CCFD-TERRE SOLIDAIRE

FORMATION ANGERSSamedi 20 avril 2013

L’ECONOMIE DEBOUSSOLEE

Dans quel monde vivons-nous?

MONDIALISATION

GLOBALISATION

MARCHE PLANETAIRE

INTERDEPENDANCE

DEREGLEMENTATION

DELOCALISATION

LIBERALISATION

VILLAGE MONDIAL

RECHERCHE DU PROFIT

Des conséquences positives mais…un fossé se creuse.

Lacordaire au XIX° siècle

« Entre le faible et le fort,Entre le riche et le pauvreEntre le maître et le serviteur

C’est la LIBERTE qui opprime

etC’est la LOI qui affranchit ».

Henri Dominique Lacordaire 1802-1861.

DANS CETTE ECONOMIE DEBOUSSOLEE

Le rapport raconte un monde

Où GOLIATH trébuche devant DAVID

L’exemple des paradis fiscaux.

CHAPITRE I°

Quand les indicateurs perdent le

NORD…et le SUD

I.D.E. : investissement direct à l’étranger.

DEFINITION D’UN PARADIS FISCAL

• Secret bancaire strict, opposable notamment au juge étranger.

• Pas ou peu de taxes que ce soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement les non résidents.

• Grande facilité d’installation et de création de sociétés.

• Coopération judiciaire internationale limitée.

Pas une liste de paradis fiscaux qui fasse consensus - 15 listes au moins

• BAHAMAS• BARBADE• BÉLIZE• BRUNEI• DOMINIQUE• MALAISIE (LABUAN)• SAMOA• SEYCHELLES• SAINTE LUCIE• SAINT VINCENT• ET GRENADINES• SUISSE• ÎLES TURQUES ET CAÏQUES• VANUATU• MAURICE• ANTIGUA ET BARBUDA• BAHREÏN• BERMUDES• ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

CLASSEMENT DES 60 PARADIS FISCAUX SELON LEUR TAUX D’OPACITE.(TAX JUSTICE NETWORK)

ÎLES CAÏMANSÎLES COOKCOSTA RICAGIBRALTARGRENADEÎLES MARSHALLNAURUPANAMAPORTUGAL (MADÈRE)SOUDANÉMIRATS ARABES UNISÎLES VIERGES AMÉRICAINESÉTATS-UNIS (DELAWARE)AUTRICHELIBANISRAËLLIBERIAANGUILLAJERSEYLIECHTENSTEIN

LUXEMBOURGMACAOURUGUAYANDORREARUBAÎLE DE MANMALTEPHILIPPINESMALDIVESGUERNESEYMONTSERRATSINGAPOURCHYPREHONGRIELETTONIEANTILLES NÉERLANDAISESBELGIQUEMONACOHONG-KONGIRLANDEPAYS-BASROYAUME-UNI (LONDRES)

Ces capitaux étrangers attirés, profitent-ils vraiment aux pays du

Sud?

• Chaque habitant des Iles Vierges Britanniques investit 589000 euros par an dans les 10 premières puissances du monde

• Un Luxembourgeois, 128 000 euros.• Un Français, 1160 euros.

TOP 5 DES NATIONALITESQui investissent le plus

Dans les 10 premières puissances mondiales

• Iles Vierges Britanniques• Iles Caïmans• Luxembourg• Ile Maurice• Pays-Bas

Des organismes de développementinvestissent via les paradis fiscaux!

Exemples :B.E.I. : banque européenne

d’investissementVia l’Ile Maurice.

S.F.I. : Société financière internationaleVia Ile Maurice, Luxembourg, , Bermudes… Il faudrait au moins la

transparence…

La France

• Les investissements étrangers en France proviennent en grande majorité de groupes français.

La première destination des investissements français à l’étranger est la France!!!!

Le cas de l’INDE• Pour éviter les impôts

de nombreux indiens effectuent des voyages fréquents à l’île Maurice…

• L’île Maurice est le premier investisseur en Inde! (43% des investissements étrangers).

Mais pour les pays pauvres victimes de la fuite des capitaux rarement de retour

vers les pays d’origine.

Conséquences :

- Manque de liquidités sur place et taux d’intérêts élevés : 25% au Ghana par exemple.

- La fuite des capitaux en Afrique (36 milliards par an) est supérieure aux aides reçues par l’Afrique.

Et dans le paradis fiscal?Ces finances sont-elles acteur de

développement?Des coquilles vides

• Dans les îles Caïman, un immeuble abritent 12 000 entreprises.

• A l’île Maurice, 9 personnes administrent 1500 sociétés : quelle rentabilité!

• 34 entreprises par habitant aux Iles Vierges britanniques ( 0,04 en France).

Cela donne des drôles d’échangesMultiplication des

transactions commerciales sans échange véritable

UNE ATTRACTIVITÉ SPECTACULAIRESUR CERTAINS SECTEURS…!!!

1Les captives d’assurances

2. Les paris en ligne

3. Les sites de commerce en ligneLe Luxembourg

• De 15 à 3% de TVA…• Exonération de 80%

des revenus générés par les droits d’auteurs sur les logicils

4. La Messagerie rose

• TUVALU (dans le Pacifique) I° pays.

• Location de lignes téléphoniques

• Pays très peu peuplés donc des numéros à 3 ou 4 chiffres très recherchés.

5. Les Pavillons de complaisance

• Peu contraignants- Fiscalité- Sécurité- Droit du travail

CHAPITRE 2

Les multinationales

y retrouvent leurs comptes.

Le silence est d’or

• Chacune des grandes multinationale détient 150 filiales dans les paradis fiscaux. Elles ne communiquent que sur 20% de leur filiales!!!

• L’Allemagne fait un peu mieux dans la transparence

Ne pas compter sur l’Etat actionnaire pour assurer la transparence

http://terangaweb.com/wp-content/uploads/2012/07/paradis-fiscaux-europe.bmp

PALMES• Les banques en général :

Ex. BNP-Paribas.

• Total….

Impossibilité d’établir un classement fiable des entreprises opaques

C’est pratique pour les caisses noiresCommission et retro-commission

• Sinon risque de perdre des marchés

La frégate Kang Ding, une des six fabriquées par la France (1991).

Chapitre 3• L’économie réelle sous l’emprise de l’économie

Offshore

Recettes fiscales en Berne

• Moins de recettes pour les états.

• Baisse des taux d’imposition et aides aux entreprises pour qu’elles restent ou viennent sur le territoire;

Ex.Au Canada

Pacte social ébranlé• Consommateurs

surtaxés.

• Concurrence déloyale pour les PME

• Salaires freinés

Des états impuissants?"L'État ne peut pas tout »

Lionel Jospin commentant des licenciements à l'usine Michelin.

Chapitre 4Les clés du paradis

RÔLE DE L’U. ET DU G. 20.DES ETATS

• Echange d’informations• Traquer les fraudeurs• Mettre fin aux sociétés

écrans.• Des critères pour définir

le paradis fiscal• Obliger banques et

entreprises à déclarer les activités, les bénéfices de chaque filiale, pays par pays

Et nous, EXIGEONS

que les sociétés rendent compte précisément de leurs activités pays par pays Pays où est implanté le groupe

Danone.

PISTES D’ACTIONS?

1- Demandez des comptes à votre banquier. Envoyez-lui une lettre en lui demandant de faire toute la lumière sur les filiales installées dans les paradis fiscaux.

2- Sollicitez vos élus locaux. Demandez à vos élus (municipaux, départementaux, régionaux) de s’engager dans le combat contre les paradis fiscaux, en soumettant l’attribution de marchés publics à des conditions de transparence sur l’implantation mondiale des compagnies postulantes et de leurs filiales.

3- Rejoignez le CCFD-Terre Solidaire sur Facebook. Devenez Fan de la lutte contre les paradis fiscaux, venez donner votre avis et suivre toute l’actualité de notre combat.

ET NOUS personnellement?

DEMULTIPLIONS

Ivoire

Louvre

Vers 968

Faisons de l’EAD.?