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C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Relatif à l’appel d’offres concernant l’exploitation, la maintenance des installations techniques

pour le Centre Manche Mer du Nord - Site de Boulogne sur Mer

Référence 14/1211358

LOT n° 9 SITE DE BOULOGNE-SUR-MER

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1- INTRODUCTION 2- LOT 3- OBJET 3.1 Généralités 3.2 Connaissance des lieux 3.3 Consistance des installations 3.4 Moyens humains 3.4.1 Généralités 3.4.2 Documents à fournir 3.5 Moyens techniques 3.5.1 Généralités 3.5.2 Moyens mis en œuvre 3.5.3 Accès aux locaux 3.6 Politique relative au Développement Durable 4- DESCRIPTION DES PRESTATIONS 4.1 Conduite – Exploitation et surveillance de sécurité 4.2 Maintenance préventive et curative 4.2.1 Généralités 4.2.2 Organisation de la maintenance 4.2.2.1 Description des prestations attendues 4.2.2.2 Prise en charge des dépenses de maintenance 4.2.2.3 Moyens mis en place – Livrables 4.3 Travaux à réaliser dans les centres et stations rattachées 4.3.1 Travaux de maintenance des installations sanitaires 4.3.2 Travaux sur les équipements électriques 4.3.3 Travaux sur les équipements chauffage ventilation climatisation 4.3.4 Autres travaux en option 4.4 Sécurité du Centre 4.5 Révision des prestations 5- OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’IFREMER

5.1 Fournitures 5.2 Matériel 5.3 Travaux et outillage 5.4 Locaux 6- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES 6.1 Modalités 6.2 Installations prises en charges 6.3 Description des prestations 6.4 Obligations du titulaire

6.5 Délai d’intervention 7 - OPTIONS ANNEXES Annexe I – Inventaire des matériels et interventions Annexe II – Implantation de l’Ifremer en France métropolitaine Annexe III – Interlocuteur de l’Ifremer pour les visites des Installation

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1- INTRODUCTION

Le présent cahier des charges, a pour objet de définir les conditions d’intervention selon lesquelles les prestations visant à l’exploitation, la maintenance des installations techniques du Centre Ifremer Manche Mer du Nord, site de Boulogne sur Mer (ci-après le « Site »), seront réalisées.

2- LOT

Le présent appel d’offres concerne le lot Centre Ifremer Manche Mer du Nord – Site de Boulogne sur Mer, situé 150 quai Gambetta, 62200 Boulogne sur Mer.

Le contenu des prestations attendues figure en annexe I.

Les coordonnées précise du Site sont jointes en annexe III des présentes.

3- OBJET

3.1 Généralités Le présent cahier des charges définit l’ensemble des prestations relatives à la maintenance préventive, à la conduite, à l’entretien courant et, de façon plus générale, au maintien en parfait état de fonctionnement de l’ensemble des équipements du Site, ci-après décrits, de manière à les rendre toujours aptes à assurer la continuité du service. Les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres seront exécutées conformément aux règles de l’art et devront impérativement répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les normes en vigueur, les textes et décrets officiels parus à la date de la signature du marché et ceux et celles à venir. 3.2 Connaissance des lieux

Chaque soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de l’importance et de la variété des équipements à maintenir, de leur environnement direct ou indirect, des pièces jointes (descriptif, etc ...) ou non jointes (normes, etc ...), mais également de la topographie du Site.

3.3 Consistance des installations

Les installations de l’Ifremer concernées par le présent appel d’offres sont décrites dans l’annexe I. Le Site fait l’objet d’une description détaillée. Ces descriptions détaillées ne peuvent cependant prétendre à une parfaite exhaustivité. Aussi, le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d’un oubli dans les descriptifs ou schémas fournis.

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3.4 Moyens humains 3.4.1 Généralités Chaque soumissionnaire, conscient de la diversité et de la technicité des prestations doit mettre en oeuvre l’ensemble des moyens humains nécessaires à leur réalisation. Il détaillera l’organigramme et l’organisation des prestations proposés dans son offre.

Chaque soumissionnaire détermine seul la composition de son équipe qui exécute les prestations, la maintient au niveau le plus adapté à la nature particulière des prestations et veille à ce que son équipe soit convenablement formée et continuellement informée de tout événement, anomalie, évolution nécessitant une intervention de sa part. Le soumissionnaire retenu veillera à prendre en compte la diversité des actions à mener en s’appuyant sur les compétences de techniciens spécialisés : électriciens, plombiers, électro-mécaniciens, frigoristes etc... Le soumissionnaire retenu assurera seul la surveillance et l’encadrement de ses collaborateurs. Les salariés employés par le soumissionnaire retenu pour la réalisation des prestations resteront placés sous son seul contrôle et sa seule direction. Le soumissionnaire retenu veillera à ce que le technicien désigné soit remplacé en cas d’absence ( maladie, congé etc…).

Chaque soumissionnaire s’engage à maintenir pendant toute la durée des prestations, un niveau de compétence notamment technique, propre à assurer à l’Ifremer l’intégralité des prestations contractuellement prévues dans les meilleures conditions.

En cas de sous traitance, le soumissionnaire retenu demeurera personnellement responsable de la complète et parfaite exécution des prestations. Toutefois, en cas de sous traitance, le soumissionnaire retenu devra faire une demande préalable écrite à Ifremer.

3.4.2 Documents à fournir Chaque soumissionnaire devra fournir dans sa proposition, un mémoire justificatif comprenant :

- l’organigramme du personnel affecté sur le Site, - la qualification, l’habilitation et l’expérience professionnelle du personnel, - les modalités d’astreintes de manière à maintenir la qualité de la prestation en

permanence, conformément aux procédures spécifiques de l’Ifremer et notamment précisées à l’article 4.1,

- la liste des tâches sous-traitées ainsi que la liste des sous-traitants envisagés, - les modalités envisagées pour informer l’Ifremer en cas d’urgence, - les coordonnées d’un interlocuteur habilité, décisionnaire et responsable.

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3.5 Moyens techniques 3.5.1 Généralités Le soumissionnaire retenu fournira, l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement des prestations qui lui seront confiées. Il en assurera la responsabilité, la maintenance et le remplacement à ses frais (ex : les moyens de transport pour les déplacements de son personnel sur le Site , l’équipement en outillage courant et en appareils de mesures). Il assurera la disponibilité de ses moyens. L’indisponibilité du matériel ne pourra être considérée comme un motif d’exonération de ses obligations.

3.5.2 Moyens mis en œuvre Chaque soumissionnaire devra préciser dans sa proposition, l’ensemble des moyens prévus pour la bonne exécution des prestations :

- la liste des véhicules affectés, - la liste des moyens informatiques et bureautiques affectés, - le descriptif des moyens de communication entre les personnels permettant

d’assurer les délais d’intervention à partir de leur propre surveillance, ou en cas d’alerte déclenchée par le représentant de l’Ifremer,

- la liste des appareils portatifs de contrôles et de mesures, - la liste, par famille, de l’outillage affecté au personnel, - la liste des moyens dits « lourds » pour certaines opérations ou modalités

envisagées pour disposer de ces matériels (nacelles, etc ...). 3.5.3 Accès aux locaux L’Ifremer fournira au soumissionnaire retenu, en nombre suffisant, les trousseaux de passes ou les cartes d’accès permettant l’accès au Site. De manière plus générale, l’Ifremer s’engage à maintenir l’accès libre (sauf contrainte de sécurité liée à l’activité propre du site) à tous les équipements. Le soumissionnaire retenu informera l'accueil de sa présence sur le Site. Aussi, il sera demandé au soumissionnaire retenu, dans les 30 jours à compter de sa prise de fonction, de dresser un inventaire des difficultés rencontrées pour accéder à certains locaux pour permettre à l’Ifremer d’y remédier.

Dans le cadre de son obligation de conseil, le soumissionnaire retenu pourra proposer une harmonisation des moyens d’accès aux locaux techniques (ex : un seul passe) et en chiffrera le coût.

En tout état de cause, le soumissionnaire retenu ne pourra confier ces trousseaux ou cartes d’accès qu’à ses salariés. Les personnels extérieurs (sous-traitants, bureau de contrôle, etc...) devront être toujours accompagnés d’un représentant du soumissionnaire retenu ayant la connaissance parfaite des installations et des règles de sécurité en vigueur sur le Site.

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3.6 Politique relative au développement durable Chaque soumissionnaire précisera lors de la remise de son offre : � Si des mesures relatives au développement durable sont mises en œuvre au sein de sa

structure (ex : publication présentant les bilans de ses actions : plans d’actions, rapport annuel, déclaration…),

� Si des dispositions particulières à l’entreprise sont prises en terme d’Economies d’Energie,

� S’il dispose ou s’il a engagé des démarches conduisant à une certification du type ISO

14001, ISO 9001, SD 21000 ou équivalent, � S’il a fait réaliser un bilan carbone de ses activités,

� Le pourcentage de véhicules dits « propres », au regard des normes en vigueur, au sein de

la flotte automobile mise à disposition dans le cadre des présentes. Chaque soumissionnaire fournira les pièces et /ou documents à l’appui de ses déclarations. 4- DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le soumissionnaire retenu désignera un interlocuteur habilité, décisionnaire et responsable, en charge de la coordination des opérations de maintenance préventive et curative.

Lors des interventions de maintenance et plus généralement à l’occasion de la réalisation des prestations, le personnel du soumissionnaire retenu reste placé sous son autorité hiérarchique et disciplinaire. Sauf dérogation clairement stipulée en annexe I, les descriptions ci-après mentionnées s’appliquent. Le soumissionnaire retenu s’engagera de façon détaillée sur le temps de présence pour chaque prestation. 4.1 Conduite – Exploitation et surveillance de sécurité Les prestations sont assurées selon les procédures suivantes : a) Les jours et heures ouvrables : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 – 13h45 à 17 h15

b) Hors périodes ouvrables : week-end – jours fériés 24 heures sur 24 heures

et tous les jours ouvrés de 17h15 à 08h30.

Sous réserve de dispositions contraires prévues à l’annexe I, le délai d’intervention à compter de la réception d’un appel ou de la réception d’une alarme est de :

- 2 heures pendant les heures ouvrables, - 4 heures hors périodes ouvrables.

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4.2 Maintenance préventive et curative 4.2.1 Généralités Les prestations relatives aux « petites réparations » sont assurées par le soumissionnaire retenu pendant les périodes ouvrables selon les conditions prévues au paragraphe 4.1.

Prestations techniques : - Chauffage, ventilation, climatisation, gaines de ventilation et d’extraction. - Eau chaude sanitaire - Pompes de relevage - Sanitaires - Eau potable - Electricité BT, TBT - Eau chaude sanitaire - Sorbonne (option) - Portes automatiques (option) - Chéneaux et terrasse (option) - Centrale incendie (option) - Désioniseur (option) - Etc… Le personnel du soumissionnaire retenu sera habilité à effectuer les manœuvres sur les installations de moyenne et basse tension, conformément aux prescriptions de la publication UTE N°513, en ce qui concerne :

- La manœuvre éventuelle des interrupteurs et sectionneurs fusible et le remplacement des fusibles 24 000 volts. A ce titre, chaque intervenant devra posséder, à titre individuel, une habilitation HT 24 000 volts à jour.

- En ce qui concerne le dépannage sur la base tension d’un des circuits prioritaires, l’intervenants devra posséder, à titre individuel, une habilitation BT à jour.

Le soumissionnaire retenu sera responsable de l’exploitation et de la maintenance des installations. A ce titre, il devra signaler à l’Ifremer, par écrit, les incidents prévisibles, dès qu’il les aura décelés, en indiquant les conséquences que pourra entraîner une non-intervention. Le soumissionnaire retenu ne pourra en aucun cas suspendre ou arrêter le fonctionnement des installations sans autorisation préalable et écrite de l’Ifremer. Si des installations cessaient d’être conformes à la législation ou réglementation en vigueur, le soumissionnaire retenu aura pour obligation de le signaler par écrit à l’Ifremer, qui sera tenu d’y porter remède aussi rapidement que possible. Sous réserve que l’installation reste conforme à cette réglementation, le soumissionnaire retenu sera responsable de la bonne observation des règlements de sécurité et de lutte contre la pollution atmosphérique et la pollution des eaux. 4.2.2 Organisation de la maintenance 4.2.2.1 Description des prestations attendues Chaque soumissionnaire affectera à la réalisation des prestations de maintenance dans les domaines ci-après décrits, un personnel qualifié et régulièrement formé :

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- Electronique et informatique automatisme, - Froid, - Electricité, MT, BT, TBT et régulation, - Mécanique, - Electromécanique, - Thermique, - Thermorégulation, - Hydraulique (eau de ville, eau de mer, eau glacée etc…) - Etc….

Les interventions de maintenance préventive sont déclenchées suivant la programmation établie au niveau du logiciel de maintenance. Le représentant désigné de l’Ifremer aura accès au système de GMAO du soumissionnaire retenu. Un calendrier sera établi, au plus tard le 31 janvier de chaque année, en concertation avec le représentant désigné de l’Ifremer afin de définir les semaines de maintenance préventive. A défaut de respecter cette date, le calendrier établi par l’Ifremer fera foi entre les parties, ce que les soumissionnaires acceptent expressément. Ces interventions comprennent les démontages, les révisions générales des installations, les expertises des matériels démontés, les réglages et éventuellement les modifications mineures. Aucune opération de maintenance prévue au sein du calendrier ne pourra faire l’objet d’un report, sauf accord préalable écrit de l’Ifremer. Au cours des interventions, le soumissionnaire retenu procèdera au remplacement du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent en parfait état de marche dans les conditions précisées au 4.2.2.2. Ces interventions seront proposées par le soumissionnaire retenu par écrit et validées par l’Ifremer, avant leur mise à exécution. A défaut, ces interventions seront réputées avoir été effectuées sous la pleine et entière responsabilité du soumissionnaire retenu. Il est d’ores et déjà convenu que ces interventions seront effectuées de telle sorte qu’il n’y ait pas d’arrêt dans la production et la distribution des fluides. En cas d’incident grave sur une ou plusieurs installations et susceptible de compromettre les travaux menés sur le Site, le soumissionnaire retenu s’engage à effectuer les travaux de réparation, avec le personnel nécessaire afin d’assurer dans les meilleurs délais le fonctionnement normal des installations. 4.2.2.2 Prise en charge des dépenses de maintenance Le soumissionnaire fournira un bordereau de tarification forfaitaire concernant les prestations de petites interventions techniques. L’Ifremer se réserve la possibilité de commander sous forme de bons de commandes des prestations supplémentaires non prévues dans les prestations de base. Ces prestations seront proposées par l’envoi de devis fournis par le soumissionnaire retenu, et établis sur la base des taux horaires fournis par ses soins dans son offre.

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4.2.2.3 Moyens mis en place – Livrables � Les moyens mis en place

Le soumissionnaire retenu mettra en place un outil de gestion de l’ensemble des énergies et des installations techniques du Site.

Le logiciel de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est à la charge du soumissionnaire retenu. Le matériel informatique (micro ordinateur, imprimante) sera à la charge de l’Ifremer. La rentrée des données et l’exploitation de l’outil est à la charge du soumissionnaire retenu sous contrôle de l’Ifremer. Cet outil sera le support fonctionnel de la communication et du reporting avec le représentant de l’Ifremer sous forme de tableaux bord. La mise a jour du logiciel sera à la charge du soumissionnaire retenu. � Livrables

Les livrables sont définis comme suit : 1° Mensuellement, le soumissionnaire retenu fournira à l’Ifremer sur support papier et sous format

électronique du Site, les indicateurs suivants :

- Consommations des énergies par bâtiment (eau de ville, gaz, électricité, fuel), - Temps passés en travaux préventifs et correctifs par bâtiment.

2° Des réunions trimestrielles seront programmées avec le soumissionnaire retenu afin de nous remettre un rapport portant sur les domaines suivants :

1. Consommations : � Combustibles, � Electricité, � Eau de ville, eau de mer, � Produits de traitement , � Air comprimé,

2. Temps de fonctionnement des équipements : � Chaudières, brûleurs, � Pompes, � Onduleurs, � Groupes froid.

3. Résultats d’analyses effectuées : � Fuel, � Eau, � Combustion. 4. Modifications des procédures de conduite intervenues. 5. Nombre et nature des interventions

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5.1 Modifications apportées aux équipements ou installations. 5.2 Remplacements de matériel ou équipement (hors consommables). 5.3 Historique des principaux incidents. 6. Rappel des travaux proposés non réalisés.

Chaque année, au plus tard le 15 février, le soumissionnaire retenu remettra à l’Ifremer, sur support papier et sous format électronique, un rapport annuel complet et détaillé des prestations et des installations.

3° Le soumissionnaire retenu devra participer activement à l’amélioration des installations en

émettant toute suggestion ou proposition de modification concernant le fonctionnement, l’entretien ou la sécurité d’exploitation.

A ce titre, le soumissionnaire retenu s’engage à remettre à l’Ifremer, après mise en place des outils de gestion des énergies, un rapport d’analyse des consommations énergétiques du bâtiment.

4° Le soumissionnaire devra soumettre à l’Ifremer la liste et les quantités des pièces de rechange

qu’il estime nécessaires à la maintenance des installations. 4.3 Travaux à réaliser sur le Site

4.3.1 Travaux de maintenance des installations sanitaires

Ces travaux concernent le dépannage de tous les sanitaires : lavabos, réseau de distribution, réseau d’évacuation, chauffe-eau, lave oeil, douche, douche de sécurité, etc.

La partie concernée par ces travaux se situe entre le compteur du bâtiment et l’évacuation en sortie du bâtiment. Ces prestations seront effectuées dans le cadre des prestations dites de base. Le soumissionnaire retenue fournira un bordereau de tarification forfaitaire concernant les prestations de petites interventions techniques. 4.3.2 Travaux sur les équipements électriques Installations prises en charges : - depuis le poste de livraison du site jusqu’aux sectionneurs des armoires divisionnaires y compris la distribution BT. - des armoires divisionnaires TGBT jusqu’aux équipements terminaux fixés au bâtiment ou génie civil (câbles, chemins de câbles, gaines électriques, prises électriques et interrupteurs). Description des prestations : - la vérification du bon fonctionnement de tous les éléments de signalétique.

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Le soumissionnaire retenu fournira un bordereau de tarification forfaitaire concernant les prestations de petites interventions techniques. 4.3.3 Travaux sur les équipements chauffage ventilation climatisation Installations prises en charges : - Installations de chauffage et de climatisation (voir Annexe 1 : Matériel pris en charge) : - Chaufferie gaz - Climatiseurs froid seul ou réversible - Groupe frigorifique froid seul ou réversible - Adoucisseur chaufferie - Centrales de traitement d’air : - Centrale de ventilation filtration - Centrale de ventilation batterie - Centrale de ventilation caissons de mélanges - Centrale de ventilation réseau de gaines - VMC + radiateurs : - VMC monobloc - VMC multibloc - Radiateur à eau Le soumissionnaire retenu fournira un bordereau de tarification forfaitaire concernant les prestations de petites interventions techniques. 4.3.4 Autres travaux en option

- Sorbonnes - Portes automatiques - Chéneaux et terrasse - Centrale incendie - Désioniseur

Le coût des ces prestations sera évalué distinctement. 4.4 Sécurité du Site Le mettra en place une équipe extérieure d’astreinte d'intervention capable d’intervenir dans un délai prévu au paragraphe 4.1, afin d'isoler la zone du sinistre, et prendre les mesures conservatoires nécessaires. 4.5 Révision des prestations L'Ifremer se réserve le droit, après l’entrée en vigueur du présent marché et ce pendant toute sa durée de modifier, selon un préavis acceptable pour les deux parties, pour les motifs de son choix et sans qu’elle ait à s’en justifier, et sans aucune indemnité de toute sorte au profit du candidat retenu, l’étendue des services, objet du présent marché.

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A cet effet, les parties se rencontreront dans les meilleurs délais afin de définir de nouvelles conditions tarifaires qui devront être économiquement acceptables par les deux parties, à l’exception des cas de modifications (à la hausse ou à la baisse) de l’étendue des services inférieure à 2% du montant annuel des conditions tarifaires, pour lesquelles les conditions tarifaires resteront inchangées. En cas de désaccord persistant sur la modification des conditions tarifaires, les parties auront la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune indemnité. Cette résiliation prendra effet à la date de mise en place par l'Ifremer du nouveau prestataire chargé de l’exécution des prestations et au plus tard six (6) mois après la date de réception de la lettre de résiliation. Durant cette période, les parties poursuivront leur relation contractuelle sur la base du contrat conclu au titre de la période concernée.

5- OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’IFREMER Dans le cadre des présentes, l’Ifremer prendra en charge les éléments suivants : 5.1 Fournitures :

- les huiles et graisses spéciales, - l’azote, - l’électricité, - l’eau, - les dispositifs de lutte contre l’incendie,

- les dispositifs « homme mort » si nécessaire.

5.2 Matériel : L’Ifremer fournira le matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de la GTC et de la GMAO du soumissionnaire retenu. 5.3 Travaux et outillage : Les « grosses » réparations ou remplacement du matériel ainsi que l’outillage spécifique ou important sauf si la détérioration provient d’une négligence ou d’une faute commise par le soumissionnaire retenu ou son personnel (cf 4.2.2.2).

5.4 Locaux Dans la mesure de ses possibilités au regard de la configuration du Site, l’Ifremer mettra à la disposition du soumissionnaire retenu un local bien identifié afin qu’il puisse entreposer du matériel et si nécessaire réaliser des menus travaux.

6 - PRESTATIONS SUPLLEMENTAIRES 6.1. Modalités Des prestations supplémentaires non compris dans les prestations de base pourront être commandés auprès du soumissionnaire retenu selon une tarification établie préalablement.

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Le soumissionnaire retenu pourra réaliser ces travaux après devis remis, signé et accepté par l’Ifremer. L’Ifremer pourra en tant que de besoin commander au soumissionnaire retenu des travaux non compris dans les prestations de base. L’Ifremer demandera alors gratuitement un devis au soumissionnaire retenu. L’Ifremer sera en droit de ne pas finaliser la commande bien qu’ayant demandé un devis au soumissionnaire retenu. Ces prestations supplémentaires seront en cas de commande de l’Ifremer, facturées au taux horaires proposés par le soumissionnaire retenu dans son offre, taux établis en fonction du type d’intervenant nécessaire (voir règlement de consultation). Tous travaux supplémentaires devront faire l’objet d’un bon de commande envoyé par l’Ifremer au soumissionnaire retenu avant toute exécution. 6.2. Installations prises en charges : - Serrurerie/huisserie : L’ensemble des ouvrants (portes, fenêtres, stores, rideaux) ainsi que tous équipements associés (pennes, gâches, poignées, serrures, verrou, paumelles, crémones, ferme-portes et barres anti-panique). - Vitrerie/miroiterie : L’ensemble des vitres et miroirs sanitaires. - Menuiserie/aménagement : Plinthes, baguettes, panneaux, bandeaux, cloisonnement ainsi que l’ensemble du mobilier de bureau (armoire de rangement, table, placard encastré, …) faux plafonds, faux planchers, revêtements de sol,… - Electricité : changement des lampes, prises et des interrupteurs, etc, - Plomberie : travaux du compteur à l’utilisation, - Divers : pose de tableaux, des patères, etc. 6.3. Description des prestations : - Petites réparations sur l’ensemble des ouvrants, cloisons, vitrerie, miroiterie, stores, rideaux, la petite menuiserie y compris les changements de canon (hors serrures spécialisées) en cas de perte des clés, - Petites remises en état sur tous les éléments intérieurs (murs, sols, plafonds) et leur revêtement (peinture, cloisons, moquettes, carrelage), - Remplacement de dalles de moquette, plancher de dalles ou petites surfaces de revêtement thermoplastique, de dalle de faux-plafond, - Petites réparations sur le mobilier. 6.4. Obligations du soumissionnaire retenu : Le soumissionnaire retenu s’engage à maintenir en état standard de bon fonctionnement et d’esthétique les installations concernées.

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En particulier, le soumissionnaire retenu s’engage sur les résultats suivants : - Sols : absence de défaut hors brûlure ou rayure, - Vitres et miroirs : absence de fêlure, - Stores et rideaux : maintien en bon état de fonctionnement en permanence, - Faux plafond : absence de détériorations ou de tâches suite à des interventions. - Cloisons : Maintien des cloisons fixées et alignées. 6.5. Délai d’intervention : Le soumissionnaire retenu s’engage à intervenir, sur demande de l’Ifremer, dans les délais suivants : - 4 heures en cas de problème de sécurité, - 5 jours ouvrables dans les autres cas. En cas de non respect du soumissionnaire retenu de ses obligations contractuelles, les pénalités suivantes seront appliquées, sachant que toute heure ou journée de retard entamée est due :

Type de pénalité

Montant

Non respect des délais d’intervention sur appel ou alarme

250 € par heure de retard

Absence ou retard du technicien sur site au titre des obligations de présence

180 € par heure de retard

Absence à des réunions de suivi des prestations

100 € par heure de retard

Retard dans l’exécution de tâches programmées au cahier des charges sans accord écrit de l’IFREMER

150 € par jour de retard

Retard ou absence de remise de document sans accord écrit de l’IFREMER

100 € par jour de retard

Retard dans la transmission de devis

100 € par jour de retard

Retard dans la réalisation de travaux ponctuels ou supllémentaires sans accord écrit de l’IFREMER

100 € par jour de retard

Retard dans la remise des données GMAO

300 € par jour de retard

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7 - OPTIONS Les soumissionnaires chiffreront les prestations de maintenance suivantes en option : � Sorbonnes, � Portes automatiques, � Chéneaux, terrasse, � Centrale Incendie, � Désioniseurs.

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Annexe I Lot - Centre Manche Mer du Nord – Site de Boulogne-sur-Mer

Les dispositions spécifiques relatives aux éléments techniques figurant dans l’annexe prévalent sur les

dispositions générales mentionnées dans le cahier des charges.

INVENTAIRE DES PRINCIPAUX MATERIELS (Liste non exhaustive)

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INTERVENTIONS

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INTERVENTIONS EN OPTIONS

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Annexe II Implantations de l’Ifremer en France métropolitaine

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ANNEXE III Centre Ifremer Manche Mer du Nord – Site de Boulogne sur Mer 150 Quai Gambetta BP 699 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Interlocuteur de l’Ifremer pour les visites des installations

Centre Ifremer de Manche Mer du Nord 150 Quai Gambetta BP 699 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Centre : Monsieur Sébastien BOURGAIN Tél : 03 21 99 56 24 Fax : 03 21 99 56 01 E-mail : sebastien.bourgain@ifremer.fr