CE-100518-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE CE-100518-1.2 ... · CE-100518-2.4 Expropriation de divers lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin et autorisation

232

Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mai 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Michel Latendresse, vice-président Mme Monique Brisson Mme Suzanne Charbonneau M. Michael O’Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la

mairesse M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques

et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint –

Services administratifs CE-100518-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-100518-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-100518-1.1 Ouverture de la séance

CE-100518-1.2 Adoption de l’ordre du jour

CE-100518-1.3 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire

du comité exécutif tenue le 11 mai 2010 à 9 h 30

CE-100518-1.4 Approbation de la liste de chèques 2010-19

CE-100518-1.5 Dépôt du tableau des soumissions en processus d’appel d’offres pour la période du 3 au 7 mai 2010

CE-100518-1.6 Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 30 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE-2010-762)

233

CE-100518-1.7 Approbation du Règlement GP-2010-34 modifiant le Règlement de zonage 728, afin de modifier certaines dispositions concernant les usages complémentaires à un usage résidentiel et d’agrandir la zone C-46 à même une partie de la zone R-48 adopté par le conseil de l’arrondissement de Greenfield Park (SE-2010-764)

CE-100518-1.8 Signalisation dans la Grande Allée, à l'intersection du boulevard Gaétan-Boucher (SE-2010-765)

CE-100518-1.9 Signalisation dans la rue Sainte-Hélène (SE-2010-765)

CE-100518-1.10 Numéro non utilisé

CE-100518-1.11 Stationnement dans le boulevard Béliveau (SE-2010-765)

CE-100518-1.12 Installation d'une zone de débarcadère réservée aux autobus dans la rue du Centenaire (SE-2010-765)

CE-100518-1.13 Circulation dans l'avenue Milligan (SE-2010-765)

CE-100518-1.14 Stationnement dans la rue Lamarre (SE-2010-765)


CE-100518-1.16 Stationnement dans la rue Albert-Milichamp (SE-2010-765)


CE-100518-1.18 Modification de la structure de la Direction des ressources informationnelles et matérielles (SE-2010-769)

CE-100518-1.19 Autorisation d’accorder la gratuité d'accès au stationnement P2 à la clientèle qui participera à l'activité organisée par la Fédération des aveugles du Québec et la Fédération des motocyclistes du Québec le 19 juin 2010 (SE-2010-770)

CE-100518-1.20 Renouvellement du contrat (APP-07-216) pour la fourniture de services d’administration du programme d’aide aux employés (SE-2010-773)

CE-100518-1.21 Adjudication du contrat (APP-10-068) pour la fourniture de services professionnels en support fonctionnel, analyse et programmation dans les applications Les Financiers d'Oracle 11.5.10 (SE-2010-777)

CE-100518-1.22 Adjudication du contrat 2010-AVL510 (APP-10-064) pour l'exécution de travaux de nettoyage des piscines et des pataugeoires, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2010-780)

CE-100518-1.23 Emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour l'acquisition de conteneurs (SE-2010-781)

CE-100518-1.24 Adjudication du contrat (APP-10-054) pour la fourniture de services professionnels d'un analyste intégrateur afin de poursuivre le déploiement du réseau d’accès universel en matière de loisir et de bibliothèque, la mise à niveau technologique du système de gestion des ressources humaines et l'ajout de nouveaux modules dans le système d'évaluation (SE-2010-784)

234

CE-100518-1.25 Adjudication du contrat 2010-GEN-304 (APP-10-056) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux de réfection des rues Pratt, Lareau, de Mont-Royal et Rocheleau (SE-2010-778)

CE-100518-1.26 Fin du volet du contrat octroyé à Dunton Rainville relatif à l'impartition de deux ressources professionnelles externes et création de deux postes cadres de conseiller en relations de travail à la Direction des ressources humaines (SE-2010-785)

2. Recommandations au conseil CE-100518-2.1 Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre la

Ville et Le Centenaire de Greenfield Park 2011 concernant l'organisation de ce centenaire (SE-2010-749)

CE-100518-2.2 Adoption du projet de Règlement CO-2010-625 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil (SE-2009-1474)

CE-100518-2.3 Avis de motion d’un règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil (SE-2009-1474)

CE-100518-2.4 Expropriation de divers lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces expropriations (SE-2009-1792)

CE-100518-2.5 Modification du bail intervenu entre la Ville et Restaurant Navark inc. portant sur la location des locaux numéros 3, 7 et 10 et la terrasse extérieure numéro 4 de l'édifice de La Capitainerie situé au 101, chemin de la Rive (SE-2010-496)

CE-100518-2.6 Adoption du Règlement CO-2010-626 ordonnant des travaux d’aménagement de parcs, d’espaces verts et d’une zone de conservation dans le développement résidentiel situé entre la rue Pacific et la Ville de Carignan et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2010-535)

CE-100518-2.7 Adjudication du contrat 2010-VL551 (APP-10-030) pour l'exécution de travaux d'entretien des systèmes mécaniques de l'hôtel de ville et son annexe (SE-2010-628)

CE-100518-2.8 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2010, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2010, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2010-763)

235

CE-100518-2.9 Approbation d'une entente intermunicipale à intervenir entre les villes liées de l'agglomération de Longueuil relative à la coordination de leurs actions dans le cadre du programme Climat municipalités (SE-2010-767)

CE-100518-2.10 Approbation d’une convention à intervenir entre la Ville et Association Sogerive inc. concernant la conception, l'organisation et la tenue d'activités à caractère nautique, récréatif, éducatif, culturel, scientifique, social ou touristique sur une partie de la rive du fleuve Saint-Laurent, par cet organisme, pour et au nom de la Ville et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2010-772)

CE-100518-2.11 Acquisition du lot 2 877 867 du cadastre du Québec, situé dans le prolongement de la rue Kensington, aux fins de réserve foncière et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette acquisition (SE-2010-774)

CE-100518-2.12 Acquisition du lot 2 207 625 du cadastre du Québec, situé dans le secteur du boulevard Moïse-Vincent, aux fins de réserve foncière et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette acquisition (SE-2010-775)

CE-100518-2.13 Adjudication du contrat 2010-PAR-608 (APP-10-028) pour l'exécution de travaux d'aménagement et de plantation dans le parc de la Cité et dans la rue Louis-Lamarre (SE-2010-776)

CE-100518-2.14 Adjudication du contrat 2010-VL409 (APP-10-037) pour l'exécution de travaux de sciage de trottoirs et de bordures (SE-2010-779)

CE-100518-2.15 Adoption du Règlement CO-2010-640 concernant la circulation des camions et des véhicules-outils (SE-2010-783)

CE-100518-2.16 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et J. G. Noël et fils inc. relative à l'exécution de travaux municipaux dans la rue Charles-Lacoste (SE-2010-798)

CE-100518-2.17 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et Habitations Trigone 2000 inc. relative à l'exécution de travaux municipaux dans la rue des Potentilles (SE-2010-797)

CE-100518-2.18 Avis de motion d’un règlement ordonnant des travaux de réfection de la montée Saint-Hubert, entre la Grande Allée et le boulevard Davis et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

CE-100518-2.19 Avis de motion d’un règlement ordonnant des travaux de réfection du chemin de Chambly, entre les boulevards Jacques-Cartier et Vauquelin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

236

CE-100518-2.20 Adoption du projet de Règlement CO-2010-623 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification des Règlements no 727 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Greenfield Park, no 2001-URB-438 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de LeMoyne, 1405 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Hubert et 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil (SE-2009-1694)

CE-100518-2.21 Avis de motion d’un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil (SE-2009-1694)

CE-100518-2.22 Acceptation de l'offre d'achat du lot 4 059 694 du cadastre du Québec (SE-2010-449)

CE-100518-2.23 Acceptation de l'offre d'achat des lots 4 059 667 à 4 059 693 et 4 059 695 à 4 059 715 du cadastre du Québec (SE-2010-450)

CE-100518-2.24 Adoption du Règlement CO-2010-646 ordonnant des travaux de prolongement de la rue Racine et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2010-796)

CE-100518-2.25 Adjudication du contrat (APP-10-031) pour la fourniture de services professionnels en communication stratégique (SE-2010-799)

CE-100518-2.26 Adjudication du contrat (APP-10-059) pour la fourniture de services de gestion du Parc régional de Longueuil et du parc de la Cité et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût d'une partie de ce contrat (SE-2010-806)

CE-100518-3 Levée de la séance

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-100518-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 11 MAI 2010 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 11 mai 2010 à 9 h 30 tel que soumis.


237

CE-100518-1.4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2010-19 Il est proposé d’approuver la liste de chèques 2010-19 pour la période terminée le 12 mai 2010 et d’autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre.


CE-100518-1.5 DÉPÔT DU TABLEAU DES SOUMISSIONS EN PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES POUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 MAI 2010 Il est procédé au dépôt du tableau des soumissions en processus d’appel d’offres pour la période du 3 au 7 mai 2010.

CE-100518-1.6 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 30 AVRIL 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2010-762) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 30 avril 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :

Type de mouvement

Candidat retenu Titre du poste

direction, service, division, section Lieu d’assignation

1° Promotion Sophie Lemelin

-Technicien en genie municipal GEN - DIR GENIE GENIE

Corporatif


CE-100518-1.7 APPROBATION DU RÈGLEMENT GP-2010-34 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 728, AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL ET D’AGRANDIR LA ZONE C-46 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R-48 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE-2010-764) Il est proposé d’approuver le Règlement GP-2010-34 modifiant le Règlement de zonage 728, afin de modifier certaines dispositions concernant les usages complémentaires à un usage résidentiel et d’agrandir la zone C-46 à même une partie de la zone R-48 adopté par le conseil de l’arrondissement de Greenfield Park le 3 mai 2010, ce règlement étant conforme au plan d’urbanisme de Longueuil.


238

CE-100518-1.8 SIGNALISATION DANS LA GRANDE ALLÉE, À L'INTERSECTION DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande de permettre les demi-tours dans la Grande Allée, à l'intersection du boulevard Gaétan-Boucher; CONSIDÉRANT que les phases des feux de circulation ne sont pas en conflit avec la permission d'effectuer une manœuvre de demi-tour; CONSIDÉRANT que la permission d’effectuer un demi-tour à cet endroit contribue à améliorer l’accessibilité à la propriété; Il est proposé de retirer les panneaux de demi-tour interdit, à l'intersection des boulevards Grande-Allée et Gaétan-Boucher.


CE-100518-1.9 SIGNALISATION DANS LA RUE SAINTE-HÉLÈNE (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'installer une signalisation adéquate afin de permettre le virage à gauche à l'intersection du boulevard Curé-Poirier et de la rue Sainte-Hélène; CONSIDÉRANT que les volumes de circulation ne justifient pas d'inclure une phase exclusive aux feux de circulation pour le virage à gauche; CONSIDÉRANT que la largeur de la rue Sainte-Hélène permet d'ajouter une voie de circulation réservée aux virages à gauche par direction, ce qui permettrait de libérer les mouvements tout droit; CONSIDÉRANT que les temps de traversée actuels répondent aux normes en matière de circulation; CONSIDÉRANT la présence d’un circuit d’autobus à cet endroit; Il est proposé : 1° de procéder à l’installation de panneaux de direction des voies P-100-10-G, de panonceaux sauf autobus et de panneaux de signal avancé de direction des voies D-100-10-G, dans les deux directions de la rue Sainte-Hélène, à l’intersection du boulevard Curé-Poirier Ouest; 2° de procéder au marquage sur chaussée des flèches de sélection de voies appropriées; 3° de ne pas modifier les phases des feux de circulation à l'intersection du boulevard Curé-Poirier et de la rue Sainte-Hélène.


CE-1005181.10 NUMÉRO NON UTILISÉ

239

CE-100518-1.11 STATIONNEMENT DANS LE BOULEVARD BÉLIVEAU (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'installer des panneaux d’arrêt dans le boulevard Béliveau, à l’intersection de la rue Beaumont ou d’interdire le stationnement sur une partie du boulevard Béliveau afin d’accroître la visibilité; CONSIDÉRANT que l'intersection ne satisfait pas les critères, selon la grille d'analyse pour l'implantation de panneaux d'arrêt toutes directions; CONSIDÉRANT qu'en période hivernale de nombreux véhicules sont stationnés dans la bande cyclable le long du trottoir puisque le stationnement y est permis; CONSIDÉRANT qu'avec la proximité de l'hôpital Pierre-Boucher, plusieurs véhicules stationnent sur le boulevard Béliveau; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'augmenter la visibilité pour les véhicules sortant de la rue Beaumont; Il est proposé d’interdire le stationnement sur une distance d'environ 15 mètres, sur le côté ouest du boulevard Béliveau, à l'approche de la rue Beaumont.


CE-100518-1.12 INSTALLATION D'UNE ZONE DE DÉBARCADÈRE RÉSERVÉE AUX AUTOBUS DANS LA RUE DU CENTENAIRE (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'installer une zone de débarcadère face à l'école Pierre-Laporte, dans la rue du Centenaire; CONSIDÉRANT que le débarquement des écoliers s'effectue face à l'entrée principale de l'école; Il est proposé d'installer une zone de débarcadère réservée aux autobus entre 9 h et 9 h 30, du lundi au vendredi, sur une distance approximative de 30 mètres, dans la rue du Centenaire, face à l'entrée principale de l'école Pierre-Laporte.


CE-100518-1.13 CIRCULATION DANS L'AVENUE MILLIGAN (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'aménager une traverse pour personnes dans la rue David; CONSIDÉRANT que la rue David sert de transit entre la Grande Allée et le boulevard Maricourt; CONSIDÉRANT la présence d’un passage piétonnier reliant la rue David à la rue Nantel; CONSIDÉRANT que le passage piétonnier est protégé par des barrières;

240

CONSIDÉRANT que la présence d'une haie dans l'emprise de la ville nuit à la visibilité des usagers du passage piétonnier et contrevient à la réglementation municipale; CONSIDÉRANT que des mesures peuvent être mises en place afin de décourager la circulation de transit dans la rue David; CONSIDÉRANT que la diminution du flot de circulation automobile dans la rue David accroitra la quiétude des résidants de la rue; Il est proposé d'obliger les conducteurs à effectuer un virage à gauche, excepté les autobus, dans l'avenue Milligan, à l'intersection de la rue Nantel en provenance de la rue David, entre 15 h 30 et 18 h 30 du lundi au vendredi.


CE-100518-1.14 STATIONNEMENT DANS LA RUE LAMARRE (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'installer une zone de débarcadère face à l'école Carillon, dans la rue Lamarre; CONSIDÉRANT l'augmentation des écoliers à l'école de Carillon suite à la fermeture de l'école Samuel-de-Champlain; CONSIDÉRANT que plusieurs parents font désormais le transport des enfants; CONSIDÉRANT qu'il est opportun de prévoir une zone où le stationnement est permis pour une période maximale de 15 minutes; Il est proposé d'implanter une zone où le stationnement est permis pour une période de 15 minutes, entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, dans la rue Lamarre, le long du stationnement des professeurs de l'école Carillon.


CE-100518-1.15 NUMÉRO NON UTILISÉ CE-100518-1.16 STATIONNEMENT DANS LA RUE ALBERT-MILICHAMP (SE-2010-765) CONSIDÉRANT la demande d'interdire le stationnement dans la rue Albert-Milichamp à l'intersection de la rue Charles-Normoyle du côté des numéros impairs; CONSIDÉRANT l'achalandage véhiculaire de camions lourds et en particulier des semi-remorques; CONSIDÉRANT les gabarits de virage des camions semi-remorques dont la concentration est plus élevée dans la rue Albert-Milichamp; CONSIDÉRANT le triangle de visibilité à l'intersection des rues Albert-Millichamp et Charles-Normoyle;

241

CONSIDÉRANT que plusieurs rues dans d'autres parcs industriels sont déjà régies par du stationnement alternatif; Il est proposé : 1° de permettre le stationnement sur une distance approximative de 90 mètres, d'une durée de 15 minutes, du lundi au samedi, entre le 5345 et le 5335, rue Albert-Millichamp; 2° d'interdire l'immobilisation sur une distance approximative de 70 mètres, entre le 5335 et le 5255, rue Albert-Millichamp; 3° de permettre le stationnement sur une distance approximative de 30 mètres, d'une durée de 15 minutes, du lundi au samedi, entre le 5255 et le 5235, rue Albert-Milichamp; 4° d'interdire le stationnement sur une distance approximative de 390 mètres, du lundi au samedi, entre le 5235 et le 5285, rue Albert-Milichamp; 5° d'interdire le stationnement sur une distance approximative de 35 mètres, face au 5200, rue Albert-Millichamp, à l'intersection de la rue Charles-Normoyle; 6° d'interdire le stationnement sur une distance approximative de 40 mètres, dans la rue Charles-Normoyle, à l'intersection de la rue Albert-Millichamp.


CE-100518-1.17 NUMÉRO NON UTILISÉ CE-100518-1.18 MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET MATÉRIELLES (SE-2010-769) Il est proposé : 1° de modifier la structure de la Direction des ressources informationnelles et matérielles, par l'abolition d'un poste de technicien et la création d'un poste d'analyste dans le service Opérations informatiques; 2° d'approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction des ressources informationnelles et matérielles.


CE-100518-1.19 AUTORISATION D’ACCORDER LA GRATUITÉ D'ACCÈS AU STATIONNEMENT P2 À LA CLIENTÈLE QUI PARTICIPERA À L'ACTIVITÉ ORGANISÉE PAR LA FÉDÉRATION DES AVEUGLES DU QUÉBEC ET LA FÉDÉRATION DES MOTOCYCLISTES DU QUÉBEC LE 19 JUIN 2010 (SE-2010-770) Il est proposé d’accorder la gratuité d'accès au stationnement P2 à la clientèle qui participera à l'activité organisée par la Fédération des aveugles du Québec

242

et la Fédération des motocyclistes du Québec le 19 juin 2010, entre 9 h et 12 h, ou le 26 juin, en cas de pluie.


CE-100518-1.20 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT (APP-07-216) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (SE-2010-773) Il est proposé de renouveler le contrat (APP-07-216) pour la fourniture de services d’administration du programme d’aide aux employés, adjugé à Jacques Lamarre + Associés inc., pour l'année 2011, aux conditions prévues aux documents d'appel d'offres.


CE-100518-1.21 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-10-068) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN SUPPORT FONCTIONNEL, ANALYSE ET PROGRAMMATION DANS LES APPLICATIONS LES FINANCIERS D'ORACLE 11.5.10 (SE-2010-777) Il est proposé d’adjuger le contrat (APP-10-068) pour la fourniture de services professionnels en support fonctionnel, analyse et programmation dans les applications Les Financiers d'Oracle 11.5.10, pour une période de 140 jours de travail débutant à compter de la présente, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Conseillers en informatique d'affaires CIA inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 90 666,84 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-100518-1.22 ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-AVL510 (APP-10-064) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES PISCINES ET DES PATAUGEOIRES, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2010-780) Il est proposé d’adjuger le contrat 2010-AVL510 (APP-10-064) pour l'exécution de travaux de nettoyage des piscines et des pataugeoires, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période débutant à compter de la présente et se terminant le 31 décembre 2012 (option B), au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 84 063,65 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


243

CE-100518-1.23 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L'ACQUISITION DE CONTENEURS (SE-2010-781) Il est proposé d’emprunter un montant n’excédant pas 98 501,09 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de sept ans à compter de 2011, afin de prévoir les crédits requis pour l'acquisition de conteneurs pour la collecte des matières recyclables, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil.


CE-100518-1.24 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-10-054) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D'UN ANALYSTE INTÉGRATEUR AFIN DE POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU D’ACCÈS UNIVERSEL EN MATIÈRE DE LOISIR ET DE BIBLIOTHÈQUE, LA MISE À NIVEAU TECHNOLOGIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET L'AJOUT DE NOUVEAUX MODULES DANS LE SYSTÈME D'ÉVALUATION (SE-2010-784) Il est proposé d’adjuger le contrat (APP-10-054) pour la fourniture de services professionnels d'un analyste intégrateur afin de poursuivre le déploiement du réseau d’accès universel en matière de loisir et de bibliothèque, la mise à niveau technologique du système de gestion des ressources humaines et l'ajout de nouveaux modules dans le système d'évaluation, pour une période de 110 jours de travail débutant à compter de la présente, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, les Conseillers en informatique d'affaires CIA inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 69 531 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-100518-1.25 ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-304 (APP-10-056) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES PRATT, LAREAU, DE MONT-ROYAL ET ROCHELEAU (SE-2010-778) Il est proposé d’adjuger le contrat 2010-GEN-304 (APP-10-056) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux de réfection des rues Pratt, Lareau, de Mont-Royal et Rocheleau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Solmatech inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 37 900,04 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


244

CE-100518-1.26 FIN DU VOLET DU CONTRAT OCTROYÉ À DUNTON RAINVILLE RELATIF À L'IMPARTITION DE DEUX RESSOURCES PROFESSIONNELLES EXTERNES ET CRÉATION DE DEUX POSTES CADRES DE CONSEILLER EN RELATIONS DE TRAVAIL À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2010-785) Il est proposé : 1° de mettre fin au volet du contrat octroyé à Dunton Rainville relatif à l'impartition de deux ressources professionnelles externes; 2° de créer deux postes cadres réguliers de conseiller en relations de travail (classe 5) à la Direction des ressources humaines.


CE-100518-2.1 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTENAIRE DE GREENFIELD PARK 2011 CONCERNANT L'ORGANISATION DE CE CENTENAIRE (SE-2010-749) Il est proposé de recommander au conseil d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et Le Centenaire de Greenfield Park 2011 concernant l'organisation de ce centenaire et prévoyant notamment l'octroi d'une aide financière de 25 000 $ à cet organisme, pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 octobre 2011.


CE-100518-2.2 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2010-625 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2009-1474) Il est proposé de recommander au conseil : 1° d’adopter le projet de Règlement CO-2010-625 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil; 2° de déléguer au greffier le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de consultation publique.


245

CE-100518-2.3 RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2009-1474) Il est proposé de recommander au conseil qu'un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil conformément au projet de Règlement CO-2010-625.


CE-100518-2.4 RECOMMANDATION AU CONSEIL EXPROPRIATION DE DIVERS LOTS SITUÉS DANS LE SECTEUR DES BOULEVARDS BÉLIVEAU ET VAUQUELIN ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CES EXPROPRIATIONS (SE-2009-1792) Il est proposé : 1° de recommander au conseil d'exproprier, avec prise de possession au préalable, les lots suivants situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, aux fins de réserve foncière : 1.1° une partie du lot 9 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d’une superficie approximative de 630,53 m2, montrée au plan préparé par M. François Filion-Rouillier le 26 septembre 2008; 1.2° le lot 10-108 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, montré au plan préparé par M. François Filion-Rouillier le 28 août 2008; 1.3° le lot 10-112 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, montré au plan préparé par M. François Filion-Rouillier le 23 septembre 2008; 1.4° les lots 9-505 et 10-85 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, montrés au plan no DS-2009-030 préparé le 5 juin 2009; 1.5° le lot 10-172 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, montré au plan préparé par M. François Filion-Rouillier le 26 septembre 2008; 1.6° d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 107 875 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces expropriations et des honoraires du notaire chargé de préparer les actes requis; 2° d'autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


246

CE-100518-2.5 RECOMMANDATION AU CONSEIL MODIFICATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET RESTAURANT NAVARK INC. PORTANT SUR LA LOCATION DES LOCAUX NUMÉROS 3, 7 ET 10 ET LA TERRASSE EXTÉRIEURE NUMÉRO 4 DE L'ÉDIFICE DE LA CAPITAINERIE SITUÉ AU 101, CHEMIN DE LA RIVE (SE-2010-496) Il est proposé : 1° de recommander au conseil de modifier le bail intervenu entre la Ville et Restaurant Navark inc. portant sur la location des locaux numéros 3, 7 et 10 et la terrasse extérieure numéro 4 de l'édifice de La Capitainerie situé au 101, chemin de la Rive, par l'ajout de la location du local 5, soit la piscine extérieure, et ce, sans loyer additionnel; 2° d’autoriser le greffier à signer cette modification au bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CE-100518-2.6 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2010-626 ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE PARCS, D’ESPACES VERTS ET D’UNE ZONE DE CONSERVATION DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ ENTRE LA RUE PACIFIC ET LA VILLE DE CARIGNAN ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2010-535) Il est proposé de recommander au conseil d’adopter le Règlement CO-2010-626 ordonnant des travaux d’aménagement de parcs, d’espaces verts et d’une zone de conservation dans le développement résidentiel situé entre la rue Pacific et la Ville de Carignan et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CE-100518-2.7 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-VL551 (APP-10-030) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DE L'HÔTEL DE VILLE ET SON ANNEXE (SE-2010-628) Il est proposé de recommander au conseil d’adjuger le contrat 2010-VL551 (APP-10-030) pour l'exécution de travaux d'entretien des systèmes mécaniques de l'hôtel de ville et son annexe, pour une période de 5 ans (option C) débutant à compter du premier jour du mois suivant la présente, au plus bas soumissionnaire conforme, AV-Tech inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 234 066,63 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


247

CE-100518-2.8 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MARS 2010, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2010, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2010-763) Il est proposé de recommander au conseil qu’il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2010, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2010, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.


CE-100518-2.9 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D'UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LES VILLES LIÉES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL RELATIVE À LA COORDINATION DE LEURS ACTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS (SE-2010-767) Il est proposé : 1° de recommander au conseil :

1.1° d'approuver l'entente intermunicipale à intervenir entre les villes liées de l'agglomération de Longueuil relative à la coordination de leurs actions dans le cadre du programme Climat municipalités du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;

1.2° de demander au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs une aide financière dans le cadre de ce programme; 2° d'autoriser le chef du Service aménagement, environnement et transport à signer la demande d'aide financière et de prescrire qu'elle ne requiert pas la signature du greffier.


248

CE-100518-2.10 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D’UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ASSOCIATION SOGERIVE INC. CONCERNANT LA CONCEPTION, L'ORGANISATION ET LA TENUE D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE NAUTIQUE, RÉCRÉATIF, ÉDUCATIF, CULTUREL, SCIENTIFIQUE, SOCIAL OU TOURISTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RIVE DU FLEUVE SAINT-LAURENT, PAR CET ORGANISME, POUR ET AU NOM DE LA VILLE ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2010-772) Il est proposé : 1° de recommander au conseil :

1.1° d’approuver la convention à intervenir entre la Ville et Association Sogerive inc. concernant la conception, l'organisation et la tenue d'activités à caractère nautique, récréatif, éducatif, culturel, scientifique, social ou touristique sur une partie de la rive du fleuve Saint-Laurent, par cet organisme, pour et au nom de la Ville, pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2014;

1.2° d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 76 700 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin; 2° d’autoriser le greffier à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CE-100518-2.11 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACQUISITION DU LOT 2 877 867 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE KENSINGTON, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CETTE ACQUISITION (SE-2010-774) Il est proposé : 1° de recommander au conseil : 1.1° d'acquérir le lot 2 877 867 du cadastre du Québec, situé dans le prolongement de la rue Kensington, pour le prix de 7 800 $, taxes non comprises, et selon la lettre de l'agent de développement au Service planification, gestion des actifs immobiliers et développement du 5 février 2010, et la lettre du vendeur du 19 février 2010, le tout aux fins de réserve foncière; 1.2° d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 10 571,75 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette acquisition; 2° d'autoriser le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


249

CE-100518-2.12 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACQUISITION DU LOT 2 207 625 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD MOÏSE-VINCENT, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CETTE ACQUISITION (SE-2010-775) Il est proposé : 1° de recommander au conseil : 1.1° d'acquérir le lot 2 207 625 du cadastre du Québec, situé dans le secteur du boulevard Moïse-Vincent, pour le prix de 16 000 $, taxes non comprises, et selon la lettre de l'agent de développement au Service planification, gestion des actifs immobiliers et développement du 22 avril 2010, et la lettre des vendeurs reçue le 3 mai 2010, le tout aux fins de réserve foncière; 1.2° d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 20 496,25 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette acquisition; 2° d'autoriser le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CE-100518-2.13 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-PAR-608 (APP-10-028) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE PLANTATION DANS LE PARC DE LA CITÉ ET DANS LA RUE LOUIS-LAMARRE (SE-2010-776) Il est proposé de recommander au conseil d’adjuger le contrat 2010-PAR-608 (APP-10-028) pour l'exécution de travaux d'aménagement et de plantation dans le parc de la Cité et dans la rue Louis-Lamarre, au plus bas soumissionnaire conforme, R. Racicot ltée, pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à 157 777,43 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-100518-2.14 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-VL409 (APP-10-037) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE SCIAGE DE TROTTOIRS ET DE BORDURES (SE-2010-779) Il est proposé de recommander au conseil d’adjuger le contrat 2010-VL409 (APP-10-037) pour l'exécution de travaux de sciage de trottoirs et de

250

bordures, dans tous les arrondissements (secteurs 1 et 2), pour une période initiale débutant à compter de la présente et se terminant le 31 décembre 2012 (option B), au plus bas soumissionnaire conforme, Construction S.R.B. scc, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 107 022,44 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-100518-2.15 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2010-640 CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (SE-2010-783) Il est proposé de recommander au conseil d’adopter le Règlement CO-2010-640 concernant la circulation des camions et des véhicules-outils.


CE-100518-2.16 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET J. G. NOËL ET FILS INC. RELATIVE À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LA RUE CHARLES-LACOSTE (SE-2010-798) Il est proposé de recommander au conseil d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et J. G. Noël et fils inc. relative à l'exécution de travaux municipaux dans la rue Charles-Lacoste, phase I.


CE-100518-2.17 RECOMMANDATION AU CONSEIL APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET HABITATIONS TRIGONE 2000 INC. RELATIVE À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LA RUE DES POTENTILLES (SE-2010-797) Il est proposé de recommander au conseil d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Habitations Trigone 2000 inc. relative à l'exécution de travaux municipaux dans la rue des Potentilles située dans le secteur résidentiel Villas sur le golf, phase 7.1.


251

CE-100518-2.18 RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA MONTÉE SAINT-HUBERT, ENTRE LA GRANDE ALLÉE ET LE BOULEVARD DAVIS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT Il est proposé de recommander au conseil qu’un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection de la montée Saint-Hubert, entre la Grande Allée et le boulevard Davis et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CE-100518-2.19 RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LES BOULEVARDS JACQUES-CARTIER ET VAUQUELIN ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT Il est proposé de recommander au conseil qu’un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection du chemin de Chambly, entre les boulevards Jacques-Cartier et Vauquelin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CE-100518-2.20 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2010-623 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS NO 727 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE GREENFIELD PARK, NO 2001-URB-438 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE, 1405 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT ET 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2009-1694) Il est proposé de recommander au conseil : 1° d’adopter le projet de Règlement CO-2010-623 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification des Règlements no 727 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Greenfield Park, no 2001-URB-438 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de LeMoyne, 1405 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Hubert et 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil; 2° de déléguer au greffier le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de consultation publique.


252

CE-100518-2.21 RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2009-1694) Il est proposé de recommander au conseil qu'un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil conformément au projet de Règlement CO-2010-623 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification des Règlements no 727 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Greenfield Park, no 2001-URB-438 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de LeMoyne, 1405 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Hubert et 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil.


CE-100518-2.22 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACCEPTATION DE L'OFFRE D'ACHAT DU LOT 4 059 694 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2010-449) Il est proposé : 1° de recommander au conseil d'accepter l'offre de 9151-8019 Québec inc. d'acheter le lot 4 059 694 du cadastre du Québec, situé dans le développement résidentiel Le Terroir, phase II, pour le prix de 38,63 $/m2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre de transaction du 18 mars 2010; 2° d'autoriser le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CE-100518-2.23 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACCEPTATION DE L'OFFRE D'ACHAT DES LOTS 4 059 667 À 4 059 693 ET 4 059 695 À 4 059 715 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2010-450) Il est proposé : 1° de recommander au conseil d'accepter l'offre de 9167-6833 Québec inc. d'acheter les lots 4 059 667 à 4 059 693 et 4 059 695 à 4 059 715 du cadastre du Québec, situés dans le développement résidentiel Le Terroir, phase II, pour le prix de 38,63 $/m2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre de transaction du 18 mars 2010; 2° d'autoriser le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


253

CE-100518-2.24 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2010-646 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE LA RUE RACINE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2010-796) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO-2010-646 ordonnant des travaux de prolongement de la rue Racine et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CE-100518-2.25 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-10-031) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN COMMUNICATION STRATÉGIQUE (SE-2010-799) Il est proposé de recommander au conseil d'adjuger le contrat (APP-10-031) pour la fourniture de services professionnels en communication stratégique, pour une période débutant à compter de la présente et se terminant le 31 décembre 2013, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Optimum relations publiques, division de Cossette Communication inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 555 627,19 $, taxes comprises, les prix unitaires devant être indexés selon la variation de l'indice des prix à la consommation de la région de Montréal, à compter du 1er janvier 2011, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-100518-2.26 RECOMMANDATION AU CONSEIL ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-10-059) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION DU PARC RÉGIONAL DE LONGUEUIL ET DU PARC DE LA CITÉ ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT D'UNE PARTIE DE CE CONTRAT (SE-2010-806) Il est proposé de recommander au conseil : 1° d'adjuger le contrat (APP-10-059) pour la fourniture de services de gestion du Parc régional de Longueuil et du parc de la Cité, option 3, pour une période initiale d'un an débutant le 1er juin 2010, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Sogep inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 2 111 054,29 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2° d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 86 294 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût d'une partie de ce contrat.


254

CE-100518-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h 30.


Le greffier, La présidente,

Daniel Carrier Caroline St-Hilaire

Documents

CE-100518-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE CE-100518-1.2 ... · CE-100518-2.4 Expropriation de divers lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin et autorisation