CCTP

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Rénovation du bâtiment Système de chauffage - climatisation

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain

Marché de maîtrise d’œuvre

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite de remise des offres :

Les propositions sont à transmettre au plus tard Le 27 Février à 12h00

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ARTICLE 1er OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est organisée en vue de désigner le prestataire chargé de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment occupé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain. Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes : Le marché de travaux est décliné en trois tranches, une première ferme puis deux autres conditionnelles. La tranche ferme correspond à la phase étude ainsi qu’à la première phase de travaux. Les deux tranches conditionnelles sont liées aux phases de travaux suivantes. 1. Tranche ferme : Phase Etude : Cette phase correspond à la réalisation d’un Avant Projet Sommaire puis Définitif. Elle consistera notamment en la validation technique des études déjà effectuées ainsi que des hypothèses réalisées. Le maître d’ouvrage, avant d’engager les consultations et travaux nécessaires au projet, souhaite s’assurer que l’opération sera économiquement équilibrée et techniquement fiable et que tous les aspects liés à ce projet soient clairement identifiés : déroulement des travaux, coût des travaux et coût de l’entretien des installations mises en place. A cet effet, il demandera au lauréat un engagement ferme sur le montant des investissements à envisager, ainsi que sur les coûts d’exploitation et de maintenance à attendre à l’issue de la réalisation de l’équipement. Tous les coûts seront détaillés. Préalablement à l‘APD et par rapport aux études déjà réalisées, des scénarios nouveaux seront à explorer si nécessaire. Un document écrit (niveau étude de faisabilité ou APS) devra préciser le projet et les diverses études complémentaires. Une restitution du projet est à envisager auprès du maître d’ouvrage. A l’issue de la présentation, le maître d’ouvrage confirmera les choix retenus. Un Avant Projet Détaillé sera réalisé suivant la variante arrêtée par le maître d’ouvrage. Une validation des résultats sera faite par le maître d’ouvrage. Elle est nécessaire pour le démarrage de la phase travaux. Phase Travaux :

• Remplacement des éjecto convecteurs par des ventilo convecteurs. � Le rez-de-chaussée et le second étage sont actuellement climatisés et chauffés par un

réseau d’éjecto convecteurs alimenté par un réseau d’eau chaude et d’eau glacée ainsi que par le réseau de distribution de l’air neuf de la CTA.

� L’ensemble des éjecto convecteurs du rez-de-chaussée et du second étage sera déposé et remplacé par des ventilo-convecteurs permettant d’assurer le chauffage et le rafraichissement du bâtiment. Les réseaux d’eau chaude, d’eau glacée et d’air neuf seront réutilisés. L’ensemble du système de régulation sera refait à neuf. • Installation d’un système réversible pour la salle de conférence et les salles de

formation adjacentes.

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� Les salles de conférence et de formation sont situées aux rez-de-chaussé. Le chauffage et le rafraichissement de la salle de conférence sont actuellement assurés par une CTA dédiée. Pour les salles de formations, le chauffage est réalisé par un circuit d’ejecto convecteur.

� Des pompes à chaleurs réversibles avec un réseau multi-splits seront installées en remplacement des systèmes actuels afin d’assurer le chauffage et le rafraîchissement de ces locaux. La puissance de chauffage et de rafraîchissement à installer sera déterminée par un calcul thermique réglementaire.

• Reprise du réseau de distribution de pompes en chaufferie.

� Les pompes de distribution en chaufferie seront remplacées. 2. Première tranche conditionnelle (TC1) : Phase Travaux :

• Remplacement des centrales de traitement d’air. � Les CTA actuellement installées seront remplacées par de nouvelles CTA. Les débits à

mettre en œuvre feront l’objet d’une étude réglementaire. Les CTA mises en œuvre reprendront une partie de l’air extrait afin de limiter les pertes thermiques liées à la ventilation. L’installation d’un système à double-flux pourra être étudiée.

3. Seconde tranche conditionnelle (TC2) : Phase Travaux :

• Installation d’un système de rafraîchissement d’air � Le groupe froid alimentant le réseau d’eau glacée est à remplacer. Le maître d’ouvrage

envisage la mise en place d’un système permettant le rafraîchissement de l’air ambiant. Le maître d’œuvre proposera un système adapté à la configuration en place. Une validation sera effectuée par le maître d’ouvrage quant à la solution proposée.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à :

• Tranche ferme: 300 000€ HT. • Première tranche conditionnelle: 80 000 €HT • Seconde tranche conditionnelle: 90 000€HT

ARTICLE 2 FORME DE LA CONSULTATION : Les conditions de participation, l’ensemble des pièces à produire ainsi que le déroulement de la procédure sont expliquées dans le Règlement de Consultation joint au présent cahier des charges. ARTICLE 3 ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE Le Maître d’ouvrage, responsable de cette consultation est :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain BP 123 – Viriat

102 Boulevard Edouard Herriot 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04 74 47 49 00 Télécopie : 04 74 47 49 69

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ARTICLE 4 DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le maître d’ouvrage remettra gratuitement aux candidats les documents suivants:

• Cahier des Clauses Administratives Particulières • Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières • Règlement de la Consultation. • Acte d’Engagement, • le diagnostic énergétique du bâtiment réalisé en septembre 2009 par le bureau

d’études ‘Inddigo’ ; • l’étude concernant le confort d’été réalisée en septembre 2011 par Hélianthe, Espace

Info-Energie de l’Ain ; ARTICLE 5 : Les prestataires se présentent en équipe constituée, apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l’exécution de la mission. Cette équipe sera composée au minimum d’un bureau d’études thermiques. Les compétences en thermique, fluides, courants forts et faibles, chauffage, ventilation et économie de la construction seront réelles. ARTICLE 6 CONDITIONS GENERALES : Le maître d’ouvrage exclura de la procédure de jugement les dossiers incomplets, non conformes ou arrivés hors délais. Les candidats peuvent obtenir auprès du maître d’ouvrage des renseignements complémentaires sur l’opération. Ils pourront aussi s’adresser à Hélianthe, 102 bd Edouard Herriot, BP88405, 01008 BOURG EN BRESSE Cedex, 04 74 45 96 38, Lucas RIEDINGER qui assure l’accompagnement de ce dossier. ARTICLE 7 DEFINITION DE LA MISSION 1. Tranche ferme : Remplacement des éjecto convecteurs par des ventilo convecteurs,

installation d’un système réversible pour la salle de conférence et les salles de formation adjacentes et reprise du réseau de distribution des pompes en chaufferie. 1.1. Phase 1: Etude

1.1.1. APS/APD Le maître d’ouvrage, avant d’engager les consultations et travaux nécessaires au projet, souhaite s’assurer que l’opération sera économiquement équilibrée et techniquement fiable et que tous les aspects liés à ce projet soient clairement identifiés : déroulement des travaux, coût des travaux et coût de l’entretien des installations mises en place. A cet effet, il demandera au lauréat un engagement ferme sur le montant des investissements à envisager, ainsi que sur les coûts d’exploitations et de maintenance à attendre à l’issue de la réalisation de l’équipement. Tous les coûts seront détaillés. Préalablement à l‘APD et par rapport à l ‘étude déjà réalisée, des scénarios nouveaux seront à explorer si nécessaire

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Un document écrit (niveau étude de faisabilité ou APS) devra préciser le projet et les diverses études complémentaires. Une restitution du projet est à envisager auprès du maître d’ouvrage. A l’issue de la présentation, le maître d’ouvrage confirmera les choix retenus. Un Avant-Projet Détaillé sera réalisé suivant la variante arrêtée par le maître d’ouvrage. Une validation des résultats sera faite par le maître d’ouvrage. Elle est nécessaire pour le démarrage des études de projet (PRO).

1.1.2. Etude de projet (PRO)

Fondée sur l’Avant-Projet Détaillé approuvé, cette partie de mission comprend toutes les études définissant la conception détaillée des ouvrages, des équipements et les conditions de leur mise en œuvre. Les éléments essentiels du projet : structures, détails de construction, équipements techniques et leur positionnement, seront formalisés par des plans, coupes, élévations au 1/50, 1/20 ou 1/10. Le Maître d’œuvre établira le planning des travaux, avec le délai d’exécution par ensemble des tâches et par tranche de réalisation du projet, et le coût prévisionnel de l’opération comprenant : études, travaux par éléments techniquement homogènes (tranches ou lots), équipement, fonctionnement, maintenance, etc... L’objectif est que la première phase (ensemble des études) soit réalisée pour le 9 Mai 2012 Des éventuelles variantes seront étudiées, quantifiées, détaillées et proposées au Maître d’ouvrage qui effectuera le choix final. Elles serviront de support pour établir des quantitatifs détaillés, des bordereaux de prix unitaires prévisionnels et toutes les pièces nécessaires à la consultation des entreprises.

1.2. Phase 2 : Travaux Après validation de la partie études par le maître d’ouvrage, et seulement à cette condition, le lauréat aura confirmation de la réalisation de la première phase de la partie travaux, correspondant à la tranche ferme du marché. La réalisation des travaux pourra être allotie à la demande du maître d’ouvrage. Chacune des phases de travaux se décompose en plusieurs points. La première tranche de travaux concerne le remplacement des éjecto convecteurs par des ventilo convecteur, l’installation d’un système réversible pour la salle de conférence et les salles de formation adjacentes et la reprise du réseau de distribution des pompes en chaufferie.

1.2.1. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) En fonction du choix de consultations fait par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre devra:

� constituer en original le dossier de toutes les pièces techniques et administratives

nécessaires à la consultation des entreprises, approuvées par le Maître d’ouvrage ; � répondre aux demandes d’informations techniques de la part des entreprises ;

� participer au dépouillement des offres et procéder à une analyse détaillée de celle-ci ;

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� rédiger le rapport d’analyse avec, s’il s’avère nécessaire, des propositions de mises au point pour le respect du programme et de l’enveloppe financière.

L’objectif est que la première tranche de travaux commence le 3 Septembre 2012.

1.2.2. Etudes d’exécution (VISA) Le Maître d’œuvre devra délivrer son visa pour les études d’exécution réalisées par les entreprises avant le démarrage des travaux, pendant la phase dite de préparation.

1.2.3. Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) Cette partie de mission consiste en :

� la rédaction et la transmission des ordres de service signés conjointement par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et notifiés à l’entreprise ;

� l’assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du

contrat de travaux ainsi que l’exécution du dit contrat, sont conformes au dit contrat ; � l’établissement des procès verbaux et rapports à destination du Maître d’ouvrage ou

à sa signature ; � la direction des réunions de chantier et établissement des comptes-rendus ;

� la vérification des situations et l’établissement d’un décompte général ;

� les propositions au Maître d’ouvrage des paiements, des avenants éventuels ;

� l’aide au Maître d’ouvrage dans la gestion d’éventuels contentieux en fournissant les

documents nécessaires et un avis motivé.

1.2.4. Ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) Cette mission a pour objet :

� l’établissement et la mise au point du planning (études d’exécution, tâches élémentaires, approvisionnements) ainsi que sa valorisation par émargement ;

� l’harmonisation dans le temps et dans l’espace des actions des différents

intervenants au stade des travaux et de la mise en place des équipements ;

� la production et la diffusion de documents ; � la direction des réunions de coordination avec le suivi des présences/absences,

établissement des comptes-rendus et leur diffusion ;

� la mise en application des diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis spécifiés dans le ou les contrats de travaux.

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1.2.5. Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR)

Le Maître d’œuvre devra :

� organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; � assister le Maître d’ouvrage pour la réception ; � gérer et assurer les suivis des levées des réserves jusqu’à leur levée définitive ; � produire le dossier des ouvrages exécutés (DOE), notamment ceux nécessaires à

leur exploitation; � assister le Maître de l’ouvrage pour la mise en service des équipements ; � conseiller le Maître de l’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie.

2. Première tranche conditionnelle : Remplacement des centrales de traitement d’air. Après validation de la tranche ferme par le maître d’ouvrage, et avec l’approbation de celui-ci, le lauréat aura confirmation de la réalisation de la première tranche conditionnelle. La réalisation des travaux pourra être allotie à la demande du maître d’ouvrage. Chacune des phases de travaux se décompose en plusieurs points. La première tranche conditionnelle de travaux concerne le remplacement des centrales de traitements d’air.

2.1.1. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) En fonction du choix de consultation fait par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre devra:




� rédiger le rapport d’analyse avec, s’il s’avère nécessaire, des propositions de mises

au point pour le respect du programme et de l’enveloppe financière.




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� l’assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution dudit contrat, sont conformes au dit contrat ;

� l’établissement des procès-verbaux et rapports à destination du Maître d’ouvrage ou

à sa signature ; � la direction des réunions de chantier et établissement des comptes-rendus ;












2.1.5. Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR – DOE – GPA)




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3. Seconde tranche conditionnelle : Mise en place d’un système de rafraichissement d’air.

Après validation de la tranche ferme par le maître d’ouvrage, et avec l’approbation de celui-ci, le lauréat aura confirmation de la réalisation de la seconde tranche conditionnelle. La réalisation des travaux pourra être allotie à la demande du maître d’ouvrage. Chacune des phases de travaux se décompose en plusieurs points. La seconde tranche conditionnelle de travaux concerne la mise en place d’un système de rafraichissement d’air.

3.1.1. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) En fonction du choix de consultations fait par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre devra:




� rédiger le rapport d’analyse avec, s’il s’avère nécessaire, des propositions de mises

au point pour le respect du programme et de l’enveloppe financière.




� l’assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du

contrat de travaux ainsi que l’exécution dudit contrat, sont conformes au dit contrat ; � l’établissement des procès-verbaux et rapports à destination du Maître d’ouvrage ou

à sa signature ; � la direction des réunions de chantier et établissement des comptes rendus ;





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3.1.5. Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR – DOE – GPA)




ARTICLE 8 REMUNERATION DE LA MISSION : Le Maître d’œuvre proposera les conditions de sa rémunération. Il précisera pour chaque phase les moyens mis en œuvre. Celle-ci sera divisée en deux parties : 1. REMUNERATION DE LA PHASE 1 : La rémunération de la phase 1 qui correspond à la validation du projet sera établie en fonction du coût prévisionnel initial de l’opération. Aucune indemnisation n’est prévue dans le cas où le maître d’ouvrage déciderait au vu d’éléments fournis ou nouveaux concernant l’opération, d’arrêter la mission à ce stade ou de la différer dans le temps. 2. REMUNERATION DE LA PHASE 2 : Après validation de la phase 1 et seulement à cette condition une suite sera donnée à la mission de maîtrise d’œuvre. Le Maître d’œuvre détaillera les éléments constitutifs de sa rémunération pour chacune des tranches de la phase 2.

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ARTICLE 9 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour la mission de maîtrise d’œuvre – Rénovation de la chambre des métiers et

de l’artisanat de l’Ain. Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain.

NE PAS OUVRIR Ce pli devra parvenir à l’adresse suivante :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain BP 123 – Viriat

102 Boulevard Edouard Herriot 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Les plis doivent être parvenus à destination ou remis avant le 27 février 2012 à 12 h 00 : • soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception, • soit remis contre récépissé. Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée sera exclu.

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