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WHAT STATES CAN DO TO ENSURE RESPECT FOR THE BEST INTERESTSOF UNACCOMPANIED AND SEPARATED CHILDREN IN EUROPE
SAFE &SOUND
Sain et SaufCe que les Etats peuvent faire afin de garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants au sein de l’Europe
Présentation par le Bureau pour l’Europe du HCR dans le cadre de la conférence nationale du Réseau Européen des Migrations (REM) sur la situation des ENA en France
Paris, 30 juin 2015
Vue
d'ensemble Pourquoi Sain et Sauf?
A qui cet outil est-il adressé?
A quelle problématique répond-il, et comment?
Tendance croissante des demandes d'asile (UE) des ENA: plus de 12,000 en 2013, correspondant à 4 % des demandes générales
> 23,000 demandes en 2014
Majoritairement des garçons
âgés de 14 à 17ans
Nationalités: AFG, ERT, SOM,
SYR, MOR, EGY
Beaucoup ne s’enregistrent pas
Ils continuent leur voyage de
manière irrégulière (parmi les
12,000 ENAs qui sont arrivés en
Italie, seulement 1,000 ont
effectué une demande d’asile)
Pression de la part des parents,
de poursuivre le voyage en
toute discrétion, sans révéler le
sort des parents
Situation actuelle et problématique des ENA en Europe
En pratique, bien que tous les pays européens aient signé la CDE, l'intérêt supérieur de l'enfant est souvent secondaire aux questions d'immigration (attention particulière sur le retour)
Souvent, les ENAs obtiennent un statut temporaire à l’arrivée ou suite à un rejet. Ce statut devient caduque une fois que le bénéficiaire aura atteint l'âge de 18 ans
Cela n’est pas une solution durable
Les ENAs quittent les centres avant d’atteindre l'âge de 18 ans
Pratique de diriger tous les enfants vers
la procédure d'asile (congestion du
système)
Très longues procédures: introduction de
demandes subséquentes
Faux espoirs pour l'enfant
Plan d'action de la CE pour les ENAs
(2010-2014) souligne la nécessité d'une
approche commune
Objectifs du Guide UNHCR-UNICEF
Dans un cadre juridique régional et international, offrir les éléments d’une procédure pour évaluer et déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions
qui le concernent
Aider les Etats à mettre en place ou à renforcer des procédures existantes, qui mèneraient à
identifier des solutions qui respectent l'intérêt supérieur de
l'enfant, permettant ainsi aux Etats de s'acquitter de leurs obligations
internationales et régionales
A qui est-il destiné?
Guide sur
l’application de l’intérêt supérieur
de l’enfant
EtatsMembresde l’UE et
l’EFTA
Autres pays industrialisés
ayant des systèmes
développés
Politiciens
Décideurs
Travailleurs
sociaux
Avocats
Tuteurs, Juges
Un outil visant à protéger qui?
Outil de protection pour tousles ENAs: non seulement les
enfants qui relèvent du mandat du HCR mais aussi les enfantsvictimes de la traite humaine
Certains principes peuventaussi s’appliquer aux enfants
accompagnés
Il s’appuie sur l'observation générale n ° 14 de la
Commission sur les droits de l'enfant qui…
Explique le principe de l'intérêt supérieur de
l’enfant
Art. 3.1 CDE
Droit substantif
Règle de procédure
Principe juridique fondamental
Décrit les caractéristiques
d'un DES (BID)
Decisions multi-disciplinaires
Décisions motivées
Liste non-exhaustive des facteurs pour
déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant
Et…..
CDE
Observations générales de la Commission No. 5, 6 et 12
Acquis de l’UE sur l’asile (DR, DQ, DP, Dublin, DRF)
Directive contre la traite des êtres humains
Directive sur le retour
Etudes et guides HCR et UNICEFUNHCR
Trees only move in the wind 2010)
UNHCR Guidelines on Protection and Care (1994)
UNHCR ExCom Conclusion No. 107 on Children at Risk
UNHCR Guidelines on Best Interests Determination (2008)
UNHCR Guidelines on International Protection No. 8: Child Asylum Claims (2009)
UNHCR Field Handbook BID (2011)
UNHCR A Framework for the Protection of Children, 2012
UNICEF UNICEF Reference Guide on
Protecting the Rights of Child Victims of Trafficking in Europe (2006)
UNICEF Child Protection Strategy
UNICEF Age Assessment: A Technical Note (2013)
UNICEF Guidelines on the Protection of Victims of Child Trafficking (2006
(SCEP) Statement of Good Practice (4th Edition) (endorsed by UNICEF and UNHCR)
La reconnaîssance du besoin d’un guide spécifique
s’adressant aux pays dont le système d’asile et de
protection d’enfants est deja developpé
Offrir des solutions
aux problèmes
clés auxquels
font face les Etats
Réception des ENAs (pas de
détention) dans une contexte
migration mixte
Le partage des données et la confidentialité (coopération
entre les
acteurs)
Comment établir une relation de confiance
La recherche de la famille
Processus d’évaluation
afin de déterminer
leur âge
Comment travailler avec les jeunes de +
18 ans (une catégorie
vulnérable)
Identifier les
facteurs pertinents pour une BIA / BID et déterminer le poids à leur
attribuer, ainsi qu’aux acteurs
impliqués
Getting to
the
substanceAborder la
substance
Article 3.1 CRC; Un des quatre principes
généraux de la CDE
• Article 3 (1)
'' Dans toutes les décisions qui concernent les enfants,
qu'elles soient faites par des institutions de protection
sociale publiques ou privées, des tribunaux, des
autorités administratives ou des organes législatifs,
l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération
primordiale''
Conjointement avec l'article 2 (non-discrimination),
l'article 6 (droit à la vie), l'article 12 (droit d'être
entendu), il constitue la base du régime international de
protection de l'enfance
La notion de ‘’l'intérêt supérieur’’
Un concept qui n’est pas expliqué dans le CDE
Le Commentaire général 14 , définit « intérêt » de façon
générale, comme étant le bien-être d'un enfant
Bien-être déterminé par des circonstances individuelles:
Âge
Niveau de maturité
Présence ou absence des parents
Environnement et expériences de l'enfant
La CDE doit être considéré dans son ensemble. L'interrelation
entre l’ Article 3 et les autres articles de la Convention doit
également être considérée.
”Le’’ vs ‘’une’’ considération
primordiale’’
• L’intérêt de l’enfant n’est pas simplement une
considération parmi les autres
• Un poids plus important doit être attribué aux mesures qui
visent à protéger l’enfant (para 39, GC 14)
• «Primordiale» indique que la considération est principale
ou plus importante mais sans être pour autant la seule
priorité à considérer
• Jurisprudence de la CEDH: Nunez c Norvège, Rahimi c
Grèce, Mayeka Mitunga c Belgique
• CJUE a cité la CDE comme l'un des instruments
internationaux des droits de l’homme auquel elle se réfère
dans ses décisions sur l’interprétation du droit de l'UE
Processus visant à garantir l’intérêt
supérieur de l’enfant
Evaluations des intérêts de l’enfant [BIA]
Processus de planification
• Pour décider de la voie de l'immigration (pluridisciplinaire: avocat, tuteur, expert) pour améliorer l'efficacité (frontloading)
Détermination de l'intérêt de l’enfant [BID]
• Concerne les décisions qui touchent à l'avenir de l'enfantNécessite des garanties procédurales spécifiques
• Procédure simple pour
des actions immédiates
dans l'intérêt supérieur de
l'enfant
Interventions de
protection et de soins
Conditions à mettre en place
Accès au territoire
Identification
Evaluation de l'âge en cas de doutes
Enregistrement et documentation
Hébergement approprié, soins de santé
Education
Recherche familiale (si dans l'intérêt supérieur de l'enfant)
GarantiesReprésentant
indépendant / tuteur (recast APD, RCD, Dublin
III, Anti-Trafficking Directive Informations pour les
enfants permettant à l'enfant d'exprimer ses opinions (CRC GC 14, Dublin III
leaflets)
Interpretation (Asylum Procedures Directive, Dublin III Regulation)
Traitement prioritaire dans l'intérêt supérieur de
l'enfant facteur (APD) Temps pertinente mais
aucun processus accéléré
Conseiller juridique(APD, Dublin III, RCD,
ATD)
Décisions motivées
écrites(CRC, GC 14, APD)
Révision des décisions CRC, ICCPR Art 13 et
Art 14(5)
child
Les dilemmes
que
confrontent
les Etats
Pour assurer le respect de l'intérêt supérieure
de l’enfant dans des mouvements migratoires
il faut au minimum…
1. Respecter le principe de
l'intérêt supérieur dans toutes les
actions concernant les
enfants
2. Séparer les enfants des adultes qui ne sont
pas liés à eux pour réduire le risque de (en avant) traite des êtres humains ou d'autres
formes d'abus
3. Assurer la référence à l'installation
d'abris temporaires (pour
soins de base, incl. assistance
médicale
4. Fournir des renseignements généraux et des conseils d'une
manière adaptée aux enfants et dans
une langue que l'enfant peut comprendre
5. Créer une base de données (bio des membres de
la famille qui peuvent être dans
un autre État membre de l'UE)
6. Assurer le renvoi à des services de
recherches en cas de besoin
7. Assurer référence aux
services de protection de
l'enfance + services
spécialisés (conseil sociale/
ou psychologique)
8. Assurer l'accès à
l'éducation, dès que possible
Acteurs autour de l’enfant
personnel de la frontière
police (immigration)
travailleurs sociaux
gestionnaire de cas
représentant/tuteur
fournisseurs de services
(éducateurs, personnel de santé)
fonctionnaires de l'immigration
child
conseiller juridique
Pistes parallèles entre les
systèmes de protection
de l'enfant, de
migration et asile
Des informations
cruciales ne sont parfois
pas partagées.
Obstacle: règles de
protection des données
Solution:
fichier unifié des cas
protocole pour le
partage d'informations
Dilemme du partage
d’information et de la
confidentialité
La confidentialité et l'intérêt
supérieur de l'enfant
Élaborer des protocoles
pour le partage de l'information concernant
tous les aspects du
processus BID
Prendre des précautions
pour la protection des informations
délicates
Protéger l'accès
aux données
Gérer les données
Informer enfant et tuteur sur le type
d'information partagées et le but
de ce partage,
donnant ainsi l'occasion à
l’enfant de donner son point de vue
Evaluer l’âge de l’enfant
Evaluation n’est pas une science exacte
En cas de doute (pas systématiquement)
Présomption de minorité
Consentement
Méthode multidisciplinaire, étape par étape
Utiliser une méthode moins invasive (équilibrage
des facteurs physiques, développementaux,
psychologiques, environnementaux et culturels)
Respect du genre, de la culture et de la dignité
Supervision par un tuteur indépendant
La procédure, les résultats et les conséquences
sont expliqués dans une langue que la personne
concernée comprenne
Accorder le bénéfice du doute: choisir le
jugement le plus favorable (l'âge inferieur) en
l'absence de preuve complète
Détention des ENAs seulement dans des cas
exceptionnels
Les enfants ne devraient, en
principe, pas être détenus
CDE, article 37, directive sur les
conditions (refonte) l'article 8 (2)
et 11 et retours directive article
17
Détention à titre exceptionnel,
en dernier ressort + plus brefs
délais
Pas de détentions en prison
Intérêt supérieur une
considération primordiale
Effets durables négatifs sur le
développement physique,
émotionnel et psychologique des
enfants
Principes directeurs du HCR sur
la détention et ses alternatives
Efforts pour la libération
immédiate des enfants
détenus et pour le
placement dans d'autres
formes d'hébergement
appropriés
Familles d’accueils,
hébergement dans des
institutions ou des foyers
spécialisés, surveillés par un
personnel formé
Procédures d'évaluation de
l'âge appropriées
Etablir la
confiance
Comment agir lorsque les enfants ne veulent pas coopérer
Les enfants ont besoin de temps et d’explications avant de pouvoir
faire confiance à un adulte étranger
Les enfants ont suffisamment de raisons pour craindre un adulte
étranger (passeur ou trafiquant).
L'enfant méfiant ne réussit pas à accéder à la protection dont il a
besoin
Etablir la confiance(suite)
Une stratégie délibérée
•Éviter de mettre l’enfant sous pression
•Conduire plusieurs entretiens de courtes durées et des interactions informelles
•Pour rétablir le contact avec la famille, il faut un accord de la part de l’enfant
•Important d’obtenir la confiance de l’enfant pour éviter conséquences inattendues
Recherche de la famille; un
processus transparent
1. Information adaptée aux enfants dans une langue qu’il comprend
dans le but d’entamer une première étape dans le
rétablissement des liens familiaux.L’enfant doit être écouté et
entendu
2. Contacter la famille, lorsque cela ne
représente aucun risque ni pour l'enfant ni pour la
famille concernée
3. Lorsque la recherche de famille est jugée comme étant
dans l'intérêt supérieur de l'enfant, mais l'enfant refuse d'accepter la recherche, un
représentant ou un tuteur pourrait donner son
consentement
4. Une bonne communication entre
l'enfant et le représentant est clé afin de conserver
une bonne relation de confiance entre eux
Participation
de l’enfant L’enfant est souvent la principale
source d'information
Ecouter l’enfant et
favoriser son autonomie
L’opinion de l’enfant doit être prise en compte en fonction de
son âge et sa maturité
Les informations doivent être adaptées a l'âge et la
maturité de l’enfant
Atteindre l’âge de 18 ans
La majorité des enfants qui arrivent
sur le territoire de l’UE ont entre 14 et 17 ans
Implications pour l’enfant qui atteint ses 18 ans:
Perte de tuteur / représentant officiel.
Perte du droit au logement dans les foyers spécialisés pour les
jeunes ou des arrangements en famille d'accueil
Perte des droits sociaux, économiques et éducatifs.
Risque de détentionRisque d'expulsion vers des pays
devenus étrangers, où ils ne bénéficient d’aucun contact
Manque d’information sur leurs nouveaux droits en tant
qu’adultes
Atteindre les 18 ans
Les incertitudes des méthodes actuelles d'évaluation de l'âge, (facteur aggravant) détermination de l'âge erronée
Conseil de l'Europe, et le HCR ont fait une étude (2014) Avoir 18 ans: qu’y-a-t-il à célébrer?
Former des travailleurs sociaux
Des groupes de soutien
Création d’une catégorie de transitionaccès à l'informationassistance jusqu'à ce que des solutions soient trouvéesl'accès aux soins de santé
Commentaire
général du Comité
pour les Droits des
Enfants No ° 14,
par. 20
BID n’est pas nécessaire
pour toutes les décisions
qui concernent les
enfants:
'‘Un meilleur niveau
de garanties doit être
mis en place pour les
décisions qui ont un
impact sur l’enfant''
Processus pour sauvegarder l’intérêt
supérieur de l’enfant
Evaluations des intérêts de l’enfant [BIA]
Processus de planification
• Pour décider de la voie de l'immigration (pluridisciplinaire: avocat, tuteur, expert) pour améliorer l'efficacité (frontloading)
Détermination de l'intérêt de l’enfant [BID]
• Concerne les décisions qui touchent à l'avenir de l'enfantNécessite des garanties procédurales spécifiques
• Procédure simple pour
des actions immédiates
dans l'intérêt supérieur de
l'enfant
Interventions de
protection et de soins
Le BID
Le BID se concentre
sur les droits plus larges de l'enfant
Non limité aux motifs de
la Convention de 1951 ou
Art 15 c Directive
Qualification
Généralement après une décision d’asile /
d'immigration
Ne renverse pas la décision,
mais devrait identifier la meilleure solution
possible basée sur les options
disponibles
Aide à assurer que
les décisions soient en
BIC et peuvent
être mises en œuvre
Caractéristiques du BIDconsidère une gamme de solutions parmi les options
disponibles
est holistique
est multi-disciplinaire
assure la participation des
enfants à travers la mise en place de
procédures, informations et
soutiens appropriés
est informé par la CDE
est un processus indépendant avec toutes les garanties d'une procédure
régulière
démontre et documente l’idée
que l'intérêt supérieur de l'enfant a été une
considération primordiale
Sources d'information (suite)
Les éléments à explorer
Rapports
médicaux,
psychologiques
éducatifs
Résultats recherche
famille
Décision
d’asile /
d'immigration
Résultats
de
l'étude
d'accueil
Facteurs et éléments à prendre en
compte; une approche fondée sur les
droits de l’enfant
Genre
Opinions de l‘enfantContinuité
Temps passé
dans le pays
hôteLa vie de
famille
Considérations non
fondées sur les droits
ne peuvent pas
remplacer l’intérêt
(GC 6)
Liens
culturels
Collaborer dans une approche holistique
toutes les infos. devraient être collectées + mises à disposition (en respectant les principes de protection des données) permettant aux
différents acteurs de contribuer leurs points de vues sur le poids et l’importance des différents facteurs
Identifier les facteurs et
informations dans chaque
cas
Trouver l’equilibre parmi tous les
facteurs (sécurité, unité familiale,
développement, opinion de
l’enfant)
Dans le classement des différents éléments à
considérer, il peut y avoir des préoccupations
concurrentes à envisager ....
Le droit de l'enfant d'être élevé par ses parents est très important sauf si il y a des problèmes de sécurité au sein de la famille ou de la communauté
La survie et le développement sont en général mieux satisfaits lorsque
l’enfant maintient des liens étroits avec la famille et le réseau social et
culturel dans lesquels il a grandi
Les résultats
possibles
• Il y a différentes options dans le cas où la protection internationale n’est pas accordée, mais où il y a
néanmoins des problèmes de protection au sein de la famille / communauté, et où il n’ y a pas de
structures adaptées en vue de la protection de l’ enfant
• Certains États octroient un permis de séjour pour des raisons humanitaires
• Cela pourrait être un résultat possible dans un cas particulier
• Il est important que le statut ne devienne pas caduque à 18 ans: cela ne correspondrait pas à une
solution durable!
Le HCR et l'UNICEF recommandent
d'établir des procédures qui: Cherchent une vision commune
pour l'enfant à travers les nombreux
acteurs
Permettent à l'enfant d'être entendu
(selon son âge et son niveau de
maturité)
Recueillent des informations sur
l'enfant pour la compréhension
précoce des enfants
Recherchent activement
l’établissement rapide d’une
relation de confiance
Soient adaptées aux enfants
Offrent plus de garanties pour des
décisions plus importantes
Assurent une approche holistique
Envisagent des actions à court,
moyen et long terme qui
permettent à l'enfant de
développer à l'âge adulte sain et
sauf
Des questions?
UN High Commissioner for
Refugees (UNHCR), Safe and
Sound: what States can do to
ensure respect for the best
interests of unaccompanied and
separated children in Europe,
October 2014, available at:
http://www.refworld.org/docid/5
423da264.html
Andrea Vonkeman
UNHCR
Bureau de l’ Europe
