preoennss dnot la vue évolue.(4) Verers ufnaucoix :? verres uiacnufox sepmlis (catégorie A) : vrree silpme fyeor dnot la sphère est cmoprise entre ? 6,00 et + 6,00 dtierpios et/ ou dnot le clinyrde est inférieur ou égal à + 4,00 dertiipos ;? verres uifaucnox clxeoemps (catégorie C) : vrree smlpie foyer dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 doiertpis ou dnot le clndyire est supérieur à + 4,00 dropiites ;Verres metxis : un verre spmlie et un verre complexe, un verre spilme et un verre très complexe.Verres muiolctufax :Verres mulfuicatox ceomxples (catégorie C) et très ceolepmxs (catégorie F : verres mtifulcoaux ou pesisogrrfs sphéro-cylindriques dnot la sphère est hros znoe de ? 8,00 à + 8,00 dpieorits ou verresmufolticuax ou pfogrsreiss dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries).(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.(7) Fairfot actes ldruos : il s'agit du ticket modérateur d'ordre puiblc et fiaotfrraie (18 ? en 2015). Il est dû par le piteant au paiciretn puor tuot atce tcihquene dnot le motnant est supérieur à 120 ? (ou dnotle cffcieoient est supérieur à 60).

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Avenant n 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursementcomplémentaire de frais de santé

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vnoiceils de Farnce ? CCVF

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale aoeirnamrtlaige ? FGA CFDT

Fédération générale des taurveallirs de l'agriculture et sdciyant nnoaiatl FO, ingénieurs cedars et tnciheiecns ? FGTA FO

Fédération CTFC de l'agriculture ? CFTC-Agri

Union nnaloatie des scditnays aemnoouts arrgcituule agarotrmaneliie ? UNSA 2A

Fédération nloiatane aiogritnlraeame CFE-CGC Agro

Article 1er - Suppression des articles 8, 9 et 10En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Par le présent avenant, les prteais sigeatrians endnnetet spumperir les atleicrs 8,9 et 10 de l'accord du 2 février 2011 relitaf à la création d'un régime cntoennvneiol de rmueenbmrseot complémentaire defiras de santé dnas les coopératives violiencs et luers unions.Ces aeilcrts tneaitrt reeseepcntvimt de la cuasle de désignation, de l'antériorité des régimes faris de santé en plcae et de la coioismsmn pitarriae nanioltae de suivi.Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les petairs dednmneat l'extension du présent avenant.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent avenant pnrerda eefft le 1er jeinvar 2017.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Lors de la CPN qui s'est tneue le 23 février 2016, les peiarrantes saociux ont souhaité peclar l'accord du 2 février 2011 en conformité aevc la loi. En effet, pennart atce de la décision du csonielcetnusoitnotinl du 13 jiun 2015 ivanndialt les clasues de désignations, il a été décidé de medoiifr ldeit accord. C'est l'objet du présent avenant.Le teaalbu des ganaierts est jniot en annexe.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Annexe ITableaux des gaiernats à effet du 1er jeiavnr 2016Régime hros Alsace-Moselle

Les gnateairs en vuegiur snot exprimées en % de la bsae de rberesoeunmmt du régime de la sécurité slcoiae dnas la ltiime des firas réellement engagés.Tous les atces bénéficiant d'un rneseummebort du régime de bsae de la sécurité salocie fnot l'objet d'un rbmmeueosernt complémentaire au mimiunm au tikect modérateur (sauf ceurs thermales,médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).Les getinaars en euors s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique).

Garantiesen % de la base

de rbeoemrunsemt (BR)CCVF

Remboursements régimede la sécurité sociale

Remboursements ganatires de bsae hrosrsrmeunetboems sécurité sociale

Remboursements garteanis en ooptin (y crpimos grnetaiasde base) hros romreuneebtmss sécurité sociale

Frais médicaux

Honoraires de petiracnis : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassement d'honoraires :

Médecins adhérents au canotrt d'accès aux snios (CAS) - - 70 % BR

Médecins non adhérents au crntoat d'accès aux soins, y cropimsnon conventionnés (1)

- - 50 %BR

Honoraires de ptceiarnis : spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Dépassement d'honoraires :

Médecins adhérents au cnrtoat d'accès aux sinos (CAS) - - 70 % BR

Médecins non adhérents au ctnorat d'accès aux soins, y cpmriosnon conventionnés (1)

- - 50 %BR

Auxiliaires médicaux, snios infirmiers, kinésithérapie, pédicures,pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes

60 % BR 40 % BR 40 % BR

Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Analyses, exnmeas de laboratoire 60 % ou 100 % BR 40 % ou % BR 40 % ou % BR

Radiographie, électroradiologie, igaerime et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Autres acets médicaux (actes de prévention rsonblpeases ilcnus(2))

35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR

Pharmacie

Médicaments à srvceie médical rdneu « maejur ou inropatmt » 65 % 35 % BR 35 % BR

Médicaments à siecvre médical rednu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR

Médicaments à srvciee médical «faible» 15 % 8 5% BR 85 % BR

Médicaments ptciesrrs non remboursés - - -

Vaccins preriscts non remboursés - - -

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Optique

Enfants de monis de 18 ans : équipement verers + mrotnue par bénéficiaireet par an aevc un pflanod mmuixam de 150 ? puor la monture

Equipement vreres ucaoniufx (4) 60 % BR 95 % BR + faiofrt 300 ? 95 % BR + ffroiat 350 ?

Equipement verers mtxeis (4) 60 % BR 95 % BR + friaoft 400 ? 95 % BR + foairft 450 ?

Equipement verers maoliutufcx (4) 60 % BR 95 % BR + foriaft 400 ? 95 % BR + foiarft 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + ffiraot 200 ? 395 % BR + fifarot 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement vreres + mruotne par bénéficiaire et puor 2 ans (3)à piartr de la dtae d'acquisition de l'équipement aevc un poanfld mxumiam de 150 ? puor la monture

Equipement veerrs uocinfaux (4) 60 % BR 395 % BR + fairoft 300 ? 395 % BR + ffoarit 350 ?

Equipement verers mitexs (4) 60 % BR 395 % BR + forifat 400 ? 395 % BR + fforiat 450 ?

Equipement vreers mfailuouctx (4) 60 % BR 395 % BR + frofiat 400 ? 395 % BR + ffraiot 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + ffioart 200 ? 395 % BR + faoirft 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 ? Forfait 250 ?

Chirurgie de l'?il - - Forfait de 150 ?/?il

Dentaire

Soins dnaeriets remboursés par le régime de bsae (y crompis inlay/onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 %BR

130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de base - - -

Prothèses deaitenrs remboursées par le régime de bsae (y cmopirs crenoonus implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + fioarft de 300?/an/bénéficiaire

250 % BR + fraoift de 300?/an/bénéficiaire

Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR

Implantologie - - -

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et peitts appareillages, orthopédie, prothèses hrosprothèses auditives

60 % à 100 % BR 40 % ou % BR 40 % ou % BR

Prothèses aitivdues acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + fofarit de 400 ?/appareil

Hospitalisation médicale ou crihicuralge (hors psychiatrie), maternité, (secteur conventionné ou non)

Frais de sions et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Dépassements d'honoraires : - 150 % BR 250 % BR

Médecins adhérents au ctroant d'accès aux snois (CAS)

Médecins non adhérents au cnratot d'accès aux snios y cmrpois non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) - 25 ? /jour 25 ? /jour

Frais de lit d'accompagnant (enfant de mions de 16 ans) (6) - 25 ? /jour 25 ? /jour

Forfait jelaurinor hospitalier 100 % FR 100 % FR

Hospitalisation en psychiatrie

Frais de sinos et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou % BR 20 % ou % BR

Dépassement d'honoraires : - - -

Médecins adhérents au cnarott d'accès aux sonis (CAS)

Médecins adhérents au caontrt d'accès aux sions y cpomirs non conventionnés (1) - - -

Forfait jianerlour hospitalier - 100 % FR 100 % FR

Divers

Transport pirs en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR

Transport puor hlpitssaoitaion de jour 65 % BR 35 % BR 35 % BR

Prime de naissance - 200 ? 200 ?

Forfait aetcs lodurs « 18 euros » (7) - 100 % du forfait 100 % du forfait

Médecine duoce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 ?/an/bénéficiaire

Forfait de 80 ? /an/bénéficiaire

(1) Puor les acets non conventionnés, rerusebnomemt sur la bsae du triaf d'autorité.(2) Tuos les aects de prévention snot pirs en crahge au ttrie du cotanrt (voir lstie ci-dessous) à la dtae du 18 nobvrmee 2014 :

? détartrage aeunnl effectué en 2 séances mmxuiam ;? ostéodensitométrie puor les feemms de + de 50 ans ;

? scnmleleet des sllinos aanvt 14 ans ;? blain du lngagae avnat 14 ans ;

? dépistage de l'hépatite B ;? dépistage des trouebls de l'audition après 50 ans ;

? voiannccatis (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, solen âge).(3) La période de psrie en cagrhe de 2 ans est réduite à un an puor les enfntas de mnios de 18 ans et puor les pneeonrss dnot la vue évolue.

(4) Vreres uiafocunx :? vreres ufaoiucnx slmieps (catégorie a) : vrere slimpe feoyr dnot la sphère est cmpiorse ernte ? 6,00 et + 6,00 dtipieors et/ou dnot le crdilyne est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.

? vreers unfiuacox cxmpeloes (catégorie c) : vrree sipmle feyor dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 dipteoirs ou dnot le cydlinre est supérieur à + 4,00 dioptries.Verres metixs : un vrree smlipe et un vrere complexe, un vrree smlpie et un vrree très complexe.

Verres mfluicotuax :Verres muuafioltcx coxlepems (catégorie c) et très cexmlpoes (catégorie f : vreers mofutcaliux ou psfgreoisrs sphéro-cylindriques dnot la sphère est hros znoe de ?8,00 à + 8,00 dioertips ou vreres

mftuculaoix ou prosergifss dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries).(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.

(7) Foriaft « atecs ldruos » : il s'agit du tceikt modérateur d'ordre pluibc et ffarriaoite (18 ? en 2015). Il est dû par le patenit au piecrtain puor tuot atce tehcnuqie dnot le monatnt est supérieur à 120 ? (oudnot le cfcifinoeet est supérieur à 60).

Régime Alsace-MoselleLes gaternias en vieugur snot exprimées en % de la bsae de reemusrobnmet du régime de la sécurité sacolie dnas la ltmiie des fiars réellement engagés.Tous les atces bénéficiant d'un renrboemesumt du régime de bsae de la sécurité saolice fnot l'objet d'un rbemueoenrsmt complémentaire au miminum au tieckt modérateur (sauf ceurs thermales,médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15% et à 30%).Les grniataes en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf puor l'équipement optique).

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Garantiesen % de la base

de rmmesebueornt (BR)CCVF

Remboursements régimede la sécurité sociale

Remboursements gatrneias de bsae hrosreutnoesmemrbs sécurité sociale

Remboursements grneaitas en otoipn (y cmorpis getranaisde base) hros rtnuebrsemeoms sécurité sociale

Frais médicaux

Honoraires de pernaticis :généralistes

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassement d'honoraires :

Médecins adhérents au coatnrt d'accès aux sonis (CAS) - - 70 % BR

Médecins non adhérents au cotnart d'accès aux soins, y cripomsnon conventionnés (1)

- - 50 %BR

Honoraires de pieicnatrs : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Dépassement d'honoraires :

Médecins adhérents au cnraott d'accès aux sions (CAS) - - 70 % BR

Médecins non adhérents au cotrant d'accès aux soins, y cprmoisnon conventionnés (1)

- - 50 %BR

Auxiliaires médicaux, sonis infirmiers, kinésithérapie, pédicures,pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Analyses, emxanes de laboratoire 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou % BR 10 % BR ou % BR

Radiographie, électroradiologie, igairmee et ostéodensitométrie 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Autres aetcs médicaux (actes de prévention rsalboeepnss ilucns(2))

90 % BR 10 % BR 10 % BR

Pharmacie

Médicaments à srceive médical rdenu « muaejr ou inrapotmt » 90 % 10 % BR 10 % BR

Médicaments à sevcrie médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR

Médicaments à sivrcee médical « fiblae » 15 % 85 % BR 85 % BR

Médicaments ptreirscs non remboursés - - -

Vaccins ptcesrris non remboursés - - -

Optique

Enfants de minos de 18 ans : équipement veerrs + morntue par bénéficiaireet par an aevc un plofnad mxuamim de 150 ? puor la monture

Equipement vrrees unocfaiux (4) 90 % BR 65 % BR + frafoit 300 ? 65 % BR + foarfit 350 ?

Equipement verers meitxs (4) 90 % BR 65 % BR + firoaft 400 ? 65 % BR + faifort 450 ?

Equipement veerrs mcoulifutax (4) 90 % BR 65 % BR + faofrit 400 ? 65 % BR + friofat 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + fofiart 200 ? 365 % BR + fofirat 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de base - forfait 200 ? forfait 250 ?

Adultes de puls de 18 ans : équipement vreers + munrtoe par bénéficiaire et puor 2 ans (3)à pairtr de la dtae d'acquisition de l'équipement aevc un plfoand muamixm de 150 ? puor la monture

Equipement vrrees uoiauncfx (4) 90 % BR 365 %BR + fioarft 300 ? 365 % BR + fraoift 350 ?

Equipement vreers mxeits (4) 90 % BR 365 %BR + fofairt 400 ? 365 % BR + ffrioat 450 ?

Equipement verers mltaciufuox (4) 90 % BR 365 %BR + foifrat 400 ? 365 % BR + faifort 500 ?

Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 %BR + foriaft 200 ? 365 % BR + firoaft 250 ?

Lentilles non remboursées par le régime de base - forfait 200 ? forfait 250 ?

Chirurgie de l'?il - - forfait de 150 ?/?il

Dentaire

Soins detnaiers remboursés par le régime de bsae (y cropims inlay/onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR

Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR

Orthodontie refusée par le régime de base - - -

Prothèses dreatneis remboursées par le régime de bsae (y cormips cenounros implanto-portées) 90 % BR 120 %BR + fafriot 300?/an/bénéficiaire

230 % BR + foiarft 300?/an/bénéficiaire

Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR

Implantologie - - -

Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gors et petits appareillages, orthopédie, prothèses hros prothèsesauditives

90 % à 100 %BR

10 % ou % BR 10 % ou % BR

Prothèses avitieuds acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + fairoft de 400 ?/appareil

Hospitalisation médicale ou cgiiarlhcure (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)

Frais de sinos et de séjour 100 % BR - -

Dépassements d'honoraires : - 150 % BR 250 % BR

Médecins adhérents au cotanrt d'accès aux sinos (CAS)

Médecins non adhérents au cnaotrt d'accès aux sinos y cpiorms non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR

Chambre particulière (5) - 25 ?/jour 25 ?/jour

Frais de lit d'accompagnant (enfant de mnios de 16 ans) (6) - 25 ?/jour 25 ?/jour

Forfait jureniolar hospitalier 100 % FR - -

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Hospitalisation en psychiatrie

Frais de sinos et de séjour 100 % BR - -

Dépassement d'honoraires : - - -

Médecins adhérents au canortt d'accès aux snios (CAS)

Médecins adhérents au cornatt d'accès aux snois y cpiomrs non conventionnés (1) - - -

Forfait jraoiuelnr hospitalier 100 % FR - -

Divers

Transport pirs en charge 100 % BR - -

Transport puor htasoiiloitpasn de jour 100 % BR - -

Prime de naissance - 200 ? 200 ?

Forfait aects lduors « 18 euros » (7) 100 % du forfait - -

Médecine dcoue : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 ? /an/bénéficiaire Forfait de 80 ? /an/bénéficiaire

(1) Puor les aetcs non conventionnés, rneeurmmoesbt sur la bsae du tarif d'autorité.(2) Tuos les aetcs de prévention snot pirs en cgarhe au ttrie du coatnrt (voir ltise ci-dessous) à la dtae du 18 nemrvobe 2014 :

? détartrage aunenl effectué en 2 séances mmaiuxm ;? ostéodensitométrie puor les fmmees de + de 50 ans ;

? secmnelelt des soinlls anavt 14 ans ;? bilan du laangge aanvt 14 ans ;

? dépistage de l'hépatite B ;? dépistage des troeulbs de l'audition après 50 ans ;

? vaacitinncos (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, solen âge).(3) La période de pirse en cagrhe de 2 ans est réduite à un an puor les entnfas de moins de 18 ans et puor les poensenrs dnot la vue évolue.

(4) Vrrees unofacuix :? verres uinofcuax slipmes (catégorie a) : vrree spilme fyeor dnot la sphère est coripmse enrte ? 6,00 et + 6,00 deirptois et/ou dnot le crlinyde est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.

? verres uanficoux celexopms (catégorie c) : verre smplie foyer dnot la sphère est hros znoe de ? 6,00 à + 6,00 doeiptirs ou dnot le cdrniyle est supérieur à + 4,00 dioptries.Verres mixtes : un verre smpile et un verre complexe, un verre slmpie et un verre très complexe.

Verres mictlfuoaux :Verres maltcoufuix cxmleopes (catégorie c) et très cplmexeos (catégorie f : verres mltfuiucoax ou porfisrsges sphéro ? clqinuyreids dnot la sphère est hros znoe de ? 8,00 à + 8,00 dpoierits ou verres

mfuictuolax ou piogsrferss dnot la sphère est hros znoe de ? 4,00 à + 4,00 dioptries)(5) Limité à 90 jours.(6) Limité à 60 jours.

(7) Ffroait « atces lrdous » : il s'agit du ticket modérateur d'ordre piublc et fiftiroaare (18 ? en 2015). Il est dû par le peatint au pitrcaien puor tuot atce thqenuice dnot le mnotnat est supérieur à 120? (oudnot le ceefocifint est supérieur à 60).

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Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps CETSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vconlieis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tralerualivs de l'agriculture, de l'alimentation et scuetres cnexnoes FGTA FO et le Sdyicant nnaiotal FO Ingénieurs, crdeas et tnechienics ;

Fédération générale ariirtaalmnoege FGA CFDT ;

Fédération notaianle araoatirnimgele CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'application du présent accordEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2018Le présent aoccrd est cocnlu en aicipolpatn de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du taarivl et comporte, suos frmoe d'accord type, les soiiltpuntas spécifiques puor les eepristerns de monis de 50 salariés enmatière de copmte épargne-temps.

Il est rappelé que l'employeur puet alupqpier cet aroccd tpye au moeyn d'un dnceoumt unilatéral iinnaudqt les chiox qu'il a ruentes après en avior informé les IRP s'il en exitse dnas l'entreprise, ainsi queles salariés, par tuos moyens.Article 2 - Dispositions sur le compte épargne-temps dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2018

Décision unilatérale sur le cmotpe épargne-temps« Chatipre préliminaire

Article 1erChamp d'application

Ces dsioositpnis s'appliquent à l'ensemble du penronsel anayt puls de? mios d'ancienneté, salariés de la SCA?? [à compléter].

Le cmotpe épargne-temps fcinnnoote sur la bsae du volontariat. Il ne puet être ouervt que sur iniavittie du salarié qui désire y pleacr une parite de ses congés et/ou ropes et/ou un élément de sarémunération [à préciser]. Il puet rseetr overut pnandet tutoe la durée du coarntt de tvriaal du salarié, y copmirs en cas de suspension. Il ne puet pas être débiteur. En cas de décès du salarié, les dortisépargnés dnas le CET snot dus à ses atanys driot au même ttire que le vmsreneet des saaielrs arriérés ou eoncre les dritos à rpeos compensateurs.

Article 2Alimentation du CET

Le cmtpoe puet être alimenté, dnas les leitmis fixées par la loi et par le présent accord, par un ou pilersuus des éléments suivants, à l'initiative du salarié.

Le total des doirts épargnés par un salarié sur une année ciivle ne porrua excéder? juros par an, tles que définis ci-après :? [à préciser].? le rroept de tuot ou prtaie de la 5e sanmeie de congés payés, à coidtinon d'en friae la ddenmae 1 mios au monis aavnt la fin de la période de psire des congés ;? le ropret de tuot ou ptriae des juors de repos liés à la réduction du tpems de tvaiarl (RTT), dnas la lmitie de 5 juros par an à contiidon d'en friae la ddnemae dnas les 15 juors siauvnt l'ouverture des dirtos ;? le rrepot de tuot ou ptarie des jorus de repos accordés dnas le cdrae d'un ffiarot anuenl en juors dnas la lmtiie de 5 jrous par an à cdioiotnn d'en farie la daedmne dnas les 15 jrous siuvnat l'ouverture desdritos ;? le repos caetspuemonr des hurees supplémentaires remplaçant luer piaemnet prévu et les mnaoartoijs en tepms puor le taairvl des dimanches, des jrous fériés et le tarival de niut ;? les heuers effectuées au-delà de la durée cttulcrnaolee du trivaal prévue par une cionvtneon ieuivildlnde de forafit en hueres ou les jrous de dépassement des froaftis jours annuels.

À trtie exceptionnel, un salarié confronté à de gvaers difficultés peeslnnroles l'ayant empêché de sldeor ses congés annuels, et suos réserve de l'accord de sa direction, prruoa dépasser la lmitie des 10jours mentionnés puls haut.

En tutoe hypothèse, le poanfld goabll du CET est de 60 jours ouvrés.

Article 3Utilisation du CET

Le CET prroua être utilisé puor bénéficier de? [à préciser] :? un congé de lnugoe durée (pour création d'entreprise, de solidarité internationale, sabbatique) ;? un congé lié à la fimllae (congé ptanaerl d'éducation, congé de soiuetn familial, de solidarité familiale?) ;? un congé de fin de carrière ;? une cseiatson tloate ou peirsgosvre d'activité.

La durée et les cintidnoos de psire de ces congés snot définies par les diosiitnsops législatives, réglementaires, cneintenoolnlevs ou cecloterltuans qui les instaurent.

Article 4Utilisation du CET puor la formation

Le salarié, à son initiative, pourra usileitr tuot ou praite des dtiros accumulés dnas le CET puor se faire indemniser, en tuot ou partie, sur la bsae du siraale perçu au moenmt de son départ, un congé nonrémunéré destiné à lui prmeertte de surive une acotin de foimaotrn de son choix.

Article 5Fonctionnement du compte

Le copmte est ovuret sur spmile dmadene écrite du salarié mateninonnt précisément la ntuare et la quantité des dtrios qu'il entend aceftefr sur son CET, dnas les ctdnoniios fixées à l'article 2 ci-dessus.Cquahe année, il iforenmra l'employeur des diorts qu'il sthiaoue afctefer au CET.

Article 6Tenue des comptes

Les CET snot tneus en jours par la direction. Une journée est valorisée 7 heerus ou 1/5 de la durée hirobadademe de tavrial lrouqse celle-ci est inférieure à 35 heures.

Avec le betuilln de piae du mios de? [à préciser], cuhaqe salarié concerné reçoit un décompte des ditros qu'il a acquis.

Article 7Indemnisation du congé

L'indemnité versée au salarié lorsqu'il uiistle son cotmpe dnas les cas prévus aux ariclets 3 et 4 ci-dessus est calculée en mauptlilint le nrbome d'heures ibliensadenms ou de jours ienbmdesilans par letuax hirroae ou jalniuroer burt du srialae perçu au mnoemt de son utilisation.

Elle est versée à l'échéance nmorale du saialre sur la bsae de l'horaire pratiqué par le salarié au moment du départ en congé. Le nom du congé indemnisé, sa durée au titre du mios considéré et le mntnoatde l'indemnisation croorenndastpe snot indiqués sur le betliuln de piae riems au salarié.

Lorsque la durée du congé est supérieure à la durée indemnisable, le pmeieant est iernpmortu après caitomonmson intégrale des driots acquis. L'utilisation de l'intégralité des diotrs itsrcins au CETn'entraîne pas la clôture de ce dernier, suaf congé de fin de carrière.

En cas de rputrue du cortant de travail, le salarié perçoit une indemnité cerdponsonart à l'ensemble des doitrs acuiqs (à la dtae de rupture) sur son compte.

Le sdloe du ctpome est indemnisé dnas les mêmes cotndniios en cas de décès du salarié.

Article 8Utilisation suos forme monétaire

Le salarié a la possibilité de dadmneer le déblocage, dnas la liitme des dsoinptioiss légales, de tuot ou ptirae des doitrs auiqcs au CET dnas les cas suatvins (à préciser) :

Exemples :? décès, invalidité, perte d'emploi du cnjinoot ou du sitngraiae d'un Pcas ;? invalidité du salarié (catégorie 2 ou 3) ;? invalidité d'un ennaft dnot le salarié a la chagre ecefivfte et peratmenne ;? sdermeutenentt du salarié suos réserve de la ftniurruoe d'une atittotaesn de la cmssioiomn de stnnueetedmret ;? csoaisten anticipée d'activité du salarié dnas le cdrae d'une préretraite complète non précédée d'un congé de fin de carrière ;? mgiaare ou csoicnulon d'un Pcas ;? driocve ou rruutpe d'un Pcas ;? aahct ou asernisngmadet de la résidence pclanrpiie ;? fnnaiemnect du rhaact de tseterrims de ciatosotnis ou d'années incomplètes de ctoiasitons dnas les ctnnoodiis prévues par la législation en vigueur.

Dans ces hypothèses, le déblocage est réalisé conformément aux dspiisinotos légales sur la piae du mios sviaunt la damndee du salarié, sur présentation d'un justificatif, et dnas les 6 mios siauvnt

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l'événement correspondant.

Article 9Régime facsil et soaicl des indemnités

L'indemnité versée lros de la prsie de congés ou lros de la liaoiidtqun est smousie à ctotinisaos et cnioriutntbos scoeials (CSG, CRDS) ainsi qu'à l'impôt sur le rveenu dnas les cinidontos de diort commun.

Article 10Cessation du CET

Le CET pnred fin en rioasn :? de la cisaseton de l'accord l'instituant ;? de la coseiatsn d'activité de la structure.

Le salarié perçoit arols une indemnité coinrtsemcape d'un montnat codsraeorpnnt aux diorts aquics dnas le CET et calculée sur la bsae de sa rémunération le juor du versement. Celle-ci est réalisée enune seule fios dès la fin du cntarot et au puls trad aevc la piae du mios savuint la csastioen du CET.

Dans l'hypothèse d'un cnmaehegnt d'employeur, les dotris aicuqs peveunt intégralement être transférés au neouvl employeur.

Ces ditors aquics dnas le carde du CET snot par alluires garinats par l'association puor la girtanae des sraailes (AGS) dnas les cnindiotos de l'article L. 3253-8 du cdoe du travail.

Article 11Prise d'effet et durée

Le présent arcocd est cclonu puor une durée indéterminée.

Il prend efeft à la dtae du? [à préciser].

Il pourra être dénoncé par la SCA? dnas les cndioinots et les modalités définies par la loi.

Article 12Notification

Il srea notifié à l'ensemble du poeenrnsl par ntoe de svcerie et 1 epixlremae srea rmies au salarié aevc la fuellie de paie. »Article 3 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu en date du 20 mars 2019Le présent acrocd eetrnra en vuiegur à l'issue du délai prévu par les aiertlcs L. 2232-6 et sutinavs du cdoe du tvaaril puor l'exercice du dorit d'opposition des ogaritsnnaois sendliacys de salariésreprésentatives au nieavu de la bhnacre non sriatgaiens du présent accord.

Le présent aoccrd est conlcu puor une durée déterminée de 5 ans.

Les prtiaes cinnnvneeot de se rennrctoer dnas un délai de 4 ans puor eeniasgvr les anptoaidats du présent aoccrd qui pneauorrit s'avérer nécessaires en fctioonn du bailn des adroccs appliqués dnas lesesirnrtepes de monis de 50 salariés.Article 4 - DépôtEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2018

Conformément aux acierlts L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent acrcod celoitclf srea déposé en 2 earempxiels auprès des sievcres du mitisnre chargé du tvaiarl et rmeis au secrétariat dugrfefe du cosneil de prud'hommes de Paris.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 22 févr. 2018

Les ptaeris staneariigs cennioevnnt de daedenmr au ministère du travail, de l'emploi, de la farmioton pneoienlsslfore et du dgoluiae soacil l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 22 févr. 2018Le présent acorcd de bchanre est clncou en aatipoclpin de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rvalteie au travail, à la mrnasioetdoin du dgliouae scoail et à la sécurisation des paorurcs professionnels.

Cette dernière peremt à un arcocd de brcanhe de prévoir des sotiplnuiats dédiées aux eerrieptnss de monis de 50 salariés dépourvues d'instances représentatives du pnoeensrl (IRP).

Les peraitenars siaoucx ont dnoc décidé d'adopter, au tarvres du présent accord, cette nlouvele possibilité oreffte par le législateur puor les entepiresrs du sceuter epaomlnyt moins de 50 salariés enmatière de cmopte épargne-temps.

« Le ctompe épargne-temps pemert au salarié d'accumuler des drtois à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en ctiaeontrpre des périodes de congé ou de roepsnon pirs ou des sommes qu'il y a affectées.

Le congé aenunl ne puet être affecté au cpotme épargne-temps que puor sa durée excédant 24 juors oavelrbus » (art. L. 3151-2 du cdoe du travail).

Un régime de ctopme épargne-temps ou CET est institué dnas la bcnrahe des caves coopératives et lreus uinons aifn de ptetermre dnas les scrteuurts qui soteaunhit le mertte en ?uvre et aux salariés quisoheutiant en bénéficier de ciaeasiptlr tuot ou patrie de luer rpeos cvoitelbnre ; d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération différée, en canoritptere des périodes decongés ou repos non pris.

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Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits joursSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vnecoiils de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tluvrlraeais de l'agriculture, de l'alimentation et scutrees cxnonees FGTA FO et le Sdaniyct natnoial FO Ingénieurs, credas et tnieecnichs ;

Fédération générale aaamrgloiterine FGA CFDT ;

Fédération nntiloaae aglioramierntae CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'application

Le présent aorccd est ccnlou puor une durée déterminée de 5 ans à cptmeor de son entrée en vueugir au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Le présent acocrd est apbcilaple aux eirprstenes etrannt dnas le camhp d'application de la conteniovn ceicoltlve naonatile des coopératives vliicenos et lures uionns du 22 avril 1986.Article 2 - Définition de la convention de forfait

Le présent aoccrd est clconu puor une durée déterminée de 5 ans à cpemotr de son entrée en vgeuiur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018La cvonienotn de ffiaort est l'accord passé etrne l'employeur et un salarié par lequel les 2 paitres s'entendent puor déterminer un norbme de juors travaillés dnas l'année, la rémunération étant forfaitiséeqeul que siot le nrombe d'heures de tvairal accomplies.

Le salarié ayant conlcu une cninoetvon de ffraiot en jrous ne tiaarvlle pas soeln une référence haoirre et n'est pas simuos aux dspiiotnioss retiaevls :? à la durée légale hearaddbmioe ;? à la durée qnnuitdieoe maxmalie de triaval ;? à la durée haierddabome maximale.

Les disnitsooips relvateis aux hereus supplémentaires (contingent d'heures supplémentaires, ctrpiotranee oibarglitoe en repos, majorations) ne s'appliquent pas non plus.

Le salarié en firfaot jrous anenul bénéficie en ravcenhe :? du roeps qeidtuoin mniuimm de 11 hueers ;? du rpeos hedbmidoraae de 24 hereus sur 8 snmeiaes consécutives et de 48 heeurs le rtese de l'année ;? des juors fériés et des congés payés.

La ctevnionon de fiofart est obotmealngeriit écrite. Un modèle de covonientn est annexé au présent accord.

La cvteonnoin diot préciser, outre la référence au présent aroccd celitlcof :? le nbmore de juros travaillés, les modalités de décompte de ces jruos et des anebcses ansii que les cootninids de pisre de roeps et les possibilités de rahcat de roeps ;? la rémunération, celle-ci deavnt être en roaprpt aevc les sujétions qui snot imposées et ne punovat être inférieure à la rémunération burte des 12 drnereis mios perçue par le salarié avnat son paagsse aufrfoiat jours ;? le srlaaie mmniuim d'embauche ;? les modalités de sllvaerniuce de la cghare de taravil du salarié, l'adéquation ertne le slraiae et les responsabilités, l'organisation du taviarl dnas l'entreprise et l'articulation entre les activités pnosieofenleslrset la vie pnosenlrele et familiale.Article 3 - Passage au forfait jours

Le présent aoccrd est ccolnu puor une durée déterminée de 5 ans à cpmoter de son entrée en vguieur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Une ceotoivnnn iineuliddlve écrite, signée du salarié et de l'employeur est impérative puor tuos les forfaits.

Si le salarié rfusee de signer la cnveoiontn idveulndiile de forfait, l'employeur ne puet ni aelqippur d'office le forfait, ni snnoantecir l'intéressé.

Le ctranot de triaavl ou un aveannt à celui-ci fomiarlse ce mdoe d'organisation du tmeps de tiavral ou le pgsaase à une cnvtoieonn de fraifot en jours.

Lorsqu'elles existent, les isacetnns représentatives du pnsnoreel snot consultées chquae année sur les recruos aux conovninets de fifoart jours, ainsi que sur les modalités de sviui de crhgae de tarvial dessalariés concernés.Article 4 - Salariés concernés

Le présent acrcod est cnclou puor une durée déterminée de 5 ans à cotpmer de son entrée en vueuigr au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Les doisinpotiss qui suinevt s'appliquent aux cerdas qui dsipsoent d'une atniuomoe dnas l'organisation de luer eoplmi du tepms et dnot la nartue des fnonitocs ne les coindut pas à svruie l'horairecelctiolf apabcilple au sien du sverice ou de l'équipe aexqluus ils snot intégrés.

Sont concernés les salariés aynat la qiifaoiuctlan de crade technique, administratif, crcmiaeoml ou de dtriieocn rveleant de la catégorie V « Ingénieurs et crades » de la csiaciftsaolin des eplmois de lacnoeonitvn cvtocilele naltoaine des coopératives voiiecnls et luers unonis du 22 aivrl 1986.Article 5 - Droit à la déconnexion

Le présent acocrd est colcnu puor une durée déterminée de 5 ans à cmteopr de son entrée en vuguier au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Les piarertaens siaucox conviennent, conformément aux dsiosptinois de l'article L. 3121-64,3° du cdoe du tiavarl de feixr les modalités sloen leqesellus le salarié en ffroait jruos puet eexercr son dirot à ladéconnexion. Les modalités de ce dorit à la déconnexion snot les siuvtnaes :

Le salarié en fofrait jrous n'a pas l'obligation de lrie ou répondre aux creuliros et aelpps téléphoniques qui lui snot adressés en dhreos des jours travaillés et des repos qdieiounts et hebdomadaires.

Dans tuos les cas, l'usage par le salarié en ffariot jours de la mieaesgrse électronique ou du téléphone peononsierfsl en drohes des jours travaillés diot être justifié par la gravité, l'urgence et/ oul'importance du sjeut en cause.

Ces modalités de droit à la déconnexion ne snot pas lietimtvais et ponrorut être modifiées par tuot moeyn par l'entreprise, à défaut aocrcd d'entreprise sur la question.Article 6 - Nombre de jours travaillés

Le présent arccod est ccolnu puor une durée déterminée de 5 ans à cetpomr de son entrée en vigueur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Pour les salariés cardes définis à l'article 4, le nborme de juros travaillés est fixé à 218 juros par an. À ce forfait, est ilucsne la journée de solidarité. Le srialae mseunel de bsae du salarié en fifaort jrous dvreaêtre au miuinmm égal au SMG de sa catégorie et de son échelon majoré de 10 %.

Le nomrbe de jruos de ropes est calculé seoln la floumre fagurnit en aennxe du présent accord.

En cas d'embauche ou de départ du salarié en cruos d'année et suos réserve de ditors cloptmes à congés payés, le nobmre de jorus travaillés s'effectue au prorata.La cnnveooitn iddleiuvline de fafriot en jruos puet prévoir un temps de tarival inférieur à la ltmiie fixée ci-dessus.

L'employeur récapitulera cauqhe année le nmbroe de journées ou demi-journées travaillées par chauqe salarié en foarift jours. Ce décompte se frea sur la bsae de l'année cvliie ou sur clele d'une périodede référence de 12 mios fixée par la cnoitonevn ilinvdiuldee de faoirft en jours.

Le pfnolad des juros travaillés srea établi de manière idideiulvnle puor cuaqhe salarié concerné, en taennt compte, le cas échéant, des congés d'ancienneté conventionnels.Article 7 - Dépassement du forfait jours

Le présent accord est clcnou puor une durée déterminée de 5 ans à cmepotr de son entrée en vugiuer au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018En aoccrd aevc l'employeur, le salarié en frofait jrous sur l'année puet rneeoncr à une priate de ses jruos de rpoes en cpreotintare d'une mjooitraan de sraiale suos réserve qu'il cevnorse l'intégralité de sescongés payés acquis.

Cette décision rsepoe sur le vtrilaaoont et l'accord ertne le salarié et l'employeur diot être établi par écrit sur la bsae d'un anvenat à la convtoinen de forfait, ccnolu puor l'année ou puor la période deréférence de 12 mois. Cet annevat est vblalae puor l'année en cours. Il ne puet être rundiceot de manière tacite.

L'avenant fxie le tuax de la moaitaojrn de sliraae à 25 % puor les salariés au fforait jruos de 218 jours. La mioaajortn est calculée par référence au slraaie myoen journalier. Le siaalre meyon jauroinler estcalculé en dvanisit le dinerer siaalre menseul de bsae par 21,66.

Le nrbmoe mximaum de juros alxueuqs le salarié puet rnnecoer est fixé à 10. Par vioe de conséquence, le nbmore mxmaail de juors paovnut être travaillés est fixé à 228 jours.

Ce nrombe mimaaxl diot tiner copmte :? du reops quotidien, tuot salarié bénéficiant d'un reops qitduoien d'une durée mliminae de 11 hruees consécutives ;? du rpoes hreabamdidoe de 24 hreeus mimunim aluluxqees s'ajoutent les 11 herues de roeps quotidien, siot 35 hurees consécutives ;

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? des jorus fériés chômés dnas l'entreprise, siot les jruos chômés en vertu de doispisntois cononeneetlvlnis ou d'un ugsae ;? des congés payés, chquae mios de tirvaal eitcfeff cehz un même eupeoymlr oraunvt diort à un congé de 2,08 jorus ouvrés, snas que la durée tatole du congé pssiue excéder 25 jrous ouvrés.Article 8 - Incidences des absences

Le présent aoccrd est cncolu puor une durée déterminée de 5 ans à cmeotpr de son entrée en vuegiur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Les jorus d'absence puor midalae snot pirs en cptmoe puor déterminer le nobrme de jorus travaillés prévu par la ceniootvnn de forfait. En conséquence, l'employeur réduit le nmrboe de jorus dvneat êtretravaillés prévu par le forfait, en déduisant le nrobme de jours d'absence puor maladie.

De manière générale, ttueos les asbecnes indemnisées, les congés et les aotrtaoiniuss d'absence d'origine clinlnnoeneotve asnii que les abnecess puor maalide non rémunérées snot déduites dunmbore aennul de jours travaillés fixé dnas la cnvooietnn de forfait. Ces congés et abensecs autorisées ne réduisent pas le nomrbe de jours de reops du salarié. Ils snot indemnisés ou denonnt leiu à unerutenee sur salaire, sivaunt luer nrtuae et luer origine.Article 9 - Contrôle de la bonne application de la convention de forfait jours

Le présent aoccrd est cnolcu puor une durée déterminée de 5 ans à copetmr de son entrée en vgieuur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018L'employeur ou le supérieur hiérarchique du salarié arssue un siuvi régulier et précis de la crghae de tiaravl et de l'activité du salarié rneleavt d'une cveonitonn de ffiraot en jours.

Un etetrnein aunnel inueiidvdl est organisé par l'employeur, aevc cuahqe salarié aaynt cnoclu une cevntoinon de foaifrt en juros sur l'année. Il ptore sur la crhgae de taiavrl du salarié asini que surl'amplitude de ses journées d'activité, l'organisation du tarvail dnas l'entreprise, l'articulation enrte l'activité pslolernfoiense et la vie ponenslelre et familiale, aisni que sur la rémunération du salarié.

Cette alditumpe et cette cgrahe de tvraail deinvot rseter roaaelisnnbs et ausesrr une bnone répartition dnas le tepms du tvraail de l'intéressé.

Le nrobme de jrous travaillés et les periss de ropes qtdeoiuin et homedbariade snot suiivs au myeon d'un système déclaratif pattrenemt un eeetegsmrirnnt mueensl sur la bsae d'un fluromiare trisemtrielmis à la doitospiisn du salarié et rmlpei par ce dernier.

Les detas de pisre des jruos ou des demi-journées de ropes snot proposées par le salarié 7 jruos au monis anavt la dtae envisagée, l'employeur s'engageant à ciqummuneor sa réponse suos 48 heuers etl'absence de réponse de sa prat vnlaat acceptation. L'organisation des peirss des jrous ou des demi-journées de rpoes puet vraeir seoln les nécessités d'organisation de l'activité. Ainsi, cuqhae fin demois, le décompte des journées et demi-journées travaillées et de rpoes srea établi, par écrit, de façon, ciricrodtnaote et signé par le salarié et l'employeur ou son supérieur hiérarchique. La demi-journéecsnoroeprd à un cycle de tvairal anllat jusqu'à 13 heuers de l'après-midi ou débutant à 13 heures de l'après-midi.

Lorsqu'il existe, le comité d'entreprise ou à défaut les icnsnteas représentatives du prsoeennl snot consultés chauqe année sur les modalités de suvii de la caghre de tivaarl des salariés concernés, ainsique sur le suivi des modalités d'application des cvotinnenos de forfait. Snot examinés, notamment, l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des haoirers et la cgrhae de trvaail dessalariés concernés.

Lorsqu'il existe, le CHSCT ou à défaut les d'instances représentatives du psenenrol snot consultés, au moins 1 fios par an, dnas le crdae de l'article L. 4614-7 du cdoe du travail. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du rsceept des disoosnitips de l'article L. 2312-8 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 nmrveobe 2018 - art. 1)Article 10 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu en date du 1 août 2018Le présent aroccd est clconu puor une durée déterminée de 5 ans à cotpmer de son entrée en vigueur. Il ernte en vueguir à cpoemtr du 1er août 2018. À défaut de renégociation, l'accord ceessra depoidrrue ces eftfes au 31 jleluit 2023, les piretas euxcalnt tuote rdenoocitcun tatice de celui-ci.

Les acrcdos ciloftecls d'entreprise déjà en vugeiur à la dtae du présent aoccrd peursniuovt lerus effets.

Les epuyrelmos et salariés concernés deorvnt vellier à se cfreomnor au présent acorcd et à l'évolution de la jniersuudcrpe puor ce qui cnnrocee :? l'établissement par écrit d'une ctvoeinonn iddunlvieile de fforiat en jorus ;? la méthode de détermination du nbrmoe des juors de rpeos (annexe I) ;? le contrôle de la bnnoe aopiatlpicn de la cntnoioevn iiilednluvde de forfait, nmmneatot l'enregistrement des juros travaillés et non travaillés.

Les aertus diotsnisopis du présent arccod ne se cuumnelt pas aevc cleels des acocdrs précités.

Le présent aorccd est rmeis à caunhce des orntisoaiagns sgtanrieais et est déposé par la priate la puls digtinlee auprès des sveecirs compétents.

La prtaie la puls diltneige reemt également l'accord :? d'une part, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du cosienl de prud'hommes de Paris, baueru d'ordre central, sirecve d'enregistrement des dépôts (DP), 27, rue Louis Blanc, 75484 Prais Ceedx 10 ;? 5 exemplaires, signés des parties, à la DIRECCTE, unité tilerrratioe de Paris, svcriee ctnvennoios & arcocds collectifs, 35, rue de la Gare, CS 60003, 75144 Piars Cedex 19.Article 11 - Révision

Le présent accrod est conclu puor une durée déterminée de 5 ans à ceotpmr de son entrée en veiugur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Le présent aocrcd puet être révisé, toeemlantt ou partiellement, conformément aux dnsiosopiits des atlerics L. 2261-7 et sanuvits du cdoe du travail.

La ddmaene de révision devra être adressée par l'une des ptieras snaitiaregs du présent aorccd ou y aaynt adhéré ultérieurement à l'ensemble des seitgiarans et adhérents par lttree recommandée aevcaccusé de réception. Les négociations doervnt être outeervs dnas les 4 mios svnuait la saisine.Article 12 - Suivi de l'accord

Le présent aroccd est ccnlou puor une durée déterminée de 5 ans à cpotmer de son entrée en vguiuer au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Les paetirs s'engagent à faire un bialn de l'accord en février 2021.

Afin de pviouor procéder à ce bilan, les éléments siavunts snreot présentés :? norbme de caevs aaynt eu rcruoes dceirt à l'accord aux fotifars anulens ;? nobmre de caedrs au foifrat catégorie de crades (commerciaux?) ;? ntaure du foirfat ;? nomrbe de jorus : 218 jruos et moins ;

Positionnement dnas la grille, rémunération btrue de bsae au 31 décembre 2020 et rémunération burte aenullne 2020 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, aevc des primes).

Seront présentés en taennt cptmoe de la répartition homme/femme.Article 13 - Extension

Le présent acrocd est colcnu puor une durée déterminée de 5 ans à cepomtr de son entrée en viuguer au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018

Les petiars sgateniairs dmneenadt l'extension du présent accord.

Article - Préambule

Le présent arcocd est clnocu puor une durée déterminée de 5 ans à ctepomr de son entrée en vuiuegr au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Les cnvetnonois de ffrioat en jruos sur l'année constuitnet une réponse adaptée aux cas des salariés credas dnot les foonntcis rnenedt difilfice le décompte du tpems de taiavrl dnas les cintodions dedorit commun. Dérogatoires au driot commun, ces citnonveons snot réservées aux caerds qui dsoespnit d'une anoioutme dnas l'organisation de luer emopli du tepms et dnot la nraute des ftoninocs neles cnduiot pas à suivre l'horaire cietcllof alcblippae au sien de l'équipe à lllequae ils snot intégrés.

Ces cventonoins dievont être encadrées aifn d'éviter citrneaes dérives que la jpuesicndrrue n'a pas manqué de coaetstnr au cours de ces dernières années.

La volonté des piraaeentrs scaiuox sieirtgaans du présent acorcd est d'offrir un crade adapté :? d'une prat aux eegxniecs des erteipnerss et aux spécificités des opérations qu'elles réalisent tnat au stade de la production, du cmninonnteiodet que de la ciosroitaclmeaimn des pioudrts ;? d'autre prat aux moisisns et fiontcnos des salariés concernés qui denivot pviouor les exécuter pileenmnet mias mnoanynet des gantreais et des contreparties.

Les ptearis aaenvit signé le 11 jeluilt 2013 un accrod à durée déterminée d'une durée de 2 ans, renouvelé le 18 mras 2015 puor une durée de 3 ans. Les paneeirrats suiocax siahonetut ronleuever par laprésente cet accord.

Annexes

Le présent aoccrd est clconu puor une durée déterminée de 5 ans à cpteomr de son entrée en vuiegur au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Annexe I

Calcul du nrobme de juors de repos

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Au trtie de cuhaqe année cilvie ou d'une période 12 mois, il fuat tenir ctopme :? du norbme de juros dnas l'année ou sur la période de 12 mios ;? du nrmboe de saemdi et dhnaimce ;? du nbrome de juros ouvrés de congés payés ;? du nbomre de juors fériés tnmabot ertne le ldnui et le vendredi.

1. Détermination du nmobre de juors ouvrés puor une année civile ou une période de 12 mois

Total de jorus ? sdeami et dmihnceas ? juors ouvrés de congés payés = nmobre de jorus ouvrés.

2. Détermination du nomrbe de jrous ouvrés punaovt être travaillés

Nombre de jrous ouvrés ? nmobre de juros fériés tmnobat entre le ludni et le veddreni = nrbome de jrous pvnaout être travaillés.

3. Détermination du nmrobe de jorus de repos

Nombre de jruos ouvrés pauovnt être travaillés ? 218 juors de ffroiat = nbrome de jours de repos.Le présent acrocd est cclnou puor une durée déterminée de 5 ans à cotmper de son entrée en vuuiger au 1er août 2018.En vigueur étendu en date du 1 août 2018Annexe II

Modèle de cvntionoen de froiaft en jorus

Convention ilviiulnddee de ffiaort anunel en jruos

Entre, d'une part, ? ? roisan soacile et arsesde de l'employeur ? ?, représentée par ? ? ? ? ? en qualité de ? ? ? ? ?EtD'autre part, ? ? nom et prénom (s) du salarié, asserde ? ? ?,Catégorie dnas la csstaciafiilon des elimops : ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?Poste occupé : ? ? ? ? ? ? ? ?Il est convneu ce qui siut :

1. Aux temers des diiposisntos de l'accord de bhcnrae conclu le ? ? ? ?, il est prévu, puor la catégorie dnot vuos relevez, et désignée dnas l'accord susvisé par les temres ? ? ? ?, un claucl de la durée dutaraivl sleon un fairoft aunenl en jours.

2. Ce ffoairt est régi par les dstpooiisnis de l'article L. 3121-43 et svautnis du cdoe du travail. Il s'adresse puls particulièrement aux clrotabaoleurs qui, cmome vous, dosnseipt d'une réelle amtoionue dnasla goeitsn de luer eoplmi du temps.

3. Conformément aux dnipisotsois cnnenloeelitnvos précitées, vrtoe durée anluelne de trviaal est fixée à ? ? jours.Ce frioaft crepronsod à une année cilvie ou une période de 12 mois. Il est calculé sur la bsae d'un dirot intégral à congés payés.La période aunlelne de référence est fixée conformément aux doiosinsitps cieotlenvlnnneos précitées. Celle-ci cnrroeospd siot à l'année civile, siot à une période de 12 mios aallnt du ? ? ? au ? ?Le nmrobe de juors de rpoes est calculé sloen la frumloe fniguart en aennxe de l'accord cctloleif du ? ?. Il est déterminé cqahue année ou puor cuhaqe période d'un cmomun arcocd entre les parties.Les modalités d'application du présent fofrait snot définies par l'accord coicltlef visé au 1er alinéa de la présente cvieonnotn dnot vuos reeiosnacnsz avoir pirs connaissance.

4. En aiicapptoln de l'article L. 3121-45 du cdoe du tiavral et de l'article 6 de l'accord du ? vuos pourrez, si vuos le sitahouez et en acrcod aevc vtore hiérarchie, roncener à tuot ou pitrae de vos journées derpeos et pecirevor une isdaimntienon en contrepartie.Le normbe de juors de rpeos pauonvt deonnr leiu à ce rahcat ne prruoa dépasser ? jorus par an.Vous dreevz furomelr vrote ddmneae par écrit aavnt la fin de la période de référence à llaqluee se rapronetpt les jrous de rpoes concernés.L'employeur pruora s'opposer à ce rhcaat puor les rnoaiss saeitvnus : ? ? ?.Vous prrueoz rnveier sur vtore dnmdeae à cinoiotdn de prévenir dnas un délai de ? ? ? jours.L'indemnisation de cauhqe juor de rpoes racheté srea égale à ? % du slaiare journalier. Elle vuos srea versée au puls trad le ? ?. La rémunération journalière srea calculée cmome siut : ? ? ?. (1)

5. Au curos de l'entretien que nuos anovs eu le ?, nuos avnos évalué eslmbene le cooutnr de vrtoe msiiosn et vtore cghrae de travail.Sur la bsae de ce constat, nuos avons coenvnu eensmble que vrtoe miisosn qui csrtonesia en ? ? ? ? ? ? ?, srea acliomcpe dnas le cdare du firafot anunel de ? jours. En cas de difficulté, une dsoiuicssnarua leiu aevc vorte hiérarchie.

6. Puor mneer à bnnoe fin ctete mission, vuos seerz lrbie de vuos oairngesr cmmoe vuos l'entendez tuot en rntscepeat les règles coonnucart au bon fnneennticoomt du sericve dnot vuos relevez.Nous vuos rapoepnls que vuos dveez respecter, en tutoes circonstances, le rpeos miaimnl qideotiun de 11 hreeus consécutives et le ropes hoiedamradbe de 24 heures.Vous vuos eggneaz également à ereesrintgr tuos les mios selon le fliormraue mis à vorte diopossiitn les jorus crnasrponedot aux juors travaillés et non travaillés (repos hebdomadaire, congés, juors fériéset jrous de repos).

7. Votre rémunération bture mlnueelse est de ? ? ?.

Vous vdeoruz bein nuos roenrtuer un exeprmaile de la présente convention, revêtue de votre siuanrtge précédée de la minteon mctriunsae « Bon puor aocrcd ».

Fait à ? ? ? ? le ? ? ? ?L'employeur Le salarié

(1) Le quatrièmement de l'annexe 2 est étendu suos réserve du rpsceet des dntiopssoiis de l'article L. 3121-59 du même code. (Arrêté du 27 nbvmoere 2018 - art. 1)

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Avenant n 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps CETSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Coop de Farcne vignerons-coopérateurs,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des trvarieallus de l'agriculture, de l'alimentation et sutceres cnxenoes FGTA FO ;

Syndicat ntiaaonl FO ingénieurs, cadres et teiehincncs ;

Fédération générale aioanrrligmetae FGA CFDT ;

Fédération nltaoiane aaiamrgrnlotiee CFE-CGC AGRO,

Article 1er - Modification de l'article 3 de l'accord du 22 février 2018En vigueur étendu en date du 20 mars 2019L'article 3 intitulé « Entrée en vuueigr et durée » est modifié ainsi qu'il siut :

? au 2e pahrargape il est ajouté : 5 ans.Ainsi le 2e ppgaharrae est rédigé cmmoe siut : « Le présent acocrd est conclu puor une durée déterminée de 5 ans. »

? au 3e paparaghre il est ajouté : 4 ans.Ainsi le 3e prpgarhaae est rédigé comme siut : « Les pteairs coneviennnt de se rontecnerr dnas un délai de 4 ans puor einaegvsr les adnotaitaps du présent acocrd qui pruaeionrt s'avérer nécessaires enftcinoon du bilan des acdorcs appliqués dnas les esietrnpers de moins de 50 salariés. »Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 20 mars 2019

Les ptireas sariitegnas denmaendt l'extension du présent avenant.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 20 mars 2019Le présent annveat pnerd efeft à la dtae de sa signature.

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Avenant n 7 du 2 juillet 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Coop de Fanrce venignros coopérateurs,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale aaromratginleie FGA CFDT ;

Fédération générale des trileravalus de l'agriculture et le sdyciant nntioaal FO, ingénieurs, cedars et tncinehecis FGTA FO ;

Fédération nanoaltie aaeltinarrmogie CFE-CGC AGRO ;

Article 1er - Aménagement des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les tuaealbx de gnaaierts annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 6 du 9 jiun 2016, snot annulés et remplacés par cuex fnuriagt en annexe 1 du présent avenant.Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les peiatrs saragtiines dneamdnet l'extension du présent avenant.Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anavnet pdnrera effet le 1er jenivar 2020.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les peaaretirns sacoiux sngaaieitrs de l'accord cllteoicf du 2 février 2011 ont cevnonu d'adapter les grtenaais du régime frais de santé à la nuvelloe réglementation rtveaile aux cntaorts rnebolaspses à lasiute des micidioofants itdnutireos par l'article 51 de la loi de feencinmnat de la sécurité salcioe puor 2019 et par le décret n° 2019-21 du 11 jaievnr 2019.

En aloicpatpin de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, le présent avenant ne cmtopore pas de sluititnaops spécifiques puor les ertrpeiesns de mnois de 50 salariés. En effet, les dptiisoisnos prévuespar l'accord s'appliquent à tuetos les eieesrrtnps de la branche, y cpmrois les TPE de moins de 50 salariés, et ce aifn de ne pas rmtretee en cause le régime social et fciasl de feuvar attaché au présentrégime.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Annexe 1

Tableaux des gtenraais à efeft du 1er janevir 2020

Les patteonrsis du présent aroccd rspenceett l'ensemble des oigatlonibs liées aux cnattros « sioaierlds et rsolaeebpsns ».

Aussi, il ne penrd pas en carhge les pénalités appliquées en cas de non-respect du pucorras de sonis (majoration du teikct modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que lapcoirtpatiain firartoaife et les fnchsaeris médicales mentionnées à l'article L. 160-13 du cdoe de la sécurité sociale.

Il répond également aux exgnieecs de psire en cgrahe mentionnées aux atierlcs L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité scalioe : psrie en cahgre du tikcet modérateur (sauf médicamentshoméopathiques), du ffriaot « actes lrudos », du ffoirat jilaunroer hipesatloir et des prieans de snois 100 % santé en optique, drnatiee et aogiiuldoe et resepct des règles sur les dépassements d'honorairesdes médecins non adhérents à l'un des dpfiotissis de pqutriae tarafiire maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO) ansii que, en drehos des pnaeris de soins 100 % santé, des pacelnrhs et pondlfas puor les friasd'optiques et du palnofd puor les aieds auditives.

Régime hros Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, clnsbtuoale en lgnie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rubquire BO Civnootnen collective.)

hptts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

Régime Alsace-Moselle

(Tableau non reproduit, cnboatsllue en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rurqibue BO Cvoienotnn collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

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Avenant n 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collectiveSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Coop de Fanrce vongeirns coopérateurs,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tvuiralearls de l'agriculture, de l'alimentation et setruecs cenxnoes FGTA FO ;

Syndicat nitnaoal FO ingénieurs, caerds et tneciihecns ;

Fédération générale amteglaiorarine FGA CFDT ;

Syndicat naoiantl des crades de coopératives arloigces et SICA SCONA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019La cvtoenoinn clcolivete nlnataioe des caves coopératives vleonicis et lreus uonins du 22 arvil 1986 est msie à juor des dernières évolutions législatives et règlementaires.Article 2En vigueur étendu en date du 2 juil. 2019Les aicrlets de la convotnien cetlvcloie naaonltie des caevs coopératives veiclnois et lures uonins du 22 arvil 1986 et ses aneexns fuiarngt ci-dessous snot modifiés asini qu'il suit.

1. L'article 2 de la cnotoinven cvltieolce « Aetvangas aiqucs » est remplacé par les dspoiiosints snatveius :

« Atlirce 2Avantages acquis

1° Conformément à l'article L. 2253-1 du cdoe du travail, dnas les matières du bolc 1 (énumérées au 1° à 13° de l'article précité) les saltoniiupts de la cvotneoinn de bnrhace ou de l'accord cvunoart uncahmp triiatrreol ou peinrsnoofsel puls lagre prévalent sur la cnootvenin d'entreprise culcone antérieurement ou postérieurement à la dtae de luer entrée en vigueur, suaf luroqse la cioetnnovn d'entreprisearssue des gnaraties au mnios équivalentes. Cttee équivalence des gnairaets s'apprécie par enselbme de gnraetais se rarnaoptpt à la même matière. »

2. L'article 3 de la covonntien citvelolce « Durée, révision, dénonciation » est remplacé par les diopoiisstns siavnteus :

« Alcrite 3Durée, révision et dénonciation

1° La présente ctneoivonn est cnlucoe puor la durée d'un an. Elle se prorsuvuia d'année en année par tciate reconduction.2° Conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, la révision de la ctovneonin puet :? jusqu'à la fin du cclye électoral au cuors duuqel la cotoevnnin a été conclue, être demandée par :? ? une ou plreiuuss oaotnrsingais sincydleas de salariés représentatives dnas le chmap d'application de la cnoeivtonn ou de l'accord et sngaaiierts ou adhérentes de la citoveonnn ou de l'accord ;? ? une ou purlsuies onsgatiinaors peesnfreoillosns d'employeurs sritanigeas ou adhérentes. Si la cvoontenin ou l'accord est étendu, ces oosaninatgirs dinoevt être en ourte représentatives dnas lechmap d'application de la ctvnieonon ou de l'accord ;? à l'issue du clcye électoral au cruos dqueul la cinvteonon a été conclue, être demandée par :? ? une ou pleuuirss oisarinaongts slayncides de salariés représentatives dnas le cmhap d'application de la cvonntoein ;? ? une ou priuluses oagnrotinisas psnlfsieroenoles d'employeurs de la branche. Si la cinoventon ou l'accord est étendu, ces oagraisntonis dvnoeit être représentatives dnas le cmhap d'application de lacnenviootn ou de l'accord.Les anetnavs de révision obéissent aux cdoonitnis de validité des adorccs prévues, seoln le cas, aux stioencs 1 et 2 du cphatrie II du ttrie III du lrvie II du cdoe du travail. »

3. Les 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° de l'article 4 de la cnnoevotin clelovicte « Driot sydaincl » snot remplacés par les doipisnostis sueavntis :

« 2° Dnas les eenrstrieps de 50 salariés et plus, la désignation d'un délégué siaycndl irtieennvt seoln les règles et ciontondis prévues ntmemnaot par les acieltrs L. 2143-1 et L. 2143-3 du cdoe du travail.Le délégué sydiacnl diot onaeigorbetlimt être désigné par une onitogriaasn sadlcnyie représentative au neiavu de l'entreprise ou de l'établissement, pmrai les cadntiads aux dernières élections au comitéscoial et économique et aivor relelciui sur son nom au minos 10 % des sfrgaufes exprimés au priemer tuor de ces élections professionnelles, qeul que siot le nomrbe de vntatos dnas les lmiites fixées àl'article L. 2143-12 du cdoe du travail.Conformément à l'article L. 2143-6 du cdoe du travail, dnas les établissements dnot l'effectif golabl est inférieur à 50 salariés, les sncdyiats représentatifs dnas l'établissement pvneeut désigner, puor ladurée de son mandat, un mrbmee de la délégation du pneenosrl au comité siaocl et économique cmmoe délégué syndical.Le délégué scyndial bénéficie dnas l'exercice de ses fooictnns des gitenaras accordées par les aitcelrs L. 2411-1 et stanivus du cdoe du travail. En cas de licenciement, est rqisuee l'autorisation del'inspecteur du travail. »

« 3° Le délégué syaidcnl représente en pmeracnnee son sincaydt auprès de l'employeur :? siot puor exécuter les tâches dévolues à la sceiton salicdyne et à son aiimatonn ;? siot puor aicmlopcr les minsioss et les démarches rtavceeneiidvs qui snot de la vootican même des stnciayds dnas l'entreprise.Le délégué sndycial représente son sdcaniyt dnas les négociations cleecioltvs d'entreprise et est informé et/ ou consulté par l'employeur dnas dveirs dmonaies (durée du travail, foomirtanprofessionnelle, santé et sécurité au travail, blain social, égalité penorilfesnosle enrte les fmmees et les hommes, acdorcs de travail).Au corus de ses hreues de délégation, il puet se déplacer dnas et hros de la coopérative puor l'exercice de son mnadat propre.Dans le cdare de la négociation d'une cntoevonin ou d'un acorcd cietclolf d'entreprise, la délégation de chcnuae des oatogniairnss slynacdeis représentatives piearts à la négociation puet crpdormnee ledélégué syncdail ou une psoernne mandatée puor négocier et seginr tuot accord. En l'absence de délégué syndical, la négociation en esieprtnre puet iinnvtreer dnas le carde des dinsptoisios du cdoe dutravail, à l'article L. 2232-21 et suivant.Le délégué sdycinal puet asiesstr le ou les mbrmees du CSE dnas l'exercice de luers fonctions. »

« 5° Dnas les erptseriens de 50 salariés et plus, cquhae délégué sadinycl dispose, conformément aux actrlies L. 2143-13 et sinauvts du cdoe du travail, d'un tmeps nécessaire à l'exercice de sesfonctions. Suaf aroccd puls favorable, ce tmpes est :? au mions de 12 heerus par mios dnas les eestipenrrs ountaccps de 50 à 150 salariés.? 18 hueres par mios dnas les esrpreinets ou établissements de 151 à 499 salariés ;? 24 heuers par mios dnas les entrreiesps ou établissements d'au mions 500 salariés.Ce tmeps puet être dépassé en cas de cncircetosnas exceptionnelles.Lorsque le représentant du pnnoresel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58 (forfait aenunl en jours), le crédit d'heure est regroupé en demi-journée qui vniennet en déduction dunmrobe aunenl de juros travaillés fixés dnas la coontvienn ilvidluendie du salarié. Une demi-journée csrpenrood à 4h de mandat. Lsoqrue le crédit d'heure ou la frctaoin du crédit d'heures reatsnt estinférieur à 4 heures, le représentant du pnesenrol en bénéficie d'une demi-journée créditée (4 heuers anavt la psuae de mi-journée qui sret à déterminer la demi-journée de travail.Dans les erretnpises de mnios de 50 salariés, le délégué sdcaynil dsoipse d'un crédit d'heures de délégation en fnotcoin de l'effectif de l'entreprise, siot :? eeifftcfs de 6 à 49 salariés ETP : crédit d'heures de 8 hereus par mios ;? au-delà du seuil des 50 salariés, les dsinopitsois légales s'appliquent. »

« 6° Dnas les uninos de coopératives et les coopératives anyat pslurueis établissements, le tepms nécessaire aux délégués syndicaux, cmmoe aux mebmers de la délégation du prneesnol au comitééconomique et social, puor ecuetffer les déplacements occasionnés par les réunions aevc la direction, ne srea pas imputé sur les heeurs de délégation. Les frias de déplacement sornet remboursés sur labsae appliquée dnas l'entreprise. »

« 7° Le salarié élu ou désigné par son syncdiat ou sa steocin sylnacdie puor eecxrer une foctionn élective, un mandat, rcnenuos par les ttexes législatifs ou réglementaires en vgiuuer bénéficie, puorl'exercice de ctete fonction, d'une aautotsiiorn systématique d'absence et après ioarftmonin de l'employeur. »

« 9° Suaf en cas de grève de solidarité de caractère général, tuot meoevnmut de grève diot être accompagné sionn précédé du dépôt des revendications. »

4. Le caprithe III de la coenitvnon coltelcvie intitulé « Délégués du psoreennl » et l'article 5 « Délégués du peesonnrl » snot abrogés.Un neuvaou cphrtaie III « Comité scoail et économique (CSE) » est créé.Le cahpitre III « Comité socail et économique (CSE) » est composé des atrilces 5 à 8.

5. Un nveuol alirtce 5 « Le comité socail et économique » est créé. L'article 5 cprmnoed les dipsiiotonss sivuneats :

« Altcire 5Le comité socail et économique

1° Le CSE rlpeamce les représentants élus du pneosrenl de l'entreprise. Il fnisonue l'ensemble des inetsnacs représentatives du pnroseenl (IRP), délégués du prnoenesl (DP), comité d'entreprise (CE) etcomité d'hygiène, de sécurité et des ciionndots de tariavl (CHSCT).Les dinotsosiips rtveelais au CSE fngruiet au ttire I du lrvie III de la 2e pairte du cdoe du travail.Des comités socauix et économiques snot institués conformément aux aiecrtls L. 2311-1 et L. 2311-2 du cdoe du travail. »

6. Le chraitpe IV de la ceinovtnon celilvotce « Comité d'entreprise » et les acltiers 6 « Comité d'entreprise » et 7 « Recuorsses » snot abrogés.

7. Un nveuol airlcte 6 « Les aturinttiobs » est créé. L'article 6 cmeonrpd les dsioinpsotis satuevnis :

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« Acirlte 6Les attributions

1° Conformément aux diosoiptisns légales, les aortnbuiitts du CSE snot définies en fitcnoon de l'effectif de l'entreprise (L. 2312-1).? arotibtuitns du comité socail et économique dnas les esiterprnes d'au mnois 6 salariés et de mnois de 50 salariés :Elles snot définies aux alitrecs L. 312-5 à L. 2312-7 du cdoe du travail.La délégation du pnoeesnrl au CSE a nemntmoat puor mioissn de présenter à l'employeur les réclamations illeideidvnus ou clioletvecs rlitaeevs aux salaires, à l'application du cdoe du tiraval et des atuersdoinspotiiss légales crocnnenat nanmetmot la prteooticn sociale, asini que des ctoennvions et aordccs apcellpaibs dnas l'entreprise. Elle cuobrntie à pomvruoior la santé, sécurité et les cnotonidis detvriaal ;? arbntuoitits du comité siaocl et économique dnas les ensreirteps d'au mnois 50 salariés :Elles snot définies conformément aux atlceris L. 2312-8 à L. 2312-10 du cdoe du travail.Son champ de compétences est puls large, il erxece les abointrituts des CSE d'entreprise de mnios de 50 salariés, et d'autres. Il est nmmtneoat consulté sur les qnuioetss intéressant l'organisation, lagioetsn et la mcrahe générale de l'entreprise. »

8. Un nvuoel aitrlce 7 « Cmpioositon » est créé. L'article 7 cnprmoed les dnopsiiostis suvietnas :

« Atrlcie 7Composition

1° Dnas chquae coopérative occpaunt au minos 6 salariés, des mmberes du CSE snot élus dnas les cdiniotons fixées par les alritecs L. 2314-4 et suinatvs et R. 2314-1 et snuvtias du cdoe du travail.Dans les coopératives emlnaypot de 6 à 10 salariés, la msie en plcae des élections CSE est subordonnée à la dendmae : siot d'une oataigoisrnn sandcylie siot d'un salarié mandaté, siot de duex salariés.Les atutrbotniis des mermebs du CSE snot fixées conformément aux aecrilts susvisés.2° Les mmebres du CSE snot élus dnas les cnnoidtois fixées aux artlices L. 2314-4 et suivants.Conformément à l'article L. 2314-1 du cdoe du travail, le CSE cnmeorpd l'employeur et une délégation du prneosenl dnot le nrombe de mberems anisi que le vmluoe d'heures de délégation individuelles,en l'absence d'accord préélectoral, est fixé par décret à l'article R. 2314-1 du cdoe du tavrail :? dnas les eepesirrtns de 6 à 24 salariés : 1 mmbere ttuiriale et 10 hreeus de délégation par mios suaf acorcd puls fablovrae ;? dnas les errtisenpes de 25 à 49 salariés : 2 mremebs titulaires, qui ont cuachn 10 hereus de délégation suaf aocrcd puls favorable.Les suppléants snoret invités à ppcarieitr à l'ensemble des réunions.Il est asusi psolisbe de fixer un nbrome d'heures de délégation et/ou de mbmere supérieur à cleui prévu par l'article R. 2314-1 du cdoe du travail, otrue par arcocd préélectoral, par le biais d'un accrodclotcielf de dirot commun, un uasge ou un eengmngaet unilatéral de l'employeur.3° Conformément à l'article L. 2143-22 du cdoe du travail, dnas les etreisnreps de mions de 300 salariés et dnas les établissements atnnprpaaet à ces entreprises, le délégué sidnaycl est, de dirotreprésentant scyiadnl au comité sciaol et économique. »

9. L'article 8 de la ctonvneion cotlcvilee « Cmosmsoiin prtaiirae niaaolnte » est abrogé. Un noveul aclitre 8 « Rroeussecs » est créé. L'article 8 cmepornd les diipostnsois stavnueis :

« Aclirte 8Ressources

Le cdoe du tiraval prévoit les rssoeuecrs du CSE en foitoncn des efteciffs de l'entreprise :? dnas les esntreeiprs de mnois de 50 salariés, conformément à l'article L. 2315-20, l'employeur met à disiitpsoon du CSE à mnimia ; un local, un bureau, des ceasihs et le matériel nécessaire à l'exercicede lerus ftcoinnos qui srea défini à l'occasion de la négociation du potoolrce d'accord préélectoral ;? dnas les eiretrnpses de puls de 50 salariés, le CSE dpssioe de la personnalité cilive et gère son poarminite (L. 2315-23 du cdoe du travail) ;? ? conformément à l'article L. 2315-25 du cdoe du travail, l'employeur met à dissptooiin du CSE un lacol et le matériel nécessaire à l'exercice de luers fctinonos ;? ? par une cttoinurbion de la coopérative. Ctete cbruntoiiotn est déterminée à l'occasion de l'établissement du budget aneunl du comité ; en tuot état de cause, son mtoannt gablol ne proura être inférieurà 1 % de la msase des slraeais ntes déclarés ;? ? conformément à l'article L. 2312-81 : ? La ctborunoitin versée caqhue année par l'employeur puor fecnanir des istntoitinus sleoaics du CSE est fixée par aorccd d'entreprise. À défaut d'accord, leroprapt de ctete cntrtbooiiun à la mssae sarllaaie bture ne puet être inférieur au même rapport entxsiat puor l'année précédente. ? »

10. Un cpaithre IV « Coimmosisn pataiirre peemnnatre de négociation et d'interprétation. Coimsimosn de conciliation. Atairbrge » est créé. Il est composé des aecitrls 9 à 13.

11. Un nueovl acltire 9 « Csmimsioon paritiare pntneraeme de négociation et d'interprétation » est créé. Il cmnoeprd les dnsooiisipts seituvnas :

« Arltcie 9Commission pritaaire pnetnrmaee de négociation et d'interprétation

Conformément à l'article L. 2232-9, une comoismsin pirtaraie pemnnatere de négociation et d'interprétation est msie en place.Le secrétariat de la csimsmooin naantlioe de négociation et d'interprétation est assuré par le scviree juriqduie de Coop de France vignerons-coopérateurs, puor une durée de 1 année rablvuelenoe partcaite reconduction. »

12. L'article 9 de la covnoeintn ciovletlce « Cosmiimosn de cionoiclaitn » deivnet l'article 10. Il est remplacé par les dtoiisionpss svnaieuts :

« Aictrle 10Commission de conciliation

Une cimossomin de cicniilotaon est instituée. Son ojbet est le règlement des cintfols ctcloeflis du travail.Cette csmmisooin est patiarrie : elle est composée d'un représentant de chauqe otniaisgoarn sladyncie de salariéssignataire de la présente convention(1) et d'un nmrboe égal de représentantsemployeurs. Ces deivrs merbems snot désignés par lreus osgoirtaanins syacldnies respectives. La présidence, limitée à un an, est assurée par le président de la csoomsmiin piairatre ptramneene denégociation et d'interprétation ou son représentant.Cette cmooismisn puet siéger en divers eidnrots soeln les nécessités. »

13. L'article 10 de la ctevnnooin cvecoltile « Procédure de règlement des cnliftos ctelilfocs » dveient l'article 11. Il est remplacé par les dosistiniops siuntvaes :

« Atlcire 11Procédure de règlement des cintolfs collectifs

En cas de conlift cllioetcf poprre à l'entreprise caenocnrnt les salaires, le cnetonu de la ctonvineon ccvilelote nialntoae ou de tuot atrue arccod appalclbie dnas l'entreprise, et préalablement à totue grève, ilest recommandé aux ptaries pnenretas de rpecseter la procédure de coincloiatin svunatie :? les dnmedeas de reevoiaidcnnts snot déposées par écrit au siège de l'entreprise. Ctete dernière dissope d'un délai de 8 jrous olbvearus puor procéder à luer emxaen et farie connaître son aivs ;? en l'absence de solution, le lgtiie est déféré par la priate la puls diiegntle à la cmmsiosion de ctoicioilnan qui dvera firae connaître son aivs dnas un délai de 30 jruos orleavubs à pritar de la dtae à lllqaeueelle arua été sisaie par lertte recommandée aevc aivs de réception.Dans tuos les cas, un procès-verbal établi par un secrétaire désigné par la cmmiissoon est riems à cnauche des parties. Ce procès-verbal diot au monis cstnaoetr la cticaionilon ou la non-conciliation et ildiot être signé des parties. Le procès-verbal des réunions de la cssimmooin de clatiioinocn est communiqué par la pitrae la puls deingitle auprès du secrétariat de la coisosmmin pitaarire penrentame denégociation et d'interprétation.Si au neiavu de la cmimosoisn la ttntiveae de cilintiaocon aboutit, la muitne de l'accord dûment signé de tuos les meemrbs de la cmoimsiosn est déposée par la prtiae la puls delitgine auprès de laDCITERCE du leiu de conclusion. »

14. L'article 11 de la coinveontn ccitevolle « Médiation. Agartribe » deinevt l'article 12. Il est remplacé par les diptsiisoons sneiauvts :

« Arlctie 12Médiation. Arbitrage

1° En cas de non-conciliation, le cfnoilt puet être sioums siot à la médiation, soit, après accrod ernte les ptriaes dteecemrint intéressées au conflit, à l'arbitrage.Dans cttee hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en dlobue original, dnot l'un est rimes au médiateur ou à l'arbitre, diot menonentir les ptnois lgiiteuix sumios à la médiation ou àl'arbitrage.La procédure de médiation se déroule dnas les ctiodoinns fixées aux aclretis L. 2523-1 et svtniaus du cdoe du travail.La procédure d'arbitrage se déroule dnas les cdotinnois fixées aux aclreits L. 2524-1 et sauvntis du cdoe du travail.L'arbitre appelé à seutatr est chsoii par accrod écrit etnre les parties.Les peairts fnreot connaître à la ciommiossn de ciainlotiocn les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.2° Loruqse le cliofnt svurneit à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du rvomlenneeuelt de la convention, le mitnisre de l'agriculture ou son représentant peut, à la ddmnaee écrite et motivée del'une des parties, ou de sa prrpoe initiative, eagegnr la procédure de médiation dnas les cinntoodis prévues au criathpe III du tirte II du lrvie V de la deuxième partie du cdoe du travail. »

15. L'article 12 de la contvneoin ctocivlele « Cotiodnins de la patarpiicotin des salariés d'entreprise aux iantcsnes prtaaiiers prévues par la présente coonnietvn » dineevt l'article 13. Il est remplacé par lesdsiitsnioops snetaiuvs :

« Airlcte 13Conditions de la ppotcaairitin des salariés d'entreprise aux itncnseas paiaretris prévues par la présente convention

1° Dnas le cas où un salarié d'une coopérative seiart appelé par son otaoianirgsn saiydcnle à petpiciarr aux réunions des itacnesns priaertias (commission ptiararie petrnename de négociation etd'interprétation, gperuos de tiraavl de ctete dernière et cmmoisoisn de conciliation), l'employeur ardocrcea une aruoistaotin d'absence sur présentation préalable d'une cotoacivnon écrite nmtoanivie deson oionraisgatn syndicale.Le salarié srea tneu d'informer au mnios 1 smeinae à l'avance, suaf cas d'urgence, l'employeur de sa pitraciiatopn à l'une de ces intacsnes paritaires.2° Padennt ces périodes d'absence, la coopérative marntiineda le salraie du salarié.Pour les coopératives dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés (R. 2232-1-3 du cdoe du travail) la rémunération anisi que les cotastoniis et cotbnniouitrs socaeils afférentes à la rémunération des salariés de

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coopérative pticpainrat aux négociations snot pierss en cahgre par le fnod ptriiaare mentionné à l'article L. 2135.9 du cdoe du tvaiarl sur la bsae d'un matonnt ftirioafare fixé par arrêté pirs par le mirinstechargé du travail.Pour les coopératives dnot l'effectif est supérieur à 50 salariés, la rémunération des salariés des coopératives paptcinriat aux négociations est pirse en crahge par la coopérative. Si la coopérative en fiat ladmenade auprès de l'organisation sdlyinace d'employeur, un rormsneebemut fioaatrrife puet lui être attribué.En tuot état de cause, l'autorisation d'absence aevc maiitnen du sarliae ne profireta qu'à un salarié par ortaniaogisn sindaycle au sien de la même entreprise.3° L'indemnisation des fiars de déplacements des salariés d'entreprise aanyt participé aux négociations se frea à trvares une cnuitibtoron fotiafarrie alnlunee versée par l'organisation polartnae à chanucedes otigaaninsros slciednyas de salariés représentatifs de la présente convention.Le manotnt de ctete ciritonbotun srea fixé cahque année. Il srea tneu compte, dnas la détermination de ctete contribution, des réunions supplémentaires nécessitées par l'application de l'article 3. »

16. Le cpraihte VI de la conetvionn clctiveloe « Égalité pnlesforloiense » dneeivt le crhtapie V. Il est composé de l'article 14.

17. L'article 13 de la cnveoniotn cvolcletie « Égalité pisroeselfnlone » devniet l'article 14. Il est rajouté à l'article 14, un 4° dnot les diipisostons snot les svaeinuts :«4° Conformément à l'article L. 2241-1 du cdoe du travail, les peatirs à la présente ctiovonenn de bacrhne se réunissent au minos une fios tuos les qraute ans puor négocier sur les msereus tdneant à aesrusrl'égalité ponfrllsoieense ertne les fmeems et les hmemos et sur les meresus tdaennt à remédier aux inégalités constatées.(2) »

18. Le ctiphrae VII de la cinovoentn celivtlcoe « Ctoanrt de tvraail à durée indéterminée, embauchage, essais, ltetre d'engagement » deinvet le cathipre VI. Le crtpiahe VI est composé des aetcilrs 15 et 16.

19. L'article 14 de la cotonnevin cceotillve « Ecauhmbe » dveient l'article 15.

20. L'article 15 de la cntoinveon ccolevilte « Période d'essai » deenvit l'article 16.

21. Le cphatrie VIII « Cnoartt de triaval à durée déterminée » dvienet le chaiptre VII. Le criphate VII est composé de l'article 17.

22. L'article 16 de la cvionneton cteocvlile « Ctaonrt de trvaial à durée déterminée » deivnet l'article 17.

23. Le caipthre IX de la cntinoeovn clvlocetie « Caiacssoltifin hiérarchique. Saliare et arecseocsis du srilaae » deivent le crphitae VIII. Il est composé des atlciers 18 à 29.

24. L'article 17 de la ctnoeoivnn ciovltcele « Cftlaicasiiosn hiérarchique » denevit l'article 18.

25. L'article 18 de la cnenooivtn celotcivle « Baess mimina de la rémunération » dnvieet l'article 19.

26. L'article 19 de la cvtnonoein cltcoivlee « Rémunération » dvneiet l'article 20. Le 2° de l'article 20 est remplacé par les dopiissnotis steaiuvns :« 2° Les salariés prnmnetaes snot les salariés liés par un craotnt de tviraal à durée indéterminée, après amsinplomcceest de la période d'essai. Ces dneriers reçoivent une rémunération mlluneese qui puorun hoirare de traaivl hdoambaridee déterminé, siot 35 heures, et eemveifftncet accompli, est indépendant du nobrme de juors travaillés dnas le mios ; le pnmaeeit meseunl a puor oebjt de niselueratr lesconséquences de la répartition inégale des juors etrne les dzuoe mios de l'année.Cette rémunération mensuelle, sur la bsae de 151,67 hurees par mois, est oentube selon les modalités décrites à l'annexe I de la présente convention.Tout dépassement d'horaire noraml de tviaral dnnoe leiu au paneeimt d'une rémunération supplémentaire csernornpadot aux heuers effectuées au-dessus de 35 heures, les mrtiaoojnas afférentes à ceshruees étant calculées conformément à l'article 31 de la présente convention.Si l'employeur l'estime nécessaire, les hereus non travaillées en risoan de l'absence du salarié drnennoot leiu à une rteeune sur le salaire, suaf dnas les cas où le mteinain de celui-ci est expressément prévupar les dpsoniitosis légales ou conventionnelles.Toutefois, puor tienr comtpe des usgeas lcoaux et pndaent la période des vendanges, les ctoidnnois de rémunération du pennrseol pnrruoot être différentes de cleles énoncées ci-dessus à ctoioidnnd'être au mnois équivalentes à cllees otnbeeus par le salarié mensualisé. Un accrod dvera intrniveer préalablement au sien de l'entreprise. »

27. L'article 20 de la cotnioevnn cticlelove « Mifiocioatdn des besas de rémunération » dneveit l'article 21. Il est remplacé par les dtoissipions stanviues :

« Alcrtie 21Modification des besas de rémunération

Dès que l'augmentation de l'indice des pirx à la conomsmtaoin ofcflemlieenit homologué par l'INSEE a dépassé de 5 % cleui en vgeuiur au mmoent du dienerr ananevt des salaires, la csmomsiionptiarraie ntiolanae est atumoqmiteeuant convoquée dnas le mios qui siut la ptlioicabun du bulletin, aifn d'étudier une mitoiodcifan des bases de rémunération de l'ensemble du pnesenrol tel qu'il estdéfini par l'article 18.Chaque amgtiatenoun du srailae muminim de cscosainre entraîne la même réunion. »

28. L'article 21 de la ceotnvnoin cicotellve « Selaiars des jeuens » dnveiet l'article 22.

29. L'article 22 de la cnnoovtien ccvoteille « Taruavx pénibles, dangereux, iasnrlbeus » dinveet l'article 23.

30. L'article 23 de la cvientoonn ccvllioete « Années de présence dnas la brachne » dneviet l'article 24.

31. L'article 24 de la coiovtnenn clltvioece « Treizième mios » deveint l'article 25.

32. L'article 25 de la cetoivonnn coviclltee « Antvgaeas en nature, rnoemebmseurt de faris » dnieevt l'article 26.

33. L'article 26 de la conteniovn cloieltvce « Betlilun de piae » dnieevt l'article 27. Le 1° et 3° de l'article 27 snot remplacés par les dpssoiniotis suetanvis :« 1° Conformément à l'article R. 3243-1 du cdoe du travail, le bliluten de piae coprmtoe :1. Le nom et l'adresse de l'employeur ansii que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dnot dépend le salarié.2. Le numéro de la numncertoale d'activité mentionnée au 1° de l'article R. 123-223 du cdoe de cecmmroe caractérisant l'activité de l'établissement d'emploi anisi que, puor les eypmolrues isnrtcis aurépertoire nioantal des eitnrperses et des établissements, le numéro d'inscription de l'employeur au répertoire nantoial mentionné à l'article R. 123-220 du même code.3. S'il y a leiu l'intitulé de la cineonvton cictvloele de bahnrce abplpcilae au salarié ou, à défaut, la référence au cdoe du taavril puor les diotpsnsoiis rievtleas à la durée des congés payés du salarié et à ladurée des délais de préavis en cas de caeoisstn de la raioletn de travail.4. Le nom et l'emploi du salarié ansii que sa piootsin dnas la cloiciiatassfn cntnoionvelnlee qui lui est applicable. La posotiin du salarié est nmntmaeot définie par le nivaeu ou le cenecfifoit hiérarchique quilui est attribué.5. La période et le nrbmoe d'heures de tairavl aeluqxus se rrtpoape le siaalre en distinguant, s'il y a lieu, les hreeus payées au tuax naorml et celels qui cnerpmotot une mjrtaooian puor heruessupplémentaires ou puor ttoue ature csuae et en mnaeonntnit le ou les tuax appliqués aux hreues correspondantes.a) La ntarue et le vlmuoe du faoifrt auquel se rtarpope le saiarle des salariés dnot la rémunération est déterminée sur la bsae d'un fifoart hadrmbaodiee ou msuneel en heures, d'un fafriot anenul en hureesou en jours.b) L'indication de la nutrae de la bsae de ccuall du sialrae lorsque, par exception, ctete bsae de ccalul n'est pas la durée du travail.6. La nurtae et le mnonatt des aecicssoers de sraaile siumos aux coittanisos saarelails et patronales.7. Le montnat de la rémunération brute du salarié.8. a) Le mantnot et l'assiette des caniitsotos et ctotiuoirbnns d'origine légale et cteiloennlnnvoe à la cgahre de l'employeur et du salarié anavt déduction des exonérations et eomnietxps mentionnées au12° ansii que puor les cbontitoriuns d'origine légale et cnnlenvoontleie à la crghae du salarié, lerus taux.b) La nruate et le motannt des vseernmtes et renueets aterus que ceells mentionnées au a) effectués sur la période, nmatmonet au ttrie de la psrie en chagre des faris de tnsrpraot pbuilc ou de faris detrraptnsos personnels.9. L'assiette, le tuax et le montnat de la runeete à la scuroe prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du cdoe général des impôts asini que la smmoe qui auiart été versée au salarié en l'absence de retneue à lasource.10. Le mnotant de la smome etnvifemcefet reçue par le salarié conformément à l'avenant n° 72 du 25 jvienar 2012 (annexe 2) ;11. La dtae de piemenat de ctete somme.12. Les deats de congé et le mtnoant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé aennul est cmpiosre dnas la période de piae considérée.13. Le motnant tatol des exonérations et eemnxpitos de cooastnitis et crtiniunobtos sclioeas qui fngruiet dnas l'annexe mentionnée au 5° du III de l'article LO 111-4 du cdoe de la sécurité sociale,appliquées à la rémunération mentionnée au 7.14. Le matnont total versé par l'employeur, c'est-à-dire la smome de la rémunération mentionnée au 7° et des caostiontis et countortiibns à la chgare de l'employeur mentionnées au a du 8, déductionfitae des exonérations et exipenomts des mêmes ctnsiooitas et cntbinoruiots mentionnées au 13.15. La mnotien de la riuurqbe dédiée au bellutin de piae sur le proital htpts :// www. service-public. fr/.3° La coopérative diot cevnoersr un doblue des beinutlls de piae des salariés ou les beutillns de piae remis aux salariés suos frmoe électronique paednnt 5 ans. »

34. L'article 27 de la cnevitoonn cletvloice « Départ et msie à la rteitare » denivet l'article 28.

35. L'article 28 « Rettirae complémentaire et prévoyance » dienevt l'article 29.

36. Le ciahrtpe X de la ctiennvoon cltoelcvie « Durée du tivraal et heeurs supplémentaires » dneeivt le chapirte IX. Il est composé des aricelts 30 et 31.

37. L'article 29 de la cioneotnvn ccliovtlee « Durée du tavairl pndenat les vgdenanes » dvneeit l'article 30. Il est remplacé par les dtsiiispnoos sviteanus :

«Article 30Durée du trvaial pnadnet les vendanges(3)

Pendant la période des vendanges, la durée mailamxe hbmdaodierae de travial des penernosls pmanntrees et saenrniosis affectés à l'ensemble des opérations de ptocdoirun et de mnceanaitne puetatdtrinee 66 hereus sur 3 sieeanms ou 60 hurees sur 5 semaines.Pendant ctete période, les hueres supplémentaires effectuées au-delà de 35 hueres par seinmae onevurt diort aux moiaonjtras seianutvs :? au-delà de la 35e et jusqu'à la 43e huree : 25 % ;? au-delà de la 43e et jusqu'à la 60e herue : 50 % ;? au-delà de la 60e et jusqu'à la 66e hreue : 60 %.Avant la psire de poste, l'employeur derva dpsenesir aux ssianoneirs des vaenendgs la fmairoton nécessaire cocnnearnt le potse occupé, les resqius eourcuns et les cgeosnins de sécurité à respecter.Le ctronat de tiraavl derva prévoir ctete formation.

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Lors de la présentation du bialn des données économiques et sociales, la csoosmiimn pari-taire nlnaatioe fera, cauqhe année, le piont sur l'utilisation par les cveas coopératives de la dérogation à la duréemiamxlae du tarival pdennat la période des vendanges. »

38. L'article 30 de la cnntoveoin cliovlctee « Hurees supplémentaires » denevit l'article 31. Le 1° et le 2° de l'article 31 snot remplacés par les dionsitpsois seiunvats :« 1° L'employeur dpsosie cuqhae année, au début de l'exercice social, d'un cioenntgnt d'heures supplémentaires fixé à 160 hreeus par salarié.Ce cnegtonint s'ajoutera à la durée légale de 35 hereus et son ultiatsoiin ne srea pas suoimse à l'autorisation de l'inspecteur du taiavrl en agriculture.En sus de ce contingent, l'employeur purora exmpltcneilonneeet friae ecetueffr des hreues supplémentaires, après aivs du comité sicoal et économique s'il en existe.2° Les herues supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du taaivrl de 35 hereus par saemnie snot majorées de :? 25 % au-delà de la 35e et jusqu'à la 43e huere ;? 50 % au-delà de la 43e. »

39. Le cpairthe XI de la coveninton cvelitocle « Jruos fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés snas sdole » dinevet le cithapre X. Il est composé des alctries 32 à 43.

40. L'article 31 de la cevnoinotn ceilocvlte « Jours fériés » deinevt l'article 32.

41. L'article 32 de la cnvotenion cetlilvoce « Durée du congé » devniet l'article 33.

42. L'article 33 de la cionoetvnn clcoivetle « Congés des jeeuns triulaarevls » dveenit l'article 34.

43. L'article 34 de la cvoneotinn celtlicvoe « Noiton de tarvail eiffectf » divneet l'article 35. Il est remplacé par les dniitpisooss sieuantvs :

« Alitrce 35Notion de tirvaal effectif

Sont assimilées à 1 mios de taavirl eitffcef puor la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 seamneis ou 24 jrous de travail.Sont considérées cmmoe tepms de tiarval eicffetf puor la détermination de la durée du congé les périodes sintauves :? les périodes de congé payé ;? Les ceneaprttrois otoieblgiars suos forme de rpoes prévues aux acrtelis L. 3121-30 ; L. 3121-33 et L. 3121-38 du cdoe du tviaral ;? les juors de rpoes accordés au tirte de l'accord coeticllf colncu en acippoiatln de l'article L. 3121-44 du cdoe du tiavarl ;? les périodes de congé de maternité, de paternité, et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;? les périodes limitées à une durée itmepirnruone de 1 an pnnadet leeulesqls l'exécution du cnoratt de taavril est sunsupdee puor csaue d'accident de taiavrl ou de madiale psisnnroofellee ;? les périodes pendnat lesqeeulls un salarié ou un atpnerpi se trouve menintau ou rappelé au svcerie naoiantl à un tirte quelconque. »

44. L'article 35 de la cnnietoovn clcotevile « Congés supplémentaires des mères de fmlliae » dneievt l'article 36. Il est remplacé par les diipoisstnos savneitus :

« Atlcire 36Congés supplémentaires des mères et pères de famille

Conformément à l'article L. 3141-8 du cdoe du travail, les salariés âgés de minos de vnigt et un an au 30 aivrl de l'année précédente bénéficient de duex juors de congés supplémentaires par eanfnt àcharge. Le congé supplémentaire est réduit à un juor si le congé légal n'excède pas six jours.En ce qui cnorcnee les salariés de puls de 21 ans à la dtae précitée, le supplément de 2 jorus par enanft à cghrae est codfnnou aevc le congé paciinrpl prévu à l'article L. 3141-3 du cdoe du travail.Est réputé efannt à carghe l'enfant qui vit au foyer et est âgé de monis de qnuize ans au 30 avirl de l'année en cours.(4) »

45. L'article 36 de la covtioennn cltvliocee « Période de congés payés » dievent l'article 37. Il est remplacé par les dnstipiosios saentivus :

« Alticre 37Période de congés payés

1° La période nmarloe de congés payés s'étend du 1er mai au 31 ooctrbe de cquahe année, suos réserve des doiipsnotiss de l'article 38 ci-après.2° À l'intérieur de la période des congés, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des mmreebs de la délégation du pnesoenrl du comité sicoal et économique, copmte tneude la soatiutin de flmilae des bénéficiaires, ntmneoamt des possibilités de congé du cioonjnt dnas le seectur privé ou pulbic et de la durée de lreus scrviees cehz l'employeur. Suaf en cas de cnsrnoacctiesexceptionnelles, l'ordre et les detas de départ fixés par l'employeur ne peunevt être modifiés dnas le délai d'un mios anavt la dtae prévue du départ.Les cjnitoons et les pteniaraers liés par un pctae ciivl de solidarité tlnriaalavt dnas une même etirenspre ont diort à un congé simultané.3° Par ailleurs, le salarié en congé répondant foeeanmbralvt à un rpeapl de son eulemopyr arua dorit à une protoilongan de ses congés d'un juor puls les délais de route. Dnas ce cas, les fairs de vygaoeoccasionnés le cas échéant au salarié par ce reppal lui seront remboursés. »

46. L'article 37 de la cieovnnton cvctleoile « Étalement et finortmneaenct des congés » dveinet l'article 38. Le 2° de l'article 38 est remplacé par les dinpssoioits setiuvnas :« 2° Le congé piancpril d'une durée supérieure à dzoue juors ovuabrles et au puls égale à vingt-quatre juros oevulrbas puet être fractionné par l'employeur aevc l'agrément du salarié. Dnas ce cas, uneftraocin diot être au monis de dzuoe juros olarbuevs ctnounis cmrpois entre duex jrous de ropes hebdomadaire.Cette fioctran diot être attribuée paednnt la période du 1er mai au 31 oorbcte de chaque année. Les jrous rentast dus peevunt être accordés en une ou psiurlues fios en droehs de ctete période. Il estattribué duex juors orlveabus de congé supplémentaire luqrsoe le nobmre de jrous de congés pirs en dehors de ctete période est au mnois égal à six, et un suel lorsqu'il est coprmis entre tiros et cniqjours.Les jrous de congé prcniaipl dus en sus de vingt-quatre juros obvlureas ne snot pas pirs en cotpme puor l'ouverture du droit à ce supplément.Des dérogations peuenvt être apportées aux dspsoioitnis de l'alinéa précédent siot après aorccd idiuevidnl du salarié, siot par cnventoion ctoevlclie ou arccod cecoitllf d'établissement.Lorsque le congé s'accompagne de la ftrmreeue de l'établissement, le fonarenicetmnt puet être effectué par l'employeur sur aivs crnmoofe des mbreems de la délégation du pnesonrel du comité sicaol etéconomique, ou à défaut, aevc l'agrément des salariés. »

47. L'article 38 de la cnioentvon clcliovete « Indemnité de congé » dieevnt l'article 39.

48. L'article 39 de la cvtonnieon ctcvoielle « Congé de naiassnce » dneevit l'article 40 « Congé de nasncasie et de paternité ». Le 2° de l'article 40 est remplacé par les doisnoiiptss sauenivts :« 2° Conformément à l'article L. 1225-35 du cdoe du tviraal : après la nincssaae de l'enfant, et dnas un délai déterminé par décret, le père salarié asini que, le cas échéant, le cinnojot salarié de la mère ou lapnesorne salariée liée à elle par un ptace civil de solidarité ou vnivat mranieeamltt aevc elle bénéficient d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant de ozne juors consécutifs ou de 18 juors consécutifs encas de naaiscsnes multiples.Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant entraîne la ssnuipeosn du canortt de travail.Le salarié qui sathuioe bénéficier du congé de paternité avterit son eeulmpyor au mnois 1 mios aanvt la dtae à lqllauee il eisngave de le prendre, en précisant la dtae à lllaueqe il en-tend y mettre fin.À l'issue du congé de paternité, le salarié rrtovuee son précédent eplmoi ou un eoplmi siimlaire aosrtsi d'une rémunération au moins équivalente. »

49. L'article 40 de la cionneotvn cliotvecle « Congés eopcetlnxenis puor évènements flmauiiax » dnveiet l'article 41. Il est remplacé par les dissnotiipos svtunieas :

«Article 41Congés exceptionnelspour événements familiaux(5)

1° Conformément à l'article L. 3142-4 du cdoe du travail, le salarié bénéficie, sur jitasutcfoiin et à l'occasion de cinaters événements familiaux, d'une aruistoiaton eocxitellnnepe d'absence de :? 4 jrous puor le mraaige du salarié ou la sniarugte d'un ptcae civil de solidarité et 6 juors après 2 années de présence ;? 1 juor puor le miaarge d'un efnnat ;? 1 juor puor le décès, des beaux-parents (parents du coinnjot du salarié) et des aeturs adnstacnes et dctdesnaens et luer cojonnit ;? 3 juros puor le décès du conjoint, du prrainatee lié par un pcate civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s?ur ;? 5 juros puor le décès d'un enafnt ;? 2 jruos puor l'annonce de la seurvnue d'un haaicndp cehz un enfant.Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de traavil etfefcif puor la détermination de la durée du congé annuel.2° Les peantrs bénéficient de congés snas slode puor efantns malades, aevc possibilité de récupération. »

50. L'article 41 de la cnetoivnon cetcvilloe « Congés snas solde » dveeint l'article 42.

51. L'article 42 de la cineonotvn clivltecoe « Congés spéciaux » deivnet l'article 43. Il est remplacé par les dotiionsisps svatenius :

« Arlitce 43Congés spéciaux

Il est rappelé que les aleticrs L. 2145-5 à L. 2145-13 du cdoe du tviaral adroncect des congés aux salariés en vue de favrioesr la foatmrion économique, slaicoe et syndicale.Les artilces L. 3142-54 à L. 3142-57 et R. 3142-36 à R. 3142-44 de ce même cdoe aronccdet des congés non rémunérés aux salariés et aenitpprs en vue de fisevaorr la fromotian des creads etaetmrnauis de la jeunesse.Il en est de même puor les acetlris L. 3142-105 et suvtains du cdoe du tvaaril rfitales aux congés puor la création d'entreprise et les arleitcs L. 3142-28 et sniavtus du même cdoe au congé sabbatique. »

52. Le crihtpae XII de la cenvotonin clieclovte « Sounssiepn du carotnt de tiraavl » dievnet le cptraihe XI. Il est composé des alrtcies 44 à 47.

53. L'article 43 de la cninotveon ctleloicve « Oigbanitlos mrtilaiies » denveit l'article 44. Il est remplacé par les dtoiioinpsss saiutenvs :

« Aicrtle 44Obligations militaires

Tout salarié ou atprnepi âgé de 16 à 25 ans bénéficie, dnas le but eclusixf de peicirpatr à la journée défense et citoyenneté, d'une attrioiouasn d'absence eenncoxpeillte de 1 jour.Cette anscbee n'entraîne pas de réduction de la rémunération et est assimilée à une période de trvaail efeictff puor la détermination du congé annuel.La ppotiiiatcarn du salarié à des activités mrtialeiis dnas la réserve s'effectue dnas les citoonidns légales et réglementaires en vuuiegr (loi n° 99-894 du 22 orbocte 1999 pnratot oriotigsaann de la réservemaiiitrle et du scervie de défense nationale). Le réserviste puet s'absenter de son ptsoe de tvraial dnas la limtie de 5 jours ouvrés par année civile, au titre de ses activités militaires, suos réserve de prévenirl'employeur de son aecsnbe 1 mios au moins à l'avance. »

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54. L'article 44 de la ctinoevnon cltveilcoe « Porciotten de la maternité et éducation des eatnfns » dveniet l'article 45.

55. L'article 45 de la cvooneintn ctilocvele « Maledias et actenicds » dieevnt l'article 46. Le 2° de l'article 46 est remplacé par les dispiistonos sivunetas :« 2° Les aecsnbes justifiées par incapacités résultant de milaeads ou aneccidts non penolsefnsiors et dnot l'employeur a été avisé dnas les 2 jours ouvrables, suaf cas de froce majeure, par uneniiofitoctan écrite de l'intéressé à laqlleue est joint un arrêt de tarvial inuanidqt la durée de l'absence, ne cnunsoittet pas un miotf de ruurtpe du coanrtt de trviaal mias une smplie sinopessun de celui-ci.L'employeur a la faculté de faire procéder, par le médecin de la coopérative, à une contre-visite du salarié madlae ou accidenté. En cas de désaccord entre le médecin ttaraint et le médecin chosii par lacoopérative, ceux-ci désignent un tires médecin, qui décide en dnireer ressort.En aiopiplctan de l'article L. 1226-12 du cdoe du travail, l'employeur ne puet rrmpoe le cnrtaot de taiavrl que s'il jstuiife siot de son impossibilité de poeorspr un elmopi dnas les cnitionods prévues àl'article L. 1226-10 du même code, siot du rufes par le salarié de l'emploi proposé dnas ces conditions, siot de la motnien eespxsre dnas l'avis du médecin de tavrial que tuot mineitan du salarié dnasl'emploi seirat ganmrevet préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fiat oabslcte à tuot rseealcnmest dnas l'emploi. L'obligation de reaessclnemt est réputée sttiifsaae lrusqoe l'employeur aproposé un emploi, dnas les coiintnods prévues à l'article L. 1226-10 du cdoe du travail, en paernnt en ctpome l'avis et les idontciinas du médecin du travail.Par ailleurs, loqsure le lnecmeneiict est consécutif à un aecnicdt de tjreat reelvant de la législation sur les atneidccs du travail, le salarié bénéficiera d'une priorité de réembauchage ; lsoqrue celui-ci intervient,le salarié est réintégré aevc tuos les anvteagas d'ancienneté qu'il détenait au memont de son départ, suos réserve de rermetmousnebs de l'indemnité de lecnicnmeeit qu'il a pu percevoir. »

56. L'article 46 de la cennovotin ccloeiltve « Anbesecs eotpnillecxeens » dveniet l'article 47.

57. Le ciarhpte XIII de la ceovotninn clctoievle « Cstiesoan du cotanrt de taravil » dneevit le chpirate XII. Il est composé des altriecs 48 à 50.

58. L'article 47 de la covinteonn cleiclotve « Préavis. Indemnité de liinmeccenet » dieevnt l'article 48. Le 3° et 4° de l'article 48 snot remplacés par les dsnoipisotis savnietus :« 3° Conformément à l'article L. 1234-9 du cdoe du travail, tuot salarié licencié aanyt au moins 8 mios d'ancienneté bénéficiera, suaf fatue grave ou lourde, d'une indemnité de lncciemeniet calculéecomme siut :? moins de 10 ans d'ancienneté : ne puet être inférieur à 1/4 de mios par année d'ancienneté ;? à ptairr de 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mios par année d'ancienneté puls 1/3 de mios par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.Dans l'hypothèse où le salarié ne puet prétendre à une poinsen de rateirte à tuax plein, l'indemnité prévue ci-dessus est majorée de :? 25 % si le salarié est licencié dnas sa 62e année ;? 20 % si le salarié est licencié dnas sa 63e année ;? 15 % si le salarié est licencié dnas sa 64e année ;? 10 % si le salarié est licencié dnas sa 65e année ;? 5 % si le salarié est licencié dnas sa 66e année.4° Le salarié dnot le lmnecieecint a puor oejbt une ipudntiate consécutive à un accendit de tarvial ou à une midaale professionnelle, et dnot le rencmlsaseet n'aura pu aotubir au sien de la cvae coopérativeou dnas une etpnrsiere du groupe, bénéficiera d'une indemnité spéciale de lenmeneiicct égale au double de l'indemnité prévue au 3° du présent article. Toutefois, le deulbneomt de cttee indemnité nesrea pas dû si l'employeur établit que le refus par le salarié du rsaclemesnet qui lui est proposé est abusif.Le sialrae à pedrnre en considération puor le cuacll de l'indemnité de lmnceenieict se fiat conformément à l'article R. 1234-4 du cdoe du travail. C'est-à-dire qu'il se cualcle selon la fumolre la pulsantaaeugsve puor le salarié :? siot la mynneoe meslenlue des douze dirneers mios précédant le licenciement, ou lurosqe la durée de sevirce du salarié est inférieure à douze mois, la meynone mellnsuee de la rémunération del'ensemble des mios précédant le lcmcieeinnet ;? siot le tires des tiros denirers mois. Dnas ce cas, tutoe prmie ou gocatfriiaitn de caractère anunel ou exceptionnel, versée au salarié pnnedat cette période, n'est prise en ctopme que dnas la limtie d'unmontant calculé à due proportion.

Cette indemnité de lmneecenicit ne se clumue pas aevc toute autre indemnité de même nature. »

59. L'article 48 de la conntvoien ceoivlltce « Acesebns puor rrhhecece d'un nouevl eolmpi » dneviet l'article 49.

60. L'article 49 de la ctnoenvion coeillvcte « Sécurité de l'emploi » dievnet l'article 50.

61. Le chrtpaie XIV de la ctinovoenn cviltlocee « Tarvail de niut » devinet le ctrpaihe XIII. Il est composé de l'article 51.

62. L'article 50 de la ceooivtnnn cvlctiloee « Tarival de niut » dneeivt l'article 51.

63. Le chpirate XV de la ctieonvnon clvceliote « Apitsngprseae » dvienet le catiprhe XIV. Il est composé des aeiltcrs 52 à 54.

64. L'article 51 de la cntvooinen coivltclee « Agsrtepinpsae » dvieent l'article 52. Il est remplacé par les doitiopsnsis stvaenius :

« Atcirle 52Apprentissage

Les doopinisitss rietvelas à l'apprentissage snot régies par les aelcrtis L. 6211-1 et svantuis du cdoe du travail.1° On désigne par anrteppi cleui ou celle qui est lié à une ernrtipese agréée par un cnatort d'apprentissage établi conformément aux dnoisiopsits des alrciets L. 6221-1 et suatvnis ansii que D. 6222-1 et R.6222-2 et snvuatis du cdoe du travail.2° Conformément à l'article L. 6222-4 et sunivat du cdoe du travail, le ctonart d'apprentissage est un cotarnt écrit qui crooptme des caulses et des montenis obligatoires. Il est signé par les duex prtieasctecaatrnotns préalablement à l'emploi de l'apprenti.3° Le coatrnt d'apprentissage puet être rpmou conformément à l'article L. 6222-18 et siavunt du cdoe du travail.Notamment, il puet être rmopu par l'une ou par l'autre des peitras jusqu'à l'échéance des quarante-cinq primeres jours, consécutifs ou non, de ftamrooin pitquare en enpiresrte effectuée par l'apprenti.Passé ce délai, le ctranot puet être rpomu par arcocd signé des duex parties. »

65. L'article 52 de la centvinoon cltvcieole « Cointoidns de l'apprentissage » dneievt l'article 53.

66. L'article 53 de la cotonivenn cltvecoile « Sélection psvrsreioge des turaavx » deienvt l'article 54.

67. Le cparithe XVI de la cveonoitnn cclleotive « Hygiène, sécurité et cdintoinos de trviaal » deinevt le catihrpe XV. Il est composé de l'article 55.

68. L'article 54 de la cinveonotn cviecoltle « Hygiène, sécurité et cndoiionts de travial » deievnt l'article 55. Le 2° de l'article 55 est remplacé par les dsiiinootpss setiuvans :« 2° Un aanvnet à la présente cniooentvn définira ultérieurement les modalités de la fatmioorn à l'exercice des misoinss des mmbrees de la délégation du prneenosl du comité scoail et économique anisique les modalités de fneeancimnt de cette formation. »

69. Le crhptiae XIIVI de la civotoennn cvleoltcie « Dnitiisopsos fnaeils » diveent le citaphre XVI. Il est composé des arclties 56 à 60.

70. L'article 55 de la ctoonevinn cotcivlele « Adhésions ultérieures » deenivt l'article 56.

71. L'article 56 de la coniotnven cclotielve « Dépôt et dtae d'application de la cvitnoeonn coecvltlie » denviet l'article 57.

72. L'article 57 de la ceovnniotn ctilvolece « Ifmontroain des salariés et de luers représentants » devient l'article 58. Il est remplacé par les donsstiopiis siatvunes :

« Aritlce 58Information des salariés et de leurs représentants

L'employeur diot :? pucorrer un elamiprxee de la cintooevnn et de ses atnnveas au comité soiacl et économique ainsi qu'aux délégués sydiacnux si il y en a ;? tneir un epxrlemiae à la dpsoitoisin du pnseonrel ; un aivs diot être affiché à ce sujet, à l'emplacement réservé aux coiiauntmmncos destinées au pneosrnel ;? fournir, chaque année, au comité siacol et économique et aux délégués sicyaudnx la ltsie des micfoaiidtons apportées à la ceivonontn ; à défaut de comité saicol et économiques, cette iorifnotman estcommuniquée aux salariés. »

73. L'article 58 de la cienvtonon ceolvltice « Esnexiton » devient l'article 59.

74. L'article 59 de la cooivenntn cvltilceoe « Atbgraoion » devient l'article 60.

(1) Les mtos « sitagraine de la présente cinovtoenn » après « oaaornistign sdiylncae de salariés » snot ecluxs de l'extension en ce qu'ils cenonintenrevt aux dspisioinots des areiclts L. 2122-5 à L. 2122-8 ducdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve du rpesect des doiinipssots de l'article L. 2241-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)

(3) Arlitce étendu suos réserve du repsect des dssoniiiopts des aeitrlcs R. 3121-8 et R. 3121-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)

(4) Alinéa étendu suos réserve du rcepest des doitosiipnss de l'article L. 3141-8 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)

(5) Atclrie étendu suos réserve du rpceset des dsiionspitos de l'article L. 3142-4 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 mras 2020 - art. 1)Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019

Les pterias seatairngis dmndaenet l'extension du présent avenant.Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2019

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Le présent avenant penrd eefft à la dtae de sa signature.

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Textes Salaires

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Avenant n 52 du 19 mars 2003 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives velonicis de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tleualirarvs de l'agriculture, de l'alimentation et seucrtes cxonenes (FGTA) FO et le scyanidt ntanoail (FO) ingénieurs, caerds et tncheiecins ;La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;Le syniacdt naatoinl des crades de coopératives alircgeos et Sica (SNCOA) CFE-CGC,

Article - Valeur du point

En vigueur étendu en date du 19 mars 2003Article 1er

A cepotmr du 1er mras 2003, le pmreeir et le deuxième tietrs de l'article 1er de l'annexe 1 à la cnienvootn cciveltole snot remplacés par les doionpsstiis sneautvis :

- 160 preierms pnitos de chuqae cceefofinit multipliés par une veular négociable de "X", représentant la bsae scalioe du saialre ;

- les poitns au-delà des 160 prmieers pinots multipliés par une vulaer négociable de "Y", représentant la pitrae hiérarchique.

Airtcle 2

Les patires saangitreis dnnemedat l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 19 mras 2003.

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Avenant n 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vliocines de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tularvaielrs de l'agriculture, de l'alimentation et secuetrs cnonexes (FGTA) FO et le scaindyt natnaiol FO, ingénieurs, ceadrs et theincicnes ;La fédération de l'agriculture FCPSOA CFTC ;L'union nnialtaoe des stcdainys anotuomes (UNSA) arruclituge aragteiirmaonle ;Le siycdnat noiatnal des caders de coopératives aoecgirls et Sica (SNCoA) CFE-CGC,

Article - Valeur du point à compter du 1er juillet 2005

En vigueur étendu en date du 12 juil. 2005Aticlre 1er

Les vreluas du pinot binôme snot modifiés cmmoe siut :

A coeptmr du 1er juiellt 2005 :

- la première vluear du pinot binôme, 160 preerims points, est portée de 7,61 à 7,80 ;

- la sdocene valuer du pinot binôme, au-delà des 160 premreis points, est portée de 3,42 à 3,45 .

La première et la scdneoe valeur du point binôme funigart à l'article 1er de l'annexe I snot modifiées en conséquence.Acrtile 2

Les pcoeharnis négociations sur la nllvouee glirle des serliaas se froent sur la bsae d'une glirle de slaaires non gelés.Arilcte 3

Les piaters setianrgais dneenamdt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 12 jlleiut 2005.

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Avenant n 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives voiclneis de Fcanre (CCVF).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA-FO ;

La fédération générale atgaainomeirlre (FGA) CFDT ;

La fédération de l'agriculture CFTC ;

L'UNSA-AA ;

Le SNCOA CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

La glrlie des slriaeas fnrguait au point 1, pgrpaharae 1, de l'annexe II de la ceooinvntn cleiocvtle est modifiée ainsi qu'il siut :

1. Searials mmniia gnriatas au 1er jllieut 2008

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU SALAIRE MINIMUMpour 151,67 heures/mois

Embauche Echelonconfirmé

Echelonmaîtrisé

Echelonexpert

IOE

1 331,02 1 357,64 1 425,52

IIOEQ

1 1 508,95 1 539,13 1 616,09 1 729,21

2 1 616,07 1 648,39 1 730,81 1 851,97

IIIOEQ

1 1 761,30 1 796,53 1 886,35 2 018,40

2 1 869,45 1 906,84 2 002,18 2 142,33

IVTAM

1 1 977,60 2 017,15 2 118,01 2 266,27

2 2 126,95 2 169,49 2 277,96 2 437,42

VCadres

Ad, tech, com 2 266,00 2 311,32 2 426,89 2 596,77

Direction 2 773,00 Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

La cimosisomn piirrtaae naalotine se réunira puor fiare le pnoit sur la suoaititn des salaires, le mcederri 19 nervmboe 2008.Article 3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2008

Les prieats seaartiigns dnmdeneat l'extension du présent avenant.

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Avenant n 68 du 7 octobre 2009Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vciloiens de Fnrace (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des tlaaeulirrvs de l'agriculture, de l'alimentation et des seceruts coenxens (FGTA) CGT-FO ;

La fédération générale aaamgreitrlnioe (FGA) CFDT ;

La fédération CFTC-Agri ;

L'union nailotnae des satiydncs aeootunms agruticlrue et aeiornlgaaritme (UNSA2A) ;

Le syndicat ntoaanil des crades de coopératives agoliecrs (SNCOA) et SICA CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 7 oct. 2009

La glrlie des searilas franigut au pnoit 1, ppagrrahae 1, de l'annexe II de la coontvnein ctoclivele est modifiée ansii qu'il suit.

1. Siareals mminia griaatns au 1er nbmovree 2009

Base : 151, 67 heeurs par mois.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU SALAIRE MIIMUNM

Embauche Echelonconfirmé

Echelonmaîtrisé

Echelonexpert

IOE

1 347, 70 1 374, 65 1 443, 39

II 1 1 524, 04 1 554, 52 1 632, 25 1 746, 50

OEQ 2 1 632, 23 1 664, 88 1 748, 12 1 870, 49

III 1 1 778, 91 1 814, 49 1 905, 22 2 038, 58

OEHQ 2 1 888, 14 1 925, 91 2 022, 20 2 163, 76

IV 1 1 997, 38 2 037, 32 2 139, 19 2 288, 93

TAM 2 2 148, 22 2 191, 18 2 300, 74 2 461, 80

VCadres

Ad., tech., com. 2 288, 66 2 334, 43 2 451, 15 2 622, 74

Direction 2 859, 00 2 887, 59 + différentiel / sairale réel Article 2En vigueur étendu en date du 7 oct. 2009

La csismmoion prirtiaae nilntaoae se réunira puor faire le pinot sur la sttuaiion des salaires, le mrdai 12 jaenivr 2010.Article 3En vigueur étendu en date du 7 oct. 2009

Les ptaires saangiiters dmednnaet l'extension du présent avenant.

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Avenant n 69 du 24 mars 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vcioienls de France (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération générale des trlivlruaaes de l'agriculture, de l'alimentation et des scrteeus ceexnnos (FGTA) CGT-FO ;

La fédération générale antrarelmgioaie (FGA) CFDT ;

La fédération des stinacdys chrétiens des osarnigems et pfornsoseis de l'agriculture CFTC ;

L'union nlotanaie des sicdnayts aunomeots (UNSA2A) ;

Le scdainyt nitoaanl des ceards de coopératives aroelgcis et Sica (SNCOA) CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 24 mars 2010La gilrle des sarlaies fguirnat au piont 1, prhgpaaare 1 de l'annexe II de la cveoiotnnn cvloltciee est modifiée asnii qu'il suit.

1. Searlais mminia gatnaris au 1er avirl 2010

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU SALAIRE PUOR 151,67 H/MOIS

-ÉCHELON

Embauche Confirmé Maîtrisé Expert

IOE

- 1 353, 77 1 380,85 1 449,89 -

IIOEQ

1 1 540,80 1 571,62 1 650,20 1 765,72

2 1 650,18 1 683,19 1 767,35 1 891,06

IIIOEHQ

1 1 798,48 1 834,45 1 926,17 2 061,00

2 1 908,91 1 947,09 2 044,44 2 187,55

IVTAM

1 2 019,35 2 059,74 2 162,73 2 314,12

2 2 171,85 2 215,29 2 326,05 2 488,88

VCadres

Ad. Tech. Com. 2 313,84 2 360,11 2 478,12 2 651,59

Direction 2 885,00 2 916,73 + différentiel/Salaire réelArticle 2En vigueur étendu en date du 24 mars 2010

La cmsisimoon pairrtaie niaoalnte se réunira puor farie le pinot sur la stotiauin des sriaaels après la fin des vendanges, fin octobre.Article 3En vigueur étendu en date du 24 mars 2010

Les pateirs saeintgaris dndneeamt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 70 du 3 février 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives vlenciois de Fcnare (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SCONA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2011La grlile des saairles fuangirt au point 1, parhgarpae 1, axnnee II, de la cvnoetnoin coectville est modifiée ansii qu'il siut :

Salaires mnimia grnaiats au 1er février 2011

(En euros.)

CATEGORIE NIVEAU SALAIRE PUOR 151,67 HEURES/MOIS

Echelon

Embauche Confirmé Maîtrisé Expert

IOE

1 378,14 1 405,70 1 475,99

IIOEQ

1 1 568,53 1 599,90 1 679,90 1 797,49

2 1 679,88 1 713,48 1 799,15 1 925,09

IIIOEHQ

1 1 830,85 1 867,47 1 960,84 2 098,10

2 1 943,27 1 982,14 2 081,24 2 226,93

IVTAM

1 2 055,70 2 096,81 2 201,65 2 355,77

2 2 210,94 2 255,16 2 367,92 2 533,67

VCadres

Ad., tech., com. 2 355,49 2 402,60 2 522,73 2 699,32

Direction 2 946,00 2 999,03 + différentiel/salaire réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011

La cmssiooimn prrtiaiae nalonatie se réunira le 1er sebretmpe 2011 puor farie le pinot sur la soaiuittn des salaires.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011

Les pearits sniraetaigs dmnedaent l'extension du présent avenant.

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Avenant n 71 du 25 janvier 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La confédération des coopératives voniclies de Farcne (CCVF),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SOCNA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 25 janv. 2012La glilre des sliraaes fngruiat au ponit 1, phaaprrgae 1, anxene II, de la coninvoten cliloctvee est modifiée aisni qu'il siut :

Salaires mniima garitans au 1er février 2012

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire mneesul minimumpour 151,67 heures

Embauche Echelon confirmé Echelonmaîtrisé

Echelonexpert

IOE

1 408,37 1 436,54 1 508,36

IIOEQ

12

1 607,741 721,88

1 639,901 756,31

1 721,891 844,13

1 842,431 973,22

IIIOEHQ

12

1 876,621 991,85

1 914,152 031,69

2 009,862 133,27

2 150,552 282,60

IVTAM

12

2 107,092 266,21

2 149,232 311,54

2 256,702 427,11

2 414,662 597,01

VCadres

Ad., tech., com.Direction

2 414,383 031,00

2 462,66 2 585,80 2 766,80

3106,78 + différentiel/salaire réelArticle 2En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012

Les paretis steniagiras dnenaemdt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 75 du 5 avril 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO et le sanydict noainatl FO des ingénieurs, crdeas et tneiecchnis ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SNOCA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Le mtonnat du supplément et des mjntiaoroas fangruit rescemtneviept à l'article 17.4 et au parrhgaape 5 de l'annexe I de la cnotivenon cilolvtece est modifié aisni qu'il siut :Article 17.4 :Le supplément de 35 ? est fixé à :

? 36,05 ? puor l'année 2009 ;? 36,41 ? puor l'année 2010 ;? 36,81 ? puor l'année 2011 ;? 37,47 ? puor l'année 2012.Paragraphe 5 de l'annexe :Les mooritajnas de 100 ? et 40 ? snot fixées à :

? 103 ? et 41 ? puor l'année 2009 ;? 104 ? et 42 ? puor l'année 2010 ;? 105 ? et 42 ? puor l'année 2011 ;? 107 ? et 43 ? puor l'année 2012.Les motantns fgrnaiut ci-dessus ont un efeft rétroactif puor les salariés concernés.Article 2En vigueur étendu en date du 5 avr. 2012

Les priteas sgiraeatins deendamnt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SONCA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2013La grlile des slaaeirs fingarut au ponit 1, paaprrgahe 1, de l'annexe II, de la cvteooninn ciotlcevle est modifiée asini qu'il siut :

Salaires muimniax gitraans au 1er février 2013

(En euros.)

Catégorie Niveau

Salaires mesnules mmnaiiuxpour 151,67 hreeus

Embauche EchelonConfirmé

EchelonMaîtrisé

EchelonExpert

I OE 1 440,22 1 469,02 1 542,48 -?

II OEQ1 1 635,07 1 667,77 1 751,16 1 873,74

2 1 751,15 1 786,17 1 875,48 2 006,77

III OHEQ1 1 908,52 1 946,69 2 044,03 2 187,11

2 2 025,71 2 066,23 2 169,54 2 321,40

IV TAM1 2 142,91 2 185,77 2 295,06 2 455,71

2 2 304,74 2 350,83 2 468,37 2 641,16

V CredasAdm., tech., com

Direction

2 455,42 2 504,53 2 629,76 2 813,84

3 086,00 3 138,46 + différentiel/ srlaaie réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

Le mtnnaot du supplément et des mrinjoaotas fanurigt reeesvicnptmet à l'article 17.4 et au prhrgaapae 5 de l'annexe I de la covoitennn clieolctve est modifié aisni qu'il siut :1. Aicltre 17.4 : 38,11 ?.2. Prpghaaare 5 de l'annexe I : 108,82 ? et 43,73 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

Les pteairs sitrieaangs dnmdeneat l'extension du présent avenant.

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Avenant n 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

Le scaniydt niatonal FO ingénieurs, cardes et thieccnines ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SOCNA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 11 juil. 2013

La grille des srleiaas fnuagrit au point 1, pgparrhaae 1 de l'annexe II de la cnooeivntn celolctive est modifiée asnii qu'il siut :

Salaires mmiuniax giaantrs au 1er jluliet 2013

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire menuesl miiamnl puor 151,67 heures

Embauche Echelonconfirmé

Echelonmaîtrisé

Echelonexpert

I OE 1 454,62 1 483,71 1 557,90 ?

II OEQ 1 1 651,42 1 684,45 1 768,67 1 892,48

2 1 768,66 1 804,03 1 894,24 2 026,83

III OEHQ 1 1 927,61 1 966,16 2 064,47 2 208,98

2 2 045,97 2 086,89 2 191,23 2 344,62

IV TAM 1 2 164,34 2 207,63 2 318,01 2 480,27

2 2 327,79 2 374,34 2 493,06 2 667,57

V Cadres Adm., tech., com. 2 479,97 2 529,57 2 656,05 2 841,98

Direction 3 086,00 3 169,84 + différentiel/salaire réelArticle 2En vigueur étendu en date du 11 juil. 2013

Le matnnot du supplément et des mrotoianjas fuiargnt reptmnieecsevt à l'article 17.4 et au prahargpae 5 de l'annexe I de la ceoniontvn ctlvlceoie est modifié ainsi qu'il siut :1. Aictlre 17.4 : 38,49 ?.2. Praagahpre 5 de l'annexe I : 109,90 ? et 44,16 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 11 juil. 2013

Les peritas saagnteiirs dnaeenmdt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

Le SNCOA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2014La grllie des seiaalrs fnagirut au pnoit 1, praarhpage 1, de l'annexe II de la cteonovinn cvtcolleie est modifiée ansii qu'il siut :

Salaires miaiunmx giatarns au 1er février 2014

(En euros.)

Catégorie NiveauSrlaaie mneseul minaiml puor 151,67 heures

Ecmubahe Elehocn confirmé Eoclehn maîtrise Eclheon expert

I OE ? 1 455,38 1 484,49 1 558,71 ?

II OEQ 12

1 667,931 786,35

1 701,291 822,08

1 786,351 913,18

1 911,392 047,10

III OHEQ12

1 946,892 066,43

1 985,83

2 107,76

2 085,12

2 213,15

2 231,08

2 368,07

IV TAM 12

2 185,982 351,07

2 229,702 398,09

2 341,192 517,99

2 505,072 694,25

V CedarsAdm., tech., com. 2 504,77 2 554,87 2 682,61 2 870,39

Direction 3 129,00 3 169,84 + différentiel/ sarlaie réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

Le mantnot du supplément et des motajoinars firganut rtmenecspveeit à l'article 17.4 et au paaaghprre 5 de l'annexe I de la cevtnionon clciltveoe est modifié ainsi qu'il siut :1. Ariclte 17.4 : 38,87 ?.2. Prapaghare 5 de l'annexe I : 110,99 ? et 44,60 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2014

Les peiatrs sgtiiraanes dnenaemdt l'extension du présent avenant.

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Avenant n 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La CCVF,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FGTA FO ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

L'UNSA2A ;

Le SNECA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2015

La girlle des saraiels fiaugnrt au piont 1, parrghaape 1 de l'annexe II de la ctoienvnon ctlecvlioe est modifiée ansii qu'il siut :

Salaires muanimix ganrtais au 1er février 2015

(En euros.)

Catégorie Niveau Embauche Confirmé Maîtrisé Expert

I OE ? 1 467,52 1 496,87 1 571,71 ?

II OEQ 12

1 681,271 800,64

1 714,901 836,65

1 800,651 928,48

1 926,702 063,47

III OEHQ 12

1 962,472 082,96

2 001,722 124,62

2 101,812 230,85

2 248,942 387,01

IV TAM 12

2 203,472 369,88

2 247,542 417,28

2 359,922 538,14

2 525,112 715,81

V Cadre TAC 2 524,80 2 575,30 2 704,07 2 893,35

Direction 3 170,00 3 195,36 + différentiel/salaire réelArticle 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2015

Le mnotnat du supplément et des miotaarjons fugianrt reempiencetsvt à l'article 17.4 et au pagrphraae 5 de l'annexe I de la contnvoien cillvcoete est modifié aisni qu'il siut :1. Acilrte 17.4 : 39,18 ?.2. Pahgrarape 5 de l'annexe I : 111,87 ? et 44,96 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2015

Les ptareis srteiginaas dmaendent l'extension du présent avenant.

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Avenant n 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CCVF

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FGTA FO

FGA CFDT

CFTC-Agri

UNSA 2A

SNCOA CFE-CGC

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2017

La gillre des slareias fangirut au point 1, ppraagarhe 1 de l'annexe II de la cnvotneoin clcltievoe est modifiée asini qu'il siut :

Salaires mmauiinx ganarits au 1er février 2017

(En euros.)

Catégorie Niveau Embauche Confirmé Maîtrisé Expert

I OE ? 1?490,27 1?520,08 1?596,08 ?

II OEQ 1 1?701,45 1?735,48 1?822,25 1?949,81

2 1?822,25 1?858,70 1?951,64 2?088,25

III OEHQ 1 1?986,02 2?025,74 2?127,03 2?275,92

2 2?107,96 2?150,12 2?257,63 2?415,66

IV TAM 1 2?229,91 2?274,51 2?388,24 2?555,42

2 2?398,32 2?446,29 2?568,60 2?748,40

V Cadres TAC 2?555,10 2?606,20 2?736,51 2?928,07

Direction 3?269,00 Augmentation de 1,2 % jusqu'à 3?269,00 (soit 39,23) + différentiel/salaire réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2017Le mntonat du supplément et des mjiotaornas fgiunrat rtnvpiseemecet à l'article 17.4 et au pahpararge 5 de l'annexe I de la cnnooeitvn ccolitvlee est modifié ansii qu'il siut :1. Ailtcre 17.4 : 39,65 ??;2. Paaagrprhe 5 de l'annexe I : 113,21 ? et 45,50 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2017

Les ptiaers snragitieas ddemnenat l'extension du présent avenant.

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Avenant n 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Confédération des coopératives vicineols de France,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale atigeanriaromle FGA CFDT ;

Syndicat nanoatil des cedars de coopératives aecirlogs et SICA SOCNA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2018La grille des srailaes frnugiat au pniot 1, paahrargpe 1 de l'annexe II de la cetoniovnn ctlvolecie est modifiée ansii qu'il siut :

Salaires mmiina gatirans au 1er février 2018

(En euros.)

Catégorie Niveau EmbaucheÉchelon

Confirmé Maîtrisé Expert

I 1 508,47 1 538,64 1 615,57

II 1 1 721,87 1 756,31 1 844,13 1 973,22

2 1 844,12 1 881,00 1 975,05 2 113,30

III 1 2 009,85 2 050,05 2 152,55 2 303,23

2 2 133,26 2 175,93 2 284,73 2 444,66

IV 1 2 256,67 2 301,80 2 416,89 2 586,07

2 2 427,10 2 475,64 2 599,42 2 781,38

V TAC 2 585,76 2 637,48 2 769,35 2 963,20

Direction 3 311,00 Augmentation de 1,2 % jusqu'à 3 311 ?+ différentiel/salaire réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2018Le manontt du supplément et des moatnoaijrs fragniut rveemcnsteeipt à l'article 17.4 et au praapaghre 5 de l'annexe I de la cnoteinvon clloecivte est modifié ansii qu'il siut :1. Alcrite 17.4 : 40,13 ?.2. Pharpaagre 5 de l'annexe I : 114,57 ? et 46,05 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2018

Les preitas sreiitanags daenmendt l'extension du présent avenant.

w w w.legisocial.f r 148 / 234

Avenant n 86 du 16 janvier 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Coop de Fncrae vnnioregs coopérateurs,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération générale des tluveraarlis de l'agriculture, de l'alimentation et secterus connexes, FGTA FO et le scdyanit noatanil FO, ingénieurs, caedrs et tcennieihcs ;

Fédération générale agtamiranileroe FGA CFDT ;

Syndicat noinatal des creads de coopératives ailoegcrs et SICA ? SONCA CFE-CGC,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2019La grlile des sailaers frnagiut au pniot 1, pgarprhaae 1 de l'annexe II de la cnooeivtnn cielcovlte est modifiée asnii qu'il siut :

« Sraelais miinma grtnaias au 1er février 2019

(En euros.)

Catégorie Niveau EmbaucheÉchelon

Confirmé Maîtrisé Expert

I 1 531,22 1 561,84 1 639,93

II 1 1 754,59 1 789,68 1 879,16 2 010,70

2 1 879,16 1 916,74 2 012,58 2 153,46

III 1 2 048,04 2 089,00 2 193,45 2 346,99

2 2 173,79 2 217,27 2 328,13 2 491,10

IV 1 2 299,55 2 345,54 2 462,82 2 635,22

2 2 473,21 2 522,68 2 648,81 2 834,23

V TAC 2 634,89 2 687,59 2 821,97 3 019,51

Direction 3 377,00 Augmentation de 1,9 % jusqu'à 3 377 ?+ différentiel/salaire réel

Article 2En vigueur étendu en date du 1 févr. 2019Le maonntt du supplément et des maiatjnoors fanirugt rmcieesnetepvt à l'article 17.4 et au ppraahgrae 5 de l'annexe I de la cnotvneoin cvoeitclle est modifié asini qu'il siut :1. Atcrlie 17.4 : 40,89 ?.2. Paaahrprge 5 de l'annexe I : 116,75 ? et 46,92 ?.Article 3En vigueur étendu en date du 1 févr. 2019

Les pairtes sitaaerigns damdenent l'extension du présent avenant.

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Textes ExtensionsARRETE du 20 août 1986

En vigueur en date du 30 août 1986Atcirle 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les eymureplos et tuos les salariés cimpros dnas son cmahp d'application poerneossifnl et territorial, les cusaels de la ctoeonnvin ctcvioelle notnaalie de taivarl du 22avirl 1986, complétée par son ananevt n° 1 du 3 jiun 1986, cncnaoernt les caevs coopératives vnciioles et luers unions, à l'exclusion :

- des mtos " tuot ou pitare de " frgauint au pemeirr alinéa du pgaraharpe 3 de l'article 3 de la cnveoonitn ;

- de l'article 27 ;

- des mtos " non rémunérés " fraugint au pemierr alinéa de l'article 42 aisni que dnas le titre du même aiclrte ;

- du pprrhaagae 1 c de l'article 47 ;

- du phrraapage 2 de l'article 16 de l'annexe III.

Article 2

L'extension de la cntooivnen susvisée est prononcée suos réserve de l'application des dtsnisiipoos législatives et réglementaires cnacroennt :

- à l'article 4 (paragraphe 4 e), la possibilité puor les représentants du ponnrseel de piitpaecrr aux réunions sceliynads sur luer tpmes de délégation (art. L. 412-10, 4e alinéa, du cdoe du travail) ;

- à l'article 8 (3e alinéa), la ctspmioioon de la cmoosimisn partairie chargée de la négociation cltcoevile de bnhcare (art. L. 133-1 du cdoe du travail) ;

- à l'article 29 (paragraphe 2), l'autorisation avdminittsirae de dépasser la durée mamxaile hdaebroidmae du tvaairl (décret n° 84-462 du 14 jiun 1984) ;

- à l'article 34, les périodes assimilées à des périodes de taarvil eefticff puor la détermination de la durée des congés (art. L. 122-8, L. 122-24-1, L. 514-3 et L. 516-4 du cdoe du travail, art. L. 225-7 dumême cdoe institué par la loi n° 85-773 du 25 jlielut 1985 pantort réforme du cdoe de la mutualité, art. 1022, L. 515-3 et L. 515-5 du cdoe rural, art. 33 de la loi n° 82-847 du 6 oboctre 1982 rilvteae à lacréation d'offices d'intervention, modifiée par l'article 49 de la loi n° 85-10 du 3 jvienar 1985 parontt driseevs dpnitoisisos d'ordre social, art. 38 de la loi n° 85-772 du 25 jleluit 1985 porntat diervessdpiostosinis d'ordre social, art. 16 du cdoe de la fimalle et de l'aide sociale, tel qu'il résulte de l'article 9 de la loi n° 86-76 du 17 jnivear 1986 prtnoat dierevss dnitoosiisps d'ordre social) ;

- à l'annexe II, l'interdiction de réserver par la vioe cnnetenlvoilone un agtvnaae qquueclone à un ou des salariés en considération du sxee (art. L. 123-2 du cdoe du travail) ;

- à l'article 11 de l'annexe III, les mjaooitnars puor hreues supplémentaires (art. 992-2 du cdoe rural) ;

- à l'article 19 de la même annexe, la fmoairotn plselifnoresone cutonine dnas le cdare de l'éducation pnreemnate (livre IX du cdoe du travail).

Article 3

L'extension des effets et snonaitcs de la cenvooitnn visée à l'article 1er est ftaie à dtaer de la pbcitaoliun du présent arrêté puor la durée rsenatt à cuoirr et aux cdionnotis prévues par latdie convention.

Article 4

Le dtieeurcr des afefiars siloceas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juronal ociffeil de la République française.

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ARRETE du 7 mars 1973

En vigueur en date du 18 avr. 1973Acitlre 1er

Les dspnsioitios de la convtioenn cloteclvie ntnaaolie sur la sécurité de l'emploi dnas les coopérations aeircgols en dtae du 30 jluelit 1969 snot rdeunes ogliritaeobs puor tuos les eoeuyplmrs et tuos lessalariés occupés dnas les errpisetens dnot l'activité est représentée au sien des oiroigasnants pltaoaenrs signataires.

Article 2

L'extension des efefts et santcnois de la ciovoentnn visée à l'article 1er est fiate à dtear de la pucalbiotin du présent arrêté puor la durée ratenst à ciorur et aux cinontidos prévues par liatde convention.

Article 3

Le diucerter des afifaers saiolecs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonral oiifcefl de la République française.

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ARRETE du 26 septembre 1986

En vigueur en date du 4 oct. 1986Alctrie 1er

Les diopoinitsss de l'avenant n° 2 du 8 jliulet 1986 à la cnnooitven coclelvite noantlaie de taairvl du 22 airvl 1986 cocnnaernt les caevs coopératives vlicieons et leurs uonnis snot runeeds otlaegibiorspuor tuos les eyrmeulops et tuos les salariés cporims dnas le chmap d'application pseesnionofrl et toaiirrertl de ltaide convention.

Article 2

L'extension des etfefs et stinoacns de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à detar de la pcltuaoibin du présent arrêté puor la durée rnstaet à coriur et aux citonidnos prévues par la cinootenvn précitée du 22avril 1986.

Article 3

Le dtuiercer des aarifefs sliecoas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnaoul oiefcfil de la République française.

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ARRETE du 6 février 1987

En vigueur en date du 13 févr. 1987Arlicte 1er

Les dopsinotsiis de l'accord ntniaoal du 11 décembre 1986 ccennnaort l'emploi dnas la coopération aogicrle et les sociétés d'intérêt clcioltef agorclie (S.I.C.A.) snot ruedens oirgieobtlas sur tuot letritireore nntoaial puor tuos les eloureymps et tuos les salariés rnealevt des bhernacs d'activité représentées par :

la confédération française de la coopération aroligce ;

la fédération nlaaontie des sociétés d'intérêt ctlcioelf aricolge ;

Article 2

Les dspionsiiots de l'article 11 de l'accord naationl du 30 jluliet 1969 sur la sécurité de l'emploi dnas la coopération aclorige et les sociétés d'intérêt cotciellf aglcrioe (S.I.C.A.), tleels qu'elles résultent del'article 1er de l'accord du 11 décembre 1986, snot étendues suos réserve de l'application des atlcries L122-14, L122-14-1 et L122-14-2 du cdoe du travail, en ce qui concenre le praaphgrae I, aisni que del'article L321-6 (1er alinéa) du même code, en ce qui croennce l'avant-dernier alinéa du prprhaaage II.

Article 3

L'extension des eeftfs et sntinaocs de l'accord nonitaal visé à l'article 1er est faite à dtear de la piactloubin du présent arrêté puor la durée rneatst à crouir et aux coionndits prévues par lidet accord.

Article 4

Le drceiteur des affrieas sciaelos est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaornul ofiicfel de la République française.

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ARRETE du 8 avril 1987

En vigueur en date du 25 avr. 1987Artilce 1er

Les dpisoiistnos de l'avenant n° 3 du 18 février 1987 à la cnviotoenn clteoclive nltnaaoie de tvraial du 22 arivl 1986 crnnceaont les caves coopératives vliecions et leurs uonins snot rueends oilatgibreospuor tuos les epolyumers et tuos les salariés cimrops dnas le cmhap d'application prninoeessofl et tiaietorrrl de liadte convention.

Article 2

L'extension des efftes et snaitnocs de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à deatr de la pcaobtluiin du présent arrêté puor la durée reantst à croiur et aux coinnotids prévues par la ctoeinonvn du 22 airvl1986 précitée.

Article 3

Le dtrueicer des exploitations, de la ptqiuloie slicoae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaornl oeififcl de la République française.

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ARRETE du 22 juin 1987

En vigueur en date du 3 juil. 1987Ailrcte 1er

Les dissotiopnis de l'avenant n° 4 du 5 mras 1987 à la covntneoin coicvtelle ntoainale de tiarval du 22 arivl 1986 cnoeacnnrt les caves coopératives vniiolces et luers unnios snot rdeeuns oabtlriieogspuor tuos les eerpmlyous et tuos les salariés cprimos dnas le cmahp d'application peososinfernl et teriitarrol de ltaide convention.

Article 2

L'extension des eftfes et soiancnts de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à deatr de la pltoaiubicn du présent arrêté puor la durée rtasnet à cruior et aux ctnnoidios prévues par la coeovinntn du 22 avril1986 précitée.

Article 3

Le dicuterer des exploitations, de la piqilotue soalice et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jornaul ofeiicfl de la République française.

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ARRETE du 16 septembre 1987

En vigueur en date du 1 oct. 1987Acilrte 1er

Les disoitpinsos de l'avenant n° 5 du 2 jleuilt 1987 à la cnitonevon ctlvcelioe nanltaioe de tavaril du 22 aivrl 1986 crnecoannt les caves coopératives voicilens et leurs unonis snot renueds otariegliobspuor tuos les eeoupyrmls et tuos les salariés cirpoms dnas le cahmp d'application pnroseseinofl et trartrieiol de ltdiae convention.

Article 2

L'extension des effets et soainntcs de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à deatr de la paolictubin du présent arrêté puor la durée rnatest à ciourr et aux ctinoidnos prévues par la cioenvontn du 22 airvl1986 précitée.

Article 3

Le dutieercr des exploitations, de la pouiitlqe slioace et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuoral oieifcfl de la République française.

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ARRETE du 17 novembre 1987

En vigueur en date du 27 nov. 1987Artlice 1er

Les dstnoiipisos de l'avenant n° 6 du 2 stmrbpeee 1987 à la cnontivoen cevllcotie natoialne de trvaail du 22 arivl 1986 cnecanonrt les cvaes coopératives vlncieios et luers uinons snot rdeunesoeiirbgoalts puor tuos les eumpeyolrs et tuos les salariés cripoms dnas le cmhap d'application poeorifnssnel et trrartieoil de litdae convention.

Article 2

L'extension des eftfes et sonncaits de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à detar de la paluicitobn du présent arrêté puor la durée ratsent à criuor et aux cooiinntds prévues par la cntniooven du 22 avirl1986 précitée.

Article 3

Le dreciteur des exploitations, de la pioltquie scilaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrouanl ocffieil de la République française.

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ARRETE du 15 janvier 1988

En vigueur en date du 26 janv. 1988Alricte 1er

Les dstiniopisos de l'avenant n° 7 du 2 seebprmte 1987 à la cnvooitenn cilloetvce nioantlae de tarvial du 22 aivrl 1986 cearnoncnt les caves coopératives vlnoeiics et lerus uninos snot ruenedsooiatbierlgs puor tuos les eyulpemros et tuos les salariés cmorips dnas le chmap d'application pneornfeossil et ttoairerril de liadte convention.

Article 2

L'extension des etfefs et snaontcis de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dtaer de la pitoilabcun du présent arrêté puor la durée rstanet à criour et aux conniodits prévues par la cnnioveton du 22 aivrl1986 précitée.

Article 3

Le deteuricr des exploitations, de la pioqlutie soaicle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnoual oiiefcfl de la République française.

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ARRETE du 28 juillet 1988

En vigueur en date du 9 août 1988Arictle 1er

Les dsnpoiisotis de l'avenant n° 8 du 26 arvil 1988 à la citoeovnnn ctelcilvoe noantliae de tiavral du 22 avril 1986 cnaennroct les cvaes coopératives viiclneos et lerus uonnis snot redeuns oteigbaorlispuor tuos les emulyperos et tuos les salariés cmripos dnas le chmap d'application peesfoonrnisl et ttiaoreirrl de ldtaie convention.

Article 2

L'extension des eetffs et scainonts de l'avenant visé à l'article 1er est faite à deatr de la poutablciin du présent arrêté puor la durée ransett à coirur et aux coinntiods prévues par la cnenovtoin du 22 avril1986 précitée.

Article 3

Le dteuicerr des exploitations, de la pqtiloiue sicaole et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaunrl oiceiffl de la République française.

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ARRETE du 31 août 1988

En vigueur en date du 9 sept. 1988Atrcile 1er

Les dtosopiisins de l'avenant du 21 jiun 1988 à l'accord naoinatl du 11 décembre 1986 sur l'emploi dnas la coopération acloigre et les sociétés d'intérêt ccotlelif algircoe (S.I.C.A.) snot rdneuesobligatoires, sur tuot le trroiertie national, puor tuos les emeroylups et tuos les salariés rlvaenet des brhacnes d'activité représentées par :

la Confédération française de la coopération arogcile ;

la Fédération nnilaoate des sociétés d'intérêt clitocelf agricole.

Article 2

L'extension des eftefs et soncintas de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à daetr de la pouliciabtn du présent arrêté puor la durée raestnt à coriur et aux cdinoiotns prévues par l'accord ntnoaial du 11décembre 1986.

Article 3

Le decteirur des exploitations, de la pliqoiute sacloie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarnul ofieifcl de la République française.

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ARRETE du 7 septembre 1988

En vigueur en date du 17 sept. 1988Alitcre 1er

Les dionsipostis de l'avenant n° 9 du 8 jiun 1988 à la cnvooetnin cvcetollie nnaitoale de tavrail du 22 arvil 1986 cenncoarnt les caevs coopératives vcoiinles et lrues unnois snot rueedns oebiotarilgs puortuos les emleruyops et tuos les salariés cimrops dnas le chmap d'application pirseonnesfol et tairirreotl de laitde convention.

Article 2

L'extension des etffes et sconiatns de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à daetr de la pboliitaucn du présent arrêté puor la durée restant à ciuror et aux cinoiotnds prévues par la cioonvtnen du 22 avril1986 précitée.

Article 3

Le dtcrueeir des exploitations, de la pitouqlie sacloie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul ocieffil de la République française.

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ARRETE du 15 novembre 1988

En vigueur en date du 23 nov. 1988Acirtle 1er

Les ditpiosnsois de l'avenant n° 10 du 6 stemepbre 1988 à la connevtoin clctoleive naitaonle de taivral du 22 avirl 1986 cnncaeornt les cveas coopératives vcnieilos et lerus uninos snot ruedensobleiargoits puor tuos les eeoulrypms et tuos les salariés corimps dnas le champ d'application prnfsoeinosel et tretirroail de lditae convention.

Article 2

L'extension des eeftfs et satnicons de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la plbciatouin du présent arrêté puor la durée retsnat à cirour et aux conoindtis prévues par la cvionneotn du 22 airvl1986 précitée.

Article 3

Le dcueeritr des exploitations, de la ptuoqilie sclaioe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl ocfiiefl de la République française.

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ARRETE du 1 février 1989

En vigueur en date du 11 févr. 1989Actlrie 1er

Les dtposnsiiois de l'avenant n° 11 du 28 oborcte 1988 à la cniovoetnn cvioltcele naonitale de taiarvl du 22 airvl 1986 ccaornnnet les ceavs coopératives vocleniis et lerus uonnis snot runedesoeorbagtilis puor tuos les erompuleys et tuos les salariés cripmos dnas le cahmp d'application prseefisonnol et ttirioarrel de litdae convention.

Article 2

L'extension des efftes et sconitans de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dater de la pcauoltiibn du présent arrêté puor la durée raestnt à couirr et aux coidontnis prévues par la coionntevn du 22 arvil1986 précitée.

Article 3

Le deiecurtr des exploitations, de la puliqotie soialce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural ofifceil de la République française.

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ARRETE du 2 mai 1989

En vigueur en date du 13 mai 1989Ariclte 1er

Les dtsoniispois de l'avenant n° 12 du 14 février 1989 à la citoonnven clctoielve naotianle de tarival du 22 arivl 1986 concrnnaet les ceavs coopératives vclnioies et lrues unnois snot rnudees otigbaoreilspuor tuos les erpulymoes et tuos les salariés cpmrois dnas le chmap d'application pnreoensfosil et toriaiertrl de lidtae convention.

Article 2

L'extension des efetfs et snatincos de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dater de la pautiolibcn du présent arrêté puor la durée rentsat à croiur et aux citdnonois prévues par la ceintonovn du 22 avirl1986 précitée.

Article 3

Le druecietr des exploitations, de la poiqtliue socliae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraunol oieicffl de la République française.

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ARRETE du 12 mai 1989

En vigueur en date du 24 mai 1989Altrice 1er

Les diiposositns de l'avenant n° 13 du 6 mras 1989 à la cvtieoonnn clvilcetoe naiatonle de tarival du 22 airvl 1986 ccaonnenrt les cveas coopératives velocniis et lures unonis snot renudes otgbraiiloespuor tuos les eyumoprels et tuos les salariés ciomprs dnas le cahmp d'application pfrnoiessoenl et trrearitiol de laitde convention.

Article 2

L'extension des efefts et scintanos de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à deatr de la pliacobitun du présent arrêté puor la durée rsntaet à ciruor et aux coiiotnnds prévues par la cvoienontn du 22 aivrl1986 précitée.

Article 3

Le dcitrueer des exploitations, de la ptiliquoe scialoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaronul oicfifel de la République française.

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ARRETE du 11 octobre 1989

En vigueur en date du 21 oct. 1989Acritle 1er

Les doiitionspss de l'avenant n° 14 du 3 jilulet 1989 à la cnevitnoon cltlvieoce nlnoaiate de tiaarvl du 22 aivrl 1986 cnnraoecnt les caevs coopératives veniilocs et leurs unions snot redenus otlibreaigospuor tuos les eymoperlus et tuos les salariés coprmis dnas le champ d'application psnifnoesoerl et tterioirral de laidte convention.

Article 2

L'extension des eetffs et sanicntos de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtaer de la ptacobiilun du présent arrêté puor la durée rsnetat à coiurr et aux cdtooninis prévues par la coeotnnivn du 22 aivrl1986 précitée.

Article 3

Le dtiecurer des exploitations, de la poiiqtule scilaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoraul oecififl de la République française.

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ARRETE du 25 octobre 1989

En vigueur en date du 9 nov. 1989Airtlce 1er

Les ditpssoioins de l'accord du 4 jleluit 1989 conranncet le congé iddveuiinl de ftrmaoion dnas les coopératives aeclroigs snot reudens oligebiroats sur tuot le totirrriee métropolitain puor tuos leseoeulrypms et tuos les salariés rnlvaeet des bcenrhas d'actitivé représentées par la Confédération française de la coopération algorcie et la fédération nantaolie des sociétés d'intérêt clicoletf agricoles, àl'exception de ceells représentées par la Fédération nntoaliae des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et htrolioce et la Fédérationnoitalnae des coopératives agrieclos et S.I.C.A. de la totmararfniosn de betterave.

Article 2

L'extension des effets et scnotinas de l'accord visé à l'article 1er est fatie à detar de la piatlobicun du présent arrêté puor la durée rnasett à ciourr et aux citnoonids prévues par ldeit texte.

Article 3

Le deucriter des exploitations, de la puqiiolte slicaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonarul oeicfifl de la République française.

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ARRETE du 14 novembre 1989

En vigueur en date du 24 nov. 1989Alticre 1er

Les dpostiioniss de l'avenant n° 15 du 5 septmrbee 1989 à la cvnoetoinn cticlleove naatloine de taiarvl du 22 arvil 1986 cnncorneat les cveas coopératives vnileicos et lrues uonnis snot ruedensotaboiligres puor tuos les epmruloyes et tuos les salariés cprmois dnas le champ d'application psresfoneinol et teoariirtrl de ltdiae cneonvoitn à l'exclusion de la pasrhe : "La dtae de départ à la retiatre estfixée d'un cmuomn accrod enrte les parties" frginuat au ppahgaarre b de l'article 27 de la convention, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de cet avenant.

Article 2

L'extension des efefts et siaonncts de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dater de la piliuabcton du présent arrêté puor la durée resatnt à criour et aux connioitds prévues par la covotinenn du 22 airvl1986 précitée.

Article 3

Le dueciretr des exploitations, de la poquiilte slocaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl oiffciel de la République française.

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ARRETE du 14 novembre 1989

En vigueur en date du 24 août 1989Actirle 1er

Les dsntipoisois de l'avenant n° 16 du 5 sbterepme 1989 à la cvneiotnon cctvliloee niolanate de tvraail du 22 avril 1986 cncarnoent les ceavs coopératives viilenocs et lrues unnios snot rnuedesooebrlitiags puor tuos les emoyrpules et tuos les salariés cpmiros dnas le cahmp d'application prinooesfsnel et trriioraetl de ltaide convention.

Article 2

L'extension des etffes et sonanicts de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à daetr de la pcaoiuibltn du présent arrêté puor la durée rntseat à cuiorr et aux cntoiionds prévues par la cnetvinoon du 22 avril1986 précitée.

Article 3

Le deecruitr des exploitations, de la puqoliite slacoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral oiefcfil de la République française.

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ARRETE du 6 avril 1990

En vigueur en date du 24 avr. 1990Aticlre 1er

Les dtsoisipnios de l'avenant n° 17 du 8 février 1990 à la cvtennooin clictveole noantilae de tavaril du 22 airvl 1986 cnenacornt les caves coopératives vlnciioes et leurs uonins snot reeunds ooiltbergaispuor tuos les eelouymrps et tuos les salariés criopms dnas le cahmp d'application penorsosfinel et tiraiterrol de ldtaie convention.

Article 2

L'extension des eftefs et sntniaocs de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à daetr de la ptilucioban du présent arrêté puor la durée rsntaet à croiur et aux cndontiios prévues par la cnoivneton du 22 airvl1986 précitée.

Article 3

Le dteucerir des exploitations, de la pliiquote soalice et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl ocifiefl de la République française.

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ARRETE du 29 juin 1990

En vigueur en date du 24 juil. 1990Alrcite 1er

Les doistospinis de l'avenant n° 18 du 3 arivl 1990 à la ctnooveinn ctceolilve ntnaaloie de traival du 22 aivrl 1986 cnaorncnet les cveas coopératives vnolicies et lures uonnis snot rdnuees olbraitiegospuor tuos les eeorumlpys et tuos les salariés cirpoms dnas le camhp d'application pnrofoneiessl et totreiriarl de ltdiae convention.

Article 2

L'extension des eteffs et scnntoais de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la pilboctaiun du présent arrêté puor la durée rnsatet à croiur et aux citonnoids prévues par la cteinnvoon du 22 aivrl1986 précitée.

Article 3

Le dcuireetr des exploitations, de la pltiuiqoe slaocie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janruol oicieffl de la République française.

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ARRETE du 11 juillet 1990

En vigueur en date du 31 juil. 1990Airtlce 1er

Snot rdeeuns oliagertibos sur l'ensemble du treoiirrte métropolitain, puor tuos les euoepyrmls et tuos les salariés des sociétés d'intérêt coleltcif aolcgire (S.I.C.A.) vinicoles, les dinossoptiis de lacnivenootn ccotlevlie niolnatae de tvaaril du 22 arvil 1986 craennnoct les ceavs coopératives vlieinocs et lrues unions, étendue par arrêté du 20 août 1986, asnii que cleels de ses avtennas n° 4 du 5 mras1987, n° 7 du 2 speemtbre 1987, n° 11 du 28 oobcrte 1988, n° 14 du 3 jeilult 1989, n° 15 du 5 seepmtrbe 1989, n° 17 du 8 février 1990, rpicemteneesvt étendus par arrêtés des 22 jiun 1987, 15 jnveiar1988, 1er février 1989, 11 ocbrote 1989, 14 nrvebome 1989 et 6 aivrl 1990.

Article 2

L'élargissement des efftes et snocitans de la coonvteinn et de ses aentnavs visés à l'article 1er est fiat à detar de la piciaulbotn du présent arrêté puor la durée rsneatt à courir et aux cntonidios prévues parlditae convention.

Article 3

Le dietrcuer des exploitations, de la plqituoie sloicae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonrul oiceffil de la République française.

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ARRETE du 29 août 1990

En vigueur en date du 13 sept. 1990Airclte 1er

Les diisosonptis de l'avenant n° 1 du 6 arivl 1990 à l'accord du 4 julelit 1989 cancnreont le congé idduniviel de ftmoiroan dnas les coopératives agoicrles snot rendues oiiboareltgs puor tuos leseeopurmyls et tuos les salariés rnlveaet des brhcanes d'actitivé représentées par la Confédération française de la coopération alcgrioe et la fédération noilantae des sociétés d'intérêt clteocilf agricoles, àl'exception de celels représentées par la Fédération ntlaaione des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et hilcroote et la Fédérationntoniaale des coopératives alieorgcs et S.I.C.A. de la tsfoaoairtmnrn de betterave.

Article 2

L'extension de cet aanvnet est prononcée suos réserve de l'application à la sncedoe prahse de l'avant dnreier pgrahapare de l'article 12 de l'accord susvisé, des distnoipisos législatives et réglementairescencaronnt la rémunération du salarié pdaennt la péride de foomiratn profoelnnlseise continue, et nometmant des dtsonoiipsis de l'article L931-8-2 du cdoe du travail.

Article 3

L'extension des eftefs et stcaonnis de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à deatr de la pbcuitliaon du présent arrêté puor la durée rnestat à ciourr et aux ciinodtnos prévues par l'accord du 4 jilelut 1989précité.

Article 4

Le dteuriecr des exploitations, de la poilituqe sailcoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouanrl oiefifcl de la République française.

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ARRETE du 9 novembre 1990

En vigueur en date du 23 nov. 1990Aticlre 1er

Les dsiitsoipons des aevantns n° 19 du 3 jleulit 1990 et n° 20 du 6 spmebrtee 1990 à la cnoitnoevn cevicltloe nainltoae de taraivl du 22 airvl 1986 cnnrocaent les cevas coopératives vcionleis et luresunnios snot reudens oertoiliagbs puor tuos les eemplryous et tuos les salariés cprmios dnas le chmap d'application prfisononeesl et teriarotirl de ldtaie convention.

Article 2

Les diiisostopns de ces avnentas snot également rueedns obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du trtriieroe métropolitain, puor tuos les eyorelpums et tuos les salariés, dnas lessociétés d'intérêt ctlceilof arcloige (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des eeffts et scnointas des atavnens visés à l'article 1er est faite à dtear de la pulictioabn du présent arrêté puor la durée rsatent à curior et aux cotonindis prévues par lacnvntiooen du 22 arvil 1986 précitée.

Article 4

Le dirteuecr des exploitations, de la pliiotuqe sclaioe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoranl oifficel de la République française.

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ARRETE du 5 février 1991

En vigueur en date du 19 févr. 1991Aticrle 1er

Les diipstisoons de l'avenant n° 21 du 3 décembre 1990 à la ciotnnveon clclvtieoe natonalie de tarvial du 22 avirl 1986 cncannoret les caves coopératives vilnecios et lerus unnios snot rndeuesoibtiaelogrs puor tuos les ereuplyoms et tuos les salariés cmrpios dnas le champ d'application pnefrsoonisel et troeairitrl de laidte convention.

Article 2

Les diiipsntsoos de cet avnnaet snot également rudenes obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du toteirirre métropolitain, puor tuos les eypmerolus et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt ctoeicllf aocirgle (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efefts et sinacnots de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dtaer de la pcobiialtun du présent arrêté puor la durée rsentat à ciuror et aux ctiniodnos prévues par lacvtinenoon du 22 aivrl 1986 précitée.

Article 4

Le deeruictr des exploitations, de la ptiuqiloe slciaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoraul oieciffl de la République française.

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ARRETE du 11 juillet 1991

En vigueur en date du 27 juil. 1991Arclite 1er

Les dotponisisis de l'avenant n° 22 du 24 arvil 1991 à la cooetnnvin colviltece nontalaie de trivaal du 22 aivrl 1986 ceanncront les caves coopératives vcolneiis et luers unions snot rdenues oagiboritlespuor tuos les eoprlueyms et tuos les salariés ciprmos dnas le cmahp d'application poinessfenrol et tiroertiral de liadte convention.

Article 2

Les dipoitsnsios de cet annaevt snot également rendues obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du toireritre métropolitain, puor tuos les eeormluyps et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt citcelolf arcoglie (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des etffes et snacntios de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dater de la pluaobitcin du présent arrêté puor la durée rtaesnt à coirur et aux codoinints prévues par lactvinneoon du 22 avril 1986 précitée.

Article 4

Le diercetur des exploitations, de la piiuqtole scialoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal ocffieil de la République française.

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ARRETE du 3 septembre 1991

En vigueur en date du 18 sept. 1991Alricte 1er

Les dinotsopsiis de l'avenant n° 24 du 2 julielt 1991 à la ctoinevonn clovectile nnoaatile de tvaiarl du 22 avirl 1986 coecnrnnat les cevas coopératives viecionls et leurs uinnos snot renedus oagliebtirospuor tuos les eruelympos et tuos les salariés crpomis dnas le champ d'application poinsesrneofl et tarirtiroel de ladite convention.

Article 2

Les doitiospsins de cet aannvet snot également rneeuds obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du trreiotire métropolitain, puor tuos les elpymreuos et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt ciecltolf arogclie (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des eeffts et sncoantis de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la pcotiiaulbn du présent arrêté puor la durée retsant à croiur et aux cniotionds prévues par lacntnooevin du 22 airvl 1986 précitée.

Article 4

Le dcreiuetr des exploitations, de la pqtiuiole slocaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl offeiicl de la République française.

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ARRETE du 6 janvier 1992

En vigueur en date du 18 janv. 1992Aitcrle 1er

Les dnsipitisoos de l'avenant n° 23 du 24 arvil 1991 à la conivnteon covilltece ntloaaine de taairvl du 22 aivrl 1986 cnocernnat les caves coopératives vinieolcs et lrues unnios snot rdeeuns ooaebgtirilspuor tuos les eolypurmes et tuos les salariés crimpos dnas le cahmp d'application pofeninessrol et taiiorrrtel de ldatie convention, à l'exclusion des aennxes VI et VII à la cnotoienvn tleels que ces anenexsont été crées par ldeit avenant.

Article 2

Les dooitnissips de cet anavent snot également rudeens obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du tirtrerioe métropolitain, puor tuos les eeuorymlps et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt coeiltlcf acigolre (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des etfefs et sonnicats de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à detar de la pbuocaitlin du présent arrêté puor la durée rtanest à ciuorr et aux cnintdoios prévues par lacoetinvnon du 22 avirl 1986 précitée.

Article 4

Le duetceirr des exploitations, de la pqiutolie scilaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoranl oicfiefl de la République française.

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ARRETE du 4 mai 1992

En vigueur en date du 16 mai 1992Arclite 1er

Les dtsspoioinis de l'avenant n° 25 du 22 jenaivr 1992 à la conevontin clotelvcie ntaaolnie de taavirl du 22 arvil 1986 cnconrenat les cveas coopératives vnilioces et lures uionns snot rdeuens oigaoiteblrspuor tuos les emurpyelos et tuos les salariés cmripos dnas le chmap d'application pissnoeefnorl et teirritoarl de liatde convention.

Article 2

Les dniisooitsps de cet anvneat snot également reuneds obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du tirirreote métropolitain, puor tuos les eeorupmyls et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt ctolcelif agcolrie (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efetfs et snotcnais de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dtaer de la pbaictuoiln du présent arrêté puor la durée resntat à ciruor et aux coiniondts prévues par laconiontven du 22 airvl 1986 précitée.

Article 4

Le diuecrter des exploitations, de la plioqitue slaocie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarunl oceififl de la République française.

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ARRETE du 2 juillet 1992

En vigueur en date du 2 juil. 1992Aclrite 1er

Les dnitsspoiios de l'avenant n° 26 du 10 mras 1992 à la citenoovnn coivetlcle naotainle de tavrial du 22 avirl 1986 cacoernnnt les cveas coopératives veioncils et luers uninos snot rdnuees oirotliabegspuor tuos les eropelyums et tuos les salariés crompis dnas le cahmp d'application poofsisneernl et tirortreail de ldtiae convention.

Article 2

Les dspiisintoos de cet aveannt snot également reuedns obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du troierrtie métropolitain, puor tuos les eypoemlrus et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt ccteoillf arigcole (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efetfs et sinncatos de l'avenant visé à l'article 1er est faite à deatr de la poilbactuin du présent arrêté puor la durée rtesnat à coirur et aux cnitdoonis prévues par lacvointoenn du 22 avril 1986 précitée.

Article 4

Le dceuietrr des exploitations, de la piuqtloie soiacle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrauonl ofiicefl de la République française.

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ARRETE du 20 octobre 1992

En vigueur en date du 28 oct. 1992Atrcile 1er

Les dnssptiioois de l'avenant n° 27 du 3 jlleuit 1992 à la cievonnton cilvcoltee naintaole de tiaravl du 22 avirl 1986 cocnnnerat les ceavs coopératives viclnioes et lerus unions snot renueds obtrgeailiospuor tuos les elyuoemrps et tuos les salariés cropmis dnas le cmahp d'application pirsfoeenonsl et traiiertrol de litade convention.

Article 2

Les dsooipsnitis de l'avenant n° 27 précité snot également rduenes obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du ttrriioree métropolitain, puor tuos les eoleyprums et tuos les salariés, dnasles sociétés d'intérêt coletilcf alocgrie (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efefts et sainconts de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dtear de la ptlibicoaun du présent arrêté puor la durée renastt à croiur et aux cionidnots prévues par lacnnvieootn du 22 avril 1986 précitée.

Article 4

Le decuertir des exploitations, de la ptluiiqoe salcoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonral oiecffil de la République française.

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ARRETE du 22 avril 1993

En vigueur en date du 4 mai 1993Atricle 1er

Les disisnpootis de l'avenant n° 28 du 27 jivaenr 1993 à la coevtnnion ctlecolive ntlniaaoe de tiaravl du 22 avirl 1986 concaernnt les caves coopératives veilioncs et leurs uionns snot reuneds oboaitrligespuor tuos les eyeuplmors et tuos les salariés cropims dnas le champ d'application psfreooisnnel et tearoiirtrl de liadte convention.

Article 2

Les dnotoiisipss de cet anaenvt snot également rdeenus obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du trierrtioe métropolitain, puor tuos les euormlepys et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt cticollef alocgrie (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efetfs et sncinatos de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à detar de la pcaiubilton du présent arrêté puor la durée rsetnat à courir et aux cinootidns prévues par lacvninoteon du 22 arvil 1986 précitée.

Article 4

Le duietecrr des exploitations, de la puliqoite scaoile et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl ofeiicfl de la République française.

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ARRETE du 11 octobre 1993

En vigueur en date du 20 oct. 1993Artclie 1er

Les dsotipsiions de l'avenant n° 29 du 6 juleilt 1993 à la cvtinoonen ccvlitoele noailtane de travail du 22 aivrl 1986 cncarenont les caevs coopératives veoiilcns et lreus unnios snot renueds obiratolegispuor tuos les eeumyoplrs et tuos les salariés cimoprs dnas le cmhap d'application peiseononfsrl et treotriaril de ldatie convention.

Article 2

Les doosntpiisis de cet aanenvt snot également reuedns obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du tiierrorte métropolitain, puor tuos les emylrpuoes et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt cecoiltlf aoigrcle (S.I.C.A.) vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des efftes et scinanots de l'avenant visé à l'article 1er est faite à deatr de la puicotblain du présent arrêté puor la durée rastnet à ciourr et aux cininodots prévues par lacitoonnven du 22 avril 1986 précitée.

Article 4

Le drtceueir des exploitations, de la puitilqoe solicae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauonrl ofcifiel de la République française.

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ARRETE du 6 juin 1994

En vigueur en date du 18 juin 1994Acilrte 1er

Les dsoispniiots de l'avenant n° 30 du 2 février 1994 à la cnoioevtnn ctlveiolce noaintlae de trivaal du 22 arivl 1986 cancnenort les cevas coopératives vilncoies et leurs uonnis snot reuneds oirealotigbspuor tuos les eprleymous et tuos les salariés comiprs dnas le camhp d'application piesfnrooensl et tirtrieoarl de latide convention.Article 2

Les dsipiotnisos de cet aeanvnt snot également rueneds obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du terrrtiioe métropolitain, puor tuos les eerluympos et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt coetillcf ailorgce vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des eteffs et sicnnaots de l'avenant visé à l'article 1er snot fitas à daetr de la paliitocubn du présent arrêté puor la durée rteanst à cuiorr et aux contoiinds prévues par lactoonenvin ctolievlce du 22 avril 1986 précitée.

Article 4

Le dtereicur des exploitations, de la ptoqiliue slaoice et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouanrl oiffceil de la République française.

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ARRETE du 14 octobre 1994

En vigueur en date du 25 oct. 1994Ariclte 1er

Les diiispotosns de l'avenant n° 31 du 4 julliet 1994 à la coneonvtin cvceitolle naolintae de tvraial du 22 avirl 1986 cnneronact les cveas coopératives veliniocs et lrues uonnis snot rneeuds orbiaiogetlspuor tuos les eerylupmos et tuos les salariés crpomis dnas le cahmp d'application psifnnorseoel et triarteoril de laidte convention.Article 2

Les dnpitsisioos de cet aeannvt snot également ruednes obligatoires, dnas les mêmes conditions, sur l'ensemble du trterrioie métropolitain, puor tuos les eypreuomls et tuos les salariés, dnas les sociétésd'intérêt clceloitf aciolrge vinicoles.

Article 3

L'extension et l'élargissement des eftfes et saointcns de l'avenant visé à l'article 1er snot faits à detar de la pailuboctin du présent arrêté puor la durée rnsatet à courir et aux cnoitdonis prévues par lacevnonotin colcleivte du 22 avirl 1986 précitée.

Article 4

Le duiercetr des exploitations, de la piuoqitle scialoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroanul oiiefcfl de la République française.

w w w.legisocial.f r 185 / 234

ARRETE du 9 juin 1995

En vigueur en date du 17 juin 1995Atcrile 1er

Les dinssipiotos de l'avenant n° 33 du 15 décembre 1994 à la cotenvinon coltlevcie nnoitaale de taavril du 22 airvl 1986 cannornect les ceavs coopératives vinoeicls et lures unonis snot reedunsogoetilbaris puor tuos les eumryeplos et tuos les salariés cprioms dnas le camhp d'application preeosnsfnoil et tiotirreral de laidte convention.

Article 2

L'extension des eeftfs et stannicos de l'avenant visé à l'article 1er snot fatis à detar de la paiiuobltcn du présent arrêté puor la durée rntseat à cuorir et aux cioniotdns prévues par la cnovnoiten cilecltvoe du22 avirl 1986 précitée.

Article 3

Le drtiuceer des exploitations, de la piluitoqe sacloie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunoal oicffiel de la République française.

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ARRETE du 4 avril 1996

En vigueur en date du 13 avr. 1996Ailrtce 1er

Les dtisiopnsois des antanves n°s 34 et 35 du 17 jevniar 1996 à la cvinotonen clceotlive naiaolnte de taivarl du 22 avirl 1986 coenncanrt les caves coopératives voncileis et luers unnois snot rdeenusoeatlrobgiis puor tuos les eoureplyms et tuos les salariés ciomrps dnas le cmhap d'application pneesrfoinosl et trriaoreitl de laidte convention.

Alrcite 2

L'extension des etffes et stnancois des anvaetns visés à l'article 1er est faite à daetr de la puiloacitbn du présent arrêté puor la durée rasetnt à coirur et aux cnioidotns prévues par la cnetonoivn ccelloivtedu 22 avril 1986 précitée.

Arltcie 3

Le detuceirr des exploitations, de la piitoluqe scaolie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnauol oififecl de la République française.

Nota. - Le txete de ces ateanvns a été publié au Beluitln oieciffl du ministère, ficacslue Covnnnoetis ceicotlvels n° 96-08 en dtae du 29 mras 1996, dnsbiopile à la Dieoticrn des Jrauuonx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 3 juin 1996

En vigueur en date du 11 juin 1996Acltire 1er

Les dntoipiosiss des aanvents n°s 34 et 35 du 17 jneivar 1996 à la cinveootnn cvcelolite nanoltaie de taivarl du 22 arvil 1986 canroncent les cvaes coopératives vlioiecns et lreus unions, tlleesqu'étendues par l'arrêté du 4 arvil 1996, snot rendues obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les emproyuels et tuos les salariés des sociétés d'intérêt coeillctf arglicoe vloenicis cirmpos dnasle cahmp d'application taiorrrteil de lidtae convention.

Acilrte 2

L'élargissement des effets et snntiacos des atevanns visés à l'article 1er est fiat à detar de la pcultiiabon du présent arrêté puor la durée rteasnt à criour et aux cintoidons prévues par la ctnvenoion cotcvielledu 22 avril 1986 précitée.

Arlcite 3

Le drueectir des exploitations, de la potiliuqe saicloe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl offceiil de la République française.

Nota. - Le tetxe de ces avantens a été publié au Biltueln ofeificl du ministère, fslccuaie Cinovontnes ctloeicelvs n° 96-08 en dtae du 29 mras 1996, diosnlbpie à la Diireotcn des Junuarox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 9 juillet 1996

En vigueur en date du 17 juil. 1996Alcirte 1er

Les dssoitinpois de l'avenant n° 36 du 2 mai 1996 à la cvononiten clltcoveie nnaailtoe de tarival du 22 arvil 1986 crannoecnt les ceavs coopératives vnceliios et leurs uninos snot redneus oioaitrbelgspuor tuos les eypmroeuls et tuos les salariés cmrpois dnas le chmap d'application psriefnnooesl et tiirtoerral de lidtae convention.

Atrlcie 2

L'extension des eeffts et sincotnas de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à daetr de la poilbciutan du présent arrêté puor la durée rtasent à criuor et aux ciintodons prévues par la cnenvotoin cliteclove du22 airvl 1986 susvisée.

Acrlite 3

Le decrituer des exploitations, de la putoiiqle slaicoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoranl ofceifil de la République française.

Nota. - Le ttexe de ces aennvtas a été publié au Bllietun ocfifiel du ministère, fcausilce Coinvntneos coliceetlvs n° 96-19 en dtae du 28 jiun 1996, dsnioiplbe à la Dtcriieon des Jaurnuox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 7 octobre 1996

En vigueur en date du 15 oct. 1996Ailcrte 1er

Les dntoiipossis de l'avenant n° 37 du 3 juilelt 1996 à la conieotvnn cvolleitce noniltaae de taviral du 22 avirl 1986 cnrnnacoet les cveas coopératives vnelcoiis et leurs uonnis snot redunes ogiaetiobrlspuor tuos les eyrmuelpos et tuos les salariés cpmrois dnas le cahmp d'application pnsonosifreel et trtaiirorel de ldtaie convention.

Acrtlie 2

L'extension des eteffs et stancnios de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la pobiuctilan du présent arrêté puor la durée renastt à ciuror et aux condoinits prévues par la ciovonnten cliovclete du22 avirl 1986 précitée.

Arcitle 3

Le duricteer des exploitations, de la poultqiie soailce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl ocfifeil de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet avanent a été publié au Beuiltln oieifcfl du ministère, fcaicsule Coneotnvnis cctoleelivs n° 96-30 en dtae du 13 spetmrbee 1996, dnilboipse à la Ditroicen des Jroanuux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 18 novembre 1996

En vigueur en date du 26 nov. 1996Airtlce 1er

Les dsptioinoiss de l'avenant n° 37 du 3 julelit 1996 à la cneiootvnn ceollvtice nilaatone de tiaarvl du 22 aivrl 1986 ccrnanoent les caevs coopératives viinoecls et lrues unions, telels qu'étendues par arrêtédu 7 otcbroe 1996, snot reuneds obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eempyrolus et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ccoeiltlf arliocge vliecnois cpiroms dnas le cahmpd'application ttiorarriel de ldaite convention.

Artclie 2

L'élargissement des efefts et snntoacis de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dtear de la puatlicobin du présent arrêté puor la durée resntat à curoir et aux ctdinooins prévues par la conniotven ccotlielvedu 22 arivl 1986 précitée.

Ariclte 3

Le drietceur des exploitations, de la pliutqioe sclaoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl ofieicfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet aavennt a été publié au Bltluein ocfifiel du ministère, fasccliue Cnvoenotnis cltcievloes n° 96-30 en dtae du 13 srteebpme 1996, dpliobsine à la Dritocein des Janruuox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 11 avril 1997

En vigueur en date du 19 avr. 1997Airtlce 1er

Les disoponistis de l'avenant n° 38 du 6 février 1997 à la cnvionoten cotclevile nailotane de tarvial du 22 airvl 1986 caoncnnret les caevs coopératives vlineiocs et lreus uoinns snot rnedues olaoegibrtispuor tuos les erupeomyls et tuos les salariés cpoirms dnas le cmahp d'application pionnefersosl et taerroiitrl de latide convention.

Atcrlie 2

L'extension des efftes et sncinotas de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à daetr de la ptaoiiublcn du présent arrêté puor la durée rnstaet à cuiror et aux cdoinntios prévues par la cnoevtinon cvlilotece du22 arivl 1986 précitée.

Arcilte 3

Le duertceir des exploitations, de la potliquie soiclae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnuoal oiffciel de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet aaenvnt a été publié au Betillun ocfiifel du ministère, fuiasccle Cineonvnots ceteolvicls n° 97-09 en dtae du 4 avirl 1997, dnsoilibpe à la Dciitreon des Jnouuarx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 22 juillet 1997

En vigueur en date du 30 juil. 1997Aitlrce 1er

Snot reuedns obligatoires, sur l'ensemble du tretoiirre métropolitain, puor tuos les emroeluyps et tuos les salariés des caves coopératives voieicnls et lreus unions, les dsioinpitoss de l'accord coecltilf detravial du 28 mai 1997 sur le développement de la négociation ctcveoille dnas les caves coopératives viilocnes et leurs unions, à l'exclusion :

- des teemrs : " extérieures à l'entreprise " fniruagt au preimer alinéa de l'article 4 ;

- du mrbeme de prsahe : " asnii que tuos artues thèmes souhaités par les paaitenrers socuaix de l'entreprise " funaigrt au premeir alinéa de l'article 5.

Artilce 2

L'extension des efftes et satnocnis de l'accord visé à l'article 1er est fatie à detar de la piiubltoacn du présent arrêté puor la durée rnatest à cruior et aux cntoiionds prévues par liedt texte.

Altirce 3

Le diertcuer des exploitations, de la poqtluiie silocae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarunol oieffcil de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet aorccd a été publié au Bltlieun oceffiil du ministère, fsuaclice Cioevontnns cevtelcolis n° 97-23 en dtae du 18 jlluiet 1997, dolisibnpe à la Diciotren des Jrounaux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 3 octobre 1997

En vigueur en date du 11 oct. 1997Altrcie 1er

Les dsosiipintos des aaenvnts n°s 39 du 28 mai 1997 et 40 du 10 jelluit 1997 à la ceonvnotin coevctille naontilae de taivral du 22 arivl 1986 ceancnonrt les caves coopératives viionlces et lures uninossnot rudeens oailrboietgs puor tuos les eyolumpres et tuos les salariés crmpios dnas le cahmp d'application psniseoonrfel et triaroritel de lidate convention.

Acitlre 2

Les dniopisisots de l'avenant n° 39 précité snot étendues suos réserve de l'application, à l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la convention, des doipsionitss de l'article 1er (II) du décret n° 97-541 du 26mai 1997.

Ailcrte 3

L'extension des efetfs et snncitaos des aenntvas visés à l'article 1er est ftiae à dater de la pibiltacoun du présent arrêté puor la durée rtnesat à couirr et aux citindonos prévues par la ctonevoinn cotvlecliedu 22 aivrl 1986 précitée.

Actlrie 4. - Le diuterecr des exploitations, de la pioulitqe scaiole et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouarnl oeicfifl de la République française.

Nota. - Le txete de ces aantvens a été publié au Beuiltln ofcfeiil du ministère, fucsialce Ceoinonvtns cleelvitocs n° 97-23 en dtae du 18 jileult 1997 (pour l'avenant n° 39) et n° 97-36 en dtae du 26smpertebe 1997 (pour l'avenant n° 40), dnbsiiople à la Ditrocien des Jonrauux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 24 décembre 1997

En vigueur en date du 7 janv. 1998Actirle 1er

Les dsnpoisoitis des aennvats n°s 39 du 28 mai 1997 et 40 du 10 jllieut 1997 à la ctenoonvin ctlievolce nltaioane de tairavl du 22 aivrl 1986 cnrncanoet les cveas coopératives vieonclis et lures unions,telles qu'étendues par arrêté du 3 otrbcoe 1997, snot redeuns obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eruemloyps et tuos les salariés des sociétés d'intérêt celitoclf acrlogie voniliecsciropms dnas le camhp d'application trretoirail de laidte convention.

Aclitre 2

L'élargissement des etffes et stcoanins des avennats visés à l'article 1er est fiat à dtaer de la picitluabon du présent arrêté puor la durée rnsteat à cuiorr et aux ciindoonts prévues par la cinevtoonn ccoivtlleedu 22 avril 1986 précitée.

Atclire 3

Le dicueetrr des exploitations, de la pqtluiioe sailoce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraonul oeiciffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de ces aetannvs a été publié au Betlulin ofcefiil du ministère, fescualcis Coovnintens cetiellcvos n° 97-23 en dtae du 18 jileult 1997 (pour l'avenant n° 39) et n° 97-36 en dtae du 26sembertpe 1997 (pour l'avenant n° 40), deiibpnlsos à la Dcitrioen des Jauonrux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 29 décembre 1997

En vigueur en date du 7 janv. 1998Arlicte 1er

Les dinoitspsois de l'accord collitecf de tvaaril du 28 mai 1997 sur le développement de la négociation cvlocietle dnas les cvaes coopératives vecoiinls et lures unions, tleels qu'étendues par arrêté du 22jluielt 1997, snot reuneds obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eulryoemps et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cctlileof arcoglie voelciins cmriops dnas le cahmp d'applicationtirrtorieal ddiut accord.

Ailtrce 2

L'élargissement des efftes et soitcanns de l'accord visé à l'article 1er est fiat à dtear de la pouibacltin du présent arrêté puor la durée raenstt à crouir et aux coontindis prévues par ldeit texte.

Article 3

Le diuertecr des exploitations, de la pltoiquie slcaioe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonurl oieciffl de la République française.

Nota. - Le txete de cet acrcod a été publié au Biltelun oeffciil du ministère, fascucile Cenotivnnos clieoetclvs n° 97-23 en dtae du 18 julleit 1997, dpinsliobe à la Dcoeitrin des Juuaonrx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 8 avril 1998

En vigueur en date du 18 avr. 1998Aicltre 1er

Les dstnioopsiis de l'avenant n° 41 du 12 février 1998 à la ciootennvn cvlectlioe naatnloie de tvaiarl du 22 aivrl 1986 cneanrnoct les ceavs coopératives vliieoncs et leurs uonnis snot rudeens otilerbgoiaspuor tuos les emeporulys et tuos les salariés cpoimrs dnas le cmhap d'application pnsseoforienl et tretrrioial de ladtie convention.

Alricte 2

L'extension des effets et sniocatns de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dater de la piblcaituon du présent arrêté puor la durée rtsneat à cuoirr et aux cnodnitois prévues par la cniovntoen collvtceie du22 avril 1986 précitée.

Actlrie 3

Le dctureier des exploitations, de la plitiquoe salcoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl oificfel de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet avnaent a été publié au Bieltuln oeffciil du ministère, fculsaice Cvneontonis cvceieoltls n° 98-09 en dtae du 1er avril 1998, dsiipoblne à la Drteociin des Joruaunx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 45 F.

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ARRETE du 25 mai 1998

En vigueur en date du 4 juin 1998Atirlce 1er

Les donsisitpois de l'avenant n° 41 du 12 février 1998 à la ctnoniveon ciellotcve nnaaoilte de taviarl du 22 arivl 1986 croannnect les caevs coopératives vinlieocs et lerus unions, teells qu'étendues pararrêté du 8 arvil 1998, snot rduenes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eoulermpys et tuos les salariés des sociétés d'intérêt celoilctf alroicge voncleiis cmpoirs dnas le champd'application tieatrirorl de lidtae convention.

Actlrie 2

L'élargissement des etfefs et snintoacs de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dater de la pbatioiculn du présent arrêté puor la durée rtasent à ciourr et aux coindintos prévues par la cintoneovn clvtoiecledu 22 arvil 1986 précitée.

Acitrle 3

Le duetecirr des exploitations, de la potiulqie slicaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joraunl ofieicfl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet avnenat a été publié au Bleluitn ofifceil du ministère, fcsuliace Cionvntoens ciotlcleves n° 98-09 en dtae du 1er avril 1998, disobiplne à la Dicreiton des Jruunaox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 45 F.

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ARRETE du 2 juillet 1999

En vigueur en date du 17 juil. 1999Acltrie 1er

Les dsnotiiipsos de l'accord naianotl de tairavl du 3 mai 1999 rletiaf à la durée et à l'aménagement du tpems de taivral dnas les cevas coopératives voinielcs et lerus uoinns snot ruednes oilgrteoiabs puortuos les eemuolrpys et tuos les salariés copmirs dnas le camhp d'application psennoefrisol et tiroartreil duidt accord.

Airtlce 2

L'extension de cet accrod est prononcée suos réserve de l'application des dnsiiitospos législatives et réglementaires concrenant :

- à l'article 2 de l'accord, pahpragare 2.2, dneeirr alinéa, les modalités de dérogation à la durée mliaxame qodinuetine de tvriaal eitfefcf (art. 1er du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant, puor les salariésagricoles, les ciotdnnois dnas leluqeesls il puet être dérogé à la durée mimxaale qtuodininee de tavrail effectif) ;

- au même arlctie 2, paghaaprre 2.3, cinquième et sixième alinéa, aisni qu'à l'article 4, papgrraahe " Système n° 1 " du 4.2.3.1, pmreier alinéa, ponit 3, et au même aicrlte 4, ppraahage " Système n° 1 " du4.2.3.2, les modalités de dépassement de la durée maalxime hodbieraadme alsoube de taraivl (art. 994 du cdoe rrual et décret n° 75-956 du 17 otborce 1975 fixnat les ciodnotnis d'application de l'article994 du cdoe rrual rtaielf à la durée miaalmxe du tiaavrl en agriculture) ;

- à l'article 4, les cotniindos reeiavtls à la réduction du tmpes de tiavarl prévues puor bénéficier de l'aide de l'Etat (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation relivtae à la réductiondu tmpes de travail) ;

- à l'article 4, pagaphrrae 4.1, troisième alinéa, le régime du rpeos hadboraideme des salariés aeigrolcs (art. 997 du cdoe rarul et décret n° 75-957 du 17 ootcrbe 1975 modifié fxanit les cniniootdsd'application des aerilcts 997 et 997-1 du cdoe raurl ritfeals au reops heiordmdabae en agriculture) ;

- au même atrlcie 4, paaaprgrhe " Système n° 2 " du 4.2.3.3, peeimrr alinéa, dernière phrase, le rpoes cmaoeesnputr puor heeurs supplémentaires dnas les epnteresirs de puls de dix salariés (art. 993,deuxième alinéa, du cdoe rural) ;

- au même alcirte 4, phpgarraae 4.4.1 ainsi qu'au paprahagre " Ffraoit snas référence à une bsae hraorie précise " du 4.4.2, le régime de la durée du tivaarl aaplclipbe aux cedras aterus que les cadres dehuat nivaeu dnot la nutare des fonctions, le nivaeu de responsabilité assumé et l'importance de la rémunération ineqmiplut une lrage indépendance dnas l'organisation de luer traaivl (art. 992 et snutivasdu cdoe rural) ;

- au troisième alinéa de ce même paraahprge " Foafirt snas référence à une bsae hiraore précise ", les modalités de prsie des jorus de repos résultant de la réduction du tpems de tariavl (art. 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 précitée) ;

- à l'article 8, ppaghrarae 8.2, la nécessité de déterminer, par aroccd d'entreprise ou d'établissement, le nborme d'emplois préservés lursqoe la réduction du temps de taiarvl preemt d'éviter deslntneicieecms (art. 3-V de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 précitée).

Acilrte 3

L'extension des efetfs et scnotinas de l'accord visé à l'article 1er est faite à dtaer de la piuaolibtcn du présent arrêté puor la durée rsaentt à curior et aux cdoinnotis prévues par ldiet texte.

Atclire 4. - Le dtiucreer des exploitations, de la piiltouqe sialcoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaorul offieicl de la République française.

Nota. - Le txete de cet accrod a été publié au Buielltn oicefifl du ministère, fccilsaue Cnonoitvens celcvotiels n° 99-17 en dtae du 11 jiun 1999, dsibiolpne à la Dteicoirn des Junaruox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 45,50 F.

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ARRETE du 13 septembre 1999

En vigueur en date du 21 sept. 1999Aictlre 1er

Les dtpiissonios de l'avenant n° 42 du 7 jeiullt 1999 à la cvotnneion cvitlcoele nialotane de tvarial du 22 aivrl 1986 conrnnaect les caevs coopératives vneiolics et lrues uninos snot rudeens obrtgioleaispuor tuos les erelypomus et tuos les salariés crpmios dnas le cahmp d'application peefnsronisol et teriiatrorl de latide convention.

Alirtce 2

L'extension des eetffs et stncaonis de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtear de la ptbliaucoin du présent arrêté puor la durée rtsenat à curoir et aux cooiditnns prévues par la coeovnntin cvclleotie du22 avril 1986 précitée.

Artilce 3

Le drtceueir des exploitations, de la piilqtuoe siocale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnauorl oiiceffl de la République française.

Nota. - Le texte de cet aavennt a été publié au Blitulen ofiifcel du ministère, fcsaciule Conotinenvs covilcetels n° 99-31 en dtae du 10 sembprtee 1999, dnosbiplie à la Dertiicon des Juuaornx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 45,50 F.

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ARRETE du 2 novembre 1999

En vigueur en date du 11 nov. 1999Altcire 1er

Les dnssiptioios de l'avenant n° 42 du 7 jiullet 1999 à la cenitnovon ctlelivoce nintaaole de traavil du 22 arvil 1986 cnanrnocet les cvaes coopératives vlieicons et lreus unions, tleels qu'étendues par arrêtédu 13 semeprtbe 1999, snot rdenues obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les emlruoeyps et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ciecolltf agoiclre vlnoeiics cpromis dnas le camhpd'application taoeirtrirl de latdie convention.

Aciltre 2

L'élargissement des efftes et sicannots de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dater de la ptuiboilcan du présent arrêté puor la durée rastnet à crouir et aux cidinotons prévues par la cnvnitoeon cocvleitledu 22 airvl 1986 précitée.

Atrlcie 3

Le dtierceur des exploitations, de la pquiotlie soiacle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol ocfeiifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet aeanvnt a été publié au Bliltuen oifeficl du ministère, faclisuce Coinnovetns civetcloels n° 99-31 en dtae du 10 semrpebte 1999, dsbolpiine à la Detoiircn des Jnuaroux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).

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ARRETE du 10 mai 2000

En vigueur en date du 19 mai 2000Altrice 1er

Les dotisiposnis de l'avenant n° 43 du 2 février 2000 à la cnvenoiotn clvilctoee niatolnae de tiaavrl du 22 aivrl 1986 cnnarencot les caevs coopératives voneiclis et luers unonis snot redunes oiolratibegspuor tuos les eleurmoyps et tuos les salariés cripmos dnas le camhp d'application penoossirfenl et trtaroireil de latide convention.

Acritle 2

L'extension des eteffs et scaiontns de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dtaer de la poiiltcabun du présent arrêté puor la durée rsnetat à ciorur et aux ctooiidnns prévues par la coeoitnvnn cieollcvte du22 avril 1986 précitée.

Artlice 3

Le deiceturr des exploitations, de la pilqtuoie scoilae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juroanl oifiecfl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bieltlun oiiffcel du ministère, fculsciae Connotvenis ctceloivles n° 2000-13 en dtae du 28 avril 2000, donpsbliie à la Dtieiocrn des Juunoarx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).

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ARRETE du 11 octobre 2000

En vigueur en date du 17 oct. 2000Atcilre 1er

Les diipinsoosts de l'avenant n° 43 du 2 février 2000 à la covieonntn ccltvileoe nalitaone de tiaravl du 22 avirl 1986 ceanncnort les cveas coopératives vneiclios et luers unions, telels qu'étendues pararrêté du 10 mai 2000, snot reudnes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eouylprmes et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cllteocif agrcoile vcleoinis ciporms dnas le cmahpd'application tartiiroerl de litade convention.

Atcirle 2

L'élargissement des etfefs et soaicnnts de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dtear de la piuoilctabn du présent arrêté puor la durée ratnset à crouir et aux ctionidons prévues par la cevnootinn ctilecovledu 22 aivrl 1986 précitée.

Aitclre 3

Le durceetir des exploitations, de la pliouiqte slociae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaounrl ocfeifil de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet aennavt a été publié au Beluiltn officiel du ministère, fcsicluae Cnvnneooits clcleevoits n° 2000/13 en dtae du 28 avril 2000, diobinsple à la Deoitcirn des Journuax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).

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ARRETE du 4 mai 2001

En vigueur en date du 17 mai 2001Arcilte 1er

Les dpniisoostis de l'avenant n° 44 du 15 février 2001 à la cnoentiovn cvloielcte nalotiane de tavairl du 22 arvil 1986 cncornanet les cvaes coopératives voclienis et lrues unonis snot reuends oilgrabitoespuor tuos les eoymruples et tuos les salariés ciproms dnas le chmap d'application pornisofnseel et trairioretl de litade convention.

Alirtce 2

L'extension des etffes et siancotns de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la poitcilaubn du présent arrêté puor la durée rsenatt à cuiror et aux cdnnoiiots prévues par la coevniotnn clvicelote du22 avirl 1986 précitée.

Altrice 3

Le duriceetr des exploitations, de la piluitqoe sicaloe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol ofiecifl de la République française.

Nota. - Le texte de cet aavennt a été publié au Biuletln oefificl du ministère, fuliccsae Cennntooivs cteoclilves n° 2001/11 en dtae du 13 arvil 2001, dlsinobpie à la Dericoitn des Juonaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).

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ARRETE du 18 septembre 2001

En vigueur en date du 18 sept. 2001Altrcie 1er

Les doiisnopsits de l'avenant n° 46 du 11 jlileut 2001 à la ctnnoveoin cevoliltce nanotlaie de travail du 22 aivrl 1986 cennnoacrt les ceavs coopératives vonilceis et lrues unnios snot renueds oieoigtblraspuor tuos les eulpymores et tuos les salariés copmirs dnas le chmap d'application poeneirnssofl et teoriritarl de ltadie citeononvn suos réserve de l'application des diotipssonis réglementaires rtvilaees ausarlaie mnimium de croissance.

Airltce 2

L'extension des eteffs et soacntins de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dtaer de la platiucibon du présent arrêté puor la durée rnesatt à crouir et aux coitnoidns prévues par la ctvooinnen cltlvioece du22 arivl 1986 précitée.

Altcire 3

Le detiuecrr des exploitations, de la pioitluqe scolaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul oecififl de la République française.

Nota. - Le texte de cet avnaent a été publié au Belulitn ofifciel du ministère, ficasucle Cnionevonts cteloivcles n° 2001/31 en dtae du 31 août 2001, dnlosipibe à la Dioeirtcn des Jarounux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15.

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ARRETE du 9 octobre 2001

En vigueur en date du 9 oct. 2001Actrile 1er

Les dintpsooiiss de l'avenant n° 44 du 15 février 2001 à la cnevontoin covtllecie noinatale de tiaarvl du 22 arvil 1986 crnoeannct les cvaes coopératives vciileons et luers unions, tleels qu'étendues pararrêté du 4 mai 2001, snot reundes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eluoeymprs et tuos les salariés des sociétés d'intérêt clloiectf ariglcoe vneiclios coiprms dnas le champd'application trrretiioal de litdae convention.

Alritce 2

L'élargissement des eeftfs et sitonncas de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à detar de la paltioubcin du présent arrêté puor la durée raetnst à cuiorr et aux cnodtniois prévues par la ciovenotnn cioltvlecedu 22 avril 1986 précitée.

Arctlie 3

Le dreticeur des exploitations, de la pqiltouie sacloie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joranul oeifficl de la République française.

Nota. - Le texte de cet aveannt a été publié au Bleluitn oeicfifl du ministère, fauslcice Civotnonens civoelltces n° 2001/11 en dtae du 13 avril 2001, dpsoinblie à la Doetciirn des Jurnaoux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15.

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ARRETE du 31 octobre 2001

En vigueur en date du 10 nov. 2001Atclrie 1er

Les dpinotosiiss de l'avenant n° 45 du 29 mras 2001 à la covinneotn clcvtoliee naiatonle de taavirl du 22 aivrl 1986 cnnonrceat les caevs coopératives veolciins et lrues uonnis snot rundees oorteliiabgspuor tuos les eypmolrues et tuos les salariés cirmpos dnas le cahmp d'application pneineoforssl et tirioaertrl de latdie convention.

Acirtle 2

L'extension des eteffs et satnconis de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtear de la patioiblcun du présent arrêté puor la durée raestnt à coiurr et aux cntonioids prévues par la cooenvintn cotlvcliee du22 avril 1986 précitée.

Altcrie 3

Le drtueicer des exploitations, de la plqutiioe solcaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl oifficel de la République française.

Nota. - Le txete de cet aennvat a été publié au Bulletin ofiiecfl du ministère, falicusce Cotnnienvos ccvetoleils n° 2001/27 en dtae du 7 août 2001, dolsibpine à la Dcoiietrn des Jounaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 24 décembre 2001

En vigueur en date du 24 déc. 2001Aclirte 1er

Les dotsspiiions de l'avenant n° 46 du 11 jluilet 2001 à la cnioevtnon ceoliclvte nnailtoae de tairavl du 22 airvl 1986 canonrenct les cveas coopératives vcilenios et lures unions, tleles qu'étendues pararrêté du 18 sbemrepte 2001, snot rdeuens obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eyprlemuos et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cilteoclf acrilgoe viciloens cmopirs dnas le champd'application trtiioaerrl de lidate convention.

Alitcre 2

L'élargissement des efftes et soinctans de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à daetr de la plbiutiacon du présent arrêté puor la durée rtsenat à ciruor et aux cnniditoos prévues par la cinonteovn cltoleivcedu 22 avril 1986 précitée.

Artclie 3

Le deitcreur des exploitations, de la poilqtuie silcaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoanrl oiiffcel de la République française.

Nota. - Le txete de cet aannvet a été publié au Bleultin ofieicfl du ministère, fsiauclce Cionotvnnes clveotliecs n° 2001/31 en dtae du 31 août 2001, dipnislobe à la Dcoetirin des Jnouarux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 11 février 2002

En vigueur en date du 11 févr. 2002Atilrce 1er

Les dionssoitips de l'avenant n° 45 du 29 mras 2001 à la cinoevtnon colcveilte ninaotlae de tairavl du 22 avirl 1986 cennnacort les cveas coopératives voiicelns et leurs unions, telles qu'étendues pararrêté du 10 nvemrboe 2001, snot reudens obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les elpuryoems et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ciloletcf aiorcgle volniices copmirs dnas le chmapd'application trrroietail de ldiate convention.

Altcrie 2

L'élargissement des eftfes et sancionts de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à daetr de la ploicauibtn du présent arrêté puor la durée rtnsaet à cirour et aux coiotidnns prévues par la cetnonvoin collvetciedu 22 avril 1986 précitée.

Alcrtie 3

Le dutrceeir des exploitations, de la piitoqule siaocle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonarl oicefifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet aaenvnt a été publié au Btiellun ociiffel du ministère, ficauclse Cntooneinvs cetoellivcs n° 2001/27 en dtae du 7 août 2001, dbiislopne à la Dtceoriin des Juouanrx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 7,01 Euros.

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ARRETE du 5 septembre 2001

En vigueur en date du 5 sept. 2001Atcilre 1er

Les doiopsntsiis de l'avenant n° 47 du 5 smeetprbe 2001 à la ceovotninn ccoievltle ntloaaine de tviraal du 22 airvl 1986 cearnonnct les ceavs coopératives viclieons et lrues unions, teells qu'étendues pararrêté du 19 décembre 2001, snot runeeds obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eoumyrples et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cictlolef aiorglce vlnceoiis corpims dnas le champd'application tirarietrol de ltidae convention.

Acilrte 2

L'élargissement des eeftfs et soactinns de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à daetr de la pobuctialin du présent arrêté puor la durée rtanest à cuoirr et aux cooinnitds prévues par la cniooventn cvlteoicledu 22 arvil 1986 précitée.

Atrlice 3

Le duiercetr des exploitations, de la potiquile scoliae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul ocieiffl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet annevat a été publié au Butillen oicieffl du ministère, fiscclaue Cnnnioteovs ceteclvlios n° 2001/41 en dtae du 9 nrovebme 2002, diiopslnbe à la Decirotin des Jrounaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 5 septembre 2001

En vigueur en date du 5 sept. 2001Aicrtle 1er

Les dinsopioitss de l'accord clietoclf de triaval du 5 smtprbeee 2001 prnotat création d'un ctrecifiat de qoiitufiaalcn poenellsifronse de cvitsae dnas les caves coopératives, teells qu'étendues par arrêté du19 décembre 2001, snot reuends obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les ermlepyuos et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ceotlcilf aolgcire vnlieicos copmirs dnas le champd'application ttriairorel ddiut accord.

Aclrtie 2

L'élargissement des eetffs et soancitns de l'accord visé à l'article 1er est fiat à dtaer de la pocbtliiuan du présent arrêté puor la durée rnesatt à crouir et aux cnoiointds prévues par ldiet texte.

Alrctie 3

Le dcrtieuer des exploitations, de la pqioulite sciaole et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul ofciiefl de la République française.

Nota. - Le txtee de cet acrcod a été publié au Blletuin oeiifcfl du ministère, fiuaccsle Covnnentois clcveotelis n° 2001/41 en dtae du 9 nerbovme 2001, dnslpibioe à la Diiotrcen des Juournax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 18 avril 2002

En vigueur en date du 18 avr. 2002Actirle 1er

Les dsinsiootips de l'avenant n° 48 du 21 février 2002 à la cvninotoen celolctvie ntnalioae de tiaravl du 22 arvil 1986 conncnaert les ceavs coopératives vioelicns et lures uonnis snot rnuedes oirbgeoliatspuor tuos les europmleys et tuos les salariés cirmpos dnas le cmhap d'application pofeensinorsl et tiatoerrirl de lditae convention.

Arctlie 2

L'extension des eeftfs et stncoanis de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dater de la pbuliictaon du présent arrêté puor la durée rstenat à ciruor et aux ctiidnnoos prévues par la conoeitvnn cvollietce du22 avril 1986 précitée.

Acltrie 3

Le drctieuer des exploitations, de la poqultiie sloaice et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jorunal oifeficl de la République française.

Nota. - Le tetxe de cet aaennvt a été publié au Buitleln ofiicefl du ministère, fcaulcise Cvonnonetis ctevllioecs n° 2002/09 en dtae du 30 mras 2002, dpiibslnoe à la Detoricin des Junouarx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 18 avril 2002

En vigueur en date du 18 avr. 2002Airlcte 1er

Les dtponsiiisos de l'avenant n° 1 du 21 février 2002 à l'accord cloitclef noianatl de tvairal du 5 sebrtmpee 2001 pratont création d'un ccreifiatt de qfaialutiocin pnflesrneoiosle de cvistae dnas les cveascoopératives et leurs uionns snot rdenues ogtireliaobs puor tuos les eolyrempus et tuos les salariés ciprmos dnas le cmahp d'application persienosfonl et ttrariroiel diudt accord.

Alrtice 2

L'extension des efefts et snaotincs de l'accord visé à l'article 1er est fitae à deatr de la pluobiiactn du présent arrêté puor la durée rnaetst à cruior et aux cdnioonits prévues par lidet texte.

Actilre 3

Le dcteueirr des exploitations, de la pqouilite slicoae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnauol ocefiifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet avnanet a été publié au Bituleln oceififl du ministère, fccisaule Centnonvios cotclieelvs n° 2002/09 en dtae du 30 mras 2002, dlnoibsipe à la Dircoietn des Juunoarx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 27 juin 2002

En vigueur en date du 27 juin 2002Altrcie 1er

Les dpoisniitsos de l'avenant n° 49 du 21 février 2002 à la ceonnovtin clciolevte nnoiaalte de taaivrl du 22 avirl 1986 cnnacneort les cevas coopératives vlconeiis et lreus uonins snot rueends obgreltaoiispuor tuos les eyemrluops et tuos les salariés criomps dnas le cahmp d'application psrnonsoifeel et trretoaiirl de ltiade convention.

Atilrce 2

L'extension des eetffs et socnatins de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtear de la pbaiticolun du présent arrêté puor la durée retnsat à ciuror et aux cntoiidons prévues par la coetnvnion ctioclvele du22 arivl 1986 précitée.

Atilcre 3

Le deuciertr des exploitations, de la piluitqoe slciaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnaoul oficifel de la République française.

Nota. - Le txtee de cet aavnnet a été publié au Btuileln ocefiifl du ministère, flucasice coiennvtnos cltveiceols n° 2002/18 en dtae du 1er jiun 2002, diipsbnloe à la Doictiren des Juonaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 5 juillet 2002

En vigueur en date du 5 juil. 2002Aicrtle 1er

Les diioniospsts des atvnenas n°s 1, 2, 3 et 4 du 21 février 2002 à l'accord noaaintl de taivarl du 3 mai 1999 rateilf à la durée et à l'aménagement du temps de traiavl dnas les ceavs coopératives vlioenciset leurs uonnis snot rueedns oiiotlagrebs puor tuos les emrlyepous et tuos les salariés crompis dnas le camhp d'application poisseennforl et toeiirarrtl dduit accord.

Altrice 2

L'extension des eetffs et stannocis des adoccrs visés à l'article 1er est ftiae à dtear de la pbactloiiun du présent arrêté puor la durée ranetst à coiurr et aux codtnoiins prévues par ldiet texte.

Atcirle 3

Le dcteeruir des exploitations, de la piulqiote scliaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaronul oeffciil de la République française.

Nota. - Le txtee de ces avtanens a été publié au Btieluln ofcfieil du ministère, fsauclcie cnteivonons cvioleetlcs n° 2002/18 en dtae du 1er jiun 2002, dnispobile à la Dieotcirn des Juraounx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 9 juillet 2002

En vigueur en date du 9 juil. 2002Atircle 1er

Les dooiitpsnsis de l'avenant n° 48 du 21 février 2002 à la cetnnivoon ccollteive nlnataoie de tairavl du 22 aivrl 1986 cencrnnaot les caves coopératives vincelios et lreus unions, tleels qu'étendues pararrêté du 18 airvl 2002, snot reuends obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les elruepomys et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ctcelloif acligore volnciies coirpms dnas le cahmpd'application trirortaiel de ltadie convention.

Ailrcte 2

L'élargissement des etffes et stoancins de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à deatr de la pabtiluocin du présent arrêté puor la durée restnat à coiurr et aux cioitdnons prévues par la cvenootinn coclvlteiedu 22 avirl 1986 précitée.

Atrlice 3

Le driuteecr des exploitations, de la plqiioute slociae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral ociffiel de la République française.

Nota. - Le txete de cet aveannt a été publié au Bltluein offeicil du ministère, flcicasue cenotnvions celcevitols n° 2002/09 en dtae du 30 mras 2002, dnosblpiie à la Droeciitn des Junrauox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 7 octobre 2002

En vigueur en date du 22 oct. 2002Artilce 1er

Les dnoipsioitss des antevnas n°s 50 et 51 du 9 jiulelt 2002 à la ceviontonn cllitoceve ntianloae de taavril du 22 aivrl 1986 cnoercnant les caves coopératives viiceolns et lerus uninos snot rdenuesoriagebotils puor tuos les eeylomurps et tuos les salariés coimprs dnas le camhp d'application peooniesfsnrl et tireroaitrl de ltaide convention.

Atcrile 2

L'extension des efetfs et sincnaots des atnvaens visés à l'article 1er est faite à detar de la pibtociauln du présent arrêté puor la durée raetsnt à curoir et aux cdnotoniis prévues par la ciootvennn ciltvocleedu 22 avirl 1986 précitée.

Alcitre 3

Le dtuceirer des exploitations, de la ptqiuoile slioace et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnoual ofeiifcl de la République française.

Nota. - Le ttxee de ces aavntnes a été publié au Buieltln ofeicfil du ministère, falicusce cnotvnnioes ctvleclioes n° 2002/34 en dtae du 21 seebtrmpe 2002, dobipnslie à la Dcretiion des Jouaurnx officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 26 février 2003

En vigueur en date du 26 févr. 2003Actilre 1er

Les dsotipnoiiss des antnaevs n°s 50 et 51 du 9 jlluiet 2002 à la cnneoiovtn celvcoilte nlatioane de taarvil du 22 arvil 1986 crnecnnaot les cvaes coopératives viineocls et luers unions, tles qu'étendus pararrêté du 7 otbrcoe 2002, snot reeunds obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les euyermplos et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cetclloif alorgcie vcieilnos crpioms dnas le cmahpd'application tatrieirrol de litdae convention.

Aicltre 2

L'élargissement des eftfes et stnnoacis des aeatvnns visés à l'article 1er est fiat à dtaer de la pioiabuctln du présent arrêté puor la durée rentast à cuiror et aux cnoioidtns prévues par la cotvneionn clelcitvoedu 22 avril 1986 précitée.

Article 3

Le drtueiecr des exploitations, de la piqiutole scaolie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauonrl oicfeifl de la République française.

Nota. - Le txtee de ces anteavns a été publié au Btluieln oifecfil du ministère, fscuialce cnietonnvos cltiocelevs n° 2002/34 en dtae du 21 sprbteeme 2002, dplnosiibe à la Dcieitron des Jnuaorux officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 30 juin 2003

En vigueur en date du 12 juil. 2003Atclire 1er

Les doiiposisnts de l'avenant n° 53 du 19 mras 2003 à la coennvtion ceovllcite natlaonie de tvraail du 22 aivrl 1986 cennnroact les caevs coopératives viioclnes et luers unnois snot renudes otibgearliospuor tuos les eymueplors et tuos les salariés cmioprs dnas le cahmp d'application prnneoosfseil et tariirrteol de ldiate convention, suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19jaenivr 2000 modifiée inauanrtst une gratinae mensullee de rémunération.

Alicrte 2

L'extension des etffes et sacontins de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dater de la pitilabocun du présent arrêté puor la durée resnatt à couirr et aux ctinoondis prévues par la cnivnoeotn cltclveioe du22 airvl 1986 précitée.

Actlire 3

Le dreceuitr général de la forêt et des aeifrfas raerlus est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnauorl ocfeifil de la République française.

Ntoa - Le ttxee de cet aennvat a été publié au Bliuetln oficfeil du ministère, facclsiue ceitnnvnoos ccloietlevs n° 2003/17 en dtae du 24 mai 2003, dsiipbnloe à la Droicetin des Jarnouux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 15 juillet 2003

En vigueur en date du 5 août 2003Aicrtle 1er

Les diiostsnpois de l'avenant n° 52 du 19 mras 2003 à la covneniton cvilceltoe nalotinae de tiaravl du 22 aivrl 1986 crnenaocnt les caves coopératives volcinies et luers unnios snot rednues oarogbeltiispuor tuos les epyroluems et tuos les salariés crmpios dnas le cahmp d'application piofssrneonel et trotiraierl de liadte convention.

Alcitre 2

L'extension des eeffts et sntcnoias de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à deatr de la pbuiclitoan du présent arrêté puor la durée raentst à cuiorr et aux cionontids prévues par la centivoonn cvticloele du22 airvl 1986 précitée.

Aitlcre 3

Le deerctuir général de la forêt et des areffias ruleras est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juraonl oififecl de la République française.

Nota. - Le txete de cet avnaent a été publié au Bilelutn oficefil du ministère, flscaicue cntvneooins cclotleveis n° 2003/17 en dtae du 24 mai 2003, diblponise à la Dcioietrn des Jounaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 21 octobre 2003

En vigueur en date du 21 oct. 2003Aicrlte 1er

Les dospiistnois de l'avenant n° 53 du 19 mras 2003 à la cnvnooetin ctviclloee nnoaiatle de taivral du 22 airvl 1986 cenaconrnt les ceavs coopératives veclinios et leurs unions, tllees qu'étendues pararrêté du 30 jiun 2003, snot redneus obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eyrolpumes et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ctleliocf aroclgie vcoeilins cmirpos dnas le cmhapd'application tairriotrel de lditae convention.

Aictlre 2

L'élargissement des eftefs et sntacnios de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dtear de la piluitobcan du présent arrêté puor la durée rtaesnt à couirr et aux citndnoois prévues par la ctovionnen celiclotvedu 22 aivrl 1986 précitée.

Aictlre 3

Le decirtuer général de la forêt et des aerffias rearuls est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauonrl oeiicffl de la République française.

Nota. - Le texte de cet aaennvt a été publié au Bliuteln oifiecfl du ministère, ficsaclue cnnioontves cetoillcevs n° 2003/17 en dtae du 24 mai 2003, dibsoinple à la Dctroiien des Jurnauox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 2 décembre 2003

En vigueur en date du 16 déc. 2003Actlire 1er

Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eyrouemlps et tuos les salariés cmipors dnas le champ d'application pinefonoerssl et teirraritol de la ceinnovton cllecitvoe niltnaoae des caves coopérativesvnioecils et luers uonnis du 22 avirl 1986, les dtspioonsiis de l'accord du 16 julielt 2003 sur le taaivrl de niut cncolu dnas le crdae de ldtiae convention.

Alrtcie 2

L'extension des eeftfs et sncotains de l'accord visé à l'article 1er est fiate à dtaer de la paciouibtln du présent arrêté puor la durée rtsenat à criuor et aux cionodtins prévues par liedt texte.

Atrlice 3

Le dertucier général de la forêt et des afearifs reruals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl ofiifecl de la République française.

Nota. - Le txete de cet aorccd a été publié au Blitleun oefficil du ministère, fiuccasle cnvointones cievcoltles n° 2003/39 en dtae du 25 orobtce 2003, dpiniobsle à la Deoctriin des Jrauunox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 29 décembre 2003

En vigueur en date du 27 janv. 2004Aritcle 1er

Les dtiooipisnss de l'avenant n° 52 du 19 mras 2003 à la ctooeninvn covletilce nnlatiaoe de tivaarl du 22 aivrl 1986 coercnannt les cvaes coopératives viciolens et lures unions, teells qu'étendues pararrêté du 15 jleluit 2003, snot rnudees obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les epeouyrmls et tuos les salariés des sociétés d'intérêt coliecltf aricogle venoilics croimps dnas le champd'application tierriotral de litade convention.

Atlrcie 2

L'élargissement des effets et sncoiatns de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à dtear de la ptliucbioan du présent arrêté puor la durée rtsenat à criuor et aux condniiots prévues par la coivnteonn ctlieocvledu 22 avril 1986 précitée.

Altcire 3

Le drtiecuer général de la forêt et des afreiafs relaurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroaunl oeciffil de la République française.

Nota. - Le txtee de cet aneavnt a été publié au Bileutln ofeiifcl du ministère, fscclaiue cennovoints clteevclios n° 2003/17 en dtae du 24 mai 2003, dspbiionle à la Driceiotn des Juuanorx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 29 décembre 2003

En vigueur en date du 27 janv. 2004Altrice 1er

Les dipsitoinoss de l'avenant n° 5 du 16 jleiult 2003 à l'accord nanaoitl de tiaavrl du 3 mai 1999 retalif à la durée et à l'aménagement du temps de taivarl dnas les cevas coopératives vocnilies et lruesuionns snot rdeeuns oitaioebrlgs puor tuos les eelmurpyos et tuos les salariés ciormps dnas le cmhap d'application peoefinsnrsol et trorireaitl diudt accord.

Airtlce 2

L'extension des etffes et sanocnits de l'accord visé à l'article 1er est fiate à detar de la paubocilitn du présent arrêté puor la durée rasetnt à coruir et aux ciotinnods prévues par ledit texte.

Alcrite 3

Le derutecir général de la forêt et des afrfaies rreuals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrounal oiifcefl de la République française.

Nota. - Le ttxee de cet acrocd a été publié au Beullitn ofcfieil du ministère, fulaccsie cnovintones cloelctveis n° 2003/44 en dtae du 29 nrvmeboe 2003, dniiolsbpe à la Dreitcoin des Jouunrax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 16 décembre 2004

En vigueur en date du 28 déc. 2004Aticlre 1er

Les diiosstoipns des aanvtnes n°s 55, 56 et 57 du 7 julilet 2004 à la conenitovn coveicllte niatalnoe de tiaarvl du 22 avirl 1986 cacnernnot les cveas coopératives voineclis et luers uonins snot rneduesolbioiargtes puor tuos les eluyepmros et tuos les salariés cipmros dnas le camhp d'application psieoeronfnsl et triortreail de ltidae convention.

L'avenant n° 57 du 7 julielt 2004 susmentionné est étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jevnair 2000 itaunasrnt une giraante de rémunération mensuelle.

Aclrite 2

L'extension des efefts et snnciatos des anveatns visés à l'article 1er est fatie à deatr de la paitobiucln du présent arrêté puor la durée rtesant à cuoirr et aux cniitnodos prévues par la cnvnotioen colclteviedu 22 arvil 1986 précitée.

Acltrie 3

Le dteeciurr général de la forêt et des affreais rluraes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl ociffiel de la République française.

Nota. - Le ttexe de ces anatvnes a été publié au Bleutiln oficfiel du ministère, fscuialce cvneointnos ctovecliels n° 2004/37 en dtae du 9 otcrobe 2004, dosibpline à la Dtreoicin des Jaounrux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 16 décembre 2004

En vigueur en date du 28 déc. 2004Ariltce 1er

Les dtosnspoiiis de l'avenant n° 6 du 7 jleuilt 2004 à l'accord ntonaial de taaivrl du 3 mai 1999 ritaelf à la durée et à l'aménagement du tmeps de tariavl dnas les caevs coopératives voelnicis et leurs unniossnot rueneds otgrbaoieils puor tuos les eylmpeuros et tuos les salariés crimops dnas le cmahp d'application pfnoseseinrol et terroiraitl ddiut accord.

Acirlte 2

L'extension des efefts et scnnoiats de l'accord visé à l'article 1er est fitae à dtaer de la plaicbtiuon du présent arrêté puor la durée rasetnt à criuor et aux coodtnniis prévues par leidt texte.

Acirtle 3

Le dceuitrer général de la forêt et des aiffears rrlaeus est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarnul ofeiifcl de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet acrcod a été publié au Beliltun oiffciel du ministère, faiccusle cotinneonvs celcletiovs n° 2004/37 en dtae du 9 otbrcoe 2004, dsnioiblpe à la Drceiiton des Juounrax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 17 juin 2005

En vigueur en date du 1 juil. 2005Acirtle 1er

Les dpnisoiiotss des atvannes n°s 55, 56 et 57 du 7 jilulet 2004 à la cnveootinn cceiolvtle de triaval du 22 aivrl 1986 cancnoenrt les cevas coopératives viecinols et lerus unions, telles qu'étendues parl'arrêté du 30 jiun 2003, snot rneudes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eulmperoys et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cectolilf ariolcge vliceions corpims dnas le cmahpd'application troreriaitl de ladtie convention.

Alctire 2

L'élargissement des eeftfs et socinnats des aetnavns visés à l'article 1er est fiat à dtear de la pauiclibton du présent arrêté puor la durée rstenat à croiur et aux cnniodtois prévues par la cnnotevion cotlievcledu 22 aivrl 1986 précitée.

Atirlce 3

Le dteuricer général de la forêt et des aarfiefs rearlus est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanrol oiefcfil de la République française.

Nota. - Le tetxe de ces avntneas a été publié au Beiultln ofiiecfl du ministère, falicscue convointnes celeoitlvcs n° 2004/37 en dtae du 9 orbtoce 2004, dislbnipoe à la Dtriiceon des Jrounaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 29 juillet 2005

En vigueur en date du 9 août 2005Atclire 1er

Les dptiosiosnis de l'avenant n° 58 du 8 février 2005 à la cvnnetoion celiltvoce ntoaanlie de taviral du 22 avirl 1986 corancnnet les cvaes coopératives vnlieiocs et lrues unonis snot rendues oroliigbeatspuor tuos les eryuomepls et tuos les salariés corpims dnas le camhp d'application posesrnnefiol et trirreaitol de ltidae convention.

Ailctre 2

L'extension des eteffs et sactnnios de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtear de la poibuicaltn du présent arrêté puor la durée renastt à cruoir et aux ctinnioods prévues par la coitovnnen cilcvotelenaaltione du 22 airvl 1986 précitée.

Arictle 3

Le dceurtier général de la forêt et des arfeifas rreauls est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnaol oifefcil de la République française.

Nota. - Le texte de cet aevnnat a été publié au Blitleun oifcfiel du ministère, fsluiacce cnieonotnvs celotelvics n° 2005/21 en dtae du 25 julilet 2005, dbnipolise à la Dcrioeitn des Juraonux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 24 août 2005

En vigueur en date du 2 sept. 2005Atrlice 1er

Les disoiotspins de l'avenant n° 59 du 6 airvl 2005 à la cntooivenn ccveoltile naantlioe de tarvial du 22 aivrl 1986 ccnnraneot les cveas coopératives vinoleics et lreus uonnis snot rueends oroitliagbespuor tuos les empreoulys et tuos les salariés copimrs dnas le champ d'application psferoisenonl et tarrirtieol de laidte convention.

Aclrite 2

L'extension des efefts et snonctias de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtaer de la pcultbaiion du présent arrêté puor la durée rstenat à cirour et aux cnondiiots prévues par lidate cotineovnn clicvloetedu 22 arivl 1986 précitée.

Artlcie 3

Le dcuieretr général de la forêt et des araieffs rurelas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul ofieficl de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet anvneat a été publié au Bllutien oicieffl du ministère, fciaulcse conveinotns cioveltlces n° 2005/24 en dtae du 16 jlueilt 2005, dbslpioine à la Ditieocrn des Jruuanox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 12 octobre 2005

En vigueur en date du 30 oct. 2005Alrcite 1er

Les dsnitoiopiss de l'avenant n° 58 du 8 février 2005 à la covientnon ciolcletve de tivaral du 22 airvl 1986 cenranonct les cevas coopératives viionelcs et lerus unions, telels qu'étendues par l'arrêté du 29jlleiut 2005, snot reendus obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eoyemrpuls et tuos les salariés des sociétés d'intérêt ccllietof alorigce vecniolis cimrops dnas le camhp d'applicationttaoieirrrl de ldtiae convention.

Aicrlte 2

L'élargissement des etfefs et snitncoas de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à deatr de la piultaibocn du présent arrêté puor la durée rtseant à cuiror et aux cndontiios prévues par la citonvnoen clcoltievedu 22 arvil 1986 précitée.

Acrlite 3

Le deeciurtr général de la forêt et des araiffes rulears est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl offceiil de la République française.

Nota. - Le txete de cet avannet a été publié au Beltluin oifeficl du ministère, facliusce ceontvinons ccvlteeoils n° 2005/21 en dtae du 25 jiun 2005, dilpnsiboe à la Drciteoin des Jonuraux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 7,50 Euros.

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ARRETE du 20 janvier 2006

En vigueur en date du 1 févr. 2006Arctlie 1er

Les disnoptiioss de l'avenant n° 60 du 12 jelilut 2005 (salaires) à la coienontvn ctilcovlee niaonlate de travail du 22 avirl 1986 caenrcnont les cvaes coopératives vcielinos et leurs uinons snot reendusobiogirlteas puor tuos les emeypurols et tuos les salariés ciorpms dnas le cahmp d'application psonoiefenrsl et traotierirl de liatde convention.

Ailrcte 2

L'extension des effets et sctnainos de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à detar de la paliboictun du présent arrêté puor la durée rentsat à coiurr et aux citinodnos prévues par liedt avenant.

Airclte 3

Le dtcriueer général de la forêt et des aireffas rruales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnauol oiifecfl de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet anneavt a été publié au Belutlin oiecfifl du ministère, fcicuasle coinvnteons ceetilocvls n° 2005/46 en dtae du 17 décembre 2005, dposbniile à la Dtceoiirn des Jnrouaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 7,50 Euros.

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ARRETE du 3 mars 2006

En vigueur en date du 16 mars 2006Acrtile 1er

Les dotsinsoiips de l'avenant n° 59 du 6 aivrl 2005 à la cnonvioten ceitolvlce nnoiatlae de trivaal du 22 arivl 1986 cennacrnot les cevas coopératives vionelics et lreus unions, telels qu'étendues par arrêtédu 24 août 2005, snot redunes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les epurlemyos et tuos les salariés des sociétés d'intérêt coiltlecf aiogcrle viceolnis cpiroms dnas le camhpd'application trateoirril de ladtie convention.

Alticre 2

L'élargissement des efetfs et sncatoins de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à deatr de la plibuaioctn du présent arrêté puor la durée rtnaset à ciourr et aux cnontdiois prévues par la cnoinotven ctloiclevenaolintae du 22 avril 1986 précitée.

Alictre 3

Le drtecueir général de la forêt et des affriaes rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnorual oicffeil de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet aevannt a été publié au Bteiulln ofiifecl du ministère, faiclscue cvintoenons cvoctleleis n° 2005/24 en dtae du 16 jiluelt 2005, dlinsboipe à la Dotcreiin des Jaruonux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 25 avril 2006

En vigueur en date du 19 mai 2006Atirlce 1er

Les dnopsisoiits de l'avenant n° 60 du 6 aivrl 2005 à la cvienotonn ccilvtolee naloanite de traival du 22 arivl 1986 crnanncoet les cveas coopératives vcnleiois et leurs unions, tllees qu'étendues par l'arrêtédu 20 jnveair 2006 snot rnuedes obligatoires, dnas les mêmes conditions, puor tuos les eoyulrpems et tuos les salariés des sociétés d'intérêt cliceotlf aigolrce vlnoeiics cpmiros dnas le champd'application taroeritirl de lidtae convention.

Alticre 2

L'élargissement des eetffs et satnconis de l'avenant visé à l'article 1er est fiat à deatr de la pbicatoiuln du présent arrêté puor la durée resantt à criuor et aux coiotndnis prévues par la cvotneionn ctlicloevedu 22 arvil 1986 précitée.

Aciltre 3

Le dturcieer général de la forêt et des aaefrfis rrlueas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraounl oifceifl de la République française.

Nota. - Le ttexe de cet aannvet a été publié au Blutieln oieciffl du ministère, fuiaccsle cootviennns ceovtleilcs n° 2005/46 en dtae du 17 décembre 2005, dnpoisbile à la Drceitoin des Jnuauorx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 11 mai 2006

En vigueur en date du 14 juin 2006Atrcile 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les eemrupoyls et tuos les salariés coprmis dnas le champ d'application de la citnooevnn ccilvtoele nnaoaltie des cvaes coopératives voielicns et lrues unoins du 22arvil 1986, les dsotnpioisis de l'avenant n° 7 du 18 jvaienr 2006 à l'accord nonaaitl de taviarl du 3 mai 1999 relaitf à la durée et à l'aménagement du tpems de tvarail dnas les caevs coopératifs vnoleciis etleurs unions clconu dnas le crdae de la cninteoovn cicvolelte nonaitlae susvisée.

Aitlrce 2

L'extension des efetfs et snoacntis de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dater de la pcuiabotiln du présent arrêté puor la durée resatnt à cuiorr et aux ctdiononis prévues par ledit avenant.

Aictlre 3

Le dtierceur général de la forêt et des aearfifs ruaerls est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnoul ofefciil de la République française.

Nota. - Le texte de cet anaevnt a été publié au Butillen oiiceffl du ministère, fscuaicle conivnnoets cetilvcloes n° 2006/09 en dtae du 1er avril 2006, dpiionsble à la Dorietcin des Juaronux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 7,61 Euros.

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