Ceeca Formation 2014-15

E X P E R T I S E C O M P T A B L E

& C O M M I S S A R I A T A U X C O M P T E S

W W W . C E E C A . O R G

C E E C AF O R M A T I O N S A Q U I T A I N E

S A I S O N 2 0 1 4 - 2 0 1 5

Edito

Fini le prêt-à-porter, nous avons décidé de vous proposer du sur-mesure pour cette nouvelle saison de formation dont le coup d’envoi a été donné dès le mois d’avril par plus de 60 participants inscrits au séminaire sur « La hol-ding animatrice… ».

Avec notre collection « printemps-été » (mai-juillet), nous vous offrons des sémi-naires en lien direct avec les échéances et l’actualité des cabinets. Elle sera suivie par notre collection « automne-hiver » ornée de 130 thèmes dont plus de 60 nouveau-tés et des nouveaux formats imaginés par notre atelier de création. Les calendriers, distribués courant mai dans chaque ca-binet, vous présentaient notre nouvelle programmation également consultable sur notre site Internet. Vous êtes encore nombreux à trouver plaisir à feuilleter la version papier du catalogue avant de pro-céder à vos inscriptions et demandes de fi-nancement en ligne. Nous vous en livrons un exemplaire qui trouvera sa place dans vos bibliothèques.

Nous avons souhaité que cette « cam-pagne 2014-2015 » soit à l’image du CEECA : réactive, innovante et vivante. Aussi, nous vous proposons des actions originales telles que le « Grand format » (qui a rassemblé 85 participants en jan-vier dernier), des séminaires plus courts ou encore des techniques pédagogiques plus efficaces et plus rapides. Vous avez désormais un choix plus large avec des demi-journées, des journées comportant deux thèmes, mais aussi des packs de trois jours et trois thèmes sur des périodes moins chargées pour les cabinets en juillet et en octobre.

En somme, nous avons souhaité répondre à vos nouvelles attentes en vous propo-sant de sortir du menu pour choisir vos formations à la carte. A vous de décider les thèmes, les formats et les périodes qui vous conviennent.Nous avons également souhaité, cette sai-son, vous faciliter l’accès à nos formations. A nous de cultiver la proximité en mainte-nant des sessions décentralisées, en déve-loppant le e-learning, en l’adaptant à vos

nouveaux métiers tout en favorisant le renfort de vos activités principales par une expertise encore plus approfondie.

Nous accentuons notre offre en matière de développement personnel et de pro-gression comportementale. Celle-ci ne concerne plus seulement la communica-tion et le management des équipes, mais intègre la capacité à valoriser son offre de service et à la vendre. Elle intègre aussi l’amélioration de l’efficacité et l’équilibre personnel dans un exercice professionnel de plus en plus exigeant. Enfin, nous vous accompagnons dans la sphère technolo-gique avec une université d’été e-novante le 10 juillet prochain à Hendaye pour dé-fricher, en long, en large et en travers, les nouveaux terrains de la communication et de la production que sont les réseaux so-ciaux et le web.

Au-delà de l’apport traditionnel de com-pétences et de savoir-faire, la formation doit être un moment de respiration, de découverte et d’ouverture au cours du-quel chacun peut s’évaluer, échanger avec ses pairs, collecter de nouvelles idées, par-tager des compétences ou établir de nou-veaux plans d’actions avec ses associés et collaborateurs. C’est en tout état de cause la voie sur laquelle nous vous invitons à vous engager avec une nouvelle offre qui vous aidera à développer la vôtre.

Je vous souhaite à toutes et à tous une campagne de formation riche, sereine et réfléchie pour préserver vos repères et consolider vos potentiels.

Anne Jallet AugustePrésidente

112 000 C’est le nombre d’Experts-Comptables qui font confiance à Sage dans le monde, pour leur équipement et celui de leurs clients.

SOLUTIONS APPLICATIVES - RELATION CLIENT - SERVICESNous comprenons pourquoi chacun de vous est unique.Nous vous apportons des solutions de gestion ergonomiques, fiables et efficaces et des services qui répondent à vos besoins et à ceux de vos clients. Vous nous faites confiance pour rendre les choses simples, pour vous apporter un support avec des interlocuteurs compétents. Du design intuitif de nos solutions à l’expertise de nos collaborateurs, nous nous efforçons de vous donner la liberté, la confiance et le contrôle dont vous avez besoin pour accomplir vos ambitions.

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Sommaire

CEECA saison 2014 / 2015

Management du Cabinet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Commissariat aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Pratique Professionnelle / Comptabilité, Révision / Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Juridique / Social et Paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Agricole / Secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Infos Pratiques (et préparations au DEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107AG

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3

Sommaire Management

Bureautique

Nouveau Utiliser un réseau social, une messagerie instantanée et un outil de communication internet - Base 4

Excel intermédiaire 4

Excel / Power Pivot analyse de données avec Excel - Base 5

Excel - Formules de calcul et Tableaux Croises Dynamiques 5

Secrétariat

La secrétaire assistante et l'organisation 6

Prendre efficacement des notes 6

Gérer les relations téléphoniques 7

Efficacité et organisation

L'efficacité professionnelle 7

Nouveau Gérer les personnalités difficiles 8

Nouveau S'affirmer en situation professionnelle 8

Nouveau Gestion temps et priorités pour dirigeants (rapid-learning) 9

Nouveau Promouvoir la coopération dans son équipe (rapid-learning) 9

Management et developpement du cabinet

Nouveau Encadrer une équipe pour la première fois 10

Les clefs de la gestion de projet 10

Nouveau Animer efficacement vos réunions au sein du cabinet 11

Nouveau Réussir l'entretien annuel 11

Nouveau 10 Stratégies de développement gagnantes 12

Oser vendre et parler argent : défendez votre prix de vente 12

Techniques d’animation

Optimisez vos performances en animation (niveau 2) 13

Nouveau Devenir un vrai pro de l'animation (niveau 3) 13

Programmation 2015

2015 Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel

4

MAN

AGEM

ENT

DU C

ABIN

ET

Utiliser un réseau social, une messagerie instantanée et un outil de communication internet - Base1 jour (7h)

ObjectifsConnaître les différents réseaux sociaux existants, s’inscrire sur un réseau social, connaître les messageries instantanées, utiliser une messagerie instantanée

Depuis sa création en 1991, AFIB est devenu une référence dans le milieu de la forma-tion informatique et bureautique.AFIB c’est une équipe de 12 formateurs permanents, capable d’intervenir aussi bien en inter-entreprises dans ses locaux de Mérignac, que dans vos locaux sur site et cela, tout au long de l’année.Réelle force d’AFIB, son équipe a la double compétence : dispenser des formations, mais aussi intervenir auprès de nos clients en mettant leur expertise à leur service.AFIB, centre de formation certifié avec des hommes certifiés.Découvrez ci-après notre sélection « spécial cabinet ». Vous pouvez la compléter en consultant la liste complète de nos formations sur www.afib.fr

Excel intermédiaire2 jours (14h)

ObjectifsRéaliser et mettre en forme des tableaux Excel intégrant des calculs ; utiliser les fonc-tionnalités fondamentales du logiciel ; insérer des formules sur les données ; manipuler la structure d’un tableau ; paramétrer le tableau pour préparer l’impression ; illustrer les données d’un tableau sous forme de graphique ; construire et utiliser des listes de données et produire des états statistiques ; générer des tableaux de synthèse avec les « Tableaux Croisés Dynamiques »

ContenuLes réseaux sociaux : généralités

◆ qu’est-ce qu’un réseau social ? ◆ présentation des différents réseaux

sociaux, les réseaux sociaux généralistes : Twitter, Facebook, Google +…, les réseaux sociaux professionnels : Viadeo, Linkedin …

◆ émergence des sites avec géo localisa-tion : FoursquareRéseaux sociaux généralistes

◆ facebook en détail : créer un compte sur Facebook, utiliser Facebook, s’inviter chez des amis, accepter des invitations, publier sur son mur, créer son journal, créer ses pages pour un lieu, une entre-prise, une marque…, créer un album photo et le partager, créer des groupes, créer des évènements et inviter des participants, paramétrer son compte

◆ aperçu de Twitter ◆ Réseaux sociaux professionnels ◆ s’inscrire à Viadeo : créer son profil, pa-

ramétrer son profil, consulter des profils, accepter des contacts

Messagerie instantanée ◆ qu’est-ce qu’une messagerie instan-

tanée ? ◆ messagerie instantanée avec Facebook ◆ MSN messenger téléchargement,

installation et utilisation ◆ Yahoo messenger ◆ utiliser une messagerie instantanée

sans installation sur des sites spéciallisés (eBuddy)Communiquer avec Skype : fonctionna-lités de Skype, télécharger et installer Skype, appels audio ou video, conférences audio et video, messagerie instantanée, envoi de fichiers

Pré-requisSavoir surfer sur Internet et connaître les fonctionnalités de base du PC : saisir, enregistrer, copier, coller…

Tarif HT 350€

ContenuConsolidation des fonctionnalités de base

◆ rappel sur la terminologie des objets : la barre d’outils, la barre d’outils d’accès rapide, le ruban, les onglets, les groupes, le menu Backstage

◆ les onglets contextuels (images, tableaux, graphiques…)

◆ le lanceur de boite de dialogue ◆ découverte des différentes modes

d’affichage ◆ réglage du Zoom ◆ créer, enregistrer, imprimer des

classeursSélections, poignée de recopie et série

◆ utiliser la poignée de recopie ◆ modifier les options de recopie à l’aide

de la balise ◆ créer des séries à l’aide de la boite de

dialogue (jours ouvrés, mois, année, …)Saisir des données et des formules de calcul

◆ différencier les types de données (Texte, Nombre,… )

◆ saisir, modifier, corriger, copier et déplacer des données

◆ créer des formules de calcul simple : opérateurs +,, *, /

◆ utiliser les formules automatiques (Somme, moyenne, …)

◆ utiliser l’assistant fonction ◆ recopier des formules ◆ utiliser des références relatives et

absoluesLes mises en forme

◆ rappel sur la mise en forme des cellules : police, alignement, bordures, …

◆ définition d’un format de nombre ◆ utiliser la mise en forme conditionnelle

(mise en surbrillances, jeux d’icônes)Les graphiques

◆ gérer son graphique ◆ ajouter et supprimer des éléments ◆ gérer les séries de données et axes d’un

graphique ◆ utiliser les options des types de

graphique ◆ imprimer et mettre en page un

graphiqueGestion des bases de données

◆ les tris simples ou personnalisés ◆ la fonction Sous-total ◆ calculer des sous-totaux ◆ les filtres automatiques avec critères

personnalisésDécouverte des tableaux croisés dyna-miques

◆ rôle et intérêt du tableau croisé dynamique

◆ sources de données ◆ choix de la source de données, des

champs ◆ choix du type et de la logique de calcul

(somme, moyenne…) ◆ disposition et mise en forme du tableau

croisé ◆ développement ou réduction des

champs ◆ tri des données ◆ groupement des champs dates ou

numériques ◆ création de graphiques croisés

dynamiques

Pré-requisToute personne souhaitant structurer et améliorer ses connaissances sur les fonctionnalités de bases d’Excel. La connaissance de l’environnement Windows et des fonctions basiques d’Excel sont requises.Utilisateurs souhaitant structurer et améliorer ses connaissances sur les fonc-tionnalités de base d’Excel. La connais-sance de l’environnement Windows et des fonctions basiques d’Excel sont requises

Tarif HT 400€

Nouveau

5

MANAGEM

ENT DU CABINET

Excel / Power Pivot analyse de données avec Excel - Base1 jour (7h)

ObjectifsUtiliser les techniques avancées d’Excel 2010 pour construire des tableaux sophistiqués, issus de différentes sources de données

Excel - Formules de calcul et Tableaux Croisés Dynamiques1 jour (7h)

ObjectifsÊtre capable de maîtriser la conception et la modification de formules de calculs combinant fonctions et opérateurs.Maîtriser la manipulation et la réalisation des tableaux croisés dynamiques

ContenuOrganisation des classeurs,des liens, consolidation des plages

◆ gestion des liens externes ◆ création de formules 3-D pour analyser

les données d’une feuille de calcul ◆ résumer diverses sources d’informa-

tions Excel dans une feuille de calculInterpréter et affiner les données avec les tableaux et graphiques croisés dynamiques

◆ développement de tableaux croisés dynamiques pour une analyse en temps réel

◆ création de graphiques croisés dyna-miques pour représenter visuellement les données d’un tableau croisé dynamique

◆ création de résumés interactifsAnalyse d’importants groupes de données avec les tableaux croisés dynamiques

◆ résumer les groupes de données avec le regroupement et l’agrégation

◆ comparaison dynamique des totaux ◆ filtrage de rapports avec les filtres

Démarrer avec PowerPivot ◆ installer PowerPivot

◆ charger des données à partir de SQL Server, Analysis Services (OLAP), Access

◆ créer un tableau croisé dynamique et un graphique croisé dynamique connecté à PowerPivot

◆ définir des relations entre tableauxTravailler dans la fenêtre PowerPivot

◆ différences par rapport à la feuille de données Excel

◆ les différents types de données ◆ ajouter, supprimer et masquer des

champs/colonnes ◆ trier dans la fenêtre PowerPivot ◆ filtrer dans la fenêtre PowerPivot

PowerPivotTables ◆ créer un PowerPivotTable ◆ différences par rapport à un PivotTable

Excel ◆ slicers

Pré-requisAvoir suivi Excel initiation ou avoir des connaissances de bases sur EXCEL

Tarif HT 280€

Pré-requisToute personne souhaitant structurer et améliorer ses connaissances sur les fonctionnalités de bases d’Excel.Utilisateurs ayant suivi et mis en pratique le stage Excel niveau base ou remise à niveau ou ayant les connaissances équivalentes

ContenuRappels sur les fonctionnalités d’Excel

◆ rappel sur la terminologie des objets et des fonctionnalitésRappels concernant les différents types de donnéesFormules de calcul

◆ rappels sur l’utilisation des opérateurs et les parenthèses (+,-,/,*)

◆ utilisation des références relatives et absolues

◆ recopie des formules ◆ utilisation des plages de cellules

nommées ◆ utilisation des fonctions automatiques

Assistant fonction ◆ présentation de l’assistant fonction et

des catégories de fonction ◆ fonctions date et heure : Maintenant,

Annee, Nb.Jours.ouvres, … ◆ fonctions de texte : Gauche, Droite,

Nbcar, Cherche, …

◆ fonctions financières : Vpm, Va, Taux, … ◆ fonctions statistiques : EcartypeP,

Var, … ◆ fonctions conditionnelles : Si, Et, Ou, … ◆ fonctions de Recherche : RechercheV,

Index, Equiv, … ◆ fonctions divers : Estvide, Esterreur,…

Les tableaux croisés dynamiques ◆ génération de tableaux et graphiques

croisés ◆ manipulation des champs (modifica-

tion, actualisation… ) ◆ filtrer les données ◆ intégrer plusieurs champs de données ◆ utiliser la mise en forme automatique ◆ regrouper des données ◆ modifier le format d’affichage des

données

Tarif HT 250€

AFIB 14 rue EulerParc Château Rouquey 33700 Mérignac

05.57.92.22.07Isabelle LEPY [email protected] - Laëtitia HEMERIT [email protected]

AFIB Pépinière CAP@Cités Cré@vallée Nord Boulevard des saveurs 24660 Coulounieix Chamiers

05.53.03.05.19Isabelle MALEPLATE [email protected] - Virginie CHARLES [email protected]

Dates disponibles sur le site : www.afib.fr

Renseignements / Inscriptions

CEECA 05 56 79 79 15 www.ceeca.org6

MAN

AGEM

ENT

DU C

ABIN

ET

La secrétaire assistante et l’organisationNiveau : perfectionnement (3 journées / 21 h)

Objectifs ◆ Maîtriser la fonction ◆ Optimiser son travail par une meilleure gestion du temps ◆ Améliorer ses techniques de travail

Prendre efficacement des notesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Acquérir des outils pour optimiser ses prises de notes ◆ Savoir exploiter les éléments recueillis ◆ S’adapter à la diversité des orateurs

ContenuDéfinir les rôles et missions

◆ analyse de la fonction ◆ appréciation du degré d’initiative et de

responsabilité ◆ recherche d’objectifs communs avec sa

hiérarchie Savoir s’organiser

◆ les principes d’organisation ◆ les cycles d’efficacité ◆ l’analyse et la hiérarchisation des tâches

Savoir analyser son temps ◆ la détermination des priorités et des

objectifs ◆ la chasse aux “croque temps”

Rechercher les causes de dysfonction-nement

◆ savoir résumer la problématique ◆ jouer un rôle de facilitateur ◆ proposer des solutions

Mettre en place et utiliser des outils d’aide

◆ échéancier ◆ plan de travail journalier ◆ bible de poste ◆ outils informatiques (tâches, contacts,

répertoires, notes...)

PédagogieEn partant de leur quotidien, les stagiaires mettent en place de nouvelles méthodes de travail dans leur serviceAccompagnement à la mise en place des engagements et au développement de nouveaux comportements au poste de travail grâce au retour sur expérience et aux échanges de pratiques

Pré-requisExpérience au poste de secrétariat

Contenu1- Prise de notes à partir d’un cas simple pour observer la pratique des participants

2- A partir de cette analyse, apport d’outils complémentaires :

◆ organisation matérielle pour gagner du temps

◆ repérage des éléments significatifs ◆ respect des étapes : hiérarchisation,

structuration ◆ utilisation des abréviations ◆ méthodes pour présenter ses notes

au fur et à mesure du recueil des infor-mations les difficultés liées à la prise de notes : les anticiper les spécificités des retranscriptions en fonction des interlocu-teurs la lecture et l’exploitation des notes pour la synthèse

◆ nombreux travaux applicatifs permet-tant de repérer les éléments significatifs à prendre en notes et de préparer la synthèse sanction

Pédagogie80% de travail pratique pour s’exercer à des retranscriptions variées, conseils personnalisés

PublicSecrétaireDe 3 à 20 participants

Tarif HT840€

Animateur & ConcepteurGICFO

PublicTout publicDe 3 à 20 participants

Tarif HT280€

Animateur & ConcepteurGICFO

Bordeaux20, 27 novembre 14 et 04 décembre 14

Bordeaux07 octobre 14

CEECA 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 7

MANAGEM

ENT DU CABINET

Gérer les relations téléphoniquesNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Optimiser l’accueil et l’intégrer à la notion de qualité de service ◆ Minimiser les pertes de temps dues au mauvais traitement des messages ◆ Faire face aux agressions, aux personnalités et aux situations difficiles ◆ Valoriser l’image de marque de l’entreprise

L’efficacité professionnelleNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Clarifier ses priorités authentiques ◆ Améliorer l’organisation de son temps : oser se rendre indisponible et pratiquer la

simplicité volontaire au travail ◆ Développer son capital de compétence et d’énergie ◆ Rester efficace dans les situations de crise ou de fatigue

ContenuTraiter un appel

◆ les spécificités de la communication téléphonique.

◆ l’aménagement du poste de travail. ◆ comment se présenter et incarner

personnellement l’entreprise ◆ l’importance des premières secondes

: les expressions professionnelles et le vocabulaire positif

◆ créer un climat de confiance.Identifier, rassurer et valoriser l’interlo-cuteur

◆ savoir reconnaître un interlocuteur au bout du fil et lui faire sentir immédiate-ment qu’il est important et compris.

◆ filtrer les appels avec diplomatie et efficacité

◆ se tenir au courant des circuits d’infor-mation dans l’entreprise

◆ faire patienter sans “faire attendre” ◆ prendre un message de façon claire et

complète : en garantir l’acheminement final Faire face aux interlocuteurs difficiles

◆ gérer les incivilités. ◆ comprendre la peur et identifier le vrai

besoin ◆ gérer les agressifs, les mécontents, les

impatients, les angoissés, les susceptibles et les bavards

◆ connaître et maîtriser la gamme des comportements adaptés

◆ désamorcer une tension, une inquiétude ou une colère latente : éviter la surenchère par la contradiction ou l’agressivité

◆ canaliser un interlocuteur bavard ou insistant : mettre fin avec tact à une conversation qui s’éternise inutilement

◆ Faire face aux situations difficiles ◆ gérer ses propres émotions et renforcer

sa confiance en soi : comment déjouer les manoeuvres d’intimidation et de manipulation

◆ savoir se débrouiller seul(e) au téléphone dans les situations difficiles en l’absence du responsable concerné : comment gérer son stress

◆ concilier le standard et l’accueil : le traitement simultané de plusieurs appels ou de plusieurs visiteurs

◆ les différents types de réclamation : émettre des suggestions constructives à ses responsables

PédagogieSupport de cours, exercices pratiques, mises en situation, évaluation des acquis réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit

ContenuAffirmer tranquillement ses vraies priorités

◆ clarifier le périmètre de ses fonctions, ses missions, ses responsabilités, localiser sa zone d’excellence, redéfinir ses vraies priorités. Construire une hiérarchie de projets directeurs et y subordonner la planification de son quotidien

◆ se libérer des fausses priorités. ◆ se protéger des interlocuteurs

envahissants ou dévoreurs d’énergie tout en accordant ses priorités à celles de ses collaborateurs proches

◆ lutter contre les deux obstacles inté-rieurs de l’efficacité professionnelle : le sur-perfectionnisme et la sur-disponibilité Alléger son agenda

◆ pratiquer la « simplicité volontaire » en entreprise : alléger son quotidien de ce qui n’est pas indispensable

◆ renoncer aux rendez-vous en face à face quand ils ne sont pas indispensables, utiliser skype, les nouveaux outils de visioconférence, les fonctions avancées de son mobile, de sa messagerie et de sa boite mail

◆ échapper aux goulots d’étranglement : oser vivre à contretemps, effectuer ses déplacements et prendre ses repas en dehors des heures d’affluence

◆ réussir la délégation : accompagner ses collaborateurs vers la polyvalence, l’auto-nomie et l’autogestion de leurs propres priorités, regrouper les débriefings

◆ Gérer son capital énergie-compétences ◆ développer son capital-compétence :

définir ses axes prioritaires, aller chercher

le savoir-faire là où il se trouve, entre-prendre une formation

◆ savoir se protéger du gaspillage d’énergie, des sollicitations continuelles, de l’éparpillement chaotique : étude de cas pratiques

◆ maîtriser ses fluctuations énergé-tiques journalières ou périodiques : les outils de la chronobiologie identifier ses mécanismes de ressourcement : sommeil flash, repas digestes, relations positives, exposition à la lumière, aménagement du silence

◆ savoir convertir le stress en source d’énergie professionnelleOrganiser son équilibre professionnel

◆ mesurer son niveau d’équilibre grâce à des indicateurs objectifs (irritabilité, baisse de vigilance ou de motivation)

◆ identifier les conditions de son équi-libre et repérer les situations gâchettes qui peuvent le compromettre : les seuils d’intolérance et d’alerte

◆ optimiser son espace-temps : aménage-ment physique de son bureau.

◆ savoir se protéger : verbaliser objecti-vement ses émotions, oser dire stop aux « jeux de rôles » épuisants


PublicSecrétaireDe 3 à 20 participants

Tarif HT810€

Animateur & ConcepteurINSTITUT BOCQUET

PublicExpert-comptable, CollaborateurDe 3 à 20 participants

Tarif HT1090€


Bordeaux24 et 25 novembre 14

Bordeaux02 et 03 octobre 14


MAN

AGEM

ENT

DU C

ABIN

ET


PublicCollaborateur autonomeDe 3 à 20 participants

Tarif HT1040€


Contenu ◆ Développer sa confiance en soi dans le

cadre professionnel ◆ identifier les maladies de l’estime de soi

: manque de sécurité intérieure, proximité d’un collaborateur toxique, conditions de travail difficiles, épuisement profession-nel périodique, colères contenues

◆ améliorer son estime de soi : prendre appui sur son expertise technique, son expérience, sa mission

◆ muscler sa confiance en soi vis-à-vis de ses collaborateurs : rompre avec l’habi-tude, expérimenter des comportements relationnels inédits, oser ne plus être sympathique à tout prix, affirmer sans complexe sa personnalité

◆ construire ou reconstruire son “positionnement” face aux équipes : développer son charisme en situation managériale

◆ Augmenter son impact professionnel ◆ développer sa confiance intérieure de-

puis son apparence extérieure : le travail de la voix et du langage, de la gestuelle et des mimiques, de la présentation vesti-mentaire et de la démarche, du sourire et de la poignée de main

◆ assumer avec sérénité ses fonctions à remplir et ses rôles à jouer : surmonter le trac et la timidité

◆ éviter le piège des fausses affirmations de soi qui nuisent à la crédibilité : impa-tience, colère, double langage

◆ oser faire évoluer sa fonction vers plus d’initiative, d’autonomie, de responsa-bilité

◆ S’affirmer au quotidien sur le terrain ◆ se libérer de son obligation à se mon-

trer docile en toutes circonstances : savoir

refuser sereinement ◆ renoncer à son obligation de perfection

inconditionnelle : accepter et faire accepter ses limites

◆ oser se rendre périodiquement indisponible : prendre du temps pour se ressourcer et se recentrer sur ses vraies priorités

◆ savoir collaborer étroitement avec une forte personnalité sans se laisser manger tout cru

◆ Gérer les pressions et les tensions de manière assertive

◆ acquérir une sécurité intérieure suffisante pour être capable de s’engager durablement dans un projet ambitieux

◆ s’affirmer tranquillement dans les rapports de force et les conflits : au téléphone, en entretien, en réunion

◆ savoir formuler une exigence, une consigne désagréable, un refus ou une critique sans abîmer une relation. Désa-morcer les faux problèmes inutiles mais oser déclencher un vrai conflit quand il est nécessaire

◆ savoir enterrer la hache de guerre ◆ s’affirmer dans les crises majeures

et dans les grands tournants de la vie : gérer une rupture professionnelle, un changement de fonction ou de service, un nouveau départ


S’affirmer en situation professionnelleNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Développer une attitude de force tranquille pour exercer une influence crédible ◆ Construire son image professionnelle pour assumer son rôle avec aisance ◆ Maîtriser les techniques professionnelles de l’affirmation de soi ◆ Savoir utiliser judicieusement ces techniques en fonction du contexte (entretien,

réunion, situations de crise)

Bordeaux22 et 23 septembre 14

PublicExpert-comptable, CollaborateurDe 3 à 20 participants

Tarif HT1090€


ContenuAnalyser et maîtriser les mécanismes de la violence

◆ l’agression directe en entretien, au télé-phone, en réunion, en public : comment réagir à chaud à la provocation frontale sans succomber à l’engrenage de la peur et de la violence ?

◆ comprendre le pourquoi profond d’une “personnalité difficile” : analyser, au-delà des mots échangés, le problème véritable ; au-delà des jeux de culpabilisation mutuelle, les vrais enjeux de dépendance et de pouvoir

◆ ne pas alimenter le jeu d’une personnalité difficile en se montrant difficile avec elle : comment se dérober au ping-pong verbal, à la mauvaise foi partagée, au chantage affectif permanent, au terrorisme relationnel, aux jeux de rôles pas drôles

◆ savoir répondre, non pas à l’agression mais à la peur qui l’alimente : c ontrôler l’impact de son personnage sur ses partenaires

◆ comment convertir son stress aigu en “information” utilisable et stimulante pour l’interlocuteurGérer les personnalités égocentriques

◆ les personnalités narcissiques, leurs caprices et leur indifférence au ressenti des autres

◆ les personnalités hyperactives et domina-trices

◆ les personnalités séductrices, manipulatrices, provocatrices... Et parfois malhonnêtes

◆ les personnalités agressives, franchement provocatrices, accusatrices : le complexe de persécution

◆ les personnalités rigides, hyper perfec-tionnistes et culpabilisantes : le complexe de culpabilité

Gérer les personnalités fragiles, complexées ◆ les personnalités timides, dépressives ou

autodestructrices : le complexe d’infériorité et ses mécanismes d’échec

◆ les personnalités anxieuses ou facilement stressées/stressantes : les différents visages du complexe d’insécurité

◆ les personnalités manipulatrices, faussement affectives, opposantes ambiguës

◆ les personnalités solitaires, insulaires, inadaptées, insaisissables ou décalées : l’indisponibilité mentale

◆ les personnalités théâtrales et leur besoin permanent de monopoliser l’attention : les labyrinthes du complexe d’abandon Préserver (ou reconstruire) son équilibre au contact de personnalités difficiles

◆ négocier le respect de son équilibre personnel avec une personnalité stressante : le poids de l’authenticité. Comment se comporter avec un interlocuteur qui ne veut pas comprendre ou qui continue indéfiniment à faire la tête

◆ limiter et concentrer le temps consacré aux personnes mangeuses d’énergie. Aménager des pôles refuges dans l’espace. Mettre au point des règles d’hygiène relationnelles. Savoir les faire respecter

◆ que faire quand votre propre équilibre est rompu et que vous vous sentez devenir à votre tour une personnalité difficile. Etude de cas pratique dans des situations extrêmesreconstruire son équilibre lorsqu’il est ébranlé. Gérer l’après : savoir terminer un conflit ou, au contraire tenir bon

PédagogieSupport de cours, exercices pratiques, mises en situation, évaluation des acquis

Gérer les personnalités difficilesNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Faire face aux personnes réputées difficiles et aux désordres émotionnels qu’elles

suscitent ◆ Agir sur les mécanismes cachés qui les rendent parfois difficiles ◆ Gérer les phénomènes de conflits personnels, de démotivation et de contre-producti-

vité qui en découlent ◆ Savoir prendre soin de soi pour protéger son équilibre des personnalités toxiques

Nouveau Nouveau


MANAGEM

ENT DU CABINET

Bordeaux05 septembre 14

PublicExpert-comptable, Collaborateur autonomeDe 7 à 10 participants

Tarif HT350€ + 50€ de forfait d’organisation

AnimateurPhilippe Guillou (Formateur - Consultant CSP)ConcepteurCSP

ContenuUne équipe performante

◆ qu’est-ce qu’une équipe ? ◆ connaître les conditions de réussite

d’une équipe ◆ prendre conscience des freins naturels à

la coopération ◆ coopération / collaboration / compé-

tition Pédagogie : jeu du but commun (sans lea-der) modèles de coopération + éléments constitutifs d’une équipe extrait vidéoLes ingrédients de la coopération

◆ les qualités d’équipier à la base de la coopération

◆ la posture du manager dans la coopération

◆ le cadre relationnel de la coopération : la relation d’interdépendance Pédagogie : jeu des bâtons (avec leader + observateurs) qualités + posture = co action + modèle de ringelmann jeu des baguettes + extrait vidéo Une équipe focalisée

◆ les logiques de fonctionnements en équipe

◆ identifier les différents stades de déve-loppement /maturité d’une equipe et les

leviers pour passer d’un stade à un autre ◆ stimulation / implication/motivation

Pédagogie : jeu AZ les 4 logiques de fonc-tionnement, passage de l’une à l’autre stades de maturité / pratiques collectives les 6 critères d’efficacité collective jeu des 5 carrés modèle de Vroom Conclusion : le triangle de la coopération (synthèse)

PédagogiePédagogie inductive fondée sur l’expé-rience des participants ; amont : test on-line sur les niveaux de coopération, débriefé en séance module hautement interactif et pratique. Apprentissage par le jeu, utilisation de techniques pédagogiques innovantes. Partir du vécu pour aboutir au concept. Travail en grand groupe, en sous-groupes, réflexions individuelles, simulations…

Promouvoir la coopération dans son équipe (rapid learning)Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

ObjectifsLes objectifs de ce module sont d’amener chaque participant à :

◆ Comprendre les différentes approches de la coopération ◆ Utiliser les leviers de la motivation en fonction des situations ◆ Mobiliser les ressources et les énergies des collaborateurs ◆ Créer une synergie pour réussir ensemble ◆ Développer un réel esprit d’équipe par la coopération, la solidarité et la confiance ◆ Stimuler son équipe autour d’objectifs et d’un projet commun

Bordeaux03 septembre 14, matin

PublicExpert-comptableDe 7 à 20 participants

Tarif HT195€

AnimateurPhilippe Guillou (Formateur - Consultant CSP)ConcepteurCSP

ContenuEnquête : rapport temps et travail

◆ de quoi manquons-nous le + ? ◆ maîtrisons-nous notre temps ? 1

Plus je planifie, plus je rigidifie 280% imprévus sont anticipables

◆ les catégories de temps : planifié / programmé / imprévu

◆ la répartition théorique ◆ la structuration de notre temps ◆ le processus de création des imprévus

Ma boite mail est une zone de transit, non de stockage

◆ les symptômes alarmants ◆ les bonnes pratiques ◆ comment gagner du temps dans la

gestion de sa boite mail Mes non donnent de la crédibilité à mes OUI Faire faire est un enjeu de santé publique

◆ oser et savoir dire non ◆ dire non s’estompe avec le temps ◆ oser et savoir demander ◆ déléguer et/ou faire faire : les règles

de base Mes priorités d’aujourd’hui sont celles de demain 15’ réflexion/jour

◆ les critères de définition de priorité ◆ la matrice de priorités ◆ investir sur la réflexion quotidienne / sa

propre organisation

PédagogieFormat innovant rapid learning© messages clés concentrés en une demi-journée forte dynamique de groupe, utilisation de séquences vidéoApports méthodologiques successifs qui permettent une « montée en puissance » ateliers training pour garantir l’acquisi-tion des concepts

Gestion temps et priorités pour dirigeants (rapid learning)Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

ObjectifsLes objectifs de ce module sont d’amener chaque participant à :

◆ Connaître, comprendre et retenir les 7 messages clés de la gestion du temps et des priorités

◆ Partager son expérience avec les autres membres du groupe ◆ Améliorer durablement ses pratiques

Nouveau Nouveau


MAN

AGEM

ENT

DU C

ABIN

ET



Tarif HT1240€


ContenuCadrer le projet à conduire

◆ les sept invariants à qualifier pour passer d’une idée à un projet : objet, enjeux, objectifs, acteurs, timing, compétences requises, ressources et moyens alloués

◆ la synthèse des métarègles favorables à la réussite d’un projet

◆ comparer les différentes méthodes de gestion de projet et mesurer les avantages et les limites des méthodes classiques (merise, en cascade, en v) comme des méthodes agiles (xp, scrum, etc.)

◆ les missions du chef de projet : sur la base d’une matrice swot, diagnostiquer sa pratique, cerner les compétences requises dans les différents champs d’intervention, dresser une check-list des activités à mener Mettre en oeuvre une méthodologie efficace

◆ construire et rédiger un cahier des charges : le recueil des besoins, leur hiérarchisation, les résultats attendus, les indicateurs de mesure

◆ élaborer le planning et répartir les responsabilités : l’organigramme des tâches, le rétro-planning, le diagramme de gantt, la matrice raci

◆ anticiper et gérer les risques : évaluer la gra-vité et le degré d’occurrence, définir les actions préventives, en chiffrer l’impact en termes de coût, de délai ou de qualité

◆ assurer le suivi et le pilotage jusqu’à complète réalisation des objectifs : construire des ta-bleaux de bord pertinents, mettre en place des procédures d’alerte pour réagir en cas d’écarts Coordonner une équipe pluridisciplinaire

◆ mobiliser les membres de l’équipe projet autour des enjeux et des objectifs à partager : utiliser les techniques du management partici-patif et délégatif

◆ clarifier les rôles et les responsabilités des ac-

teurs, articuler l’interface entre le management hiérarchique et le management transversal, affirmer son leadership en l’absence d’autorité statutaire, obtenir le meilleur des compétences individuelles et collectives

◆ mettre en place un système d’information partagée : définir les règles du jeu, élaborer et tenir à jour la base documentaire, déployer les outils collaboratifs nécessaires

◆ animer les différentes réunions relevant de la gestion de projet : lancement, avancement et suivi, revues de projet avec le commanditaire ou le prescripteur, clôture et bilan Maîtriser la dimension humaine

◆ identifier et contourner les oppositions : obtenir le soutien de la direction ou du comité de pilotage en ce qui concerne la priorisation des projets et l’attribution des ressources

◆ maintenir l’adhésion et la mobilisation en dépit des obstacles humains : incompréhension entre experts éloignés, conflits de pouvoir ou d’intérêts, défaillance d’un partenaire, absences ou départs imprévus, modifications du cahier des charges, permanence des aléas

◆ gérer les aspects émotionnels préjudiciables à la bonne réalisation des projets : lever les résistances provoquées par le changement, réorienter les relations de pouvoir pour servir les enjeux et concrétiser la vision

◆ déployer un plan de communication qui favo-rise l’implication de tous : les différents niveaux d’intervention, la cohérence des messages, le choix des vecteurs de communication


Les clefs de la gestion de projetNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les temps forts d’un projet grâce à un accès pratique à la méthode et aux outils ◆ Travailler en mode transversal et développer une organisation fonctionnelle ◆ Animer et coordonner une équipe pluridisciplinaire tendue vers un objectif commun ◆ Préparer l’accompagnement des changements induits par la nouveauté d’un projet

Bordeaux08 et 09 septembre 14


Tarif HT990€


ContenuSe positionner entre la hiérarchie et l’équipe

◆ clarifier sa fonction auprès de sa hié-rarchie : objectifs prioritaires, axes de prio-rités, définition des moyens nécessaires et des procédures de communication. Savoir proposer de nouvelles solutions et de nouvelles méthodes de travail

◆ affirmer en douceur sa position ou sa promotion auprès de ses collaborateurs : rôles nouveaux, responsabilités liées aux statuts hiérarchiques

◆ créer la confiance en restant proche du terrain : jouer un rôle d’interface entre la hiérarchie et les membres de son équipe

◆ passer du « je » au « nous » : abandon-ner ses attitudes de super-technicien pour devenir capable d’orchestrer un ensemble de compétences complémentaires. Pratiquer le management transversal ou non-conventionnel Etablir un contact personnalisé avec chacun de ses collaborateurs

◆ créer immédiatement un contact positif mais ferme avec ses collaborateurs : de la pre-mière poignée de main à la première réunion

◆ identifier le profil de personnalité de ses collaborateurs : caractère, parcours individuel, culture, système de valeurs

◆ accompagner individuellement chacun en fonction de ses motivations, de son implication et de son niveau d’autonomie

◆ distribuer le travail et les responsabi-lités en fonction des expertises et des expériences : évaluer, déléguer, former, faire évoluer Trouver un style de management adapté à chaque situation

◆ oser la directivité : savoir donner un ordre avec doigté mais fermeté, recadrer un collaborateur, remettre en cause une façon de travailler

◆ communiquer de façon persuasive : réussir ses entretiens individuels, prépa-rer et animer sa première réunion

◆ coordonner l’action collective : recueillir l’information, planifier le travail, favoriser les échanges de savoir-faire, stimuler l’esprit d’équipe

◆ manager des collaborateurs dont l’expertise est supérieure à la sienne Apaiser les tensions personnelles

◆ conserver la maîtrise de soi : gérer son impulsivité, différer une prise de position ou une décision inspirée par l’humeur, dominer sa colère

◆ prendre contact avec une équipe déjà constituée : gérer les résistances, résoudre les conflits et désamorcer à temps ceux qui pourraient se présenter

◆ gérer les relations de compétition personnelle (et quelquefois de jalousie) de ses anciens collègues, contrecarrer le pouvoir de nuisance des opposants (déclarés ou ambigus)

◆ maîtriser les périodes critiques du dévelop-pement d’une équipe : absence prolongée ou départ d’un collaborateur clef, arrivée d’un nouveau, compétitions, ras-le-bol général


Encadrer une équipe pour la première foisNiveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)

Objectifs ◆ Prendre conscience du rôle, des responsabilités et de l’engagement associés au statut de cadre ◆ Pratiquer l’exemplarité pour devenir un des « moteurs » de l’entreprise ◆ Réussir sa première expérience de responsable : savoir reconnaître sa réussite… et celle de ses collaborateurs ◆ Construire une relation de confiance efficace et fluide avec ses différents collaborateurs ◆ Découvrir les différentes dimensions du management et choisir les bons leviers d’actions ◆ Traiter les différents problèmes “humains” classiques dans une nouvelle fonction

Nouveau


MANAGEM

ENT DU CABINET

Bordeaux30 octobre 14, après-midi

Pau29 octobre 14, après-midi


Tarif HT190€

AnimateurGuillaume Blazquez (Consultant en communication)Concepteur DIALEXIS

ContenuRappel des principes de base de la communication Les préalables à l’entretien Les enjeux de l’entretien pour l’évalué, l’évaluateur et le cabinet Les erreurs à éviter avant, pendant et après Les difficultés rencontrées au cours de l’entretien La restitution de l’entretien auprès des évalués La restitution des entretiens auprès de la direction : exploitation des données pour la GRH et la gestion des moyens dans le cabinet

PédagogieExposés, apports des intervenants, travaux en sous-groupe sur la fixation des objectifs auprès d’un collaborateur, simulation d’entretiens annuels en jeu de rôle

Réussir l’entretien annuelNiveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Savoir préparer les entretiens annuels ◆ Elaborer un contenu d’entretien et le faire évoluer dans le temps ◆ Travailler sur la fixation des objectifs ◆ Inscrire la démarche dans une dynamique rh de gestion prévisionnelle des emplois et

des compétences (gpec) connaître les différentes phases de l’entretien ◆ Savoir gérer les moments difficiles

Bordeaux30 octobre 14, matin

Pau29 octobre 14, matin


Tarif HT190€

AnimateurGuillaume Blazquez (Consultant en communication)Concepteur DIALEXIS

Contenu ◆ Les différents types de réunions ◆ la préparation de la réunion en fonction

des enjeux ◆ les différentes phases dans l’animation

de la réunion ◆ le rôle de l’animateur de la réunion ◆ la gestion de la réunion ◆ conclure la réunion ◆ les réunions récurrentes : spécificités ◆ synthèse : points clés

PédagogieExposés, apports des intervenants, mises en situation au travers d’un jeu de rôle avec l’animation de deux réunions

Animer efficacement vos réunions au sein du cabinetNiveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les techniques d’animation de réunions ◆ Acquérir les compétences et les outils pour rendre les réunions plus dynamiques et

efficaces

NouveauNouveau


MAN

AGEM

ENT

DU C

ABIN

ET

Bordeaux01 décembre 14



AnimateurPascal Viaud (Diplômé d’expertise-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuProblématique : de quoi parle-t-on ?

◆ importance du problème (conséquences de cette difficulté)

◆ autodiagnostic (réalisé par chaque participant)

◆ constats (axes d’amélioration identifiés pour chaque cabinet) Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés ?

◆ culturelle (connotation négative de la vente, voire de l’argent)

◆ formation (absence de formations ciblées vente dans le cursus)

◆ absence de préparation (moins la vente est préparée, plus délicate elle sera) Changement : comment résoudre ces difficultés et apprendre à mieux vendre ?

◆ modification des paradigmes (percevoir

différemment la vente, l’argent) ◆ préparation en amont (importance du

marketing et de la communication) ◆ techniques de vente (maîtrise des

techniques fondamentales)

PédagogieExposé, jeux de rôles, mini cas d’application

Oser vendre et parler argent : défendez votre prix de venteNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLa négociation commerciale, la vente, l’annonce du prix de vente sont des moments vé-cus difficilement dans les cabinets ; sont concernés par cette difficulté, non seulement les experts-comptables, mais également les collaborateurs qui ont tendance à « donner » plutôt qu’à « vendre ». Cette problématique devient d’autant plus importante que les cabinets sont appelés à vendre des missions non réglementées, et à le faire face à des concurrents rompus aux techniques commerciales... Toute personne en contact avec le client du cabinet, susceptible de promouvoir et vendre une mission, ou de réajuster des honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire

Objectifs ◆ Savoir être plus à l’aise pour parler « l’argent », modifier la perception (très négative)

de la vente ◆ Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente ◆ Savoir démontrer combien il est important d’annoncer, de justifier et de défendre un prix

BordeauxDate à venir



ConcepteurCFPC

ContenuQuelle stratégie pour mon cabinet ? Pourquoi une stratégie ? -

◆ qu’est-ce qu’une stratégie ? ◆ 10 alternatives stratégiques pour un ca-

binet d’expertise comptable : la stratégie généraliste, la stratégie d’implantation locale, la stratégie de sophistication (haut de gamme), la stratégie d’épuration (low cost), la stratégie de spécialisation sectorielle, la stratégie « internationale », la stratégie « full service », la stratégie « tout techno », la stratégie de domination par les coûts, la stratégie du « cabinet communicant ».Les modalités de développement :

◆ croissance interne : se développer seul ◆ croissance externe : racheter un porte-

feuille clients ◆ croissance conjointe : s’associer ◆ Comment déterminer une stratégie

pour mon cabinet ? ◆ l’analyse de l’environnement et de la

concurrence ◆ l’analyse des ressources et compétences

du cabinet ◆ la confrontation entre forces/faiblesses

et opportunités/ menaces (analyse swot)

◆ le choix du positionnement stratégique du cabinet Comment mettre en oeuvre ma stratégie ?

◆ la formalisation d’une offre de service adaptée à ma stratégie

◆ les moyens à mettre en oeuvre et les conséquences organisationnelles : hu-main, matériel, financier, sous-traitance

◆ la communication en vue de la com-mercialisation de l’offre : communication externe, communication interne

◆ la définition d’un plan d’actions

PédagogieAnalyse de documentation, echange d’expériences, qcm de validation, travail en sous-groupes, étude de cas

10 Stratégies de développement gagnantesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Savoir identifier les principales stratégies de développement possibles : généraliste,

spécialiste, low cost, haut de gamme, seul, en association, full service, tout techno… ◆ Savoir préciser leurs critères de choix ◆ Mesurer les conséquences des options stratégiques prises ◆ Mettre en place un plan d’action pour concrétiser la stratégie

Nouveau


MANAGEM

ENT DU CABINET

Bordeaux4 et 5 Septembre 14



AnimateurDidier Poncet et Christophe BernardConcepteurCFPC

ContenuL’introduction

◆ savoir faire une introduction très structurée pour montrer comment elle se construit et ce qu’elle apporte (travail à deux niveaux : les participants vivent l’introduction et elle est analysée en groupe)Prendre en main un stage :

◆ rappel de quelques principes de concep-tion (cadre de référence CFPC...)

◆ attentes / animateur et quelle marge de manœuvre pour l’animateur

◆ process de prise en main : — mes objectifs / stage — à quoi je dois être attentif (dont

niveaux de maîtrise différents contenu et animation...)

— quelles sont mes priorités ? Partir d’exemples vécus par les participants Animer en situation difficile :

◆ exercice sur la notion de “situation diffi-cile” avec mise en avant hétérogénéité du groupe et les jeunes dispersés...

— Mises en situation (type niveaux 1 et 2) en video courte

— mises en pratique, les participants apporteront des exemples de stage qu’ils animent (ou séquences journées stagiaires ec)

— gérer les perturbations nouvelles

(gestion de conflit entre stagiaires, le groupe ne comprend pas ce que cherche à faire passer l’animateur, un ou plusieurs participants remettent en cause, ne sont pas d’accord voire savent mieux que l’animateur, participants dispersés entre plusieurs activités...) Qui seront précisées dans des cas pré-formatés dans lesquels les rôles seront détaillés. Quel formateur suis-je ?

◆ test individuel et analyse des atouts et handicaps de chaque style (même principe pédagogique que pour les styles de communication) Faire produire un groupe :

◆ apport d’une méthode d’animation pour faciliter le travail d’un groupe s’ap-puyant sur les principes de la résolution de problème

◆ mise en pratique sur un cas (cas préparé inséré dans le support d’animation)

PédagogieEchange d’expériences, jeux de rôles, qcm de validation, séquences vidéo, travail en sous-groupes

Devenir un vrai pro de l’animation (niveau 3)Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les techniques d’animation et valider les acquis des niveaux 1 et 2 au travers

des mises en pratiques ◆ Maîtriser les aspects pédagogiques en matière d’animation

Bordeaux2 et 3 Septembre 14



AnimateurDidier Poncet et Christophe BernardConcepteurCFPC

ContenuVécu du participant :

◆ interrogation à partir d’un support sur le vécu des animations effectuées, ses atouts, ses difficultés, son profil d’anima-teur... (exercice existant dans la version actuelle du séminaire)

◆ approfondissement des principes d’animation à partir de cas préparés avant le séminaire

— mises en situation dans un environne-ment de plus en plus difficile

— commentaire par l’ensemble des partici-pants, entraînement à l’observation

— synthèse comme un rappel des fonda-mentaux du niveau 1 plus la gestion des perturbations Styles d’apprentissage :

◆ découverte des différents styles, interrogation sur son propre style, consé-quences pour l’animationMéthodes pédagogiques :

◆ à partir de situations et de thèmes tirés au sort, vidéo permettant d’utiliser les différentes méthodes pédagogiques

◆ exposé didactique sur les différentes

méthodes et leurs applications (entière-ment nouveau) Plan d’action et d’amélioration personnel :

◆ pendant le séminaire, les participants peuvent demander l’appui des animateurs à leur convenance sur leur plan d’action personnel

◆ tous les participants doivent partir avec un tel plan d’action

PédagogieEchange d’expériences, jeux de rôles, qcm de validation, séquences vidéo, travail en sous-groupes

Optimisez vos performances en animation (niveau 2)Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)

Objectifs ◆ Connaître son profil d’animateur ◆ Maîtriser les principes fondamentaux présentés et travaillés lors du niveau 1 ◆ Maîtriser les techniques et les différents styles d’animation dans un contexte plus

difficile ◆ Savoir gérer les conflits ◆ Mieux connaître et comprendre les différentes méthodes pédagogiques et savoir les

appliquer en fonction de l’objectif de la formation et de son contexte

Nouveau

Les Grands Rendez-Vous

1. L’Université d’Eté 10 Juillet 2014à Hendaye

2. Le grand format 2 octobre 2014, à Bordeaux

3. Sessions loi de finances 26 au 28 Janvier 2015,dans 5 villes

Mon cabinet est-il e-novant ? L’ADN web du cabinet

Transmission des entreprises : valeurs, optimisation fiscale, aspects juridiques de l’opération, conséquences patrimoniales pour le dirigeant

Loi de finances rectificative 2014 et Loi de finances 15, actualité fiscale

Objectifs : ◆ Définir une stratégie de communication et de proposi-

tion de service sur le web pour le cabinet ◆ Connaître les modalités de fonctionnement d’un service

en ligne ◆ Savoir gérer l’équipe des collaborateurs dans un projet

de mise en place de service sur le web

3 conférences 6 ateliers – 6 démonstrations - 1 enquête1 soirée bar, tapas et restaurant à FontarrabieOuvert aux collaborateurs1 prix spécifique participation expert-comptable + collaborateurAttestation de formation

Objectifs : ◆ Connaître les points délicats de l’évaluation ◆ Maîtriser les effets d’une transmission sur les plus-values

et l’ISF ◆ Savoir sécuriser juridiquement l’opération ◆ Anticiper les effets sur le patrimoine du dirigeant

1 session unique :80 places (20 personnes maximum par salle) 4 intervenants spécialisés, 4 salles, 4 disciplines Evaluation : Christian Prat Dit Hauret (Expert Comptable)Fiscal : Thierry Bellème (Fidal Fiscal) Juridique : Anne Méhu (Fidal Droit des Sociétés)Patrimoine : Lionel Tixier (Consultant en Gestion de Patrimoine)

Objectifs : ◆ Appréhender les conséquences des dispositions de la loi

de finances 15 et des éventuelles loi de finances rectifica-tives 14 pour vos dossiers

5 villes : Agen, Bayonne, Bordeaux, Mont de Marsan, Pau1000 experts-comptables et collaborateurs présents 3 intervenants de haut niveau : Jean Pierre Cossin (Fiscaliste)Patrick Viault (Consultant Infodoc Expert spécialisé en Droit Fiscal)Jean Paul Mattéi (Notaire)

Prix EC 200 € HT CJEC -25%Stagiaire ANECS 100 € HTSpécial EC+Coll. 350 € HTSoirée 50 € HT

Prix 430 € HTRéduit à 350 euros HT pour toutes inscriptions avant le 10 sept. 2014CJEC -25%+50€ HT Forfait organisation Buffet complet sur place

Prix 75 € HTCJEC -25%Stagiaire ANECS 35 € HT

14 CEECA 05 56 79 79 15 www.ceeca.org

Sommaire Commissariat aux Comptes

Pack et parcoursNouveau Homologué Pack été 16Nouveau Homologué Pack automne 17

ActualitéNouveau Homologué Actuel 14 18Nouveau Homologué Arrêté des comptes 14 : aspects comptables et fiscaux 18

AssociationHomologué L'organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations - cas pratique avec le pack pa 19

Audit et contrôle interneHomologué Accueil des nouveaux inscrits 19Homologué Auditer l'annexe des comptes annuels 20Homologué L'approche par les risques : 101 cas pour comprendre 20Homologué Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du commissaire aux comptes 21Homologué Prioritaire Focus sur certaines infractions pénales 21Homologué Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable 22

Cadre juridique de la mission du commissaire aux comptesHomologué Le rapport spécial du commissaire aux comptes après la note d'information 22Homologué Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes 23Homologué Responsabilité pénale du commissaire aux comptes : comment maîtriser les risques ? 23

CollaborateursLe chef de mission au coeur de l'audit : 15 situations pratiques 24Commissariat aux apports

Homologué Le commissariat aux apports ou à la fusion : nouveaux savoir et savoir-faire 24Comptes consolides

Homologué Audit des comptes consolidés : nouveaux enjeux 25Homologué Audit des comptes consolidés : les fondamentaux 25Homologué Audit des comptes consolidés : approfondissement 26

CyclesHomologué Auditer le cycle social 26Homologué Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks 27Homologué L'auditeur face aux difficultés de reconnaissance du chiffre d’affaires 27

Déontologie et normesHomologué L'indépendance du commissaire aux comptes - bien respecter ses obligations déontologiques 28Homologué Mettre en œuvre la NEP PE - concilier un travail de qualité et un budget limité 28Homologué Prioritaire Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation pratique 29

Form’actionHomologué La maîtrise du risque judiciaire - la responsabilité du commissaire aux comptes 29

Technologie de l’informationHomologué Excel : utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécurisez vos dossiers 30Homologué Prioritaire Maîtriser les outils informatiques : une nécessité pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps 30

Nouveau


COM

MIS

SARI

AT A

UX C

OM

PTES

PublicCAC, Collaborateur autonomeDe 12 à 20 participants


AnimateurCommissaire aux comptes ConcepteurCNCC FORMATION

Capbreton16, 17 et 18 juillet 14

Biarritz09, 10 et 11 septembre 14

Journée 1 : Préventions et traitements des difficultés : les bons réflexes N°d’homologation 13F0147

Objectifs ◆ Appréhender les situations porteuses de risques pour la

continuité d’exploitation ◆ Maîtriser la procédure d’alerte ◆ Exposer les procédures parfois complexes de prévention

et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité

◆ Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures

◆ Sensibiliser aux DDL pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures

◆ Rappeler les enjeux en termes de responsabilité

ContenuLa notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en causeLa démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risquesLes différentes phases de la procédure d’alerte selon l’en-tité (entités soumises aux articles l.234-1, L.234-2 et l.612-3 Du code de commerce)Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure)Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procéduresLes effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptesLes contraintes du commissaire aux comptes (secret profes-sionnel, incompatibilités)Les DDL attestations – procédures convenues – consulta-tions pouvant être réalisées dans une entité en difficultéLa responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Journée 2 : Mettre en oeuvre la nep 240 : le risque d’anomalie provenant de la fraudeN°d’homologation 13F0120

Objectifs ◆ Savoir mettre en œuvre la nep 240 « prise en considéra-

tion de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes » : comprendre le concept de fraude dans le cadre de l’audit, apprendre à définir les procédures d’audit pertinentes en réponse à un risque de fraude

◆ Savoir adopter un comportement approprié et procéder aux obligations déclaratives dans les situations de fraude avérée

ContenuLa NEP 240 : rappel des notions clés et des obligations du commissaire aux comptesLa démarche d’évaluation du risque de fraudeLa réponse du commissaire aux comptes en présence d’un risque de fraudeCas de fraude avérée : le comportement du commissaire aux comptesObligations déclaratives en cas de soupçon de blanchimentIllustration par de nombreux exemples et mises en situation

Journée 3 : maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournableN°d’homologation 13F0149

Objectifs ◆ Sensibiliser sur l’importance pour le commissaire aux

comptes de prendre en considération le cadre légal et régle-mentaire de l’entité auditée tout au long de sa mission

◆ Montrer les diverses incidences des textes légaux et régle-mentaires sur la mission du commissaire aux comptes

◆ Montrer que la prise de connaissance du cadre légal et réglementaire de l’entité auditée fait partie intégrante de l’approche d’audit par les risques

◆ Proposer des pistes pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives provenant du cadre légal et réglementaire de l’entité auditée

◆ Faire un focus sur les obligations légales et réglemen-taires du commissaire aux comptes en lien avec ces risques et leurs conséquences

◆ Illustrer cette analyse par des exemples concrets

ContenuComment mettre en application la NEP 250 et l’intégrer dans la démarche d’audit ?Quelles sont les incidences concrètes de la prise en compte des textes légaux et règlementaires sur la mission d’audit et sur les autres obligations légales et règlementaires du commissaire aux comptes ?

PédagogieExposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques et corrigés, textes législatifs de référenceSe munir d’un ordinateur portable

Pack été(3 journées / 22.5 h)

Homologué

Nouveau


COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES




Agen28, 29 et 30 octobre 14

Journée 1 : Les NEP relatives à l’audit : revoir les textes fondamentaux N°d’homologation 11F0356

Objectifs ◆ Dresser un panorama complet des nep relatives à l’audit ◆ Présenter leurs apports et implications sur les diligences

à mettre en œuvre et sur la documentation des travaux ◆ Permettre aux professionnels de réaliser une mission de

certification dans le respect des NEPContenuNormes à caractère généralNormes sur l’approche d’audit par les risquesNormes sur les contrôles et techniques d’auditNormes sur les contrôles généraux transversauxNormes traitant des relations avec d’autres professionnelsNormes sur les rapportsInformations particulièresL’application pratique des NEP et l’établissement du rap-port sont traités par différentes formations dédiées ainsi que par les packs PE et PA proposés par la CNCCSe munir du recueil des NEP homologuées et du code de déontologie ou du cd-rom CNCC « la documentation du commissaire aux comptes » (dans ce cas veuillez-vous munir de votre ordinateur portable)

Journée 2 : Etablir le rapport sur les comptes annuels et consolidés : contraintes et cas com-plexes N°d’homologation 13F0136

Objectifs ◆ Présenter les normes d’exercice professionnel et les

éléments de doctrine des principales notes d’information applicables aux rapports sur les comptes (note d’informa-tion n° I Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, note d’information n° II Le commissaire aux comptes et les évènements postérieurs à la clôture et n° XI Le commissaire aux comptes et l’audit des comptes consolidés pour les éléments en lien avec l’opinion émise)

◆ Illustrer les difficultés que peuvent rencontrer les profes-sionnels dans l’établissement des rapports sur les comptes et donner les clés permettant le traitement technique des principaux cas complexes

◆ Approfondir le concept de justification des appréciations, partager les pratiques et entraîner les participants à leur rédaction

◆ Traiter la partie relative aux vérifications et informations spécifiques en s’appuyant notamment sur la nep « rapport de gestion »

◆ Savoir appréhender les modalités de communication des irrégularités et inexactitudes

◆ Sensibiliser les participants à valoriser leurs travaux et engager une bonne communication avec leurs clients dans toutes les situations, y compris les plus difficiles

ContenuL’impact sur le rapport de la directive et du règlement auditLe choix et la rédaction de l’opinionLes observations : champs d’application et rédactionLe traitement des cas particuliers et de situations complexes (changements comptables, premier audit des comptes, évènements postérieurs à la clôture, continuité d’exploitation, divergences d’opinion au sein du collège, non-obtention de certains documents) notamment au travers de la rédaction du rapport sur les comptesLa justification des appréciationsLes irrégularités ou inexactitudes à signaler dans le rapport et les communications ad hocInformations particulièresAfin de se familiariser avec la note d’information n° I Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes an-nuels et consolidés de la CNCC, il conviendra de venir avec un ordinateur portable et d’avoir préalablement téléchargé sur le site de la CNCC la note d’information. A défaut de disposer d’un ordinateur, venir avec un exemplaire papier de la Note d’Information

Journée 3 : Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation pratique En cours d’homologation

Objectifs ◆ Cerner l’importance des échanges entre le commissaire

aux comptes et l’entité ou les tiers (experts-comptables, avocat, autres commissaires aux comptes) tout au long de la mission afin de respecter les dispositions du code de commerce, du code de déontologie et des NEP

◆ Acquérir les bons réflexes en matière d’échanges lors du déroulement de la mission d’audit

◆ Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le respect des NEP

ContenuAutour d’un cas d’entreprise, l’animateur aborde la forma-tion au travers de 15 mises en situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre et permet-tant d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité auditée en lien avec les différentes nep applicablesAcceptation ou maintien de la mission : les obligations d’échange au début de la mission

◆ rappel des textes applicables ◆ visite de l’entreprise avec le dirigeant : les étapes à

respecter ◆ le contact avec le précédent commissaire aux comptes ◆ comment formaliser l’acceptation de la mission ? ◆ comment rédiger et présenter la lettre de mission ? ◆ Préparer et planifier la mission : les bonnes pratiques

professionnelles ◆ identifier les risques d’anomalies significatives et mettre

en œuvre les procédures d’audit appropriées ◆ intégrer la mission de l’expert-comptable ◆ coordonner les différents intervenants ◆ plan de mission et programme de travail : que doit-on

communiquer à l’entité ? ◆ Déroulement de la mission : bien appréhender les étapes clés ◆ quelle restitution faire à l’entité sur les travaux intéri-

maires, le pré-final et l’assistance à l’inventaire ? ◆ sur quels points insister ? ◆ comment présenter et formaliser la restitution des

travaux ? ◆ la conduite à tenir lors de l’intervention finale ◆ Réunion de synthèse : réussir ce moment essentiel de la

mission ◆ comment présenter la synthèse des travaux effectués et

les propositions d’ajustements relevés ? ◆ les démarches rétrospectives et prospectives à adopter ◆ comment évoquer les mentions devant figurer dans

l’annexe et dans le rapport de gestion ? ◆ proposition d’une trame de synthèse ◆ Bouclage et émission d’une opinion : mode d’emploi ◆ la lettre d’affirmation de la Direction : points devant être

évoqués avec des illustrations pratiques ◆ attitude à adopter si le rapport de gestion n’est pas

transmis dans les délais ◆ adopter une formulation claire et non équivoque de

l’opinion ◆ Emission de l’opinion : cas particuliers des difficultés de

l’entité ou de désaccord sur les comptes : ◆ les échanges à instaurer : textes applicables et formalisa-

tion des échanges avec la Direction ◆ comment traiter un cas de désaccord ? ◆ quelle attitude adopter en cas de déclaration de soupçon

? ◆ L’assistance aux assemblées générales ◆ quelle attitude adopter dans le respect du secret

professionnel ? ◆ participation à l’assemblée d’approbation des comptes et

aux AGE : les règles à connaître ◆ la communication prévue par les textes


Pack automne(3 journées / 22.5 h)

Homologué

Nouveau Nouveau


COM

MIS

SARI

AT A

UX C

OM

PTES

Agen10 décembre 1421 janvier 15

Anglet16 décembre 14

Bordeaux20 novembre 1402 décembre 14

Pau25 novembre 14

Périgueux20 novembre 14

Agen04 novembre 14

Angoulême28 novembre 14

Bordeaux08 décembre 1419 décembre 14

Dax20 novembre 14

Pau14 janvier 15







ContenuPanorama de l’actualité concernant le commissariat aux comptes en franceDéontologie des commissaires aux comptes : « le point sur » : la nomination du commissaire aux comptes – la cessation de ses fonctionsConduite des missions : cas pratiques traitant de difficultés rencontrées dans le cadre de la clôture des comptes annuels ou consolidésParticularités du commissariat aux comptes dans les SASDifficultés techniques liées au commissa-riat aux comptes dans les entreprises en difficulté

PédagogieExposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques et corrigés, textes législatifs de référenceSe munir d’un ordinateur portable Contenu

Nouveaux textes et doctrine CNCCInformation financière : les nouveautésPoint sur les provisionsPerspectives / travaux en coursDu résultat comptable au résultat fiscal« Dernière minute » (mise à jour fin 14) : les incidences des lois de finances sur l’arrêté des comptes


Actuel 2014(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation

Objectifs ◆ Cette formation vous permet à vous ainsi qu’à vos collaborateurs d’appréhender les

incidences des nouveautés relatives à l’exercice du commissariat aux comptes sur la pratique professionnelle. Elle constitue également un rappel des dispositions des NEP et de la doctrine de la CNCC

◆ Les thématiques d’audit abordées (contrôle de l’évaluation des titres de participation, contrôle du traitement comptable de litiges significatifs, contrôle de la comptabi-lisation des produits, etc.) Sont traitées selon une approche transverse adressant successivement les diligences à réaliser, la documentation des travaux et la rédaction des rapports

Arrêté des comptes 2014 : aspects comptables et fiscaux(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation

Objectifs ◆ Informer les confrères des nouveaux textes et éléments de doctrine ayant une

incidence sur l’arrêté des comptes 14 ◆ Aider les confrères à anticiper avec leurs clients les difficultés qui pourraient avoir

une incidence sur leurs missions de certification et en tirer les conséquences sur leurs plans de mission

◆ Mettre en évidence la connexion comptabilité-fiscalité ◆ Présenter les principaux points d’évolution de la fiscalité pour les aspects liés à la

comptabilité ◆ Faire le point sur les difficultés d’application d’un sujet comptable. (Thème choisi en

14 : la dépréciation des actifs immobilisés) ◆ Sensibiliser les confrères aux évolutions attendues et aux sujets en cours de discus-

sion dans les instances comptables

HomologuéHomologué


COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES

Bordeaux 09 et 10 octobre 14

Public CAC

Tarif ht130 €

Animateur Commissaire aux ComptesConcepteurCNCC FORMATION

ContenuOrganisation de la profession, déontolo-gie, devoirs et valeurs professionnels, et constats du contrôle qualitéCommunication et relations avec l’envi-ronnementNormes et doctrine : Nouveautés du PACK PE V4, de la doctrine, des NEP et des notes d’informationResponsabilité : principes, couvertures d’assurance, décisions significatives


Accueil des nouveaux inscrits(2 journées / 16 h) - N°d’homologation 13F0119

Objectifs ◆ Accueillir les confrères nouvellement inscrits au sein de la profession ◆ Favoriser le dialogue entre eux, mais également avec les élus et les magistrats invités

à cette formation par leur Conseil Régional ◆ Répondre aux questions que ces jeunes inscrits se posent et leur présenter les

supports opérationnels et techniques mis à leur disposition par la CNCC ◆ Approfondir certaines implications du Code de déontologie et des Normes d’Exercice

Professionnel ◆ Echanger sur la nécessité d’une meilleure communication avec les dirigeants ◆ Réfléchir sur les incidences multiples sur la mission des difficultés rencontrées par

l’entreprise

Anglet22 octobre 14





ContenuLes différentes étapes de la démarche d’audit d’une association à travers un cas pratiqueLe fonctionnement des outils du pack PA


Pré-requisAvoir assisté au préalable à la formation « L’environnement et les spécificités des associations, fondations, et fonds de dotation » ou disposer d’une bonne connaissance des particularités du monde associatif en matière juridique, comptable ou organisationnelle

Informations particulièresCette formation repose sur un cas pratique, il est donc souhaitable que les participants puissent travailler directe-ment sur les outils du pack PA de manière dématérialisée

L’organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations - cas pratique avec le Pack PA(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0216

Objectifs ◆ Inciter les participants à utiliser le pack PA et leur faisant manier eux-mêmes les outils ◆ Leur montrer la logique de son fonctionnement et son adaptabilité au secteur

associatif ◆ Leur proposer une démarche concrète d’organisation d’un dossier de travail dématé-

rialisé à l’aide des outils du pack PA V3

Homologué Homologué


COM

MIS

SARI

AT A

UX C

OM

PTES

Angoulême07 novembre 14

Dax18 décembre 14




ContenuObjectifs de l’audit et de l’approche par les risques : pourquoi une approche par les risques, incrémentation des risques, démarche « d’identification, évaluation et réponses aux risques »Approche par les risques au niveau des comptes pris dans leur ensemble : l’entité et son environnement, l’entité et son contrôle interne pertinent pour l’audit, réponses aux risques diffus identifiés – 22 mini-cas illustrant les différents situationsApproche par les risques au niveau des assertions : comptes significatifs et évaluation des risques inhérents (10 mini-cas), incidence du contrôle interne et choix des diligences (10 mini-cas), pour les 7 cycles comptables : 40 mini-casIdentification des risques inhérents élevés requérant une démarche d’audit parti-culière et détermination des diligences qui y répondent : risques de fraudes (8 mini-cas), risques d’estimation comptable

(5 mini-cas), risques avec les parties liées (2 mini-cas), risques « importants » (3 mini-cas)Elaboration du plan de mission et du programme de travail, à partir des outils du PACK PE V4 : Cas de synthèse : à partir d’un plan de mission et de son analyse matricielle des risques renseignés, commenter et éla-borer les principaux axes du programme de travail


Pré-requisConnaissance de la démarche d’audit

L’approche par les risques : 101 cas pour comprendre(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0150

Objectifs ◆ Comprendre l’intérêt de l’approche par les risques et son positionnement dans la

démarche d’audit ◆ Distinguer les différentes sources de risques d’anomalies significatives et leur identi-

fication lors de la prise de connaissance ◆ S’entraîner, grâce à 100 mini-cas, à construire un schéma d’approche par les risques

dans des situations différentes : évaluation du risque inhérent, appréciation des contrôles de l’entité, choix des diligences qui répondent aux risques

◆ Apprendre à optimiser l’emploi des procédures d’audit : tests de procédures, tests de détail, procédures analytiques

◆ Réfléchir sur l’élaboration d’un plan de mission et d’un programme de travail adapté à partir d’une grille matricielle des risques d’anomalies significatives

Agen29 janvier 15

Anglet05 novembre 14

Bordeaux06 novembre 14




ContenuLes principes d’élaboration de l’annexe des comptes annuelsLa structure et la présentation de l’annexe des comptes annuelsLa communication avec l’expert-comp-tableLe contrôle de l’annexe des comptes annuelsUn focus sur le contrôle des points sensibles : immobilisations incorporelles, corporelles et financières, engagements hors bilan, transactions entre parties liées, opérations non inscrites au bilan, événements postérieurs à l’exercice, continuité d’exploitationLes conséquences éventuelles du contrôle de l’annexe sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels


Informations particulièresLa formation ne traite pas des thèmes suivants :

◆ contrôle de l’annexe des comptes conso-lidés établis selon les règles comptables applicables en france

◆ contrôle de l’annexe des comptes conso-lidés établis selon le référentiel IFRS

◆ contrôle de l’annexe des comptes combinés dans des secteurs spécifiques (organisations syndicales, mutuelles…)

◆ règles relatives à des secteurs spécifiques (établissements de crédit et entreprises d’assurance, organisations syndicales, mutuelles…)

◆ spécificités relatives au secteur associa-tif avec notamment le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER)

Auditer l’annexe des comptes annuels(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0193

Objectifs ◆ Comprendre la structure et la présentation de l’annexe des comptes annuels et ses

liens avec le rapport de gestion ◆ Être capable de vérifier que l’élaboration de l’annexe des comptes annuels répond

aux dispositions légales et réglementaires ◆ Analyser l’impact du contrôle de l’annexe sur la communication avec les experts

comptables et les dirigeants ◆ Maîtriser la démarche de contrôle de l’annexe et les conséquences éventuelles de ce

contrôle sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels



COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES

Mont de marsan09 décembre 14

PublicCACDe 7 à 20 participants



ContenuEscroquerie, abus de confiance et vol

◆ bien définir ces différentes infractions ◆ état des lieux de la jurisprudence

récente ◆ le point commun à ces infractions ◆ dans quels cas la responsabilité pénale

des commissaires aux comptes est-elle engagée ?

◆ les sanctions encouruesCas pratique : succession d’infractions et analyse des critères de qualification Abus des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société

◆ les éléments constitutifs de l’infraction ◆ le cas particulier des groupes de société ◆ les sanctions encourues

Cas pratique : analyse commentée de la jurisprudence récente Les manquements à la probité des affaires

◆ corruption et trafic d’influence : les éléments constitutifs de ces infractions

◆ favoritisme et prise illégale d’intérêts : champs d’application

◆ répression de ces infractions : ce qu’il faut retenirCas pratique : mesurer et évaluer les risques à partir des problématiques aux-

quelles sont confrontées les participants Délit de marchandage, travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre

◆ les éléments constitutifs du délit ◆ étude de la jurisprudence récente ◆ les auteurs et les peines encourus ◆ quel comportement adopter en

présence de telles infractions ?Cas pratique de synthèse : quiz de valida-tion des acquis


Focus sur certaines infractions pénales(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0143

Objectifs ◆ Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées ◆ Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions ◆ Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et de

la commission des études juridiques de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

◆ Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions

Agen21 novembre 14


Mont de marsan03 novembre 14




ContenuPrincipes et positionnement des procé-dures analytiques dans la démarche du commissaire aux comptes : les différents types de procédures analytiques… Procédures analytiques comme moyen de prise de connaissances et d’évaluation des risques

◆ compréhension de l’entreprise par ses données chiffrées : cas pratique

◆ compréhension de l’entreprise par rapport à son secteur : exemples pour les différents secteurs (négoce, industrie, services)

◆ Identification de risques de fraudes : divers exemples

◆ Cas pratique de synthèse avec évalua-tion des zones de risques d’anomalies significatives Procédures analytiques comme outils possibles de contrôle en cours de mission

◆ procédures analytiques utilisées dans la cadre de l’analyse du contrôle interne : cas pratiques pour les processus ventes,

achats, stocks, trésorerie ◆ Procédures analytiques utilisées en tant

que contrôle de substance : cas pratiques par cycleProcédures analytiques comme moyen d’analyse de la cohérence des états financiers

◆ nécessité d’une cohérence d’ensemble des comptes, compréhension des agrégats essentiels : cas pratique de synthèse à partir d’états financiers avec plusieurs problématiques de présentation


Pré-requisConnaissance de la démarche d’audit

Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du commissaire aux comptes(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0171

Objectifs ◆ Comprendre le positionnement des procédures analytiques dans la démarche du

commissaire aux comptes ◆ Distinguer l’obligation de les mettre en œuvre en début et fin de mission, du choix

d’y recourir en cours de mission en tant que techniques de contrôle ◆ Faire ressortir, par différents cas pratiques, les contraintes d’application lors des

différentes étapes de la mission : prise de connaissances, risques de fraudes, en appui des tests de procédures, en tant que contrôles de substance sur les comptes et sur les états financiers finaux

◆ Apprécier les limites et les suites à donner à l’utilisation des procédures analytiques ◆ Fournir aux participants des outils d’analyse et de documentation

Homologué Homologué Prioritaire


COM

MIS

SARI

AT A

UX C

OM

PTES


Pau04 novembre 14




ContenuRègles d’organisation de la procédure de contrôle des conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme juridique, leur activité ou les conventionsSpécificité des personnes morales de droit privé non commerçante ayant une activité économiqueExamen des critères permettant de distinguer les conventions portant sur des opérations normales et courantes, les conventions régle-mentées et les conventions interditesAnalyse de certains cas spécifiques (rémuné-ration des dirigeants, abandon de créances, interposition de personnes, conventions dans les groupes)Situations affectant les conventions (ex : déclassement)Obligations et responsabilités respectives de l’entité contrôlée et du commissaire aux comptes et les sanctions possiblesEtapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et conséquence pour le rapport du commissaire aux comptesModalités pratiques de mise en œuvre des travaux du commissaire aux comptesRègles de forme et de communication du rapport spécialStructuration du rapport spécial

PédagogieExposé, diaporama, notes techniques, cas pra-tiques et corrigés, textes législatifs de référenceSe munir d’un ordinateur portable

Pré-requisDisposer des notions de base concernant la procédure de contrôle des conventions réglementéesAvoir une première expérience de rédaction du rapport spécial

Informations particulièresLa documentation suivante pourra être utilisée au cours de la formation et sera disponible en version dématérialisée dans le support de for-mation. A défaut de disposer d’un ordinateur, venir avec un exemplaire papier des documents suivants :

◆ plans type et exemples de rapport (Communi-qué relatif aux exemples de rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés du 10 décembre 2010, téléchargeable sur le site de la CNCC)

◆ Note d’Information n° IX « Le rapport spécial du CAC »

◆ le communiqué de la CNCC du 10 décembre 2010 relatif aux exemples de rapport spécial et l’étude juridique sur les conventions

Le rapport spécial du commissaire aux comptes après la Note d’Information(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0172

Objectifs ◆ Comprendre l’importance de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans la

prévention des conflits d’intérêts et les enjeux liés au rapport spécial du commissaire aux comptes ◆ Actualiser ses connaissances en matière de doctrine de la compagnie nationale des commissaires

aux comptes ◆ Donner les clefs permettant d’établir le rapport spécial dans le respect des textes légaux et

réglementaires et de la doctrine ◆ Intégrer les rôles et responsabilités respectifs de l’entité contrôlée et du commissaire aux

comptes. ◆ Acquérir des réflexes permettant d’être à même d’anticiper les problématiques spécifiques à

certaines entités et de traiter les points critiques ◆ Se familiariser avec la note d’information et s’approprier les supports opérationnels de la CNCC

destinés à faciliter la mise en œuvre de la mission ◆ Examiner des cas d’application courante ◆ Se préparer aux principales difficultés d’application ◆ S’entraîner à la rédaction du rapport spécial

Pau14 novembre 14

PublicCAC, CollaborateurDe 7 à 20 participants



Contenu La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires :

◆ une étape obligatoire de la mission d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250 : limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes, comment traiter les cas de non-respect

◆ diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglemen-taires du commissaire aux comptes : diligences spécifiques et émission de rapports particuliersPartages d’expériences : échanges sur les pratiques des participants Incidences des textes légaux et réglemen-taires dans la démarche du commissaire aux comptes :

◆ face au très large champ d’application du cadre légal de l’entité : cadrer la démarche : délimiter le périmètre d’inves-tigation, identifier les éléments clés, fixer les objectifs, proposer une méthode pour être efficace tout au long de la missionCas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concretsLes diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 :

◆ savoir identidier les cas de non-respect de textes légaux et règlementaires suscep-

tibles d’avoir une incidence déterminante sur l’entité : quelles procédures d’audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?, Qu’est il possible d’exiger de la Direction comme éléments d’information ?, Les responsabilités respectives du com-missaire aux comptes et de la DirectionCas pratique : qulifier les situations et les traiter dans le respect de la règlementa-tion professionnelle


informations particulièresCette formation traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des textes légaux et réglementaires applicables à l’entité auditée (hors textes comptables et fiscaux). La prise de connaissance d’autres éléments à caractère juridique tels que les contrats, engagements, garanties, covenants bancaires ainsi que les vérifications et informations spécifiques du commissaire aux comptes ne sont pas traités dans le cadre de cette formation.

Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation

Objectifs ◆ Mesurer l’importance pour le commissaire aux comptes de prendre en considération le cadre légal

et règlementaure de l’entité ◆ Cerner les diverses incidences des textes légaux et réglementaires sur la mission du commissaire

aux comptes ◆ Identifier les situations susceptibles de générer un risque d’anomalies significatives dans les

comptes ◆ Appréhender les bonnes pratiques pour sécuriser sa mission et gagner du temps



COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES





ContenuLes infractions propres au statut du commissaire aux comptes : incompatibili-té, secret professionnel, non-révélation de faits délictueux, confirmation d’informa-tions mensongèresLes particularités de la responsabilité pénale du commissaire aux comptesLe droit pénal dans la démarche d’auditLe comportement à adopter en cas de mise en cause


Responsabilité pénale du commissaire aux comptes : comment maîtriser les risques ?(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 11F0357

Objectifs ◆ Faire le point sur toutes les questions de responsabilité pénale qui concernent les

commissaires aux comptes ◆ Présenter les étapes de la procédure pénale pour aider les confrères à acquérir les

réflexes en cas de mise en cause et adopter un comportement approprié


Anglet18 novembre 14

PublicCAC, chef de missionDe 7 à 20 participants



La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en causeLa démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risquesLes différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles l.234-1, L.234-2 Et l.612-3 Du code de commerce)Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procéduresLes effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptesLes contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompa-tibilités)Les DDL attestations – procédures convenues – consultations pouvant être réalisées dans une entité en difficultéLa responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte

d’entreprise en difficulté


Informations particulièresLa formation est à jour de la note d’in-formation n° III - version 2 - juin 2012 - le commissaire aux comptes et l’alerte et de la note d’information n° XIV - novembre 2012 - le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficul-tés des entreprises

Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0147

Objectifs ◆ Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation ◆ Maîtriser la procédure d’alerte ◆ Exposer les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficul-

tés afin d’apprécier la situation de l’entité ◆ Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures ◆ Sensibiliser aux ddl pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures ◆ Rappeler les enjeux en termes de responsabilité

Contenu



COM

MIS

SARI

AT A

UX C

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PTES





ContenuLe contexte juridique des opérations d’apport et de fusion (typologie des opérations, entités concernées, calendrier, contenu du projet de traité, différence entre date d’effet et date de réalisation, informations légales, étude du cas parti-culier des fusions transfrontalières et des apports partiels d’actifs, causes de nullité, relations avec l’amf, relations avec les tri-bunaux de commerce, problématique de l’article l.228-101 Du code de commerce)Les modalités financières des opérations d’apport et de fusion (détermination des valeurs d’apport sur la base du règlement crc n°2004-01 ainsi que des règlements crc et avis du cnc subséquents, détermination du rapport d’échange)Les aspects comptables et fiscaux liés aux opérations d’apport et de fusion (traite-ment des boni et mali de fusion, impôt sur

les sociétés, droits d’enregistrement)L’intervention du commissaire aux apports (désignation, acceptation de la mission, diligences et rapport)L’intervention du commissaire à la fusion ou à la scission (désignation, acceptation de la mission, diligences et rapport)La responsabilité du commissaire aux apports, à la fusion ou à la scission


Le commissariat aux apports ou à la fusion : nouveaux savoir et savoir-faire(2 journées / 15 h) - N°d’homologation 12F0218

Objectifs ◆ Appréhender les difficultés inhérentes au commissariat aux apports, à la fusion ou à

la scission ◆ Distinguer les missions du commissaire aux apports et du commissaire à la fusion ◆ Maîtriser la notion d’avantages particuliers avec un focus sur la doctrine de la CNCC

publiée en 14 dans le guide professionnel consacré à la mission du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence

◆ Mettre en œuvre la démarche prévue dans les deux avis techniques de la CNCC sur le commissariat aux apports et sur le commissariat à la fusion parus en 2010 et mis à jour en 2011, ainsi que par le guide professionnel publié en 2012 « commissariat aux apports et commissariat à la fusion »

◆ Rédiger des rapports en conformité avec les obligations légales et la doctrine de la CNCC à l’aide d’exemples et de cas pratiques


Pau27 novembre 14

PublicChef de mission, Collaborateur autonomeDe 7 à 20 participants



ContenuLa place du chef de mission dans les différentes configurations de cabinet et la « logique de rang supérieur » : la prise de responsabilité, les objectifs sur les plans technique, managérial et relationnel au cours de l’ensemble de la missionL’importance de la dimension compor-tementale et les précautions à prendre en matière de secret professionnel et d’échanges d’informationsLa gestion de l’amont de l’intervention annuelle : l’approche par les risques, la planification, le(s) seuil(s) de significa-tion, la documentation du dossierLa gestion de l’intervention en cours de mandat : la délégation, la supervision, l’identification des situations spécifiques telles que la fraude ou les problématiques de continuité d’exploitation, l’arbitrage des points d’audit en liaison avec l’associé...

La gestion de l’aval de l’intervention annuelle : la synthèse et le suivi des points d’audit jusqu’à l’émission des rapports, la communication de fin de mission interne et externe, la lettre d’affirmation, la production des rapports, l’alimentation du dossier permanent, le débriefing avec l’équipe


Pré-requisExpériences pratiques d’intervention d’audit

Le chef de mission au coeur de l’audit : 15 situations pratiques(1 journée / 7.5 h)

Objectifs ◆ Clarifier le rôle du chef de mission et les différentes dimensions de cette fonction au

sein du cabinet ◆ Connaître les fondamentaux de la démarche d’audit et notamment les principes de

l’approche par les risques ◆ Prendre conscience de l’importance du rôle à jouer en amont de la mission d’audit ◆ Connaître les points clés à maîtriser lors des différentes phases d’intervention tant

sur les plans technique et managérial qu’en matière de communication interne et externe

◆ Détenir les clés de la bonne finalisation du dossier pour faciliter la synthèse, le bouclage et l’émission de l’opinion

Homologué


COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES

Agen04 décembre 14




ContenuObligations en matière d’établissement et de certification des comptes consolidésPrincipes généraux relatifs à la certifica-tion des comptes consolidés et principales étapes de la planification de l’audit des comptes consolidésTests sur les contrôles groupe et le proces-sus de consolidationMise en œuvre des contrôles de substance spécifiques à l’audit des comptes consolidés

◆ examen du périmètre et des méthodes de consolidation

◆ contrôle de la mécanique de consoli-dation des comptes et des écritures de consolidation

◆ contrôle du passage des résultats sociaux au résultat consolidé

◆ contrôle du tableau de passage des capitaux propres sociaux versus capitaux propres consolidés et de la variation des capitaux propres consolidés

◆ preuve d’impôt ou le moyen de contrôle de l’impôt consolidé

◆ procédures analytiquesRevue d’élément d’analyse de la perfor-mance économique du groupe : le tableau de flux de trésorerie et l’information sectorielleAnalyse de cohérence des documents de

synthèse et contrôle de l’annexe, et du rapport de gestionCertification des comptes - finalisation d’un dossier d’audit et opinion d’audit sur les comptes consolidés


Informations particulièresLes nouveautés apportées par la NEP 600 sont abordées dans la formation « audit des comptes consolidés : nouveaux enjeux – mise en œuvre des NEP»

Audit des comptes consolidés : les fondamentaux(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0166

ObjectifsCette formation, essentiellement orientée autour de cas pratiques, a pour objectif d’ai-der les confrères et les collaborateurs à appréhender une mission d’audit des comptes consolidés : les grandes étapes et les travaux d’audit sur les principaux traitements de consolidation

Bordeaux30 janvier 15

PublicCAC, chef de missionDe 7 à 20 participants



ContenuPrincipes généraux de certification des comptes consolidés :

◆ principaux textes sur la certification des comptes consolidés (code de commerce, NEP et ISA 600)

◆ comprendre les nouvelles obligations de la NEP 600

◆ connaître la documentation professionnelle (note d’information n° XI précitée) Acceptation de la mission et premiers travaux de planification

◆ connaître les conditions d’acceptation de la mission

◆ connaître les modalités de répartition des travaux entre les commissaires aux comptes au niveau de l’entité consolidante

◆ identifier les entités importantes et non importantes

◆ identifier et évaluer les contrôles groupe et les contrôles sur le processus de consolidation

◆ connaître la structure et les problématiques liées à une lettre de missionAutres travaux de planification

◆ connaissance des auditeurs des entités ◆ déterminer les seuils de signification ◆ procédures analytiques sur les entités non

importantes ◆ communication avec la direction de l’entité

consolidante et les organes mentionnés à l’article l 823-16 du code de commerceRéponses apportées à l’évaluation des risques identifiés

◆ mettre en œuvre des procédures d’audit sur le processus de consolidation et des tests sur les contrôles groupe préalablement déterminés

◆ réaliser les travaux sur l’information comp-

table des entités établies pour les besoins de l’audit des comptes consolidés

◆ s’impliquer dans les travaux réalisés par les auditeurs des entités

◆ déterminer les éléments pertinents à collec-ter auprès des auditeurs des entitésCertification des comptes – finalisation d’un dossier d’audit et communications spécifiques à l’initiative du commissaire aux comptes

◆ mise en œuvre des travaux de finalisation d’un audit de comptes consolidés et formuler l’opinion d’audit

◆ comprendre la communication à mettre en place avec la direction de l’entité consolidante et les organes mentionnés à l’article L 823-16 du code de commerce

PédagogieExposé, diaporama, notes techniques, cas pra-tiques et corrigés, textes législatifs de référenceSe munir d’un ordinateur portable

Pré-requisAvoir pris connaissance de la nep 600 « principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés » et de la note d’information n° XI de la CNCC

Informations particulièresCette formation ne traite pas des techniques comptables de consolidation ni de l’audit des traitements de consolidation. Il est conseillé de venir à la formation avec une version papier de la Note d’Information n° XI et de ses outils. Une version électronique est fournie avec le support de formation

Audit des comptes consolidés : nouveaux enjeux(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0207

Objectifs ◆ Présenter les principales étapes de la mission de certification des comptes consolidés ◆ Exposer les difficultés et les pratiques recommandées en matière de mise en œuvre de la mission

de certification des comptes consolidés ◆ Faire le lien entre les textes règlementaires et la note d’information de la CNCC, note d’informa-

tion n° XI – le commissaire aux comptes et l’audit des comptes consolidés ◆ Savoir utiliser les outils de la note d’information de la CNCC, note d’information n° XI précitée



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Pau08 décembre 14




ContenuLes étapes de la démarche d’audit dans le cadre du cycle socialL’analyse des risques propres au cycle socialLa prise en considération de la possibilité de fraudeL’analyse du risque de non respect de textes légaux et réglementairesLa prise de connaissance du cycle social dans l’entitéLes informations relatives au contrôle interneL’évaluation du risque d’anomalies significativesL’établissement du plan de mission et du programme de travailLa définition des tests de procédure et des contrôles de substanceLa nature des travaux à réaliser dans le cycle socialLe contrôle de certains éléments (congés payés, intéressement, réductions de charges)Les travaux de fin de mission relatifs au cycle socialLes vérifications spécifiques du cycle socialLa synthèse des travaux en rapport avec la NEP 450La communication dans le cadre de

l’article 823-16 et des NEP 260 et 265


Auditer le cycle social(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0139

Objectifs ◆ Développer la démarche d’audit dans le cadre du cycle social ◆ Connaître, identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives du cycle social ◆ Préciser les contrôles à mettre en œuvre pour répondre à l’évaluation des risques

Agen05 décembre 14




ContenuPrésenter la démarche d’audit et le niveau de documentation adéquate sur les 4 thèmes suivants autour desquels la formation est articulée :

◆ variation de périmètre et méthodes de consolidation : principes clés, audit des écarts d’acquisition

◆ preuve d’impôt ou le moyen de contrôle de l’impôt consolidé : la fiscalité différée, l’impact de l’intégration fiscale dans un groupe

◆ dépréciation d’actifs : définitions, enjeux, audit de la valeur recouvrable

◆ parties liées : définition, difficultés et réflexes d’auditSavoir positionner les travaux sur ces 4 difficultés au sein des grandes étapes de la démarche d’audit des comptes consolidés


Pré-requisLes participants devront avoir suivi la formation « audit des comptes consolidés : les fondamentaux » ou avoir acquis les notions abordées dans cette formation via leur expérience professionnelle

Audit des comptes consolidés : approfondissement(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0165

ObjectifsL’objectif de cette formation est de travailler avec les participants sur les difficultés les plus fréquemment rencontrées lors d’une mission d’audit de comptes consolidés afin de leur donner des pistes pour auditer efficacement ces difficultés



COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES

Bordeaux 03 décembre 14

Public CAC, Collaborateur autonome

Tarif ht400 € + 50 €


ContenuMaîtriser les principes comptables applicables en matière de reconnaissance du chiffre d’affaires, en particulier pour des ventes complexes (contrat long terme, prestation de services, contrats composites).Connaître les normes d’exercice profes-sionnel applicables.Savoir décrypter les contrats complexes et structurer l’approche d’audit en conséquence.Savoir évaluer les risques inhérents à la reconnaissance du chiffre d’affaires et appréhender le risque de fraude.Identifier les enjeux associés aux « mana-gement fees » entre sociétés liées.


L’auditeur face aux difficultés de reconnaissance du chiffre d’affaires(1 journée / 7,5 h) en cours d’homologation

ObjectifsCette formation a pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs d’améliorer leur appréhension des difficultés liées à la reconnaissance du chiffre d’affaires afin de pouvoir les auditer de façon efficace, et d’identifier immé-diatement les risques d’erreurs ou de fraude spécifiques aux différents types de ventes

Agen13 janvier 15




ContenuL’environnement réglementaire et norma-tif de l’audit des stocksLa démarche d’audit des stocks, du contrôle physique à celui de la valorisa-tion et des dépréciationsLes outils existants : idea, tableur libreLes sondages statistiques : généralités et application pratique dans le cadre d’un contrôle d’inventaire physique et lors du contrôle de valorisation


Pré-requisBonne maîtrise de l’outil excel

Intégrer les outils informatiques dans l’audit des stocks(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 11F0301

Objectifs ◆ Présenter les spécificités de la démarche d’audit des stocks dans le cadre de la mission

du commissaire aux comptes ◆ Résoudre les difficultés de mise en œuvre de cette démarche ◆ Faciliter la réalisation des travaux par le recours à des outils informatiques adaptés



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ContenuConditions d’exercice de la mission : rappel des principes d’audit, caractéris-tiques de la petite entreprise, démarrage de la mission. Cas fil rouge - la SAS KDO : le début de la missionLe dirigeant « homme clé du contrôle interne » : modèle d’approche par les risques, risques d’anomalie significative et risques de fraude, rôle du dirigeant dans le contrôle interne. Application au dossier SAS KDO pour chaque étape : travail sur le rôle et l’éthique de son dirigeantL’expert-comptable - source d’allègement des travaux sur les comptes : prise en compte de ses travaux et procédures analytiques. Incidence des travaux de l’ex-pert-comptable dans le dossier SAS KDOLe facteur « temps » - visibilité après la clôture sur les opérations de l’exercice : recherche et mise en œuvre des contrôles de substance sur les différents cycles. Travaux du dossier SAS KDO La communication – phase essentielle de

la fin de mission : synthèse et communica-tion, rapports et expression de l’opinion. Clôture du dossier SAS KDO


Pré-requisMaîtrise de la démarche d’audit, connais-sance des NEP et plus particulièrement de la NEP 910, dite “NEP PE”

Mettre en oeuvre la NEP PE - concilier un travail de qualité et un budget limité(1 journée / 7.5 h) - N° d’homologation 12F0276

ObjectifsEn suivant la vie d’une petite entité, cette formation permettra aux confrères de :

◆ Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit à travers la NEP PE ◆ Savoir appliquer la nep pe en tirant parti des spécificités de la petite entreprise : rôle

du dirigeant, présence de l’expert-comptable, délai de réalisation de la mission ◆ Définir les phases essentielles de l’audit d’une petite entreprise, procéder à l’analyse

des risques et identifier les diligences qui y répondent ◆ Utiliser les outils du PACK PE V4.0 ◆ Recentrer les travaux du commissaire aux comptes sur des techniques propres à

l’audit

Agen26 novembre 14




ContenuLes principes fondamentaux du comporte-ment déontologique

◆ les textes applicables ◆ le code de déontologie et le dispositif

d’indépendance à mettre en place ◆ règles d’indépendance applicables pour

quelles entités et quelles missions ? ◆ les conséquences en cas de non-res-

pect de la réglementation en matière d’indépendanceCas pratique : appréhender les principes fondamentaux de l’indépendance au tra-vers de situations réelles et d’avis rendus par le H3C/CNCCLes incompatibilités et interdictions relatives à la profession

◆ les incompatibilités générales ◆ les incompatibilités spéciales ◆ quels sont les liens financiers incompa-

tibles avec l’exercice de la mission ? Cas pratiques : appréhender les incompa-tibilités et les interdictions au travers de situations réelles et d’avis rendus par le H3C/CNCC Les services autorisés

◆ diligences et prestations autorisées : ce que prévoient les NEP-DDL

◆ démarche pratique permettant d’iden-tifier et d’analyser les situations d’autoré-vision, et bonne pratique professionnelle identifiée par le H3CCas pratiques : exposition à des situations à risques, comment agir ? Quels sont les motifs légitimes de démission ? Cas pratique : appréhender les points im-portants relatifs à la démission au travers de situations réelles et d’avis rendus par le H3C/CNCCAutres circonstances

◆ situations de dépendance liées aux honoraires

◆ les cadeaux et hospitalité ◆ les achats de biens ou de services

auprès de l’entité auditée ◆ la publicité et le démarchage

Etudes de cas : différentes mises en situa-tion sont étudiées avec l’animateur


L’indépendance du commissaire aux comptes - bien respecter ses obligations déontologiques(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0148

Objectifs ◆ Connaître la démarche à suivre avant d’accepter un mandat ◆ Bien appréhender les dispositifs à mettre en œuvre afin de préserver son indépen-

dance ◆ Identifier les risques de perte d’indépendance



COM

MISSARIAT AUX CO

MPTES

Bordeaux05 novembre 14, après-midi (de 14h00 à 17h00)


Tarif HT250€

AnimateurCommissaire aux comptes ConcepteurCNCC FORMATIONFORMACTION

ContenuLes conséquences des responsabilités en-courues en termes financiers et d’exercice professionnelL’identification des situations à risquesLes conditions d’engagement de la res-ponsabilité civile (faute, lien de causalité et préjudice)Les infractions pénales pouvant être imputées au commissaire aux comptesDes exemples de mises en cause tirées de la jurisprudenceConséquences des responsabilités encou-rues sur la démarche d’audit


La maîtrise du risque judiciaire - la responsabilité du commissaire aux comptes(3 h) - N°d’homologation 12C0019

Objectifs ◆ Rappeler les enjeux des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes ◆ Exposer les conditions d’engagement de la responsabilité civile du commissaire aux

comptes et en déduire tout enseignement utile sur la démarche d’audit ◆ Faire le point sur la responsabilité pénale du commissaire aux comptes pour l’aider à

adopter un comportement adéquat

Agen19 novembre 14


Pau02 décembre 14




ContenuAcceptation ou maintien de la mission : les obligations d’échange au début de la mission

◆ rappel des textes applicables ◆ visite de l’entreprise avec le dirigeant ◆ le contact avec le précédent commis-

saire aux comptes ◆ comment formaliser l’acceptation de

la mission ? ◆ comment rédiger et présenter la lettre

de mission ? Préparer et planifier la mission : les bonnes pratiques professionnelles

◆ identifier les risques d’anomalies significatives et mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées

◆ intégrer la mission de l’expert-comp-table

◆ coordonner les différents intervenants ◆ plan de mission et programme de tra-

vail : que doit-on communiquer à l’entité ? Déroulement de la mission : bien appré-hender les étapes clés

◆ quelle restitution faire à l’entité sur les travaux intérimaires, le pré-final et l’assistance à l’inventaire ?

◆ sur quels points insister ? ◆ comment présenter et formaliser la

restitution des travaux ? ◆ la conduite à tenir lors de l’intervention

finale Réunion de synthèse : réussir ce moment essentiel de la mission

◆ comment présenter la synthèse des travaux effectués et les propositions d’ajustements relevés ?

◆ les démarches rétrospectives et prospec-

tives à adopter ◆ comment évoquer les mentions devant

figurer dans l’annexe et dans le rapport de gestion ?

◆ proposition d’une trame de synthèse ◆ Bouclage et émission d’une opinion :

mode d’emploi ◆ la lettre d’affirmation de la direction

: points devant être évoqués avec des illustrations pratiques

◆ attitude à adopter si le rapport de gestion n’est pas transmis dans les délais

◆ adopter une formulation claire et non équivoque de l’opinion Emission de l’opinion : cas particuliers des difficultés de l’entité ou de désaccord sur les comptes :

◆ les échanges à instaurer : textes applicables et formalisation des échanges avec la direction

◆ comment traiter un cas de désaccord ? ◆ quelle attitude adopter en cas de

déclaration de soupçon ? ◆ L’assistance aux assemblées générales ◆ quelle attitude adopter dans le respect

du secret professionnel ? ◆ participation à l’assemblée d’approba-

tion des comptes et aux AGE : les règles à connaître

◆ la communication prévue par les textes


Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation pratique(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation

Objectifs ◆ Cerner l’importance des échanges entre le commissaire aux comptes et l’entité ou les tiers ◆ Acquérir les bons réflexes en matière d’échanges lors du déroulement de la mission d’audit ◆ Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le respect des NEP

HomologuéHomologué Prioritaire


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Agen03 décembre 14




ContenuCette formation très opérationnelle s’arti-cule autour de 11 cas pratiques reprenant les étapes clés de la mission d’audit. Les participants sont ainsi mis en situation de travail tout au long de la formationCas 1. Formaliser une cartographie applicativeCas 2. Évaluer le risque inhérentCas 3. Évaluer la conformité des systèmes aux dispositions fiscalesCas 4. Formaliser un processusCas 5. Évaluer le risque lié au contrôle – interfacesCas 6. Évaluer le risque lié au contrôle – habilitations/référentielsCas 7. Analyser les données : intégrer des fichiers et contrôler l’intégritéCas 8. Analyser les données : tester l’exhaustivitéCas 9. Analyser les données : tester l’intégrité des donnéesCas 10. Analyser les données : effectuer des tests de rapprochementCas 11. Analyser les données : formaliser les contrôles effectuésCes onze cas sont orientés sur l’évaluation des risques et ont pour objectif l’obten-tion d’éléments probants. Ils peuvent être

effectués selon le choix des participants, sous excel, open office ou idea. Pour chaque cas, il est remis aux participants des outils et modèles sous formats électroniques et l’intégralité des solutions en animation vidéo


Pré-requisLes cas se développant à l’aide d’un tableur (Excel ou Open Office) ou IDEA (cette version de démonstration peut être obtenue gratuitement sur demande auprès de caseware – 12, place st hubert – 59000 LILLE – tél. : 03 59 56 06 80 – Fax : 03 59 56 06 18 – www.Caseware-idea.fr), une connaissance minimale de l’un de ces supports est indispensable, afin d’aborder en toute quiétude les problématiques d’audit qui sont au cœur de la formation

Maîtriser les outils informatiques : une nécessité pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps(1 journée / 7.5 h) - En cours d’homologation

Objectifs ◆ Maîtriser les principales fonctionnalités et caractéristiques des outils ◆ Mesurer l’intérêt des outils pour se conformer parfaitement aux normes d’audit

actuelles ◆ Gagner en efficacité, sécurité et rapidité dans vos misions d’audit





ContenuLes travaux préparatoires : adapter son environnement de travail à ses besoins

◆ les principaux raccourcis ◆ l’utilisation de la souris ◆ les contrôles d’intégrité et de cohérence

des fichiers ◆ la documentation des contrôles réalisés

Importer et récupérer des fichiers facilement

◆ les types de fichier les plus couramment rencontrés

◆ exemples de récupération de fichiers de différents types

◆ les principaux retraitements pour rendre les fichiers exploitables (caractères spéciaux, gestion de dates, extraction de la classe d’un compte…) Cas pratique : traiter des données issues de cas réels d’entreprisesRechercher rapidement les anomalies

◆ le contrôle des formules sur les fichiers excel

◆ les fonctions de tris et de filtres exemples

◆ la recherche de doublons (références dans fichier stock)

◆ le contrôle des séquences (numéros de factures de ventes)

◆ la sélection aléatoire d’un échantillon ◆ la consolidation de fichiers (fichiers

stocks ou comptabilité N/N-1)Cas pratique : exercices sur des fichiers

stocks, comptabilités, ventes, immobili-sationsCréer des tableaux croisés dynamiques (TCD) performants

◆ principe du tableau croisé dynamique (TCD)

◆ création et paramétrage d’un tableau croisé dynamique (fichier comptabilité)

◆ mise en œuvre de contrôles ◆ intégration de formules

Cas pratique : à partir de fichiers d’une entreprise fictive, les participants construisent des TCD permettant des regroupements et des contrôles person-nalisés.

PédagogieExposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques et corrigés, textes législatifs de référence

Pré-requisAvoir une connaissance de base du fonctionnement du tableur excel

Informations particulièresIl est d’indispensable de venir avec un ordinateur portable équipé d’Excel, si possible version 2013 ou 2010. L’emploi d’une souris externe est recommandé

Excel : utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécurisez vos dossiers(1 journée / 7.5 h) - En cours d’homologation

Objectifs ◆ Réaliser des contrôles performants sur des fichiers de données des entités contrôlées ◆ Savoir exploiter les avantages du tableur ◆ Être à même de construire ses propres outils de contrôle

Homologué Homologué Prioritaire

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Exercice professionnele-learning Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change 32

e-learning Responsabilité du professionnel comptable indépendant 32

e-learning Nouveau Se familiariser a la déontologie et aux normes de la profession 33

e-learning Nouveau Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points 33

e-learning Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme 34Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 34Le manuel de procédures du cabinet d'expertise comptable : obligation du référentiel normatif 35

Homologué Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme 35

Nouveau Détecter les principales fraudes 36

Nouveau Opérations de blanchiment : retours d'expériences 36

Comptabilité, Révisione-learning Comptabilité - prerequis 37

Optimiser le traitement des dossiers des TPE 37Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 38Comptabilités dématérialisées : organiser, sécuriser, et satisfaire aux contrôles 38Financement de la vie politique et comptes de campagne 39

Nouveau Arréter les comptes annuels 2013 : évolutions et nouveautés 39Réviser un grand livre 40Révision des comptes : pertinence des contrôles 40Note de synthèse et de révision en expertise comptable 41Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 41L'annexe : méthodologie et outils 42

Homologué Les comptes consolidés en 10 étapes clés 42

Homologué L'audit de la consolidation dans un groupe régional en 5 questions 43

2015 Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix 2015 Révision du cycle personnel et charges sociales

2015 Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients 2015 TPE-pe : révision et présentation des comptes, pertinence des travaux et des contrôles

GestionGestion financière

e-learning Nouveau Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises 43

e-learning Nouveau Gérer et optimiser les moyens de paiement 44

e-learning Nouveau Détecter les sources de financement pour son client - 44Audits d'acquisition dans les PME 45

Nouveau Le commerce en ligne : accompagner vos clients 45

Nouveau Implantation du tableau de bord chez les clients - vente, organisation et pérennisation de la mission 46Analyse financière des comptes de la TPE 46

Nouveau Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde 47

2015 Pratiquer l’évaluation des PME 2015 Accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires

Gestion patrimoniale

Nouveau Régimes matrimoniaux et succession 47

Nouveau La protection de l'être aimé du chef d'entreprise 48

Nouveau Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine 48

Nouveau Des conséquences du divorce, du décès du chef d'entreprise 49

Nouveau La holding animatrice : un levier efficace d’optimisation patrimoniale 49Stratégies patrimoniales liées a la cession de l'entreprise : quels avantages pour les risques 50

2015 Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale

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Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion

PublicExpert-comptable

Tarif HT484€

AnimateurE-learningConcepteurCFPC

ContenuSensibilisation à la responsabilité

◆ la responsabilité est un des fondements de l’exercice professionnel libéral

◆ responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou délictuelle, manque-ments

◆ responsabilité pénale : délits, blanchi-ment

◆ responsabilité disciplinaire ◆ En pratique ◆ maîtrise de la responsabilité — prévention des risques — encadrement de la responsabilité — couverture d’assurance ◆ gestion des sinistres — les procédures — la défense — la gestion de crise

PédagogieCe module de formation e-learning est estimé à une durée de 14 heures réparties comme suit : 14 heures de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion inter-

net. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.

◆ la plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.

◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, etc.) Sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet bibliothèque de la plate-forme.

◆ des études de cas sont étudiées pendant le programme. De nombreuses vidéos d’experts et d’avocat spécialisés dans le domaine viennent enrichir votre formation.

◆ des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

◆ le tutorat est assuré par un expert de la responsabilité du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.

◆ un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

◆ QCM de validation, séquences vidéo, tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire

Responsabilité du professionnel comptable indépen-dant (e-learning)Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)

Objectifs ◆ Connaître l’étendue des obligations professionnelles et ses conséquences ◆ Connaître et apprécier les évolutions de l’environnement ◆ Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause ◆ Savoir gérer les sinistres ◆ Disposer d’illustrations et de jurisprudences



Tarif HT250€


ContenuLe nouveau référentiel

◆ objectif de la réforme ◆ quels changements ? ◆ calendrier de la réforme ◆ documents ayant fait l’objet d’un

agrément ministériel ◆ schéma général du référentiel normatif

et déontologique du professionnel de l’expertise comptable et tableau de passage aux nouvelles normes quels sont les principaux changements ?Que deviennent les normes générales ?

◆ en quoi consiste la norme “maîtrise de la qualité ?”

◆ quel est le nouveau format des normesQue deviennent nos missions dans le nouveau référentiel ?

◆ les missions d’assurance : audit, examen limité, présentation

◆ les autres missions d’assurance dont les missions d’attestation particulière

◆ les missions sans assurance dont les missions de compilation et les missions d’examen d’informations sur la vase de procédures convenues

Pédagogie ◆ ce module de formation e-learning est

estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plate-forme, tutorat compris, 30 minutes de test final.

◆ Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion inter-net. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.

◆ La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.

◆ Tous les documents utiles à votre for-mation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) Sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet biblio-thèque de la plate-forme.

◆ Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

◆ Le tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.

◆ Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.Analyse de documentation, QCM de validation, tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire

Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître le nouveau référentiel normatif ◆ Connaître les nouvelles normes professionnelles applicables aux professionnels de

l’expertise comptable

e-learning e-learning


EXERCICE PROFESSIO

NNEL


PublicCollaborateur

Tarif HT250€


ContenuDécouvrir l’environnement de la pro-fession et les particularités de l’exercice libéral

◆ la déontologie ◆ la réglementation ◆ les deux métiers : expert-comptable et

commissaire aux comptes connaître les spécificités du travail en cabinet

◆ les référentiels ◆ le principe de travail en équipe s’appro-

prier les outils ◆ les dossiers de travail ◆ les logiciels, la documentation com-

prendre la relation client ◆ le secret professionnel ◆ la responsabilité

PédagogieLa durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme tutorat compris : dont 30 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet.

◆ vous pouvez ainsi voir ou revoir le conte-nu à votre convenance.



◆ tous les documents utiles sont acces-sibles en téléchargement.


◆ QCM de validation, tests d’auto-éva-luation

Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéePour vous collaborateurs assistants débutants ou non dans la profession, pour vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d’expertise comptable. Dans cette formation en e-learning, vous vous initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous permettront d’être rapidement opérationnels et de comprendre la relation client. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement.

Objectifs ◆ Découvrir l’environnement de la profession ◆ Connaître les spécificités du cabinet ◆ S’approprier les outils ◆ Comprendre la relation client


PublicCollaborateur assistant

Tarif HT250€ ht


ContenuPrésentation du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable règles de comportement acceptation et maintien des missions la norme de présentation les autres prestations fournies à l’entité

PédagogieQCM de validation, tests d’auto-évalua-tion

Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession (e-learning)Niveau : fondamentaux (3 h)

Valeur ajoutéeTout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l’exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes professionnelles apparaissent aujourd’hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de l’iden-tité de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les principales règles déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d’acquérir les bons réflexes pour créer de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits.

Objectifs ◆ Connaître nos valeurs d’éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces

valeurs ◆ Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes ◆ Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d’éthique ◆ Être capable d’acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits

e-learning e-learningNouveau Nouveau


EXER

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IONN

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Bordeaux11 septembre 14


Tarif HT380€ + 50€de forfait organisation

AnimateurPatrick Lidonne (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLe contrôle qualité

◆ les objectifs du contrôle de qualité ◆ les points clé du contrôle qualité ◆ le déroulement du contrôle ◆ les outils du contrôle les obligations

normatives et déontologiques de l’ex-pert-comptable

◆ la mise en place de procédures ◆ la gestion des compétences ◆ la rédaction de la lettre de mission ◆ l’organisation des dossiers de travail ◆ l’organisation de la délégation et de la

supervision ◆ etc.

Les différentes missions de l’expert-comp-table

◆ missions normalisées spécifiquement ◆ autres missions répondant aux principes

généraux

◆ comparaison ◆ synthèse

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique

PédagogieExposé, QCM de validation

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qua-lité de la professionNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeUn contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : votre cabinet respecte-t-il les exigences professionnelles? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats? Comment va se dérouler le contrôle?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confra-ternel en toute sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure “contrôle qualité” en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress.

Objectifs ◆ Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité ◆ Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle ◆ Être capable de formaliser les procédures à mettre en place ◆ Savoir se préparer au contrôle qualité


PublicCollaborateur

Tarif HT245€


Contenu ◆ textes en vigueur et leurs évolutions

(30’) ◆ obligation de vigilance et identification

(30’) ◆ obligation de vigilance permanente

(35’) ◆ obligation de documentation (35’) ◆ obligation de déclaration à tracfin (35’) ◆ procédures et mesures de contrôle

interne : (25’)

Pédagogie ◆ ce module de formation e-learning est

estimé à une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur une plate-forme ; tutorat compris et test final.

◆ il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion inter-net. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.


◆ tous les documents utiles à votre for-

mation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) Sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet biblio-thèque de la plate-forme.

◆ des études de cas sont étudiées pendant le programme.


◆ le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du conseil supé-rieur de l’ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.


◆ tests d’auto-évaluation travail person-nel préparatoire

Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (e-learning)Niveau : fondamentaux (4 h)

Objectifs ◆ Comprendre la problématique du blanchiment d’argent sale ◆ Se sensibiliser à la nécessité d’analyser avec attention et discernement les situations

atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un examen approfondi

◆ Savoir intégrer l’évolution récente de la législation ◆ Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d’obligation de vigilance

constante et éventuellement de déclaration de soupçon ◆ Apprendre à maîtriser la modalité d’exonération de la déclaration de soupçon

e-learning


EXERCICE PROFESSIO

NNEL


PublicExpert-comptable, CACDe 7 à 20 participants


AnimateurPatrick Berthier (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuContexte et évolutions:

◆ objectifs des autorités publiques ◆ évolution législative et réglementaire ◆ autorités de contrôle

Généralités sur les infractions financières : ◆ rôle du professionnel, tant en ce qui

concerne la prévention que la détection ◆ rappel sur les principales infractions

financièresAnalyse approfondie du délit de blanchi-ment et des nouvelles obligations :

◆ délit de blanchiment : analyse des textes

◆ problématique ◆ modes opératoires, principales tech-

niques de blanchimentObligation de vigilance

◆ principes et modalités pratiquesObligation de déclaration à TRACFIN

◆ principes et modalités pratiques ◆ confidentialité ◆ protection du déclarant impacts sur

l’organisation du cabinet

PédagogieEchange d’expériences, étude de cas, exposé, QCM de validation

Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorismeNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) en cours d’homologation

Valeur ajoutéeAu cours de ces dernières années est apparue une volonté marquée de combattre la délinquance financière et notamment celle liée au blanchiment. Quels impacts pour la profession comptable impliquée dans cette lutte, et plus particulièrement pour votre cabinet? Ce séminaire permet de prendre conscience des obligations résultant de l’adoption des normes sur le blanchiment des capitaux (en expertise comptable et en commissariat aux comptes) et de mesurer leurs conséquences sur l’exercice profession-nel et l’organisation de votre cabinet.

Objectifs ◆ Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement du terrorisme ◆ Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de

l’expert-comptable et du commissaire aux comptes ◆ savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet ◆ Savoir organiser le cabinet au sens de la norme




AnimateurJean Louis Jaffe (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

Le manuel de procédures du cabinet d’expertise comptable : obligation du référentiel normatifNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeDisposer d’un manuel des procédures du cabinet est une obligation du référentiel normatif de la profession avec l’entrée en vigueur en 2012 de la norme pour la maîtrise de la qualité. En outre, un tel manuel constitue la base d’une bonne organisation, harmonise les pratiques dans un souci de sécurité et d’efficacité et facilite l’accueil des nouveaux collaborateurs. Vous n’avez pas encore finalisé votre manuel! Cette formation vous permet de définir et mettre en place votre manuel (ou l’actualiser) et d’échanger entre confrères.

Objectifs ◆ Connaître les exigences de la norme de maîtrise de la qualité ◆ savoir définir les contours de son manuel procédures ◆ savoir le rédiger et le maintenir à jour en s’appuyant sur un démarche générale de

rédaction. ◆ Être capable de transmettre et partager l’organisation du cabinet entre tous les

intervenants pour l’améliorer et la faire respecter

ContenuUn manuel des procédures est-il obligatoire ? Pourquoi un manuel de procédures ?

◆ Outil d’organisation du cabinet ; outil de management des hommes

◆ outil de formalisation et de sécurisa-tion des pratiques

◆ outil pour le développement du cabinetRéflexion préalable à la rédaction du manuel

◆ les métiers du cabinet ; l’organisation des métiers

◆ les fonctions internes rédaction du manuel

◆ méthodologie ◆ qui fait quoi ? ◆ les points clés du manuel

◆ objectifs du cabinet ◆ règles professionnelles ◆ acceptation et maintien des missions ◆ planification / supervision ◆ réalisation des missions ◆ gestion des ressources humaines ◆ fonctions internes l’après manuel ◆ comment faire vivre le manuel ? ◆ du manuel de procédures à la dé-

marche qualité outils opérationnels ◆ exemples de manuels de procédures

PédagogieDébat, échange d’expériences, exposé, QCM de validation

Homologué


EXER

CICE

PRO

FESS

IONN

EL




AnimateurPatrick Berthier (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuContexte mondial et français de la crimi-nalité financières :

◆ les évolutions récentes, les nouveaux risques.Des exemples les indices du blanchiment dans des entreprises types.

◆ tableau d’analyse de risque pour identifier le niveau de risque blanchiment des clients.Les diligences adaptées à chaque niveau de risque.

Opérations de blanchiment : retours d’expériencesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLe dispositif de lutte contre le blanchiment, applicable aux experts-comptables depuis une dizaine d’années, s’inscrit dans un contexte d’essor de la criminalité économique et financière à l’encontre des entreprises. Quel est ce contexte ? Quels sont les principaux mécanismes de blanchiment ? Comment cartographier les risques pour mettre en œuvre les diligences adaptées ? Ce séminaire approfondit la problématique du blan-chiment, l’illustre par des situations concrètes issues notamment du rapport d’activité TRACFIN 2012 et permet de mieux identifier l’obligation de déclaration de soupçon. Pré-requis avoir suivi le séminaire sur le professionnel du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Objectifs ◆ Comprendre la criminalité économique et les mécanismes de blanchiment ◆ savoir identifier les risques et mettre en place des diligences adaptées ◆ examiner différentes situations de blanchiment (cas très pratiques et simulations

issus notamment du rapport d’activité tracfin pour 2012) et leurs impacts sur la déclara-tion de soupçon, au delà du respect de la norme anti-blanchiment



Tarif HT390 + 50€de forfait organisation

AnimateurClémence Hennequin (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

Contenu ◆ Quelle est l’ampleur de la fraude en

France ? ◆ Quels sont les schémas de fraudes que

peut rencontrer une entreprise ? ◆ Quels sont les facteurs de risques

qu’une entreprise peut rencontrer ? - Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment ?

◆ Quel comportement doit avoir l’expert comptable face à la fraude et le blanchiment selon les cycles de vie de l’entreprise ?

◆ Quelle approche pratique le profession-nel comptable doit-il avoir ?

◆ Quels conseils anti-fraude peut-on donner ?

◆ Quelles obligations professionnelles

doit avoir l’expert-comptable face à des cas de blanchiment?

PédagogieExposé, QCM de validation, Echange d’expériences, Etude de cas

Détecter les principales fraudesNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLa fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises dit avoir été victime d’une fraude au cours des douze derniers mois. Le gouvernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance de l’expert-comp-table s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs de risques. Par l’examen de situations concrètes, il permet de savoir les repérer au travers d’une approche pratique par cycle pour apporter au client les conseils appropriés et protéger tant l’entité que le cabinet.

Objectifs ◆ Être capable de prendre conscience de l’ampleur de la fraude ◆ Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de

risques, en distinguant fraude et blanchiment ◆ Savoir adopter une approche pratique dans le respect de ses obligations profession-

nelles pour repérer les situations de fraude et être critique ◆ Savoir identifier le comportement à adopter face au client et de donner à l’entreprise

des conseils anti-fraude

NouveauNouveau


EXERCICE PROFESSIO

NNEL


Dax13 novembre 14



AnimateurXavier Forsans (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLe marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe a maî-triser l’environnement de la mission : les normes professionnelles de l’oec et le devoir de conseil l’auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir:

◆ textes ◆ organisation ◆ franchissement des seuils

Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche

◆ prise de connaissance du client et de son secteur d’activité : outils et incontournables

◆ constitution du dossier permanent : des fondations solides

◆ échéancier des obligations : travailler en sécurité

◆ relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) : la lettre de mission

— les mandats — la télédéclaration (EDI/EFI : avantages et

inconvénients) — le statut de tiers de confiance et le visa fiscal

Les aspects comptables : répondre à l’impératif de productivité en toute sécurité

◆ rappel sur les principales obligations comp-tables ( périodicité, annexe et inconvénients, pour quels clients ?)

◆ conséquences sur l’organisation administra-tive du dossier (classement des pièces, logiciels de comptabilité etc.)

◆ communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou électronique ?)

◆ récupération des extraits bancaires ◆ utilisation de plans de comptes et de para-

mètres standards (harmonisation des dossiers) ◆ gain de temps : constituer le dossier de travail

tout au long de l’année (principales pièces à collecter et contrôles à opérer)Les aspects fiscaux

◆ rappel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts périodicité, seuilles de télédéclarations) focus sur la TVA

◆ focus sur l’IS la gestion des seuils et les options fiscales (rsi/rn etc.) Autres aspects

◆ le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations

◆ la gestion des salariés ◆ pour les TPE en société : l’assemblée générale

annuelle le conseil courant : les 5/10 FAQ ◆ mentions obligatoires sur les devis/factures ◆ les principaux frais déductibles et la gestion

des notes de frais ◆ la durée de conservation des documents ◆ la caisse ◆ véhicule de tourisme : seul mode d’acquisition ◆ formaliser les FAQ : le livret d’accueil

Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE?

◆ le minimum vital : calcul du seuil de rentabili-té et suivi du CA

◆ la détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente

◆ EXCEL ou logiciels spécifiques ?

PédagogieEchange d’expériences, Exposé, Mini cas d’application, QCM de validation

Optimiser le traitement des dossiers des TPENiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE : l’autoentrepreneur,

les micro-entreprises, les entreprises au régime simplifié d’imposition ◆ Gérer le suivi des seuils ◆ Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les particula-

rités de la mission de présentation dans ce contexte ◆ Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informatiques adaptés. ◆ Savoir conseiller le client sur les choix à opérer


PublicCollaborateur

Tarif HT250€


ContenuQu’est-ce que la comptabilité financière ?Le langage comptableComprendre la signification des postes du bilan et du compte de résultatTenir le dossier du client

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pou-vez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.


◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en

téléchargement dans l’onglet bibliothèque de la plate-forme.

◆ des études de cas sont étudiées pendant le programme.


◆ le tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.


◆ tests d’auto-évaluation, QCM de validation, travail personnel préparatoire, étude de cas

Comptabilité - Pré-requis (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeTout ce que vous devez savoir de la comptabilité, système de mesure de la performance de toute entreprise ! Pour vous, collaborateur non comptable :

◆ parce que la comptabilité est indissociable de tout système de gestion. ◆ parce que la comptabilité obéit à des règles très précises. ◆ parce que les principaux documents de gestion de toute entreprise (bilan, compte de résultat) en

sont directement issus. ◆ pour vous collaborateur non comptable cette formation vous offre une vision globale et un socle

de connaissances « de base » en comptabilité.Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur :

◆ la comptabilité financière : pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité

◆ le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au 1er bilan de l’entreprise

◆ le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte) un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement!

Objectifs ◆ Connaître la comptabilité financière :pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts,

comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité ◆ Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de

base, de la création au 1 er bilan de l’entreprise ◆ Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat

(bénéfice ou perte)

e-learning


COM

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AnimateurChristine Burriau Natouri (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLes exigences des vérificateurs

◆ que revêt le contrôle fiscal des compta-bilités informatisées dans les PME-PMI

◆ les précisions de la loi de finance rectificative 2012

◆ évolution des autres contrôles à venir (URSSAF,…) risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des contrôleurs se préparer au mieux aux contrôles

◆ connaître les outils des vérificateurs : ACL

◆ la traçabilité des données et l’impact de l’organisation des systèmes d’information

◆ l’archivage des données et de la documentation

◆ la documentation de base du contrôle interne et des procédures comptables

◆ Cas pratiques ◆ que présenter au vérificateur en cas de

contrôle ◆ se préparer à un contrôle sur la TVA ◆ se préparer à un contrôle sur les stocks ◆ se préparer à un contrôle sur le chiffre

d’affaires

NB : ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en oeuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

PédagogieEchange d’expériences, mini cas d’applica-tion, QCM de validation

Comptabilités dématérialisées : organiser, sécuriser, et satisfaire aux contrôlesNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients ◆ Être capable, pour l’Expert-comptable, de fournir: — à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux

dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques - — à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la

comptabilité est externalisée chez lui


PublicCollaborateur autonome, Collaborateur assistantDe 7 à 20 participants


AnimateurJean-Thierry Plante (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

◆ les fondements de la comptabilité ◆ le contrôle interne source de sécurité ◆ traitement de quelques difficultés

comptables courantes ◆ définition et évaluation des actifs ◆ les immobilisations corporelles ◆ les immobilisations incorporelles ◆ les amortissements — les provisions — le crédit-bail — les engagements sociaux de fin de

carrièreLe contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l’actualité


Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLes collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des difficultés techniques comptables, sans solliciter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent de plus maîtriser l’organisation comptable pour respecter les contraintes légales et ce dans le cadre général du contrôle interne. Pour une gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte les compléments de formation qui leur sont indispensables.

Objectifs ◆ Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable ◆ connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en place

chez les clients ◆ Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes

Contenu


COM

PTABILITÉ, RÉVISION

Bordeaux29 janvier 15Animé par Carole Benazet (Expert-comptable)

Dax20 janvier 15Animé par Patricia Marange (Diplômée d’expertise comptable)



ConcepteurCFPC

Contenu ◆ rappel des obligations comptables des

personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables

◆ précisions juridiques, comptables, sociales et fiscales sur des textes existants avant 2013

◆ panorama de l’actualité juridique : Modification du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence juridique

◆ panorama de l’actualité comptable : nouveaux textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC, créée par décret janvier 2010); nouvelle jurisprudence comptable; point sur l’application de la norme IFRS pour les PME en France

◆ panorama de l’actualité sociale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale

◆ panorama de l’actualité fiscale : nouvelles loi, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale

◆ les lois de finances rectificatives ◆ la loi de finances 2013 et 14 ◆ la loi de financement de la sécurité

sociale Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l’arrêté des comptes annuels

Arrêter les comptes annuels 2014 : évolutions et nouveautésNiveau : actualité (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeChaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique.

ObjectifsCe séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.




AnimateurBertrand Devys (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLes dispositions légales concernant le financement de la vie politique le finance-ment des campagnes électorales :

◆ les candidats concernés ◆ le mandataire financier ◆ les ressources ◆ les dépenses ◆ la gestion du solde ◆ les formalités de fin de campagne ◆ les particularismes de certaines

électionsLe compte de campagne :

◆ le mandataire ◆ la gestion et la présentation du compte

de campagne ◆ le contenu ◆ le rôle de l’expert-comptable

Les missions de l’expert-comptable : ◆ la lettre de mission ◆ le compte-rendu de mission ◆ la lettre d’affirmation

PédagogieAnalyse de documentation, echange d’expériences, etude de cas, exposé, QCM de validation

Financement de la vie politique et comptes de campagneNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLes élections impliquent l’intervention d’un expert-comptable pour réaliser les travaux de présentation des comptes de campagne. Les professionnels doivent donc connaître l’évolution des textes, de la jurisprudence, maîtriser les outils informatiques de traitement de l’information et télédéclarer les résultats de leurs travaux. En participant à cette action, vous pourrez réaliser efficacement ces missions.

Objectifs ◆ Connaître les dispositions liées au financement de la vie politique ◆ Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des recettes d’une campagne électorale ◆ Savoir présenter le compte de campagne ◆ Savoir organiser la mission

Nouveau


COM

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AnimateurChristian Prat Dit Hauret (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

Contenu ◆ élaboration d’un plan de contrôle des

comptes ◆ analyse des risques de contrôle ◆ méthodologie pour appréhender

les contrôles les plus opportuns sur un dossier

◆ l’utilité du contrôle interne pour la révision des comptes

◆ les contrôles de comptes indispensables

PédagogieDébat, étude de cas, exposé, QCM de validation, travail en sous-groupes

Révision des comptes : pertinence des contrôlesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCe séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux en leur montrant les méthodes pour choisir les techniques de contrôles pertinents dans le cadre de l’établissement des comptes annuels. En effet, les collaborateurs connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes, mais pas nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par automatisme et non pas en fonction du dossier à traiter.

Objectifs ◆ Maîtriser la méthodologie d’approche du dossier permettant de choisir les techniques

de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d’une mission d’expertise comptable

◆ Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps

Bordeaux04 et 05 décembre 14Animé par Jean-Thierry Plante (Expert-comptable)

Pau12 et 13 novembre 14Animé par Jean Cazaban (Expert-comptable)



ConcepteurCFPC

Objectifs ◆ Savoir mettre en œuvre une métho-

dologie de contrôle des comptes dans le respect des normes d’une mission de présentation

◆ Savoir analyser le grand livre avec un regard critique

◆ Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans l’approche de contrôle

◆ Savoir valider les comptes par cycles conformément au programme de travail

ContenuCadre général d’interventionLes feuilles de travail, le dossierLe grand livre :

◆ conception, présentation, contenu ◆ sa place dans le cycle comptable

L’analyse des comptes : ◆ signification économique et juridique

La recherche des erreurs, des omissions : ◆ contrôle par cycles ◆ détermination de l’ordre logique à

respecter ◆ pointages, analyses ◆ recoupements internes et externes ◆ contrôles de vraisemblance

Les problèmes de séparation des exercices

PédagogieAnalyse de documentation, étude de cas, exposé, mini cas d’application

Réviser un grand livreNiveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)

Valeur ajoutéeLe contrôle des comptes dans le cadre d’une mission de présentation nécessite une méthodologie bien organisée de la révision du grand livre pour en assurer la pleine ef-ficacité, dans le respect des normes professionnelles. Le séminaire donne une approche très opérationnelle de la démarche et des techniques de révision des comptes à travers la lecture du grand livre.


COM





AnimateurJean-Thierry Plante (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuGénéralités :

◆ mission de l’expert-comptable ◆ dossier de travail ◆ travaux de contrôle de fin d’exercice ◆ travaux de fin de mission ◆ préparation de la mission de l’exercice

suivantElaboration et présentation des comptes annuels :

◆ le bilan ◆ le compte de résultat ◆ l’annexe

Obligations fiscales : ◆ régime d’imposition des petites et

moyennes entreprises ◆ liasse fiscale

PédagogieAnalyse de documentation, échange d’ex-périences, exposé, mini cas d’application, QCM de validation

Etablir les comptes annuels et la liasse fiscaleNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeAprès les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à préparer les travaux de l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.

Objectifs ◆ Savoir mettre en oeuvre les obligations comptables et fiscales ◆ Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de la liasse

fiscale ◆ Préparer les informations non chiffrées et l’annexe ◆ Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail ◆ Savoir préparer la mission de l’année suivante




Animateur et concepteurChristian Prat Dit Hauret (Expert-comptable)

ContenuPrésentation de la méthodologie d’approche de la rédaction de la note de synthèse

◆ le rappel des risques liés à la révision d’un dossier en expertise comptable :

◆ le rappel des principaux contrôles effectués par le collaborateur et les points essentiels du dossier :

— les points comptables délicats — les risques fiscaux — les risques juridiques — les risques sociaux ◆ l’avis exprimé par le collaborateur sur le

niveau de sécurité du dossier : — niveau de sécurité fort/moyen/ faible — adéquation entre le niveau des hono-

raires et les travaux effectués — avis sur la qualité de l’organisation

administrative de l’entreprise — avis sur la qualité de l’organisation

administrative de l’entreprise et sur la répartition des tâches entre le cabinet et l’entreprise.

◆ proposition de missions à proposer au client :

— l’amélioration de l’organisation administrative

— les points fiscaux à approfondir et optimisation fiscale

— la mise en place d’outils de gestion (tableau de bord, comptabilité analytique simple)

— la formation du comptable chargé de la tenue si dossier en révision.Choix de dossiers par le cabinet et rédaction de la note de synthèse par les collaborateurs par groupe de 2Présentation par chaque équipe de colla-borateurs de la note de synthèse

PédagogieExposés didactiques et méthodologiques, rappels techniques, échanges avec les participants, études de cas, remise d’un diaporama et de synthèses techniques

Note de synthèse et de révision en expertise comptableNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser l’articulation d’un plan de révision ◆ Définir le plan de la synthèse produite en fin de contrôle ◆ Savoir hiérarchiser les problèmes par rapport au seuil de signification et par rapport

aux enjeux en matière de fidélité des comptes, continuité d’exploitation, respect du droit etc.

◆ Savoir rédiger de façon synthétique sans perdre le contenu (contrôles, points en suspend, remarques destinées au client, proposition de missions…) savoir veiller à une mise en forme pratique et efficace pour le lecteur

◆ Détecter et proposer des missions en fonction des problématiques rencontrées


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PublicExpert-comptable, CAC, Collaborateur autonomeDe 7 à 20 participants


Animateur et concepteurEric Ducasse (Expert-comptable)

Contenu ◆ quelles sont les entreprises à consolider

? (Rappels et traitement des entites ad hoc) comment convertir les comptes d’une entite hors zone euros

◆ quels sont les retraitements des comptes sociaux à réaliser ?

◆ comment mettre en œuvre les mé-thodes préférentielles ?

◆ comment comptabiliser une écriture de consolidation ?

◆ quelles sont les opérations à éliminer ? ◆ comment calculer l’impôt sur les

résultats ? ◆ comment éliminer les titres de parti-

cipation ? ◆ comment calculer un écart d’acquisi-

tion ? ◆ quelles sont les informations à produire

en annexe ?

PédagogieDocumentation, diaporama, exemples et cas pratiques

Les comptes consolidés en 10 étapes clésNiveau : perfectionnement (2 journées / 15 h) N°d’homologation 12F0139

Objectifs ◆ Mettre en œuvre pour un groupe familial, les opérations de consolidation avec un

logiciel comptable ◆ Découvrir une méthodologie pratique en 10 étapes ◆ Point sur l’actualité


PublicCollaborateur assistantDe 7 à 20 participants


Animateur et concepteurPatricia Marange (Diplômée d’expertise comptable)

ContenuPrésentation de l’annexe :

◆ finalités ; destinataires ; seuils d’établissement ; sources comptables ; comparaison avec d’autres documents

◆ différents types d’annexes ; infor-mations à mentionner (obligatoires, significatives) focus sur certaines informations (faits significatifs, change-ment de méthodes comptables, options comptables, provisions pour risques et charges et passifs éventuels, crédit-bail, engagements hors bilan...) Méthodologie d’établissement de l’annexe :

◆ collecte des informations en cours d’année et à la clôture de l’exercice

◆ proposition d’une structure type ◆ lecture critique de l’annexe au regard

du bilan et du compte de résultat ainsi qu’au regard des informations collectées

◆ outils à disposition

◆ recommandations pour une annexe intelligente

◆ collaboration avec l’entreprise ◆ conseils de rédaction

PédagogieAnalyse de documentation, échange d’ex-périences, exposé, mini cas d’application, travail en sous-groupes

L’annexe : méthodologie et outilsNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeL’annexe est devenue un document fort apprécié des tiers lecteurs et utilisateurs des comptes annuels, qui complète l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. Ce séminaire permet d’apprendre à présenter une annexe pertinente, dans le cadre de l’établissement de comptes individuels selon le règlement 99-03.

Objectifs ◆ Comprendre l’importance de l’annexe dans le cadre global de l’information financière

à travers les comptes annuels ◆ Savoir détecter les informations obligatoires à faire figurer, ainsi que les informations

significatives ◆ Savoir établir une annexe claire et pertinente, avec les bonnes informations ◆ Savoir gérer le dossier tout au long de l’année pour faciliter l’établissement de

l’annexe à la clôture de l’exercice

Homologué


COM



PublicExpert-comptable, Collaborateur autonome

Tarif HT98€


Contenu ◆ les obligations des banques liées à bâle

iii : une nouvelle donne bancaire ◆ les impacts prévisibles sur le finance-

ment des entreprises ◆ la cotation des entreprises par les

banques : que vaut mon entreprise ? ◆ une mission pour le cabinet : accompa-

gner son client chez le banquier ◆ les points clés d’une négociation avec

son banquier ◆ les nouvelles formes de relation

bancaire (e-mobilité)

PédagogieCe module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 3 mois, 24h sur

24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance

◆ la plate-forme vous indique votre évolution dans le programme

◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme

◆ des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises

◆ le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail

◆ un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances

◆ étude de cas QCM de validation tests d’auto-évaluation

Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises (e-learning)Niveau : fondamentaux (2 h)

Valeur ajoutéeLe monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes de cotation et de financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que l’entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d’éventuelles négociations.

Objectifs ◆ Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises ◆ Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs ◆ Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises




Animateur et concepteurEric Ducasse (Expert-comptable)

Contenu ◆ la lettre de mission (principe, les spécifi-

cités, des exemples d’outils…) ◆ le plan de mission (prise de connais-

sance, connaissance des professionnels chargés du contrôle des comptes des entités, seuils de signification, réponse à l’évaluation des risques : dans les entités et dans le processus de consolidation; evenements postérieurs)

◆ évaluation des éléments collectés (collecter les éléments suffisant et appropriés sur la base ; evaluer les travaux réalisés et complété le cas échéant ces derniers ; conclure sur les anomalies non corrigées et toute situation ou la collecte d’informations insuffisantes)

◆ communication avec l’entité (principe, les spécificités, des exemples d’outils…)

◆ documentation (principe, les spécifici-tés, des exemples d’outils…)

PédagogieDocumentation, diaporama, exemples et cas pratiques

L’audit de la consolidation dans un groupe régional en 5 questionsNiveau : spécialisation (1 journée / 7.5h) N°d’homologation 13F0002

Objectifs ◆ Mettre en œuvre la norme d’exercice professionnelle nep 600 pour l’audit des opéra-

tions de consolidation dans un groupe régional ◆ Découvrir une méthodologie pratique ◆ Comprendre sur la base d’un cas pratique

e-learningNouveauHomologué


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FINA

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Tarif HT98€


Contenu ◆ panorama des sources de financement

pour les TPE et les PME ◆ les financements de moins de 25000€ :

l’apport de la convention du conseil supé-rieur de l’ordre des experts comptables

◆ les financements OSEO, BPI, plate-formes…

◆ le préfinancement CICE ◆ les fonds d’investissement privés :

connaître les principes d’une levée de fonds

◆ les nouveaux outils de financements communautaires (crowfunding) : l’exemple kiss kiss bank

◆ une mission pour l’expert-comptable : détecter les bons financements pour son client

PédagogieCe module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation

personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance


◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme


◆ le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.


◆ séquences vidéo, tests d’auto-évalua-tion

Détecter les sources de financement pour son client (e-learning)Niveau : perfectionnement (2 h)

Valeur ajoutéeLe monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la fois riche d’opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients.

Objectifs ◆ Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises ◆ Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs ◆ Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises



Tarif HT98€


Contenu ◆ le nouvel environnement européen en

matière bancaire ◆ les obligations en matière sepa / prélè-

vements et virements bancaires ◆ les nouvelles formes de facturation

électroniques ◆ la dématérialisation des recouvrements

de créances ◆ les paiements en ligne et les nouvelles

modalités de paiement électronique : les exemples iphone, et les réseaux sociaux

◆ une mission pour l’expert-comptable : aider son client à adapter son système d’organisation et d’information à ce nouvel environnement

◆ prospective : demain, vivre et échanger dans un monde démonétisé

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final.



◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) Sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme


◆ le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail


◆ QCM de validation tests d’auto-éva-luation

Gérer et optimiser les moyens de paiement (e-learning)Niveau : perfectionnement (2 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA ◆ Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des

recouvrements de créances ◆ Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne ◆ Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos

clients.

e-learning e-learningNouveauNouveau


GESTION FINANCIÈRE

Dateà venir



Animateur et concepteurCFPC

ContenuPourquoi mes clients doivent-ils passer au e-commerce ?

◆ l’e-commerce en chiffres ◆ le profil du e-commerçant en 14 ◆ le fonctionnement du site e-commerce ◆ les principaux modèles d’affaires du

e-commerce ◆ les tendances actuelles du e-commerce

: m-commerce, marketplace, magasin virtuels, magasins connectés, social commerce

◆ les opportunités du e-commerce pour les TPE-PMEQuelles sont les règles juridiques, comptables et fiscales en matière d’e-commerce ?

◆ le droit de la propriété intellectuelle sur le site internet

◆ les lois relatives à tout site internet : lCEN, CNIL

◆ le traitement comptable et fiscal du site internet

◆ le rattachement à l’is en france, le critère de l’ « établissement stable »

◆ la TVA du e-commerçant : vente de biens meubles, téléchargement de conte-nu, autoliquidation de la TVA

◆ la relation commerciale entre profes-sionnels : conditions générales de vente, règles de facturation

◆ la relation commerciale entre professionnels et consommateurs : règles générales, obligations d’informations du consommateur, régime du contrat de vente, réduction de prix, soldes

◆ les voies de recours ◆ Quelles missions proposer à mes clients

en matière d’e-commerce ? ◆ les missions en amont de la création

du site : plan de financement, aide à la décision sur la politique de frais de port, accompagnement à la rédaction du cahier des charges du site, choix et paramétrage du logiciel de gestion e-commerce

◆ les missions de suivi d’activité : contrôle budgétaire, suivi de trésorerie, indica-teurs spécifiques de performance du site e-commerce

◆ les missions en aval : audit de conformité légale du site e-commerce, accompagnement en reprise ou cession d’e-commerce

◆ le développement d’une offre de services spécifiques au e-commerce

◆ la communication en vue de la commer-cialisation de l’offre

PédagogieMini cas d’application, QCM de validation, tests d’auto-évaluation, travail en sous-groupes, exposé

Le commerce en ligne : accompagner vos clientsNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Comprendre la « révolution » du commerce en ligne ◆ Maîtriser les nouveaux termes technologiques liés au commerce en ligne ◆ Connaître la réglementation en matière de commerce en ligne ◆ Approfondir et maîtriser les règles en matière juridique, fiscale, comptable et sociale

du commerce en ligne ◆ Savoir auditer rapidement la conformité d’un site de commerce en ligne sur quelques

points clés ◆ Identifier les opportunités pour les clients de disposer d’un site de commerce en ligne ◆ Structurer sa réflexion pour accompagner les clients de son cabinet sur le sujet et

bâtir son offre de services




AnimateurEscaffre Lionel (Commissaire aux comptes)ConcepteurCFPC

ContenuL’audit d’acquisition dans le référentiel normatif 2012

◆ présentation du référentiel normatif des professionnels de l’expertise comptable ◆ rappels ◆ cadre normatif de l’audit d’acquisition pour l’expert-comptable ◆ l’audit d’acquisition par le commissaire aux comptes

Les étapes préparatoires à la mission d’audit d’acquisition ◆ prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec l’acquéreur ◆ identification des risques et des diligences requises

Les conditions d’intervention de l’expert-comptable ◆ référence aux principes qui gouvernent le comportement de l’expert-comptable ◆ adéquation de l’organisation du cabinet avec les spécificités de l’audit d’acquisition ◆ importance de la lettre de mission au cas de l’audit d’acquisition

La phase de réalisation de l’audit d’acquisition ◆ l’audit d’acquisition, une étape fondamentale pour l’acquéreur et pour le cédant ◆ démarche d’orientation par les risques ◆ l’audit comptable et financier ◆ audits complémentaires ◆ outils mis à la disposition par le CSOEC ◆ relations avec l’acquéreur au cours de la mission

Le rapport d’audit d’acquisition ◆ rapport en mission d’assurance ◆ rapport de missions sur la base de procédures convenues ◆ communications auprès de l’acquéreur en fin de mission


Audits d’acquisition dans les PMENiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Savoir comprendre le projet d’acquisition afin de bien appréhender objectifs et

attentes des parties ◆ Être capable de recenser et résoudre l’ensemble des risques et difficultés inhérents

aux missions d’audit d’acquisition ◆ Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission ◆ Savoir émettre un rapport et informer le client

Nouveau


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PublicCollaborateur autonome, collaborateur assistantDe 7 à 20 participants


Animateur et concepteurStéphane Ouvrard (Diplômé d’expertise comptable)

ContenuObjectifs et méthodologie de l’analyse financière

◆ objectifs et principaux utilisateurs ◆ sources d’information ◆ démarche

L’entreprise est-elle rentable ? ◆ son exploitation est-elle saine ? ◆ ses actifs ont-ils un rendement suffisant ? ◆ passage du bilan comptable au bilan

économique, détermination de l’actif économique, analyse et définition de la rentabilité économique

◆ ses actionnaires peuvent-ils être satis-faits de la rentabilité ?

◆ analyse et définition de la rentabilité financière, mise en évidence de l’effet de levierL’entreprise est-elle solvable ?

◆ l’entreprise est-elle liquide ? ◆ comment l’entreprise gère-t-elle son

BFR d’exploitation? ◆ le financement est-il globalement

équilibré?Présentation de l’analyse du risque crédit (point de vue du banquier)

◆ passage du bilan comptable au bilan financier (principaux retraitements, impacts sur l’analyse financière, scoring)

◆ présentation des principaux ratios prudentiels bancairesComment détecter les difficultés finan-

cière d’une entreprise? ◆ identification des causes de baisse de

profitabilité (effet « ciseau », effet «point mort »).

◆ typologie des crises de trésorerie (crise de croissance, crise de gestion du bfr, mauvaise politique financière, crise de rentabilité, baisse d’activité)Applications pratiques

◆ présentation d’un modèle d’analyse financière type (ratios, commentaires).

◆ analyse des comptes annuels d’un artisan, d’un prestataire de services et d’un négociant.

PédagogieDécouverte progressive du diagnostic financier sous forme de quiz. Vérification de l’acquisition des connaissances à partir de nombreux exercices pratiques. Mise en situation réelle (l’après-midi) : jeu de rôle, constitution de groupes de travail (3 à 4 personnes), l’animateur joue le rôle du client (entreprise de négoce) les collaborateurs présentent au client les comptes annuels de l’exercice écoulé, support écrit

Analyse financière des comptes de la TPENiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser la méthodologie de l’analyse financière apprendre à formuler un diagnostic

rapide sur la situation financière d’une entreprise ◆ Appréhender les critères d’analyse du risque crédit pris en compte par les partenaires

bancaires fidéliser les clients en proposant des missions de conseil en gestion à forte valeur ajoutée renforcer l’image de marque et de qualité du cabinet en diversifiant l’offre de services

Bordeaux20 octobre 14, après-midi

Dax05 décembre 14, matin


Tarif HT190€

Animateur et concepteurStéphane Ouvrard (Diplômé d’expertise comptable)

Contenu ◆ définition du produit « tableau de bord

» : fiche produit (démarche, moyens mis en œuvre, avantages pour le client)

◆ définir les cibles – donner envie au client d’acheter ce service – arguments pour convaincre – vendre le prix

◆ points clés de la méthodologie du ta-bleau de bord – organisation de la mission entre le client et le cabinet – organisation en interne dans le cabinet

◆ pratiques professionnelles dans les ca-binets : exemples dans le marché des TPE – contraintes, succès, échecs, potentiels, limites, évolution dans le temps

◆ ressources humaines et points clés du comportement vis-à-vis du client pour établir et maintenir la mission : les compétences et aptitudes à cultiver, l’ex-cellence relationnelle, le management, et la valorisation permanente de la mission

◆ débats et questions avec les participants ◆ conclusion : définir un objectif

réalisable dans le portefeuille client et favoriser le succès de votre démarche

PédagogieDécouverte progressive sous forme de quiz. Vérification de l’acquisition des connaissances à partir de nombreux exercices pratiques.

Implantation du tableau de bord chez les clients - vente, organisation et pérennisation de la missionNiveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)

Objectifs ◆ Savoir identifier les clients cibles de la mission tableau de bord ◆ Savoir vendre l’intérêt de la mission au client ◆ Maîtriser l’approche opérationnelle de la mission ◆ Savoir organiser la récurrence de la mission et son renouvellement ◆ Mobiliser les ressources humaines et développer les compétences techniques et

relationnelles utiles à cette mission

Nouveau


GESTION




AnimateurOlivier Troll (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuConnaissances juridiques

◆ les régimes matrimoniaux — régime primaire : logement familial,les

charges du mariage,les autres dispositions — régimes communautaires — régimes séparatistes ◆ le conjoint survivant — les droits successoraux — les droits sur son logement — les droits complémentaires ◆ le démembrement de propriété — l’usufruit : constitution,l’usufruit

viager,l’usufruit temporaire ◆ la nue-propriété — le quasi-usufruit le patrimoine et sa

transmission ◆ l’inventaire du patrimoine — actif de succession — passif de succession — la réserve héréditaire et la quotité

disponible ◆ le bilan patrimonial ◆ les droits de succession et les contrats

de mariage — clause d’attribution intégrale de la

communauté — clause préciputaire — clause de parts inégales — clause de prélèvement moyennant

indemnité — clause d’attribution ou d’acquisition ◆ régime civil et fiscal — action en retranchement ◆ la déclaration de succession et le

paiement des droits — la déclaration de succession — le paiement des droits : fractionné,

différé

PédagogieEtude de cas, exposé, QCM de validation

Régimes matrimoniaux et successionNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeMesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

Objectifs ◆ Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux ◆ Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et futurs et sur

l’organisation de la succession ◆ Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale et successorale ◆ Maîtriser l’essentiel du droit successoral




AnimateurGuy Charles Lamy (Consultant en gestion financière des entreprises)Concepteur CFPC

ContenuLes enjeux de la prévention et les apports de la réforme de l’ordonnance du 14 mars 14La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements

◆ anticipation et diagnostic ◆ mise en place et analyse de clignotants ◆ les outils du diagnostic et du suivi des

mesures prises ◆ le rapport de gestion et la prévention ◆ le rôle des C.I.P. ◆ le choix de la stratégie ◆ la négociation avec les créanciers et le

suivi des accords ◆ le rôle de la CCSF ◆ les aides conjoncturelles aux entreprises

en difficulté ◆ mandat ad hoc et conciliation :

avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer

◆ la procédure de sauvegarde et la procé-dure de sauvegarde accélérée

◆ le déclenchement de la procédure

d’alerte par le commissaire aux comptes ◆ le dossier à préparer pour le tribunal de

commerce ◆ la prévention à l’initiative des tiers ◆ la convocation au tribunal de commerce ◆ les échecs de la prévention et leurs

conséquences

PédagogieEtude de cas exposé, QCM de validation

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegardeNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser la loi de sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir

distinguer les différentes procédures préventives ◆ Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le

commissaire aux comptes ◆ Savoir préparer les dossiers à présenter au tribunal de commerce ◆ Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenche-

ment de l’alerte par le commissaire aux comptes

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AnimateurCatherine Caumette (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLe diagnostic patrimonial

◆ proposition d’un dossier de travail pour identifier et planifier les besoins de son client

◆ méthodologie du diagnostic patrimo-nial

◆ proposition de lettre de mission et de compte rendu de missionLes fondamentaux à connaître

◆ les régimes matrimoniaux ◆ successions ◆ donations ◆ le démembrement de propriété ◆ l’assurance vie

Comment transmettre son patrimoine? ◆ anticiper les besoins du client et les

planifier ◆ quelles réponses pour : — le patrimoine professionnel — le patrimoine privé. ◆ proposition de compte rendu de mission

PédagogieExposé, étude de cas, QCM de validation

Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoineNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCe séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser dans la gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en considération des intérêts des différents membres d’une famille est un élément fonda-mental dans la transmission d’un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en raison des situations familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle doit intégrer la protection de tous les membres de la famille y compris celle du chef de famille lui-même.

Objectifs ◆ Savoir identifier les différents membres d’une famille concernés par la transmission

d’un patrimoine, personnel et professionnel ◆ Savoir recenser les différents éléments de ce patrimoine ◆ Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et successoral pour en mesurer les

impacts en termes de transmission ◆ Savoir aider le client à formaliser son projet en termes de transmission, vis-à-vis de sa

famille et de lui même


Pau30 octobre 14



Animateur et concepteurLionel Tixier (Consultant spécialisé en gestion du patrimoine)

ContenuLes dispositions pré-successorales :Pour les couples mariés :

◆ le régime de séparation ◆ la séparation de biens avec société

d’acquêts ◆ la communauté légale ◆ les conventions matrimoniales : Clauses

de prélèvements moyennant indemnités, clauses de préciput, clause d’attribution intégrales etc.

◆ la communauté universellePour les couples pacsés :

◆ le Pacs de type séparatiste ◆ le Pacs de type communautaire ◆ utilité de la société civile ◆ le quasi-usufruit comme instrument de

protection du partenaire

Les dispositions successorales :Pour les couples mariés :

◆ la loi du 3 décembre 2001 et les droits légaux du conjoint

◆ utilité de la donation au dernier vivant ◆ le quasi-usufruit légal comme instru-

ment de protection du conjoint ◆ utilité du testament : Le cantonnement

de l’émolumentPour les couples pacsés :

◆ un droit au logement ◆ un droit d’attribution préférentielle ◆ utilité du testament : Le cantonnement

de l émolumentPour les couples vivant en concubinage :

◆ le legs en usufruit ou en pleine propriété

Les dispositions hors-successorales : ◆ les assurances de prévoyance décès :

Pourquoi faire ? ◆ les contrats de prévoyance vie : Est-il

possible de protéger le conjoint sans limite?

— rappel des grands principes juridiques de l’assurance vie

◆ co souscriptions démembrées de contrats d’assurance : Quel intérêt ?

◆ le présent d’usage ◆ le quasi-usufruit conventionnel comme

instrument de protection du conjoint ◆ la société civile comme outil de gestion

du patrimoine

Après les différentes réformes fiscales de ces dernières années : Quelle fiscalité à titre gratuit pour le conjoint, le parte-naire ? Et le concubin ?

PédagogieExposé, support pédagogique

La protection de l’être aimé du chef d’entrepriseNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Savoir maîtriser les risques de certains montages patrimoniaux ◆ Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée

NouveauNouveau


GESTION PATRIM

ONIALE

Bordeaux28 mai 14




◆ rappel : définition juridique et écono-mique / définition fiscale

◆ le recours à la holding pure : — pour organiser le pouvoir avec la société

civile de participations — pour conserver le pouvoir et préserver

la fratrie avec la société civile de patrimoine

◆ le recours à la holding impure : ◆ pourquoi utiliser une holding de

prestations de services ? Quand l’utiliser ? Quelles précautions faut-il prendre ?

◆ pourquoi utiliser une holding animatrice ? Quand l’utiliser ? Quelles précautions faut-il prendre ?

— pour permettre le développement d’un groupe

— pour obtenir des avantages fiscaux (ISF, transmission, paiement différé fractionné,…)Les contraintes juridiques de la holding

◆ les contraintes communes aux holdings pures et impures :

— le secrétariat juridique et la tenue d’une comptabilité commerciale

— l’existence d’une substance juridique et économique

— le respect de l’autonomie de la per-sonne morale des sociétés filles

◆ Les contraintes de la holding impure : — la mise en place de conventions et les

prestations offertes aux filiales : les sanc-tions aux abus (les risques fiscal et pénal)

— le respect de l’autonomie de la per-sonne morale des sociétés filles

Les enjeux fiscaux ◆ pour l’ensemble des holdings : — le sursis d’imposition : impacts des

derniers avis du comité et des dernières jurisprudences (notamment ce, 27 juillet 2012)

— le régime mère-filles : le caractère exclusif semble faire place au caractère déterminant : quelle sont les consé-quences de l’arrêt du ce du 17 juillet 2013 (arrêt choiseul) ?

— le régime d’intégration : le risque de redressement par l’administration fiscale pour abus de droit

— le point sur les fusions rapides ◆ pour certaines holdings — les conséquences de l’option à l’IS — l’exonération des titres de participation

: qu’est-ce qu’un titre de participation selon la jurisprudence récente ?

— l’exonération ISF; et l’exonération transmission (instruction 7 g-3-12 du 22 mars 2012, cass. Com. 21 Juin 2012)

◆ Cas particuliers: — la holding de rachat : le cas du LBO, la

problématique de la déductibilité des intérêts (sous-capitalisation...)

— la holding et les taxes sur salaires (ce 8 juin 2011 et instruction 5 l-1-11) : que faut-il faire ?

— la holding patrimoniale sans partici-pation dans des sociétés commerciales ou marginales : la problématique du bénéfice du pacte ISF

La holding animatrice : un levier efficace d’optimisation patrimoniale Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les risques des montages liés à la holding et prendre conscience des

contraintes qui y sont attachées ◆ Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée

ContenuLa holding : pour quoi faire ?




AnimateurCatherine Caumette (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLes conséquences du divorce du chef d’entreprise

◆ du chef d’une entreprise individuelle ◆ du chef d’entreprise exerçant en société ◆ évaluation de l’entreprise ◆ conséquences financières et fiscales ◆ que faire pour se protéger d’un divorce

… à part ne pas se marier ? Les conséquences du décès du chef d’entreprise

◆ du chef d’une entreprise individuelle ou exerçant en société

◆ la dévolution successorale ◆ évaluation de l’entreprise ◆ conséquences financières, juridiques

et fiscales ◆ pour l’entreprise et pour la famille ◆ que faire pour protéger la famille et

l’entreprise du décès ?

PédagogieQCM de validation, exposé

Des conséquences du divorce, du décès du chef d’entrepriseNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeSavez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d’entreprise ? Et en cas de décès … l’entreprise y survivra-t-elle ? Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille.

Objectifs ◆ Savoir identifier les conséquences du divorce ◆ Savoir identifier les conséquences du décès ◆ En mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal ◆ Identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l’entreprise et de

la famille

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ContenuQuels sont les impacts des lois de finance 2011 et 2012 et 2013 ?Quelle préparation à la cession ?Comment sortir l’immobilier ?Que faut-il faire de la trésorerie et des réserves en cas de cession ?En cas de donation ?

◆ les distribuer ? Quelle répartition en cas de démembrement de droits sociaux ?

◆ se faire racheter la trésorerie. L’arrêt Choiseul du CE 17 juillet 2013 9ème et 10ème ssect, N° 356523 et N° 360706 change t-il la donne ?

◆ en utilisant une société holding : Quelle utilisation du régime mère-fille peut-être mis en œuvre sans risque ?Comment effacer les plus-values ?

◆ bénéficier du dispositif de départ en retraite ◆ le chef d’entreprise qui prend sa retraite peut-

il vendre sa société d’exploitation en bénéficiant de l’exonération des titres de participation

◆ donner les actions en pleine propriété ◆ donner les actions en nue-propriété ◆ faire jouer le sursis d’imposition ou le report

d’imposition ◆ en se délocalisant

Quels sont les outils pour transmettre le patri-moine et conserver un certain pouvoir ?

◆ la société civile : Instrument de conservation de pouvoir : Quelles limites?

◆ constitution d’une société civile par apport de capitaux démembrés : Est-ce possible ? Quels sont les risques encourus ? Quelles sont les précautions d’utilisation ?

◆ est-il possible de co-souscrire un contrat d’as-surance en démembrement en toute sécurité ?

◆ le quasi-usufruit suite à la cession de droits sociaux démembrés : Quelle utilité pour quels dangers ? Dans quelles conditions est-ce possible de l’utiliser ?

◆ la donation-partage à terme peut-elle être un instrument de transmission différé ? Que penser de la donation facultative ?Quel régime matrimonial faut-il utiliser après la cession ?

◆ la communauté universelle : Quand est-elle adaptée ?

◆ la communauté réduite aux acquêts ou la société d’acquêts avec clause de préciput à géométrie variable conserve t-elle une utilité après la loi TEPA du 21 Août 2007 ? Ne vaut-il pas mieux rester sous le régime de la séparation de biens et utiliser le cantonnement de l’émolument ?

Comment obtenir une protection sociale après la cession ?

◆ en souscrivant une adhésion volontaire ◆ en créant une nouvelle société commerciale ◆ en adoptant le statut de loueur meublé

professionnel

PédagogieDiaporama, exposés didactiques, exemples concrets, échanges avec le groupe

Stratégies patrimoniales liées à la cession de l’entreprise : quels avantages pour les risquesNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

ObjectifsCertains montages patrimoniaux liés à la cession de l’entreprise sont très à la mode et quand on écoute leurs auteurs, ils ne présenteraient que des avantages. Le profession-nel du conseil est responsable vis-à-vis de son client non seulement sur le terrain du devoir d’information mais aussi sur le terrain du devoir de conseil. Cette journée doit vous aider à porter un regard critique sur certaines techniques patrimoniales utilisées. L’animation consiste à approfondir certains outils utilisés par les conseils. L’objectif de la journée est de faire prendre conscience au professionnel du conseil des risques attachés à certains montages.

Retrouvez toutes nos formations et bien plus sur notre site internet :

www.ceeca.org

Inscriptions, et demandes de financements en ligne pour simplifier vos démarches administratives

Sommaire Fiscalité

e-learning Fiscalité - pré-requis 52e-learning Nouveau Homologué L’audit de la TVA intra communautaire 52

ActualitéAbonnement actualité (comptable, fiscale, sociale, juridique) 53Actualité fiscale 53Les 15-20 questions fiscales à maîtriser 54Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingéniérie patrimoniale 54

Nouveau Plus values professionnelles : exonérations et optimisation 55Nouveau Plus values personnelles : panorama, gestion et optimisation 55Nouveau Optimisation et sécurisation du crédit d'impôt recherche 56

Actualité des contrôles fiscaux : les principaux chefs de redressements 56

Entreprises / CET / TVANouveau CET (collaborateur) 57

CET et taxe foncière : questions complexes 57Détermination du résultat fiscal : principes et applications pratiques 58Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 58

Homologué TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de service 59

ImmobilierLa TVA des activités immobilières 59Actualité de la fiscalité immobilière 60

Homologué Fiscalité des constructeurs et marchands de biens 60Nouveau Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables 61

GroupesHomologué Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 61

Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale 62Nouveau Le risque "l'acte anormal de gestion dans les groupes" 62Nouveau Transactions intragroupes : questions complexes 63

Homologué Fiscalité des sociétés holdings 63

ParticuliersFiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle 64Impôt sur le revenu : nouveau cadre et dernieres opportunités fiscales 64

Nouveau ISF : pratique de la déclaration et points clés 65Nouveau IR : pratique de la déclaration et points clés 65

La déclaration de revenus - perfectionnement 66Nouveau Maîtriser et réduire l'ISF 66

Programmation 20152015 Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés 2015 Acquisition-cession d’entreprise (aspects juridiques et fiscaux)2015 De la fusion à la tup : maîtriser fiscalement les restructurations 2015 Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal : fondamentaux2015 Les sociétés civiles de gestion immobilière : intérêts et difficultés 2015 Cartographie des risques TVA2015 Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités 2015 Ingénierie fiscale du patrimoine immobilier : questions complexes2015 Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux 2015 TVA des échanges internationaux de biens


FISC

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PublicExpert-comptable, CAC

Tarif HT276€


Contenu ◆ les règles de base en matière de TVA

intracommunautaire ◆ panorama des principales opérations

communautaire ◆ la TVA intracommunautaire pour les

biens ◆ la TVA intracommunautaire pour les

services ◆ les différents cas particuliers ◆ les opérations complexes en matière de

TVA intracommunautaire ◆ comment remplir la déclaration

d’échange de services ◆ les pièges de la déclaration d’échange

de biens ◆ la prévention des risques par le profes-

sionnel comptable

PédagogieTests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoireLa durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme : tutorat compris et 30 minutes de test final.

◆ il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet

◆ vous pouvez ainsi voir ou revoir le conte-nu à votre convenance



◆ un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement


L’audit de la TVA intra communautaire (e-learning)Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h) N°d’homologation 12A0036

Valeur ajoutéeCe séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Outre la maîtrise du formalisme, ce séminaire leur permet de mener un « audit » de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre d’une mission d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes.

Objectifs ◆ Connaître les règles applicables en matière de TVA intracommunautaire ◆ Savoir identifier les caractéristiques des différents types d’opérations ◆ Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers ◆ Pouvoir auditer les risques liés à la TVA intracommunautaire


Tarif HT250€



ContenuIntroduction

◆ les sources de la fiscalité française — les sources nationales du droit fiscal — les sources internationales du droit

fiscal ◆ la décomposition des recettes de l’Etat

Les principaux impôts des personnes physiques

◆ l’impôt sur le revenu des personnes physiques

— les caractéristiques de l’impôt sur le revenu

— les revenus catégoriels du revenu global ◆ l’ISF — les contribuables imposables à l’ISF — le patrimoine imposable — le calcul de l’ISF ◆ le bouclier fiscal ◆ les impôts locaux — la taxe d’habitation — les taxes foncières

Les principaux impôts des personnes morales

◆ l’impôt sur les sociétés — le champ d’application de l’IS — le bénéfice imposable ◆ les autres impôts frappant les sociétés — la taxe sur la valeur ajoutée — la contribution économique territoriale — la taxe sur les véhicules de sociétés ◆ les droits d’enregistrement

— le champ d’application des droits d’enre-gistrement

— les formalités d’enregistrement — l’accomplissement des formalités — la détermination des droits exigibles

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; 30 minutes de test final, tutorat compris.



◆ tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet bibliothèque de la plate-forme

◆ des études de cas sont étudiées pendant le programme


◆ le tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone


Fiscalité -Pré-requis (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Analyser les différentes sources de l’impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité

des entreprises non assujetties à l’is (BIC,BNC,BA) ◆ Décrire les modalités et conditions de l’imposition à l’is ◆ Définir la notion de valeur ajoutée ◆ Balayer les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux,

cet, isf, droits d’enregistrement ◆ Définir la notion de bouclier fiscal

e-learning Homologué e-learningNouveau


FISCALITÉ


Agen24 novembre 14



AnimateurJean Pierre Cossin (Conseiller Maître honoraire, Cour des Comptes)Concepteur CFPC

ContenuLes précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

◆ les régimes d’imposition des plus-values sur cession de valeur mobilière et nouvelles conditions applicables aux dirigeants faisant valoir leur droit à la retraite

◆ les adaptations apportées au régime de l’exit tax

◆ le régime d’imposition des dividendes distribués par les PME et notamment des gérants majoritaires

◆ le nouveau régime des plus-values im-mobilières (le maintient de la distinction entre plus values sur terrain à bâtir et plus values sur les autres biens immobiliers) le régime des abandons de créances

◆ la gestion des déficits des sociétés soumises à l’IS

◆ la comparaison entre l’e.I.R.L. Et l’e.U.R.L après taxation des dividendes

◆ la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : la prise en compte des plus-values.

◆ l’application du plafonnement global à 10 000 euros pour souscription au capital des PME.Les nouveautés doctrinales et jurispru-dentielles concernant principalement

les PME et leur dirigeant :traitements et salaires,BNC,RVM,revenus fonciers.Fiscalité d’entreprise : les bénéfices indus-triels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés (la gestion des déficits fiscaux, les comptes courants d’associés : débiteurs et créditeurs, l’exercice de rattachement des produits et des charges, la cession de l’entreprise)Les principales décisions en matière d’acte normal de gestion et d’abus de droit concernant les PME Modalités d’applica-tion de la réforme des régimes des plus values des particuliers (commentaires administratifs)L’actualité en matière de TVA pour la pe-tite entreprise (autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, modification du régime simplifié...)Actualité des droits d’enregistrement et de l’ISFLa société à holding animatrice de groupes (nouvelle instruction adminis-trative)En cas de loi de finances rectificative pour 14, le support présentera l’ensemble de ses dispositions


Actualité fiscaleNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les nouveautés législatives de l’année ◆ Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant

l’application de la loi fiscale ◆ Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants

Pau8 juillet 14, matin; 07 octobre 14, matin; 17 février 15, matin

Bordeaux17 juillet 14, matin; 09 octobre 14, matin; 19 février 15, matin

PublicCollaborateurDe 7 à 20 participants

Tarif HT480€ (3 demi journées)

AnimateurEric Rouault (Expert-comptable)ConcepteurGroupe Revue fiduciaire

ContenuLe contenu de chaque session est établi en fonction de l’actualité des mois précédents.La session de février est traditionnelle-ment consacrée à la loi de finances.

PédagogieLe séminaire est préparé à partir des outils documentaires du groupe revue fiduciaire. Les références documentaires sont données aux participants afin de revenir ultérieurement sur les points traités. Des nombreux exemples d’appli-cation sont proposés aux participants. Un exemplaire du diaporama est remis aux participants.

ModalitésC’est un abonnement au nom du cabinet (c’est-à-dire que vous pouvez envoyer le collaborateur de votre choix à chaque séance, la seule obligation étant qu’un même collaborateur devra avoir effectué 2 séances de 4 heures pour que sa formation soit financée par votre OPCA). La nouveauté consiste dans le fait que le cabinet s’engage sur 4 séances minimum et son inscription est ensuite reconduite automatiquement sur les séances sui-vantes. Lorsque vous voulez arrêter votre participation, il suffit de nous prévenir (par écrit), et votre abonnement prendra fin immédiatement.

Abonnement actualité (comptable, fiscale, sociale, juridique)Niveau : perfectionnement (3 demi journées / 12 h)

ObjectifsL’évolution des matières relevant de l’expertise-comptable est constante. Les colla-borateurs prennent connaissance de l’actualité par la mise à disposition de revues spécialisées, et lors de réunions de documentation. Mais les plannings des cadres et associés ne permettent pas toujours une organisation optimale des réunions et de leur préparation au sein des cabinets. Pour remédier à cette situation, le ceeca propose un abonnement « actualité ».Ce séminaire, préparé et animé par un expert-comptable à partir d’outils documentaires spécialement dédiés à cet exercice, permet aux collaborateurs de mettre à jour leurs connaissances en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires sur les principales matières relatives à ses travaux.


FISC

ALIT

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AnimateurPierre Alain Millot (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuTaxinomie fiscale des SCI de gestion fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titresApproche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

◆ risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

— dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA

— non maîtrise de la translucidité fiscale — fictivité de la société — abus de droit : les 2 branches du risque ◆ risques de rectification d’assiette ou de

taux d’imposition — la gestion fiscale locative en ambiance

IR — la gestion fiscale locative en ambiance

IS — les risques fiscaux inhérents à la maî-

trise d’ouvrage : la TVA et le constructeurAudit des stratégies fiscales communes :

◆ la gestion d’une auto-location ◆ le pilotage d’une auto-vente ◆ les charmes du bail à construction :

gérer en ambianceIS

◆ revendre en contexteIR

◆ « apport-donation » d’immeuble ◆ « apport-cession » d’immeuble ◆ de la mise en œuvre de l’usufruit

temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCIRéflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

PédagogieEtude de cas, exposé, mini cas d’applica-tion, QCM de validation

Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimonialeNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCe séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposi-tion différents, en suivant la logique des risques,et permet d’identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés.

Objectifs ◆ Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’amélio-

rer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble

Bordeaux11 et 12 décembre 14

Dax16 et 17 octobre 14



AnimateurFabrice Cossin (Avocat fiscaliste)ConcepteurCFPC

Contenu ◆ les récentes modifications appor-

tées à l’impôt sur le revenu : le foyer fiscal en cas de changement de situation matrimoniale en cours d’année et ses conséquences, le plafonnement global des niches fiscales 2013

◆ définition du revenu fiscal de reference et conséquences déclaratives

◆ la déductibilité des rémunérations et des frais de mission et réception

◆ le régime des indemnités kilométriques (traitements et salaires et BNC) les provi-sions pour créances douteuses

◆ l’inscription à l’actif des immobilisations ◆ la suppression de la théorie du bilan pour

les entrepreneurs individuels BIC et BA ◆ l’évaluation des stocks ◆ la déductibilité des « primes » de fin

d’année ◆ l’inscription en provisions ou charges à

payer de certaines dépenses ◆ l’obligation déclarative des honoraires

et des commissions ◆ les règles d’imputation fiscale des défi-

cits IR et les nouvelles règles d’imputation des déficits dans les sociétés soumises à l’IS

◆ les régimes fiscaux de l’entreprise indi-viduelle et les conditions d’option (micro, auto-entrepreneur, RSI, RN) la création de l’EIRL et ses conséquences fiscales, comparaison entre l’EURL et l’EIRL (pré-cisions apportées par la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011).

◆ le régime d’imposition des résultats de

cessions d’immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.) Les exonérations des plus-values des petites entreprises : cas de cession, à l’occasion du départ à la retraite, trans-missions à titre gratuit de l’entreprise, la cession de branches complètes d’activité

◆ les loueurs en meublé professionnels et non professionnels

◆ la réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières (IF 2013) la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers issue de la loi de finances 2013

◆ les dispositions fiscales relatives aux comptes courants d’associés

◆ la taxe sur les véhicules de sociétés ◆ la contribution économique territoriale

(CFE et CVAE) la TVA non récupérable (nouvelles modalités de calcul de la TVA déductible chez les assujettis partiels et redevables partiels) le régime simplifié en TVA

◆ les acquisitions intra-communautaires ◆ les règles de territorialité des presta-

tions de services “pack TVA” ◆ l’autoliquidation de la TVA par le client

assujetti ◆ la réforme de la TVA immobilière ◆ le régime des sociétés civiles immobi-

lières ◆ la réforme des plus values immobilières

des particuliers


Les 15-20 questions fiscales à maîtriserNiveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)

Objectifs ◆ Connaître les principes fiscaux applicables ◆ Savoir identifier les difficultés d’application des questions fiscales les plus courantes

tant en fiscalité directe qu’indirecte ◆ Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme


FISCALITÉ

Bordeaux27 novembre 14, après-midi

Concepteur LAWREA


Tarif HT225€

AnimateurLaurence Brettes(Avocate Spécialisée en droit fiscal)

ContenuMéthodologie d’approche de la plus value privee et tableau synoptiqueEtude approfondie et pratique des plus values de droits sociaux

◆ maîtrise des régimes incitatifs (départ retraite, groupe familial, PME de moins de 10 ans)

◆ le régime de l’exit tax ◆ report, sursis (apport de titres, opéra-

tion d’échange de titres)/ les capacités d’exonération rétroactive des reports

◆ de la bonne utilisation et gestion de l’apport cession, stratégie affinée de donation cession, apport cessionLe régime de la plus-value immobilière

◆ étude de la taxation, notion de pré-pondérance immobilière, jurisprudence Quemener et Baradé

◆ les non résidentsSchémas d’application

◆ étude de différents schémas

PédagogieDocumentation, support, exemples

Pré-requisConnaissances de base de la fiscalité

Plus values personnelles : panorama, gestion et optimisationNiveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)

Objectifs ◆ méthodologie globale d’approche et de gestion fiscale des plus-values privées (droits

sociaux, plus-values immobilières) maîtrise des schémas de sursis, de report ou d’exo-nération de la plus-value, des mécanismes d’enchevêtrement des régimes du fait de la restructuration dans le temps de l’entreprise

Bordeaux27 novembre 14, matin

Concepteur LAWREA


Tarif HT225€

AnimateurLaurence Brettes(Avocate Spécialisée en droit fiscal)

ContenuLes dispositifs commentés

◆ le régime de taxation des plus-values des petites entreprises (BIC/BNC/BA)

◆ régime de faveur des transmissions d’entreprises (BIC/BNC/BA)

◆ le régime spécifique des apports en société des entreprises individuelles

◆ l’apport en société de titres par une entreprise individuelle ou par des associés de sociétés de personnes

◆ la transmission à titre gratuit des entre-prises individuelles et sociétaires relevant du régime BIC/BNC/BA

◆ la transmission à titre gratuit des entre-prises individuelles et sociétaires relevant du régime BIC/BNC/BA

◆ basculement des sociétés BIC/BNC/BA dans le champ de l’IS

◆ basculement des sociétés BIC/BNC/BA dans le champ des plus-values privées et cessation d’activité

◆ régime des cessions d’entreprises BIC/BNC/BA dans le cadre d’un départ à la retraite

◆ le régime de taxation des plus-values immobilières dans les entreprises BIC/BNC/BA

Schémas d’application ◆ étude de différents schémas ◆ de la bonne combinaison des régimes ◆ les erreurs à ne pas commettre

PédagogieDocumentation, support, exemples

Pré-requisConnaissances de base de la fiscalité

Plus values professionnelles : exonérations et optimisationNiveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)

Objectifs ◆ maîtrise globale et analyse en profondeur des différents régimes d’exonération, de report ◆ amélioration de la rentabilité des régimes par la mise en place de schémas d’optimisa-

tion (cumuls, choix, ordre « de passage)

Nouveau Nouveau


FISC

ALIT

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AnimateurRémi Gouyet (Avocat fiscaliste)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuFiscalité de l’entreprise

◆ liaison droit fiscal autres droits de l’entreprise

◆ holdings et prestations de sous-trai-tance administrative

◆ notion d’établissement stable ◆ amortissements après l’application des

composants ◆ provisions pour risques ◆ prix de transferts ◆ déficits et principe d’identité ◆ régimes à option et leur mise en œuvre ◆ distribution dans les groupes ◆ comptes courants et distributions ◆ RAS et conventions internationales

Redressements en matière de TVA ◆ opérations extra territoriales ◆ pérennité du droit à déduction ◆ factures de complaisance ◆ carrousel de TVA ◆ facturation et formalisme

Contrôle fiscal ◆ comptabilités informatiques ◆ procédure contradictoire ◆ comptes ouverts à l’étranger ◆ plainte pénale

Les thèmes traités au cours de ces jour-nées sont tributaires de l’actualité.

PédagogieQCM de validation

Actualité des contrôles fiscaux : les principaux chefs de redressementsNiveau : actualité (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Analyser l’actualité des redressements fiscaux pour évaluer le risque fiscal de

l’entreprise ◆ Tirer parti de l’évolution de la jurisprudence


ConcepteurFrancis Lefebvre Formation



AnimateurLaurence Le Canut (Consultante spécialisée en juridique et fiscal)

ContenuDéterminer le bénéficiaire du CIR

◆ conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal

◆ cas particuliers : entreprises nouvelles, jei, associations...Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

◆ définition des activités éligibles ◆ critères d’éligibilité au CIR ◆ périmètre des activités ouvrant droit

au CIRChiffrer les dépenses éligibles

◆ nature des dépenses éligibles : dépenses de personnel; amortissements; dépenses de fonctionnement; prestations de recherche...

◆ modalités de chiffrage des dépenses éligibles

◆ cas d’applicationMaîtriser le calcul du CIR

◆ mécanisme de calcul ◆ cas général ◆ cas particuliers : — groupes — sociétés de personnes

◆ exemples de calculDéclarer et utiliser le CIR

◆ déclarations à souscrire ◆ modalités d’utilisation : imputation ;

restitutionAspects comptables du CIR

◆ enregistrement du CIR ◆ incidences sur l’annexe comptable ◆ CIR et normes IAS/IFRS

Sécuriser les dossiers CIR ◆ constitution du dossier justificatif ◆ cohérence avec les domaines voisins: — propriété industrielle — prix de transfert ◆ procédure du rescrit

Le contrôle fiscal du CIR ◆ se préparer au contrôle ◆ les spécificités du contrôle du CIR ◆ les conséquences du contrôle du CIR

PédagogieExposé, échanges d’expérience

Optimisation et sécurisation du crédit d’impôt rechercheNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Pouvoir identifier les opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche ◆ (CIR) et les dépenses éligibles ◆ Maîtriser les modalités de calcul du CIR, du cas général aux cas particuliers : sociétés

de personnes ; intégration fiscale ; restructurations affectant les activités de recherche et développement

◆ Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR

Nouveau


FISCALITÉ




AnimateurVanessa Chiffert (Avocate spécialisée en fiscal)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuDétermination de la valeur locative cadastrale

◆ méthodes d’évaluation des immeubles ◆ « dérives » jurisprudentielles ◆ définition et limite des agencements

fonciers ◆ que faire face à un changement d’im-

meuble de référence ?Évaluations foncières : le point sur la réforme en coursDétermination du chiffre d’affaires de l’entrepriseCalcul de la valeur ajoutée

◆ les différentes définitions de la valeur ajoutée.

◆ la notion de plus-value liée à l’activité normale et couranteTerritorialisation de la CVAE : la réparti-tion des effectifs salariés

◆ le calcul de l’effectif : la notion d’« équivalent plein temps travaillé »

◆ le cas des salariés « multi-sites » ou dont l’activité s’exerce dans différents lieuxSituations particulières

◆ entreprises redevables de l’IFER ◆ sociétés holdings. ◆ sociétés dépourvues de la personnalité

morale

Exonérations et mesures d’allègement ◆ comment en bénéficier ? ◆ Le plafonnement de la CET

Questions de procédure ◆ procédure de rectification et de

contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière ◆ la question des pénalités ◆ demandes de réductions des imposi-

tions.

PédagogieExposé théorique, exemples et apports de l’expérience de l’animateur, support écrit

CET et taxe foncière : questions complexesNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs

dossiers de cet (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière ◆ Disposer d’une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles

et doctrinales ◆ Identifier les foyers de réduction des impositions ◆ Anticiper les contrôles tout en optimisant l’impôt

Bordeaux03 décembre 14, matin

Dax05 décembre 14, après-midi


Tarif HT190€

AnimateurBénédicte Andrieu Filliol (Avocate) ConcepteurERNST & YOUNG

Contenu ◆ Caractéristiques essentielles de la Coti-

sation Foncière des Entreprises (CFE) ◆ Caractéristiques essentielles de la Coti-

sation sur Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

◆ Détermination de la valeur ajoutée, points particuliers

◆ Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

PédagogieExposé illustré d’exemples et de cas pratiques, Remise du support aux participants, enrichi des textes et des instructions de référence

CET (collaborateur)Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Savoir renseigner les formulaires de déclaration ◆ Maîtriser les points-clés

Nouveau


FISC

ALIT

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AnimateurMarie Lise Fargeaud (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLe champ d’application de la TVA :

◆ les opérations hors champ,impo-sables,exonérées, soumises sur option

◆ cas particulier des produits financiersLa territorialité de la TVA :

◆ les principes généraux ◆ la TVA intracommunautaire relative aux

livraisons de biens et la d.E.B. ◆ les prestations de services et la d.E.S. ◆ les cas d’autoliquidation de la TVA par

le preneur assujetti ◆ le nouveau cas d’autoliquidation de la

TVA dans le secteur du bâtimentLe fait générateur et l’exigibilité de la TVAL’assiette de la TVA : le prix et les complé-ments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la margeParticularités : les commissionnaires transparents et opaques les différents taux de TVA au 1er janvier 14Le droit à déduction de la TVA :

◆ conditions générales de récupération ◆ les exclusions légales du droit à

récupération ◆ les régularisations de la TVA récupérée ◆ la récupération chez les assujettis et

redevables partiels les mentions obliga-toires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulièresLes régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les modifi-cations du régimeLe contrôle de la TVA déclarée : les recou-pements de fin d’année

◆ analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3

◆ sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...)


Maîtriser les difficultés d’application de la TVANiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites

entreprises ◆ Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA ◆ Connaître les règles de la TVA intracommunautaire ◆ Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales ◆ Savoir effectuer les contrôles de fin d’année ◆ Savoir exercer les options en matière de TVA


Pau30 janvier 15



Animateur et concepteurChristian Prat Dit Hauret (Expert-comptable)

Contenu ◆ les réintégrations fiscales ◆ les déductions fiscales ◆ les déficits imputables et le carry-back

PédagogieExposés didactiques, études de cas, échanges avec les participants, support écrit

Détermination du résultat fiscal : principes et applications pratiquesNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

ObjectifsMaîtriser :

◆ les modalités de calcul du résultat fiscal ◆ les réintégrations fiscales ◆ les déductions fiscales


FISCALITÉ




AnimateurOlivier Cortez (Avocat fiscaliste)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuLes livraisons d’immeubles

◆ champ d’application : — notion d’assujetti — opérations visées : livraisons de terrains,

d’immeubles neufs, anciens, travaux immobiliers

— cas particuliers : transmissions de patri-moine, opérations sur droits immobiliers, crédit-bail, immobilier, bail à construction, immeubles sociaux

◆ base d’imposition : — TVA sur le prix de vente total — TVA sur marge brute ◆ régime des droits à déduction de la

TVA : — conditions générales — droits à déduction de l’immeuble

immobilisé — droits à déduction de l’immeuble en

stock ◆ droits d’enregistrement : — droit commun des mutations d’im-

meubles — régimes dérogatoires en cas d’engage-

ments pris par les assujettis — engagement de revendre, engagement

de construireLa location de l’immeuble

◆ location nue : enjeux de l’option pour l’assujettissement à la TVA ; modalités

d’application ◆ location meublée et équipée ◆ location de terrains : distinction entre

terrains nus/terrains équipés. ◆ location de l’immeuble avant sa vente

par un promoteur ou un marchand de biensLes obligations déclaratives

◆ redevables professionnels et redevables occasionnels

◆ exercice du droit de contrôle par l’administrationLes droits à déduction : modalités d’application

◆ assujettis partiels : coefficient de taxation ; secteurs distincts d’activité

◆ remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l’administrationLes sinistres sur immeubles

◆ TVA et indemnités ◆ cas particulier du FCTVA (fonds de

compensation à la TVA)

PédagogieExposé théorique et apports de l’expé-rience de l’animateur

La TVA des activités immobilièresNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Acquérir une connaissance approfondie et concrète des règles de TVA applicables aux

opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location ◆ Savoir optimiser la récupération de la TVA ◆ Connaître les règles relatives aux droits d’enregistrement applicables aux mutations




AnimateurStéphane Malmonte (Avocat spécialisé en fiscal)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

Les règles de territorialité applicables ◆ prestations imposables au lieu d’établis-

sement du preneur et exceptions ◆ prestations imposables au lieu d’établis-

sement du prestataire et exceptions ◆ cas particulier des agences de voyages ◆ exonérations spécifiques ◆ cas des opérations complexes de façons

et travaux, et mesure de simplificationLa détermination du redevable de la TVA

◆ prestataire ? Preneur ? ◆ cas d’immatriculation du prestataire à

l’étrangerL’extension des cas d’auto-liquidation

◆ conséquences sur les formalités et la ré-cupération de la TVA grevant les dépenses engagées par le prestataire

◆ procédures (immatriculation à l’étran-ger ou demande de remboursement)Les formalités et les obligations décla-ratives

◆ mentions spécifiques sur factures ◆ déclaration CA3, déclaration euro-

péenne de services (DES)La procédure de remboursement de la TVA supportée dans un état membre de l’union européenne Les relations entre la métropole et les DOM

◆ applications pratiques : recherche du régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes

◆ e-learning

PédagogieQuiz, ressources documentaires

TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de serviceNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13F0216

Objectifs ◆ Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services

réalisées dans ou hors de l’union européenne ◆ Bien connaître les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du

redevable ; formalités et obligations déclaratives récupération de la TVA supportée à l’étranger

◆ Savoir quand auto-liquider la TVA sur une opération d’achat

ContenuLes notions à maîtriser

◆ assujetti/identifié ◆ preneur, redevable ◆ lieu d’établissement, lieu d’exploitation ou d’utilisation effective, définition de

l’établissement stable en TVA

Homologué


FISC

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AnimateurAdrien Pernet (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPrincipes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières,environne-ment juridique

◆ les principales des taxes d’urbanisme ◆ la TVA immobilière — acquisitions de terrain à bâtir : champ

d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction

— construction et vente de l’immeuble bâti:champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

◆ les profits de construction : — champ d’application, détermination,

imposition — régime fiscal spécifique des SCI de

construction vente ◆ lotisseurs et marchands de biens : — statut et obligations — régime fiscal BIC, TVA, droits d’enre-

gistrement


Fiscalité des constructeurs et marchands de biensNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h) en cours d’homologation

Valeur ajoutéeLe secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ce séminaire permet d’acquérir la dé-marche conseil et prévenir les risques dans un secteur à forte croissance et présentant des particularités qu’il convient de maîtriser.

Objectifs ◆ Maîtriser les spécificités fiscales et comptables pour assurer les missions en tant

qu’expert-comptable ou que commissaire aux comptes ◆ connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière ◆ connaître les aspects de la TVA immobilière ◆ connaître le régime des SCI de construction vente ◆ connaître le régime fiscal des marchands de biens




AnimateurCaroline Couzineau (Avocate spécialisée en fiscal)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

Contenu ◆ Actualités 14 en matière de droits

d’enregistrement ◆ Actualités 14 en matière de TVA

immobilière ◆ Actualités 14 en matière de plus-values

immobilières

PédagogieExposé didactique, échanges d’expé-riences, support écrit

Actualité de la fiscalité immobilièreNiveau : actualité (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les nouveautés législatives de l’année ◆ Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles ◆ Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants

Homologué


FISCALITÉ


Pau14 octobre 14



AnimateurPatrick Fondevila (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLes difficultés liées à la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PMELa fiscalité applicable au moment de la constitution du groupeLes principaux risques fiscaux liés aux opérations intra-groupe : acte anormal de gestion et abus de droit. Etude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe :

◆ facturation de prestations de services de la holding aux filiales

◆ gestion centralisée de la trésorerie ◆ facturation des prestations intra-groupe

Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes

◆ exonération des plus-values sur cession de titres de participation et conséquences

◆ distribution de dividendes : le régime mères / filles

◆ notion de distribution irrégulièreL’intérêt de l’option pour l’intégration fis-cale pour sécuriser la fiscalité du groupe :

◆ conditions de l’option ◆ détermination du résultat d’ensemble ◆ neutralisations applicables et analyse

de leurs conséquences ◆ limitation des conséquences des actes

de gestion qualifiés d’anormaux l’applica-tion de l’amendement charasseLes difficultés concernant :

◆ taxe sur les salaires dans la société holding

◆ la nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard de l’ISF les éléments de procédure de contrôle fiscal dans les groupesDernières jurisprudences


Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscalNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 11f0243

Objectifs ◆ Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises

à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales) ◆ Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres

aspects de la mission d’audit légal ◆ Connaître le régime de groupe (avantages, difficultés d’application dans les PME)

maîtriser la taxe sur les salaires (holdings) savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF) connaître les nouvelles conditions de facturation des prestations de service de la société holding à ses filiales




AnimateurGaelle Marque (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuRégime juridique :

◆ constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, responsabilité des associésRégime fiscal :

◆ impôts dus à la constitution:droits d’enregistrement, TVA

◆ impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d’immeuble

◆ imposition en fin de société ◆ imposition des associés en cas de

cession de parts ◆ gestion de l’option à l’is et des

conséquences inhérentes obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes ,amortissements des immeubles.


Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptablesNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants, elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion. Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI. Pour ce faire les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

Objectifs ◆ Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable eat fiscal

régissant le fonctionnement des sci de gestion ◆ Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontour-

nable en gestion du patrimoine et trés présente dans les dossiers d’entreprise

Nouveau Homologué


FISC

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AnimateurFrançois Mangin (Avocat fiscaliste)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuLimite au principe de liberté de gestion de l’entreprise : l’acte anormal de gestion

◆ la notion d’acte anormal de gestion ◆ son origine jurisprudentielle ◆ les conséquences d’un redressement

fondé sur l’anormalité de l’acteTypologie des actes anormaux de gestion

◆ l’acte contraire à l’intérêt de l’entreprise ◆ la dépense excessive ◆ le risque manifestement excessif ◆ la carence manifeste du dispositif de

contrôle interneRevue des opérations susceptibles d’être qualifiées d’acte anormal de gestion

◆ le financement des filiales : cautions gratuites, prêts sans intérêts, abandons de créances et subventions...

◆ les services intragroupe : prestations d’actionnaires, management fees...

◆ les cessions d’actifs intragroupe. ◆ les opérations de restructurations : IBO,

intégration fiscale et fusion rapide...Panorama des redressements : le point sur la jurisprudence récenteDéfendre la normalité de l’acte incriminé par l’administration fiscale

◆ les arguments utilisables.

◆ la charge de la preuveActe anormal de gestion au profit d’une société étrangère

◆ l’acte anormal de gestion ou redresse-ment fondé sur l’article 57 du CGI

◆ l’exigibilité éventuelle d’une retenue à la source.

◆ le prix de transfert et l’obligation documentaireDe l’acte anormal de gestion à l’abus de biens sociaux

◆ les points communs ◆ peut-il y avoir l’un sans l’autre?

PédagogieExposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur, support écrit

Le risque “l’acte anormal de gestion dans les groupes”Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeSavoir détecter les opérations à risques et défendre au mieux l’entreprise

Objectifs ◆ Prendre conscience des risques et de l’enjeu financier ◆ Pouvoir identifier les opérations potentiellement à risque ◆ Savoir défendre le caractère normal d’une opération




Animateur et concepteurRaymond Villegier (Avocat fiscaliste)

Contenu ◆ l’audit du périmètre fiscal ◆ contrôle de la détermination du résultat

individuel ◆ validation des opérations de retraite-

ment ◆ la détermination du résultat d’en-

semble ◆ l’imposition du résultat d’ensemble ◆ la surveillance des sorties de groupe ◆ analyse des opérations de restrutura-

tions dans l’intégration fiscale ◆ validation des conséquences du

contrôle fiscal des groupes intégrés

PédagogieDiaporama, cas pratiques, liasse fiscale complète

Pré-requisBonnes connaissances de la fiscalité des sociétés

Pratique maîtrisée de l’intégration fiscaleNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement

afin de cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes ◆ Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégra-

tion fiscale ◆ Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un

groupe intégré

Nouveau


FISCALITÉ




AnimateurPatrick Fondevila (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPrésentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

◆ mise en place d’une société holding — la constitution par le haut (les ap-

ports-cessions et l’abus de droit) — la constitution par le bas (les apports

partiels d’actif et filialisation) ◆ les ressources d’une société holding — la remontée des dividendes (le régime

mère-fille) — la cession des titres de participation — la facturation de prestations de services

(les management fees) — la centrale de trésorerie ◆ la société holding tête d’un groupe

intégré ◆ la société holding et la consolidation «

sauvage » de l’article 8 du CGI ◆ la TVA et la taxe sur les salaires (l’évolu-

tion de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

◆ la holding outil de transmission de sociétés

— la holding outil de rachat d’entreprises

(les opérations de IBO)- — la holding outil de transmission

familiale ◆ la société holding et l’ISF — la holding animatrice (les derniers

arrêts de la cour de cassation) ◆ aspect international de la société hol-

ding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

PédagogieAnalyse de documentation, échange d’expériences, exposé, QCM de validation

Fiscalité des sociétés holdingsNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13C0548 pour 6.5h

Objectifs : ◆ maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un

holding ◆ savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter l’acte anormal de gestion ou

l’abus de droit ◆ appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’isf, lui confier le rôle

d’animateur du groupe ◆ savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la

mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)




AnimateurRomain Marsalla (Avocat spécialisé en fiscal)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuLes transactions courantes et la question de la nécessité de la marge sur opération intragroupe : doit-on ou non en facturer ?

◆ ventes ◆ prestations de services

La redevance « groupe » ◆ comment la calculer? ◆ qu’y inclure? ◆ articulation avec d’autres facturations

de servicesLes opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

◆ identification d’un transfert d’actif ◆ conséquences d’une vente à prix majoré

ou minoré ◆ preuve du caractère normal du prix de

cession ◆ risques de réintégration d’une partie

des frais financiers d’acquisition des titres (dispositif anti-abus, amendement charasse)

◆ titres (dispositif anti-abus, amende-ment charasse)Les opérations de financement intra-groupe

◆ détermination du taux d’intérêt ◆ régime des cautions

◆ contraintes liées aux différents disposi-tifs restrictifs de déductibilité des charges financières : -

— article 209 ix du cgi — règles de sous-capitalisation

La convention d’intégration fiscale ◆ répartition de la charge d’impôt au sein

du groupe : les solutions en présence ◆ indemnisation en cas de sortie d’une

filiale déficitaireLes opérations de renflouement d’une société du groupe, intégrée ou non

◆ abandons de créances et subventions (directes et indirectes)

◆ recapitalisation ◆ coup d’accordéon et qualification de la

plus ou moins-value (court ou long terme) ◆ traitement fiscal des provisions et

dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques)

Transactions intragroupes : questions complexesNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe

intégré fiscalement ou non ◆ Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meil-

leure solution. Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

Nouveau Homologué


FISC

ALIT

É




AnimateurHervé Depouez (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuLa fiscalité des personnes physiques et le rôle de l’expert-comptable en tant que tiers de confiance. Les nouvelles caractéristiques de l’impôt sur les revenus du patrimoine

◆ l’imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier

◆ les régimes d’imposition des plus values sur valeurs mobilières

◆ l’évolution du régime d’imposition des plus-values immobilières

◆ l’instauration du plafond global des avantages fiscaux à 10 000 euros par foyer fiscal et ses dérogationsLes dernières opportunités et leurs contraintes d’applicationL’épargne investie dans l’immobilier :

◆ l’investissement immobilier dans la résidence principale

◆ l’investissement locatif (réduction d’im-pôt Dufflot; réduction d’impôt IMNP)Le régime fiscal des loueurs en meublé :

◆ régimes des revenus et des plus values ◆ régime de la TVA applicable les investis-

sements dans les DOM suite à la réforme ◆ les investissements immobiliers

(régimes applicables et choix à opérer) et professionnels

◆ les investissements professionnelsLe démembrement de propriété et ses conséquences en impôt sur le revenu :

◆ régime général ◆ régime de la cession temporaire

d’usufruitL’investissement dans l’immobilier d’entreprise :

◆ le crédit bail immobilier ◆ la SCI soumise à l’IS ◆ le bail à construction...

Les autres investissements “défiscali-sables” :

◆ souscription au capital de PME ◆ régime de l’assurance-vie ◆ régime du PEA ◆ les sofica...


Impôt sur le revenu : nouveau cadre et dernières op-portunités fiscalesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les conditions d’application, dans le temps, du plafonnement des avan-

tages fiscaux et notamment ceux liés à l’épargne investie dans les secteurs immobiliers locatifs

◆ Maîtriser les nouvelles règles applicables aux loueurs en meublé professionnels et non professionnels

◆ Connaître les conditions d’application des mesures fiscales pouvant être favorables au développement des entreprises

◆ Savoir appliquer les mesures favorables à l’investissement dans l’immobilier locatif ◆ Connaître les diverses mesures concernant la défiscalisation dans les DOM ◆ Appréhender les mécanismes de défiscalisation des revenus à travers la constitution

de sociétés soumises à l’IS


Bayonne24 novembre 14

ConcepteurCFPC



AnimateurMaurice Michelot (Avocat, ancien inspecteur des impôts)

Contenu ◆ le choix essentiel du dirigeant : régimes

de l’IS ou d’IR (de BIC) ◆ l’imposition des revenus de l’exploitant

individuel dans le régime des BIC ◆ l’imposition des plus values profes-

sionnelles : champ d’application et taux les différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles : conditions et champ d’application la création de l’EIRL Et les conséquences attachées au choix de son régime fiscal

◆ les principales questions fiscales de l’exploitant individuel :

— le régime de la location gérance; l’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel

— le traitement fiscal du compte de l’exploitant débiteur; le régime des plus values de cessions de parts de sociétés de personnes l’importance de la localisation de l’entreprise (ZFU)

◆ la fiscalité du dirigeant de la société soumise à l’impôt sur les sociétés : le taux d’imposition de la société

◆ la distribution des bénéfices : le choix à

opérer entre rémunération ou dividende après les réformes les charges sociales et de retraite la fiscalité personnelle du dirigeant :

— l’imposition du revenu et les frais professionnels déductibles, avantages en nature

— les nouveaux régimes d’imposition des plus-values sur cessions des parts sociales réalisées par des personnes physiques

— les intérêts de comptes courants d’associés la fiscalité de l’épargne du chef d’entreprise (investissement immobilier, augmentation de capital de PME)


Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelleNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des

plus-values ◆ Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce

qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS ◆ Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité de l’épargne du dirigeant placée

dans ou hors de l’entreprise ◆ Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des distributions des dividendes


FISCALITÉ

Bordeaux15 mai 14, après-midi

Pau15 mai 14, après-midi


Tarif HT195€de forfait organisation

AnimateurMarie Hélène Besse (Avocate)ConcepteurERNST & YOUNG

Contenu ◆ foyer fiscal : rappel des principes ◆ frais professionnels et frais réels ◆ revenus de capitaux mobiliers ◆ plus values sur valeurs mobilières et

droits sociaux ◆ réductions et crédits d’impôt

PédagogieExposé illustré d’exemples et de cas pra-tiques, remise du support aux participants enrichi des textes et des instructions de référence

IR : pratique de la déclaration et points clésNiveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)

Objectifs ◆ Savoir renseigner la déclaration IR

Bordeaux15 mai 14, matin

Pau15 mai 14, matin


Tarif HT195€de forfait organisation

AnimateurMarie Hélène BESSE (Avocate)ConcepteurERNST & YOUNG

Contenu ◆ identification et évaluation des actifs

taxables ◆ détermination des passifs déductibles ◆ conditions d’application des abatte-

ments et réductions ISF ◆ modalités pratiques de calcul du

plafonnement

PédagogieExposé illustré d’exemples et de cas pra-tiques, remise du support aux participants enrichi des textes et des instructions de référence

ISF : pratique de la déclaration et points clésNiveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)

Objectifs ◆ Savoir renseigner la déclaration ISF et ses annexes

NouveauNouveau


FISC

ALIT

É




AnimateurPhilippe Pambo (Consultant juriste)ConcepteurFrancis Lefevbre Formation

Contenu ◆ cerner les problèmes liés à la territoria-

lité de l’impôtComprendre la notion de domicile fiscal, le cas des non-résidents, l’incidence des conventions internationales et l’impact d’un départ de france sur cet impôt.

◆ déterminer l’assiette effectiveLes cas d’exonération : objets d’art ; placements financiers des non-résidents; souscription au capital des PMELes cas particuliers : biens grevés d’usufruit ; contrats d’assurances ; etcL’imputation du passif déductible.

◆ Appréhender les problèmes liés à la valeur des biensLa notion de valeur vénale et sa com-plexité : les méthodes d’évaluation et les derniers contentieux sur la valeur.

◆ définition des biens professionnels et exonération d’ISFCaractérisation de l’outil de travail (en société de personnes ou de capitaux) avec un focus sur les principales probléma-tiques et opportunitésLes groupes de sociétés :

◆ …la notion de holding animatrice de groupe : évolution récente de la jurisprudence et de la position dominante de l’administration

◆ …la structuration de l’immobilier et l’impact en matière d’ISFQuid des dirigeants retraités ?

◆ Engagements de conservation permettant d’accéder à une exonération partielle d’ISFLe pacte dutreil ISF : synthèse et difficul-tés pratiques rencontréesEngagement de conservation des salariés et mandataires sociaux.

◆ panorama des réductions d’ISF ◆ nouveau plafonnement : fonctionne-

ment et impact de la maîtrise des revenus ◆ ISF et organisation patrimoniale

générale du contribuable

Maîtriser et réduire l’ISFNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Déterminer l’étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l’isf ◆ Identifier les principales difficultés rencontrées dans l’organisation du patrimoine

pour mieux les prévenir ◆ Adapter sa pratique professionnelle et intégrer les nouvelles pistes d’optimisation

Bordeaux13 mars 15

Bayonne06 mars 15



AnimateurSerge Zenou (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPropos introductifs foyer fiscal : rappel des principes – les modifications et changementsPrincipales dispositions de la LF pour 2012 et des 3 LF rectificatives

◆ la CEHR ◆ PV immobilières des particuliers ◆ revenus de capitaux mobiliers

Les dispositions de la loi de finances pour 2013

◆ frais professionnels et frais réels ◆ plafonnement des niches fiscales ◆ imposition des revenus de capitaux

mobiliers : dividendes et produits de placement à revenu fixe

◆ plus-values sur valeurs mobilières et droits sociauxLes réductions et crédits d’impôts

◆ rappel et aménagements de certains dispositifsLes revenus fonciers :

◆ dispositifs antérieurs (pour mémoire) ◆ rappel pour 2012 ◆ nouveau dispositif pour 2013 ISF (rappel

déclaratif)Cas pratiqueLe support tient compte des textes parus à la date de sa conception (mars 2013).

PédagogieDocumentation, diaporama, exemples, support écrit

Pré-requisConnaissances de base et pratique de la déclaration des revenus

La déclaration de revenus - perfectionnementNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Sensibiliser les collaborateurs aux principales rubriques ou situations à prendre en

compte pour établir la déclaration des revenus et la déclaration des revenus fonciers ◆ Rappeler les principales mesures issues de la loi de finances de l’année précédente ◆ Présenter les mesures nouvelles issues de la loi de finances rectificative et de la loi de

finances pour l’année en cours

Nouveau

Juridiquee-learning Droit civil- pré-requis 68e-learning Droit des sociétés - pré-requis 68e-learning Homologué Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers 69

Droit des sociétés/droit des affaires et associationsNouveau Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale 69Nouveau Assemblées d'approbation des comptes : aspects pratiques 70

Homologué Actualisation en droit des sociétés 70SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller 71

Nouveau Homologué Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 71Droit des sociétés : impact sur les missions comptables 72

Nouveau Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal, approfondissement 72Nouveau Optimiser la rédaction de vos pactes d'actionnaires 73Nouveau Vendre ou acquérir une entreprise : techniques juridiques et

conséquences fiscales73

Le couple a l'épreuve du droit des affaires 74Nouveau Baux commerciaux : les 10 pièges à éviter 74

Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux 75Nouveau La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 12 mars 14 75

Programmation 2015

2015 Protocoles d'accord et garanties de passif2015 Actuel association2015 La société par actions simplifiées (SAS) : opportunités et risques2015 Identifier et formaliser les conventions règlementées2015 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires

Sociale-learning Social - pré-requis 76e-learning Nouveau Epargne salariale : l'intéressement 76e-learning Nouveau Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser 77e-learning Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers 77e-learning Nouveau Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre.. ) 78e-learning Epargne salariale : le PERCO 78e-learning Nouveau Homologué Retraite collective : article 83 79e-learning Nouveau Homologué Retraite collective : article 39 79e-learning TNS : les contrats Madelin 80e-learning Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations 80e-learning Nouveau Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa retraite 81e-learning Nouveau Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa prévoyance 81e-learning Nouveau Professionnel libéral (non médical) : maîtriser sa retraite 82e-learning Nouveau Professionnel (non médical) : maîtriser la prévoyance 82

Sommaire Juridique / Social et Paie

Droit SocialAbonnement actualité sociale 83Actualités sociales 83Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser 84

Nouveau Temps partiel : le point sur les 24 heures 84Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement 85Gérer efficacement les avantages en nature et les frais professionnels 85Savoir utiliser le nouveau dispositif d'activité partielle 86

Nouveau Tirer le meilleur parti du règlement intérieur 86Nouveau Egalité de traitement : obligations de l'employeur 87Nouveau Pénibilite : obligations de l'employeur 87Nouveau La gestion de l'évolution de l'état de santé des salariés 88

Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail : atelier pratique

88

La rupture conventionnelle : les pièges à éviter et les précautions à prendre

89

Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : atelier pratique

89

Réforme des retraites : quelle stratégie pour les dirigeants ? 90Aménager les fins de carrière dans l'entreprise 90Protection social des TNS : se poser les bonnes questions 91 Programmation 2015

2015 Rupture du contrat de travail, CDI, BTP : licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite

2015 Le licenciement pour motif économique individuel ou collectif de moins de 10 personnes dans les entreprises de moins de 50 salariés

PaieParcours labellisé : devenir assistant paie 91Parcours labellisé : devenir collaborateur confirme en paie 92Principaux pièges de la paie 92Pratique de la paie : les aspects complexes 93Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés 93Pratique de la paie lors du départ du salarié 94

Nouveau Pratique de la paie des commerciaux et VRP 94Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) 95Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP) 95Pratique de la paie en agriculture 96 Programmation 2015

2015 Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport


JURI

DIQ

UE


PublicCollaborateur assistant,

Tarif HT250€


ContenuLes sources de droit et l’organisation judiciaire

◆ notion de code ◆ notion de responsabilité civile et pénale ◆ tribunaux civils et commerciaux la

notion de personne morale ◆ distinction patrimoine privé / patri-

moine de l’entreprise en société ◆ capacité juridique les éléments caracté-

ristiques d’une société ◆ définition de la société ◆ signes distinctifs : nom, forme, objet,

siège social, durée, capital les étapes de la vie d’une société

◆ constitution, importance des statuts et de l’immatriculation

◆ fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des associés

◆ dissolution et liquidation la typologie des sociétés

◆ sociétés de personnes et sociétés de capitaux

◆ sociétés civiles et sociétés commerciales ◆ caractéristiques des sociétés les plus

courantes — SARL,SAS, SA — SCI

Le rôle du commissaire aux comptes

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 5h30 de formation sur plate-forme ; 1 heure de formation personnelle tutorat compris ; 30 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet bibliothèque de la plate-forme.Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat spécialistes dans le domaine enrichissent le programme de formation.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Droit des sociétés - Pré-requis (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Comprendre l’organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés ◆ Connaître les spécificités des personnes morales ◆ Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société



Tarif HT250€


ContenuLes sources du droit et l’organisation judiciaire

◆ hiérarchie des sources ◆ notion de responsabilité civile ◆ système judiciaire la notion de person-

nalité juridique ◆ personne physique ◆ personne morale initiation au droit des

contrats ◆ règles de forme ◆ caractéristiques d’un contrat ◆ effets à l’égard des parties et des tiers ◆ sanction d’un défaut de validité ◆ responsabilité contractuelle découverte

des principaux régimes matrimoniaux ◆ régimes de communauté ◆ séparation de biens ◆ cas particulier du pacs initiation au

droit des successions ◆ notion de libéralité ◆ règles successorales

PédagogieCe module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet bibliothèque de la plate-forme.Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat experts dans le domaine viennent enrichir le programme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Droit civil - Pré-requis (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Comprendre l’organisation judiciaire ◆ Se familiariser avec les principes juridiques ◆ Connaître les bases du droit des contrats ◆ Connaître l’essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions)



JURIDIQUE


Concepteur CFPC


Tarif HT350€ + 50€de forfait d’organisation

AnimateurVéronique Dehos (Responsable juridique en cabinet d’expertise comptable)

ContenuImmatriculation (activités réglementées/ activités artisanales/ CFE compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir)Modification (démarches à accomplir/ documents à fournir) changement de dénomination, de nom commercial ou d’enseigne

◆ changement relatif au capital social ◆ capitaux propres inférieurs à la moitié

du capital social ◆ changement relatif aux gérants ◆ changement relatif à la forme juridique ◆ changement relatif à l’activité ◆ changement relatif aux commissaires

aux comptes ◆ prise d’activité dans une société imma-

triculée sans activité commercialeRadiation (démarches à accomplir/ documents à fournir)

◆ dissolution avec liquidation ◆ déclaration de radiation

Transfert / établissement secondaire (démarches à accomplir/ documents à fournir)

◆ transfert de siège social ou d’établisse-ment principal

◆ transfert d’établissement secondaire ◆ ouverture ou fermeture d’un établisse-

ment secondaireApprobation / dépôt des comptes annuels

◆ convocation de l’assemblée ◆ règles de représentation ◆ tenue des assemblées ◆ règles de majorité ◆ rédaction des procès-verbaux ◆ tenue des registres ◆ formalités au greffe ◆ formalités consécutives à une distri-

bution de dividendes cession de parts sociales


Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie socialeNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise ◆ Savoir planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informa-

tions nécessaires ◆ Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au

greffe, ...


PublicExpert-comptable, CAC

Tarif HT276€


ContenuPrésentation des règles applicables à tous les contratsLes pièges de certains contrats particuliersRégimes matrimoniaux et pacsBaux commerciauxAutres bauxEmpruntsContrats de franchises, de licences de marquesConventions commercialesCovenants bancairesCessions de partsLes fondamentaux de la responsabilité contractuelle

PédagogieLa durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures répar-ties comme suit : 7h de formation sur plate-forme : 30 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le conte-nu à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h) N°d’homologation 12A0037

Objectifs ◆ Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques ◆ Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises ◆ Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les

contrats ◆ Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et

financières de ces contrats ◆ Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

e-learningHomologué Nouveau


JURI

DIQ

UE


Pau19 décembre 14

Agen22 janvier 15


Tarif HT400€ + 50€de forfait d’organisationConcepteurCFPC

AnimateurClaude Penhoat (Expert comptable, commissaire aux comptes, maître de conférences)

ContenuDéterminé en fonction de l’actualité

◆ loi du 17 mai 2011 ◆ loi du 22 mars 2012 ◆ nouveautés 14 (ordonnance du 30

janvier 14, décret du 17 février 14…. ◆ autres nouveautés : directive 2013/34

ue, loi du 6 décembre 2013, ordonnance du 12 mars 14, loi du 17 mars 14…. (Conséquences en droit des sociétés) jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine


Actualisation en droit des sociétésNiveau : actualité (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13F0311

Valeur ajoutéeCe séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

Objectifs ◆ Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire

et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente. ◆ Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs consé-

quences sur l’environnement juridique des sociétés.

Bordeaux22 mai 14, matin

Pau20 mai 14, matin



AnimateurClaire Champion (Consultant expert en droit des sociétés)ConcepteurERNST & YOUNG

ContenuIdentification des nouvelles règles appli-cables et analyse de leur impactCalendrier des opérations à réaliser, et rappel des points clefs concernant les doduments à préparer en SARL, SAS et SAIllustration par des exemples pratiques tirés de l’expérience du cabinet

PédagogieExposé théorique illustré de cas concrets, remise du support aux participants, enrichi de textes de référence

Assemblées d’approbation des comptes : aspects pratiquesNiveau : fondamentaux (1 demi-journée / 4 h)

ObjectifsCe séminaire a pour objectif de maîtriser les points clefs de la préparation des assem-blées annuelles de sociétés commerciales, et de souligner les évolutions par rapport à l’an passé.

Nouveau Homologué


JURIDIQUE


Bayonne06 octobre 14



AnimateurPierre Alain Millot (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPrésentation

◆ définitionLes différents types de société civileConstitution de la société civile

◆ dispositions impératives et supplétives du code civil et du décret du 3 juillet 1978Fonctionnement de la société civile

◆ capacité juridiqueSociété non immatriculée

◆ objet socialCapital social : montant, apports, droit de préemption urbain

◆ gérance : nomination, révocation, responsabilités

◆ associés : responsabilité, participation et vote, rapports entre associés ; enfant mineur ; usufruitier et nu-propriétaire ; retrait volontaire ou forcé, cession de parts

◆ affectation du résultat, distribution du dividende

◆ gestion des comptes courants : apports, retrait

◆ dissolution, liquidation ◆ analyse critique de clauses statutaires

applications de la société civile ◆ optimiser la détention de l’immobilier,

du bail à construction ◆ réduire les risques inhérents au patri-

moine professionnel ◆ faciliter la transmission et la pérennité

de l’entreprise ◆ protéger l’entreprise des conflits

potentiels entre associés majoritaires et minoritaires…Fiscalité, de l’apport à société à la liquidation

◆ société civile à l’IRSociété à l’IS

◆ l’associé est une personne physique ◆ l’associé est la société civile ◆ l’associé est une autre personne morale

Les risques de la société civile ◆ l’exercice d’une activité commerciale ◆ l’abus de majorité, de minorité ◆ l’abus de droit ; les montages à risque

PédagogieAnalyse de documentation, échange d’expériences, étude de cas, exposé, QCM de validation

Pratique de la société civile : maîtriser les difficultésNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) en cours d’homologation

Objectifs ◆ Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile ◆ Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés

aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles


ConcepteurCFPC



AnimateurVéronique Dehos (Responsable juridique en cabinet d’expertise comptable)

ContenuConstitution :

◆ qualité et nombre d’associés ◆ formes autorisant la société uniper-

sonnelle ◆ capital minimum

Fonctionnement : ◆ poids relatif du cadre légal et des

dispositions statutaires ◆ partage des rôles entre les organes de

direction et l’assemblée générale ◆ contrôle de la gestion

Statut des dirigeants : ◆ nomination, révocation ◆ régime fiscal et social ◆ responsabilité ◆ statut du conjoint

Transmission des droits sociaux : ◆ notion de société ouverte ou fermée ◆ modalités de cession des droits

Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

PédagogieEchange d’expériences, mini cas d’applica-tion, QCM de validation

SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseillerNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeSe perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et sa. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d’interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.

ObjectifsMaîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :

◆ d’assurer un suivi juridique adéquat ◆ de savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de

choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ◆ de mesurer aussi bien les opportunités que les risques

Nouveau Homologué


JURI

DIQ

UE




AnimateurFrancine Mallet-lamy (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuToute l‘actualité sur :La constitution du groupe

◆ les instruments de constitution du groupe : statuts, pacte d’associés (clauses pathologiques)

— les modalités de constitution de groupe : cessions de droits sociaux et garanties, prise de contrôle apport partiel d’actif

— les particularités du groupe familial : objectifs et enjeux (pactes dutreil)Le fonctionnement du groupe

◆ les dirigeants — mandat(s)/ délégation/contrat de travail — rémunération (golden hello, retraite

chapeau) — responsabilité civile et pénale (abus de

biens sociaux) Les associés

◆ l’information des associés(comptes consolidés, franchissement de seuils, action de concert)

◆ la protection des minoritaires (abus, expertise de gestion, garantie de cours)

◆ les relations intra-groupe ◆ l’information des sociétés du groupe

(changement de contrôle, détention de participations)

◆ les conventions dans les groupes (domaine :trésorerie, prestations de services/régime)

◆ les garanties entre sociétés du groupe (cautionnement, lettre d’intention)

◆ les opérations de restructuration du groupe (fusion, scission)Les responsabilités du groupe

◆ le groupe in bonis (levée du voile social : fictivité, confusion des moyens, dommage environnemental)

◆ le groupe en difficultés — les procédures amiables et collectives

(conditions d’ouverture, extension de procédure, abandon de créances)

— les responsabilités et les sanctions (rem-placement des dirigeants, comblement du passif)

PédagogieExposé, support, Cas pratiques

Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal, approfondissementNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les techniques de constitution des groupes suivant les circonstances et enjeux ◆ Appréhender les clauses pathologiques ◆ Identifier les montages et opérations intra-groupe à risque ◆ Maîtriser les particularités du groupe familial




Animateur et concepteurPatricia Marange (Diplômée d’expertise comptable)

ContenuEntités abordées

◆ entreprise individuelle puis SARL/ EURL puis SAS et SCIThèmes abordés

◆ identification de l’entité ◆ statuts et leur mise à jour ◆ les associés ◆ suivi des rémunérations ◆ l’évolution du capital des réserves et

suivi des dividendes ◆ ago ◆ les organes de gestion de direction ◆ suivi des conventions règlementées et

des conventions intra-groupe ◆ filiales et participation ◆ les baux ◆ fonds de commerce location gérance ◆ emprunts crédit bail cautions données

reçues ◆ prévention des difficultés d’entreprises

PédagogieDiaporama, fiches de diagnostic par thème, cas pratique organisé autour de modules prenant comme supports les dossiers permanents et annuels de l’ordre des experts-comptables, support écrit.

Droit des sociétés : impact sur les missions comptablesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser tout au long de nos missions les liens entre les éléments financiers détenus

dans nos dossiers de travail permanents et annuels et le droit des sociétés ◆ Mettre en application une démarche de diagnostic juridique pour acquérir plus de

réactivité sur ces liens ◆ Réfléchir sur le devoir de conseil qui en découle ◆ Matérialiser de ces points par des travaux au travers de modules d’analyse organisés

autour d’un cas pratique

Nouveau


JURIDIQUE




AnimateurPhilipe Pambo (Consultant juriste)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuLa préparation de la transmission La cession directe de société

◆ mandats, lettres de mission ◆ lettres d’intention ◆ protocoles d’accords : — capacité — prix — earn out et clauses léonines — contrôle des concentrations ◆ conditions suspensives : acquisitions

subordonnées à un audit... ◆ clauses de garanties : garantie de

passif, de non-concurrence des anciens dirigeants, d’arbitrage, garantie légale, garantie conventionnelle.

◆ plus-values, droits d’enregistrement, fiscalité de la garantie La reprise par l’intermédiaire d’une société holding

◆ les objectifs poursuivis lors de la création d’une société holding

◆ les modalités juridiques : apport ou vente, choix de la structure juridique (sa, SAS, sca, société civile)

◆ les financements, utilisation de la tréso-rerie et des dividendes de la cible (article l. 225-216, abus de biens sociaux...)

◆ les régimes fiscaux (mère-filles, intégra-tion fiscale...).

PédagogieSupport de synthèse, exposé, échanges d’expérience

Vendre ou acquérir une entreprise : techniques juridiques et conséquences fiscalesNiveau : spécialisation (2 journées / 14 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les différentes techniques de cession ou d’acquisition d’une entreprise et

leurs conséquences fiscales ◆ Diagnostiquer les risques ◆ Optimiser les montages d’achat ou de transmission de sociétés par l’utilisation de

holdings (LBO)




AnimateurVanina Paoli Gagin (Avocate)ConcepteurFrancis Lefebvre Formation

ContenuMaîtriser le cadre juridique des pactes d’actionnaires

◆ déterminer la nature et le régime juridique

◆ sa validité par rapport à l’ordre public sociétaire

◆ comprendre la notion de primauté de la loi et des statuts

◆ identifier les avantages particuliers et actions de catégorieSécuriser la négociation et la conclusion des pactes d’actionnaires

◆ la chronologie de la négociation ◆ les conditions de formation du pacte «

contrat » ◆ l’intérêt du préambule ◆ la désignation d’un mandataire com-

mun pour chaque groupe d’actionnaires ◆ le champ d’application du pacte

Optimiser la rédaction des clauses des pactes d’actionnaires

◆ les clauses relatives à la répartition du capital, à l’évolution du pacte et à l’organisation du pouvoir.

◆ les clauses garantissant un droit concé-dé à un actionnaire.

◆ les clauses de sortie.

Difficultés liées à l’exécution et efficacité des pactes d’actionnaires

◆ principales difficultés liées à l’exécution :

— modalités de fixation du prix en cas de cession et clauses financières

— clauses relatives à la gestion et risques liés à la gestion

— clause de durée du pacte ◆ difficultés propres aux sociétés cotées

: obligations de publicité et action de concert

◆ comment renforcer l’efficacité juridique du pacte :

— nomination d’un gestionnaire du pacte — clause pénale ou de résiliation — mesures préventives — contentieux ◆ cas pratiques : — analyse de pactes d’actionnaires tirés de

la pratique de l’intervenant — examen de clauses : savoir détecter

les pièges, présentation de techniques rédactionnelles

PédagogieExposé, exemples, support

Optimiser la rédaction de vos pactes d’actionnairesNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les aspects juridiques des pactes d’actionnaires ◆ Organiser efficacement les relations entre entrepreneurs et investisseurs ◆ Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes

NouveauNouveau


JURI

DIQ

UE




AnimateurAurore Dursent (Diplômée notaire)ConcepteurERNST & YOUNG

ContenuLa répartition des charges : charges accessoires et réalisation des travauxLa fixation du loyer réviséLes règles relatives au congéLes enjeux d’une sous-locationLes baux dérogatoires – à la frontière entre l’application d’office du statut des baux commerciaux et son refus au locataire

PédagogieExposé théorique illustré de cas concrets, remise du support aux participants, enrichi de textes et décisions de référence

Baux commerciaux : les 10 pièges à éviterNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Identifier les « coûts cachés » des baux commerciaux pour les clients ◆ Être en mesure d’attirer l’attention des dirigeants sur l’impact de la jurisprudence

récente sur leur exploitation




AnimateurMichel Revah (Professeur de droit)ConcepteurCFPC

ContenuLes interactions du mariage et du droit des sociétés :

◆ le régime des sociétés entre époux ◆ le risque de donation déguisée ◆ la détermination du statut du conjoint

de l’associé ◆ divorce, décès, procédure collective :

les influences réciproques entre mariage et sociétéPACS et droit des sociétés :

◆ une reconnaissance parcellaire ◆ la présomption d’indivision ◆ conséquences fiscales et sociales pour le

gérant de SARLMariage, PACS et exploitation commer-ciale individuelle :

◆ le statut du conjoint ◆ l’influence du régime matrimonial et du

pacs sur le fond de commerceLe choix stratégique du régime matri-monial :

◆ les critères de choix ◆ régimes matrimoniaux et clientèles

civiles

PédagogieEchange d’expériences, étude de cas, exposé, mini-cas d’application, QCM de validation

Le couple à l’épreuve du droit des affairesNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeL’expert-comptable est confronté de manière récurrente à l’environnement familial du chef d’entreprise qui impacte l’évolution de sa structure. Les biens personnels en-courent le risque d’être attraits dans la procédure collective. Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, l’expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa quête d’optimisation et de transmission de son patrimoine.

Objectifs ◆ Maîtriser l’impact de la forme de l’union, mariage, pacs, concubinage, sur les règles

du droit des affaires afin d’optimiser les conseils en matière de gestion et transmission du patrimoine

◆ Connaître les règles de droit applicables à la situation patrimoniale du chef d’entre-prise et avoir les réflexes clés pour accompagner le client dans sa démarche en limitant les risques

Nouveau


JURIDIQUE

Bordeaux02 juillet 14

Bayonne20 novembre 14




AnimateurIsabelle Delcambre (Consultante spécialisée en juridique)

ContenuIntroduction : contexte lié à la nécessité des différentes réformes - Date d’entrée en vigueur de la réforme - Dispositions transitoiresProcédures préventives crées par la loi du 26 juillet 2005 – incidences des ordonnances de 2008 et 14

◆ distinction entre mandat ad hoc et conciliation ? ◆ le droit d’alerte du président du tc et tgi ◆ rôle et mission du médiateur ◆ incidences sur la gestion de l’entreprise ◆ nature et modalités de mise en place des accords

de conciliation, incidences sur les garanties et sur les nullités de la période suspecte

◆ préparation éventuelle de la cession de l’entreprise ◆ nouvelles mesures pour contrôler les frais d’exécution

de ces mesures ◆ nouvelles dispositions ayant pour but de rendre

inapplicables les clauses contractuelles aggravant la situation du chef d’entreprise. Nouveaux critères permettant de bénéficier du privilège argent fraisLa procédure de sauvegarde financière accélérée du 22 octobre 2010

◆ conditions et critères de mise en œuvre ◆ les personnes visées ◆ les délais et procédure ◆ conséquences pour les créanciers

La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée créée le 12 mars 14

◆ les nouvelles personnes visées ◆ conditions de mise en œuvre et durée de cette

procédure ◆ conséquences pour les créanciers

La procédure de sauvegarde de droit commun de 2005 ◆ critères ? Conditions ? Entreprises visées ? ◆ qui est à l’origine de cette procédure ? ◆ les intervenants à la procédure, leurs rôles et mis-

sions (mandataire, administrateur, juge commissaire, ministère public… )

◆ les obligations d’information et pouvoirs du dirigeant ◆ simplification des modalités de déclaration des

créances par l’ordonnance de 14 : qui déclare ?, quid en cas d’erreur ?, conséquences sur les délais de forclusion

◆ la poursuite ou non des contrats : conditions de résiliation du contrat de crédit bail , et la reprise

éventuelle du matériel ◆ obligations et conséquences pour les créanciers

antérieurs, postérieurs, inscrits ou non ? : le paiement des créances nées durant la période d’observation, nouvelles modalités de paiement des contrats poursui-vis, règles relatives aux poursuites contre les cautions, incidences sur les autres garanties

◆ modalités de mise en place et suivi du plan de conti-nuationcritères liés à la cessation des paiements;

◆ notion de période suspecte et conséquences; ◆ points communs et différences avec la procédure

de sauvegarde ◆ les nullités liées à la période suspecte - conséquences

pour les créanciersLa procédure de liquidation judiciaire

◆ distinction entre la cessation d’activité et la cession de l’entreprise

◆ simplification de la procédure de liquidation des actifs par l’ordonnance de 14

◆ création d’une nouvelle procédure de rétablissement professionnel avec effacement des dettes pour les entre-preneurs personnes physiques : conditions de mise en œuvre et critères ( délais, seuils ... ), qui demande cette procédure, durée de l’enquête

◆ incidences du jugement de liquidation judiciaire sur les contrats en cours ( sort des créances nées pendant les opérations de liquidation)

◆ incidences de la cession sur les garanties ( y a t’il droit de suite ? )

◆ ordre de paiement des créanciers après liquidation de l’actif en fonction des garanties prises antérieurementLes sanctions éventuelles contre le dirigeant et les associés

◆ les différentes sanctions civiles et pénales et leurs incidences sur les poursuites des créanciers

◆ la notion

PédagogieExposé, exemples, support

La réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 12/03/2014 Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Pour mieux se protéger, bien connaître la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté et ses

modifications afin d’éviter les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l’entreprise cliente est en difficulté, adopter les bonnes garanties pour se protéger.

◆ Connaître la procédure de sauvegarde financière accélérée créée par la loi du 22 octobre 2010 et les modifications apportées par l’ordonnance du 12 mars 14.

◆ Incidence sur le contrat de crédit bail et sur les garanties prisesL’ordonnance du 12 mars 14 sur la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives réforme en profondeur le droit des entreprises en difficulté. Celle-ci entrera en vigueur le 01 juillet prochain




AnimateurSébastien Cruège (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuAspects juridiques :

◆ la loi de 1901, base de la réglementa-tion et son actualité

◆ les différentes associations : — associations déclarée, agréée, reconnue

d’utilité publique ◆ autres structures non lucratives : — fondation, fonds de dotation, syndicats,

CE ◆ les grands moments de la vie d’une

association et leur gestion juridique — constitution, changement de siège

social, changement de président, critères requis pour la demande d’agrément

— les registres obligatoires et les déclarations

◆ le contrôle externe de la comptabilité — par le financeur, par la ou les tutelles,

cas de désignation d’un commissaire aux comptesApects fiscaux :

◆ les différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale

— le produit des activités — les subventions renouvelables et non

renouvelables — les recettes propres — l’appel à la générosité du public — les dons manuels ou les libéralités

◆ le texte de référence : l’instruction fiscale 4h5 06 du 18/12/2006

— comment appréhender le critère de lucrativité : la règle des 4 p : produit, public visé, publicité, place

◆ activité taxables et activités exonérées ◆ capacité à délivrer des reçus fiscaux ◆ les conséquences en matière d’impo-

sition : — TVA, droits à déduction et taxe sur les

salaires — conséquences de la création de secteurs

d’activités distincts — impôts directs — l’IS au taux de droit commun ou profits

imposables selon des régimes spécifiques — autres impôts et taxes — taxation des revenus de la gestion du

patrimoine ◆ sectorisation et filialisation de certaines

activités


Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscauxNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations ◆ Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE,

fondations.... ◆ Savoir appliquer l’instruction fiscale et évaluer son impact sur les organismes sans

but lucratif ◆ Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux

Nouveau


SOCI

AL



Tarif HT147€

AnimateurE-learningConcepteurFACTORIELLES

ContenuLa mise en place de l’accord d’intéresse-ment (90 mn) quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéresse-ment ?

◆ Les bénéficiaires de l’accord ◆ les modalités de mise en place ◆ la durée de l’accord la conformité du

plan (45 mn) la formule de calcul ◆ la période de calcul de l’intéressement ◆ le délai de conclusion ◆ le contenu de l’accord ◆ l’intéressement de projet ◆ la modification et la dénonciation d’un

accord ◆ la modification de la situation juridique

de l’entreprise ◆ l’information des salariés et le suivi de

l’application de l’accord ◆ les formalités de dépôt de l’accord ◆ les critères de répartition de l’intéres-

sement ◆ les limites de l’intéressement ◆ les modalités de versement ◆ le supplément d’intéressement maîtri-

ser les règles fiscales et sociales pour les auditer (45 mn) statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise

◆ le crédit d’impôt intéressement ◆ statut social et fiscal des sommes

versées pour le bénéficiaire

Pré-requisdestiné aux professionnels dont le domaine d’intervention nécessite une connaissance générale en matière de protection sociale.

Pédagogiequiz final validant vos connaissances, support pdf récapitulant les points-clés de la formation tutorat appliqué dans le cadre du tutorat réglementé pour les foad (formation ouverte et/ou a distance), factorielles a mis en place un tutorat à distance permettant au stagiaire de poser deux questions aux consultants factorielles concernant le parcours de formation suivi. L’accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs à partir de l’envoi des codes d’accès. Une connexion internet (internet explorer : version 6 minimum / mozilla firefox : désactiver la fonction adblock), flash player, adobe acrobat reader, un système audio pour écouter les explications

Epargne salariale : l’intéressement (e-learning)Niveau : perfectionnement (3 h)

Objectifs ◆ Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés ◆ Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d’intéressement ◆ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations


PublicCollaborateur

Tarif HT250€


ContenuNotions de base en matière de paie

◆ qu’est-ce que le salaire brut? ◆ les cotisations sociales ◆ les composantes salariales qui n’entrent

pas dans le salaire brut ◆ Notions de base en matière de protec-

tion sociale ◆ les régimes de retraite de base, complé-

mentaires et supplémentaires ◆ les régimes de prévoyance de base et

complémentaire ◆ Les missions de conseil dans un service

social ◆ la fiche d’entreprise et son utilité ◆ le contrat de travail ◆ le droit disciplinaire jusqu’au licencie-

ment ◆ qu’est-ce qu’un audit social de confor-

mité? ◆ les représentants du personnel ◆ conseil en matière d’épargne salariale

PédagogieLa durée de ce module de formation E LEARNING est estimée à 7 heures répar-ties comme suit :7 heures de formation sur plateforme; 30 minutes de test final tutorat compris.Il est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir et le revoir à votre convenanceLa plateforme vous indique votre évolu-tion dans le programmeTous les documents utiles à votre formation sont à votre disposition en télé-chargement dans l’onglet bibliothèque de la plateformeDes études de cas sont étudiées pendant le programmeDes tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquisesLe tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables en mode asynchrone, sous forme d’une consultation par téléphoneUn test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Social - Pré-requis (e-learning)Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les règles de base sur : ◆ la paie ◆ les règles juridiques en matière sociale ◆ la protection sociale ◆ le fonctionnement d’un service social au sein d’un cabinet

e-learning e-learningNouveau


SOCIAL



Tarif HT245€


ContenuComprendre l’environnement des assu-rances collectives (30’)Connaître les sources des obligations des employeurs (75’)Maîtriser les obligations de l’assureur (45’)Maîtriser le cadre social des cotisations (45’)Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30’)Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (15’)Connaître les prélèvements sociaux (15’)Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance (45’)

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures réparties comme suit : 5h00 de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Objectifs ◆ Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés ◆ Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance ◆ Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance ◆ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations



Tarif HT147€


ContenuComprendre l’origine du dispositif de cumul emploi-retraite (15’)Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60’)Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60’)Utiliser le dispositif de retraite progres-sive (30’)Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de leurs salariés (15’)

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plate-forme ; 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet.

Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) Sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser (e learning)Niveau : perfectionnement (3 h)

Valeur ajoutéeCette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable !

◆ Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploi-retraite pour les dirigeants d’entreprise et leurs salariés.

◆ Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent!

Objectifs ◆ Identifier les possibilités offertes par la législation. ◆ Maîtriser le cumul emploi retraite (qu’il soit ou non libéralisé). ◆ Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive. ◆ Proposer une stratégie optimisée aux clients.



SOCI

AL



Tarif HT147€


ContenuLa conformité de l’accord – 90 mn

◆ la conformité du produit d’épargne ◆ les conditions d’effectif et d’ancienneté ◆ les conditions de mise en place ◆ le caractère collectif ◆ le respect du principe de non substi-

tution ◆ les formalités de dépôt ◆ l’information des salariés ◆ les versements des salariés ◆ participation et PERCO ◆ les abondements de l’employeur ◆ les transferts

Les choix d’investissement la conformité du plan – 45 mn

◆ les cas de déblocage anticipéLa sortie du PERCO maîtriser les règles fiscales et sociales – 45 mn

◆ la défiscalisation de la participation et de l’intéressement

◆ le statut social et fiscal de l’abondement ◆ le forfait social ◆ la CSG et le CRDS ◆ la fiscalité de la prestation

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3heures de formation sur la plate forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris, 15 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programmeTous les documents utiles à votre formation sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-formeDes tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquisesLe tutorat est assuré par un expert de la société factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations, par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances

Epargne salariale : le PERCO (e-learning)Niveau : fondamentaux (3 h)

Objectifs ◆ Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés ◆ Maîtriser la mise en place des plans d’epargne retraite collectifs (PERCO) connaître le

cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.



Tarif HT147€


ContenuBien comprendre les règles du jeu de la retraite obligatoire – 30 mn

◆ la retraite de base des régimes alignés ◆ la retraite de base des professions

libérales ◆ les polypensionnés ◆ les retraites complémentaires s’assurer

que tous les trimestres ont été validés – 30 mn

◆ comment les cotisations valident des trimestres

◆ comment valider des trimestres sans avoir cotisé

◆ comment vérifier que tous les trimestres sont bien reportés sur le ris choisir l’âge le mieux adapté pour partir en retraite – 30 mn

◆ à quel âge partir au plus tôt ◆ à quel âge partir dans les meilleures

conditions ◆ différer l’âge de départ pour obtenir les

meilleures conditions subir une décote ou racheter des trimestres – 90 mn

◆ poursuivre une activité réduite ◆ accepter une décote et des minorations ◆ racheter des trimestres

PédagogieLa durée de ce module de formation e learning est estimée à 7 heures réparties comme suit :7 heures de formation sur plateforme; 30 minutes de test final tutorat comprisil est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir et le revoir à votre convenanceLa plateforme vous indique votre évolu-tion dans le programmeTous les documents utiles à votre formation sont à votre disposition en télé-chargement dans l’onglet bibliothèque de la plateformeDes études de cas sont étudiées pendant le programmeDes tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquisesLe tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts comptables en mode asynchrone, sous forme d’une consultation par téléphoneUn test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre...) (e-learning)Niveau : perfectionnement (3 h)

Objectifs ◆ Être en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès des caisses obligatoires ◆ Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en retraite ◆ Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote de la pension ◆ Evaluer l’opportunité de racheter des trimestres



SOCIAL



Tarif HT98€


ContenuComprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20’)Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à

votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) Sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances. Exposé, tests d’auto-évaluation

Retraite collective : article 39 (e-learning)Niveau : fondamentaux (2 h) en cours d’homologation

Valeur ajoutéeEn partenariat avec la société factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable !

◆ parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article 39 »).

◆ parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficaci-té, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !

Objectifs ◆ Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés ◆ Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies ◆ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations



Tarif HT98€


ContenuComprendre ce qu’est un contrat retraite article 83 (10’)Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour les auditer (20’)Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur

24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Retraite collective : article 83 (e-learning)Niveau : fondamentaux (2 h) en cours d’homologation

Valeur ajoutéeCette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commis-saire aux comptes est indispensable !

◆ parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article 83 »).

◆ parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent!

Objectifs ◆ Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés ◆ Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies ◆ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

e-learning Homologué e-learning HomologuéNouveauNouveau


SOCI

AL


PublicCollaborateur

Tarif HT245€


ContenuLes grands principes de cotisations (30’)Revenus pris en compte (45’)Les cotisations en rythme de croisière (60’)La situation des créateurs (45’)Les dispenses et les exonérations (45’)Les cotisations loi Madelin (60’)Le traitement comptable (15’)

Pédagogie Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures soit 5h00 de formation sur plate-forme dont 30 minutes de tutorat et test final compris.Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à

votre convenance.La plate-forme vous indique votre évolu-tion dans le programme.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances. Tests d’auto-évaluation, QCM de valida-tion, travail personnel préparatoire

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Valeur ajoutéeCette formation e-learning pour les collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est…très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs, qui avez besoin d’une vision globale et d’un socle de connaissances « de base » en cotisations des TNS. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement ! A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.

Objectifs ◆ Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS. ◆ Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l’assiette de calcul. ◆ Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. ◆ Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations. ◆ Gérer les cotisations madelin en toute sécurité.



Tarif HT98€


ContenuMaîtriser la mise en place des contrats Madelin – 60 mn

◆ qui peut bénéficier d’un contrat Madelin

◆ les risques pouvant être pris en charge au titre des contrats Madelin

◆ les caractéristiques des contrats Madelin

◆ cotisations madelin pour un couple TNS ◆ les particularités des contrats Madelin

agricoleMaîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations – 60 mn

◆ la déductibilité fiscale des cotisations ◆ le cas des gérants majoritaires de SARL ◆ la situation particulière des options

facultatives des régimes obligatoires de libéraux

◆ les informations précisées sur la DSI ◆ traitement fiscal des prestations

PédagogieLa durée de ce module de formation e learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plateforme ; 30 minutes de test final tutorat comprisIl est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir et le revoir à votre convenanceLa plateforme vous indique votre évolu-tion dans le programmeTous les documents utiles à votre formation sont à votre disposition en télé-chargement dans l’onglet bibliothèque de la plateformeDes études de cas sont étudiées pendant le programmeDes tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquisesLe tutorat est assuré par un expert du conseil supérieur de l’ordre des experts comptables en mode asynchrone, sous forme d’une consultation par téléphoneUn test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

TNS : les contrats Madelin (e-learning)Niveau : perfectionnement (2 h)

Objectifs ◆ Identifier le cadre juridique des contrats madelin ◆ Maîtriser la mise en place des contrats madelin ◆ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.



SOCIAL



Tarif HT245€


ContenuEnvironnement de la prévoyance – 75 mn

◆ définir les structures de préovyance et les cotisations olibatoires

◆ expliquer les dispositions relatives aux contrats MadelinIndemnités journalières – 75 mn

◆ expliquer comment sont calculées les prestations des régimes obligatoires

◆ identifier les vides de garanties pour chaque risque

◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différenceInvalidité – 75 mn



◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différenceDécès – 75 mn



◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différence

Pré-requisFormation destinée à un public novice dans le domaine de la retraite et de la prévoyance et ayant besoin de disposer des bases. Pédagogie Quiz final validant vos connaissances, support pdf récapitulant les points-clés de la formation tutorat appliqué dans le cadre du tutorat réglementé pour les foad (formation ouverte et/ou a distance), Factorielles a mis en place un tutorat à distance permettant au stagiaire de poser deux questions aux consultants factorielles concernant le parcours de formation suivi. L’accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs à partir de l’envoi des codes d’accès. Matériel necessaire : connexion internet (internet explorer : version 6 minimum / mozilla firefox : désactiver la fonction adblock) flash player, adobe acrobat reader, un système audio pour écouter les explications

Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa prévoyance (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Objectifs ◆ Décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire ◆ Mmettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels

libéraux médicaux.



Tarif HT245€


ContenuMaîtriser l’environnement de la retraite des libéraux médicaux – 75 mn

◆ définir les structures qui gèrent la retraite obligatoire

◆ expliquer les dispositions relatives aux contrats MadelinBâtir une stratégie retraite cohérente – 75 mn

◆ quelques notions préalables pour se repérer ◆ bâtir une stratégie cohérente pour un TNS ◆ le droit à l’information : contenu,

apports et limitesMaîtriser la retraite obligatoire des assurés – 75 mn

◆ comment se calcule la retraite de base ◆ comment se calculent les retraites

complémentaires ◆ quelles sont les optimisation et les

limites des retraites obligatoiresGarantir efficacement le conjoint du libéral médical – 75 mn

◆ quel est l’impact de la situation matrimoniale

◆ quelle est la logique des droits à réversion

◆ comment se calcule la réversion de la retraite de base

◆ comment se calcule la réversion de la retraite complémentaire

Pré-requisFormation destinée à un public novice dans le domaine de la retraite et de la prévoyance et ayant besoin de disposer des bases

Pédagogieun quiz final validant vos connaissancesun support pdf récapitulant les points-clés de la formation tutorat appliqué dans le cadre du tutorat réglementé pour les foad (formation ouverte et/ou a distance), factorielles a mis en place un tutorat à distance permettant au stagiaire de poser deux questions aux consultants factorielles concernant le parcours de formation suivi. L’accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs à partir de l’envoi des codes d’accès. Matériel necessaire : connexion internet (internet explorer : version 6 minimum / mozilla firefox : désactiver la fonction adblock), flash player, adobe acrobat reader, un système audio pour écouter les explications

Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa retraite (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Objectifs ◆ Décrypter les mécanismes de la retraite obligatoire et facultative des professionnels

libéraux médicaux ◆ Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des auxiliaires

médicaux, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes

e-learning e-learningNouveau Nouveau


SOCI

AL



Tarif HT245€


ContenuEnvironnement de la prévoyance – 75 mn

◆ définir les structures de prévoyance et les cotisations obligatoires

◆ expliquer les dispositions relatives aux contrats MadelinIndemnités journalières – 75 mn



◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différenceInvalidité – 75 mn



◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différenceDécès – 75 mn



◆ maîtriser les arguments commerciaux qui font la différence

Pré-requisFormation destinée à un public novice dans le domaine de la retraite et de la prévoyance et ayant besoin de disposer des bases. Pédagogie Quiz final validant vos connaissances, support pdf récapitulant les points-clés de la formation tutorat appliqué dans le cadre du tutorat réglementé pour les foad (formation ouverte et/ou a distance), factorielles a mis en place un tutorat à distance permettant au stagiaire de poser deux questions aux consultants factorielles concernant le parcours de formation suivi. L’accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs à partir de l’envoi des codes d’accès. Matériel necessaire : connexion internet (internet explorer : version 6 minimum / mozilla firefox : désactiver la fonction adblock) flash player, adobe acrobat reader, système audio pour écouter les explications

Professionnel (non médical) : maîtriser la prévoyance (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Objectifs ◆ Décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire ◆ Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels

libéraux non médicaux.



Tarif HT245€


ContenuMaîtriser l’environnement de la retraite des libéraux non médicaux – 75 mn

◆ définir les structures qui gèrent la retraite obligatoire

◆ expliquer les dispositions relatives aux contrats madelin bâtir une stratégieRetraite cohérente – 75 mn

◆ quelques notions préalables pour se repérer

◆ bâtir une stratégie cohérente pour un TNS

◆ le droit à l’information : contenu, apports et limitesMaîtriser la retraite obligatoire des assurés – 75 mn

◆ comment se calcule la retraite de base ◆ comment se calculent les retraites

complémentaires ◆ quelles sont les optimisation set les

limites des retraites obligatoiresGarantir efficacement le conjoint – 75 mn

◆ quel est l’impact de la situation matrimoniale

◆ quelle est la logique des droits à réversion

◆ comment se calcule la réversion de la retraite de base

◆ comment se calcule la réversion de la retraite complémentaire

Pré-requisFormation destinée à un public novice dans le domaine de la retraite et de la prévoyance et ayant besoin de disposer des bases. PédagogieQuiz final validant vos connaissances, support pdf récapitulant les points-clés de la formation tutorat appliqué dans le cadre du tutorat réglementé pour les foad (formation ouverte et/ou a distance), Factorielles a mis en place un tutorat à distance permettant au stagiaire de poser deux questions aux consultants factorielles concernant le parcours de formation suivi. L’accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs à partir de l’envoi des codes d’accès.

◆ Matériel nécessaire : connexion internet (internet explorer : version 6 minimum / mozilla firefox : désactiver la fonction adblock), flash player, adobe acrobat reader, un système audio pour écouter les explications

Professionnel libéral (non médical) : maîtriser sa retraite (e-learning)Niveau : perfectionnement (5 h)

Objectifs ◆ Décrypter les mécanismes de la retraite obligatoire et facultative des libéraux non

médicaux ◆ Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels

suivants : architectes, ingénieurs et conseils, avocats, experts-comptables, notaires, officiers ministériels et vétérinaires.

Nouveau e-learning Nouveau e-learning


SOCIAL


ConcepteurCFPC



AnimateurBruno Diffaza (Consultant infodoc experts, spécialisé en droit social)

ContenuPlan à jour à la date d’avril 14 (contenu modifié chaque trimestre) Les nouveaux textes législatifs et régle-mentaires

◆ loi relative à la formation profession-nelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

◆ loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

◆ loi de finances pour 14 ◆ loi de finances rectificative pour 2013 ◆ loi de financement de la sécurité sociale

pour 14 ◆ loi relative à la sécurisation de l’emploi ◆ loi portant création du contrat de

génération, etc. ◆ décrets

Actualité jurisprudentielle ◆ relations individuelles du travail : exé-

cution du contrat de travail, modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail

◆ relations collectives du travail : environ-nement juridique de l’entreprise, durée

du travail, épargne salariale, représen-tants du personnel

◆ protection sociale : cotisations sociales, protection sociale complémentaire

◆ travail dissimulé

PédagogieExposé, échange d’expériences, débat, QCM de validation, support écrit

Actualités socialesNiveau : actualité (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLa maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l’information des clients. Au cours de ce séminaire, l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

Objectifs ◆ Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du

cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients. ◆ Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par

l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

Agen, après-midi12 juin, 11 sept., 11 décembre et 12 mars

Dax, après-midi10 juin, 09 sept., 09 déc. et 10 mars

Bordeaux, matin10 juin ,11 sept., 09 déc. et 10 mars

Bordeaux, matin17 juin,16 sept., 16 déc et 17 mars

Bayonne, matin17 juin,15 septembre, 16 décembre et 19 mars

Artigues prés bordeaux, matin12 juin,18 septembre, 11 décembre et 12 mars

Pau, matin24 juin,16 septembre, 18 décembre et 20 mars

PublicResponsable du service social, Collaborateur autonomeDe 7 à 20 participants

Tarif HT4*165€

AnimateurAvocat spécialisé en droit socialConcepteurBARTHELEMY AVOCATS

ContenuLe contenu de chaque session est établi en fonction de l’actualité des mois précédents:

◆ nouveaux textes ◆ nouveaux dispositifs ◆ jurisprudence

Pédagogieremise d’un support aux participants, échanges d’expériences, supports écrits.

Pré-requisbases du droit du travail.

ModalitéAbonnez vous à la formation d’actualité sociale (4 séances d’une demi-journée par an) : vous commencez à la date de votre choix en cours d’année et pour une durée indéterminée. C’est un abonnement au nom du cabinet (c’est-à-dire que vous pouvez envoyer le collaborateur de votre

choix à chaque séance, la seule contrainte étant qu’un même collaborateur devra avoir effectué 2 séances de 4 heures pour que sa formation soit financée par votre OPCA).

Reconduction automatique :le cabinet s’engage sur 4 séances minimum et son inscription est ensuite reconduite automatiquement sur les séances suivantes. Lorsque vous voulez ar-rêter votre participation, il suffit de nous prévenir (par écrit), et votre abonnement prendra fin immédiatement.

Abonnement actualité socialeNiveau : perfectionnement (4 demi-journées / 16 h)

ObjectifsLe ceeca vous propose un abonnement pour suivre régulièrement une actualité en social très fournie. L’objectif des sessions est de maîtriser les implications de l’actualité sociale législative et jurisprudentielle. Il est enrichi de l’expérience de l’animateur, avocat spécialisé en droit social, et des échanges entre participants.


SOCI

AL



Tarif HT190€

AnimateurKarine Rouillay (Juriste en droit du travail)ConcepteurCFPC

ContenuInstauration d’une durée minimale

◆ instauration d’une durée minimale — rappel de la réglementation : régime

conventionnel et régime non conven-tionnel

— entrée en vigueur de la réforme : em-bauche de salariés à temps partiel,régime des contrats en cours : période transitoireRégime au 1er janvier 2016

◆ les dérogations — les dérogations de droits : les déroga-

tions conventionnelles ; les dérogations sur demande du salarié ; mise en oeuvre des dérogations

◆ les sanctions- quels conseils pour nos clients ? Informations à apporter

◆ mise en oeuvre de la réforme : passage à 24 heures, précautions à prendre dans la mise en place des dérogations, gestions des ruptures du contrat de travailRecours aux heures complémentaires et aux avenants compléments d’heures

◆ limites des heures complémentaires : plafonds applicables,sanctions

◆ régime des heures complémentaires : formalisme, rémunération des heures complémentaires, incidence de la régula-rité des heures complémentairesTemps partiel : le point sur les 24 heures

◆ les avenants compléments d’heures — rappel de la réglementation antérieure — régime du complément d’heure : condi-

tions de recours, un accord de branche

étendu, l’accord du salarié, rémunération du complément d’heures, illustrations conventionnellesRépartition des horaires de travail et priorité d’emploi

◆ gestion des horaires de travail — répartition du travail : la semaine ou

le mois, modification de la répartition du travail

— coupures quotidiennes ◆ règles applicables aux demandes de

passage à temps plein — A l’initiative de l’employeur, — A la demande du salarié (principe/

exception)

PédagogieExposé

Temps partiel : le point sur les 24 heuresNiveau : actualité (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Comprendre l’incidence de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail

à temps partiel et ses limites ◆ Savoir intégrer cette évolution dans le quotidien de nos clients ◆ Faire le point la prise en compte des 24 heures par la négociation collective


ConcepteurCFPC



AnimateurArnaud Rimbert (Avocat associé spécialiste en droit du travail)

ContenuIl est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur de l’obli-gation de conseil de l’expert-comptable.Les thèmes abordés donnés à titre indicatif :

◆ renouvellement et rupture de la période d’essai

◆ cumul emploi retraite ◆ régimes de prévoyance : conditions de

fond, information des salariés et droits des salariés à la rupture du contrat

◆ contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du travail

◆ prise d’acte de la rupture ◆ risques encourus en l’absence de mise

en place des institutions représentatives du personnel

◆ prévention du travail dissimulé ◆ visite de reprise suite à suspension du

contrat ◆ l’égalité de traitement

PédagogieDébat, echange d’expériences, exposé, QCM de validation

Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriserNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeAprès avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comptable, l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité du cabinet.

Objectifs ◆ Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques. ◆ Avoir des connaissances actualisées ◆ Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la respon-

sabilité du cabinet.

Nouveau


SOCIAL




AnimateurPatrick Sabatier (Juriste spécialisé en droit social)ConcepteurCABINET BLOHORN

ContenuLes avantages en nature :

◆ définition ◆ les principaux avantages en nature

(nourriture, logement, véhicule, ntic) évaluer les avantages en nature

◆ traiter socialement les avantages en nature

◆ supprimer des avantages en natureLes frais professionnels :

◆ les principaux frais professionnels (nourriture, véhicule, indemnités de grands déplacements, ntic, mobilité professionnelle)

◆ rembourser les frais professionnels ◆ abattements forfaitaires au titre des

frais professionnels. ◆ les frais engagés par les télétravailleurs

et par les salariés dans le cadre de la mobilité.

◆ le rescrit social

PédagogieApports juridiques et théoriques, illustrés par des exemples concrets, analyses, échanges et discussion en groupe

Pré-requisConnaissances en droit du travail et de la sécurité sociale

Gérer efficacement les avantages en nature et les frais professionnelsNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître la législation applicable aux avantages en nature et aux frais profession-

nels ◆ Maîtriser l’impact des nouvelles réglementations ◆ Savoir traiter socialement les avantages en nature et le remboursement des frais

professionnels


ConcepteurCFPC



AnimateurArnaud Rimbert (Avocat associé spécialiste en droit du travail)

ContenuCette formation s‘articule autour de deux grandes parties :

◆ Procédure de contrôle URSSAF — Prévention du contrôle : le rescrit social — Déroulement du contrôle — Suites du contrôle : mise en demeure,

etc. ◆ Principaux chefs de redressement — Appréhender les notions d’avantages

en nature, de frais professionnels et de frais d’entreprise et les mettre en pratique dans les différentes situations rencontrées

— Véhicule — Nourriture — Logement — NTIC — Déplacements — Trajets — Cas particulier du dirigeant — Abattement pour frais professionnels

— Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

— Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi


Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressementNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeL’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les inci-dences d’un redressement peuvent être lourdes. L’étude des principaux redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux les anticiper.

Objectifs ◆ Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF ◆ Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle ◆ Savoir identifier les risques propres à l’entreprise ◆ Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs ◆ Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social


SOCI

AL


Concepteur ELLIPSE AVOCATS


Tarif HT190€

AnimateurSébastien Millet (Avocat associé spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale et de la protection)

ContenuMettre en place et faire vivre son règle-ment intérieur

◆ quelles sont les obligations de l’em-ployeur ?

— assujettissement à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur

— niveau de mise en place du règlement intérieur

◆ quel est le formalisme juridique à suivre ?

— procédures vis-à-vis des institutions représentatives du personnel

— procédure de transmission à l’adminis-tration

— dépôt et publicité interne à l’entreprise — application du parallélisme des formes

: les documents assimilés au règlement intérieur, les modifications du règlement intérieur et de ses annexes

— conséquences en cas de non-respect du formalisme juridique : sanctions pénales, sanctions administratives, sanctions civilesDonner du contenu au règlement intérieur

◆ objet du règlement intérieur (contenu limitatif)

◆ quelles sont les clauses obligatoires ? ◆ quelles sont les clauses illicites et

interdictions ? ◆ quels sont les outils d’optimisation

du règlement intérieur ? hygiène, santé et sécurité au travail, informatique et éthique : aspects disciplinaires

◆ les pouvoirs de l’inspecteur du travail : contrôle rédactionnel, recours administra-tif et contentieuxAppliquer les dispositions du règlement intérieur et de ses annexes

◆ quand le règlement intérieur entre-t-il en vigueur ? principe - exception

◆ quels sont les personnels soumis aux obligations du règlement intérieur ? sala-riés de l’entreprise, personnels extérieurs intervenant, stagiaires

◆ mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les pièges à éviter

— opposabilité des dispositions — les garanties de procédure du salarié — la définition des fautes professionnelles

et de l’échelle des sanctions — le traitement des cas particuliers de

harcèlement moral ou sexuelCas pratiques

PédagogieContenu opérationnel

Tirer le meilleur parti du réglement interieurNiveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Connaître les fondamentaux et enjeux au plan juridique (obligations/ interdictions/

pièges) les bonnes pratiques ◆ Savoir tirer parti du règlement intérieur ◆ Mettre en conformité et optimiser l’outil ◆ Contenu opérationnel





ContenuLe recours à l’activité partielle

◆ les textes applicables ◆ les conditions du recours ◆ les salariés bénéficiaires et les salariés

exclus ◆ les incidences sur le contrat de travail la

procédure de mise en œuvre de l’activité partielle

◆ la consultation des représentants du personnel la demande d’indemnisation

◆ l’information des salariés ◆ l’information de l’inspection du travail

l’indemnisation des salariés ◆ la fusion de l’ allocation spécifique

à la charge de l’etat et de l’allocation conventionnelle en un dispositif unique : l’indemnité horaire d’activité partielle

◆ la rémunération mensuelle minimale les engagements de l’employeur

◆ formation des salariés ◆ engagements spécifiques de l’em-

ployeur vis-à-vis de l’administration les modes de gestion alternatifs

◆ la prise de congés, de jours de repos et de RTT

◆ l’aménagement du temps de travail.



Savoir utiliser le nouveau dispositif d’activité partielleNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser le dispositif d’activité partielle ◆ Savoir mettre en place un dossier de demande d’activité partielle ◆ Connaître les dernières évolutions législatives et règlementaires en matière d’activité

partielle (et notamment celles intervenues en 2013)

Nouveau


SOCIAL

Bordeaux18 novembre 14, après-midi


Tarif HT190€

AnimateurJulia Peyre (Avocate)ConcepteurERNST & YOUNG

Contenu ◆ Pénibilité au travail : exposé des grands

principes en matière de prévention, présentation des risques professionnels et identification des postes

◆ Présentation des fiches d’exposition à la pénibilité

◆ Négociation d’ un accord ou mise en place d’un plan d’action

PédagogieExposé, illustré d’exemples et de cas concrets, remise du support aux partici-pants, enrichi des textes de référence

Pénibilité : obligations de l’employeurNiveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Comprendre les objectifs définis au niveau européen et national ◆ Maîtriser la négociation sur la prise en compte de la pénibilité



Tarif HT190€

AnimateurOdile Frankhauser (Avocate)ConcepteurERNST & YOUNG

Contenu ◆ Identification des notions et des sources

◆ Lutte contre les discriminations : défini-tion, sanctions et outils de prévention

◆ Egalité entre les femmes et les hommes : principales obligations, risques, sanctions et analyse des pratiques existantes

◆ Egalité de traitement en matière de rémunération : notion, justification des différences de traitement et contentieux

PédagogieExposé, illustré d’exemples et de cas concrets, remise du support aux partici-pants, enrichi des textes de référence

Egalité de traitement : obligations de l’employeurNiveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)

Objectifs ◆ Comprendre les obligations légales de l’employeur ◆ Valider les pratiques à tous les niveaux

NouveauNouveau


SOCI

AL

Dax 06 novembre 14





ContenuAider le client dans la gestion administra-tive de l’embauche :

◆ travailleurs étrangers et autorisation de travail : les démarches en matière d’em-bauche et de renouvellement des titres

◆ formaliser la phase d’accueil du nouveau salarié : document retraçant l’information et la formation à la sécurité

◆ constitution d’un livret d’accueilLa rédaction du contrat à durée indéter-minée :

◆ insérer les clauses conditionnant l’embauche : engagement à l’égard d’un autre employeur, existence d’une clause de non concurrence, permis de conduire, diplômes …

◆ particularités de la période d’essai : modalités de rédaction de sa durée et de son renouvellement

◆ désignation de l’emploi, fonction, niveau ; qualification …Intérêt de rédiger une fiche de poste

◆ comment formaliser la rémunération et les autres éléments du salaire.

◆ Comment rédiger les clauses de varia-tion de rémunération

◆ lieu de travail. Prévoir les déplacements et les modalités de prise en charge des frais. Définir l’étendue de la clause de mobilité.

◆ La clause de non-concurrence : définir son étendue, sa durée, calculer la contre

partie financière ◆ l’insertion d’autres clauses : secret

professionnel, confidentialité, utilisation du matériel de l’entreprise …

◆ rédiger les avenants au contrat : quand et commentLa rédaction du contrat de travail à temps partiel :

◆ rédaction des clauses obligatoires ◆ prévoir l’adaptation de la durée et

l’aménagement de la durée du travail du salariéLa rédaction du contrat à durée déter-minée :

◆ savoir expliciter le motif du recours au contrat

◆ expliciter le terme du contrat : terme précis ou imprécis, clause de renouvel-lement

◆ rédiger l’ensemble des clauses obligatoires

◆ etablir l’avenant de renouvellement du contrat

PédagogieEtude de cas, mini cas d’application, QCM de validation

Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail : atelier pratiqueNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Savoir aider le client dans la gestion administrative de l’embauche ◆ Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée ◆ Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel ◆ Savoir rédiger le contrat à durée déterminée


ConcepteurELLIPSE AVOCATS


Tarif HT190€

AnimateurArnaud Rimbert (Avocat associé spécialiste en droit du travail

ContenuLes relations avec la médecine du travail

◆ rappel des fondamentaux — le choix du service de santé au travail

(sst) — comment faire une demande de visite

médicale ? — le rôle et les moyens d’action du méde-

cin du travail — la contestation des avis médicaux du

médecin du travail — comment et quand engager la respon-

sabilité du service de santé au travail? ◆ Cas pratiques

Les examens médicaux ◆ rappel des fondamentaux — focus sur l’obligation générale de sécuri-

té (de résultat) de l’employeur — l’organisation des différents examens

médicaux : examens obligatoires, exa-mens facultatifs

— les documents relatifs à la santé au travail (les fiches médicales, la fiche d’en-treprise, le document unique d’évaluation des risques, les fiches pénibilité)

◆ cas pratiquesLe suivi de l’aptitude physique et psy-chique du salarié

◆ rappel des fondamentaux

— définition de l’inaptitude médicale — la procédure de reconnaissance de

l’inaptitude : suivre de a à z un dossier d’inaptitude

— cas particuliers : l’inaptitude en période d’essai, comment gérer l’aptitude partielle (avec réserves), les spécificités de l’inaptitude d’origine professionnelle (suite à accident du travail ou maladie professionnelle),le cas particulier du salarié déclaré invalide, rompre le BTP d’un salarié déclaré inapte

◆ cas pratiques

PédagogieRetours d’expérience et exemples

La gestion de l’évolution de l’état de santé des salariésNiveau : perfectionnement (1 demi-journrée / 4 h)

Objectifs ◆ Connaître les fondamentaux au plan juridique (obligations/ risques et pièges) ◆ Avoir les bons réflexes opérationnels ◆ Sécuriser les procédures et le devoir de conseil

Nouveau


SOCIAL



Tarif HT300 + 50€de forfait d’organisation


◆ le calcul des indemnités de licenciement (ancienneté, maladie ….)Les licenciements individuels pour motif économique

◆ la commande du csp ◆ comment remplir le document de csp ◆ les éléments à remettre au salarié le

jour de l’entretien préalable ◆ le contenu de la lettre de licenciement

Les ruptures conventionnelles ◆ le contenu des courriers ouvrant la

négociation ◆ les informations à indiquer sur les cerfa

de rupture conventionnelle ◆ le calcul des délais liés à la procédure ◆ le calcul de l’indemnité de rupture

conventionnelle selon l’âge du salariéLa rupture de la période d’essai

◆ le contenu de la lettre de rupture de la période d’essai

◆ le décompte du délai de prévenance ◆ le contenu du courrier au client n’ayant

pas respecté le délai de prévenance le départ à la retraite

◆ les vérifications à effectuer avant d’accepter le départ

◆ le calcul de l’’indemnité de départ à la retraite

La démission ◆ le contenu de la lettre de démission et

le conseil au client ◆ la détermination de la date de fin de

contrat en cas de dispense de préavisLa prise d’acte

◆ le contenu du courrier à adresser au client afin de l’informer sur les risques

◆ la détermination de la date de fin du contrat et l’établissement des documents de fin de contratLes documents de fin de contrat

◆ les différents documents ◆ le contenu des documents ◆ la portabilité du dif : le calcul du dif ◆ le contenu des courriers liés à la porta-

bilité de la prévoyanceLa transaction

◆ calculer l’indemnité transactionnelle en tenant compte des règles fiscales et sociales

◆ les conséquences de l’indemnité tran-sactionnelle sur l’attestation pôle emploi

PédagogieEtude de cas, jeux de rôles, mini cas d’application

Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : atelier pratiqueNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Savoir aider le client dans la gestion administrative des départs ◆ Savoir identifier les motifs de rupture ◆ Savoir mettre en place les calendriers de suivi des procédures savoir rédiger les

différents documents de rupture

ContenuLes licenciements

◆ le contenu et la forme de la convocation à un entretien préalable ◆ le calcul des délais (selon les dispositions du code de procédure civil) le contenu et la

forme de la lettre de licenciement ◆ la détermination des procédures conventionnelles et ordinales ◆ la gestion du préavis : dispense, maladie, faute… ◆ le sort de la clause de non concurrence





ContenuLes cas de recours à la rupture conven-tionnelleLa distinction rupture conventionnelle/transactionLe formalisme à respecter, et la procédure à suivreL’indemnité de rupture conventionnelle : choisir les solutions les plus avantageuses pour l’entrepriseLe droit à l’assurance chômage du salariéLe cas des salariés protégés la contesta-tion de la rupture conventionnelle, et les risques pour l’employeur.

PédagogieApports juridiques et théoriques, illustrés par des exemples concrets, analyses, échanges et discussion en groupe, support écrit.


La rupture conventionnelle : les pièges à éviter et les précautions à prendreNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître le dispositif de la rupture conventionnelle du contrat de travail (procédure

et formalisme à respecter) ◆ Connaître le régime social & fiscal de la rupture conventionnelle du contrat de travail ◆ Savoir choisir le mode de rupture le mieux adapté ◆ Eviter les risques d’annulation et de contentieux


SOCI

AL


PublicExpert-comptable, Collaborateur autonome,De 7 à 20 participants


AnimateurAnimateur indéterminé ConcepteurCABINET BLOHORN

Contenu ◆ le départ à la retraite : décision, procé-

dure et indemnités à verser ◆ la mise à la retraite : la procédure à

respecter, calculer l’indemnité de départ en retraite, le traitement fiscal et social de l’indemnité versée

◆ les dispositifs de préretraite : possibili-tés et conditions de mise en place

◆ les dispositifs de retraite anticipée ou progressive : organiser le départ anticipé des salariés, appliquer le régime du cumul emploi-retraite assoupli, gérer la retraite progressive

◆ recourir au CET : le mettre en place, l’alimenter et optimiser son utilisation, organiser les passerelles avec l’épargne retraite

◆ les obligations relatives à l’emploi des seniors

◆ les régimes obligatoires de retraite : calculer le montant des droits, racheter des annuités manquantes

◆ la retraite supplémentaire : les diffé-rents outils, la mise en place du dispositif

◆ le cumul emploi retraite ◆ le plan senior



Aménager les fins de carrière dans l’entrepriseNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître la nouvelle législation applicable ◆ Maîtriser les conditions de départ et de mise à la retraite ◆ Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l’entreprise ◆ Savoir utiliser le cet pour la gestion de fin de carrière ◆ Maîtriser les régimes obligatoires de retraite


ConcepteurCFPC



AnimateurGuy Sabrie (Consultant spécialiste en droit social)

ContenuComprendre et anticiper la baisse du montant des retraites

◆ quel est le niveau de retraite procuré aujourd’hui (et demain) par les régimes obligatoires ? (Salariés, TNS, conjoints)

◆ comment optimiser sa retraite auprès des régimes obligatoires ? (Âge, rachat de trimestres) comment optimiser le cumul emploi retraite? Savoir bâtir une stratégie retraite facultative adaptée en détermi-nant quelles sont les conséquences au ni-veau des contrats madelin et des contrats collectifs (contrats articles 39 et 83)

◆ comment intégrer les nouveaux outils (PERP, PERCO)?

◆ Quelle est la check-list des points à vérifier pour les contrats de retraite?


Réforme des retraites : quelle stratégie pour les dirigeants ?Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeComment optimiser mes droits auprès des régimes obligatoires ? Comment bâtir une stratégie facultative cohérente (perp, loi madelin...) ? Sur ces questions difficiles mais capitales pour vos clients, il est délicat d’émettre un avis qui tienne compte des der-nières réformes des retraites. Pourtant votre mission de conseil est essentielle car vous devez émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte du droit de l’entreprise et du patrimoine.

Objectifs ◆ Savoir évaluer les droits à retraite selon la carrière du dirigeant et utiliser le relevé

individuel de situation (ris) ◆ Savoir optimiser les droits acquis ou à acquérir auprès des régimes obligatoires ◆ Savoir analyser les conséquences des réformes sur sur le montant des droits futurs à

retraite ◆ Savoir mettre en évidence les critères permettant de comparer les contrats complé-

mentaires


SOCIAL ET PAIE

Bordeaux18 et 19 novembre 14 16 et 17 décembre 14 10 et 11 janvier 15



AnimateurSandrine Stacchini (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuJour 1 : environnement juridique de la paie

◆ environnement juridique de la paie ◆ élaboration du bulletin de paie ◆ la durée du travail pour le calcul de la

rémunération ◆ le calcul de la rémunération

Jour 2 : cotisations et déclarations sociales ◆ mécanismes des plafonds et tranches ◆ cotisations sociales calculs et spécificités ◆ le régime social du dirigeant de

l’entreprise ◆ les taxes et participations assises sur

les salaires

Jour 3 : absences et absences rémunérées : congés payés, maladie

◆ calcul des absences ◆ congés et jours fériés ◆ maladie – maternité ◆ accident du travail

Jour 4 : traitement des contrats parti-culiers

◆ avantages en nature, frais profession-nels et frais d’entreprise

◆ les contrats particuliers : BTP, temps partiel, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, les stagiaires

Jour 5 : solde de tout compte ◆ le contexte juridique de la rupture ◆ les éléments de calcul du solde de tout

compte ◆ les règles de calcul des cotisations

sociales et fiscales ◆ les formalités

Jour 6 : matin : le service social dans le cabinet

◆ déontologie ◆ lettre de mission ◆ relations avec le client ◆ communication entre les services

après-midi : cas de synthèse et QCM

Pédagogie Etude de cas, exposé, QCM de validation

Parcours labellisé : devenir assistant paieNiveau : fondamentaux (6 journées / 42 h)

Objectifs ◆ Acquérir les fondamentaux ◆ Savoir établir un bulletin de paie ◆ Connaître les règles de base de calcul du bulletin ◆ Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux

cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais profession-nels,... Cas courants et simples

◆ Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié


ConcepteurCFPC

PublicCollaborateur autonome, Collaborateur assistant,De 7 à 20 participants


AnimateurGuy Sabrie (Consultant spécialiste en droit social)

ContenuLes pièges à éviter

◆ affiliation et cotisations — cotiser dans la bonne caisse — verser les cotisations vraiment dues — que faire si la caisse a « oublié » de faire

cotiser une TNS ? ◆ régimes obligatoires — prévoyance (ouvertrure des droits à

prestations,…) — retraite (assiette minimale, rachats,…) ◆ régimes facultatifs — points à vérifier dans les contrats

madelin (et non madelin)Présentation des fiches de pré-diagnostic

◆ présentation du fonctionnement des différentes fiches consacrées à la situation des TNS Réalisation d’un cas pratique


Protection social des TNS : se poser les bonnes questionsNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLa connaissance précise de l’aspect social du statut d’artisan, de commerçant ou de libéral est importante pour accompagner ceux ci au cours de leur activité. Ce séminaire permet de faire le point sur les différents points à contrôler pour contourner les pièges qui existent, tant au niveau des cotisations que des prestations. Il s’accompagne de fiches de pré-diagnostic de situation permettant de faire une synthèse et éventuelle-ment mettre en évidence les points d’alerte des clients sur leur régime social.

Objectifs ◆ Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS ◆ Savoir repérer les pièges et les contourner ◆ Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale


PAIE

Dax27 octobre 14


PublicExpert-comptable, Collaborateur autonome, Collaborateur assistantDe 7 à 20 participants


AnimateurBernard Dérangère (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPour chaque thème sélectionné, le plan sera le suivant :

◆ rappel des dispositions applicables ◆ points d’alerte pour les EC ◆ questionnaire d’analyse permettant

d’auditer la matière (sous la forme du diagnostic)

— formalisme du bulletin de paie — application et détermination de la

convention collective — salaires et composantes de la rému-

nération — détermination du plafond de ss

applicable — gestion du temps de travail des temps

partiels — réduction bas salaires fillon — forfait social — indemnité de congés payés — réintégrations des cotisations de

retraite et prévoyance

PédagogieExposé

Principaux pièges de la paieNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeLe métier de l’expert-comptable ne l’amène pas à traiter au quotidien la paie, sa forma-tion ne l’y prépare pas. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou de maintenir une base de connaissance sociale tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client.

Objectifs ◆ Savoir détecter les difficultés de la paie ◆ Comprendre le contexte juridique de ces difficultés ◆ Savoir mener un questionnaire d’analyse pour pouvoir traiter le problème ◆ Savoir anticiper les régularisations de fin d’année ◆ Savoir sécuriser le traitement de la paie

Bordeaux16 et 17 octobre 14 ; 20 et 21 novembre 14 15 et 16 décembre 14 ; 16 et 17 janvier 15


Tarif HT1600€ + 240€de forfait d’organisationConcepteurCFPC

AnimateurDelphine Cailleau (Responsable social et juridique en cabinet d’expertise comptable)

ContenuJour 1 : l’exécution du contrat de travail

◆ conclusion du contrat de travail ◆ spécificités de certains contrats

Jour 2 : durée du travail ◆ cadre légal ◆ temps de travail effectif définition et applica-

tions pratiques ◆ durée maximale du travail et les repos

obligatoires ◆ décompte des horaires de travail ◆ différentes possibilités d’aménagement du

temps de travail ◆ les forfaits

Jour 3 : identification et le traitement des difficultés en matière d’absences rémunérées ou non

◆ congés particuliers ◆ maladie maternité accident du travail (avec

choix entre régime légal et conventionnel) ◆ activité partielle et saisie sur salaires ◆ congés particuliers (CIF, DIF, congé parental) ◆ heures supplémentaires, jours fériés

complexes Jour 4 : protection sociale des salariés

◆ le système de protection sociale français structure (maladie, maternité, at-mp, retraite, prévoyance...)

◆ retraite complémentaire, retraite supplémen-taire et prévoyance complémentaire

◆ cas particuliers le régime social des travail-leurs indépendants et des dirigeant d’entreprise

◆ déductibilité des cotisations sociales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

◆ portabilité de la prévoyance Jour 5 : paies spécifiques bâtiment

◆ type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions

◆ présentation rapide de la convention collective BTP

◆ points particuliers sur la paie et applications pratiques Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire

◆ rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités

◆ rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives) Jour 6 : paies aspects complexes et spécifiques HCR et solde de tout comptematin : HCR

◆ précisions sur contexte de la profession et présentation de la convention collective

◆ la gestion de l’emploi dans le secteur HCR (extras, saisonniers...)

◆ Analyse détaillée des éléments constitutifs de la rémunération

◆ les charges sociales, prévoyance et frais de santéaprès-midi : solde de tout compte

◆ éléments de calcul du solde de tout compte ◆ règles de calculs des cotisations sociales et

fiscales ◆ les formalités

Jour 7 : sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie

◆ création ou reprise du dossier paie ◆ tenue du dossier paie (dossier annuel et

dossier permanent) ◆ vérification annuelle ◆ cas pratique

Jour 8 : ◆ cas de remise en cause des exonérations sociales ◆ cas de synthèse


Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paieNiveau : perfectionnement (8 journées / 56 h)

Objectifs ◆ Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d’un dossier paie ◆ Être capable de mettre en place les processus de sécurisation d’un dossier paie ◆ Être capable d’établir le lien entre bulletin de paie et les principaux événements de la

vie du contrat de travail ◆ Être capable traiter les principales difficultés du niveau supérieur de la paie (temps

de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire)

◆ Être capable de traiter les secteurs particuliers par le biais de l’étude approfondie de deux secteurs


PAIE



Tarif HT300€ + 50€De forfait d’organisation


ContenuRègles et principes pour le traitement des absences :

◆ mois incomplet ◆ cas particuliers des absences des sala-

riés au forfait en heures ou en jours ◆ suivi et traitement de prise de journées

RTT Maladie, maternité, accident de travail :

◆ règles de maintien de salaire ◆ incidences sur la rémunération, congés,

ancienneté ◆ traitement des indemnités journalières

de sécurité sociale et de prévoyance Congés particuliers :

◆ congés parentaux ◆ congés de formation (CIF - DIF)

Jours fériés congés payés : ◆ décompte et prise des congés ◆ congés payés et préavis ◆ calcul et traitement des indemnités

de congés payés et des indemnités compensatrices


Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillésNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeMaîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l’absence du salarié pour quelque motif que ce soit.

Objectifs ◆ Savoir traiter l’incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin

de paie ◆ Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des

cotisations sociales, ainsi que l’acquisition de droits ou non (congés etc.)


ConcepteurCFPC



AnimateurSylvain Lagrange (Responsable service social en cabinet d’expertise comptable)

ContenuSituations particulières liées à la nature du contrat de travail :

◆ emploi à temps partiel ◆ salariés à employeurs multiples ◆ contrats particuliers (alternance,

insertion) >stagiaires événements particuliers

◆ traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance

◆ déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires

◆ avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt ◆ chômage partiel statuts particuliers ◆ les VRP ◆ contrats saisonniers ◆ travailleurs à domicile ◆ télétravail


Pratique de la paie : les aspects complexesNiveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)

Valeur ajoutéeDans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseil-ler ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique “sur le tas” parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnais-sance des règles sociales.

Objectifs ◆ Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération ◆ Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail ◆ Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complémentaires ◆ Savoir traiter les principaux statuts particuliers


PAIE





AnimateurPatrick Jahan (Consultant paie et ressources humaines)

ContenuLes conditions d’assujettissement aux assurances sociales agricoles (ASA) Le fonctionnement des caisses de mutua-lité sociale agricole (MSA) Le titre emploi simplifié en agriculture (TESA) La durée du travail en agriculture

◆ le décompte et les durées maximales ◆ les heures supplémentaires, la contre-

partie obligatoire en repos, les heures de récupération

◆ les heures d’astreintes ◆ les jours fériés ◆ le travail du dimanche

L’établissement de la rémunération ◆ les salariés mensualisés, non mensuali-

sés (saisonniers, intermittents) ◆ les salariés saisonniers étrangers ◆ les salariés de groupements d’em-

ployeurs agricoles ◆ les salariés rémunérés à la tâche.

Le dispositif travailleur occasionnel ◆ qui est concerné par cette mesure ? ◆ quelles sont les modalités d’application ? ◆ le dispositif travailleur occasionnel : — contrat vendange — groupements d’employeurs

◆ Le calcul des exonérations et prise en charge des cotisations

◆ L’impact sur le bulletin de salaire et sur les déclarations (DUR, DTMO, TESA, etc.)Remplir les déclarations

PédagogieExposé

Pratique de la paie des commerciaux et VRPNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur agricole ◆ Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels

notamment) ◆ Établir les déclarations : dtmo (déclaration trimestrielle de main d’oeuvre) bvm

(bordereau de versement mensuel des cotisations), dads, etc





ContenuLa paie relative à la rupture :

◆ calculs généraux ◆ calculs spécifiques, selon : — le type de départ en rappelant les règles

juridiques encadrant les différents motifs — le type de contrat ou d’emploi — les éléments particuliers à prendre en

compte Le calcul des cotisations la rédaction des documents périphériques

PédagogieExposé, echange d’expériences, mini cas d’application, QCM de validation

Pratique de la paie lors du départ du salariéNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCe séminaire s’adresse à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. L’objectif est de porter l’attention sur les risques et les difficultés rencontrées dans la pratique de l’établissement du solde de tout compte.

Objectifs ◆ Connaître les principales formalités liées au départ du salarié et à la rupture du

contrat de travail ◆ Savoir collecter les éléments constitutifs du dernier bulletin de paie ◆ Savoir traiter les opérations de paie liées au licenciement (calcul des indemnités de

licenciement...) ou liées à une transaction ◆ Savoir traiter les opérations de paie liées au départ à la retraite

Nouveau


PAIE




AnimateurSandrine Stacchini (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuType de population salariée dans le BTP, conseils et précautions Présentation rapide de des convention collective BTP Points particuliers sur la paie et applica-tions pratiques – analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives)

PédagogieExposé, étude de cas, mini cas d’application, QCM de validation

Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP)Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeMaîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission

Objectifs ◆ Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et

des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment ◆ Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie

afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur ◆ Comprendre les différentes modalités de remboursements de frais et l’incidence de la

déduction spécifique sur le calcul des charges sociales


Dax10 octobre 14

ConcepteurCFPC



AnimateurDelphine Cailleau (Responsable social et juridique en cabinet d’expertise comptable)

ContenuPrécisions sur contexte de la professionPrésentation de la convention collective n°3292 : hôtels cafés, restaurants et précisions sur la durée du travailAnalyse détaillée des éléments constitu-tifs du salaire brutLes organismes sociaux, les charges sociales, les réductions de cotisations et les aides spécifiques à la professionLe point sur les paies particulières (pour-boires, extras) La prévoyance et les frais de santé

PédagogieEchange d’expériences, exposé, mini cas d’application, QCM de validation

Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR)Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeVous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementation est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras...). Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec l’actualité et la convention collective applicable.

Objectifs ◆ Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et

des autres obligations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration ◆ Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie

afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur


PAIE

Bazas10 janvier 15

ConcepteurFrancis Lebvre Formation



AnimateurSylvie Carre (Juriste et formatrice en droit social)

ContenuLes conditions d’assujettissement aux assurances sociales agricoles (ASA) Le fonctionnement des caisses de mutua-lité sociale agricole (MSA) Le titre emploi simplifié en agriculture (TESA) La durée du travail en agriculture

◆ le décompte et les durées maximales ◆ les heures supplémentaires, la contre-

partie obligatoire en repos, les heures de récupération

◆ les heures d’astreintes ◆ les jours fériés ◆ le travail du dimanche

L’établissement de la rémunération ◆ les salariés mensualisés, non mensuali-

sés (saisonniers, intermittents) ◆ les salariés saisonniers étrangers ◆ les salariés de groupements d’em-

ployeurs agricoles ◆ les salariés rémunérés à la tâche

Le dispositif travailleur occasionnel ◆ qui est concerné par cette mesure ? ◆ quelles sont les modalités d’application ? ◆ le dispositif travailleur occasionnel ◆ contrat vendange ◆ groupements d’employeurs ◆ le calcul des exonérations et prise en

charge des cotisations ◆ l’impact sur le bulletin de salaire et sur

les déclarations (DUE, DTMO, TESA, etc.). Remplir les déclarations

PédagogieExposé théorique, exemples et apports de l’expérience de l’animateur, support écrit

Pratique de la paie en agricultureNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur agricole ◆ Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels

notamment) ◆ Établir les déclarations : DTMO (déclaration trimestrielle de main d’œuvre), BVM

(bordereau de versement mensuel des cotisations), DADS, etc

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Sommaire Agricole / Secteurs

Agricole

Nouveau Homologué Actualité fiscale et juridique agricole 98

La gestion du dossier agricole sous l'angle comptable 98

Présentation de l'environnement juridique de l'exploitation agricole 99

Comment aborder le dossier de travail agricole ? 99

Les cotisations sociales des chefs d'exploitation agricole initiation 100

Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d'exploitation : un enjeu désormais stratégique 100

Nouveau La pratique des bénéfices agricoles 101

Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings : aspects juridiques et fiscaux 101

Nouveau Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole 102

Nouveau Contrôle des structures, SAFER et loi d'avenir : de nouvelles règles a connaître impérativement 102

Nouveau La transmission d'une entreprise viti-vinicole 103

Secteurs

Nouveau Homologué Associations : maîtriser les aspects comptables et connaitra l'environnement juridique, fiscal, social 103

Traiter un dossier promotion immobilière 104

Nouveau Loueur meublé non professionnel 104

Nouveau Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air (camping), gites 105

Homologué La comptabilité dans le secteur social et médico social 105

Tout sur le BNC… ou presque 106

Nouveau Tout sur la SCM 106

Programmation 2015

2015 Traiter les entités de services à la personne


AGRI

COLE

Bazas15 décembre 14

Concepteur UNECA



AnimateurPatrice Laborde (Expert-comptable)

ContenuLa déclaration de TVA agricole – aspects pratiques

◆ caractéristiques : taux applicables, exigibilité, régime de déduction, déclarations – paiement et demande de remboursement.

◆ la taxe ADAR. Le bilan et les soldes intermédiaires de gestion agricoles : caractéristiques et spécificités. Spécificités des bénéfices agricoles :

◆ les immobilisations : terres, DPU, plantations, fonds agricole, animaux, la suppression de la théorie du bilan

◆ les stocks et avances aux cultures : méthodes d’évaluations, barèmes.

◆ le passage du forfait au réel : le bilan d’ouverture.

◆ les primes et subventions. ◆ opérations réalisées avec les organismes

coopératifs (TVA, parts sociales, comptes coopérateurs...).

◆ les frais et charges. La détermination du résultat - aspects pratiques

◆ les trois principaux dispositifs d’opti-misation :

◆ la DPI / DPA ◆ l’article 75oa : étalement des revenus

exceptionnels ◆ l’article 75ob : la moyenne triennale ◆ l’exploitation sous forme sociétaire :

calcul du résultat fiscal et social au niveau de la société et des associés.

◆ la réalisation d’une liasse fiscale agricole

Pédagogie ◆ Exposés théoriques, études de cas ◆ Remise d’un guide méthodologique per-

mettant d’alimenter le dossier de travail annuel et le dossier permanentDocuments remis :

◆ 1 support de synthèse

La gestion du dossier agricole sous l’angle comptableNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

ObjectifsCe stage d’initiation a donc pour vocation de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale des règles comptables des entreprises agricole. L’objectif est l’acquisition des connaissances nécessaires pour arrêter les comptes annuels de vos clients agriculteurs et pour établir les déclarations fiscales en maîtrisant les dispositifs fiscaux incontournable en agriculture.

Bazas09 octobre 1406 novembre 14

Agen05 novembre 14

Pau08 octobre 14


Libourne08 janvier 15


Tarif HT410€ + 50€de forfait d’organisationConcepteur UNECA

AnimateurMiche Hardouin (Avocat spécialisé en agricole)

Contenu ◆ Détermination du régime d’imposition ◆ Détermination du résultat ◆ Plus-values ◆ Revenus exceptionnels ◆ Imposition des résultats ◆ TVA et taxes sur le chiffre d’affaires ◆ Enregistrement ◆ Impôt de solidarité sur la fortune ◆ Droit fiscal ◆ Droit social ◆ Droit rural

PédagogieExposé théorique doublé systématique-ment d’exemples et cas concrets vécus par l’animateur. Animation axée sur l’échange avec les participants. Documents remis :

◆ remise d’un support papier exhaustif analysant et commentant l’actualité

◆ intégration des éléments de doctrine et jurisprudence traités

◆ copie des transparents utilisés

Actualité fiscale et juridique agricoleNiveau : actualité (1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation

ObjectifsCe séminaire a pour objectifs, annuellement :

◆ de passer en revue et d’analyser l’ensemble de l’actualité agricole ◆ d’anticiper et d’éviter d’éventuelles difficultés ◆ d’identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire

HomologuéNouveau


AGRICOLE

Bazas22 et 23 janvier 15

Concepteur UNECA



AnimateurPatrice Laborde (Expert-comptable)

ContenuRéglementaire

◆ contrôle des structures — autorisation d’exploiter (personnes et

surfaces à exploiter) ◆ installation Jeune Agriculteur — conditions d’accès, aides, prêts bonifiés,

avantages fiscaux et sociaux ◆ politique agricole commune (PAC) — DPU, aides couplées, conditionnalité,

droits à produire Juridique

◆ schéma d’organisation — l’exploitation individuelle — les formes sociétaires ◆ les modes de faire valoir — direct — baux

>>conventions de mise à disposition — prêts à usage ◆ les principes du fonds agricole et du

bail cessible Social

◆ les règles d’affiliation ◆ le statut des personnes ◆ assiette et calcul des cotisations ◆ la pluriactivité ◆ le salarié agricole

Comptable et fiscal ◆ régime fiscal et TVA ◆ particularismes comptables et fiscaux

— les immobilisations — les stocks et avances aux cultures — le passage au réel : le bilan d’ouverture — les primes et subventions — les produits accessoires ◆ les dispositifs d’allègements fiscaux — le traitement des plus-values — les revenus exceptionnels — les allègements fiscaux — les crédits d’impôt

PédagogiePrésentation powerpoint, exposé théo-rique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur. Documents remis :

◆ support de l’animateur ◆ guide méthodologique du dossier

agricole

Comment aborder le dossier de travail agricole ?Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)

ObjectifsSituer le dossier agricole dans son environnement règlementaire Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier agricoleS’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole

Bazas21 octobre 14

Concepteur UNECA



AnimateurAlexandre Sigure (Juriste fiscaliste)

ContenuL’environnement juridique de l’entreprise agricole

◆ la définition des activités agricoles ◆ le fonds agricole ◆ le statut des baux ruraux - le bail

cessible Le statut social de l’entreprise agricole

◆ la définition des professions agricoles ◆ aperçu des règles d’affiliation

Les formules sociétaires ◆ les grands schémas d’organisation

sociétaire ◆ présentation et comparaison des dif-

férentes sociétés (GFA, GFR, GAEC, SCEA, EARL) L’environnement administratif

◆ les SAFER (droit de préemption) ◆ le contrôle des structures

PédagogiePrésentation powerpoint, exposé théo-rique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur.

Documents remis : ◆ 1 support de synthèse de l’ensemble des

thèmes traités ◆ copie des diapositives utilisées

Présentation de l’environnement juridique de l’exploitation agricoleNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeDevenir le conseil d’un chef d’exploitation agricole et le rester (!) impliquent entre autres conditions une bonne connaissance des particularités juridiques et fiscales avec lesquelles l’entreprise agricole doit en permanence cohabiter et auxquelles l’exploitant est régulièrement confronté et, par ricochet, les cabinets en charge des missions comptables. Afin de permettre aux personnes qui désirent suivre uniquement la partie fiscale ou la partie juridique, cette formation est décomposée en deux modules distincts (fiches 2.1 Et 2.2). Il est rappelé néanmoins que la formation de base, dans sa globalité (fiscal + juridique), représente un passage obligatoire pour arriver à une bonne maîtrise de la gestion des dossiers agricoles et répondre aux besoins des clients agriculteurs.

ObjectifsCe stage d’initiation a donc pour objectif de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale de l’environnement juridique des entreprises agricoles. Ceux qui le suivront pourront ainsi acquérir les principes fondamentaux.


AGRI

COLE

Bazas18 novembre 14

Concepteur UNECA




ContenuAffiliation – incidence de la nature des activités exercées

◆ activités agricoles par nature et par relation

◆ activités connexes rattachées au régime agricole

◆ activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures Principes d’annualité et de sommation des revenusSociétés et groupements

◆ sociétés civiles agricoles ◆ sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) ◆ règles d’affiliation des associés et

dirigeants ◆ assiette des cotisations (IR / IS / Régime

des dividendes)Autres situations particulières

◆ pluriactifs

PédagogiePrésentation powerpoint, exposé, exemples et débats, à partir des connais-sances et expériences du formateur et des participants.Approche très pratique.Documents remis :

◆ 1 support de synthèse exhaustif repre-nant l’ensemble des thèmes traités

◆ copie des diapositives utilisées

Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégiqueNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la

législation sociale ◆ Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux

intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations

Bazas14 octobre 14

Concepteur UNECA




ContenuAffiliation – incidence de la nature des activités exercées

◆ activités agricoles ◆ activités agricoles par relation ◆ activités connexes rattachées au régime

agricole Détermination de l’assiette et calcul des cotisations

◆ détermination de l’assiette des cotisa-tions agricoles : le revenu agricole fiscal

◆ année de référence – assiette annuelle ou moyenne triennale

◆ assiette forfaitaire des nouveaux assujettis

◆ taux des cotisations et assiettes minimales Sociétés et groupements

◆ principales règles d’affiliation et

d’assiette des membres de sociétés Traitement fiscal des cotisations sociales

◆ cotisations déductibles ◆ modalités de déduction – exploitants

individuels ◆ modalités de déduction – associés de

sociétés de personnes ◆ modalités de déduction – associés de

sociétés soumises à l’IS

PédagogiePrésentation powerpoint, exposé théorique, exemples et « cas pratiques » rencontrés par l’animateur. Documents remis :

◆ 1 plan détaillé, copie des documents utiles

◆ copie des transparents utilisés ◆ cas pratique

Les cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole - initiationNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeDe nombreuses réformes se sont succédées et le poids des cotisations sociales en fait désormais un aspect essentiel de la stratégie d’entreprise. Les Experts-Comptables, Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs sont réguliè-rement confrontés aux questions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation. Ils doivent donc parfaitement maîtriser les règles de droit et mesurer les différentes applications étant entendu que cette partie du droit rural devient aujourd’hui de plus en plus indissociable de la fiscalité agricole.

Objectifs ◆ Connaître et comprendre les règles de base de détermination des cotisations sociales agricoles ◆ Se familiariser avec les différents imprimés MSA (formulaires, déclarations, borde-

reaux d’appel, options...) ◆ Pouvoir apporter aux clients agriculteurs une assistance utile pour la gestion cou-

rante de leurs cotisations sociales


AGRICOLE


Concepteur UNECA




ContenuRegroupements, fusions, TUP…Aspects juridiques

◆ droit des sociétés ◆ présentation de l’organisation juridique — incidences et conséquences au niveau

de la forme sociétaire — rôle du commissaire aux comptes et du

commissaire à la fusion ◆ droit rural — incidences SAFER — incidences contrôle des structures — incidences au niveau du faire valoir

direct, indirect — aspects économiques — suivi des incorporels (marques, fonds,

DPU, clientèle, dénomination…) — autres réglementations (installations

classées, douanes…) ◆ aspect sociaux — dirigeants : affiliation, statut… — salariés

Aspects fiscaux et régimes spécifiques d’atténuation

◆ impôts directs — plus-values — résultat courant ◆ enregistrement et ISF ◆ TVA

Société holding et agriculture Application du holding en agriculture Implications juridiques Droit des sociétés

◆ holding animatrice ou non ? ◆ forme juridique et du régime fiscal

Droit rural (renvoi titre 1.1.2.) Implications sociales (renvoi 1.1.3.) Aspects fiscaux

◆ plus-values sur parts ◆ enregistrement — droits de mutation sur parts — pactes d’associés

Exemples et cas pratiques ◆ petit groupe de sociétés avec une

société holding

PédagogieL’accent sera particulièrement mis les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers une démarche très pratique. Documents remis :

◆ sommaire détaillé ◆ copie des documents utiles ◆ copie des transparents utilisés

Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings : aspects juridiques et fiscauxNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

ObjectifsLes Commissaires aux comptes et les Experts-Comptables doivent être en capacité d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences fiscales, juridiques, sociales et être en mesure d’apporter des réponses en fonction des différents schémas proposés à leurs clients.

Bazas04 et 05 novembre 14

ConcepteurUNECA



AnimateurJulien Forget (Avocat spécialisé en agricole)

ContenuChamp d’application des bénéfices agricoles

◆ nouvelles activités agricoles, activités commerciales accessoires... Détermination du bénéfice agricole réel

◆ période d’imposition ◆ actif immobilisé ◆ stocks et avances aux cultures ◆ entreposage de produits (dont

coopératives) ◆ gains et profits divers (dont indemnités,

subventions...) ◆ frais et charges

Déductions et abattements (exemples et cas pratiques)

◆ DPI, DPA ◆ abattement jeunes agriculteurs

Régimes d’écrêtement des bénéfices (exemples et cas pratiques)

◆ étalement des bénéfices exceptionnels art. 75-OA CGI

◆ moyenne triennale art. 75-OA CGI Régimes d’exonération des plus-values professionnelles (particularités agricoles) Crédits et réductions d’impôt spécifiques à l’agriculture

PédagogiePrésentation powerpoint, exposé, exemples et débats à partir des connais-sances et expériences du formateur et des participants.Documents remis :

◆ 1 support de synthèse et d’annexes (doc-trine administrative, jurisprudence)


La pratique des bénéfices agricolesNiveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)

ObjectifsCe stage a donc pour objet de permettre aux personnes intervenant régulièrement dans le secteur «agriculture» d’approfondir leurs connaissances en matière de béné-fices agricoles. Cela les aidera en outre à anticiper, résoudre les problématiques fiscales agricoles, à répondre aux nombreuses questions généralement posées et à assurer une meilleure optimisation fiscale. L’accent sera particulièrement mis sur les particularités et spécificités fiscales faisant partie des thèmes listés ci-après. Cette journée sera enrichie de nombreux exemples et cas pratiques. Cette formation constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le stage de base «présentation des bénéfices agricoles» (cf. Fiche 2.2) Et ayant déjà acquis une première expérience de la gestion des dossiers des exploitants agricoles relevant d’un régime de bénéfice réel.

Nouveau


AGRI

COLE

Bazas21 janvier 15

ConcepteurUNECA



AnimateurMichel Hardouin (Avocat spécialisé en agricole)

ContenuChamp d’application et objectifs

◆ objectifs du contrôle des structures ◆ sanctions des irrégularités au contrôle

des structuresLes différentes formes de contrôle des structures

◆ les opérations soumises à autorisation préalable

◆ les opérations soumises à déclaration préalableProcédure de demande d’autorisation d’exploiter

◆ instruction de la demande ◆ décision d’autorisation ou de refus

Contentieux du contrôle des structuresTransmission de propriété et SAFER

◆ acquisition par préemption ◆ acquisitions « amiables » ◆ modalités d’attribution en propriété ◆ aspects fiscaux

Cas particuliers ◆ démembrement de propriété

PédagogiePour ces deux sujets, il sera fait référence au maximum aux situations vécues. Des cas pratiques seront soumis aux participants.Documents remis :

◆ 1 support de synthèse exhaustif repre-nant l’ensemble des thèmes traités


Contrôle des structures, SAFER et loi d’avenir : de nouvelles règles à connaître impérativementNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

ObjectifsCe stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la matière mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique.

Bazas14 janvier 15

ConcepteurUNECA



AnimateurFrédéric Aumont (Avocat spécialisé en agricole)

ContenuPremière partie : quelle est la fonction d’un régime matrimonial ?

◆ définition de la notion de régime matrimonialDeuxième partie : rappel des différents régimes matrimoniaux avec leurs implications sur exploitation agricole (individuelle ou sociétaire).

◆ le régime matrimonial légal ◆ les régimes conventionnels

Troisième partie : quels sont les aménage-ments possibles d’un régimematrimonial ?

◆ les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimo-nial en fonction des objectifs poursuivis par le client.Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régimematrimonial par rapport à son exploi-tation.Quatrième partie : comment maîtriser les différents choix

◆ les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif pro-fessionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.

◆ quelles sont les conséquences en cas de divorce ?

◆ comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union etquelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?Cinquième partie : Un focus rapide sur le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)

◆ les modalités de conclusion d’un PACS ◆ quels sont les droits et obligations

découlant d’un PACS?

PédagogieLe formateur ayant une double compé-tence d’enseignant à l’université et de praticien il illustrera ses propos de cas concrets.Document remis : présentation powerpo-int contenant l’ensemble des développe-ments avec les références législatives et jurisprudentielles

Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricoleNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif professionnel ◆ Et étudier les pistes possibles d’optimisation

Nouveau Nouveau


AGRICOLE ET SECTEURS





AnimateurPascale Renou (Expert-comptable)

ContenuLe rappel sur l’environnement juridique, fiscal, social et économique

◆ le statut juridique des associations : association déclarée, agréée et reconnue d’utilité publique ; fondation ; fonds de dotation

◆ la gestion juridique de l’association ◆ les différentes sources de financement

des associations ◆ les particularités du régime fiscal (TVA,

impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée)

◆ la taxation des revenus de la gestion du patrimoine

◆ les particularités des régimes sociaux ◆ cas pratique : détecter les erreurs

juridiques et analyser le caractère lucratif des activités Quelles sont les normes comptables applicables au secteur associatif ?

◆ la réglementation comptable générale ◆ la réglementation comptable selon la

taille des associations ◆ la réglementation comptable suivant la

nature d’activitéL’organisation comptable et les règles comptables spécifiques

◆ l’adaptation des principes comptables au secteur associatif

◆ le fonds associatif

◆ la détermination et l’affectation des résultats

◆ les provisions ◆ les fonds dédiés ◆ la comptabilisation et le suivi des

subventions (fonctionnement et inves-tissement)

◆ la valorisation du volontariat ◆ la réévaluation d’éléments d’actifs ◆ les dons manuels et legs ◆ cas pratique : présenter les fonds

associatifs, comptabiliser les subventions et fonds dédiés La présentation des états financiers d’une association

◆ les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

◆ le compte emplois-ressources ◆ les documents visant à prévenir les

difficultés des entreprises (comptes prévi-sionnels, situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement)

◆ le commissariat aux comptes en milieu associatif. Les logiciels comptables adaptés

PédagogieExposé, support pédagogique

Associations : maîtriser les aspects comptables et connaître l’environnement juridique, fiscal, socialNiveau : fondamentaux (2 journées / 14 h) N°d’homologation 13F0214

Objectifs ◆ Maîtriser les spécificités de la comptabilité d’une association ◆ Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles


ConcepteurERNST & YOUNG



AnimateurAurore Dursent (Diplômée Notaire)

Contenu ◆ opportunité d’acquérir les actifs

immobilisés, ou les titres de la société exploitante

◆ enjeux liés aux droits de préemption de la SAFER et au contrôle des structures

◆ l’examen de l’état de l’exploitation dans une optique de valorisation : diagnostics techniques et expertises, états hypothé-caires, CVI, servitudes, etc

◆ panorama des problématiques fiscales liées à la transmission

◆ principales règles en vigueur en matière de douanes

PédagogieExposé théorique illustré de cas concrets, remise du support aux participants, enrichi des textes de référence

La transmission d’une entreprise viti-vinicoleNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Identifier les principaux enjeux règlements et fiscaux liés à la transmission d’une

entreprise viti-vinicole

HomologuéNouveau Nouveau


SECT

EURS

BordeauxEn attente de date



ConcepteurCFPC

ContenuDéfinition de l’activité de location meublée : juridique et fiscalLe caractère professionnel ou non de l’activité Les modalités d’imposition des revenus Les modalités d’imposition des plus-va-lues La TVA Les autres impôts et taxes Les cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité à titre professionnel L’utilisation de la SARL de famille

PédagogieEchange d’expériences, exposé

Loueur meublé non professionnelNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location

meublée ◆ Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions

fiscales




AnimateurJean-François Sibiril (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPrésentation du secteur :

◆ environnement juridique, notions de droit de l‘urbanisme

◆ structures juridiques utilisées par les professionnels Opérations de promotion immobilière :

◆ principes d’imposition : TVA sur les opérations de construction, profits de construction

◆ étude du plan comptable des promo-teurs immobiliers

◆ rôle et pratique de la comptabilité analytique : ventilation par tranche, par bâtiment, évaluation des en-cours etc

◆ schémas d’écrituresOpérations de marchands de biens et de lotisseurs :

◆ principes d’imposition des profits ◆ schémas d’écritures ◆ déclaration et comptabilisation de la

TVA

PédagogieEtude de cas QCM de validation

Traiter un dossier promotion immobilièreNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

Valeur ajoutéeCe séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfec-tionner. Ce secteur comporte de très nombreuses particularités qu’il faut absolument maîtriser pour pouvoir traiter les dossiers efficacement tant pour le client que pour le cabinet. Cette action apporte aux collaborateurs les connaissances et les méthodes indispensables.

Objectifs ◆ Connaître les spécificités juridiques, fiscales et comptables des opérations immobi-

lières réalisées par les promoteurs et les marchands de biens ◆ Savoir appréhender les difficultés de ce secteur ◆ Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales

Nouveau


SECTEURS




AnimateurChristophe Gabet (Expert-comptable)ConcepteurCFPC

ContenuPrésentation du secteur social et médico-social

◆ distinction avec le secteur sanitaire et social

◆ les différents produits de tarification ◆ disparités géopolitiques de comporte-

ment des financeurs ◆ disparités d’organisation comptable des

établissements de l’association Présentation de l’arrêté de 2007 repris par un avis du CRC de mai 200

◆ distorsions juridiques entre référentiels ◆ distorsions comptables entre

comptabilité de l’association et comptes administratifs

◆ présentation des nouvelles règles et écritures difficiles

◆ le traitement des immobilisations ◆ commentaires sur le résultat et son

affectation ◆ informations à fournir dans l’annexe

autres particularités ◆ les provisions réglementées ◆ le mécanisme des frais de siège ◆ les produits de trésorerie ◆ le contrat d’objectifs et de moyens ◆ voies de recours pour désaccord

Organisation de la mission ◆ planning de la mission ◆ synthèse et rapport de la mission


La comptabilité dans le secteur social et médico-socialNiveau : spécialisation (1 journée / 7 h) N°d’homologation 11F0269

Valeur ajoutéeCe séminaire est destiné à des Experts-Comptables et des Commissaires aux comptes. Le secteur social et médico-social est complexe et très spécifique. Il est porteur de nombreuses missions tant dans le domaine comptable et budgétaire qu’en termes de missions d’organisation. Ce séminaire propose de connaître ce secteur porteur et de présenter les difficultés d’application du règlement du CRC et les opérations complexes. Il permet aux Experts-Comptables et aux Commissaires aux comptes de connaître les principales zones de difficultés et de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables d’entités du secteur social et médico-social soir pour certifier les comptes de ces organismes.

Objectifs ◆ Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social ◆ Comprendre les difficultés d’application du règlement du CRC, et les opérations

complexes ◆ Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans

le cadre de la certification des comptes

BayonneEn attente de date

BordeauxEn attente de date



ConcepteurCFPC

ContenuLes principales caractéristiques générales du secteur

◆ camping de plein air : organisation de l’activité, spécificités, données statistiques… ;

◆ gîtes : organisation de l’activité, spécifi-cités, données statistiques… Développer les principales caractéris-tiques de l’exercice de l’activité Camping de plein air au plan :

◆ juridique : foncier et exploitation ◆ fiscal, social, comptabilité et gestion ◆ identification des zones risques carac-

téristiques et spécificités pour l’activité « gîtes » : juridique, comptabilité et fiscalitéTransmission du camping de plein air

PédagogieEchange d’expériences, exposé

Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air (camping), gîtesNiveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)

Objectifs ◆ Connaître les principales données statistiques sur le marché, le nombre et le poids

des entités présentes… ◆ Maîtriser les particularités juridique, fiscales, comptables et financières du secteur ◆ Être capable d’accompagner les entités du secteur dans leur développement qualita-

tif et quantitatif ◆ Développer son cabinet dans ce secteur d’activité par une approche concrète et

professionnelle de ses spécificités

Nouveau Homologué


SECT

EURS


Dax20 janvier 15



Animateur& ConcepteurXavier Forsans (Expert-comptable)

Contenu ◆ approche juridique d’une SCM, dont la

répartition des résultats ◆ la comptabilité d’une SCM ◆ SCM et charges et contributions sociales ◆ SCM et fiscalité (C.E.T., TVA et autres

impôts et taxes) ◆ SCM et déclaration 2036 : tous les cas de

figure avec cas pratiques, et répercussions sur les déclarations des membres

◆ échanges financiers entre profession-nels libéraux : participations à la SCM, so-ciétés de fait, SCP, SEL, tous les échanges et toutes les rétributions possibles … ou presque

PédagogieSupport pédagogique, cas pratiques, aides visuelles et documentation inclus.

Tout sur la SCMNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

ObjectifsLe séminaire TOUT SUR LES SCM … OU PRESQUE doit permettre de faire le tour des principales spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des SCM (attention, les SCM ne sont pas réservées aux seules professions libérales) ainsi qu’aborder les diverses possibilités d’échanges financiers entre professionnels libéraux.




Animateur& ConcepteurXavier Forsans (Expert-comptable)

Contenu ◆ approche d’un client BNC (premier

rendez-vous, questions à poser, actions à mettre en place)

◆ la comptabilité BNC : quel traitement comptable ?

◆ la fiscalité des BNC : TVA, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale, taxes basées sur les salaires, déclaration des résultats

◆ la « socialité » des BNC : déclarations RSI, URSSAF, caisses de retraites

◆ l’approche juridique des BNC ◆ optimisation fiscale et sociale d’un

dossier BNC

PédagogieSupport pédagogique, cas pratiques, aides visuelles et documentation inclus.

Tout sur le BNC… ou presqueNiveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)

ObjectifsLe séminaire TOUT SUR LE BNC … OU PRESQUE doit permettre de faire le tour des principales spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des travailleurs indépendants titulaires de bénéfices non commerciaux.

Nouveau

107

Préparation au diplôme d’expertise-comptable (DEC)En partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables et l’Asso-ciation Nationale des Experts-Comptables stagiaires, les IAE de BORDEAUX et de PAU-BAYONNE proposent une préparation au DEC pour l’ensemble des épreuves écrites.

IAE de Bordeaux

Une préparation d’une durée de 9 jours est organisée de juillet à octobre, essentiellement les jeudis et vendredis.Programme de la formation sur le site www.iae-bordeaux.fr Préparation à l’épreuve de révision légale et contractuelle Préparation de l’épreuve de réglementation professionnelle Entraînement à l’examen (examen blanc)

IAE de Pau-Bayonne

Une préparation de 6 journées est organisée de juillet à septembre 2014 selon le programme de préparation au DEC du CFPC : Préparation de l’épreuve écrite N°1 de réglementation professionnelle Préparation à l’épreuve écrite N°2 de révision légale et contractuelle

Renseignements tél. 05.56.45.00.76 [email protected]

Renseignements tél. 05.59.40.80.68 [email protected] [email protected] iae.univ-pau.fr

Sommaire Infos Pratiques

Préparation au diplôme d’expertise-comptable (DEC) 107

Spécial jeunes inscrits 108

Futurs diplômés : votre parcours mémoire 108

Un plan de formation : pourquoi faire ? 109

Intras = formations personnalisées pour votre cabinet 109

Règlement intérieur 110

Conditions générales de vente 111

Vos interlocuteurs 112

108

Spécial jeunes inscrits

1 - 25 % de réduction sur toute formation suivie au sein du CEECA Sur le prix hors forfait organisation et hors intras. Cette réduction ne concerne que le membre du CJEC. Elle ne s’applique pas à ses collaborateurs.

2 - Réalisation, sur demande, pour chaque adhérent, d’un entre-tien individuel personnalisé pour son plan de formation et/ou pour celui de ses collaborateurs s’il est employeur. Cette démarche se décline en 4 étapes :

1 - diagnostic des métiers et des compétences 2 - détermination des compétences utiles et des besoins en formation 3 - choix des actions et présentation du plan de formation 4 - valorisation et financement du plan de formation.

Démarche opérationnelle adaptée à toutes les tailles de cabinet. Son formalisme permet de suivre sur un tableau de bord l’ensemble des actions suivies.

3 - Sur la demande du CJEC, intervention du CEECA lors de réunions du CJEC.Le CEECA peut intervenir sur des thèmes relevant de ses com-pétences :

RH dans les cabinets, Gestion des compétences, Détection des besoins en formation, Parcours professionnel etc. Possibilité également, de faire intervenir des consultants spécialisés partenaires du CEECA.

Comment en bénéficier ?1 - Réduction de 25% A - LA PREMIÈRE FOIS :

Ouvrir un compte sur le site du CEECA au nom de votre cabinet ou au nom du cabinet qui vous emploie dans votre espace client, cliquer sur la liste des collaborateurs puis sur votre nom (ou l’ajouter s’il n’est pas déjà enre-gistré) dans votre fiche nominative, activer la case « CJEC ? », la réduction de prix s’enregistre automatiquement.

B - A CHAQUE INSCRIPTION :Procéder impérativement à l’inscription en ligne sur le site du CEECA (pas d’inscription par bulletin papier)

2 - Entretien individuelPrendre rendez-vous auprès d’Odile Martinez. Un conseiller du CEECA vous rend visite, et établit un rapport de synthèse, définit le cahier des charges avec vous, et vous assiste dans la gestion du plan de formation.

Futurs diplômés : Assistance au mémoireAfin de vous accompagner efficacement pour l’épreuve de rédaction et de soutenance du mémoire, le ceeca propose 2 accompagnements différents et complémentaires aux futurs diplômés

1. Journée d’accompagnement - choix du sujet et notice du memoire d’expertise comptableL’objectif de ce séminaire d’une journée est l’accompagnement du candidat dans son projet de notice.En fonction de leur état d’avancement, les stagiaires sont répartis en sous-groupe (4 à 6 participants) pour des travaux en ateliers avec des objectifs différents : Choix du sujet Définition de l’objectif, de la problématique et du plan Rédaction de la notice

L’animation est assurée par des membres du jury d’examen finalEn fonction de leur avancement à l’issue du séminaire, les participants pourront s’ils le souhaitent suivre une nouvelle session Dates des formations : 3 sessions par an (consulter notre site pour les dates)

Prix : 250 € HT (299 € TTC)

2. Parcours mémoire individualise : Rédiger votre notice et votre mémoire20 heures A - Préparation de notice > 10h réparties en séquence de 1h a 2h

Pré-requis : Sujet défini B - Rédaction du mémoire > 10h réparties en séquence de 1h a 2h

Pré-requis : Notice acceptée

Prix forfaitaire : Parcours complet = 1 250 € HT 30 % à l’inscription, 30 % après relecture de la notice, solde après relecture

Rédaction du mémoire = 650 € HT 40 % à l’inscription, solde après relecture du mémoire

ContactJean-François Ferret [email protected] Tél. 05 56 79 79 19

Laetitia [email protected] Tél. 05 56 79 79 15

109

Un plan de formation : pourquoi faire ?

Descriptif du plan Outil de prévision, de réalisation et de suivi, Document identifiant l’ensemble des actions de formation à suivre par le dirigeant du cabinet et par ses collaborateurs, Durée : perspective de 2 ans conseillée.

Pourquoi faire ? Gérer les formations de l’ensemble du cabinet avec régularité, Organiser efficacement la détection des besoins de chacun, Choisir avec pertinence les actions de formation, Optimiser le temps consacré à la formation, Mobiliser et impliquer les collaborateurs autour d’une politique de formation, Vérifier le respect des obligations légales et professionnelles, Optimiser les financements et procéder aux arbitrages éventuels.

Comment ?1 Réflexion en amontRH, effectifs, métiers, compétences, projets et objectifs.2 Détermination des compétences utiles et des besoins en formation Cahier des charges de la formation à partir des attentes du dirigeant et des demandes des salariés ( entretiens, questionnaires etc ... ).3 Choix des actions et présentation du plan de formation Consultation des catalogues, choix et classement des actions, faisabilité et périodicité du plan.4 Valorisation et financement du plan de formation Détermination des coûts, arbitrage du financement.5 Planification, communication en interne Présentation aux collaborateurs, rappel des objectifs des formations.6 Gestion et évaluation des actions de formation Convocations et suivi, demandes de gestion et relation avec les OPCA, entretiens et retours d’information

ContactBruno [email protected] Tél. 05 56 79 79 10

Odile [email protected] Tél. 05 56 79 79 10

Intras = formations personnalisées pour votre cabinetDes actions sur mesure pour être au plus près de votre réalité professionnelle

Intéret pratique

Formation organisée au sein de votre cabinet Détermination de la période et de la date qui vous convient Pas de déplacement (gain de temps et d’argent) Cohésion et mobilisation d’une équipe autour d’un sujet commun Garantie de la tenue du séminaire

Méthodo- logie

Identification de votre demande : Analyse de vos besoins (contexte, public, enjeux, contraintes) Définition des objectifs pédagogiques Choix de la formation

Elaboration de solutions pédagogiques personnalisées : Présentation de l’intervenant, programme de la forma-tion outils pédagogiques spécifiques Intervention soit dans vos locaux soit dans une salle de travail adaptée (appui du CEECA possible)

Evaluation du séminaire : atteinte des objectifs pédagogiques ultérieurement : évaluation des mises en pratique

ThèmesTous les thèmes en catalogue CEECA, CFPC et CNCCOffres de nos partenaires Francis Lefebvre Formation, GICFO, AFIB, Institut Bocquet et consultants…

Effectif 7 à 20 personnes

PrixCoût pédagogique : 1800 à 3000 euros ht/jour selon le thème et l’animateur + frais de transportUn devis vous est proposé pour chaque prestation

Ralliez-vous

Un nombre insuffisant de participants de votre cabinet ne vous permet pas d’envisager la solution “intra” ? Interrogez un cabinet voisin susceptible d’être intéressé par la même formation que vous, et regroupez-vous pour consolider l’effectif de l’intra et favoriser les échanges, toujours enrichissants

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Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par le CEECA. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.ART1 PERSONNEL ASSUJETTILe présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par le CEECA.ART 2 CONDITIONS GÉNÉRALESToute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.ART 3 RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉChaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.ART 4 CONSIGNE D’INCENDIEToute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité.Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du CEECA de manière à être connus de tous les participants.Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionne-ment du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l’incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré.Evacuation des locaux : Salle Ferrère, Patio, Conseil, Accueil et Sous-sol : se diriger vers le point de rassemblement situé dans le hall d’accueil du RDC puis emprunter les issues de secoursSalle 1erétage : se diriger vers le point de rassemblement dans le hall 1er étage puis emprunter les issues de secours.ART 5 ACCIDENTTout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du CEECA.Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.ART 6 HORAIRES - ABSENCE ET RETARDSUne salle de cours est affectée pour des horaires déterminés. L’utilisation d’autres salles doit faire l’objet d’un accord préalable du CEECA.Les horaires de stage sont fixés par le responsable du CEECA et portés à la connaissance des participants à l’occasion de la remise aux participants de la convocation de son stage. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur ou le secrétariat du CEECA et s’en justifier.

Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de présence, et en fin de stage l’attestation de suivi de stage.ART 7 ACCÈS AUX LOCAUX DU CEECALes locaux sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. En dehors de ces horaires, aucune personne ne doit être présente dans les bureaux ou salles de formation sauf accord préalable d’une personne du CEECA.L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation ainsi qu’aux bureaux des services administratifs est interdit. Si pour une raison quelconque, la salle de cours n’était pas ouverte, il est demandé de s’adresser au secrétariat du CEECA.Sauf autorisation expresse du responsable du CEECA, les participants ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au participants.Les participants auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des fenêtres, des portes, des lumières à la fin des cours et au moment des pauses déjeuners et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.ART 8 DISCIPLINE, TENUE ET COMPORTEMENTLes participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’ap-plication de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux.Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.Il est demander de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les salles de cours.Afin de ne pas perturber les cours, les messages extérieurs à destination d’un participant sont notés par le secrétariat du CEECA et sont transmis au moment de la pause.Dans les salles et le hall d’accueil, des corbeilles à papier sont mises à disposi-tion. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.A la fin de la journée, et compte tenu de l’organisation des la formation, il est demandé également d’effacer le tableau et de ranger les documents, journaux et revues utilisés.ART 9 UTILISATION DES MACHINES ET DU MATÉRIELChaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.Le photocopieur du CEECA est réservé exclusivement aux animateurs et au secrétariat, afin d’assurer la reproduction des documents destinés aux formations du CEECALes outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un for-mateur et sous surveillance.Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non respect, la responsabilité du participant ou de

l’animateur sera engagée.ART 10 INFORMATION ET AFFICHAGELa circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux visuels prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du CEECA.ART 11 RESPONSABILITÉ DU CEECA EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTSL’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, patio...).Le CEECA, le CRO et la CRCC déclinent toutes responsabilités quant aux effets personnels (sac, portable, animateur…) laissés dans les salles. L’animateur peut demander au secrétariat du CEECA à fermer sa salle lors de la pause déjeuner. Chacun doit veiller à ce que la porte d’entrée en fer donnant sur l’extérieur soit bien refermée pour éviter l’entrée de personnes extérieures.ART 12 SANCTIONLe bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité.En cas de problème grave, le Centre INFFO peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :Rappel à l’ordre, Avertissement écrit, Exclusion temporaire, Exclusion dé-finitive.Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.ART 13 PROCÉDURE DISCIPLINAIRESelon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.ART14 REPRÉSENTATION DES PARTICIPANTSDans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultané-ment à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.Tous les participants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des participants ne peut être assurée.Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.ART 15 ORGANISATION PÉDAGOGIQUEConcentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances.Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l’acqui-sition d’une méthodologie dans l’approche, la conception, le traitement et la résolution des problèmes concrets du cabinet.L’efficacité du stage nécessite une participation constante et active des participants.Le stage est mise en place sous la responsabilité du CEECA. La préparation, la mise en œuvre du stage et de la coordination entres les différents parte-naires (participants, animateurs et cabinets sont placées sous l’autorité du responsable de formation.Un secrétariat est chargé d’assurer la liaison administrative avec les partici-pants, les animateurs et les différents organismes (Cabinets, OPCA, Conseil régional de l’Ordre, Compagnie des commissaires aux comptes)ART 16 ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juin 2011

111

Conditions générales de vente

1- OBJETLes présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre le CEECA et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par le CEECA. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adres-ser un courrier à l’adresse suivante : CEECA, 28 rue Ferrère BP 81 33025 Bordeaux Cedex – mail : [email protected] – fax : 05.56.79.79.16.

2- INSCRIPTIONSeul un membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou de la Compa-gnie des Commissaires aux comptes (diplômé d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes et Expert-comptable stagiaire, quelle que soit sa région d’inscription) ainsi que les salariés des cabinets d’expertise comptable inscrits au tableau sont autorisés à suivre les formations dispensées par le CEECA.La conclusion du contrat entre les parties s’opère par l’acceptation du client de l’offre du CEECA et vaut adhésion à notre association.L’acceptation du client se matérialise notamment par la signature du bulletin d’inscription ou devis accepté ou tout autre document en tenant lieu, et son envoi au CEECA par courrier, télécopie ou courriel. Le CEECA est une association. Conformément à ses statuts, chaque bénéficiaire des prestations devra adhérer à notre association par l’intermédiaire de votre premier bulletin d’inscription ou sur le site www.ceeca.org pour une période d’un an. Cette adhésion est gratuite.L’inscription peut également être effectuée via le site Internet du CEECA www.ceeca.org selon les modalités qu’il prévoit.Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est ac-compagnée de son règlement ou de la copie de la Demande de Gestion de Stage que le client adresse à son OPCA.Pour toute inscription parvenue au CEECA moins de 7 jours avant la date de la formation, le CEECA ne pourra garantir la fourniture de la documentation pour le jour de la formation, compte tenu des délais de commandes et de livraisons des concepteurs.En revanche, le CEECA s’engage à envoyer aux participant à l’issue de la formation le support écrit directement à son cabinet et dans les meilleurs délais.

3- DEVIS ET PRIXFormation Intra : à la demande du client, le CEECA établit un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la prestation.Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de forma-tion du centre ou dans tout autre document ou site Internet sont indiqués en euros hors taxes, la TVA s’appliquant en sus.Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou Documents remis aux stagiaires.Le Forfait organisation à rajouter au tarif indiqué pour un mon-tant forfaitaire par participant et par jour correspond aux frais de location de salles, pauses et déjeuner.Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle.

4- PAIEMENT DE LA PRESTATIONSi le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre lors de la demande d’inscription, et au plus tard dix (10) jours avant la date de la formation, le règlement à l’ordre du CEECA.Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la

demande d’inscription auprès du CEECA, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend.L’accord de prise en charge doit être communiqué au CEECA, par tout moyen, au plus tard dix (10) jours avant la date de début de la formation.Si cet accord de prise en charge ne parvient pas au CEECA dans les délais prévus ou s’il n’est pas obtenu, ou encore si l’OPCA refuse le paiement postérieurement à la réalisation de la formation et quelle qu’en soit la cause, le CEECA facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande.En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, seule la différence entre le montant prévu par la commande et celui de la prise en charge sera réclamée au client.Le client, à la charge duquel est mis tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, devra régler dans les huit jours (8) la facture correspondante.Le CEECA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer les formations à un client qui n’aurait pas procédé au paiement des commandes précédentes et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.Intras : le CEECA est susceptible de demander un acompte sur la formation commandée. Les conditions sont précisées dans le devis.

5- PÉNALITÉSA défaut de respecter les modalités de paiement, une majoration légale sera applicable de plein droit dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement, équivalente au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majorée de sept (7) points.Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

6- ANNULATION - RÉTRACTATION - REPORTDu fait du client : Toute annulation moins de sept (7) jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation à l’entreprise de 25 % de la prestation.Pour toute absence non signalée et non justifiée, 100% des droits d’inscriptions restent acquis au CEECA.Tout stage commencé sera intégralement facturé au client.Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins.Le client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier, mail ou fax au CEECA, dans les délais prévus.Du fait du CEECA : la recherche de la bonne composition des groupes et le respect de la qualité de la prestation peut nous amener à proposer des modifications de dates.Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisés mentionné pour la formation choisie), le CEECA se réserve la possibilité d’ajourner la formation et d’informer les participants au plus tard sept (7) jours ouvrables avant la date prévue.Le CEECA rembourse les sommes déjà versées dans les délais les plus brefs.Le nom ainsi que la qualité des intervenants sont présentés sur le Contenu de chaque formation. Afin de vous garantir la program-mation du thème annoncé dans le catalogue, le CEECA s’autorise

à remplacer l’animateur prévu par un animateur à compétences équivalentes.

7- CONVOCATION AUX STAGES CATALOGUELes conditions de réalisation des formations sont indiquées sur les catalogues et autres documents d’information.Le client est informé, par tout moyen, au moins sept (7) jours ouvrables avant leur commencement.

8- DOCUMENTS CONTRACTUELS ET RESERVE DE PROPRIETEUne facture convention simplifiée et acquittée est émise par le CEECA et adressée au client pour les formations imputables sur son budget formation, accompagnée de la photocopie de la feuille de présence certifiée conforme avec le nom du stagiaire et sa signature.Sur demande du client, le CEECA pourra délivrer une attestation de présence.En tout état de cause, tout document remis au stagiaire avant, pendant et après la formation reste la propriété du CEECA jusqu’au paiement complet du prix par le client.

9- CONFIDENTIALITE- INFORMATIONS PERSONNELLESLe client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du CEECA, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales du CEECA.Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).Le CEECA s’engage à garder confidentielles toutes données com-muniquées par le client.

10- DROIT D’AUTEUR ET MARQUESLe client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la proprié-té de leurs auteurs, ainsi que de leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant que marque, et s’interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord.

11- PRÉPOSÉSLe client se porte garant envers le centre de formation du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente.

12- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de celles-ci.Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles ainsi que les présentes au droit français.Tout différent relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal compétent de Bordeaux.

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Le CEECA, une équipe à votre écoute

Nos salles

AU SEIN DE NOS LOCAUX 28 RUE FERRÈRE (BORDEAUX) :Le CEECA vous accueille dans 6 salles installées en U, équipées de vidéo-projec-teur, écran, paperboard et tableau blanc, adaptables en fonction du nombre de participants et des besoins des animateurs. L’accueil est assuré par nos assistantes de formation. Nous mettons à votre disposition lors de vos pauses des machines à café, jus de fruits et biscuits.

EN DEHORS DE NOS LOCAUX Artigues, Agen, Mont-de-Marsan, Bayonne, Pau, Saint-Paul-les-Dax, Bazas ... :Nos prestataires (hôtels, restaurants…) sont sélectionnés et évalués pour garantir une qualité de prestation.

Nos animateurs

NOTRE ÉQUIPE D’ANIMATEURS EST COMPOSÉE DE PROFESSIONNELS QUALIFIÉS (indé-pendants, consultants, enseignants,...) et spécialisés dans leur domaine de compétence. Leurs activités professionnelles permettent d’allier dans leurs animations leurs connaissances techniques avec une expérience de terrain.

LE CEECA S’ENGAGE à proposer régulièrement aux animateurs qu’il recrute des formations aux techniques d’animation afin d’améliorer la qualité pédagogique de leurs interventions.

UNE ÉVALUATION DES ANIMATEURS ET ANIMATIONS EST ORGANISÉE ANNUELLEMENT afin de garantir l’amélioration des prestations.

Vos interlocuteurs

Plan de formation & conseils Organisation / site web InscriptionsBruno GratianDIRECTEURtél. 05.56.79.79.10 Mob : [email protected]

Sophie Basset RESPONSABLE QUALITÉtél. [email protected]

Virginie Viaud ASSISTANTE DE FORMATIONCatalogue expertise comptabletél. [email protected]

Comptabilité

Jean-François Ferret CHARGÉ DE MISSIONtél. [email protected]

Evelyne Jas COMPTABLETél. [email protected]

Sophie Rodriguez ASSISTANTE DE FORMATION CATALOGUE COMMISSARIAT AUX COMPTES / INTRAStél. [email protected]

Assistés de Odile MartinezATTACHÉE DE DIRECTIONtél. [email protected]

Stéphanie Ratinaud COMPTABLE TÉL. [email protected]

Laetitia Rossard ASSISTANTE DE FORMATIONStagiaires experts-comptables et commissaires aux comptes.tél. [email protected]