CENT VINGT HUITIEME ANNEE— N° 6.642 Le Numéro 4,30 F ......ee. CENT VINGT HUITIEME ANNEE— N° 6.642 Le Numéro 4,30 F VENDREDI il JANVIER 1985 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel

ee. CENT VINGT HUITIEME ANNEE— N° 6.642 Le Numéro 4,30 F VENDREDI il JANVIER 1985

JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - TiMphorte 30-19-21 Compte Chèque Postel : 30 1947 - T Marseille

ABONNEMENT 1 an (à compter du ler janvier) tarifs, toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine. Etranger Etranger par avion Annexe de le "Proprldita Industrielle", seule Changement d'adresse

168,00 F 194,00 F 250,00 F 17,00 F 4,00 F

INSERTIONS LÉGALES

la ligne, hors taxe :

Greffe Général - Parquet Général Gérances libres, locations gérances Commerces (cessions, etc...) Société (statut, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) Avis concernant les associations (constitution, modifications, dissolution)

20,00 F 20,60 F 21,50 F

23,00 F

20,00 F

SOMMAIRE

ARRÊTE MUNICIPAL

Arrêté Municipal n° 85-1 du 2 janvier 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite anticipée (p. 38).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ÉTA 7' Direction de la Fonction Publique Avis de recrutement n° 85-1 de resp9nsables et de moniteurs dans

' les garderies d'enfants (p. 38).

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 38).

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Direction de l'Action Sanitaire et Sociale Tableau de l'Ordre des Médecins (p. 39). Liste des médecins spécialistes qualifiés (p. 39), Médecin compétent qualifié (p. 40). Liste des médecins compétents exclusifs qualifiés (p. 40). Personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace

(p. 40).

Inscription au tableau annexe de l'Ordre des Médecins (p. 41). Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes (p. 41). Tableau de l'Ordre des Pharmaciens (p. 42). Professions d'auxiliaires médicaux (p. 44). Personnes assimilées, 1 titre personnel et exceptionnel, vis-à-vis de

la Sécurité Sociale, à des auxiliaires médicaux (p. 45). Autres professions relatives à la santé (p. 45).

Garde des médecins - Dimanche et jours fériés ler Trimestre 1985 (p. 45).

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du Travail et des Affaires Sociales Communiqué n° 84-112 du 27 décembre 1984 relatif aux nouvelles

dispositions du régime de retraite des cadres (A.G. LR.C.), à compter du ler janvier 1985 (p. 45).

MAIRIE Avis concernant la reprise des concessions non renouvelées au cime-

tière (p. 46).

Avis de vacances d'emploi n° 85-1 et n° 85-2 (p. 46).

INFORMATIONS (p. 46)

INSERTIONS LÉGALES F.T ANNONCES (p. 47 à 55)

38 JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 Janvier 1985

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté Municipal n° 85-1 du 2 janvier 1985 pronon-çant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite anticipée.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation commu-

nale ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite

des fonctionnaires ; Vu l'ordonnance souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant

le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre nunicipal ; Vu l'arrêté municipal n° 68-14 du 13 mars 196B portant promo-

tion d'un fonctionnaire ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

M. Théophile DAMAR, Adjoint technique au Service Municipal des Fêtes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du ler janvier 1985.

ART. 2. M. le Secrétaire général, Directeur du personnel des Services

Communaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 2 janvier 1985.

Monaco, le 2 janvier 1985.

Le Maire, J.-L. MEDECIN.

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D'ÉTAT

Direction de la Fonction Publique

Avis de recrutement n° 85-1 de responsables et de moniteurs dans les garderies d'enfants.

La Direction de la Fonction Publique fait savoir que des postes de responsable et de moniteur sont vacants à la Direction de l'Edu-cation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des gar-deries d'enfants organisées durant les petites et grandes vacances scolaires.

Les conditions à remplir par les candidats sont les suivantes : — être âgés de 18 ans ou atteindre cet âge au cours de l'année

1985;

— posséder un diplôme d'animateur de colonies de vacances ou justifier d'une expérience dans le domaine de l'animation.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique, .B.P. N° 522 - MC 98015 Monaco-Cedex, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Jour-nal de Monaco », un dossier comprenant les pièces suivantes

— une demande sur papier libre ; — une fiche de renseignements (à retirer à la Direction de la

Fonction Publique) dûment remplie ; — un extrait de l'acte de nalssynce ou fiche individuelle d'état-

civil ; — un extrait du casier judiciaire ; — une copie certifiée conforme des diplômes présentés ; — une copie certifiée conforme des pièces justificatives des

références présentées ; — un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité

monégasque). Les candidats sont invités à préciser les périodes durant lesquel-

les ils seront disponibles. Les candidats retenus seront ceux présentant les titres et référen-

ces les plus élevés, sous réserve de la priorité légale d'emploi accor-dée aux candidats de nationalité monégasque.

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

Direction de l'Habitat - Service du Logement

Locaux vacants.

Les prioritaires sont informés de la vacance des appartements suivants :

— 1, rue des Princes - composé de 4 pièCes, cuisine, bain, w.c., dégagement.

— 15, boulevard Charles III composé d'une pièce, cuisine, w.c. - 3ème étage.

Le délai d'affichage expire le 22 janvier 1985.

— 20, rue des Géraniums - composé d'une pièce, w.c., ler sous-sol gauche.

— 20, rue des Géraniums - composé d'une pièce, cuisine, w.c., ler sous-sol droite.


— 27, rue Basse - composé de 2 pièces, cuisine, w.c. - 2ème étage.


Vendredi 11 Janvier 1985 JOURNAL DE MONACO 39

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Tableau de l'Ordre des Médecins (au ler janvier 1985)

17. CoupAvr, Emile 19. ORECCIIIA Louis 20. FUSINA Fiorenzo 23. SOLAMITO Jean 26. PASQUIER Roger 29. FISSORE André 32. MARCIIISIO Jean-Louis 34. CROVETTO Pierre 36. FISSORE Odette 38. PASTOR Jean-Joseph 39. CIIATELIN Charles-Louis 40. GRAMAGLIA Marcel 41. H ARDEN Hubert 42. SCARLOT Robert 43. PASTORELLO Raphaël 45. NICORINIJean 46. CENAC Philippe 47. RAVARINO Jean-Pierre 48. MOUROU Jean-Claude 49. CAMPORA Jean-Louis 50. CASAVECCHIA Eros 5 1 . LAVAGNA Bernard 52. MOUROU Michel 53. IMPERTI Patrice 54. TREMOLET DE VILLERS Yves 55. BERGONZ1 Marc 56. Bus Jean.Pierre 57. OWOZDZ-SANMORI Nadia 59. RIT Jacques 60. BULARD Michèle 61. GAsrAtioAlain 62. BOISELLE Jean-Charles 63. PEROTTl Michel 64. PREVOT Rosette 65. ROUGE Jacqueline 66. MARQUE Roland 67. NOTARI Marie-Gabrielle 68. VERMEUUN Laurie 69. PASQUIER Philippe 70. SIONIAC Michel 72. LAvAGNAJoseph 73. HUGUET Çlaude 74. FURNO Francesco 75. DE MILLO-TERRAZZANI Danièle

2, avenue de la Costa 47, avenue de Grande-Bretagne

5, avenue Princesse Alice 26, boulevard des Moulins 15, boulevard Princesse Charlotte 14, boulevard des Moulins 41, boulevard des Moulins 10, boulevard d'Italie 14, boulevard des Moulins Résidence Europa, place des Moulins 26, boulevard des Moulins 6, rue Col. Bellando de Castro

Le Continental, Place des Moulins 1, boulevard de Suisse

32, boulevard des Moulins 20, boulevard Princesse Charlotte 4, boulevard des Moulins

32, boulevard des Moulins 36, boulevard des Moulins 2, boulevard d'Italie

18, boulevard des Moulins 21, boulevard des Moulins 27, boulevard des Moulins 45, rue Grimaldi

5, avenue Saint-Michel 37, boulevard des Moulins

1, rue Princesse Antoinette 5, avenue Princesse Alice

25, boulevard de Belgique 23, boulevard des Moulins 17, boulevard de Belgique 7, avenue de Grande-Bretagne 1, avenue Henry Dunant

23, boulevard des Moulins 20, boulevard Princesse Charlotte 27, boulevard des Moulins 10, boulevard d'Italie 4, boulevard des Moulins 15, boulevard Princesse Charlotte 14, boulevard des Moulins 41, boulevard des Moulins Résidence Europa 10, rue L. Aureglia

2, rue Honoré L,abande

30. 6.1943 18. 7.1944 30. 7.1947 13. 5.1948 29. 9.1950 6. 9.1954

19. 6.1956 3. 1.1957 8. 8.1958

27. 7.1960 11. 8.1961 8. 4.1971

18. 5.1965 1. 6.1967

19. 3.1968 27. 3.1970 31. 3.1970 19.10.1970 7.12.1970

16. 2.1971 18. 4.1971 30. 6.1971 3. 8.1973 5. 9.1973 1. 8.1974 6. 3.1975

14, 3.1975 22.12.1975 4. 2.1977 1. 4.1977 5. 5.1977 1.10.1977

24. / 0.1978 6. 7.1979

10. 3.1980 28. 3.1980 19.12.1980 25. 1.1982 3. 8.1982 3. 8.1982

22.11..1983 25. 5.1984 9. 3.1984

18. 4. 1984

Liste des médecins spécialistes qualifiés (au ler janvier 1985)

Liste établie en conformité des dispositions de l'arrêté ministériel n° 81-220 du 12 mai 1981 relatif à la qualification des médecins.

- Anesthésiologie-Réanimation : Docteurs Danièle de MILLO-TERRAZZANI,

Marcel GRAMAGLIA, Robert SCARLOT.

- Cardiologie et médecine des affections vasculaires : Docteurs Marc BRRGONZ1,

Alain GASTAUD, Jean-Joseph PASTOR.

Vendredi 11 Janvier 1985 40 JOURNAL DE MONACO

— Chirurgie : Docteurs Jean-Charles BOISELLE,

Charles-Louis CHATELIN, Claude H UGUET, Louis ORECCHIA. Yves TREMOLET DE VII,LERS, avec com- pétence en chirurgie plastique reconstructrice.

— Médecine interne : Docteurs Jean-Louis CAMPORA,

Jean Sol,Amrro, avec compétence derma- tologique.

- Neuro-psychiatrie : Docteur Joseph LAVAONA.

- Dermato-vénérologie Docteur Fiorenzo FUSINA.

— Electro-radiologie Docteurs André FISSORE,

Odette FISSORE, Michel MOUROU (option : radiodiagnos- tic)

— Gynécologie-obstétrique : Docteur Hubert HARDEN,

— Médecine des affections de l'appareil digestif : Docteurs Roger PASQUIER.

Philippe PASQUIER, Laurie V ERMEULEN.

— Ophtalmologie Docteurs Philippe CENAC,

Bernard LA VAGNA, Rosette PREVOT.

— Oto-rhino-laryngologie : Docteur Pierre CRovai-ro.

— Pédiatrie : Docteurs Jean-Claude MOUROU.

Marie-Gabrielle ZEMORI-NOTARI.

— Pneumo-phtisiologie : Docteur Michel StonnAc.

Médecin compétent qualifié (Arrêté ministériel n° 81-220 du 12 mai 1981 relatif à la qualification des médecins).

(au ler janvier 1985).

- Pneurno-phtisi9logie : Docteur Jean-Louis MARCHISIO.

Liste des médecins ebmpétents exclusifs qualifiés (au ler janvier 1985)

Liste établie en conformité des dispositions de l'arrêté ministériel n° 81-220 du 12 mai 1981 relatif à la qualification des médecins.

— Endocrinologie Docteurs Nadia GWOZDZ-SANMORI

Raphaël PASTORELLO

— Orthopédie : Docteur Jacques RIT.

Personnel Médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace. (au ler janvier 1985)

— Anesthésiologie-Réanimation : Docteurs Marcel GRAMAGLIA, chef de service,

Robert SCARLOT, médecin-adjoint.

— Cardiologie : - Docteurs Jean-Joseph PASTOR, chef de service.

Marc BERGONZI, médecin attaché.

— Chirurgie : Professeur Claude H UGUET, chirurgien-chef, Docteurs Jean-Charles BOSSELLE, chirurgien

Louis ORECCHIA, chirurgien. Yves TREMOLET DE VILLERS, attaché de chirurgie plastique et reconstructrice.


— Convalescents et Chroniques : Docteur Raphaël PASTORELLO, chef de service.

— Gynécologie-Obstétrique : Docteurs Hubert HARDEN, chef de service.

Françoise RAGAZZONI, attachée en gyné-cologie.

— Médecine Générale : Docteurs Jean-Louis CAMPORA, chef de service.

Michèle BULARD, médecin-adjoint. Nadia GWOzDz-SANMORI, attachée en endocrinologie, Gérard LESBATS, attaché en cancérolo-gie.

— Neuro-psychiatrie : Docteur Joseph LAVAONA, chef de service.

— Ophtalmologie : Docteurs Bernard LAVAGNA, chef de service.

Philippe CENAC, médecin attaché,

— Oto-Rhino-Laryngologie Docteur Pierre CROVETTo, chef de service.

— Pneumo-phtisiologie : Docteurs Jean-Louis MARCHISIO, chef de service.

Michel SIONIAC; attaché en allergologie.

— Médecin attaché, spécialiste de l'appareil digestif : Docteur Lau rie V ERMEULEN.

— Radiologie : Docteurs André FISSORE, chef de service,

Odette FISSORE, médecin-adjoint.

— Soins dentaires : Docteur Yves FISSORE, chirurgien-dentiste.

— Centre de Transfusion Sanguine : Docteur Jacques DEVANT, chef de service,

Mme Josiane CAMPANA, assistante en biologie.

— Laboratoire l'analyses médicales : Docteurs Claude BERNARD, chef de service,

Raymonde MOISANT, médecin-adjoint.

— Laboratoire d'anatomopathologie : Docteurs Monique LASSERRE, chef de service,

René EMERIC, médecin assistant.

— Pédiatrie : Docteurs Jean-Claude MOUROU, chef de service,

Maris-Gabrielle ZEMORI-NOTARI, méde-cin attaché.

— Pharmacie : Docteurs Mme Georgette 'CARD!, pharmacien-

gérant. Mlle Sylvaine SItARRATO, pharmacien.

Inscriptions au Tableau annexe de l'Ordre des Médecins (au ler janvier 1985)

Dr ANQUEZ Jacques Dr RICHARD Roger Dr PRINCIPALE Louis

Dr BERNARD Claude Dr AUGUIN Pierre Dr I VALDI Charles Dr LASSERRE Monique Dr MELCHIOR Antoinette Dr LONG Marthe Dr MOISANT Raymonde Dr DEVANT Jacques Dr SOLAMITO Jean-Louis Dr EMERIC René Dr MoNDou Christian Dr GLA1CHENHAUS Joseph Dr LASSALLE Martine

médecin du travail (O.M.T.) ; médecin du travail (O.M.T.) ; médecin-biologiste, Directeur d'un laboratoire d'analyses médica- les ; médecin biologiste au C.H.P.G. ; médecin de santé scolaire et sportive ; médecin du travail (O.M.T.) ; médecin-biologiste au C.H.P.G. : médecin de santé scolaire et sportive ; médecin du travail (O.M.T.) ; médecin biologiste au C.H.P.G. ; médecin-biologiste au C.H.P.G. ; médecin-conseil à la C.C.S.S. médecin-biologiste au C.H.P.G. médecin-conseil à la C.C.S.S. médecin-conseil. médecin du travail (O.M.T.).

Ces médecins sont soumis aux dispositions du Code de déontologie médicale.

Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes (au ler janvier 1985)

3. CARAVEL-BAUDOIN Mireille 4. PISSARELLO Robert 6. FISSORE Yves

8, rue Princesse Florestine 2, boulevard des Moulins 3, avenue Saint-Michel

20. 7.1945 19. 6.1947 31.12.1952

42

JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 Janvier 1985

7. BOZZONE Véran 8. LORENZI Charles 9. PAI.LANCA Claude

10. LORENZI Odette 12. Cucctit Cécile 13. fcARDI Mario 14. NARDI Jean-Paul 15. LOUWERIER Jean 16. CARAVELGnRARD-P1PAu Emmanuelle 17. CA LMES-BENAZET Mireille 18. BERGONZI Marguerite-Marie 19. LORENZ! Jean-Marc 20. FETERS John-Man 21. MARCHISIO Gilles 22. MARQUET Bernard 23. LISIMACHIO Lydia 24. BaomnAt.Alain

14, boulevard des Moulins 37, boulevard des Moulins 2, avenue Saint-Charles 5, avenue Saint-Michel

52, boulevard d'Italie 26, boulevard Princesse Charlotte 31, boulevard Rainier 111 15, boulevard d'Italie 8, rue Princesse Florestine

6, boulevard des Moulins 37, boulevard des Moulins

5, avenue Saint-Michel 29, rue Grimaldi 41, boulevard des Moulins 1, avenue Prince Pierre

2, boulevard des Moulins

7. 9.1955 2. 7.1956

14.11.1958 31.12.1958 15. 9.1961 15. 3.1966 12. 7.1966 25. 3.1969 13. 9.1971 12. 6.1974 12. 6.1974 30. 1.1975 7. 4.1977

15. 2.1982 27.12.1982 21. 7.1983 26. 4.1984

Tableau de l'ordre des Pharmaciens (ler janvier 1985)

SECTION « A » Pharmaciens titulaires ou salarié d'une officine :

a) Pharmacien titulaires d'une officine :

1. GAZO Jean 2. MACCARIO Sébastien 3. VIALA Marcel 4. MARSAN Gérard 5. CLAVEL-HAGAERTS Antoinette 6. MEDECIN René Louis 7. BOUZIN-CAMPI Sylvie, gérante après décès de l'Officine San

Carlo 8. LAVAGNA Marguerite 9. BOMBOIS Albert

10. &MIN André 11. RAYMOND-AUBERT Jeanne 12. MARCHETTI René 13. RIBER1 Paul 14. FERRY Jean-Pierre 15. GAMBY Denis 16. BARCS-FRESLON Josée

b) Pharmaciens salariés :

1. M1ALHE Christiane 2. KHABTHAN1Bérengère 4. GRENET Marie-Paule 5. MARSAN Georges

37, boulevard du Jardin Exotique 26, boulevard Princesse Charlotte 2, boulevard d'Italie • 1, Place d'Armes

15, rue Comte Félix Gastaldi 17, boulevard Albert ler

22, boulevard des Moulins 10, boulevard Princesse Charlotte 22, rue Grimaldi 27, boulevard des Moulins 31, avenue Hector Otto 24, boulevard d'Italie 4, boulevard des Moulins 1, rue Grimaldi

26, avenue de la Costa 5, rue Plati

Officine Maccario Officine Viala Officine Freslon Officine Marsan

14.12.1937 30. 9.1942 27.12.1945 11. 3.1946 17. 6.1952 30. 3.1955

23.11.1983 12.11.1959 22. 7.1960 24. 6.1968 21.12.1970 5. 2.1971 5. 9.1973

29. 4.1977 13. 7.1979 8. 4.1980

14.10.1969 22.10.1979 28. 7.1980 13. 4.1982

e) Pharmaciens Hospitaliers :

1. ICA RDI Georgette 2. SBARRATO Sylvaine

Centre Hospitalier Princesse Grace Centre, Hospitalier Princesse Grace


SECTION « 13 »

Pharmaciens propriétaires, gérants, administrateurs ou salariés, des établissements se livrant

à la fabrication des produits pharmaceutiques et pharmaciens répartiteurs ou grossistes.

3. DENSMORE Robert, autorisé le 7 février 1947,

Société Densmore et C° — 7, rue de Millo.

4. GAZO Jean, autorisé le 16 juin 1953, Laboratoires Dissolvurol, Le Minerve, Avenue Crovetto Frères.

7 . FERRY Jean-Pierre, autorisé le 18 juin 1960, Laboratoires Theramex — 2, boulevard Charles III.

9.* GAUSSERAND Jacqueline, autorisée le 6 mai 1961,

Laboratoire Techni-Pharma, Le Mercator, 7, rue de l'Industrie.

10. BALLESTRA-JACOB Jeanne, autorisée le 6 mai 1961, Société Densmore et C° — 7, rue de Millo.

1 i .* NATAF Gérard, autorisé le 24 janvier 1962, Laboratoires Société Monégasque de Chimie appliquée S.O.C.A., Palais Industria, avenue Crovetto Frères.

14. LAVAONA Marguerite, autorisée le 9 janvier 1964, Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen, C.P.M. — Quai Antoine ler.

15.* GAZO Robert, autorisé le 12 février 1964, Laboratoires Dissolvurol. Le Minerve, avenue Crovetto Frères.

16.* LACROIX Georges, autorisé le 12 juillet 1966, Laboratoire Adam Les Flots Bleus, rue du Stade.

18.* BLANCHET Christian, autorisé le 18 octobre 1968, Laboratoires Dulcis du Dr. Ferry. Le Mercator - 7, rue de l'Industrie.

23.* BERNETClaude, autorisé le 12 février 1971; Laboratoire Welcome — 19, avenue Crovetto Frères.

24.* CALAFELL-BLANCHET Lyliane, autorisée le 5 mars 1971, Laboratoires des Granions — 14, avenue Crovetto Frè-res.

25. Tunty Jacques, autorisé le 30 mars 1971, Laboratoires S.O.C.A. — 19, avenue Crovetto Frères.

2'7.* ROUGAIGNON François, autorisé le 29 novembre 1972, Laboratoires Théramex, 2, boulevard Charles-III.

D. GUEZ Georges, autorisé le 12 avril 1974, Laboratoires Théramex, 2, boulevard Charles III.

29. A RMOIRY Pierre, autorisé le 26 juillet 1974, Société Monégasque de Chimie Appliquée S.O.C.A. -Palais Industria, avenue Crovetto Frères.

30.* GUEYNE Jean, autorisé le 13 août 1974, Laboratoire S.E.D.I.F.A. Le Thes, rue du Stade.

31. LARCEBEAU Suzanne, autorisée le 13 août 1974, Laboratoire S.E.D.1.F.A. Le Thalys, rue du Stade.

32.* BRASSEUR Annie, autorisée le 23 septembre 1974, Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen — quai Antoine ler.

33.* GIRAUD Danièle, épouse Carle, autorisée le 14 mars 1975, Comptoir Monégasque de Biochimie — 8, rue Baron de Sainte-Suzanne.

34. CLAMOU Jean-Luc, autorisé le 13 décembre 1976, • Laboratoires Adam,

Les Flots Bleus, rue du Stade.

35. AUCLAIR Françoise, autorisée le 13 décembre 1976, Laboratoire S.E.D.1.F.A. Le Thalès, rue du Stade.

36. CARAEALONA Anne-Marie, autorisée le 10 janvier 1977, Laboratoire S.O.C.A. 19, av. Crovetto Frères.

38. Gu IGUES Martine, autorisée le 10 mars 1978, Laboratoires Dulcis du Dr Ferry, Le Mercator - 7, rue de l'Industrie.

40.* GAUTHIER Hélène, autorisée le 14 décembre 1979, Société Densmore et Cie — 7, rue de Millo.

41.* JOBARD Evelyne, autorisée le 14 décembre 1979, Laboratoire Société d'Études et de Recherches Pharma- ceutiques S.E.R.P. — 3, rue Princesses Florestine.

43. SIRITO Main, autorisé le 12 décembre 1980, Laboratoires Dulcis du Dr Ferry, Le Mercator, 7, rue de l'Industrie.

45. SCHWADRON Gérard, autorisé le 19 octobre 1981, Laboratoire Dulcis du Dr Ferry Le Mercator, 7, rue de l'Industrie.

47. SBARRATO Sylvaine, autorisée le 5 avril 1982, Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen Quai Antoine ler.

48. VOTTERO Sonia, autorisée le 26 octobre 1982, Laboratoires Adam Les Flots Bleus, rue du Stade.

49. VAUCEL Christian, autorisé le 14 juin 1983, Laboratoire Welcome, 19, avenue Crovetto Frères.


50. V IOT Gilles, autorisé le 6 février 1984, Laboratoires Théramex 2, boulevard Charles 111.

51 . AuRIAULT Alain, autorisé le 10 avril 1984, Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry Le Mercator, 7, rue de l'Industrie.

52. STEFFEN Sonia, autorisée le 17 août 1984, Laboratoires Adam Les Flots Bleus, rue du Stade.

Nota - Les pharmaciens assumant la responsabilité des Indus-tries Pharmaceutiques sont indiqués par un astérisque(*).

Section « C » Pharmaciens propriétaires ou directeurs suppléants

d'un Laboratoire d'Analyses Médicales

a) Pharmaciens propriétaires d'un L.A.M. ;

1. CAMPORA Anne-Marie 2. BERTRAND-REYNAUD Marianne

b) Pharmaciens directeurs suppléants d'un L.A.M.

1. CIIAUMETON Nicole 2. MULLER Guntram

32, boulevard des Moulins 26, avenue de la Costa

L.A.M. Campora L.A.M. Bertrand-Reynaud

30.7.1973 28.9.1973

15. 2.1974 28.11.1974

c) Pharmacien biologiste hospitalier ;

1. SOCCAL-CAMPANA Josiane Centre Hospitalier Princesse Grace

Professions d'auxiliaires médicaux (au ler janvier 1985)

1. Masseurs-Kinésithérapeutes : 2. Pédicures - Podologues : BARRAL Pierre 22. 8.1952 TELMON Anne-Marie 9.11.1965 AGRAFIOTIS Georges 5. 9.1957 CHABROL Jean-Claude 30.11.1965 LEGRAND Micheline 17. 2.1961 JANDARD Danielle 30.11.1965 VAN DE CASTEELE Roger Pv Arlette 4. 1.1966 (par assimilation) 21. 3.1962 ALLES Andrée 16. 1.1968 PERIER Marc 5. 7.1962 CRETAL Françoise (salariée) 10. 3.1970 CRovErrc Christian 3. 3.1964 CHABROL Thérèse 23. 3.1970 Pv Arlette 17. 8.1965 BERMOND Michèle, épouse Rai 1. 9.1972 PY Gérard 17. 8.1965 DERANNE Marie-France 12. 7.1974 TORNEzY Paul 18.11.1965 Roux Monique 3.12.1976 VEZANT Marlène, (salariée) épouse BRAULT . . 9. 9.1969 NEGRE Françoise 3. 2.1978 RAYNIERE André 4. 9.1970 AUTET Bernard 10. 7.1978 CELLAR Io Bernard 3. 3.1971 GRAUSS Philippe 7.12.1979 BERTRANC Gérard 1. 2.1974 KUNTZ•IMPERTI Catherine 9.11.1984 A MET Bernard 10. 7.1978 TRIVERO Patrick 29. 6.1981 ALLO Gilbert 11.10.1982 3. Opticiens-lunetiers : BERNARD Roland PASTOR Alain PASTOR Paule

26. 4.1983 20. 9.1983 17. 8.1984

DE MUENYNCK André (gérant libre) Picco André

26.12,1975

2. 5.1952

Janvier 1985 :

Mardi ler janvier 85 Dimanche 6 janvier 85 Dimanche 13 janvier 85 Dimanche 20 janvier 85 Dimanche 27 janvier 85

Février 1985 Dimanche 3 février 85 Dimanche 10 février 85 Dimanche 17 février 85 Dimanche 24 février 85

Docteurs : ROUGE

CASAVECCHIA MARQUET

ROUGE FURNO

MARCHISIO MARQUET

FURNO ROUGE

Mars 1985 : Dimanche 3 mars 85 CASAVECCHIA Dimanche 10 mars 85 MARQUET


GROSFILLEZ Robert magasin principal : 8, bd des Moulins Succursale : 8, rue Princesse Caroline. Responsable :

FREDENUCCI Genevieve SERRA Roger SCHWARZ Joseph VALMAURE Jean.

4. Infirmiers, Infirmières : Lux Adèle PIOVESANA Sébastienne VAN KLAVEREN Marie-Louise EVRARD Josette BELLANDO Léonie PINATEL Henriette IVIG1.IA Liliane OTT Monique CIIARRET Nicole GIBELLI Marie-Josée KOEFOED Birte BERTANI Jéromine CAVALIERE Lucienne HENRI Liliane LORENZI Arlette. UGHETFO Brigitte PERRET Madeleine CIIOQUARD Marie-Jeanne LEGRAND Micheline ELENA Yvette

5. Orthophonistes : BELLONE Gisèle VERPLANKEN Marie-Françoise GAI Gisèle NIVET Danielle MARQUET Françoise CAMPANA Sylviane

- avec limitation aux actes de rééducation de la dyslexie : GEBLESCO Nicole

22. 9.1955

2. 2.1976 21. 1.1963 28. 7.1969 17. 9.1979

5. 3.1931 18. 2.1946 19.12.1946 3. 6.1954 2.11.1956

23.10.1964 21.12.1965 21. 2.1967 4. 4.1967

13. 6.1967 17.11.1972 12. 6.1974 14. 2.1975 22. 4.1977 13. 7.1979 28. 9.1979 14.12.1981 26. 2.1982 19. 3.1984 26. 4.1984

6.10.1971 28. 9.1973 26. 7.1974 2. 8.1974 2. 2.1979 2. 2.1984

14. 8.1959

GEMESCO El is a beth

21. 4.1962

6. Orthcptiste CENAC Martine

11. 2.1969

7. Audioprothésiste : DE MUENYNCK André

10. 5.1976

8. Psycho-rééducateur : BAUM Elyane

16. 6.1976

Personnes assimilées, à titre personnel et exception-nel, vis-à-y& de la Sécurité Sociale, à des auxiliaires médicaux.

1. Masseurs :

RAIMBERT Louis

21. 1.1964 GALLUP Roger

26. 9.1967

BROUSSE Guy

1. 7.1970

Autre professions relatives à la santé

(au ler janvier 1985)

I. Gardes-Malades :

DUREUIL Gilberte 27.12.1967 PRONIEWSK I Claude 14.10.1968 CERESA Maria 30. 3.1971 SERRA Martine 8. 3.1974 NIBAU Pauline 12. 6.1975 SODAYMAY Marie-Thérèse 11. 8.1980

Garde des médecins - Dimanche et jours fériés - ler trimestre 1985.

Dimanche 17 mars 85 Dimanche 24 mars 85 Dimanche 31 mars 85

ROUGE MARCHISIO

FURI,0

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES

Direction du Travail et des Affaires Sociales

Communiqué n° 84-112 du 27 décembre 1984 relatif aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.I.R.C.), à compter du ler janvier 1985.

Le Conseil d'Administration de l'Association Générale des Ins-titutions de Retraite des Cadres (A.G.I.R.C.), au cours de sa réu-


nion du 14 décembre 1984, a décidé de porter la valeur du point de retraite, à compter du ler janvier 1985, à 1,79 F (contre 1,736 Fau I er juillet 1984 et 1,72 Fau ler janvier 1984, soit respectivement une augmentation de 3,1 0/ et de 4,07 1/4).

Le salaire de référence pour l'année 1984 a été fixé à 13,88 F (contre 13,07 F pour 1983, soit 6,20 1/4).

MAIRIE

— une demande sur timbre ; — deux extraits de l'acte de naissance ; -- un certificat de nationalité ; — un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de

date ; — un cert ficat de bonnes vie et moeurs.

Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s possédant la nationalité monégasque.

INFORMATIONS Avis concernant la reprise des concessions non renou-velées au cimetière.

Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 28 septembre 1984, a décidé que,. conformément aux dispositions de la loi n° 136 du ler février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963, il est procédé à la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 8 janvier 1985, pour les concessions non renouvelées au 31 décembre 1983.

Avis de vacance d'emploi n° 85-1

Le Secrétaire général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Muncipaux, fait connaître qu'un emploi de bibliothécaire est vacant à la Bibliothèque Louis Notari.

Les candidat(e)s à cet emploi devront être titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur (lettres) et du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.

Les dossiers de candidatures devront être adressés dans les huit jours de cette publication, au Secrétariat Général de la Mairie, et devront comprendre les pièces ci-après énumérées :

— une demande sur timbre ; — deux extraits de l'acte de naissance ; -- un certificat de nationalité ; — un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de

date ; — un certificat de bonnes vie et moeurs. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux

candidat(e)s possédant la nationalité monégasque.

Avis de vacance d'emploi n° 85-2

Le Secrétaire général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Muncipaux, fait connaître qu'il est procédé à l'engagement d'un employé temporaire, chargé de la location des places, pour les spectacles organisés par le Comité des Fêtes, jusqu'au 20 février 1985.

Les candidat(e)s à cet emploi devront être âgé(e)s de plus de 21 ans, posséder de bonnes notions de comptabilité et de sténodactylo-graphie et assurer des responsabilités de caisse.

Les personnes intéressées devront adresser dans les cinq jours de cette publication, au Secrétariat Général de la Mairie, leur dossier à savoir :

La semaine en Principauté

Opéra de Monte-Carlo Sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince

vendredi 18 et mardi 22 janvier, à 20 h 30 ; dimanche 20, à 15 heures

« Simon Boccanegra »

livret de Francesco Maria Piave musique de Giuse2pe Verdi

avec Piero Cappuccilli, Galina Savova, Ferrucio Furlanetto, Lando Batolini, Franz Grundherber, Antonio Zerbini

mise en scène : Margherita Wallmann 'décors et costumes : Antoine Selva

Orchestre Philhanironique de Monte-Carlo sous la direction de Giuseppe Patane

chef des choeurs : Edgardo Egaddi.

Théâtre Princesse Grace

vendredi 18, à 21 heures « L'Arlésienne »

d'Alphonse Daucet musique de Georges Bizet par le Studio de Monaco.

Les conférences

Fondation Prince Pierre de Monaco lundi 14, à 17 heures, au Théâtre Princesse Grace

« La société soviétique aujourd'hui » par Hélène Carrère d'Encausse, Professeur à la Sorbonne,

Directeur du cycle supérieur d'études soviétiques à l'Institut d 'Etu-des Politiques.

Les projections de films au Musée Océanographique

jusqu'au mardi 15 : « Les dragons des Galapagos » du mercredi 16 au mardi 22 : « Le trésor englouti » tous les soirs, à [5 h 30, en supplément au programme : « Du

grand large aux granis lacs ».

Vendredi 11 Janvier 1985 JOURNAL DE MONACO

47

Les congrès

C. C. A . M. du mardi 15 au vendredi 18 Convention Renault du vendredi 18 au mardi 23 Convention Mercédès-Benz

Loews Monte-Carlo du mercredi 16 au mardi 22 Payco lead.

Les sports

vendredi 18, à 12 h 30, au Monte-Carlo Country Club conférence de presse sur le Jacomo Monte-Carla Open 1985 par M. Bernard Noat, Directeur du tournoi, en présence de

nombreux joueurs professionnels parmi lesquels Bjôrn Borg ;

samedi 19, à 20 h 30, au complexe sportif de Fontvieille Monaco-Orthez, en championnat de France de Basket-Ball,

Division Nationale L

dimanche 20 au Monte-Carlo Golf Club

Challenge Grasset-match-play ; au Stade des Moneghetti à 15 h 15 Monaco-Miramas, en Championnat de France de Handball,

Nationale Il.

* *

Le nouveau stade omnisports Louis II...

... dont ht masse architecturale s'intègre, avec bonheur, au pay-sage urbain du Fontvieille de,l'an 2.000, sera officiellement inau-guré le 25 janvier sous la présidence de S.A.S. le Prince, entouré des Membres de Sa famille.

Il sera opérationnel dès le lendemain avec deux matches de foot-ball dont Monaco-Lens, en Championnat de France, Première Divi-sion.

* * *

L'Amicale des donneurs de sang...

... a pris possession d'une nouvelle unité mobile de prélèvement dont l'acquisition a été financée par l'Administration des Domaines et la Croix-Rouge Monégasque.

Ce véhicule autotracté, beaucoup plus maniable que le précé-dent, a été mis par l'Amicale à la disposition du Centre de Transfu-sion Sanguine qui l'a utilisé, pour la première fois, mardi dernier, en l'installant place d'Armes, à La Condamine.

Collecte de couvertures pour l'Ethiopie

« Monaco Aide et Présence » dont on connaît les activités bien-faisantes, organisera du samedi 12 au dimanche 20 janvier, dans les églises et les établissements scolaire de la Principauté, une collecte de couvertures destinées aux refugiés des camps de Korem, en Ethiopie.

L'acheminement des couvertures dans ce pays et leur distribu-tion aux intéressés seront assurés par l'Association « Médecins sans frontières ».

* *

La Jeune Chambre Economique de Monaco...

... vient de procéder à l'élection de son bureau. Voici sa composition MM. Jean-Paul Boisbouvier, Président ; Pascal Walter, post-

Président ; Jean Torelli, vice-Président affaires intérieures ; Robert Flamand, vice-Président affaires extérieures ; Richard Muller, Secrétaire général ; Patrick Monteau, Trésorier ; Patrick Médecin, coordinateur des commissions.

elM111111e

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES GREFFE GENERAL

EXTRAIT

D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, le 11 octobre 1984, enregistré ;

Entre la Dame Mariana SIMIONESCU, demeu-rant et domiciliée à Monaco, 31, avenue Princesse Grace ;

Et le Sieur BjÔrn BORG, demeurant et domicilié de droit, 31, avenue Princesse Grace à Monaco ;

Il a été extrait littéralement ce qui suit :

« Prononce le divorce des époux SIMIONESCU -BORG à leurs torts respectifs avec toutes conséquen-ces de droit » ;

Pour extrait certifié conforme, délivré en exécu-tion de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.


P/Le Greffier en Chef, Le Greffier en Chef-Adjoint,

L. VECCHIERINI.

48 JOURNAL DE MONACO Vendredi Il Janvier 1985

Etude de Me Louis-Constant CROVETTO Docteur en Droit - Notaire

26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE GÉRANCE

Deuxième Insertion

Suivant acte reçu par Me Crovetto le 18 octobre 1984, M. Louis VERDA, demeurant 30, boulevard d'Italie à Monte-Carlo a renouvelé pour une nouvelle période de 4 années à compter du ler décembre 1984 à Mme Françoise HOFFMANN, demeurant 11, avenue Princesse Grace, Monte-Carlo, le fonds .de commerce de Coiffeur-Parfumeur sis 34, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.

Le contrat prévoit un cautionnement de 8.000 Frs, Mme HOFFMANN sera seule responsable de la

gestion. Monaco, le 11 janvier 1985.

Signé : L.-C. CROVETTO.

Etude de Me Louis-Constant CROVETTO • Docteur en Droit- Notaire

26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Etude de Me Jean-Charles REY Docteur en Droit, Notaire

2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 15 octobre 1984, la société anonyme monégasque « SOCIETE DE COMMERCE ET DE DENREES ALIMENTAIRES » (SOCODA), avec siège 7, place d'Armes, à Monaco-Condamine, a acquis de M. Mar-cel VACCAREZZA, commerçant, demeurant 12, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de com-merce de dépôt de vente de produits alimentaires etc... exploité 2 et 3, rue de Millo, à Monaco-Condamine.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : J.-C. REY.

Etude de Me Jean-Charles REY Docteur en Droit, NOtaire


CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Deux Mme Insertion

Deuxième Insertion

Suivant acte reçu par Me Crovetto les 24 et 26 sep-tembre 1984, M. et Mme Paul MULLOT, demeurant à Monaco, 19, avenue Pasteur ont vendu à M. et Mme Emmanuel CAZORLA, demeurant H.L.M. Saint Roman, Chemin . des Grottes à Roquebrune-Cap-Martin, un fonds de commerce de « Boulangerie, Pâtisserie et Confiserie » sis à Monaco, 19, avenue Pasteur.

Oppositions s'il y a lieu en l'Etude de Me Cro-vetto, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : L.-C. CROVETTO.

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 octobre 1984, Mme Edmée DELACOURT épouse de M. Antoine BOERI, demeurant 1, place des Carmes à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, pour une durée d'une année, à compter du ler novem-bre 1984, à M. Hervé PINTO DOS SANTOS, demeu-rant 64, bd du Jardin Exotique, à Monaco, un fonds de commerce de bar-glacier dénommé' « BAR SAN MARTIN », exploité 1, rue Colonel Bellando de Cas-tro, à Monaco-Ville.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : J.-C. REY.

Vendredi 11 Janvier 1985

JOURNAL DE MONACO

49



RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu le 22 octobre 1984 par le notaire soussigné, la sté en nom collectif « G. SEN-TOU & Ch. SENTOU », au capital de 200.000 frs, avec siège 11, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a renouvelé, jusqu'au 25 octobre 1987, la gérance libre consentie à Mme Jeanine POLVER, épouse de M. Jean FERRERO, demeurant 2, rue Bosio, à Monaco, concernant un fonds de commerce de parfumerie, etc., exploité 11, rue Comte Félix Gas-taldi, à Monaco-Ville.

Il a été prévu un cautionnement de 10.000 frs. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société

bailleresse dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 11 janvier 1985.

Signé : J.-C. REY.



RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu le 28 décembre 1984 par le notaire soussigné, Mme Anne-Marie CANIS, épouse de M. Lucien GIRAUD, demeurant 4, rue Psse Antoinette, à Monaco-Condamine, a résilié au profit de Mme Emilie UGULINI, vve de M. Robert PLATINI, demeurant 16, rue Basse, à Monaco-Ville, propriétaire des lieux, tous les droits locatifs lui profi-tant relativement à un local sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 8, rue Basse, à Monaco-Ville.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile de Mme Pla-tini, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.



CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 octobre 1984, Mme Juliette ZANGERLE, vve de M. Emile de MONTY, hôtelière, demeurant 4, av. de Roqueville, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de cinq années, à compter du ler janvier 1985, à M. James ATTALI, directeur d'hôtel, demeurant 4, av. de Roqueville, à Monte-Carlo, un fonds de commerce d'hôtel dénommé « HOTEL SPLENDID » exploité 4, av. de Roqueville à Monte-Carlo.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.



CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 19 septembre 1984, réitéré le 28 décembre 1984, Mme Christiane COHEN épouse de M. Christian BEVERNAEGE, demeurant, 7, avenue St Roman, à Monte-Carlo, a acquis de M. François CREMONINI et Mme Denise DESCHAMPS, son épouse, demeu-rant Park Palace Audibert, avenue de Grasseuil, à St Jean-Cap-Ferrat, un fonds de commerce de bazar de luxe, etc... dénommé « PANDORA », sis 25, boule-vard des Moulins, à Monte-Carlo.

Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.

50

JOURNAL DE MONACO




RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu, le 29 octobre 1984, par le notaire soussigné, la « SOCIETE EUGENE OTTO-BRUC et COMPAGNIE », avec siège 45, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a renou-velé, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1986, la gérance libre consentie à M. Bernard MEYEN, demeurant Chemin de la Turbie, à Beauso-leil, concernant un fonds de commerce de station-service exploité 45, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco.

Il a été prévu un cautionnement de 50.000 frs. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société

bailleresse dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 11 janvier 1985.

Signé : J.-C. REY.



RESILIATION AMIABLE DE GÉRANCE LIBRE

Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 octobre 1984, Mme Juliette ZANGERLE, vve de M. Emile de MONTY, hôtelière, demeurant 4, av. de Roqueville, à Monte-Carlo et M. Romain GLIBERT, commerçant, demeurant 16, bd des Moulins, à Monte-Carlo, ont résilié par anticipation, à compter du ler janvier 1985, la gérance libre concernant un fonds de commerce d'hôtel, 4, av. de Roqueville, à Monte-Carlo.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.


Signé : J.-C. REY.



« BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO

RICHARD DAUS » (Société Anonyme Monégasque)

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS

I. — Aux termes d'une délibération prise, au siège social « Le Sporting d'Hiver », place du Casino, à Monte-Carlo, le 18 juin 1984, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO RICHARD DAUS », réunis en Assemblée Générale Extraordi-naire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des auto-risations gouvemenhentales :

a) D'augmenter le capital de FF 35.000.000 (TRENTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS) pour le porter à FF 50.000.000 (CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS) par l'émission au pair de 350.000 (TROIS CENT CINQUANTE MILLE) actions de CENT FRANCS chacune, numérotées de 143.997 à 493.996, les actionnaires anciens renonçant à leur droit de souscription au profit des sociétés ARAB BANKING CORPORATION HOLDING BV Netherlands et ARAB BANKING CORPORATION (B.S.C.) Manama, Bahrain.

Les actions souscrites, tant à titre réductible qu'à titre irréductible, seront lors de la souscription libé-rées en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et il sera, en outre, perçu une prime d'émission globale de Un million deux cent mille francs.

b) De modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts.

c) De modifier l'article 2 des statuts (dénomina-tion sociale).

II. — La seule résolution concernant la modifica-tion de l'article 6 des statuts (capital social) a été approuvée et autorisée par Arrêté de S.E. M. le Minis-tre d 'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 septembre 1984, publié au « Journal de Monaco » le 28 septembre 1984.

III. — A la suite de cette approbation, un origi-nal du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juin 1984, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation pré-


cité, du 25 septembre 1984, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 décembre 1984.

IV. — Aux termes d'un acte reçu, également, par Mc Rey, notaire soussigné, le 17 décembre 1984, le Conseil d'Administration a déclaré :

— Qu'il a été procédé à l'émission au pair de TROIS CENT CINQUANTE MILLE actions de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, avec prime d'émission globale de Un million deux cent mille francs, en représentation de l'augmentation du capital social de la somme de QUINZE MILLIONS DE FRANCS à celle de CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS ;

— Que ces actions ont été entièrement souscrites par deux personnes morales et qu'il a été versé dans la caisse sociale le montant de leurs soucriptions, soit TRENTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS et. UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS de prime, ainsi qu'il résulte de l'état annexé à le déclaration ;

— Que les actions nouvelles auront jouissance à compter du dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatre, et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société.

V. — Par délibération prise le 17 décembre 1984, les actionnaires de la Société « BANQUE INTERNA-TIONALE DE MONACO RICHARD DAUS » ont :

— .Ratifié la déclaration de souscription faite par le Conseil d'Administration relativement à l'augmen-tation du capital à libérer par les sociétés souscriptri-ces et constaté la création des actions nouvelles à attri-buer à ces dernières ;

— constaté que l'augmentation de capital social de la somme de QUINZE MILLIONS DE FRANCS à celle de CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS, se trouve définitivement réalisée, et qu'en conséquence l'article 6 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 6 » « Le capital social est fixé à la somme de FF

50.000.000 (CINQUANTE MILLIONS) et divisé en 500.000 actions de FF CENT chacune, toutes à sous-crire en numéraire et à libérer intégralement à la sous-cription ».

VI. — Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1984, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatu-res, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du même jour (17 décembre 1984).

VII. — Expéditions de chacun des actes précités du 17 décembre 1984 ont été déposées avec les pièces annexes, au Greffe Général des Tribunaux de la Prin-cipauté de Monaco, le 10 janvier 1985.


Signé : J.-C. REY.



« COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE

DE MONTE-CARLO » en abrégé « C.G.R.M. » (Société Anonyme Monégasque)


I. — Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 18 mai 1984, les action-naires de la société anoryme monégasque dénommée « COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO » en abrégé « C.G.R.M. », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 juillet 1984 ont décidé sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de TRENTE MILLIONS DE FRANCS pour le porter de VINGT MILLIONS DE FRANCS à CINQUANTE MIL-LIONS DE FRANCS par émission de TROIS CENT MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS nomi-nal, créées jouissance premier oétobre mil neuf cent quatre vingt quatre, émises à CENT DIX FRANCS.

b) De modifier, en conséquence l'article 5 des sta-tuts.

II. — Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1984 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d 'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1984, publié au « Journal de Monaco » le 21 septembre 1984.

III. — Un extrait de la Délibération du Conseil d'Administration du 13 mai 1984, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire


du 27 juillet 1984, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation du 18 septembre 1984, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Rey, notaire soussigné, par acte en date du 7 décembre 1984.

1V. — Aux termes d'un acte reçu, également par Me Rey, notaire soussigné, le 7 décembre 1984, le Conseil d'Administration a déclaré

— Qu'il a été procédé à l'émission de TROIS CENT MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, avec prime d'émission de DIX FRANCS par action, en représentation de l'augmentation du capital social de la somme de VINGT MILLIONS DE FRANCS à CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS.

— Que ces actions ont été souscrites par quatre personnes morales et qu'il a été versé dans la caisse sociale le montant de leurs souscriptions, soit TRENTE MILLIONS DE FRANCS de capital et TROIS MILLIONS DE FRANCS de prime, ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.

V. — Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1984, les actions nouvelles conféreront la jouissance du droit d'actionnaire à compter du ler octobre 1984.

Elles seront soumises à toutes les obligations résul-tant des statuts de la Société.

VI. — Par délibération prise le 7 décembre 1984, les actionnaires de la Société « COMPAGNIE GENE-RALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO » en abrégé « C. G. R .M » ont :

— Ratifié la déclaration de souscription faite par le Conseil d'Administration relativement à l'augmen-tation du capital à libérer par les sociétés souscriptri-ces et constaté la création des actions nouvelles à attri-buer à ces dernières ;

— constaté que l'augmentation du capital social de la somme de VINGT MILLIONS DE FRANCS à celle de CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée, et qu'en conséquence l'article 5, alinéa 1, des statuts sera désormais rédigé comme suit

«ARTICLE 5 - alinéa 1 » « Le capital social est fixé à la somme de CIN-

QUANTE MILLIONS DE FRANCS divisé en CINQ CENT MILLE actions de CENT FRANCS nominal entièrement libérées ».

VII. — Le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 1984, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatu-

res, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (7 décembre 1984).

VIII. — Expéditions de chacun des actes précités du 7 décembre 1984 ont été déposées, avec les pièces annexes, au Greffe Général des Tribunaux de la Prin-cipauté de Monaco le janvier 1985.


Signé : J .-C . REY.



« SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLECTRICITÉ

ET DU GAZ »

(Société Anonyme Monégasque)


1. — Aux termes d'une délibération prise, au siège social, avenue de Fontvieille, à Monaco, le 25 juin 1984, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGAS-QUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du rapport du Conseil d'Administration du même jour, ont décidé, sous réserve des autorisations gouverne-mentales :

A. — De porter le capital social de la somme de SEPT MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE NEUF MILLE FRANCS à TRENTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE DEUX CENTS FRANCS par incorporation de réserves dis-ponibles pour un montant de TRENTE MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE DEUX CENTS FRANCS,

avec augmentation de DEUX CENT CIN-QUANTE FRANCS à SIX CENTS FRANCS de la valeur nominale de toutes les actions anciennes,

et doublement du nombre des actions qui sera porté de TRENTE-ET-UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEIZE actions à SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX actions,


JOURNAL DE MONACO

53

au moyen de l'attribution d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Les actions nouvelles, numérotées de 31.877 à 63.752 seront créées jouissance premier janvier mil neuf cent quatre vingt quatre. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles auront donc droit, pour l'exercice mil neuf cent quatre vingt qua-tre, à la totalité des dividendes afférents à cet exercice.

Ladite Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser ladite aug-mentation de capital à la date qu'il déterminera et accomplir les formalités nécessaires qu'il appartien-dra.

B. — De modifier, comme suit l'alinéa 1 de l'arti-cle 7 des statuts.

ARTICLE 7 Capital social (nouveau texte)

« Le capital social est fixé à TRENTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE DEUX CENTS FRANCS, divisé en SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX actions de SIX CENTS FRANCS chacune, toutes de même catégorie ».

C. — De porter à CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS le montant auquel le Conseil d'Administra-tion est autorisé à porter le capital social par ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, et sous condi-tion suspensive de l'autorisation gouvernementale, dans les conditions prévues à l'article 7 des statuts

D. — De modifier le huitième alinéa de l'article 7 des statuts qui sera alors rédigé comme suit :

« Conformément au deuxième alinéa du présent article 7 et en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt quatre, le Conseil d'Administration est autorisé, par ses seules délibérations et sous la con-dition suspensive de l'autorisation gouvernementale, à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, à un montant maximum de CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS :

« 1°) soit par incorporation de réserves disponi-bles, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou au moyen de la. création d'actions nouvelles,

« 2°) soit par souscription en espèces, au moyen de l'émission d'actions nouvelles, soit par compensa-tion de créances, ou par les deux procédés à la fois.

Tous pouvoirs ont été donnés, par ailleurs, au Conseil d'Administration pour apporter ultérieure-ment aux statuts les modifications matérielles résul-tant de la réalisation des augmentations de capital décidées conformément à l'autorisation visée au para-graphe C) ci-dessus.

II. — Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1984 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d 'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1984, publié au « Journal de Monaco » le 21 septembre 1984.

III. — A la suite de cette approbation, un origi-nal du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susdite, du 25 juin 1984 et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 18 septembre 1984, ont: été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 décembre 1984.

IV. — Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 1984, le Conseil d'Adminis-tration a :

— Constaté, - qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des action-naires du 25 juin 1984, susvisée, approuvées par l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 18 sep-tembre 1984, il a été incorporé au compte « capital social » la somme de TRENTE MILLIONS DEW CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE DEUX CENTS FRANCS, en vue de l'augmentation du capi-tal de la Société de la somme de SEPT MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-NEUF MILLE FRANCS à celle de TRENTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE DEUX CENTS FRANCS,

par prélèvement sur les réserves s'établissant comme suit :

— sur la Réserve de Réévaluation de mil neuf cent soixante neuf, la totalité de la somme, soit DIX MIL-LIONS SIX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENT VINGT-TROIS FRANCS SOIXANTE-HUIT CENTIMES.

— Sur la Réserve Spéciale de réévaluation de mil neuf cent soixante seize, une somme de DIX-NEUF MILLIONS SIX CENT SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEIZE FRANCS TRENTE-DEUX CENTIMES,

le tout résultant d'une attestation délivrée par M. Roger Orecchia, l'un des Commissaires aux Comptes de la Société.

— Décidé d'opérer ce virement.

54

JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 Janvier 1985

Ladite augmentation de capital étant matérialisée par :

Augmentation de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS à SIX CENTS FRANCS de la valeur nomi-nale de toutes les actions anciennes ;

et doublement du nombre des actions qui sera porté de TRENTE-ET-UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEIZE actions à SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX actions, au moyen de l'attribution d'une action nouvelle pour une action ancienne.

La justification c1,5 l'élévation de la valeur nomi-nale des actions de la somme de DEUX CENT CIN-QUANTE FRANCS à celle de SIX CENTS FRANCS sera suffisamment établie par la mention apposée au moyen d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

— Décidé en outre l'impression matérielle des titres afin d'en permettre l'attribution aux attributai-res dans les délais légaux.

— Décidé enfin que les actions nouvelles auront jouissance à compter du I er janvier 1984, et qu' elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.

— Pris acte du fait que l'alinéa 1 de l'article 7 des statuts soit désormais rédigé de la manière suivante :

ARTICLE 7

Capital social (nouveau texte).

« Le capital social est fixé à TRENTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE DEUX CENTS FRANCS, divisé en SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX actions de SIX CENTS FRANCS chacune, toutes de même catégorie ».

V. — Les expéditions des actes précités du 17 décembre 1984, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Générale des Tribunaux de la Prin-cipauté de Monaco le janvier 1985.


Signé : J.-C. REY.

FIN D'UNE GARANTIE FINANCIERE

MONACO et la GRINDLAY'S BANK font savoir qu'en raison du départ de la Chambre syndicale préci-tée de M. EPHANTIN de l'Agence Immobilière « EUROPAGENCE » sise à Monaco, Palais de la Scala, avenue Henri Dunant, les garanties financières émises pour son compte dans le cadre de ladite con-vention prennent fin à compter de ce jour.

Les bénéficiaires éventuels de ces garanties dispo-sent pour s'en prévaloir d' un délai de trois mois à compter de la même date.

SOCIÉTÉ PICCHIOTTI INTERNATIONAL S.A.M.

Siège social : Panorama Building - 57, rue Grimaldi - Monaco

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires de la Société Picchiotti Interna-tional S.A.M. sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée au mercredi 30 janvier 1985 à 13 heures au siège social de la Société.

L'Ordre du Jour est le suivant : 1. Décision à prendre au sujet de la dissolution de

la Société 2. Comme conséquence : nomination d'un liqui-

dateur et quitus à donner aux Administrateurs ;

3. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

« CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO »

S.A.M. au capital de 750.000 Francs 2, rue des Iris - Monte-Carlo

AVIS DE CONVOCATION

Conformément aux dispositions de la Convention qui a été passée le 26 mai 1976 avec la Chambre Syndi-cale des Agents Immobiliers Mandataires en Fonds de commerce et Administrateurs d'immeubles de la Prin-cipauté de Monaco, le CREDIT FONCIER DE

Messieurs les actionnaires de la S.A.M. CHOCO-LATERIE ET CONFISERIE DE MONACO sont convoqués 2, rue des Iris - Monte-Carlo, le 1 er février 1985:

Vendredi 11 Janvier 1985 JOURNAL DE MONACO

55

— à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice clos le 31.12.1984.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même Exercice.

3°) Approbation des Comptes s'il y a lieu, réparti-tion du bénéfice quitus à donner aux Administrateurs en fonction.

4°) Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'Art. 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895.

5°) Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes.

6°) Questions diverses.

— à 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

. Dissolution anticipée de la société, nomina-tion d'un liquidateur.

Le Gérant du Journal Marc LANZER1NI 455 -AD

IMPRIMERIE DE MONACO

Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1Page 1

Documents

CENT VINGT HUITIEME ANNEE— N° 6.642 Le Numéro 4,30 F ......ee. CENT VINGT HUITIEME ANNEE— N° 6.642 Le Numéro 4,30 F VENDREDI il JANVIER 1985 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel